--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 11 Décembre 1915 NUMÉRO 88 BUREAU DE RÉDACTION ET LE s MONITEU D'ABONNENENT JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrard.) DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'IAITI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEOR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trais Gefrard: mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Poyr les Départements cti TEtranger, les frais Samedi, 11 Les manuscrits non insérés ne de poste en 818. Décembre 1915, et seront détruits. seront pas rendus AFFRANGHIR, Les mois Abonnements ets sont partent des fer et 15de chaque comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIRE SOMMAIRE créée cause par de la loi du 20 Aont 1913 a été une des recettes fraude entrainant la diminution Les werrétuires, PARTIE OFFICIELLE Considérant, publiques d'autre ; ! VOLEL, CAULLE des frais qui sont à leur part, qu'en raison LATONTEE. - Beretatreriedrfgliate Loi des Relations Extéricores. lumeuts charge, les émosur Eorggistroatent. rétablissant les dispositions de certaiues lois veurs accordés aux Directeurs ct ReceAC NOM 'Loi: accordant aux membres point une d'Enregistrement ne leur laissent DE LA de la Chambro réniunération en REPEBLIQUE Comptes ment une pension quisera liquidée conformé- dos les servicesquils rendent à rapport avec Le Président "de la aux dispositions del l'article 18 de la loi @ Vu les lois des 28 la collectivité; Loi ci-lessils ltépalbilimre Ands 1894, du 10 vembre 1876, 16 Juillet 1828, 14 No- Sceau de la du Corps Ligislaif soit ordonne que la Loi réorganisant la Garde particulièro du Aout 1913; Septembre 1878 et 20 entée. Rtepabliqte, imprimce, revefue exé- du de Ja République. Préstdent publice'el Loi gonrder ouvrent su un crédit de 3e.S00 dollars et de 3.600 LA CHAMBRE DES Prince, Donné au Palais National, à torl les indemnités Départesent de Plutérieur, pour: acquit. REPRÉSENTANTS le 4 Décembre Pori-aude la Chambro. DU PEUPLE 1915, an 112e. de Statistiques Pindependancetohge 1615. géuérale * des importations du mois d'Oe. Usant de linitiative que lui Arrôté ficle accorde DARTIGUENAVE. conférabt la qualité dbaitien au 69 del la TarPar lel : CYR Der BROSSE. sieurSAixr Constitution, Le Président: Avis Ministériels. A PROPOSÉ Secrélaire d'Etat de la Résultat des cxamens pour l'obstcntion du El le Corps E. Justige, Proces- d'études primaires du ler. et du 2e. degrés. eertiticat vante: : Législatif a rendu la loi suiDORNÈVAL. de Droit -verbaux et de Méderine. des examens aux Ecoles Nationales Art. ler. Sont el demeurent Le Secrilire d'Elut des Finances, 10. les dispositions de la loi du rétablies EMLE ELIE. PARTIE NON OFFICIELLE vembrel 1876 réduisant de moitiél les 14 droits NoAvis admimstratifs. 2e. degrés. eertiticat vante: : Législatif a rendu la loi suiDORNÈVAL. de Droit -verbaux et de Méderine. des examens aux Ecoles Nationales Art. ler. Sont el demeurent Le Secrilire d'Elut des Finances, 10. les dispositions de la loi du rétablies EMLE ELIE. PARTIE NON OFFICIELLE vembrel 1876 réduisant de moitiél les 14 droits NoAvis admimstratifs. Aris divers. Henearegnirenente 28 Juillet 1828 ; 20. établis par la loi du Bulletin 14 Novembre des observations météorologiques du San de la dite loi du 28 celies de T'article 35 1915, la perception des droits Juillet 1828 relatives à LOI celles de la loi du 16 proportionnels el cernant les Septemibre 1878 conPARTIE OFFICIELLE, Receveurs émoluments des Directeurs ct Considérant que la loi du Art. 2.-- HEazesiatrement. Le droit de pnutation l'empire 1864,sur la de pension civile a 16-Novembre été prise sous SECHÉTAIRERIE lal loidu2 20Août 1913 est créé par qu'a'cette la Coustitution de 1846, ct D'TIATDESRELATIORS aux transmissions supprimé quant époque, la Chambre EXTÉRIEURES, recie ascendante et par descendante. décès en ligne di- tesnetailqu ministration un orgune Se rcondairede des Comp- TAdArt. 3. La présenteloi Considérant publique ; lois ou abroge toutes que celle loi En verta de l'autorisation du contraires, dispositions elle sera de loi qui lui sont 5 régime dc la pension civile qui établit le dent de la République, Prési- exécntée à la imprimée. publiée ct misc en hurmonie avec le n'a pas été été accordé à Mr. MAURICE Exéquatur a d'Etat de la Justice diligence et des des Secretaires féformée IInstitution de la Chambre des carnctère de en qualité d'agent consulaire des FONTAINE Donné à la Chambre des Finances. tes de la en 1870, sclon les règles Comptes déduiUnis Etats- du Peuple, Représentants Constitntion de d'Amérique aux Cayes, bre 1915, an Pork-aulrince, 112èmne. le 25 Novem- Considéranto que les 1867; Port-au-Prince, le 8 Décembre de Tindépendance Controleque rendentles ffvisesintporiantede 1915, Le président de la Chambre, institution leur donne droit membres à decalte licitude de l'Elat qui a pour toute la solLOI A. ANDREÉ, compenser ses meilleurs devoir de réLes secrilaires, Considérant que la loi serviteurs. du. 16 ; J. N. CHÉRON, A. CREPSAC. de bre leur 1864, ne leur garantit pas, Novem- au bout Considérant qu'il convient de combler Donné à le la Maison Nationale, à Port- mettent à carrière, Tabri du. des ressources. qui les certaines lacunes de la loi sur au-Prince, de 3 Décembre 1915, an besoin ; trement : TEnregis- Tindépendance. que la loi serviteurs. du. 16 ; J. N. CHÉRON, A. CREPSAC. de bre leur 1864, ne leur garantit pas, Novem- au bout Considérant qu'il convient de combler Donné à le la Maison Nationale, à Port- mettent à carrière, Tabri du. des ressources. qui les certaines lacunes de la loi sur au-Prince, de 3 Décembre 1915, an besoin ; trement : TEnregis- Tindépendance. 112e. LA CHAMBRE Considérant que la surcharge de droits Le président du Senat, DES COMMUNES S. ARCHER. 69 Usant de la de l'initiative quelui conferel'artConstitution en vigueur, QUE --- Page 2 --- LE MONITEUR. MTAA A PROPOSÉ LOI LOI Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Art. 1er.- Les membres de la ChamDARTIGUENAVE DARTIGUENAVE bres des Comptes agés de cinquante ans PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE auront droit à une pcnsion qui sera liquiPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE dée conformément aux dispositions de Considérant qu'il y a lieu de réorganil'article 18 de la loi du 10 Aoit 1894. ser la garde particulière du Président de a Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Après quatreannées en qualité de mem- la République et d'en réduire l'effectif. Chambre Tacquittememt des des indemnités de la bres, cinquante gourdes ; Vu la loi du 9 Octobre 1912 portant des frais de Représentants ainsi que Aprèshuit années, soixante quinze gour- organisation des troupes del la République des deux Chanbres représentation du Bureau des, et Tarrêté du 21 Novembre de la même mois de la pour le troisième Après une troisième élection, cent gour- année; re; présente session extraordinaides. Vu les articles 175 et 69 de la ConstituArt. 2. En cas de décès d'un mombre tion. l'art. Usant 69 de de l'initiative que lui accorde ou d'un ancien memhre de la Chambre Surler rapport du Secrétaire d'Etat de la Sur le la Constitution, des Comptes, la moilié de la pension à Guerre ct de l'avis du Conseil des Secré- lIntérieur rapport ei de l'avis du Secrétaire d'Etat de laquelleil avait droil écherra à sa veuve taires d'Etat, crétaires du Conseil des Seou à scs enfants mineurs aux conditions d'Etat, prévues en l'article 5 de la loi du 10Août A PROPOSÉ A PROPOSÉ 1891, modifiée par cclle du 27 Août 1913. Et le Corps Législatif a voté la loi sui- Et le Art. 3.- La présente loi abroge toutes vante: Corps Législatif a voté d'urgence lois ou dispositions de loi lui sont Art. ler. En conformité de T'art. 3 de la Art. loi suivante : contraires, elle scra exécutée Tia la diligen- la loi du 9 Octobre 1912, l'effectif des trois cents 1er.- dollars Un crédit de trente mille ce des Secrétaires d'Etat, chacun en ce Corps de la Garde particulière du Prési- Mille six cents (P; or 30.300) et de qui le concerne. lois ou dispositions de loi lui sont Art. ler. En conformité de T'art. 3 de la Art. loi suivante : contraires, elle scra exécutée Tia la diligen- la loi du 9 Octobre 1912, l'effectif des trois cents 1er.- dollars Un crédit de trente mille ce des Secrétaires d'Etat, chacun en ce Corps de la Garde particulière du Prési- Mille six cents (P; or 30.300) et de qui le concerne. dent de la République est fixé à 550 hom- vert au Département gourdes (G. de 1.600;) est ouDonné à la Maison Nationale, à Port- mes. acquitter les indemnités de lIntérieur la pour au-Prince, le 30 Novembre 1915, an 112e Art. 2. Sa composition sera l'objet des Représentants etles frais de Chambre de f'Indépendance. d'un arrêté présidentiel. tation du Bureau des deux représenLe président, Art. 3.-- Les cadres et hommes de trou- pour le troisième mois de la Chambres p2 se forment et se recrutent au moyen session extraordinaire, présente S. ARCHER d'engagements volontaires ou de réenga- des valeurs afférentes aux défalcation à faire Les secrétaires, Ex. VOLEL, CAMILLE LA- gements, et dans desconditions qui seront représentées. Communes non TORTUE. spécifiées par l'arrêté présidenticl prévu Art. 2.- Le Secrétaire d'Etat des enl larticle 2. nances FiDonné au Palais de la Chambre des Re- Art. 4. - Toutes les dispositions de lois dc Trésoreric. y pourvoira 'par tous les moyens présentants, le 2 Décembre 1915,an 112e. antérieures relatives à lorganisation de Art. 3.- La de IIndépendance. latixedepariculière du Président d'Haiti, publiée et exécutée présente à Ia loi sera imprimée, des Le président, soni ct demeurèht abrogées. crétaires d'Etat des Finances diligence et de l'Inté- SeA. ANDRÉ. Art. 5. La présente loi sera publiée rieur, chacun en ce qui le concerne. et exécutée à la diligence des Secrétaires Donné au Palais d'Etat de la Guerre et des de la Chambre des Les secrétaires : J. N. CHÉRON, CREPSAC. cun en ce qui le concerne. Finances, cha- Représentants,à Port-an-Prince, le 24 NoDonné au Palais de la Chambre des vembre 1915. an 112e. de 'Indépendance. Représentants, à Port-au-Prinee, le 19 Le président de la AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Novembre 1915, an 112me. de l'IndépenChambre, dance A. ANDRE. Le Présidente d'Haiti ordonne que la Loi ci-desLe président de la Chambre, Les secrétaires, J. N. CHÉRON, CREP. sus du Corps Législatif soit revèlue du Sceau de la A. ANDRE. SAC. République, imprimée, publiée etexécutée. Les secrétaires : Donné au Palais National, à Port-au-F -Prince, le Donné à la Maison Nationale, à Port-au3 Décembre 1915 an 112e. de l'Indépendance, J.N. CHERON, CREPSAC Prince, le 30 Novembre 1915, an 112ème. DARTIGUENAVE Donné à la Maison Nationale, â Port- de l'Indépendance. Par au-Prince, le 3 Décembre 1915, an 112e. . Les secrétaires : Donné au Palais National, à Port-au-F -Prince, le Donné à la Maison Nationale, à Port-au3 Décembre 1915 an 112e. de l'Indépendance, J.N. CHERON, CREPSAC Prince, le 30 Novembre 1915, an 112ème. DARTIGUENAVE Donné à la Maison Nationale, â Port- de l'Indépendance. Par au-Prince, le 3 Décembre 1915, an 112e. le Président : de T'indépendance. Le président du Sénat, Le Secrétaire d'Etal des Finances et du Le président, S. ARCHER. Commerce, S. ARCHER. Les secrélaires : EMM. VOLEL, CAMILLE EMILE ELIE. Les secrétaires : LATORTUE. Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, EM. VOLEL, CAMILLE LATORTUE, CONSTANTIN MAYARD AU NON DE LA REPUBLIQUE. Le Secrétaire d'Etat des Travaux AU NOM DE LA REPUBLIQUE blics et de l'Agriculture, pu- Le Président d'Haiti ordonne la Loi ci-dessus sus Le du Président Corps d'Haiti ordonne que la Loi ci-desJN.B. DARTIGUE. du Corps Législatif soit revèlue qurs Sceau de la Ré- Rtépublique, Législatif soit revêlue du Sceau de la publique, imprimée, publiée et exécutée. imprimée, publiée et exécutée. Le Secrétaire d'Etal des Relations Eaclé- Donné au Palais Donné au Palais National, à rieures et de l'Instruction publique, Prince, le 4 Décembre National, 1915, an à Port-au- 112ème. 2 Décembre 1915, an 112e. de Port-an-Prince, ladépeadance. le Louis BORNO de FIndépendance. DARTIGUENAVE Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des DARTIGUENAVE. Par le Présdent : Gultes, Par le Président : E. DORNEYAL. Le Secrétaire d'Etat de la Guerre p. i. Le Secrétaire d Etat des Finances, Le Secrétaire d'Elat intérimaire de la JN. 1915, an 112e. de Port-an-Prince, ladépeadance. le Louis BORNO de FIndépendance. DARTIGUENAVE Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des DARTIGUENAVE. Par le Présdent : Gultes, Par le Président : E. DORNEYAL. Le Secrétaire d'Etat de la Guerre p. i. Le Secrétaire d Etat des Finances, Le Secrétaire d'Elat intérimaire de la JN. B. DARTIGUE. EMILE ELIE Guerre et de la Marinc. Le Secrétaire d'Etat des Finances, Le Secrélaire d'Elat de LIntérieur, JN, B. DARTIGUE EMILE ELIE, CONSTANTIN MAYARD --- Page 3 --- A0PE LE MONITEUR, BUREAU D'INSPECTION ET DU CONTROLE DES DOUANES SECTION DE STATISTIQUE Importation du mois d'Octobre 1915 PROVENANCE AMÉRICAINE Steamers COMMEYNE, ATLAS, FREDA Voilier JESSIE Port- au-Prince. TONNES TONNES Cap- Haitien. 1.677,52 Petit-Goàve 197,55 Cayes 261,07 Saint-Marc. 121,46 Jacmel. 513,40 Port-de-Paix. 135,70 Gonaives. 500,43 Miragoane 192,0; Jérémic 93,77 Aquin 20,51 99,19 Fort-Liberté PORT-AU-PRINCE Total du Tonnage. 3.743,23 CAP-HAITIEN NATURE DES MARCHANDISES NoxnnE DE COLIS LIVTES YARDS LEUR NATURE LEUR YALEUR DES MARCHANDISES NOMDRE DE COLIS LIvRES YARDS VALEUR Allumeltes Anis étoilés. 120 grosses > Avoine. 1 sac--1 caisse 47,65 Anis Allumeltes étoilés. 480 grosses > 495,34 Acide 2 < -8 barils 2.360 45,16 Avoine. 2 4 caisses 43,95 Articles sulfurique. de 1 do 1.400 38,50 do 10,59 do cordonnerie. divers 21 7 caisses 4.544 D 762,46 Accessoires de moulin. boites- 7 colis -4 caisses 4.490 430 ) 409,20 Articles divers. 43e,2put, 3 b. 865 do machine électr. boile 171 Accessoires de machine 220,12 do de photographie 1 paquet 80,25 ( philtre. 84,48 5 do d'automobiles 3 caisses 7,88 do de machine 26 colis 1.372 105,12 do chemin de fer 13 do 168,35 do de voiture, Buss 3.723 223,84 103,25 Argile. Amende. 10 barils 2.390 1 douzaine 11,60 Beurre. Biscuits. 42 caisscs- -2 barils 4.660 863,90 Beurre 15 do 1 do 580 14 caisses 1.486 Bière 12 cais. ou 1562dz. 66,45 Biscuits. 17 do 301,98 Borax 1 quart 1.050,85 Bière 961 barils 10.089 98,90 Boeuf. 21 barils 1.200 6,19 Baldaquin. > 596,70 Bureau. 11,60 Beurre. Biscuits. 42 caisscs- -2 barils 4.660 863,90 Beurre 15 do 1 do 580 14 caisses 1.486 Bière 12 cais. ou 1562dz. 66,45 Biscuits. 17 do 301,98 Borax 1 quart 1.050,85 Bière 961 barils 10.089 98,90 Boeuf. 21 barils 1.200 6,19 Baldaquin. > 596,70 Bureau. 111,25 Boeuf. 4 barils Barres de fer. 23 paquets 4.237 16,25 Brosses tuyaux. 69,65 do d'acier. 332 colis 39.455 69,35 2,16 Bonbons.. 10 colis 723,14 Brai. 5/4 barils 1.000 95,10 Blanc de plomb. caisse 14,36 4,75 Bouchons $ balots 77,76 Bonneterie 1 caisse ou 60dz. 66,65 Ciment. Checks. 17caisses-1181 b. 102.291 7.600,01 Checks. 14 balles D Clous pointes de Paris 2.400 3 sacs 228.600 834,50 Ciment.. 33.750 2.789,37 Cuir supérieur. quarts 6,64 Clous en fer pr. souliers 14 caisses 1.318 > Canelle. 3 caisses 608 195 830,40 Cuir. 45 douzaines 142,23 Casse. 2 ballots 14,32 Casse.. 51 ballots 392 D 404.89 Calicot 2 caisses 5.000 9,24 Calicot. 1 balle 1.439 24,64 Céréal.. 3 caisses 312,50 Céréal. 30 paquets Conserve. 20 boites 12,60 Choux.. 3 barils 2,50 Cirage liquide. 6 grosses 5,15 Courroies 1 caisse 6,95 Carles impriaiées. 5.000 51.10 Cartes postales. 1 caisse (3 43,20 Crême de froment 1 caisse 32,25 4.54 Cordages 22 rouleux 1.964 Caputchoux de machine 1 ballot Coffre-fort 277,03 Crênie de fromage. 1 caisse 5 3(4 2,94 2,42 Coton-kaki 4 caisse 50 120 12,60 Chaussettes. 420 douzaines Couperets 21 paquets Cuir. 1 caisse 10 d. 289,57 72,25 Cheminées Chandelles lampes 20 caisses 0,75 3,85 Candis. 7 caisses suif 1 caisse Cercles en fer. 40 colis 4.030 > 130,20 87,05 Cigarettes.. Corne. 1 baril 2,00 Candis 2.000 pièces 9 caisses 409 > I Penims. 32 balles, 34 C. 63.750 62,08 Drill coton... 7 caisses 11.408 21.046,39 6.222,45 Denims. Drill coton. 21 balles, 40 c. 38.984 3.601,59 Droguerie. 12 balles, 2 C. 11.570 1.229,93 17 caisses; 3.937 D 335,33 EEmulsion Scott. 13 douzaine 71,92 > Evrelt classique 7 caisses 20.113 1.187.58 > Eau Ktoupes de Floride 20 7 balles 1.000 > 67,05 > douzaines > 14,25 > A reporter_ 24.447,55 i. A reporier 11.220,41 roguerie. 12 balles, 2 C. 11.570 1.229,93 17 caisses; 3.937 D 335,33 EEmulsion Scott. 13 douzaine 71,92 > Evrelt classique 7 caisses 20.113 1.187.58 > Eau Ktoupes de Floride 20 7 balles 1.000 > 67,05 > douzaines > 14,25 > A reporter_ 24.447,55 i. A reporier 11.220,41 --- Page 4 --- LE MONITEUR PORT-AU-PRINCE CAP-HAITIEN NATURE LEUR NATURE DES MARCHANDISES NOMERE DE COLIS LIvRES YARDS VALEUR DES MANCHANDISES NOMDRE DE COLIS LIVRES YAnDS LEUR VALEUR Report. 24.447,55 Report. 11.220,41 Encens 1 caisse 6,25 Encens Essuispieds 1 balle 18 Encre. caisse 14,90 Etrilles 18 douzaines 17,10 caisse Encadrenent 2 douzaines 29,76 Ether Sulirique 4 caisses Earine. 6.235 sacs 1.949. 606 36.357,91 ETarine. Fromage. 4 caisses 49,33 Froniage. sacs 89.410 2.778,32 Fouets. 1 * 94,08 1 caisses 94,75 Farine de mais. 7 boites 16,90 do d'avolne 6 douz. boites 6,50 Farine do lactée 3 do 13,54 d'avoiné. Fils de fer bouteilles 900.000 6,85 Feuilles de tôle. 200 feuilles 89,85 Faux cols 170 douzaines 117 Faux cols paquet 2,40 Groudron. 14 barils 74,72 Goudron Girofle 2 balles 50,43 Girofe Gaze carhonique. 61 lubes Garnitures de vêtesac do hydrophile 10 douzaines 13,40 mements Graisse de roues. 3 colis 5,25 Goblets 1 balle Gloss. 10 caisses 85,50 11 douz. Earengs saurs 120 caisses 2.650 143,79 do Sel. 135 barils 27.000 675 Earengs do Sel. saurs 820 caisses 16.900 956,10 fluile de cuton 1380 gallons 663,20 Huile de 235. barils 49.000 de do cylindre. coton 20 caisses 1.209,62 du de machine. 1 baril 16,30 do de foie de morue 1 gallon 196,95 4 do de lin 255 gallons 140 6,33 do 32 douzaines 5,17 Harnais. 5 garnitures 100.75 Haricots rouges. 1 baril 14,34 Harring.. 1 < Indienne, etc.. 7 caisses 27.161 1.328,40 Indicone caisses, 1 balle 15.442 1.317,35 Jambons 14 caisses 1/2 et 1/8 barils 1.881 377,92 J: Jouets d'enfants 1 caisse ambons 20 barils 86,53 Jus de rasin. 17 Harnais. 5 garnitures 100.75 Haricots rouges. 1 baril 14,34 Harring.. 1 < Indienne, etc.. 7 caisses 27.161 1.328,40 Indicone caisses, 1 balle 15.442 1.317,35 Jambons 14 caisses 1/2 et 1/8 barils 1.881 377,92 J: Jouets d'enfants 1 caisse ambons 20 barils 86,53 Jus de rasin. ESérosine. 3015 gallons. 498,84 ESérosine gullons Lnit condensé Lait Lard. 181 C.- 12 lierç. 20.123 2.624,01 Lard condensé. 41 1 caisse 10,39 Langues funées 1 caisse 14,70 Lanternes barils, 203 caisses 15.947 1.837,86 Linson 3caisses 10,25 MMantègue 201 caisses (imitation). 1' K 1.400 92,60 7 barils, 1 bouc. 21.809 2.769,25 Morue 10 tierçons 1.000 85 IVTantegue 29 caisses 4.240 450,79 Muscale 1 sacs 14,11 Muscade Morue 40 tierçons 13.600 1.075,19 Moustiquaires 1,09 1 caisse 9,50 Maquereaux 21 barils 14 Monstiquaire 6douzaibes 10,26 Moutarde 1 caisse 6,85 Maquereaux 11 barils 84,12 Aeubles 40 colis Minium Machine agricole. 1 colis 10,95 Macbines à coudre. Macaroni 51 parquets 37 Museaux de porc_ caisses 5 caisses 9,50 1/2 baril Miroirs 30 Macaroni. 31 barils G Nankinette 1 caisse, 6 balles 8.525 852,50 N Notruris caisses ankinette.. 1 caisse 829 > 383,55 1.250 125 léomargarine. 26 caisses, 2 barils 3.080 300,15 Oignons 1 baril Dicomargarine Outils 1 caisse 16,50. 2,90 Oignons. 2 caisses o Ocre 61 barils 2.020 24,54 Ocre barits E 10,48 iano 1caisse 195, Piane Peignes. 1 caisse 5 + grosses 278 Prescott Pickles. 3 caisses 5,70 Pore. 26 caisses, 4 balles 31.530 3.508,59 Pommes de terre.. 15 8 barils barils 3.000 1.175 243,70 Porc. 21 barils 3.200 338,50 Produits pharmaceut.. - 40 colis, 8 boites 707,24 18,12 Pommes de terrel 26 barits 1 C. 2.890 33,50 Poires, etc. 5 boites Ilaids 16 balles 10.000 681 2,52 Plaids. 22 balles 15.400 1500G A reporter_ 78.357,08 A reporter. 33.317,05 --- Page 5 --- LE MONITEUR. CAP-HAITIEN PORT-AU-PRINCE LEUR NATURE LEun NATURE NOMLRE DS CoLIS LIVRES YARDS VALEUR NOMBRE DE COLIS LIVRES YARDS VALEUR DES MAR HANDISES UES MARCIANIDISES 23.347,06 Report. 78.357,08 Report. oivre 1 sacs 80,02 E Poitres. 2 caisses 260 473 32,18 14,10 Pommes (Iruits) 2 barils 7,60 Pommes fruits). 3 1. baril balles NATURE LEun NATURE NOMLRE DS CoLIS LIVRES YARDS VALEUR NOMBRE DE COLIS LIVRES YARDS VALEUR DES MAR HANDISES UES MARCIANIDISES 23.347,06 Report. 78.357,08 Report. oivre 1 sacs 80,02 E Poitres. 2 caisses 260 473 32,18 14,10 Pommes (Iruits) 2 barils 7,60 Pommes fruits). 3 1. baril balles l'apier de. photographie 9grosses 24,20 Papier d'emballage. 5 caisses 70,75 do de, teinture. 1.halle 7,30 Papier. 6 barils 1.200 Porc (tete) 9 barils 1.900 118,25 Porc (1 tètes).. 10 barils 2.001) 180,68 do (langues) 12 Porc Pommade clear. 5 douzaines 11,25 do marine. % PAtes. alimentaires 25 caisses Papier manille 5 rames. 43,41 Pilules 3 douzaines P'rovisions séches 50 caisses 5.000 l'ile électrique 3 piles 3,60 Poudre levain. 3 douzaiues 3,90 Prunes sèches 3 colis 28,30 Puincaillerie 3 eaisses uinine en pilules 1 caisse 9,60 3.517,92 Riz. 35 sacs 7.000 Riz. 670 sacs 76.600 4,17 Raisins caisse Haisins 1 caisse 14,10 Réservoir d'eau ltoues voitures 21 paires 14,53 Robinoire. Robinelscuivre 3 douzaines 9.987,96 Savon. 184 caisses et 104 42.760 2.357,44 Savon. 1.045 caisses [81.850 Sardines 2 A 80 ) 15 Siam. 50 balles 69.125 3.044,03 Siam 115 balles 73.204 5.312,15 1 caisse Sucre 45 barils, 10 sars 20.060 894,31 Soupapes Soudure. 1 eaisse Suif chandelles 40 boites 20,55. 72,95 Sagou. 1, caisse: o Saucissonsi T caisses 394 % 12 Saucissons. 2 caisses Sel hépalique 3 douz. boites Souliers (découverts) 1 caisse 222,57 Sacs vides. 750 sacs 127,50 1.000 sacs Son. 1 sac. 3 Sacs vides. 16 sacs 1.980 Soufre en bâtons. 1 caisse 2,33 Sable,. Salsepareille 3 douz. beuteilles 26,45 15,40 Semence 1 caisse Nemence 1 sac Servielles 50 douzaincs Siam eroisé 1 caisse 109 14,44 Sacs vides. 201 balles Tabac 23caisses 2/41 boue. 2.246 765,70 Toile T "abac. à 18. balles 24.374 891,89 Tondeuse pelouse 20 caisses 3,41 drap 41 fardeaux 'Tapioca 2 douz. boiles 1,90 Tuyaux. Talons souliers. 1 caisse Toile métallique 16 pièces 61,50 "lissus. 1 caisse 2.500 932,75 Tableaux 4 douzaines 16.100 1.232,27 29 Tissus ordinaires. 13 balles 26.877 1.222,13 lissus ordinaires. I niformues officiers. 1 caisse U I 3 caisses drap 41 fardeaux 'Tapioca 2 douz. boiles 1,90 Tuyaux. Talons souliers. 1 caisse Toile métallique 16 pièces 61,50 "lissus. 1 caisse 2.500 932,75 Tableaux 4 douzaines 16.100 1.232,27 29 Tissus ordinaires. 13 balles 26.877 1.222,13 lissus ordinaires. I niformues officiers. 1 caisse U I 3 caisses V ermicelle 15 caisses, 4 boiles 1.180 85,35 Verrerie Vin de Californie. 52 gallons. Viande fumée. 4 caisses: 70,56 Verroues en fer. 12 douzaines 3,60 Verres tableaux. U Vanitlin cristal VViki 33. 264,86 102. 295,58 Frèt, frais, commission, assurance G. 787,41 Frél, frais, commission, assurance. 10.693,58 OBSERVATIONS. Le Bureau d'Inspection et du Contrôle des Douanes ne garsntit la sincérité des prix porlés dans celte Statistique, Ila appeto sur ce point l'attention du Consul-Géneral d'Haiti, à New-York, ainsi que sur d' autres E.hadted conteuues dans les factures de cette provenance. Les maralendises en Shorp Shippes et eu transbordement ne fignrent pas dans cet Elat, à défaut des factures qui sont remises irrégulièrement. Le sous-chef de Statislique, L'inspecteur général des Finances et des Douanes, 0. BISSAINTIE. LAURORE NAU] (4 continuer) --- Page 6 --- LE MONITEUR. d'Hématologie et de Bactéau Juin 1915, au bureau de Tinspection sCo- rologie Au Laboratoire de Port-an- Prince. ARRÉTÉ laire, sous la verbal présidence transmis de M. au TInspecteur. Département, sème. EXAMEN DE MÉDECINE il Du résulte procès- que les résultats saivants ont été ob. (1ère. PARTIE) PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE tenus : DEGRÉ Matière de Texamen : PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Cansse, 1er. 7.22 (assez bien ) Christian Bactériologie et hématologie. les postiulants articles 4 de la Constitution, Victor 7.68 (assez bien ) Faine Levoy, 6.53 Notes obtenues par Vu les civil, 5 et 8 de la loi du 22 (pasmable) Sylvain, Henri Munro, 6.18 (passable) Bellanton, Napo- N. Saint-Lonis. 5 passable 46 14 du Code Hector, 6.15 (paseable) Ladovie C. Pressoir. Août1907 sur la nationalité ; DE- 1éon 6.12( pasablo ) Jérémie Balain, 6 Michel ( passable Ber- ) Mercredi 13 Octobre 1915 Attendu que le sieur SAINT-CYR Joseph Michel, 5.53, (passable) des frères ; 5ème. EXAMEN DE MÈDECINE BROSSE, de nationalité anglaise, Gonaives, a fait nard, 6.50 ( passable de 7 (assez lécole bien) Diea- Matières de T'examen : Clinique interne, Clidevant le Juge de paix des Lhérisson donné Poméro Cayemitte, 6.59 ( passable) ) Manrice Jn.- externe, Clinique obstétricale. , 5.53, (passable) des frères ; 5ème. EXAMEN DE MÈDECINE BROSSE, de nationalité anglaise, Gonaives, a fait nard, 6.50 ( passable de 7 (assez lécole bien) Diea- Matières de T'examen : Clinique interne, Clidevant le Juge de paix des Lhérisson donné Poméro Cayemitte, 6.59 ( passable) ) Manrice Jn.- externe, Clinique obstétricale. assisté de son Greffier, la déclaration même Charles, 5.50 passable ) de lécole de l'é- M. nique Notes obtentes par les postilants par la loi et qu'il a, en Charmant Paul Adam, 5.40 (passable de 7 % assez- bien prévue prêté entre les mains de ce Ma- cole de M. Alexis Timothée ; Adrienne de6.16 Léon, N. Saint -Louis.. 6 % passable temps, le serment qu'il renonce à (1 passable ) Maria Blanc, 5.55 (passable) C. Pressoir. 5 16 : gistrat, qu'Haiti, ainsi que Yécole de Mme. servincent : Carmolle Floren- A. Débrosse. toute autre patrie à cet effet le tin, 5.33 (passable) de PInstitutien Immaenlse bien) 2e. EXAMEN D'OBSTÉTRIQUE le constate un actedressé Conception Ornélie Vincent, 7.83 (assez Lotellier Matière de Texamen : Clinique obstétricale, huit Novembre Mil-neuf cent-quinze, de même de T'école de Mme. l'école Dupé du Eogénio Sacré- -Coeur de Note obtenue par la postulante enregistré le 13 Novembre la, 7.91 (assez bien de 6.86 ( pasea5 % passable Turgean : Ruth Philippe Anguste, Mme. B. Stines année Attendu ; qu'il a aussi satisfait aux ble 6lève libre. ces élèves sont déclarés Jeudi 14 Octobre 1915 conditions de résidence exigées par la aptes En à conséquence, recevoir le Certificat d'études primai3ème. EXAMEN DE MÉDECINE loi pour acquérir la qualité d' 'Haitien : res dn le. degré. (1ère. PARTIE) ARRÉTE : 2ème. DEGRÉ épreuve orale opératoire DÉMatières de Pexamen : Chirargie Art. 1er. Le sieur SAINT-OYR d'haitien Les élèves Antonine Defay,7.75 ( assez )du Sacro- bien) Pathologie extorne. BROBSE acquiert la qualité sont Francine Chaseaing, 7.49 assez bien 6.19 Notes obtenues par les étudiants pour qu'il jouisse des droits qui y Coenr de Turgeau, et Odilon Casimir, ont 5 % passable 4t attachés et qu'il en supporte les char- (passable ) de Técole de M. Charmant, le Certificat Legros aux dispositions été reconnus aptes à recevoir Lafeur. MÉDECINE ges, en se eonformant: et des lois de- la Ré- d'études primaires du 2e. degré. 4ème EXAMEN DE Toxi de la Constitution Port-au-Princele 18 juin 1915. Matières de Texamen: Médecine Thérapeutiqne, 1égale. publique. Le présent Arrêté sera cologie, Hygiène, Art. , le Certificat Legros aux dispositions été reconnus aptes à recevoir Lafeur. MÉDECINE ges, en se eonformant: et des lois de- la Ré- d'études primaires du 2e. degré. 4ème EXAMEN DE Toxi de la Constitution Port-au-Princele 18 juin 1915. Matières de Texamen: Médecine Thérapeutiqne, 1égale. publique. Le présent Arrêté sera cologie, Hygiène, Art. 2 exécuté à la diligenNote obtente par le postulant 5 % passable imprimé, publiéet d' Etat de la Justice. D'EXAMENS H. Paultre. se du Secrétaire National, à PortPROCES-VERBAL 2ème. EXAMEN DE PHARMACIE Donné au Palais Décembre 1915, an A L'ECOLE DE MÉDECINE Matièreer de T'examen : Physique, Chimie or: au Prince, le'2 ganique, Pharmacie chimique. 112ème. de TIndépendance. Note obteweparPétudinat DARTIGUENAVE ( Session d'Octobre 1915) 6 % passable Baron. Par le Président : Nous souseigné, Directeur de T'Ecole de M6Venàredi 15 Octobre Le Secrétaire d'Etatdo la Justice, decine et de Pharmacie, avons, conformément d'examens, 2ème. EXAMEN D'ART DENTAIRE DORNÉVAL. aux raglements, ouvert une session et 8ous le de Texamen : Eléments de Patholo- de E. le 11 Octobre conrant, scolaire. en prémence Matières et de Thérapentique, Pathologie spéciale SEORETATRERIE D'ETAT contrôle de TInspection favorables ont été les suivants : f bonche. les étudiants Les résultata Notes oltenues par DESFINANCES Lundi 11 Octobre1915 5 % passable des Finances décla2ème. EXAMEN D'ART DENTAIRE Dugué.. Rey.. Le Département avenu l'erratum publié Matières de l'examen Lundi 18 (ctobre 1915 re nul "Moniteur" et non du 30 Octobre dernier, Eléments de Pathologie etde Thérapeutiqne. 3ème. EXAMEN D'ART DENTAIRE au ayant trait à l'omission de Pathologie spéciale de la bouche. Matières : Clinique dentaire. Anesthésiques, No. 76, douzième de Septembre Notes obtennes par les étndiants de la bouche. Tinseription au Evê6 % passable Pathologie spéciale le postulant 1915 des deux mille gourdes pour départe- Hippolyte. 5 % 46 Note obtextte par 6 N passable chés, Presbytères et Publics, Eglise, chapitre Prézeau. ission de Pathologie spéciale de la bouche. Matières : Clinique dentaire. Anesthésiques, No. 76, douzième de Septembre Notes obtennes par les étndiants de la bouche. Tinseription au Evê6 % passable Pathologie spéciale le postulant 1915 des deux mille gourdes pour départe- Hippolyte. 5 % 46 Note obtextte par 6 N passable chés, Presbytères et Publics, Eglise, chapitre Prézeau. 2ème. EXAMEN DE MÉDECINE Lestage.. DE MÉDECINE ment des Travaux été 2ème. EXAMEN 3, section 3, cette valeur ayant mois de (1ère. PARTIE) (1ère. PARTIE) déjà inscrite au douzième du Epreuve protique. épreuue orale Juillet 1915, publié au 6: Moniteur' Matière de T'examen : Dissection. Matière : Anatomio descriptivo. du 14 du même mois, No. 51. 1915. Notes abtenues par les éudiants Note obtente par Pétudiant Port-au-Prince, le 6 Décembre 5passable 5 passable Champagne.. Doreainvil 5 5 Ce Papillon. nous avons dressé et signé le D'ETAT Couba En foi procès- de quoi, -verbal pour servir et valoir ce de BECRETAIRERIE PUBLIQUE Marli 12 Octobre 1915 présent que de droit, ce 18 Octobre 1915, an 112è. DE 1'INSTRECTION 2ôme. EXAMEN DE MÉDECINE Tindépendance. (1ère. PARTIE) d'études primaires du 1er. et Epreuse orale Le Directeur, MÉNOS. Ocrtificat du 26. degrés ( Purt-au-Prince) Matière de Fexamen : Anatomie deseriptive. Dr.EWESNER p. i. Conformément: aux dispositions de la loi du 3 Notes obtenues par les étudiants Le Seurdeirebibtiatinaie: 1912 et du règlement du ler. No- Champagne,.. 7 % assez-bien Dr. AGÉNOR DEBROSSE Septembre 1913, les examens pour Tobtention da 5% passable vembre d'études primairee, ont eu lieu, da 7 Thimothée. Certificat --- Page 7 --- LE MONITEUR. 6 Le être augmenté ou di- % prix de 5, 10, 20, Dorsinvil. dans : minué ISE proportion Pour copie conforme Vangues 3 A 30, 50 gourdes, selon l'importance du Le Seerésairedé PInspection Scolaire, Christian Latortue. 3 % bien, si sa contenance ne concorde pas licencié e22 droit. Leroy.. 3 % de l'article 24 de A. FLEURY, Diambois. 3 % avec la nomenelature Ponr copie conforme: : St.- Fort Colin fils. la présente Loi. Le chef de bureau at4 Départencut de PInstruc- TROIBIÈME ANNÉE. PREMIER BUREAU 46 Art. 24.- Après Taccomplissement articles fion priblique, Civil.. Me. LAMY des formalités prescrites aux A. M. ANCION. Droit Me. DELATOUR 19 et suivants, il sera proDroit Com mercial.. 16, 17, 18, d' Etat de IIn- : Sont admis: cédé par lel Secrétaire du prix ancuel de térieur à l'évaluation PROCES-VERBAL Odilon Charles la ferme comme suit : NATIONALE DE DROIT DE Narcisse. 3 % de 50 pieds de S'EXAMENS A L'ECOLR DES 26, 30,31 JCILET Dartiguepave. 3 % & 10 Propriété urbaine 400 de proPORT-A -AU-PRINCR 1915. ' Etat de IIn- : Sont admis: cédé par lel Secrétaire du prix ancuel de térieur à l'évaluation PROCES-VERBAL Odilon Charles la ferme comme suit : NATIONALE DE DROIT DE Narcisse. 3 % de 50 pieds de S'EXAMENS A L'ECOLR DES 26, 30,31 JCILET Dartiguepave. 3 % & 10 Propriété urbaine 400 de proPORT-A -AU-PRINCR 1915. Raphaël. 3 façade sur 200, 250, 300 à ET 2 AOUT Barjon.. : 3 fondeur, batie G.150. 00 par an ; non Laroche 3 batie G. 130. 00. - mois de Juillet Beanvoir. 3 % 46 urbaine de 50 pieds de Anjourd'bui 31ème. jour du Abel Blain.. Propriété 100 à de : 1915 à 1 heure de l'après- midi conformément Dr. Ewald. 3 façade sur 60, 80, 150 profonde TInspoetion Scolaire du 24Juin Lahens. 3 % batieG. .100 par an 3 non batieG.80. à la dépèche No. 8, et en vertu des reglements de Théard deur, de 25 pieds de éconlé, au chargé de la 6 Propriété urbaine PEcole, Nous, ARRAULT jeune, SOUS le contrôle et DEUXIÉME BUREAU façade sur 30, 40, 60Jà 100 de profonDirection de TEcole, Monsiear avons, HERMAN HÉRA UX, Me. BENOIT deur, batie G. 60 par an ; non, batie la présidenco de Circonscription, ouvert la Droit administratif.. Me. DELATOUR Inspectenrd de cette Logislation financière. Me. jeune G. 40. de de fin d'année. ARRAULT de pieds n sessio d'examens Droit Int. privé.. Propriété urbaine obtenus sont les suivants : 25, 40, à 50 de profondeur Les résultats Sont admis: facade sur G. 18. 4 batie G. 30 : non batie PREMIER BUREAU, PREMIÉRE ANNÉE, Beauvoir.. 3.93 46 Propriété urbaine de 12 pieds Narcisse.. Odillon Charles. 3.87 de façadesur: 20.25, à30 de profondeur, Droit Romain Me. CH. MITTON C. Barjon 3.80 S.73 batie G. 15 ; non batie G. 10. cléments du Droit/frangais Me. ARRAULT jeune Laroche 3.56 6 20 Propriété rurale, terre arrosée Droit huaitien Dr. Ewald. 3.46 G. 10. par an. Druit pénal Dartiguenave. 3% le carreau, 6 rurale. terre non arroSauray 4.37 Raphaël. 3 % Propriété an. Alexandre 4 74 Théard. 3 sée, mais fraiche G. T. par Félix Sauray. 3 Guerrier. 1/10 i6 Propriété rurale, terre rocaillemse Grammont Ponjol 3 % signé ou sablonneuse G. 10. par an. Druit pénal Dartiguenave. 3% le carreau, 6 rurale. terre non arroSauray 4.37 Raphaël. 3 % Propriété an. Alexandre 4 74 Théard. 3 sée, mais fraiche G. T. par Félix Sauray. 3 Guerrier. 1/10 i6 Propriété rurale, terre rocaillemse Grammont Ponjol 3 % signé ou sablonneuse G. 3. par an. Destouches 3 % En foi de quoi le présent procbs-verbal des de bail à ferme faite Nolel. 3 du chargé de la Direction, de Tinspecteur, de droit. Toute demande de ces conditions sera jugée Martinez. professeurs poar valoir ce que en dehors ne sers Rochemont irrecevable et par conséquent l'InBUREAU ) H. HÉRAUX, C. BENOIT, CH. GENTIL, au Département de DEUXIÈME (Signé) Luc THÉARD, JUSTIN SAUREL, pas transmise BENOIT ARRAULT jeune, térievr. Droit Civll. Me. CONSTANTIS Ex. CAUVIN, CH. MITON. Me. JUSTIN SAUREL Prince, le 19 Novembre1915, Economie Politique : Port-auSont admis: : Pour copie conforme Alexandre Sauray. 4.85 4.51 Le secrétaire de l'Inspection Scolaire, FiFélix Sauray. 43/10 Principal des Peujol 3% FLEURY, licencié ent droit. L'Administratour de cet Arrondissement, er Destouchos. 3.85 nances des de Monsieur : instructions Nolel. Pour copie conforme vertu d'Etat des Finances, Dornéval. 3.2/10 le Secrétaire du 22 Leroy 3.15 Le chefde bureau al Département de lInstruc contenues, dans sa dépêche aux Tribié.. 30j2 tion publique, du courant, au No 459, rappelle Racine 30/5 A. M. ANCION. dont les noms figurent Martinez... 30/5 contribuables la du droit M. Manigat. $9/10 sur le rôle pour perception fommelles Milfort.. PARTIE NON OFFICIELLE. de licence, les prescriptions du 13 Août DEUXIÈME ANNÉE, PREMIER BUREAU. de l'Art. 65 de la Loi monnaie. CAUVIN 1903 sur le Retrait du papier Droit Civil. Me. FRANÇOIS CAUVIN Droit Constitutionnel Me. EM. AVIS ADMINISTRATIF Ainsi concu: Sont admis: : demande de licence 4% Principal des Fi- 4 Art. 65.--La (révy Jean.. 362 I'Administrateur doit être faite du ler au 20 Oetobre de Pélissier. 3 % nances de cet drrondissement année, sous peine, par le conEm. Beauvoir. 3 X chaque une amende St.Fort Colin 3 M Rappelle aux préposés d'administra- tribuable, d'encourir du montant Vaugues. Dorsinvil. 3 % tion des flnances de cette juridiction équivalente au quimtuple il est aseu3 76 les en les du droit de licence auquel Diambois. et a tous intéréssés de la général, loi sur le jetti. En cas de récidive, l'amende sera DEUXIÈME BUREAU dispositions scivantes des peines Domaine National du 21 Août 1908/sa- double, sans préjudice la Loi sur Me. THÉARD 27 de S Procédare Civile.. Me, CH. GENTIL voir : tées par l'Article direstes contre Droit International. La demande contiendra : Régie des impositions Bont admis : 4 Art. la général, loi sur le jetti. En cas de récidive, l'amende sera DEUXIÈME BUREAU dispositions scivantes des peines Domaine National du 21 Août 1908/sa- double, sans préjudice la Loi sur Me. THÉARD 27 de S Procédare Civile.. Me, CH. GENTIL voir : tées par l'Article direstes contre Droit International. La demande contiendra : Régie des impositions Bont admis : 4 Art. 17. 20 situation le contribuable qui se livre à l'exercice 4.37 1o la nature du bien : sa du d'une indastrie ou d'une Grévy Jean. 4.37 30 son étendue : 40 ses abornements : commerce, lui est interdite 1 Beaavoir. 4.50 50 le prix offert par le soumissionnaire. profession quil Morpean.. 4.14 Péliesier. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Les retardataires sont également venus, que si, dans les quarante huit pré- la signature de Monsieur] heures après la présente simir comme Romenus (ails ne présentent pas leur demande publication son buareau, Commia.Sigmataire mais bien dans AVIS DIVERS licence, les prescriptions de l'Art. 65 de lin pour être son celle de G.Geseront rigoureusement exécutées et qu'il est Commis. Signataire Je tre eux. con- comme la responsable sienne de sa signature Guerre soussigné, avoir ,avise au Payeur de la mement aux propre, ce conforperdu mon livret No11 de Port-au-Prince le 23 Novemre 1915. artieles 80 et 81 de la loi Trésil pension militaire da à la Dame Veuve surtPareghstrement Saint-Louis Floriste s' 'élévant à la somme de du Sud, le 1 0 stobre 1915. deux Jel le gourdes cinquante cts. L'Administrateur principal des Fidéclare nulduplicata nances de cet Arrondissement AUDRY délivré. devantèire tous les fermiers des biens du domaine invite Port-auNational, tant urbains que ruraux, à se Le Prince,) le 30. Novembrel 1915. présenter Frents Forts en ses bureaux, rue des nance préposé de cette d'Aduinistration des fipissé. Les avec leur dernier récé- les fermiers des circonseription biens invite LEBON GRAVAT, tique sont occupants sans titre authen- tional, tant urbains du domaine Narégulariser leur également invités à venir présenter en ses que ruraux, à se Je situation en se confor- dernier bureaux avec leur soussigné avise le payeur des mant aux preseriptions de l'article 30 ces. reçu pour payer leurs redevan- nances et du Commerce Fide la loi du 21 Août 1908 Alexis Blain, ayant que Monsienr matière. régissant la Les occupants sans d'appointements du mois égaré de ma feuille A cet effet, un délai de quinze sont lewr également invités titreauthentique à - 1914, s'élevant à la somme de Novembre deux cent leur est accordé à partir de cette jours date. situation en se régulariser cinquante gourdes, je la déclare d Passé ce délai les baux des rétarda. prescriptions du 21 Août de l'article conformant 30 de la aux loi duplicata devant m 'être délivré. nulle, taires seront résiliés conformément A cet 1908 en Ja matière, la loi et les biens qu'ils à est effet, un délai de 10 P'ort-au Prince, le 29 Novembre 1915 ront affermés à ceux qui les oecupent se- sé aceordé à partir de cette jours leur missionnés. auront Sou- ce délai toutes les date ; pasL. du 21 Août de l'article conformant 30 de la aux loi duplicata devant m 'être délivré. nulle, taires seront résiliés conformément A cet 1908 en Ja matière, la loi et les biens qu'ils à est effet, un délai de 10 P'ort-au Prince, le 29 Novembre 1915 ront affermés à ceux qui les oecupent se- sé aceordé à partir de cette jours leur missionnés. auront Sou- ce délai toutes les date ; pasL. DUFORT. reuses de la loi mesures rigouPort-au-Prince, le 4 Novembre 1915. seront prises contre régissant eux, la matière Limbé, le 27 Novembre à Glace Huit actions de de la Société de r'Usine. 1915. Port-au- Prince dont Le soussigné, Préposé d'AdminisLhérisson Hyppolite était feu tration des finanees de EM, JEANTY, ayant disparu, à la suite de propriékaire vise le public et l'Administration Thomazean aqui éclata dans sa maison Tincendie général qu'il a fait choix du en à a Moquet. x P. C. S. ses d'habitation LISERTIN SIMÉON pour être son citoyen com- Le proposé d' soussignés, donnent avis à tous héritiers, ceux mis-signataire et qu'il répond de nances chargé du Administration service des fi- qu'il appartiendra que signature comme la sienne sa cette commune, invite domanial de être dressé desdites actions. duplicata Elle doit et ce, en vertu des articles 80 et propre, 8i mière fois tous les pour une pre- tent les Nos. 149 à 156. porla Loi sur le service de de tant urbains que ruraux fermiers à de l'Etat, ment. l'Earegistre- en ses buraux avec les se présenter Port-au-Prince, le 25 Mai 1915. 6. justifier leurs Idroits de pièces pouvant SYLVAIN Thomazeau, le 12 Octobre 1915. tamment leur dernier fermiers, no- HYPPOLITE, HYPPOLITE, FLORINA D. BAROSY. Un délai ide huit jours reçu. EDGARD HYPPOLITE, dé pour se conformerà leur est accor- tuteur de PIERRE cet égard. IYPPOLITE, de Passé la loi ce délai. toutes les Le préposé d'Administration sur les domaines seront rigueurs nances, chargé du service des Fi. dire quées contre les retardataires, appli- BULLETIR DE LA STATION cette commune, invite domanial de au vau de l'article e'est. àDE METEOROLOCIODE de I Etat, tant tous les fermiers 35, leurs baux PORT-AU-PRINCE. présenter urbains que ruraux, à se qu'ils lesbiens Emtnaeram nier en son bureau avec leurs der- qui les occupent auront seront affermés à ceux DC 8 AU 14 devances. reçus pour s'acquitter de leurs resoumissionnés. NOVEMBRE 1915: A cet effet, un délai d'un moi vembre Grande-Rivière du Nord, le 25 No. o0 est accordé a partir de cette date. leur 1915. DATES Passé ce delai, l'article 35 de la loi D. NELSON, ETAT DU CIEL toute regissant la matière, sera appliqué dans sa rigueur. Je Nov. 761, 702 3 9 36.4 claire et Mirebalais, le 16 Octobre 1915, publie soussigné, donne connaissance au 764,7 26,5 20,4 56 56 un. peur nwageux nuageux Le de cette que le sceau du Tribonal de paix 12 762,7 762,8 26,5 25,7 55 couvert nuageux nuageux préposé, les. sa rigueur. Je Nov. 761, 702 3 9 36.4 claire et Mirebalais, le 16 Octobre 1915, publie soussigné, donne connaissance au 764,7 26,5 20,4 56 56 un. peur nwageux nuageux Le de cette que le sceau du Tribonal de paix 12 762,7 762,8 26,5 25,7 55 couvert nuageux nuageux préposé, les. commune a disparu 761,4. 36,8 tresnuageux nuageuxV. CHEVRY. Nord: événements qui ont eu lieu pendant dans le 760,8 25,4 65 clair -couve rt lau mois de Marsdernier. Avis donc donné a qui de droit que ce est PRTIT Le est anaulé, sceau SÉMINAIRE COLLEGE ST-MARTIAL ces de Prep-ed'adaitisiration cette commune, desi flnan- Limonade, le ler Le Direeteur de vice de chargé du ser. Novembre 1915. Oluareatoire, public. qu'il HEnregistrement n' 'est annence au GRACIA J ÉROME, J.. SCHERER. plus responsable de Juge de Paiz. Part-an-Prince. Imprimerie Nationale Directevr, Eneaan. CHENET. 4. 36,8 tresnuageux nuageuxV. CHEVRY. Nord: événements qui ont eu lieu pendant dans le 760,8 25,4 65 clair -couve rt lau mois de Marsdernier. Avis donc donné a qui de droit que ce est PRTIT Le est anaulé, sceau SÉMINAIRE COLLEGE ST-MARTIAL ces de Prep-ed'adaitisiration cette commune, desi flnan- Limonade, le ler Le Direeteur de vice de chargé du ser. Novembre 1915. Oluareatoire, public. qu'il HEnregistrement n' 'est annence au GRACIA J ÉROME, J.. SCHERER. plus responsable de Juge de Paiz. Part-an-Prince. Imprimerie Nationale Directevr, Eneaan. CHENET.