--- Page 1 --- 7lème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 8 Janvier : NUMÉRO 3 BUNRAU DE RÉDACTIOS H ET LE MONIT D'ALONNENENT JOURNAL 20, liue Gefrarid. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT D'HAITI LE-MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Oa an, P. 4,5C. Six mois. P. 3. - Treis Gefrard, mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes, Paar les Départements et rEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne scront de' 'poste en sus, Samedi, Janvier 1916 et seront détruits. pas rendur AFFRANCHIR, Les mois Abonnements et; partent des fer el 15de sont comme Jes insortions payés d'avance, chaques AFFRANCHING OMMAIRE du Conformémentaul jour MM. A. ler. point de l'ordre Fait i la Maison Dépestre donpent Innocent, et Dr. Ed. F. Mlartiueau, Ernest Nationale,co C. 22 Aoit 1914. PARTIE OFFICIELLE verbaux des 14Mai et lecture 13 des procès- St. Amand Blot, Ls. El. Poujet,L. Autoino, Lhérissou, et l'Assemblée Juillet écoulés M. le D.Narcieso. Secrdtairerie d'Etat dos Relations Nationale en président : - Y-a-til des I Extérieures. rédactions. adopte les vations sur cette obser.. MNRENRLEEMATIONALE 1914. Séance du 22 Aofit Les autres adresse ? Errata. pas prêts. procès-verbaux ne sont Silence ) Arrété 1915. de dousitmedesdépense du mois d'Octobre M. le président: Il n'ya M. L'Assemblée le Nationale a adopté. à la correspondance, pasde pièce au Pouvoir président : Elle sera PARTIE NON l'adresse de l'Assemblée nous passons à après avoir Exécutif pour être expédiée- "OFFICIELLE révision au Nationale de été signée des publiéeBanque delUpiont à la décision peuple, conformément l'Assemblée Nationale de membres de. froppés d'oppoeitlon. Markisneodéigation des titres M. le prise en Juillet dernier. M. G. révision. Avis administratifs. Avis divers. député L. Diogène Narcisse, rieur Dalencour, Ministre de l'Inté-. Bulietin des observations rapporteur, donne lecture parintérim: MM,je Vous 8 Dicembre 1915. métborologiques du ler au adresse. de cette la permission devous demandeMessage de M. le donneriecture de L'ABBENBLÉE NATIONALE publique à I' "occasion Président de la de la Ie. PARTIE Aw Peuple Haitien. Session. clôture de la, OFFICIELLE. Haitiens, Vos mandataires Mesnieurs les Sénateurs, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RE- leurs devoirs, 80 sont soucieux réunis de en remplir tons Messienrs les Députés, LATONS-EXTSIREURES àla Nationale, révision le conetitutionnelle lundi 13 Juillet pour Assemblce procéder de Au la momenton va être prononcée la 27àme Logislature. Peuple Haitien. Session. clôture de la, OFFICIELLE. Haitiens, Vos mandataires Mesnieurs les Sénateurs, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RE- leurs devoirs, 80 sont soucieux réunis de en remplir tons Messienrs les Députés, LATONS-EXTSIREURES àla Nationale, révision le conetitutionnelle lundi 13 Juillet pour Assemblce procéder de Au la momenton va être prononcée la 27àme Logislature. proposée par la première session de ln vingt huitième clôturo. En Bien pénétrée de la haute mission Leginlature-a primer an nom de Tagréable Son devoir de vons ex-. réponse à la notification de Son est dévolne, celle d'apporter à luuvre qui leur de la République Excellenco le Président élection à la Première quable tious des constituants de 1889 les remar- ramener la paix dans noblement les occapé ailleurs i de PEtat, Son Excellence Magistrature Monsieur et que réclame l'état de nos moeurs améliora- da Gouvernement tout campagne, au pom Président de la le sociales, après 25 ans d' expérienco politiques avec laquell- le Pouroir eontier h satisfactiou recevoir la Lettre République dé vient de tique travauxy souvent douloureuse, ils ouvrirent etdepra. lears travaux du Corps Exécutif a suivi les. Son Excellence par la discussion du Jo mo plaja. à- Légi-latif. Monsieur le Président de la port de la Coinmission de couscieucienx révision rap- au patriotisbre qui tonure hantement a blique Dominicaine. Répu- conclusions out ét6 udoptées à dont les vous' sontenus hommagos dans Yox l'Assembléo Nationale. Innaninité par importantes décisions et dolilberations, surtontà cot a la angenso de vos par L'6laboratiou son importancewon: d'une ouvre intorêt constitutionnell, mentau: fermo modération maintieu qni a contribno esprit-dientente si henreuse. et de domande pour cenx-là qui sout etsa déliceatenso, à y Pouvoirs dol'Erat. delharmonine ontrel les Grauds ASSEMBLEE NATIONALE opérer, lo calme de la rôlloxion appelés et'la co- n'a pris rofroidi votre L'ahaoncodn Chefdo T'Etat nécewairo aux libres d6liborntions. garantio Et tandis qne les zôle pour le bien public déroulent Au miliou des dôplorables 6vnomnoats qui 8e dans le Nord ou à membros la Capitale, du douterntment SESSION ORDINAIRE sentants daus actuollement la duns lo pay,vos repro- poursniviez Toxemmplel nn dans incuntestabio donnainntn Pays out pris In décision awouverainetédol d'ajournor len lours pouvoits, de votre mission. lu caline, dévouoment, vous Séance de de la révision jusqu'nu dkensions Cortes, les Inocomplinmouent clotcreduSamedi Ao0t191, paix. rétablisnonent do lu permis, ni à nona cireonstancos de no vouR ont pas Ialtiunn, Ju nocemnito d'un progtnmnme que In remplir jnwqu'nn bout lo Présidence de Mr. le sénateur S. tionnel mont de uotre Countitntlon remunulomont 6tant. ance de de la révision jusqu'nu dkensions Cortes, les Inocomplinmouent clotcreduSamedi Ao0t191, paix. rétablisnonent do lu permis, ni à nona cireonstancos de no vouR ont pas Ialtiunn, Ju nocemnito d'un progtnmnme que In remplir jnwqu'nn bout lo Présidence de Mr. le sénateur S. tionnel mont de uotre Countitntlon remunulomont 6tant. ra- H trneto, Muin Ni f'ou Constitntion llu olle momc uonk DARTIGUENAVE, vice-présidenre do Mr. le Hera Las roconnue, avorter P'Aemsinblou Posavro Nationalo unnnine- IO Inis. SeNeInenRrAn te, doit- on pout weinpocher do lo Député DYNIS ST.-AUDE. Ellela ropanien un tumpn comunonofe: utile. funte des Climinhron, reconnnftre qu'il Hetieonerinetue n'y a 61A do ln Theure L'Aswemlloo Nutionulo formun le vosu (lonvorne ment, pasplns que #: colle du. Le Cabinet est i sa place respective. pour résultut doulonrouso l'ainour que de In nous LinvereuDn que ait toun En nous sépurant, Messienrs, M.lep président : La séance estouverte publio, t auswi junticu lu fet du bion retronver onrore blentot rounin pent-etre dann pour €n Assemblée Nationale. la concentration T'mpainomrontet de tous les pntriotes cunronto Aneunblcen mno couvre respeative, dans lo but do; purfalro Yov Répollique purlfiéo, dunn YOUBI wunnnquerdo dinclnetablo penmerà nécuito, la nous 11t puel rouvée, Que notro dernioro P'atrio wldurement parole prouoncée --- Page 2 --- LE MONITEUR. L. Douyon, Fleur, Emmanuel Vclel, Octave Brice, soit donc pour souhaiter que L Pierre,J. B. Marc, Georges Noel, Emile Vaudré Hilaire. cette ocossion, toutes Henri Lanoue, C. Célestin DE-. E Nation recouvre peneniathuarsde d'nne lonfls,Auguste Durosier; sah-satirtiets ses reesources. solidemeht Dgas établie, Ia posseesion grace à l'énorgie Manuel,Stéphon Em. Domingue. Jochim Jn.. Baptiste, AAmemnimi et A. SAMBOUR, lers. secrétaires; gue mise paix a son sorvice par son Exoellence le Géné- L. Leroy,Dr. IE. Jeanty,1I. Mompoint, QUE F. N. APOLLON et T. FRANGOIS, 2èmes. re Oreste Zamor. Derville Chs. Pierre,T. Ed. T. Jumelle.Eil. Millet, Em. secrétaires. Vive TAssemblée Nationale : Roumain, C. R. Lecorps, Barjon, J. M. Brédy, Le seandtaire-reductaut, Vive la Nation 1 G.Desrosiers,' Alexandre, Cyrus Thompa,N. O. Poux, S. La- St. Dr. ED. DÉPESTRE. M. le président : L' Assemblée Na- fontant, Amand Blot, J. B. L. Latortue, C. Lhérisson, J. BoisPour copic conforme : tionalevous donne acte du adresse. réconfortant Elle R. Lecorps, Barjon, J. M. Brédy, Le seandtaire-reductaut, Vive la Nation 1 G.Desrosiers,' Alexandre, Cyrus Thompa,N. O. Poux, S. La- St. Dr. ED. DÉPESTRE. M. le président : L' Assemblée Na- fontant, Amand Blot, J. B. L. Latortue, C. Lhérisson, J. BoisPour copic conforme : tionalevous donne acte du adresse. réconfortant Elle R. Dureami,e-tdonhomme du discours prononcé à son roudCanal. Milfort Jn. -François, Bailly, L. A. Le chefde Inreau Sénat, forme des voeux pourl le rétablissement de M. Bréa, Félix Sapini, E. Dornéval, L. Ex. LAMAUTE, arpenteur. de la paix et la conservation Prophète, St. Elme Mathieu, M. St.- le Président de la République. déclare Fori Colin, T. Rcche, D. Rameau, Arthur St. TiAu nom dela Constitution, Session de i 2Sème. Julieu Sanon.1. Hyppolite, Geor. ERRATA ciose la première moté,L. D.Narcisse, Dr.Inciient Nelson, Charles Legislature. sanctionner le procès- ges H. Dufort, Pescay, N. Ls. H. Roche, Nous allons en est donné Morwvin,. Jean Dr. Dans la loi du 8 Décembre 1915, verbal de cette séance. . Il Dr. D. Désir, Nord Constantin Joseph, Mayard, St.- puhliée au itoniteur du 22 Décembre lecture. : Yat il des obser- Pétion Thimoté, Savain, Dr Lobrun Bruno. Ca- de la môme année. M. le président rédaction : Louis Hlilaire,Ls. Ed. Pouget,; Lire: Vve COULANGE BEAUFILS, vations à cette : Je préfère mille Léon,A. M. Jocelyn. J. Jennnot, gourdes au licu de Vve. COULANGE M. J. M. Brédy estau député bancde l'Exé Léon Louhis, Martineau. A. Kersaint, E. BEACPILS 30. de dire: S Le Cabinet dire : : le Cabinet est Fouchard Gourgue, Dr. A. Dans l même loi, au lieu LUCIN cutif * au lieu de vient de Delerme, Canrobert Dr. Rigaud, >> comme R. Lhorisson, Doucé it sa place respective Hollant, Camille Latortue, B. Lire : LUCIE DENIZÉ, 30 gourdes. lire le secrelaire-redacteur procès verbal est E. C. Antoine, A. Craan. S. Bonneau, 4 Janvier 1916. M. le président-Le observation. Dartiguenave, M Lagroue, J N. Port-au-Prince, le adoptéavece cette les Séna- Ch. V. Cabèchie, Thomas. S. Archer, V. AnM. le président : Messieurs salut. Chéron, L. L'Archivisto du Sénat, taurs, Messieurs les Députés, glade,. Balmir,D. Pierro-Louls.baus J. Dussek,R. DUPLESSIS. La séance est levée. san, D. Brésaait.Gourdin,. Aug. Scott, Danton St.- R. Ducasse Charles V. Cabèche, MM. M. Morpeau, : FINANCES ET DU COMMERCE. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES nombre de dépenses qui n'ont pas é 1915, comporle un cerlain telles celle concernant lcs appoindouzième du mois d'Oclobre les soins de TOccupalion des Gds. LESSIS. La séance est levée. san, D. Brésaait.Gourdin,. Aug. Scott, Danton St.- R. Ducasse Charles V. Cabèche, MM. M. Morpeau, : FINANCES ET DU COMMERCE. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES nombre de dépenses qui n'ont pas é 1915, comporle un cerlain telles celle concernant lcs appoindouzième du mois d'Oclobre les soins de TOccupalion des Gds. 87.683,35, Lc présent inléressés, mais par relative au personnel des douanes, parlie faites par les Départements Gds, 304.140 cl aussi,, celle cl Ldu Commerce. tements de la police des Finances les règlements qui accompagneront 1- Secl. 2 du Déparlement après portécs au Chap. ici que pour permettre Fordonnancement Linscriplion ne figure lesquelles Tallocation n'a pu elre morcelée la remise 'des services. concerne des dépenses pour Unc scconde calégoric d'inscription lels les chiffres ci-après relatifs au : ci figure pour toulc Tannéc, DE L'INTÉRIEUR. DÉPARTEMENT ORAMÉR. GOURDES h DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES de TEcole des Arts cl Métiers et installa- - pour 2 Pour td'instruments. désinfection. de chirurgie-- médicaments 1.100 achat tion d'une infirmeric à Nationnle. ) 3.250 2 2 Installation de Machines N"t el Lachat rimprimeric de deux machines à écrire 1.500 Matériel pour Paluis le Cabinet du President--le Secrêtariat 3 du Fournitures Conseil pour el le Département. e des ) 3.000 Pour achal de certains urlicles ponrfiamnbingenest : 1.480 8.250 prisons). Portan-Prince, lc 23 Décembre 1915. 100 achat tion d'une infirmeric à Nationnle. ) 3.250 2 2 Installation de Machines N"t el Lachat rimprimeric de deux machines à écrire 1.500 Matériel pour Paluis le Cabinet du President--le Secrêtariat 3 du Fournitures Conseil pour el le Département. e des ) 3.000 Pour achal de certains urlicles ponrfiamnbingenest : 1.480 8.250 prisons). Portan-Prince, lc 23 Décembre 1915. --- Page 3 --- LE MONITEUR; ARRETE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, Vu PRESIDENT DE LA T'article 35 du TEPUSLIQUS 4 portant fixation des Réglement crédits ouverts pour le Service de la Trésoreric en date du 26 Juillet 1880 cèmbre Décembre 1915 No 86 en pour le 1er timestre de TExercice 1915-1916 et l'arlicle 5 de la loi 1915, conformité d'une décision du Conseil des Sccrélaires promulguée au MONITEUR du d'Etat en datc du 16 DéArt.1-, -Las ARRÉTE: du mois d'Octobre somme des crédits à répartirentre lesdifférents crnt quarante gourdes 1915, s'élève en Monnaic Nationale, à la somme Départements de Un ministéricls pour le service courant dollars, seize centimes quarante cing centimes million soicanle quinze mille deux un sizième (2. (G.1.073.200.3) et à celle de Soicanle qualre mille cent 64.516,16 1/6) or américain. cing seize 6 - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 1 Indemnités du 1 1 Secrélaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel de ce 1 31 Appointements de nos agents à T'étranger. Département. 4.345 Abonnements Frais de télegrammes. aux Journaux et Revues du pays 6.601.662/3 Frais Frais de de postes et autres... 2 1 Frais burean et de télégrammes de nos agents 83.33113 50 Frais extraosdinaires de du Consulat de albiranger 1.270 de nos agenis déplacement à l'étranger. et de rapatriement, New-York. de missionnaires 108.331/3 FINANCES ET COMMERCE, 4.395 16.325 24.938,33 1 1 Pensions civiles. 1/3 1 1 Prévision pour pension à liquider, 17.830,90 1 2 pensions - arrérages et reprises de 1 2] Indemnités du Secrétaire d'Elat.. 2.083,33 2 1 Locations. Appointements du personnel administratif. 87.683,33 2 1 Prévision en cas 1.135 3 1 Matériel et fournitures d'augmentation de MERCE, 4.395 16.325 24.938,33 1 1 Pensions civiles. 1/3 1 1 Prévision pour pension à liquider, 17.830,90 1 2 pensions - arrérages et reprises de 1 2] Indemnités du Secrétaire d'Elat.. 2.083,33 2 1 Locations. Appointements du personnel administratif. 87.683,33 2 1 Prévision en cas 1.135 3 1 Matériel et fournitures d'augmentation de 31 2 Frais de poste et de bureau. 2.500 4 1 Dépenses imprévues et télégrammes frais . 4 2 Subvention à la Chambre de divers 16.66 4 21 Restitution de droit de douane Commerce et réclamatious SERVICE diverses.. . 1.116,66 DES PoSTES. 5 1 Appointements 1 Locations.. 8: 305 9 1 Salaire des courriers. 1.105 8 1 Louages d'animaux ct transport 1.180 a Frais de bureau. par canols 2.083,50 10 I Indemnités pour décès 11 1 < a Pertes d'animaux - 12 1 Habillement el équipement, d'envois des par poste 23 1 Frais de transit maritime, facteurs CHAP. SPÉC. - - Frais pour Timbres. 79,17 1.000. 382.40 1 1 GUERRE 128,097,72 16.67 1 2 Appointements Solde de de l'Armée 2.474.00 1 3 Ralion ordinaire l'armée. de . 41.167.50 14.700 2 3 1 Pensions - 'armbe. 1 Locations Vétérances . 76.202,30 % 2 Matériel de . l'armée 6.719,64 2.916 3 3 Habillemnent de l'urmée 3.000 a 833.:33 166.66 A reporter : - Bra e a, G, 144.705.14 132,102.72 1.409,00 27.413.23 --- Page 4 --- LE MONITEUR DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN GUERRÉ ( suite) ) sili Report. 144.705.44 1325402,72 1.499 99 27.413.23 f3 3 41 Frais extraordinaires 27.300 41 1 Appointements- des Hopitaux. 13,33 4 2 Matéricl des hôpitaux 3.194,50 4 3 Ration des Hopitaux. 1.945 500 5 1 Appointements' des Arsenaux. 5 2 Matériel des arsenaux 5 3 Ration des arsenaux. 214 333,33 4 Instruction de l'armée 1.000 3 5 Dépenses spéciales 1.000 180.725,27 MARINE. 1.513,32 1 1 Appointements de la Marine. 9.540 1 2 Matériel de la flottille. 1 31 Ration de la Marine 3.000 I 4 Habillement et équipement des marins. 6.000 I 51 CHAPITRE SPÉCIAL de la Marine.. 333.33 200 166.66 2 1 Appointements des Forges et Chantiers de Bizoton 3 1 Solde des bureaux de Ports. 1.066,40 J 2 Matériel des Ports.. 2.337,25 125 3 31 Location dcs bureaux de Port. ENCERTESANMEID 19,951.98 486,66 INTÉRIEUR. 1 1 Indemnités du Président d'Haiti . 51 CHAPITRE SPÉCIAL de la Marine.. 333.33 200 166.66 2 1 Appointements des Forges et Chantiers de Bizoton 3 1 Solde des bureaux de Ports. 1.066,40 J 2 Matériel des Ports.. 2.337,25 125 3 31 Location dcs bureaux de Port. ENCERTESANMEID 19,951.98 486,66 INTÉRIEUR. 1 1 Indemnités du Président d'Haiti . 1 1 App" du pers. du Cabinet partic. du Président et Secrétariat 2.000 du Conseil - Frais représentation elc 1 21 Indemnités des sénateurs de la République. 3.910 1 2 App" du pers. des Archives du Sénat el de la Chambre 5.850 1 3 Indemnités du Secrétaire d'Etat 12.415 1 3 Appt du pers. du Dép", de l'Intérieur, el de la police, g6500 nérale du serv. technique,du. JuryMédical etdes publicaleurs 9.010 1 4 Appts. du pers de la Direction du a Moniteur: > delImprimerieN et de celles du Cap et des Cayes. 1.180 2 1 Appointements du personnel et entretien des apprentis de l'Ecole Jes arts et métiers. 4.353,33 2 1 Pour désinfection de l'Ecole des Arlset Métiers, achat d'instruments de Chirurgie, Médicaments et installation d'une infirmerie. 21 21 Matériels divers: pour le Palais National, achat de deux machines à écrire, inslallation de machines à lImprimerie Nale, et entretien du matériel de l'Imprimeric Nale., des Archives générales dc la République, ct du Jury méd. cent. 1.283,2 3, 11 Fournitures de bureau : Pourle Cabinet partieulierdu Pré3.250 sident de la République, pour lc Secrétariat du Conseil, et lc Département de l'intérieur. : 1! 1' Localions des prisons de la République. 1.500 5! 1! Dépenses extraordinaires: Frais représentation, de missions, de poste, de télégrammes, de rapatriment, abonnement aux journaux, et insullisance de frais de police 11.000 6j 1 Subventions diverses 10,815 3.065 7 Service intéricurdu Palais National 8] 1 Appts. des 4 ofliciers d'ordonnance du Département clde 667.33 la police urbaine. 301.340 8 2 Dépense de police pour sécurité publique. 13.334 8 4 Eclairage, entretien du matéricl cl fournituresde bureau pr. 3.331 Jes prisons : : 1.000 8 5 Appointements dti personnel des prisons et des ciny Inspecteurs 3.726 8 5 Entretien, frais de médicaments clfunérailles des prisonniers 5.000 8 4) Pour achat dc certains articles pour l'aménagt. des prisons 3.000) CHAP. SPECIAL. Itentes viagàres Frais de pharmacie el appointements d'un pharmacien, attaché à la Clinique hospice de SL -Frunçois de Sales. 5.867,50 Frais funérailles des Sénateurs cl Députés décédés en fonet : Julien Dusseck, Papillon, cl du député N. Midouin 3.000 Frais funérailles des ex-Sénaleurs et députés : Botlex, R. Roche, M. Douyon, Gal. Seymour Faine cl Charles (iaveau. viagàres Frais de pharmacie el appointements d'un pharmacien, attaché à la Clinique hospice de SL -Frunçois de Sales. 5.867,50 Frais funérailles des Sénateurs cl Députés décédés en fonet : Julien Dusseck, Papillon, cl du député N. Midouin 3.000 Frais funérailles des ex-Sénaleurs et députés : Botlex, R. Roche, M. Douyon, Gal. Seymour Faine cl Charles (iaveau. 2.500 Pension du Général F.D. LRGTTINE . Favenr du Theitre Parisiana ( 2 représentations ) Location pour la Résidence Présidentielle, 399.953.18 A reporter. (i. 733.12.45 50,402.21 1/5 --- Page 5 --- LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIY Report. . 733,123.45 50.462,21 1s TRAVAUX PUBLICS. 4 1 Traitement du Secrétaire d'Etat 1 Appointements du personnel Administratif., 1 2 Appointements du personnel technique 2.375 21 1 Matériel et fourn. de bureau, et achat d'une machiue à 6.600 3 1 Achats d'outils pour réparation de routes écrire 300 3 21 Constructions et réparations des édifices publiques . 3 3 Réparations de routes publiques 5.000 4 1 Réparations des prisons publiques de la République. 5.000 1 2 € de wharfs 12.000 41 3 Réparations locatives des maisons louées à l'Etat. 7.000 5 (onstructions et réparation de ponts divers 3.000 6 Entretien du Réseau 2.000 télég. terrestre, appts locations et frais 15.825.33 Dép.impr ,frais de transp' ctaffranch* de lettres p' -7 21 Frais de déplacement d'ingénieurs et d'architectes l'Etranger 250 600 CHAP. SPÉc. Réfection du réseau télégr. terreste < € Achat de ciment 8.000 1.500 AGRICULTURE. 67.950.33 2.668 1 I Appointements du personnel de ce Département.. 1.815 1 Appointements des 3 Ingénieurs agronomes. ( du personnel du Bassin général. 308 750 1 2 K de la police rurale 17.158 1 31 Fournitures de bureau 3! 1 Achat de matériel pour le Bassin général. 4 I Appointements du personnel du Canal d'Avezac. € Achat de ciment 8.000 1.500 AGRICULTURE. 67.950.33 2.668 1 I Appointements du personnel de ce Département.. 1.815 1 Appointements des 3 Ingénieurs agronomes. ( du personnel du Bassin général. 308 750 1 2 K de la police rurale 17.158 1 31 Fournitures de bureau 3! 1 Achat de matériel pour le Bassin général. 4 I Appointements du personnel du Canal d'Avezac. 4] 2 Entretien et réparation du Bassin général 4 31 Frais extraordinaires et dépenses imprévues. 5 1 Subvention accordée à l'école Agricole à Sibert dirigée par la sceur Maric Victoire Marion Durocher. 6 1 Abonnement aux Journaux étrangers et affranchissement de la correspondance 6,66 21.121 INSTRUCTION PUBLIQUE, 1 1 Appointements du personnel du du personnel des Département scolaires 4.205 1 3 Inspections du Corps Enseignant 100.055 des Ecoles presbylérales. 5.000 de l'Ecole normale des filles ( e ( Elic Dubois. 2 1 Entretien des boursiers. 5.350 2 z] Subventions G00 3! 1 Locations 9.870 4 1 Fournitures de bureau. 17 999,20 4 21 classiques ct mobilrers scolaires 133,33 4 31 Frais de transport de matériel ct de 366,66 1 4 e ( de ct fournilures. des D 3 Pensions passage de Congréganistes boursiers.. relraile . - 4 Arrérnges dc pension.. 7.752,32 5 1 Fruis de tournéc des Inspecteurs d'arrondissements. 6000 250 5 2 4 C déplacement des 5 3 Dépenses imprévues. Inspecteurs généraux. 5 Frais d'impression du bulletin ofliciel du Département 300 600 5 : Frais d'écl. élect. de distrib. de prix d'examen de passage, de certificat d'études et d'abonnement aux journaux péclaI * gogiques Installation pour le service d'inspection générale écluirage clectrique atl Pensionnat N.-D. du Sacré-Cour. dirige par les Filles de la Sagessé 166.013.52 JUSTICE. 1 Appointements du personnel de CC Département. 3.535 21 Appointements des Tribunaux de lu République. 75.210.50 3 Frais de tournée d'inspection des Commissaires du Gouvt. 250 4 Fruis de justice criminelle. 2 1 Matériel de bureau. 333,33 Fournicures de. burenu. # . A reporter e E5 G2 79.878.83 988,238,30 50,748238 Lia --- Page 6 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN 56.748.86 113 Report. 79.878,83 988.238.30 JUSTICE (suite) 3.196,66 41.66 2 2 Locations 3 1 Frais de transport. 31 2 Dépenses des extraordinaires, Arrèls du tribunal de Cassation. 3 31 Bullelin Bulletin Officiel du Département 83.417.15 31 31 CULTES 528,12 1/2 1 1 Indemnilés du Secrétaire d'Etat.. 1 2] Traitement de l'Archevéché des vicaires et Sccrétaires géne618,75 1 31 ( des raux Evèques, du Cap, Cayes, Gonaives et Port-de-Paix 3.750 ( C des Prètres ct traitement de ceux en prévision.. de la 1 41 du pers. du Département 83.417.15 31 31 CULTES 528,12 1/2 1 1 Indemnilés du Secrétaire d'Etat.. 1 2] Traitement de l'Archevéché des vicaires et Sccrétaires géne618,75 1 31 ( des raux Evèques, du Cap, Cayes, Gonaives et Port-de-Paix 3.750 ( C des Prètres ct traitement de ceux en prévision.. de la 1 41 du pers. du Dépt., de la sacristine pri- 1.125 1 5 Appointements, frais de caisse a E son de et tournée pastorale. 312,50 1 6 Frais et fournitures de bureau.. 11,04 516 2 1 Matériel des boursiers au Grand-Séminaire St. Jacques. 828.12 112 2 2 Entretien 421.87 112 € € Prime sur trousseaux chèques et congés St. Martial.. 2 31 Passages, du pers. du Petit Séminaire-College 2 4 Traitement de traitement des Prétres.. a C Supplément des 3 1 Locations Presbytères. aux vicaires-gentraux. 31 2 Frais et locations G.50 pour Dondon (Subvent.) 150 4 1 Cultes protestants y compris et des Livres religieux d'Haiti (idem) 4 2 A la Société Biblique 46.87 112 4 3 Frais de transport. Frais de batisse de TEvèché du Cap. 7.767.295/6CHAP. UN1Q.- à Mgr. RIBAULT3.585 64 516 1616- < < Remboursement 1.075.340.45 conformilé de T'article 45 du du Secrétaire d'Etat des Finances, en arrêté sera exécuté à la diligence Art. 2.- Le présent le service de la Trésorerie. lc 23 Décembre 1915, an 112c. de Tindépendance. DARTIGUENAVE règlement Donné pour au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etal des Finances, Par le Président : Le Secrétaire EMILE ELIE. local A du cinq heures du soir, que le sis rue du 34 Alix Roy civil de ce ressort, de19 S. M. Hakime Pierre 35 Jh. Rohert tribunal est désigné pour la tenue PARTIE KON OFFICIELLE. 20 Elie et Co 36 Vincent Creidy centre, dont T'ouverture 21 Chapotenu Lotellier 37 Elie File-nimé T sssemblée primaire 10 du courant, à huit François Lafontant frères 38 Abdel Magny Painson aura lieu le LE DOMMISSAIRE DU GOOTERNEMENT 23 24 Gentil et Co 39 Ludovic Jastin Thomas heures du matin. qu'il est forCIVILDE CE RESSORT 25 Nemonrs Thomas 40 Denis Le public est prévenu toute la PRES LE TRIBUNAL 26 Justin Barau 41 Alphonse Félix Benjamin mellement défendu, pendant des bu27,E. Dégand et Co 42 43 Rémy Bastien durée des clections, de cour tenir aci-dessous dé. 28 Alboric Bertho Roux & Co tant dans la qu'aux Invite les négociants local du 29 Vincent G. Makloufss 45 Numa Lahens vettes, de cette Assemblce. nommés à se présenter au 30 Emm. Duhamel Alfred Barjon bords du local période élec- "Tribunal de commerce de ce ressort 31 Wobly Catts Pressoryat 47 Ed. Estève & Co. Pendant cette mêmo des voitures et Jeudi que l'on comptera treize Jan- 32 J. D. Thybulle torale, la cireulation aux le à quatre heures de l'a- 33 P. fss 45 Numa Lahens vettes, de cette Assemblce. nommés à se présenter au 30 Emm. Duhamel Alfred Barjon bords du local période élec- "Tribunal de commerce de ce ressort 31 Wobly Catts Pressoryat 47 Ed. Estève & Co. Pendant cette mêmo des voitures et Jeudi que l'on comptera treize Jan- 32 J. D. Thybulle torale, la cireulation aux le à quatre heures de l'a- 33 P. Bouzy lo 5 Janvier 1916. autres véhicules sera interdite, vier courant, de à l'6- a Parquet de la Capitale, des de PAssomblée du près midi, aux fins procéder MONTAS. heures opérations de la rue lection de trois juges consulaires, en AUQUBTE primaire, sur le parcours la rue du champde Messieurs Emmacentre compria entre des co parremplacement Simon Vieux et Louis et celle casernes, nuel Moise, COMMUNALE de-mars devant être barré à son entrée Pescaye, démisaionnaircs. LA COMMISSION cours 8a sortie. Brouard DE Masi et à 4 4 Jan10 R. POML-AU-PRINCE Gabriel Bellon A. Painson et Co - Faitau bureau ecmmunal, Malobrauchell 12P. J. Aloxis vier 1912. 1duee 3 Bimon Vieux 13 Emm. Moio aux éloctoura do cotte Is &e a Commsedan Com- . 4 C. Michel 14 Duagne Annonce au déponé priaiden 5 Fred Gaotjons Gaetjons 16 C. L. Vorret" Commune inscrits et rogintro qui a 616clos sunale, 6 Charles Henri Daford 16 Marcolin Gustuvo au Bureau Communala Gcoale, A Ok,, An ALPHOMENI 8 7 Charlen Jh. Mows 17 Deb. Josoph et atyeté lo 3i.Décombre 9 Barbara Dabran 18 Victor Mongonez --- Page 7 --- LE MONTISOR BANQUE DE L'UNION PARISIEE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS Pants SIÈGE SOCIAL: 7, Ruc Chauchat PANS SIEGE SOCIAL: 7 Rue Chauchat Paris, le 12 Octobre 1915. Paris, le 22 Octubre 1915. A Sox Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT A. Sox Exc. M LE SECRETAIRE D'ETAT DU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET Loidu Arril sur to pro- DU DÉPARTEMENT DES FIMANCES EP terlin des raleurs I14- pt COMMERCE DE LA RÉPUILIQUE D'HAITT. Loids 4.ler sur la Jw DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI tilirres. lec'ion: raleurs t lieres. Ar.5 Pournous conformerafaricles, alinéa2, Ant. Port-an-Prince. dc la loi française du 4 Avril 1915 dont le 5, Sil susit 2A saleure n- texte est reproduit ci-contre, nous avons Sils sagit de valeurs mo- le Pour nous conformer à l'article alibilières etrangires, dont le Thonneurde vousinformer T'opposi- bilieres service destitioset chrangises, conpons diunt néa 2 de la loi française du 4 Avril 1910 service des tires el culi- tion suivante nous a été par leltre est Init CHL France, la écla dont lc texte esl reproduit ci-contre, nous estfait rn Fiance,lat PSNRET Stetta privue par recommandée à la posle en datedu: 30 Sep- ration de la prisentel piuue, loiestadres- pr TArt:2 avons T'honneur dc vous informer que T'Ar. chrangises, conpons diunt néa 2 de la loi française du 4 Avril 1910 service des tires el culi- tion suivante nous a été par leltre est Init CHL France, la écla dont lc texte esl reproduit ci-contre, nous estfait rn Fiance,lat PSNRET Stetta privue par recommandée à la posle en datedu: 30 Sep- ration de la prisentel piuue, loiestadres- pr TArt:2 avons T'honneur dc vous informer que T'Ar. nte lwi lembre 1915, en nolre qualité d'établisse- ste au principal de l'opposition suivante nous a élé nolifiée este iige prinlitres siage ctablissements à poste en date cipi : ts ctablis- ment chargéen Francedus servicedes chucun des re servire. Ceux- par leltre recommandée In sements crrses de ce ser- cl de l'Emprunt Haili5 o/o 1910. chnrgesd. ci,sil, se ml tiers du 16 Octobre 1915, ennotrequalité d'étavice. Gmt-i. s'il se pre- des coupons des pesrnte tilres et eou- blissement chargé en France du serviçe sente unl ticta jorteur jurbenr sont tonus de prucizitres et C awonis, sont teOpposmoN: pms, der eopformiment anl s: des titres et coupons de 2ohligationsHaitt nUs de puroder conforine- 3 deTarticle: 3 de la prisente 5 o/o 1910. ment de la presente iu stie lui. Tarlicle DESIGNATION DES TITIES FRAPPÉS D'OPPOSITION lvi. OPPOSITION La déclaration a eux Hailisojo 1910 adressée. la doclaration i tian- eux zulresste dvit-ètre transLmprunt miset par leurs loit etret soinsalE- DESIGNATION DES TITRES FRAPPÉS B'OPPOSITION snise oua ietablissement parl Jeurss soins àTElal ctranNUMÉROS DES TITRES : lat ou il Ptablissement a du etranger qui les i charges 2 obligations 5 ojo 1910. Shir qui des los titres chargés el cou23.819- 83.856 et 857 du service edes titres cl cotigons. [ons, NUMÉROS DES TITHES: OPPOSTTION 0.22 Banque de llnion parisienne 025.077 ct 023.091 (Signature illisible) J. COURCELLE Banque de lUnion Parisienne. (Signature illisible) J. COURCELLE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE Paris, le 4 Octobre 19155 SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS, SIECE SOCIAL:7, Rue Chauchat PANIS MINISTÈRE DES FINANCES DE LA SOCIETE GEXERALE REPUBLIQUE D'HAITI pour frrariser Ir direlop - pement Au Commerccet Service dela Delle Publiqae Paris, le 15 Octobre 1915. de Eludustric en France. Port-au-Prince A Sos Ex. M* LE SECRETAIRE D'ETAT Fondéc en 1806 LDidw 4. Arvil sur In prn- DU DÉPARTENENT DES FINANCES ET Messieurs, teclivn dles taleurs m- DC COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HATT, Société anonyme litirres. CAPITAL 500.000.000 de frs En conformilé de l'article 5 de la loi di: Ant." Pour nous conformer à l'art. en France. Port-au-Prince A Sos Ex. M* LE SECRETAIRE D'ETAT Fondéc en 1806 LDidw 4. Arvil sur In prn- DU DÉPARTENENT DES FINANCES ET Messieurs, teclivn dles taleurs m- DC COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HATT, Société anonyme litirres. CAPITAL 500.000.000 de frs En conformilé de l'article 5 de la loi di: Ant." Pour nous conformer à l'art. 5. alinéa SIiCE SOCIALA PAIUS 4 Avril 1915 nousnvonsrkonuetre devous 2, de la loi française du 1 Avril 1915, dont sf et 56, rme de Prorenee informer qu'il nous a été notilià opposiSils'sgit de vadenr 1110tion M. Poirmeur. Silifse. 1 songipi-, dot le le texte est reproduit ci-contre, nous: avons 54cl56 par sur deux servin: dey titres et cul- Thonneur de vous informer que l'oppo- (IX-A) A la datc du3 Novembre 1915 1 fit ru Tore,la l'art. sition suivante nous a étc notiliée par obligations Haiti 6 oe 1898. EtintLn pris surpert Advesse Trtegrapifyun : de l presente Joi rst Jettre recommandéc à la poste cn datc du Sogenere- 1 PANS adressie Atablissr- prinmijal en notre qualité d'éNo 992 ct 93.993 de charmn HERA mnent- chiargis de re ser tublissement chargé Un France du service CONTENTIEUX 2. nos vint. Caux-i, s'il se pre- des titres et coupons de l'Emprunt Haiti Dossier 40.892 Veuillez agréer, Messieurs, salutasent: titres Un el coupmus, ties purtrardes sunt 5" 1910. Prière de ruppeler le tions distinguées. nus ment des au prunider paragraphe conformi- 3. do OPPOSITION € No. ri-dessux. Le sous-Direcleur, Tut.3d61 lu prceentel loi. GAUTIER. Lad diclarutiun à cux u- DÉSIGNATION DES TITIES FRAPPES D'OPPOSITION; A. dresste, doit elre traux soise par! leurs soins alt- 4Obligations Hlulli5". 1910. P'our conforme : tatou à Fetabilaerment copio EE servios qui les des a litres chargés el NUMÉROS DES TITRES; de la gené Les sous-chefs Complabililé compens. 88.743 à 88.745 113.382. 113.383 rale, chargés du service de la Trésoreria OPPOBITUN 3.368 el de la dette publique, Banque de l'Union Parisienne. EDM. LALIEMAND Enn T Annrue (Signature Illisible) J. COURCELLE, --- Page 8 --- LE MONITEUR. des Fi- de la Fuente, ayant pouravocat Me. STRATIFS Le préposé d'Administration domanial de Etienne Lénnce Bariento. du Barreau AVIS ADMINI nances. chargé du service du Cap-Haltien, cette commune, invite tous les fermiers Le Tribunal de Commerce du Cap d'admini-trationdes, Finan- de T'Etat, tant urbains que ruraux, der- à se Haitien. en late du vingt-et-un DéLe préposé du service domanial de cetle présenter en son bureau avec leurs re- cembre 1915. a prononcé le jugement ces. chargé invite tous ies! fermiers de TE- nier reçus pour S acquitter de leurs qui déclar Monsieur Marcel Latour, Commune, tant urbains que ruraux à se présen- devances. Cap d'admini-trationdes, Finan- de T'Etat, tant urbains que ruraux, der- à se Haitien. en late du vingt-et-un DéLe préposé du service domanial de cetle présenter en son bureau avec leurs re- cembre 1915. a prononcé le jugement ces. chargé invite tous ies! fermiers de TE- nier reçus pour S acquitter de leurs qui déclar Monsieur Marcel Latour, Commune, tant urbains que ruraux à se présen- devances. leur commerçant. résidant au Cap-Ilaitien, tat, arec leurs derniers re- A cet effet, un délai d'un moi teren son bureau del leurs redevances. est accordé a partir de cette date. de la loi en Et faillite. a nommé, par ce jugement, Mes- et cus poursaequiller délai d' un mois leur Passé ce delai, l'article 35 Schutt & Co, Syndics, A cet effet. un cetle date. la matière, sera appliquédans sieurs P G est accordeà partir de regissant) Monsieur D. Cauthier, Juge-commise. ils sera prisconireeux telle toute sa rigueur. saire de la dite faillite. Passé ce delai, dicte l'article: 35 de la loi sur Mirebalais, le 16 Octobre 1915. Les agents -syndies. mesure les domaines. que Le préposé, P. G. SCHUTT & Co. Borgae, le 101 Décembre 1915. V. CHEVRY. N. MATHURIN. des Fi- Je soussigné, certifie qu'il trésor, a été Le Préposé d'Administration, chargéduser égaré ces jours-ci un bon du en nances de cette Commune les fermiers émis le 27 Janvier 1915, No 19, Directeur parti- vice domanial invite tous ruraux à se fsveur de Melle. PALMYRE LAFONJe, L. IP. Muzac, de cette de l'Etat tant urbains que afin de régu. TANT, s'élevant à la somme de Trois culier de lEnregistrement présenter en ses bureaux: les or américain. ville, soussigné, déclare au publicque lariser leurs titres et d'acquitter mille dollars, est nul, duplicata devant j'ai fait choix de Mons'eur Alfred Mo- redezances dues à l'Etat pour l'exer- Ce dressé. bon raille,pourêtre mon commis-signataine; 80 et81 cice 1914--1915. de jours être Je 4 Janvier 1916. ce, conformément aux articies A cet effet un délai quinze date; Port-au Prince, de la loi sur TEnregistrement. leur est accordé à partir de cette eux JUSTIN LAFONTANT. En conséquence, reponds de sa passé ce délai il sera pris contre comme de f mienne propre. telle mesure que dicte la loi régiseant Ingénieur. signature la' matière. Jacmel, le 14 Décembre 1915. Lascahobas, le 11 Novembre 1915. déclare avoir perdu Le soussigné, l'autre bleu L. P. MUZAC. J. L. VINCENT. deux bons, l'un vert ensemble No 67, à la somme No.116, s' élevant nt trente-six gourdes. de mille huite avaieno ele délivré par la comd'Ad ninistration DIVERS Ilslui sous le Le sous préposé de Gressier AVIS mission de V érvication siégeant des Finances du Quartier domantal.invite tous étant Président. , l'autre bleu L. P. MUZAC. J. L. VINCENT. deux bons, l'un vert ensemble No 67, à la somme No.116, s' élevant nt trente-six gourdes. de mille huite avaieno ele délivré par la comd'Ad ninistration DIVERS Ilslui sous le Le sous préposé de Gressier AVIS mission de V érvication siégeant des Finances du Quartier domantal.invite tous étant Président. Autoine Simon. dechargé du Service 'Etat, tant urbains Les feuilles d'appointements ci-dessous les dé- Ils sont déclarés nule, duplicata les fermiers de en ses bu- égarses, le souesigné, leur propriétaire, vant en être dressé. que ruraux à se presenter leurs titres et clare nulles et non duplicata avennes. en sera dressé. le 8 Janvier 1916. raux afin de re gulariser dues à I'E- Par conséquent, Port-de-Paix, d'acquitter les redevances SAVOIR: MÉZINOR CADET. tat. un délai de quinze jours, Juillet et Août 1915 leur A cet est effet, accordé à partir de cette daLimb6-E Plaisanco à G. 158 G. 310 délai les beaux des re- Pers. Inspect. burean 25 K 50 BULLETIN DE La STATION METEOROLOGIQOE te. Pa-sé ce rési iés conforme- Location da écoles rurales. 29 a 58 tardataires seront oc- Locations école urbaino de DE PONT-AU-PRINCE, ment i la loi, et les biens qu'ils les Appts. prof. de Plaisance.. 30 a 60 cupent seront affermés a ceux quil garpuns Appta. à la mnêmo éeolo 25 a 50 1er. AO 8 DÉUENBRE 1915. auront soumissionnes. a irt prof. école urbuine 39 < 60 DU Quartierde Gressier, le 8 Déc. 1915. de Appte. filles de de la Plaisance.. maitresse de con- 30 d 60 a E * a a E C a ture, momc école. école Ravino a ETAT DU CIEL S J. PERICLES LOUIS. Appt. du prof. do Pilate 20 K 40 DATES Trompette Appoints. du Directeur écolo 30 U 60 a Grande-Rivibre de école Plaisaucc.. urbnino ieri Déc. 1 U 25,4 I nungonx nuageux Le soussigne, Préposé d'Adminis- Appts. du prof. de Plaisance 30 E a 701.7 704,0 e4.0 goux el IN . Tt tration des finances de Thomazeau a de garcons Total G.781 702,5 35,0 CS 19 tren-mnager tw-nungen Ix vise le public et FAdministration on 1916. 1;61, i03,1 ,0 dua S0,0 ii eair et magonx 0,5 géhéral qu'il a fait choix du citoyen Plainance, lo: 2 Janvier a01,0 t.8 24. 20,1 aN magoux Pemuaelelr LISERTIN SIMÉON pour êtru répond son de com- St lir proprittaire, 8T,-MAUTIAL. mis-signatairo et qu'il Ev. VANTEY. PETIT SÉMINAIRE Coulkon signature comme Ja sienne propre, del vertu des articles 80 ct 81 de Le Directeur PObseroatoire, Ja et ce, Loi en sur le service de - Earegistro- Sur requeto, en dato du vingt Schutt Dé- - J. BOHERER. ment. cembre 1915, des sieurs P. J. G. Sanchez Nationale . le 12 Octobre 1915. d Co, Edw. Lutz Alessandri, & Co, Dévé & Port-au-Prince. SÉMINAIRE Coulkon signature comme Ja sienne propre, del vertu des articles 80 ct 81 de Le Directeur PObseroatoire, Ja et ce, Loi en sur le service de - Earegistro- Sur requeto, en dato du vingt Schutt Dé- - J. BOHERER. ment. cembre 1915, des sieurs P. J. G. Sanchez Nationale . le 12 Octobre 1915. d Co, Edw. Lutz Alessandri, & Co, Dévé & Port-au-Prince. Imprimerie CHENBT. Thomaeau, Martinez, J. B. ct Monsieur D. Direoteur, EDeaaD D. BAROSY, Laroche, négociunts,