--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 20 Novembre 1915 NUMÉRO 82 BUREAU DE RÉDACTHON LE ET D'ADONNEMENT 26, Rue Geffrard.! MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 616 manque page DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard: Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. - Trois mois, P.2,50. Le No 10 centimes. Les manuserits non inserés ne seront pas rendus Pour les Départements et FElranger, les frais Samedi, 20 Novembre 1915, et seront détruits. de poste en s18. Les Abonnemen. partent des der et 15de chaque AFFRANCHIR. mois nt son! comne Jes insertions payésd'avance AFFRANCHIS SOMMAIRE tuelles. dont les effets se font sentir ter notre marché dans le monde entier, bles. principal de comestiPARTIE OFFICIELLE mandé Le Département du Commerce a de- Le (iouvernement ne se à celui des Relations Extérieu- faute de continuer d'étudier fera pas SÉNAT Séance dn 11 Août 1914. res de prier notre Ministre à Washing probléme dont la solution, si le elle grave Errata. ton de s'entendre avec les lignes de peut être trouvée totalement ne Banque de lUnion Parisieane. navigation américaines, notamment court espace de en un. Certificats attestant la destruction des plaques et celles quidesservent et temps ne doit pas: coins déposés dans les cavaux de l'Américajn bank- raçao pour un service Porto-Rico Cu- moins fair biet de nOS recherches notel le 15 Jaillet 1904. sant tons les ports de régulier ia intéres- consciencieuses et constantes. PARTIE ouverts au République 20, I: péche du Secrétaire NON OFFICIELL Commerce étranger. Travaux d'Etat des Dans le même sens, une publics, datee ou 8 Aoit, Avis admiuistratifs. Avis divers. été adressée à notre consul Dépêche a No. 24 a u-anti réception du Bulletin des observations météorologiques du 22 au New. général à du S nat No. 134, lui Message 31 Odtobre 1915. York. afin d'apprécier demandant, En outre le même Département a de- veaux crédits sollicités l'opportunité des noumandé aux journaux quotidiens de tement, à lui fournir un par état son des Dépar- dé-. PARTIE OFFICIELLE. Port-au-Prince de publier tous les ca- penses urgentes et blogrammes donnant les prix réels des tifent la demande imprévuesqui d'un crédit jusmarchandises sur la place de New. G. 510.000. de SENAT York ; et ila invité la Chambre de En réponse, le Commerce de Port-au-Prinee à exercer ce erédit doit servir Ministre informe que un controle sur les prix de vente de coupon échu le Ler. au paiement du Séance du mardi II Aott 1914- ces marchandises sur notre place. et blogrammes donnant les prix réels des tifent la demande imprévuesqui d'un crédit jusmarchandises sur la place de New. G. 510.000. de SENAT York ; et ila invité la Chambre de En réponse, le Commerce de Port-au-Prinee à exercer ce erédit doit servir Ministre informe que un controle sur les prix de vente de coupon échu le Ler. au paiement du Séance du mardi II Aott 1914- ces marchandises sur notre place. garantie d' l'intérêts sur Août les 1914 pour la D'autre part, le Département de PA- dechemine de ferdul Nord,soitG. obligations 525.000 Présilence de Monsieur le sénaleur griculture, par dépêche cireulaire du plus 100.000 pour les honoraires 8 de ce mois, met sous les yeux Eles frais de.dépivcement et Supae DARTIGUENAVE. commandants mission ete., de la comd'arrondisenentaun tainstitudeselon le voeux du bieau de la situation que nous déplo- pour enquéter sur Sénat La séarce est ouverte. rons, leur fait sentir la nécessité de que des parties suivant la situation le réciproMM. les Ministres des Travaux pu- prendre des dispositions urgentes, en chemins de fer. contrat des blies, des Relations Extérieures et des vue de développer nos produits alimen. 30. Dépéche du Finances sont présents. taires de culture facile et rapide, les mant les même, No. 25,1 inforLe ler. point del'ordre du jour amè. invite à donner certains conseils par- wharfs que du Cap, Jacmel concessionnaires et des ne la sauction des derniers procès- ver- ticulierement avantageux aux éleveurs pour justifier Ja Port-de-Paix baux. Ceux. ci n'étant pas prêts, Mr. le de gros et de petit bétail et aux agri- votée par la Chambre prolongation en de délai président déclare passer à la corres culteurs, enfin, réclame des autorités contrats, ont porté à la faveurde ces pondance. la plus grande sollicitude envers les du Département les connaissance MM les secrétaires du bureau don- populations laborieuses de nos campa. européens surlesquels quie ils Capitalistes nent lecture des pièces suivantes : gnes. sont dans comptaient, Il me plait, dit le Mioistre de PInté. des limpossibilité de déplacer lo. Dépêche du Ministre de l'inté. rieur, d'ajouter que, de Son mon ingénieurs pour leur permettre rieur p. i., datée du 10 Août et au No. département a pu rapporter les côté, d'entamer leurs travaux dans le délai 618 répondantau Message du Sénat du res prohibitives mesu- prévu dans la Joi de sanction. Le Dé-. 5. Août et aul No. 132 que le Conseil a ted steamship qui frappaient de la : Uni- partement reconnaît que le casde force pris en sérieuse considération les mo- et la See bergsteamship Compansy Line, de Galveston Mobile. et majeure qu'ilsi invoquent est motivé, yens suggérées; par le Sénat et quis'ae- etce, sans exposer le au y attire l'attention bienveillante du cordent purfaitement avec les vues du du une invasion pays danger Sénat. 132 que le Conseil a ted steamship qui frappaient de la : Uni- partement reconnaît que le casde force pris en sérieuse considération les mo- et la See bergsteamship Compansy Line, de Galveston Mobile. et majeure qu'ilsi invoquent est motivé, yens suggérées; par le Sénat et quis'ae- etce, sans exposer le au y attire l'attention bienveillante du cordent purfaitement avec les vues du du une invasion pays danger Sénat. Gouvernement lequel a déjà pris des deux lignes de épidémique. bateaux faisant Ainsi, le trafic ces 40. Pétition de quelques habitants. mesures de prévoyance commandées des Etats Unis à Haiti, contribueront, de la ville des Cayes exprimant leurpar lest malheureuses circonstances ac. dans une notable proportion, à alimen- regret de voir le sénateur Roumain aller à l'encontre des intérêts de touteHEC AIT ENNE DESS SPIRI --- Page 2 --- LE MONITEURE une colleetivité, et vouloir tion par des motifs peu') plausibles, empécher l'exécu- risson sentée, Quand cette question a été d'un projet d'une utilité il fut admis que le pré. (fon, ostte phrasc 5o. Pétition de capitale. gislatif ne prendrait Carps Lé- que : qui: prête 2 équivode Jlacmel, exposant quelques au Sénat hubitants la sans avoir, au préalable, pas une décision (L La a6 sité d'avoir néces. consulté le population: pest un local pour la maison Département. Or,le son regnot de voir 2472 ckes qu'sxprimer d'école des frères de été consulté a reconne. Département ayant Grand Corps aller membres du dant en outre au Grand Jacmel et deman- cas de force majeure. qy'il Le Sénat y: avait un rêts de coule une itoncontre des inté. erire: d cet effetau prochain Corps d'ins- yant: fait qu'ajourner- la n'a- loir ainsi. pour des motifs colleclivité et. vousomme de 10.000 dollars budget la me semble quil peut proposision, il empialier P'ezécuticn alc. peu plausibles payés tout au moins en deux qui seront tuer maintenant qu'il parfaitencentsta- est-lémontré Dansaetle phrase a 6c. Pétition de MM. annujtés. le cas de force majeure existe. que titudes. :la ily deuz inexacBeoufent, de Jacmel, Lafontant et Mr. le Das moi premiè-e, me suis c'est que ce n'est de relever l'erreur priant le Sénat nu que la président : Le Sénat a: recon- sement 'un wharf -opposé à l'établiscommise au S dice du peseur et du préju- pour Chambre était sans qualité eu à produire de aux Cayes et. que j'ai douane de cette ville. balancier de la accordant présenter une une proposition. de loi f tions motivant ma.façon très longues de explica7o. Missive du sénateur S. William, aux concessionnaires" prolongetion. des de délai, il de toutes les penser, et, malade, demandant au Grand Corps de Cap, de Port-de-Paix, de wltarfs du le se trouve une maisorsque Cevant l'alinvoquées, vouloir prolonger jusqu'à la fin de la que la demande devait Jacmel et monde doit se laqualle. enter une une proposition. de loi f tions motivant ma.façon très longues de explica7o. Missive du sénateur S. William, aux concessionnaires" prolongetion. des de délai, il de toutes les penser, et, malade, demandant au Grand Corps de Cap, de Port-de-Paix, de wltarfs du le se trouve une maisorsque Cevant l'alinvoquées, vouloir prolonger jusqu'à la fin de la que la demande devait Jacmel et monde doit se laqualle. tout session le permis qui lui a été accordé. par l'Exéeutif. Voilà 1'Etat être de soumise la Joi de 1912 qui courber,c'est met en seelle-ci: 80. Mr. Albert André Rigaud solli- tion. la. ques. le wharf des Cayes. Catte adiudieation loi cite le rétablissement de sa subvention Mr. Archer : Je suis aussi.d de sentée pas été rapportée, la nouvelle. loi n'ayant 90. Mme. Vve. Em, Chancy, dontle nion que la Chambre- ne l'opi devait prémari a La loi occupé des fonctions cette initiative. Le Ministre peut-prendre la de 1912 etro-forcement reste debout. rejetée. prie le Grand Corps d'accorder publiques vaux Publics étant des Trar clôture des débats de Ensuite, à tion à la loi votée par la Chambre sa sanc- des naît que le cas de force présent, s'il recon- des du 10 Juillet, on 3.1 rappelé cette au Ministre Séance Communes l'année dernière, et lui ac- n'a qu' 'a présenter à la majeure existe, la Travaux Publies que l'art: 118 cordant une pension. projet pour accorder le délai.. Chambre an de Constitution lui, faisait de 100. Miles. Adéla et Céphise Martin Mr. le président : C'est du présenter au concours les- T'obligation travaux sollieitent une rente bien cela. wharf, Nous dit des services rendus viagere en raison Poursuivant: ). Par sa dépèche que nous étions décidés avons au. Ministre 110. Me. J. Bte Merlet, par Enée Martin. ducourant, le Ministre des Travaux du8 Pu. à faire peser sur, sa tête à Tinterpeller, prie le Sénat de voter à de Jérémie, blies, en réponse au message-du Constitntion, s'il ne l'art 118 dela subvention de 200 gourdes. son école une No. crédits 134, informe que les nouveaux Sénat contrat des Cayes dans donnait-suite le sens au 12c. Mme. Vve. extraordinnires proposés en fa- loi de 1912. Voila les de la une rente viagère. Chs.Cameau sollicite veurde vir son Département doivent ser- tudes que je relève dans deuzs inexactiM. le président: Le Ministre de IIn- Août au paiement les du coupon échule ler. llya une troisième non la raoins pétition. téri ieur au pour chemins de fer portante. imdes répondant nom du Conseil les frais et honoraires de la d'Haiti, les J'ai. cru entandre que Sénat Secrétaires lui do Etat au Message du sion d'Enquête instituée sur la commis- 46 la pétitionnaires wille ont déclaré que demande quelles mesures du Grand Corps. ût au paiement les du coupon échule ler. llya une troisième non la raoins pétition. téri ieur au pour chemins de fer portante. imdes répondant nom du Conseil les frais et honoraires de la d'Haiti, les J'ai. cru entandre que Sénat Secrétaires lui do Etat au Message du sion d'Enquête instituée sur la commis- 46 la pétitionnaires wille ont déclaré que demande quelles mesures du Grand Corps. demande frais de devant seule supporter les l'état compte actuel prendre le Gouvernement dans Si le Sénat n'a pas d'observation de P. 20r. la par consbruction tonne, à parle paiement européenne. provoqué par la Guerre faire, ia dépêche sera classée. La pé- à sortie, se trouve encore Pentrée et de la Par sa tition de quelques habitants de cette asantagée avec nistre des dépêche Travaux en date du 10, le Mi- sera classée jusqu'au vote de la Jaemel sonl tame,attends très élevés elc." que les frais daconage le cas de force majeure publics expose que tion bre des députés ; et celle de la Cham. C'est inexaet, le ce qui concerne le est justifiée en des Cayes le sera également. popula- gré à gré réclame en projos.concédant de. délai de prolonga- Mr Archer : Je erois qu'il J. générale de 005 par outre une taxe. tremtentoara. du Cap, de Port-de-Paix des wharfs Henplalyedcrenacopers cette aurait fé, sur une centlivres de de caSi le Sénat n'y voit et de Jaemel, WinistredosTratauix, Pabliesquit dernièreau pourra de livres, soit exportation un total P. 65.000.000: 1.137. 500: pourscit Monsieur Repe président, d'inconvénient, la dé. qui présenterquelques concerne les observations en ce dollars Hdalenconensicanairer demanpêche vaux sera envoyée au Comité des Tra- Cayes. Si l'on accorde travaux du wharf des Elizarerersnct dansdesid trouxe nouveau publies en le priant de faire un de délai pour la une prolongation rantir, c'est rapport sur la continuation contre toat Sermmmtaianattee loiquiaccordel le délai de proposition de vaux des wharfs du Cap, de Port-de- des tra- avons probesté ici, à cette cela que nous prolongation. Paix etdeJacmelon 10. Juillet. séance. du M.Lhérisson : Pardon, je erois plutôt également peut, je pense, faire C'est que le Sénat ayant décidé que la pro- Mr. le quelque chose pourlesCayes. pourquoi je demande au Sénat position avait été mal présentée et à la président :Le Sénat a décidé, communication en des signatures de cette qu'il revenait au Pouvoir Exécutif de séance du 10 Juillet, qu'il ne ment pétition, à le prians de porter égaleprésenter à ce sujet un projet à la s'occuper du contrat du wharf des peut Ca- tition son ordre dujour une autre péOhambre, d'abord, la ne yes, vu que la loi qui met cette du quej'air ireçue moi-même à être envoyée au Comité dépêche comme le peut prise en adjudication n'a pas été entre- abro- wharf des Cayes. Exécutif de séance du 10 Juillet, qu'il ne ment pétition, à le prians de porter égaleprésenter à ce sujet un projet à la s'occuper du contrat du wharf des peut Ca- tition son ordre dujour une autre péOhambre, d'abord, la ne yes, vu que la loi qui met cette du quej'air ireçue moi-même à être envoyée au Comité dépêche comme le peut prise en adjudication n'a pas été entre- abro- wharf des Cayes. propos pose M. le président. Le Sénat n'a pro- gée et doit par conséquent être ob- sur Mr. la Jh. Laroche : le Déportement àcontinuer le vote de la pas servée. au demande du Sénat, s'estadressé que nous avons décidée d'ajourner. proposition Mr. Archer : C'est pourquoi je pro- pour Corps technique quiy est souché, le M.ie président : Il sera dans pose d'envoyer en communication au rédiger un dernier cahier des sens de votre observation réponds à Mr. le Ministre des Travaux Publies la charges, aux fins de mettze en Ministre des Travaux publics. tion de la population des Cayes. péti- cation la concession du wharfdes adjudi- CaMr. Jh. Laroche : Je crois qu'il Mr. le président : Il en sera ainsi yes - et d'autre part, pour avoir des un mal entendu entre le Ministre y des a fait. renseignements plus complets, il s'est Travaux Publics et le sénateur Lhé Mr. Roumain : Il me semble avoir adjoint l'ingérieur Lopelletier Jeaanot saisi, à la lecture de cette même péti- tous qui, étant les aux Cayes, pourra fournir détails propres à édifer le --- Page 3 --- LE MONITEUR. Département. prendre Je prie.Conc le Sénst de 3IE Mr. le note de ma déclaration. vant Mr. Dornév: al dépose le rapport sui- I "C'est président i : La pétition dès : rtion qui même, a servi cette partie de la dite proposiseurs.et balancie rs detJaemel est ddfé- peRAP: poRm AU S ÉNAT Ils viennent de conelusion au rapport. réeau Comitédes iDans setisfaction à la anjourd'hoi, pour donner pleine tes demandes de Femaceailealigireo: rentes Gomité de sa séance la Just de wendredi, 7 courant, votre Gorps en sa séance présente du 31 demande du Grand subventionsseror viagères et. de projets de Ioi rel: itifa, ice a le eu à exa miner es deux présenter Les la seconde partie Juillet de ce écoulé vous te de' la Chambre Htelaasesjusqu's des Gcmmunes. 'au Le vo- eation. des taxes C. OnOeTI nant premier, les à la modifi- de nière partie Comités, de après avoir examiné rapport. cette dernateur S. Willi: ATR, malade, sé- tat -cival et lederi ierà Tinsaisissabilité ofaciers des PE- in- -conforme aux clauses Ja proposition et l'ayant tronvée un permis pour k 3 reste de la session. Sollicite demnités. .des pensionnaires des mer abres du Corps Législutif et de chemins de fer d'Haiti, du contrat de con cession Misen discussi ion-etax Le civile, de l'adopter sans en rien proposent au Sénat mis est accordé. - tat -cival et lederi ierà Tinsaisissabilité ofaciers des PE- in- -conforme aux clauses Ja proposition et l'ayant tronvée un permis pour k 3 reste de la session. Sollicite demnités. .des pensionnaires des mer abres du Corps Législutif et de chemins de fer d'Haiti, du contrat de con cession Misen discussi ion-etax Le civile, de l'adopter sans en rien proposent au Sénat mis est accordé. voix, le per- Message. Secrétaire d' Etet de la par aécessaire tifiée ponr qu'elle soit changer et de iaire le Mr. C. Rigaud :3e oonfrme ne s'est pas pourpre: pése até. idregart à Jostion,appeté nos délibératione, an Dénurtement des Travanx immuédiatement rablics. noseignements donn lés par le Conseil les ren- des Sénateurs, Vos Commissaires, que vous espèrent, Messieurs les Secrétaires d'Et:st, àla demande du LECEMITE approbation à cette donnerez votre haute Sénat,à savoir ce que qu'ils ont Phonneur de dérnière vous partie du rapport compte faire pou r prérenir Je-Gouvernement la famine Sur kt pxernier projet 2 Faita la Maison sonmettre. le fait de la guerre Comsidérant que Farticle 126 Nationale, le 11 Avril 1914. E Département des Finances européenne. tion, qai confe la de la Constitn. Ex, (8) ScOTT, BAUSSAN, CANILLE phiéaia Sociely a télé- civil à des tenue des actes de PEtat- VOLEL, L. C. LMERISSON, N. LATORTUE, pour lui National Fruit et Co. d'officéers de citezens spéeianx prenant le titre H.HOLLANT, NATEAU, H. LANOLE, E. NELSON, Dr. demander si elle ne pourrait par lex Corps Btat-civil, ayant été dénoncé Le président du Comité DORNÉVAL, dex C.BERpas employer une lgne à desservir, 194. de, la dite Lagislatif, eenformément du T'art. de peblics, la M. JN.-FRANCOIS, du Tigeaue queiques ports d'Haiti, Elle a répondu de réxision dans Constitatien son et la Commnission Dr. D. Justice, DÉSIE. VAUDRÉ HILAIRE, leprésident le mité que cela était Impossible. Nous avons Nationele, ayant exprimé rapport le voeu à de P'Assemblée voir rapportenr, télégraphi6 également. à Mobile, jus- actes tourner de aux PEtat Conseils Comrinnanx la tenue re- des M. Villard soumet, qu'à présent la réponse n'est s'intéreeser à Civil, il n'y a pas: lieu encore de té des au nom du Comivée. Le Minisre de Cuba à pas Port-au- arri- hrypotise ise "on la; xodification lo. dit p0s6e, car,dane autorisant Finances, la le rapport sur la loi Princea proposé de faive toccher à dans le. sens da rapport articlo FTV serait revisé sur. celle suspension du retrait et bateaux quelques uns de ses projet de loi poudraient ci-dessus, de leur les motifs du dinaires. ouvrant des crédits extraorcondition. d'être exonémés. de aos certains ports à n'est a présent. pasa donc opportun de E'en Oc intérêt csenper, quant ; qu'il COMITÉ DES droits. Mr. Cette qestion. est à l'étude. Propose FINANCES bonne. le. président : Le Séat prend révision Gadit Pajournement artiele 126. jucqn'ar vote de la RAPPORT Mr. F. note de vetre exposé. du Sénat de la trop 38 Martineau:I! ne faudrait Sur le. dernier prajet République. ligne hollandaise. donc opportun de E'en Oc intérêt csenper, quant ; qu'il COMITÉ DES droits. Mr. Cette qestion. est à l'étude. Propose FINANCES bonne. le. président : Le Séat prend révision Gadit Pajournement artiele 126. jucqn'ar vote de la RAPPORT Mr. F. note de vetre exposé. du Sénat de la trop 38 Martineau:I! ne faudrait Sur le. dernier prajet République. ligne hollandaise. presser, car j'appremts que : suft Messieurs les sénateurs, désdemain. reprend son service Considérant.qu'il d'oeil sur ce projet pour de se jeter convaincre an rapide de coup Dans votre séance du Mr. C. Rigaud : Si la Signe hollan- opportunité; de sagesse, ayant que le Lagialactetr, dans un but son avez envoyé à l'examen de G Août votre courant, Comité vons daise, d'après vous, doit procédnre, déjè fixé, dens les lois de finances les deux projets de loi votés des pendrai mes démarches suffire, je sus- appointomente Tiesaisissabilité de tons les (lee deux tiers des la Chambre des du Représentants, l'an, par la Compagnies. aupxes des blics, it serait injuste d'éta fonctionnaires blir an pa- du suspension nickel et retrait des billets de autorisant caiese et Mr. F. dont la raison n'est pas dém privilège l'autre, accordant des crédite des Marcinede : Non pas suprès des anembrés da Corps Légi ontrée, slatif et en des favenr de traordinaires la Marine, aux de Départements de la exp pagnie Compasnies. hollandaise Jep révois quel la Com- ciers sionnaires le civil, en ravissan t à leurs créan- pen- térieures et des Travaux TIntérieur, des Relations Guerre, Exmêmes avantages pourra réclamor les du tiers gage de len qui rs leur est assi irégar la saisie Le Comité n'a pas publica. accorder à dautres. que vous pourriez qu'nne telle disposition indemnit! ne ten s drait et penaions f dement la sitnation lamentable manq ué d'envisager oi se froiJir. C. liter lamauvaisecoi des débiten ts qu'à faci- pays, consdqnenco de toutes les tronve le rivéedu hollandais Bigmaud-J'attendrai done l'ar. et à tuer le crédit même des pri vilégiés. Ncalcitrants la mulées, crise politique situation est surtout le fantes résultat aca- de Mr. V. Hilaire powr agir. Propose 1o rejet. depnis financière qui nous : La ligne Le Comité quelque On temps et de tontes nos étreint ne touche que les ports du Sud, hollandaise Gonai- rapport à la propoce tout perticu liènsment ce aux galités. uns et aux ne saurait trop, en effet prodives et Saint-Marc, dans le Nord. Estbaute sanction du Séliat. ger de la fortune autres d'avoir été si peu reprocher ménace que les ports du (S) VOLEL, NELSCN, ScOrT, V. HILAIRE, des nécessités de publique. l'heure Mais tenant compte Cap, ne seront pas Nond.Port-de.Paix desse-vis ? Mr. le président, DORNÉTAL, sapporteu. l'intime mes menacés conviction que lej péril présente, dont nous et, som- dans Secrétaire Mr. C, d'Elat. M. le président : Ce a adopté les deux pourra être conjuré, le Comité Rigaud: Ce n'est primé et rapport sera im- les projets de loi, en y faieant vée du bateau qu'à l'arridistribué. .Port-de.Paix desse-vis ? Mr. le président, DORNÉTAL, sapporteu. l'intime mes menacés conviction que lej péril présente, dont nous et, som- dans Secrétaire Mr. C, d'Elat. M. le président : Ce a adopté les deux pourra être conjuré, le Comité Rigaud: Ce n'est primé et rapport sera im- les projets de loi, en y faieant vée du bateau qu'à l'arridistribué. d'admettre. modifications suivantes qu'il voas demande ne peus pas toucher qu'onpourra le se fixer. S'il M. Dr. Désir dépose le rapport sui- Le Commité à faire ane entente. On Nord, on verra rant qui sera" également que vons voudrez espère, Messieurs les sénatenrs, qu'il ne peut exiger distribué. imprimé, 4 et à ce qiii fait bien de accorder votre senction la s'arrêtez a tous les ports oaverts de l'objet son présent rapport. exemple, République. les Le bateau portera par Ls Comités de la Justice et des Travauz PROJET DE LOI Prince marchandises à Port-au- publics rôunis, pudans ou au Mole, d'oà on les répartira RAPPORT Autorisant la suspension du retrait des les autres villes, de caisse etdu billets Mr. V. Hilaire : Et les AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQLE Le Comité, niekel. pourront-ils bénéficiers de la passagers, Messieurs les contrat pour rester dans les termes du Mr. C. Rigaud : C'est une ligne? sénateurs, la réserve d'emprunt des de 1910 en ce qui concerne à examiner. question A Ia date du Juillet dire au préambule 10.000.000 de francs, propose de Mr. le président: Nous de la Justice et des Travaux dernier publics les Comités francs taire réservés ax retrait du et projet: à la 10.000.0 .000 3e. point de l'ordre du passons au eu lhonneur de soumettre, en même réunis ont me au lieu de 10.000.000 réservés réforme à la monédes Comitès. jour : rapport chemins Ieur rapport sur la question de la temps monétaire. réforY a-t-il des E de celui concernant de fer d'Haiti, la première partio ligue du Le 2e. Comité propose en ontre, la rapports prêts ? rable sénateur Dornéval. la proposition de lhono- le 8e. considérant considérant et ds rédiger ainsi supression que suit 6 Considérant qui prendra le No. 2. qu'il y a lieu de suspendre le --- Page 4 --- LE MONITEUR < service du retrait 80u8 les K stipnlées. D conditions ci après DÉPARTEMENT DES Le Sénat accurle le béuéfice de EXTÉRIEURES RELATIONS En on au Pargonce outre, sait loi a pas été iat lei, ce qui d'ailleurs ne Service l'état lamentable du mot it eu sera retrnché le 2-1 Ponr frais de hydraulique. Hiar,ily a eu un ER d'urgence. d'installation rapatriement de nos et commeneement d'incendie à La rédaction suivante ext agents à fallu le Lalue.Ila à proposée T'Etranger, à l'énergie. argonce outre, sait loi a pas été iat lei, ce qui d'ailleurs ne Service l'état lamentable du mot it eu sera retrnché le 2-1 Ponr frais de hydraulique. Hiar,ily a eu un ER d'urgence. d'installation rapatriement de nos et commeneement d'incendie à La rédaction suivante ext agents à fallu le Lalue.Ila à proposée T'Etranger, à l'énergie. € Art. ler.- Le Gonve l'art, ler. ger, frais de missions PEtanle monde dévouement de tout < actuelle, est uement, vu la crise et autres renseignements naçant. De pour enrayer ce sinistre meC des billets de antorisé à saxpat ire le retrait frais, etc, l'aveu de tous, il e la loi da 23 Aodt caisse er la nickel prévu par Gourdes 1.097.000 pas une goutte d'eau sur les n'y avait C Dans le cas ot le 1913. chr (suivant état ) D'autres sinistres lieux, a teindre un taux A nenwerait d'a:- or 73.179.05 nouveau. peuvent menacer à < de la trop 6i v6, A le "résideat DPT. DES TRAVAUX Je G et con Républigne, de par a râté pris H' Conseil PUDLICS de prie le président de ( fera reprendre tresigné les tons les Secrétaires d'Etat, 6-1 Frais extraordidemander au Ministre des T'Assemblée formément à la loi opérations du retrait, connaires Publics pourguoi ila Travaux A précitée.> C. S. dépenses imprén'a-t-il pas mis en écritcette lettre et daction l'art. 2, le Comité propose encore la ré- vues Gourdes P. 1912? exécution la loi de qui suit: 5.000 $ or 105,000 a Art. 2- Le $ or 178.179.05 M. le Ministre: : Je 4 est autorisé tont Secrétaire d'Etat des Anances En lien Gourdes P. 1.102.000 me vous sais un homeli pour la constatation preuant des uesures les articles et 2 place de l'art 2, le Comité qu'il intelligent. y a, Vous devez comprendre des 10 millions la réserve du sulde Art. 2.- et 8 suivant : propose suspendue sur votre et à la réforme de frat. destinés an retrait Li Pour convrir ces dépenses, le l'épée de Damocles, qui est tête, 4 lee mouéta e, à dispuser de tous crétaire d'Etat des Finances est Se- la l'art. 118 de autres autorisé Constitution, que le c6 en vertu des fondssfferver vice au retrait, contracter de PEtat, un emprunt au mienx des intérets à à appliqner. Sénat peat avoir * les enployer au différes.ts selvice luis J afférentes, à 4 mais à des jusqu'à concurrence de 1.200.000 M. Jh. 4 cempléter la soINme public et surtout à passer celles couditions del qui ne devront pas déLaroche : Je ne suivrai le tions dans Ja ssaire aux réparti- La l'ompruat du 20 Juillet sénateur Lhérisson sur pas E cordant prévnes des ki du acBanque Nationale de la 1914. luis J afférentes, à 4 mais à des jusqu'à concurrence de 1.200.000 M. Jh. 4 cempléter la soINme public et surtout à passer celles couditions del qui ne devront pas déLaroche : Je ne suivrai le tions dans Ja ssaire aux réparti- La l'ompruat du 20 Juillet sénateur Lhérisson sur pas E cordant prévnes des ki du acBanque Nationale de la 1914. a glissé. Il la pente où il crédits d'Haiti émettra aux Répablique crétaires de extinorditailes aux Se- : souscriptions des Assemblee dans une Tseratmalheurente de d'Etat la Gi re et de la Marine * tions de 100 à 500 dollars dont le service obliga- de du publique de des FIntérieur, Travanx des Rei n8 Extéric ies et 1.5 l'intérêt et lamortisement sera garanti Sénat, qu 'un Secrétaire P'importance d' 'Etat poblius (un par à eut LeComité Ginqnième) de la surtaxe de 25 répondre aux allusions teneur suit et demande qui à ajonter un artiele dont 64 limportation appartenant actuellement oloà à la qu'un membre eût blessantes (< Après prendra des le No. 3. Convention cinq budgétaire, et, 5 centimes done. exprimées. Je passe trait, les l'emploi fonds ci-dessus du recentimes ) sur (cent) de café Cette it.a 1913 et toutes affeetations autres de la loi du 23 Août exportées." Ces deux la observation faite, K les lois destinées au retrait affectations seront responsabilité a j'en laisse sées existantes continueront à être ercais- par libres les ler. et 5 Octobre respectivement grette que le l'Assemblée. Jere5( Cinq) pour centimes Ce service, et, dès libér ation des Art.3. risé à Le Secrétaire d' prochain. Etat est. anssi anto- soit amusé à enfoncer sénateur une Lhérisson se S porté actuellement par 100 livres de cafô ex- 66 du disposer des fonds affectés au service une porte nouvelle fois rues des Cayes, ils réservées à la réfection des ( la loi retrait en suivant stipulation de l'art. 2 dela ouverte. 6 pour la restitution seront affectés au retrait la date du Qu'est- ce à dire ? A 44 teronts après cei du prit ei- dessus, et, y reg- et suspension du du retrait des billets autorisant de caisse se lever et errer voir le sénateur 46 ter la dotation remboursement pour augmennickel. preuve, il vient comme itl'a fait:sans insuffisante du retrait. Fait à la Maison Nationale, l3 11 Aodt partement n'a affirmer que mon D6. 1914. pas écrit à PROJET DE LOI (8.) L. A. THIMOTÉ, N. S. teur des Finances ? Peut-on FAdministraROUMAIN, DUROSIER, M. LAPONTANT, ED. cette façon ? Où errer de accordant des crédits SUIRAD VILLARD MOaPEAU, président, est-ce donc partements de la extraordinaires aux D6rapportetr. avez pris vos que vous térienr. des lielations Gnerte, de la Marine, de l'In- 2i. DE LOI (8.) L. A. THIMOTÉ, N. S. teur des Finances ? Peut-on FAdministraROUMAIN, DUROSIER, M. LAPONTANT, ED. cette façon ? Où errer de accordant des crédits SUIRAD VILLARD MOaPEAU, président, est-ce donc partements de la extraordinaires aux D6rapportetr. avez pris vos que vous térienr. des lielations Gnerte, de la Marine, de l'In- 2i. le ble sénateur ? renseignemente Pour honoravaux Publics. Extérienres et des Traprésident : Ce rapportsera im- je suis obligé de Thonneur du Sénat Le Comité propose d primé et distribué ( s'adressant au faire une rétractation. Je, considéraut ajonter a ce projet un binet ) MM. les Ca- M. le * ainsi cunçu : Avez-vous Secrétaires d'Etat, est président en : Ce n'est pas le Sé. 46 Cousidérant lations que les Départements des Re- faire à d'autres à natqui cause à cette heure. oct des Extérieures et des Travaux Publics l'Assemblée ? communications M. Jh. Laroche Mais le 4 Les mots obligations urgentes à régler. M. Lhérisson : J'en ai une à faire te Monsieur le sénateur Sénat comptoté sont à supprimer. d'urgence après le Corps Legitratifa Ministre des Travaux Publies et à au mi ses membres. Je dis Lhérisson parL'article ler. sera ainsi des Finances. celui s' donc que le Des crédits aédigé : M. le président Département tion du 'est occupé de la me suit : extraordinaires sont ouvert com- épuisé. La : L'ordre du jour est à Service hydraulique. lla qaes- écrit C. S. sénateur parole sera accordée à tout le PAdministrateur d'avoir à DÉPARTENENT DE LA GUERRE blée d'une qui désire entretenir l'Assem- cahierdes charges et de refaire reprendre 1. question d'intérêt judication. Sur l'adRation Extraordinaire. de M. Lhérisson : général. l'observation du Pour munitions, poudre, 700.000 dernier, MM., le 11 Juillet teehnique, le a Corps projectiles, armes le Secrétaire d'Etat à MM. Roy et Département demandé guerre, etc.. et engins de vaux Publies écrivait des Tra- voir si Doret à le corriger ou à 147.000 au Sénat la déquelques additions ne 1- 2 DÉPARTEVENT DE LA MARINE péche : suivante : - Il ( mon être faites à l'ancien pourraient Matériel de la flottille : huile, ment) s'est Départe- sieurs ont cahier. Ces Mescoton, peinture, easence,étou4 passer des également empressé de adressé ces additions au pe, coaltar, etc. instructions à Départoment. De 3- 2 40.000 trateur des PAdminis- les plus, voulant faire fananz,toile à voile, canot, etc <4 dissement, Finances de cet Arron- partient choses correctement, car il 1 Pour Equipement et Habillement pour qu'il mette en pas à la ville de n'apmille costumes blanes et dication les travaux de adju- d'avoir un service Port-au Prince bleus, 1000 bérets et eonliers tout le riseau. 3- 2 40.000 trateur des PAdminis- les plus, voulant faire fananz,toile à voile, canot, etc <4 dissement, Finances de cet Arron- partient choses correctement, car il 1 Pour Equipement et Habillement pour qu'il mette en pas à la ville de n'apmille costumes blanes et dication les travaux de adju- d'avoir un service Port-au Prince bleus, 1000 bérets et eonliers tout le riseau. réfection dg détestable, le hydraulique aussi nécessaires anx marins de la de la Département s'est saisi flottille. Aujourd'hui, ilya un mois question au 1- -2 Pour charbon de terre.. 10.000 qu'il a dit, qu'il depuis ment, il prend point qu'en ce moDE 50.000 aux fins de diffcilement, a écrit communication 5. DÉPARTEWENT L'INTÉRIECR mettre en projet qui d'un Pour dépenses extraordinaiMM., en présence du adjudication. teur 11 Nous paraitra samedi au Monires et insuffisance de frais de vaux Publios,jed déclare Ministre des Tra- ditions avons réuni toutes les conpolice.. Police littoral 145.000 tion est inexaete. Il est que l'informa- Nous avons d'amélioration voulu de ce service. 5.000 dire pourquoi iln'a présent, il doit donnèr toutes aller à taton pour pas écrit la vérité, tale et au Sénat. satisfactions à la Capi- --- Page 5 --- LE MONITEUR. seale- pièce. j'aurais puvous répondre immétenir cinq ans : sur douze mois, trois Je vous prie, MM., de ne sénateur pas ment seront payés. diatement. M. le président : Par Message, le Sé+ -compte des observations du Je connais votre bon coeur, votre nat transmettra la proposition au SeLhérisson et devousattscheraget fournir. preu- courage, je crois que ce n'est pas cette au- crétaire d'Etat. ves que le Département il peut à dessus de vos forces de réaliser M. Morpeau: Dans une précédente Demain, apres-demain, est devait. prèt convention. le Sénat a demandé au Pouqu'il a fait tout ce qu'il Je vous remercie. Mr. séance, Exécutif la de la loi prouver Le sénateur Lhériseon M. C. Rigaud: voir promulgation à l'épreuve M. Lhérisson: vous le disiez, le sénateur, de m'avoir signalé qu'ilya la exige la construction et autres. n'a pas erré, quoique Cela n'est pas des personnes qui n'ont pas reçu 9 feu des édifices publics MesMonsieur le Ministre. prévue par l'Arrêté. Je le Sénat de confirmer son dans ses habitudes. Je suis un esprit reconnaissance Dès demain, prie sérieux et lorsque je me lève ici pour C'est mettrai là une irrégularité. ordre et m' occuperai de sage. M. le : Le nécessaire sera traiter une question. je le fais sponta- jy à tous. président: toute sincérité, en toute donner satisfaction fait. nément, en de convention je vous prie L ordre du jour de notre prochaine probité. n'a pas A propos de me taire sur les séance comprendra ; Si je dis que le Département lettre de me permettre avec la lo. Sanction des derniers procèsécrit, c'est parce que dans votre transactiens que J'examine cette verbaux : du 11, vous dites que le Departement Banque. sponta- jy à tous. président: toute sincérité, en toute donner satisfaction fait. nément, en de convention je vous prie L ordre du jour de notre prochaine probité. n'a pas A propos de me taire sur les séance comprendra ; Si je dis que le Département lettre de me permettre avec la lo. Sanction des derniers procèsécrit, c'est parce que dans votre transactiens que J'examine cette verbaux : du 11, vous dites que le Departement Banque. Je crois que nousaurons Je comde la corresponYous aviez donc écrit? : convention, très probablement. 20. Dépouillement s'est empressé. dernière. je vous ai de- mence par m 'assurer moi- même. On ne dance : Et la semaine vous Je crois la des Comités. mandé : où en êtes vous : toct en peut me contester cela. je ne quel serais 30. Aucune Rapports observation n'est faite à cet priant de donner suiteà votrepromesse. Mais le Dé- convention n' 'existerait et pas. qu'il me serait ordre du jour qui demeure ainsi réglé Vous m'avez répondu: : oui. moi-même pas payé, sans elle. la est levée. partement n'a pas écrit parce qu'il y ditficile et à tout Ministre, ministère. Donc j'ai et séance Lanoue, avait des formalités à remplir. de me maintenirau: la Convention se ( M. Morpeau, H. Laroche : Les formalités sont des raisons pour que Signé) D.J. Jeanty. Ed. RouM. Jh. réalise. A. Durosier, N.S. Lafontant, L. celles qui saccomplissent. le Ministre M. Lhérisson : Je note les formelles main, R. Barjon, E. : M. Lhérisson: Puisque mieux! du Ministre. C. Lhérisson, MilfortJn. François, N. ditqu'il a fait le nécessaire, tant déclarations Le Sénat Ies notes Dornéval. T. Laroche, A. Timothé, Villard, Je maintenant au Ministre des M. le président : Nelson, St. Louis Timothé, S. F. passe également. Dr. D. Désir. Louis Ed. f'ouget, Finances. d'Etat, je connais M. Roumain : MM., nous venons D. A. Holland, Camille Mr. le Secrétaire les fonctionnai- d'aborder la question de la suspension Martineau, Bernateau. S. Archer, votre sol'icitude pour J'ai eu sou- éventuelle du Retrait. C'est pourquoi Latortue, J. C. A. Scott, E, Votel, res et employés publies. entendre parle Sénat d' Técrire au Secré- Baussan, Dussek, Le S. vous président. vent l'occasiou de dont ie prierais des Finances davoir a O. Brice, V. Hilaire. P. LAler d' 'eux avec une bienveillance m'a taire d'Etat les suivants: DARTIGUENAYE: : les senrétaires, vous louer. Cela nous renseigner sur points F. N. APOLLON. on ne peut que au Sénat RAQUE, fait plaisir. du 23 44 Le soussigné propose d' des FiJe lis art. ler. de l'Arrêté ( d'érire aM Secrétaire Etat Le seniaire-redacdesr, Mars 1914, prélevant 20 0'0 sur les nances pour l'inviter à nous rensei A. INNOCENT. des fonctionnaires et gner dans le plus bref délai possible conforme : appointements suivants : Pour copie employés: : surl les points tiré des 10 millions du Sénatn 44 Il sera délivré chaque mois pour 1o. de l'Arrêté ( d'érire aM Secrétaire Etat Le seniaire-redacdesr, Mars 1914, prélevant 20 0'0 sur les nances pour l'inviter à nous rensei A. INNOCENT. des fonctionnaires et gner dans le plus bref délai possible conforme : appointements suivants : Pour copie employés: : surl les points tiré des 10 millions du Sénatn 44 Il sera délivré chaque mois pour 1o. Ce qui a été des Le chef de bureau & le service intérieur, à partir d'Avril 6s de frs. du retrait ; 20 la somme : 30.1 la EM. LAMAUTE. 1914, à ( à ce retrait 1 prochain, jusqu'à Septembre créan- tirages employés à la actuelchacun des citoyens haitiens (e balance effective solde de Banque ces dix mil 4 ciers de T'Etat pour appointements, frais <6 lement: 40. le en France ERRATA - pensions, location, subventions, ( lions de frs. se trouvant si c'est à la Ban44 de représentation, une reconnais- du mon- 6 en ce moment, et de la de la séance de la - 20 ojo République 6 sance représentant et que Nationale la de TUnion Dans le procès- verbal en date du Mars 44 tant total des sommes à percevoir déter- c4 d'Haiti où à Banque montant total en- Chambre des Représentants, da Samedi 18No- (I 66 dont le remboursement sera Parisienne : 50. le taxes et 1915 et publiéaa Mouiteurs lire 10. A la reprise, 5 mi44 miné par un projet de loi qui sera 66 caissé à ce jour des autres au vembre conrant, 'au lieudo"reptise 5 minutes après. ultérieurement présenté au Corps Lé- affectations destinées également nutes après" 2ème. colonne, 12âme. para 3' I 60. la de ces dernières 20. 598, Mr. Emile Mannel a gislatif. Retrait ; part être au page : En conséquence, du bureu " au lieu Or, je sais que beaucoup d'employés, 4 sommes qui a leur pu solde employée effectif à ce graphe proclamé ler. secrétaire Mr. Horelle Hyppolite n 'ont pas eu à rece- Retrait; ; 70. ler. a : En conséquence de pensionnaires a jour dont le projet de loi du est proclamé. ", 14e. : 4 En convoir cette reconnaissance. 46 courant demande Ja dispositiou pour 80. Même page, paragraphe est proclamé Telle a été délivrée à quelques-uns séquence, Mr. Aurèle Fiyppolite an lieu de Ea Avril mais non pour Mai, Juin. K le service public. 2e. secrétaire du buresu Horelle Hyppolite est propour done de mettre fin à $ t conséquence, Mr. etc ". Je vous prierais même temps E. ROUMAIN." clamé 2e. secrétaire, après la signacela et de présenter en cette situala du 40. Au bas da procès E. G. verbal; Laporto 44 les wouréIe projet pour équilibrer De cette façon, si suspension ture du présidont Mannel et Aurèle Hyppolits "an tion. Retrait est votée, on sera renseigné taires, Emile Pierre- -Louis et Emmanuel En outre, je vous demanderais, au sur la situation exacte de cette opéra- lien de Delabarre tous, s'nateurs, députés, où elle a été arrêtée : Alexandre. nom de de signer une tion au moment millions de frs. o 44 les wouréIe projet pour équilibrer De cette façon, si suspension ture du présidont Mannel et Aurèle Hyppolits "an tion. Retrait est votée, on sera renseigné taires, Emile Pierre- -Louis et Emmanuel En outre, je vous demanderais, au sur la situation exacte de cette opéra- lien de Delabarre tous, s'nateurs, députés, où elle a été arrêtée : Alexandre. nom de de signer une tion au moment millions de frs. les va- Port -au- Prince, le 17 Novembre 1915. fonetionuaires publics, le paiement le solde des le dix Ministre peut disposer, secrétaire- rédacteur en chef. convention garantissant leurs dont Le des appointoments et indemnités! celles employées au Retrait. qu'une GES. VILMENAY. Sans cela nous ne serons pas payés. d'ily ya M. C. Rigaud: Il Ine manque Nousreviendrons à la situation --- Page 6 --- LE MONITEUR. PARISIENNE BANQUE DE LUNION BANQUE DE LUNION PARISIENNE CAPITAL 80 MILLIONS, CAPITAL 80 MI.LIONS SOCTÉTÉ ANONYME, Rue Chuauchat - PANIS SoCtÉTÉ ANONYME, SIÈGE SOCIAL: 7, le 21 1915. SIÈGE SOCIAL: 7 Ruc Chauchat PARIS Paris, Septemhre Paris, le fer. Octobre 1915. A Sox Ex. M LE SECRÉTAIRE D'ETAT_ D'ETAT DES FINANCES ET A Sox Exc. Mr LE SECRÉTAIRE LOldu 4 Arrit si la pro- DC DÉPARTEMENT D'HAIT : DÉPARTEMENT DES FINANCES ET lection des raleurs mo- DU CONMERCE DE LA REPUBLIQCE DU D'HAITI bilteres. alinéa DU CONMERCE DE LA RÉPUBLIQCE ART, 5. à Tart. 5, Loidu 41 Aeril sNr la proPour nous conformer 4 1915, dont mutection des valeurs alinén2, 2, de la loi française du Avril liéres. monousavons Pournous conformerafanticlene dont le Silsspit de valeurs ci-contre, ART. 5 de la loif française du 4 Avril 1915 bilières dont! le le texte est reproduit vous informer que T'oppoci-contre, nous avons sersice EER ct cou- Thonneur de été notifiéc texte est reproduit est en France,la suivante nous a date dev valeurs l'art. sition en S'il PATS Thonneurde vous informer notifiée que T'opposi- lettre SEE loi est à la poste d'ébilieres AxELANs nous a été : de la Jettre recommandee qualité cl couen notre POrt service des titres tion suivante à la en date Nio 19 Sep- adressée ail siege principal 22 1915, du service est fait enl, Franco,la poste de chactin dus établisse- Septembre en France NRAAE préruc par loi recommandées 1915, en notre qualité d'établisse- ments chargés de cc ser- tablissement chargé de Haiti la tembre s'il se MEmprunt TArt. qualité cl couen notre POrt service des titres tion suivante à la en date Nio 19 Sep- adressée ail siege principal 22 1915, du service est fait enl, Franco,la poste de chactin dus établisse- Septembre en France NRAAE préruc par loi recommandées 1915, en notre qualité d'établisse- ments chargés de cc ser- tablissement chargé de Haiti la tembre s'il se MEmprunt TArt. 3 de presente prinservicedestitres viee. Ceux-ci, pre- des titres ct coupons est Ladressée au sirge ment chargé en Francedu.s Ilaiti5 ojo 1910. sente tiers porteur sont dus tc- 5%1 1910. cipalde sements ehscinde-ciallie chargrsie ceser- et coupons de TEmprunt titres nus de : procidler cnupuns. conformé- : s'il se prévice. Ceux-ci, des OPPOSITION: ment aul paragraphe 3 de OPPOSTTION: VOrrOSTION a senle un tiers porteur sont teTart.Sdel lat prewente) loi. DÉSIGNATION DES TITHES FRATPÉS tilres et coupons, conformd- DÉSIGNATION DES, TITIES FRAPPÉS D'OPPOSITION Lad déclaration i eux AHaiti5"l 1910. nus dc proobler de. Tarticl:3 dresséc, doil etre transEmprunt ment au S3 loi. Emprunt Haiti 50/0 1910 mise par leurs. sotsalE- C NUNÉROS DES TITRES: del La la préscnte déclaration à eux NUNÉROS DES TITRES: : atoua tranger qui r'otablissement les a chargés 112.658 adressée, doit-être trans- T'Etat et 079 Ju service des titres ct misc par! teurssoinsal étran34.078 coupons. Banque de l'Union Parisienne. mrimanineeratte qui les a chargés du lUnion J. COURCELLE. ES des litres et couBanque de parisienne 3.912 (Signature illisible) pons. illisible ) J. COURCELLE OTPOSITION Pour copie conforme : (Signature OMTOSTTION 3.272/3 Pour copic conforme Les sous-chefs de la Comptabilstc génésous-chefs de la Comptabilité généchargés du service de la Tresoreric Les du service de la Trésorerie et rale, de la Dette publique, rale chargés et de la dette publique, ED. LAROCHE EpG. LAROCHE. Ep. LALLEMAND, EDM. LALLEMAND, Ce certificat est une copie exacte de Torigi- Attest: F. K. JOHMBON, sceritaire. AMERICAN BANK NOTE COMPANY nal. notaire public. egt une exacte copiede Toriginal" (Signé) ) EDWARD P. PAGE, Ce certificat PAGE. notaire public. EWARD P. NEw-York, 21 Janvier 1909. New-York, 15 Juillet 1615. (Sign6) 15 Juillet 1915. NEW- Yonk, attestant jour de Janvier AMERICAN BANK NOTECOMPANY Certificat queledie de TAmerient Bank les caveanx en NON OFFICIELLE. 1909, dans à Trinity Place, New-York, gôné1906. PARTIE Note Company, de Mr. Geffrard Cevest, consal aux insNew-Yonk, 26 Juin présence ral d'Haiti, agiseant conformément d'Etat au Département attestant que Ie 26e. , attestant jour de Janvier AMERICAN BANK NOTECOMPANY Certificat queledie de TAmerient Bank les caveanx en NON OFFICIELLE. 1909, dans à Trinity Place, New-York, gôné1906. PARTIE Note Company, de Mr. Geffrard Cevest, consal aux insNew-Yonk, 26 Juin présence ral d'Haiti, agiseant conformément d'Etat au Département attestant que Ie 26e. jour de AV S du ADAHNISTRATIF tructions Besétairo Commerco, soivant lettre Certificat de Bank des Fnances et du 29 Décembre Juin 1906 dans les caveaux Place, TAmerican en No. 53 datée de Port an-Prinee, représentant de Note Company à Trinity Cevest New-York, consul Géné- Le Préposé a' Adminis1908, et de Mr. L. B. Gregory, les senuxdu présence de Mr. Geffrard aux inssoussigné, des finances de Thomazeau aTamérican Bank note Compaguy, intacts sur ral d'Haiti, agissant conformétnent à tration en Consnlat d'Hlaiti ont été tronvés tractions de la Légation d'Haiti Washington, & de vise le publie et TAdministration : contenant: Faces suivant lettre No. 1459 du 19 Jnin 1906 a fait choix du citoyen deux caisses 10 billets de 5 gdes. B. Gregory représentant de l'Amori- général qu'il être son comCaisse, I 8 plaques des dits billets Mr. L. Note Company, les sceaux du consu- LISERTIN SIMÉON pour de sa 3 coins 10 billlets de 5 g.1 revers can Bank furent trouvés intacts sur donze et qu'il répond Caisse II 2 plaques été déposées sous scellé lat d'Haiti mis-signataire de la sienne propre, Ces plaques avaient Bank note (12) ) caisses contenant : signature comie 80 et 81 de dans les caveaux de TAmérican 1908, après qu'elles 14 plaques 8 Billets de 1 gds Revers et ce, en vertu des articles de le 10 1 Faces T'EaregistreCompagny Septeabre, de Quatre cent 20 la Loi sur le service na avaient servi à Timpression de 5 gourdes. -signataire de la sienne propre, Ces plaques avaient Bank note (12) ) caisses contenant : signature comie 80 et 81 de dans les caveaux de TAmérican 1908, après qu'elles 14 plaques 8 Billets de 1 gds Revers et ce, en vertu des articles de le 10 1 Faces T'EaregistreCompagny Septeabre, de Quatre cent 20 la Loi sur le service na avaient servi à Timpression de 5 gourdes. 2 Revers mille ( 400.000) ) billets instructions susdites du 8 8 K ( 2 Faces ment. le 12 Octobre 1915. Dopformétsenst aux des Finances des dits billeta. Thomazean, Secrétaire d'Etat au Département et coins furent 5 coins sous scellé D. BAROSY. et du Commerce, caisses ces plaques et dûment détruits en Ces plaques avaient été déposées Bank Note le entraits des dites dans les caveaux de TAmerican qu'elles avaient servi à de cette Place et notre présence. GEFFRARD CEVEST, 15 Juillet 1904, de après millions six cent sgixante- Le commandant la connais- (Signé) ) Timpression millo trois sept cent cinquante deux (3.674 de cette Commune porte à été retrouConsul Ginéral d' Haiti. 752) quatorze billets de une gde. chacune et un de million deux sance des intéressés qu'ila une mule Scean B. GREGORY. cinq cent mille tillets) 1. 500.000 ) vé le 13 du courant, C. (Signé) ) L. chacune. depuis étampée des,) lettres PAmérion Bank. note Co gdes. Conformément aux instructions susdites de sous poil rouge a test: Reprisentant de la Légation d'Haiti à Wasbington, ces plaques et dû- V. egt faite de la dos diteecaisses Prière anfpropriétaire Note Co. & coins furentextraits H. DANFORTH. ment détruits en notre présence. réclamer. (Sign6 ) GI EO. B. GREGORY le 18 Octobre 1915, Secrétaire: (Sign6) WA ARREN L. GREEN Prest,L. Port-au-Prince, WABREM L. GREEN Prest GeFPRARDOEVEST, --- Page 7 --- LE MONITEUR. ezarrirver de suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoit 1908 (Suite.) Etci des demandes ferme auquelles DATES DE LA PRÉSENTATION NOMS DES SOTXMISSIONKAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizaire Port- -de-) Paix, hab. Bambou Las16 tSepembre 1913 salle, 10e. section rurale. 5carreaux de terre Dr. Pierre Moise. Port-au-Prince, rue Réunion Un emplacement. ler 64 Octobre Lhérisson Jacmel, Grand'rue I ter. 120 p. delong 8I 45 de lag. Septembre P.I N. Jétémic, Diverger, 9e. sect. rur.. carroan de torre ett une fract. 21 Octobre Alphonse Philamy Gaubert. Compas Roseaux, hab Villard, 4e. sect.r. 5 carreaux de terre. Eugène Lhérisson. Jérémie, hab. Berein, sect. rur. de la Basse Guinandée. 4 carreaux de terre 24 i a6 Léon Désir. Pétion-Ville, rue Bauvais, no. 16.1 empl, 60 p. faç. sur 1001 prof. Stuart. angd des rues] Lamarre et] Vilatte, no.17 Un emplacement. Excelmance Paul. Fort-Liberté, h. Dufourle. sec. . Eugène Lhérisson. Jérémie, hab. Berein, sect. rur. de la Basse Guinandée. 4 carreaux de terre 24 i a6 Léon Désir. Pétion-Ville, rue Bauvais, no. 16.1 empl, 60 p. faç. sur 1001 prof. Stuart. angd des rues] Lamarre et] Vilatte, no.17 Un emplacement. Excelmance Paul. Fort-Liberté, h. Dufourle. sec. r.] 1 carreau de terre. 11 10 Novembre Décembre Madame venve Carnot Brutus. Gonaives, ang. r. Bauvois et Rép.Un emplacement. de 28 a Deltor ainé.. Côteanx, Quar. Roche-à-1 BateanxUne portion terre. Joseph Lhérisson. 66 h. Baudin et Chaudry 2e S.r. 1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Vitellius Zamor. Cayes, fanbourg Renaud.. Un emplacement. 10 18 Novembre Décembre fuc Edgard Douyon. h. Icaques, face pont Boyer Un carr. do de terre ler Octobre Révérend pèro Y. Serbon. St-Jean-da-s Camp-Perrin. Sud, hab. Percy. E carreaux de terre.. 27 Novembre Ulysse Almonacy. Cayes Emmannel Anglane do do Une portion de terre. 13 44 Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Philippe (Raquette) Un emplacement . 14 Juillet François Bellier Phénie etl Mésidor Cadet Pt de-Paix. Saline-Michel 1le. s-r. 10 carreaux de terre. Tertullien Thrasybule. Port. au-Pce une port. d'empl. ruel de 18 Juin Chavannes. 20 pieds faç. 811 prof. Avril Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. 1 emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Madame Victoire Fougère Camp-Ferrin,en face de la rivière Un emplacement 19 21 Janvier Mars M. Salomon Jn. Pierre. Quartier.Morin, hab. Chastenoydes carreaax det terre. st 40 14 Avril Madame Cécile Delva. Port-an-I Prince, St-Martin, aa Sud Un terrain 201 p. faç. prf. Clément Octave. do Poste-Marchand (cour) Un terrrain 17 13 (4 es Léonce Fanord Roseaux, Fond-Cochon, 2e. S. r. 10 carraaux det terre environ. ae A. d'Hlaiti et Clément Delatour. Miragoâne, Tron d'herbes. Une propriété. 27 5 Mai Médon Toussaint. do au portail Nord Une propriété. K Plaisir. Port-au- Prince, Bois St-Martin. 80 pieds de fac.sur 100 de prof! Alexandre André.. Péiionville 1o. Un emp. no. 14, rues An1914 brand et Gabard,. 14 Août 120. nn emp. no. 30, rues Aubrande et Rigand 60 pieds de faç isur 100 pds. de prof. ( 30. tn emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds. del prof. et. 40. un emp. no. si, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. isur 100 pieds de profondeor.. C Détour. Belavois Bélame. Miragoâne jraedu denx Camp-Perrin 26 Septembre Alix Olivier. Aubrande et Rigand 60 pieds de faç isur 100 pds. de prof. ( 30. tn emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds. del prof. et. 40. un emp. no. si, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. isur 100 pieds de profondeor.. C Détour. Belavois Bélame. Miragoâne jraedu denx Camp-Perrin 26 Septembre Alix Olivier. des Cayes.. propriétésde 27 Octobre Emile Cabane. Jérémie, rue des Philantropes. Une empl. propriété. 20 pieds faç. 8/ 40 prof. 19 Acût Me Ray.nond Emmanuel. P-au-P., ruelle derrière le Calvaire! de 24 ( Hérard Ganthier. C St-Martin * Savanette j6 carreaux terre.. 7 Décembre L. Templier. Port-a- Prince, rae la Réunion. Une propriété. Lesseps Constant. Pt-au-) Pce, Bois Madame Paul 1 Une portion de terre. Se. sect. rur. Pl, du Cui-de-Sac No: 15, 60 de fac. sur 120 p-] 18 Septembre Mme. Sévérine Décastro. Pétion-ville, rue Geffrard.. ter. 25 ps. faç. sl 40 prof. 3 Juin VeuveJ. Bonneau. Pt-au- Pce, Bois Badère ps. p. ( ( ( rue Réunion, en faceDép. Int.] 30 ps. fac. sur 100 environ 14 Juin Catalle Désiré.. Pt.-an- Pee. l'hab. ( Dég> PL. Lap.i Une 5 Janvier 1915 Edouard Jones.. P. au-P. Croix-des- -Martyrs proriét6. de terre. 7 Décembre 1914 Général Pierrot Larrieux. Bombardopolis Laudrimage' 5 carreanx C a ( Jérémie, 3 empl. < 25 pieds faç. sl 401 prof.] 14 Janvier 1915 Edouard Pénel.. morne "Fort", banlieuell LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU21 AOUT IDes TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEBI DÉNONOLATIONE AntèsBazile Por-de-Paix, hab. rurale Cochon-Mai- Une habitation 1er Avril 1915 gre" 6e. section B. M. Moise.. Côtes-de-) Fer, des h. Gris- "Chaumeil" Gris 1re. [10 carreaux de terre 29 Novembre sect. rur. Rouge Un terrain. 3 Décembre J. J. René: Jacmel, h. Lamendron, Capl Daquella Duclair: fils. a Cayes,hab. 6 Tricon 9e. sect. r.2 carreau de terre... - 2 6 Janvier Novembre Petit-Goàve, Palmes, 2e. Bect. r. 63 carreanx de terre. A. Delbrune: rue. Akermann. Un terrain. Madame Cécile Zamor. Port-au-Princs, da Réservoir do do 3 Novembre 1913 Paul #s - do rue Forts.. Une 3 e Mile. Tulie' Théart Moise. do do Froptspropriété. Hdélia Férère, H. L. Haspil, St Viotor Del do ang. des r. Révolution, do do aior et C. Millien.,. et Normandie