--- Page 1 --- 70ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 24 Novembre 1915 NUMÉRO 83 BUNEAU DE REDACTION ET D'ADONNENENT LE 20, Rue Geffrard. ONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P.4 4,50. Six mois. P. 3. Treis mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements et LElranger, les frais Mercredi, 24 Novembre 1915, et serort détruits. ae poste en sus. Les Abonnements partent des ier et 15de AFFRANCHIM, mois et sont comme les insertions payés d'avance chaque AFFRANCIR; SOMMAIRE Ie président de la Chambre, Considérant que par suite de décis, G. DESROSIERS. : des valeurs sont devenues disponibles PARTIE OFFICIELLE Le8 secrétaires, permettant d'nccorder des rentes viaJ. B. LAURENT, EMILE gères à certaines personnes nécessiLois accordant des rentes viagères à divers. MARCELIN. teuses; Arrété Jacmel, de suspension des Conseils communaux de Donné à la Maison Nationale. à Port- Usant de l'initiative Isis-toremd-ranilesns et des An- an-Prinee, l'article 69 que lui coaftre glais. le 16 Novembre 1915, an de la Constitation, Avis Ministériel. 112e. de I'Indépendance. SÉNAT. Séance du 18 Août 1914. LECORPS - CHAMBRE. Séance du 18Mai 1915. Le président du Sénat, LÉGISLATIF PARTIE NON OFFICIELLE S. ARCHER. A rendu la loi suivante : Avis administratifs. Avis divers. Les secrétaires, Article ler.- Des rentes viagères. Ex. VOLEL, CAMILLE LATORTUE, sont accordées aux personnes doatles noms suivent: PARTIE OFFICIELLE. Mme. Vye. Léonidas Celestin S 40 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Justin Boisette LOI Le Président d'Haiti ordonne Célestin Blanchard 20 dessus da Corps Législatif soit que revêtue la Loi ci- da Article 2. Ces rentes sontinsaisisSceau de la République, imprimée, pabliée et sables. Considérant que les Grands Pouvoirs exécutée. Artiele 3 La présente loi sera de TEtat ont pour devoir de venir en Donné au Palais National, à Port-an-Prin- primée, publiée et imaide aux veuves des citoyens qui ont ce, le 19 Novembre 1915, an 112e. de lIndé- gence des Secrétaires exécutée d' Etat à la dilibien servi la Patrie ; pendance. rieur et des Finances, chacun de-l'Inté. ca Considérant que par suite de décès, DARTIGUENAVE le concerne. cequi des valeurs sont devenues disponibles Par le Président: : Donné à la Chambre des permettant d'accorder une rente viatants, le 17 Août 1913, an R:présengère à la veuve Bazanac 3 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, lIndépendance. 10Jeme. de Usant Res prérogatives quelui acCONSTANTIN Ze prisilentde tt .corde l'article 69 de la Constitution, MAYARD. le concerne. cequi des valeurs sont devenues disponibles Par le Président: : Donné à la Chambre des permettant d'accorder une rente viatants, le 17 Août 1913, an R:présengère à la veuve Bazanac 3 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, lIndépendance. 10Jeme. de Usant Res prérogatives quelui acCONSTANTIN Ze prisilentde tt .corde l'article 69 de la Constitution, MAYARD. Clermbre, Le Secrétaire d' Elat des Finances. A. AMISIAL. LE CORPS LEGISLATIF In8 secrétaires : EMILE ELIE. D. M. A rendu la loi suivante : DANNEL, MACLOIRE. Artiele ler.- Une rente viagère de Donné à la Maison Nationale, à Porttrente gourdes est accordée à Mme. LOI au-Prince, 112e. le 16 Novembre 1915, an veuve Bazanac. de l'Indépendance. Article 2.- Cette rente est insaisis- Considérant P'Etat a Le président du sable. que pour devoir Sénat, Article 3. La loi d'assister ceux des citoyens, les vainS. ARCHER. toutes lcis présente abroge cus de la vie, qui se Zes secrétaires, ou dispositions de loi qui de subvenir aux jugeant tincapables besoins lui sont contraires et sera exécutée à premiers de Ev. VOLEL, CAMILLE LATORTUE. la diligence des Secrétaires d' Etat des l'existence, réclament l'aide de la ccmFinances et de l'Intérieur, chacun en munauté; ; ce qui le concerne. Grands Conidérant qu'il est du devoir des AU NOM DE LA Pouvoirs RÉPUBLIQUE Donné ila Chambre des Représen- au sort des veuves pablicedeeinteroser et laissés Le Président d'Haiti tants, le 21 Août 1908, an 105ème. de dans le dénuement par orphelins d'anciens fone. dessus da Corps Législatif ordonne soit que revêtue Ia Loi cil'Indépeudance. tionnaires décédés ; Sceau de la Répablique, imprimé, publiée du et. exécatée, IOTHÉOU HAITIE ENNE DESS SPIRI --- Page 2 --- LE MONITEUR. infirmé : qu'il y a lieu, pour ce motif, AU NON DE LA RÉPTRLIQUE. une commission qui devra National. i Port- -A1- Prince, de nommer Donné alt Palnic 1915, an 112e. de FIndépend'Haili ordonne que la Loi ci-des- gérer, jusqu'aux prochaines élections le 19 Novembre Le Président soit revêtie du Sreau de la les intérêts de cette Commune ; dance. DARTIGUENATE. Rtépublique, sisin Corps imprimée, L.gislatif publiée et exécutie. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Donné au Palais Natioual, à Port-au-trince, le de l'Intérieur, Par le Président : 19 Nuvembre 1915, an 112c. de Tindépondance. ARRÉTE: d' Elat dé TIntérieur, DARTIGUENAVE. Art.1er. Le Conseil communal de Le Secrétaire la Petite-Rivière de l"Artibonite est CONSTANTIN MAYARD. Par le Président : suspendu. Une commission composée Le Secrétaire d' Etat des Finances, d' Etat delIntérieur, de Messieurs FENÉLON LIBÉRISSE, préELIE. Le Secrétaire ANDRÉ ocncontetbosaroue EMILE CONSTANTIN MAYARD sident, BOISROND, membres, est nommée pour Secrétaire dEtatdes Finances gérer, jusqu'aux prochaines élections, Le liesi sintérêts de cette commune. ARD. Par le Président : suspendu. Une commission composée Le Secrétaire d' Etat des Finances, d' Etat delIntérieur, de Messieurs FENÉLON LIBÉRISSE, préELIE. Le Secrétaire ANDRÉ ocncontetbosaroue EMILE CONSTANTIN MAYARD sident, BOISROND, membres, est nommée pour Secrétaire dEtatdes Finances gérer, jusqu'aux prochaines élections, Le liesi sintérêts de cette commune. LOI E. ELIE Art. 2.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exéeuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Considérant que l'Etat a pour devoir au Palais National, à Port-aud'assister ceux des citoyens, les vainARRÉTÉ Prince, Donné le 18 Novembre 1915, an 112e. cus de la vie, qui, se jugeant incapa- besoins de l'Indépendance. bles de subvenir réclament aux premiers l'aide de la PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE de l'existence, DE LA RÉPUBLIQUE DARTIGUENAVE. Communauté Considérant ; qu'il est du devoir des PRÉSIDENT 1913 modifiant Par le Président : Grauds Pouvoirs de 1Etatde s'intéres- Vu la loi du 19 Août 1881 sur les Censeils Elat de VIntérieur, sort des veuves et des orphelins celle du 60ctobre Le Seorétaire d' laissés ser aus dans le dénument par d'anciens communaux : le Conseil communal de CONSTANTIN MAYARD. fonctionnaires décédés : Considérantque pour ce Considérant que par suite de décès, Jacmel est infirmé ;quilyalieu.) une commission qui des valeurs sont devenues disponibles via- motif, de nommer prochaines élecpermettant d'accorder une rente nécessi- devra les gérer, intérêts jusqu'aux de cette commune ; ARRÉTÉ gère à certaines personnes tions, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat teuses; Usant de l'initiative que lui confère de PIntérieur, ARRETE : PHILIPPE SUDRE DANTIGUENAVE l'article 69 de la Constitution, rendu la loi PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Corps Législatif a Article 1er. Le Conseil communal commissuivante : viagères de Jacmel est suspendu. Une L. Ep. Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant Art. ler. Des rentes dont sion composée de Messieurs EUGENE LARGE, celle du 6 Octobre 1881 surles Conseils sont accordées aux personnes, ROUSSRAU, président, et FERDINAND communaux ; les noms suivent : PÉLISSIER BAPTISTE Considérant que le Conseil commu- a Vve. il communal commissuivante : viagères de Jacmel est suspendu. Une L. Ep. Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant Art. ler. Des rentes dont sion composée de Messieurs EUGENE LARGE, celle du 6 Octobre 1881 surles Conseils sont accordées aux personnes, ROUSSRAU, président, et FERDINAND communaux ; les noms suivent : PÉLISSIER BAPTISTE Considérant que le Conseil commu- a Vve. Normil Fourreau G. 30 LÉVY, membres, est nommée pour gé- nal des est infirmé : qu'ily Mme. élections, les Anglais une 46 Constantin Joseph rer, jusqu'aux prochaines lieu, pour ce motif, .de nommer i L Théophile Dupoux 66 40 intérêts de cette commune. Commission qui devra gérer jusqu'aux 16 50 Le arrêté sera les intérêts de -6 F.Martinez. Article 2.- présent élections, 4 40 et exécuté à la diligen- prochaines < St.-Jean Ainé. 66 30 imprimé, publié d'Etat de lIntérieur. cette commune; du Secrétaire d'Etat Mr. D. Lameille. ce du Secrétaire à Port-au- Sur le rapport Art. 2. - La présente loi sera Re Donné au Palais National, 1915, an,112e. de lIntérieur, ARRETE: bliée et exécutée à la diligence et Prince, le 18 Novembre Secrétaires d' Etat de TIatérieur de TIndépendance. Article 1er. Le Conseil communal des Finances. DANTIGUENAVE. des Anglais est suspendu. Une comDonné à la Chambre des Représen- de de Messieurs SÉNEtants, le 23 Août 1913, an 110e. Par le Président : mission QUE composée FRANÇOIS CHomiirgmnePtALd membres, est lIndépendance. d' Etal de PIntérieur, et MER/EUX FORTUNÉ, Leprésident de la Chambre, Le Secrétaire MAYARD. nommée pour gérer, intérêts jusqu'aux de cette proBLOT. CONSTANTIN chaines élections, les Sr.-AMAND Commune. Article 2. Le présent Arrêté sera Les secrétaires, imprimé, publié et exécuté à la diligenJUSTIN LAUTURE, F. DUVIELLA ARRÉTÉ ce du Secrétaire d' Etat de FIntérieur. P. Donné au Palais National, à Port-auàPortI Donné à la Maison Nationale, PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE Prince. le 16 Novembre 1915, an 112e. au-Prince, le 16 Novembre 1915, an PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de TIndépendanco. 112ème de l'Indépendance. DA RTIGUENAVE. du Sénat, Vu la loi du 19 Août 1913 modifant Conseils Par le Présidentt Le président celledu 6Octobre 1881 sur les Le Secrétaire d Etal de PIntérieur, 1 S. ARCHER. communaux ; le Conseil cemmunal Les secrétaires, Considérant Petite-Rivière que de l'Artibonite est CONSTANTIN MAYARD EMM. VOLEL, CANILLE LATORTUE. de te DA RTIGUENAVE. du Sénat, Vu la loi du 19 Août 1913 modifant Conseils Par le Présidentt Le président celledu 6Octobre 1881 sur les Le Secrétaire d Etal de PIntérieur, 1 S. ARCHER. communaux ; le Conseil cemmunal Les secrétaires, Considérant Petite-Rivière que de l'Artibonite est CONSTANTIN MAYARD EMM. VOLEL, CANILLE LATORTUE. de te --- Page 3 --- LE MONITEUR. Port-an- Prince, le 19 Novembre 1915. SEORETAIRERIE D'ETAT 11 M. de le ce président: mois, le Secrétaire Par sa dépêche du M. Aug. Scott: Je crois d'Elat des faites que vous DE L'INTÉRIEUR Travaux Publies retourne au Sénat la M. le erreur, pétition des de quelque citoyens de la ville lègue Roumain président: est D'ailleurs, le colL'Arrêté Cayes, relativement à la construc. la;il peut nous rendu 12 Octobre 1915 tion d'un wharf dans le port de seigner. mant Ia Commission Communale de for- ville, tout en confirmant la déelara- cette S'adressant au Sénateur Roumain : Grande-Riviere du Nord la tion qu'ilà faite hier à N'est. ce pas que vous * Moniteur 3 au No. 72 du publié 16 dans le tendant a dire qu'ila chargé l'Assemblée, quelques renseignements voulez avant avoir de 1915 est et demeure rapporté. Octobre nieur L.. Jeannot, originaire des l'Ingé- loi prendre part au vote des projets de qui a déjà effectué des sondages Cayes, à cet des déposés par M. le Secrétaired'Etat nécessaire égard, de dresserle' 'cahier des charges, M. finances? Ed. Roumain: de ces à la mise en adjudication ma pensée: dit Voici quelle a été SÉNAT travaux. nous allons j'ai qu'au moment où Cette dépêche est envoyée aux ar- trait, voter la suspension du rechives pour être classée. que nous personne voulions ne trouvera étrange Séance du jeudi 13 Aont 1914 La iettre de MM. F. L. Cauvin et l'état en savoir quel en est Victor tés des Cauvin est envoyée aux eomi- qui a été jusqu'ici, tirédes 10 d'autres termes, ce Présidence de Mr. le président finances et de l'Intérieur réunis. du retrait; la somme millions de francs SUDRE DARTIGUENAVE. sident, Nous abordons, le continue M. le pré. ployée à ce retrait; la balance des tirages emLa séance jour : troisième point de l'ordre du à la Banque le effective est ouverte, missions. rapports des comités et com- ces dix millions actuellement; de franes si se trouve solde de l'ordre Conformément du au premier point de Y-a-t-il des la Banque Nationale de la à des jour qui a trait à la sanction rapports prêts ? d'Halti ou à la Banque de République P'Union procks-verbaux, Monsieur Edmond (silence dans l'Assemblée. Parisienne. donne Dupoux,Pun à P'Assemblée dessecrétaires rédacteurs, M. le président: L'ordre du jour est Voilà pour ce qui s'agit des dix milverbal de la séance du lecture 7Aodt du procès- épuisée. J'accorderai la lions. Le Sénat adopte la rédaction courant. alti ou à la Banque de République P'Union procks-verbaux, Monsieur Edmond (silence dans l'Assemblée. Parisienne. donne Dupoux,Pun à P'Assemblée dessecrétaires rédacteurs, M. le président: L'ordre du jour est Voilà pour ce qui s'agit des dix milverbal de la séance du lecture 7Aodt du procès- épuisée. J'accorderai la lions. Le Sénat adopte la rédaction courant. qui voudra parole à tout sénateur taxes Maintenant, en ce qui concerne les procès-verbal. de ce d'une question entretenir d'intérêt l'Assemblée est le montant additionnelles total en j'ai demandé quel On passe ensuite au second général. des autres taxes et caisse, à ce jour, l'ordre du jourqui appellele pointde Aucun (Silence.) nées également au affectations destiment de la dépouillesénateur ne sollicitant la ces retrait; la part de Invité par correspondanee, Mr. le président, la role, voici quel sera l'ordre du jour pa- de ployée dernières au retrait; sommes leur qui a pu être emsieur le sénateur Paul Mon- demain: prochaine séance qui est celle de ce jour dont le projet de solde effectif à secrétaire du bureau, litles Laraque, ler. courant demande loi du ler. ces suivantes: deux piè- lo. Sanction des derniersp le service la disposition pour beaux; procès-ver. public. Travaux 1o. Dépêche publics, du Secrétaire d'Etat des 20. Dépouillement de la M. Aug. Scott: Ce sont là des renrant, au No. 26, en date du 12 du cou- dance; correspon- seignementsi rer ja indispensables du pour éclaidantau Message du par Sénat laquelle répon- 30. Discussion des conelusions du M. H. religion Baussan: Sénat; On n' 'a la pétition de quelques qui couvrait rapport du comité des finances, mander par un qu'à les deville des Cayes, relativement citoyens de la vement lo. au projet de loi relati. Secrétaire d'lstat nouveau Message au truction d'un wharf dans le àla cons- la suspension du Retrait des autorisant billets M. le des finances. cette ville, pétition à lui port de caisse et du nickel; 20. au projet de loi de écrit au Ministre président: Depuis hier, on a il lui confirme la déclaration communiquée, accordant des crédits extraordinaires demander ces des finances pour lui déjà faite à T'Assembléc, à savoir qu'il a RuxDénartoments de la Guerre, de Dans tous renseignements. a chargé l'Ingénieur L. qu'il Marine, de l'Intérieur, des Relations la main qui est les cas, si le sénateur Rouginaire des Jeannot, ori- Extérieures et des a l'auteur de la des sondages Cayes, à qui a déjà effectué 40. Travaux publics, nécessairement besoin de proposition ces cet égard, de Diseussion des rene cahier des charges dresser rapport peéliminaire des conclusions du derdemain seignements, il n'aura qu'à les demanmise en adjudication de nécessaire à la néraux; comptes gé- Je avantle vote de ces 20. Lettre ces travaux : 50. Rapports mets en fait que le projets. Vietor de Mes. F. L. Cauvin et sions. des comités et commis- tat des finances ne se refusera Secrétaire d'ECauvin, avocats du sieur Ernest les lui donner. pas à Malval fils, qui, apres avoir sur Y-a-t-il cet des observations à L'ordre du que le Département de exposé ordre du jour, poursuit produire M. . Lettre ces travaux : 50. Rapports mets en fait que le projets. Vietor de Mes. F. L. Cauvin et sions. des comités et commis- tat des finances ne se refusera Secrétaire d'ECauvin, avocats du sieur Ernest les lui donner. pas à Malval fils, qui, apres avoir sur Y-a-t-il cet des observations à L'ordre du que le Département de exposé ordre du jour, poursuit produire M. le ajoute jour demeure ainsi réglé, construire à Peu-da-Chose, PIntérieur tit président ? ance est Monsieur levée. le prési dent, et la sé. Pont-Clermont, an poste de Pclice près du M. Aug, Scott : Je rappelle au sur la Fropriété dudit Ernest sur nat que, sur la du S6. M. MORPENU, H. fils, demandent au Sénat d'inserire Malval gue Roumain, il proposition a demandé collè- HOSIER, Dr.I. LANOUE, Acc, Duprochain budget de la Dette au Fenseignementsz auMinistred des guelques R. BARION, N. E.JKANTY, S. ED. ROUMIAIN, lo. La somme de trois mille einq Publique cents M. le président: Le bureau finances a LHÉRISSON, LAFONTANT, L. C. dollars pour écrit au Ministre. Il faut déjà ÇOiS, E. MILFORT JEAN FRAN- .a propriété de Taequisition leur client; par TEtat de réponse. attendre sa DORNÉVAL, Tu. LAROCHE, A. de dix mille huit cents et 20. eelle M. Aug. Scott: TINOTHE, SUIRARD N. NELSON, S. L. TENOTHR, de gourdes, à titre Ia diseussion de J'estime alors VILLARD, Dr. D. DESIR, roud'indue dadommagement pour neuf années être ces projets de loi doit que CUARDNARTINENU Dr. A. C. occupation de la propriété sus. subordonnée à la du LATORTUE, CYRILLE HOLLART, .ndiquée, le loyer mensuel du crétaire d'Etat des réponse Sé- CABECHE, S, BERNATEAU, C. V. étant estimé à cent gourdes terrain M. le président: Les finances. DUsSECK, AuG. ARCHER, BAUSSAN, J. par mois, demandés n'ont pas trait renseignements à 0, BRICE. SCOTT, EMM. VOLEL, ces projets. Le président, SUDRE DARTIQUENAVE, --- Page 4 --- LE MONITEUR des secrétaires, PAUL LARAQUE, F. N. M. le président, siégeant: Nous vo- raient APOLLON. tons pour le président de l'Assemblée. tard vous venues nous surprenère. Plus Le secrétaire rédacteur, Des bulletins sont distribués et re- une troisième me fites fois le même honneur et cueillis. Sont désignés pour remplir puis dire eucore. Eh bien ! je H. MALERRANCHE, av. l'office de scrutateurs, MM. les dépu- à n'en hautementet vous' partagez, Pour copie conforme, tés Jh. D. Brézauld et Marion Dufanal, suis pas douter,mon opinion que jeme Le rhef de burendu Sénat, celui-ci choisi pour remplacer son col- à attirer comporté, layconsidération non seulement de façon lègue Nord-Cliarles qui a fait valoir un de mes et l'attention EMM. MALERRANCHE, av. l'office de scrutateurs, MM. les dépu- à n'en hautementet vous' partagez, Pour copie conforme, tés Jh. D. Brézauld et Marion Dufanal, suis pas douter,mon opinion que jeme Le rhef de burendu Sénat, celui-ci choisi pour remplacer son col- à attirer comporté, layconsidération non seulement de façon lègue Nord-Cliarles qui a fait valoir un de mes et l'attention EMM. LAMAGTE. empéchement Mais ce serutin est que tout collégues, le monde mais encore à faire nul vu que le nombre des bulletins n' est je respecte tout le monde. me respecte Et, d comme pas celui des votants. pour avoir eu à occuper ailleurs CHLBRE M. le président. Devant cette eir. diverses honorablement DES REPRESENTANTS constance, la Chambre proeède à un ainsi fonctions; ma vie publique nouveau tour. longue me laisse,je crois, la consM. le député J. B. Marc demande et cience séquent tranquille etme permet par conSéance du Mercredi 12 Hai 1915. obtient la parole, MM., le momentest sions sans d'affronter baisser toutes les discnsà l'action, c'est-à-dire, l'Assemblée me que si à cette les yeux. Or, j'estiPoUR LA FORMATION DC BUREAU s'est réunie pour élire son bureau. Je fait choix de moi minute ci, vous avez Sonx. a pvsidencepi ovison: de. Monsieur vous prie de rester corrects et de voter vaux de cette pour diriger C les trale député BAILLY, doyen age de la comme il convient de voter. me continuez Assemblée, cette confiance est que vous M. le député M. N. Benoit (interve- avez que vous Chambre. nant :) Dans ce cas, je propose. que le Aussi, plus d'une fois placée en moi. vote ait lieu par l'appel nominal. croyez-le, MM., je n'ai rien de Lnséuncecst declarée ouverte. Une voix de la droite. C'est cela plus à coeur que de vous en remercier. M. le président: Nous allons procé- est humiliant pour la Chambre. qui Cependant, quelles que soient les cirder a la formation du bureau devant La proposition mise constances qui m 'amènent, à de tourdiriger les travaux del'Assemblée. bération dans les formes Benoit, en déli- nant périlleux de la vie nationale, au Les élections vont commencer. res, est votée. réglementai- poste d'honpeur où je suis, je vous proEt déjà, MM. les huissiers, sur la décision Alors, en exécution de mets de rester un homme de devoir, de l'invitation de Nr. le président, distriqui vient d'être prise, M. le ne point faillirà ma tâche, et d'obserbeaient des bulletins quand Mr. le dé- président invite Mr. le secrétaire-r6- ver d' 'une façon toute religieuse le serpute Constantin Mayard a sollicité et A dacteur à de commencerTappel nominal. ment que vous venez de m' 'entendre obtenu la parole. partir ce moment aussitôt.que son préter. M. le député Constantin nom est cité, un député se porte à la M. le président une MM. et chers Mayard: tribune pour déposer son bulletin de Les élections (Après pause ): colingues, j'ai demandé vote. Cetle opération achevée l'urne se poursuivent. Nousallap parole pourfaire une désiaration qui est declarée fermée, et MM. de m' 'entendre obtenu la parole. partir ce moment aussitôt.que son préter. M. le député Constantin nom est cité, un député se porte à la M. le président une MM. et chers Mayard: tribune pour déposer son bulletin de Les élections (Après pause ): colingues, j'ai demandé vote. Cetle opération achevée l'urne se poursuivent. Nousallap parole pourfaire une désiaration qui est declarée fermée, et MM. Jes lons, ajoute-t il, voter pour le ier. seJn est personnelle. Une chose m'a fait tés Virgie Anglade et Dr. Ludovie dépu- Ri- crétaire. le plus grand plaisir, c'est que depuis gaud sont choisis M. le député Ernest C, Antoine ( inque je suis à laChambre j'ai vu avec Sur 69 bulletins pour accusés, la dépouiller. Mr. le terrompant des : Tout à l'heure il y a eu bonheur toutes less sympathiee m'entou- sident impute la pré- erreurs dans l'urne. Et à juste tirer. Une chose m'a infiniment honoré, major'té qu'il procla- tre, Mr. le député Benoit a me soit 35. prostesté cest de voir la majoritédel'Assemblée Puis ainsi qu'il ressort du contre la façon de faire de certains colSans se concerter porter ses vues sur ment du scrutin recueilli par dépouilie- Mr. le dé- lègues que je ne connais pas et que je moi pour diriger les travaux de Ja puté Delabarre Pierre- Louis, ne désire même pas connaitre. Dans ce Chami Mais il arrive que pour des secrétaires du bureau un le des cas, J 'estime que les élections doivent raison qui intéressent bien moins mon sultatob. enu provisoire, ré- se poursuivre par l'appel nominal. hunble pe rsonnalité que celle de ies E. G. estle suivant: blanes : M. le président: Certainement nous col ègnes pour Laporte 41, 24, Cons. poursuivons dans cette voie-là desrmitonsindopentna, tantin Mayard 4. Total 69. pour tes de la volonté de Assemblée, et qui M. le président : M. le député La- l'election Des bulletins complémentaire du Bureau, tie nnent plutôt à moi, je me vois obli- porte ayant réuni la majorité absolue les sont alors distribués gé de déeliner vos suffrages. Cepen- des suffrages, est par conséquent élu par nominal huissiers pour l'élection par dant, quoiqu'il en scit, j'ai un devoir président de Ja Chambre pour le ler. l'appel bureau. Les du ler. secrétaire du impérieux à remplir, c'est relui de vous mois de la présente session. formalités d'usage étant remercier de l'attention marquée dont En vertu du Règlement de l'Assem- observées, Chéron c'est MM. les députés J.N. je suis l'objet de votre part. Je tiens à blée en son article 12. Mr le député La- sent l'office et Edmond de Millet qui remplisvousdirequ' 'en toute circonstance, pour porte, déférant à l'invitation de Mr. le scrutateurs. L'urne dérester dans la contiance que vous me président, se présente à la tribune ety répartis: pouillée accuse 69 bulletins ainsi témoignez, ce qui me faitle plus d'hou- prêtele serment"dobserver et de faire (majorité 35 ) - neur i mes propres yeux,. je resterai ce observer la Constitution et le Règle. Delabarre Pierre Louis qui certainement m' 'a vala votre estime ment de la Chambre J. le scrutateurs. L'urne dérester dans la contiance que vous me président, se présente à la tribune ety répartis: pouillée accuse 69 bulletins ainsi témoignez, ce qui me faitle plus d'hou- prêtele serment"dobserver et de faire (majorité 35 ) - neur i mes propres yeux,. je resterai ce observer la Constitution et le Règle. Delabarre Pierre Louis qui certainement m' 'a vala votre estime ment de la Chambre J. B. Marc. et votre considération, un député, un Cette formalité accomplie il se diri- Emmanuel Alexandre homme loyal dans ma vie privéee etdans ge vers sonsiège pour Blanes ma s'adresseràl'Asvie publique, un député, un citoyen semblée : MM. les députés, dit-il, j'ai Brézault exclusivement dévoué à l'intérêt de la eu l'honneur, à un moment Robillard nation et à la dignité de T otre Assem- tre appelé à diriger les travaux précaire del l'As- d'êTotal 69 biée. semblée. L' heure était difficile, M. le député T. Desgraves : MM., je dant j'avais aecepté l'honneur qui cepen- m'é- M, le président : Mr. ledéputé viens vous demander de voter pour le tait échu avec la pensée ferme, la con- Delabarre Pierre Louis qui a réuni la député Ernest Laporte comme prési- viction inébranlable de garder mon siè- majorité Éabsolue des suffrages, est dent, En l'élisant, la Chambre fera un ge quoi qu'il dàt m'en coûter, même élu ler, secrétaire du bureau. bon choix. au cas où de graves éventualités Mr. le président : Mr. le député Dey se- labarre Pierre Louis demandelet ob- --- Page 5 --- LE MONITEUR. Nord Jean Joseph, Le soussigné, Préposé de Thomazeau a'Adminis- aMM. dit il. très sincè- Léonce D.Narcisse, Dr. Pétion Savain, tration des finances en tient la parole: remercie de ces pro- André Faubert, Léon, C. Mo- vise le public et T'Administration du rement je vous et de EdouardDélerme, Camille qu'il a fait choix citoyen fondes marques de sympathie J. Jeannot, Alphonse Craan, général SIMÉON pour être son comhaute attention que vous venez de me ravia, Roberts Lhérisson, N: Lanoix. M. LISERTIN et qu'il répond de sa donner en m' envoyant siéger comme Jocelyn, Marion Dufanal, Firmin Jou- mis-signataire comme de Ja sienne propre, du bureau. E. Manuel. signature 80 et 8i de ler. secrétaire boussole et, dain, Hyppolite Mompoint. Roche, et ce, en vertu des artieles La loi sera mon unique je défen- F.Sapini, Offranne, Poux, Tullus E. la Loi sur Je service de "'Enregistreavec courage et devouement, et la dignité A. Sambour. Bailly. Le président. ment. drai avec vous Thonneur G. Laporte. les secrétaires, Delabarre le 12 Octobre 1915. de la Cliambre. aussi. Pierre Louis, Emmanuel Alexandre. Thomazeau, Une voix: De la descendant Nation de la triLes secrétaires rélacteur, D. BAROSY. L'orateur (en bune ) c'est implicitement compris. Loi sur Je service de "'Enregistreavec courage et devouement, et la dignité A. Sambour. Bailly. Le président. ment. drai avec vous Thonneur G. Laporte. les secrétaires, Delabarre le 12 Octobre 1915. de la Cliambre. aussi. Pierre Louis, Emmanuel Alexandre. Thomazeau, Une voix: De la descendant Nation de la triLes secrétaires rélacteur, D. BAROSY. L'orateur (en bune ) c'est implicitement compris. les F. MARTINEZ M. le président: Nous continuons l'eleclion du Pour conforme : des Fiopérations en passant à copie dela Chambre Le préposé d'Administration du service domanial de second secrétaire du bureau. distri- Ie Secrétaire Archiviste nances, chargé tous les fermiers Immédiatemens. les huissiers de des Représentants. cette commune, invite que ruraux, à se buent des bulletins et à T'appel C. GANTHIER. de TJ Etat, tant urbains avec leurs derleurs noms. MM. les députés viennent dans présenter en son bureau de leurs reà la tribunedaposer leurs bulletins nier reçus pour S acquitter l'urne. D'ETAT DE L'IN- devances. d'un moi leur Toutes les formalités étant remplies, 1 SECRETAIRERIE A cet effet, un délai de date. l'urne est déclarée fermée el pour Ja TÉRIEUR est accordé a partir cette 33 de la loi dépouiller. MM. les députis Nord Passé ce delai, Tarticle et Joseph Brézault sont la matière, sera apliquedans Jean Joseph Le Département de l'Intérieur, en regissant toute sa rigueur. désignés. Nombre des bulletins : 69 vue des élections'qui doivent avoir lieu le 16 Octobre 1915. Majorité. 35 en Janvier de l'année prochaine, del la rap- Ré- Mirebalais, L'urne dépouiliée donne le résultat pelle aux conseils communaux de l'artiele Le préposé, suivant: pubiique les dispositons Emmanuel Alexandre 46 151 de la Constitution. Les articles 9, V. CHEVRY. J. B. Marc. 17 10, 1L, 12,13, etl4 de la loi électorale, traitaux assemblées primaires. Mercier : 2 ayant En conséquence, ces irstitutions dedes finanBlanes. vant,dans le premier jourdu mois d'Oc- Le préposéd' Administration, du serNuls tobre ouvrir leurs registres ces de cette commune chargé les fermiers Manuel. prochain, arti- vice domanial invite tous Total . 69 d'inscriptions, conformémentaux les terrains de PEtat résultat. Mr. eles ci-dessus mentionnés, aux fins de qui occupent rureaux à se présenter Mr. le président: Vu Alexandre ce a la former les assemblées primaires à l'é- tanturbains bureau que avec leur dernier rele député Emmanuel poque tixée par la Constitution, pour en son fins leurs redeparole. remer. l'éxécution des travauxsuivants : çu aux d'aequitter Un délai d'un Mes chers Collègues, je vous SAVOIR: vances, dues à l'Etat. mentionnés, aux fins de qui occupent rureaux à se présenter Mr. le président: Vu Alexandre ce a la former les assemblées primaires à l'é- tanturbains bureau que avec leur dernier rele député Emmanuel poque tixée par la Constitution, pour en son fins leurs redeparole. remer. l'éxécution des travauxsuivants : çu aux d'aequitter Un délai d'un Mes chers Collègues, je vous SAVOIR: vances, dues à l'Etat. se conforcie de l'insigne honneur que vous me du mois leur est accordé pour faites en m' élisant 2e secrétaire lo Liélection des députés manquant: électoraux mer au présent avis. 35 de la loi bureau. En retour, je vous promets. 20 Formation des collèges nomination Passé ce délai, l'article d'employer tout ce que j'ai de bonrie d'arrondissement pour devant la sur le domaine sera ceux rigoureusement ne vouvolonté et d'énergie alliées à la plus des candidats au Sénat rempla appliqué contre tous qui parfaite rectitude dans T'accomplisse- cer le tiers des membres de ce Grand dront pas: abtempérer a cette invitation. de mon devoir. n'étant à faire la séance est 30 Corps: Renouvellement des Conseils com- Fait au bureau 4Administration 5 Octobre 1915 Plus rien iontaccomplil learsexercices des finances de Carice le levée. munauxqui J. Em. Domingue, Normil Midouin, sions triennaux locales mtempicoetbesionet pardes Conseils réguliers des B. Codio, Dr. Lebrun Bruno, Edmond le 4 1915. Le sous-préposé d'administration des doMillet, Dr. Ludovie Rigaud, A. Kersaint, Port-au-Prince, Septembre finances, chargé du service comPrévost Casséus. Ls. Henry Roche. A. maines du quartier de Savanette, de Nord Charles, Denis St. Aude, Cyras NON OFFICIELLE. mune et arrondissement de Mirebalais, ce quartier Thomas, J. B. Mare, B. Dartiguenave PARTIE invite tous les habitants sans Jh. Sévère, C. Célestin Noël, C. Ernest Robilet des deux sections les oceupant biens du dolard, Joachim Jean J. Baptiste, N. Chéron, J. AV S ADMUNISTRATIF titres authentiques à se présenter en son Bonhomme. Gourgue, Crepsac, Dumervé. Jh. 1et rxed a * maine bareau national, pour régulariser leur situation. Canrobert Dufort. M. St Fort Colin, B. L: commanlant de cette Piace et A cet efet un délai d'un mois, à partir Henry N. Bellerive, Théard David, de catte Commune porte à la connais. cette date, leur est accordé. Ramean, Edmond Mongonès, Osmin sance des intérassés qu'ila été retrou- de ce délai, toutes les rigueurs Léon Louhis, Constantin Mayard, Virgile An- vé depuis le 13 da coarant, une mule de Passé loi la matière seront priCham, Jh. D.Brézault, Danton St. Fleur, sous poil ro1g étin)33 des lettres C. ses contreeux. concernant! glade, J. J.Jumelle. S.Bonneau, J.J Desgraves V. de la 3 Juillet1915 Destinoble Adé,J. M.Brédy, J. Pescay, Prière ast rsbatspcapatuire: Quartier de Savanette, C. Lecorps, St. -Julien Sanon, A. An- An- réclamer. Er. D. WILLIAM dré, Téligny François, Ernest Ta-anme5J139: stubre, 1915 toine, Dr. ade, J. J.Jumelle. S.Bonneau, J.J Desgraves V. de la 3 Juillet1915 Destinoble Adé,J. M.Brédy, J. Pescay, Prière ast rsbatspcapatuire: Quartier de Savanette, C. Lecorps, St. -Julien Sanon, A. An- An- réclamer. Er. D. WILLIAM dré, Téligny François, Ernest Ta-anme5J139: stubre, 1915 toine, Dr. Mercier, Emma Bourjolly, --- Page 6 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Août 1908 (Suite.) NOMs DES BOUNNIBSIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-do-Paix, hab. Bambou LasDr. Pierre Moise. salle, 10e. section rurale. 5 carreaux de terre. 16 tSepembre 1913 P.N. Lhérisson Port-an-Prince, rue Réunion. : Un emplacement. ler Alphonse Compas Jacmel, Jérémie, Grand'rue 1 ter. 120p. delong SI 45 de lag. 66 Octobre Septembre Philamy Gaubert. Roseanx, Diverger, hab 9e. sect. rur. 1 carreau de terre et une fract. 21 Octobre Sugène Lhérisson. Villard, 4e. sect. r. 5 carreaux de terre Jérémie, hab. Berein, sect. rur. Léon Désir. de la Basse Gninandée. 4 carreaux de terre Stuart. Pétion-Villo, rue des Bauvais, no. 16.1 empl. 60 p. faç. sur 1001 prof. 24 ang" rues Lamarre et Excelmance Paul. Vilatte, no.17 Un ensplacement. Madame veuve Carnot Brutns. Fort-Liberté, Gonaives, h. Dufour 1e. see. r.] 1 carreau de terre.. 10 Novembre Deltor ainé.. Côteanz, ang. r. Bauvois et Rép. Un emplacement. 11 Décembre Quar. Joseph Lhérisson. h. Hochcahuteansuiner et portion de terre. Vitellius Zamor. Cayes, faubourg Baudin Renaud. Chaudry 2es.r. 1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre rfuc Edgard Douyon. h. Icaques, face pont Boyer Un emplacement. 18 Novembre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-du- Sud hab. Percy. do 10 Décembre Ulysse Almonacy. Cayes. Camp-Perrin. Un carr. de terre ler Octobre Emmannel Anglane. do do 2 carreaux de terre... 27 Novembre Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Philippe Une portion de terre.. François Bellier Phénie et Mésidor Cadet Pt de-Paix, Saline-Michel (Raquette) 1le. Un emplacement 13 66 Tertullien Thrasybule. Port au- Pce une port. d'empl. s-r.10 rue carreaux de terre. 14 Juillet L6 Dr. Germain Pétion- Chavannes. Ville, rue Geffrard. 20 pieds de faç. SI 120 prof... 18 Juin Madame Victoire Fougère Camp- Perrin,en face de la l'emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril M. Salomon Jn.Pierre. Quartier- Morin, hab. rivièreUn emplacement 19 Janvier Madame Cécile Delva. Port-au- Prince, St- Martin, Chastenoyd25 aR carreanx det terre. 21 Mars Clément Octave.. do Poste-Marchand (< cour) Suaun terrain 20 p. faç. sl 401 prf. 14 Avril Léonce Fanord. Un terrrain de la l'emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril M. Salomon Jn.Pierre. Quartier- Morin, hab. rivièreUn emplacement 19 Janvier Madame Cécile Delva. Port-au- Prince, St- Martin, Chastenoyd25 aR carreanx det terre. 21 Mars Clément Octave.. do Poste-Marchand (< cour) Suaun terrain 20 p. faç. sl 401 prf. 14 Avril Léonce Fanord. Un terrrain A. d'Haiti et Clément Delatonr. Roseaux, Fond-Cochon, 2e. s. r. 10 carreaux det terre environ. Médon' Toussaint. Miragoâne, Tron d'herhes . Une propriété 4e Plaisir. do au portail Nord Unej propriété. Port- au- Prince, Bois St- Martin. 5 Mai Alexandre André.. Péiionville 80 pieds de fac.psur 100 de prof! 11 4 6E 10. Un emp. no. 14, rues Anbrand et Gabard,. 14 Août 20. un emp. no. 30, rnes Aubrande et Rigaud 60 pieds def faç sur 100 pds. de prof. 43 A 30. an emp. no. 36 rue Rigand 160 pda.de faç. sur 120 pieds. del 1' prof. et. < 40. un emp. no. 31, rues AuIbrand et Rigaud 60 pds. de fac. Belavois Bélame.. Isur 100 pieds de proiondenr.. Alix Olivier. Miragoâne rue du Détour. 24. < Emile Cabane. des Cayes.. ldeux propriétésde Camp-1 -Perrin 26 Septembre Me Ray.nond Emmanuel. Jérémie, rue des Philantropes. Une propriété. 27 Octobre Hérard Ganthier. P-an- -P., raelle derrière le Calvaire1 empl. 20 pieds faç. S/ 40 prof. 19 Août L. Templier, ( St-Martin * Savanette 6 carreanx de terre.. 24 ( Lesseps Constant. Port-a- Prince, rue a Réunion. Une propriété. 7 Décembre Pt-an-Pce, Bois Madaine Paul Mme. Sévérine Décastro. 3e. sect. rur. PI. du Cul-de-SacUne portion de terre. VeuveJ. Bonneau. Pétion-ville, rue Geffrard.. No 15, 60 ps. de fac. sur 120 p. 18 Septembre |Pt an-Pee, Bois Badère 1 ter.25 ps. fac. sl 40 p. prof. 3 Juin Catulle Désiré.. ruel Réunion, en faceDép. Int.] 30 ps. faç. sur 100 environ) ( Edouard Jones.. Pt.-an-Pee. Thab. Dég Ii. Lap. 14 Juin Général Pierrot Larrieux. P. au-P. Croix-des-Martyme Une proriété. 5 Janvier Bombardopolis Laudrimage' 5 carreanx de terre. 7 Décembre 1915 1914 Edouard Pénel. f8 C ( IJérémie, morne "Fort", banlieuel empl. 25 pieds faç. sl 40 prof. 14 Janvier 1915 TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOLT 100s NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEBI DÉNONCIATIONS Antès:Bazile Por-de-Paix, hab. : Cochon-MaiJ. IJérémie, morne "Fort", banlieuel empl. 25 pieds faç. sl 40 prof. 14 Janvier 1915 TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOLT 100s NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEBI DÉNONCIATIONS Antès:Bazile Por-de-Paix, hab. : Cochon-MaiJ. B. M. Moise. gre' 6e. section rurale Une habitation er Avril - Côtes-de-Fer, h. "Chaumeil ire. 3. J. René sect. rur. des Gris- Gris 110 carreaux de terre 29 Novembre Duquella Duclair fils. Jacmel, h. Lamendron, Capl Rougel Un terrain. 3 Décpmbre A. Delbrune, Cayes,hab. Tricon 9e sect. r.2 carrean de terre.. D. 6 Novembre Madame Cécile Zamor. Petit Port-an-1 Goàve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreaux de terre. 2 Janvier 1913 Paul fits. Prince, rue. Akermann. : Un terrain. Mlle. Tulie' Théart Moise. do do do rue dul Réservoir. do do 3 Novembre 1918 Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé- do ang. des Frovts-Forts.. r. Une propriété a. : € sinor et C Millien,. eb Normandioez*. Knoga Révolution do do 16 I M --- Page 7 --- LE MONITEUR. ya A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1905 ETAT DES BIENS DENONCES = SITUATION DES BIENB (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATEB DES DÉNONCIATIOND NoMs LES DÉNONCANTS Onanaminthe, g'rue. Une portion de terre 14 Juin Jean-Pierre Etienne Port- -Salat, h. Viaud, Los-Mangos, 3e. sect. r.. do do inoccupée.. 29 Mars Gabriel Toussaint. Pt-Goàve, h.Louis Ganda, 1e.s.r. cont. l'unes c. etl l'aut. 2 C. 112 Baubrum Edèze Popote, 10 a Saint- Louis fils do 10e. sect. r. des Palmes'Une propriété. 6 Octobre Marmontel Cléophat.. do Hab. Ls-Gauda, le. 8. 3 carreanx det terre. 29 4 Henry Leclec Miragoâne, en face du cimetière. Une propriété.. Barthélemy jeune Gonaives, 3mesect.rur. habitation' Derrière-Jar 100 carreaux de terre, din, St.- Louis fils, Eliud Rodriguez et Etiennel Pt Goâve, h. Décamps, S. PalmesUne habitation. Rameau Dévieux. Pierre. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r. de Corail Lamothe. : Une habitation Novembre P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, hab. a Mahotière et Cal- do do 8 t limette", 2e. sect. sect. rur.. 114 carreau de terre. 19 Octobre Vestérome Terjuste. Anse- d'Hainault, de 3e la côté rarale.. reste de terre. 10 Septombre Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. vil. NordUn Une 11 Novembre A. the. : Une habitation Novembre P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, hab. a Mahotière et Cal- do do 8 t limette", 2e. sect. sect. rur.. 114 carreau de terre. 19 Octobre Vestérome Terjuste. Anse- d'Hainault, de 3e la côté rarale.. reste de terre. 10 Septombre Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. vil. NordUn Une 11 Novembre A. Augustin. Cayes, angl. r. Rigaud et. Liberté. propriété 17 Octobre D. B. D. Hyppolite Pétion-Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplacement. Christian Breton. levue-Chardontibre. do h. Borthenx, sect. Bel- a ter. 500 p. long. SI 50 large. 27 Février D. Michel. Petit-Goàve, hab. 4 Sorette' 1 ICe. de 30 Décembre sect. rur. des Palmes Une portion terre : 13 Mai G. Méluscar Jeanty Bainet Gd'rub etr. Bord-de-Mer. 1 30 P. de faç sur 60 prof. Mars St.-Hima Romain. St.-Marc, hah. K Robion" 4e. S. r. emfp do ler. 2 Avril 1914 Gal. Charles Prosper. Port- -au- Prince, rue St-Joseph... Un terrain.. Thomas Dannel. Anse- d'Haint, des Irois. hab. Ganthier' Une habitationde 100 car.. Janvier quartier Glaudius Gros Jean. Anglaia, h. . Rossignol", 3e. g.r. Une portion de terre. Mai Joseph A. Alfred Pt-an-Pce rue du Magain del'EtatUue propriété en cette ville 15 piede de faç. sur soixante dix de prof:.. 30 Juin Fernand St.-Surin Pétionville. Templ. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai B. Denia Pétionville l'empl. no. 22 rue Lb160 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin Gharles Jn. Charles et :Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et 7. des rues Faubert et Lambert... 20 Mai Juin Madame Vre. D. Léonard Balam. Pétionville 'empl. no. 15 rue Vilatte.. Berthé 26 19 Juin c6 F. Dumornay. Pétionville 3 carreanx de terre l'h. 9 Juillet' 1913 Georges Thévenot Port de-laix, rue Saint- Louis.. Une propriété. det terre. Mersieu Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, Bec. r. Ravine Normande carreaux 22 Juillet Catus Jean Pierre.. Port-de-Paix, situés à la Saline.. 5 carreaux de terre. Andrieux Gara Miragoâne, Bel-air. 1 eup. 2C P. faç. 40 prof.. 20 Juin Stravins Charlot. Petit- Goâve, angle des rues Têtel 6 Août à Boeuf et St- Antoine. Une propriété. s6 2 carreaux de terre environ. ler. Septembre Panl Emile Bretous Jacmel Un carreau de terre 65c. "Trois Alexandre André. Pétionville. Rois" sect Blw.-Charbonniare. 14 Août 1914 Gros- Morne. 20 car. P. faç. 40 prof.. 20 Juin Stravins Charlot. Petit- Goâve, angle des rues Têtel 6 Août à Boeuf et St- Antoine. Une propriété. s6 2 carreaux de terre environ. ler. Septembre Panl Emile Bretous Jacmel Un carreau de terre 65c. "Trois Alexandre André. Pétionville. Rois" sect Blw.-Charbonniare. 14 Août 1914 Gros- Morne. 20 car. det terre "Désiré" 6e.5 .sect 1er. Août Ojasma Fleury. Dame- Marie hab. Dufour,Laite et Lafite 6e. 24 Juillet Jh. Thoby Laraque Pétionville Un emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. Bertbier. do rue de la Révolution,30 pieds de faç. sl 130 de pr. 10 Avril Mme. Néoptolème S Ambroise Pierrette. "Désiré" 6e.5 .sect 1er. Août Ojasma Fleury. Dame- Marie hab. Dufour,Laite et Lafite 6e. 24 Juillet Jh. Thoby Laraque Pétionville Un emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. Bertbier. do rue de la Révolution,30 pieds de faç. sl 130 de pr. 10 Avril Mme. Néoptolème S Ambroise Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil Un emplacement. : 10 Juin Joachimn R. Engène. Pt-de-Paix, Saline Michel 11e. 8. r. 10 carreaux de terre'. 16 44 Jnia Ulysse Jn-Joseph. do do 1o do ds Joseph Dégraft et Chénier Audant Jérémie. 2 carreauxdet terres s/ Dommage 7 Septembre Joseph A. Tassy. Port-de-Paix 1 tiers carr. de terre Baudin.. Lefin Pierre Philippe. 4 carreaux de terre Desroulin. A. B. Carriès. Port- au-Prinve. un terrain portail de Léogâne.. 17 7 Kavagnac' Dapoux et Délouis Thénais. Jéérmie.. Thabitation Demellier 24 Janvier 1913 Louis Isaac. Jérèmie, rue de la Concorde. Un emplacement. Saint-Louis fils. Petit Goàve, b. 44 Binean" ler. 8.r. 7 carr. ayant dessus 1 maison. 25 €i Février do do do h. La Hate, 12e sect rar. 4 carreaux de terre. do do do 1 pro. fonds et bâtiases50p. r. l'Eglise, 50p. r. St. Paul 28 6 Jh. Henry Lescouflair. Jérémie, r. Fraternité et triompheUn emaplacement. 11 Mare J. Franck Valentin. Roseaux, h. Bicais dite Biché.. Une portion de terre. 18 4 Gal. Mombelenr. Cavn. StL. Sud,h. Boileau et Solon20 carreaux de terre 8 Avril Eugène Débras. Marigot, h. Cotterell, Cor.-Soult. 13 carreaux de terre environ, Février Joseph Ja-1 François. Saut-d'Eau, h.! Plaie,s. Riv. Canot Le reste del Phabitatiou.. T. Jn-) Paul, sons Préposé des finances. do h. Tibreuil carreaux de terre. 15 Mars Avril do do do Pernier, do # carreaux de terre. Jn.- Philippe. do Fourgie, do 4 44 20 5 Mai Victor Claude Côteaux, h. Largeau, 1re. sect. r.5 carreaux de terre.. 2 Juin G. I. Georges. Pt-au-Prince, avenne Louverture.12 carreaux de terre. 10 Septembra :1914 Victor Ganthier. 'Pétionville, roe Rigaud, No. 22... Un emplacement. rue Vilatte No. 17. > St-Pierre. Terre-Neuve,rue Lamarque.. 1 emp. 40 p. faç. sI toute prof.) Décembre; 1914 Diogène Kavagnac Duponx, Délonis Thénais et Jérémie, habtation Belle- Maison, Reete de rhabitation. 11 Janvier 1915 DIEliano César. 7e. section rarale.. Une 23 Octobre: Beenio Marais rne des Philosophes. propriété Victor,Chs. Bguquet Mirebalais, habitation Trévan caireaux de terre. 22 Mai secton de la Gascogne. Sept 8 Ms' do -Onias Victor.. Mirebalais, rue du Pond-Monhin.,Un emplacement". Thénais et Jérémie, habtation Belle- Maison, Reete de rhabitation. 11 Janvier 1915 DIEliano César. 7e. section rarale.. Une 23 Octobre: Beenio Marais rne des Philosophes. propriété Victor,Chs. Bguquet Mirebalais, habitation Trévan caireaux de terre. 22 Mai secton de la Gascogne. Sept 8 Ms' do -Onias Victor.. Mirebalais, rue du Pond-Monhin.,Un emplacement". --- Page 8 --- ELE MONITEUR. nances LrAdministrateur de cet Arrondissement principal des Fi- vice de tous les fermiers des biens du domaine invite publiequ'il -Eorepistrement n'est plus annonce au Nord-Alexis Novembre 1914 National, tant urbains que ruraux, à la signature de Monsieur responsable de N. Paul, soutier P., 15 présenter en ses bureaux, se simir comme Romenus Ca- Pacifique Fronts Forts avee leur dernier rue des son bureau, mais Commis- bien Signataire dans L. Novembre 1914 P. 15 pissé. Les occupants sans titre authen- récé. lin pour être mon celle de G.Ge- d'artillerie anmmojoutiereauge Vertières Nov. tique sont également invités à venir et qu'il est responsable Comma.Signataire de sa 1914 P. 15 régulariser leur situation en se confor. comme de la sienne signature DÉPARTENIENTDES TRAVAX mant aux prescriptions de l'artiele 30 mement aux artieles propre, 80 et 81 ce confor. PUBLICS de Ja loi du 21 Août 1908 de la loi St.-Armand, facteur matière. régissant la aarfbnregistrement télégraphique Octobre 1914 P. 20 A cet effet, un délai de Saint-Louis du Sud, le 1 Octobre 1915. N. Massius, employé. leur est accordé à partir de quinze cette jours date. télég. Mirebalais. Février 1915 P. 60 Passé ce délai les baux des rétanda. AUDRY Lamartine, Ménos facteur taires seront résiliés télég. Pt.-Goive Février 1915 la loi et les biens qu'ils conformément à Le Alex Louis Thony, chef de P. 10 ront affermés à ceux qui les oceupent auront Sou- se- nances, préposé d' Administration des fi- poste télégr. Ennery Fev, 1915 P. 70 missionnés. cette chargé du service domanial de fermiers ctreonseription, de l' invite tous les Porb-au-Prince, le 15 Octobre 1915. Port-au-Prince, le 4 Novembre 1915. raux à se Etat tant ur bains que ruMAGERETTE avec les titres présenter en ses bureaux DENIS notamment leur justifiant leurs droits, Le Preposé d'Administration. des Fi- Un délai de dernier récépissé, Je, nances de cette Commune cordé pour se quinze jours leur estac. feuille soussigné, déclare avoir égaré la vice domanial invite tous chargéduser les fermiers tions du conformer aux disposi- vierde d'asppoiutements du mois de Jande l'Etat tant urbains Passé présent avis. cetteannée del M.Albert présenter en ses bureaux que afn ruraux à se par la loi ce délai, les mesures comme aide.de-campactife du Président Régnier lariser leurs de régusur le domaine prescrites Davilmar Théodore, redevances titres et d'acquitter les quées contre les seront appli- sée par le régulièrement vi. dues à J'Etat pour l'exerretardataires. Département de la Guerre, cice 1914--1915. présenter en ses bureaux que afn ruraux à se par la loi ce délai, les mesures comme aide.de-campactife du Président Régnier lariser leurs de régusur le domaine prescrites Davilmar Théodore, redevances titres et d'acquitter les quées contre les seront appli- sée par le régulièrement vi. dues à J'Etat pour l'exerretardataires. Département de la Guerre, cice 1914--1915. s'élevam à la somme de deux cents A cet Ennery, le 27 Juin 1915. gourdes. (2.00 ) leur effet un délai de quinze Je la déclare nulle est accordé à partir de cette date; jours Prc. en être dresse. duplicata devant passé ce délai il sera MOUSCAR, telle mesure que dicte Ra3o loi contre eux Port-au-Prinee, le 13 la matière. régissant Novembre 1915. AVIS DIVERS NEMOURS MARC. Laseahobas, le 11 Novembre 1915. J. L. VINCENT, reçus Je soussigné du mois d déclare Octobre avoir perdu mes Huit aetions de la Société de 1914, s' élevant à la somme et de Novembre à Glace de Port-au- Prince dont l'Usine: feu D'ordre dix gourdes, comme soixante Lhérisson Hyppolite était supérieur, le Comptable cole primaire professeur de P'E- ayant disparu, à Ja suite propriétaire yeur au Département de Instruction pa. par Melle. Célia des demoiselles dirigée qui éclata dans sa maison de J'incendie publique Il ne vise aucun reçu. Je les déclare nuls, Hoom. à ( Moquet. ) P. C. S. ses d'labitation les formalités informe en outre le publie que être délivré. duplicata devant soussignés, donnent avis à tous héritiers. ceux ment sont d'une suivantes rigoureuse pour le paieMme. Vve. THALES être qu'il dressé appartiendra desdites que duplicata doit lo. La feuille duj personnel observance. de chaLULY. tent les Nos. 149 à 156, actions. Elle porque triple établissement original, doit être dressée en La Port-au-Prince, le 25 Mai scolaire. visée de IInspection sance soussignée, du porte à la connais1915. 6 publie et SYLVAIN 20. Ces mêmes formalités Payeurs des Travaux nauiticuuermentdes HYPPOLITE, FLORINA quent aux feuilles des s'appli- Marine, avoir perdu Publics et de Ja IYPPOLITE, EDGARD HYPPOLITE, subvention et de location. boursiers, de d'appointements des mois plusieurs feuilles tuteur de PIERRE HYPPOLITE. 30. Les reçus des professeurs, éga- Novembre 1914 et Février d'Octobre 1915 et lementdressésen lui ont été confiées qui être visés de leur tripleoriginal doivent Elle les régularisées. Le soussigné trice. Directeur ou Direc- vant déclare nulles, déclareau public et aux en être délivré. duplicata de- payeurs des Finances et de 40. Pour les pensionnaires le avoir perdu les pièces suivante lIntérieur : est indispensable. livret Savoir: Madame lo Le reçu et le livret de pension de Vve. WATWRIGNT s' Port-au-Prince, le 29 Octobre 1915 DÉPARTEMENT DES TRAVAUX la somme de ningt.gourdes pour 'élevant le mois à PUBLICS d'Octobre 1915;Sole reçu de Le payeur, Mr. Dessources, surveillant JACQUES CHENET, s'élevant à Mme la Vve. ces suivante lIntérieur : est indispensable. livret Savoir: Madame lo Le reçu et le livret de pension de Vve. WATWRIGNT s' Port-au-Prince, le 29 Octobre 1915 DÉPARTEMENT DES TRAVAUX la somme de ningt.gourdes pour 'élevant le mois à PUBLICS d'Octobre 1915;Sole reçu de Le payeur, Mr. Dessources, surveillant JACQUES CHENET, s'élevant à Mme la Vve. T. MATHON, L. poste Latortue,chef télégraphique Oct. 1914 P. 30 de tobre quarente 1915. gourdes Illes pour le mois sommie d'Oc. télégraphique Octobre poste cata devant en être déelare délivré. nulles, dupli1914 P. 70 Le Prepoadsadaisiairatine, DÉPARTEMENT DE LA - LAMARRE JOSEPH. ces de cette commune, desflnanMARINE chargé du ser. lo. Beaubrun, souter Port-au-Prince. Imprimerie Nationale Directeur,. BroaaD. CHENET.