--- Page 1 --- 70éme. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 25 & Mercredi, 29 Décembre NUMÉROS 92 & 93 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ABORNEIENT JOURNAL 26, Rue Gefrard.; MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR.ET R ACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,5C. Six meis. P.3. Treis Geffrard. mois, P. 2,50, Le No 10 centimes, Powr les Départements et Etranger, les frairy A Samedi, 25 & Les manuscrits non insérés ne seront 46 poste en su8. Mercredi, 29 Déc. 1915, et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abonnements et parlent des 1er et. 15de sont comme les insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIR, SOMMAIRE moyen d'existencepar des de la reconnaissance nationale; citoyens dignes Présidient: PARTIE OFFICIELLE ne, Considérant Vilfort Beauvoir, queles veltves Sténio Lépi- Le Secrétaire d'Elat de Toi aceordaut Melle. (laire Eucher Cadet et TIntérierr, Arrêté de des rentes viagères a divers. siteuseset Martin sont treconnues) nécesArrêté liquidatio- de pensions civilessecourues: méritent, par CONSTANTIN MAYARD. la ALPHED conférant CORISTIAN MorcH. qualité d'haitien au sieur OLAF Usant de consequent,detre Le Secrélaire d'Etat des Avis Mibistériel ticle 69 de liniliative la que lui confère Tar- Conmerce, Finances et dis oeulaire la du Secrétaire d'Rtat au de Le Constitution; EMILE ELIE. Guerre aux commandants iles Départoment Corps Législatif a rendu la de la Répablique. arrondissements vante : loi suinale Progra de P'Indépendance me pour la célébration de la fête Natio. à Art.fer. veuve Il est accordé trente gourdes SÉNAT. - Séance duz) (1 Aoft Janvier 1914. yrdg à laveuve Eucher Slénio Lepine; Cadet; trente gourdes LOI veuve VilfortBeahvoir et cinquante à la Panmiewow-depiiuice Claire Martin. cinquante à M-te, Rap. ort du Directeur du Résean 2. Ces tes sont insaisissables d'assister Considérant ceux l'Etat a pour ir terrestre au d' Télegrapbique Art. 3.. dec blies. Secrétuire Etat des Travaux La présente de la vie, se citoyens, le ancus pu- e tulée à la loi'sera publiée et sbvenir aux qui jugeant incap les de Avis administratifs. Avis divers, Jat defIntéri gence eld a des Seerétaires tence, premiers begoins" de l'exisce de concernd Finances,chincun réclamentlaite del H ommunanté: Donné-hu Pouvoirs Natsdermmrgenesage devoir des Grands PARTIE OFFICIELLE, Représentant Palais à de la Chambre des des veuves publiesde et orpiMlins sitéresser laissés au sort Aout 1913, aE 110e. Jat defIntéri gence eld a des Seerétaires tence, premiers begoins" de l'exisce de concernd Finances,chincun réclamentlaite del H ommunanté: Donné-hu Pouvoirs Natsdermmrgenesage devoir des Grands PARTIE OFFICIELLE, Représentant Palais à de la Chambre des des veuves publiesde et orpiMlins sitéresser laissés au sort Aout 1913, aE 110e. Porl-au-Prince. de le 25 dénuement par d'anciens dans le TIndépendance. décédés; fonctionnaires La, Direction du Moniteur et Le président ( Chambre, ticle Usantde 69 de Tinitiativeque la lui confèrel Tarcelle Constitution delImprimerie Nationale Sr. AMAND BLOT. LeCorpsl Art. fer.- Legisiatifa Des rendul ilaloisuivante: : prése: tent leur meilleur voeu Les.seen kres, accordées aux personnes rentes donl viagères les sont au Président de la R suivent : nons publique. FDUVIEE A, P. Jesrix St.-Lucien Hilaire. Ils souhaitent le LAUTERE, (esarSouvenir G. 50 den Haut que bras Donne Naisga 60) le sontienne, T'éleve au-Prince.les 81 Déce bre Nationale, 1915, à Port- CamilleDejean Melle. Claire Carrie au-dessus de Tintepengence an 112e de Mr. E. Hulan eultis toutes les diffi. Le président du Art. 2.- Ces rentes sont qui pourraient Senal, Art.3-I La loi insaisissables dans surgir S.AECHER. paubliceetescctiéea présente scra imprimce, sonadministration, et que Les srerélaires, Enienneindcrintents hadiligence el des desSecretoujours iljouisse du bonheur Ev. VOLEL, chacun en ce qui le concerne. Finances, et soit heureux CANILLE LATORTCE, Donné au Palais de la Chambre des avec sa famille. présenlants. Punb-nu-Prince le 17 Aout Re1912,n0 109e de AUNON DE L1 RÉPUBLIQUE. Fiodspendance. LOI Le Président d'llaiti ordonne Le président de la Clambre, susdu République, Curps Législatif soit revétue que du la Sceau Loi ci-sles- de la A. AMISIAL. Donne imprimée, publiée et exécutée. publics Considérant ontpour que devoir les Grands Pouvoirs 16 Décembre au Palais 1915, National, an 112e. à de Port-au-Prince, le Les secrétaires : veuves et orphelins laissés de s'intéresseraux Tindépendance. D. sans aucun DANNEL, M. MAGLOIRE. DARTIGUENAVE, Donné à la Maison Nationale, à Port-auTHE DES --- Page 2 --- LE MONTTEUR. Madame Aurélie Guillobel, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FI Prince, le 8 Décembre 1915, an 112ème. Port-au-Prince Directrice NANCES ET DU COMMERCE de l'Indépendance. d'école privée de 2ème deLe président du Sénat, gré de demoiselles. I 40 S. ARCHER. G. 346.61 AVIS Les secrélaires : EMM. VOLEL, CAMILLE Article 2. Ces pensions seront inscriLATORTUE. tes au Département de l'Instruction Pu2 Le Secrétaire d'Etal des Finances blique sur le registre prescrit parlarticle 1 Commerce a l'honneur d'an13de l'arrété du 20 Janvier 1913, pour du AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE extrait en être délivré à chaque pension- oncer aux fonctionnaireset emploLoi ci- naire. AVIS Les secrélaires : EMM. VOLEL, CAMILLE Article 2. Ces pensions seront inscriLATORTUE. tes au Département de l'Instruction Pu2 Le Secrétaire d'Etal des Finances blique sur le registre prescrit parlarticle 1 Commerce a l'honneur d'an13de l'arrété du 20 Janvier 1913, pour du AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE extrait en être délivré à chaque pension- oncer aux fonctionnaireset emploLoi ci- naire. s des douanes qui ont été mis en Le Président d'tlaity orlonne que la sont insaisisdessus du Corps Législatif soil revètue du Sceau Article :. Ces pensions dsponibilité d'emploilors del l'occude la fépublique, imprinie, publice et exécutée. sables. Hion des douanes par les AmériDonné au Palais Natimnal, a Port-au-Prif le Article 4.- Le présent arrté sera im- s, qu'il a le devoir de mettre fin 161 Décembre 1915, ai 1120. de Pindépendmee. primé, publié et, exéculé à la diligence Pu- a service de leurs appointements, dcs Secrélaires d'Etat de Tinstruction DARTIGUENAYE blique ct des Finances, EA ce mila parlir du ler. Janvier prochain, le concerne.. ceux d'entre eux qui, par le fait de Par le Président : Donné au Palais National arc Port-au- la misc 'en ceuvre délinitive de la Prince, le 14 Décembre 1915, an 112e. de Convention seront remis eu activité Le Secrétaire d'Etat de rintértetr.s # Findependance. devant être payés avec. le personnel DANTIGUENAYÉ. CONSTANTIN MAYARD ordinaire. Le Secrétaire d'Etal des Finances d du Par le Président : Le chefdu Département remercie Commerce, Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Ptt- lesfonctionnairesetagents, quela réEMILE ELIE. blique, duction du personnel aura frappés, Louis BORNO. de,leur dévonement passéct promet Le Secrétaire d' Elat des Finances, de'se souvenir d'eux dansles appels ARRÈTE EMILE ELIE. qu'if aura à faire pour d'autres. emplois de son administration. Portau-Prince, le 22 Décembre 1915. PILIPPESEDRE DARIGUENAVE ARRETE > LRESIDENT DE LA REPUBLIQUE No. 444 Port au-Prince, lo 23 Décembre 1915. PIIILIPPE SUDRE ARTIGUENAVE Yu ticle 162 de la Constitution : LE SÉCRÉTAIRE D'ÉTAT Vu les rticles 1, 2. 4, 6. 7et 8 deta PRESIDENT DE Li REPEBLIOUES Joi du 29 a 1912 sur la retraite des AU DEPARTEMENT DE LA GCERRE instituteurs' Vu les articles 1 dej Constitution du Code civil, 5 d a loi du2 Circulaire Vu les demandes présentées et les pièces 1907 sur la nationmilé; produites à Tappui a Attendu quel le sieu O:A ALFRED CHRIS- Aur Commandants' des Arrondissements Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat de TIAN MORCH, de nationalite Norvégienug, de la République Finstractionlubliqae, a Tait devant le juge de ix de da Cupe Ft de l'avis du Conseil des Secrétaires tale (section sud), assiste de son grellier, Général, d'Elat. sur la nationmilé; produites à Tappui a Attendu quel le sieu O:A ALFRED CHRIS- Aur Commandants' des Arrondissements Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat de TIAN MORCH, de nationalite Norvégienug, de la République Finstractionlubliqae, a Tait devant le juge de ix de da Cupe Ft de l'avis du Conseil des Secrétaires tale (section sud), assiste de son grellier, Général, d'Elat. : la dèclaration prévu par la loi et qu'il ARRETE : a, en même temps, prele entre les main J'ai l'avantage de vous envoyer par la de ce magistrat, le serment, qu'il renonce présente circulaire les la instructions célébration du Article ler.- Est approuvée. la liquida- à toute autre patrie qu iti, ainsi que le Gonvernement fôte touchant de de lion des pensionscivilésciapres, indiquées constate un actedresse eteffet le quinze la prochaine l'Indépendance. conviendra de ct s'elevant à la somme de Trois cent Novembre mil neuf cent pze, enregis- Comme d'ordinaire, il quarantesir gourdes soixante quatre cen- tré le vingt Novembre de la hême année; donner le plus grand éclat à cette solentimes. it nité. Il est bien évident que l'Armée étant SAYOIR : Attendu qu'il a aussi sa aux con- licenciée,il n'y aura lieu de donner: aucun ditions de residenc xigéespar la loi pour apparat militaire à la cérémonie. Néanacquérir la qualité d' Phaitien; moins les fonctionnaires du GouverneMne. Yve. Chardonnet,Port-au-Prince, ARRETE: de tous ordres conviés à se Directrice d'école primaire privée, 23 ans ment seront la Patrie. de service. G. 33.32 Art. ler. - Le sieur OLAF ATFRED CHRIS- rendre avec vous surlautel de Pierre Abraham, Port-auTIAN MORCH acquiert la qualité d'haîtien Au lieu dc prononcer comme autrefois Prince, Professeur au Lycée pour qu'i jouisse des droits qui y sont un discours en votre nom personnel, vous dont Nationai € d'office) ( 83.32 attachés et qu'it en supporte les charges, donnerez lecture dela proclamation le Mlle. Célie Lilavois, Port -auen.se conformant aux dispositions de la le Cabinet de Son Excellence le Chef Président même Prince, Directrice d'école Constitution et des lois de la République. vous envoie copie et que privée, 28 ans de service ( 40 Art. 2. Le présent Arrêté sera impri- de la Nation Gouvernement adresse aux populations. sur votre Vve. Henriquez, Jacmel, par mé, publié et exécuté à la diligence du dévouement Le compte exécuter enreversi'ilité du chef de son Secrélaire d'Etat de la Justice. intelligent pour Vous aurez époux, Directeur du Lycée, 50 Donné au Palais National, à Port-au- tièrement soin de les ses transmettre instructions. aux Comman28 ans de service. Prince, le 14 Décembre 1915, an 112me. dants de Communes relevant de votre Vve. Vilmar directeurd'teole Péan, Cap-Hai- natiode Findépendance commandement, en leur recommandant tien, nale secondaire, 27 ans de DARTIGUENAYE. z époux, Directeur du Lycée, 50 Donné au Palais National, à Port-au- tièrement soin de les ses transmettre instructions. aux Comman28 ans de service. Prince, le 14 Décembre 1915, an 112me. dants de Communes relevant de votre Vve. Vilmar directeurd'teole Péan, Cap-Hai- natiode Findépendance commandement, en leur recommandant tien, nale secondaire, 27 ans de DARTIGUENAYE. de s'y conformer en tous points. service ( 75 Par le Président : Dans cette confiance, je vous salue, Iweimnk-iniwupedervili Le Secrélaire d' Etat de la Justice, p. i. général, avec une parfaite considération. directeur d'école rurale, 25 Louis BORNO. A. ANDRÉ ans de service. --- Page 3 --- LE MONITEUR. N- 442.- Port-an-Priace, te 23 Décembre 1915. LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTENENT DE LA GUERRE Circulaire Aur Commandunts des Arrondisements de lu République. PROGRAMME Général, POUR Son Excellence le Président de la er m'1 fait Thonneur de m'apr ET DE SES HÉROS publique la NATIONALE à la direction des Marine. Départements En vous Ant LA CÉLÉBRATION DE LA FETE DE LINDÉPERDANCE Guerre de el la de décision Ja du Chef de TEA, je 10 V IER 1916. part liens à vous annoncer que je compie er sur à - E JA votre précieux concours pour hoi. justifier la haute CN Certes, lle me dissimule pas Mais 1npor. jai 3 heures de Taprès-midi, lc PRÉSIDENT Ditance de : tàche qui n'échet. collabo Décembre, à au Palais National, les Corps accepte d'upporter ma modeste ed Dr à Toccasion du nouvel an, recevra et de la wiarineAmaricaine. ration au Iresident de la République, de ct Consulaire, les officiers de TApnée des Comples, les autoconsidérant que ce serait de la devoir part jm- plomatique le Pouvoir judiciaige, Chambre et Ecoles de Port-auchaque citoyen, manquer à un de présents à la Capitale, ainsi les liverts apstitutions TEtat. envers la Natton mutilée que rilés administratives que snbventionnées par tirée périeux surtout, où des Compagnies de canon, se soustrnire, en ce moment de son Prince et Jes délégations coucher du soleil, une salve de 21 coups de Tindépenelle traverse une période douloureux si grave que Le même jour, aut le cent-treizième muniversaire du soleil. existence, aux sacrilices Ce sentiment qui du Fort Alexandre, annoncera le lendemain, au lever de sa situation réclame. aussi, général, je dance, cette salve sera renouveléel précis, après lc coup m'anime vous pénetre c'est pourquoi j'aime à Le ler. Janvier 1916. à minuit THymne National. n'en doute vous pas; ne negligerez rien pour du réveil, la Musique du Palais entonnera ainsi que les croire que de remplir digrement les eanon la Nationale se rendra, me permettre du Chef de l'Etat. A 6 heures, Geydarmeric s a Place Pétion. ve sera renouveléel précis, après lc coup m'anime vous pénetre c'est pourquoi j'aime à Le ler. Janvier 1916. à minuit THymne National. n'en doute vous pas; ne negligerez rien pour du réveil, la Musique du Palais entonnera ainsi que les croire que de remplir digrement les eanon la Nationale se rendra, me permettre du Chef de l'Etat. A 6 heures, Geydarmeric s a Place Pétion. acespérances Deja a commencé la réorganisation de Officiers quiles commandent, écoles et parliculières, de notre force publique. Vous aurez à y. toute con A 8 hf lires, les élèves des nationales Lycée National, l'Ecole et courir de toute votre énergie, de directeurs et professeurs, de TElat-Major. tous les emalipyés votre intelligence, dès que,, en conformité Ronapnegeneur Médecine, TEcole de Droit, les Officiers les Membres du judidu plan de réforme dil Gouvernement, S du Gouvernement, le Commerce, présents Capitale vons aurez reçu à ce sujet les instructions fonctionnai iaire,la Chambre desComptes, les Ségateurs et Députés de mon Département l'armée haila Place Pétion. € Place Petion Telle qu'ellee était naguère, se rendrontsur Garde Présidentielle sera S a Secri tienne ne répondait point Quand aux elic légitimg n'ét 8 bures 1/4, PRESIDENT Ia DE LA RÉPUBLIQUE, acgompagné de des sa maise : besoins de la Nation docile au se et heures 1 S. E. le Etat-Major, et due Palsonmel pas en effet un instrament ou des clans taires dElal.des Officiers de soij $ vice de! l'arbitraire indigne des politiques faciions civile S Fendra sur la dite place. le PRÉSIDENT DE LA Revuelle était la complice le argape Aut de fa Patrie sera oceupé par son Egcellence Sénat, la maison civile, armées. C'est. ainsi que avait principal fini par eira lès d'Etat, le Comité Permanent,du de la force énervé publique qu'il avait cessé d'ètre BLIQUE, maison Secrétaires itaire du Président. de canon; le ce pout la des lojs et la la sera salué une salve de 21 coups du pour nous sauvegarde Société. A son arrivée, le Président par ensuite lecture de la Proclamation protectrice de la Chef del T'Elat-major Présidentiel donnera Descireonstances) temps peniblescenainenent salutaires ayant Chef de : at. les Secrétaires d'Etat, la mnaison mais en cet même état de choses en nous ouvrant App quoi le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, constitués et tous les citoyens changé de durable et de justice,, je du President.lescorpe où le TE DEUM une ére paix que cet ordre civile la maisonmilitaire se rendront à la Basilique Notre-Dame veux bien me persuader vous un auxiliaire prés à la cérémonie nouveau trouvera au point en de vue des réformes seratmanté. DE LA RÉPOBLIQUEsera reçu par le Clergé." averti qui, aura fait du Devoir la règle ygrivé à TEglise, le PRÉSIDENT ou à la place réaliser, dignitaire à carrière. de cérémonie conduiront chaque Corps immuable Je suis d'autant de sa plus à l'aise pour vous di- qui mi maitres est destinée. les membresdes Corps diplotenir ce langage que dans toules les Des sièges seront réservés dans le choeur pour du Judiciaire. a reçu par le Clergé." averti qui, aura fait du Devoir la règle ygrivé à TEglise, le PRÉSIDENT ou à la place réaliser, dignitaire à carrière. de cérémonie conduiront chaque Corps immuable Je suis d'autant de sa plus à l'aise pour vous di- qui mi maitres est destinée. les membresdes Corps diplotenir ce langage que dans toules les Des sièges seront réservés dans le choeur pour du Judiciaire. rections où mon activité, le mon énergie et Consulaire, du Corps Legislatif el Corps de canon s'est exercée, le devoir et dévouement inéluctable. matique de l'Etat sera saluée par une salve de 21 coups qui ont toujours été mon principe restant con- L'entrée du Chef au TE DEUM et à la sortie du Président. Je vous y convie donc, en trouvera sera répétée à Ia consécration, vaincu que le Gouvernement fonctionnaire sincère au Palais de la Présidence. toujours en vous un Réception et réjouissances publiques. et dévoué je vous transmette Le soir il y aura illumination généralc En attendant que à Tégard des imporle 27 Décembre 1915. mes instructions réformes que mon Département Port-au-Prince, tantes je saisis l'occasion de de lIntérieur, doit entreprendre, l'assurance de ma Le, SecrétairedEtat vous envoyer, général, CONSTANTIN MAYARD, parfaite considération. A, ANDRÉ, --- Page 4 --- LE MONITEUR SÉNAT Ministreà Paris 5.000 selonlarrétedu cernant les 111 927.55 20 Juin 1914 regrette d'autant plus gourdes. Il le Séance du Vendredi 21 Ao0t1914 $.111.250 de d'etats avait pour que but cette d demanDe cette somme, l'opportunité des apprecier Présidence de Monsieur le sénateur la valeur résercut S parla commissiondes nouveaux crédits digSUDRE DARTIGUENAVE. vée au paiement Sénat deux jours au plus tard finances du de la réciamation lettre du 6 Août et votés il après la La séance est ouverte. Peters, seule a huitaine de jours par le y a une M. le président : Le premier été touchée et Le Secrétaire d'Etat nous Sénat. de l'ordre du jour appelle la point payée, dou une yivant notre demande informe, des derniers procbs-verbaux. sanction baiancede 15.000 message du 19 du courant contenue dans Ces procbs-verbaucnes sont non encoreréglée. me de. P. que cette Nous allons dépouiller la pas prêts. 30. des imprimés € t affectée au 111.927.50 dance. correspon- pour relevé des pa ment de : Lessecrctairesdat bureauont la dépenses par lo du premier Sur cette invitation, M. le sénateur parbre. administration, des tmede arfclaN. S. Lafontant remplissant finances. - G. 100 lon Hermann rement l'office de ler, secrétaire provisui- 40. de la réquisi. 20. Meters soit.. . P. 96.250 Monsieur F.N. Apollon,2ème: et sition du che. del'avances sur du bureau,lisenc les pièces secrétaire min de fer de fraiadedeplace. lo. Message de la qui kent : Port-au Poe. mentàM. Ménos présentants en date du20 Chambré 4 Re- à Saint-Marc. ( 10.60 Mimistre à Was. au No. 125 Sous le Août courant 50. Meters soit.. . P. 96.250 Monsieur F.N. Apollon,2ème: et sition du che. del'avances sur du bureau,lisenc les pièces secrétaire min de fer de fraiadedeplace. lo. Message de la qui kent : Port-au Poe. mentàM. Ménos présentants en date du20 Chambré 4 Re- à Saint-Marc. ( 10.60 Mimistre à Was. au No. 125 Sous le Août courant 50. des fournitu. hington. 10.000 remet au Sénat le couvert duquel elle res de bureau àM. Lespinusse qu'ellea voté Budget des Cultes payees auxArMinistre à Paris 5 000 viquante mille etquis' 'élève à la sommede mes de Paris.. 43, selon l'arrêtédu des monnaie nationale neuf cent quarante gour. 60. transport.. ( 23.95. $. 177.55 20 Juin 1914. 111.250 mille quatre cenl cinquante ekguatre vingl-siz selou l'arrêté De cettesomme cinguante centimes oraméricain. sept dollars du 21 Juin. la valeurreser. 20. Un autre de 70 les frais de véea paiement 21 du courant au No. laméme,en date du ission à l'édeiareclamation elle remet au Sénat le Bude 127,2v00 des lequel tranger.. chre Petersaéte et touces épar ellee et qui s'élève en finan- mon- selon arrêtédu de où une payee naie' ga.e à la somme de un 22Juin.. de. balance lion cinp ttrois mille sept cent mni- Le Se-rétaire d'Eta s 111.927.55 Non P. 15.000 cingt serze Burdes vingt huit centimes. quatred même temps de ne pas remettre 'excuse, au en 30. Imprime sencorereglee: és pour ricain 1.503.796.2 à celle entimes) et en or amé- nat les pièces justifcatines ainsi tre vingt neuf mille cent l'état spécial qu'it a den de parce 9V qu ses releredeedépen. paradmininisquatie-vingt huit dia lade dolars quatre vingt d'après la les disposi ns - lartiole 2 tration des financentimes G 29.8. 88 de loi du 27 Août T014,c'estl le ces. 30. Dépêche du Secrétaire d'Etateles centimes)e * at Département qui de oyer yeur P. 100 Relations Extérieures, datée Ba 20 états soit au Ministre des soit ces 4o.Delarequisition sur chemin defer Août, sans numéro, pareaquelle il ac- à la Chambre des Fmancess ave #t. au-Pee. . St.- cuse réception au Sénat de ses messa- pièces justiticatives. Compte les Marc. ges des 6 et 19 Août courant. +0. Lettre par laquel 50. Des fournitures 10.60 En réponse à ce dernier message Sénateur Henry Lanoue demande Monsieur au le de bureau payées confrme lej premier,le qui Sénat Tinseription au pro ai t aux Armes deParis 43. dit que ia somme Secrétaired'E Etat de la somme de deux mill budget 60. Transport. de. $.111.927.55 la réparation de sa maison g Burdes pour selon l'arrêté 23.958 177.53 que son Déparlocal au Lycée de Jérémie st ant sert les de 21 Juin du tomentacuasa termes du bail, passé zrec bail 7o. Desfraisde misdisposition en dont l'une des clauses lettaitie sionàl $ vertu des crégedu preneur des réparations char- selon arrêté Tétranger 500 dits ouverts 50. paration de sa maison g Burdes pour selon l'arrêté 23.958 177.53 que son Déparlocal au Lycée de Jérémie st ant sert les de 21 Juin du tomentacuasa termes du bail, passé zrec bail 7o. Desfraisde misdisposition en dont l'une des clauses lettaitie sionàl $ vertu des crégedu preneur des réparations char- selon arrêté Tétranger 500 dits ouverts 50. Lettre de M. J." A. C. Cha locatives. 21 Juin du par la loi du 20 demande au is qui G. 111.927.55 Juin 1914, était get d' 'une valeur Senatlinseriptioné de deux cents dollars bud- Le Secrétaire d'Etat prie le Sénat de affectéeau paiepour lui permettre de se libérer d l'excuser de ne pas ment du: dette qu'il a contractée à une justificatives, parce présenter que de pièces lo.premierter. M. le président : Sont l'étranger. de la lui du 27 Août 1914 T'article 28 mede la réclaCommission des finances le envoyés a des la D'après les dispositions de s'y oppose. mation Peters finances et le budget des Cultes budgel ajoute Monsieur Enock cette loi, soit : $. 96.250, Chambre des députés nous a que la payeur du Désert, doit c'est le 20. de l'avance sous le couvert de ses expédiés yer ces états Département soit au qui envosur frais de déet 21 de ce mois. messages des 20 nances soit à la Chambre Ministère des des Fiplacement à Mr. En réponse aux deux du avecl les pièces justificatives ; s'il Comptes Ménos, Ministre Sépat,en date des 6 et 19 Août messages aucune observation sur cette n'ya à Waskington. : 10.000 le Secrétaire d' Etat des Relations courant, elle sera classée, parce dépèche, à M, Lespinasse térieures prie le Sénat de l'excuser Ex- de accusé de réception. que c'est un in'avoir pas fourni l'état spécial con- la M. parole. Ls. Edouard Pouget : Je demande --- Page 5 --- LE MONITEUR. qui serait il est obligs quinze jours après conjuré le mécontentement résulté de leur arrêt. Il faut M. le président: Vous aurez la parole naires, des pi'ces justificatives à la fatalement le Secrétaire d' Etat. que j'aurai fini d'e Tenvoyer Cela. en cas de esperer, Monsieur au dessous de sur cette dépêche,après de la correspon- Chambre des Comptes. gue vous ne serez pas Je ne serai pas avec les autres pièces prorogation des Chambres, pour les consul- qu'au vos deux prédécosseurs. dance. du sénateur moment opportun. on puisse long. . J attends la déclaration que (Continnant:) La lettre ter et décider, s'ily a lieu, d'accorder plus vous ailez faire en vous rappelant que Henri Lanoue sera soumise à Fexamen Celle de le bill d' indemnité. La décharge tandis est votre parole autorisée va être recueilde la commission des finances. attendant le accordée à la fa de l'exercice être don. lie avec anxiété parl les nombreux: foncM.Chavrissera classée,en que le bill d'in lemnité peut tionnaires et emp' oyés publics qui plavote de la Chambre des députés. né tout de suite espérances dans votre zèle et L'honorable sénateur Pouget a Puisque le Secritaire d'Etat des Re- centleurs votre activité. M. parole sur la correspondance. Edouard Poug : lations Extérieures refuse de fait donner M. ercice être don. lie avec anxiété parl les nombreux: foncM.Chavrissera classée,en que le bill d'in lemnité peut tionnaires et emp' oyés publics qui plavote de la Chambre des députés. né tout de suite espérances dans votre zèle et L'honorable sénateur Pouget a Puisque le Secritaire d'Etat des Re- centleurs votre activité. M. parole sur la correspondance. Edouard Poug : lations Extérieures refuse de fait donner M. C. Rigaud :Je vous remercie, me li. le sénateur Ls. du Secrét e des pièces justifiant l'emploi c'est par le sénateur, des cunseils que vous mes n s' agit de la dépêche Extérieures, Hla- lui des fonds du dernier causerons emprunt, à la donnez. Comme vous et avez comme fait ald'Etatdes Relations par moi a son allaire. Nous en écesseurs a qui vous de la tive aux questions posée fin de l'année. le iusion, je suis un chaud partisan erois deséance du 6 Août. prd M le président : Nous abordons Ques- Convention budgétaire et je Jeprie le semederdborquerds Jéclarationsde tr visieme pointd de l'ordredu jour: Scott au voir ajouter que sans cette convention que suivant lesp propres tions se ar e Sénateur aucun individu quelquepuisMr. Désert, ily a dans la caisse pibli- e e dEtat des finances, concer- budgétaire: se êwrason tempérament n accepterais que la somme de 15. 000 gourdes AOR ést nant la Coavention budgétaire. on de Secrétaire d Etat des fieneore réglée. Si cette somme. ay a M. le Sénateur Aug Scott: Monsieul la patriotisme et dans pas, c'est qu elle n a pas été versée s'est, le Secrétaire d'Ktat, je ne vous étou- nMleertio sensée par pur d'un sacrifice à faire qui de droit. Monsieur lel Ministre Messieurs * nerai pas: : si je vous dis qu'en fixés ce mo- F'uniq"e son pays, vu: surtout les ennuis incontentéde faire uneavanceà: ment tous les regards sont cho- sur calculables pour qui sont inhérents à cette Ménoset Lespinasse qui sont.cependante retenir, vous parce que, par la force des fonetion, car on serait alors obligé de à leurs postes. Il faut du donc dernier em- ses actuelles, les deux Départements subir des choses, tres-violentes. Quand Messieurs que des fonds n ont que vous avez l'honneur de diriger de- je suis arrivé au Département des finanprunt, il y a 15. 000 gourdes 1 Etat des Siennent.pourainal dire.learéguiat.ure est ces, il y avait une révolution à combat- le pas été prises. Extérieures Le Secrétaire dit ensu@e qu it di la vie nationale. le L'heure bilan de cette vonue, es tre. Grâce à ses efforts sonstants, de succès Relation- fournir les pièces Jhstifcatives je crois, d' élablir et je suis sûr deu e- Chef de l' Etat a pu marcher d' être la. n'a pasà l'artiele 25de Aion qui va fnir en succès, au point presqu'a sou pr étexte qued'apres devront démenti ersonne lorsque et fin des évél ments. le L'heure bilan de cette vonue, es tre. Grâce à ses efforts sonstants, de succès Relation- fournir les pièces Jhstifcatives je crois, d' élablir et je suis sûr deu e- Chef de l' Etat a pu marcher d' être la. n'a pasà l'artiele 25de Aion qui va fnir en succès, au point presqu'a sou pr étexte qued'apres devront démenti ersonne lorsque et fin des évél ments. Aussi, m'attends-je 1914 ces la loi du 27 Août pièces des fimances ds qu'il se de pur le désarroi sté.. E à recevoir d'urf moment àe l'autre étre remises par le payeur et au minis- néant. J' "ai visbien des agitations de nécessi- une dépêche tél graphique 9 once al la Chambre des Comptes riles; jai vu, sous l'empire la meil la prise de Ouanaminthe. à tère des finances. B Analheureuses, me croye presqu'a : 28 prévoit politiqued du en- Mais quaud je une catasCe est une erreur LarMeies à la ieure part des ressources ouvert pays nos boutae toutes les diffi a jés, l'envoie des pièces justificatives les alioca- Routies dant gouffre suis par deman- trophe sans précédents guerre qui Chambre des Comptes pour des hoordes ci S, je me met aux cind des plas grandes ions budgétaires et à l'ocsasion he a amertund l'en est-il de prises TE rope, vient augmenter par lesquelles les. Ministres pous leapeuple ? Rien. nations mal dont nous souffrons déa dlépenscs à demander une décharge. de bor Iité les proportions Fagaité du de auront ils agit des dépen ce qui 61 AMgurtant 9Vous tomberez jà. Ete y 'est alors que Jaccepterais, tout sur mes Mais dans l'espèce, le Gouverhd de détre se publique gaité de coeugde mettre n'en ses extraordinaires que C'est dans les d'acderd avéc noi pour reconnaftre que faibles épauless Non Messieurs, je ment est autorisé à faire. ont été effec- c'est la Capv kion budgétaire. Ellen'a voudrais pas. C'est pourquoi je vous 15 jours où ces dépenses justificdy V pas seulement éte utile aux elle fonction- vous a aidit au début Monstourlesenateur con- que tuées que les pièces Le dernier arre naires etepmployes publics, déehar- je suis comme vous, partisan de la devront étresoumises. un mois été égalem utile, en vous vention badgétaire car elle constitue té est du 15 Juillet.II y a devaient done être geant des cis du service courant et un allègementa ma lourde tâche, avoir mais depuis que ces pièces en vour Ermettantde parer aussi,avec ili uer que, pour goumises à la Chambre des Comptes. 10 plus demerté etde quiétude d'esprit, cette importederomare: convention budgetaire, il faut le Voici, en effet, ce que ditl'article du budget des aux d Atés p ar lesquelles vous avez budget. Si celui de l'uxercice 1914- si de la loi portant lixation été Ssedinti, a vi te arrivéeau Départe- 1915 n'est pas voté, je me demande contrat dépeuses 10. : Les arrêtés relatifs aux ment les linances. 10 plus demerté etde quiétude d'esprit, cette importederomare: convention budgetaire, il faut le Voici, en effet, ce que ditl'article du budget des aux d Atés p ar lesquelles vous avez budget. Si celui de l'uxercice 1914- si de la loi portant lixation été Ssedinti, a vi te arrivéeau Départe- 1915 n'est pas voté, je me demande contrat dépeuses 10. : Les arrêtés relatifs aux ment les linances. à la tête de ce la Banque voudrait sigaer un bud- "Art : et aux em- Vo8 prédécesseurs Lespinasse et sur la basede Pancien exercice uu mois crédits extraordinaires articles Département, Messieurs D'autre part, depuis 44 prunts dont il est parlé aux Bonamy l'avaient toujours compris, et gétaire. un seul navire à fréqueater *: 6 de laj présente loi et 2 de la loi por. l'on doit reconnaftre que grâce à eux, 1l n'y a qu L'importation est donc prestant fixation des voies et moyens, depuis Jeux ans,la Convention budgé. nos ports. nulle. IL nous faut alors espérer : seront. appuyés de pièces justifica- taire annuelle avec la Banque est de que permettra au Secrétives, transmis par le Secrétaire venue détinitivement entrée que T'exportation d'Etat des tinances de faire face d'Etat des Finances à la Chambre dans nos pourbtre habitudes financières, une vé- taire de la République. Et si des Comptes quinze jours après leur ritable tradition administrative. seulement En aux j'ai le dépenses budget, j'aflirme que personne Loeuvre publication. formes et agissant ainsi, ils n'ont pas ne se dévouera plus que moi à Ils seront dans ces cas, des obéi à des considérations philantropiEn tinissant, je vous deconditions, soumis a la sanction et équitables; ils ont été surtout commune. Monsieur le sénateur, de réflédaas la pre- ques des Gbu- mande, ia * Chambres Législatives leur réunion.' de bons et loyaux serviteurs chir à mes angoisses en présence de à mière quinzaine de graves à la vernements auxquels ils ont apparte- des ser- situation est créée non seul-ment Lorsque, pour atteintes nu car en assurant la marche ils o.lt Haiti, au monde entier. Quant à le Gouvernement et sûreté de l'Etat, extraordi- vices publics avec prévoyance, prend desarrêtés de crédits --- Page 6 --- LE MONITEUR. nous, it faut nous ceindre les reins et attendre les événements, lu, Moasieur le Secrétaire M- le sénateur Aug. Scott: lettre de la commission d'Etat, une mettre au niveau de la soit le point de vue, Quel que contrôle du retrait. De centrale de tion. Mon vraie civilisail est certaia. Monsieur auque! on se place, il y a à déduire cette lecture, battre désir était plutôt de comd'Etat, que la le Secrétaire surgi entre la dite qu'une difficulté avait de loi, mais l'urgence de cette proposition décidée paru une suspension loi récente du retrait, Banque Nationale de Commission et la tion du Sénat m'étant aperçu de l'intenger principalement la va avanta d'Haiti. Je voudrais la République abstenu. certaia. Monsieur auque! on se place, il y a à déduire cette lecture, battre désir était plutôt de comd'Etat, que la le Secrétaire surgi entre la dite qu'une difficulté avait de loi, mais l'urgence de cette proposition décidée paru une suspension loi récente du retrait, Banque Nationale de Commission et la tion du Sénat m'étant aperçu de l'intenger principalement la va avanta d'Haiti. Je voudrais la République abstenu. d'aller vite, je me suis Il n'est donc pas Banque. : sure vous avez savoir quelle me- serupule Je me suis d'autre part fait établissement ne admissible que cet tance. prise en cette circonsde ne pas contrarierles tour, à se décide pas, en remoteurs de eette provous continuer ses bons M. C. Rigaud: Je crois Je dois proposition de loi. peur le service de ia offices sieur le, sénateur, bien, Mon- pservations néanmoins, produire quelques gétaire. convention Bud: vous est venue de que quand l'idée pour empêcher le Senat Il s'agit de l'y amener, On tions à cette séance me poser des ques- se commettre une injustice. Ceux rait concevoir, du reste, qu il ne sau pris qu'il mé faudrait vous avez com. siège rappelient au qu'avant d' occuper ly avoir de budget, et si la erainte ne puisse ches avant de vous faire des recher- tr scolaire Sénat. de la jai passéi linspecvous exprimez de voir les Chambre que Jey vous répondrai répondre. Longàne fel pnt etreunseription de séparer sans voter celui du se disant qu'il y a une cependant, eny vous egtdonce parfaite crédit à mes paroles. exercice se réalisait, il y aurait prochain certai- échangée entre 1 correspondance eque je i us demande, counuissancede nement des mesures à prendre. nances et la Banque: Département des Fi- d'à irgir la loi, ce tant Messieurs, M. C. Rigaud: Il est bien Le a de le qui au point si le Sénat veut d'une session certain que Banque Département qu6, pource po itique Tadiministraurqa'as) et scolaire point de vue dinaire, j'"n ferai part au Pol xtraor- opérations du retrait, qui elle conce doit les dets produira ses bons la République. n communieation. avec la entrer Voyons pour le de M. le sénateur Aug. Scot: Je decontrôle de ce retrait, dont commission nistratif. point vue admidresse seulement au Secrétaire d'Etat m' a- dent est le Secretaire d'Etat le des présie Fi- M. le sénateur C. des finances. nances. Hjon dordre. Bernateau : MoM. C. Rigaud: Si done vous deman- La Banque au Je pense que ce dez cette session extraordinaire écrire au contraire, des persiste à pour' le n'est pas le moment crétaire d'Etat des au Se- qui n a pas Département Finances collègue Scott de formuier sa que transmettre finances, il ne peut M. le accepté cettei façon de faire. proposjtion. Il faut qu' 'on ait voté d'asident de la votre demande au Pré- vayez done sénateur F. Martineau : qus bowsl M, lF srincipe de ia loi, M le Rrpublique. qu'il n'y avait Aprésident : Je ne sais sénateur Aug. Seott : che à faire pour aucungre. core de que Phonorable pas enest alors la ligne de cond tite Quelle question, Mr le répondre d' à va dires Je ne col ègue Scott allez choisir. ' 'on ait voté d'asident de la votre demande au Pré- vayez done sénateur F. Martineau : qus bowsl M, lF srincipe de ia loi, M le Rrpublique. qu'il n'y avait Aprésident : Je ne sais sénateur Aug. Seott : che à faire pour aucungre. core de que Phonorable pas enest alors la ligne de cond tite Quelle question, Mr le répondre d' à va dires Je ne col ègue Scott allez choisir. que vous M C. Rigaud: scrétaire - Etat. M. le sénateur peux pas Tintorrompro. C. Rigaud : Je ferai vait s'agir de ensais qu'il p apprécl ma Aug. Scott: Pour man t les ce que com- surdes pièces renserg ents à fournir vu proposition au point de M.1 circonstances. que j'aurais à administratif.on; n'a q'à lirel tesident: Ce n'est le car répondant d'une consulter, sième cons'dérant de la le troiment de cuter à savoir s' pas 'il doit me vous pourriez ne acon évasiye, loi, qui : pr oposition de non avoir ui session d Je suis donc très hem pas sêtre satisf 46 Consiadmint s'exmime ainsi M. C. Aegaud: Comment extraordinaire. ter que les renseigner pux de cona de mémes que toutes les villes dire qu'ii n'y une puis je ai fournis de met ts quejero : importance économique ou aurepas e administrative budgétaire ? Je ne fws convention Meine satisfaction- ous ont on sédent des que Petit-Godve poe Banque ni de son partie ni de, M. le 66 les Lycées et même des écodailleurs, siège social. 4 J sénateur F. a pesu: J'ai secbndaire de files. aucune loi ne fait encore une autre quelkion, e M. ie sénateur C. tion à la Banque de sigedt une Sobliga- conven- Depuis que vous Vous, Crit, apser: pposition du Bernateau: La 1 tion budg, taire. a vous venez de le dire, avgz omme sa place ici, puisque collègue ie Scott n'a pas M. le sénateur L. C. elle obtempéré à Vos Banque a-t- preposition de loi n'est principe de la le contrat signé entre Lhérisson : Et M. C. Rigaud : La oretions ? le sénateur pas encore voté. ment haltien et la le Gouver n- obéi, Le Babque n'a pas ae une idée ; je Aug. Scott : J'expriM. C. Banque ? dant rien Département, bu cepen-, semble prends la loi dans son risson Rigaud: Que le sénateur Lhé. M. faire. pour demander au Sénat d'écite un texte de ce contrat dre le président: Vous De lez pren- de tendre la faveur qu'elie crée à la ville oblige la Banque à signer une conven- qui congé de l'Assemblée, hsieur Léogâne. tion budgétaire avec le Secrétaire d' Etat. le M.le président:Ce n'est pas S J'afirme par contre; que Gouvernemens. c'est anesim- Le troisième pal de dre du en M. effet, de faire votre lemoment, ple faculté qui lui en est laissée, jour, reprend Monsteur le le sénateur S. Archer proposition. : Le M. le président: Ce point de l'ordre appelle la discussion de la Président, teur Scott formulera sa senadu jour est clos. tion de loi établissant une écou toposi- au vote de l'article ler. de proposition la S adressant à M. Rigaud: Av seignement secondaire moderne d'en- de sition de loi. propod'autres vez-vous garçon à M. é qui lui en est laissée, jour, reprend Monsteur le le sénateur S. Archer proposition. : Le M. le président: Ce point de l'ordre appelle la discussion de la Président, teur Scott formulera sa senadu jour est clos. tion de loi établissant une écou toposi- au vote de l'article ler. de proposition la S adressant à M. Rigaud: Av seignement secondaire moderne d'en- de sition de loi. propod'autres vez-vous garçon à M. le : l semblée, communications Monsieur à faire à l'As. M. le sénateur Petit-Goàve. Paul proposition président de loi Le principe de la M. C. le Secrétaire d'Etat? du Laraque, ler. cussion. est toujours en disM. le sénateur Rigaud F. : Non M. le président. secrétaire de Monsieur le bureau, sur l'invitation Il est aux voix. sident je veux Martineau : M. le pré- de cette président de donne lecture Le Sénat 2 profiter de la propositien loi. voté. au sein du Sénat de Monsieur le présence M. le président: : Le principe de Mis en délibération et aux taire d'Etat pour lui Secré- preposition de loi est en cette ler., considérant est voix, le tions. poser trois ques- M. le sénateur Aug. discussion. Le deuxième adopté. M. le viens pas m' Scott : Je ne discussion. considérant est mis en. honorable président: Vous avez la parole, ogtte proposition 'opposer de au principe de M. le sénateur L. C. M. le sénateur collègue. F. davis que l'on doit loi, car je suis propose de modifier Lhérisson : Je la séance du 14 du Martineau : Dans à la jeunesse haitienne toujours et accorder considérant: comme suit ce courant, vous avez surtout à la 44 * jeunesse provinciale les de se Considérant qu'il n'existe moyens I 4 école nationale, aucunesecondaire de gals --- Page 7 --- LE MONITEUR. à Léogane, faut-il que je vous dise tout de suite, ne Mon- sont tion d'une école secondaire sieur le Secrétaire d'Etat, qu'ils ni de filles dans l'arrondissel'Assemblée n'est ces agents. çons >* Malhoureusement, de loi con- pas nombreux 64 ment de Lsogane. rédac- saisie qued'une proposition Lignes du Nord. - Si celles-ci jusqu'au dans M. le président : La nouvelle sénateur cernant la ville de Petit-Goâve. Le Sé- Cap-Haitien ne sont pas absolument tion proposéo par Phonorable consi idé- Mr. le sénateur Aug. Scott: nou- le même cas que celles-là, c'est parce que de Lhérisson pour le deuxième nat peut prendre linitiative d'une le cyclone en question avait fait le moins Sud. Mais rant, est mise en discussion. velle proposition de loi. dégàts dans le Nord que dans soient dans un Elle est mise aux voix. Mr. le président : La Constitution il ne s'ensuit pas Tant queclles s'en faut, et je me Le Sénat a admis. Mr. le sénateur Aug. Scott: nou- le même cas que celles-là, c'est parce que de Lhérisson pour le deuxième nat peut prendre linitiative d'une le cyclone en question avait fait le moins Sud. Mais rant, est mise en discussion. velle proposition de loi. dégàts dans le Nord que dans soient dans un Elle est mise aux voix. Mr. le président : La Constitution il ne s'ensuit pas Tant queclles s'en faut, et je me Le Sénat a admis. considérant est en G s'y oppose. Cette loi doit des être Députés, d'abord vu état serais satisfaisant. fait un cas de conscience de ne pas Le troisième votée la Chambre aussi d'urgentes libération. . y: par a des dépenses à effectuer. dire qu'elles nécessitent M. le sénateur Aug: Seott : A P qu'il Mr. le sénateur. Aug. Scott : La pro- réparations. ces postes pos de ce considérant, je veux une S at position de loi que nous discutons n' in- Postes du Nord-Est.- Tous Onanaminthe, velle fois attirer: lattention du ie dique pas les voies et moyens propres ou presque : For-Liherté, à endroi p, Vallières, crit-AiveeAnn sur iinjnstiee commise à ces dépenses. de n onclionnent guère. Dans ces endroits, la viile de Léogàne. fe répo te Mr. le président : La proposition principaux centres de nos récents et par Il est encore temps surtout il loi est de l'initiative de la Chambre. malheureux bouleversements poli- de injustice en ce moment eur L. C. Lhérisson : Il trop le Télegraphe a été saboté s'agit de créer une école secor aire On Mire se ux oles primaiges à Petit- tiques, fond en comble. daos une ville de Tarrondissement, étendre la onve.On en a supprimé une pour Mat a. Notre matériel laisse aus pas n'a pour cela qu'à éar 174 créer l'école secondaire. ben : à désirer. Nous n'avons à la commune de Léagane, en' sa faveur. M. le : Collègue Scott, de tihe de rechange en cas d'accident, considérations militent président de loi qui sera pas unn nipulateur, pas un fil teléphone, M. le président: Yotre Scowt. prospsitione EIE posez une proposition à la Chambre des dépu. pas de fil de lignes, de zinc pas de un vase recouvert, poreux est prématurée collègue T'article penl recommandér a bien droit à une pas un bâton Autant pas de fails qui aura sa place, lorsque tés, car secondaire. Todrane hiun vase en pour verre. une large part au mausera mis en discussion. Aug. Scott Vous école Mr. le sénateur Scott : Je me range contribuent vais fonctionnement du Réscau. M. le sénateur de vous dire Monsieur àotre avis. Outils Le Télégraphe en est absolu- les me permettrez que ma proio n a Mr. le président : Le troisièmecon- ment à telle enscigne que de le président, TI taépoprvo, en mesure d'autant mieux sa placed a peux Hsieérant est toujours eng discussic Surveillan's ne sont soigné pas quand ils sorde considégant qui aux voix: donner un avail tirer argumont libelle de e Sénat aadmi tent sur les ignes. . Outils Le Télégraphe en est absolu- les me permettrez que ma proio n a Mr. le président : Le troisièmecon- ment à telle enscigne que de le président, TI taépoprvo, en mesure d'autant mieux sa placed a peux Hsieérant est toujours eng discussic Surveillan's ne sont soigné pas quand ils sorde considégant qui aux voix: donner un avail tirer argumont libelle de e Sénat aadmi tent sur les ignes. Monest ainsi que toutes + villes (4 continuer.) Je vous ardéjà ajuré d'honneur : Considérant économique sieur le Secrétaire d'Elat, d'appe ans 4 de même importance de mon de quit 64 ou adminstrative munafent-Cone même des OFFICIELLE. - Tacomuplisement faut d'énergie ct de compelga bour juse 46 possèdent des Lrcoclpen 3' PARTISNON tifier toute votre confianco écoles secondaires deeslles. situées 4915. En vous renouvelant rment,je crois le Voiei donc deux communes, et dont, Port-aj ncc, le 15 Décembre pouvoir me permeyre ae penser que de duns un même arrondissement NÉRALE DES Tél Télégraphe conjisgueh detre robjet 'une a son port ouvert au commerce l'autre ASTAFTION yotre haute soll atude. étrauger tandis que le portede communes TERRESTRES Nest dans ces sentiments que vors est fermé quand ces deux No. prie * accorder Tautorisation * de souont cependant les mênes industria Messieura Morh grétaire d'Elat (IIL Dépar- mettre à vdn çxamen mon plan réJje vous demande alors, communes egl lengy! Travauz Pablicss * fection. U laquelle de ces deux gp Agrécz, Mousieur TesSecrétaire d'Etat, plus dignes de la sollicitude-desg En son Hôtel mes respectteux hommages. Pouvoirs publics. doit être ETAVe d'Etat, Le Si T'enseiguement école socondarc Monsieur Secrétaire directeur-général pour l'indigence, être établie cette à Léogâne car de vous adresser le prè FRÉDERIC GAETAN doit familles plutot du Petit-Goâve, ont, à n'en j'ai mheur sur le fonctionnement du les de ressources que sent L Terrestre dont la pas douter plus Résent ient egrap ique m' 'étre confiée. AVIS ADIINISTRATIFS celles de d'ailleurs Léogâne. le voeu de la loi. Directie Ma ache, à n'en point douter, est je suis des Cest D'autre part T'existence du chemin plus q jciles. Quand cette on senge que Add' administrationdes Finanfer àson point terminus à Léo- appele la tète de importante Le préposé domanial de celfe de qui à cette commune ane ministration, à un moment exceptionnel, est tout à ces. chargé du service lous les sfermiers gane. amélioration apporte économique très sensible à un moment le oû moins ce service clairvoyant ne se Commune, invite que ruraux à se deFBA presennécessairement des fait disloqué, tat, tant urbains deriners requi doit déterminer intellectuels nouveaux. le dissimule pas. J'attire votre hante ter en son bureau avec leurs leurs reédevances: besoins à ce Lignes du Sud de ces li- pour w'acquitlerde Ils'agit donc d'élever Léogâne attention sur l'état déplorable TAnse-d'Hai- çus A cet effet, un délai d'un, mois léur niveaui HEDiete.ANmennte: qu'elie gnes qui, de Port-au-Princea) Port-au-Prinee. . le dissimule pas. J'attire votre hante ter en son bureau avec leurs leurs reédevances: besoins à ce Lignes du Sud de ces li- pour w'acquitlerde Ils'agit donc d'élever Léogâne attention sur l'état déplorable TAnse-d'Hai- çus A cet effet, un délai d'un, mois léur niveaui HEDiete.ANmennte: qu'elie gnes qui, de Port-au-Princea) Port-au-Prinee. sont à est accordéà partir de cette date. est le chef-lieu de la circonscription créez une nault et des Cavesà aucune réparation Passé ce délai, ils sera pris scontreeux telle scolaire, car autrement vous terre. ol à peu près, été faite depuis le cy- inesure que dicte l'arlicle 35 de da loi sur anomalie regrettable. chers C'est collègues, pourquoi sérieuse. du n'y 12 Aout ayant de cette année. les domaines. je vous propose, même mes faveur aux deux clone Jc ne crois pas me tromper en de 1915. d'étendre la c'est uniquement au Borgne, le 10 Décembre que eaye communes. ter. deux ou trois agents du Sud que nous de- ou M. leprésident : Eo d'excellents Scott vons de pouvoir communiquer plus Encore N: MATHURIN. mes, notre honorable collègue de la créa- moins avec cette partie du Pays. nous a fait voir la nécessité * propose, même mes faveur aux deux clone Jc ne crois pas me tromper en de 1915. d'étendre la c'est uniquement au Borgne, le 10 Décembre que eaye communes. ter. deux ou trois agents du Sud que nous de- ou M. leprésident : Eo d'excellents Scott vons de pouvoir communiquer plus Encore N: MATHURIN. mes, notre honorable collègue de la créa- moins avec cette partie du Pays. nous a fait voir la nécessité * --- Page 8 --- LE MONITEUR. : Je, L. P. Muzac, Directeur culier de parti. ville, soussigné, TEnregistrement déclare de cette nances L-Adwinistrateur de cet principal" des Fi-) Un délai de j'ai fait choix de Monsieur au publicque tous les fermiers Aroninesemessirite dé pour se huit jours leur est accorraille, Alfred Modes bieus du conformerà cet pour être mon National, tant urbains domaine Passé ce délai, égard. ce, conformément aux commissignataire, articles 80 présenter en ses que ruraux, à se de la loi sur les toutes les rigueurs de la loi sur FEniegistrement. et81 Fronts Forts avec bureaux, leur rue des quées contre les domaines serontappliEn conséquence, pissé. Les dernier" récé- dire au vau de retardataires. c'esta. signature je réponds de sa tique sont occupants sans titre authenl'article 35, leurs baux comme de la mienne propre. régulariser également invités à venir Erat qu'ils oceupent Jacmel, le 14 Décembre mant aux Jeursituation en se confor. d les auront Seront affermés à ceux 1915. de la loi du prescriptions 21 Août de l'artiele 30 soumissionnés. L. P. matière. 1908 régissant la prande-Rivitre du Nord, le 25 No. MUZAC. A cet effet, hbre 1915. leur est accordé un délai de quinze jours D. NELSON. Passé à partir de cette date. Le sous préposé d'Administral taires seront' ce: délai résitiés les baux des rétarda. J soussign donne des Finanees du Quartier de Gressier la loi et les biens aqu'ils conformément à PL U ue les pau du'l.' naissance tal au chargé du Berric.omanialimotel tous ront affermés à ceux occupent se- de commi e a de pat: les ferr miers de i'Etat, tant urbains missionnés. qui les aurontsou- les énements qui ont dispart eu penr - nE aye ruraux à se PIE senter en ses bu- Pert-atNort Au mois de Marsdernie Le 1 nS le ux afin de régulat iser leurse res et rince, le 4 Novems pnagohné a qui de droit c Avisest d'acquitter les redevances di V Rt - utlé, cesceau es tat. Tmotade, a A cet effet, un délai de Le Préposé d' leler Novembre 1915. leur est accorde à qumzej jours, nances de cette Commune Administration deaFiGRAGA te. Passé partir de cette da- vice domanial chargé duser . JEROME. ce délai les beaux des re- de LEtat tant invite touses fermiers Juge de Paia. tardataires seront résiliés conforméen urbains que ruraux à se meut à la loi, et lès biens qu'ls QG- présenter Jariser ses bureaux afin de régu Le prépos4 cupent seront leurs Seyient affermés à ceux qui les Nres et d'acquitterees des Pinences decetle d'administration auront soumissionnes. Sedefanocamee cics A Etat pour 'e; publ tant invite touses fermiers Juge de Paia. tardataires seront résiliés conforméen urbains que ruraux à se meut à la loi, et lès biens qu'ls QG- présenter Jariser ses bureaux afin de régu Le prépos4 cupent seront leurs Seyient affermés à ceux qui les Nres et d'acquitterees des Pinences decetle d'administration auront soumissionnes. Sedefanocamee cics A Etat pour 'e; publ commune avise le 4014-1015. qu'il Administration en général Quartier de Gressier, le Déc. 1915. letm est et effet $n délai de wquinze jonr Fouché pour êtt du e on citoyen Duquesclin passé accordé à rtir de cette da el qu'il "pond de commis signataire J. PÉRICIOS LU UIS. telle ce délai il se pris contre 6 las et ersgnature comme de mesure que dict loi licles siennegropre. ce, en vertu des arla matière. régissant 80-181 de: la loi ur le service de TEnregistregent. Le sou gné, Préposé d'Adminis Lascahobas, le 11 1 rémbrex101 Bof wle 10 tration des ees de Thomazean aJ. Dreembre,3015. vise le publl t T'Administration L. VINQ NT. N. MATHURIN. généraf qu'il a fa choix du citoyen en mie-signataire-et LISERTIN SIMÉON po être son com- Le préposé d'Administies quil répond des nance de res f a 4VIS,DIVERS signature comme la sienne les fermiers cette cired cry O) invite et ce, en vertu des articles P ato, 81 de tional, tant des biens-du maine Nailbonneur la Loi sur Je servicee urbains que rau se publie d'informer le le commerce ment. Enregistre- -prése nter en ses que depuis ler. s dernier bur vec leur nier Monsieur M. Post- Octobre reçu pour Eggebert et 1 Thomazeau, ces. payekeu . redevanBaegk n'étant pius le 12 stobre 1915. Les e à Focuration, jai confié cede-ci chargés de sont occapants sans tit Mncat i Messieurs G. von conD. BAROSY, leur également invités équlariser dehentique A et Paul Kachler. Clanse. presçriptions situation de en se contd nt aux Aux Caves, le 11 du 21 Août 1908 l'article 3 e la loi Décembre 1915. Le préposé d'Administration des Fi. A dt effet, en lamati JoHS, JACOBSEN, nasces, chargé duservice domanial de est accordé à un dél le 10 rs Jeur cette commune invite tous les fermiers sé ce délaj partir de cette data :; pas- Le soussigné, déelare que, de I' Etat, tant urbains que ruraux, reuses de toutes les mesure Figou- chef du Quartier de ayant élé le présenter en son bureau avec leurs der- à se seront la loi régissant la atière lemois de Févrierde. Savanette pendant ier reçus pour S acquitter de leurs prises contre eux. desappointements du cetteannée, lereçu sdevances. reQuartier visé du personnel du dit A Limbé, le 27 Novembre Commandant de l'Ar. ces.effet, un délai d'un woi leur 1915. rondissement de Mirebalais susest accordé a partir de cette date. Ex. JEANTY. dit mois s'élevant à la somme pourle de cinPassé ce delai, l'article 35 de la loi quante, gourdes que Monsieur. contre eux. desappointements du cetteannée, lereçu sdevances. reQuartier visé du personnel du dit A Limbé, le 27 Novembre Commandant de l'Ar. ces.effet, un délai d'un woi leur 1915. rondissement de Mirebalais susest accordé a partir de cette date. Ex. JEANTY. dit mois s'élevant à la somme pourle de cinPassé ce delai, l'article 35 de la loi quante, gourdes que Monsieur. Montéro a rgissant) la matière, sera appliqué dans Le proposé fait viser indament par le Payeur toute sa rigueur, nances chargé d'Administration du service des fi- épartement de la Guerre, est annulé au cette commune, invite domanial de de plein droit, ce mois n'étant i Mirebalais, le 16 Octobre 1915. * mière fois tous les fermiers pour une pre- jui. pas Le préposé, tagt urbains que ruraux à se de TEjat, Port-an-Prinee. le 23 Décembre1915 en ses buraux àvec-les. pièees présenter) ILOGENE PRA V. CHEVRY. justifier leurs droits de pouvant ALTE. Ka tamment leur dernier reçu, fermiers, no- Port-au-Prince. Imprimerie Nationale Directeur, EIGARD CHENET.