--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 27 Novembre 1915 NUMÉRO 84 BUREAU DE RÉDACTION. ET LE D'ABONNEMENT 20, Rue MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL Gefrard. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN : CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P.4,50. Six mois. P.: 3. Treis Geffrard. * mois, P.2,50.. Le NO 10 centimes. Pour les Départemente et TEtranger, les frais Samedi, 27 Les manuserits non insérés ne seront ae posle en su8. Novembre 1915, Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont parlent des ter et 15 de chaque comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIN, OMMAIRE assujettis aux droits de Licence les prescriptions la loi du 13 formelles de l'art. 65 de de mariage, a déci aré, le 20 PARTIE OFFICIELLE du Papier. Août 1903 sur le Retrait sort cette année au Parquetde Novembre ce resMonnaie qu'il est Avis Ministériels, Art : 65. . 4 La ainsi conçu : T'art. 3 de la haitien aux termes de Loi ouvrant au Sccrétaire d'Etat des doit être demande de licence Constitution. blies un crédit de 10,912 dollars et g. 24.480,50 Travaux pu- de faite du ler. au 10 Octobre times pour l'exécution dos travaux de la cen- < chaque année, sous peine, Port-au-Prince, le 24 Nbre. 1915. des sources de Plaisance et de Cerisier. captation contribuable d'encourir une par le TAtse-d'Halnault, Arrêté de suspension des Conseils communaux de équivalente au quintuple du montant amende SÉNAT Séance Grand-Gosier du 23, Juillet et de Saltrou. 46 du droit de licence auquel il est assuLOI Procès- verbal d'examen à l'Ecole 1914. Nationale de mé- 44 sera jetti. En eas de récidive, l'amende decine, (session de Juillet. 1915). 4. nes doublée, sans préjudice des peiportées par l'article 27 de la loi VILBRUN PARTIE NON surla Régie des GUILLAUME SAM OFFIGIELLE 6 contre Impositions directes Avis administratifs. le contribuable PRÉSIDENT DE LA Avis divers. à l'Exercice du qui se livre REPUBIIQUE 16 dustrie ou d'une Commerce. profession d'une in- Considéran 11: 14 est interdite. qui lai la captation de ruustisation et PARTIE OFFICIELLE. Le Département sier, par le fait 1e aisance et de Ceridataires que si, dans prévient les retar- fections, sont ue DG subreuses imperheures, ils ne présentent les quarante huit démies qui Sevissent des à t: uses des "piSECRÉTAIRERIE D'ETATDESRELATIONE mande de licence, les pas leur de Considerant l'ort-au. 14 est interdite. qui lai la captation de ruustisation et PARTIE OFFICIELLE. Le Département sier, par le fait 1e aisance et de Ceridataires que si, dans prévient les retar- fections, sont ue DG subreuses imperheures, ils ne présentent les quarante huit démies qui Sevissent des à t: uses des "piSECRÉTAIRERIE D'ETATDESRELATIONE mande de licence, les pas leur de Considerant l'ort-au. Prince. EXTERIEURES. l'article 63 seront prescriptions de conditions que pour nno lifier les cutées contre eux. rigoureusement exé. lisationily hysteniques a ieu d de zette cara. la captation le am-liorer létutde Vendredi, 26 ducourant, à 10 heusier en general. Plaisance et de Cerires du matin, Son Exc. le Président SECRETAIRERIE faites jusqu au que - es réparations de la République, assisté du LA D'ETAT DE ne permettraienr cuude Gros Morue 9 seil des Seerélaires d'Etat, ConJUSTICE propose, pas d'atteindre e but audience particulière a reçu en rantie qu cest aune a-dire l'oblenir ia gasieur PIERRE Son Exc. Mon- Selon le viendrait altérer. cause extérieure ne ordinaire et Ministre GIRARD, Envoyé Extra- la loi du 22 Août voeu exprimé 1907 parl'art. 22 de porte en ville les eaux que transre de la Plénipotentiai- la Secrétairerie sur la nationalité, Considérant cattecanalisatall : Port-an-Prince. République Monsicur Française à avise que le sieur d'Etatde Saint la Justice eaux de cette que pour mettre les GIRARD, de Cyr Débrosse, importantes de captation d'une des plus qu'accompagnait le Chancelier de la rir nationalieanglatss la qualité en vue d'acqué- conditions la Capitale, dans les Légation, venait présenter les féli- Al'art. 8 de la d'haitien, dite conforménient à la lygiéniques indispensubles citalions du Gouvernement Français premières loi, a satisfait aux cessaire consommation de publique il est né. à Monsieur DARTIGEENAVE, a Tocea- tière, en formalités déclarant exigées en la ma puis le réparer la canalisation desion de Son élection à la Présidenee compétente devant Pautorité qu'aux sources chateau d'eau de Lalue jusde la République d'Haiti. lité étrangère. qu'il renonce à sa nationa. de mêmes de Plaisance et Cerisierqui devront être captées Port-au Prinee, Ie 20 Novembre1915. Vu l'article 69 de la Constitution, SECRETAIRERIE Sur le rapport du D'ETAT * des Travaux Seerétaire d'Etat DES FINANCES ET DU COMMERCE LaSecrétairerie Et de l'avis publies, du avise d'Etat de la Justice res d'Etat, Conseil des Sauratai. que le sieur Joseph Chrétien, fils Le Département rappelle, une der- légitime et majeur de A nière fois, aux contribuables Chrétien, citoyen français MonslearJacquee et de la PROPOSÉ : étrangers Marie St.-Albin, haitienne avant dame Et le Corps Législatif a la son suivante : rendu loi DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. centdouze Art. ler. Unerédit de dir mille neuf: chaines dollars(10.912 or) et do (lections, les intérêts de cette! gitime et majeur de A nière fois, aux contribuables Chrétien, citoyen français MonslearJacquee et de la PROPOSÉ : étrangers Marie St.-Albin, haitienne avant dame Et le Corps Législatif a la son suivante : rendu loi DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. centdouze Art. ler. Unerédit de dir mille neuf: chaines dollars(10.912 or) et do (lections, les intérêts de cette! guatre mille quatre cent quatre vingt coiamunc; gourdes cinguiante centimes monnaie vingts Sur le rapport du Secrétaire ARRÉTÉ nationale est ouvert au de l'Intérieur, d'Etat tat des Travaux publies Secrétaired'E. l'exéeuPHILIPPE SUDRE tion des travaux énumérés pour ARRETE : DARTIGUENAVE Art. 2. Le Secrétaire d'Etat ci-dessus. des Article ler. -Le Conseil PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Finances de' pourvoira par tous les moyens del-Anse-1Hainauit. est communal Une Vu la loi du 19 Août 1913 Tréeorerie dont il dispose à l'ac- commission composée de suspendu. MM. celle du 6 Octobre 1881 modifiant quittement de ce crédit OnCEL, SIMEON communaux ; surles Conseils Art. 3. La présente loi ETIENNE président, LOGERIE, DARIUS CADET,, et Considérant le toutes lois ou dispositions de lois abroge mée pour gérer, membres, est nom- nal de Saltrou que est Conseil commului sont contraires et sera exécutée à qui la élections, lesintérêts jusqu'aux de cette prochaines lieu, pour ce motif, infirmé de : qu'il y a ressés, diligence des Secrétaires d'Etat inté- Articie 2.- Le commune. Commission qui devra nommer une chacun en ce qui le concerne. imprimé, publié et présent exécuté à arrêté la sera prochaines élections, les gérer intérêts jusqu'aux de Donné à la Maison ce du Secr étaire d'Etat de diligen- cette Sur commune ; au-Prince, le 16 Nationale, à Port- Donné l'Intérieur. le rapport du Secrétaire 112e. de fIndépendance. Novembre 1915, an Prinee, le au 13 Palais National, à Port-au- de lIntérieur, d'Etat de F'Indépendance. Octobre 1915, an 112e. ARRÉTE : Le président du Sénat, Article fer, Le Conseil S. ARCHER. DARTIGUENAVE. de Saltrou, est comm unal Les sécrétaires, Par le mission suspendu. Une comPrésident : composée de Messieurs OcEM. VOLEL, CAMILLE LATORTUE. TAVIUS DÉPESTRE président, AUGUSTE Le Seorélaire d' Etat de NOLAILLES et GUERRIER DÉSIRÉ Donné à la Chambre des PIntérieur, bres, est nommée pour memtants, le 19 Novembre 1915, ReprésenCONSTANTIN MAYARD. qu'aux prochaines gérer, jusde fIndépendance. an 112e. rêts de cette Commune. élections, les intéArtiele 2. - Le présent Ie président de la Chambre, ARRÉTÉ imprimé, publié et exécuté Arrêté à la sera A. ANDRÉ, ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. diligenLes sécrélaires, PHILIPPE SUDRE Prince, Donné au Palais National, à Port-auJH. CHÉRON, CREPSAC. gérer, jusde fIndépendance. an 112e. rêts de cette Commune. élections, les intéArtiele 2. - Le présent Ie président de la Chambre, ARRÉTÉ imprimé, publié et exécuté Arrêté à la sera A. ANDRÉ, ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. diligenLes sécrélaires, PHILIPPE SUDRE Prince, Donné au Palais National, à Port-auJH. CHÉRON, CREPSAC. DARTIGUENAVE de le 13 Octobre 1915, an 112e. PRÉSIDENT DE LA RÉPEBLIQUE l'Indépendance. Vu la loi' du 19 Août 1913 Par le Présidont : DARTIGUENAVE. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE celle du 6Octobre 1881 sur les modifiant Conseils Le Président d'Haiti communaux; ; Le Sscrétaire d'Elat de dessus da Corps Législatif ordonne soit que la Loi ci- Considérant que le Conseil PIntérieur, Sceau de la République, imprimée, revêtue du de Grand-Gosier est infrmé cemmunal CONSTANTIN MAYARD exécutée. publiée et lieu, pour ce motif, de : qu'ily a le Donné 20 Novembre au Palais National, à Port-au- Prince, commission qui devra gérer, nommer une dance. 1915, an 112e. de TIndépen- prochaines élections les intérêts jusqu'aux de cette SENAT Commune ; DARTIGUENAVE Sur le rapport du Secrétaire Par le Président : de l'Intérieur, d'Etat Séance du Jeudi 23 Juillet 1934 Ie Secréldire d'Elat des Travaux ARRÉTE : blics. Pu- Art. ler. Le Conseil communal Présidence de Monsieur le Sénateur Grand-Gosier est de S. J. B. DARTIGUE, mission composée suspendu. de Une comDARTIGUENAVE! Le Secrétaire d' Elat des CLès ESTRIPLET, Messieurs PHILO- La séance est ouverte. Finances, SANTANA et président, ORESTE M. le EMILE ELIE. est nommée VICTORANDRAL, membres, l'ordredu président: Avant d'entamer chaines pour gérer, jusqu' 'aux pro- d'un message jour, de je vais donner lecture élections, les intérêts de cette de la Monsieur le Président commune. a République : ARRÉTE Art. 2. - Le présent arrêté sera im- 1914. St-Michel de L' attalaye, le 19 Jvillet du primé, publiée et exécuté à la PHILIPPE Secrétaire d'Etat de diligence Ze Président de la SUDRE DARTIGUENAVE l'Intérieur. Réprbliqne d'Hlaitt Donné au Palais au Sénat. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Prince, le 13 Octobre National, 1915, à Port-au. (6 Vu la loi du 19 Août 1913 de lIndépendance. an 112e. Messieurs les Sénateurs, celle du 60ctobre 1881 sur les modifiant Conseils "Sachantavec quel communaux: ; DARTIGUENAVE. tion les Grands Pouvoirs patriotiqueatten- de l'État suiCensidérantque le Comseilcommunal de Par le Pras'dent $ actuels vent le, déroulement des événements TAmse-d'Hainanit lieu,pour est infirmé ; qu'il y a Le dont tous souhaitent la fn cemotif, de nommer une comS.crétaire d' Elat de chaine, je viens aujourd'hui vous promission qui devra gérer,jusqu'aux UIntérieur, part des succès croissantsdes armes faire preCONSTANTIN MAYARD. tat suiCensidérantque le Comseilcommunal de Par le Pras'dent $ actuels vent le, déroulement des événements TAmse-d'Hainanit lieu,pour est infirmé ; qu'il y a Le dont tous souhaitent la fn cemotif, de nommer une comS.crétaire d' Elat de chaine, je viens aujourd'hui vous promission qui devra gérer,jusqu'aux UIntérieur, part des succès croissantsdes armes faire preCONSTANTIN MAYARD. Gouvernement et de la rapide et heu- du reuse tournure qu'a prise la campagne --- Page 3 --- LE MONITEUR. Contrel les rebelles, Sur le théatre de la depuis mon arrivée sénateurs Paul 44 Dei mon quartier guerre. général lon ler. et 2e. Laraque et. F.N. Apol- lui voter une rente j'ai pu faire une nouvelle installé ici, lisent alternativement secrétaires les du bureau tion ayant été viagère, sa subvende la défense de toute lal organisation vantes: pièces sui- M. le président: supprimée. depuis les ligne frontière lo. chives,.étant un Sora classé au Arhobas et de arrondiasemente Hinche de Lasca- publique Message du Président de la Ré- le Message du accusé de réception Vallière et de jusqu'à ceux de rant No. datée du 19 Juillet cou- blique, par Président de la Répuçon que cette Fort-Liberté défense de telle fa- Sénat de 348; accusant réception au avoir reçu lequel il informe le Sénat, pleinement assurée et le est aujourd'hui Décret voté son Message qui couvre le mois la session le Décret prolongeant d'un tionnaire complatement trafio révolu- longeant d'un par le Corps Législatif pro- des ordre à telles législative fins et: avoir passé plus la formation et la supprimé. mise De tive, tout en mois la sesaion législa- Par ses en que de droit. de nouvelles divisions sur pied que cel Décret informant le Grand Corps let courant Messages la date du 22Juilm'ont, permis de fermer expéditionnaires Officiel, '9 sera publié au "Moniteur tantsnous informe Chambre des Représen. les régions de l'intérieur l'accèsde toutes 20. son bureau qu'elle a renouvelée mées qui sous aux bandes ar- de Dépêche du Secrétaire d'Etat sion avec pour le 4e. mois de la sesque la situation l'influence propice des brigands, l'Intérieur à la date du 21 du A. MM.les et députés Denis St.Aude encourageait, des frontières il courant et au No. 549, par adopté Samboar les T. Françoia; qu'olie a en y semant la parcouraient terreur. ces régions accuse réception au Sénat laquelle de son apportées modifications à laj quei nous avons 4 Enfin, Mossage qui l'informe du renouyel- nant le sel de proposition de loi concerde bataille l'intervention de Bar le champ lementde son bureau pour le dernier rant d' 'utilité cuisine et à celle déclam'a la nouvelle armée qui mois de lasession. vice des publique loeuvre du serde faire accompagné et dont l'objectif est 30. Message de la Chambre des Paul Salomon, consultations tout gratuites du Dr. re du Nord jonction, et le Trou par la Grande-Rivie. Roprésentante Juillet pertant la date du 22 Sénat de ses en remerciant le quioceupent avec nos forees quel elle courant et le No. 88, par Je- do. à la propositions communicationsr de loi suri srelatives: Liberté a causé Tarrondissement dans les de Fort. du serde faire accompagné et dont l'objectif est 30. Message de la Chambre des Paul Salomon, consultations tout gratuites du Dr. re du Nord jonction, et le Trou par la Grande-Rivie. Roprésentante Juillet pertant la date du 22 Sénat de ses en remerciant le quioceupent avec nos forees quel elle courant et le No. 88, par Je- do. à la propositions communicationsr de loi suri srelatives: Liberté a causé Tarrondissement dans les de Fort. bureau est informe le Sénat que son des Secrétaires d'Etat, des la pension mis un effet camps enne- les renouvelé, avec Messieurs des députés; 20. au sénateurs de et nique qu'on démoralisateur est et de pa- députés Denis St.-Aude comme cernant le projet loi concomme en droit de considérer président; A. Sambour et T. mande de wharf des Cayes;30. à la deprécurseur d'un ler. et 2e. François, prolongation de délai que rien ne peut plus d'énouement 40. secrétaires. sentée en faveurd des contrats prévous prometire le retour conjurer. de la J'ose ayant Deux Messages de la même, de Port-de-Paix, de wharf sez àtemp ps,que je paix asla même date que le mel, 50. au Cap-Haitien et Jacétant puisse, la pacilication aux No. 89 et 90 à précident bureau renouveilement de notre importants complète, me rapprocher de vOs Sénat et l'informant responsifs ceux du sion. Il pour sera le dernier mois de la sexde la session travaux dans le cours même des Représentante a adopté que la toutes Chambre Chambre ayanttrait répondu au Message de la eouru toutes actuelle, les après avoir par- modifications que le Grand Corps a les de son bureau. Les au renouvellement compte Bur votre régions pacifiées. Je cernant portées tant à la proposition de loi con- ap- étant des accusés de autres Messages, gitimes pabriotisme et vos léle sel de cuisine elassés aux réception seront del'ordre aspirations aux rétablissement clarant d'atilité qu'à celle dé- dépéche du archives, de même que la dans les pour préter au Gouvernement service des consultations publique l'euvre du térieur par Secrétaire intérim. La d'Etat de l'Invotrel haut circonstances et du moment Dr. Paul Salomon. gratuites du Pensionnat National Directrice du 64 Je saisis précieux concours. 50. Un autre de la vite le Sénat à la de demoiselle inprierd'agréer. cette Messieurs oecasion pour vous même date que les précédents même, et portant le No qui sera faite aux distribution élèves de son des prix les nouvelles Jes sénateurs, 91, par lequel elle accuse blissement, au Parisiana Etaconsidération. assurances 1 de ma haute Sénat de ses Messages des réception 10, 14 et 21 au di 30 Juillet à 7 heures du Théâtre jenJuillet qui linforment que le lettre de Mme. Vre. matin. La O. ZAMOR. Corps a rejeté la proposition de loi Grand phète sera classée en St.-Ilmont ProMonsieur le lative à la substitution en dollars re- de la Chambre des attendant le vote cummission président: Je forme une américain de la or n'ayant pas députés le Sénat Message. 10, 14 et 21 au di 30 Juillet à 7 heures du Théâtre jenJuillet qui linforment que le lettre de Mme. Vre. matin. La O. ZAMOR. Corps a rejeté la proposition de loi Grand phète sera classée en St.-Ilmont ProMonsieur le lative à la substitution en dollars re- de la Chambre des attendant le vote cummission président: Je forme une américain de la or n'ayant pas députés le Sénat Message. chargée de répondre à ce Secrétaires d'Etat, pension aux accordée aux penses. l'initiative des lois de déM. S. Areher la République et aux Députés Sénateurs du Peu- de Le Sénateur Volel retenu chez quoi ne pas laisser (interrompant) ce soin Pour- ple; qu'ila écarté le projet de loi par des obligations de lui M. le président: : au bureau. tif, au contrat de wharfdes Cayes rela- se de ne poavoir assister famille à s'exeuments, le président D'après les règle- invitant le Sccrétaire d'Etat des en de ce jour. Nous la séance de cette commission. duSénat fera partie vaux Publics à se conformer à la Tra- loi point de l'ordre du passons jour: au troisième M. L. C. Spéciale du 14 comités et rapport des confiance de Lhérisson: : Le bureau a la ajourné la demande Septembre de 1912; qu'il a Ya-t-il commissions. des laisser le soinde l'Assemblée on peut lui délai présentée en faveur prolongation des de (Silence dans rapports prêts. M. S. Archer: Praunsesatietepone Il de wharf de Port de-Paix, contrats M. le l'Assemblé.) : simplement d'adjoindre conviendrait tout et Jaemel et enfn qu'ila renouvelé Cap-Haltien épuisé. président L'ordre du jour est ou deux membres de au burcau un bureau pour le 4e. mois de la son nateurs qui J'arcorderai voudront la parole aux séM. le président: Je l'issemblée. La Chambre des députés remercie session. le semblée d'une entretenir l'Asséquence les honorables désigne en con- Sénat pour toutes ces communications. ral. question d'intérêt généBaussan, Scott et Dr. Hollant. sénateurs 60. Lettre parlaquelle M.E. Dornéval : Je (Reprenant:). Nous abordons le Siméon Salomon, Directrice MadameVve. du Pen- M. le président : Vous: demande la; parole. point de l'ordre du premier sionnat National de M. E. avezla parole. derniers procds-verbaux. jour : Sanction des le Sénat à la distribution demoiselles, des invite gues, vous Dornéval devinez : bien Mes chers collèesprocs-verbaux n'étant sera faite aux élèves de son prix qui de quel sentiment je sous l'empirc nousallons dépouillerl la pas prêts, ment. à Parisiaua-Thédtre le Etablisse- 30 quelques observations viens à produire Less corespondance. Juilletà 7 du jeudi article l'égard d'un mmmaeatetaesere laj heurosprécises matin. pabliédansle No.d d'hier du Déférant à cette invitation MM, parole. les Ilmont 70.Lettre parl laquelle Mme. veuveSt. velliste intitulé: C question de droit NouProphète demande au Sénat de constitutionnel. gné de Monsieur > le Cet article qui est sidéputéSamuel Pier, --- Page 4 --- LE MONITEUR re est agressif et tendancieux. Il est leur l'Assembiée agressif. parce qu'il attaque le vote de peut-on moralité et leur droiture. ier du Déférant à cette invitation MM, parole. les Ilmont 70.Lettre parl laquelle Mme. veuveSt. velliste intitulé: C question de droit NouProphète demande au Sénat de constitutionnel. gné de Monsieur > le Cet article qui est sidéputéSamuel Pier, --- Page 4 --- LE MONITEUR re est agressif et tendancieux. Il est leur l'Assembiée agressif. parce qu'il attaque le vote de peut-on moralité et leur droiture. Et puis teur Samuel Nationale. Or, Monsieur penser qué, Taissant de coté Dornéval aurait déjà achevé Jaisser la Pierre n'avait pas le droit de unequestion qui Se aussi importante que celle discours, M. E. s'il n'était pas son tribune pour recourir àla à débattait, je puisse m'attarder Dornéval:Je ne interrompu. presse, à l'effet de donner son faire des persounalités? que le sénateur Archer m'explique pas ment sur une question senti- non, car ce serait indigne: Evidemment Et, terdire la parole. Est ce s'obtine à minbattue en Assemblée Nationale. longuement S-il dé- on vient, à un moment ou la Paix quand les débats ou Jui qui dirige aaucune péna ité attachée n'y pas complètement n'est ler' ici? eroitilguileat.smnrap par. acte, nous devons du moins à un pareil desquestions de rétablié, soulever M. S. Archer: Si testations à la tribune par nos pro- une ceuvre malfaisante, personnalité, et on fait nuer je ne vous vous devez contitiment moralà ce membre infliger de un cha. (euvre que je signale dans c'est cette M. E. Dornéval écoute pas. semblée qui ava t our devoir notre As. blié dans le nouvelliste. l'artiele pu- pas) m' 'écouter, vous : Si vous ne voulez elmer devant an vote librement de s'in- M. S. Archer : M. S. Archer : Je en êtes libre. L'article est tendancicux donné. je voudrais savoir Monsieur si le le président retire de l'enceinte. déclare que je me renferme de mauvaises insinuations. parce qu'il d'une- question soulevée Sénat à est juge M.le président : La sortie Ecoutezce quiy est éerit d'un article publié dans les T'occasion collegue Archer infirme la inopinée du Cette formule qui M. journaux: najorité. (i moins que révolutronnaire n'est ni plus ni le président : Non. La séance est levée. (t actuel des choses, ne dans l'état le M. S.Archer: Vous rendez H. LANOUE, que ce soit. repose sur quoi Sénat juge de la question, néanmoins MAIN, R. Auc. DUROSIER, ED. Rou. Ceux qui ont diseuté la vous laissez parler le collègue puisque L. C. BARJON, N. S. val. sé6à P'Assemblée question ioDorné. LHERISSON, M. LAPONTANT, E. Nationale n'ont DORNÉVAL, C. JN-FRANCOIS, eu en rue de troub er Fordre pas M k. Dornéval: Je veux N. NaL.SoN, ST. LAROCHE, A. TINOTHÉE, blie. Monsieur Samuel Pier pu- mhon tour de quel droit le savoir à VILLARD, Lous THIMOTRÉE. S. rait p S da faired re n'au- cher vient sénateur Ar. DR. D. DESIR.ED. 1 tristes DR. POUGET, F, F insinuaMARTINEAD, A. tions. n n'interrompre. ce quime concerne, M. S. L.SoN, ST. LAROCHE, A. TINOTHÉE, blie. Monsieur Samuel Pier pu- mhon tour de quel droit le savoir à VILLARD, Lous THIMOTRÉE. S. rait p S da faired re n'au- cher vient sénateur Ar. DR. D. DESIR.ED. 1 tristes DR. POUGET, F, F insinuaMARTINEAD, A. tions. n n'interrompre. ce quime concerne, M. S. Archer : Il TORTUE, C. HOLLANT, C. LAsoit au sein duSinat soit quand, un sénateur neconvient pas qu'. BAUSSAN, J. BERNATEAU, S. ARCHER, bl e Nationaie je prends en Assem lancerdesi vienne, à au sein du Sénat, DESSECK, AUG. SCOTT Les discussion pour fixer une doetrine part à une té du Peuple. injures l'adresse d' un dépu- NEAORACLSAE LON, le F. N. APOLune jur' sprudence warlementaires, et M. E. Le président SUDRE DARTNQUENAYE. fais dans_la pl nitude des droits, avec jel le le Dornéval: Le sénateur Archer s-erdaireritadteur; libert et ina pas droit de m'i independance et surtout sans désire 'interrompre. Je H. passion. continuer. MALEBRANCHE, Celte phrase est M. le président: Le sénateur DornéPour copie conforme : sieurs, Monsieur Samuel tendancieuse, "ierre navait Mes. val parolesi peut continuer sans adresser des Le chefde bureau du droit pas qualite de de S exprimer ainsi il'en- du injurieuseasfendrolt. du député Sénat, Ses colligues qui ont Peuple. EM. LAMAUTE. à a discussion. pris part M. Archer: Motion d' 'ordre. Et Monsieur Pierre Quand dans la séance en * Cest ains. ajoute: Nationale, il s'est de Assemblée PROCÈS. 46 crainte qu'ita étr exprimé la agi la question à VERBAL D'EXAMENS que S: lon admettait le Pou. savoirsi le Pouvoir Exéculif A L'ECOLE DE voir Ex cutif la diseus-ion. il prendre part aux délibérations pouvait MÉDECINE fut'ente dempliyur des moyens dé- ne révision des articles de la sar la tourse. 1: our faire Monsieur Samuel Constitution, Sessiun de 6 parce tromph rses vues Pierre a dit, i mon Juillet 1915) que a-til ajoutr, le Pouvoir entendiement.que, tion de sa si ce n'était l'extine- nale Nous sonssigné, Directear de P'Ecole Exécutif est le pouvoir enrahissant nion voix, il aurait donné son de Médecine, avons, Natiopar xecllenee. sur cette question. N'ayant done opi- Jnillet règlements, ouvert une session conformément d'examens le anx 12 Jedis Mesaieurs.que ce sont là des adressé pas pu le faire de vive voix, il s'est de courant, en présence et sous le contrôle paroles controversres.Je à la presse. Les rlaspection scolaire. en eifet, qu'il ait été ne sache pas, droit, Monsieur Samuel C'était bien son résultats favorables ont été les suivants: membre del'Assemblée dit par aucun siears, s'est toujours montré Pierre, MesLundi 12. examens le anx 12 Jedis Mesaieurs.que ce sont là des adressé pas pu le faire de vive voix, il s'est de courant, en présence et sous le contrôle paroles controversres.Je à la presse. Les rlaspection scolaire. en eifet, qu'il ait été ne sache pas, droit, Monsieur Samuel C'était bien son résultats favorables ont été les suivants: membre del'Assemblée dit par aucun siears, s'est toujours montré Pierre, MesLundi 12. Juillet 1915 pourrait employer des moyens que P'Exécutif detour- et honnête dans Texercice de son correct mann S pour faire triompher ses vues. Ce dat. tiré On ne doit pas, parce 2ème. EXAMEN DE MÉDECINE sont des mots regrettables. Si tant est ment argumentd'une phrasequ'ona qu'il a aurait vrai. (1ère. PARTIE) qu'ils aient été prononcées, il faudrait quand prononcée, il venir lui jeterl'insulte Eprenve pratique. penser qu'ils Ont stédit dans la n'est pas là pour se de 1 Timprovisation: je demande chaleur M. E. Dornéval: Monsieur défendre. le Matière de l'examen ment quils ne soient] pas simple- dans teur Archer se fait le défenseur de sénaDr. Moise le procds-verbal. Les consignés sieur Samuel Pierre, monDissection. Dr. re oeuvre coupable. Maisen rappeler c' 'est fai- sa correction et de puisqu'il son parlede Dr. HYsoN SALOMON chel l'autre membre de phrase. ce qui tou- Que le sénateur Archer sache bonnéteté. Note obtenue par Timpétrant : rappelieavoir dit qu on ne doit je me le publie est juge de la conduite que c'est de CH. NICOLAS. 5 passable amgmenter les attributions du pas Monsieur Pierre et non 3ème. EXAMEN DE ESA Exécutif, car ce Pouvoir serait Pouvoir Sénat. point le (1ère. MÉDECINE moins envahissant. Lu m' pour le M. S. Archer Etalors PARTIE) uinsi, je n'ai pas considéré les 'exprimant hommes l'air de faire morigéner pourquoiavoir par le Sénat Epreuee pratique qui sont actuellement au Monsieur Samuel Pierre. Matières de l'examen avee beaucoup d'entre eux, Pouvoir, del bon. car Je erois, Monsieur le Médecine opératuire nes relations d'amitié qui j'ai vous devez empêcher Monsieur président, que et Dr. Dr. PÉRIGORD des années. Et je connais, remontent à val de continuer. Dorné. Anatomie topographique Dr. HYsoN à ceux-là, M. le président: Monsieur le Note obteuxe par SALOMON séna- H. LEGROS Timpétrant 5 passable --- Page 5 --- LE MONITEUR. 2ème. ExAMEN EN ART DESTAIRE façade sur 200, 250, 300 à 400 de proler. EXAMEN DE MÉDECINE fondeur, batie G.150. 00 par an ; pon Matières Matières batie G. 120. 00 . Chimie Médicale.. M. DAY Eléments de Path. et Thér. Dr. LAURENCEAU 4 urbaine de 50 pieds de Physique M. MADIOU l'ath. spéc. de la bouche. Dr. LECHAUD Propriété 100 à 150 de Botanique et Zoologie. Dr. CANTAVE Matière médicale Dr. CANTAVE façade sur 60, 80, profondeur,batieG.100, par an :. ie G. 120. 00 . Chimie Médicale.. M. DAY Eléments de Path. et Thér. Dr. LAURENCEAU 4 urbaine de 50 pieds de Physique M. MADIOU l'ath. spéc. de la bouche. Dr. LECHAUD Propriété 100 à 150 de Botanique et Zoologie. Dr. CANTAVE Matière médicale Dr. CANTAVE façade sur 60, 80, profondeur,batieG.100, par an :. non batie G.80. Notes obtenues par les impétrants Notes ostelues par-les postulants a urbaine de 25 pieds de Dnucombe. 8 % bien 'forchon 5 passable Propriété 40, 60 à 100 de profonMathurin % passable façade sur: 30, J. Nicolas 8 bien Bazile 5 passable deur, batie G. 60 par an ; non batie Ethéart 5 passable Vendredi 16 Juillet 1915 G. 40. 3ème. EXAMEN DE PHARMACIE Propriété urbaine de 12 pieds de 3ème. ETAMEN p'ANT DENTAIRE sur' 25, 40, à 50 de profondeur Matièrésfaçade 18. M. MADIOL Matières batie G. 30 : non batie G. Pharmacie Toxicologie galémique. M. DAY Clinique Dentaire. Dr. LECHAUD 6i Propriété urbaine de 12 pieds Matière médicale. Dr. CANTAVE Anesthésiques. Dr. CANTAVE de façade sur 20.25, à30 de profondeur, Path. spéc. de la bouche.. Dr. PÉRIGORD batie G. 15 ; non batie G.10. Note obtenne prr le postulant Lafleur. 6 35 pase able Notes ubtenues par les postulants 4. 20 Propriété rurale, terre avrosée CH. G. 10. par an. Civil 6 passable le carreau, Mardi 13 Juillet 1915 Barosy 5 € a Propriété rurale. terre non arro3ème. EXAMEN DE MÉDECINE En foi de quoi, nous avons dressé et signé le sée, mais fraiche G. 7. par an. présent procès-verbal pour servir et valoir ce 1 Propriété rurale, terre rocaillemse (2e. PARTIF) que de droit, ce 16 Juillet 1915, an 112è. de ou sablonneuse G. 3. par an. Matières l'indépendance. Toute demande de bail à ferme faite Pathologie interne.. Dr. BARON Le Directeur, dehors de ces conditions sera jugée € générale.. Dr. LAURENCEAU Dr. P. SALOMON en et conséquent ne sera Accouchement Dr. HysoN Le Secrétaire-bibliothicaire, irrecevable par de l'InA. DÉBROSSE pas transmise au Département Note vbtenue par le postulant térievr. H. l'aultre. 61 passable Pour copie conforme: : Prince, le 19 Novembre19133 1er. ExAMEN EN ART DENTAIRE Le Sterétaire de PInspection Scolaire, Port-auMatières FLEURY, licencié. eu drvit: Anatomie élémentaire.. Dr. MoisE Pour copie conforme: Physiologie.. Dr. MAHOTIÈRE Le chefde burean re7l Département de PIastrucPrincipal des FiAnatomie et plys. spéc. tion publique, L'Administrateur de la bouche Dr. LECHAUD A.M.. ANCION. nances de cet Arrondissement, en vertu des instructions de Monsieur Notes wblennes par les pustulants le Secrétaire d'Etat des Finances, Péroa. atomie élémentaire.. Dr. MoisE Pour copie conforme: Physiologie.. Dr. MAHOTIÈRE Le chefde burean re7l Département de PIastrucPrincipal des FiAnatomie et plys. spéc. tion publique, L'Administrateur de la bouche Dr. LECHAUD A.M.. ANCION. nances de cet Arrondissement, en vertu des instructions de Monsieur Notes wblennes par les pustulants le Secrétaire d'Etat des Finances, Péroa. 6 passable PARTIE NON OFFICIELLE. contenues, dans sa dépêche du 22 Gilles 6% du courant, au No 459, rappelle aux ler. EXAMEN D'OISTETRIQUE contribuables dont les noms figurent AV SADNIINISTRATIF rôle la du droit Matières sur le pour perception de licence, les preseriptions fommelles Anatomie Dr. Moisr: l'Art. 65 de la Loi du 13 Août Physiologie élémentaire.. Dr. MAROTIERE L'administrateur Principal des Wi- de monnaie. Pathologie Dr. BARON 1903 sur le Retrait du papier nances de cel Arvondissemnent Notes obtentespari les postulants Ainsi concu: Mme. Sylvain. 5 passable Rappelle aux préposés d'administraMme. Laferière. 5 passable tion des fnances de cette juridiction 6 Art. 65.--La demande de licence et a tous les intéréssés en général, les doit être faite du ler au 20 Octobre de Mercredi 14 Juillet 1915 dispositions srivantes de la loi sur le chaque année, sous peine, par le conMEDECINE Domaine National du 21 Août 1908 sad'encourir une amende 4ème. EXAMEN DE tribuable, voir : au quiatuple du montant Matières contiendra équivalente il est assuLAURENCEAL, Art. 17. La demande : du droit de licence auquel Thérapentique. Dr. Dr. HYsON 10 la nature du bien : 20 sa situation ; jetti. En cas de récidive, l'amende sera Hygiène. Médecine légale Dr. BRUNO 30 son étendue ; 40 ses abornements ; double, sans préjudice des peines porToxicologie. M. MADIOU 50 lej prix offert par le soumissionnaire. tées par l'Article 27 de la Loi sur la Notes ubtentes pur les postulants Le prix peut être augmenté ou di- Régie des impositions direztes l'exereice contre minué dans la de 5, 10, 20, le contribuable qui sel livre à C. Pressoir. 5 % passable proportion l'importance du du d'une industrie ou d'une N. St.-Louis.. 5 % 30, 50 gourdes, selon commerce, lui est interdite *, bien, si sa contenance ne concorde pas profession quil 1er. EXAMEN DE MÉDECINE avec la nomenclature de l'artiele 24 de Les retardataires sont également préMatières la présente Loi. venus, que si, dans les quarapte huit Chimie médicale. M.DAY Art. 24.- Après l'accomplissement heures aprèe la présente publication Physique M. MADIOU des formalités prescrites aux articles ils ne pas leur demande de Dr. présentent Botanique et Zoologie CANTAVE 16, 17, 18, 19 et suivants, il sera pro- licence, les prescriptions de l'Art. Les retardataires sont également préMatières la présente Loi. venus, que si, dans les quarapte huit Chimie médicale. M.DAY Art. 24.- Après l'accomplissement heures aprèe la présente publication Physique M. MADIOU des formalités prescrites aux articles ils ne pas leur demande de Dr. présentent Botanique et Zoologie CANTAVE 16, 17, 18, 19 et suivants, il sera pro- licence, les prescriptions de l'Art. 65 Notes oblenues par les postulants. cédé par le Secrétaire d' Etat de lIn- seront rigoureusement exécutées conCraig. 8 % bien térieur à l'évaluation du prix ancuel de tre eux. Douge.. 5 % 46 la ferme comme suit : Déjean % 66 4 1o urbaine de! 50 de Port-au-Prince, le 23 Nov. 1915. Montasse % passable Propriété pieds I --- Page 6 --- LE MONITEUR. suite sera donnée dans les par la loi du 21 Aoit 1908 (Suite-) Eat des demandes de ferme auzquelles formestracées DATES DE LA PRÉSENTATION NOMs DES SOUMMIBBIONNAIREB. SITUATION DES BIENS COKTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-Paix, ealle, 10e. section hab. rarale. Bambou Las- 5carreanx de terre : 16 tBepembre 1913 Dr. Pierre Moise. Port-an-Prinue, rue Réunion. Un emplacement. ler 44 Octobre P.N. Lhérisson Jacmel, Grand'rue : : 1 ter. 120p. delong BI4 45 de lag. 21 Oetobre Septembre Alphonse Compas. Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur. carroan de terre et une fraet, 46 44 s Philamy Gaubert. Roseaux, hab Villard, 4e. pect. r. 5 earreaux de terre Engène Lhérisson. Jérémie, hab. Berein, Bect. rur. terre 25 1 de la Basse Guinandée. no. 16.11 carreaux de sur 100 prof. 24 64 Léon Désir. Pétion- Ville, rue Bauvals, empl. 60 p. fac. Stuart. angdesr rues Lamarre etl . 66 Vilatte, no.17 Un empinoement. 10 Novembre Excelmance Panl Fort-Liberté, h.) Dufourle. see. r.1 carreau de terre. 11 Décembre Madame veuve Carnot Brutns. Gonaives, ang. r. Baavois et] Rép-Un emplacoment. de terre. 28 *4 Deltor ainé.. Coteaur, Quar. Hoche-a-Mateteiune; 1 portion 6 Octobre . Joseph Lhérisson. h. Baudin et Chaudry 2es.r. prop. 50 p. faç. sar pro. 18 Novembre Vitellius Zamor. Cayes, fanbourg Renaud.. Un emplaoement. do 10 Décembre r[uc Edgard Douyon. h. Icaques, hab. face Percy. pont Boyer Un carr. de terre ler Octobre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-da-Sud Cayes Camp- Perrin. 8 carreaux de terre... 27 Novembre Ulysse Enamannel Almonaey. Anglane do de Une portion de terre. 18 18 (4 Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Saline-Michel Philippe (Raquette) 1ie. 10 Décembre r[uc Edgard Douyon. h. Icaques, hab. face Percy. pont Boyer Un carr. de terre ler Octobre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-da-Sud Cayes Camp- Perrin. 8 carreaux de terre... 27 Novembre Ulysse Enamannel Almonaey. Anglane do de Une portion de terre. 18 18 (4 Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Saline-Michel Philippe (Raquette) 1ie. s.r. Un carreaux emplacement de terre. : 14 Juillet François Bellier Phénie et] Mésidor Cadet/Pt de-Paix. rue 10 Tertullien Thrasybule. Port- au-Pce ane port. d'empl. de faç. SI 120 prof. 18 Juin Chavannes 201 pieds sur 30 prof. 26 Avril Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. 1 omp. 25 ps. fac. 19 Janvier Madame Victoire Fougère Camp-Perrin, en tace del la rivièreUn emplacement det 21 Mars M. Salomon Jn. Pierre, Quartier- Prinee Morin, St-! hab. Martin, Chastenoyd25 an SudUn carreanx terrain 20 p. terre.. fac. sl 40 prf. 14 Avril Madame Cécile Delva. Port-au-P Poste-Marchand ( conr) terrrain Clément Octave. Roseaux, do Fond-Cochon, 2e. 8. r. Un 10 carreaux de terre environ. 18 61 r Léonce Fanord Trou d'herbes . Une 2T (6 A. d'Haiti et Clément Delatour. Miragodne, do au Nord Une propriéts. 5 Mai Médon Toussaint. portail Bois St-Martin. j80 propriété. de fac.pur 100 de prof! 11 LL Plaisir. Port-au-Prince, 10. pieds Un emp. no. 14, rues AnAlexandre André.. Pélionville brand et Gabard,. 14 Aolt 191430, rues AuA 20. un emp. no. 60 de faç brande et Rigand pieds sur 100 pds. de prof. : 30. un emp. no. 36 rue Rigaud! del 60 pds.de faç. sur 120 pieds. prof. 40. un et. emp. no. 31, rues Au- : brand et Rigaud 60 pds. de faç. Isur: 100 pieds de profondeur.. ( Iruedu Détour.. Belavois Bélame. Miragoâne deux propriétés de Camp-Perrin 28 Septembre Alix Olivier. des Cayes.. Une propriété. 27 Octobre Emile Cabane. Jérémie, rue des Philantropes. le Calvairel empl. 20 pieds faç. s/ 40 prof: 19 Août Me Raymnond Emmanuel. P-an- P., rnelle derrière aSavanette 11 6 carreanix de terre.. Hérard Ganthier. St-Martin Rénnion. Une 7 Décembre L. Templier.. Port-a- Prince, rue à propriété. Lesseps Constant. Pt-au-Pce, Bois Madame Cul-de-Sac Paul Une portion de terre. 3e. sect. rur. Pl. Geffrard.. du No 15, 60 ps. de fac. sur120 P- 18 Septembre Mme. Sévérine Décastro. Pétion-ville, rue Badèro ter. 25 ps. faç. sl 40 p. prof. 3 Juin Veuve J. Bonneau. Pt-an- Pce, Bois Int.] 80 ps. faç. sur 100 environ ( C rue Réunion, en faceDép. 14 Juin Catalle Désiré.. rur. Pl. Geffrard.. du No 15, 60 ps. de fac. sur120 P- 18 Septembre Mme. Sévérine Décastro. Pétion-ville, rue Badèro ter. 25 ps. faç. sl 40 p. prof. 3 Juin Veuve J. Bonneau. Pt-an- Pce, Bois Int.] 80 ps. faç. sur 100 environ ( C rue Réunion, en faceDép. 14 Juin Catalle Désiré.. Pt.-an-Pce. Phab. <Dégs! PL. Lap. 5 Janvier 1915 Edonard Jones.. P. au-P. Croix-des-1 -Martyrs Une 5 carreaux proriété. de terre 7 Décembre 1914 Général Pierrot Larrieux. Bombardopolis Laudrimage 13 < < ( < "Fort", banlieuel empl. 25 pieds faç. sl 40 prof.] 14 Janvier 1915 Edonard Pénel. IJérémie, morne DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 10 TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER) CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS NOMS DES DÉNONGANTS SITUATION DES BIENS AntèsfBazile Por- de-1 Paix, hab. 6 Cochon- Mai- Une habitation er Avril [1915 gre " 6e. section rurale J. B. M. Moise.. Côtes- -de-Fer, h. "Chaumeil 1re. curreaux de terre 29 Novembre a sect. rur. des Gris-Gris . j10 Un terrain. 3 Décembre 53.1 René Jacmel, hab. h. Lamendron, Tricon 9e. Capl sect. Rouge r. carrean de terre... 2 6 Novembre Duquella Duclair file. Petit- Cayes, Goâve, Palmes, 2e. sect. r. E carreaux de terre. 2 Janvier 1918 ( Madame A. Delbrune: Cécile Zamor. Port-an-Frince, rue Akermann. : Un terrain. 21 3 Novembre 1913 Paul Als do rue du Réeervoir. Une do do a s Mile.Talie' Théart Moise. do do Froupta-Forts.. propriété.. Idélia Férère, H. L. Raspil, St Victor Dé- do ang. ve, Palmes, 2e. sect. r. E carreaux de terre. 2 Janvier 1918 ( Madame A. Delbrune: Cécile Zamor. Port-an-Frince, rue Akermann. : Un terrain. 21 3 Novembre 1913 Paul Als do rue du Réeervoir. Une do do a s Mile.Talie' Théart Moise. do do Froupta-Forts.. propriété.. Idélia Férère, H. L. Raspil, St Victor Dé- do ang. des r. Révolution do do 16 à :: einor et C: Millien., et Normandie --- Page 7 --- LE MONITEUR. cistyu "a ETAT DIS EIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190s Noxé LES DÉNONCANTS SITUATION DEB BIENB ( ONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONCIATIONS Jean-Pierre Etienne Ouanaminthe, Los-Mangos, g'rue. Une de terre Gahriel Tonssaint. Port-Salnt, h. Viaud, 3e. sect. r.. do portion do 14 Juin Baubrum' Edèze Popote, Pt-Goàve, h.1 Lonis Gauda, 1e.8.r.cont. l'une 2 c. etl l'aut. inoccupée.. 29 4 Mars Saint-Louis fils do 10e. sect. r. des PalmesUne 2 C. 112 C Marmontel Cléophat.. do Hab. Ls-Gauda, le. S 2 carreaux propriété. det 10 6 Henty Teclec Miragolne, en face du cimetière. Une propriété.. terre. 29 Octobre Barthélemy : jeune Gonatves, habitation Derrière-Jar St.- -Louis fils, Eliud Rodriguez et Etienne, din, 3me sect.rur. 100 carr reaux de terre. 27 6 Dévienx. Pt Goâve, h. Décamps, s. PalmesUne habitation. Rameau Pierre Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r. P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, de Corail hab. Lamothe. Mahotière Une habitation. 8 Novembre et CalVestérome Terjuste. limette' ", 2e. sect. rur. do do 8 a Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainault, do prox. de 3e la vil, sect. côté rurile, NordUn 114 reste carreau de de terre.. 19 Octobre A. Augustin. Cayes, angl. r. Rigaud et Liberté. Une terre. 10 Septembre D B. D. Hyppolite Pétion- Ville, rue Grégoiro, no. 8. Ua propriété 11 Novembre Christian Breton. do h. Bortheax, sect. Bel- emplacement. 17 Octobre D. Michel. Petit-Goâve, lerue-Chardombibre. hab. 6 Sorette P Ice. ter. 500 p. long. 8I 50 large. 27 Février G. Méluscar" Jeanty sect. rur. des Palmes. Une portion de torre. 30 Décembre St.- -Hima Romain. Bainet Gd'rue eti r. Bord-de-Mor. 1 emp. 30 p. de faç sur 601 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper. St.-Marc, hab, 4 Robion" 4e. 8. r. do do ler. Mars E Thomas Dannel. Port-au-Prince, Anse-d'Haint, hab. rue St-Joseph... Ganthier" Un terrain.. 2 Avril 1914 Glaudius Gros Jean Anglais, quartier h. des Irois. Une habitationde 100 car.. Janvier Joseph A. Alfred Pce Rossignol", 2e. 8. r. Une portion de terre.. Mai IPt-an- rue du Magain del'Etat'Uue propriété en cette villel 15 pieds de faç. sur soixante Fernand St.- -Surin Pétionville. dix de profy.. 30 Jain B. Denis Pétionville Templ. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai Charles Jn. -Charles et :Dévins Vilmé. l'empl, no. 22 rue Lb60 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin Madame Vve. D. Léonard Balam. Pétionville l'étionville empi. nos. 5 et7.. des rues Faubert et Lambert... 20 Mai St.- -Surin Pétionville. dix de profy.. 30 Jain B. Denis Pétionville Templ. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai Charles Jn. -Charles et :Dévins Vilmé. l'empl, no. 22 rue Lb60 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin Madame Vve. D. Léonard Balam. Pétionville l'étionville empi. nos. 5 et7.. des rues Faubert et Lambert... 20 Mai F. Dumornay.. Pétionville 'empl. no. 15 rue Vilatte.. 19 Juin -Georges Thévenot Saint3 carreaux de terre lh. Berthé 26 Juin E4 Mersien Volcy et Mme. Vre Osnac Jean. Marigot, Port-de-l'aix, sec. r. rue Ravine -Louis.. Une propriété.. 9 Juillet 191* Catus Jean Pierre.. Port de-1 Paix, situés à la Normande? 5 carreaux de terre. 2 C Andrieux Gara. Miragoâne, Saline.. cerreaux de terre. 22 Juillet Stravias Charlot. Petit Bel-air. des 1 eup. 20 P. faç. 40 prof.. 20 Juin Goâve, angle rues Têtel Paul Emile Bretous Jaemel à Bosuf et St- Antoine. Une propriété. 6 Aodt Alexandre André. Pétionville. 2 carreaux de terre environ.. Ier. Septembre (E Un carreaude terre C5 C. "Trois Ojasma Fleury.. Gros- Morne. Rois" sect. Blv. Charbonnière. 14 Août 1914 Jh. Thohy Laraque Dame- Marie 20 car. det terre "Dénirg"be.sect ler. Août Mme. Alfred C." Berthier. Pétionville. hab. Dafour, Laîte et Lafite 6e. 24 Juillet Mme. S Ambroise do rue de la Révolution/30 Un emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin 6I Néoptolème Pierrette. Jacmel, rue du fort Basil. Un pieds de faç. sl1)0 de pr. 10 Avril Joachin R. Engène. Pt-de- Paix, Saline Michel 11e. S. r. 10 carreaux emplacement. de terre'. 16 10 Juin. Ulysse Jn-Joseph. et do do 10 do do s Juiu *( Joseph Dégratt Chénier. Audant. Jérémie. 2 carreauxde Joseph A. Tassy. Port-de-Paix. terre s/I Dommage 26 Septembre 1914 Lefin Pierre Philippe. 1 tiers carr. de terre Baudin.. A. B. Carriès. Port au-Prince. 4 carreaux de terre Desroulin.. Kavagnac Daponx et Délouis Thénais. J6érmie.. un terrain portail de Léogâne.. 17 Louis Isaac. Thabitation Demellier 7 6s Saint- Louis fils. Jérèmie, rue de la Concorde. Un emplacement. Petit Goâve, h. : Binean" ler. 8. r. carr. 24 Janvier 1913 do do do h. La Hate, 12e sect 7 4 ayant dessus terre. 1 maison. 25 < Février do do do 1 rar. carreaux de Jh. Henry Lescouflair. pro. fonds et batisses,50 p. r. lEglise, 50p.r.St.Paul 46 64 Jérèmie, rue de la Concorde. Un emplacement. Petit Goâve, h. : Binean" ler. 8. r. carr. 24 Janvier 1913 do do do h. La Hate, 12e sect 7 4 ayant dessus terre. 1 maison. 25 < Février do do do 1 rar. carreaux de Jh. Henry Lescouflair. pro. fonds et batisses,50 p. r. lEglise, 50p.r.St.Paul 46 64 J. Franck Valentin. Roseaux, Jérémie, r. Fraternité ettriompbeUn emplacement. 28 6 e Gal. Mombelear. h. Bicais dite Biché.. Une portion de terre. 11 Mars Engène Débras. Cavn. StL. Sud,h. Boileau et Solon/20 carreaux de terre. 18 44 LE Joseph Jn- François. Marigot, h. Cotterell, Cor.- -Soult.13 carreaux de terre environ. 8 Avril 6L T. Jn-Paul, sous Préposé des finances. Saut- do d'Ean, h. Plaie, 8. Riv. Canot,Le reste de Phabitation.. 18 Févriel do do do h. Tibreuil j6 carreaux de terre. 15 Mars Jn.. Philippe. do Pernier, do 5 carreaux de terre.. 21 Avril Victor Claude Fourgie, do 4 66 -G. I. Georges. Côteaux, h. Largeau, Ire. sect. r. 5 carreaux de terre.. 20 Mai Victor Ganthier. Pt-au-Prince, avenne Louverture. 12 carreaux de terre. 2 Juin Pétionville, rue Rigaud, No. 22... Un emplacement. 10 Septembre 1014 Diogène St- Pierre. rue Vilatte No. 17. D Kavagnac Dpponx, Déloais' Thénais et Jérémie, Terre-Neure.rue habtation Lamarque... 1 emp. 40 p. faç. el toute prof. Décembre; 1914 F. DIEliano Céear.. 7e. section rurale.. Belle-1 Maison, Reste de r'habitation. 11 Janvier 1915 Egenie Marais A rue dee Philosophes. Une propriété Victor,Chs, Bguqnet. Mirebalais, habitation Trévan Octobre Onias Victor.. secton de la Gascogne. Sopt caireaux de terre. 22 Mai firebalais, rue du Fond-Monbin.. Un emplacement* 4 8 Ku do --- Page 8 --- ILE MONITEUR. L'Admin istrateur principal des Fi- Le nances de cet Arrondissement invite des tous les ces de fermiers des biens du domaine fremahadaisiatratins cette commune, fnan- d'appointements des mois d'Octobre National, tant urbains vice de chargé du ser. Novembre 1914 et et. que ruraux, à se 1-Earegistrement lui Février 1915 présenter en ses bureaux, public qu'il n'est annonce au ont été conflées qui Fronts Forts avec leur dernier rue des la signature de Monsieur plus responsable de Elle les déclare régularisées. pissé. Les récé- simir Romenus Ca- vant nulles, duplicata deoccupants sans titre authen- son comme en être délivré. tique sont également invités à venir lin bureau, Commia-Signstaire mais bien celle de dans régulariser leur situation en se confor. pour être son Commis. G.GeSavoir: mant aux prescriptions de l'article 30 et qu'il est responsable de Signataire de la loi du 21 Août 1908 la comme de la sienne sa signature DÉPARTEMENT DES TRAVAUX matière. Romenus Ca- vant nulles, duplicata deoccupants sans titre authen- son comme en être délivré. tique sont également invités à venir lin bureau, Commia-Signstaire mais bien celle de dans régulariser leur situation en se confor. pour être son Commis. G.GeSavoir: mant aux prescriptions de l'article 30 et qu'il est responsable de Signataire de la loi du 21 Août 1908 la comme de la sienne sa signature DÉPARTEMENT DES TRAVAUX matière. régissant mement aux artieles propre, 80 ce conforPUBLICS : A cet effet, un délai de et 81 de la loi Mr. Dessources, surveillant leur est accordé à partic de quinze cette jours srlEnregistrement" poste L. télégraphique Oct. 1914 Passé ce délai les baux des date. Saint-Louis du Sud, le 1 Latortue,chef poste P.30. taires seront résiliés rétanda. Octobre1915. télégraphique Octobre 1914 la loi et les biens conformément à AUDRY; P. 70. ront affermés à ceux qu'ils quil les occupent auront se. DÉPARTEMENT DE LA MARINE missionnés. Sot O. Beaubrun, i AVIS soutier Port-au-Prince, le 4 Novembre 1915, DIVERS Nord- -Alexis Novembre 1914 P. 15 N. Paul, soutier de Le soussigné de porte à la Pacifique Novembre 1914 P. 15. Le Préposé qui droit. que les connaiseance L. d'Administration. des Fi- tant les emnyjuntsreauue nances de cetteCommune de la numéros 2 et 169 écépissés du por- d'artillerie Vertieres.Nov.1014 P. vice domanial invite tous chargéduser les fermiers adirés commission d'examen des Rapport 15. de l'Etat tant urbains du ler. Octobre 1899 effets DÉPARTEMENT DES TRAVACX présenter en ses bureaux que ruraux à se tembre 1905 sont nuls, au 30 SepPUBLICS lariser leurs titres et afin de régu- lui être délivré. duplicatadevant St.Armand, facteur redevances dues à l'Etat d'acquitter les télégraphique Octobre 1914 P. 20. cice 1914--1915. pour l'exer- Portau-Prince, le 27 Novembre N. Massius, employé, A cet effet un délai de quinze 1915 télég. Mirebalais Février 1915 P. 60 leur est accordé à partir de cette jours A. ANDRÉ Lamartine, Ménos facteur passé ce délai il sera pris contre date; télég. Alex Pt.-Goàve Février 1915 P. 10. telle mesure que dicte la loi eux Le Louis Thony, chef de la matière. régissant de Port-à. Soussigné, Piment Commandant de la commune poste télégr. Ennery Fev. 1915 P. 70. Laseahobas, le 11 Novembre Mai, les deration Juin des mois déclare de avoir perdu les feuil- Port-au-Prince, le 15 1915. de la et celles de solde Février, d'Avril, Mars, Mai, Avril, Octobre 1915. J. L. VINCENT. il les Compagnio déclare nulles, d'artillerie de cette commnne; Jnin, MAGBRETTE DENIS dressé. duplicata devant en être Le soussigné, Préposé d'AdminisLtc Ew. MOISE. Je, tration des finances de feuille soussigné, déclare avoir égaré la. vise le public et F'Administration Thomazeau a- Le Soussigné, vierde d'appointements cette du mois de Jangénéral qu'il a fait choix du citoyen en donne avis an Inspecteur public et au des Ecoles d'Aquin, comme aide. nin, MAGBRETTE DENIS dressé. duplicata devant en être Le soussigné, Préposé d'AdminisLtc Ew. MOISE. Je, tration des finances de feuille soussigné, déclare avoir égaré la. vise le public et F'Administration Thomazeau a- Le Soussigné, vierde d'appointements cette du mois de Jangénéral qu'il a fait choix du citoyen en donne avis an Inspecteur public et au des Ecoles d'Aquin, comme aide. année del M.Albert Régnier LISERTIN SIMÉON pour être son com- perda lesfeuilles atappolatemeurs commerce dx qu'il a Davilmar de-camp: pactif du Président et mis-signataire derinapection scolaire personnel Théodore, signature qu'il répond de sa pour les mois de Jnillet sée par le régulièrement de vi. comme de la sienne s'élevant chactne à truis aareaeemete et Août de cette année, s'élevant à Département la Guerre, et ce, en vertu des articles 80 et propre, 8i de et celles de location du cents gourles G. 300 gourdes. la somme de deux cents. la Loi sur le service de pour ces même mois, s'élevant Bureau l'inspection Je la (2.00 ) ment. l'Enregistre- cing gonrdes chacune. Il les quatre-tingtdéclare nulle duplicata devant nul ellet duplicata devant en déclare être nulles et de en être dressé. Thomazeau, le 12 Octobre 1915. dress6. Aquin, Je 24 Novembre 1915. Port-au-Prince, le 13 D. BAROSY, ALBERT Novembre 1915.. ANGLADE. NEMOURS MARC. Le préposé d'Administration des Fi: Je nances. chargé du service de soussigné déclare avoir cette commune,j invite tous domanial les reçus du mois d' Octobre et perdu mes Le soussigné déclare au de l'Etat, tant urbains fermiers 1914, s' élevant à la somme de Novembre payeurs des Finances et de publie 1 et aux présenter en son bureau que avec ruraux, à se dix gourdes, comme soixante avoir perdu les pières Intérieur nier reçus pour. leurs der- cole primaire des professeur de PE- lo Le et suivante : devances. s'acquitter de leurs re- -par Melle. Célia Boom. demoiseiles dirigée Madame reçu le livret de pension de Je - Vve. A cet effet, un délai d'un moi les déclare nuls, la somme de vingt WAIWISGHT s' 'élevant à est accordé a partir de cette leur être délivré, duplicata devant d'Octobre gourdes pour le mois. Passé ce delai, l'article date. JACQUES 1913;2ole reçu de. Mme Vve. regissantla 35 de la loi Mme. Vve. de CHENET, s'élevant à la somme toute matière, sera appliquédans THALES LCLY. quarente gourdes le sa rigueur. tobre 1915. Illes Réclare pour mois d' OcMirebalais, le 16 Octobre 1915; La cata devant en être délivré. nulles, dupliLe préposé, sance soussignée, du pablic et porte à Ja connais- I LAMARRE JOSEPH, V. CHEVRY, Payeurs des Travaux particulibremente Publies des Marine, avoir perdu plusieurs et de la Penaa-Primce e. imprimerie feuilles Nationale Directeur, EDGARD CHENET.