--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 22 Décembre 1915 NUMÉRO 91 BUREAU DE RÉDACTION LE ET D'ABONNENENT IONIT 26, liue Gefrard.; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue a Gefrard. On an, P. 4,50. Six mois. P.3. Treis" a mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements et PEtranger, les frais Merg Décembre 1915, elseront détruits. ae poste en sus, Les Abonnemients partent des fer et 13 de chaque AFFRANCHIR, mois ets sonteommel les insertions payés d'avance AFFRANCUR, SOMMAIRE ( Emile Nau.. ( 40 K Julien Domingue. ARRETE Alexandre Casimir. PARTIE OFFICIELLE Mellos, Marie Fils-Aimé Edouard C 25 Ismène Amblard.. Loi: accordant des rentes vingères i divers. Mercélia Dupiton.. 30 PHILIPPE SUDRE Arrêté conférant la qualité d'haitienne: à la dame DARTIGUENAVE VALMIKE Ai CAUSTE. Mr Lucie Dorvilier Dougé PRÉSIDENT DE LA Arrêté des suspensiondu Conseil communal de Pilate. ( Théagène Prophète. Boissian. RÉPUBLIQUE SENAT-Séauce du 4 Aoft 1914. suiteeatin) 2 Va les articles 4 de la Statistique géuéral de ja Compagnie P.C. S. pour rt. 2. 14 da Constitution, le premier semestre de l'aunée 1915. Ces rentes sont insaisissables. 22 Code civil, 5 ets de la loi du Art. 3. La présente loi sera exécutée Août surja nationalité; PARTIE NON OFFICIELLE à la diligence des Secrétaires d'Etat cie Risenduqueindame Avis adainistratifs. Avis divers. l'Intérieur et des Finanees. : de nationalité VALAEArGDSTE, N.E le française, a fcedevant Donné au dais dc la Chambre des juge de paix de la CapitalRsection Réprésentants, à Dort-an-Prinee, le 25 No- sud), assisté de son greflier, la déclaPARTIE OFFICIELLE. sembre 1915, 112e. de l'Indépendance. ration prévue parla loje et qu'elle a, Le ésident de en de m ême temps prété emtre les mains Ehambre, ce magistrat! le serment qu'elle. renonce à toute LOI * A. ANDRÉ. autre patrie qu'Halti, Les secrétaires, ainsi que le constate un acte dressé à cet effet le seize Novembre mil neuf Considéront qu'il est du devoir des J.N. CHÉRON, CREPSAC. cent quinze, enregistré le Grands Pouvoirs publics de s'intéresser Novembre de la même année vingt-six au sort des vieux serviteurs de lEtat pri- Donné à la Maison Nationale, à Port- Attendu ; vés de moyens de secours et des veuves au-Prince, le 8 Décembre 1915, au 112e de qu'elle a aussi satisfait aux ct orpbelinis de citoyensqui ont bien servi TIndépendance conditions loi de résidence exigées par la dal Patric; Le président du Sénat, pour acquérir. resser Novembre de la même année vingt-six au sort des vieux serviteurs de lEtat pri- Donné à la Maison Nationale, à Port- Attendu ; vés de moyens de secours et des veuves au-Prince, le 8 Décembre 1915, au 112e de qu'elle a aussi satisfait aux ct orpbelinis de citoyensqui ont bien servi TIndépendance conditions loi de résidence exigées par la dal Patric; Le président du Sénat, pour acquérir. la qualité d.Haitienne. Considérant quc de notables économies ont élé réalisécs par suitedes réductions S. ARCHER. ARRÉTE: faites par la Chambre des Représentants Les secrétaires, aux douzièmes de budget présentés par : Exr. VOLEL, CAMILLE Article ler.- La dame VALMIRE AuTExécutif; LATORTUE. GUSTE acquiert la qualité d'haitienne Considérant, d'autre part, que pardes pour qu'elle jouisse des décès' des valeurs sont devenues disposont attachés et droits qui y nibles, permetiant d'aceorder des rentes AU NON DE LA REPUBLIQUE. chargos, en se qu'elle en supporte les viagères à des personnes vraiment nécessitions de la conformant aux dispositeuses. Le Président d'Hlaiti ordonne que la Loi ci-dosConstitution et des lois de Usant de l'initiative que lui confère sus du Corps Legislatil soit rovétie du sceau de Ja la République. l'article ng de la Constitution, ltépublique, imprimée, publiée et exéeutée. Art. 2.- Le arrêté Le Corps Législatif a rendu la loi sui- 461 Donné au Palais Nationai, ii Port-an-Prinee, le primé, publié et présent exécuté sera imvante : Décembre 1915, an 112e. de Findépendance. du Secrétaire d'Etat de à la diligence Art. ler.- Des rentes viagères sont acla Justiee. cordécs. aux personnes dont les noms DARTIGUENAVE. Donné au Palais National,à suivent: : Prince. le 14 Décembre Port-au- an Par le Président: 1915, 112e. Mw Vve Eudonise Chéron. G. 40 de Tfudépendance. < ( Antoine Gousse. ( 50 Le Secrétaire d'Etat de ( Coulange Beaufils. K 30 V'Intérieur, DARTIGUENAVE. A. Dérac. ( 50 CONSTANTIN MAYARD. Exumé Germain. ( 30 Par Je Président : Théodore Stewart C 40 Le Secrétaire d'Etat des (( Finarcis et du Le Secrétaire Turenne Montès. ( 40 Commerce, d'Etat de la Justice, p.i. < Edouariu Augustin. ( 25 EMILE ELIE. LOUIS BORNO, THE ENNE DESS SPIRI --- Page 2 --- A Taax a2 LE MONITEUR. Assat veax ARRÉTÉ ques né événements de Seragevo ont ame- - une copflagration M. L. C. Lhérisson PHILIPPE SUDRE rope: : générale en Eu-, joutera à (continnants) On: aDARTIGU - 2 Kusses, Français, Anglais, Allemands, été suggérée cette proposition celle qui m's PRESIDENT DE La NEPCDLIUUE sont on Autrichiens, c3 moment Serbes et Belges qui tend à par le collègue l'ouget et Vu la la accomplissent aux prises. flagration M. L. C. Lhérisson PHILIPPE SUDRE rope: : générale en Eu-, joutera à (continnants) On: aDARTIGU - 2 Kusses, Français, Anglais, Allemands, été suggérée cette proposition celle qui m's PRESIDENT DE La NEPCDLIUUE sont on Autrichiens, c3 moment Serbes et Belges qui tend à par le collègue l'ouget et Vu la la accomplissent aux prises. Ceux- Commerce de demander au Ministre du celle du Loidu 6 19 Août 1913 modifant devoirs, Nous avons, hionorablement leurs pagnies de s'entendre avee les comseils Octobie 1331 sul les con- deroir à nous aussi, un servir les navigution de la en vue de descommunaux ; Notre état remplir. tan ment celni ports du République, noCousidérant. que le Conseil est éeousmique, de' Cap Haitien et celui nal de Pilate est infirmé; Commu devenu de plus en plus Messieurs, Port.de.Paix, afin de pour cei motif, de ;qu'ilys a lieu, depuis précaire, Le Tabatention momentunée des suppléer à sion qui nommerune Commis- merce ennsnemnaatsutore national qui périclitait com- déjà gnic@lexistantes en par suite de la Companes desmseneianunus prochais, n'existe presque plus en ce Europe. guerre electionalesinttrens de cette moment. M., le mune ; Com. Les bateaux qui nous nouvelle président : Je vais donner une Surle rapport du Secrétaire des provisions nlimentaires' apportaient, des risson. lecture de la proposition Lhéde l'Intérieur, d'Eiai Cais du 13. ique, visitontat Etats- de au Le sénateur soussigné demanARRETE : Il ment nos ports, depuis cetce gierre. gare- attention Senas.lo.diatirer du Conseil des la plus sérieuse Art, ler. - Le Conseil ils arrivera cesseront de peut être un moment ou d'] 'Etat sur les Secrétaires de Pilate est suspendu. Une Cemmunal ine le fuisait venir en Haiti, comme port à Halti de conséquences, la guerre par rapsion composée de Messieurs Commis Pouget, entendre le collègue vu surtout notre état Européenne, LALEU.pRéstdent, LEGRANT RAOUL de nous vivre Cowment 2 alors pourrons- précaire, 20. de économique la très et BONBON MONTRRUIL, GRANIEAN heureuses Comment vivront ces mal- tion des paysans prescrire dans leurs rintégranommée. pour gérer, membres, est populations da Nord et de avec pour eux, foyers et chaines jusqu'aux pro- l'Artibonite 9Je dis 4: ** des protection et assistance Commune. élections, les intérêts de cette parce qu'ilya tantôt trois malheurouses ans, que la mesures autorités sages militaires et et civiles. Ces Art. 2. Le guerre civile y fuit des ravages consi- ment justes sont actuelleexécuté à la présent Arrêté sera dérables sons : 'outes les piaines du Nord Je mets commandées en par la prévoyance. d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secretaire devastées, des villes mêmes ont cette discussion le principe de Donné disparu. Jai eu HOUS les Il est proposition. au Palais National,a Port lettres venues du Cap qui J'eux des M. . Le guerre civile y fuit des ravages consi- ment justes sont actuelleexécuté à la présent Arrêté sera dérables sons : 'outes les piaines du Nord Je mets commandées en par la prévoyance. d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secretaire devastées, des villes mêmes ont cette discussion le principe de Donné disparu. Jai eu HOUS les Il est proposition. au Palais National,a Port lettres venues du Cap qui J'eux des M. aux voix. Le Sénat a admis. au-Prince, 112e. de le 16 Décembre 1915, an i situacion jameutable de cette inté. prenant le président : La proposition comressante deux LM lIndépendanes. cing millions region, de On estime à près de successivement" parties, en je les mettrai dollars, les pertes Lai lère. délibération. DARTIGUENAVE éprouvées en biens mobiliers et immo- est en partie de cette proposition Par le Président: le biliers le Département du nord ; M. F. discnssion. Le Secrétaire dElat TORLEr des pertes de Martinean: : Au lieu de dire: de rIntérieur, est un peu moindre ; l'Artibonite Par rapporta Halti, 79 je CONSTANTIN MAYARD, partement du Sud, tat yest qvint au Dé. ire : - parrapport à nous. propose de né parce que tous les abandon- de M. le président : Il Département sont recrutés paysans et ce tot de dire : Par rapporta conviendraitplu- à notre SÉNAT dans le Nord, sur le théàtre des envoyés évé- économique très précaire. état nements. sieur Celte le modification proposée par MonEn parlant des navires qui président est approuvée. Séamce du Mardi 4 koût 19'4 taient nos ports, je vous disais fréquen- Mise en discussion et aux voix, la Présidence de presque tous les produits que première partie de la proposition LhéMonsieur le Sénateur nous viennent de alimentaires risson est votée avec S. DAETIGUENAVE. puis la Guerre lAmériqne. Or, de- M.le président : La l'amendement. seconde Unis expédient Enropéennamles leurs Etats- la proposition du collègue partie de (Suite el, Rn). Earope. Ils nous faut donc provisipns aviser en est en diseussion. Lhérisson M. le président, moyens de sauver de la faim les aux M. S. Archer : Je voudrais passons au troisième (continuant point de :) Nous pulations d'Halti. C'est pourquoi, j'ai po- que le sénateur Lhérisson bien du jour: Discussion des l'ordre Phonneur de faire la proposition sui- sur la portée de sa s'explique du rapport du comité des Finances conclusions vante: que je puisse la voter proposition, en pour la proposition de loi établissant sur <6 Le sénateur de cause. connaissance Chambre de commerce dans chacun une L au Sénat: : soussigné demande M.I L. C. Lhérisson : Vous des ports de la République. se attention lo.d'attirer du Conseil la plus des sérieu- pas, Messieurs, que depuis n'ignorez M. L. C. Lhérisson: taires d'Etat sur les Seeré- déja un grand nombre de longtemps munication importante Ayant à une com- i6 par rapport à conséquences, sous les armes, au paysans sont faire à l'As- i4 Haiti, de la mépris de la loi qui semblée, je la prie de vouloir surseoir Buropéenne, vu surtout guerre fixe le mode de recrutement de à la discussion de ce point de l'ordre économique très précaire ;20. Etat sur les Seeré- déja un grand nombre de longtemps munication importante Ayant à une com- i6 par rapport à conséquences, sous les armes, au paysans sont faire à l'As- i4 Haiti, de la mépris de la loi qui semblée, je la prie de vouloir surseoir Buropéenne, vu surtout guerre fixe le mode de recrutement de à la discussion de ce point de l'ordre économique très précaire ;20. notre de état et la durée du service que chacun l'armée doit du jour. crire la réintégration des pres- fournir. Or, tout le pays est M. le président: : L'honorable 4 dans leurs foyers et avec paysans pacifié, nous a dit le Chef de presque teur Lhérisson demande de séna- 46 protection etassistance pour eux, même, par sa dépêche l'Etat, lui l'ordre du jour, pour surseoir à 46 militaires et des autorités M. S. Archer : télégraphique. munication à l'Assemblée. faire une com- 4 Ces mesures civiles. pas attendre, la ân Pourquoi de la alors ne Cette demande est en discussion. tuellement sages justes sont ac- de formuler votre guerre, avant Elle est aux voix, 44 voyance. commandées par la pré- M. C. Lhérisson: proposition. Le Sénat a admis. proposez ? Qu'est-ce que vous M. L. C. Lhérisson : Les dramati4. Août 1914. M. S. Archer: Je propose L. C. LHÉRISSON, et simplement la suppression de purement la deuxième partie de votre proposition. --- Page 3 --- LE MONITEUR à s'entencette insuffisance, 4 Commerce, pourlinviter de navigasommes tion. Pour suppléera 4 dre avec des Compagnies M. L. C. Lhérisson : Nous il faudrait sûrement une surabondance tous les 4 tions en vue de desservir les ports ici pour remplir nos devoirs, nous n'a- de nos propres produits. Or, 4 de la République, notamment celui vons pas besoin de savoir si ce que qui sont les seuls produc. 4 du Cap-Haitien et celui de Port-de. sera oui ou non exécu- campagnards pèsent de très Jourds a de suppléer à l'abstention nous proposons teurset sur qui sous les armes. Paix. afin existanté. sont, con- impôtsont injustement quel. L a CPAeNenteet J'ai dit que les paysans ar- Leurs champs sont abandonnés, des i tes, pars suite de Ja guerre en Europe. trairement à la loi, retenus sous les citadins du Cap vivent pro- de qu'il y en a bon nombre ques deviennent Ce 4 Août 1914. mes. J'njoute dans cette ville, sans emploi, duits de Ja Tortue, donc pour resont en plus rares. Ls. ED. POUCET. da qui quelques maisons de com. plus à tout cet état de choses que je L. C. LHfnissoN, depuis merce que sont fermées par suite de la médier formule ma proposition. Le Sénat déci- est M. lo prisident: Cette proposition guerre Européenne. Je demande donc ars libre de prendre à son égard telle des sénateurs Pouget et Lhérisson est qu'ils soient tous réintégrés dans sion qu'il lui plaira. Lhé- en aélibération. champs. laspro- M. H. Baussan : Le sénateur comment Elle est aux voix. M. S. Archer : Je inexécutablee trouve Ce risson me demandedelui dire Le Sénat a voté. est M. lo prisident: Cette proposition guerre Européenne. Je demande donc ars libre de prendre à son égard telle des sénateurs Pouget et Lhérisson est qu'ils soient tous réintégrés dans sion qu'il lui plaira. Lhé- en aélibération. champs. laspro- M. H. Baussan : Le sénateur comment Elle est aux voix. M. S. Archer : Je inexécutablee trouve Ce risson me demandedelui dire Le Sénat a voté. position Lhérisson d'ap- sa proposition constitue un du empiéte- M. le président: :Nousr sréservons pour qu'il convient de faire, ce serait de ment sur les attributions Pouvoir séance du jeudi, la diseussion des peler ici le Ministre de la Guerroget Exécutif. Pourl lui répondre, il me Exécu- suffit Ma conclusions du rapport du Comité des la Marine et de lui demander T'applica- del lui dire que, seul, le Pouvoir de l'armée, finances surl la proposition de loi établison de la loi sur le recrutement. empiéter tif pra pèdaau recrutement au sant une Chambre de Commerce dans M. H. Baussan: Ce serait Pouvoir Exécu- seul lait mment il doit procéder chacun des portsouverts de la Républisur les attributions du Lhéris- liconciement dessoldats. tif que de voter la proposition D'autre part, il serait éminemmentin- à ren- que. Vu l'heure avancée, la séance est 1 son. malgré juste d'obliger le Gouvernement savons levée. to Dailleurs nous savons tous, que plu- voyer les soldats quand nous nesera Lanoue, Auguste la déclaration de ce collègue encore en mesurer M Morpeau, Henry N.S. Lafonsieurs villes du Nord sont Tmesnaiented révolutionuaires qui, Durosier, Ed: Roumain, Quand il propose donc, le ren- - pas suivie parles recrutent également des tant, L. C. Lhérisson, M. Jn-François armes. des qui de leur côté, T. Laroche, Arthur Thi. voi dans Jeurs foyers, l'armée du paysans Gouverne- paysans. l'armée, à une E. Dornéval, F. Martineau, Dr .A. font partie de vienne J'ai passé un an dans motée, Dr. Désir, Berment, ila l'air de vouloir qu'on les époque d'effervescence. Mon postectait Hollant, Camille Latortue, Cyrille échangerdes coups de fusils dans Mont-Rouis. Je suis assez bien placé nateau, Ch. V.Cabèche, Baussan, Dusrues,del la Capitale, carles quelques ci- à vous dire que,quandil ya guerre seck, Aug. Scott, Emm. Volel, Vaudré Suitadins qui sont danslarmée ne pour- révo- civile pour dans le pays, le Gouvernement et Hilaire Dr. I.E. Jeanty, R. Barjon, St. Louis raient pas résister al'assaut des jus Mes rovolationnaires font simultané- devons rad Villard, N. Nelson, Juticnnaires qui les poursutvesient ment des recratements. Nous de la Timothée. Leprésident,S Dartispenave, F. N. que sous les murs de Portau-Prince. à l'Exé- donc attendre le rétablissement Gouverne- les secréldires, Paul Larage, D'autre part, en demandant soldats sont paix, avant de demander au Apollon. cutifderenvoyer les qui à faire mentl le renvoi des troupes. de rédigteur, sous les armes, on T'obligeraità M. . Nous de la Timothée. Leprésident,S Dartispenave, F. N. que sous les murs de Portau-Prince. à l'Exé- donc attendre le rétablissement Gouverne- les secréldires, Paul Larage, D'autre part, en demandant soldats sont paix, avant de demander au Apollon. cutifderenvoyer les qui à faire mentl le renvoi des troupes. de rédigteur, sous les armes, on T'obligeraità M. Aug. Scott : Je propose de Le Secrétaire-réd de nuuveaux recratements, ce quin'est ger commes sitla deuxième partie H. MALEFRANCHE. pas possible en ce moment. Archer, je sui la propositick dugollègue au Conseil Lhérisson: des SePour copie conforme: Comme mon collègue seconde Et de demandera mesures il pourla suppression de la par" c crétaires d'Elat quelles Le chef de bureau du Sénat, tie de la proposition Lhérisson. a compte prendre sans retard peur pro- les E.LAMAUTE M. L. C. Lhérissoa: Le collègue vote 44 téger l'agriculture et tdévolopper dans le but de Baussan prétend que si le Sénat renvoi des : cultures alimentaires résulter tendant au a la famine qui peut D'ÉTAT DE LA ma proposition dans leurs champs, ce serait 4 pour prévenir le pays de la non fréquentation SECRÉTAIRERIE JUSTICE empiéteraurles: paysans attributions du Pouvoir 46 des ports de la République par les 3) Exécutif. Mais, iln'a pas dit comment Compagt es de transporti tmaritime. en il peuty avoir empiétement. Pour n'est ma M. le président: : Je mets d'abord par Selon le voeu exprimé par l'article 22 part, je sais parfaitement qu'il le Gou- discusseon la suppression la deuxième proposée par. de la loj du 22 Août1907 sur la nationapas de notre devoir de désarmer le Chef de le sénateur Archerde Lhérisson. lité, la Secrétairerie d' Etat de la Justice vernement. Mais, informe lorsque le Grand Corps tie de la proposition est aux voix. avise que, désireuse de reeowvrer 82 l'Etat lui-même d'étouffer lInsur- Cette suppression Le Sénat a admis. nationalité d'origine, la dame Marie Jh. qu'il est surie point de lui deet aux voix, Ja dite 41 Pouponne" François, rection, il n' est pas déplacé paysans EMise en discussion par Ie sénateur Conception veuve du sieur Miguel Enrique Narbona mander, de réintégrer quelques le renvoi rédaction proposée Carbier, embain, dont elle avait dans leardomaine. D'ailleurs, Scott est admise. écrit la citoyen par l'effet de son des quelques campagnards n'implique M. le président t: Vous n'avez pas collègue acquis nationalité a faitlesix Decembrecourant, pas leliceneiement des troupes. votre seconde proposition, mariage, de l'article 11de Voilà pour la mesure elle-même. En- Lhérisson. Pou- selon lcs prescriptions au da Tribunal civil visageons maintenant son économie. M.L. C.Lhérisson: Le collègue faire. la dite loi, Parquet lieu de sa résidence, la Vous savez tous, MM.,que nos popula- amé- get et moi nous allons le Monsieur le sé. du Cap-Haiten, renonce à sa natiotions se nourrissent de produits Après deux minutes, lit la sui- déclaration qu'elle et qu'elle reprend son ricains etdes produits de nos champs. nateur L. C. Lhérisson, pièce nalité étrangère dhaitienne. hérisson: Le collègue faire. la dite loi, Parquet lieu de sa résidence, la Vous savez tous, MM.,que nos popula- amé- get et moi nous allons le Monsieur le sé. du Cap-Haiten, renonce à sa natiotions se nourrissent de produits Après deux minutes, lit la sui- déclaration qu'elle et qu'elle reprend son ricains etdes produits de nos champs. nateur L. C. Lhérisson, pièce nalité étrangère dhaitienne. Depuis la guerre kuropéenne, les navi- vante : ancionnequalité res, je le repète, fréquentent rareté très de rare- tout te Les s nateurs soussignés deman- du Port-au-Prinee, le 15 Dée. 1915. ment nos ports, d'ou une alimenta: I dent,au Sénat d'écrirelaul Ministre cequi estjnécessaire à notre --- Page 4 --- LE MONITEUR COMPAGNIE ES CHEMINS DE STATISTIQUE : GÉNÉRALE DU Plaine Fret d'Entrée Cu C.ALAC SUCRE TAFIA COT MOIS PEAUX SIROP POIS CAF LIYRES. SACS. BARBIQUES LIVRE PECES, BAHNIQUES. SACS SACE a Janvie Pi 218 89 1/2 Fev Pt: Ga 157 19235 210 407 2.216 S30 $4 53/4 75 Mars 453 175 518 8.013 1.880 603 1 41/2 33/4 28 Avr;l 580 2031/2 333 19.922 869 103/i 20 10 82 Mai 906 27 20.1F6 ( 1.045 1 25114 18 89 Juin 435 20; *.800 100 1.237 21 213j5 6314 52 2 t5s 108: 50 3.485 6 3712 2315 31 +1 2.493 50.997 15U 6.109 513/4 10 47 3.5 Fret Ligne Bizoto dEntrée CAFÉ COTON TAFIA SUCRE MOIS POIS DIVERS SACS LIVISS DAIRET ES. SACS A SACS LIVKES Cr 476 111 20 4114 16 304 52 2 t5s 108: 50 3.485 6 3712 2315 31 +1 2.493 50.997 15U 6.109 513/4 10 47 3.5 Fret Ligne Bizoto dEntrée CAFÉ COTON TAFIA SUCRE MOIS POIS DIVERS SACS LIVISS DAIRET ES. SACS A SACS LIVKES Cr 476 111 20 4114 16 304 up - 1 E0 2 33 111 28 9 14.700 331 T SG 16.545 151 $ 31 2 33 291 23.730 1811 9.064 à t 33 15 rav +, 378 as : : 241233:892 . .662 81.119 T-: 153 217 ke I 121.364 : Carrefour Recettes Gencralos Fret d'Entrée RECETTES - Eare TAFIA MOIR RENES ALES POIS Gourdes BARRIQUES CS S Janvier 103.05 30.58 27,377. 661 889.6028 1.109 176111 220 Février 253.10 1.50 23 031.54 822.917 540 ei 2291 12 181 11 7.030 29 1 33 Mars 96.00 12.50 9 66 11F 953.058 265; 3141 323 27 > 10.316 33 3;41 49 1 Avril 67.10 3t.30 26 121 . 870.820 434: 178112 257 33 22.230 26 I 314 213 Mai 108.55 25872 811 834 607 172114 263 20 34.099 19 3314 5 - Juia 167.28 6.00 25.611.14 854.704 305119 80 94112 336 3 7.434 37 8 - 804.10 82.08 157.857.0P.SUN 9921 1.985 N4 3 : 2.796 114) 1.116314; 1. 383 101 >> 83.074 228 7314 914 LIGNE PLAINE CUL DE-SAC KIL. PARCOCRUS. RECETTES. AU KILOMETRE TRAIN TONNAGE, KIL. PARCOURUS LIGNE BIZ Machines NOMBRE DE TRAINS : 2.220 Recettes au kil. Train Frêt $0.915 Eutrée Machines : Recettes au kilomètre 0.35 No. 1. 3.5 580,91 passages 1.000 Sortie train 4 Frêt G. 12. 3.5NS 12. Passg 1.66 sUrimtiesmcaoe 14. 1.390,9 23.286 # Frêt ct. Pass. s 1.018 14.11.744 104 18.838 frêt et Passng. G.2.01 15. 7.041.8 K. NOMBRE La tonne transp. read G.3.40 15 5.198 16. 3.316,6 DE TRAINS : 482 4 17 688 Em. ( 17. 4.3:9,6/ Recottos an Train-Unité. .Frêt G. 20 52U : Passng. : 44.04 48,19 RECETTES AU TRAIN-UNITÉ. : Frétet Passg. G. 92.23) Recettes au Train. -Unité frêt G. 2.90 Dassges : 18,09 frôt et passge.. G. Le chef de la COMPAGNIE DES CHEMINS * comptabilité générale, A.A. PÉTRUS. Port-au-Prince, le Novembre 1915 Lingénieur-Din .Frêt G. 20 52U : Passng. : 44.04 48,19 RECETTES AU TRAIN-UNITÉ. : Frétet Passg. G. 92.23) Recettes au Train. -Unité frêt G. 2.90 Dassges : 18,09 frôt et passge.. G. Le chef de la COMPAGNIE DES CHEMINS * comptabilité générale, A.A. PÉTRUS. Port-au-Prince, le Novembre 1915 Lingénieur-Din --- Page 5 --- AX LE MONITEUR. DU GUL-DE-SAG LA PLAINE ER DE DE L'ANNÉE 1915. REMIER SEMESTRE de-Sac Chemin de FerP.CS Frêt de Sortie PASSAGERS VALEUR TOTAL MOYENNE PRET DIVERS PAINS DIVERS d 3 1n RECEITES QUUTIDIENNE : E MONTANT DES PASSAGERS LIVRES. PANIE J LIVRES. la DE Z A , Y. DE 297.871 a 2.926 G. 74 9i G. 4.497.10 G. 9,284.01 219.110 21.3991 314 7.794 31.541 559 2.13 12 i 83,6 6.135.08 234.939 2,251 11* 2.753 14.56: 445 1.372 21.82 7.283.11 1.276 i - 10.995 131 8.638 42.906 706 2.973 2.755.29 3.813.70 7.069.80 203.660 2. 22 1 13.947 3487 8.914 4t.a 4s 906 4.177 $.09%.10 3.174.50 7.093.24 228.817 i3 428 311) 25.618 432 618 3.436 3.918.71 6.797.32 226.577 21.3271 4S1 314 8. 22 - 3.572.62 3.221.70 779 314 20.425 328 114 R. 0 33. 658 3.343 4G. 23.223 56 G. 34.432.66 245.595 A 2.222 1/4 Ss. 133 - 212,650 3.892 18.427 IG. 21.220.08, 1.4793(4 123.012 2.296 TramLigne A y S. Vil le n.Carrefour tdeSortie PASSAGENS PASSAGERS TOTAL COTON FRET DIVERS S VALEURS RECETTES DE NONTANT LIVRES LIVRES e L 183572 39. 059 a 8.667 964 (G. 1.22735G. *.463.40G 257.50 5.690.731 1.953 091 176. 896 23 88 1.972 31 . 19.305 1.817 0.124 12.461 695.59 5.: 2.20 7.007.14 22-.037 51.978 133.697 1/ 4 #75 21.173 619 112 $2.019 10.985 16.442 1.394 91 5.128.75 6.018.38: 201.612 40.8GS x.31169.945 3/4 810 30.625 2.119 l4. 31 . 19.305 1.817 0.124 12.461 695.59 5.: 2.20 7.007.14 22-.037 51.978 133.697 1/ 4 #75 21.173 619 112 $2.019 10.985 16.442 1.394 91 5.128.75 6.018.38: 201.612 40.8GS x.31169.945 3/4 810 30.625 2.119 l4. .387 921.63 208.265 47.190 1.49 ) 30.599 963.93 5.492.30 6,450.23 41.955 % 22. 137. .400 1/2 L 8774 35-n9st 1.093 1.080 11.813 15.228 5.679. 22: 222.650 BE 12.616 11.726 1.030 5.648.60 204.507 1230 14 21 126 55133 12 698 31.494 1.28412 20.477 86.208 G. 15201030201.340 36.831.81 171.963 8.457 64.120 63 184 * 3,4 4.133 Léogane Fret de Sortie FRET PASSAGES TOTAL DIVERS DIVERS PAINS MARCAANUISES VALECRS RECETTES LIVRES MONTANT LAYHES PANIERS LAVRES - a 8.705.2599. 282.339 130 4.261 2 404.63 G. 6.360.62G. 308.798 33.893 d 400 1.880 4.855.68 6.790.69 8.048.37 ** 41.838 131 .571 1.452 3.634 40.106.30, 326.009 1(2 57623 :I 1/2 14.838 87.246 560; 5.610 2.279,3 2.826.67 6.105.90 s.088.60 269.620 71.181 67314 51.345 168 5.021 1.982.70 97 7.566.29 241.07: 42.025 1213/4 30.250 #61.032 78.423 1.917 $.654 1.930.32 5.615 5.353.99 .836.40 262.213 D 57.027 823,4 15.869 67.791 1.759 4.305 2.512.11 51.039.21 281 3341 130 a a 69,580 304 36.510 G. 3N.033.84G. )) 182 744 392 663 11.01,31.718/6-12 985.37 31: )) 39 330.241 LIGNE CARREF FOUR-LÉOGANE TONNAGE : RECETTES AU KILOMÈTRR TRAIN Frêt d,entrée 134785F0K)1 1.6927105K -CARRER FOUR KILPARCOURUS au kilom. -Train Frêt G. 0.808 2.365 * de de sortie 844,820x1 TONNAGE KILANETURIALEEE TRAMWAYS- VILLE Machines. Recette Passagers rend G. 72587, 810x. Km. No.1: 957.4 Frêt et Pas, G. 8.17 La tonne trunsportéc Entréo Sortic 3.2387,736k. 8.6177,546x Nos, 8, 6, 10,19 31.260 G.0.79 13: 244 RÉSUMÉ DES RECETTESOR ET GDES Recettes au Kilonbtre-Train G. 6.252 14: .076,1 445.6 16.100.S Ville G. Km. No.1: 957.4 Frêt et Pas, G. 8.17 La tonne trunsportéc Entréo Sortic 3.2387,736k. 8.6177,546x Nos, 8, 6, 10,19 31.260 G.0.79 13: 244 RÉSUMÉ DES RECETTESOR ET GDES Recettes au Kilonbtre-Train G. 6.252 14: .076,1 445.6 16.100.S Ville G. 24. .728-5 Nombre de Trains 15: : Ligne Tiamwaiys36. .8341.8L, La tonne transportéc rend G. 1.78 Recettes au Train-Unité : 3.75 16:1.503.41 Km. NOMBRE DETRAINS a8a Tratotos-Ctor C.- 44.459.60 5. .680,1 27.65 Train au -de-s. OrP. 130,00 5J-030.31: 20: 6.111,! Recettes au Train- -Unité Passag. Frêt : 79,25 : Carf diverscs Léogaue 8:08 a 804,40 8 106 S4 Recottos Cr P. 212.08 G. 151 832.08 K Frêt et Passages, ER DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAG RENÉ DESLANDES: CASTERA DELIENNE, S. DOMINIQUEprès la P. C. S. teur enChef, Vu : Les Commissaires du Gouvernement --- Page 6 --- LE MONITEUR. t et qu'il ment sont d'une rigoureused observance. de chaSECRETAIRERIE D'ETAT pour être son commis-signataire comme de la 1o. La feuille du personnel en répond de sa signature vertu des arti- que établissement doitêtre dressée DES FINANCES sienne propre, et ce, en le service de triple original, visée du TTuspection ticles 80 et 31 de la loi sur scolaire. Le Secrétaire d'Etat des Finances l'Enrogistrement. 20. Ces mêmos *formlités s'appli- de sans attendre le vote des crédits pour Côteaux le13 Décembre 1915. quent aux feuillus dus buursiers, les trois premiers mois de FExercice PIERRE. subvention etdelucation, 1913-1016, a payé sur des états proviMENTOR 30.Los roçusdes professeurs, égasoires les appointements, etc, pensions, dans les des Ii- lementdressesen ten.origuatagient Directeur ou Direclocations, subventions, Prince, I'Administrateur Principal être visés de leur arrondissements de Port-au- Jacmel et nances de oel Arrondissement trice. le livret Saint-Marc, Petit-Goàve, dont 40. Pourles pensionuaires Miragoâne pour tous les services le mois d'Oe- Rappelle aux préposés d'administra- esti indispensable. ila reçu les pièces pour il a dû tion des finances de cette juridiction, les Port-au-Prinee, le 29 Octobre tobre.- Faute de jusqu'ici, documents, les mêmes à tous les intéréssés en de la générai, loi sur le Le payeur, laisser impayés, dispositions stivantes services dans les autres circonserip- Domaine National du 21 Août 1908%saT. MATHON. tions S'efforgant Financières. de satisfaire, dans pute voir : contiendra : des Fila mesure possible les légitimes Inté. 46 Art. 17. La demande : L' Administrateur Principal en fonctionnaires, employés et 1o la nature du bien :28 sa ituation nances de cet Arrondissement, rêts des de l'Etat, le Secrétaire 30 son étendue ; 40 si ab Smonge : vertu des instructions de Monsieur fournisseurs des Finances ne saurait accep- 50 le prix offert par le soume J ionnaire. pute voir : contiendra : des Fila mesure possible les légitimes Inté. 46 Art. 17. La demande : L' Administrateur Principal en fonctionnaires, employés et 1o la nature du bien :28 sa ituation nances de cet Arrondissement, rêts des de l'Etat, le Secrétaire 30 son étendue ; 40 si ab Smonge : vertu des instructions de Monsieur fournisseurs des Finances ne saurait accep- 50 le prix offert par le soume J ionnaire. le Secrétaire d'Etat des Finances, d'Etat das services mal 46 Le peut être augmenté ou di- contenues, dans sa dépêche du 22 ter la responsabilité par les agents qui minué dans prix la proportion de 5, 10, 20, du courant, au No 459, rappelle aux faits ou négligés leur bonne direction. selon l'importance du dont les noms figurent sont préposés à 1915. 30, bien, 50 si gourdes, sa contenance ne concorde pas contribuables sur le rôle la perception du droit Port-au-Prince, le 11 Déc. de l'article 24 de pour les fommelles avec la nomenclature de licence, preseriptions la Loi du 13 Août DE LTN- la présente Loi. de l'Art. 65 de du monnaie. BRCRÉTAIRERIE D'ETAT Art. 24.- Après Taccomptissement articles 1903 sur le Retrait papier TÉRIEUR des formalités 19 et prescrites suivants, aux il sera proAinsi eoneu: 16, cédé 17, 18, le, Secrétaire d'Etat de TIndemande de licence de PIntérieur, en du prix ancuel de (6 Art. 65.--La 20 Oetobre de Le Département doivent avoir lieu érieur ReSI l'évaluation suit : doit être faite du ler au le convue des élections qui rap- Ta ferme comme de 50 pil Is de chaque année, sous peine, par en Janvier de l'année communaux prochaine, del la Ré- * 1o Propriété 250, urbaine 300 à 400 de pro- tribuable, d'encourir une amende pelle aux conseils de l'article façade sur 200, 150. 00 par an ; non équivalente au quiatuple du montant assu publique les dispositons Les articles 9, fondeur, batie G. du droit de licence auquel il est sera 1 de la Constitution. de la loi électorale, batie G. 120. 00.- urbaine de 50 piags de jetti. En cas de récidive, l'amende 10, 12,13, et14 assemblées primaires 4 Proprieté 80, 100, à 150 de profon- double, sans préjudice des peines Loi sur por- la ay ane traitaux de- façade sur 60, tées l'Article 27 de la En conséquence, ces irstitutions d'Oc- deur, batieG.100 par ;non batieqg0. de par des impositions directes contre vant.dans premier jourdu mois (6 Propriété bar de 25 pied le Régie qui se livre à T'exercice tobre prochain, ouvrir leurs registres façade sur 30, 4U, 60jà 100 prosén- dontribuable à' 'une industrie ou d'une d'inseriptions, conformémentaux arti- deur, batie G. 60 par % ; non, batie du commerce, lui estinterdite ?' mentionnés, aux fins de profession qui cles ci-dessus primaires à l'é- G. (6 Propriété bar de 25 pied le Régie qui se livre à T'exercice tobre prochain, ouvrir leurs registres façade sur 30, 4U, 60jà 100 prosén- dontribuable à' 'une industrie ou d'une d'inseriptions, conformémentaux arti- deur, batie G. 60 par % ; non, batie du commerce, lui estinterdite ?' mentionnés, aux fins de profession qui cles ci-dessus primaires à l'é- G. 40. urbaine de 12 pieds de Les retardataires sont egalement.pre. huit former les assemblées pour Propriété 50 de venus, que si, dans les quarante poque fixée par la Constitution, façade sur 25, 40, à profondeur la publication : l'éxécution des travaux suivants batie G. 30 : non balie G. 18. 12 heures ils ne présentent aprèe présenté pas leur demande de SAVOIR: 46 Propriété urbaine de pieds licence, les prescriptions de l'Art. 65 ; de façade sur 20.25, à30 de profondeur, exécutées. con1o L'élection des députés manquant électoraux batie G. 15 ; non bat G. io. rosée seront rigoureusement 20 Formation des collèges nomination 20 Propriété rurare, terre ar tre eux. 1915, darrondissement pour la le carreau, G. 10. par arl Port-au-Prince le 23 Novemre des candidats au Sénat devant rempla. 6 rurale, terre non arrocer le tiers des membres de ce Grand sée, Propriété mais fraiche, &: 7. pat an. Le Corps; rurale, terre rocaillease du sercontne des Conseils com- Propriété an. tL ces de cette commune, chargé 30 Renouvellement ontaccomplil ileursexercices ou sablonneuse G. de 3. bail par afferme faite vice de 1-Enregistrement annonce au de munauxquic Commi- Toute demande sera qu'il n' 'est plus responsable triennaux et Eromplacement.des Conseils réguliers. en dehors de ces conditions ne jugée sera public la signature de Monsieurl Romenus Casions locales pardes irrecevable et par conséquent l'In- simir comme Commis-Signataire dans Port-au-Prince, le 4 Septembre 1915. pas transmise au Département,de. son buread, mais bien celle de G.Getérieur. lin pour être son Commis.-Signataine PARTIE NON OFTRCIELLE. Port-aur-Prince, le 19 Novembre 1915a et qu'il est responsable de sa signature comme la sienne propre, ce conformement aux articles 80 et 81 de la,loi AVIS ADMINISTRATIFS D'ordre supérieur, le Comptable pade TInstruction sur rEarogistrement. yeur au Département duSud,le 1 Ostobre1915. ement,de. son buread, mais bien celle de G.Getérieur. lin pour être son Commis.-Signataine PARTIE NON OFTRCIELLE. Port-aur-Prince, le 19 Novembre 1915a et qu'il est responsable de sa signature comme la sienne propre, ce conformement aux articles 80 et 81 de la,loi AVIS ADMINISTRATIFS D'ordre supérieur, le Comptable pade TInstruction sur rEarogistrement. yeur au Département duSud,le 1 Ostobre1915. Le soussigné, Préposé d'Administra- avise le publique ne vise aucun reçu. le publie Saint-Louis tion des fnances desCotesux Il informe en outre AUDRY en général, lebha suivantes pour le satel blic etrAdministration Heetor Fénélon I les formalités a fait choix du citoyen --- Page 7 --- LE MONITEUR. suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoit 1908 (Suite-) Elai des demandes de ferme auzquelles DATES DE LA PRÉAENTATION Nox 0.:A STEXISETONXATKES SITUATION DES BIENS CONTENANCK DES DEMANDES Othello Bélizaire Portaie- Paix, hab. Bambou Las- 5 carreaux de terre 16 tSepembre 1913 sil piue. section rarale. ler Octobre Dr. Diorre Moise. Pod h-Prince, rue Réunion. Un emplacement. . ( P.N. Lhéri isson Jage nel. Grand'rue 1 ter. 120p. delong SI 45 de lag. 2t Octobre Septembre Alphonse Compas IJe nie, Diverger, 9e. sect. rur. 1 carreau de terre et une fract. 46 I Philamy Gaubert. IR aux, hab Villard, 4e. sect.r. 5 carreaux de terre Engone DC ison. Jérémie, hab. Berein, Rect. rur. 4 de terre 25 i de la Basse Gninaudée. : carreaux 100 of. 24 ( Léon Désir. Jon- Ville, rue Bauvais, no. 16. .1 empl, 60 p. faç. sur Stuert Mar ang: des rues Lamarre et E Vilatte, no. 17 Un emplacement. 10 Novembre Excelinanee Paal Fort Liberté, h. sec. r. 1 carreau de terre. 11 Décembre Madete vouve C. zutr Goncives, ng erRép. Un emplacement. de terre.. 28 46 Deltor ainé.. Côteeux, le- ABateunxUne portion p. sar 100 pro. 6 Octobre Joseph Lhérisson h. Baudin etChaudry 2es.r. 1 prop. 60 faç. 18 Novembre Vitellius Zamor Cayes, fanbourg Renaud. Un emplacement. 10 Décembre *uc Edgard Douyon. h. Icaques, face pont Boyer do terre 1er Octobre hab. Un carr. de Révérend pize : Serbon. ICayes St-Jean-du- Camp- Sud Perrin. Percy. 2 carreaux de terre... 27 Novembre 4 Emmannel Ulysee Almenaey Anglanc do do Une portion de terre. 18 a FavrelF Fabre. Jacmel. r. St. Philippe (Raquette) Un emplacement 13 Juillet Fyançois Bellier Phénie et Mésidor Cadet 2t de-Paix. Saline-Michel 1le.s. -r. 10 carreanx de terre. * 14 Tertullien "Thrasybule. Port au-Pee une port. d'empl. rue de faç. SI 120 prof. 18 Juin Chavannes 20 pieds 26 Avril Dr. Germaio Ipétion. Ville, rue Geffrard. I emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 19 Janvier 64 Madame Victoire Fougète Camp- Perrin, en face de la riviore Un emplacement 21 Mars M. Salomon Jn. Pierre. Qnartier- Morin, hab. Chastenoyd2s carreaax det tern sl 40 prf. 14 Avril se Madime Cécile Delva. Port. -au-l Princa St-Martin, aa SudUn terrain 20 P. ion. Ville, rue Geffrard. I emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 19 Janvier 64 Madame Victoire Fougète Camp- Perrin, en face de la riviore Un emplacement 21 Mars M. Salomon Jn. Pierre. Qnartier- Morin, hab. Chastenoyd2s carreaax det tern sl 40 prf. 14 Avril se Madime Cécile Delva. Port. -au-l Princa St-Martin, aa SudUn terrain 20 P. -Clément Octave. do Poste- Marchand ( cour) Un terrrain Léonce Fanord Rosennr, d. Cochon, 2e. s. r. 10 carreaux de terre environ 18 27 16 ar A d'Hatti et Clément Delatour. iyfirngoine, fou d'herbes Une propri6t6 5 Mai Médon Toyssaint. do au portail Nord Une propriété. 100 de 11 4 Plaisir Port- -au-I Prince, Bois St- Martin. 180 pieds de fac-jsur prof! Alexandre André.. Poiionville 1o. Un emp. no. 14, rues Au- 14 Aoît 1914 brand et Gabard,. ( 20. un emp. no. 30, rues Aubrand et Rigand 60 piods de faç sur 100 pds. de prof : : C < b. nn emp. no. 36 rue Rigand 160 pds.de faç. sur 120 pieds. de prof. et. 40. un emp. no. 3i, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de façc. isur 100 pieds de profondeur.. K Détour. Bela vois Bélame. Miragoine jruedu de Camp-Perrin 26 Septembre Alix Olivier. ldes Cayes. deux propriétés 27 Octobre Emile Cabane. Hérémieeruo des Philantropes Une empl. propri6té. 20 pieds faç. : 8/ 40 prof. 19 Août Me Ray.mond Emmanuel. L-an P.,fuelle dorripre le Calvaire'l 6 carreaux de terre.. 24, ( H.rard Ganthier. ( St- Aiartin Bavap tte Une 7 Décembre L. Templier. Port-a- Prince, rue -à Réni n.. propriété. Lesseps Constant Pt-au- Pce, < Bois MadamePaul Une de terre. 3e. sect. rar. PI. di Cul-de-Sac INo 15, portion 60 ps. de fac. surl 120 p. 18 Septembre Ame. Sévérine Décastro. Pétion-ville, rue Geftrard.. ter. 25 ps. faç. sl 40 p. prof. 3 Juin VeuveJ. Bonneau. Pt an-Pee, Bois Baèdp : < < ( ruel Réunion, enf faceDép. ( 30 ps. faç. sur 100 environ, 14 Juin Catulle Désiré. Pt. -an- Pce. l'hab. <Dég Pi. Lap. 5 Janvier 1915 Edouard Jones.. P. au-P. Croix-des- -Martyrs Une proriété Générai Pierrot Larrienx Bombardopolis adrimage '; .5 carreanx de terre. 7 Décembre C C G [3 A 25 pieds A faç. sl 40 prof. 14 Janvier 1915 Edonard Pénel. Jérémie, morne "Fort", banlieuell emnpl. DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU21 AOUT 1ooe TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER CONTENANCE APPROXIMATIVE DATEB DES DÉNONCIATIDMS NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS AntèsBazile Por-de- Paix, hab. a Cochon-Mai- Une habitation er Avril 1915 gre" 6e. section rurale : B. M. Moise.. Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil" 1re. j10 carreaux de terre 29 Novembre sect. rur. des Gris-Gris Un terrain. 3 Décembre J. J. René Jacmel, h. Lamendron, Cap Rouge 6 Novembre Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Tricon - 9e sect. r. .2 carrean de de tarre... terra. 2 Janvier 1913 A. Delbruna, Petit-Goâve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreaux 1re. j10 carreaux de terre 29 Novembre sect. rur. des Gris-Gris Un terrain. 3 Décembre J. J. René Jacmel, h. Lamendron, Cap Rouge 6 Novembre Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Tricon - 9e sect. r. .2 carrean de de tarre... terra. 2 Janvier 1913 A. Delbruna, Petit-Goâve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreaux Madame Oécile Zamor Port-at-Prince, rue Akermann. Un terrain. do do 8 Nevembre 1913 Paul fls : do rue dul Réservoir. Une E i0 :4, Mlle Tulie Théart Moise do do Fropts-Forta. propriété. Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé- do ang. des T. Révolution) do do as sinor et C. Millien., et Normandie --- Page 8 --- LE MONITEUR. Un délai de huit jours leur est accorDireeteur parti- L'Administrateur principal des Fi- dé pour se conformeri cet égard. Je, L. P. Muzac, de cette nances de cet Arrondissement invite Passé ce délai. toutes les rigueurs culier de TEnregistrement - tous les fermiers des biens du domaine loi sur les domaines serontappliville, soussigné, déclare au Alfred publicque Mo- National, tant urbains que ruraux, à se de la contre les retardataires. c'e 'est-à. jui fait choix de Monsieur présenter en ses bureaux, rue des quées au vou de l'article 35, leurs baux raille, pourétre mon commis-signataire; 80 et 81 Frents Forts avec leur dernier récé- dire ce, conformément aux articles Les occupants sans titre authenaffermés à ceux Nscaesnm pissé. seront de la loi sur TEnregistrement. sont également invités à venir a hs occupent je réponds de sa tique leur situation en se confor. q Jes auront soumissionnés. En conséquence, comme de la mienne propre. régulariser de l'article 30 du Nord, le 25 Nosignature mant aux prescriptions la ande-Rivière 1915. de la loi du 21 Août 1908 régissant vembre 1915. D. NELSON. Jacmel, le 14 Décembre matière. A cet effet, un délai de quinze jours L. P. MUZAC. leur est accordé à partir de cette date. Je soussigné, donne connaissance au Passé ce délai les baux des.r rétardaque le sceau du Tribunal de paix taires seront résiliés'd fol ent, public a disparu pendant la loi et les biens qu'ils occu i s. de cette commune qui ont eu lieu dans le Le sous préposé d'Administration de Gressier ront affermés à ceux qui les auront sou- les événements de Marse dernier. Avis est des Finances du Quartier domanial,in-te tous missionnés. Nord: au donné mois a qui de droit que ce sceau churgé du Service de l'Etat, tant urbains le 4 Novembre 1915. donc est anaulé. les fermiers en ses bu- Fort-au-Prince, 1915. ruraux à se présenter et Limonade, le 1er Novembre que raux afin de régulariser leurs dues titres à TEdes FiGRACIA J. JÉROME. Avis est des Finances du Quartier domanial,in-te tous missionnés. Nord: au donné mois a qui de droit que ce sceau churgé du Service de l'Etat, tant urbains le 4 Novembre 1915. donc est anaulé. les fermiers en ses bu- Fort-au-Prince, 1915. ruraux à se présenter et Limonade, le 1er Novembre que raux afin de régulariser leurs dues titres à TEdes FiGRACIA J. JÉROME. d'acquitter les redevances Le Préposé d' Administration. tat. nances de cette Commune chargéduser fermiers Juge de Paia. A cet effet, un délai de quinze de celte jours, da: vice domanial invite tous les ruraux à se leur est accordé à partir les beaux dee re- de l'Etat tant urbains que afin de régute. Passé ce délai conformé- ésenter en ses bureaux Jes AVIS DIVERS seront résiliés a Aser leurs titres et d'acquitter tardataires mentà la loi, et les biens qu'ils 0C- redevances dues à LEtat pour seront affermés à ceux quiles cice 1914--1915. J'ailhonneurd d'informer le cemmerce Octobre cupent soumissionnés. A cet effet un délai de quinze jours et le public que depuis le ler. et aucant leur est accordé à partir de cette. date; dernier Monsieur. Ma Post; kewehert pr de Gressier, le 8 Déc. 1915. passé ce délai il sert pris contreeux M. W. Bauck n'étant plus charges de Qua * telle mesure que dicte la loi régid ant j'ai confié celle-ci con- € LOUIS. -i ma procuration, G. von ClausePÉRICLES la matière. jointement à Messieurs Laseahobas, bvembre witz et Paui Kaehler. * Pwéposé d'AdminisJ. L. VI INCENT Aux Cayes, le 11 Décembre 1915. Le soussigné, finances de Thomazeau aJons. JACOBSEN, tration des en vise le public et TAdministration choix du citoyen * des # général qu'il a fait être son com- Le préposé d'Administration eird invite été LISERTIN SIMÉON pour répond de sa nance de cette Escription Na Le Général Charles Bonny ayant et qu'il les fermiers des biens du domaine Octobre de l'année dernière en mis-signataire comme la sienne propre, tional, tant urbains que ruraux, à se tuéle24 de la commusignaturo vertu des articles 80 et 81 de en ses bu ux avec leur sa qualité de Commandant nul le reçu du et ce, en le service de TEnregistre- présenter pour redevan- ne de Marigot, je déclare la Loi sur dernier reçu payorleurs dit mois qui a été visé par le Payeurde suc: ment. ces. le Général M. Midi, 1915. Les oceupants sans titpe a authentique la Guerre de pour feu mon époux. Thomazeau, le 12 Octobre sont également a gités - egulariser cesseur leur situation erk se conformant aux Port-au-Prince, le 10 Dbre 1915. D. BAROSY. prescriptions de l'article * de la loi du 21 Août 1908 en la matige. leur Veuve CHARLES BONNY. A cet effet, un délai de 10 jours d'Administration des Fi- est accordé à partir de cette date : pasLe préposé chargé du service domanial de sé ce délai toutes les mesures rigou- Le déclare avoir perdu le nances. leur situation erk se conformant aux Port-au-Prince, le 10 Dbre 1915. D. BAROSY. prescriptions de l'article * de la loi du 21 Août 1908 en la matige. leur Veuve CHARLES BONNY. A cet effet, un délai de 10 jours d'Administration des Fi- est accordé à partir de cette date : pasLe préposé chargé du service domanial de sé ce délai toutes les mesures rigou- Le déclare avoir perdu le nances. invite tous les fermiers reuses de Ja loi régissant la matière soussigné du mois d' Avût. de cette année gette commune, tant urbains que ruraux, à se seront prises contre eux. mandat Elie André substitut du commisde I'Etat, avec leurs derde Mr. le tribunal présonter en son bureau de leurs re- Limbé, le 27 Novembre 1915. saire du Gouvernement S près à la somnier re;us pour S acquitter Civildu Cap-Hattien, élevant EM. JEANTY. me de deua cent quaranté sept gourdex devances. cet effet, un délai d'un moi leur A de cette date. 50 centimes. devant est accordé a parlir l'article 35 de la loi Le proposé a' 'Administration des fi- Il est déclaré nul, duplicata Passé ce délai, dans du service domanial de être dressé. regissant! la matière, sera appliqué nances chargé invite pour une preDécembre 1915. cette commune, Port-auPrince,le151 toute sa rigueur. mière fois tous les fermiers de l'Etat, P.VOLTAIRE FRÉDÉRIC. Mirebalais, le 16 Octobre 1915. tant urbains que ruraux à se présenter en ses buraux avec les pièces pouvant Pori-au-Prince." Imprimerie Nationaie Le préposé, justifier leurs ;droits de fermiers, noDirecteur, BDGARD CHENET. tamment leur dernier reçu.. V. CHEWRY. 'informer le cemmerce Octobre cupent soumissionnés. A cet effet un délai de quinze jours et le public que depuis le ler. et aucant leur est accordé à partir de cette. date; dernier Monsieur. Ma Post; kewehert pr de Gressier, le 8 Déc. 1915. passé ce délai il sert pris contreeux M. W. Bauck n'étant plus charges de Qua * telle mesure que dicte la loi régid ant j'ai confié celle-ci conLOUIS. -i ma procuration, G. von ClausePÉRICLES la matière. jointement à Messieurs Laseahobas, bvembre witz et Paui Kaehler. * Pwéposé d'AdminisJ. L. VI INCENT Aux Cayes, le 11 Décembre 1915. Le soussigné, finances de Thomazeau aJons. JACOBSEN, tration des en vise le public et TAdministration choix du citoyen des # général qu'il a fait être son com- Le préposé d'Administration eird invite été LISERTIN SIMÉON pour répond de sa nance de cette Escription Na Le Général Charles Bonny ayant et qu'il les fermiers des biens du domaine Octobre de l'année dernière en mis-signataire comme la sienne propre, tional, tant urbains que ruraux, à se tuéle24 de la commusignaturo vertu des articles 80 et 81 de en ses bu ux avec leur sa qualité de Commandant nul le reçu du et ce, en le service de TEnregistre- présenter pour redevan- ne de Marigot, je déclare la Loi sur dernier reçu payorleurs dit mois qui a été visé par le Payeurde suc: ment. ces. le Général M. Midi, 1915. Les oceupants sans titpe a authentique la Guerre de pour feu mon époux. Thomazeau, le 12 Octobre sont également a gités - egulariser cesseur leur situation erk se conformant aux Port-au-Prince, le 10 Dbre 1915. D. BAROSY. prescriptions de l'article * de la loi du 21 Août 1908 en la matige. leur Veuve CHARLES BONNY. A cet effet, un délai de 10 jours d'Administration des Fi- est accordé à partir de cette date : pasLe préposé chargé du service domanial de sé ce délai toutes les mesures rigou- Le déclare avoir perdu le nances. invite tous les fermiers reuses de Ja loi régissant la matière soussigné du mois d' Avût. de cette année gette commune, tant urbains que ruraux, à se seront prises contre eux. mandat Elie André substitut du commisde I'Etat, avec leurs derde Mr. le tribunal présonter en son bureau de leurs re- Limbé, le 27 Novembre 1915. saire du Gouvernement S près à la somnier re;us pour S acquitter Civildu Cap-Hattien, élevant EM. JEANTY. me de deua cent quaranté sept gourdex devances. cet effet, un délai d'un moi leur A de cette date. 50 centimes. devant est accordé a parlir l'article 35 de la loi Le proposé a' 'Administration des fi- Il est déclaré nul, duplicata Passé ce délai, dans du service domanial de être dressé. regissant! la matière, sera appliqué nances chargé invite pour une preDécembre 1915. cette commune, Port-auPrince,le151 toute sa rigueur. mière fois tous les fermiers de l'Etat, P.VOLTAIRE FRÉDÉRIC. Mirebalais, le 16 Octobre 1915. tant urbains que ruraux à se présenter en ses buraux avec les pièces pouvant Pori-au-Prince." Imprimerie Nationaie Le préposé, justifier leurs ;droits de fermiers, noDirecteur, BDGARD CHENET. tamment leur dernier reçu.. V. CHEWRY.