--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 15 Décembre 1915 NUMÉRO 89 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D-ADONNEXENT 26, Rue MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL Gefrard.; DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET. LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue On an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Treis Gefrard; mois, P. 2,50, Le NO. 10 centimes. Pour les Départements etlEiranger, les frais Les manuscrits non insérés De de poste en sus. Mercredi, 15 Décembre 1915, et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et mois et sont comme les insertions 15de chaque payés d'avance AFFRANCHIPE OMMAIRE A PROPOSÉ Et le Corps PARTIE Legistatifa voté la CONTRAT OFFICIELLE vante: loi suiLoi deur accorlant Monseigneur une pension de 100 dollara i Sa Gran- est Art. Ier. Une pension de cent dollars Eutre le JxAx-Maxig MAUKIGE accordée, à Monsieur Evêque des Cuyes. ancien Grandeur partir de cette date. à sa ANDNE, la Secrétaire d'Etat Gépéral de PÉTION PIERRE: Contrat entre Monsieur OCTATÉ BRICE et ce, premier Nonseigneur-Jenn Marie Mauri- Police Générale, lIntérieur et de haitien relatif àl la construction d'une PEtat en Evequeda Diocèse des Cayes, in del la décision du agiesant pour PEtat en verfabrication du savon. Loi de sanction du usine dit contrat. pour la qu'il reconnaissance a rendus des éminents services d'Etat, en date dn 5 Mai Conseil mil des Secrétaires: Circulaire du Secrétiire d'Etat dej au Pays. d'nne part; neuf cent quatre, blique aux sous. inspectriens des écoles. Miostruction pu- Article 2. Cette Et Monsieur OCTAVE Avis Ministériels. au Grand Livre des pension sera inscrite Ila été convenu et arrêté BRICE de Tautre part, SÉNAT Séance du 30. Juillet 1914. Article 3.. La pensiounaires civils. sanction du Corps ce qui suit, sauf Procès- verbaux relatifs iux bons du Trésor bliée et exécutée à présente loi sera pu- Art. ler. Monsieur Ligislatif: sons le gouvernement dul Président DAVILS émis la des dans de deux OLTAVE BRICE, MAl taires diligence Secré- T'espace DouE, l Etat y. annese. THED. olra d'Elat des Cultes et des date de la sanction années, à partir s'engage de la Erratum. ar re Finauces, blir dans la ville de du présent Contrat, à étaDonné à la Mxison 18 fabrication du érémnie, une usine PARTIE NON au-Prince, le 6 Décembre Nationale, à Port de savon, Cette usine pour OFFICIELL) E de 1913, an 112e. cette induetfes, 4pe réunira Avis administratifs. des Cultes et des date de la sanction années, à partir s'engage de la Erratum. ar re Finauces, blir dans la ville de du présent Contrat, à étaDonné à la Mxison 18 fabrication du érémnie, une usine PARTIE NON au-Prince, le 6 Décembre Nationale, à Port de savon, Cette usine pour OFFICIELL) E de 1913, an 112e. cette induetfes, 4pe réunira Avis administratifs. Avis divers. TIndependance. de denx ans, et, fante BRPTE, pa-ns lexplottation ce Bulletin des observations météorologiques da 15 au Le engagement, il sera par lul de délai zu Novembre 1915. président du Senat, concession. déchn de plein remplir droit de cet S, ARCHER. que Art. accorde 2, Le la A radourerasment de le PARTIE OFFICIELLE, Les secrétaires : 1Arrondisement vilège exclusif d'exploiter cette industrie Répmbli- dane Ex. VOLEL, CAMILLE LATORTUE. années consécutives, de la Grande- à -Anse, pendant 3etasn la suedite sanetion anx clauses compter et conditions du jour LOI Donné an Palais de la Chambre des suivantes Art. 3. :( (à Jérémie. ) Représentants, Décembre à Port-an-Prince, le 7 chines, matières Log matérianx pour bâtisses, ma-. dance 1915, an 112me. de TIndépen- la manufactnro de premiàres savon, indispensables telles pour DARTIGUENAVE boenf, carbonate de potassse et de que suif de PRÉSIDENT DE LA RÉPEBLIQUE Le president de la Chambre, cessaires résiue, alcali à la volatil, etobailage et soude, articles huile, néUsant et ne fabrication servir à et lisraison du savon, Tarticle des prérogatives (uc lui confère A. ANDRÉ, ront frais ponvant de droit dans d'antres la tisages, entre69 de la Constitulion ; Les secrélaires : et le concossionnaire sera exempt Douane de de Jérémie, Considérant que sa Grandeur Monseide patente ainsi que tout autre toutdroit gneur Jcan J.N.CHÉRON, CHEPSAC qui concerne l'objet de la présente impôt, en ce au Diocèse MancNlanicepremiert des Caves, se trouvant Evèque affaipendant les quinze années concession de bli par Tage et par conséquent dans l'imdurée. Art. 4. conséeatives sa possibilite" de continuer son Episcopat, a AU NOM DE LA RÉPEBLIQEE qu'un tiers Il ne sera employé dans l'usine demadé sa mise à la retraite; Le tation qui pourrait d'ouvriers se étrangers. Tonte contesà la Considérant que ce digne Prélat a droit du Corps Président Ligislatif d'Haili ordonne lal.oi ci-ilessns vernement et le soulever entre le Goureconnaisstince publique et à Tattensoit revètre Jr Serau de la Re- conuerne une out conoesionnaire, en ce qui lion des Pouvoirs de l'Etat les publique, imprimée, pablice et exérulée. ation qui pourrait d'ouvriers se étrangers. Tonte contesà la Considérant que ce digne Prélat a droit du Corps Président Ligislatif d'Haili ordonne lal.oi ci-ilessns vernement et le soulever entre le Goureconnaisstince publique et à Tattensoit revètre Jr Serau de la Re- conuerne une out conoesionnaire, en ce qui lion des Pouvoirs de l'Etat les publique, imprimée, pablice et exérulée. l'objet du présent plusienrs clausea qui font nents services qu'il a rendus par au émi- Donné au Palais Nattonal, à Per-an-Prine, le 8 arbitres nommés en Contrat, sera réglée par les rant un ministèrc de Pays du- Décembre 1915, an 112e. de d'antre, et ceux- -ci égal nombre de part et dont vingl-trois quarante années Yindependance. arbitre ponr les pourront nommer un tiersd'Episcopat, départager an besoin avec dévouement et consacrées DARTIGLENAYE, décision sera sans et leur amour à la tâche de Par le Prisident : contractantes ne appel, et aucune des parties moralisation et d'évangelisation de nos jeterappel ni revenir ponrra, d' 'une eu aucun cas, inter. .populations Sur : Le Secrétaire d'Elat des que sur leur décision. manière quelconle rapport du Secrétaire d'Etat des Finances, Art. 5. Il est Cultes. EMILE ELIE. de transférer, s'ily facultatif a lieu, au ooncessionnaire Et de l'avis du Conseil des Secrélaires Le Secrétaire d'Elat des soulement à des Haltiens. son Contrat, mais d'Etat, Cultes, Art. 6. Le présent Contrat E. DORNÉVAL. nouvelé sur une simple demande peut-être faite re. concessionuaire: en cas de par le renouvellement. da THE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. riagentepdanphuutinr NOM DE LA REPUBLIQUE lnipermettront de sa boute ct les années fixéos, il gera 1 AU 1 familial, outrelos arkees de sa nature, les tréContrat après les qninza )ene les bénéd'Haiti ordonne que la Loi ci- délicatesses innées véritable orprélevé 5 oto ( cinq controlé3 ponrent par un agent de Le Président soit revêtue du sors d'une ménagère avisée, Aoes del'ontreprise 4 du Corps Logislutil imprimée, pabliée et gueil du foyer domestique. TEtat. du Contrat les Sceau de la République, ne devons pas perdre Art.7. Pour l'exéention exécatée. National, à Tort-an-Prince, D'autrepari,nons ce ne sont pas loutes ies lilles parties élisent domicile d'Etat deTIntérier an Minis- Donné au Palais 1915, an 112e. de Pindépen- de vue niarient. que Il faudrait même ne Le Secrétaire e iuac, Autegure qui se elles,en Re tèrc inti dance. prévoir cette éventualité pour Port au- Prince. bouue foi à Porb-auDARTIGUENAVE munissant d'une instruction prolesionFait en double et dz de lIndénelle les mette en mesure 'de gagner Prince, le 29 Mei 1905, e: toghme, Par le Président: honorablement qui leur vie. C'est ici surlout netteté, pendance. (S)0. BETCE, PITTON P. ANDRE. Secrétaire d' Etat de VIntérieur, que nous apparait dans d'un toute tel sa enseigneLe lintérêt social évident morale. ARTIGUENAVE munissant d'une instruction prolesionFait en double et dz de lIndénelle les mette en mesure 'de gagner Prince, le 29 Mei 1905, e: toghme, Par le Président: honorablement qui leur vie. C'est ici surlout netteté, pendance. (S)0. BETCE, PITTON P. ANDRE. Secrétaire d' Etat de VIntérieur, que nous apparait dans d'un toute tel sa enseigneLe lintérêt social évident morale. Dans de CONSTANTIN MAYARD. ment et toute sa portéc la nécessité se présente LOI telles conditions, méthodiquement les cours de Le Secrétaire d' Elat des Finances, d'organiser travaux manuels de nos écoles primaires d'une siNORD ALEXIS EMILE ELIE. et de parer ainsi dans aux les nouvelles exigences conditions tnation qui, ne laisse pas PRÉSIDENTDE LA RÉPUBLIQUE de notre existence nationale, gravité. d'être d'une exceptionnelle DéVa r'article 69 de la Constitution, le Secrétaire d'Etat le 9 Bécembre 1915, an 112àme. C'est à vous, Mesdames, à aider le Vu leContrat passé entre Juin mil nenf Port-an-1 Prinee, à faire que les cours de tradel TIntérieur en date du Octave onze Brice, en ver- de P'indépendance. partement vaux manuels établis dans nos écoles pricent quatre décision et Monsieur du Conseil des Secrétaires No. 503. maires de filles, deviennent une réalité. tu de la date du 5 Mai de P'année aux fins de ily a lieu de vous rapped'Etat en dans la ville LE SECRETAIRE D'ÉTAT A ce propos, a eu à constal'établissement d'une savonnerie ler ce que le.J dernière. Département de Jérémie ; Tinstitution de cette usine AC DÉPARTEMENT DE LINSTRUCTION ter l'année de filles Considérant que nouvelle branche d'industrie PUBLIQUE. A T'ouverture de T'école jeunes mêconstitue une le C Dubois > certaines familles, se dans la dite ville, et mérite, parconsbquent, supérieure : Elie sur le caractère de cette instituconeoure de T'administration de son Cireulaire. prenant tout un établissement Considérant que le Gouvernement, Ie travail et des Ecoles, tion qui est avant dit, croyaient côté, nes sanrait trop encourager de cette indnstrie Aur Sous-luspectrices professionnel relirer proprement leurs enfants des écoles aider au dévelngpemment Tobjet de la sollicitude de telit E. V. pouvoir où elles se trouvaient pour les a été d'ailleurs Prince qu'au Cap-Haitien et à Mesdames, primaires à cause de tant à Port-anenvoyer luction à cet établissement, que l'on y reçoit. St.- -Marc, du Secrétaire d'Etat de l'InuC VIVG oul orut uUII Tuott tochnimne étaient Sur le rapport du Canseil des Secrétaites Ce temps, le Départe- Si les cours de travaux mannels de térieur et de l'avis que, depuis quelque succès réa- orgauisés dans les écoles à sa d'Etat, A FROPOS6: ment enregistrel filles, de façon Rumtre snivante: lisès par nos Ecoles STHR filles. at de l'InuC VIVG oul orut uUII Tuott tochnimne étaient Sur le rapport du Canseil des Secrétaites Ce temps, le Départe- Si les cours de travaux mannels de térieur et de l'avis que, depuis quelque succès réa- orgauisés dans les écoles à sa d'Etat, A FROPOS6: ment enregistrel filles, de façon Rumtre snivante: lisès par nos Ecoles STHR filles. Ia jeunes de ces écoles, capable d'ètre loi Rtc Logislatifa voté la le Chaque année, à la fin de période sortie utile à ses et à elle-méme, il est Etl le Corps Est et demeure sanetionns de nous avons le speclacle réconde temps Art. 1er. d'Etat d'examen. jennes filles certain que tendance qu'ont, TéEESA Brice pour fortant d'un fort contingentde de Téec'e, potryues en temps, certaines familles à faire délaisd'une les banes SSENERE tablissement et Texploitation savonnerie de quittapt sérieuse. C'est, ser par leurs enfants nos écoles primaires dans la villo de Jérêmie ( Arrondissement portées à d'une instruction classique dont it y a vrai- et que T'administration est obligéede comla Gd-Anse) avec les modifications deuxième ali- a coup sûr, un progrès ces jeunes batire ne pas compromettrel T'ceuvre l'article 4 quia été scindé, son article addi- ment lieu de sc rejouir. de Car, demain, celles A réaliser pour à T'Ecole < Elie Dubois ) ne se nén, également modifié, devénant de ce filles sont les éducatrices démanifestée. D'ailleurs, il imtionnel ; les articles h, 6,7, 8 prenncat à qui doit revenir la mission noble et serait point est nécessaire, fait les numéros 6, 7, 8 et9. dans Pusine licate de former des citoyens, de préparer porte de remarquer T'enfant admise à Art. 4. 1t ne sera employé volontés même TE étrangers. les intelligenees ct les capables indispensable ( Dubois > préalaqu'un tiers d'ouvriers qai pourrait se à Tévolution de notre pays. TEcole Elie d'acquérir à Técole Art. *. --Toute contestation et le conces- d'aider utile que Soit cette blement quelques connaissances soulever entre le Gouverbement Cependant, pour il du ler. degré pour pouvoir tirer sionnaire, en ce qui concerne nne ou plusieurs instraction classique, faut reconnaitre primaire réelde Tenseignement spécial de clauses qui font l'objet da présent Contrat qu'elle ne suffit et qu'elle nedoit soins. est un T'Ecole profit ( Elie Dubois >. Lhabileté techles haitiens. tous nos "Fea sera par Tribunaux étre, Toljet effet, sans une aet Art. rogloe 2. La présentel loi qui abroge toutes seule, je dirai mêmei indispensable nique ne S s'acquiert pas, en lesluis ou dispositions de lois quil Ini sont con- nécessaire, de donner à nos filles, à côté del l'ensei- culture de l'intelligence. traires sera publiée et exécutéo à la diligence Téducation profession- Je vous invite donc à contrôler, d'une des Secrétaires d'Etat de TIntérieur et des Fi- guement nelle. aet Art. rogloe 2. La présentel loi qui abroge toutes seule, je dirai mêmei indispensable nique ne S s'acquiert pas, en lesluis ou dispositions de lois quil Ini sont con- nécessaire, de donner à nos filles, à côté del l'ensei- culture de l'intelligence. traires sera publiée et exécutéo à la diligence Téducation profession- Je vous invite donc à contrôler, d'une des Secrétaires d'Etat de TIntérieur et des Fi- guement nelle. La classique. main doit appreudre à travailler façon séricuse, ces cours de travaux manances, chacun en ce Caambre le concerne. des Repré- même temps que se développel Tesprit; nuels, à vous rendre parfaitement compte et Donn6 au Palaisde 1906, an 103e de en dans cet ordre d'idées, l'on, est mainte- de la manière dont ils sont établis fonesentants, le 10 Septembre et bien de qu'une culture tionnent,à me faire savoir si les maitresses 1'Indépendance. nant S de MLICIF effective chez la quiy sont attachées sont toutes à la hauLe président de la Chambre, générale femme que si elle est complétée, soute- teur de leur tâche. décidé à S. ARCHER. tenue, par T'habileté manuelle. la jeune fille Le Département est fermement à cetle Il est donc nécessaire que accorder sa plus large sollicitude Les séorétaires, commence le plus tôt possible son éduca- partie des études primaires dont les la sérieuLours BRUTUS, G. DESROSIERS, tion profesionnelle, C'est à Técole pri- les se application constitue, pour jeunes même Nationale, le doit d'abord en puiser un élément de bonbeur en Donné au Palais de la Maison maire qu'elle éléments, en s'adonnant à ces filles, d'indépendance. 16 Septembre 1906,an 1030. de TIadépendance. premiers travaux qui trouvent une applica- temps qu'une garantie T'assurance de ma. menus Mesdames, Le président du Sénat, tion inmédiate au foyer. à Agréez, considération, A. BUPITON. Plus tard, quand elle aura sa maison parfaite ce sont les connaissances acLouis BORNO, Les séorélaires, gouverner, quises aux cours de travaux manuels qui R. DAVID, DIOGENE LEREBOUNS. --- Page 3 --- LE MONITEUR :: E: TEVMM (r nent la rart de responaabiCCCCT donner lecture des pièces litéou vons dire de nérita de chacun. d Aucane les Etats date de ne la SECRBTAIRERIE D'ETAT role pour effrt etre relevéesur tout suivantes : de ponrraiten Chaubredes Cumpt: wdressés en bloo pour DE LA JUSTICE 1o. Une dépêche du Département No. Texercive, c'e.ta cette Chambre même ,comie que TAgriculture du 29 Juillet expiré nous sddmes aroir recours fort pourlui bien dit; poser, la question 242 remettant: tau Sénat 45 exemplaires d'aillenrs elle vous Pa Selon le voeu exprimé par l'art. tout suivantes : de ponrraiten Chaubredes Cumpt: wdressés en bloo pour DE LA JUSTICE 1o. Une dépêche du Département No. Texercive, c'e.ta cette Chambre même ,comie que TAgriculture du 29 Juillet expiré nous sddmes aroir recours fort pourlui bien dit; poser, la question 242 remettant: tau Sénat 45 exemplaires d'aillenrs elle vous Pa Selon le voeu exprimé par l'art. 22 du Bulletin Officiel de T'Agriculture le SA- ; saivanto : Caad abre des Comptes n'accomde la loi du 22 Août 1907 sur la natio- 20. Mme. veuve Vilmenay prio zaurga0i ellu ia Dw ou Etat do Reglement des nalité, Ja Secrétairerie d'Etat de la natd'inserire aubudget de la Detto pu- de pagu do montions qui permettraient le aux cas Justice avise que le sieur HANS BREN- blique six mille dollars comme prix boponses Assembiées S.gislatives de discorner, revenant à KE, de nationalité allemande, en vue la vente de sa eirtevaa échénnt, la partde Tesponeabilite nn exercicel budd'aepatriz la qualité d'Haitien. confor- de route publique, pour le Rola-Verna; chaque Seurétaliro atraib dEtatdans été partagé entre plusieurs mnénuut à Tar. S de la dite loi, a sa- 30. Le général Bazin Villegrain Cham- prie gétait gestions? qui tisfait aux premières formalités sexigées devant le Sénat d'adopter la loi que la une rente La rôponse, Meesicurs, vons celles la connaiscespuis- verbales très en la matiore. en déclarant à bre a déjà votée luiaccordant que cette Chanbre, avait apres donnés son honorable Pautorité compétente qu'il renonce viagère. sa let- claires mne Mr votts Elie, vous a directement saisi de sa nation: 1t6 étrangére. 40. Monsieur Chaumette dernier prie par le Senat réigné, la qucetion en ces termes : cst 10 Déc. 1915. tre du 27 Juillet le La comnpealilité pabtique, telle qu'elle sans Port-au-2rince, le d'intervenir pour que Départemont netnellemetr rendité Ii vounpte gouéruns, " de la Guerre Ini remette son. manus- avuit distinotion de peremanes, uel laisse pas. gestion poseir micrit sur la réforme militaire qui bilité de classer les opérations Pa administraSECRETATRERIE D'ETAT été déposé au dit Département. de nistérielle. des Finances Les livres sar journaux losquels la Chainbre des M. le président : Le Département teurs ses Ttats décentralisation et oit DES FINANCES T'Agriculture envoie au Sénat 45 exem- Comptes sont transcrites, foude ae jour le jour, les ordonnanplaires du bulletin Agricole. priant ces de recottes ou de des dépenses tableanx D9 reprodeisent du Budget Secrétaire d'Etat des Finances La lettre de Monsieur Villegrain à sa que les dispo.itions chapitres et sections Le des erédits pour le Sénat de donner suite favorable divisions mini.tériclles, couceramnt le titulaire sans attendre le vote de rente viagère déjà votée sans sueure initeation quia ordonné la dépense etsi les trois premiers mois de l'Exercice demande sera envoyée au Comit. tableanx D9 reprodeisent du Budget Secrétaire d'Etat des Finances La lettre de Monsieur Villegrain à sa que les dispo.itions chapitres et sections Le des erédits pour le Sénat de donner suite favorable divisions mini.tériclles, couceramnt le titulaire sans attendre le vote de rente viagère déjà votée sans sueure initeation quia ordonné la dépense etsi les trois premiers mois de l'Exercice demande sera envoyée au Comit. du Département 3 mants les 6nitures sout 2 1915-1916. a payé sur des états provi- par] Ja Finances. Chambre: Il en sera de même de la quelqu: sérs souveut a re nfetler ent 3t soumises àla Chan- iu soires les appointements, pensions, dans les des lettre de Mme. veuve Vilmenay. jugement des Chaibres Toutronve elles-iius locations, subventions, etc, Le Sénat ne pouvant prendre une dé- bre acs Comptes an C. Stuire lus o-tocauices aEtt qui est au has arrondliscmente, de Port-au-Prince, de la lettre de Mon- le nom n'est tonjunrs cclui de Saint-Marc, Petit-Goàve, Jaemel et cision à l'égard elle sera classée aux Tordre d'ômuission, da Te dépeuse, les ordonMiragnane pour tous les services dont sieur Chaumette, lragentr nances venant esponsable trop fréquemunent en régulariila reçu les pièces pour le mois il d'Oc- a dà arehives. Le 3e. point de lordre du jour ap- sation. de ne rien changer aux tobre.- Faute de documents, des comités et com- S'il est très important cn dU qui les mêmes pelle les rapports méthodes acuclieneut plati quées et laisser impayés, jusqu'ici, aide à suivrel les graudes lignes de la Recutte rservices dans les autres circonserip- missions. Sénateur F. Martineau: Ayant de la Dépense pnblime, il sernit po: sile cur tione finneières. Le et obtenu la parole donne lecd'y introduire quelque proeéls fois qai S'offorgant de satisfaire, dans toute demande deuxième rapport prélimi- dégage pendant les gestionsen orgentsant.ate du Sec rta poar la mcsare possible les légitimes inté. ture d'un toute,lar responsabilits persounetle employés et naire sur les Comptes généraux: re d'Etat. : rêts des fonctionnaires, Ce procédé que recommande la Chambro fournisseurs de T'Etat, le Secrétaire RAPPORT PRÉLIMAIRE Comptes consisterait à faire émettre désor d'Etat des Pinances ne saurait accep- mal Commissiou des Comptos Généranz les ordonnances de dépenses le tituleir. la crét. des services De la quia mainistériel RRANS ter la responsabilité département fait accoptela responwalifaits ou négligés par les agents qui Au SÉNAT DE LA RBPUBLIQUE et qui, de lacte par le bon ou même, manvais.l suffira d'ajonter à leur bonne direction. lité en décompte sont préposés Measieurs lee Sinate: ars, 4 au dessin actne! le chiffre des ordlonnances de l'allocation bndgétairo, 11 D.c. ériel RRANS ter la responsabilité département fait accoptela responwalifaits ou négligés par les agents qui Au SÉNAT DE LA RBPUBLIQUE et qui, de lacte par le bon ou même, manvais.l suffira d'ajonter à leur bonne direction. lité en décompte sont préposés Measieurs lee Sinate: ars, 4 au dessin actne! le chiffre des ordlonnances de l'allocation bndgétairo, 11 D.c. 1915. en informe la Chambre des oû figurait lechinre Poita.Trince,le: Comme vous en date du 10 du con- le nombre,des pUssenanansicn et le solde dispporible Comptes par sa 82, dépêche au début mêne de nos inves- du prélévément première actuel vne, le moins avertis des rant, au Nos. sur Texercice 1910- 1911 qu'actuelle- pour qu'à soit en état de compreadre comtigations ment nous examinons, nous nous sommes coinptables ment le crédit a fonetionné et pent reSENAT donner non pas ane apprectation s préocenpés de mais bien vous présen- monter le reprochodtenavotr appuyée, serait en blocde cet exercice, résumant nos Improssions pour Lordonnance, à PAdministrateur régalièroment des Finances ponr ter un travail gestions concernant chaque titulaire adressée et, à partir de ce moment, sniSéance du Jeudi 30 Juillet 1914 chaque qui durant cet exercice aura même la Thomologation vant la filière ordinaire, avec celte différence ou manutention intorimaire des deniers publics dans le pourtant que le joornal comporterait, la mention en angPrisidence de Monsieur le Sénateur Département ministériel. que Pexercice menlation des indications la générales, Vous savez tous, Messieurs, fut singulièrement particulière concernant acquittés gestion. par la BarSUDRE DARTIGUENAYE actuellement sous examen qui se sont Les Etats des mandats des consfécond en titulaire ou intérimaire du même porte- que sur lesgaeis la Chambre lenr Comptes côté mention La majorité étant régulièrement cons- succédés à Vadministration tate les paiements du. nom faisantde du Secrétaire d'Etat des Fitatée, la séance est ouverte. du feuille. La Guerre et la Marine en ont comptéquatre; également qoi a ordonné la dépense, ,les renseigne- la Le premier point de l'ordre jour VIntérieur, les Travaux P-ULCSTASICONNE Cultes, les Relations nances ments seront alors suffisants pour annoneer introduire appelie la sanetion des derniers procès- Vinstruction Pablique, les Commerce antant, réforme qu'il n'y aurait qu'à actuel résiles Finances. la loi des Finances, RELSN verbaux. Edmond Du- Extérieuree, puis la Justice qui en a eu trois. malgré dans dant uniquement dans le règlement pour le Le secretaire.-redseteur donne lecture de celui de la séan- Nous ne tardions pas S à oin remarquer, de faire le relevé service de la trésorerie. s'étendre an-dessus des poux lequel régulièrement que nous eussions pris en regard des noms des La qnestipn pouvait, a tonte l'échelle des foncce du 7 Juillet, est adop. - Extérieuree, puis la Justice qui en a eu trois. malgré dans dant uniquement dans le règlement pour le Le secretaire.-redseteur donne lecture de celui de la séan- Nous ne tardions pas S à oin remarquer, de faire le relevé service de la trésorerie. s'étendre an-dessus des poux lequel régulièrement que nous eussions pris en regard des noms des La qnestipn pouvait, a tonte l'échelle des foncce du 7 Juillet, est adop. ci-dessus en mettant les dates d' 'entrée et Secrétaires d'Etat, leur engagée misen discussion etaux voix, titulaires on intérimaires, qu'il nous tionnaires qui ont soit à la responeabilits dépense, dans les dité PAssemblée.. Ensuite, on passe de sortie des grands fonctionnaires, dans les d6- soit à la recette, Et ainsi se par de la correspondance. serait matértellemnent but impossible, nous recherchons ; verees administrations publiques, au dépouillement du bureau ont la pa- tails de réalieer le que Lestsecrétaires, --- Page 4 --- LE MONITEUR sntisfaction trouverait réglée de tous cette les intérêts question délicate, à Ia il? de voir A part cette restriction en jen. afin préciser la gestion dé chaque Les ahonorable quenous avions faite Ministre, d'e 'établir facilement et soussigné au Délégné dans nos eutretiens, propose Sénato d'in- : voir que les sa- légalement les responsabilités ensuite L viter le Secrétaire appointements ordonnances pour le service des une modification du vaux pablics à faire d'Elat des Trations ordinaires pension, eta antres indenanités, valeurs solde et ra- service de la règlement Si sur le 4 par la voie du 4 pablierdésormais crites au Badget et payéespar similaires ins- yez. Je rapport Trésorerie. à vous envo. 4I la fn de Journal Officiel > età nueraient à Be faire tel douzième conti- rons le l'impression nous n'au- 66 chaque mois : lo. tous les d'éviter au bureau qu'actuellement afin travail pas temps de le voter avee le 46 rapports adressés à son ce qui pourrait centraltropd' 'encombrement du budget de la ( par les commissaires Département le service et occasiounertrop de retard daus M. le République. ment du Gouverneque nous ne trouvons pas consiprésident : L'urgence amène 6. près la Compagnie des gnée dans la dépêche ci-dessus au même résultat. de fer, les chemins part ainsi que nous croyons la tranecrite et M. le sénatenr les inspecteurs des lignes et des fonetionnaires au-dessous responsabilité il Lhérisson : Ne seraitIngénieursdu Gouvernement d'Etat, des Seerétmires pas possible d'accorder même un extrait de la ;20. suffisamment le vote 4 comptabilité de tures apposées à toutes engagée les pièces par leurs signa- immédiat? 44 Comapaigmiecoptroler par les dits la qu'ils émettent soit à la recette soit comptables à la Le président met en discussion missaires. comse, nous sommes d'accord avec les dépen- mande d'urgence la de- Ces deux de la dépèche qui nous occupe. suggestions M. le sénateur mises aux propositions ont été sot. isamment le vote 4 comptabilité de tures apposées à toutes engagée les pièces par leurs signa- immédiat? 44 Comapaigmiecoptroler par les dits la qu'ils émettent soit à la recette soit comptables à la Le président met en discussion missaires. comse, nous sommes d'accord avec les dépen- mande d'urgence la de- Ces deux de la dépèche qui nous occupe. suggestions M. le sénateur mises aux propositions ont été sot. Certes, si la régularité administrative pose Baussan : Je Tie m'opcomités de la Justice et des rigonrense, si toutes les était pas au vote d'urgence. D'ailleurs Travanx publies réunis. Ils ont qu'elles soient étaient ordonnances quelles ce vote n surla première et non statué on les arrêts comme le veulent la loi, tribue le 'empêchera pas que l'on dis. conde. Je encore surla seloi, étaient qui renforcent l'exécution de la la rapport. Mais je snis eontre cette demande qu'ils statuent sur rien dressées à leur véritable demande du vote dernière. tion de ne serait la plus facile, à la simple époqne, inspec- Mise aux voix la demande immédiat. En ce date, de savoir à en revient la est acceptée. d'urgence sur la lère. qui concerne la décision prise responsabilité. hant. c'est très souvent Mais comme ged vous est dit ei. M. le président : Le maude d 'écrire proposition, au je vous deon les titulaires ont lungtempe après que le primé et distribué, rapport sera im- publics Ministre des Travaux tion au Départeuent disparn de la Direcpour avoir de lui tous les dépeuses de sa ou de leur que se régularisent les L'ordre du jour est épuisé, si un sé- seignements de y relatifs. Ce renvent dans la hite gestiou, le plus sou- nateur désire entretenir la plus haute travail.est proche du Corps Révreusequ Législatif,on exigel l'ouverture d'une question d'intérêt l'Assemblée que la commission importance. soit Il faut que le rontrôle des orlonnanoes pourrait mémes, espérer role lui sera accordée. général la pa- de travailler car un mise en mesure mettant: suI moyens des pièces qui devaient per. les M. le nera des rapport nous donnocompngner de fixer la date des différentes le Nouvelliste sénateur 11 Dornéval: : Messieurs, sance de moyens cause pour agir en connaisdépense, dépenses purtant le nom de Tordoneatear dela très a inséré un artiele Et si contre la mnais CES ordannances dites en suggestif à l'adresse de la réponse du Ministre compagnie. n' est risation ne régula droit : cet qui de pas pui coroportent comme pièces a Tapartiele renferme un favorable, je dépeserai une quelordopnance elle mêine. ance de moyens cause pour agir en connaisdépense, dépenses purtant le nom de Tordoneatear dela très a inséré un artiele Et si contre la mnais CES ordannances dites en suggestif à l'adresse de la réponse du Ministre compagnie. n' est risation ne régula droit : cet qui de pas pui coroportent comme pièces a Tapartiele renferme un favorable, je dépeserai une quelordopnance elle mêine. souflle de patriotisme, Il grand d contre demaude Ce n'est établit interpellation lui. préciation pas ici le lieu de donner notro ap. façon claire les difficultés d'une Je veux mon sureette nctuelles extérieures sè. je être accomplir devoir, dusNous avous vonlu seulement,le nsnanteamermuer temps avec la provenant de nos rapports nateur qualifié d'intraitable. Le séattirer, ponrlavenir, votre sériense pressauf, Compagnie des chemins de Dornéval donne lecture sur le fair, nous réservant de porter attention d'Ilaiti et parle aussi de nolre fer proposition ainsi : * de sa geinent; surl rlel passédans notre notre ju- qu'il met sur le situation gné, propose au conçue Le soussiDenx moyens s'offrent d'obvier rapportdsfinitif. à des uns et des compte de la faiblesse € Sénat d'éerire au Senient signalé Tinconvé. autres et surtout du crétaire d'Etat des la Chambre des modifierdans le sens indiqné par partement des Travaux Dé pour lui demander s'il Travaux a publies ment dn serrice Co.uptes! de in larrêté pour le regiu- Yous publies. commission formé la trésorerie émaaant de devez-vous rappeler qui doit PExécurit, ou les introduire dans la loi de ti- suite des débats qu'à la conventions lient s'oceuper des nances ilecette année. pellation du relatifs A mon inter- des chemias de qui la Compagnie L'ar. reré venast de l'Exécutir Secrôtaire d'Etat des Traferd'Haiti et le Gouremani: par nous ! Nous ne le croyons pent-il etre vaux pubiies, j'ai eu à faire ces vernement. si la commission a été Dun nutre cêté, purons. nons à teuips pas le propositions, la lère. : Le deux mise de en mesure par le Dépurtement Balr-gmnt lesce intro:luire dans la loi de finances propose d'inviter le soussigné remplir sa mission. ' difications d'instituer une Gouvernement Le Nos laissons à votresngasser de déci er commission de trois président après avoir relu la questi. et selon ce que vous anrez de la membres aux fins le position Dornéval lar met en proehingarirvets en loi ou faire de résolu : ou tôt possible sur les d'enquéter faits plus Le sénateur : discussion. : Lhérisson: FExéentit les changements proposés: concert avee io. constater si suivants: : nécessaire de faire Il n'est pas de h Joi le Huances. Ce Aernier moyen :onatten- seetions des Texploitation des mande au une pareille delej plus simple cotme déjà nous voas étant chemins de fer se fart Ministredes.ravauer fait presseutir. Tuvons conformément aux conventions ar- puisqu'ilnousa dit iciavoir formé publies, écette Lti commission espère, Messienrs rêtées entre la Compagnie et le Gou- commission. Mais ce à teurs, qne ce 2ème rapport lessiut vernement: ; 20. etions des Texploitation des mande au une pareille delej plus simple cotme déjà nous voas étant chemins de fer se fart Ministredes.ravauer fait presseutir. Tuvons conformément aux conventions ar- puisqu'ilnousa dit iciavoir formé publies, écette Lti commission espère, Messienrs rêtées entre la Compagnie et le Gou- commission. Mais ce à teurs, qne ce 2ème rapport lessiut vernement: ; 20. vériferl tater c'est que qu'ilya consl'objet de votré bienveillante préliminair: et ser lité de la dite la comptabi- commission jusqu'à hier encore la tion. sérieuse atten. (: tater si lcs compagnie ; 30. cons- travailler,ce n'a pas été mise à même de Donné à la maison Nationale,le 80 Juillet été arrêtés, budgets qui doivent avoir de chemins de qui estmal.Cette question 1914 6I soumis au fer est f Signé) Ls. En. POUGET, C. LATORTUS, des Travaux publies ont Département été qu'il y ait des Ministres trop à grave ne pour N. NELSON, LANOUE, J. rement exécutés ; 40. réguliè- loir faire leur devoir. pas vouC. BERNATEAU, DUSSECK: 6: clauses si toutes les en Si nous n'étions A F. N. APPOLLON. desdites conventions ont été séance publique,j'irais loin sur Le Ed P'risident, Le Kapportnr, observées de par les parties et en cas choses question, car j'aurais de bien L. C. LHÉRISSON, F. NARTIESAU, violation, quelles en sont les con- la mauvaise à dire. Souvent l'impéritie graves ou séquences pénales ; sur les fins cifoi des M. le prisident : Ce rapport dessus, la commission embrouille les affaires. administratears primé et distribué, sara im- dre toutes les personnes pourra enten- le dire, Monsieur John Pourquoi Laroche ne pas M. le sénateur Lhérisson renseigner et se faire appelées à d'une lenteur. est tion qui fait l'objet de : La ques- toutes pièces commiuniquer C'est ainsi le calculée. d'un intérêt ce rapport est sa sur susceptibles le d'éclairer écritle 11 que même Ministre a pressant. Pour cette raireligion rapport qu'elle auJuillet au Sénat pourlui dire son,je demande qu'il bénéfieie "m à présenter au qu'il a passé des ordres à d'urgence. En du vote 66 Travaux Département des teur des PAdministrasomme que demande-t-.. de publies qui en fera tel tion du finances pour mettre la réfecque raison usage I Service hydraulique en adjudication. D: après ce qui m est reveuu, il --- Page 5 --- LE MONITEUR. D'ETAT DE L'INn'aj jamais écrit. Comment qualifier une bitrage entre Haiti et les Etats-Unis, SECRETAIRERIE telle conduite ? Peut-on prendre au sé- signée en 1909. Nous n'aurons pas à TÉRIEUR rieux de pareilles choses ? On a des - craindre leurs canons et leurs fusils. appréhensions, quand on sait que les Ilimporte que chacun fasse son devoir. intérêts du payss sont en de telles mains. qu'on écrive une lettre décisive au Mi- Le Département de l'Intérieur, en Quandonloidit d'allerà gauche,il prend nistre des travaux publics afin de se- vue des élections qui doivent avoir lieu à droite. Actuellement la Compagnie couer sa torpeur apparente. en Janvier de l'année prochaine, rap- RéNationale des chemins de fer du Nord M. les Ilimporte que chacun fasse son devoir. intérêts du payss sont en de telles mains. qu'on écrive une lettre décisive au Mi- Le Département de l'Intérieur, en Quandonloidit d'allerà gauche,il prend nistre des travaux publics afin de se- vue des élections qui doivent avoir lieu à droite. Actuellement la Compagnie couer sa torpeur apparente. en Janvier de l'année prochaine, rap- RéNationale des chemins de fer du Nord M. le sénateur Morpeau : J'appuie la pelle aux conseils communaux dela l'article est en correspondance avec le Minis- proposition du collègue Dornéval, tout publique les dispositons Les de articles 9, nistre des F'inances pour le paiement en propoeatladition, suivante : 66 afin 151 de la Constitution. loi intégraldela garantie d'intérêt à échoir que ce rapport soit fait sans retard. > 10, 11, 12,13, et14 de la électorale, traitaux assemblées primaires - le ler. Août. L'addition Morpeau, mise en discus- ayant ces institutions deLe Département lui rappelle le texte sion et aux voix est adoptée. En conséquence, le du mois d' 'Ocformel de l'article 5 des anciennes convant,dans premier jour ventionsquiont. forcee et vigueur d'après La proposition Dornéval ainsi modi- tobre prochain, ouvrir leurs registres l'article 14du contrat de 1910, sauf ce fiée, mise en discussion et aux voix est d'inseriplions. conformémentaux artiest modifié par la loi de sanction de votée. cles ci-dessus nentionnés, aux fins de qui former les assemblées primaires à l'éJuillet 1910. (4 continuer.) la Constitution, Et il est dit dans cet artiele 5: 6 Il poque fixée par : pour est affecté à cette garantie d'intérêts l'éxécution des travaux suivants les droits d'exportation sur l'accajou, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA SAVOIR: le cèdre, le gaiac, en outre 0,75 par 1o L'élection des députés manquant ; mille livres sur les droits d'exportation JUSTICE 20 Formation des collèges électoraux des baches et racines de campèches d'arrondissement pour la nomination transportées par la Compagniedans: des des candidats au Sénat devant rempla. conditionsdéterminées. Les différences Sclon le vou exprimé par Tarticle 22 cer le tiers des membres de ce Grand en moins. s'il en existe, seront soldéea de la loi du 22 Août 1907 sur' la nationa- Corps; pardouzième daus le cours del l'exercice lité, la Seerélairerie d'Etat de la Justice 30 Renouvellement des Conseils combudgétaire suivant, sur les ressources aviseque le sieur OLAF ALFRED CURISTIAN munauxqui leatscompilenessncke ordinaires de la République et aussi sur Moncai, de nationalité norvégienne, en triennaux et ré- vue la qualité d'haitien. conremnicrmentdcsoeei les ressources nouvelles pouvaut formément d'acquérir à Tart. 8 de la dite loi, a satis- sions locales pardes Conseils réguliers. sulter d'objets déchange nouveaux fait aux premières formalités exigées en le 4 Septembre 1915. dontie chemin de fer aura déterminé la la malière, en déclarant devant Tantorité Port-au-Prince, proluction et le trafic et sur lesquels compétente qu'il renonce à sa nationalité ie Gouvernament pourra établir des étrangere. ément d'acquérir à Tart. 8 de la dite loi, a satis- sions locales pardes Conseils réguliers. sulter d'objets déchange nouveaux fait aux premières formalités exigées en le 4 Septembre 1915. dontie chemin de fer aura déterminé la la malière, en déclarant devant Tantorité Port-au-Prince, proluction et le trafic et sur lesquels compétente qu'il renonce à sa nationalité ie Gouvernament pourra établir des étrangere. ERRATUM droits d'exportation. Done sily a une loi Modifant le de itérence, ellesoruso'déc dans les dou- Port-an-Prince, le 29 Novembre 1915. Duans la des Firtue personnel S de ziimcs des budgets suivants. Cadmiuibration lurt-au-Priace La Compagnie de son côté prétend que cette elause n'existe p us. Elie dit l'article Au lie eu de : qu'au ler. Août, l'Etat haitien lui de Selon le du veu 22 Août exprimé 1907 par sur la nationa- 22 Service de la Recetté. de la loi vra 104.999.54 dollars. lité, la Secrétairerie d'Etat de la Justice 1 supérieur. G. 100 De mon, côté je n'ai aucune erainte avise que la dame VALMRE ACGUSTE, dc employé qu'en eas de difficulté, on arrive à sou- nationalité française, en vue d'aequérir la Lisez : mettre la question à des aibitres : d'au qualité d'haitien, conformément à Tarticle 1 employé supérieur. 46 110 tantp plus quec'estl le modequi aité pré- 8 de la dite) Joi, a satisiait aux premières Au lieu de : 1 élève. 6 35 vu par) les parties pour solutionner les formalités exigées cn la matière, en décla- 1 hoqueton. difficultés qui pourraient se présenter. rant devant l'antorité compétente qu'elle Lisez: : 1 élève. Le Sénat a rempli sa mission. Ces renonce à sa nationalité étrangere. 1 hoqueton. s 35 Secrétaires d'Etat pusillanimes doivent 11Décembre 1915. savoir qu'il y a une convertion d'ar- Port-au-Prince, le 29 Xovembre 1913. - Port-Prince,e neufcent an 112e. de détrnire ces matrices qui sont au nonbre de douze ; ce qui a été Aujourd'hui jeudi vingt hait Octobre mil quinze fait en notre présence et celle des membres de la dite Commission. de l'Indépendance, à onze heures moins dix du matin. Ensuite le Directeur de IImprimerie nous présenta les vingt nenf Nous, TINTIFONT AGNANT, Substitut du Commissaire dn Gouverne- de la Ca- rames de papier à filagrane, trois cahiers de Bons d'une gourde ment de ce: ressort, GEORGES NOEL, Suppléant Juge de de cette Paix Justice de gâtés ett trois morceanx de calier môme type de gourde également pitale, section Nord, assisté du Commis- Greffier gâtés. IImprimerie nous présenta les vingt nenf Nous, TINTIFONT AGNANT, Substitut du Commissaire dn Gouverne- de la Ca- rames de papier à filagrane, trois cahiers de Bons d'une gourde ment de ce: ressort, GEORGES NOEL, Suppléant Juge de de cette Paix Justice de gâtés ett trois morceanx de calier môme type de gourde également pitale, section Nord, assisté du Commis- Greffier gâtés. que nous avons laissé à sa gardo le jour de l'apposition de la sus- des Paix. d'Etat de la Justice en scullés, et nons avons réuni tous ces effets aux membres Conformément à In dépêche du Secrétaire dite commission pour être fait ce de droit, Iesquels les ont reçu late du 26 Octobre courant No. 315, de nous en préseuca du Directeur a0 la dite Impeimerio à qui nous lImprimerie Nativnale de des scellés des effets susNons romnmesesin-aémest transportés à les avons donné décharge, tant de la garde qno Port-au- Prince, àl'effet de lever les sceliés qui ont été apposés sur émis parlés. les mnatrices qui avaientservia la confection des Bons du Trésor Le but de notre transport étant aussi rempli, nous avons de la sur Comsous le Gouvernement du Général. DAVILMAR THÉODORE. lieux dressés, ce présent procès- verhal que lus membres ont avec nous En arrivant eur lès lieux, nous avons trouvé Mr. CHENET, le Direc- mission, le Directeur del'Imprimerie Nationale signé teur de lasusdite Imprimerie, Mrs. GEORGES PIEARE-LoUIs, VICTOR ett notre commis- Greffier apreslecture. bons, deux lignes prolongées GILLES, CHARLES DUVERGLAS, EDNOND LALLEMAND, ALTERNE NELSON Hnit: mots rayés nuls, trois renvois et CLÉNENT THRASYBULE, membres de la commission instituée par le bonnes et un autre renvoi bon. Elm. Lallemand, Département des Finauces, pour procéder à la vérification des comp- Ainsi signé G. Pierre-1 Louis, V. Gilles, Dnverglas, Geortes de gestion de l'ancienne cominission de contrôle et de la signature Al. Nelson, Dr. Clémeut Thrasybule, Edg. Chenet, T. Agnant, des susdits Bons du Trésor. Directeur de l'Im- ges Noël et O. Boissonnière. Le but de notre transport ayant été expliqué au Pour copie conforme : primerie, il nous présente les matrices. Collationné, Sur ce, nous avons visité les scellés qui ont été apposés sur les susLe conimas-grefRer, dites matrices le premier Mars de cette année, les ayant trouvés CHENET sains O. BOISBONNIEBE. et entiers, nons les avons levé; et nous avons ordonné à Mr. --- Page 6 --- LE MONITEUR. 7 690 Lel bat de notre traneport étant ainsi rempl, nous avont, Commission, ourleatonx Octobre mil neuf cent quinze, an dressé ce présent procès-verbal que les membres de la Brive Casimir Anjonrd'hni jeudi vingt-hait à inidi. Messieurs Henri Brisson et Caius Dautant, le gardien 112ème de MTadéyendance, AGNANT, Sabstitut du Commissnire du Gouverne- do la Ca- ont signé avec nous et notre commis- -Greffier après lecture. notre traneport étant ainsi rempl, nous avont, Commission, ourleatonx Octobre mil neuf cent quinze, an dressé ce présent procès-verbal que les membres de la Brive Casimir Anjonrd'hni jeudi vingt-hait à inidi. Messieurs Henri Brisson et Caius Dautant, le gardien 112ème de MTadéyendance, AGNANT, Sabstitut du Commissnire du Gouverne- do la Ca- ont signé avec nous et notre commis- -Greffier après lecture. Nous, TINTIFORT GEONGES NOëL, suppléant Juge de Paix Justice de Cing mots rayés nuls, onze renvois bona, denjxligass prolongtos ment de ce reasort, assistés du Commis-Grefher de cette bonnes. pitale section Nord, d'Etat de la Justice en signé : G. V. GILLES, DUVERGLAS, C. EDM, Paix. Conforménnent à la dépoche du Secrétaire LALLEMAND, Ainsi AL. PIERRE-LOUIS, NELSON, Dr CLEMENT THRASYBLLE. GEORCBS NOEL DAUdate du 26 Octohre courant, N315. transportés an local de la Cham bre de TANT, H. BRISSON. BRicz CASIMIR, T. AGNANT, Nous sommes oxprenômment en compagnie de Mossieurs GEORGES et 0. BOISSONNIÈRE. Commerce de Port-an-Princo VICTOR GILLES, CHARLES DUVENGLAS, EDMOND de la LALLE- ComPoor copie conforme : * PIERKK LoUIs, NELSON et OLASTINEAUUNEE membres à la véCollactionné, le commis- -greffier, MAND.SLTBANE des Finances potr procéder mjssion instituée an Dopartemnent de l'ancienne cotmission de contrôle 0. LOISSONNIERE. rification des comptes des de Bons gestion dn Trésor aux fins de lever les scellés da et de la siguature. sur les effets de la Commission chargée de la signature du Général mil neuf cent qainzo, an apposés contrôle des Bons du Trésor émis sous le Gouvernement Anjourd"hui lundi vingt denx Noveubre: du matin. Davilmar Théodore. tronvé Mre. HRNRI BRISSUN et 112ème. de l'Indépendauen, à onze heures dn Commnissuire du Gouvernesur Ios lieux, nous avons Nons, TINTIFORT AGNANT, Snbatitut de AUGUSTIN En arrivant président et vine-preaident.del la suslite commission, le but ment près le Tribunaleivil du ce Iessort, assisté Monsieur de Port-anCAits DAUTANT, des dits scellés a qui nous avons exposé JEAN BAPTISTE-HEDicotr NT, Jngedel Paix de la Section de Nord Paix," de CLEMENT Bkice CASINIS, gardieu les Prince, de MONTASCIVIL, Greffier de catte. Justice de notre transport. visité les scellés apposés sur le baffet,et ayant CÉLESTIN, Chef de Bureau an Commissariat près la Bangue, DUSENIQUE des FiSur ce,ueus avons nous les avons levé. gous-chef de burean à TAdministration. Principale trouvé Sui et ontiers iuventorié1 les effets qu'il lcontient comme HYPPOLITE, de cet Arrondessement. la Jastice en Lebaffot ouvert nousavonsi nances Conformément à la dépécheda Secrétaire d'Etat celle de du Sacrétaire suit: SÉRIE : C. Bureau an Commissariat près la Bangue, DUSENIQUE des FiSur ce,ueus avons nous les avons levé. gous-chef de burean à TAdministration. Principale trouvé Sui et ontiers iuventorié1 les effets qu'il lcontient comme HYPPOLITE, de cet Arrondessement. la Jastice en Lebaffot ouvert nousavonsi nances Conformément à la dépécheda Secrétaire d'Etat celle de du Sacrétaire suit: SÉRIE : C. date du 19 Novembre courant, au No. 601, No. et 432, à Nous d'Etat des Finances du 17 Novembre, an la de 1a Paix de cahiers non signés et non namérotés. Nous sommes expressément tramsportés sur place dix mille Cent soixante dix scellés apposés sur la vitrine, et les ayant été cette ville aux fins de au bratement des Cent sept avons ensuite visité TLe les avons levé,et dans ce meuble il a procéder en Bons du Trésor éinis sous le Gouvurnement lucal de troavé sains et entiers, nous cent dix sept gourdes et qui étaient en dépôt au tronvé les cffets suivants : SÉRIE : A. du la Chambredu Général DAVILMAR Commerce THÉODORE de cette ville. Messicnng GEUNGES les sauts du timbrependant En arrivant sur les lieux, nous avons trouvé LALLENAND, me'rus de Enit fors bous d'une gourde gâtés la signature par DUPITON, numéroté PIERnE Louis, CHARLES DUVENGLAS, EDNONn des Fiuuueos pour lc tage, Ic premier portant signé par ASCENCIO et POLYN CE la dite commission instituée par le Département de Taad icnae yln" en portie EeCa1 A 56364, le deuxième par LAFERRIERE et ST -Lou 8 prooéder à la vérificatiou des comptes des de Buus à qui auus a.ons à troisieme signé de et de la ArtS No. 90301 20506,le signé par LAFERIERE et ST-LoUIS mission contrôle signature JEIN No. sot à 1000, le quatriàme MALVAL et ST-LoUis JEAN No. exposé le but de notre transport. remis ces Bons du Trésor, savoir : JEANNA. E9021 à 52544, le cinquième etST-LousJEAX No. 20501 à 21000, Sur T'heure, ils nous ont 98557 à 9 1n00,le sixième DUUITON numéroté en partio 29501 à 29701 le septiluuel LAFERHIERE et GALTIENS 29501 à 80001. SERIE C. le haitione DUPITON et GAETIeNS quatorze caliers en Bons d'une gourde de 87.000 cing SÉRIE : B. 10. Cent soixante chacun formant le total de cent soixancents gourdes Trois en Bons d'une gourde de trois 1.125 bous d'une gourde non signés et non numaérotés, 20. cahiers total.. Quinze cahiors en Ascencio et Brissonà ladernière feuille, te quinze gourdes chacun, an cali. : raig ath y.ralalval,par pnr les sants dn timbre pendant le numérotage deuxième SERIE A. trois ecbier signé Brisson No. 50071 à 50570, le Maignan gâtés par les sauts le psenicr Maignan et RE isson No. 34059 a34558, la troisième Brisson sans nu- 30. Hait cahiers en Bons d'une gourde de cinq cents gourdos chasigué No. 33559 à 134058, uu cahier signé par daTimbre pendant le numérotage 4.000 et Horelle cun, total.. trois ecbier signé Brisson No. 50071 à 50570, le Maignan gâtés par les sauts le psenicr Maignan et RE isson No. 34059 a34558, la troisième Brisson sans nu- 30. Hait cahiers en Bons d'une gourde de cinq cents gourdos chasigué No. 33559 à 134058, uu cahier signé par daTimbre pendant le numérotage 4.000 et Horelle cun, total.. mé1o. SÉRIE:A.A. SERIE B. BONS DE DEUX GOURDES en Bons d'une gourde dont, trois cahiers et non numérotés quatre à1 une 40. Vingt cahiers gourdes chacau, Douze cahiers dont trois non sigués signé par Clément Maignan, le gàtés par les sauts du Timbre de cinqeents 10.000 signnturo ans nuunéro, troisième le premier Malval, le qnatrième Brisson,cing ca- total. deuxièmne Ascencio, le sans numéros, le 1er. signé par Malval eti BrisA A, : hies donxsig tures Brisson,1 le 3e Maignan et Brisson; quatrième SERIE son : le 2e Maignan et et sème Malval et Brisson. Douze cabiers en Bons de deux gonrdes de Mille gour- 12.000 Ascencio et Polynice des 50. chacun, total. SÉRIE : A.A.A, SERIE. A. A.A. BONS DE CINQ GOURDES: cahiers en Bons de cinn gourdes gâtés de Mille 2.000 No. 36601 à 36800, un antre cahier 60. Deux chacun, total. Un cahier gàté sans signature No. 29881 à 29924 sans signature égale- gourdes 70. Un cahier de Sept cent vingt gonrdes. gâté, numéroté en cahier partie contenant sept-cent vingt gourdes non portant signé 80. Une liasse de deux cent quatre vingt gonrdes portant > ment, an numéro, troisième une liasse de netront-aattevar Clément gonrdes, Maignan le Timbre annul6. le Timbre annulé 16 et: sans gonrdes signés par Brisson et par St-Louis g0. Une liasse de Seize une gourdes portant le Timbre anle timbre annulé,huit annulées, huit autree gourdes signées portant le 100. Cne liasse de Cent gourdes portant non numérotées, annulés et enfin cent une gourde nulé, Jean, non annuié, numérotés et la sortie de Total 117.242 timbre Le copie de lettre oà se trouve commission consignée du larentrée contrôle et de signature susdits Bons, nous avons trouvé Bons du Trésor faite trouvent par la les cent trente cinq reçus délivrés par Après avoir compté et contrôlé mille deuz ces cent quarante deur gourdes notre- que dans lequel registrose et une lettre signéo par Horelle. le buffet un total de : Cent dia sept et qui ont été incinerées en divers à la dite ensuite commission réuni tous' 'les effets trouvés tant dans par le Dé- nous avons livrées aux flammes Nous avons vitrine aux membres de la commission instituée des de présenco. le procès verbal pour serque dans la pour prooéder à la vérification comptes des Bus- En foi de quoi, nous avons dressé présent partement lancienne des Finances commisaion du Contrôle de la signature des vir et valoir ce que de droit et l'avons sign6. ont été incinerées en divers à la dite ensuite commission réuni tous' 'les effets trouvés tant dans par le Dé- nous avons livrées aux flammes Nous avons vitrine aux membres de la commission instituée des de présenco. le procès verbal pour serque dans la pour prooéder à la vérification comptes des Bus- En foi de quoi, nous avons dressé présent partement lancienne des Finances commisaion du Contrôle de la signature des vir et valoir ce que de droit et l'avons sign6. gesticn de Trésor, lesquels membres les ont reça en présence à A. J. B. Hndicourt, Duverglas, dite Bons Brisson et Caius Dautant et nous avons donnédécharge. dans le C. Célestin, T. Agnant, Subatitut, Montas Cwvil,-D.Eyppolite. sieurs m Gardien (des Escollés et des effets énumérés G, Pierre Louie, Ed. Lallemand, Mr Brice Casimir, préeent prooès-verbal. --- Page 7 --- LE MONITEUR. 69T MOFE ETAT DES 880.452 GOURDES DE BONS DU TRESOR émis, sur les 2.000.000 de Gourdes, en verlu de LArrété du! 122 Janvier 1915,; du Gouvernement du Président Davilmar Théodore suivant piéces d l'appui. :X:" ANNÉE Mors DATE SÉRIE A. TYPE UNE GOURDE. Janvier 15 Cahier à souche de 125 feuilles de 4 Billets chaque 500 Gourdes 7.500 ( 9.500 1915 Février ler. 5.500 12.000 24.500 26.000 < 14.500 1.500 SERIE B. TYPE UNE GOUEDE. Gourdes 101.500 1915 Février 20 Cahiers à sonche de 125 feuilles de 4 Billets 500 Gourdes 10.000 chaque 8.000 28.500 8.000 ( 25.000 20.500 SERIE C. TYPE UNE GOURDE. Gourdes 100.000 1915 Février 60 Cahiers à souche de 125 feuilles de 4 Billets chaque 500 Gourdes ( 30.000 E 15.000 39 000 ( < ( ( C 375 13.500 1.500 SERIE AA. TYPE DEUX COURDES. Gourdes 101.000 1915 Février 12 Cahiers à souche de 125 feuilles de 4 Billets chaqne 1.000 Gourdes 12.000 8.000 12.000 15.000 28.000 SERIE AAA. TYPE CINQ GOURDES. Gourdes 75.952 1915 Février 40 Cabiers k souclie de 125 feuilles' de 4 25 ( Billets chaque 1.000 Gourdes 40.000 25.000 35.000 80.000 20.000 60.000 40.000 60.000 109.000 33.000 tibn. Gourdes 502. 000 ETAT des valeurs remises a 880.452 au payeurs des Départements Ministériels suivants el à Divers, appert états annerés. Département des Finances do de la Guerre. G.-228.112.4 40 do de l'Intérieur. 260.771 Divers. 228.480 45.971.60 En dépôt à la Commission d'émission appert precès verbal ci inclase. G. 763.335 117.117 e. 880.462 (4 continuen,) ETAT des valeurs remises a 880.452 au payeurs des Départements Ministériels suivants el à Divers, appert états annerés. Département des Finances do de la Guerre. G.-228.112.4 40 do de l'Intérieur. 260.771 Divers. 228.480 45.971.60 En dépôt à la Commission d'émission appert precès verbal ci inclase. G. 763.335 117.117 e. 880.462 (4 continuen,) --- Page 8 --- LE MONITEUR. des fiAVIS DIVERS OFFICIELLE. Le préposé d'Administration invite PARTIE NON nance de cette eirconseription domaine Nales fermiers des biens du à se Le Général Charles Bonny ayant été AVIS ADMINISTRATIES tional, tant urbains que ruraux, leur tué le24 Octobre de l'année dernière en présenter en ses bureaux avec redevan- sa qualité de Commandant de la commuMuzac, Directeur parti- dernier reçu pour payer leurs ne de Marigot, je déclare nul le reçu du de Je, L.P. de cette ces. dit mois a été visé par le Payeur culier de TEnregistrement déclare au publicque Les occupants sans titreauthensique la Guerre qui pour le Général M. Midi, sucville, soussigné, choix de Monsieur Alfred Mo- sont également invités à régulariser aux cesseur de feu mon époux à sa charge, j'ai fait leur situation en se conformant réserves. raille, poure être mon commis-sigaataire, articles 80 et 81 prescriptions de l'article 30 de la loi ce, sous toutes le 10 Dbre 1915. ce, conformément aux du 21 Août 1908 en la matière. Port- -au- Prince, de la loi sur IEaregistrement. réponds de sa A cet effet. un délai de 10 jours leur Veuve CHARLES BONNY. En conséquence, de je la mienne propre. est accordé à partir de cettedate : passignature comme sé ce délai toutes les mesures rigouJacmel, e14 Décembre 1915. reuses de la loi régissant la matière Le soussigné déclare avoir perdu le P. MUZAC. seront prises contre eux. mandat du mois d' Aoàt de cette année L. Limbé, le 27 Novembre 1915. de Mr. Elie André substitutdu commisprès le tribunal EM. JEANTY. saire du Gouvernement Civildue Cap-Haitien, s élevantalasomd'Administration Le sous préposé de Gressier des fi- me de deua nent quarante 8spt gourder des Finances du Quartier tous Le proposé d'Adminiatration de 50 centimes. devant chargé du Serrieedomanialinvis tant urbains nances chargé du service domanial Il est déclaré nul, duplicata les fermiers de PEtat, bu- cette commune, invite pour une predressé. que ruraux à se présenter en titres ses et mière fois tous les fermiers de T'Etat, être 15 Décembre 1915. raux afin de régulariser leurs T'E- tant urbains que ruraux à se présenter Port-aa-Prince,lel d'acquitter les redevances dues à en ses buraux avec les pièces pouvant P.VOLTAIRE FRÈDÉRIC. é nul, duplicata les fermiers de PEtat, bu- cette commune, invite pour une predressé. que ruraux à se présenter en titres ses et mière fois tous les fermiers de T'Etat, être 15 Décembre 1915. raux afin de régulariser leurs T'E- tant urbains que ruraux à se présenter Port-aa-Prince,lel d'acquitter les redevances dues à en ses buraux avec les pièces pouvant P.VOLTAIRE FRÈDÉRIC. tat. justifier leurs droits de fermiers, noA cet effet, un délai de quinze jours, da- tamment leur dernier reçu. leur est accordé à partir de cette Un délai de huit jours leur est accor- Iluit actions de la Société de I'Usine te. Passé ce délai les beaux des re- dé pour se conformerà cet égard. Glace de Port-au Prince dont feu tardataires seront : résiliés conformé- Passé ce délai. toutes les rigueurs à était propriétaire ment à la loi, et les biens qu'ils oc- les de la loi sur les domaines seront appli- Lhérisson disparu, Hyppolite à la suite de lincendie. cupent seront affermés à ceux quil quées contre les retardataires. c' est à- ayant qui éclata dans sa maison d'habitation auront soumissionnés. dire au vou de l'article 35, leurs tlesbiens baux à ( Moquet. > P. C. S. ses tous héritiers. éeux Quartier de Gressier, le 8 Déc. 1915. seront reailincontionsemantesl affermés à ceux soussignés, donnent avis à doit qu'ils occupent seront qu'il appartiendra que duplicata J. PÉRICLES LOUIS. qui les auront soumissionnés. être dressé desdites actions. Elle porGrande-Rivière du Nord, le 25 No. tent les Nos. 149 à 156. d'Adminis- vembre 1915. Port-au-Prince, le 25 Mai 1915. 6 Le soussigné, Préposé Thomazeau a-" D. NELSON. tration des finances de IYPPOLITE, FLORINA et TAdministration en SYLYAIN vise le public fait choix du citoyen Je donne connaissance au IYPPOLITE, EDGARD HYPPOLITE, général qu'il a être son com- soussigné, le sceau du Tribunal de paix tuteur de PIERRE HYPPOLITE. LISERTIN SIMÉON et pour qu'il répond de sa public de cette que commune a disparu pendant mis-signataire comme la sienne propre, les événements qui ont eu lieu dans le signature vertu des articles 80 et 8i de Nordau mois de Mars dernier. Avis est BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE et ce, en le service de l'Enregistre- done donné a qui de droit que ce sceau DE PORT-AU-PRINCE. la Loi sur est annulé. ment. Limonade, le ler Novembre 1915. 1915. Thomaseaw, le 12 Octobre 1915. ÉROME. DC 15 AU 22 NOVEMBRE GRACIA D. BAROSY. Juge de Paix. E a a a a ETATI DU CIEL E 8 d'Administration des Fi. Le Préposé d' 'Administration des Fi- DATES N Le préposé domanial de de cette Commune chargéduser nances, chargé du service tous les fermiers nances vice domanial invite tous les fermiers 15 Nov. aw, le 12 Octobre 1915. ÉROME. DC 15 AU 22 NOVEMBRE GRACIA D. BAROSY. Juge de Paix. E a a a a ETATI DU CIEL E 8 d'Administration des Fi. Le Préposé d' 'Administration des Fi- DATES N Le préposé domanial de de cette Commune chargéduser nances, chargé du service tous les fermiers nances vice domanial invite tous les fermiers 15 Nov. 761,1 27,4 elair et ct couv nuageux vert inap. cette commune,insitet urbains ruraux, à se de TEtat tant urbains que ruraux à se 701.7 762 27,8 27 5 65 64 clair clair etpnagenx de 1 Etat, tant bureau que avec leurs deren ses bureaux afin de régu762,4 27, S 55 GU clair cleir présenter ens son s'acquitter de leurs re- présenter lariser leurs titres et d'acquitter les 763,1 762,0 26.5 $7,0 68 clair presque et couvert nier reçus pour dues à J'Etat pour l'exer263,6 25,9 69 lelair et devances. 1 redevances 22 743.0 25. S 10 'clair nungeux A cet effet, un délai d'un moi leur cice 1914--1915. effet délai de quinze jours accordé a partir de cette date. A cet un PETIT SÉMINAIRE: CoLLtGs ST.-MARTIAL est l'article 35 de la loi leur est accordé à partir de cette date; Passé ce delai, ce délai il sera pris contre eux Le Directeur de 2 Obzervatoire, regissantla matière, sera appliquédans passé telle mesare que dicte la loi régissant J. SCHERER. toute sa rigueur. la matière. Mirebalais, le 16 Octobre 1915. le 11 Novembre 1915. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale Le préposé, Lascahobas, Directeur, EDGAXD CHENET. J. L. VINCENT. V. CHEVRY.