--- Page 1 --- Mercredi, 10 Novembre 1915 PORT-AU-PRISCE 70ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET PH D'ABONNENENT NUMÉRO 79 20, Rue Gefrard. MONIT Uit, LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 26, Rue Gefrard. RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Treis et seront détruits. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. 1915. Les Abennements partent des 4er et 15 de chaqus mois, P. 2,50. Le No 40 centimes. les frais Mercredi, 10 Novembre mois elsont comme les insertions payés d'avauce Pour les Départements et PEtranger, AFFRANCHIR, de poste en 8u8. AFFRANCHIR. Une com- - Donné au Palais Xational, à Portdes Verrettes est suspendu. Cy- au Prince, le 28 Octobre 1915,an 112e de Messieurs SC OMMAIRE mission composée Damien Mom- de l'Indépendance. rius Niseailon.presudethil membres, DARTIGUENAVE. OFFICIELLE plaisir et André Saint-Elien, jusqu'aux Par le Président : PARTIE est nommée pour gérer, intérêts de Conseils communaux de élections, les Le Secrétuire d'. Etat de CIntérieur, Arrêtés dc suspension des prochaines Verrettas, Terrier-r -rouge et affectation Caracol. à T'emplace- cette Commune. Le Arrêté sera CONSTANTIN MAYARD. Arrêté dounant nne autre Guerrier des Cayes. Article 2. et présent exécuté à la diligenment du Lycée de Messieurs Ptilipne les Secrétaires d'Etat res- de imprimé, publié de lIntérieur. Dépêches de Monsienr) le Président ce du Secrétaire d'Etat ponsivess à ta circulaire relative au fonctioneemsens des divers Donné au Palais National, à Port-auARRÉTÉ la services République publies au point de vuel hiérarebique. pu- Prince,le 4 Novembre 1915,an 112e. de Cireulaire du Secrétaired d'Etat del T'instruction blique aux] Inspecteurs des écoles la Justice aux TIndépendance. VE. PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAYE Cireulalre du Scerétaure d' Etat près de les' Tribunsux : DARTIGUENAT DE Comatissires du Gouv vemensert Par le Président P.ÉSIDENT L.1 RÉPUBLIQUE civils. Résolution du Sénst de la République. à certaines Le Secrétaire d'. Etat de PIntériaur, Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant Arrêté relatifal la dénomaination àdonner de Port-an.Prinoe, CONSTANTIN MAYARD. celle du 6Octobre 1881 sur les Conseils rucs, pares et places de E. la ville Maximilleu, au Socré ; de! Rapport ringénieur communaux; le Conseilcommunaide taire d'Etnt des Travanx publies. du Sénat sur la ConvenConsidérantque est ilyalieu, pour f Rapport de! la commission Caraccl infirméiqu :: tion Américano.E Haiticnne. ARRÉTÉ motif, le nommer une prochaines commission éic. PARTIENON OFFICIELLE devra tions, les gérer, intérêts jusqu'aux de cette commune Avis divers. PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE Sur le du Secrétaire d'Etat - rapport Avis Balletia adminstrasifs. érantque est ilyalieu, pour f Rapport de! la commission Caraccl infirméiqu :: tion Américano.E Haiticnne. ARRÉTÉ motif, le nommer une prochaines commission éic. PARTIENON OFFICIELLE devra tions, les gérer, intérêts jusqu'aux de cette commune Avis divers. PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE Sur le du Secrétaire d'Etat - rapport Avis Balletia adminstrasifs. des observations metéorologiques dusau PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de P'Intérieur, 14 Octobre 1915. 1913 modifiant ARRETE : Vu la loi du 19 Août Conseils PARsiu GEFICIELLE. celle du 6Octobre 1881 sur les Articie ler. --Le Conseil Une communal commiscommunaux: ; le Conseil cemmunal i de Carseol estsuspendu. de Messieurs Octavius Considérant que est infirmé; : qu'ily sion Fontaine, composée président, Germéus Morancy ARRÉTÉ de Terrier-Ronge de nommer une ess a lieu, pour ce motif, et Gefrard Jean-Notl, membres, commission qui devra gérer, jusqu'aux de nommée pour gérer, jusqu'aux prochaiPHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE prochaines élections, les intérêts nes élections, les intérêts de - cette 3 PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE cette Commune; ; du Secrétaire d'Etat commune. 2.- Le arrêtesera la loi du 19 Août 1913 modifiant Sur le rapport Article et présent exécuté à la diligenVu 1881 surles Conseils de l'Intérieur, imprinfe; publié celle du 6 Octobre ARRETE : ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. communaux ; le Conseil commucommunal Donné au Palais National, à Port-auConsidérant que est infirmé ; qu'il Art. ler. Le Conseil Une Prince, le 28 Octobre 1915, an 112e. nal des Verrettes motif, de nommer une de Terrier-Rouge est suspendu. Messieurs de TIn.lépendance. ya lieu, pour ce devra gérer jusqu'aux commission composée de Louis Commission élections, qui les intérêts de Ilien Aeroaiorasa-aenal membres,est nommée DARTIGUENAVE. prochaines etLysias Etienne, éleccette commune ; pour gérer, jusqu'aux prochaines Par le Prisident : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat tions, lesi intérêts de cette arrêté commune. sera im- Le Secrétaired' Etat de PIntérieur, de lIntérieur, Art. 2.- Le et présent exécuté à la diligence CONSTANTIN MAYARD. ARRETES primé, Secrétaire publié d'Etat de lJntérieur. ler.-Le Conseil communal du LArticle --- Page 2 --- LE MONTEUR. ARRETÉ N74 Port-au-Prince, le 28 Octobre 1915. Port- -au-l -Prince, le 3. Novembre 1915. Ls SECRETAIRE D'ErAT DE L'INSTRECTION PUBLIQUE LE SECNÉTAIRE D'ETST Ar DÉPARTENENT 1 DES PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE du Président de la République, FINANCES ET DU CONNERCE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Palais National. UR. ARRETÉ N74 Port-au-Prince, le 28 Octobre 1915. Port- -au-l -Prince, le 3. Novembre 1915. Ls SECRETAIRE D'ErAT DE L'INSTRECTION PUBLIQUE LE SECNÉTAIRE D'ETST Ar DÉPARTENENT 1 DES PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE du Président de la République, FINANCES ET DU CONNERCE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Palais National. A Son Ezeellence lc Président de la République, Considérant que pour cause d'utilité Monsicur Je Prési! ilent, Monsieur le Président, publique, ily a lies de donner une auJ'ai eu tre affectation à l'ancien emplacement J'ai l'honneur de VOuS accuser réception de votrel Excellence Thonncur m'a de recevoir la dépèche du Lycée Philippe Guerrier, des Cayes; votre dépéche du 21 cotant, Au N-196, oû YONS All No. 196, pour me adressé le25 Oclobre cese Vu le deuxièma alinéa de l'article 5 signalez la de uéeessité d'mse asisation nouvelle qu'elie a prise coucernant communiquer la décision de la loi du 21 Août 1908, les les au point vue des relevant rapports de hitrarehiques entre levant de mhon Ministère les fonctionnaires rerégissant fonctionnaires mon Déparleunentau les qui devront, désormais, biens du domaine national; cours de leurs services. pour cas ressort tissant à leurs services, partieuSur le rapport du Secrétaire d'Etat J'apprécie vivement le caractère élevé de celte ser, lièrement chacui pour à son leur chel rapport helidomadaire, s'adresde l'Intérieur et de l'avis du Conseil décision idées sur vient préeisesent Tappui de mes en dernier ressort, au Présideut hiérarclique sauf recours, des Secrétaires T principed'une discipline a élablir dans Je remercic dela République. d'Etat; nos services pour leur marche régulière, pour une reuse quel lui a volre Excellence le scuci de l'initiative heuARRÉTE : parfaite correction. C'est, d'ailleurs, assurer en nouvelic concomilante inspirée des conditions d'une organisalion mème temps le prestige et Tantorité des employés que. de vie publiArt. ler. L'emplacement qu'oc- supérieurs tout en maintenant une mutuelle con- Celte décision eupait le Lycée Philippe Guerrier, des fiance enire lous. T'ordre si. néeessaire ne à contribuer à ramnener Je ne manquerai à cet marche de l'admiE un.so Cayes, est désaffecté pour être appro- instruclions formelles pas aux d'envoyer lusjieeteurs des éganl Ecoles des nistralion. prié à l'Ecole Nationale des Frères de de la Republique en ayant soin d'attirer leur at- Aussi sa bien, je prie votre Excellence de croire la même ville. tention sur la haute portée de votre dépéche. je que m'allacherai portée pralique à ne m'écliappe et Art. 2. Le présent Arrété sera Veuillez agréer, Monsicur le Président, Phom- fonctionnaires de mon la bien fixer dans Rtpti c: imprimé, publié etexéeuté à la diligence mage respectueux de mou entier dévouement, Daiguez agréer, Monsieur Département. le des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur gede mon profond respect et de Président, mun entier l'homma- dévoueet de T'Instruction publique, chacun en LouIs BORNO. agréer, Monsicur le Président, Phom- fonctionnaires de mon la bien fixer dans Rtpti c: imprimé, publié etexéeuté à la diligence mage respectueux de mou entier dévouement, Daiguez agréer, Monsieur Département. le des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur gede mon profond respect et de Président, mun entier l'homma- dévoueet de T'Instruction publique, chacun en LouIs BORNO. ineat, ce qui le concerne. ExTE ELIE. Donné au Palais National, à PortPort-au-Prince, le 27 Octobre 1915. au- Prince, le 29 Octobre 1915,an 113e. Port-au-Prince, lc 27 Oclobre 1915. de l'Indépendance. LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA JeSTICE Lk ETI DES CULTES. SEONRTAREBXTATAE: DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUULICS SUDRE DARTIGUENAVE A Jonsieur le Président de la lépublique Excellence d801 le Présider nt de la Par le Président: : Monsieur le Président, Npubliqee, Palais National. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, J'ai T'honneur de vous accuser réception de Monsieur le CONSTANTIN MAYARD, votre Message du 25 du courant, au No 1196. Président, En prenant la direction des Départements de la J'ai Thonnenr de vous Le Secrétaire d'Elal de lInstruction Justice etd des Culles à laquelle volre bienseillauce dépèche en date du 25 accuser réception de votre publique, venait de m'appeler, je lis firppede Ja centralisa- tive à nouvelle courant, aul No. 196, relaLoUIs BORNO. lion à outrance quis'y pratiquait et continue de ce voudrail l'organisation voir introduire vutre Excellens'y de' st pratiquer,triste hérilage ces Pouvoirs ombra- générale du nouvelle l'audministration geux qui croyaient mieux asseoir leur contrôle Pays, organisation qui doit entretenant la méfiance et Ja rivalité entre a etre, comitante ainsi vous voulez bien me le dire 4 conbranches d'un même Corps administratif. E conditions de vie Port-an-Ivince, le 20 Octobre 1915. pas. jusqu'au geulier de prison Iln'est ment nouvelles jui se dressent, publique égale- dedoléances directenient it mott yut ne prisente ses vant la Nation. impérieuses, LE SECRETATEE D'ETAT AU DÉTARTEMENT toire est N qui témoigne qrun Depnrtement! tel systeme L'his- mine Je ne peux être que d'accord avec Votre ExcelDE LA MARINE, les assises admninistratives d'un pays plutot que de lencelorsqu'l doil étre ila 'Elle base pensequel de cetle le principe de hiérarchie les stabiliser, et qu'en brisant la literarelie il a organisation ct que, 4. la Nation. impérieuses, LE SECRETATEE D'ETAT AU DÉTARTEMENT toire est N qui témoigne qrun Depnrtement! tel systeme L'his- mine Je ne peux être que d'accord avec Votre ExcelDE LA MARINE, les assises admninistratives d'un pays plutot que de lencelorsqu'l doil étre ila 'Elle base pensequel de cetle le principe de hiérarchie les stabiliser, et qu'en brisant la literarelie il a organisation ct que, 4. Son Ex. le Président de la lépublique, vite fait de l'administration publigue un corps pan- par exemple, Ministériel un fenelionnaire qui releve d'un Dételant sans âue, livrôa Tanarchie triompiante, partement dunt il doit d'aburd s'adresser au Palais Nalional. L'organisation nouvelle née de conditions de vie Mlinistre Je m'e dépend d'informer avantd'arriver Votre à Vous. publique nouvelles, à laquelle vous vous dévouez les idées 'empresse si Excellence Nonsieur le I'résident, avec un courage et un zèle patrieliques, ne saurait seront transmises rationnelles à tcus contenues les dans sa Td s'accommoder de ces vieux errements; en mettaut au des Travaux services ressortissant Je suis en possession de votre lettre du 25 Oc- à sa base les principes de hiérarchie, votre clair- Dépariement toule mon Publics afin ct que j'emtobre courant, au No 190, et je in' 'cmnpresse de vous voyance habituelle ne pourrait mienx vous inspirer ploierai énergie qu'ellés soient en accuser réception. en vue de la sauvegarde del Tordre par le contrôle. striclement Je saisis avec appliquées. l'ai bien pesé les considérations d'ordre absolu- Dans cel ordre d'idees, je suis heureux de coasempressement cette occasion pour ment supérieur que vous Y avez fait valoir el j'ap- tater, Moasieur le Président, que nos vues s'har- ce Vous de renouveler, mon entier Monsieur dévouement le Dreaident,Taccuran et prouve fort le sentiment qui vous les a dictées. monisent pleinement, et la meilleure preuve que respect. de mon profond Je comprends bien, Monsieur lePrésident, puisse vous apporter du prix que j'atlache à JN. B. des préoccupations très graves retiennent tatt E réalisation est le commencement d'exécution DARTIGUE. pensée et absorhent votre temps; aussi lorsque les je leur No avais donné ma circulaire du 20 Port-au-Prince, 27 Octobre 1915. fonctionnaires relevant de mon au 242, aux du GouverRLCI Département niant Eae le principe de la Jiérarchie, soumellent à l'appré- les nement sur la de nécessité leurs de recueillir directement LE SECRÉTAINE D'ÈTAT DES RELATIONS ciation de votre Excellence, certains faits adminis- rapports subordonnés, pour les analyEXTÉRIEURES tratifs, je ne stis pas loin de les en blâmer sévère- ser elm'e 'en signaler les points importants. Ainsi A Son Ezcellence Monsieur le Président d'Haiti. ment. sanctionnés par le hautappui qu'est moi votre Monsieur le Dès demain, passerai aux fonctionnaires du Message précité, mes ordres ureu que de Président, Départementde) * Marinel les instructions formelles force et une chance de plus de reeevoir Pl plus que vous m'avez proposées. complète exécution. J'ai eu I'honneur de recevoir la dépéche de VoMVeuillez agréer, Monsieur le Présideat, l'expres- Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expres- tre Excellence du 4 25 a décidé du courant, No. fonctionnaires du Message précité, mes ordres ureu que de Président, Départementde) * Marinel les instructions formelles force et une chance de plus de reeevoir Pl plus que vous m'avez proposées. complète exécution. J'ai eu I'honneur de recevoir la dépéche de VoMVeuillez agréer, Monsieur le Présideat, l'expres- Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expres- tre Excellence du 4 25 a décidé du courant, No. 196, m'inmon sion de entier dévouement, sion de mes sentiments respectueux et dévoués. relevant formant, dEe mon Département quel devront, les fonctionnaires A. Jn. DESSOURCES. cas ressortissant à leurs services, particulièrement pour les E. DORNÉVAL av. pour leur rapport hebdomadaire, s'adresser dé- --- Page 3 --- LE MONITEUR: ormais, chacun à son chef publique." cours, en dernier ressort au hiérarchique, Président de sauf la Ré- re- tente parfaite de leur tâche, ainsi Jenai pas manqué de donner à la pleine conscience des que contrevenn aux articles 105 et suivants TExtérieur avis de cette décision nos Agents à que leur créent leurs responsabilités Code pénal, du leurs au principe posé les lois couforme sur le d'ail- choses qui ne peuvent, fonctions toutes vous Je ne fermerai pas cette circulaire sans diplomatique et le Parntert eonsulaire. service contribuer à faire naître d'ailleurs, que dire et que le Département y tient forVeuillez de agréer, Monsienr le confance entre eux une tement qu'il compte sur votre mage mon entier dévouement. Président, T'hom- Je vous réciproque. afin pourl'éxéchtione desp fermeté faire recommande vivement de soit que dans le plus Iretenleainatrguctions bref délai le Louts BORNO. vice, ressortir, dans au cours de votre ser- En affranchi des vices ci-dessus pays No. 12.. Port-au- Prince, le 26 Octobre avantages qu'ils l'esprit des intéressés, les tous vos conséquence, vous me signalerez visés. LE SECRÉTAIRE 1915, présente décision peuvent tirer de la auxiliaires leur qui auraient négligé D'ETAT AU DÉPARTEMENT de Son Excellencel le d'accomplir mes devoir dans le sens de L'AGRICULTORE. DE Président de la République incurie instractions au Chef de afin que je dénoncel leur AS Son Excellence le Président teur, Veuillez agréer, Monsieur l'Inspec- Veuillez agréer, l'Etat. de la République, sidération, l'assurance de ma parfaite con- saire, les nouvelles Monsieur assurances le Commis Palais National. parfaite considération. de ma LOUIS BORNO, Monsieur le Président, E. DORNÉVAL, avocat. tre J'ai dépéche Thounenr du 25 de Oelobre Vous accuser réception de Vo- No. 427. Port-au-Prince, le 6 Novembre 1915. ganle Vous mn' de 'informez vue courant, d'une meilleure auNo. 196, ot LE SÉNAT liounaires l'ordre, relevant Vet de avez décidé les sauve- foncSECRETAIRE D'ETAT les cas ressortissant à mon leurs Ministére Ea pour AU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE: ment pour leurs rapports services particuliereRESOLUTION dresser sanf desormais chactn à son hebdomadaires, chef s'aCirculaire. recours en Votre herarchique, Considérant que les conditions Mon dermierressont,a vrai-. LE SÉNAT liounaires l'ordre, relevant Vet de avez décidé les sauve- foncSECRETAIRE D'ETAT les cas ressortissant à mon leurs Ministére Ea pour AU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE: ment pour leurs rapports services particuliereRESOLUTION dresser sanf desormais chactn à son hebdomadaires, chef s'aCirculaire. recours en Votre herarchique, Considérant que les conditions Mon dermierressont,a vrai-. les fonclionnaires Département S 'est empressé d'en Excellence. aviser Aux Commissaires du Gouvernement actuellement ment malheureuses dans lesquelles vit placés sous ses ordres. les Tribunaux civils de la près lej peuple Daigne Votre Excelleuce agréer, République. à l'incurie et à la baitiensontdues Président, Thommage Monsieur le nistrateurs mauvaise foi d'admi. dévouement. respectueux de mon entier Monsieur le Commissaire, rêts personnels plus soucieux de leurs inté. J.B. DARTIGUE. Les fautes accumulées pendant collectivité; ; que du bien- être de la riode beaurôle de cent douze ans.Tinconscience une E Considérant que le travail Nu. 240, que nous se trouve dans un état nation: Port-au- Prince.le 4 Novembre1915. l'Archipel notre autiléen, denonsacomptirdans après avoir proclamé hilant toute vertu d'inférioritéant. iLE SECRETAIRE tant sur Indépendance: la route de la notre retard persis- l'intervention des Pouvoirs évolutive, Pablies et que D'ETAT civilisations nous ont nécessaire, est Au DEPARTEMENT conduitsaux à eette heure pénible, DE L'INSTRUCTION qui ontamené :Amenairnaeremst l'inter vention chez nous du conjurerla nos misèrequi s'est abattue pour sur PUBLIQUE Notre plus grand hôte, peuple du nonveau moude : populations urbaines; ; Circualaire bonne foi. je veux bien lc croire, est de ture Considémnt du sol qu'e eolions de In 01 Cette cu les eun:p xr ti dua Inspecteurs des écoles de la effrayer interventionnedoit ct nous déconrnger, donepas loin de nous ressourees, industiie et l'action du févnde 05i9 dela blique. Répu- nous devons en profiter poar notre Re-1 lA: nos villes la souree perit merce e demption. Une rouvelle dale ce, première dol' Monsieur IInspectenr, nous pour nous. servir Les de malheurs du passé commence doivent mique, ASmsSrEnas eit raison môme cette leçons et nous permellre de la grande dol'iuexiske. Monsieur lo Président de la honorable foisdetravailler les à acquérir une place du travail; industrie et de Tabseuce blique, dans SOIL souci d une Répu- Le parmi nations civiliaces. Considérant tion nouvelle de organisa- me Département confiéà mon lités qu'en attendant les réa. déeidé d'adopter certaines Pdministration, a dans a I'eeuvre le sentiment de la responsabilité patriotis- choses, patiques a d'un nouvel ordre de d'ordre et dedisciplinequie devront conditions s application des sériense et croit quela non peuple ily par lieu de porter secours au rigoureusement observées être pierre lois de police est nne des moyens offérents services dans nos difdachoppement II est à Pevolution d'un frant une prompte efflcacité, énergiquos Il s'agit, publics, peuple. sentiment de la responsabilité patriotis- choses, patiques a d'un nouvel ordre de d'ordre et dedisciplinequie devront conditions s application des sériense et croit quela non peuple ily par lieu de porter secours au rigoureusement observées être pierre lois de police est nne des moyens offérents services dans nos difdachoppement II est à Pevolution d'un frant une prompte efflcacité, énergiquos Il s'agit, publics, peuple. péché aussi indéniable que nous avoas LE en Toceurrence, de notre par là, par le fait même de SÉNAT DE LA rerd'une exacte s'inspiinstabilité, conséquenee des luttes REPUBLIQUE; idées qui tendentà sompréhension de ses intestines permanentes. par la présente Résolution principe de hiérarchie retablisement d'un La paix étant assurée à notre Pouvoir Exéeutif, dans réclame du tionnaires relevant du entre les fonc- premier devoir dans Tauvre â faircestde Pays,notre Nation et en vertu de l'article: l'intérêt 97 de de la principe dont on s'est Département, sion,en penser à vue l'application de la des lois de répres- Constitution, la stricte et la ment trop longtemps écarté. malheureuse- sont restées moralisation des masses application des articles 8, 14,15, rigoureuse de ces fonctionnaires doit Chacun 9e vices qui trop longlemps victimes et 28 de Ja loi du 19 Octobre 1876 16,24 sur comprendre qu' il a pour désormais Age. appartiennent à un autre la régie des impositions directes, s'adresser, le cas échéant, obligation à son chef de De ces vices,nous dégageons les Ils sont dinsi conçus: : hiérarchique, sauf recours, en titions, cause supers- 64 Art. 8. Les ressort, au Président de la dernier moralisation d'appauvrissement et de dé- . admis à faire le étrangers ne seront Nos detoutpeuplcqur s'y adonne. se commerce Le Département désire République les lois législatenrs s'en étaient occtipés; mais qualité de négociants qu'en rendiez bien compte de que vous vous toujours répressives des superstitions sont *6 et seulement dansles consignaisires cette mesure l'importance de Mon restées sans application. 4 Art. 14. Nul ports ouverts." chez les fonctionnaires qui est appelée à susciter cet état Departement.decide de à faire cesser 44 gnataire haitien ou négociant consiun réel souci de la de tous ordres choses, vous invite à mettre 44 radébiter des iétranger ne pour. régularité, une gn. Visoarcineneatpactong vement contre les publique en mou- (6 sortes au-dessous marchandises de la de toutes agents qui auraient 4 $ 100 ( cent piastres ). 19 valeur de --- Page 4 --- LE MONITEUR dans le grand bief de Dumay toute une 1 Ixs Membres A7 la Commissiou, série de fissures qu'il serait nécessaire Le marchand en gros qui éviter toute aggrava- ( Art. 15. sèches ou A.J DORCE, A. ALPHONSE. de réparer dans l'avenir. pour débite des marchandises vendre aution de cela, nous avons noté des comestibles, ne peut d'une douzaine, Vu et approuvé : En devant outre l'entrée des Usines de dessous d'une d' pièce, 'une grosse, d'un mild Etat de PIntérieur, que une source a complatementasa d'une masse, d'un rouleau, d'un Le Secrétaire Frères, la route dans ses crues périodi- : lier, d'une rame, d'une dame-jeanC. débite des marchandises vendre aution de cela, nous avons noté des comestibles, ne peut d'une douzaine, Vu et approuvé : En devant outre l'entrée des Usines de dessous d'une d' pièce, 'une grosse, d'un mild Etat de PIntérieur, que une source a complatementasa d'une masse, d'un rouleau, d'un Le Secrétaire Frères, la route dans ses crues périodi- : lier, d'une rame, d'une dame-jeanC. MAYARD. truit d'éviter dans l'avenir une 4 baril, d'une caisse, et d'un demi bouques. Afin entrave à la cireulation, il faune, d'un panier, pareille de 2 mè44 cant. 51 1915: drait construire un ponceau l'évacuaArt. 16.-- Le marchand en gros peut qui Port -au-] -Prince, le 3 Novembre tres d'ouverture suffisant source. à fait le commerce de matériaux, 79 des tion de l'eau de a trait cette au passage des * 6 vendre pour toute quantité. quis aura le Secrétaire d' Etat Pour ce qui de la source de : Art. 24. Tout étranger de la Junsieur Travane Publios, deux branches sur la route avant de prencontrevenu aux d.apositions de Gros-Jean présente loi sus-visée sera punie 17 Au Palais des Ministères. dre Pernier, j'estime et les qu'on faire pourraitles traverser $100 à 400 outre la confiseation. seront convainréunir ensemble sous un seul ponceau de 3 mè- "Art. 28.- Ceuxqui patente de le Ministre, la tres route Pour ce faire, l'une : Mtwaremumatiert et la profesMonsieur d'ouverture. des deux branches serait +e commerce. l'industrie egalement De l'exeursion quefai eu l'honneur ler de quelconque dérivée. Et pour ne pas altérer le ser- :e sion d'autrui supporteront l'article précadent." au Bassin général, le vice qui incombe à ce la peine portée en 4 de faire votre il résulte d'irrigation la rive avale de la Nationale, le No- ce mois, on compagnic, de réparation cours d'eau, sur Donné à la Maison que de grands travaux ce bar- route, on construirait un petit bassin du vembre 1915. sont nécessaires, pour préserver Yous partiteur divisant l'eau au sortir que rage d'un emontensatorpeaun que le ra- ponceau dans la même proportion Le président, avez, comme moi, les constaté eaux au déverse- les courants réunis. nous S. ARCHER. dier qui reçoit est ac- L'état des routes par lesqueiles ment du seuil de ce base barrage sur toute sa sommes passés nous a fait noter toute de Les secrétaires, tuellement rongé à sa que si ce ra- l'incurie de T'administration, rurale. chargée La Il est certain l'entretien de la voierie VOLEL, CAMILLE LATORTUE. longueur. dier n'est pas réparé, rivière à la it première s'offon- route de Pétion-Ville à Frères n' Platon- 'existe crue importante de la la suite, rien n' éloi- pour ainsi dire plus. Celle de dans toute Octobre 1015 drera ; et, dans eaux du pied du mur de Banduy-Pernier. est ravinée aux cale 25 les de et est impraticable No. la voierie VOLEL, CAMILLE LATORTUE. longueur. dier n'est pas réparé, rivière à la it première s'offon- route de Pétion-Ville à Frères n' Platon- 'existe crue importante de la la suite, rien n' éloi- pour ainsi dire plus. Celle de dans toute Octobre 1015 drera ; et, dans eaux du pied du mur de Banduy-Pernier. est ravinée aux cale 25 les de et est impraticable No. 11 Port-an-Prince, gnantplus ce sont les fondations sa brouets largeur ou autres véhicules. Il serait COMMUNALE barrage, celui-ci seront à leur tour attade faire entreprendre, sans LA COMMISSION quées Il qui ne vous échappera ruine pas que, cer- nécessaire retard aucun, la réparation de ces rouDE PoRT-AU-PmscE à partir de ce moment, de une cet ouvrage tes. Et pour avoir ua travail sérieux, sur Considérant qu'il est du devoir des Manici- taine sera la destinée Etat etqui exiger que l'on ereuse des rigoles palités de perpétuer le sonvenir des Grands des qui a coûté tant td'argantalE les deux rives de la route, de façon Hommes de leur Paya dans la mémoire est si nécessaire, malgré dans la ses plaine imperfee du que les eaux ne traversent cause du pas ravi- la générations les Citoyens ci-après d6- tions, à la culture avaient chaussée, ce qui est la Considérant ont que fait honneur à ia Nation, soit re- Cul-de Sac. Les constructeurs donner à nement de ces routes. bief nommés qai nationales, on par leura commis Perreur de ne pas Le du syphon, du grand par leurs ceavres talents, sont digaes d'une Ville atten de de T'ouvrage toute l'atten- à eurage et du barrage lui-même s'immarquablas de la part de la cette partie mérite. Pour permettre de Dumay : car actuelletion toute particulièro est, par conséquent. tion qu'elle force d'éro pose 1. et qu'il à la imperieusement de Port- t-an. Prince, de donner leurs noms, un té- la un radier de résister de ment le canal est incapable besoins porter de toute justice de gratitude. à certaines rues de siond Tun volume d'eau seuil Timportanee du Bassin le volume d'eau nécessaire aux nous moiguage débite le comme Capitale : de celui.qoc l'asseoir sur des de la culture. Cependant, de ET ALROTE CE QU1 BUIT : général, il faudrait à une allons entrer dans la grande période A ANneTÉ pieux enfoncés dans le gravier distants sécheresse, si fatale à la Flaine, on Désormais, les rues, avennes et profondeur et se contenter d'un curage parArt. ler. seront ainsi dénommés : assez uns grande des autres de 2 mètres ; des les pourrait surtout du grand bief de parc ci-après Rue Enélus Robin les avoir récépé, par tiel etrapide, et du et attendre le Rued des Casernes. Rue Oswald Durand réunir, dans apres les deux sens, de façon à Dumay syphon le curage complet. Rue BretagneRue Justin Lhérisson moises en bois dans les- mois de Mars pour ce qui Rue Tiremasee Rue Dostear Aubry créer des cadres boa béton Voilà Monsieur le Ministre, Rue du Fronts- Réservoir. us Robin les avoir récépé, par tiel etrapide, et du et attendre le Rued des Casernes. Rue Oswald Durand réunir, dans apres les deux sens, de façon à Dumay syphon le curage complet. Rue BretagneRue Justin Lhérisson moises en bois dans les- mois de Mars pour ce qui Rue Tiremasee Rue Dostear Aubry créer des cadres boa béton Voilà Monsieur le Ministre, Rue du Fronts- Réservoir. Forts. Rue Thomas Madion quels on coule un chapeaude résister au nous a le plus frappéau cours de notre Rue des Leconte à vous Parc de 1'Etat. - Parc d'épaisseur suffisante du seuil de ce inspection. Il me semble que Avenae Côté Ouest du -Battier poids de l'eau tombant serez d'accord avec moi pour admettre Cimetière Extérieur. Av venue Fleurydéversoir. Ce radier ainsi construit ne faudrait pas perdre de temps Rae située aut Sud du Dehoux environ 10 mètres de largeur qu'il à cet état de choses, de Parc Leconte. Rue Doctour été et ayant la forme la plus rationnelle, pour pour remédier à des travaux plus im2. Le présont Arrêté, ap.. avoir avec rapide de l'eau, façon prévenir avenir bien loinArt. d'Etat, de FIaté- T'évacuation la plus aval les dans un pas approuvo par le Secrétaire putlié et exécuté à la didéfipitivement en ne portants tain. rieur, Bera imprimé, Présideut de ls Commission Com- préservera iondations du barrage. Un danger de vous avoir loyalement ligence da être à crainure pour ce mur Convaineu vous Monsieur inunale. Cominunal les jour, aois et pourrait ses fondatious n'attei- renseigné, je présente, de mon entier Fait à PHotel que si propres le terrain imperméable et le Mintatre,rexpresion, pa que dessus. gnaient pas ceque iignore. dévouement. de lu Commission Communale, inafouillable, E, MAXIMILIEN, le présidont D'autro'part, nous avons constaté Ce. A. ALPHONSE. --- Page 5 --- LE MONITEUR AMTARICAND-TAITIESTE DEXACAHH DE IA CONVENTION COMMISSION mission I'a analysé dans lc texte anglais "qui entre doit les prévaloir pléniposelon les deux Notes suivantes échangées RAPPORT tentiaires. conférence d'hier, tenue au DéparteC Il résulte de notre Extérieures, que le Gouvernement Haitien difment des le Relations principe que, dans le cas où se produirait un d'une AU SÉNAT DE LA REPUBLIQUE accepfe sur la correcte interprétation férend" quelconque arrètée entre nous, c'est linterpréla- les clause de la Convention texte anglais qui devrait prévaloir entre Messieurs les Sénateurs, tion basée sur le 1915. étudier la Con- parties. > 16 Septembre I La Commission nommée par le Sénat pour de la République ( BonNO A DAVIS ) vention concluc Gonvernement entre le Gouvernement des Etnts-Unis d'Amérique a été ce matia, j'ai à exprimer ma satisfacd'Haiti et lc Oclabre dernier, du ( Commantaire Interprétalif l'insEn réponse à vos Notes reçues Haitien accepte le principe que, au cas saisie, le 12 Chambre des Députés pour étre annexé à tion de voir que le Gouvernement viendrait à se produire au d'une interadopté par la oit un maleniendu quelconque du traité, malentendu provenant evre dilférences trument. matia, j'ai à exprimer ma satisfacd'Haiti et lc Oclabre dernier, du ( Commantaire Interprétalif l'insEn réponse à vos Notes reçues Haitien accepte le principe que, au cas saisie, le 12 Chambre des Députés pour étre annexé à tion de voir que le Gouvernement viendrait à se produire au d'une interadopté par la oit un maleniendu quelconque du traité, malentendu provenant evre dilférences trument. elle put donc ouvrir officiellement ses prétation exacle des clauses entre les textes anglais et français, le texte anglais Le 13 Octobre 1915, d Tintentions aliéguées 1915. travaux. du prèsident de la Commission, prévaudra. 20 Septembre Répondant à T'invitation d'Etat aux Depnrtements des Relations des ( DavIS A BonNO ) MM. les Secrétaires publique, de la Justice et noExtérieures ct de TInstruction de la Guerre ct de la Marine, des Finan- Voiei le texte anglais : < The President of Haili shall appoint; Receiver, upon and Cultes, de) lIntérieur, assistérent à la séance cl prirent partaux mination by the President of the United States, a > General ces et du Commerce, such aids and employees as may conçu be : necessary. a Le Président d'Hlaili nommera, sur la débats. soulevé a été de savoir si le Gouvernement Le lexte francais esl ainsi un Receveur Général et tels aides Le premier DANTIITENANE est recomu par les Etats- proposition du Présidentdes nécessaires. Etats-Unis, ( de Monsieur gelatr et employés qui seront jugés comme Unis d'Amérique. aux voix, est résolue cela signifie-t-il La question, mise en discussion, puis Shall appoint upon nomination.. officielle- que le Président des l'action EtatsparTalliematitce toutefois remarquer que cette reconnais- le veut la traduction et le Président d'Haiti nomme ? Ou bien La Commission fait à la signature de la Convention. Cnis propose de TEtat haitien se borne-t-elle à ratifier, à exequa- des sance officielle est postérieure 1911,, après Télection par T'Assembée du Chef ainsi dire la nomination fnite par mot le Président nomiDeja cn Décembre Davilmar Théodore. comme Président turer pour d'Amériqque 2 Autrement dit, le anglais ? Nationale de Monsieur Américaine à Port-an-Prnce Blels-l'nis à nomination ou bien à proposition de la Républiqne, la Légation des Relations Extérieures nalion correspondil a décidé que, quelle que soit la signification dans avait informé le Departement Président provisnire )) etnt Là Commission dans la langue courante, la reconnaissance de l'élu ( comme d'une Comaission mti- diu tenae anglais Ilautes nomination Parties contrnetantes élant convenues lui de subordonnée à T'envoi à Washington une Convention ou des Tespéec, les définie vouloir ( propositionnie de pleins pouvoirs negocier les questions sui- lui donner une acceptation détruire leur communei intention. Conventions avee les EsLCNOS > couvrant en assigner une autre serait la Note suivante : vantes : Cet accord est établi par Convention douanière entre les Elats-L" nis et Haili, THE UNITED STATES OF ANENICA C 1P existant cntre le GouverLEGATIOX OF a 2° Règlement de toutes questions Nationale des Chemins de Por-an-Prinee, le 24 Septembre 1915. nement hailien et la Conpagnie plaisir à dire que Jer d'Haiti. OS > couvrant en assigner une autre serait la Note suivante : vantes : Cet accord est établi par Convention douanière entre les Elats-L" nis et Haili, THE UNITED STATES OF ANENICA C 1P existant cntre le GouverLEGATIOX OF a 2° Règlement de toutes questions Nationale des Chemins de Por-an-Prinee, le 24 Septembre 1915. nement hailien et la Conpagnie plaisir à dire que Jer d'Haiti. existant entre le Gouvernement Afappui de notre conversation de ce matin,je D esl < prends proposer comme candiK 3" Règlement des questions Nationale de la République d'Haiti.. D ia détinition du mot anglais C C nominate nomination > en anglais a la même signiHaitien cl la Banque dat. Par consénuent, mot le mot K. propostion. B. El caelera. posée fut la suivante : ( Les condi- fication que le français 1. DAVIS. La deuxième question sont-elles compalibles abec les Ghargé d'Afaires ad interim. jions essentielles de la Convenlion de lu Constitution ? )) offices du principes. fondamentouz la Commissiou admit les bons S. E. Monsieur A Tarticle ler, des Etats-L'nis offerts à RC République d'Haili Lorr IS Bonxo souvernement effieacement ses ressources agricol'aider à < développer ct établir sur une base solide alinistre des Afoires Etrangères. E minières et commérciales aucune atteinte i Texercice de la de la Convention se tradnit correelement du ses finances > Nationale. ne constituent Au contraire, ul1 lel concours olfert ainsi: Donc, Le Tart.2 Président d'Haiti nommera, Général sur la proposition et iels aideset Souveraineté par un si puissant voisin, c'est la consécration Président des Etals-Unis, un Receveur spontanément même de notre indépendanee Lonis nolitique. Borno, Sccrétaire d'Etat au Dé- employés,ete au > point de vue constitutionnel, celte de la clarse C'est ce que Monsieur Extérieures, exprimait si bien à Mon- Examinéc atteinteaux prérogatives du Président Répupartement des Blanchard, Relations Envoyé Extrordinaire et Ministre d'Haiti. ainsi : ( Lesllaitiens sieur Bailly des d'Amérique à Port-an-Prince, 13de la Constitution asexpothe ERCL Plenipotentiaire Etats-Unis Décembre 1914: La République d'Haiti Larticle devant la loi. Ils sont tous également admissibles dans sa Note du 23 compter sur la sympgthie sont égaux et militaires, sans autre motif de préférence Une se réjouit sincèrement de de pouvoir Washington en vuc de favotiser aux emplois mérite civils personnel ou les services rendus au pays. active du Gouvernement développement possible de relations cordiales règlera le les conditions. d'admissibilite. ) Président ) ne nomie grand entre les deux pays le développement le plus Rar Et Farticle 100 est ainsi conçu : ( 1(le) vertu de la Conset RESRE obtenu avec T'aide puisou fonctions publiques loi aux condide nos ressources ) me aux emplois et SEREA Jarge américaine FARGe sante des capitaux américains et de lindustrie de l'article 2dcl la titution ou de la disposition expresse Pour se faire une juste idée de la portéc haitienne, la Com- tions qu'elle prescrit., Convention au regard de la Constifulion 100 est ainsi conçu : ( 1(le) vertu de la Conset RESRE obtenu avec T'aide puisou fonctions publiques loi aux condide nos ressources ) me aux emplois et SEREA Jarge américaine FARGe sante des capitaux américains et de lindustrie de l'article 2dcl la titution ou de la disposition expresse Pour se faire une juste idée de la portéc haitienne, la Com- tions qu'elle prescrit., Convention au regard de la Constifulion --- Page 6 --- LE MONITEUR578 comptent employer autant d'Haitiens comn'a le pouvoir de nommer siré, les Etats-Unis animés de patriotisme et désireux Si le Président de la République oul bien en conformité de la loi pétents qui seront reconnus de la Convention Note du 6 Septembre dequ'en vertu de la Constitution selon les conditions qu'elle prescrit, et de respecter l'esprit se sont demandés si cesemployes de crée la fonction et les nations contrac- 1915),vos commissaires animés de haitien ou paqui si la Convention est une loi qui oblige clause fixer le mode vront être reconnus patriotisme tantes, le fait seul d'y insérer unc d'an agent sera pour faite par le Chef triotisme américain. la nomination des fonctionnaires se suivant lequel la nomination consa- Il ressort de tout cela que ne pourra de l'Etat n' 'enlève rien de la prérogative contraire, presidentielle le Président et employés prévus à Tart. 2 de directe la Convention et obligée du Président crée par l'art. 100 de la Constitution.Au de nommer selon son bon faire qu'avec la participation la libre nomination. aux emd'Haiti ne jouissant pas du de privilège loi qui tend à déterminer les con- des Eiats-Unis d'Amérique. attribut de Or, la souveraineté, d'après le droit plaisir, toute dispostilion il doit faire telle nomination est abso- plois publics est un la nationale est indivisible. ditions dans lesquelles et à la lettre de la Constitution. international. Et souveraineté de lidée méme de TEtal D, dit lument conformé à Tesprit la clause 2 n'est pas im- C Souveraineté et Unité résultent ne reconnait point de puisLa Commission admet donc établi que l'article 100 de la Cons- Bluntschli. C'est une autorité qui quant aux rapports qu'elle compatible avec le principe par sance supérieure définition ou concurrente de la souverainelé d'après Esmein. titution en vigueur. conditions régit, telle est la d'un Etal,sont: maintenant de savoir si les prescrites, Res Les droits qui dépendent de la souveraineté : 11 s'agit la Convention, pour la nomination a) Le droit de faire lui-même sa constitution territoire une léla loi spéciale qu'est du fisc haitien, sont compatibles avec le prin- b) Le droit d'avoir pour son peuple et son nouveatx fondamental agents de la Constitution, qui proclame et la Républi- > gislation indépendanté: ; lui-méme; cipe libre souveraine indépendante de et de s'administrer que d'Haiti, ( essentiellement c) Le droit se gouverner aux emplois publics : au- (Art. 1er.) d'Haiti suivant la Conven- d) La libre de nomination et d'accréditer des représentants Lc Président de la République du Président des Elais- e) Le droit désigner tion- -devra nommer sur la proposition un Receveur Général et des em- près des autres Etats. de s'immiscer Lnis, un Conseiller Financier, dotanes de la République, pour prèle- K Il n'appartient pas aux autres à puissances moins que le droit interployés dans toutes les dans l'exercice des droits ci-dessus, de cct exercices (Bluntschli). c Président de la République du Président des Elais- e) Le droit désigner tion- -devra nommer sur la proposition un Receveur Général et des em- près des autres Etats. de s'immiscer Lnis, un Conseiller Financier, dotanes de la République, pour prèle- K Il n'appartient pas aux autres à puissances moins que le droit interployés dans toutes les dans l'exercice des droits ci-dessus, de cct exercices (Bluntschli). ver Timpot et en faire la répartition. nomination out tout national ne soitviolé à l'occasion réside dans T'univerMais que C nomination > soit proposition, : ne pourra être trésorier Mais comme la souveraineté nationale art,33 ), l'exercice de l'un de autre chosc, le résultat l'individu est le même qui aura été désigné par lePré- salité des citoyens (Constitation, aussi bien à un corps constitué à une de TEtat haitien que d'Amérique. Voilà le fait bratal! Et celui- ces droits peut-étre de délegué cette société politique, mais jamais sident des Btats-Unis et seront sous la protec- qu'à un membre son chef, nia un de ses ressortislà ainsi que tous ses aides Fédéral employés the United States will exlend Puissance Etrangère, de ni à alteinte à TIndépendance de la Nation du Gronvernement all need/ul : and full protection. .). sants, de sous peine le statut porter international du Pays. to the Receivership dit au Secrétaire d'Etat des tion, modifier dans sa PROLe Chargé d'Affaires américain a n'a pas d'objec- Or, Monsieur le Président de la République. Ixtérieures : ( Mon Gouvernement du2 mnaintontorcnsnemame Relations dc forme de l'art XII, pourvn que Tesprit CLAMATION Septembie.an ( Lc Gouvernement, qni cntend 74 tion an changement de cet article ressorte d'une antre phrascologie justement au Peuple: de la Goureormmetcdeis Natis précis du texte Haitiens >. C'est là la pensée dépouillée de nir intégral l'exercice de la risolution néces mire que plus agreable aux amérienine sur la Convention : tronver" la plénilude aulour de lui leur énergie intelligente tout de la diplomalic aux Hailiens pour- nicn de tous, dépensant adlopt : shrasfologie francaise. ugréable subsiste. Aussi, quoique au vrai sauvetage national qui s'impose.) at Moniteur Ba S cii texte ungluis Nationale D sa DECLARNTION publice 108 Davis cet d'abord demandé C L'Assemblée Le Cabinet par deméme: & Nous disposes Mr. le traité < sans nodifica- du 28Août 1915, avaitdit dc coneéder quc penlctro autorisit le (ionvernementa en mesure à la Nation Ttel Coa n'est à ne demander Aptuden lion y, bien eil écrivit à Mr. Borno de 2 de RrCd Conventions, concédé sans renverser lc stntut internation- der dela Commis ir ( F de uee interprétalion de Tart. 2 le Il était, par conséquent, du premier vue la de libellé primitif de constitutionnel. ro autorisit le (ionvernementa en mesure à la Nation Ttel Coa n'est à ne demander Aptuden lion y, bien eil écrivit à Mr. Borno de 2 de RrCd Conventions, concédé sans renverser lc stntut internation- der dela Commis ir ( F de uee interprétalion de Tart. 2 le Il était, par conséquent, du premier vue la de libellé primitif de constitutionnel. il substituer au un Receveur Général. .> sion d'examiner la Convention utt Louis Borno, Scerdlaire Près Eiats Unis nommera 1914, Ret devra nommer (shall Au mois de Décembre Extérieuves, sollicité par cetle aetion-ci : G le Presidlentd'Haiti du Président des Etats-Unis.. D, d'Etat au Départemient des de Relations une Conention présentéc appoiut ) sur la proposition > est plus agréable aux Haitiens, la Légation des Etats-Lnis signer Tl dore, en repoasque sila € pharascologtic n'est pas clange. Celui souve- an Preadentbasilumar ite consider.tion: > FSm esprit précis du texte c'est celni-là en E qui le sait Gonvernenrentdn lc principe sous Yempiredecette puis: d. Couvention donarainenient présente le candidat, ( Les conditions essentielles du projet d'une P isssnce Etrangere at: nomme. des Etats-i'nis dans la nomi- nière comportent Tinervention qui conctitnerait une Alors, la volonté du Président du fise haitien esl plus absolue que dans FAdministration Nationale. Mindépendaner cc deda Repulblique nation du principal agent un fonctionuaire en Amérique, teinte à la Sonverninetct avec les principes fondamenson droit de nommer de la Constitution amerienine, le Président fonc- d'Haiti, et serait ircompatibles Selon T'esprit n'a le droit, en général, de nommer aux du Senat taux de notre Constitution. ont relrouvé dans Tinstrmment dc des Etats-Unis fédérales que par et avec Tavis el consentement Mais vos commissaires ce vice empital. tions and with the Advise and Consent of the Senate). le 1915, sous une antre à phrastologie, posée, la Commission déclare Re- (by d'Haiti n'aura donc la question du Ici Ic principe est renversé : le Président chargé de la perception Répondant le mode de nomination du Consciller fisc, est incompatille Financier, avec pouvoir de nommer le fonctionnaire de douane qu'après l'avis et le que ceveur Général et des Employés du e! de la répartition des droits des Etnts-Unis. le fondamental de la Constitution. la constatation pure et consentement du Président d'Haili ne fera aucune nomi- Telle principe fut, Messieurs les Sénateurs, à sa première séance tenue Micux que cela. Le Président dans les douanes de la République simple faite par votre Commission, des débats auxquels prirent part AIM. nation d'employés haitiens Général choisi et protégé par le le 13 Octobre 1915, d'Etat. après qu'avec l'avis du Reccvet C'est le Département des Relations les Secrétaires Président des Etats-Unis. de nous rapprendre : C le PrésiSÉANCE DU 11 OCTOBRE 1915. Extérieures qui s'est chargé aux vues d'aide efficace du Président dans d'adresser à dent d'Haiti,, répondant ne fera de nomination d'employés haitiens dès le lendemain, s'empressa et de des Etats-Unis, d'accord avec le Receveur' Général... 'est le Département des Relations les Secrétaires Président des Etats-Unis. de nous rapprendre : C le PrésiSÉANCE DU 11 OCTOBRE 1915. Extérieures qui s'est chargé aux vues d'aide efficace du Président dans d'adresser à dent d'Haiti,, répondant ne fera de nomination d'employés haitiens dès le lendemain, s'empressa et de des Etats-Unis, d'accord avec le Receveur' Général... > (Louis La les Commission, d'Etat dcs Relations Extérieures Cultes, des FiJes douanes Davis Note du 16 Septembre 1915). MM. Secrétaires de la Justice et des el de la Borno à R. 8 écrit au Secrétaire T'Instruction Publique, Commerce, de r'intérieur, de la Guerre Aussi, lorsque le diplomate américain dit nances et du : d'Etal des Relations Extérieures: ( Mon douanes Gouvernement tel qu'il est aRc Marine, le message suivant dans T'organisation du contrôle des --- Page 7 --- LE MONITEUR: e de la Convention pour avoir la mênt : - Parties contraclantes et fait partie les assuSÉNAT force Commission obligatoire. vous renouvelle, Nonsieur le Secrétaire d'Elat, Maison Nationale, le 14 Oetobre 1915. rances La de sa haute consitération, Monsieur le Secrêtaire d'vtal, Le président, F. MARTINEAU. spéciale du Sénat chargée il'examiner d'Amérique la Convention a Thonneur sirépondit par cette dépèche : La Commission ehtre la Répuilique d'llaili et les n'a Etats-Unis a la fin de Ja séance Monsicur Louis Borno gnée de vous informer que, erreur, fixer le jour elle de # reprise pensé, de ses travaux. Elle Port-an-Prince, le 15 Octobre 1915. du 43 Octobre courant, : réunion, anjounthui. 11du eaurant, vons saura gré l'assister à sa allecté deuxième aux déliberalious du Sénal. Messieurs, votre me G prie de à 4 heures préciscs, Munsieur au local le Secrélaire d'Etal, les asstrances otc. Par votre dépèche de ce jour, au No. 43, contenne Commission dans lc rayport de Elle vons réilère, fui déclarer la lhesohilion el interprélative fixe le sens et T'étendue des clauses de la Le président, la Chambre dert Députés deux Hautes Parlies contractantes ct fait a élé PLR F. NARTINEAU. Convention partic de la Convention adoplée a avoirla même force obligatoire. de la Chambre > des ouverte et le rapporteur donne Vappelle votre attention sur ce fail que le rapport >, mais une < InA 4 1/2 heures, la séance est Députés contient, non clauses une < exsentielles résolution de Convention > ; et je ne ci-après: E TMEI Jecture de la dépèche 1915. terprétation que vous ofheiclle référer une nouvelle fois. c'est la Chambre seule Port-au-Prince, le 14 Octobre peux Quant à la résolution interprétative elle-mémie, ètre les deuxl'artiesconRELATIONS ESTÉRIEURES. qui l'a votée jusqu'ici : elle du Sénat la République. D'ETAT DES vote LTRRA le rimera SECRÉTAIRERIE tractantes J'ai Phonneur wraprès de vous renouveler etc, Louis BORNO. Spéciale duSénat, chargée d'éludier la Conrention A la Commission Hantiano-Amtricité, Une mise au point est ici nécessaire. -mémie, ètre les deuxl'artiesconRELATIONS ESTÉRIEURES. qui l'a votée jusqu'ici : elle du Sénat la République. D'ETAT DES vote LTRRA le rimera SECRÉTAIRERIE tractantes J'ai Phonneur wraprès de vous renouveler etc, Louis BORNO. Spéciale duSénat, chargée d'éludier la Conrention A la Commission Hantiano-Amtricité, Une mise au point est ici nécessaire. Maison Nationale. de la Chambre des Députés dit, à Ia page dès 2: : Le rapport inutile que le Corps Legislatif prévienne Messieurs, ( Il n'cst point possible dans une F'article I de la Convention sounise à votre maintenant Ics difficultés des d'interpretation textes qui prètent à T'équivoVous avez décidé hier que Ce vote implique nécessairement le rejet de Résolution le interprétative d'Etat des Relations Extérieures l'in- se examen est inconstitutionnel. la réouverture des négoctations diploma- que... M. Secrétaire il fail observer que la Convention et, a lout le moins, Le Cabinet estiune dès lurs rallie à ces considérations, mais un avec le Gouvernement des Elats-Lnis. de participer à yos travaux, d'aude la Commission ne doit pas constituer 4: cAu n'a plus qu'à renoncer à T'honneur i fournir à votre Cominissiou en de- terprétation indirect d'amender la Convention.. Ala # tant n'a pas d'autres explications au Séuat par la <moyen des sont à M. FEatt celles sont censignées daus lo rapport transmis ( fur età mesure questions sens précis, la porhors L des Relations Extérieures sur LPR Chambre des irarcte devant le Senat de la République pour discuter d'Etat et la sincère et loyale des textes et des ex- en Le Cabinet se présentera téc signification Cest ainsi que votre Commission se trouve wotre rapport. Nessieurs, l'expression de notre haute considération. < pressions. mesure de condenser T'Interprélation officielle des cette clauses réVeuillez agréer, Loris BORNO. essentielles de la Convention. Nous interprétative avons trouvé dont elle daction préférable à la Résolution nous l'avons immédintement par cC Message: tient liet > A la page 11 : < Ainsi été substitués que à la RésoLa Commission répondit déjà déclaré, nos Commentaires avait été ont décidée à titre facultaSÉNAT lution interprétative qui Maison Nationale, Ie 14 Octobre 1915. tif Résolution prise par la Chambre des Représeus Enfin, une la Convention a été votée avec les EclairMonsieur le Secrétaire d'Elat, tauts déclare el Interprélations. que qui se trouvent dans le rapport. de voire dépiche de ce cissements Donc, Oficielle, Commentaires, Eclaircisse- dénomiNous avons Thonneur de vous accuser voulu nous réception informer que le Cabinel,n's ayant et Interprétation tout cela constitue,sous des lieu, laquelle vons avez bien Commission en delors de celles qui ments Interprétations, une seule ct même chose qui tient jour, pas rvcanet explications à fournir transmis à la au Sénal par la Chambre des De- nations différentes, de Résolution Interprétative. ce cissements Donc, Oficielle, Commentaires, Eclaircisse- dénomiNous avons Thonneur de vous accuser voulu nous réception informer que le Cabinel,n's ayant et Interprétation tout cela constitue,sous des lieu, laquelle vons avez bien Commission en delors de celles qui ments Interprétations, une seule ct même chose qui tient jour, pas rvcanet explications à fournir transmis à la au Sénal par la Chambre des De- nations différentes, de Résolution Interprétative. sont consigmies dans le rapport dit le rapport, de la Commission spéciale de Ja Champutés, n'assistera plus à nos travaux. et vous prions d'agréer, Monsieur le Serre- Mais le rapporteur déclaré qu'il n'avait fait que G Nous en prenons boune note bre des Députés ayant ni un iota EPRE les assurances de notre haule consitération. les ministériels sans ometire saire d'Elat, duire commentaires Commission, voulait savoir si lc négociaLe président, F.MANTISEAU. une virgule américain, >, votre Mr. Robert Beale Davis Junior, avait préa- de teur lablement accepté T'interprétation des clauses haitien, essentielles Mr. Louis attitude du Cabinet eut pour premier la Convention dans le sens du négociateur Cette inexplicable la marche des travaux de la Commission. vos BoRNO. d'Etat des Relations effet de retarder encore la voie de la correspondance. ren- La réponse diplomatique du Secrétaire de Ia ConMais il restait à prendre pour obtenir qec menaçant d'éterniser T'examen de la commissaires se décidérent raisonnée d'une Extérieures, demanda communication seignements indispensables, à Tappréciation vention, votre Commission Département avec la Légation américaine; Convention internationate de cette adressa importance. à cet effct au Secré- correspondancedu Le 15 Octobre, la Commission Extérieures ce nouveau message : SENAT taire d'Etat des Relations Maison Nationale, le 19 Octobre 1915 SÉNAT No 53. Maison Nationale, le 15 Octobre 1915. de l'examen de la Convention signée, No. 43 RELATIONS EXTÉRIEURES La Commission chargée d'Haiti et les Elats-Unis d'Amérique. D'ETAT AU DÉPANTEMENT DES entre la Républiqué MONSIEUR LE SGCNÉTAINE D'ETAT DES RELATIONS EXTÉRIEURES Monsieur le Secrétaire d'Etat, Au SECRÉTAIRE du 14 Octobre courant, vous avez bien toutes voulu explica- référer Monsieur le Secrétaire d'Etal, Par votre dépèche au rapport de la Chambre des Députés pour nous remettre copie de toute la corres la Commission h la Convention. lui déclarer la Réso- Nous vous prions de bien vouloir et la des Elats-Un S tions relalives vous prie, en conséquence, de fixe le que sens etl'é- pondance échangée entre votre Département Note de Légation Monsieur DAVIS qui ac La Commissinn interprélative contenue dans le dit rapport et qui les deux Hautes au sujet de la Convention, notamment de! la Zendue qution des clauses de la Convention, a été adoptée par --- Page 8 --- E MONITEUR: cordait fermer la au Légation Gouvernement qu'une jusqu'au Resolntin, mercredi 25 août 1915, à miti, pour inblique à conclure sans modification le autorisant trailé le Président de la Répu- votre haute confiance et munis de Lorps Législatif. ative contenue dans le dit rapport et qui les deux Hautes au sujet de la Convention, notamment de! la Zendue qution des clauses de la Convention, a été adoptée par --- Page 8 --- E MONITEUR: cordait fermer la au Légation Gouvernement qu'une jusqu'au Resolntin, mercredi 25 août 1915, à miti, pour inblique à conclure sans modification le autorisant trailé le Président de la Répu- votre haute confiance et munis de Lorps Législatif. soumis, a élé volée par le étudier une Conyention soumise à vos votre pleins pouvoirs pour Veuillez agréer, etc. la Constitution n'avaient pas le droit de sanctiou enl vertu de Le président, procédé du Cabinet vis-t-vis de volre passer sous silence le F. Vos Commissaires, MM, les Commission, NARTINEAU. ment obligés de à Sénateurs, se croient Ala date du 30 Octobre, la diversement commenté. porter votre connaissance un fait égale- a été Mr. Louis Bonxo le message suivant Commission adressait encore à La qui : testablement Convention l'acte" proposée le à la sanction du Sénat est inconSÉNAT sur le sol haitien depuis important quiait été rédigé etsigné de L No. 55. d'un C'est la République d'llaiti Amaptereatea et Rochambeau. Maison Nalionale, le 20 Octobre 1915. sance siècle qui est aux prises avec la tindépendante prétention depuis plus Monsieur le Secrélaire d'Etat, un Conseiller Etrangère de diriger son adminstration, de d'une lui PuisConvaincue que dans la revenus, des ofliciers pour] lui pour apprendre surveiller à encaisser et à dépenser donner ses vernement n'a EHI négliger STR S 'entourer conjanetine-ue de traverse notre Pays le Gou- ments) et contrôler ses armeceptibles de Téclairer sur les résultals possibles, tous les renseignements sus- En attendant, le territoire Convention avec les Rats-Unis bons ou mauvais, douanes sont est militairement vous avez dû en demander à nos dAmerique Envoyés à persuadée par conséquent d'une que juridiction confisquées, la loi martiale cst occupé, une les : recevoir, nolamment de ceux les rétranger et que vous avez da en Mais le prévôtale sévit. proclamée, cain, sar! les bientits ou LESe qui sont gouvernements résultés dominicain, et amériEn Chef de l'Etat dans sa Proclamation dit nicano-Américaine concernant la de la Convention Domiportant tofliciellement ces à au Peuple : serait infiniment reconnaissmunte la Commission vous Pays, je me dois à moi-méme faits la connaissance du dans ce sens qui ponrrait ètre faire lenir copie de tout de la façon la d'ajouter et de vous Ahatraea Veuillez agréer, etc en dépôt à votre mémoire plus formelle, en face du monde déclarer, ; Département. Tondredaccomplit ces actes civilisé, que Le président, Droit et à la Sonveraineté du attentatoires aux intérêts, aul aucun motif qui puisse être Peuple Haitien, DC repose: sur F. MARTINEAU, tisme, au dévouement, à l'esprit contre ceux au patrioVoici la réponse e de qui sont sacrifice et à la OTIee BORNO, au nom du fit à votre Commission Mr. Or,la Constitution Nesentetentconfices les loyauté E55.RL : Louis des Grands est confiée C au destinéesdela au Patrie.> Port- -au- Prince, 200ctobre La Corps de l'Etat.> patriotisme, courage RÉPUBLIQUE 1915. , au dévouement, à l'esprit contre ceux au patrioVoici la réponse e de qui sont sacrifice et à la OTIee BORNO, au nom du fit à votre Commission Mr. Or,la Constitution Nesentetentconfices les loyauté E55.RL : Louis des Grands est confiée C au destinéesdela au Patrie.> Port- -au- Prince, 200ctobre La Corps de l'Etat.> patriotisme, courage RÉPUBLIQUE 1915. attentoires Commission au Droit a donc et à la pensé qu'en présence de ces ( actes SECRÉTAIRERIE D'ETAT D'HAITI le Pouvoir Judiciaire, Grand Souveraincté du Peuple Haitien,> DES RELATIONS EXTÉRIErRES être considéré comme un Corps de l'Etat ne devait pitre. Caput-Mortuum, sans voix au A la Elle da; Comntiseton Spieidle du Sénat s'adressa donc à la vention entre la d'Haiti chargée d'examiner la Con- sation, non pour lui Supréme Cour, le Tribunal de Casrique. luipublique ei les Etats-Unis d'Amé- de rendre un arret, mais demander de l'éclairer de prononcer une sentence, Monsieur le Président, sister de son autorité. de scs lumières, de l'asJ'ai Voilà le geste de la cu Thonnour de receveir vos interprété Commission a été si aux Nos. 53 el 53, ne demandant de lettres des 19 el 20 Octobre séologie. par ceux-la qui trouvent Rut dans étrangement respondanee Gelungée entre mon vous faire avoir copie de toute courant, la cor- Le compte la phra, au sujel de la Coaveution et tout Namoiredressé Département el la Légalion des) Elals-Unis du monde cas n'est pourtant pas sans précédent MTF pouvant CAHNET avoir quelqme rapport aveccet instrument par nos Agents à l'étran- se civilisé. En France, le dans de Ies annalcs ne pent que vous diplotnatique. Nationale, qui voulut de la Gouvernement la Défenments et explications Cer, iournis confirmer qu'en dehors des renseigne- Thonneur, proposa à TAssemblée catastrophe sauver du moins avotre pulés eteuncignés dans d rapport, # Commmuission n'en a de de la Chambre des Dé- Commission chargée d'assister les Nationale de nommer unc Comumission. pas plus amples à fournir paix avec TAllemagne. C'était négociateurs du traité de Vetillezagretr, Mousieur le Président, ctc. Favre, qui avait seul titre et qualité pour cependant le Pouvoir Exécutif Louis Ministre des Aflaires négorier. Aussi M. Jules Le BORNO. claration : La liberté d'action étrangeres, des dut-il faire cetle dévaux négocisteur de hailien s'abstenant de II nous a paru utile de négociateurs doil être entiére vos commissaires el refusant prendre de part aux tra- d'une commission qui serait faire assister les mission pièces qui devaient éclairer les débats, il ne communiquer les certes, pour enager-d'avance choisie la par TAssembléc, négociateurs non, Mais qu'à S'adresser au Chargé restait à la Com- semblée pur une responsabilité de cette Asune raison de haute convenance d'Affaires des Etats-Unis. paru utile de négociateurs doil être entiére vos commissaires el refusant prendre de part aux tra- d'une commission qui serait faire assister les mission pièces qui devaient éclairer les débats, il ne communiquer les certes, pour enager-d'avance choisie la par TAssembléc, négociateurs non, Mais qu'à S'adresser au Chargé restait à la Com- semblée pur une responsabilité de cette Asune raison de haute convenance d'Affaires des Etats-Unis. sion de pounoirs, immiztion mais qui pourrait eunstiluer une Et. alors, c'est avec de ly a retenuc.. à-vis de Tennemi, l'autorité pour donner à nos confit- visniâtre tenan! soance tous grands les efforts et par un travail opi- soin, > morale dont-ils ont négociateurs, avant tout besoir que vos commissaires ont jours. quelquefois matin et La Commission ne croit explications ministerielles du rapport pu arriver'a de la s'expliquer les que nul n'en ignore, la pas inutile lui de transcrire ici, pour Certains points, tel Tarbitrage Chambre des Dé- sieur le président du Tribunal piéce a été adressée par MonPriSh Convention, prévu à la clause XII de 9e" Cassalion de la finir enelfct le ENPTESE rôle Gouvernemeat encorenebuleus. Comment déLiberté, République, FARNHAN, par exemple, lorsqueles fédéral, dans Taffaire Egalité, disent : le' Gouvernetnent haitien explications ministérielles Fraternité, texte consacrant est relourné au premier RÉPUBLIQUE DTAITI, étrangers D, puis : Tarbitrage cle gouvernement des Etals-Lnis entre Haili el des C Extrait des intervenantavec hienveillance entre américain nous assiste, A nal de minules du Greffe du Tribuléonines des réclamants ?On voit nous et les prétentions Cassation.> mais l'autre se confond avec le dont bien l'une des parties, Ce jour 012 Detobre mil neuf cent est possible que dans la juge il est le pupille. Il en Conformement date du sept à la conrocalion de Monsicnr quinze, à le onze heures plus: agréable aux Haitiens correspondance > ait une C uis en du courant, Nessieurs les juges dle président ce tribunal, redit a phiraseologie assemblée peth mination.. la >, mais en dehors de shall appoint upon N0à qui leclure générale; a été en présence de Messienrs les tribunal Membres se sont du réuCommission n'a rien vu, linterprétation Officiclle >, Ti République adressée donnée à ce haut d'une lettre de la Commission du Sénat ParQuoi qu'il en soit, MM, les ricano-haitienne et de ses tribunal, relative à la Convention amétirés de votre sein, élus Sénateurs, les Commissaires Le Parquet conelut à rapporis avecla Constitution qui nous par vos libres suffrages, revêtus de non recevoir, de ne ce staluer, quil'plaise verlu i la du Chambre du Conseil, régit. lin de pouvoirs, sur la Aetiez de la romnit du principe Sénat, dela Palault des --- Page 9 --- SUPPLENENT DU 8i NONITEDR s DU HERCREDI, 10 NOTEMBRE 1915, N79 Arrès disei on, chaque membre ayant molivé son opinion, l'Assembléc, Puissance par huit voix SIr douze, : exprine le regret de ne pouvoir domer son npi- tion queleonque, des. droits contraires à notre Constitunion sur l cucstion qui lui est paste, celle questian n' 'entrant pas dans ses et suceptibles de porter atteiute à nolre attributices. DU 8i NONITEDR s DU HERCREDI, 10 NOTEMBRE 1915, N79 Arrès disei on, chaque membre ayant molivé son opinion, l'Assembléc, Puissance par huit voix SIr douze, : exprine le regret de ne pouvoir domer son npi- tion queleonque, des. droits contraires à notre Constitunion sur l cucstion qui lui est paste, celle questian n' 'entrant pas dans ses et suceptibles de porter atteiute à nolre attributices. (Esp, de la Situation. 191/h.) Indépesidance. El la séance a élé levée. Le 28 Féyrier 1914, une loi fut votée autorisant En foi de de deux millions de Temprunt quoi, de présent procès-vertsai a éle dresse pourr servir el vale ir gourdes. Lc Gouvernement songe à une ce que de droit, unification pour pouvoir offrir unc garantie aux prélears. Les Leger Cauvin, F. Baron, L. Denis, Ansel lae, N. Riter Domenl, Jh. porteurs des titres 1912 acceplérent la combinaison, sauf la Bucis Viard, 1.1. Verité, A Champagne, J.J. F. Magny, Canvin ainé, Va- Banque Nationale de la République d'Haiti ai en détcnait lembrun, SL-Elme Aathieu, Luc Doniniqte, MareA Abralian, Léon Vieux. pour1 100.000 dollars environ Le motif de cc refus, ditMr. Lespinasse, Secrétaire d'Elat des Finances, semble être JedéAVANT LOCCUPATION, sir de son conseil dAdministration d'acculer le Gonvernemeni à l'abandon des douanes (Exp. de la Silaatien 19ih) La Convention présentée par la Légation américaine, sous Le 14 Mars 1914. le Département des Relations Extérieures Tégide des (( Forces expedtitionnaires des Elets-Cnis opérant til répond à une communication de la Légation Ilciti ) n'est pas le freit de l'émeute de Juillet dernier; elle la note suivante : d'Allemagne par clait préparéede Jougne main. Le 18 Mars 1809,r. J.de La Myre, directeur de la BanMonsieur le Ministre, sue Simon Nationaie d'llaiti à Ponat-lyduteundremal atl Président ( T'honneur Sain, en toarnée dans le Département du Sud, uue J'ai eu de recevoir la lettredu 11 Mars conrant, importante lettre, dont voici les principaux passages all No. 567, parl laquelle Votre Excelience a cru devoir *Depuis votre dipert,jc ne cesse de réfléchir sur les remédes à ma contatseancrque sou Grouvernement Fa chargée çic porter comà apporter. à la siluation très critiqne du pays, et, de quelque de muniquer. à Mousicur le Président del la République qu'il côté (ne je me tourne,je vois inmiinent lellondrement coin- trôle prendre part au controle des douanes au cas u' in exige conplei difniti, si nous ne nous arrêtens pas sur la mauvaise Je soil institué cn Haiti. pente oi nous sommes engagés. Le moment est critique et il vive ue puis m'empêcher d'exprimer: à Votre Excellence ma n'y a pas un instant à perdre pour éviter une catastrophe. Je surprise d'une démarche aussi grave. IL n'a jamais éte vous supplie, mon cher Présideni, pour vous, pour le question, ct ne saurait jamais etre question, d'instituer en de preter toule votre attention au projet financier quejai pays, re- Ifaiti t: controle des donanes an proiit de qui rpie cc soit.> mis au Minisire des Finauces, car chaque jour percu creuse la fosse dans laquelie nous devons disparaitre. A plusieurs Veuillex agréer, cic. aussi grave. IL n'a jamais éte vous supplie, mon cher Présideni, pour vous, pour le question, ct ne saurait jamais etre question, d'instituer en de preter toule votre attention au projet financier quejai pays, re- Ifaiti t: controle des donanes an proiit de qui rpie cc soit.> mis au Minisire des Finauces, car chaque jour percu creuse la fosse dans laquelie nous devons disparaitre. A plusieurs Veuillex agréer, cic. reprises, jevous ai entretenu du projet qui va vous étre soumis et vous: ssembliez redouter le méopnientement général que J.N. LEGER. soulèvernit la remise des dotcnes (t des étrangers. Mais la Ei le Secrétaire d'Etat Banque peet-elle étre considéree comme erangere?Je ne le siluation : Cette ajoute, dans Esposé généra! de la crois pas,Président, le rôle qu'elle remplit en Hlaiti, depuis dix d'un cerlain démarche fut provoquee par les prélentions neuf ans, lui donne le droil de penser qu' 'clle a rendu dejà ment Yenu de groupe de capitalistes qui avaient cra lc mnodes services signalés au pays ct qu'elle inspire assez de conAu mois s'emparer du contrôle de nos donanes. ) fiance pour que le Gouvernement lui contie le service de xes Envoyé istrordinaire de Décembre 1914, c'est Mr. Bailly Blanchard,- couanes, surtout lorsque de celte remise de service doit nai- Unis vint et Ministre "lénipotentiaire des Etatstre le relèvement de toute la Nation d'Amérique, qui demander de conclure aveç soir Le < contrôle des douanes haitiennes n'est donc pas sin Gonvarnement douanes une convention comportant le contrôle des rêve d'hier ; ilétait au monde avant la venue des 66 Cacos haitiennes. > II est mème permis de se demander si ce n'est pas lui qui Aussi catégoriquement que Mr. Leger, Mr. Louis lcs a engendrés pour les besoins de sa cause Mais sui- Secrétaire dElatdes Relations Extérieures, répondit: ( Borno, vons son développement à partir de la chate du Gouverne- que soit la profondenr de notre reconnaissance et Quelle ment Michel-Oreste ferveat que soit notre désir de répondre aux sollicitations quelque Voici une circulaire significative amicales qui viennent de Washington, il existe des limites sacrées quc le Peuple Haitien ne saurait dépasser. Le GouAMERICAN CONSULAR AGENCY vernemeht de la Républiqne d'Haiti croirait 'à tous ses devoirs envers Ja Grande manquer des ElatsUnis et envers son République Petit-Goave, le 2 Février 4014. dans Tesprit de celui-ci Gouvernement, le moindre s'il lnissait subsister cable intention doute sur son irrévoGIRCULAIRE den'accepler aueuu contrôle de TAdministration Haîtienne par une Puissance D M. LE CONMANDANT DE LA ComrsE, PRÉSIDENT DU CovITE DE SALtr PUBLIC, Au mois de Février 1915, c'est Monsicur Etrangere. J. Franklin ancien gouverneur. de New-Jersey, est Fort, JI. LAdmivistrateur des Finanees, vernement Fédéral pourci raccommoder qui les envoyé factioas parl rle Gou31. le Direcleur de la Douane, dont les compétitious ont causé des luttcs politiques Cette mission pacilique ne repondait continuelles. E, PRÉSIDENT DU CovITE DE SALtr PUBLIC, Au mois de Février 1915, c'est Monsicur Etrangere. J. Franklin ancien gouverneur. de New-Jersey, est Fort, JI. LAdmivistrateur des Finanees, vernement Fédéral pourci raccommoder qui les envoyé factioas parl rle Gou31. le Direcleur de la Douane, dont les compétitious ont causé des luttcs politiques Cette mission pacilique ne repondait continuelles. pas à l'attente Messieurs, Conseil d'administration de la Banque Nationale de la du blique d'ilaiti à New-York ni de ia Compagnie Nationale Itépu- des Selon les instrnctions reçnes du Gouvernement Américain sa Chemins de Fer reprisentéc M i lion Port-a -Prinee, 011 a Me informe dans eerlains porls pur de la Repu L.egol Le a New-York Hérald D écrivit par à Farnham. ce : blique u cati,et en violation du contrat eTT Banque Nationale el le Gouver point donné aux Etats-Unigde cause propos Haiti n'a nenent d'Haiti, Jes droits sur marchandises ont été requis. par les conitis Si nous allions là, ce pour Tintervention. institués pour la soreté publique, soil totalement, soit partiellement. de pauvres joueurs qui seraitine veulent guerrede les conquéle. Il y al Supposant pareilles cunditions existent à Petil-bnave, le Alinistre dest troupes eri Haiti qjue Etats-Unis envoient Américain CNAER de surveiller les opérations douanières, alin d'éviter Mr. Foit pour protéger Jeurs enjeux. ) une perte pour les créanciers de la ltépublique d'Hlaiti, gouvernement n'ayant trouvé ni factions ni luttes, mais un Veuillez prendre note de la présente el agréer. Messieurs, mes sincères il était venu. consitutiometiemeal établi, s'en alla comine salatatious. G. BOINE. Enfin, au mois de Mai 1915, Mr. Paul Fuller, en commissaire des Etats-Unis avec qualité de Agent consulaire des Ela's-Enis. naire et Ministre Piénipotentiaire, le rang d'Envoyé Estraordiproposa au es Cet incident, dit Mr. J.N. Léger, Secrétaire d'Elaf des trôle une Convention, des douanes dans de laquelle il n'est pas question Gouvernement du conRelations Exterieuren-fournit l'occasion au Gouvernement de Mais Mr. la République. déclarer qu'il entendait rester digne de la confiance de la Na- tement des Ulrick Duvivier, Secrétaire d'Etat au tion et preiérerait lout sacrifier Dlutot que de consentir, à une Relations Extérieares, soumit un Dépard'après lequel a le Gouvernement des Etats-Unis contre-projet, facilitera --- Page 10 --- LE MONITEUR. des Etats-Unis opérant en Hailis à assurer le Le ( Corps Eepeditionnaire de tous les ports de la République. Tentrée eu 'Flaiti de capitaux économique sufisants, de ce propres pays.. et les prè- répondit par le Toccupation Sénateur Lhèrisson, président du Comité sénaplein développement sur le choix du haut person- Monsieur Extérieures,, par l'organe du New-York teurs pourront être consultés * le Gouverne- torial des Relations Fédérale de prènel des douanes > An point de vue politique son concours à la Ré- Hérald > demanda à la Grande Haiti. eu 'Flaiti de capitaux économique sufisants, de ce propres pays.. et les prè- répondit par le Toccupation Sénateur Lhèrisson, président du Comité sénaplein développement sur le choix du haut person- Monsieur Extérieures,, par l'organe du New-York teurs pourront être consultés * le Gouverne- torial des Relations Fédérale de prènel des douanes > An point de vue politique son concours à la Ré- Hérald > demanda à la Grande Haiti. Republique ment des Ftats-Unis s'obligeait à preler de son Indépendance ct ciser ses intentions envers suivante fut publiée. pablique ('Haiti pour la conservation de nature à compromet- El a lorsia proclamation la répression des Rteonbiessuiseinicat Gouvernement haitien s'enU S. ATLANTIC FLEET C. S. S. WASHINCTON tre lés intérêts étrangers." "Enfin.le vendre ou affermer le Môle St.-Nico- CRUISER SQUADRON FLAGSHIP gageait * à ne concédet. Mr. Fuller Haiti ), 8 Août 1915) las à aueun le pouvernement. résultat de la mission de Thonorable Port-an-Prince ( Mais connu en Amérique que. la campagne en faveur était à peine des douanes haitiennes " reprit force et vigueur. : PROCLAMATION du controte la centième fois quel la < République noire reste L'on répétait pour ct que 6* la seule alternative qui de du Gouvernement des Elats-Lnis de dlonner est en banqueroute de leurs agents les droits Jai reçu pour instructions les Etats-tinis n'ont ancun obijet en vue, aux Etals-Unis est percevoir surtout que LETL 44 Nalional Railroad Com- Tassurance au Pauple Haitien d'affermir que el d'aider à maintenir T'inlépendance Peudonane : l'on disait exceplé celui d'assurer, d'un Gouvernement stable el ferme par son le - pang était en peril! de la République haitienne et Tetablisement sera donnée au peuple haitien dans effort 66 De NO1 côté, la 6 Banqne avec Nalionale le concours de Téquipage ple Haitien." Toute fins. assislance d'Huili, * qui vennit d'enlever, marine de guerre des Etais-Unis, pour L'intention réaliser ces des Blals-Unis est dle retenir leurs forces ce en résultat. Haiti seulement du 44 Mnchias d'un de dépôt Ia confié à sa garde, par T'Etat, accen- aussi longtemps que ce sera nécessaire pour obtenir 500. côté, la 6 Banqne avec Nalionale le concours de Téquipage ple Haitien." Toute fins. assislance d'Huili, * qui vennit d'enlever, marine de guerre des Etais-Unis, pour L'intention réaliser ces des Blals-Unis est dle retenir leurs forces ce en résultat. Haiti seulement du 44 Mnchias d'un de dépôt Ia confié à sa garde, par T'Etat, accen- aussi longtemps que ce sera nécessaire pour obtenir 500. 000 dollars attitade intransigeante vis-à-vis du Gouvernement. été W. D. CAPERTON. fuait son dans lesquelles la Banque a fondée les Forces des * Les conditions mne telle attitude disait alors Mr. Bode la harine Américaine, Commandant 6 doivent lui interdire d'Elat des Finances. Contre-Amiral Etats-Unis dans les Eaur hattiennes. namy, Secrétaire "les difficultés proviennent des membres faite parle Conmandant Mais il avouait Adnministeation quc résidant i New-York qui, obéis- le Cette déclaration si nettc ctsi noin précise de fut pour du Conscil desseins cachés ct inavouables, veulent réduire des forces américaines.au, sonCouvernement du concours désintéressé sant à des et il ajouta : LeCorps Législatif peut être le Peuple haitien le gage le plus sûr de sa ferme pays à la ruine le prestige national et de la Tépublique Fedérale en même temps Souveraineté nous saurons snuvegarder :C assuré que de discuter que les propositions qui résolution de respecter et de faire respecter << que nous absolunent naccepterons inlactes notre Indépendance et 1913.) notre Nationale. la déclaration non moins imlaissent génèral de la Siluation--Amnée) Et c'est'occasion de rappeller de Tétat-major <e Autonomie "( Erposi à propos de la Convention portante de Thonorable Capitaine Beach, et chef négociations d'un * Ilyavait déji quelque temps le sénaleur Haynerdavatyland de l'Amiral, e chargé de toutes relations de la Constiamericins-domudcmifin que intino-amnericaunesl le nouvelévan- caractère non militaires : a Je dela suis Constitution respeetueus des Etats- -Unis. annoncaiaux Républiques de Monroë, disait-il au Sé- ( tution hailiennc autantque gile Monrose"La nouvelledoctrine parler, une doctrine finan- J'ai le respect de la Loi.> M. le Sénateur SUDRE iat amerienin, est,à proprement :la legende,c'est la monnaie ;et Le 12 Août 1915, 94 voix sur 116, Devant cière. Le thème, c'est Targent s'avancent sur le Département DARTIGUENAVE est PARPA Président de la République. conslitutionnel: les hordes élrangeres qui de mercenaires et d'usuriers impla- TAssemblée Nationale, il prête le serment de faire d'Etat, c'est un syndicat considérent les ( devant Dien et devant la Nation, d'observer, cables, qui traliquen! des calamités autant publiques, de marchandises. et, Jejure observer la Constitulion ct lois du Peuple nalionale haitien, malheurs des nations mettraient comme aux enchères et à l'encan, fidèlement de sesdroits, de maintenir Tindépendance pourmn profit vénal, offrant toutes les libertés du genre hu- et Tintegrité respecter du territoire.> au Gouvendraient al plus La des Etats-Unis ne tarda pas à remettre main. ités autant publiques, de marchandises. et, Jejure observer la Constitulion ct lois du Peuple nalionale haitien, malheurs des nations mettraient comme aux enchères et à l'encan, fidèlement de sesdroits, de maintenir Tindépendance pourmn profit vénal, offrant toutes les libertés du genre hu- et Tintegrité respecter du territoire.> au Gouvendraient al plus La des Etats-Unis ne tarda pas à remettre main. vrai cesont les Cacos " qui ont amené Legation d'Haiti un proje! de traité avec un Memorandum Sil est donc que convenir que les hommes qui ont vernemént : C Vu Tattitude amicale montrée par le GouverTOceupation, il Taut Chemins aussi de Fer, 'de Banque eld'Emprunt ainsi conçu Chargé d'Affairespar intérim des Etals-Unis fait les contrats de nement haitien.le de rédiger et de sounettre ollicicuseavaient préparé Ia voie. a reçu des Président instructions de la République d'Haiti, sans délai, le LOCCUPATION ment projet au de traité ci-joint, et de Tinformer T'Assemblée que Nationale le Département haitienne, croit inutile de retra- d'Etati à Washington la croit que et de l'intérêt des haitiens, vouVoire Commission, MM. les Sénateurs, de mutiler cette malheu- comme garant de sincérité une résolution autorisantieireauicel cer icil les événements qsi viennent dra d'Haiti volerimmetiatements à conclure, sans modification,le traité ci-dessus visé.> reuse patrie. somlase.Jetonsy plutôt un voile et livrons Le des Relations Extérienres fit observer que de Let tablean.est trop de la postérité Départemedt du privilège exclusif lcs acteurs au jugeent La est certes désespé- le Chef de l'Etat de conclure jouit précisément lestraités, dans Ja pleine et entière déRegardons maintenant perine. l'avenir. Un petuple palrie qui a combattu pour négocier liberté de et la puissance exécutive que la Constitution lui donnée a réc, mais elle n'estpas son sang la cause de la qui lui serait Tindepenlanec, qui a versé choses. pour Nous avons le lèguée;que, par coratiauoneant de négocierun traité serait superflue liberté, est capable des plus grandes mais nous avons encore le par le c'est Pouvoir avec Legislatif T'injonction de le conclure sans modification, devoir daccepter un le rédempteur, maitre, Nous sommes tombés de défail- et ce si serait ane atteinte à ses prérogatives constitulionnelles, Goude refuser de la civiligation, nous bénissons la main Le chargé d'Affaires américain répliqua que cleprésent des EtatsIEmet sur la route releveret nous équiper pour la lutte; mais, d'llaiti a été formé sous la protection haitien qui cst venuc nous la de notre reconnaissance ct vernement que les Elats-Unis croyaient que le Congrès le PrésiC quelle soit profondeur soil notre désir de répondrea aux sollici- des aurait Unis>, voté immédiatement une résolution le traité antorisant soumiss etc. Affaires américain répliqua que cleprésent des EtatsIEmet sur la route releveret nous équiper pour la lutte; mais, d'llaiti a été formé sous la protection haitien qui cst venuc nous la de notre reconnaissance ct vernement que les Elats-Unis croyaient que le Congrès le PrésiC quelle soit profondeur soil notre désir de répondrea aux sollici- des aurait Unis>, voté immédiatement une résolution le traité antorisant soumiss etc. querue amicales Hert que qui viennent de Waskington, il existe dent Elu à conclure sans modifiention, dit-il Tinhabilité du Congrès tations linites sacrées quie le Peuple Haitien nc saurait du Palais dépassers. National ( Je ne puis admettre, une telle résolution. enfin, Nous désirons déclarer delémente du 27 Juillet partie haitien à passer de cettte résoA la suite fut le meurtre du President de laRépublique, que c'est notre opinion le vote immédiat a l'amiral Caperton de et dont Tepilogue américnines occupérent imilitairement la capitale. à lution est nécessaireafin der permettre ct nendes forces à notre représentant diplomatique meltre à exécution la politique de protection une dnppui fois de plus Le Sénat telégraphic d'Etat contre tiounée plus haut. J'ai T'honneur de signaler Washinglon de protesier sogreadabkjertemetr cette violalion du territoire. --- Page 11 --- LE MONTTEUR: d'amérique, signérent Tinsd'Etat à Was- Chargé d'Affaires des Etats-Unis leurs sceaux. d'après les instructions du Département d'un trument et y apposérent fut convoqué à T'extraque, suis antorisé à entrerdans Tarrangement et Le 18 Septembre, le Corps Législatif C remédier à la hington : je ne d'une telle résolution: Jespère m'atdit T'Arrêté présiedentiel-. traité quraprès le vote mercredi 25 Août 1915, à midi ou avant, situation ordinaire anormale pour-- que travers: le Pays, par la l'établissement et les tends à étre informé votée. .> ( Note du 23 Août 1915.) la souvernineté, dignité que cette résolution a été de velours qui était venue nous de intérêts conditions de la Nation. qui préservent > Ainsi donc, la main gantée de fer.1.assistnnee qu'on relever se recouvrait déjà Haitien dugantelet dans soti elfort pour maintenir LA CONVENTION prometlait au Peuple traduisait maintenant par un ultimalum Messieurs les Sénateurs. tient par-dessus son indépendance se sa Constilution. Votre Commission, dans T'expression de pour le contraindre à violer son sincère désir de tout à ce qu'il n'y ait aucune équivoque une assemblée poLe Gouvernement. tout en affirmant se soumit pas sa pensée. Rien n'est plus dangereux pour conclure une convention avec les Etats-Unis,ne alors,à Derartitudr-aminate D litique que le vote à dernière double interprétation. de fixer tout d'abord, à cette condition déraisonnable.Et répondit par dcs actes d'hostilité. Il est donc de la nette importance et la plus loyale, le sens et la et de Ia Nation, TOccupation CLA LASTINED prend dans la forme la plus de la mettre en délibération. Le 21Aont,le Commandant Saint-Marc du vaisseau en décasant quil e ne portée d'une question avant toutes les interprétations possibles possession dc la douane de Miusue ues Finances aux voix. Et alors, entre c'est seulement sur celle qui a été connait ni Admistrateur des Finances,ni droits de et également possibles, le vole. , le sens et la et de Ia Nation, TOccupation CLA LASTINED prend dans la forme la plus de la mettre en délibération. Le 21Aont,le Commandant Saint-Marc du vaisseau en décasant quil e ne portée d'une question avant toutes les interprétations possibles possession dc la douane de Miusue ues Finances aux voix. Et alors, entre c'est seulement sur celle qui a été connait ni Admistrateur des Finances,ni droits de et également possibles, le vole. va lui-même procéder â la percep copventionnelensent, adoplée que porte lonte et qu'il Moniteur du 4 Septembre 1913, No. 60). En outre, la Commission a admis que proposition. le douanes. ( de la marme des Etats-Unis au vote, se divise en deux parties bien distinetes: Par Le 25Aoit, lc même cnpilaine du Gouvernement quant de la proposition etla proposition elle-même. n'en admettre appelle ett son bureau le Commissaire. quile LIESE conséquent, principe ndopicrle-petncipe, d'un traité, c'est Tensemble d'un le Tribungl Civil de Saint.-Mare doit lui pourlinformer faire aboutir tous prévenus l'esprit et T'opportunité, tandis qu'adopter el son oppordirectenent de lui et qu'il No. 60). que c'est non-seulement admettre son esprit avant de les faire juger >. ( Moniteur des Etats-Unis portait officiel- traité, tunité, mais encore ses termes et conditions. de la Commission mit Entin, le31 Aont, la Légation du Gouvernement d'ilaiti' 'que ( T'A- Sur cette interprétation, le président soumise à notré lement à la connaissance Gonaives. Miragoâne et en discussion le principe de la Convention miral W.B. Caperton at fait lcs occuper donanes de ces villes. > (Moniteur examen. pouvoir apPetit-Goave et administre Sox ESPRIT.- La Commission décida il faut sen que rélérer pour à TExposé No. 60). le Président de la République Iance précier Tesprit de la Convention à cet effet lecture du PréamMais le 2 Septembre, des motifs. Le Rapporteur donna cette Proclamation : bule de Ia Convention: raffermir monent oû le Gonvernement, engagé dans des negn- La Itépublique d'Haii el les Ftats-Unis d'Amérique, désirant la Ja K Haitiens,, juste # question de la présence dles farcos militaires améri- et resserrer les liens d'amitie qui existent entre eux de par muloels coopération avantages : cialions rigler territoire haitien, inclinail à s'attendre aune solution de prompte cordiale à des mesures propres à leur assurer it la sitnation acluclle caines sur trt Droit comme à la justice, il s'est réveillé en face laprise > plns d'llaiti desirant en outre, remidier son niettre et conforme au de Tidministration donanière de la Capitale. La République finances, maintenir l'ordre et la tranquillité sur ierrituire, et de possession pure et simple douanes de plusieurs autres villes de la Répablique de ses des plans pour son developpemeut économique la prospérité Anterinnrement, les el chaque informalion d'oceupation parve- à exécution désirant contri- -avaient élé de la sorte uccupées, Finances, était immédiatement du peuple hailien; avec ces vnes et objets et uue au Palais National ou au Departenenhaies réclamant aut Représentant Dinplomalique de ces huer El les à leur Biats-linis réalisation; sempathisant > suivie d'une protestalion Americain énergiqne lat restitution des donanes et la cessalion entre Oat résolu de conclure une Conventiou à celte fin. irant contri- -avaient élé de la sorte uccupées, Finances, était immédiatement du peuple hailien; avec ces vnes et objets et uue au Palais National ou au Departenenhaies réclamant aut Représentant Dinplomalique de ces huer El les à leur Biats-linis réalisation; sempathisant > suivie d'une protestalion Americain énergiqne lat restitution des donanes et la cessalion entre Oat résolu de conclure une Conventiou à celte fin. dlu Gonverneient absnlament contraires aux relations existant Elats-Unis actuellement de TAmérine résulle de toutes les déclarations officielles, de toutes nzissements le Gonsernenent d'Haiti el le Gouvernement des ala sagesse, à Or, il de foi, de toutes les manifestations du assurer patriodu Non... Plus jamais,, je yous exhorte, Concitovens, mébranlable que notre bon les professions haitien, que C remédier à la situation finaneiere, c'est là toute la la modération el 1t concorde, avec des Tospérance actes iujnstes dont notts sommes tisme la à lintérteur et organiser le travail, > it cette fin. droit, en fin de comple, triomphera paix La Convention est conclue momentanement viclines. >) pensée nationale., constante de notre moule Contre-Amiral Caperton ré- Sox OPPONTENITÉ. La dépréciation de nos cultivateurs à Cuba, la Le lendemain 3 Septembre, naie, croissante de faits : T'immigration des voilà trois ordres qui pondit par une Proclamation el d'autre désastreuse guerre Cacos, est plus que temps d'agir habitants de Port-an-Prince sufliraient à 'démontrer qu'il les finances de 2E ( Dans le but de indiqné, proeureraux le privilege d'm Gonvernement des exereant droits asseoir la paix, créer le travail et restaurer territoire ri-dessous néressaires pour Tétablissement et le maintien des moyens toules lex lonctions soussigné, en verlu de mon antorité d'o0i- République. donc toute sur Tefficacité fondamentaux de T'homme, Blats-Unis d' Amérique en tlaili el daus les Avant appréciation Parlies contractantes. la Commission, cier conmandant les forces Mitus la Lor MANTIAL est en vigueur dans la ville proposés par les Hautes Messieurs les Sénateurs, comme taux llailicanes, proelanne que imaintenant par les Jorces sous à lunanimité, vous propose, le principe de el dans le territoire occupé de son rapport, d'adopter de Port-an-f'rinee première conclusion mes ontres, conformément aux lois des nations ct aux Gouver- nsages, la Convention. de savoir si le Sénat wdrpruchue, en ontre, et des antres La a examiné la question coutum"s el fonclions de mon propre Gonvernement el de la responsabilite du Gonver- a le' droit Commission d'amender le texte de la Convention. soumis à nements, qur. je sutis investi Tonctions du pouvoir el dans toules les branches, sur loute Le Sénat américain modifie souvent les traités d'un droit neneut dans tontes ses ei-dessuts indique.. savoir si le Sénat wdrpruchue, en ontre, et des antres La a examiné la question coutum"s el fonclions de mon propre Gonvernement el de la responsabilite du Gonver- a le' droit Commission d'amender le texte de la Convention. soumis à nements, qur. je sutis investi Tonctions du pouvoir el dans toules les branches, sur loute Le Sénat américain modifie souvent les traités d'un droit neneut dans tontes ses ei-dessuts indique.. mais, cela tient moins à Texercice selon la Tétendue du territoire W. B. CAPERTON. qu'à son approbation: une pratique abusive de l'Exéentif. du En Sénat effet, est u facConstitution des Etats-Unis, le sentiment trailé. Or, dans la mois, T'honorable Secrétaire" "d'Etat des Rela- teur obligé dans le pouvoir de négocier un lc Sénat avant Le 8 du même M. IL. Panléus Sanon, refusants sonadhésion le Gouvernement ne consulte Ahère ses droits, tions Extérieures, quil trouve ( blessantes pratique, Et alors, la sanction le Sénat reprend son consenteclauses de la Convention de de traiter. son avis et i certaines nationale et attentatoires à la souveraineté comme si l'on venait lui demander pour la dignité du Gouvernement. Lhonorable Secréconclure. les traités. la Na tion E se sépare roerAgricnitave.. Antoine ment En France, pour le Pouvoir Législatif ne peut amender il doit taire d'Etat des T, ravaux publiesetd motif faitic méme geste; ; et son: sucle Reglement de chacune des deux Chambres, Sa nsaried; pour le même Salomon, ne tarde pas à résigner ses D'après à Tadoption, au rejet ou à Tajournement, Mais l'art. 101 de cesseur, NI. le Dr. Panl Charles Leconte, Secrélaire d'Etat aux conclure est muct sur ce point. d'alliance, fonctions. Eutin M. la rentréd'une mis- Notre Reglement le Président iait des traitès Départements de la Guerre et de Marine, démission atl Président la Constitution dit que ct autres conventions internatiooflicielle dans le Nord, remet su de neutralité, de commerce, sion à cause de la Convention. nales, sauf la sanction du Corps Législatif. A c: ntinuier. de la République, 1913 que M. Louis Borno, Secrélaire C'est le 16 Septembre Extérieures, et M. Robert Beale Davis, d'Etat des Relations --- Page 12 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. Je soussigné, avisel le publie le com- - Huit actions de la Société de P'Usine merce et particulierement le Départe- à Glace de Port-au Prince dont feu AV ; ADMINISTRATIF ment des Finances. avoir perdu neuf Llérisson Hyppolite était propriétaire récépissds délivrés parla commission ayant disparu, à la snite de l'incendie de Vérification des titres de Créanees i qui éclata dans sa maison dhabitation D'ordre supérieur, le Comptable pa. non liquidés des Administrations des â Moquet. ) P. C. S. scs héritiers, yeurau Département de TInstruction Généraux Sam, Nord Aiexis et Antoine soussignés, donnent avis à tous ceux publique ne vise aucun reçu, Simon, instituée par la ioi du 9 Sep- qu'il appartiendra que duplicata doit Il inforn me en outre le publie que tembre 1911. ata dans sa maison dhabitation D'ordre supérieur, le Comptable pa. non liquidés des Administrations des â Moquet. ) P. C. S. scs héritiers, yeurau Département de TInstruction Généraux Sam, Nord Aiexis et Antoine soussignés, donnent avis à tous ceux publique ne vise aucun reçu, Simon, instituée par la ioi du 9 Sep- qu'il appartiendra que duplicata doit Il inforn me en outre le publie que tembre 1911. être dressé desdites actions. Elle les formalités suivantes pour Je paie- Savoir les Nos 1802 1805 1806- 1829 tent les Nos. 149 à 156. porment sontd'une: rigparcuicobeertance 1925 1932 1935 1939 1961 e tout s'elo. La feuille du personnel de cha- Jevant ensemble à la somme de cing 5 Port-au-Prinee, le 25 Mai 1915. 6 que établissement doit être dress e en mille deuz cent soizante uouze gourdes SYLVAIN HYPPOLITE, FLORINA triple original, visce de IInspection 74 eentimes. HYPPOLITE, - scolaire. Ces récépissés sont déclarés nuls, duEDGARD HYPPOLITE, 20. Ces mêmes formalités s'appli- plicata deyant en être dressé. tuteur de PIERRE HYPPOLITE. quent aux feuilles des boursiers, de Port au-Priuee,'e 6Novembre 1915. Je. doune subvention etdel loeation. soussigné, avis au publie SÉBASTIEN SEGREDO. et au commerce en 30. Les reçus des professeurs, égaperdu mon reçu particulier dappointements avoir lementdressisen tripleoriginal doivent du mois de Septembre 1915 S élevant être visés de leur Directeur ou Direc- Le soussigné. ancien à la somme de inqudnte si trice. Che.e Bureau gourdes de l'Adtion Centrale des iostes. ayant wingt cing centime (56. 25. ) coume f 40. Pourles pensionnaires le livret perdu son reçu du mois de Février ! ficier payéà titre de récompense S: est indispensable. cette année comme sous chef du ser- de ciale daus TArrondisement F Das vice Extérieur, le déclare nul, duplica- de Fort Liberté. Port-au-Prince, le 29 Octobre 1915 ta devant en être dressi. Je le déclare nul, duplicata I être dressé. Le payeur, Port-au-Prince, le 27 Oetobre 1915. Port au Prince, le 6 Noveubrels15. T. MATHON. L, A. LAVAUD. Général MÉZADIEL CODIO. AVIS DIVERS Le sossigné Ménélas Aplyrs, Juge de Il la a été égaré au bureau des postes de Paix de la commune de Bombardocapitale durant les derniers évépolis, donne avis au publie et au com- ce bementsde. de Juillet 1915 une ordonnanLe soussigné donne avis aux payeurs merce qu'il est adiré les états d'érdépense émise en faveur de HILdes arrondissements des Cayes et des margements des mois de Juillet et; CXIoAi-aN ministration des Côteaux qu'ila perdu les feuillesd'ap. d'Août da Ja presente année, dressé s'élevant à Finances de Jérémie, pointements des armuriers et officiers pour le personnel du Tribunal de Paix gourdes, Ja somme de quince cent de santé, d'éelairage du bureau, de de la dite commune; montant à la som. à la avaloirs surles S 2. 000 allouées olde de IInstructeur de la musique me de deux cent quatre vingt seize tel. reconstruction de la prison de Pesmilitaire de l'arrondissement des Co- gourdes. année, dressé s'élevant à Finances de Jérémie, pointements des armuriers et officiers pour le personnel du Tribunal de Paix gourdes, Ja somme de quince cent de santé, d'éelairage du bureau, de de la dite commune; montant à la som. à la avaloirs surles S 2. 000 allouées olde de IInstructeur de la musique me de deux cent quatre vingt seize tel. reconstruction de la prison de Pesmilitaire de l'arrondissement des Co- gourdes. Ils les déclare nuls, duplica- Cette teaux pour le mois d'Avril de cette an- ta devant en être dressé. ta devant ordonnance en est nulle, duplicanée et celledes appointements: du com- Bombardopolis, le 24 Octobre 1915. être dressé. mandant de cet arrondissement pour Le Juge de Paix du Port-au-Prince,le 4 Novembre 1915. le mois de Mai de cette année. lieu. J. N. CHERON. Il les déclare nulles et mon avenue, M. APLYRS. duplicata devant en étre dressé. BULLETIN DE La STATION METEOROLUGIORS Cayes, le 18 Octobre 1915. DE PORT-AU-PRINCE. Je.soussigné.donne avis au public et LÉON. PII. CASSION. au commerceque ma feuille de pension DC 8 AD 14 OLTOBRE 1915. du: mois de Mai,s' élevant à quatre vingt dix gourdes est perdue. Le soussigné, Léon Cassion ex secrétaire du Je la déciare nulle, duplicata devant bnreau. de TArrondissement des Cayes, donne en être délivré. IDATES avis au payeur de cet Arondinemen:etan; pa57 &T DU RL blic en général, que lest feulliadappeiatemeats Limbé, le 12 Octobre 1915. du peronnel du dit bereau pour les mois de Février, Juillet, Août et Septembre de cette T. C. 3,4 année s'élevant chacuns à gustro crat soirauteLAURENT, Oct. 759.3 rn0. 28.9 67 clair et couvert 88,6 diz gourdes ( G. 470) toutes régularisées ayant 759.9 25, 5 clair clair ct anasens 67,2 été adirées; de mêne que la feuille de location 161,4 1, 3 et ct nu agoux du même bureau pour le mois de Février s'é: Je soussignée, 76:,1 161,7 27.: clir clair et unageux uoageux levantà cent gourdes (G. 100 ) celles de loca- livret de déclareavoir égaré le 14 262,3 57,; 26.4 G unugeux. 14,5 tion de la maixon qui servait de loval à l'école ri, A. O. pension eivile de mon feu ma82 très nuapenx primaire de demoiselles dirigée pat Melle. Ma- bunal eivil BANCE, comme Doyen du PETIT rie Hollant, Juillet, Aodt 1915, soit crnt gourdu ressort de Tri: le SÉMINAIRE COLLÉGE ST.-MA2TIAL des chacune illes déclarenulles et de nul effet déclare nul, duplicata devant Nippes, en je être Le Directeur de duplicata devant en être dressé. délivré. PObacruatuire, Cayes, le 18 Octobre 1915. Anse-à-Veau, le 14 Octobre 1915. J. SCHERER. LEON Ph. CASSION Vve. A. O. BANCE. Pert-au-Fnuce. iinprimerie Natonaie regteur; EOHAAD GHENE:. Bureau gourdes de l'Adtion Centrale des iostes. ayant wingt cing centime (56. 25. ) coume f 40. Pourles pensionnaires le livret perdu son reçu du mois de Février ! ficier payéà titre de récompense S: est indispensable. cette année comme sous chef du ser- de ciale daus TArrondisement F Das vice Extérieur, le déclare nul, duplica- de Fort Liberté. Port-au-Prince, le 29 Octobre 1915 ta devant en être dressi. Je le déclare nul, duplicata I être dressé. Le payeur, Port-au-Prince, le 27 Oetobre 1915. Port au Prince, le 6 Noveubrels15. T. MATHON. L, A. LAVAUD. Général MÉZADIEL CODIO. AVIS DIVERS Le sossigné Ménélas Aplyrs, Juge de Il la a été égaré au bureau des postes de Paix de la commune de Bombardocapitale durant les derniers évépolis, donne avis au publie et au com- ce bementsde. de Juillet 1915 une ordonnanLe soussigné donne avis aux payeurs merce qu'il est adiré les états d'érdépense émise en faveur de HILdes arrondissements des Cayes et des margements des mois de Juillet et; CXIoAi-aN ministration des Côteaux qu'ila perdu les feuillesd'ap. d'Août da Ja presente année, dressé s'élevant à Finances de Jérémie, pointements des armuriers et officiers pour le personnel du Tribunal de Paix gourdes, Ja somme de quince cent de santé, d'éelairage du bureau, de de la dite commune; montant à la som. à la avaloirs surles S 2. 0 allouées olde de IInstructeur de la musique me de deux cent quatre vingt seize tel. reconstruction de la prison de Pesmilitaire de l'arrondissement des Co- gourdes. Ils les déclare nuls, duplica- Cette teaux pour le mois d'Avril de cette an- ta devant en être dressé. ta devant ordonnance en est nulle, duplicanée et celledes appointements: du com- Bombardopolis, le 24 Octobre 1915. être dressé. mandant de cet arrondissement pour Le Juge de Paix du Port-au-Prince,le 4 Novembre 1915. le mois de Mai de cette année. lieu. J. N. CHERON. Il les déclare nulles et mon avenue, M. APLYRS. duplicata devant en étre dressé. BULLETIN DE La STATION METEOROLUGIORS Cayes, le 18 Octobre 1915. DE PORT-AU-PRINCE. Je.soussigné.donne avis au public et LÉON. PII. CASSION. au commerceque ma feuille de pension DC 8 AD 14 OLTOBRE 1915. du: mois de Mai,s' élevant à quatre vingt dix gourdes est perdue. Le soussigné, Léon Cassion ex secrétaire du Je la déciare nulle, duplicata devant bnreau. de TArrondissement des Cayes, donne en être délivré. IDATES avis au payeur de cet Arondinemen:etan; pa57 &T DU RL blic en général, que lest feulliadappeiatemeats Limbé, le 12 Octobre 1915. 14 OLTOBRE 1915. du: mois de Mai,s' élevant à quatre vingt dix gourdes est perdue. Le soussigné, Léon Cassion ex secrétaire du Je la déciare nulle, duplicata devant bnreau. de TArrondissement des Cayes, donne en être délivré. IDATES avis au payeur de cet Arondinemen:etan; pa57 &T DU RL blic en général, que lest feulliadappeiatemeats Limbé, le 12 Octobre 1915. du peronnel du dit bereau pour les mois de Février, Juillet, Août et Septembre de cette T. C. 3,4 année s'élevant chacuns à gustro crat soirauteLAURENT, Oct. 759.3 rn0. 28.9 67 clair et couvert 88,6 diz gourdes ( G. 470) toutes régularisées ayant 759.9 25, 5 clair clair ct anasens 67,2 été adirées; de mêne que la feuille de location 161,4 1, 3 et ct nu agoux du même bureau pour le mois de Février s'é: Je soussignée, 76:,1 161,7 27.: clir clair et unageux uoageux levantà cent gourdes (G. 100 ) celles de loca- livret de déclareavoir égaré le 14 262,3 57,; 26.4 G unugeux. 14,5 tion de la maixon qui servait de loval à l'école ri, A. O. pension eivile de mon feu ma82 très nuapenx primaire de demoiselles dirigée pat Melle. Ma- bunal eivil BANCE, comme Doyen du PETIT rie Hollant, Juillet, Aodt 1915, soit crnt gourdu ressort de Tri: le SÉMINAIRE COLLÉGE ST.-MA2TIAL des chacune illes déclarenulles et de nul effet déclare nul, duplicata devant Nippes, en je être Le Directeur de duplicata devant en être dressé. délivré. PObacruatuire, Cayes, le 18 Octobre 1915. Anse-à-Veau, le 14 Octobre 1915. J. SCHERER. LEON Ph. CASSION Vve. A. O. BANCE. Pert-au-Fnuce. iinprimerie Natonaie regteur; EOHAAD GHENE:.