--- Page 1 --- 70ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 1 Décembre 1915. NUMÉRO 85 BUNEAU DE REDACTION ET LE MONITEL BR D'ABONNENENT JOURNAL 20, Rue Gegrard.. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Da an, P. 4,50.. Six mois. P.: 3. Trois Gefrard: mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Dépertements et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés de poste en sus. Mercredi, jer Décembre 1915, et seront détruits. ne seront pas rendus AFFRANCHIR. Les mois Abopnements et partent des fer el 15de sont comme lesi insertions payés d'avanco chaque AFFRANCHINS SOMMAIRE l'article 63 seront cutées contre eux. rigoureusement ex Prince, le 20 Novembre PARTIE OFFICIELLE de TIndependasce. 1915, an 112e. Avis Ministériels, SECRETAIRERTE D'ETAT DE Arreté de suspeusion des Conseils de LA JUSTICE DARTIGUENAVE. Organisé. Jérémie, Ouanaminthe, Maissade et communaux Lassalie-) MontPar le Président : Couvention guerre sur terre coucernant décret Ios lois et coutumes de la La Secrétairerie d'Etat de la Le Secrélaired tion, de sanction ct de ratifca- avise que le sieur JOSEPH Justice Elal de Pintérieur, CHAMBRE, Séance da 24. Mai 1915. fis JOSEPH légitime et majeur de CHRÉTIEN, Monsieur CONSTANTIS MAYARD, Renseigoements Port-au-Princo, relatif fournis par la légation de Cuba à de la dame CHRÉTIEN, citoyen Français et goëlettes. aux papiers dos capitaines de tienne avant Marie Saint -ALBIN. bai. le 20 Novembre son mariage, a déclaré, ARRÉTÉ PARTIE NON OFFICIELLE Parquet de ce ressort de cette année, au Avis administratifs. Avis divers. aux terme de l'art. 3 de qui, la est haitien PHILIPPE SUDRE tion. ConstituDARTIGEEN PRÉSIDENT DE LA nEpta PARTIE OFFICIELLE. Port au-Prince, le 29. Nov. 1915, Vu la loi du 19 Août celledu 6Octobre 1881 surres 213" modifant BECRÉTAIRERIE communaux ; coneis" D'ETAT ARRÉTE Considérant que le Conseil DES FINANCES ET DU COMM ERCE lieu, de Ouanaminthe est infirmé : cammunal PHILIPPE SUDRE pour ce motif, de nommer qu'ily %: DARTIGUENAVE commission quidevra une Le Département PRÉSIDENT DE LA prochaines gérer, jusqu'aux nière fois, aux rappeile, une der- Vu REPEBLIOUE cette élections les intérêts de contribuables Ja loi du 19 Commune ; assujettis aux droits de Licence étrangers les celle du 6Octobre 1881 Août 1913 modifiant Sur le rapport du prescriptions formelles de lart. nommer qu'ily %: DARTIGUENAVE commission quidevra une Le Département PRÉSIDENT DE LA prochaines gérer, jusqu'aux nière fois, aux rappeile, une der- Vu REPEBLIOUE cette élections les intérêts de contribuables Ja loi du 19 Commune ; assujettis aux droits de Licence étrangers les celle du 6Octobre 1881 Août 1913 modifiant Sur le rapport du prescriptions formelles de lart. sur les Conseils de lIntérieur, Secrétaire d'Etat la loi du 13 Août 1903 sur le 65 de communaux; ; du Papier Monnaie ainsi Hetrait Considérantque Jérémie est le Conseil communal de Art.ler.. ARRETE: conçu: : infirmé ; Le Conseil Art: 65. 4 La demande ce motif. de qu'il ya lieu, pour Ouanaminthe est communal de L4 doit être faite du ler. de licence qui devra nommer une commission mission suspendu Uue comi de chaque au 10 Octobre gérer, jusqu'aux ANGE composée de Messieurs SAINT, LE contribuable année, sous peine, par le élections, les intérêts de cette prochaines PIERRE, président; d'encourir une amende mune : com- ANDRIEU et ATHOS ALENANDRE équivalente au quintuple du montant Sur le rapport du Secrétaire bres est nommée pour TÉLENNQUE, memdu droit de licence de d'Etat prochaines gérer. auquel il est assu- l'Intérieur, éiections, les jusqu'aux jetti. En cas de récidive, cette commune. intérêts de sera doublée, sans l'amende Article ARRETE: Art. 2.-- Le : nes portées par l'article préjudice 27 des pei- de ler. -Le Conseil primé, publiée et présent urrêté sera im46 sur la Régie des de la loi Jérémie estsuspendu. Une communal du exécuté à la Impositions directes sion composée de commis- Secrétaire d'Etat de dilgence contre le contribuable Messieurs TH. Dé- Donné au lIntérieur. à l'Exercice du qui se livre GRAFF, président; ALAIN CLERIÉ Palais National, à . Commerce. d'une in- Louts et Prince. le 13 Octobre Port-an. dustrie ou d'une profession lui mée pour LATAILLADE membres, est nom- de 1915, an 112e. est interdite. qui gérer, jusqu'a 'aux prochaines TIndépendance. Le Département elections, lesintérêts de cette dataires si, dans prévient les retar- Article 2.- - Le présent commune. DARTIGUENAVE. ils que les quarante huit imprimé pub'ié et arrêté sera Par le heures, ne présentent leur dé- ce du exécuté à Ja diligenPrésident : maude de licence, les pas Secrétaire d'Etat de FIntérieur. Le S preseriptions de Donné au Palais eréttira d' Elat de National, à Port-auCIntérimur, CONSTANTIN MAYARD. BIBLI QUE HAI INNE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. une nouvelle Convantion à est effet, de l'Inté. conclure leurs : genee du Seeritaire,a"Etat ont nommé pour! des hismipstnemtatteseameita dans la ARRÉTÉ rieur. ( Voir les noms Plénipotentiaires à Port-au- 1ère. Convention. avoir .) déposé leurs pleins pouDonné au PalnisNational, 1915, an 112e. Lesquels,après tronvés en bonne et due forme sont conSUDRE DARTIGUENAVE Prince, le 25 Novembrel voirs, suit PHILIPPE de TIndépendance. mé pour! des hismipstnemtatteseameita dans la ARRÉTÉ rieur. ( Voir les noms Plénipotentiaires à Port-au- 1ère. Convention. avoir .) déposé leurs pleins pouDonné au PalnisNational, 1915, an 112e. Lesquels,après tronvés en bonne et due forme sont conSUDRE DARTIGUENAVE Prince, le 25 Novembrel voirs, suit PHILIPPE de TIndépendance. venues Article de ler. ce qui - Les Paissances contractantes PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE donneront à leurs forces armées de terre des DARTIGUENAVE. instruchons qui seront conformes au Règlement sar Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant concornant les lois et contumes de la guerre celle du 6 Octobre 1881 surles Conseils Par le Président : terre, annexé à la présonte Convention. contennes dans Article 2. Les diapositions communaux ; le Conseil communal Le Secrétaire aElat delIntérieur, le Règlement visé à larticle ler sont aiusi que dans Considéranto tquel y a la présente Convention, no applieables et de Maissade est infirmé ; qu'il une CONSTANTIN MAYARD qu'eutre les Puissances contractantes sont tous parties senle- à la Jieu, pour ce motif, de nommer ment si les belligérants Commission qui devra gérer jusqu'aux de Convention. 3.-- La Partie belligérante qui violeprochaines élections, les intérêts IV raitles Article dispocitions du dit tReglement sera tenue cette commune ; d'Etat à indemnité, s'ily a lieu. Elle les sera responsable faisant Surle rapport du Secrétaire de tous actes commis par personnes de sa force armée. de lIntérieur, Convention partie 4. La présente Convention ddment ARRÉTE: ratifée Article romplacera, dans les rapports entre du Conseil communal et.coutumes dela Guerre les Puissances contractantes, la Convention et Article 1er.-- Le conoernantleslois, des jouissances 29 Juillet 1899 concernant les lois coutumes de Maissade, est suspendu. Une com- UL- sur Lerr's, leurs Pindication ( pour voir la de la guerre sur terre. reste en vigueur mission composée de Messieurs JEAN- et de représentants, pour le ( règlement La Convention de entre 1899 les Puissances qui lont NACOR 1ère Convention D dans les rapports 6galement la TIMO ALVARRapresident. BEAUGÉ CHARLES, pacifque des confits iuternationauz sign6e et qui ne ratiferaient pas MARIE et PÉRICLES nommée pour gérer, jusIes présente Convention. sera membres, est élections, les inté- Considérant que, tout la paix en recherchant et de prévenir Art. 5. --La précente Convention ratifée qu'aux prochaines Commune. moyens de sanvegarder armés entre les nations, il importe aussitôt que posailblo. seront déposées à la Haye. rêts de cette Arrêté sera les conflits du cas oà T'appel Les ratifications de sera constaArticle 2. Le présent de se préoccuper serait amené également par des événements que Le premier dépôt ratifications signé par les Représenimprimé, publié et exécuté à la diligen- auxa carmes n' 'anrait pu détourner; té par des un procès-verbal prennent part et par du Secrétaire d' Etat de TIntérieur. la Haye. rêts de cette Arrêté sera les conflits du cas oà T'appel Les ratifications de sera constaArticle 2. Le présent de se préoccuper serait amené également par des événements que Le premier dépôt ratifications signé par les Représenimprimé, publié et exécuté à la diligen- auxa carmes n' 'anrait pu détourner; té par des un procès-verbal prennent part et par du Secrétaire d' Etat de TIntérieur. leur sollicitude da désir de servir encore, dans cette tants Puissances des quiy Etrangères des Pays: ce à Port-au- Animés extrême, les intérêts de Thumanité le. Ministre Affaires Douné au Palais National, 112e. hypothèss toujours progressives de la Bas. de se feront Prince, le 25 Novembre 1915, an et les exigences Les dépôta altérieurs ratifications écrite adressée au civitisation 5 à cette fin, de reviser an moyen d'une notification et de FIndépendance. Estimant qu'il importe, de la Gouvernement des Pays-1 -Bas accompagnée DAF ARTIGUENAVE. les lois et coutumes générales les définir avec plus. guerre, de de l'instrument. de ratification. rePar le Président : soit dans le bnt de tracer certaines limites Copie certifiée conforme da procàs-verbal dee notiprécision, soit afin d'y autant que possible les latif au premier dépotde ratifications, ainsi Le Secrétaire d Etal de VIntérieut, destinées à restreindre fications mentionnées à Palinéa précédent a MAYARD rigueuts; nécessaire de compléter et de préci- que des instrumente de lessoins ratification, du Gouvernement sera imméCONSTANTIN Ont jugé certains points Poeuvre de la Première diatementretmiso; par la voie diplomatique aux ser sur de la Paix quie'inspirant. à la suite des Pays-Bas et à la Deuxième Conférence Conférence de 1874, de ces Puissances Puissances EEE de la Conférence de Bruxelles nne sage et généreuse de la Paix, ainsi 'aux autres Dans les qui cas ARRÈTÉ idées recommandées par des dispositions ayant auront adhéré à 9 Convention. Gouvernement prévoyance, objet de,déAnir a Alopté et de régler les usages de visés partalinéa fera connaitre précodent,ledit en même temps la date à E guerre sur terre. leur laquelle il a reça la notification. non signataires PHILIPPESUDRE DARTIGUENAVE Selor: les vues des Hautes Partios rédaction contractan- a été Article 6. - Les Puissances Convention. dont la de sontadmisesa à adhérer ràlaprésente PRÉSIDENT DE LA REPUELIQUE tea, ces dispositions, par le désir de diminuer les maux La. Puissance qui désire adhérer notifie des par écrit 1913 modifiant la inspirée gaerre, autant que les nécossités à militaires de règle son intention au gouvernement Paya-Bas qui sera Vu la loi du 19 Août le permettent, sont destinées servir dans en lui tranemettant l'acte du d'aduésion du 6 Octobre 1881 sur les conde conduite aux belligérants, dépos6 dans les archives dit Gonvornement. de diminuer les maux La. Puissance qui désire adhérer notifie des par écrit 1913 modifiant la inspirée gaerre, autant que les nécossités à militaires de règle son intention au gouvernement Paya-Bas qui sera Vu la loi du 19 Août le permettent, sont destinées servir dans en lui tranemettant l'acte du d'aduésion du 6 Octobre 1881 sur les conde conduite aux belligérants, dépos6 dans les archives dit Gonvornement. celle généralo entre ouxet avec les populations. Ce Gouvernement transmettra immédiateseils communaux : communal leurs Iin's rapports pas été possible toutefois de concerter à ment à toutes les antres Puiasances ainsi copie que corti- de Considérantque le Conseil dès maintenant des stipulations s'étendant dans fiée conforme de la notification la dateà laqnelle est infir- toutes les circonstances qui se présentent Tacte d'adhésion,en indiquant de Tamie-dont-Ongatils lieu, pour ce motif, de la pratiqne : les il a reçu la notification. mé ; qu'ilya qui devra D'autres part, il ne pouvait entrer dans Article 7. -- La préeente Convention produira nommer une commission élections, intentions des Hautes Parties contractantes effet, pour les Puiasance qui auront soixante participéan jours gérer, jusqu'aux prochaines Commune : que les cas non prévus fussent, faute arbitraire de stipu- premier depôt du des ratifications, de ce dépôt et, les intérêts de cette d'Etat lation écrite, laissés à Tappréciation aprèa la date proote-verba qui ratifieront ultérieureSur le rapport du Secrétaire de ceux qui dirigent les code armées. plus complet des pour ment les ou Puiseances qui adhéront, soixante jours ou après de leur la de TIntérieur, En attendant qu'an être édicté, les Hautes que la notificationd del leur eratification ARRSTE : lois de la scontractantes guerre paisse jugent opportan de cons- adhésion aura été reçue par le Gouvernement Parties dans les cas non compris dans les des Pays-Bas. Art. ler. Le Conseil communal tat ter que, roglomentaires adoptées par Elles, BOuS Article8. -S'il arrivait qu'nne des Paissances ConLassalle- Mont-Organisé est suspen- diepositions et les belligérants restent vonlutdénoncer la présente de composée de Mes- les populations et Bous T'empire des principes du contractantea la dénonciation sera notifiée par écrt du. Une commission DESAMOUR, prési- la droit sauvegardo des gene, tels qa'ils rosultent lois des de nsages Tha- vention, au Gonvernement des Pays-Bas qui communisieurs ALEXANDRE GA- établis entre nations civilisées, des immédiatomont copie certnsecoatorme dent. OSIAS ANTOINE et GRAVEUS manité et des exigences de la conscience pu- la notifcation à toutes les autres à Puissancos illa pour 1. BRIEL, membres, est nommée élections, gé- les blique. c'eat dans ce Bone que doi- en leur faisant savoir la date laquelle rer, jusqu'anx prochaines Elles s'ontendre déclarentqne notamment les articles 1 et 2 reçue. La dénonciation ne prodnira see effets qa'à intérêts de cettoCommune. manité et des exigences de la conscience pu- la notifcation à toutes les autres à Puissancos illa pour 1. BRIEL, membres, est nommée élections, gé- les blique. c'eat dans ce Bone que doi- en leur faisant savoir la date laquelle rer, jusqu'anx prochaines Elles s'ontendre déclarentqne notamment les articles 1 et 2 reçue. La dénonciation ne prodnira see effets qa'à intérêts de cettoCommune. vent adopté. de la Puissance qui laura notifiée et UL Art. 2. Le présent arrêté sera du Les Ràglement Hautes Parties Contractaates, désirant 11 l'égard imprimé, publié et exécuté à la dili- --- Page 3 --- LE MONITEUR. IEV LII Ta I l du député Benoit. Je an après que la notifcation en sera parvenu' e Le P risident ds Senat, plutôt vois au done goste il faudrait aa Gonvernsment des Pays Bas. F.P. PAULIN. ne la pas pourquoi dénoncée mon Article 9. - Un registre tenu par lo Ministre Les secrétaires, modifier phrase des Affaires Etrangèros des Pays-Bas indiquecollègue Moravia. Dailleurs, député Ta J, DU'SSECK, DIOGÉNE LEI REBOUI RS. ra la dute du dépôt de ratifications effectué en Antoine qui est le plus intéressé dans vertu de l'article 5, alinéas 3 et 4 ainsi que la la question entendconserverses, paroles date al laguelleauront été1 reçues les notifications sont eonsign ées au prod'adbésion (article 6. alinéa 2) ou de dénonciatellesqu'elles tiou (article 8. alins1). CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS cès-verbal. Il maintient sa phrase Chaqoe Puissance contractante est admise à comme ne contenant aucune irrégulaprendre connaissance de ce registre et à en rité.Il me semble qu'on n'a pas le. droit denander Ges extraits certifiés conformes. 1915 d'y rien changer. Kn foi dar quoi,Jes Piénipotentiaires. sus nom- Séance du Lundi 24 Mai Moravia: comme ces més MM., ont revêtu la présente Convention de leurs M.Charles et le signatures. Présidence de Monsieur le député paroles prononcées par député Fait à la Haye, le dix huit Octobre mil- -neufE. G. LAPORTE. Bailly et par moi serciront.d'éelaircis- f cent-sept, en un seul exemplaire qui reetera sement pour l'avenir, je n'insisterai déposs dans les arulives du Gouvernemant des cons- pas davantage sur la suppression que Pays Bas et dout des copiea, cartifiées confor- Lamajoriuéétantrégulirement vous ai proposée. Je ne persiste pas mee, seront remises par la voie diplomatique tatée la séance est déclarée ouverte. je aux Paissances qui ont été conviées à la Deu- M. le président : MM., il n'y a pas moinsà] rerorssaretsses xième Conférence de la Paix, eu d' 'ordre du jour proclamé pour cette du député Benoit n'étant pas consigné nous commençons la sanc. au procès-verbal, c'est un non sens, Nors séance; par une absurdité de voir le député Antoine tion des procès-verbaux. . je aux Paissances qui ont été conviées à la Deu- M. le président : MM., il n'y a pas moinsà] rerorssaretsses xième Conférence de la Paix, eu d' 'ordre du jour proclamé pour cette du député Benoit n'étant pas consigné nous commençons la sanc. au procès-verbal, c'est un non sens, Nors séance; par une absurdité de voir le député Antoine tion des procès-verbaux. allusion à n'existe FRANÇOIS ANTOINE SIMON Sur l'invitation de M, le président, faire ce discoursqui M. le sscerétaire-rédacteur F. Martinez pas. Président de la République d'Haiti donne lecture du procès-rerbat de la M. le président: :L'incident est clos. la séance du 12 Mai courant dont la ré- La parolesdu député AYANT pour agréable Coavention suppressiondes; concernant . nt Coutumes de la qtterre daetion est mise en diccussion. Benoit eutraive nécesenirement) la supst7 terre signAad la Haye par le Plénipoton- M. le député Bailly propose une mo- prersion de cel. es du député Antoine. tiaire respect des Paissances qui ous pris dification au titre de ce procès-verbal, M. Eruest Antoine : Jei proteste contre part à ia erieuie Conférence Internatioest la des paroles quej'ai pronale de la Paix,teaue en la dite villedu quinzo laquelle adoptée. suppression en Juin dix hnit nenf cent sept, noncées parfaite aux Octobre mil M. C.harles Moravia: MM.,je propose publiquement Je déclarons approuver, ratifier. et confirmer Ja de supprimer lar première phrase du connaissance de cause. ne suis pas susdite Convention, promettant de la faireexé. discours du député Antoine, Jaquelle un fou, je n' 'entends pas quel l'on tron cater et observer scion. ga forme et teneursans fait allusion aux paroles du Député quema pensée. Je suis maître de mes permettre qu'il J soit contrevenu. et à ce qu'elles restent En foi de q-oi nons avons sigaé, de notre Benoit non consignées, par décision, de paroles jetiens telles les ai maiu la pilmint te ratification et y avons fait la Chambre, dans ca procès-verbal. au procès-verbalt que je apposer le scean de la République. M. Ernest Antoine:Jem'opposs: à tou- exprimées. Et d'ailleurs, unaprocès- id Donné at Palais National de Port-au-Prince, tes suppression do mes paroles. Jo les ai vorbal, pour. être exact, doiwfeprodunre de la le 23 aour 1908, an 106e de l'Indépendance. elies doivent être relatées. lidèlement tous les faits séunce, prononeées, Charles Moravia : Voiei la toutes les paroles injurieuses ou non (L.S S.) A.T. SIMON. 'M. par- y sont tie du discours du député Antoine que qui prononcées: est Par le Président : je signale : "Tout à l'heure, il y a eu M. le président : décisions,c'est L'Assemblée elle Rola des erreurs dans Purne,età juste titre, Souveraine dans ses Le Secnitaire d'Etat al Département des M. le député Benoit a protesté contre qui a supprimé les paroles du député zions Extirieures, In façon de fairo de certains collègues Benoit, cette suppression entraîne (L. : est Par le Président : je signale : "Tout à l'heure, il y a eu M. le président : décisions,c'est L'Assemblée elle Rola des erreurs dans Purne,età juste titre, Souveraine dans ses Le Secnitaire d'Etat al Département des M. le député Benoit a protesté contre qui a supprimé les paroles du député zions Extirieures, In façon de fairo de certains collègues Benoit, cette suppression entraîne (L. i.1 MURAT CLAUDE. que: je ne connais pas et que je ne dé forcément celle de la partie dudiscours SÉNAT : sire même pas connaitre." du député Antoine se rapportant aux Comme la protestation du député paroles du député Benoit. DÉCRET Benoit n'a pas Gtacousignée,le lecteur M. KrnestAntoine: : Quel'on supprime qui aura demuin sous les yeux le ( Mo- une bonne foi les procts-verbaux. 1 MURAT CLAUDE. que: je ne connais pas et que je ne dé forcément celle de la partie dudiscours SÉNAT : sire même pas connaitre." du député Antoine se rapportant aux Comme la protestation du député paroles du député Benoit. DÉCRET Benoit n'a pas Gtacousignée,le lecteur M. KrnestAntoine: : Quel'on supprime qui aura demuin sous les yeux le ( Mo- une bonne foi les procts-verbaux. LE CORPSLEGISLATIF niteurv portant publiuntion du procès M. Marcelin.Jocelyn : Il me semble verbal, ne comprendro.rien au discours oeiwrmmhsatroatts monde d'ue-, Usant Ga pouvoir qui lui est attribué par de mon eollègns itoino gu plutot y cor. Jo: zovoispas dans la relntionqui' l'ai ou,apa uxalino un Iun sCus. été faite au oant relèvera a prode-vertaldacuatta la Couv les Couunucs de la rignéo à : Eao par 1xst :d. Dinond Ballly Fersonue plus dieticn entre les parclos du Benoit. députéAn- Ce Plénipotential S respectifs des Puissances qui que moi ne peut donner des renseigne. toine et celles du député ont piie partà lu Deuxieme Conférence) Interus- ments plus exacts sur le procès-verbal procèe-verbal rapporte simplement que tioia.o d ia Paix, lenue en la dite villo da 15 en discussion. Ilest relatifà une séance le députéBenoit: a protesté contre l'acte Juin at 18 Octobre. 1907, laquelle Conveation venait de se à Poceasion a été mtinée par lo Frésident de la Ropablique que j'ai eu à présider, je me rappelle qui du bureau perpétrer: définitif. d'Haiti le 29 Août 1909; qu'à la suite de certaines irrégularités des élections Iln'y Décrête la aunetion de la dite Convention constatées dans l'urne à l'oecasion de est pas fait mention des expressions pour sortir son pluia et entier effet. l'élection du bureau définitif, M. le dont le député Benoit s'était servi Donnéà ia Chambredes Représentants: à Port- député Benoit justement indigné, eut pour produire sa protestation, lesau- Prince, le 27 Août 1909, an 106ème de à faire une violente protestation au, quelles conformément à la décision de lIndépeudance. cours delaquelle illui éohappades mots la Chambre ont été supprimées. Lorsque Le président de la Chambre, malheureux que je-lai demandai de re- le discours du dépulé Antoine fait alluSigné : G. DESROSIERS. tirer. Cequi futaccepté;les expressions sion àla protestation du député Benoit, du Benoit n'ont été consi- je vois rien de contraire àl l'enchaiLer secrétaires, député pas n'y de la discussion ieut LAMARTINE gnées au procès-verbal comme il a été nement logique quie BEALHARNAIS JN. FRANÇOIS,Dr. CAMILLE, décidé et le discours du député Antoine lieu. Jepropose done qu'on maintienne nefait pasallusionàelle commele pense les paroles du député Antoine. Donnéà la Maison Nationale à Port-an-Prince, Moravis, mais il se rapporte Je 29 Aott 1909, an 106ème de l'Indépendance, le député Pomiopsserareaasy été nement logique quie BEALHARNAIS JN. FRANÇOIS,Dr. CAMILLE, décidé et le discours du député Antoine lieu. Jepropose done qu'on maintienne nefait pasallusionàelle commele pense les paroles du député Antoine. Donnéà la Maison Nationale à Port-an-Prince, Moravis, mais il se rapporte Je 29 Aott 1909, an 106ème de l'Indépendance, le député Pomiopsserareaasy --- Page 4 --- LE MONITEUR Clément Maignan et jvoici le tableau des dif- 1 pouvoirs Léoa Liantand, coux des élus députés tous deux pour la Com- ( (Poursuirant:) vous avez institaé votre adoptnlewsintien des parolesdud député férents comites : mune de Maisaade, afin de faire le jour daas catte commission Ernest Antoine. du jour: : Lecture FINANCES double éiection. 2e. point de l'ordre INTÉRIEUR Pour arriver à la manifeetation de la vérité, 10. de la correspondance. le Sévère 1 M. Jocelyn nons avons appelé en notre sein par lettres déiégué Sur linvitation de M. président, 1 Jh. 2 Chs. Moravia M. le Générai Misa8l Codiu, aucien les secrétaires du bureau donnent 2 C. Léon 3 A. Faubert militaire du Département de TArtibonita;70. MM. des pièces sui- 3 E. G. Laporta 4 J. Pescay Certains membrea de TAsso-nblén primaire le Gal. de lecture successivement 4 Em, Alexandre 5 J. Jeannot Malssade, présenta à la Capitale; 30. M. vantes : 5 D.St. Aude 6 O. Cham Hominis Jean- Gilles, anoien Commnandant de la Chambre 6 M. N. Benoit 7 V. de Hiuche; 40. MM. les g610. Mossnge du S6natinformant de la 7 Jhe. D. Brézanlt Auglade V Arrendissement Armelas Lizaire et V.A. Loizeau, t ous de l'existence dans le sein de T'Asetablée de l'honora- 8 J. C. Gourgues 8 C. Lecorps néraux de la place et de la Comvacanoe produite par la nomination comme Se- 9 J. B. Latortue 9 L. Thomas St. Fort Colin deux commandanta de Maissade, à l'époque des élections. ble sénatear iifors Jeaa Franguis 10 Lonbean 10M. mune les Misaël Codio et P. crétaire d' Etat de ia Guerre. informant la Chambre 11 Danton St.. Fleur 11 E. Dr. Bourjolly Mercier A. Tous, moins ( coune généranx en té n siguoat les pilces 20. Message du Sénat bureau avec M. lesé- 12 A. Nord Charles 12 13 Ernest C. Antoine de Loizean lettres et autres documents que de la constitution de son lent. 13 B. Darbouze l'enquête à votre hante com ne prosi 14D. Beauboouf vos Comunissaires soninettent M. aateur Darosier Dartigueaave et En maaael Voiel conma ler. 14 L. Leroy 15A. R. Darand approciation) déclarent et soutienuent que la comA. 15 E. Mangonès 16 Ed. Délerme Clément Maiguan a ét6 élu député de 10 et 2e. secrétaires. de la Répabliquo 16 C. Mayard 17 A. Beauboouf vos Comunissaires soninettent M. aateur Darosier Dartigueaave et En maaael Voiel conma ler. 14 L. Leroy 15A. R. Darand approciation) déclarent et soutienuent que la comA. 15 E. Mangonès 16 Ed. Délerme Clément Maiguan a ét6 élu député de 10 et 2e. secrétaires. de la Répabliquo 16 C. Mayard 17 A. Hyppolite mune de Maisaade le 10 Janvier 915, a 30. Mossage da Président de 500 Meesage heures da matin et Léun Liautand le même accusant réception informe à la Chambre du la constitutiou de INST. PUBBLIQUE jour à 5 heures de l'apros midi. par lequel elle lui président; TRAVAUX aux vices dofurtnes doutpeut être enson bureau avec M. E. G. Laporte, Volei ler. PUBLICS et REL. EXTÉRIKURES taché Quant o0 l'un ou l'autre des deux procès- verDelabarre Pierre-Louis et Emmanuel banx d'élection, la couamission s'en remet à la et 2e. secrétaires. Beaubceaf, malade, 1 L. Louhis 1 St. Amand Blot Bugesse de T'Assetnbl60 du soin de se prononcer 40.1 Lett e de Mr. le député un perunis pour le ler 2 J. Jn. Baptiste 2 Dr.P. Savain Dufort là- -dessus. aollicitant de la Chambre 3 T. Desgrayes 3Jh. 4 H Lanoix Chambre le 24 Mai 1915. mois de la session. privé de 808 4 Ls. Henry Roche 5 N. Ed. N. Numa Faiti à la 50. Lettre de Stéphen Florus, une rente 5 Tullus Roche 6 Dr. L. Bruno (S) T. DESGRAVES, E. G. LAPORTE, J. M. deux bras, demandant à de la sonlager Chambre Ea misère 6 M. Dafauai 7 Dr. L. Rigand BRÉDY. Le président, AuG. GAROUTKBOUS SAVAIN. tontes viagère lui permettant Mae Vve. Siunoun Loon priant 7 J. N. Cabeche Chéron 8 Dr. Inc. Georges réserves, le rapporteur, Dr. PÉTION 6u. Lettre de de lui voter pour elle et ses six flles 9 8 Dr. Sambeur 9 G. L. Duuyon la Chambre la Chambre de guardes en A. 10 L. A. Bréa M. le président: Lorque ane subvention quatre-singta rendas par feu sOR inari, 10 A. Cropsac 110. Poux des deux procès verbeaux mémoire des sorvicos 11 Em. Doningue 12 C. Balmir a été saisie de ancien directeur de P'armée. 12 J. B. Canal Pre. 13 NordJn. Joseph relatifs à la double représentaiion une comLes accusés de ré- 13 Dacasse Che. 14 Paul Alexandre la commune de Majssade, vérifter M. le président : 14 E. Bonhoime mission fut nommée àleffetde ceptions seront envoyés aux archives de 15 St. Julier David Sanon les Cette commission en l'ab. ur être classés. Les deunandes 16 Théard pouvoirs. suffisants d' appréciap euvoyées au comi- 17 B. relatifs à la double représentaiion une comLes accusés de ré- 13 Dacasse Che. 14 Paul Alexandre la commune de Majssade, vérifter M. le président : 14 E. Bonhoime mission fut nommée àleffetde ceptions seront envoyés aux archives de 15 St. Julier David Sanon les Cette commission en l'ab. ur être classés. Les deunandes 16 Théard pouvoirs. suffisants d' appréciap euvoyées au comi- 17 B. Codio sence d éléments renteviagère seront tion,conciut: à une enquête:L Assemblée té de PIntérieur. la de JUSTICE et CULTES GUPRRE et MANINE sa façon de voir et une nouveile l'assemblée sur adopta à l'effet d enJe consuite sollicité François commission fut instituée mande de permis d'un mois 1 Bailly 1T. 2 E. Manuel quêter sur les opérations électorales par ledéputé Beauboeuf. viens 2 J. M. Brédy 3 Destinobles Adé de Maissade. Or le rapport de cette M. J. B. Marc : Mu, je ap- 3 B. Darfiguenave 4 H. Mompoint d'enquêle vient de nous Ia demande de permis présentée 4 Ed. Millet 5. C. Célestin Nosl commission ne conciut pas. Il y a lieu puyer Beuuboeuf 5 L. D.Narcisse Garuute 6 S. Jn. François être lu; il fin par le collègue lettre j'ai 6 Aug. 7 Dumervé de considerer, comme ayant pris Je sais d'après une malade que et 7 P. Cassous Chs. Pierre 8F: Sapini la mission des enqueteurs et de nomreçue, qu'il est réellement la 8 9 Derville J. B. Murc 9 N. Midouin mer une autre commission quiconelura a été transporté à campagne. 10 D. Pierre-Louis 10 C. Robiltard definitivement; plusieurs voiz: Non non. 3:" vous prie del lui accorder ce permis. 11 T. Jumelle 11 M. Lagroue Fils Garoute: MM., comme president M. Jn.-Baptiste : MM, le collègue 13 F. Gourdin 12 Stéphem Bellerive de M. la d' enquête, je crois Durand m'a écrit pour me dire qu il est 13 R. Lhérioson 13H. 14 A. Craan n'est commission pas seulement de mon demalade et m'a prié d'être son organe 14 S. Bonneau Gilles 15 Cyrus Thomas qu'il voir mais encore qu'il y va de ma diauprès de vous pour lui faire obtenir 15 Xavier 16 L. Prophôte de donner à l'Assemblée quelun permis d'un mois. 17 D. Rameau guité, sur le rapport également de permis, mises 18 A. André ques éc.aircissement d insLes deux demandes adoptées deposé. La commission enquête de MM. en discussion etaux voix,sont del'ordre du jour : Rapport tituée pour connaltre le cas a la l'Assemblée. 30. point et Maignan s'est élevée par M. le président : MM,par son messa- des Commissions. Liautaud hauteur de sa mission. Elle a mis tout en date du 18 de ce mois le Sénat M. le Dr. Pétion Savain donnc lecà faire le jour ge donne connaissance de la vacance suivant : en oeuvre pourarriver T'enquête vous sein le fait del la ture du rapport sur les éleetionsde Matssade, à vos produite dans son par Jn. Maignan s'est élevée par M. le président : MM,par son messa- des Commissions. Liautaud hauteur de sa mission. Elle a mis tout en date du 18 de ce mois le Sénat M. le Dr. Pétion Savain donnc lecà faire le jour ge donne connaissance de la vacance suivant : en oeuvre pourarriver T'enquête vous sein le fait del la ture du rapport sur les éleetionsde Matssade, à vos produite dans son par Jn. François menée sérieusement a apporté nomination de Mr. Milfort. Guerre RAPPORT des éléments d'appréciad'Etat de la commissaires comme Secrétaire A la Chambre des Représentants. tion propres a conclure définitivement il fut deet de la Marine. voit d'inconsur la question. Aussi bien; Si l'Assemblée n'y pas aujourd' T'hui Mesaieurs les députés, cidé que la commission présenterait concluvénient, nous procéderons un dont les formelles même. aax électionn. Votre Commission nommée à l'effet d'enqné- de la rapport à l'Assemb ée de Plusieurs voix. Non I Non. ter dane l'affaire. dee déantés 6lections doubles complé- sions permettraient en parfaite connaissancs M. Edmond Bailly:Ile est bon de por- de Commane de Malssade sux a Thonneur de von8 se promoncer A ce propos, on voulut poser les élections à un des points mentaires d1 10 Janvier, de cause. une sorte de fin ter l'ordre du jour de notre prochaine présenter son. rapport. surgi an sein de la devant la commission dire quelle Une. contestation ayant entre aatres F de hon recevoir, tendunta séance. fait. Commission chargée de vérifier M. le président: Il sera ainsi --- Page 5 --- LE MONITEUR. était chargée de vérifler purement et mission prétendaient simplement les pouvoirs de ceux qui route est d'enquête le dont le député Ga- membres de la de Maissade. représenter Je soutiens la commune rer que je n'ai président, eu je à tiensà décla- été d'accord sur commission I 'élection n'ont pas mission était liée que la com- délibérations de pas assister aux gnan. de M. MaiChambre; par un vote de la été retenu chez la commission, ayant que l'Assemblée a décidé une moi aux Gonaives par M. Ed. Bailly : Est-ce que c'est ja l'enquête tat obtenu, en vue de faire que, du résul- Une circonstance soeur de force majeure : validation des pouvoirs qui est en disdépende le sort des com son alfectionnée venait de cussion ? pétiteurs. Mes coliegues finirent tribut 1 la nature. Je suis payer M. A. Garoute mettre d'accord avecmoi et parti parse complètement étranger aux donc faire observer : Je le me permets de Jérémie où m'appelaient des affaires pour rités révelées par le député particula- commission d'e que rapporteur de la persounelles, jr m attendais à J'ai signs le rapport de Garoute. la 'enquête entre au fond de à mou retour, le trouver comme étant à bonne foi, question par la déclaration qu'il mission ridigé dans rapport de la com mulée en conforme l'opinion for- vient de faire, à savoir que le Mais le sens convenu. me permets de Jérémie où m'appelaient des affaires pour rités révelées par le député particula- commission d'e que rapporteur de la persounelles, jr m attendais à J'ai signs le rapport de Garoute. la 'enquête entre au fond de à mou retour, le trouver comme étant à bonne foi, question par la déclaration qu'il mission ridigé dans rapport de la com mulée en conforme l'opinion for- vient de faire, à savoir que le Mais le sens convenu. M. commission. présenté n'est rapport quel ne fut pas mon Pétion Savain: Je suis élonné quia été pas l'expression de ce lorque arrivé hier étonaement en même lemps et bre est delibéré,je erois que la Chamseulement sur le lej indigné d'entendre M. assez éciairée ( Hollandais on me présenta ici ce président de la Chambre Sensations.) ce tronçon de rapport matin f'a-sentiment.de demander (4 soumis. Eh bien, je déclare qui vous est mer une autre l'Assemblée pour forcontinuer.) indépendance sans tenir en toute M. Léon i ouhis: commission. S'agit-il cune question de sympathie compte d'au- tre pensée d'une commission de dans vo- SECRÉTAIRERIE D' ETAT quête a donné pour résultat que l'en- enquête ou d'une nouvelle contre DE L'TNMaignan a été élu à que M. appelée à vérifier les commission TÉRIEUR a été révélé que le Malssade et qu'il a puté; en cause et pouvoirs devra des déest porteur W. Liautaud procès-verbal dont sur les travaux qui se baser Le qui a été batie après l'élection est une pièce M. le Dr. Pétion déjà Savain: faits? Je vue des Département de lInbérieur, en Maignaa dans de M rien. n'en sais élections qui doivent avoir lieu main du jour. l'après midi ou le lende. M. Léon Louhis: en Janvier de l'année prochaine, tes de Repoussant toutes sor. digné! Et veus êtes in- pelle aux conseils communaux del la rapde suggeationsesner m pubiique les Réma droite conscience, j'ai inspirant diseuté que M. le Dr. Pétion Savain: MW., 151 de la dispositons de l'article faveur da rapport décisif en la genèse de l'affaire. La voici 10, Constitution. Les articles 9, en commission. La qui a prévalu s'est réunie commission 11, 12,13, et14 de la loi électorale, présentée n'est donc pièce qui vous est veuve de la présence plusieurs du fois, toujours ayant En traitaux assemblées primaires. de ce qui a étr lélibéré pas l'expression Eile s'est livrée à ua député 6Laporte conséquence, ces icstitutions demissaires. Cette pièce, je par l'ai vos com cours duquet elle a eu travail à reeueillir sérieux au tubre vant,dans le premier jourdu mois d' 'Ocsous toutes réserves de droit, je signée, la mé dépositions diverses. Les les du prochain, ouvrir ieurs registres connais et la condamne, je n'en suis dossier sont là pour le prouver. pièces - d'inseriptions, cles ci-dessus conformement aux artipoint responsable. Je ne sais eu à soumettrea la J'ai former les mentionnés, aux: fins de est la décision que vous a lez pas quelle mier rapport; M. le commission un pre tixée assemblées primaires A l'éà son égard mais prendre absent a ce députéGaroute était poque par la de la Chambre comme le président eté moment là. Ce rapport a l'éxécution des travauxs Constitution, pour vient de déclarer changé. ement aux artipoint responsable. Je ne sais eu à soumettrea la J'ai former les mentionnés, aux: fins de est la décision que vous a lez pas quelle mier rapport; M. le commission un pre tixée assemblées primaires A l'éà son égard mais prendre absent a ce députéGaroute était poque par la de la Chambre comme le président eté moment là. Ce rapport a l'éxécution des travauxs Constitution, pour vient de déclarer changé. du tout au tout suivants : y a lieu de former une nouvelle quil même pour ainsi dire sous la et e est mission pour counattre de laffaire cum d un des membres de la dictée SAVOIR: Maissade, le prési. dentde lacomm ssion de que le rapport qui est soumis commission à l'As- lo L'élection des députés d'enquête tient à proclamer, haute semblée a été dressé. Le deputé Ga 20 Formation des manquants ment, qu'il n'a route collèges électoraux fance de la pasdimérité de la con- Monsieur déclareque l'enquête: a révélé que d'arrondissement des pour la nomination devoir et to Chambra, qu il a fail son vierà 10 Maignan a été élu le 10 Jan candidats au Sénat devant cice de la T6soa devoir, dans l'exer rogatoire heures des du matin. De linter- cer le tiers des membres de ce rempla. confiée, mission sacrée qui lui était procès-verbal membres signataires du Corps : Grand M. le Dr. Pétion Maignani il résuite d'élection une de Monsieur 30 Renouvellement des Conseils comla parole. Ssvain:Je demande dietion. Les uns disent véritable contra. Eypatr triennaux M.J. B. Marc: Motion d'ordre, Maignan a été élu à 3 heures, que Monsieur sions locales etrempaosmentdter tommientendu ie député Garoute Jai à 2 heures, et d'autre enfin à 1 d'autres pardes Conseilsr réguliers. déclaration qui m'a fort intéressée faire une La commission n'a heure. Port-au-Prince, le 4 que toute la Chambre doit et décision ferme sur pas pu prendre de Septembre 1915. savoir que le rapport consenti retenir, à lection de M Maignan Pauthentieite si del'émission n' 'est pas le rapport en com- compte, par ailleurs, que ie Gai, l'on tient SECRÉTAIRERIE D' ETAT DE tique qui a été soumis. Tl a probléma empêché de se rendre au sein Codio, LA haut de la tribune ju'avant avancé du commission, eut à déclarer de la JUSTICE pour Jérémie, it fut enlendu son départ que c'est M. Liautaud par lettre Selon le vieu commission dût que la élu à. Maissade. qui avait été la loi du 22 exprimé parl'art. 22 de définitif présenter un Août 1907 sur sur les élections de rapport M. J. B. Mare. : la Secrétairerie d'Etat la-nationalité, et il a constaté à son retour Malssade bien, mais vous de interrompant la C'est avise que le sieur de la Justice port rédigé n'est pas que le rap. ce que vous avez dit votre commission, est- de Saint-Cyr Débrosse, a été délibérs. C'eat conforme à ce qui M. le Dr. Savain: La mot? rir nationatitéanglaise, la qualité en vue d'acquésigné sous toutes réserves pourquoi de droit. il l'a n'était pas obligée de conclure. commission à l'art. 8 de la d'haltien, dite loi, a conformément erois que cette déclaration a une Je M. J. B. Marc : Il le fallait premières formalités satisfait la aux capitale etl'Assemblée. libérs. C'eat conforme à ce qui M. le Dr. Savain: La mot? rir nationatitéanglaise, la qualité en vue d'acquésigné sous toutes réserves pourquoi de droit. il l'a n'était pas obligée de conclure. commission à l'art. 8 de la d'haltien, dite loi, a conformément erois que cette déclaration a une Je M. J. B. Marc : Il le fallait premières formalités satisfait la aux capitale etl'Assemblée. devra la portée dant. cepen- tièré, en déclarant exigées en manir pour asseoir son jugement. rete- M. le Dr. Savain, compétente qu'il devant à l'autorité M. le président: Membre de la déclare qu'il y a eu poursuivant: Je lité étrangère. renonce sa nationacom les dispositions et contradiction dans pour ce motif les Port-au Prince, le 20. Novembre1915. --- Page 6 --- F 688 LE MONITEUR. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS sonnes convaincues de ou EXTERIEURES. qui comporte une félonie antro cause infamante ou d'une cause ouvertement perversion morale, les polygammes et les engagés n'auront ou tacitement pour travailler dans ia Répablique de Caba, de pas permission de débarquer, et seront retournés à leur lieu En vue d'éviter aux Capitaines des Goëlettes départ au compte du capitaine ou du consignataire'A Cuba do navire à Cuba les ennuis leur voyageant chargeur, sans préjudice des responsabilités pécuniaires auxquelles que cause T'irrégularité de leurs donnera lieu cette catégorie d'infraction commise contre l'observance papiers, le Département livre à la publicité-les renseigne- des Lois de Santé et d'immigration. ments fournis par la Légation de Cubaà Port-au-Prince. A ;défant de responsabilité du Capitaine ou du Consignataire, ou quand celle-ci est reconnue insuffisante, PEtat, pour s'en garantir, conRÉPUBLIQUE DE CUBA fisquera le dit navire. LÉGATION 6.) A son arrivée dans un de DE PORT-AU-1 PRINCE 16 Novembre 1915 devra réclamer P'assistance de port Cuba, tout capitaine de navire aucun nul PExpert Officiel, et ne permettra poar HAITi motif,à individude débarquer jusqu'à ce quela visitede santé No 24. etl'inapaction torités de du navire et des paseagors aient été pawséas par les ande 500 dollars TImmigration etda port; le Capitaine encourra une amende Excellence, ment à ces au minimum par chaque individu débarqué contrairedispositions sans préjudice des responsabilités auxquelles J'airhcunenr de Voue accuser réception de VOB deux manifeste donneront lieu et l'individn déberané et le capitaine pour infraction dates des 18 Octobre et 12 Novembre courant touchant les dépèches modèles des en donanières. aux Lois de Santé et d'] Immigration ou des Ordonnances documents réclamés à Cuba aux navires venant d'Halti et les formalités i remplit par les Capitaines des voiliers pour être d'accord avec la tion 7.) au Jnsqu'à nonvel ordre, les HEURES ORDINAIRES > d'expédilégislation en viguenr dans mon pays. ces Consnlat de Cuba seront de 9 à 18 et de 2 à 4. En dehors de En répondant à votre attente, me fais le plaisir de vous remettre NAIRES heures,, ; et toutes des doubles les autres droits seront considérés comme EXTBAORDI- -ci-joint la e Loi sur) le Tarif D de : République de Cuba accompagnée service prêté à ces houres. 'à nonvel ordre, les HEURES ORDINAIRES > d'expédilégislation en viguenr dans mon pays. ces Consnlat de Cuba seront de 9 à 18 et de 2 à 4. En dehors de En répondant à votre attente, me fais le plaisir de vous remettre NAIRES heures,, ; et toutes des doubles les autres droits seront considérés comme EXTBAORDI- -ci-joint la e Loi sur) le Tarif D de : République de Cuba accompagnée service prêté à ces houres. Beront perçua par le Consul pour tout des instructions sur leur exécutien. Dans ces instractions, 37, 39, 40 et 46, vous trouverez les modôles des documents désirés. pages, En laires Quand en dehors des heures ordinaires de burean los services consuontre, jel Paccompagnede quelques Avortissomenter que je considère écrit. sont nécessaires pour affaires urgentes, on en fera la demande très utiles à connaltre aux capitaines des navires et aux Agents consi- par gnataires. 8.) Les Czpitaines et Consiguatairee de navires n'admettront pas des Disposé à éclairer on à résoudre tous les doutes qui pourraient 80 marchandises ties en objet de d'aneune clabsa qui ne soient c2 ue pouveat ctrodoaverprései nter, je réitère à Votre Exceilence, fonsieur le Secrétuire d Etat ture consulaire commerce si elles ne sont pas acxusapagnées de la facdee Rolutions Extérieures, le témoignage de ma plus distinguse consi- barqnement dûment corrospondanto, certifiée et des connuissementa d'emxlération. visés. CÉLESTINO BENCOMO. Port- ru- Prince, 15 Novembre 1915. Chargé dAfaires. CELESTINO BENCOMO A Sox ExCULLENCE MONSIEUR Lovis BorNo. Consul. Sceriteire d'Etat iles Relctions Ectéricures MODELE No 1 Palais des Ministères. Ripr ti. UE DX CcA NANIFESIE des marcuandises ens Darquees Gaus ce ports de. CONSULAT (1) à bord du. (2) PORT-AD-PRINCE HAITI de. tonneanx bruts et nets de port, sOR AVERTISSEMENT dont connaissance est nécessaire aux Capitaines des Capitaine. (3)et (tant d'hommes) d'éqnipaga, consigné mavires Ou à leurs eonsignataires pour ne pas eneourir des responsalilités, ct a. (4). (5). Cuba, satixjaire lrs lois cit vigur ler d Cubo. 1°) Taut Capitaine de navire ou Agunt Consignataire ob- Nuvino MARQUES NOMBKE les CLASSE CONTESU POIDS RENITENTE DESTINATAIRE fenir nnc oxpédition, doit la solliciter du Consul de Cuba quirdésire en se présenCOLIS COLIS N KILOGR tant devant celni-ci avec les documents correspondants dans les douze heurcs avant celle fixée pour la sortie. Ces docnments sont : (7) (8) (11) Le manitesto de chargement on la Déclaratiun smpplétoire, la listade (6) (9) (10) (12) (13) réquiir et celle des Iassagers,-y compris les Patentes de Santé des ports déja desservis. Si Souze hsures après Texpalition, le aaviro par une circonstance quelsonace, n'a pas cffectué sn sortie, le Capitaine ou TAgant consignatrire momparnttrn dovent l Canat pout dC'tite les metifs ct solliciter nn certificat appnyant sa dléclaration. la listade (6) (9) (10) (12) (13) réquiir et celle des Iassagers,-y compris les Patentes de Santé des ports déja desservis. Si Souze hsures après Texpalition, le aaviro par une circonstance quelsonace, n'a pas cffectué sn sortie, le Capitaine ou TAgant consignatrire momparnttrn dovent l Canat pout dC'tite les metifs ct solliciter nn certificat appnyant sa dléclaration. 2.) Le Capitaine On TAgont, npres prAsant Ing ditu ducamoats en duplicata et conformes aux modèlas coutenns dans le Règlement ponrfapptication de le Loi da Tarifde Cuba, 8e mettra à la disposition du Corsul répondre. à toutes les qaestions- que lui adressera celuici aux fus Ste pouvoir remplir ddinont les Patentes de Sauté, et rece- JE DECLARE sous ma responsabilité qne ce navire ne portepasplus voir de lui ces Patentes on duplicata et un exemplaire certiilé de cha- de charge prise dans (ce port ou dans les ports de. ) cun des documents présentés: pour ( ie port ou les ports) de. (14). que 3.) Seuls les navires de moins de 30 toaneaux seront expédiés sur celle consignée dans ce manifeste. lest avec défense absolne d'embarquer ni charge ni passagers. (Signatare du Capitaine) 4.) L'expédition d'un navire effectuée et la liste des passagers fermée, le Capitaine ou le Consiguataire peut admettre de noaveaux pas- NOTA. Quand celui qui présente Ie Manifeste Bureau sagers à con lition qu'il fasse lR déclaration correspondanto devant le n'est pas lo Capitaine, mais du havire, on an consulaire Consul qu en présence des Autorités donanières et de TImmigration, en cat consulaire la seconde déclaration PAgent auivante: : ajoutera au certifsurveillant attentivement que la caution de 80 dollars a été consignéo et qu'il n'est pas compris dans aucune des exceptions prévues dans le (Lien) à .de. Se avertissement. 190.. A JE DACLARE quel la signature de M 5.) Les passagers de troisième qui n'apportent pas le quantité d'ar- du (classe et nom du navire) dont je suis l'Agentou Capitaine gent prévue de même que les fous, les idiots, les indigents, ceux sus- ( est authentique, et que je le déclare pour lui. Cest (Consignataire), la vérité. maa ceptibles de se trouver à la charge publique, cenx qui souffrent de quelque maladie dégoutante ou contagiense et dangerense, les per- (Signature de PAgent ou Consignataire.) quantité d'ar- du (classe et nom du navire) dont je suis l'Agentou Capitaine gent prévue de même que les fous, les idiots, les indigents, ceux sus- ( est authentique, et que je le déclare pour lui. Cest (Consignataire), la vérité. maa ceptibles de se trouver à la charge publique, cenx qui souffrent de quelque maladie dégoutante ou contagiense et dangerense, les per- (Signature de PAgent ou Consignataire.) --- Page 7 --- LE MONITEUR. rfc a AGE FONCTION ie Rodtie N 1. NOMS OBSERVATIONS NOTICE pour expilquer ET PREXOMS NATIONATITE ANB A BORD (1) Noms dn port oi s'effectne et nom du Pembarquement. navire Capitaine (2) Classe, nationalité Pilote (3) Nom du Capitaine de la personne à qui est consigné le navire 2e. Officier (4) Nom ou entité de Caba oi se dirige le navire Mécanicien (5) Port Numéro ou ports de la partie du Manifeste et le nombre des colis Snbrécarguo (6) figureront les marques Majordomne (7) Dans cette marge chacune d'elles colis destinés à Chauffeur id a portés Dane celle- par ci sera inacrit le nombre total des Matelot (8) chaque consignataire de classe marchandisos des colis, c'est -à dire si ce sont des id (9) Ici on détermniuera htacales, la etc., etc., on si Ia marchandiso vient Servant caiesos, des barils, id = en grains la classe des effets que condu navire) (10) Dans cette marge, on mentionnera le mot marchandises ni ancan Le soussigné, Capitaine du ( classe, nationalité et nom contient tient chaque colis sans employer déclare solenneilement que la liste de l'équipage réquipage qui précède, enrôlé du naautre de sens vague le paids brut des colis en y employant la nomen- les noms de tous les individus qui composent (11) On exprimera du métrique décimal vire mentionné. mil neuf cent. clature système ou remitente les effets ou à de. (12) Nom de celui qui embarque à qui les marchandises sont consignées, A. du Capitaine, (13) Nom de la personne sone cette forme Signature Bureau Consulaire à l'ordre, si on remet des de Cuta cà se dirige le navire. celui qui a présenté ce document au : (14) Nom du port ou ports NOTA: le Si Capitaine en on ajoutera ce qui suit SUPPLÉTOIEE DU MANIFESTE. n'était JE DECLARE: pas Que irteen signature nem de du Mr navire) dont, je suis (l'ADÉCLARATION Capitaine du (classe, nationalité anthentique, et et que je le déclare pour MODÈLE N. 2. gent ou le Consignataire) vérité. est lui. C'est la Signature de PAgent eu du Consignataire. du (classe, nationalits, nom et tonnage du de MODÈLE No 6. Le sonssigné, Capitaine qui eort de ce port pour. le : voilier menDES PASSAGERS voilier) de Caba, par la présente DECLARE que un chargement LISTE dont le Capitaiue la tionné République sous mon commandement apporte du (classe et nom du navire ) de. pour. pour Cuba. Décret No. 773 du 12 Juillet 1907 du est de Kt aux effets Provisoire prévus de dans Caba, Ie je signo la présento déclaration de charge- qui a Gouverneur de la préaentation. DES PASSAGERS voilier) de Caba, par la présente DECLARE que un chargement LISTE dont le Capitaiue la tionné République sous mon commandement apporte du (classe et nom du navire ) de. pour. pour Cuba. Décret No. 773 du 12 Juillet 1907 du est de Kt aux effets Provisoire prévus de dans Caba, Ie je signo la présento déclaration de charge- qui a Gouverneur de la préaentation. du manifeste ) AGE SEXEÉTA AT DE DESTINATION s'entendra sans préjudice dans (le port ou les ports mentionnés. NOM a ment correspondant à de. .191. Lieu. (Signature du capitaine.) du Capitaine peut etre présentée au Bureau ce eas, NOTA: La déclaration le du navire : et dans Consalaire T'Agent ou Consignataire une seconde déclaration il sera ajouté P1T la saite de la mentionné dite diligence on le Consignataire sous cette datée que signera T'Agent forme : de Mr. N. N. Capitaine du (classe, < Je déclare la voilier signatare dont; je suis l'Agent ou le Consignataire) nationalité et caNT et que je le déclare pour Ini. C'est la vérité. a 190. est authentique est la liste fidèle et de. 191. JE CERTIFIE : que ce qui est exposé ci-dessus suivant les données Lieu véritable des passagers du (Siguature de PAgent ou du Consignataire) obtenues. d'enfants Capitaine. ou d'autres faMODÈLE No 3. NOTA. Pour les passagers accompagnés sexe et parenté avec le passager, etc.; milles, les noms immédlatement de cenx-ci, Ago, sous le nom de celui-ei. été embarEQUITAGE doivent Qaand figurer un passager dont le nom figaré sur la liste sur la n'a note pas corresponqné, le fait sera vérifié par une note, et porté après, en notilantquil ne Capitaine ( nom et prénom) du sur lequel il sera embarqué du (classe, nationalité et nom du navire) de (nom du port ou des s'était dante navire embarqué sur le manifeste NS tonneaux nets, à destination pas de le navire) à savoir : du anruel de ports de Cuba où 8e dirige contiendra : térieur à l'évaluation prix 4 Art. 17.. La demande la ferme comme suit : NON OFFKCIELLE. 1o la nature du bien : 20 sa situation ; urbaine de 50 pieds de PARTIE 30 son étendue ; 40 ses abornements ; 1o Propriété sur 200, 250, 300 à 400 de pro50 lej prix offert par le soumissionnaire. façade inndeur, batie G.150. 00 par jan ; non AVE 3 ADNINISTRATIF 46 Le prix peut être augmenté ou di- batie G. 120. 00. . N dans la de 5, 10, 20, urbaine de 50 pieds de Principal des Fi- minué proportion selon l'importanee du 4 Propriété à 150 de profonI'Administrateur 30, 50 gourdes, façade sur 60, 80, 100 de CEL Arrondissement bien, si sa contenance ne concorde pas par an ; non batieG.80, nances la nomenelature de l'article 24 de deur,batieG.100; de 25 pieds de d'administra- avec Loi. de 50 pieds de Principal des Fi- minué proportion selon l'importanee du 4 Propriété à 150 de profonI'Administrateur 30, 50 gourdes, façade sur 60, 80, 100 de CEL Arrondissement bien, si sa contenance ne concorde pas par an ; non batieG.80, nances la nomenelature de l'article 24 de deur,batieG.100; de 25 pieds de d'administra- avec Loi. 6 Propriété urbaine Rappelle aux préposés la présente sur 30, 40, 60Jà 100, de profontion des fnances de cette juridiction les 4 Art. 24.- Après T'accomplissement façade batie G. 60 par an ; non;batie les intéréssés en général, aux articles deur, et a tous suivantes de la loi sur, le des formalités et prescrites suivants, il sera pro- G. 40. de 12 pieds de dispositions du 21 Août 1908,sa- 16, 17, 18, 19 de lIn-i 4 Propriété urbaine Domaine National cédé par iel Secrétaire d'Etat voir : --- Page 8 --- [LE MONITEUR. aux articles 80 et 81 de la loi de leur est accordé à partir de cette date. mement façado sI r 25, 40, A50 profoadeur Passé ce délai les baux des rétanda. surl'F Enregistrement. batie G. 30 : non batie G. 18. taires seront résiliés conformément à Saint-Louis du Sud le 1 Octobre1915. 64 Pro, riété ur baine de 12 pieds la loi et les biens qu'ils occupent se-. AUDRY de façade sur 20.25, à30 de profondeur, ront affermés à ceux qui les auront soubatie G. 15 : non batie G. 10. rosée missionnés. a 20 iropriété rurale, terre ar G. 10 par an. Port-au-Prince, le 4 Norembre1915. AVIS DIVERS le carreau, rurale, terre non arro- * Propriété sée, mais fraicbe G. 7. terre par rocailleuse an. des Fiporte i la conunissance : Propriété rurale, Le Préposé d'Administration Le soussigné les réerpissé S porsabionneuse G. 3. par an. nances decette Commune chargéduser de qui de droit que ou faite domanial invite tous les fermiers tant les numéros 2 et 169 du Rapport. Toute denande de bail à ferme vice urbains ruraux à se de la commission d'examen des effets dehors de ces conditions sera jugée de l'Etat tant que afin de régu. du ler. Octobre 1899 au 30 Sepen ne sera présenter en ses bureaux adirés irrecevable € t par conséquent de lIn- lariser leurs titres et a'acquitter les tembre 1905 sont nuis, daplicataderant pas transmiee au Département redevances dues à I' Etat pour l'exer lui être délivré. térieur. cice 1914--1915. Port-au- Prince, le 27 Novembre Port-au Prince, le 19 Novembre1915 A cet effet un délai de quinze jours leur est accordé à partir de cette date; A. ANDKÉ * passé ce délai il sera pris contre eux des Fi- telle mesure que dicte la loi régissant de la commune L'Administratour Arrondissement, Principal en la matière. Le Souesigné. Piment Commandant déclare av uir perdu les feuilnances de cet instruetions de Monsieur Laseahobas, le 11 Novembre 1915. de les' Port-à de ration des mois de -évrier, Mars, Avril, Jain, vertu des d'Etat des Finances, J. É * passé ce délai il sera pris contre eux des Fi- telle mesure que dicte la loi régissant de la commune L'Administratour Arrondissement, Principal en la matière. Le Souesigné. Piment Commandant déclare av uir perdu les feuilnances de cet instruetions de Monsieur Laseahobas, le 11 Novembre 1915. de les' Port-à de ration des mois de -évrier, Mars, Avril, Jain, vertu des d'Etat des Finances, J. L. VINCENT. Mai, Juin et celles de solde d'Avril, de cettecommnne: Mai, le Secrétaire du 22 de la Compagnie d'artilierie devant en être contenues, dans sa dépêche aux il les déclare nulles, duplicata du courant, au No 459, noms rappelle dreesé. LU C Eor. MOISE. contribuables dont les figurent droit Le Préposé d'Adminissur le role po. r la perception fommelles du tration soussigné, des finances de Thomazeau ade lice nce, les prescriptions Loi du 13 Août vise le public et TAdministration en des Eec TPE d'Aquin, de l'Art. 65 de la monnaie. qu'il a fait choix du citoyen Le Soussigné, au Inspecteur public et au couin rce qu'il a 1903 sur le Retrait du papier général LISERTIN SIMÉON pour être son com- donne perdu les avis feuilles d'appointesente (ia personnel et qu'il répond de sa delInspection scolaire decnteChncoretiptioe Ainsi concu: mis-signataire comme de ia sienne propre, pour les mois de Juillet et Auût de ertte (i. aunée. 300 de licence signature vertu des articles 80 et 81 de s'élevant chachnr à truis cents gorrides de i Art. 65 --La demande de et ce, en de I Enregistre- et celles de location du Bureau à l'Inspection doit être faite du ler au 20 Oetobre la Loi sur Je service pour ces même mois, Il s'6levant les déclare quatre-vingt- nulles et de chaque année, scus peine, par amende le con- ment. Octobre 1915. cing nul eflet gourdes duplioata chictine. devant en être dressé. tribuable. d eucourir une montant Thomazeau, le 12 le 24 Novembre 1915. du Aquin, équivalente au quistuple il est assuD. BAROSY. ALBERT ANGLADE. du droit de licence auquel l'amende sera jetti. bn cas de récidive, des peines pordes FiJouble, sans l'Article préjudice 27 de la Loi sur la Le préposé d'Administration du service domanial de déclare avoir perdu mes tées par directes contre nances. chargé tous les fermiers I Je soussigné mois d Octobre et Novembre Régie des impositions cette commune, invite reçus du soixante le contribuable qui se livre à l'exercice d'une 1 Etat, tant urbains que ruraux, A se 1914, S 'élevant a la somme de d'une industrie ou de son bureau avec leurs dercomme professeur de l'Edu commerce, interdite ?' présenter en de re- dix gourdes, profession qui lui est nier reçus pour S acquitter leurs cole primaire des demoiselles dirigée iessont également préCélia Hoom. çus du soixante le contribuable qui se livre à l'exercice d'une 1 Etat, tant urbains que ruraux, A se 1914, S 'élevant a la somme de d'une industrie ou de son bureau avec leurs dercomme professeur de l'Edu commerce, interdite ?' présenter en de re- dix gourdes, profession qui lui est nier reçus pour S acquitter leurs cole primaire des demoiselles dirigée iessont également préCélia Hoom. L.es retardataine dans les quarante huit devances. délai d'un moi leur par Melle. les nuis, duplicata devant venus, que si, A cet effet, un Je déclare leures après la présente publication demande de est accordé a partir de cette date. de loi etre délivré. leur l'article 35 la ne ils présentent pas de l'Art. 65 Passé ce delai, Mme. Vve. THALES LULY. licence, les prescriptions la matière, sera appliquédans exécutées con regissant seront rigoureusement toute sa rigueur. tre eux. Mirebalais, le 16 Octobre 1915. Le soussigné déclareau publicetaux le 23 Novemre 1915. des Finances et de l'Intérieur For t au-Prince Le préposé, avoir payeurs perdu les pièces suivante : V. CHEVRY. lo Le reçu et le. livret de pension de L'Administrateur principal des FiMadame Vve. WAIWRIGAT S' élevant à de cet Arrondissement iuvite la somme de ringt yourdes pour le mois nances fermiers des biens du domaine des sflnan1915;2oler reçu de Mme Vve tous les urbains que ruraux, à se Le pnépeasarAdaisbuationd chargé du ser- d'Octobre s'élevant à la somme National, tant rue des ces de cette commune, annonce au JACQUES CHENET, le mois d'Oc. présenter en ses bureaux, dernier récé. vice de 1-Enregistrement de de quarente gourdes déclare pour dupliFronts Forts avec leur qu'il n'est plus responsable tobre 1915. 11 les nulles, Les occupants sans titre authen- publie de Monsieur Romenus (a- cata devant en être délivré. pissé. invités à yenir la signature dans tique sont également simir comme Commis-ignataire LAMARRE JOSEPH. leur situation en se conforbureau, mais bien celle de G.Ge-I régulariser de l'article 30 son son Commis.-Signataire - imprimerie Nationale mant aux prescriptions 1908 régissant la lin pour être de sa Pori-au-Prince. de Ja loi du 21 Août et qu'il est responsablo signature conforDirecteur, EDGAND CHENET. matière. comme de la sienne propre, ce A cet effet, un délai de quinze jours