--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 17 Novembre 1915 NUMÉRO 81 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENT it MONITEU JOURNAL 20, Rue Gefrard.: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4,50. Six mois. P.3. - Trois Geffrard. a Pour mois, les P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les Départementse etl PEigoger, les frais Mercrodi, 17 manuscrits non insérés ne seront ae poste en 8H8. Novembre 1915, Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des fer et 15de chaque comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR; SOMMAIRE Mr. President, The Monsieur Ic America President of tle United States of Ministre, PARTIE OFFICIELLE fice ofEnvoy having honored me with the of de C'est vos avec un réel plaisir que je extraordinary and Minister mains les leltres reçois Segrsctirerie d'Etat des Relitions Extérienres. Haiti, Plenipolentiary I Jave the near the Goverment of Monsienr le lesquelles Arrêté ui Presidlentees LE nomie évèque des Cayes le chamoine your hands pleasure of placing in mérique vous a d'AE.iete Tesves Rrzte, my letters of credence désigné comme Envoyé Arrôté de et Estrsordinatre Arrétérdesnoersiond Hqnidatior: de pensions civilesbe In my acceptingthis position oftrust it shall tintireampres du Ministre PlenipotenArvêté conférant a d.Coellcummunaide Ilinche earnest the purpose to maintain and En confiant ce Gouvernement Haitien. LIPPE CRus, qnalitédmaition. au sicur Pit. strengthen mitywich relalionsol good willanda- aussi vaningensement poste conm à un diplomate Erratum. countrics for fortunstely-hinve united our Iwo Excellence, Monsieur le que Votre Adrusse de Son Excelleace le Président de la Re- and shall feel many years. Ishall ic happy Etals-Unis Président des mhlique au peuple. mission if that'? have succeeded in ment du sentiment dAmerique témoigne hauleRapport de la commissinn du Senat Snr la you the during my residence my égard. Nous ne qui Tanime à notre tion Américano.f Enitienne. Suite eu finy, Conven. bonds ofgoed among voir gré. saurions trop lui en saBanque de l'Union Parisionne. neighborliness drawn between undierstanding our people and are Je suis PAI RTIE In yet clover. prit de justice perstadé et que, étant donné lesNON OFFICIELL conveying toyon the grectings ofthe vous éles déjà fait déquité par lequel vous. Avis administratifs. Avis divers. Tinaen.fasurcwnt timenls of my ofthe fricadly sen- Prinee, votre mission connaitre en a Port-anBulletin des observations good wisbes contrymen and our cordial tainenent profitable Haiti sera cer21 Octobre 1915. météorologiques du :5 an for the' constant welfare and tendus de nos deux aux intére sbien enple. progress of Haiti, and of the Haitian pco- tre Excellence peut pays. Dailleurs, Vocours le plus loyal demon comnpter sur le conPARTIE OFFICIELLE. .fasurcwnt timenls of my ofthe fricadly sen- Prinee, votre mission connaitre en a Port-anBulletin des observations good wisbes contrymen and our cordial tainenent profitable Haiti sera cer21 Octobre 1915. météorologiques du :5 an for the' constant welfare and tendus de nos deux aux intére sbien enple. progress of Haiti, and of the Haitian pco- tre Excellence peut pays. Dailleurs, Vocours le plus loyal demon comnpter sur le conPARTIE OFFICIELLE. (TRADUCTION) pour tout ce qui tendra à maintenir Gouvernement resserrer les liens de bonne et à Monsienr le Président, bon voisinage qui existent entente si ct de ment entre. le heureuseSECRÉTATRERIE D'ETAT Le Président des Etats-Unis américain. peuple haitien et le peuple DES RELATIONS EXTÉRIEURES m'ayant conime fait Phonneur de mc d'Amérique désigner Je prie Votre nistre Envoyé Extrnordinaure et Mi- transmettre à txsillencedsbien Monsieur le Président vouloir vernement Pienipotentinire d'Haiti, jaile auprès du Gou- Elats-Unis de mes aAmeriquc, avec des Lundi, 15 du courant, à 10 heures du de remettre entre vos très grand plaisir sentiments les meilleurs, Fassurance les matin, S. E. Mr. Arthur) de créance. mains ines lettres sincères que mon veenx a étér reçu en audiences solennelle Bailly-Blanehardt En le peuple haitienforment Gourernement et tout Monsieur le Président de la par S. E. j'ai le acceptant cette missionde personnel de Monsicur pour le bonheur qui il a fait remise des Lettres République à resserrer plus les grand désir de maintenir confinnce, etde son el la prospérilé de la Woodrow Grande Wilquelles il a été accrédité auprès les- d'amitié relations de bon vouloir et blique dont les destinées lui ont été Répuvernement Haitien, .re Gouqui fiees. condernière, en en Juillet de l'année si longtemps LNeurermementcwment entre nos deux depais naireetMinistre qualité d'Envoyé Extraordi- Je serais heureux et Pays. Les présentations d'usage Unis d'Amérique. Plénipotentiaire des Etats- ment d'avoir réussi dans j'aurai le senti- Monsienr le Président de la faites, S. E. Conduit dans pendant mon séjour ma mission, si invila le Représentant des Republique présidence, une des voitures de Ia de bonne entente ct parmi de bon vous, les liens une mérique à prendre place à Elats-Unis ses d'Areçu au seuil Monsieur du Palais Baill-Blanchard fut entre nos peuples, voisinage poursuivit conversation des plus cordiales côtés, et TElal-Major le Chef de étroits. deviennentencore') plus viron. pendant un quart d'heure cn- se Alerte, et introduit présidenticl, Rete général Louis Je viens vous apporter le salut Au grand salon oùt se trouvait inmediatement déjà S. au sident et vous donner du Pré: échange champagne, de il y eut un nouvel sicur le Président de la E. Mon- sentiments et de d'amitié de mes Tassurance des voeux furent sentiments amicaux, et touré de Messieurs les Secrétaires République en- Dien nos voeux les plus cordiaux concitoyens, deux formés pour la prospérité des des Présenté à Son Excellence d'Etat, être ct la prospérité d'Haiti pourle bouheur Gouvernements ainsi le du par le Chef peuple Haitien, et du personnel de leur CHeFn pour Les respectif, ainsi : s'exprima MT-mntOy S. sentiments amicaux, et touré de Messieurs les Secrétaires République en- Dien nos voeux les plus cordiaux concitoyens, deux formés pour la prospérité des des Présenté à Son Excellence d'Etat, être ct la prospérité d'Haiti pourle bouheur Gouvernements ainsi le du par le Chef peuple Haitien, et du personnel de leur CHeFn pour Les respectif, ainsi : s'exprima MT-mntOy S. E. Monsieur le Président garde honneurs étaient rendus la ublique répondit en ces termes de la Ré- sique, présidentielle, aux accords de avec drapeau Ret mu- : américain, T'hymne national DTHE HAN DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. privée,34: ans de sermée pour gérer, jusqu'aux de cette prochaines commune primaire ( 33,32 élections, lesintérêts sera ARRÉTÉ vice. François NéArticle 2.- Le présent arrêté la Madame Vve. directrice imprimé, publié et exécutéà diligenNOUS griel fils, Cayes, 28 ans de ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. d-énolesecondaire, K 75 Donné au Palais National, à Port-auDARTIGUENAYE service. Bellande, Jacmel, Prince, le 28 Octobre 1915, an 112e. PRÉSIDEST DE LA RÉPEBLIOLE Inspecteur M. Em. d'e 'école, 16 ans de de lIndépeadance. Vu Tarticle 4 du Concordal enire ic service (d'office). ( 66.66. DARTIGUENA VE. Snint-Siege ct la Republicne MEveché des d'Hniti, Cayes est M. Henry Labidou,Jaemel, d'école, 27 Président : Considérant que la démission de Mon- Sous-Inspooteur ( 100. Par le devenu vacant par chef de CC Dioctsc ct ans de service. Le Secrétaired'Eat de PIntérieur, scigneur MORIGE, à à son ren- Madame Vve. Mayard,Pt.- quily a urgence pourveir au-Prince, directrice d'école CONSTANTIN MAYARD. placement, de 2ème degré, 25 ARNÉTONS CE QUI SUIT : primaire ans de service. A 60 Art. 1". Monsieur le Chanoine IGNACE G. 434.98 ARRÈTÉ L Ruzic, Vicaire et Administra- est nommé teur du Diocèse EEa Cayes, Evèque de ce Diocèse, en demissioumaire. remplacement Article 2. Ces pensions seront ins- PHILIPPES SUDRE DARTIGUENAVE de, Monseigneur Les Secrétaires MORICE, d'Etat de la crites au de TInstruction PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Justice, Art. 2.-- des Cultes et des Relations Exté- Publique Département sur le registre presorit par de T'exécntion du 13 de l'arrêté du 20 Janvier Vu les articles 4 de la Constitution, rieures sont chargés l'article en être délivré à cha- 14 du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 présent Arrèté. d'Etat de la crites au de TInstruction PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Justice, Art. 2.-- des Cultes et des Relations Exté- Publique Département sur le registre presorit par de T'exécntion du 13 de l'arrêté du 20 Janvier Vu les articles 4 de la Constitution, rieures sont chargés l'article en être délivré à cha- 14 du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 présent Arrèté. National de Port-au- 1913,pour extrait Août 1907 sur la nationalité ; Donné au Palais 1915. que pensionnaire. Ces pensions sont insai- Attendu que le sieur PHILIPPE Prince, le 11 Novembre Article 3. CRUMP, de nationalité anglaise, a fait DARTIGUENAYE sissabies. Article 4. Le présent arrêté sera devant le Juge de paix de Dame-Marie, déclaration à la diligence assisté de son greflier, la Par le Président : -PADaTALLOTINues Secrétaires d'Etat des Finances et prévue par Ja loi et qu'il a, en même MaLe Secrétaire d'Etat des Cultes et de la des Publique,chacun en ce temps, prêté entre les mains de ce de PInstruction le serment qu'il renonce a Justice, E. DORNÉVAL. qui le concerne. de Port- gistrat, toute autre patrie qu'Hatti ainsi que le Erté- Donné au Palais National 112e constate un acte dressé à cet effet le Le Secrétaire d'Elat des Relations àu-F Prince, le 5 Norembre 1915,an sept Octobre mil neuf cent treize, ende la rieures, el'Indépendance. le vingt quatre Octobre Lor "IS BORNO. d registré même année : DARTIQUENAVE. Attendu a aussi gatisfait aux ARRETÉ Par le Prési ident : conditions 1 résidence exigées d'haitien. par la d' Etat des Finances, loi pour acquérir la qualité Le Secrétaire ARRETE PÉILIPPESUDRE DARTIGUENAVE EMILE ELIE. Le sieur PHILIPPE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Secrétaire d'. Etat de PInstruction CRUMP Article acquiert ler. la qualité d'haitien, l'article 162 de la Constitution ; publique, pour qu'il jouisse des droits y sont Vu 7 et 8 de la LOcIs BORNO. en char1. Vu les articles 1,2, 4, 6, attachés et qu'il supporte du 29 Août 1912 sur la retraite des ges, en se conformant aux dispositions loi. de la Constitution et des lois de la Réinstituteurs ; ARRÉTÉ Vu les demandes présentées et les publique. Article 2 Le présent arrêté sera pièces produites à T'appui : d'Etat SUDRE DARTIGUENAVE et exécuté à la diligence Sur le rapport du Secrétaire PHILIPPE imprimé,public du Secrétaire d'Etat de la Justice. de TInstruetion publique, Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE Donné au Palais National,a Port-auEt tdelavisda Conseildes Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant Prince,le 6 Novembre 1915,an 112ème. d'Etat, ARRÉTE : celle du 6Octobre 1881 sur les Conseils de T'Indépendance. Article ler. Est approuvée la li- communaux : le Conseil communal de SUDRE DARTIGUENAVE. ion publique, Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE Donné au Palais National,a Port-auEt tdelavisda Conseildes Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant Prince,le 6 Novembre 1915,an 112ème. d'Etat, ARRÉTE : celle du 6Octobre 1881 sur les Conseils de T'Indépendance. Article ler. Est approuvée la li- communaux : le Conseil communal de SUDRE DARTIGUENAVE. quidation des pensions civiles ci-après de Qua- Considérantque' Hinche est infirmé ; quilyal lieu, pour ce Par le Président: indiquées s' élevant à la somme quatre cingl motif, de nommer une commission qui Le Secrétaire d'Etal de la Justice, tre cent trente quatre gourdes devra gérer, jusqu'aux prochaines élecE. DORNÉVAL dia huit centims, tions, les intérêts de cette commune ; SAVOIR : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ERRATUM M. OdilonJourdain, Bainet,directeur 26 ans de lIntérieur, Moniteur du 10 d'école primaire du ler. degré 50 ARRÉTE : Lire dans le No. du G. 1915 renfermant l'Arrêté de Madame sevice. Ogé St. Cloud, Article ler: Le Conseil communal commis- Communal Novembre relatif aux nouvelles dénodirectrice d'école primaire de Hinche est suspendu. Une MÉRESSE minationsdes rues : Rue de lieu Normandie de rue de Messieurs Durand au du 1 er. degre.Dame-Mlarie, 4 50 sion composée HENRI BRISSON, et Rue Oswald 33 ans de de service. Anéina DouWOOLLRY, président, BRISARD, membres, est nom- Bretagne. Mademoiselle d'école LUBRÉSON yon, Cayes, directrice --- Page 3 --- LE MONITEUR. hantent encore violemment, à n'en séculaires, mémoire indignée. I n'est pas douter, nécessaire votre je vous les rémémore donc pas LP1: sauvegarde de Taveici. Cependant, pour vous vouS reportiez à ces FRATERNITÉ, nir, il importe que milieu du chaos de LIBERTÉ, ÉGALIME, heures lugubres oût, au courbait RÉPUBLIQUE D'HAITI l'anarchie, la honte de Thumiliation intransivos fronts, résultat de compétitions et subversigeantes, de passions mauyaises voué d'avance à SUDRE DARTIGUENAVE ves se disputant et à un la pouvoir stérilité, en attendant le Timpuisanice de T'effondrement final. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE moment inéluctable de considérations Sans entrer dans unesnite est inconADRESSE AU PEUPLE antérieures, dont le dénouement T'abontissement que vous savez, testablement vous fàtes à Vinstant du dérappelez-vous que la puissante et généConcitoyens, sespoir suprème quand du Nord, témoin séance du 11 Novembre courant,le reuse Nation de TAmérique de Dans sa nom a sanctionné la Con- de nos malheurs, vint, au nous Thumanité offrir une Sénat de la République et de la fraternité universelle, vention haitinno-américsine. ontissement que vous savez, testablement vous fàtes à Vinstant du dérappelez-vous que la puissante et généConcitoyens, sespoir suprème quand du Nord, témoin séance du 11 Novembre courant,le reuse Nation de TAmérique de Dans sa nom a sanctionné la Con- de nos malheurs, vint, au nous Thumanité offrir une Sénat de la République et de la fraternité universelle, vention haitinno-américsine. considérable de main amie, une main secourable. Cet érénement, le plus méIla même sous une forme Thistoire nationale, depuis l'acte à jamais la Fallait-il reponsser, le pensaient morable de Tindépendance haitienne, est déquisée, ainsi que avec la mes nouvelle et en cela plupart ER conséeration solennelle de Tère d'accord EEm bienfaisante qui s'est fait jour pour la Nation, frcdsenatrmeted des 27 et 28 apris les inoabliables journées humaine offerte en temps opportun? Ea Juillet dernier, qu'nne âme vraiment éait loyalement, de la du Gouvernement sans frémir d'horreur. Persuadé loyauté ne peut évoquer convaincu qud son peuple, vote de la Convention des Etats-Unis, son idéai, Si vous considérezle vous ses ceuvres, grand par so1 côté méritoire et patriotique, grand par nous dans la route par rendrez avee moi un légitime hommage aux désire récllement siècles de civilisation guider nous indihanorables membres du Corps Legjislatif, du qui, de- que des mais oi, esclaves d'une mentalité élevant, une fois de plus, leur souci quaient, préjagés mesquins, d'auenns voir à la hauteur de la situation exception- faussée par.des vonlu engager notre jeune nanellement grave faite à CB malheureux devant pays, n'ont jamais n'ai pas eu une seconde d'hésiconcourt à ouvrir enfin tionalité, je Jui ont le largement chemin de Tévolution matérielle et mo- tation. remercic, en effet, étél l'objet de sa constante Je doisici remercier, je dont rale quia taujours comme le mobile réel de toute cordialement mes ollalorateurnamhanle la conpréaceapation déconéejusquicia: sa propre ruine. les lumières, Texpérience profonde, et le son énergie la foi ardente DE LA PATRIE! viction imgerturballe, fermes HoNSEUK DONS A CES SAUVEURS dévouement sans borne ont été) lesplus Ius ONT DROIT A LA DÉNÉDICTION DE LA POSTÉNITÉ. soutiens de ma résolution incbranlable. la Jutte Coacitsyens. Vous n'avez pas été étrangers le Gouvernement à à qui vous ont opiniatre sontenue par avaient cru de leur Les circanstances pressantes de la Canvention Fencontre de ceux qui contre la Convention, fait reconnaitre Turgence com- obligation de s'insurger où nous avens avec tous les sacrificetdouloureax qu'elle les longues discussions inéludable de fautes etderreurs après porte, rançon résolution incbranlable. la Jutte Coacitsyens. Vous n'avez pas été étrangers le Gouvernement à à qui vous ont opiniatre sontenue par avaient cru de leur Les circanstances pressantes de la Canvention Fencontre de ceux qui contre la Convention, fait reconnaitre Turgence com- obligation de s'insurger où nous avens avec tous les sacrificetdouloureax qu'elle les longues discussions inéludable de fautes etderreurs après porte, rançon --- Page 4 --- LE MONITEUR défendu pied à pied, ce était possible de yarantir, en lace du imminent l'ir- sinon à T'application loyale de la que pat reneatoshoenglemedr faisait couriràla injustement décriée, Convention veraincté nationale. Et qui viendra sou- Tous ceux enlin partialement attaquée ? sans mentir à lui-mème, aflirmer, temps après la paix qui soupirent depuis longde la le refus formel corde délinitive, la Convention ne mordir point cette fois qu'ils savent pouvoir seules T'union, conFantantissement de notre Indépendance? ter la sécurité, la prospérité, le leur C'est done anx disent bien haut TLaRCUE fait prises avec la brutalité du combien ils renaissent à de accompli, et avec aussi Fappui manifeste avenir l'espérance, meilleur, escomplant d'ores et déjà un Topinion rélléchie et sage nous assuré le Pn votre nom, signé T'aete que avons, ment encouragé sous son par travail eflicacevéti maintenant de la sanction diplomatique re- cole, industriel et triple aspect agridataires Réganx. de vOS man- que vOS dures, vOS commercial. Voilà le but Si vous ont révélé et trop longues épreuves vous avez Vu le Pouvoir Exéeutif vous que je prends vis-i-vis de eher résolument à la solution à mar- atteindre, T'ongagement sincère de vous aider à Mfforts inlassables viennent laqnelle ses après VOS amères déceptions. la conseience d'aboutir, e'est Le sacrifice, même de ma tdet battaient à Tunisson que vOS ceeurs en- cepté à T'heure du vie, que j'ai acsant loin de lui du sien, péril n'a pas une autre ces rèves signilication, RIX esprits i chimériques Cottr dles affaires qui érhappe le sens pratimue bien, A Touvie donc, CONCITOYENS, pour votre l'ordre publiques ou des phénomènes pour votre respect et votre politique. yeux da monde civilisé. gloire aux L'lvenir, départageant impartialement les Je le répète, une ère nouvelle et aulversaires, dira qui a mieux compris et sante s'est fait jour, Mais les beaux bienfailiquéTamourdel la pra- labeur Iruits du VU pour vouS la voie Patriesqui du salut. surtout a mieux répudiiez qu'elle à jamais impose le sont à ce prix vous nélaste, passé, ce passié qui plane en voile E Concitoyens, réoleimmortelle des aieux sinistre sur l'auPar votre contact nouveau et salutaire Si les générations vous la vraie avec qui ont vie absolument civilisation, ce sont des exigences de sévère portent des jostement devant THistoire précédés la nouvelles qui se crimes peine vant vous, destinées à faire de dressent de- bien plus accumulés, vous seriez laboriense et vous la Nation vous qu'elles impardonnables de ne désormais. aieux sinistre sur l'auPar votre contact nouveau et salutaire Si les générations vous la vraie avec qui ont vie absolument civilisation, ce sont des exigences de sévère portent des jostement devant THistoire précédés la nouvelles qui se crimes peine vant vous, destinées à faire de dressent de- bien plus accumulés, vous seriez laboriense et vous la Nation vous qu'elles impardonnables de ne désormais. prospère que vous devez être vement consaerer. qui doit aujourdhuia être T'euvre de ae2 la rédemption nationale. élevée D'ailleurs, votre voix ne s'est-elle pas la Ayez tous cetle commune et pour clamer votre satisfaction de foi inébranlable dans sa pensée, avec néficier, d réalisation reux effet anticipation, de plus d'un heu- chaine, criez avec moi: probr nouvel état de clioses dans notre milieu social ? implanté Vivent la paix et l'union ! A quoi les populations des Vive le travail! du Nord, ou No:d-Onest et de départements les Vive Haiti plus allligées par nos dernières T'Arlibonite, régénérée ! qui Se montrent pourtant calamités, et Donné au Palais fiantes, à quoi seront-elles courageuses, bientôt con- 1915 an 112ème. de National le 12 Novembre de leur joyeux retour à l'existence redevables Findépondanee, normale L DARTIGUENAVE, --- Page 5 --- LE MONITEUR. AMERICANO-IAITIENIE DEXAMEN DE LA CONVENTION COMMISSION Gouvernement des Elats-Unis, de son côlé, cn - 40. Le etcompélent du Dépardehors du personnel expérimenté envoyé aux Philippines Texpert fiRAPPORT tement du Trésor,avait Conant,avec mission d'étudierla question nancier..Ch.. de rélorme. ( Des dismonélaire cl de soumettre un plan furent insérées dans les AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE positions conformes à ses simultanément vues au Sénat et à la bills qui furent soumis ( Suite et fin). Chambreaus début de naramemtennoe des Iles > a le bureau du Contentienx altaLE CONSEILLER FINANCIER 50. Notre propre la Justice, et votre Commission, d'Eau PRE1 ché Département vous citer des Secrétaires d'Haili nommera, en outre, sur la proposi- MM. les Scnateurs.pourrail Finances, ( Le Président des Elals-Unis, un Conseiller financier, tat de la Justiceet rACCUTLamen! bien assise, tion du Président attaché au Ministère des Finan- tous des avocals à réputation prolesstonnelle Topinion et les cqui sera un fonctionnaire Secrétaire d'Etat prétera unc aide efficace qui n'onl pas cru déchoir du en Contentiens, demandant qu'ils onl suivies ces, auquelle de ses travaux. Le Conseiller financier conclusions du bureau un haut inlérêt pour TEtat. pour la réalisation pablique, dans desquestions présentant fails, la Commission ne yoit élaborera un SSCmeamt. des revenus età leur ajustenent A la lumiérede lous ces tel snecorde en aidera à Taugmentation sur la validité des delles de la pas pourquoi t11 expert lc financier, de qu'eile ia Chambre pour aux dlepenscsenmuelers lesdeux Gouvernements relative- très grande parliet avéc rapport ne pourrait République, éelairera comprendre el délinir ses atiributions. ant fails, la Commission ne yoit élaborera un SSCmeamt. des revenus età leur ajustenent A la lumiérede lous ces tel snecorde en aidera à Taugmentation sur la validité des delles de la pas pourquoi t11 expert lc financier, de qu'eile ia Chambre pour aux dlepenscsenmuelers lesdeux Gouvernements relative- très grande parliet avéc rapport ne pourrait République, éelairera comprendre el délinir ses atiributions. Finances. En dehors BRS menl à toutesdeltes des SSEE lesrevenuset etre attachéau Ministère un nationalon une des cetinced telles autres recom- exemples ei-dessus invoqués. doivent orgneil nous entrainer à Tera au Sotrenbauniemne bien-elre Compistasetulatoene ne ou pas qui pourront passer HMFT d'Haiti >. eroire que tous ceux quiont passé n'ont eu besoin ou n'auetà la prospérité a Département des Finances pas CAFf.2. 2eme alinéa ). ront pas besoin d'un avis, d'un conseil. auGouverAcedeuviemes alinéa du mémearticle2.del la Convention, d'introduire Voire Commission propose donc d'indiquer une modification nous trouvons un rouage nouveatt qu'il: sagit nement, à la reprise des négociations, : financière, un < Conseillerfinan- de la au 2ème alinéa de Tarl. 2 dans ce sens auGiouverdans notreadmimistrationt nous voyons, avee le rapport ademander cier D dans lequel les attribulions ne devront Aae-indibarm de lui recommander un expert Chambre, un 4 expert > doni constitutionnelles du Ministre nement desH:lais-U'nis allachera à son Départemento Ldes Finances réaaffecter les prérogatives deruière indicalion nous esl donnée financier qu'elte: au Ministre une aide eflieace pour la Rec Finances. Cette 1195 de la Légalion améri- et "qui prétera ètre jugées nécessaires par la dépèchedu 6 Septembre A annerte (t1l rapport Jisation des mesures qui peuvent d'Haiti. Lexpert, par ses caine à M.le Ministre Bouxo. ( (Pièer au bien-etre et à la prosperité des revenus publies et de la Chambre. ) publiques conseils, aidera à Taugmentation enquétera sur la validité Dans Tordre privé el dans lesadisinistrations d'experts engages et à Jeur ajustement aux dépenses, éclaitera le Gouvernement nous trouvons souvent des exemples des périoces à des deltes de la République, éventuelles el conseillera des atlachés à divers ordres de Faits el pour relativement à toulésdettes d'encaisser et d'appliquer les durée variable. nous eiteronsTexemple méthodes perfectionnées lasse 10. Dans Tordre financierprive, bien revenus. d'une Banque au Receveur Général des Banques amérienines Resectonitr & Co,New-York, La substitation thers & Co. etde Mrs. J. & W. Seligman signé avec) leGouver- la clause 3 sans objet. attendu que Texpertfinanqui.à la suited'un contrat d'emprunt malgréleur incontesta- La clause 4est à supprimer, financier a son rôle délini nement du Nicaragua, ont engagé, Mrs. prive, bien revenus. d'une Banque au Receveur Général des Banques amérienines Resectonitr & Co,New-York, La substitation thers & Co. etde Mrs. J. & W. Seligman signé avec) leGouver- la clause 3 sans objet. attendu que Texpertfinanqui.à la suited'un contrat d'emprunt malgréleur incontesta- La clause 4est à supprimer, financier a son rôle délini nement du Nicaragua, ont engagé, Mrs. F. C. Harrison et Ch. cier substitué alinéa au Conseiller de la elause 2. d'une ble compétence commeesperts personnelle, chargés de leur faireun rapport au La deuxième clause 5 disparait également par T'adoption A.Conanl, monétaire et sur les tinances du Nicaragua, Banque en lieu et place du Receveur Général. au sur les système se rendre pour une étude surplace clause 6, votre Commission propose d'indiquer lieu oir ils out doforeément Ala le poureentage de la Banque, au le de quetque durée; est fourni parla Banque Nationale (Gouyernemeniqe des50/0 du Receveur, trouvera mieux sa place dans 20. tn autre exemple d'Halli dont le Conseil d'Administration, contrat. de la République d'hommes rompusauxallaus toutefois au Gouvernenient sompetorenodntonr hésité à consulter une des La Commission la Convention proposc une clause dans cesens : financières, n'a pourtant pas à Theure actuelle, d'inscrire dans de la loi de finances actuelle de la les Mt Conseil compétentes, tout entier de la < Banque < En modification d'Haiti, la nouvelle Banque à créer sera 10. auto- la Ed.Théry.que d'Haili a tenu à remercier République valeurs recouvrées et eneaissées: de la des E Nationale République de son expérience et de risée à payer allouée dans le contrat à intervetout porticalierenenl du concours et si délicate commission qui lui sera au fur et à mesure de scs son autorité dans la question. si complexe nir avec elle et qu'elle honoraires prélévera fixés par contrat de l'expery d'une réforme monétaires; à la vie publique, des eX- opcrations; 20. l'intérêt les et Tamortissement de la dette pu30. Pour des faits serattachant à plusicurs reprises financier; 30. de la visée par Tart. 10; ctle perts ont été envoyés aux Etats-Unis et de France, blique; 40. Tentretien police du Gouvernement pour ses au cours de la Guerre acluelle, diverses, d'Angleterre malgré la valeur solde tenu à la disposition sera compté sur mandats réguliers pour des questions financières officiels de ces deux pays; dépenses courantes,Juis incontestable des représentants --- Page 6 --- LE MONITEUR. Art. 12.- Le Gouvernement Hailien convient de signer ou avec autrement, les Etats- de d'Etat des Finances, comme pour les autres Unis un protocole pour le règlement,, par arhitrage entre les corporations, comdu Secrétaire énumérées. toutes les réclamations pécuniaires pendantes dépenses ci-dessus qu'ily a lieu de laisser aux né- pagnies, citoyens ou sujets étrangers. La Commission de pense 7 selon le sens des Commission de demander au Gouvernegociateurs le soin transformerlart." La propose pendantes ilfaut indiquées aux clauses précédentes. autres Unis un protocole pour le règlement,, par arhitrage entre les corporations, comdu Secrétaire énumérées. toutes les réclamations pécuniaires pendantes dépenses ci-dessus qu'ily a lieu de laisser aux né- pagnies, citoyens ou sujets étrangers. La Commission de pense 7 selon le sens des Commission de demander au Gouvernegociateurs le soin transformerlart." La propose pendantes ilfaut indiquées aux clauses précédentes. ment qu'il soit dit que par réclamations et qu'il soit modifications propose dindiquer au Gouvernement 7 au entendre celles qui sont nées et actuelles, le La Commission forme deTart. porte le No.' tenir fait exception formelle pour les réclamations dont que la premiére préférable, c'est-à-dire y a lieu de mode de règlement est établi par contrat. Projet-est I'résident des Etats-Unis hors de question. le sens au développement de LE le propose d'indiquer à rExécutif Art. 13.- La République d'llaili, désirant pousser et d'oxéenter telles mesuLa Commission qui ne fait pas intervenir le Pré- ses ressources naturelles, convient 4'ontreprendre Parties contractantes, peuven! être de d'une autre clause No.9, d'Haiti, dans l'in- res qui, dans r'opinion des deux Hautes et du uatériel sident des Etats-Unis: ( La République modifier les droits nécessaires au] point de vuc de THygitne ou de plusieurs sous la etdirection dintgtne térêt de tous ses ereanciemsidlentioant réduirait les revenus, tout la République d'Haiti, noimés surveillanee par le Présideut d'Haiti, sur la proposition de douane d'une façon qui cn des sources nouvelles de ingenieurs du Président qui des seront Etals- Unis, et autorisés à cette lin par lc Gouvernement le temps que des excédents ou un dégrèvement qui pourrait d'Haiti. est certairecettes ne de permettront faire face à dette publique, aux services dépenses in- De toutes les clausesde la Convention cellc-là empècher la tranquillité et à celles des nement la moins intelligible. des dispensables pour préserverl du Gouvernement. ) Lcs ( éclaireissements ) du Rapport d'Etat dela des Chambre Relations Ilaftien, en vue de la préservation de ob- la Députés, auxquels Mr.le Secrétaire toutes Le explicationsnve. Art. 10. Gouvernement droits individuels et de la complète Extérieures nous a référés pour Voici en effet paix intérieurc, de la sécurité des à créer sans délai une gendarmerie efficace, claircissent pas du tout tletexte de cetarticle. rien servance de ce traité, s'engage d'Hailiens. Cette gendarmeric sera organisée ce dit le Commentaire: < Ce texte ne contient rurale et urbaine, composee nommés le Président d'Haiti, sur la que la nationalité des ingénieurs. des ofliciers américains Etats-Unis. Te Gouvernement haitien les EA < d'absolu ence quiconcerne ( nominale ), mais Htea du Président des dans l'exercice de leurs fonctions. ( Le Président des Etats-Unis propose estid'ade l'autorité nécesaire et les soutiendra lorsque ceux- -ci, après un examen ( c'est le Président d'Haiti qui nomme. L'essentiel Js seront offectuÉ reniplacés par par un dles Comité Haitiens,, choisi par Tofficier supérisur nommé chargé par de le ( voir des hommes compétents. ale ), mais Htea du Président des dans l'exercice de leurs fonctions. ( Le Président des Etats-Unis propose estid'ade l'autorité nécesaire et les soutiendra lorsque ceux- -ci, après un examen ( c'est le Président d'Haiti qui nomme. L'essentiel Js seront offectuÉ reniplacés par par un dles Comité Haitiens,, choisi par Tofficier supérisur nommé chargé par de le ( voir des hommes compétents. >. la Convende la gendarmetie, en présence d'un délegue convenablement leurs Cela ne nous apprend rien de nouveau. Par LU Gotversement haitien, seront jugés aptes aura à sous remplir la direction du Gouverne- tion même nous savions déjà que receveur, aides, le emplo- monfanctions. La gendarmerie ici et prévue le controle dles armes munitions, Les des Hlantes ar- yés, conseiller, officiers dc arte.inseinptinanl des Elals-Unis. ment haitien, la surveillance et du commerce qui s'en fait dans tout rie article sont de doit se faire nominate par le Président guère ticles militairos les stipnlations go cet d'Haiti nc pourra Parties contractantes reconnaisent les luttes 3 factions et les désordres. > Le Président de la République les et les maitres d'école néressaires pour préveair nommer librementque) juges Jes Sénateurs, nc comprend Commission propose d'indiquer au Gouvernement Votre Commnission, MM. devolopg- nent La soit organi- : < désirant pousseran ( vaudrait mieux que cette gendarmerie le Gou- pas ce que signific le Président d'Haiti convient de qu'il mission dinstrncleurs américains que des ressources naturelles, ne pousse séc nar une! d'Haiti demandercit au Gouvernement des prendre des mesures d'Hygiène LHygiène nalurelles. Et pourvernement au développement des ressources et Etats-Unis ). pas quoi ne précise-l-on pas ce qui sera sous lnsurveillance la Convention Le Gouvernement d'llaiti convient de ne céder aucune partic ni de direction > de ce ou ces ingénicurs? Dans Art.4 11.- ou par vente, bail autrement, qnestion deetravaux publics du territoire de la Repablinueatniatu le territoire a auenne Paissance ou Gouvernement 1nmcaionumtendies industriel da payss . Mr. conférer. juridiction sur auctme Puissance aueun traité ni contrat qui nécessaires au développement Cette était avec rubrique etranger, ni de signer d'laiti. ) Antonio dela Rosa dit avec raison: diminaerait ou tendrait à diminuer Mnlépendanee vraiment trop vague pour être prise travaux ausérieux: comment, x(Les : Constitution aux pablies? Cette clause est éerite dans notre dans une banqueronte. penser et le contrôle Américain). essentiellement libre, souve- Finances de Saint-Domingue vaut Imieux séparer les traLa République l'Hlaiti est une et indivisible, et Jes tles qui cil dépendent sont invio- Votre Commission xeroit qu'il au Gouraine et indépendante. Son aliénés territoire aucun Iraité ou aucune convention. vaux pablics de Thygiène: Elle proposee sens d'indiquer : lables et ne peuvent être par vernement une modification dàns ce est ne puise sa d'Haiti, désirant pousseraud développeMais la Constilulion un pactenationalquir T'Etat professe pour le ( La République naturelles en vue d'une augmeniaforce que dans le Convention mème que est un contral internatio- ment de ses ressourees demandera à ces fins, avecl leconcours Droit : tandis que EESA TEtat à le respeeter. d'indiquer : lables et ne peuvent être par vernement une modification dàns ce est ne puise sa d'Haiti, désirant pousseraud développeMais la Constilulion un pactenationalquir T'Etat professe pour le ( La République naturelles en vue d'une augmeniaforce que dans le Convention mème que est un contral internatio- ment de ses ressourees demandera à ces fins, avecl leconcours Droit : tandis que EESA TEtat à le respeeter. tion de ses revenus, les des ingénieurs et techniciens nal qui a la Force pour obliger près comme des hommes, dit des Etats-Unis, capitaux, ( Ilen est des Eiats à honneur commun à tous américains nécessaires. eldemondera au Bluntschli. De même taRe y a un honneur commun à tous les Elle formera aussi un conseil d'hygiène l'aide et despémêne ilya un des Etats-Unis l'assistanced de ce les hommes,der suivre dans certains cas une politique Gouvernement seront membres rétribués Etals. Cn Etal peut tout comme un homme peut parfois cialistes américains qui avec des spécialistes haitiens. basse ou immorate, cette conduite exercera naturel- conseil, conjointement ses ressources diponibles agir mal ou sottement; et la con- La République d'Haiti, selon les mesares relemeat une influeace sur Topinion En effet, publique une Nation ou des crédits obtenus, s'engage à exécuter] ct les travaux refiance des autres puissances.) Constitution n'est digne E commandées, par le conseil' d'hygiene, matériel ci-dessus consentà violer sa propre même de coulits en faveur connus nécessaires au développement T'estime des autres peuples, pas visé.p duquel elle a commis le parjure. le droit du GouverParties contractantes auront autorité pottr de Votre Commission, reconnaissant autant quc pos- Art. 14. - tous Les les deux moyons Hfautes nécessaires, l'enlière exécution des clauses leur ainement des Etats-Unis de neutraliser son territoire et trouvant assurer, la présetie par Convention, et les Etsts-Unis, le cas échéant, haitienne préteront et le maiusible tout danger éventuel harmonie pour avec la Constitution, ne pro- de efficace pour la préservalion de de T'ladépendancel lavio, lapr: priets ra la liberts la proposition en à l'article 11 tien d'un Gouvernement capable protéger pose. au Gouvernement aucun amendement rndividuelle, qu'elle a adopté. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Votre Commission, subissant Ia fatalité de l'heure pré- € La Cormisstonpense, qui fatpréférable dedirecomme sente, toutes Ies visées du Gouvernela Note de M. Davis du 20 Septeibre 1915 : ( gouverneasatisfait politiques le ment des Etats-Unis ct y compris ment constitutionnel ) au lieu dex gouvernement capal'Amcrique,jusques le droit d'interble de protéger eten. Elle indique, comme modification, rève qu'il caressaitdepuis cinquanteans:] !Mais ouKL le Gouvernement consulté. > venir dans nos dissensions intestines ellen'apas de : res vas échéant: blié qu'elle a aussides devoirs envers Ic Peuple Hailien et Art. 15.- <Le peisent trailé sera appouvée et ratifié par les Hlautes ne sous la formei menteuse d'un acte de déliParties eontractantes conforinément: leurs lois respectives. modification, rève qu'il caressaitdepuis cinquanteans:] !Mais ouKL le Gouvernement consulté. > venir dans nos dissensions intestines ellen'apas de : res vas échéant: blié qu'elle a aussides devoirs envers Ic Peuple Hailien et Art. 15.- <Le peisent trailé sera appouvée et ratifié par les Hlautes ne sous la formei menteuse d'un acte de déliParties eontractantes conforinément: leurs lois respectives. el les ratifica- qu'elle peut, tiens: soront cehnagies ans la ville al Waslington aussilôt que possible. vrance, lui servir froidement Texpiation. reconnaissent en Vos Commissaires, MM. les Sénateurs, La Commission nai fail aucuneobservation à cet article, toute loyauté que le principe de la Convention est saluqu'eile a, par conséquent, admis. taire; ;mais, en leuràme et conscience, ils considèrent T'enArt. 16. Le pedcr at trait restera en force et vigueur pendant une du- semble des moyens une iniquité, rée des li annf tirde jsr: de Ta-bange dles ratifications, et en outre Si vous pensez comme eux, ajournez la Convention : Ia une antre périoile de dix années si,suivant des raisons précises Convention formu- Mort négocie: avec Thommequi ne veut pas encore mouFetr parl l'une ou Tautre des Parlies, les vues et objets de la ne rir. Si vous croyez au contraire que vos commissaires sont pas accomiplis. sont dansl'erreur, votez-làl Et alors, la seule satisfaction La Commission, cn adoptant cet article, fait observer que vous demandera votre Commission, ce sera d'ètre les nouvelles bases proposées la durée de la Con- persuadés qu'elle a fait une ceuvre de bonne foi. Mais qu'avec renouvellement n'est il restera à vos Com- - vention mêmeavecl lc pas trop comme nul mortel n'est infaillible, C'est lordre à implanterdans l'administration pti- missairesà souhaiter que ne vienne jamais le jour où les longue. froissement de Tamour-propre national, sans voûtes del la Maison Nationale auront à renvoyer au Peublique lésion des sans intérêts indigenes.Cest surtout une garantie sé- ple l'écho des paroles que l'un des nôtres prononçait narieusede stabilité ininterrompue: à offrir au capital amé- guére ici à propos des contrats de 1910, et que la Comricain pourle développement de nos richesses agricoles mission applique à la Convention américano-hallienne et minières. comme derhiereconclusion de son Rapport: Enfin, votre Commission, ayant adopté la proposition En votant ces contrats, on n'eut pas en vue l'intérêt du d'inviter le Gouvernement à reprendre les négociations, pays...En vain des tribuns et des publicistes protestérent. dans le sens des amendements qu'elle soumet avec le pré- Loindelesécouter,on les fit passer pour demauvais citosent Rapport à votre haute appréciation, n'astatué ni sur yens, cux quidéfendaient avec un mâle courage les droits le Déeret qui sanctionne la Convention nisur le Commen-. sacrés de la Patrie trahie. >> taire Interprétalif. Fait à la Maison Nationale, le 5 Novembre 1915, an MM. les Sénateurs, 112ème. de Tindépendance. Commiss.o. ate au E. ROUMAIN, Dr. L.E.JEANTY,N. S. LAFONTANT, BEAUHARL'unique souci de la rapporter avec réserve, MORPEAU. av. Sénat dc la République uIl travail aussi ompie quej pos- KASJX-FRaNcois, sible, afin que chacun soit en mesure de doner à Ja Con- Lep président, F. 5, an MM. les Sénateurs, 112ème. de Tindépendance. Commiss.o. ate au E. ROUMAIN, Dr. L.E.JEANTY,N. S. LAFONTANT, BEAUHARL'unique souci de la rapporter avec réserve, MORPEAU. av. Sénat dc la République uIl travail aussi ompie quej pos- KASJX-FRaNcois, sible, afin que chacun soit en mesure de doner à Ja Con- Lep président, F. MARTINEAU. vention, sinon le vote qu'elle mérite, du moins un vote Le rapporteur, Ls. ED. POUGET. conscient. BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE. SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCTÂTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: : 7, Rue Chauchat Panis SIEGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat Pants Paris, le 17 Septembre 1915. Paris, le 21 Septembre 1915. A.Sox Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT A. Sox Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT DU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU DEPANTEMENT DES FIMANCES ET Loidu 4 Arril STT ta proLOI du 4 Arril sur la DU COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. tection des valeurs mo- DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, tection des xaleurs e bilières. biliéres. Pour nous conformer à l'article 5, alinous conformer à l'article 5, alinéa 2, de la loi française du 4 Avril 1915 AHT.5 Pour du 4 5. Avril AIT. dont letexte est reproduit ci-contre, nous néa 2 del la loi française ci-contre, nous avons l'honneur de vous informer que S'ils s'agit de valeurs mo- le dont le texte est reproduit S'il s'agit de yaleurs dont HE suivante nous a été notifiée bilières atrangires, dont avons Fhonneur de vous informer que bilieres étrangères, l'opposition service dest titreset coupons suivante nous a été notifiée service destitres ete coupons récommandée à la poste en datc est fait en France,lad licla l'opposition date esl fait en France, la décla- parlettre d'éta- ration prévue T'Art. 2 par 'lettre recommandée à la poste en ration prévuc, T'Art. e du6Septembre: 1915,en notre qualité de la présentc CRRIAIE 1915,en d'etadel la presente. ANLE blissement chargé en France du service sée au siège principal de du8: Septembre notrequalité sco au siège principal de titres de Haiti chacun dus" établissements blissement chargé en France du service chacun des étalblissements des ct coupons IEmprunt chargiade ccs service. Ceux- des titres et coupons de l'Emprunt Haiti charges deces service. Ceux- 5 %l 1910. ci,sils se présenteu unt tiers ci,sil se présente un tiers OPPOSITION purteur des titres et cou- 5 o/o 1910. porteur des tilres et coupons, sontt tenus de procéOPPOSITION pons, sont tenus de proceder. conformément au S3 der conformément au $3 DÉSIGNATION DES TITRES FNAPPÉS D'OPPOSITION: del lartice: 3 de la présente de Tarlicle 3 de la présente loi. 5 %l 1910. ci,sils se présenteu unt tiers ci,sil se présente un tiers OPPOSITION purteur des titres et cou- 5 o/o 1910. porteur des tilres et coupons, sontt tenus de procéOPPOSITION pons, sont tenus de proceder. conformément au S3 der conformément au $3 DÉSIGNATION DES TITRES FNAPPÉS D'OPPOSITION: del lartice: 3 de la présente de Tarlicle 3 de la présente loi. DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS D'OPPOSITION loi. Emprunt Haiti 5 °l 1910 La déclaration à cux La déclaration à eux adresséc,, doit êtret transEmprunt Haiti 5 olo 1910. adresséc, doit soins etre àl'Etat transNUMÉROS DES TITRES misc par leurs sninsàl'Emisc parleurs tat ou a rétablissement NUMÉROS DES TITRES: ou àl l'établissement lesa chargés étran- du 34.080 et 081 étranger du service qui des les titres a churgés ct cou74.437 et 438 ESA des titres et coupons. pons. Banque de rUnion Parisienne Banque de lUnion Parisienne. (Signature illisible) J. COURCELLE (Signature illisible) J. COURCELLE OPPOSITION 3.204 Pour copie conforme : OPPOSITION 3177/ Pour copie conforme: : Les sous-chefs de la Comptabilité génsLes sous-chefs de la Complabilité gênérale chargés du service de la Trésorerie et rale, chargés du service de la Trésorerie de la detle publique. et de la dette publique, EpG. LAROCHE EDM. LALLEMAND EDM. LALLEMAND, EDG. LAROCHE --- Page 8 --- SLE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. Le Commandant de cette Place et de vierde cettes année del M.Albert Régniercette Commune porte'h M connaissan- comme aide-da-campactifdu Président AV ; ADMINISTRATIF ce des intéressés qu'il a été retrouvé Davilmar Théodore, régulièrement videpuis le 9 du courant, une jument sée par le Département de la Guerre, sous poil rouan étampée sur la cuisse s'élevant à la somme de deux cents L/Administrateur principal des Fi- ganche, des lettres G. C. gourdes. (2.00 ) Prière est faite à son nances de cet Arrondissement invite de la réclamer. propriétaire, Je la déclare nulle duplicata devant tous les fermiers des biens du domaine en être dressé: National, tant urbains que ruraux, à se Potr-au-Prince, le 14 Octobre 1915. Port-au-Prince, le 13 Novembre 1915.. présenter en ses bureaux, rue des NEMOURS MARC. Fronts Forts avee leur dernier récépissé. Les occupants sans titre authen- Le commandant de cette Place et tique sont également invités à venir de cette (ommune porte à la connais. régulariser leur situation en se confor- sance des intéressés Iluit actions de la Société de l'Usine. mant aux prescriptions de l'article 30 vé le qu'il a été retrou- à Glace de Port-au- Prince dont feu de la loi du 21 Août 1908 régissant la depuis 13 du courant, une mule Lhérisson Ilyppolite était matière. sous poil rouge étampée des lettres C. ayant disparu, à la suite de propriétaire l'incendie V. A cet effet, un délai de quinze jours Prière est faite qui éclata dans sa maison d'habitation leur est accordé à partir de cette date. au propriétaire de la à ( Moquet. y P. C. S. ses héritiers. Passé ce délai les baux des rétanda. réclamer. soussignés, donnent avis à tous ceux taires seront résiliés conformément à Port-an-Prince, le 18 Oetobre 1915. étaire l'incendie V. A cet effet, un délai de quinze jours Prière est faite qui éclata dans sa maison d'habitation leur est accordé à partir de cette date. au propriétaire de la à ( Moquet. y P. C. S. ses héritiers. Passé ce délai les baux des rétanda. réclamer. soussignés, donnent avis à tous ceux taires seront résiliés conformément à Port-an-Prince, le 18 Oetobre 1915. qu'il appartiendra que duplicata doit la loi et les biens qu'ils occupent se. être dressé desdites actions. Elle porront aftermés à ceux qui les auront Soutent les Nos. 149 à 156. missionnés. AVIS DIVERS Port-au-Prince, le 25 Mai 1915. 6. Port-au-Prince, le 4 Novembre 1915. SYLVAIN HYPPOLITE, FLONINA La soussignée, porte à la connais- HYPPOLITE, EDGARD Le sance du publice et partien. ièrement des HYPPOLITE, Preposé d'Administration des Fi- Payeurs des Travaux Publics et de la tuteur de PIERRE HYPPOLITE. nances de cette Commune chargéduser Marine, avoir perdu feuilles vice domanial invite tous les fermiers d'appointements des mois plusieurs d'Octobre et Le soussigué, Léon Cassion de l'Etat tant urbains que ruraux à se Novembre 1914 ct Février 1915 bureau de PArroudizsement des ex-secrétaire Cayes, donne du présenter en ses bureaux afin de régu- lui ont été contiées régularisées. qui avis au payeurde cet Arrondissement. ets au pulariser leurs titres et d'acquitter les Elle les déclare blie en général, que lest feuilles d'appointements redevances dues à F'Etat pour l'exeriulies, duplicata de- dn personnel du dit bareau pour les mois de cice 1914--1915. vant en être délivré. Février, Juillet, Août et Septembre de rette année s'élevant chacune à ylntrr crnl soirandeA cet effet un délai de quinze jours Suvoir: dix gourdes ( G. 470) toutes gulariséns vant Ieur est aceordé à partir de cette date; été udirées: de même ae la u mille de location passé ce délai il sera pris contre eux DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS du levant inême à burean pour le mois de Février s'ételle mesure que diete la loi régissant tion de la cent maison gourdes qui servait G. 100), de local celles à de locala matière. Mr. Dessources, surveillant primaire de demoiselles dirigée par Melle. l'école MaLascahobas, le 11 Novembre 1915. poste télégraphique Oct. 1914 P.30 rie Roliant, Juillet, Août 1915, soit cent gonrL. Latortue,chef poste des chacune illes déclare nulles et de nul. effet J. L. VINCENT. télégraphique Octobre 1914 P. 70 duplicata devant en être dressé. Cayes, le 18 Octobre 1915. DÉPARTEMENT DE LA MARINE LEON PH. CASSION D'ordre supérieur, le Comptable pa. O. Beaubrun, soutier yeur au Département de FInstruction Nord-Alexis Novembre BULLETIN DE La STATION METEUROLOGIQBE publique ne vise aueun reçu. N. 1914. P. 15 Il informe en outre le public Paul, soutier DE PORT-AU-PRINCE. les formalités suivantes que Pacifique Novembre 1914 P. 15 pour le paie- L. Salomon, quartier-maitre ment sont d'unei rigoureusnobeervance d'artillerie VertièresNov.1914 15 DO 15 AU 21 OCTOBRE 1915. STATION METEUROLOGIQBE publique ne vise aueun reçu. N. 1914. P. 15 Il informe en outre le public Paul, soutier DE PORT-AU-PRINCE. les formalités suivantes que Pacifique Novembre 1914 P. 15 pour le paie- L. Salomon, quartier-maitre ment sont d'unei rigoureusnobeervance d'artillerie VertièresNov.1914 15 DO 15 AU 21 OCTOBRE 1915. 1o. La feuille du personnel de cha. P. que établissement doit être dressée en DÉPARTEMENTI DES TRAVACX PUBLICS triple original, visée de IInspection scolaire. St.-Armand, facteur DATES ETAT DU CIBL 20. Ces mêmes formalités s'appli- télégraphique Octobre 1914 P. 20 quent aux feuilles des boursiers, de N. Massius, employé. subvention et del loeation. télég. Mirebalais Février 1915 P. 60 15 Qet. Ta1.) 37, 5 74 nuageux 30. Les reçus des professeurs, éga- Lamartine, Ménos facteur 16 17 759. .6 26,2 sO nuageux inapp. 2,0 lementdressésen tripleoriginal doivent télég. Pt.-Goàve Février 1915 P. 10 18 758,8 26.0 2i,0 3 3 nuageux clair et nuageus être visés de leur Directeur ou Diree- Alex Louis Thony, chef de 19 20 E 9M,8 nuageux trice. poste télégr. Ennery Fev. 1915 P. 70 21 w 261.8 760,2 28.0 97, A 69 3 Jelair clair ct et onazeux nbugens 40. Pourles pensionnaires le livret esti indispensable. Port-au-Prince, le 15 Octobre 1915. PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL Port-au-Prince, le 29 Octobre 1915 MAGERETTE DENIS Le Directeur de PObseruatoire, Ie payeur, J. SCHERER. Je, soussigné, déclare aroir égaré la Port-au-Friuce. Imprimerie T. M.ATHON. feuille d'appoiutements du mois de JanNationaie, Directeur, EDGARD LBENE