--- Page 1 --- * 70ème. Année PORT-AUPRINCE Mereredi, 8 Décembre 1918 NUMÉRO '87 BUREAU DE RÉDACTION LE ET D'ABONNEMENT MONITEUR, 26, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE "EAI REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ÉT LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉBACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue = Geffrard. Un an, P, 4,50. Six Zois. P.. Freis - * * 77 F mois, P. 2,50. Le No 10 centines. Les mantoerits non iuserés ne seront pas rendus: Pour les Départements et l'Etranger, les frais Mereredi, 8 Décembre 1915, et seront détruits. ae, poste en 818. Les Abonnements partent des for et 15de chaque AFFRANCHIR. mois et sent comme Jes insertions payésd'avanee AFFRANCHINE OMMAIRE d'effets publics non aequittés ( Ordonnan- Les frais d'émission des ces, mandats, contre-bons, certificats, fitilres seront ches du trésor) ) émis du der. Octobre 1899 prévus,au Burlget de la Detle publiqne. PARTIE OFFIGIELLE all 31 Juillet 1911. pour appointements, 1916, Art, 8.- II sera prévu au Dndget 1915pensious, location, sabvantions et autres, la valeur nécessaire all paiement Loi à. de relutif la consoligation des titres d'effnts pu Art. 2. - Ces ordounances. la première échéance semestrielle et blies non aojuittés enfs du Jer. Ctobre 1899 2Lti X1 contre-bons, certificats, fiches mandats, frais d'émission des titres. aux Juillet 1911, cty. xEt s'élèvent après du trésor, Art.9. Sont Loi réorganisnut au Département agrintérionr! la de la Commission vérification et aeceptation mis et de nui ellet: lo.les section de la ordonnances, Police générale, loi du 9 Septembre instituéeen 1911 1 verfu dela tres émis atl nom mancils, contre-bons et auLai moilifiant de personnel de Tadministration prin- et Or P. àG. 226.314.16 nistériels; des Départements micipale des Finmnees de Port-an-Prines ct classant 250.225,28. la 20. Jes titres et effels de A rejetés les: services eet Gtablissement. cette somme il y a lieu d'ajouter cclle Commission administrative et Arrêté de suspension des Conscils de Or P. 2.295 a par PE comnunaux de due Monsieur R. Gordon, Corps Législatif, excepté ceux dé MM. la CGrande- -Salioc ct de Tean-Rabel. celle de Or P. 13.500 solde de la créance Morpenn, Camille Lntortuc, Lysius TeriAvis Ministéricls. due aux Frères de plier, Goi Prudent, - SÉNAT: Séance du 2s illet 1914. celles dues pour localité Tineirecdlonchretoune, des Tribunaitx la République d'Haili Banque Nationale de Errata. et pour M. A. CGrande- -Salioc ct de Tean-Rabel. celle de Or P. 13.500 solde de la créance Morpenn, Camille Lntortuc, Lysius TeriAvis Ministéricls. due aux Frères de plier, Goi Prudent, - SÉNAT: Séance du 2s illet 1914. celles dues pour localité Tineirecdlonchretoune, des Tribunaitx la République d'Haili Banque Nationale de Errata. et pour M. A. M. Arparquets que, par suite d'erreur d'appré- Shrstieemnidenweikte ont des réclamations PARTIE NON OFFIGIELL! E ciation, la ditc Commission n'a pas cru été produites au Sénat. devoir vérilier. Art. 10.- * Ces F Sont frappés de Avis seunmistratifs. Avis divers. nilies seront CritAs ): le a de te résultait prestrite, forclusion lous les ef- ctae 7 Bnlletin des observations météorologiques du ler. partement de la Justice et leur mentant, fets non à la Novembre 1910. après vérifiention, converti comme il est montanta présentés tine époque vérilication antérieure et reci-après indiqué. Juillet 1911. au 1er. Arl. 3 Des obligations cj or améri- Art 11, Toute PARTIE OFFICIELLE. cain de 100 dollars chacune, rappportant usage ou tentédefaire personne des qui anra fait 60,0 d'intéret Tan, payable par semestre, sera poursuivie ct usage des dits effets seront émises en échange des dits titres el; tées aux articles 109 frappe peines porLOI effels vérifiés et aeceptés ; ce, cn gourdes Seront livrés anx flammes, ciil0da dans Code le pénai. préalablement converties en ori la prime brefdélai plus de 400 0/0, c'est-à-dire que pour chaque à la possible, tous les ellets soumis somne de 500 gourdes il sera émis une sente vorification loi faisant l'objet de la préNICHELORESTE obligation de 100 dollars. en présence d'ume commission Art.4. Anx termes de nommée à cet effei par le PRESIDENT JE L.1 REPC BLIOC E loidu9: l'article 7 de la des Finances.. Seerélaire d'Elat Septembret précitée les obligations Vu Tarticle 69 de la émises en remboutsement des Art.12.- Il sera formé par le Sénat Constitution; ; ments arriérés serout de appointe- commission de me Vu la loi du 9 exempts toul imcin membres tires de soi Septembre en seS pôt. sein pour statuer sur les dispositions relalives au modele de la li- Celles émiscs cn remboursement des duites au sujet des créances réchamations rejelées proquidationedcsdetesarriereess desAdminis- autres créances sont soumises aux la Commission adninistrative, pair trations des Généraux Sam, Nord Alexis existants. impéis nant à MM. Morpenn, appaiteet Anloine Simou ; Art.5 Les intérêts sur Jes dils titres Lysius Templier, Gie Prudent, Camille A. Lutortue, Mt. ArVu également le rapport de la Commis- commenceront à courir à partir du ter. cher, Léon Séjourné sion chargée d'examiner le bien fondé de Janvier 1911. Celte commission devmn, au ces eréances ct d'en déterminer la quotité; Art.6. ant à MM. Morpenn, appaiteet Anloine Simou ; Art.5 Les intérêts sur Jes dils titres Lysius Templier, Gie Prudent, Camille A. Lutortue, Mt. ArVu également le rapport de la Commis- commenceront à courir à partir du ter. cher, Léon Séjourné sion chargée d'examiner le bien fondé de Janvier 1911. Celte commission devmn, au ces eréances ct d'en déterminer la quotité; Art.6. lisern, chaque année, pratiqué dans les quinze jours de l'ouveri plus tard, Sur le rapport du Secretaire d'Etat des sur le capital de la Delle un amortisse- prochaine session tiure dela Finances, ment d'un 1 00 ELLL moyen de lirage au rapport au Grand législative présenterson sort. Corps. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Les titres à émettre d'l Etal, Art. 7. Dès que les circonstances le clamations reconnues provenant s'il des réA PROPOSÉ permetiront, le Secrétaire d'Etat des Fi- joniront des mémes valables, y cn a, pances proposera une affectation libre admis en vertu de la avantages que ceux 1 Et lc Corps Législatif a voté la loi sui- pouvant produire une somme suffisante Art. 13.-La présente loi. vante : pourfaniortisensent du capital et lc; paie- loisou présente loi abroge toutes Art. ler. Sont consolidés ment des intérêts de cette Dette traires dispositions de loi qui lui sont conet portés au dra le litre de - Dette qui prenel sera exécutée à la compte de la Detie Intéricure les titres dée 1914". Intérieure' cousoli- Secrélaire d'Etat des Finances. diligence du Donné à la Maison Nationale, à Port-auHÉQUI ENNE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. Prince, le 16 Octobre 1911, an 111e. de l'Intérieur et de l'avis du Conseil des Se- Cotès de Tindépendance. crétaires d'Etat, St-Louis Fer.,Bainet, Marigot, Cavaillon, du Sud, Grand-Groave, BaraLe président, A proposé dère, Pelite-Rivière de Nippes, PetitTrou de Nippes, Ferrier. SUDRE DANTIGUENAYE Et le Corps Législatif a voté la loi sui- A chacune : Les secrélaires, vante: Art. ler. La Section de la Police gé- 2 Officiers à 120. P. LARAQUB, P. N. APOLLON. nérale au Département de lIntérieur est 20 Agents C 75. 1.500 organisée comme suit : 1.740 Donné au Palais dc la Chambre des QUARTIERS. Représentants, à Port-au-Priner, le 29 Section de la police générale. Novembre 1915, an. 112me. de l'indépen- 1 Chef de service Cabaret, Savanette, Saut d'Eau, Thomondance de, La Gonàve, Pignon, Petit bourg de Avocat-Conseil. 1 Employé Port-Margot, Bord de Mer de Port-MarLe président de la Chambre, 1 Archiviste. spécial. Bas du Limbé, La Victoire, Grand Rcales Catilleur, Mombin A. ANDRÉ, 1 Archiviste-adjoint Rouge, Desdunes, Crochu,Anse Les secrétaires : 1 Employe de 2ème. anette, Saut d'Eau, Thomondance de, La Gonàve, Pignon, Petit bourg de Avocat-Conseil. 1 Employé Port-Margot, Bord de Mer de Port-MarLe président de la Chambre, 1 Archiviste. spécial. Bas du Limbé, La Victoire, Grand Rcales Catilleur, Mombin A. ANDRÉ, 1 Archiviste-adjoint Rouge, Desdunes, Crochu,Anse Les secrétaires : 1 Employe de 2ème. classe. 80 teaux, Thomassicot, Cerca Port Cabahal, à PoJ.N. CHÉRON, CREPSAC dc 3e. classe à 60 120 Tortue, Baie des Moustiques, l'Ecu, La 2 Elèves. à40 80 Damassin, Roche à Bateau, Montrouis, Chantal, 1.480 L'Ile à-Vache, Campérin, La Cahouane, Anse du AU NOM DE LA REPUBLIQUE Art.2. Le nombre, la répartition et tier No. 2, Clerc, Les Irois, Bonbon, Moron, Quarles Petite-Rivière de Le Président d'Haili ordonne la Loi ci-lessus la appointements mensuels des agents de Dame-Marie, Mayette, Gressier, Grand du Corps Législatif soit revêlne urs Sceau de la lté- police administrative sont fixés comme Boucan, Asile, Charlier, St -Michel publique, inprimée, prbliée et exécutée. suxt : Sud, C'Ile de la Cayemitte, du Donné au Palais National, à Port-ouPORT-AL-PAINCE Prince, le 30 Novembre 1915, an 112éme 13 Officiers à 120. 2 Officiers à 120. de l'Indépendance. 1.560 15 Agents C 75. Agents ( 75. 9.600 DARTIGUENAYE. 11.160 1.365 Par le Présideut : CAP- CAYES- GONAIVES JÉRÉMIE- Art. 3.- Le personnel des prisons sera JACMEL. payé comme suit : Le Secrétaire d'Eiai des Finances, A chacune : PORT-AU-PRINCK. ExtLE ELIE. 10 Officiers à 120. 1.200 Prison des hommes. : 100 Agents ( 75. 7.500 8.700 1 Geôlier LOI 2 Adjoints à 50 LÉOGANE PETIT-GOAVE Port-DE-PaIx 1 Secrétaire. SAINT-MARC. 1 Secretaire-adjoint 30; PHILIPPESUDRE DARTIGUENAVE A chacune : 2 Guichetiers à 10 20! PRESIDENT Dr 5 Officiersà 120. 1 Médecin LA REPUBLIQTE G0O Agents < 7J. 3.730 Prison des femmes : Usant de l'initiativ e que lui accorde 1.350 l'article 69 de la Constitution ; Geolier. Considérant qu'il importe de rétablir Grande-Rivière Mircbalais, Lascahobas, du Nord," Trou,Vallière, Thomazenu, 1 Secrélaire au Département de fIntérieur la Section Ouanaminthe, Dessalines, Hinche, St- 1 Guichetier chargee de centraliser les services de la Michel, Môle Saint-Nicolas, Anse-d'Hai- 1 Infirmier Médecin policequidevient désormais la principale nault, Saltrou, Grand-Gosier, Anse-à60 force piblique habile à assurer leregne Pitre, Aquin, Anse-a-Veau, de la loi, la protection des propriétés et Fort-Liberté. la Section Ouanaminthe, Dessalines, Hinche, St- 1 Guichetier chargee de centraliser les services de la Michel, Môle Saint-Nicolas, Anse-d'Hai- 1 Infirmier Médecin policequidevient désormais la principale nault, Saltrou, Grand-Gosier, Anse-à60 force piblique habile à assurer leregne Pitre, Aquin, Anse-a-Veau, de la loi, la protection des propriétés et Fort-Liberté. Mitugoane. la liberté des citoyer:s; CAP. CAYES, GONAIVES, JÉRÉMIE, JACMEL. Considérant qu'en attendant la réforme A chacune : radicale de la police nationale telle que 4 Officiers à 120. 5 Geoliers à 100 la réclament le bien. public et les condi- 40 Agents ( 75. 3.000 5 5 Secrétaires à 30 tions du nouvel crére de choscs, it im3 480 Médecins à 60 porte de modifier er: vue de son prestige et de son efficacité, : nombre, la réparti- Pétion-Ville, Croix-des-Bouqucts, Grand Art. 4 tion ct les appointe nents mensueis des Bois, Arcabaie, Ganthier, Belladerc, autres A Porl-au-Prince et dans les agents de la police Plaisance, Limbé, Borgne, d'arrondissement le chel.ielor ceministrative; Plaine du Nord, Acul du Nord,A Pori-Margot, reau de la Police administrative se tien- buConsidérant qu'ii ronvient également Foleur, Dondon, Milot, Anse-à- dra au siège du Commandant d'améliorer le trait ment du personnel Ranquitte, Pilate, Quartier-Morin, dissement." de l'Arrondes prisons; Limonade, Saint-RaVti il'article 69 de a Constitution, phaei, Caracol, Terrier-Rouge, Perches, Dans les autreslocalités le bureauv de la Vu les articles 2, 78 et 19 de la loi du Cerca Acul-Samedi, la Source, Lassalle Mont Organisé, Police du administrative se tiendra au siège 5Août 1872, l'artick. a de la loi du 12 Sep- Maissade, Gros-Morne, Ste.-Suzanne, Carice Commandant de la Commune, contembre 1878 et l'art.: le 2 de la loi du 18 Neuve, Petite-Rivière de Ennery, Terre- formément à l'article 19 de la loi de 1872 Avril 1907 sur Torg risation de la police Marmelade, Grande- -Saline, T'Artibonite, Jean-Rabel. en vigueur. administrative; Bombardopolis, Baie de Saint- les An.5-Lapreésentel lois loi qui abroge toutes Vu la loi du 28 No embre 1846 sur la Louis du Nord, Verrettes, Henne, La ou dispositions de loi qui lui soni création des maiscrs centrales des con- Les Côteaux, Torbeck, Chapelle, contraires scra imprimée, publiée et exédamnés el sur Tentri fen des prisonniers. Les Anglais, Chardonnières, Port-à-Piment, Port-Salut, cutée de à la diligence du Secrétaire d'Etat Vu la loi du 16 Septembre 1904: St.-Jean du Sud, Dame-Marie, ce l'Intérieur le et des Finances, chacun en aLt Sur le rapport Seerélaire d'Etat del Abricot, Pestel, Les Roscaux, Tiburon, Corail, Donné qui concerne. à la Maison Nationale, à uod --- Page 3 --- LE MONITEUR DÉPENSE de la Crande Saline est infirmé : qu'il: y au-Prince, le ler. d'Etat Vu la loi du 16 Septembre 1904: St.-Jean du Sud, Dame-Marie, ce l'Intérieur le et des Finances, chacun en aLt Sur le rapport Seerélaire d'Etat del Abricot, Pestel, Les Roscaux, Tiburon, Corail, Donné qui concerne. à la Maison Nationale, à uod --- Page 3 --- LE MONITEUR DÉPENSE de la Crande Saline est infirmé : qu'il: y au-Prince, le ler. Décembre 1915; an' 112e. I SERVICE DE LA a lieu, pour ce motif, de nommer une de l'Indépendance. 1 Chef de service. G. 200 120 commission qui devra gérer, jusqu'aux 1 Comptable. élections les intérêts de Le président du Sénat, 3 Comptables à 75 225 prochaines S. ARCHER. 1 Elève. 30 cette Commune ; du Secrétaire d'Etat Les secrétaires, SERVICE DE LA RECETTE Sur le rapport VOLEL, CAMILLE LATORTUE. 1 Chef de service- Sousde l'Intérieur, ARRETE : chef de bureau ( Mémoire ) Donné au Palais de la Chambre des 1 Employés supérieur G. 100 Conseil communal de Représentants, à Port-au-Prince, le 3 Dé- 3 Employé de lère. classeà 90 270 Art.ler.- Le cembre 1915, an 112ème. de l'Indépen- 1 Employé de 2me. classe. 75 la Grande-Salineest: suspendu.Une comdance. 1 Elève. 30 mission composée de Messieurs JEAN PHILIPPE GILOT, président ; ANDRÉ Le président de la Chambre, SERVICE DE LA CONPTABILITÉ SAINT-ELIEN et FENELON DELVA, memA. ANDRÉ. Chef de service. G. 230 360 bres, est nommée pour gérer, jusqu'aux Les secrétaires, 4 Compatabies à G. 90 75 prochaines élections, les intérêts de 1 Comptable. 60 cette commune. A. CREPSAC, J. N. CHÉRON. 2 Elèves à G 30. Art. 2. Le présent arrêté sera imTixpnEs,ARGHIVES, PAIEMENT primé, publié et exécuté à la diligence 1 Chef de service. G. 120 du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. AU NOM DE LA REPUBLIQLE 1 Archiviste. Donné au Palais National, à Port-auLe Président de In Itépublique ordonne que la 1 Dactylographe 75 75 Prince, le 18 Novembre 1915, an 112e. Loi ci-dessus du Corps Legislaiil soit revêtue du 1 Employe. 35 de Sceau de la ftépubligne, imprimée, publide et exd- 1 Elève. lIndépendance. eutée. 1 Hoqueton. DARTIGUENIVE. Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 4 Décembre 1915 an 112e. de Art. 2.- La présente loi abroge toutes Par le Président : IIndépendance. lois ou disposilions de loi qui lui sont Le Secrétaire a' Etat de VIntérieur, DARTIGUENAVE. contraires et sera exécutée à la diligence des Secrétaires d' 'Etat des Finances et du CONSTANTIN MAYARD. Par le Président : Commerce. Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, Douné au Palais de la Chambre des Rele 20Novembre 1915, an 112c. CONSTANTIN MAYARD. présentants, de l'indépendance. ARRETÉ Le Secrétaire d'Etat des Finances, EMILE ELIE. Le président, A. ANDRÉ. contraires et sera exécutée à la diligence des Secrétaires d' 'Etat des Finances et du CONSTANTIN MAYARD. Par le Président : Commerce. Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, Douné au Palais de la Chambre des Rele 20Novembre 1915, an 112c. CONSTANTIN MAYARD. présentants, de l'indépendance. ARRETÉ Le Secrétaire d'Etat des Finances, EMILE ELIE. Le président, A. ANDRÉ. Les secrétaires: J.N. CHERON, CREPSAC. PHILIPHE SUDRE DARTIGUENAVE Donné à la Maison Nationalc, à PortPRESIDENT DE LA REPEBLIQUE LOI au-Prince, lc 2 Décembre 1915, an 112e. Vu la loi du. 19 Ao0t 1913 modifant de lIndépendance. celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Le président, S, ARCHER. communaux; SUDRE DARTIGUENAVE Les secrétaires : Considérantque le Conseil communat PRESIDEAT DE LA NEPUBLIQUE Ex. VOLEL, CAMILLE LATORTUE, de Jean Rabal est infirmé : qu'il y 14, lieu, pour ce motif, de nommer un Vu les articles 97 de la Constitution et commission qui devra gérer, jusqu'sle 1er. de la loi du 25 Tout 1913 portant prochaines élections, les intérêts de fixation des appointements des fonclion- AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE cette commune, naires c! enplosés pablies ; Le Président de la République ordonne que la Sur le rapport de Secrétaire d'Etat Considérant il ya licu de modifier Loi ci-sessus du Corps Legislatif suit revêtuc du de I' Intérieur. dans la linite des allocations cxistantes, Sceau de la Repubiiquc, iuprimée, publiee ct exéle personnel de T'Administration princi- cutéc. Donné Palais i Port-au-Prince, le ARRETE : des Finances de.F.Arrondissenient de au National Rasnie ct de faire un classement 4 Décembre 491, an 112e. de' PIndépendanee. Art. ler.- Le Conseil communal de convenable des services de cet établisseSUDRE DARTIGUENAVE, Jean-Rabel est suspendu. C'ne comment; Sur le rapport du Secrétaire d'Elat des Par le Président: mission, composée de Messieurs Isam- PlanFinances ct du Coinmerce, bert William, président, Décius Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etal des Finances et du cher et Vertière Célestin, membres, est d'Eiat, Commerce, nommée pour gérer jusqu'aux prochaiA PROPOSÉ EMILE ELIE. nes élections,lesintéreta de cette Coumune. Et le Corps Législatif a rendu la loi suiArt. 2. Le présent Arrêté sera imvante : ARRÉTÉ publié et exéeuté à la diligence Art. ler.- Le tableau annexé à la loi du primé, Secrétaire d' Etat de l'Intérieur. du 25 Aout 1913 portant fixation des apDonné Palais National à Port-aupointements des fonctionnaires et emploau yés publics est modifié comme suit : PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE Prince, le 5 Novembre 1915, an 112ème. de l'Indépendance. PONT-AU-PRINCE: PÉRSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DARTIGUENAVE. ADMINISTRATION Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant Par le Président : 1AdministrateurG. 800 celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Le Secrétaire d' Etai delIntérieur, Chef de bureau. < 350 communaux Considérant ; le Conseil cemmunal CONSTANTIN MAYARD. 1Sous-chef de bureau. de l'Indépendance. PONT-AU-PRINCE: PÉRSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DARTIGUENAVE. ADMINISTRATION Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant Par le Président : 1AdministrateurG. 800 celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Le Secrétaire d' Etai delIntérieur, Chef de bureau. < 350 communaux Considérant ; le Conseil cemmunal CONSTANTIN MAYARD. 1Sous-chef de bureau. Le 250 que --- Page 4 --- LE MONITEUR à St. -Louis du Sud pour le arbitrairement en prison par le Com- de la maison sise dont trois mille mandant de Arrondissement Sénat d'obtenir SENAT prixde sixmille gourdes d après un mandat Grand' Anse et prie le lui furent comptées L'Etat ne s étant point sa mise en liberté. et St.- du21 Avril1919. défnitif, MM. les sénateurs Morpeau Séacce da mardi 28 Joillet 1914. considéré de comme lui servir propriétaire ses loyers. Voilà Louis Timothée s' excusent de de ne pas continua d'ordre supérieur Mon- pouvoir assister à la séance cej jour. Présilence de Monsieur le sénateur sieur cependant Anilus que Clermont, depuis l'année L'Assemblée ntalisdesoerveions la ? DARTIGUENAVE. 1912, se trouve privé à Ja fois de son à prodairesur correspondauce sollicite et SUDRE bien et de sesi revenus. Il prie le Sénat M. le sénatenr Lhérisson du Grand Corps étant le vote de la Chambre qui obtient la parole. La majorité séance est déclarée ou- d'adopter consiste à donner T'autorisation. néces. M. Lhérisson : MM. 'les sénateurs, constatée,la saire au Département de PIntérieur qui c'est moi qui dernièrement ai déposé verte. : Conformément au a reconnu le bien fondé de la réclama- la lettre de Mme. Henri Chassagne sur règlemeut M. le président du Sénat je prête serment tion pour acheter et payer ce bien, et le les bureaux da Sénat. Dans de cette la conduite région aujourd'hui: : < Jejure et promets d'exé- d inscrire au budget de gourdes 1914-1915, plus les on se plaint amèrement militaires. C'est cuter et de faire exécuter lei règlement solde de trois mille 1912. de certaines autorités eudu Sénatet de présider "S: S stravaux avec intérêts depuis le 12 Septembre Henri Chassagne ainsi que des arrestations illégales Corail. Le calme et impartialité. 40 Lettre de Mme. la conduite du rentlieu lout récemmentà d'autres indiPoursuivant : ) Nous passons au se plaignant au Sénat de de Magistrat Communal arrètés et premier point de l'ordre du jour: Sanc- général Eugène Oarrié,comandant de qui vidus ont été de la Justice arbitrairement. ils ont été tion des derniers procès verbaux. secrétaire- Farrondissement arbitrairement laGrand'Anse. et méchamment Sur accusés la requête d'avoir troublé l'ordre publie. M. le Docteur Dénestre de M. le a jeté de Jérémie son mari au Sénat. Il en était rédacteur sur l'invitation dans les prisons tiré un coup Ils ses sontadressés Etal renseigneprésident, donne lecture du procès- dont sous prétexte qu'il aurait rien. Le Chef del' mettre après en liberté et le verbal de la séance du 21 Juillet de carabine. d'avoir troublé l'ordre publie. M. le Docteur Dénestre de M. le a jeté de Jérémie son mari au Sénat. Il en était rédacteur sur l'invitation dans les prisons tiré un coup Ils ses sontadressés Etal renseigneprésident, donne lecture du procès- dont sous prétexte qu'il aurait rien. Le Chef del' mettre après en liberté et le verbal de la séance du 21 Juillet de carabine. des Comptes ments, les fit de cette commune fut la rédaction a été adoptée parl'Assem- 50. Lettredel la Chambre au No. 98, commandant Messieurs, il importe que blée. en date du 27 du courant, révoqué. cela Ilserait bon de dire au Min'étant le Sénat que conformément cesse. à déLes autres proobs-rerbasux point informant de la loi du 16 Septembre nistre intéressé de mettre fin ces pas prêts on entame le deuxième le dépouil- à l'art. 5 le membre sordres. La loi prescrit les formalités à del'ordre du jourquiappellel 1870, elle a élu Monsieur pour la pour l'arrestation de gens qui lement de la eorrespondance. Alexandre Moise son du 27 président Juillet 1914 au remplir I ordre public. Un coup de les Paul Laraque et période annuelle troublent Henri ChasMrs. sénateurs, socrétaires 27 Juillet 1915. feu part dit on,en ville,Mr. à F. N. Apollon ler. et l'invitation 2e. de M. M. le président : Sous le couvert sagne dort tranquillemmeat heures du chez-lui soir, on du bureau défirantà en date du 21 Juillet, la campagne à 11 de cette le président donnent successivement de son Message des Finaneces nous l'arrête le rendant responsable lecture des pièces suivant : des Re- le Secrétaire d Etat Grand Corps détonation. C'est un zèle intempestif, 1o. Message de la Chambre annonce qu'il a expédiéau de la qui se déploie outre mesure et au détriprésentants en date du 22 courant au quarante exemplaires du rapport titresde ment de la quiétude des familles car il No. 94 accusant réception au Sénat de commission de vérification de l'administra- des importe que pon seulement la vie inmême mois au No. créances non liquidées mais aussi que son Messagedu21du: confirme celui quil lui a adressé tion des Généraux Sam, Nord Alexis dividuelie soit ne garantie, vivent pas continuelie121 qui a répoudu pars son mes- et Antoine Slmon etc. nos familles dansles que leursuscite le 9 auquelelle No. 62. Comptes par sa lettre ment angoisses milisage du 15 Juin au La Chambredes nous informe qu elle a la brutalité de certaines autorités L'Assemblée de la Chambre: apprécie du 27 Juillet bureau en élisantl lei mem taires. Hier encore. izi, à la Capitale, Sénat lui exprime de renouvelé son nous avons été témoins le voeu que le au Moise son président pour en plein soleil, inunouveau de la voir entreprendre de la bre.Alexandre annuelle du 57 Juillet 1914 des scènes barbares, grotesques. devant le plus tôt le vote du Budget général la période 1915. tiles, qui se sont accomplies Republique et répond que le retard ne au 27 Juillet de la Chambre des Repré- cimetière et qui contribuent à discrépeut êure imputs qu'au rogrettabledelai de lIntérieur sentants Message en date du 22 Juillet resporsif diter le pays à lExtérieur. que vous qu a mis le Département de cet du Sénat du 21 du même mois M.le président : Qu'est-ce ? tôt le vote du Budget général la période 1915. tiles, qui se sont accomplies Republique et répond que le retard ne au 27 Juillet de la Chambre des Repré- cimetière et qui contribuent à discrépeut êure imputs qu'au rogrettabledelai de lIntérieur sentants Message en date du 22 Juillet resporsif diter le pays à lExtérieur. que vous qu a mis le Département de cet du Sénat du 21 du même mois M.le président : Qu'est-ce ? a lui faire teuir les imprimés d'ailleurs à celui celui qu il Jui a adressé le proposez mon cher collègue important document comme confirmant elle a répondu par son M. Lhérisson : Je propose d'envoyer ellelel lui eorivaitdejadans. son message T'exa- 9 Juin auquel du 15 Juin. Eile apprécie le la lettre de Mme. Henri Chassagne en précité. Aussi pour en accélérer a-t. elle message le Sénat exprime de la voir commonicationau: Ministre de laJustice à men, la commission du Budget voeu que le plus tôt possible le vote tout en lui disant de se conformer dà se déclarer en permanence. entreprendre elle explique que le retard l'observance des lois. 20. Dépêche du Secrétaire d' Etat au du Budget, être qu'au regrettable La proposition ainsi formulée, mise Département des Finances en date du ne peut mis imputé, le Département de lIn- en discussion et aux voix, est adoptée. 25 du courant,au Ne.803, remettant au délai térieur qu'a à lui faire tenir) les imprimés de M. le président : Nous passons au Sénatà telles finque dedroit, quarante commisdocument, et que cepen- troisième point de l'ordre du jour : exemplairos du rapport de la deeréan. cetimportant dant la commission du Budget a da se Discussion du rapport de la comsion de véritication des titres déclarer en permanence pour en accé- mission chargée d'examiner la procéces non liquidées des Nord administrations Alexis, et lérer l'examen. dure à suivre quand il s'agit de poser des Généraux Sam, La lettre par laquelle M. Léger Cauvin de des aux Secrétaires d'Etat. Antoine Simon etc, Cauvin produit une réclamation en faveur Les questions conclusions du rapport sont mi30. Lettre de Mattre Léger Anilus Clermont est envoyée discussiou aprés que lecture en en date du 25 du courant, exposant au Monsieur comaité des finances. ses en M. le sénateurl Paul LaSénat la situation anormale qu'on a au Mime. Henri Chassagne expose au aété donn(e ler. secrétaire par du bureau. créée à Monsieur. Anilus Clermont qui une Sénat le cas de son mari qui a été jeté raque, avait accepté à vendre à l'Etat --- Page 5 --- LE MONITEUR. M. le sénateur Fouchard Martineau J'ai, depuis que j'ai l'honneur de alliez conclure au rejet à des la conclusions sollicite et obtient la parole. siéger comme sénateur, entendu poser du rapport ayant trait procédure à M.Fouchard Martineau: Messieurs les beaucoup de questions. Il y. en a que, à suivre dans les d'Etat. questions Mais je m'ap- poser sénateurs.dernièrement vous avez cons. --- Page 5 --- LE MONITEUR. M. le sénateur Fouchard Martineau J'ai, depuis que j'ai l'honneur de alliez conclure au rejet à des la conclusions sollicite et obtient la parole. siéger comme sénateur, entendu poser du rapport ayant trait procédure à M.Fouchard Martineau: Messieurs les beaucoup de questions. Il y. en a que, à suivre dans les d'Etat. questions Mais je m'ap- poser sénateurs.dernièrement vous avez cons. dans mon fort intérieur, je jugeais ne aux Secrétaires ne visent tatée que M. le président du Sénat,en pas mériter un débat public, et qui perçois l'article que voS 6 observations du projet de loi. mettant une question en délibération pourraientêtre resolues par une simple que du mises en déelara que personne ne pouvait pren- conversation avec le Ministre en son Les conclusions voix rapport, sont dre la parole,suuf le sénateur question- cabinet ou ailleurs il yen a d'autres, discussion puis aux adoptées. implique neur. Il eut dans l'Assemblée masse au contraire. quej'ai admirées, comme L'adoption des conclusions du de loi. de protestations, et le président.reve. je l'ai déjà dit,auxquelles un grand dé- le vote du principe projet nant sur sa première décision, dût bat public était nécessaire tant pour De la question. déclarer que n'importe quel membre en instruire le peuple que pour fixer pouvait parler. Le lendemain, nous sur elles une plus grande attention de L'art. A est mis en discussion. eûmes une de nos plus belless séances.1 Il la part des Ministres et les amener à M. Lhérisson : J'accepte bien la rés'agissait de questionner, M. le Ministre y donner une prompte solution. Dans daction de cet article, mais je prie le des'Travaux Publics sur la situation du ce cas, Messieurs, vous conviendrez Sénat d'ajouter cette phrase à la fin : Service hydraulique et de l'Asile des avec moi que tous les sénateurs doi- C Les Secrétairos d' 'Etat ont la faculté aliénés. Ce: fut à mon point de vue,sinon vent pouvoir concourir à donner à la d'y répondre sur le champ ou à la prola plus belle,mais la plus intéressante question l'ampleur voulue. chaine séance. En effet,un Secrétaire que jusqu'ici nous ayons eues, étant J'admets que le questionneursoit s2- d'Etatest; présentaul banc del'Exéentif. donnée la partic' pation collective qu'a tisfait d' 'une vague promesse. Suppo- Au moment de 8 en aller il est retenu eue le Sénat dans les débats. Ce serait sez que ce soit moi, et que, aprèsavoir par un sénateur qui lui pose une quesà regretter que, les conclusions du entendu les explications du Ministre, tion. Il peut ne pas pouvoir répondre projet étant votées, nous n'eussions suffisantes ou non, je me déclare satis- sur le champ. C'est pourquoije propose la même faculté.c'est-à dire ledroit fait, ne doit- -il pas être loisible à n' im- de faire cette addition à l'article en Ser parler aussi bien que le sénateur porte qui de reprendre la question? question. qui questionne. Je pressens que vous m objecterez M. S. Archer : C'est une erreur. Les Que veut-on en somme ? Que toute le droit dont. je peux jouir ou dont peut le cas. Ce serait question soit la propriété du sénateur jouir n'i 'importe quel sénateur de chan- règlements double prévoient emploi. qui la pose ? Et remarquer qu'on ne ger la question en interpellation. Mais faire M. Lhérisson: Il n'ya pas cela dans s' 'est pas donné la peine de préciser. pressens que vous m objecterez M. S. Archer : C'est une erreur. Les Que veut-on en somme ? Que toute le droit dont. je peux jouir ou dont peut le cas. Ce serait question soit la propriété du sénateur jouir n'i 'importe quel sénateur de chan- règlements double prévoient emploi. qui la pose ? Et remarquer qu'on ne ger la question en interpellation. Mais faire M. Lhérisson: Il n'ya pas cela dans s' 'est pas donné la peine de préciser. ne sentez vous pas ce quil y a d'étran- les Vous parlezde choses.. Vous avez vu, comme moi, Mes- ge à inspirer cette obiigation à un M. règlements." Archer (interrompant :) Je parle sieurs, promener iei de main en main membre quelconque de l'Assemblée de choses qui ont été toujours pratiun code de Droit parlementaire fran- quand T auteur de la question ne l'a quées au Sénat. çais où il n'est nullement consigné que pas cru lui- même assez importante pour M. Lhérisson: Mais nous sommes en seul le questionneur a droit à sa ques- adopter cette voie. Plusieurs raisons train de combler cette lacune en rétion : que lui seul peut la développer peuvent porter un sénateur à ne pas la question. et seul aussi se déclarer satisfait.Mais la prendre. D'abord Timportunité d'une glementant L'addition par le sénateur ceux là qui veulent nous porter à CO- crise ministérielle. Il se peut comme Lhérisson, mise proposée en diseussion.puis aux pier ce qui se passe à la Chambre ou c'est maintenant le cas, que M. le Préau Sénat français ont omis de nous sident de la République soit absent de voix, L'afticle est adoptée. ainsi modifié, est voté. définir le genre de questions dont la Capitale, et qu'il: ne s'y trouve per- L'article B est en délibération. il s'agit. Je suppose et ici, tout sonne pour mettre fin à la crise. En- M. : Je de remplahypothèse est permise, que e est suite, comme vous le savez,nous vivons cerle Pouget terme * lettre propose par -Message" : d' unequestion absolument personnelle; sous l'empire d' une Constitution qui M. le président: Il n'y a pas lieu que dans un brouhaha, comme il en nous octroie cette chose étrange : une de mettre en discussion. survient dans toute Assemblée délibé- République à la fois pariementaire et avec Message 1 au lieu rante, nous avons eu le regret d'en autocratique, car seul ce grand fone. de L'art. 6 lettre (B), mis aux voix: est voté. constaterun,ily a peu de jours,au sein tionnaire peut donner une sanetion à est en discussion. pnême de cette Assemblée, qu'un mot une interpellation selon qu'il juge ou L'art. M. Martineau: (C) : Je ne crois pas qu'il déplacé ait échappé à un sénateur, et non à propos. Done c'est peine perdue soit nécessaire de reprendre la discusque plus tard ce mot vienne à sa con- que d'interpeller. Dans ces conditions, sion cet égard. Les arguments que naissance à la lecture du procès- -ver- je puis ne pas vouloir le faire, pré- à l'honneur de tout à bal, je conçois que lui seul ait le droit férant m'en tenir à une simple ques- j'ai I'heure eu reste debout. chappé à un sénateur, et non à propos. Done c'est peine perdue soit nécessaire de reprendre la discusque plus tard ce mot vienne à sa con- que d'interpeller. Dans ces conditions, sion cet égard. Les arguments que naissance à la lecture du procès- -ver- je puis ne pas vouloir le faire, pré- à l'honneur de tout à bal, je conçois que lui seul ait le droit férant m'en tenir à une simple ques- j'ai I'heure eu reste debout. produire de questionner le Ministre à qui en tion. Je erois qu'il serait plus sage Baussan : Je suisd'avis que dans aurait été dévolue la paternité, et que pour le Sénat de se baser sur la tradi- M. il n'y a lieu de modeler Jui seul ait le droit de se déclarer sa- tion et de maintenir cet usage qui a l'espèce la française pas et de consatisfait ou non. Ce serait mêmeun man- toujours donnéde maghifiquesréntitiats sur cette procédure restriction à la liberté des que absolu de tact de la part d'un col- M. le président: : II me semble que crer sénateurs, quand un collègue a l'avanlègue de vouloir ajouter quoi que ce vos abservations sont prématurés. de la toutes les Martineau : auriez du m'ar- tage poser question.A soit à une question d'ordre essentielle- M. Vous deuxième majeures ont été produites nent personnel. rêter dès le début. C'est la raisons Martineau.j': qui 'ajoute qu'en Mais lorsque, au lieu de la question fois que vous agissez ainsi. Tout der- par le sénateur des abus de toutes sortes qui visée ci-dessus, un sénateur en croit nièrement, vous l'avez fait aussi à no- présence chez nous il est de toute toute autre assez importante pour la tre collègue Jeanty qui présentait cel- se multiplient nous Jes signalions au jeter dans le domaine public, elle n'est taines observations: : vous l'avez inter. urgence que publique, au Pays en pas la propriété du sénateur qui la rompu, puis, quand plus tard vous lui Sénat, à la l'opinion Le sénateur qui accordé la vous lui avez question. - pose. Car j'estime que ce n'est pour avez c'était parole, tard, la chose en posant a la parternité peut fuire raloir des ja galerie seule qu'on parle et qu'on ne dit que trop que plausibles, ce a n'empêche doit pas se borner à donnerici la mesu- était déji votée. arguments d' le Je vous . autres pulwcmipreticlajurole son re de éloquenee. M. président croyais que que --- Page 6 --- B54 LE MONITEUR. pour corroborer à la façon de voirdeleur Cela n'implique nallement que tous les collègue. Un autre motif qui milite en sénateurs doiventprendre) le droit de répliquer. S'il se déclare faveur de mon argument, c' est que tion. C'est done dans ce partàla sens et ques. non satisfait des explications du Secrédans une question sérieuse et d'une pas dans un autre qu' doit admettre non taire d Etat, il peut, séance tenante, haute importance, il est fort possible que la question qui tombe 'on dans le transformer la question en interpeliaque le Secrétaire d'Elat intéressé se appartient à tout le monde. prendre) le droit de répliquer. S'il se déclare faveur de mon argument, c' est que tion. C'est done dans ce partàla sens et ques. non satisfait des explications du Secrédans une question sérieuse et d'une pas dans un autre qu' doit admettre non taire d Etat, il peut, séance tenante, haute importance, il est fort possible que la question qui tombe 'on dans le transformer la question en interpeliaque le Secrétaire d'Elat intéressé se appartient à tout le monde. débat tion. Il en est de même de tout autre présente avec d'autres collègues.Peutde Quand il sénateur. >) on les empécher de parler s'ils mani- s'agit tionneur est question obligé en de France, le ques- (Reprenamt :)Je suistrès libéral; je festent l'intention d'émettre leur opi- nistre intéressé consulter) le Mi- me déclare satisfait; : mais il est faculnion sur la question ? J'estime que le prêt. La question pour doit être savoir s'il est tatif à un autre collègue de demander Secrétaire d'Etatquestionné peut avoir succintement. développée à transformer la question en interpell'appui de ses collègues. Pourquoi, donc paralysée s'il L'interpellation fallait serait la lation. n'en serait-il pas demême pour le sé- question sous toutes ses envisager M.le; président: Comme président de nateur questionneur ? serait une façon de fuir phases. la tan- Ce T'Assemblée,je n'accorderai jannais la M. le président : Est-ce que MM. gente. Et dès lors chacun par parole a un Ministre nonintéressé dans les sénateurs Martineau et Baussan per aux responsabilités pour échap. le débat. proposent une autre rédaction ? plupart du temps de qui naissent la M. Martineau : Messieurs, on a touMM. les sénateurs suscités répon- choisiraitl la voie la moins l'interpellation jours ditquola nuit P rte conseil. Or, dent affirmativement. celle de la dangereuse, il s'est écoulé bien des nuits depuis que M. Lhérisson : Je m'inseris pour qui n'interpellent question. Les sénateurs fut soulevée la question qui fait l'objet ln parole après la lecture de cette ré- Messieurs, il ne faut pas ont peur. Non, de ces débats. Cela ne m' étonne pas; ne daction. ainsi. Partont la pas qu'il en soit peut m'étonner que les honorables séM. le président : Voiei la nouvelle lieu entre questionneur question a toujours nateura Cornévalet Lhérissonqui alors rédaction à l'art. (C) proposée par les Vous maintiendrez cette et questionné. pensaient absolument commne je pense sénateurs Martinean et Baussan :"Les est basée sur celle de procédure qui aujourd'hui en soient venus à avoir et s'nateurs soussignés proposent de ré- de la France. Vous ne'lui l'Angleterre enlèverez et à soutenir une opinion toute contraire. diger l'art. C. comme suit : 66 Art. C. pas ce caractère parlementaire. La question a éti soulevee avec cette Lorsqu'une question a été posée par M. commne je pense sénateurs Martinean et Baussan :"Les est basée sur celle de procédure qui aujourd'hui en soient venus à avoir et s'nateurs soussignés proposent de ré- de la France. Vous ne'lui l'Angleterre enlèverez et à soutenir une opinion toute contraire. diger l'art. C. comme suit : 66 Art. C. pas ce caractère parlementaire. La question a éti soulevee avec cette Lorsqu'une question a été posée par M. Lhérisson : Messieurs, le véhémence dont le sénate ur Dornéval un sénateur, sauf pour une question teur Martineau a la séna- est coutumier. Il prétend qu'à l'appui absolument personnelle, tout sénateur à un point de vue envisagé tout question de ma thèse je n'ai fourni aucun argapeut continuer la diseussion tout en J'estime pour ma particulier. ment ; mais moi je ne vois à retenir de restant strictemant dans ce qui fait sénateur part que lorsqu'un tout son long discours que ces seul mot : l'objet exprimé dans le Message adreséviter questionne un Ministre c'est Consciencieuz et cette phrase: les sénasé du Secrétaire d'Etat. 21 pour T'ampleur, Le un trop long teurs qui n'interpellent pas ont peur. développement. la question s'il Ministre répond à Quand je prends ici la paro. e ou que MARTINEAU, BAUSSAN. est à même de le faire. js fusso n'importe acte Si le questionneur est satisfait, l'inci- la que! public, jai. M. le président: : La nouvelle rédac- dent est clos. Dans le cus coutraire la prétention dy meitre antantde constion est en discussion. question est transformée en interpel. cience yue 1 importe quei autre colM. Dornéval: Messieurs, vous savez lation. La chose revêt un caractère. lèg ue ; quantà la question d avoir peur à quels débats avait donné lieu à notre Et ce n'est qu'à la séance d'interpel- je ne crois pas qu' elle puisse se rapséanee du 2 Juitiot cette question La lation qu'il est loisib'e à d'autres séna- porter à moi personne lement. Je n'ai chaude discumeionqeilyaeu) cetégard teurs de parler. pas encore posa de question a aueun a déterminé le bureau à former une Mon honorable collegue Baussan Secrétaire d Etat,jen en ai pas non plus commmission ayant pour mission de le Secrétaire dit la manie Comme, je lai de jà dit depuis l'examiner et de la que d'Etat intéressé peut que je suis assiste i la de une réglementer venir avee ses autres et bien des icijai pose fois pour toutes. Eh bien, nous avons pense la lutte serait collègues qu'il questions p'us ou morus brilfait un travail consciencieux et bien sénateur que inegale si le lamment posées, pius ou moins brilmuri. Ce projet que nous avons l'hon- tâte à six questionseur seul devait tenir Jamifent débattues Le reproche que neur de soumnettre à vos sages délibé. Co n'est pas adversaires. le nombre Qu'en faut sait-il? fait le sénateur Dcrnéval va au Sénat rations n'est pas sorti d'un seul jet de Le qu il roir. tout eutier puisque lui seul a' eu le notre esprit comme Minerve est sorti questionneur peut avoir cette pré- courage de faire une interp Ilation. somption en sa faveur a du cerveau de son père. En matière de muri sa question. Etj qu'il bien Tous nous sommes des liches, excepté puis jusqu'à l'honorable sénateur. législation, on est obligé de faire point pourrait s' étendre leur action quel des excursions un peu partout. C'est combinée? utier puisque lui seul a' eu le notre esprit comme Minerve est sorti questionneur peut avoir cette pré- courage de faire une interp Ilation. somption en sa faveur a du cerveau de son père. En matière de muri sa question. Etj qu'il bien Tous nous sommes des liches, excepté puis jusqu'à l'honorable sénateur. législation, on est obligé de faire point pourrait s' étendre leur action quel des excursions un peu partout. C'est combinée? Si l'un deux venait à citer Il ne nous reste done qu'une seule ce que nous avons fait en jetant un le nom d'un sénateur qui n'est en- consolation, la e'est celle de trenformer coup d'ril sur la Chambre et le Sé- gagé dans Jes débats, celui-ei pas question en interpellation. Pournous nat français. Eti il en est résulté que le demander la fait poarrait prouver qu'il doit en èti e uinsi,on lais. débatdoit se circonserire entre leq parole pour un per- se ce qai se fait tout proche de nous à tionneuretl le questionné ques- sonnel. Nous disons enfin que les au- la Chambre des Députés et P'on va quand il s'agit tres Secrétaires d' Etat présents à cette ser à la Chambre pui: de questions à poser aux Secrétaires séance ne peuvent se mêler aux et au Sénat français, d'Etat. Ce sont ces idées que nous avons débats à moins qu'il: ne pas soit directement eu Angleterre lointaines partout, aux sources les résumées et que nous venons vous pré- intéressés au cours de la discussion.. Il plus nos lesi renseignements qu'il senter. Mon honorable collègue Baus- ne peut avoir de controverseà cet faut à pau vres petits règlements. san a soulevé des arguments qui ne la discussion d'aujourd'hui égard ne se doutant pas du mal que l'on se tiennent pas. Je suis d'accord avec lui vir de commentaire à l'avenir. pouvant ser- fait Toute à soi-même. quand il dit que la qwestion une fois C'est en vertu de ces considérations Centrale I'Amérique du Si ud et l'Amérique le Ministre intéresse en a été saisi que j'ai l'honneur de déposer cette que ont conquis leuri indépentombe dans le domaine public. Ce qui position : lisant : 6 art. C. Lors pro- dance à ce cri: Un parlement siégeant revient à dire que tout autre sénateur question a été posée et qu'une à deux mille lieues ne peut connaitre peut la reprendre arriverà une un sénateur et que le Secrétaire développée d' Etat par ni La nos moeurs ni nos besoins. interpellation s'il etrons trouve nécessaire la répondu l'auteur de la petite. Jamaique a son Conseil Lé-. : lisant : 6 art. C. Lors pro- dance à ce cri: Un parlement siégeant revient à dire que tout autre sénateur question a été posée et qu'une à deux mille lieues ne peut connaitre peut la reprendre arriverà une un sénateur et que le Secrétaire développée d' Etat par ni La nos moeurs ni nos besoins. interpellation s'il etrons trouve nécessaire la répondu l'auteur de la petite. Jamaique a son Conseil Lé-. question a seul gielatif.quin'est@aullemest modelé sur --- Page 7 --- LE MONITEUR mauvaises de phrase à moins qu'uned question de pri- de I personnes et les choses en orité n'ait été résolue en faveur le Parlement de la Grande-Brotage. notre mnon pays. Je ne puis me contenir l'un d'eux. S'il y en a plusiours à queE Dès que nous, qui avons de conquis tant de sa- présence des abus qui se perpétuent être ausva-t-on donner la priorité ? Je indépendance aux prix règle- sous mes yeux; ma paroledoit signe de substituer à cette dernière crifices,elaborons: même désirons un petit qu' 'unc tère., Messieurs, nous sommes obligésen propose tie. 4 En acrordant toutes fois la primentintérieur, nous ne ou du matière de législation de nous guider part orité à Cordré dujour déposs par linchose copier ceux de la Chambre sur les législations des autres peuples. terpellateur à difaut à celui auquel DinSénat français. de mon Notre littérature ne nous appartient lui-mame déclare s6 rallier." M. Bausan : Les arguments à pas en propre. Comme peuple jeune, terpellateur Le cas s'est ici. L'interpella collègue Dornéval sont contraires le droit de les isoler présenté le de présende sa hous n'avons pas teur n'avait pas eu temps ma théorie. C'est en me servant à vous quand: j'ai voulu envisager nos antécé je le ter son ordre du jour qu' 'un autre s' 'est propre parole que j'arriverai devez dients. Nous sommes done obligés. de le faire. J'accorde la priconvaincre que vous ne pas d'avoir recours aux législations empressé du de linterpellavoter dans son sens. Nous avons Dornéval un étrangeres. répète, Mon collègue Baussan n'a teur orité ou à l'ordre à son défaut, jour à celui auquel il petit défaut et le connaftre. sénateur Nous avons pas répondu à sa promesse puisqu'il mes déclare se ralier. ast placé pour le et nons disait qu'il allait me combattre par le L'ordre du jour de copié tous les Codes français arguments. Nous avons copié M. président: le dans nos lois! les moeurs p.opres Et vous trouvez cela T'interpeilateur sera toujoursdéposé avousconservé absolument inefficaces pour Haiti. les Codes ? français!) Avant le Code, Napoléon il premier. ici Rappelez-vous, puisque vous : avez mauvais pas de code civil, et sans le M. Poujet: Lecas s'est presenté cela ne se parlé d'exoursions faites dans les légis- n'yavait code romain, est-ce que la France au- dernitromontc'est pour cette provous avez pris ? J'ai que je T'interpeilateur sera toujoursdéposé avousconservé absolument inefficaces pour Haiti. les Codes ? français!) Avant le Code, Napoléon il premier. ici Rappelez-vous, puisque vous : avez mauvais pas de code civil, et sans le M. Poujet: Lecas s'est presenté cela ne se parlé d'exoursions faites dans les légis- n'yavait code romain, est-ce que la France au- dernitromontc'est pour cette provous avez pris ? J'ai que je lations étrangères, que français des rait pu rédiger son codes code civil civil de l'Eu- renouvelle plus dansle Code parlementaire nous invitezà vo. comparé tous les position. Je met en discusdispositions que vous le mérite de rope et j'ai bien vite reconnu que tous M. le président: du dernier membre ter parce qu'elles ont le Sénat, ont été copiés sur le code civil français. sion la suppression * moins etc. vous plaire. Mais notez excellence, que ne Nous ne pouvons pas créer d'un seul a de la phrase Si à vous supprimez, qus" vOUs Corps pondérateur plus par de véhémence jet. Et pour me répéter, entre ja le question question M. accorder Scott: à un s:ui la priorité sur peut pas agir avec qui compose la toujours lieu partout Cela se réduit à les allez autres.Ily enaunquia ia droit de préque cette jeunesse Cette façon de neur et lequeationné. MM., que c'est celui en faveur duquel Chambre des Députés Quand un simple dialozue. J'espère, séance, sera C'est faire n'est pas dans nos moeurs. le vous allez voter dans mon sein. un l'Assemblée se prononcés Mais si tout peuple ce n'est celui-là qu' 'on doit envisager. il S agit d'interpellation. qu'il va avoir une M. Baussan: MM., à mes anciens pas vous accordez la priorité par ordre de est debout ministérielle. pensant Une interpellation reproche que jadresse Mon collègue Dornéval a vous failes prévaloir le crise scandale Si done dans législateurs. comme moi, chez présentation d'un seul contre la majorité. Ce c'est un public. il ya lien du faire l'expérience là droit à de la loi. une question d intérêt gésérali nous on a servilemient copié : c'est serait contraire l'esprit biem de questionner je ne vois pas pourquoi le reproche que je formule, c'est une M. Pouget: Mon collègue n'a pas on n'agirait pas ainsi. manière de dire à mon huuorable con du envisagé la question. Nous supprimons, choseOn a vu un Chef refuser d'Etat,le de renvoyer général un tracdicteur que sa proposition français n tirée est pas mais nous remplaçons y ait ordres du jour Nissage Saget, qu'il CranE Secrétaire d'Etat devant un vote de droit parlemtentaire notremilieu. Voici pour- Supposons comment pourrait- t-on savoir quel l'As- est blâme. Ce n'est pas qu'on ait peur d'en- applicabledans quoi parce qu'en France la Chambre et l'ordre du jour en faveur duquel dosser de responsabilité. Mais Secrétaire j'estime le Sinntinterpellent constammeal. les semblée aura décidé? raison. Si que quant on questionne un d'autres questions sont posées par divers et chez cela M. Scott: Vous me donnez est déja d'Etat il n'est pas mauvais que C'est se règle entre eux. Taadis que men- la convietion de l"Assemblée sénateurs émettent leur opinion. nous on ninterpeile pas. Avec la assise sur un ordre du jour. saces motifs que je vous demande haitienne quand on interpelle un M. pellent constammeal. les semblée aura décidé? raison. Si que quant on questionne un d'autres questions sont posées par divers et chez cela M. Scott: Vous me donnez est déja d'Etat il n'est pas mauvais que C'est se règle entre eux. Taadis que men- la convietion de l"Assemblée sénateurs émettent leur opinion. nous on ninterpeile pas. Avec la assise sur un ordre du jour. saces motifs que je vous demande haitienne quand on interpelle un M. Pouget: Oui, mais comment pour T'amendement. talité tourne eu un vése rallie à tel ordre de voter T'honneur Secrétaire d'Etateela voir que la majorité ? M. Dornéval: Je vaisavoir Je com- ritable scandaie publie. du jour. quand il y en 85 de répondre à deux sénateurs. M. Lhérisson: Comme le Sinat est M Archer: Li interpellateur déposera mence par mon honorable êtes collègue des sufisamment éclairé,je prie M. le pré- le premier. Martineau. Il a dit que vous d'in sident de mettre aux voix ma proposiSi un autre sénateur qui làches, car vous n'avez jamais fait tion qui est comme un trait d'union en- M. Pouget: la dépose avant. C'est ce terpellation. "MM. mou edueation, et je les deux. n'a pas parole voulons éviter quand nous n'entends faireici atlusion à personne, tre M. le présilent, après avoir donné que disons nous que l'ordredu jour de l'interpelne me permet pas de jeter des invee- vous une seconde lecture de la proposition lateur quelque soit le moment aura lil tives à mes collègues. Je dis que Lhérisson, la met aux voix. est allez enrayer le droit d'interpellation chez Elle est adoptée. priorité La mise aux voix, par votre amendement parce que l'interDe rinterpellation. votée suppression, nous on préfère la questiou à L'art. A est voté. La substitution proposée par le sépellu.tion. dit Le le. alinéade Tart. B est adopté. nateur Poujet est admise. M. Martineau: Vous avez parce Le 2e alinéa est en diseussion. Les art. D. E. et l'ensemble sont votés. qu'on auraitpeur de le faire. thèse gé. M. Hilaire: Je propose de substituer M. le président : Nous passons au M. Dornéval: J'ai parlé en le terme a invite à 4 requiert" troisième point de l'ordre du jour: Rapnéra.e. Quand je fais une l'idée interpella- de faire La substitution est admise. ports des comités et commissions. tion, ce n' 'est pas avec c'est L'alinéa ainsi modifié est voté. de (Silence dans l"Assemblée.) parade de savoir et d' Téloq ience, Le premier et le deuxième alinéas L'ordre du jour est épuisé, encore moins avec celle de bravade. faut Fart. C sont votés. (Reprenant) la parole à tout sénateue J'en prends l'initiative quand il Le 3e. alinéa est en discussion. Jaccorderai voudra la solliciter pour une quest régler une question d'intéret général, n'est au- ce M. Pouget: Je propose de membre supp-i- de qui tion d'intérêt général. que vous appelez véhémence contre les mer du 3e alinéa le dernier ire que l'indignation que j'ai --- Page 8 --- LE MONITEUR. Villard la sol-. auprès de vous à l'effet de lui faire 1 AVIS DIVERS M. le sénateur Suirad obkentrsgsiement un permis d'un mois lieite dernière séance au lieu de: ,avise au Payeur de la M. de membre supp-i- de qui tion d'intérêt général. que vous appelez véhémence contre les mer du 3e alinéa le dernier ire que l'indignation que j'ai --- Page 8 --- LE MONITEUR. Villard la sol-. auprès de vous à l'effet de lui faire 1 AVIS DIVERS M. le sénateur Suirad obkentrsgsiement un permis d'un mois lieite dernière séance au lieu de: ,avise au Payeur de la M. S. Villard: A la TAssemblée, MM., le collègue Durand pour Guerre Je soussigné avoir perdu mon livret No11 de je désirais entretenir il n'y a pas eu lui faire obtenir etc: pension militaire dà à la Dame Veuve de mais malheureusement La question que j'allais Port au-Prince, le 3 Décembre 1915, Trésil Floriste s'élévant à lai somme de majorité. soumettre conserve encore toute Le sicrétaire- rédacte ur er chef, deux gourdes cinquante cts. devantêtre vous Jele déclare nul duplicata son importance. donc à l'Assemblée de GEORGES VILMENAY. délivré. passer Je propose à huis- clos pour une communiPort-au.Prince,le3 30 Novembre 1915. cation très importante. Il faut que la deERRATUM M. le président: soit uppuLEBON GRAVAT. mande de passer à huis-clos qu'elle puisse Lire dansl'arrêté de pension du 5Noyée de trois sénateurs, vembre (Moniteur) du 17 Novembre être miseaux voix. Villard dépose sur le 1915s'élevant à Quatre cent trentequatre centâmés Je soussigné avise le payeur des FiM. le sénateur suivan- gourdes quatre vingt dia-luuit Commerce que Monsieur bureau du Sénat la proposition deman- ($ 434.98 : nances et Blain, du ayant égaré ma feuille te. 4 Les sénateurs soussignés à huis- Monsieur imeaeibsia-domwse Alexis du mois de Novembre dent au Sénat de vouloir passer communiea- des (: $1 100 )au lieu de soizante sia gour dappotatoments s élevant à la somme de deux cent clos pour une importante des soizante sir centimes ($ 66. .66) ; ce 1914, cinquante gourdes, je la déclare nulle: tion. Pouget, Soctt, qui porteà quatre cent soizanteAutgour-1 le devant m'être délivré. 6 Villard, Lhérisson, des trente deux centints (468.32.) duplicata Jeanty. la est chiffre de cet arrêté. Port au- Prince, le 29Xovembre Mise aux voix, proposition agréée. huis clos. Port au-Prince, le 29Novembra1915. L. DUFORT. Le Grand Corps passe à la séance puUne demie-heure après PARTIE NON OFTKTELLE. blique est reprise. proclame l'ordre du Huit actions de la Société de PUsine M. le président AV S ADMINISTRATIF à Glace de Port-au Prince dont feu jour. suivant. procès- ver. Lhérisson Hyppolite était propriétaire loi Sanction des derniers COMMISSION COMMUNALE ayant disparu, à la suite de Tincendie baux. LA éclata dans sa maison d'habitation 29, Lecture de la correspondance. et comDG PORT- AU- PRINCE qui à Moquet. ) P. C. S. ses héritiers. : 30. Rapports des comités soussignés, donnent avis a tous ceux doit sions. observation n'y étant faite Annonce au publie que la criée de la qu'il appartiendra que netions. daplicata Elte porAucune la séance est levée. ferme de Ja Boucherie pour l'année être dressé desdites 149 à 156. Lecture de la correspondance. et comDG PORT- AU- PRINCE qui à Moquet. ) P. C. S. ses héritiers. : 30. Rapports des comités soussignés, donnent avis a tous ceux doit sions. observation n'y étant faite Annonce au publie que la criée de la qu'il appartiendra que netions. daplicata Elte porAucune la séance est levée. ferme de Ja Boucherie pour l'année être dressé desdites 149 à 156. il est ainsi regidet 1916 aura lieu A T'Hotel communal le tent les Nos. 6. HENRI LANOUE, AuG. DUROSIER, comptera dix Décem- Port-au-Prince, le 25 Mai 1915. (8.) JEANTY, Ed. ROUMAIN, R vendrediquel'on à trois heures de l'aprèsDr. I. E. N. S. LAFOSTANT, L. C. LHÉ- bre courant, à la loi du 6 Sep- SYLVAIN HYPPOLITE, FLORINA BARJON, E. DoR- midi, conformément 1870 et aux conditions qu'elle EDGARD HYPPOLITE, RISSON, Nitronwda.PeAnENeE A. "TINOTHÉ. Vac- tembre article 6. HYPPOLITE, NÉVAL. T. LAROCHE, VILLARD, Dr. D. établit en son Dé- tuteur de PIERRE IYPPOLITE. DRÉ IIILAIRE, SUIRAD POUGET, FOUCHARD Fait à PHàtel communal, le ler DÉSIR, Ls. LD. Dr. A. HOLLANT, CAMILLE cembre 1915, an 112lInucyendance. MSTEOROLUGIGNE MARTINEAU, ARconi- BULISTIN DE LA STATION LATORTCE, crmteBAaneAU.S SCOTT Le; présilent de la Commission DE PORT-AD-PRISCE. CHER, trs-bhess.Ate munale. EM. VOLEL. CH. A. ALPHONSE. Le président. SUDRE DANTIGUENAVE. LARAQUE. F.N. DU ler AU 7 NOYEMORE 1915. les secrétaires. PAUL Le préposé d'Administratiox des fiAPPOLON. nance de cette circonscription invite Na2 1e : E M 8 Le seorétaire rédacteur, les fermiers des biens du domaine ruraux, à se DATES ETAT DU CIEL ANT. INNOCENT. tional, tant urbains bureaus que avec leur Pour copie conforme : présenter en pour ses payer leurs redevan761.3 20,7 nuageux -CoUr vert Le chef de bureau du Sénat, dernier requ Nov. 761.3 67 trèsmnage ux inapr EM. LAMAUTE. ces. Les oceupants sans titreauthentiqne 761.0 161, 26 5.9 5 :1 15 tièst tresnuxgeux nuag courelt uix inupp. 3,8 sont également invités à régulariser aux i01, 761,5 3 25.5 47,0 8 19 presque clair tt nungeuz leur situation en se conformant la loi 762,1 26,3 65 clair ct nuageux ERRATUM prescriptious de l'article 30 de de la séance du 21 Août 1908 en délai Ja matière. de 10 jours leur PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL Dans le procbs-rerbal 1935 de la Chambre A cet effet, un de cette date; : pasDirecteur detObeersatoire, en date du 24 Mai publié au Moriteur est accordé à toutes partir les mesures rigouLe des Représentants, Décembre courant, Jire, page sé ce délai de ia loi régissant la matière J. SCHERER. du ler. colonne, 15e. paragraphe : reuses contre eux. ÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL Dans le procbs-rerbal 1935 de la Chambre A cet effet, un de cette date; : pasDirecteur detObeersatoire, en date du 24 Mai publié au Moriteur est accordé à toutes partir les mesures rigouLe des Représentants, Décembre courant, Jire, page sé ce délai de ia loi régissant la matière J. SCHERER. du ler. colonne, 15e. paragraphe : reuses contre eux. Nationale 636 lère. le seront prises Por-au-Fnnce. imprimerie M. Jn. Baptiste : MM. : collègue est Limbé, le 27 Novembre 1915. virecteur, EDGARD CHENEI. Durand m'a écrit pour me dire qu'il EM. JEANTY. majade et m'a prié d'être son organe