--- Page 1 --- 7léme, Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 12 Janvier 1916 NUMÉRO.4 BOREAU DE RÉDACTION ET LE D'ADONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard.) OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE o SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. - Trois Gefrard. Poar mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. les Dépcrtements cl rEtranger, les frais Mercredi, 12 Les manuserits non insérés ne seront eelposte cn sus. Janvier 1915, Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCIIN. mois Abonnements el sont commel partent des Jer et lhde chaque les insertions payesd'avanes AFFRANCHINE OMMAIRE Sur le rapport du Sccrélaire d'Elat PARTIE ! linances taires d'Elat el de ; lavis du Conscil des Secré- des Dirceteur de de Douane, 30 années OFFICIELLE service. Arrêtédel Arriné de ligeidatiosae, pensions civiles. Antère: CHARLES APGtSTiN, de Porl-au- ( DE 1915. douiemedcadépenses du mois Novembre Arl, ler.- Est. 25 Prince, années Suppleant de Juge de Paix, Avis Ministériel. des pensions civiles approuvée ci-après la liquidation ELes LRONAID. service. de ( 12 PARTIE NON OFFICIELLE s'élevant cenl par mois à la somme désijgncos, de Ville, Suppleant Juge de Petion- 33 Banque defUnionl quulre gourdes, Quadre années de service Paix, frapple d'opposition. Wersienne.dieaignation des titres ( 12 Avis adminotratifs. Avis divers. SAVOIR: Gi. JEREMIE, de PL-au-Pce., Art. PARTIE" anc. Secrélaire d'Elat, 31 ancien années Député, au Grand 2. Ces] pensions scront inscrites OFFICIELLE. vice. de G. ser- 100 à la Livre des pensions civiles tenu ARRETE Hailien, LAPIERNE anc. DHOTINAED, du Cappour extrait Secrélairerie en étre dElat des Finances années de Député du peuple, 27 naires cl les délivre aux pensiongislation service, 6 annéesde Lepartir du jour arrérages qui sera en étre payés, à DARTIGUENAVE XERcES NENorT RS 80 Tinseription, conformément détermine aux dans du Cap-llaitien, anc. Pomme-Lors, Députe du criptions Art 3.-- de la loi sur la pension civile. presPRESIDENT DE LI RÉPUBLIQUE nées peuple,: de années de service, 6 anel exéenlé à Lc la présent Arreté sera publié Vu Tartiele 162 de la Législntion 80 d'Elal des diligence du Secrelaire ter Finances. Vu les articles 1 ct 2 Constitution de la loi du ; 30 au-Pce., DocleurAL-nevewon Député du peuple, Virex,de 25an- PlDonné au Palais Septembre Et 1881; nées de scrvice, 3 années de LéPrince, le 6 Janvier National, 1916, an à Port-aula loi égulement du 19 Novembre les articles '4, 25 el 27 de gislation. 80 d'Elal des diligence du Secrelaire ter Finances. Vu les articles 1 ct 2 Constitution de la loi du ; 30 au-Pce., DocleurAL-nevewon Député du peuple, Virex,de 25an- PlDonné au Palais Septembre Et 1881; nées de scrvice, 3 années de LéPrince, le 6 Janvier National, 1916, an à Port-aula loi égulement du 19 Novembre les articles '4, 25 el 27 de gislation. ALENTE ( 50 Tindépendance." 113c. de sion civile; 1861 sur la pen- line, ancien DANOIS, de la Grande Sa4/u les demandes années de service, Député 3. du peuple, 25 Parl DARTIGUENATE piuces produites i présentées el les gislation. années de Lele Président: : Fappui; Josspil BELcouR Vicron, d'Aquin (( 50 Le Scerilaire d'Elat des Finances, SECRETAIRENIE EILE ELIE. DÉTAT DES FINANCES ET DU CORHERCE. failes Leprésent douziéme du maisele.Novemhre ments par de la Jes Départements intéressés, mais 1915, les comporte un certain nombre de portées: police urbaine Gds,304.140 et par soins de dépenses qui n'ont au TOccupation telles été Chap. 1 - Sces. 2 du Département aussi,celle des relaliveau personnel des celle concernant les pas Linseription ne figure ici Finances et du appointela que sdouames.purtiedes remise des services. pour permeltre Gommerce, (ids.87.183,33, Une Fordomnancement' les seconde catégorie après réglements qui cl figure pour toute Tonnée; dinscription tels Jes chifires concerne des dépenses pour lesquelles accompagneront :: ci-après relutifs au Tallocalion n'a pu étre S Dépariement de Fintérieur: morcelée J : DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES mzn -a GOURDES : 2] 2! Matériel pour le OR AMÉR. 2 Aquisition d'encrei Liépartement de Tinte rieur pour Timprimerie Nationale. immpresaion, de papier i jourral ele, 8 3 Askainissenent Habillement' de des la prisons de ln Hepoldigue police urbuine 1.500 3.000 17 100 --- Page 2 --- LE MONITEUR. S a 1-Fa PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRESID INE H DI LA RAPUBLIQUE porlan! Vu Tarticle fixation 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en dale du 26Juillet 1880 des erédits ouverts le i" Irimestre el Tarlicle 5 de la loi 4 Décembre 1915 86 pour de TExercice 1915-1916 au cembre No en conformité d'une décision du Conseil des promulguée MONITEUR du 1915. Sccrélaires d'Elal en date du 16 DéARRETE: du Art.1", mois de --Lasomme des créditsan répartirentre les différents Départements ministériels lc Novembre 1915, s'élève en Monnaie Nationale, à la somme de Un million pour service courant: qualre vingt huit gourdes quatre vingl dix centimes cinquante six mille cent cent soizanle seize dollars, seize neuf (G.1.056.188.99) et à celle de Soizanle dix mille neuf cenlimes UI2 sizième (P. de --Lasomme des créditsan répartirentre les différents Départements ministériels lc Novembre 1915, s'élève en Monnaie Nationale, à la somme de Un million pour service courant: qualre vingt huit gourdes quatre vingl dix centimes cinquante six mille cent cent soizanle seize dollars, seize neuf (G.1.056.188.99) et à celle de Soizanle dix mille neuf cenlimes UI2 sizième (P. 70.976,16 1/6) or américain. V DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR ASIÉRICAIN. RELATIONS EXTERIEURES. 1 1 1j 1 Indemnités du Sccrétaire d'Etat. . 1] 2 Appointements du personnel de cC Département. 4.345 1 3 Appointements de nos agents à Tétranger. Abonnements aux Journaux cl Revues du pays 6.601.66233 Frais de télégrammes. Frais de postes ct autres... 83.3313 2! 1 Frais del bureau et de télégrammes de nos agents Frais extraordinaires du Consulat de New-York.. alElranger 1.270 Frais de déplacement et de rapatriement, de nos agents à 108.331/3 Il'étranger 7.000 FINANCES ET COMMERCE. 4,393 15.613,33 173 1 1 Pensions civiles. 17.830,90 1 1 Prévision pour pension à liquider, arrérages el reprises de pensions. 2 083,33 1 2 ademnités du Secrétaire d'Etat.. 1 2 ppointements du personnel administratif. 87.683,33 21 1 Locations.. 1.135 2 1 Prévision cn cas d'augmentation 31 11 Matériel cl fournitures. 2.500 3 2 Frais de poste et de télégrammes 4 1 Dépenses imprévues el frais divers 16.66 41 21 Subvention à Ja Chambre de Commerce 4! 21 Pestitution de droit de douane el réclamations diverses. 1.116,66 250 100 SERVICE DES PoSTES. 5 Appointements 6 11 iocntions.. 1.105 7 11 adaire des courriers. 1.180 8 I Louages d'animaax el transport par canots 2.083,50 9 1 Frais de bureau 10 1! Indemnités pour décés d'animaux. 11 1 Pertes d'envois par poste 12 1 Habillement ct équipement, des facteurs 13 1 Frais de transit marilime, 79,17 CHAP. SPÉC. - Frais pour" Timbres. 1.000 382.40 16.67 GUERRE 128.097,72 2.474.90 1 1 Appointements de l'Armée 1 2 soldede 41.167.50 5C0 1 3 fation ordinaire Tarmée. del . Tarmée, 14.700 : : I Pensions Vétérances, cle. 60.961,84 1 Locations : 6.719,64 3' 2 Matériel de l'armée 3.000 2.916 3 3 Habillement de larmée 166.66 833,33 A repcrter, 2 G, 129,161,08 132,102,72 7.400,0018.08.25 13 5C0 1 3 fation ordinaire Tarmée. del . Tarmée, 14.700 : : I Pensions Vétérances, cle. 60.961,84 1 Locations : 6.719,64 3' 2 Matériel de l'armée 3.000 2.916 3 3 Habillement de larmée 166.66 833,33 A repcrter, 2 G, 129,161,08 132,102,72 7.400,0018.08.25 13 --- Page 3 --- LE MONITEUR. M ru F) DESIGNATIONS DES DÉPENSES. AI LOCATIONS yOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN e Report. . 129.464.98 132. 492.72 1.499.99 18.088.23 GUERRE (suite) 1/3 3 4) Frais extraordinaires 4 1 Appointements des Hopitaux. 27.300 3.194,50 13.33 4 2 Matériel des hôpitaux 4 3 Ration des Hôpitaux. 5 1 Appointements' des Arsenaux. 1.945 a 2 Malériel des arsenaux 5 3 Ration des arsenaux. 214 333,33 5 41 Instruction de l'armée 1.000 3 5 Dépenses spéciales 1.000 165.484,81 1.513,2 MARINE. 1 1 Appointements de la Marine 9.540 1 2 Matériel de la flottille. 1 3 Ration de la Marine 5 000 11 4 Habillement et équipement des marins. 333.33 J 5 CHAPITRE SPÉCIAL de la Marine. 166.66 2 1 Appointements des Forges et Chanticrs de Bizoton 1.066,40 3 1 Solde des bureaux de Port . 3 21 Matériel des Ports.. 2.337,25 125 3 31 Location des bureaix de Port. - 18.951,98 186,16 INTÉRIEUR. 1 1 Indemnités du Président d'Haiti . 1 1 App" du pers. du Cabinet partic. du Président cl Secrélariat 2.000 du Conseil Frais représentation etc . 3.910 1 21 Indemnités des sénateurs de la République.. 1 21 App" du pers. des Archivesdu Sénat et de la Chambre. 12.415 5.850 1 31 Indemnités du Secrétaire d'Etat 1 3 Appt du pers. du Dép", de lIntérieur, et dela police, genérale du serv. technique,duJuryMédical ctdes publicateurs 9.010 1 4. Appts. du de la Direction du ( Moniteurs rieN" et RCCu celles du Cap et des Cayes. defImprime- 4.180 2 Appointements l'Ecole du personnel et entretien des apprentis de des arts et métiers. . 4.353,33 2 2 Matériel divers : Pourl le Dépt. de l'lutérieur, pour acquisition de papier à journal, encre à impression ct pate à rouleaux dévant servir à T'imprimerie Nale. cl entreticn du matériel desArchives générales, de TImprimerie Nalc., du Jury Médical. 583,32 4 1, Locations des prisons de la République 1.500 5 1. Dépenses extraordinaires: Frais représentation, de missions, de poste, de télégrammes, abonnement aux journaux ct insuflisance de frais de police 11.000 2.665 5 1 Pour assninissement des prisons dc la République 6 1 Subventions diverses 10.845 3.000 7 1 Service intérieur du Palais National. 667.33 8 Appts. des 4 officiers d'ordonnance du Département. prisons de la République 1.500 5 1. Dépenses extraordinaires: Frais représentation, de missions, de poste, de télégrammes, abonnement aux journaux ct insuflisance de frais de police 11.000 2.665 5 1 Pour assninissement des prisons dc la République 6 1 Subventions diverses 10.845 3.000 7 1 Service intérieur du Palais National. 667.33 8 Appts. des 4 officiers d'ordonnance du Département. 8 1 Appts. de Ja police urhaine 301.140 8 2 Depense de police pour sécurité publique. 1.3333 3.333 8 : Habillement de la police urbaine (â valoir). 17.196 8 4 Eclairage, entrelien du matériel cl fournituresde bureau pr. les prisons. 1.000 3 5 Appts. du personnel des prisons ct des cingInspecteurs, 3.726 5 Entretien, frais de médicaments et funérailles des prisonniers 5.000 CHAP. SPECIAL. Rentes viagères Frais de pharmacie et appointements d'un pharmacien, attaché à la Clinique hospice de St -Frunçois de Sales. 5.867,50 Frais funérailles des ex-Sénateurs et Députés : Il, E. Rosn, Labonté Armand, Ethéurt, D. Figaro, Louis Brutus, Ménard, Némorin Pouget, Bastien Nicolas, N. Auguste, Bonny el Félix Saint-Victor. 5.500 Frais funérailles en prévision Pour l'artiste A. L. de Prudines (dit Candio), Pension du Général F. D. LEGITINE e Faveur du Théatre Parisiana (: 2c, représentalion 150 200 Location pour la Résidence Preaidentielle. Pour arrérages dus sux Dames H. Piquant ct T. Auguste, des Cayes 397.142 48 37.144 A reportera Ga 714:1171 na MeeTa --- Page 4 --- LE MONITEUR DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR. AMÉRICAIN Report. . 714.071.99 57.232,21 13 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat. 1 Appointements du personnel 500. 1 21 Appointements du personnel lechnique Administratif. 2.375 62600 21 1 Matériel et fournitures de bureau, 31 1 Achats d'outils pour réparation de routes 3 2 Constructions ct réparations des édifices publiques 31 31 Réparations de roules publiques publiques 5.000 4 1 Réparations des prisons de la 5.000 ( ( de wharfs République. 12.000 41 3 Réparations locatives des maisons louées à TElat. 7.000 3.000 5 1 Constructions ct réparation de divers 6 1 Entretien du Réseau télég. ponts 2.000 7 1 Dép. impr frais de transp" terrestre,appts cl alfranch'de localions cl frais 15.825.33 7 21 Frais de déplacement dingénieurs cl d'archilectes lettresp T'Etranger 250 600 50: CHAP. SPÉc. Réfection du réseau lélégr. terresle. 8.000 ( ( Achat de ciment 1.500 67.930.33 AGRICULTCRE. 2.550 1 1 Appointements du personnel administratif 1 1 Appointements des 3 1.815 1 1 (( du personnel Ingénicurs du agronomes. Bassin général. 1 21 de la police rurale : 1 31 Fournitures de bureau 17.158 250 3; 1 Achat de matériel pour le Bassin général. 41 1 Appointements du personnel du Canal d'Avezac. ( ( Achat de ciment 1.500 67.930.33 AGRICULTCRE. 2.550 1 1 Appointements du personnel administratif 1 1 Appointements des 3 1.815 1 1 (( du personnel Ingénicurs du agronomes. Bassin général. 1 21 de la police rurale : 1 31 Fournitures de bureau 17.158 250 3; 1 Achat de matériel pour le Bassin général. 41 1 Appointements du personnel du Canal d'Avezac. 4 21 Eniretien el réparation du Bassin général 4 3 Frais extraordinaires el dépenses 5 1 Subvention accordée à Técolc Agricole imprévues. à Sibert dirigée par la soeur Maric' Victoire Marion Durocher. 61 1 Abonnement aux Journaux étrangers cl alfranchissement de la correspondance 21.121 6,66 INSTRUCTION PUBLIQUE. 76.6G 1 1 Appointements du personnel du Département 4.205 du personnel des Inspections scolaires 7( 662 des membres du Corps Enscignant. 100.055 des Ecoles presbytérales. 5.000 du personnel de T'Eco'c mormale des filles. (I a Elic' Dubois. 2 Entretien des boursiers. 5.350 2! Subventions 9.870 C00 ;! Locations . 17 999,20 1 Fournitures de bureau. 1 2 classiques cl mobiliers scolaires 133,33 : Frais de transport de matériel el de fournitures. 366,66 ( de Congréganistes et des boursiers.. 4 Pensions HereR retraite 7.752,32 1 6 Arrérages de pension. 5 Frais de tournée des Inspecteurs farodissements. 5 2 I déplacement des Inspecteurs généraux ) : Dépenses imprévues. G00. Frais d'impression du bulletin ofliciel du Département : : Frais d'écl. élect de distrib. de prix d'examen de passage, de certificat d'études el d'abonnement aux journaix pérngogiques poar le service d'inspection générale JUSTICE. 166.013.52 3.349.09 1 1] Personnel de la Seerélairerie d'Elat. 8.535 1 2 Appointements des Tribunaux de la I 3 Frais de tournée d'inspection des Commissaires lépubliqne du Gouvt. 75.210.50 250 1j 4 Frais de justice criminelle. 21 1 Matériel de bureau. ( Fournures de burean. 333,33 250 A reporter . (i, 81.878.83 969,180,81 03.208,86 14 --- Page 5 --- *] LE MONITEUR. *s : ALLOCATIONS yOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES AMÉRICAIN a MONNAIE NLE. OR Report81.878,83 969.186.84 63.208.8613 JUSTICE (suite) 2 2 Locations 3. 196,66 31 1! Frais de transport. 100 41.66 31 21 Dépenses extraordinaires. 31 3! Bulletin des Arrèts du tribunal de Cassation. 31 31 Bulletin Officiel du Département 83.417.15 CULTES 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat.. 528,12 1/2 1 21 Traitement de l'Archevéché 1 31 C des Evèchés, des vicaires el Sccrélaires géné618,75 ( raux. 3.750 1 4) ( des Prètres ct de ceux en prévision 1 5 Appointements du pers. du Dépt., de la sacristine de la pri1.125 a e son et indemnités de caisse. 1 6 Frais de tournée pastorale 2 1 Matériel et fournitures de bureau. ,12 1/2 1 21 Traitement de l'Archevéché 1 31 C des Evèchés, des vicaires el Sccrélaires géné618,75 ( raux. 3.750 1 4) ( des Prètres ct de ceux en prévision 1 5 Appointements du pers. du Dépt., de la sacristine de la pri1.125 a e son et indemnités de caisse. 1 6 Frais de tournée pastorale 2 1 Matériel et fournitures de bureau. 312,50 21 2 Entretien des boursiers au Grand-Séminaire St.. Jacques 11,04 516 a e Prime sur chèques 828.12 1j2 2 3 Passages, trousseau: ct congés St. Martial. 421.87 12j 2 4 Traitement du pers. du Petil Seminaire-College ( ( Supplément de traitement de 30 Prètres 3 1 Locations des Preshytères 31 21 Frais et locations aux vienires-genéraux 4 1 Subventions aux Cultes protestants 41 2 Sociélé Biblique (Subventions) 4 31 Frais de transport CHAP. Uxio"-- Frais de bàtisse de TEvèché du Cap. 46.87 K ( Remboursement à Mgr. RIBACLT. 3.585 112 7.767.293/6 1.056.188.99 70.976.161,6 exécuié à la diligence du Secrétaire d'Elat des Finnces, en conformité de l'article 45 du Art. 2.- Lc présent arrélé sera règlement pour le service de la à Port-au-Prince, Trésererie. le 23 Décembre 1915, an 112c. de l'indépendance. Donné au Palais National, DARTIGUENAVE. Par le Président : Le Secrélaire d'Elal des Finances el du Commerce, EMILE ELIE. SECRETAIRERIE DÉTAT DE LA I formément à l'art. 8 de la dite loi, a nuel Moïse, Simon Vieux et Louis satisfait aux premières formalités exi- Pescaye, démnissionnaires. JUSTICE gées en la matière, en d-clarant devant Gabriel Bollon 25 Nemours Thom 13 l'autorité compétente qu'il renonnce à L : Maurice Malebranchets Justin Barau l'art. 22 sa nationalité étrangère. 3 Simon Vieux 27.E. Dégard et Co Selon lé vou exprimé par 4 C. Michel 28 Alberie Bertlio de la loi du 22 Août 1907 sur la natio Port au-Prince, le 4 Janvier 1916. 5 Fred Gnotjens 29 Vincent G. Maklouf nalité, la Secrétairerie d Etatde la JusG Churles Gaetjens 30 Emm. Duhamel Pressorg tice avise que le sieur ERBERT SIMP7 Jh. Ienri Daford 31 Wobly CattH de nationaiité angluise, en vue 8 Charles Mews 3 J. D. Thybulle sON, PARTIE NON OFFICIELLE. 9 Barbara Dabran 33. P. Bouzy d'acquérir la qualité d'imitien, confor. 10 R Bronard 31 Alix Roy mément i l'article 8 de la dite loi, a ILA. Painson ot Co 35 Jh. Rohort satisfait aux premiares formalités exi COMMISSAIRE DU GOUVERNENENT 12P. angluise, en vue 8 Charles Mews 3 J. D. Thybulle sON, PARTIE NON OFFICIELLE. 9 Barbara Dabran 33. P. Bouzy d'acquérir la qualité d'imitien, confor. 10 R Bronard 31 Alix Roy mément i l'article 8 de la dite loi, a ILA. Painson ot Co 35 Jh. Rohort satisfait aux premiares formalités exi COMMISSAIRE DU GOUVERNENENT 12P. J. Alexis . 36 Vincent Creidy gées en la matière, en déc'arant de- LE Is Emm. Moiso 37 Elio Fils-nimé vant l'autorité compétente qu'il re- PRES LE TRIBUNAL CIVIL DE CE RESSOIT 11 16 Dawqno C. L.. Vurrot 39 38 Abdlel Ludovie Magny PainsOn nonce à sa nationalité étrangere. 161 Marcolin Gnstavo 40, Juatin Thomas 17 Deb. Jowoph 41 Alphonwo Donix Port-au-P'rince, le 4 Janyier 1916. Invite les négociants ci-dessous d6. 18 Victor Mongonez 42 Folix Benjamin . à SG aLu local du 19 S. M. Piorro 43 Romy Bantion : nomm(s présenter 20Elio Hakimo 44 Roux d Co Selon le vu:u exprimé par l'art. 22 Tribunal de commerce de ce ressort 21 Chapotenu ot Co 46 Numa Iahens de la loi du 22 Août 1907 sur la natio- le Jeudi que l'on comptera trcizo Jan- Prangoin Lotollivr 46 Alfred Eatàvo Harj d an Co. la Secrétairerje d'Etat de laJus- vier courant, h quatro heures. de l'a- - Lafontant froren 47 El. nalité, le sieur GEORGES RA- près-midi, aux lins do procéder i 1'6- 24 Gentil et Co tice avise que lection de trois juges consulaires, on Parquet do la Capitale, lo 5 Janvior 1016, COLLIER, de nationalité anglaise, en do Messicurs EmmaAUUUATE MONTAS. vue d'acquérir la qualité d'huitien,con- remplacement --- Page 6 --- LE MONITEUR. yem DE*LUNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCHÈTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: : 7, Rue Chauchat PARIS SIEGE SOCIAL: 7 Rue Chauchat - PARIS Paris, le 12 Octobre 1915. Paris, le 22 Oclobre 1915. A Sox] Exc. M LE SECRÈTAIRE D'ETAT A. Sox Exc. Mr LE SECRÂTAIRE D'ETAT DU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET Loi du 4Awrils sur la pro- DU DÉPARTEMENT DES FIMANCES ET fection des valeurs mo- COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. Loi du 4Arril sur la ymo DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI bilieres. Oclobre 1915. A Sox] Exc. M LE SECRÈTAIRE D'ETAT A. Sox Exc. Mr LE SECRÂTAIRE D'ETAT DU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET Loi du 4Awrils sur la pro- DU DÉPARTEMENT DES FIMANCES ET fection des valeurs mo- COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. Loi du 4Arril sur la ymo DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI bilieres. DU teclion des raleurs motiéres. Port-au-Prince. ART. 5 Pournousconformerd àl'article: 5, alinén2, ART. 5 de la loif française du 4 Avril 1915 dont le aliSils'agit devalcurs mo- texte est reproduit ci-contre, nous avons Sils'agit de valeurs dontl mo- le Pour nous conformer à T'article 5, 1-15 bititres vimngères, dontle l'honneur de vousi informer que l'opposi- bilières service destitreset ctrangéres, coupons néa 2 dela loi française du 4 Avril serice des uitres en et cou- tion suivante nous a été notifiée par lettre estfail en France, ladécla dont le texle est reproduit ci-contre;nous SELENIN est fait privuc Francc,la par recommandée: à la poste en date du: 30 Sep- ration prévue loiesta par TArt. adres- 2 avons l'honneur de vous informer que TArt. 2 del la prisente loi tembre 1915, en notre qualité d'établisse- séc de la au, préxentel sirge principal de suivante nous a élénotifite exadresste au siege prinlitres des etablissements Topposition àl la poste en date sipalde charundes établis- ment chargé en Francedus servicedes chacun' ces service. Ceux- par lettre recommandéc semenis chargés de cc ser- et coupons de I'Emprunt Haitis o/o 1910. chargesile ci,sils se tiers du26 Octobre 1915, ennolrequalité d'etavice. Ceux-ci, s'il se préporteur des présenteun titres et cou- blissement chargé cn France du service sente Sitresel un liers porteurdes sont teOPPOSITION: sontt tenus det pruce- des titres ct coupons de au 2olligationstlait conformeS conformement 33 snsde mient Ste au $3 de. l'article 3 del Tarticle 3 de lx préscite. 5 o/o 1910. de! la présentel loi. DÉSIGNATION DFS TITRES FRAPPÉS D'OPPOSITION loi. OPPOSITION la déclaration à eus Emprunt Haiti 50j0 1910 la déclaration doit ètre à trans- eux auresste,, Jeurss doil-etre soinsa trans- TEtat ndrestée,, miscp par! leurs soins ATE- DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS D'OrPOSITION misc mal RmAEX étranNUMÉROS DES TITRES: tat étranger ou qui TAtablissement les a chargès 2 obligations 5 ojo 1910. ser qui des les titres a charges el coll- du 23.819- - 83.856 et 857 duservice des titres el couservice pons. pons. xUMÉnOs DES TITRFS: OPTOSITION 3.339 Banque de l'Union parisienne 025.077 ct 025.091 (Signalure illisible) J. COURCELLE Banque de lUnion Parisienne. (Signature illisible) J. COURCELLE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE LUNION PARISIENNE. - du 23.819- - 83.856 et 857 duservice des titres el couservice pons. pons. xUMÉnOs DES TITRFS: OPTOSITION 3.339 Banque de l'Union parisienne 025.077 ct 025.091 (Signalure illisible) J. COURCELLE Banque de lUnion Parisienne. (Signature illisible) J. COURCELLE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE LUNION PARISIENNE. SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS, CAPITAL. 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat PARIS SocIiTÉ ANONYME, SIEGE SOCIAL:7, Ruc Chauchat- 1 PARIS Paris, le 3 Novembre 1915. Paris, le 15 Octobre 1915. A. Sox Exc. Mr LE SECNETAIEUTIAT A Sox Ex. Mr LE SECRETAURE D'ETAT DU DÉPARTENENT DES FINANCES ET Liidu 4Arvil sur la pro- DU DEPARTEMENT DES FINANCES ET LOI du 4 Auril sur la COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAITIS teclion tilieres. des valeurs mo- DU COMMERCE DE LA REPUBLIQCE D'IIAIT. teclion des taleurs E: DU bilières, 5, aliANT. 5. Pour nous conformer à l'article 1915 Pour nous conformer à l'art. 5, alinéa nea 2, de la loi françàise du L Avril de la loi françaisc du 4 Avril 1915, dont Al1, a. dont lctexte est ci-contre, nous bilières S'il: * SRt de suleurs HNT : texle est reproduit ci-contre, nousavons Sils Nagit dey valeurs avons I'honneur reproduit de vous informer servict des titres el sn- lhonneur de vous informer que l'oppo- bilieres étrangires, suivante nous a éte Monitie fail en Finmor,la notifiée service deatitres ctd l'opposition à prevnepar) T'art. sition suivante nous él6 la endato E ELChET par est fuit en Franer, la dela- parleltre recommandée poste : de la presnnte lui est lettre recommandéc i # poste cn date du iation prévuc HT TArt. 2 du2 28 Octobre1915, en notre-qualité d'ôtazd. .easis chacun ausinge des pineigal éuiblivseen notre qualité d'é- de las présentel loiestadres- wincipal de blissement chargé cn France du service de ments chargés de ce Nf- tablissement charge en France du service sio chacun nit siège établissenments des titres et coupons de l'Emprunt Ilaiti. viet. Oeux-ci, tins s'il Me pre- des des titres cl coupons de l'Emprunt llaiti survice. unt .Ceux- 5 "o 1910. sente un porteur se présente tiers titres et coupons, sont te- 5% 1910. des titres ct OPPOSITION N mus de prouider conformtOPPOSITION : parteur sont tenus PaTEE 3. de aus3 présontel loi, 3d dul ln DÉSIGNATION n'OPPOSITIONI FEa FTTE LETRO l'article: présento DES TITIES VIAPPÉS la déclaration à eux a- DESIGNATION DES TITRES FRAPPES n'OPPOSITION: : M" dressée, doit étre trunslA dAclaration à oux Emprunt Ilaiti 5 %. titres ct OPPOSITION N mus de prouider conformtOPPOSITION : parteur sont tenus PaTEE 3. de aus3 présontel loi, 3d dul ln DÉSIGNATION n'OPPOSITIONI FEa FTTE LETRO l'article: présento DES TITIES VIAPPÉS la déclaration à eux a- DESIGNATION DES TITRES FRAPPES n'OPPOSITION: : M" dressée, doit étre trunslA dAclaration à oux Emprunt Ilaiti 5 %. 1910 leurs suins àlEObligations Haili 5% 1910. adressin, doit éire trans- # ou Tétablissoment énisa purleurss soina àl I'Etat NUMEROS DES TITRES qui les des a titres churgés ct NUMÉROS DES TITHES: ouai Petablinminent blran- du EEE coupols. du 113.383 ger anrvicu qui des loxa litros chargés ol cutl78.034 88.743 à 88.745 113.382 puns, OPPOSITION 3.332 Banque de rUnion Parisienne Banque de l'Union Parislenne. OPPUSITION :4 170 illisible) J. COURCELLE (Siguature illisible) J. COURCELLE. (Signature --- Page 7 --- LE MONFTEUR : E SECTION DES DOMAINES Etat des demandee de ferme aucçuelles suile sera donnée dans les formes tracées la du :: = par loi 21 Aoit 1908. -: - - : = NoMs DES sot ENTESIONXAIRES. SITCATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES, Métellus Ssint. Lonis. Plaine du Nord, hab. Papillon 1 Madame Jx. Chéron.. Pestel Ire. sect. rur. de Mlorne-i -Rouge... 5 carreaux de terre 14 Avril 1915 Aniré s. Vilejuiu: Pétiouville, an N Gd. rue, au S morne Un emplacement. 2S Avril 1915 et ang. des rue: Lauarre Uue propriété no. 17, 60 pieds Mme Votre Va :a Talud, Port. Rigand. an.1 e. de faç sur 100 P. de prof, 23 € do Dacits Douiland Jacmel, Prince, ruede TEgalité.. 1 ter. 29 p. faç.sur 40 p. pfd. 15 do Mme Dextrine Démarate. quartier du Calvaire. Un emplacement 3 < do Cap-Hatien, hab. "Lory" section Michel Chs. de la Bande du Nord. 20 carreaux de terre 14 44 Cayemitte et Louis Rimpel.. Roseaus, lab's. 4 Gilet Père" et do Emmasnel Colomb "Gilet fils, sect. de Fond-Cochon. Les habitations 19 4 do Mme Veure A. C. Laloubère. Tacmnel, endroit.: rue St. Philipye. Un emplacement do Hiram Bernard.. Jérémie, h. appelé "Cabaret". 1/2 earrean de terre do Vernéli Michel. Roseanx, "Gd-Savane, le. st. r. 2 carreaux de terre 16 ( do Edvard Jérôme.. Jéréuie, habitation hab. Lutato 5 carreaux de terre 11 Mai do J. Alcégaire Berquier" 10 carreanx de terre 4 € do Edgard -ercier. (Anse-dHninanlt, 46 3mc. soct. rur. Une propriété ler 46 do E. Baptiste.. Port-an. 1 portion, 20 p. faç. sl 40 prf. 30 Avril do Barnare Petit. Pee., sect. des Varrenx.. éréuie, habitation hab. Lutato 5 carreaux de terre 11 Mai do J. Alcégaire Berquier" 10 carreanx de terre 4 € do Edgard -ercier. (Anse-dHninanlt, 46 3mc. soct. rur. Une propriété ler 46 do E. Baptiste.. Port-an. 1 portion, 20 p. faç. sl 40 prf. 30 Avril do Barnare Petit. Pee., sect. des Varrenx.. 2 carrennx. 14 Mai Gabréus Gabriel.. Aquin, habitation 4 Nicolas' 1 carreau de terre 30 Avril do do Jérémie, hab. .. Laphnons 97 7me. D. E. Jn. Philippe. Arcahaie, sect. rur. Haute Grande-Rivière. 7 carreaux de terre do C. Augustin. P.au-Pce. rues St-Nicolas et Calv. Un emplacemont do Mme Éléonore Ambroise. Poste-Marchuud (cour) 1 prop. 15 p. faç. sl 50 p-prf. 7 6 do Chatsp-de-Nats,ne pro-] D. Ramean priété, fonds et batisses.. 25 pieds façado sur 60 profd. 31 Mars do Mfadame Veure Murat Auguste.. Port-au.Primee rue Chavanne. Uue prop. 20 pieds faç. SI 120 26 Mai do Camille Cahane.. Jérémie, rued darrière du port.St. josephi Une Un porton de terre 10 Mai do Prélus St. Preux et Simon Pierre.. Jérémie, hab. 4 Triomple. eiplacement 27 Novemb. 1914 sect. rurale Haute Garosse-Roche, 7e. Uue Emelia Ambroise. Jacmel, rue de la Ravine.. Gde-Rivière.. Un propriété 7 Octobre do Clotaire Laroche. rue emplacoment 26 Mai do Majame Mme Françoise Robett. Pt-au Pce, rue Blockauiss. dus Frouts Forts.. 1 terrain do 15 p. faç. sl 36 pfd. 16 5 Octobre do do Magnerite Amédée.. Gonnires, bab. D. Az Jn. Gilles. Hinche, Las Joiuisse 20 sect. I'. 10 carreaux deterre 9 Mai do Guanas sct. Juanaria 2 carreaux de terre 25 Octobre do Tabacalesct d' Aguubcdionde 3 carreaux de terre do Lovis St-Plice Ga-G. do do car.enux de terre 4 Novembre do Déo Mésidor Jérémie, âve, hab. hab. Sobier 3e. sect. r. 7 carreaux de terre Mars 1913 Dépoté Eribert: Saint-Vil Noël Ouanaminthe, Belle- Mfnison 7es. r. Dix curreaux du terre SP do Constant Désir. G: naives, hab. G'Rue(Lox3 Mangos) Un emplacement 3 46 do Annuvin Chérubin. do (icorg. ect.r. 10c carreaux de terre 2 Avril do Dr. Raymond Cabèche do do 5 carreaux de terre 19 6 do Blans Etienne. do hab. do 10 carreaux de terre 3 4 do Talleyrand Edmond. Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre 10 Juin do Port-de-Paix, hab. Lamoissonnière Samuel Fleurimond. 2e. section rurale. (icorg. ect.r. 10c carreaux de terre 2 Avril do Dr. Raymond Cabèche do do 5 carreaux de terre 19 6 do Blans Etienne. do hab. do 10 carreaux de terre 3 4 do Talleyrand Edmond. Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre 10 Juin do Port-de-Paix, hab. Lamoissonnière Samuel Fleurimond. 2e. section rurale. S carreaux de terre do Catilina Cwlet.. P-de-Paix, do Salise Michel 11e. s.r. 5 caireanx de terre do Alfred Marseille, l'ierre Sevestre Noël et do 10 carreanx de terre 12 4 do Estinord. Madare Frauçois Florian' Tinothée.. do do 15 carrenux de terre do Gabricl Cazeau. do do G carieaux de terro do C. L St. Amand. do do 5 carreaux du terre 24 €6 do Port-de-Paix, rue St-Louis.. I erupl. onv. 21 p. G pou. del C. V.Cabiche. fac. sur 91 p. de profondeur. 24 € do Normil septembre Gonaives, rae Louverture (banl.). Un emplacoment 26 66 do Madame Rémilia AlcG. Gonatves, 46 bab. Georges, Jre. 8. r. 5 earreaux de terre 25 :. do Bebrmann re Louverture (banliene) ) Un omplacemont 25 6 do Tacius Ju-Baptiste. Cap-1 Haitien, Saline del la Pte Anse 2 carrenux du terre environ 20 4 do Napoléon Tanuazis. Gonaives, rue de In Révolution. 1 empl.: 301 p. defnç. surl 100 pr. 2 Thounas 1. Jaegnes do sud delar r. Sans Calotte Un emplacoment 14 Juillet 46 do Madauo Véronique JGrôue. do rue des Duttes do 17 4 do do Cayes faubourg Renaud, chemin Une portion do turre env. 15 p. Churles Lafortuue.. conduisant an fort Boyer. de fnc. sur 30 p. de profond.. 7 4 do Melle Enneliu Aubroise. Dessalinen, h. Ifmn Lnruque 20. 8.r. 4 carruanx de terro 11 Mars do Julien Ambroize et Mme. Constance Lu- Jacmel, Gonulves, ruo habita. de lin Ruvino Uu emplacoment 26 Mai 1914 tortue.. gection rural Jonunis, 2omo. Madaie Claircius J. Louis Gonalves, ang. des ruew Libort6 et 25 carroaux de torre 23 Juillet do Bt-Joweph. Un Benoit L. Lubin hardonnliro, r. 8".Paul & Gd'rne 60 p.de emplncoment faç. H/ 120 P. do Fovrior do Madame Mariéla Pierre. facmel, fluartior des Raquettew.. Un omplacomont prof. 1or Soptembro du L. O. Abellard. Un torruin situ6 à Carrefour. 18 6 M. nius Charles Laurent.. 'Acul-du-Nord) h. Frageolo sec, r. 4 carrennx do torre. Join 1014 L Ice Mondésir. Gd'rne 60 p.de emplncoment faç. H/ 120 P. do Fovrior do Madame Mariéla Pierre. facmel, fluartior des Raquettew.. Un omplacomont prof. 1or Soptembro du L. O. Abellard. Un torruin situ6 à Carrefour. 18 6 M. nius Charles Laurent.. 'Acul-du-Nord) h. Frageolo sec, r. 4 carrennx do torre. Join 1014 L Ice Mondésir. Tncinel, ruo Conty... 8 piuds do fac.sur 45 piods pt. 10 10 Jniu Mui do do Albeert Zéphirin Cuyen,pres cimotière.. dno proprict6... J. R, Lerebourw ct Perpignex nd.. Troix-des- Bonquets. 10 carrenux do torre 7 Aodt do Vertilus Caeséus. Gonulves rue de FEgalité. 2 emplecoments 32 Jaillet do do --- Page 8 --- LE MONITEUR. * Le Tribunal de Commerce du (ap fratier, etc. Ilse trouve en ontre sur la dite Haitien, en Jate du vingt-et-un DéAVIS ADMINISTRITIFS habitation nn moulin en ferabrité, du jus de kattraction la caune à cembre 1915, a prononeé le jugement animale ponr l'extration maisonnettes d'habitatiou. déclare Monsieur Marcel Latour, sucre et, quatre au qui - d'administrationd des Finan- Pour) les conditions de ferme s'adresser commerçant, résidant au Cap-Haitien, Le préposé du service domanial de cetle sousigné. en faillite. Mesres. chargé invile tous les fermiers de T'E- Saint-Lonis du Nord, le 29 Déc. 1915. Et a nommé, par ce & jugement. Co, Syndics. et Commune, urbains que ruraux à se présenPRÈDELUS COLAS: sieurs P. G. Schutt commistat, tant derniers re. D. Cauthier, jugeteren son bureau avec leurs redevances. penaiomaive cicil. Monsieur de la dite faillite. del leurs saire çus poursaequiller d' un mois leur A cet effet. un délai date. Nationale des Chemins da Fer Les agents -syndies. est accordéà partir de celle Compaqnie pris contre eux telle SCHUTT & Co. Passé ce délai, ilsera l'article: e35 de la loi sur dHaity. P. G. mesure que dicte RAILROAD COMPANY OF HAMI) les domaines. (NATIONAL. a ét6 Borgne, le J01 Décembre 1915. Je' soussigné, certifie quil du trésor, N. MATHURIN. Messieurs les actionnaires de de la égaré ces jours-ci un 1915, bon No 12, en Compagnie Nationa e des chemins émis le 27 Janvier LAFONparti- fer d'Haiti sont convoqués en Assem- faveur de Melle. PALMYRE de Trois Je, L. P. Muzac, Directeur de cette blée Générale ordinaire qui aura lieu TANT, s élerant à la somme culier de TEmregistrement que au bureau de la Compagaie. No. 55, mnil'e dollars, or américain. devant ville, soussigné, déclare au Alfred public Mo- Wall street, en la yille de New-York. Ce bon est nul, duplicata j'ai fait choix de Monsieur N. Y. Etats-Unis d'Amérique.le mar- être dressé. raille, pour être mon commis-eignataite, 80 et81 di ler Février 1915, à 2 heures 30 de le 4 Janvier 1916. ce, conformément: aux articles T'après-midi. dollars, or américain. devant ville, soussigné, déclare au Alfred public Mo- Wall street, en la yille de New-York. Ce bon est nul, duplicata j'ai fait choix de Monsieur N. Y. Etats-Unis d'Amérique.le mar- être dressé. raille, pour être mon commis-eignataite, 80 et81 di ler Février 1915, à 2 heures 30 de le 4 Janvier 1916. ce, conformément: aux articles T'après-midi. Port-au Prinee, de la loi sur TEnregistrement. réponds' de sa ODRE DU JOUR: JUSTIN LAFONTANT. En conséquence, signature comme de : mienne propre. 1.- Rapport du Conseil d'AdminisIngénieur. Jacmel, le 14 Décembre 1913. tration : Election des membres du ConL. P: MUZAC. 2. seil; déçlare avoir perdu 3.- Divers. Le soussigné, vert No 67, l'autre bleu DIVERS, Port-au-F Prince,le 14 Décembre 1915. deux bous,Tun ensemble à la somme AVIS d'Adminis- No 116, s' 'élevant Ie Président du Conseil de mille huit cent trente-six; gourdes. la cométédélivré par Le eouseigné, avise le pablic et particalière- de tration, R. L. FARNIAM. Ilsl lui avaient de siégeant sous le ment le Comptable-Payeura au Département délivré mission véritication la Jurtice non adiré le récépiss6 No à 88 lui s'élevant ci-dessous étant Président Antoine Simon. duplicata dele dit Compinhieleretrant anx feuilles Les feuilles d'appointements les d6- Ils sont déclarés nuls, E Eomme de $118,50.. relatif Suppléant du égarées, le soussigné, leur propriétaire, vant en être dressé. aniérées en sa qualité de Jnge et ce, en vertu de clare nulles et non avennes. en sera dress6. Tribunal Ciril de ce ressort; du 12 Juin 1913 et in- Par conséquent, duplicata le 8 Janvier 1916. l'Avis ministériel en date SAVOIR: : Port-de-Paix, séré dans le M oniteur Officiel; doplicatardevant Août 1915 CADETen être dressé. Juillet et MÉZINOR Cap-Haltien, le ler Janvier 1916. Pers. Limbé- -Plaisance à G. 15S G. 310 PIERRE. Location Inspect. du burean. 2b (. 50 SALOMON J. Locations écoles rurales. ( 29 < 5S BULLETIN DE LA STATION METEOROLOCIONE Appts. prof. école urbaine de 30 < 60 Louis Colas. né à garcuns de Plaisance.. à la même école 25 K 5U DE PORT-AU-PRINCE. Lecitoyen Arsinolis Pierre Appta. 6cole arbaine P'ort-de Paix a laiss6 cette localites depuis < prof. 30 € 60 Et de temps et est all6 habité Pe tit-Golve trER du do flles de Plaisance. de conDO 9 AD 16 DÉCEMERE 1915. il ent mort, laissant comine héritier un Colas fils dont Appts. de la écolo. maîtresse 30 4 60 noni d'Alcius Arsinotis Pierre Louis des ture, môme du école Ravino a E a les soussigné, jusqu'à ce jour renonced'avoir le Appt. prof. de Pilato 20 K 40 a E E nouvelles. Le sourkigné, Jui fait savoir droits Trompetto dn Directeur école DATES ETAT DU CIKL aux ( "r.aa présent: avis, qu'il est) héritier et demi de Appolnts. 4 60 noni d'Alcius Arsinotis Pierre Louis des ture, môme du école Ravino a E a les soussigné, jusqu'à ce jour renonced'avoir le Appt. prof. de Pilato 20 K 40 a E E nouvelles. Le sourkigné, Jui fait savoir droits Trompetto dn Directeur école DATES ETAT DU CIKL aux ( "r.aa présent: avis, qu'il est) héritier et demi de Appolnts. de Plaisance.. 30 GO 47 2 feu père Arsinolis de siw deux dans carreaux la communed de Port Grande-Rivibro Appts. da prof. école urbaiue terre Paix: nn millième lui est conjoint de 60 préscuterA det garçons de Plnisance G.784 Déc. 12,1 35. 9 mmmgoux clair de. qu'il de son acto de Total 10 702. 4 25,9 72 uresue ct. couvert 3,0 Saint Lovin-du-Nond, pour après avmys avoir conféré avecl le gotlle 2 Junvier 1916. 12 764,0 768,. 20.0 25, 2 73 EE eti nnagenx naissance. signé, recueillir: va succeewiou aux clurges que Plaiwance, 13 703. 25,3 35 0 d S nungoux nuageux 0,1 de druit. Le propritaire, ED. VASTEY. 768,7 in3,0 26,1 no prequer clair Snint-Lonis-du-Xerd, le 2s Déc. 1915. B 44 708.6 2,0 Jelair Prkbkurs COLAS. Sur requéle, en date du vingt D6. PETIT: SAMINAIRE Coukax ST.-MANTIAL poniuamin ricil cembre 1915, des sieurs P. G. Schutt & Co, Ew. Lutz & Co, J. Sanchez Lo Directour de POburrostuire, J. B. Alesmandri, Devé &: J. SCHKRER. Jl FPrA dounk à titre de ferine i celui qui en Martinez, Laroche, negociaunts, cb Monsieur D. fera la du mande uno habitution de Jn conter.an-) le ayant pouraveeat Mo. Nutionale. de terro wituls sur rivage de la Fuente, Port-au-Prinice: Imprimero Ce desix carreanx à Lnveans. zemo section ruraledo ln Rlionno Leonce Tariento, du Barrosu BDUARD CHENE:. del la mer de Port-de-Pnix; Jo tout plant6 en du Cap-Iluition, Diruouur, commune café, cacso, vivres alimentuiren, urbres cannes, . 30 € 60 Et de temps et est all6 habité Pe tit-Golve trER du do flles de Plaisance. de conDO 9 AD 16 DÉCEMERE 1915. il ent mort, laissant comine héritier un Colas fils dont Appts. de la écolo. maîtresse 30 4 60 noni d'Alcius Arsinotis Pierre Louis des ture, môme du école Ravino a E a les soussigné, jusqu'à ce jour renonced'avoir le Appt. prof. de Pilato 20 K 40 a E E nouvelles. Le sourkigné, Jui fait savoir droits Trompetto dn Directeur école DATES ETAT DU CIKL aux "r.aa présent: avis, qu'il est) héritier et demi de Appolnts. de Plaisance.. 30 GO 47 2 feu père Arsinolis de siw deux dans carreaux la communed de Port Grande-Rivibro Appts. da prof. école urbaiue terre Paix: nn millième lui est conjoint de 60 préscuterA det garçons de Plnisance G.784 Déc. 12,1 35. 9 mgoux clair de. qu'il de son acto de Total 10 702. 4 25,9 72 uresue ct. couvert 3,0 Saint Lovin-du-Nond, pour après avmys avoir conféré avecl le gotlle 2 Junvier 1916. 12 764,0 768,. 20.0 25, 2 73 EE eti nnagenx naissance. signé, recueillir: va succeewiou aux clurges que Plaiwance, 13 703. 25,3 35 0 d S nungoux nuageux 0,1 de druit. Le propritaire, ED. VASTEY. 768,7 in3,0 26,1 no prequer clair Snint-Lonis-du-Xerd, le 2s Déc. 1915. B 44 708.6 2,0 Jelair Prkbkurs COLAS. Sur requéle, en date du vingt D6. PETIT: SAMINAIRE Coukax ST.-MANTIAL poniuamin ricil cembre 1915, des sieurs P. G. Schutt & Co, Ew. Lutz & Co, J. Sanchez Lo Directour de POburrostuire, J. B. Alesmandri, Devé &: J. SCHKRER. Jl FPrA dounk à titre de ferine i celui qui en Martinez, Laroche, negociaunts, cb Monsieur D. fera la du mande uno habitution de Jn conter.an-) le ayant pouraveeat Mo. Nutionale. de terro wituls sur rivage de la Fuente, Port-au-Prinice: Imprimero Ce desix carreanx à Lnveans. zemo section ruraledo ln Rlionno Leonce Tariento, du Barrosu BDUARD CHENE:. del la mer de Port-de-Pnix; Jo tout plant6 en du Cap-Iluition, Diruouur, commune café, cacso, vivres alimentuiren, urbres cannes,