--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 3 & Samedi, 6 Novembre NUMÉROS 77 & 78 e S E BOREAU DE REDACTION , 1 ET LE NITE Jit D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard.) OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six mois. P.: 3. Treis Geffrard, mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements et FEtranger, les frais Mereredi, 3 & Les manuscrits non inserés ne seront ae poste en su8. Samedi, G Nov. 1915, et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIN, Les mois Abonnemenis el partent des fer el 15de sont comme les insertions payés d'avance chaque AFFRANCUIR, SOMMAIE ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Donné au Palais National, à Port-auARRÉTÉ PARTIE OFFIGIELLE Prince, le 13 Octobre 1915, an de 112e. St.- Arrêtés -Louis-dusind, des suspension des Conseils commanaux de lIndépendance. PRILIPPESCDRE Avis Ministériel. d'Ennery et de Sainte.Suzanre. DARTIGUENAYE. PRÉSIDENT DE DANTIGUENAVE LA SÉNAT Séunce du 7. Août 1914. Par le RÉPUDLIQUE CHAMBRE, - Séarice du 2 Mais 1914. Président : Vu la loi du 19 Convention Burean du Controle Relative à l'onvert ire des nostilit: 3s. Le celle du 6 Octobre Août 1881 1913 modlifant Brrutum. des douanes, Secrétaired' Elal de C'lntérieu", communaux ; sur les Conseils CONSTANTIN MAYARD. Considérant que le Conseil PARTIE NON OFFICIELLE nal de Sainte. Suzanne est iufirmé: commuAvis ya lieu, pour ce qu'il administratifs. Avis divers. motif, de nommer une Bullesin des ubseu vatious Commission qui devra 7 Octobre 1V10. netéurologiques du ler.au ARRÉTE prochaines élections, les gérer jusqu' aux cette commiuue : intérêts de PARTIE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE de Surle rapport du Seerôtaire d Etat OFFICIELLE, PRESIDENT lIntérieur, DE LA RÉPEBLIQLE Ann ÉTE: ARRÉTE Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant celledu 6Octobre 1881 sur les Conseils de Article ler. Le Conseil ; communaux Sainte Suzanne est communal PHILIPPE SUDRE Considérant que le Conseil cemmunal commission composée suspendu de Une DARTIGUENAVE d'Esnery est infirmé : a Gravius Herzilus, Messieurs PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE pour ce motif, de nommer qu'ily lieu, Marseille et Monestime président, François mission une com- bres, est Calestin, memVu la loi du 19 Août 1913 prochaines qui devra gérer, jusqu'aux nommée pour gérer, jusqu'aux celle du 60ctobre 1881 sur les modifiant Conseils cette élections, les intérêts de cette prochaines élections, les interêts de communaux ; Commune; ; Commune. LA REPUBLIQUE pour ce motif, de nommer qu'ily lieu, Marseille et Monestime président, François mission une com- bres, est Calestin, memVu la loi du 19 Août 1913 prochaines qui devra gérer, jusqu'aux nommée pour gérer, jusqu'aux celle du 60ctobre 1881 sur les modifiant Conseils cette élections, les intérêts de cette prochaines élections, les interêts de communaux ; Commune; ; Commune. Con sidérant que le de Sur le rapport' du Secrétaire d'Etat Article 2. Le présent Arrêté sera St.-Louis Comslilcomunailde l'Intérieur. imprimé, publié et exécuté à la ce du diligenpour ce motif, caraninccimoene de nommer ARRETE: Secrétaire d' Etat de 1 sion qui devra gérerjusqu'aux une commisDonné au Palais Intérieur. à nes élections, les intérêts de prochai. Art. ler. Le Conseil communal Prince, le 13 Octobre National, Port- aumune ; cette com- d Eanery est suspendu. Une commis- lIndépendance. 1915,an 112e. de Sur le rapport du Secrétaire sion composée de Messieurs Stanislas de P'Intérieur, d'Etat R et Silienl Province, membres, Par le Président : DARTIGUENAVE. ARRETE : pour gérer, jusqu' 'aux prochaines estnommée élec. Le Article ler. Le tions, les intérêts de cette Secrétaire 2 Elal de VIntériaur, St.-Louisdu Sud Conseil communal de Art. 2.. - Le présent arrêté commune. sera mission ests suspendu. Une com. primé, publié et exécuté à la imCONSTANTIN MAYARD, lon Denis composée de Messieurs Souvil- du Secrétaire d'Etat de lIntérienr. diligence Badet et Compère, Dulhomme président, Cicéron Donné au Palais SEOBETAIRENEUSTAT DES FINANbres, est nommée Duranton, mem- au Prince, le 13 National, à PortCES ET DU prochaines pour gérer, jusqu aux de Octobre 1915,an 112e. COMMERCE, cette élections, les intérêts de lIndépendance. commune. DARTIGUENAYE. Le Article 2.- Le présent arrêté Par le Président Département du Commerce imprimé, pub ié et exéeuti à la sera Le S.crétaire d' Elat de Piatérieur, pelie aux intéressés les dispositions rap- des diligeu I CONSTANTIN MAYARD, articles 1903 suivants de la loi du 11 Août sur le Retrait du papier-monnaie. THE HAN DES --- Page 2 --- LE MONITEUR: 1 Vraiment, il y a beaucoup de paroles licence positions de l'article 65 de la loi dull sont rapport ties dans ce procèsArt. 65. La demande 20 de Octobre Août 1903. ac. qui verbal qui n'ont pas été dites. Boit être faite du ler. au le con- Un aélai de huit jours leur est Quand un rédacteur a une rédaction il de. chaque année, sous peine amende par équi- cordé pour présenter leurs demandes à la fois longueet importante à faire, tribuable d'encourir une du montant du au Département. 1915. doit la communiquer: aux sénateurs non la leur qui valente au quintuple il est assujetti, Port-au- Prince, le 23 Octobre en font la demande, et droit de licence récidive, auquel Pamende sera doulaisser. n'est resté En cas de es peines poriées Jamais un procés-verbal blée, l'article sans préjudice 27 de la loi sur la Régie SENAT chez moi. doivent comprendre Ber impositions directes contre le conLes secrétaires un fait pareil. sénateurs non la leur qui valente au quintuple il est assujetti, Port-au- Prince, le 23 Octobre en font la demande, et droit de licence récidive, auquel Pamende sera doulaisser. n'est resté En cas de es peines poriées Jamais un procés-verbal blée, l'article sans préjudice 27 de la loi sur la Régie SENAT chez moi. doivent comprendre Ber impositions directes contre le conLes secrétaires un fait pareil. tribuable qui se livre à l'exércice du pour ne plus renouveler La question quelesécommerce, d'une industrie ou d'une Samce du Vendradi 7 Août 19 4 M. le Francis président:1 avait posée au Ministre profession qui lui est interdite. d'exercer ii le Sénateur nateur de lIntérieur d'dlors avait trait, il est Art. 66 - Il est défendu ou Présidence de Monsieur de Monsieur Rigal. dans un raême établissement deux souS. DARTIGUENAYE. traialincatoération Mais toutes les considérations qui plusieurs industries oup professions Toute sont prétées à Monsieur Francis dans mises à despatentes différentes. disposi- La esmbergimae déclarée ouverte. le procès- verbal dont nous venons d'encontravention aux présentes édictées tatée, Ja séance est à tendre lecture, n'ont pas été produites tions sera punie des peines L'ordre du jour sanetion entamé, des comporte procès- à cette séance. ont parl l'art. 65. son ler. point la Les discours du sénateurl Francis commuIls n'ont Art. 67. 1 Les Magistrats sont tenus verbaux. Malebranche fait observer au done été presque modifiés. qu'à cette naux ou leurs remplaçants Secrétaire M.II. du plus la même physionomie de dénoncer sans délai au de Sénat que cotte 1913, procès-verbal rédigée séance du27 Août 1913. d'Etat des Finances, les étrangers les de la séance du STNOA Août après Je consulte le Sénat sur cette façon leur eirconseription qui articles enfreigbent qui pré- depuistannée dernitre.huntjoure: session,a été communi- de faire. serait dispositions des trois de la clôture de la Monsieur] Fran- M. le sénateur Dornéval : Ce cèdent, sous peine d'être passilbles déter- quée,sur sa demande, de la République. commettre un mesaeatememurnst qu'il l'amende et des autres pénalités cis, alors sénateur avoir revu procès-verbal. Je me rappelle minées par Part. 65. M. Monsieur Francis, dix après mois plus tard s'agissait dans Ja lettre de M. la Rigal, ConsIls seront punis d'une amende triple ses discours, a remis manquait les non seulement de la révision de légisde celle encourue par le contribua- ce proobe-verbal auquelil del titution mais encore des élections contrevenant, et,en outre, Ministred lIntérieurainsi ble étranger d' 'un à trois ans, réponsesdus les paroles des autres sénateurs a latives. Francis, dix après mois plus tard s'agissait dans Ja lettre de M. la Rigal, ConsIls seront punis d'une amende triple ses discours, a remis manquait les non seulement de la révision de légisde celle encourue par le contribua- ce proobe-verbal auquelil del titution mais encore des élections contrevenant, et,en outre, Ministred lIntérieurainsi ble étranger d' 'un à trois ans, réponsesdus les paroles des autres sénateurs a latives. a entendre le discours d'un emprtsonnement d' exercer toute fone- que qui avaient pris part aux débats. Il D'autre part, on sent qu'il a été aveci interdiction pendant le même temps, donc faliucompléter presque de mémoi- du sénateur Francis, ainsi qu'i ill'avait tion publique ils seraient convaiverbal. travaillé. Ce n'est pas dans Je cas où fait ou laisser re ce procès. cette partie du pro- prononcé. cus d'avoir délivré, Cest pourquoi du 27 Août 1913 On donc dans ce procèsdélivrer des patentes à des étrangers cès.verbalde las séance à la rapporte n'auraient pas obtenu la Jicence est soumise seulement aujourd'hui Lhérisson : Cette séqui -ARETEREE indispensable à l'exercice de Ieur com- sanction de l'Assemblée. étant données, le M. le du sénateur 27 Août est très importante. merce, industrie ou profession. Les explications lecture. ance Francis de licence est en donne quelostnateuri - Art. 68. Le droit étran- secretaine-redacteurs : Il me semble que avait Jemerappelle demandé une amnistie en faveur dà, non seulement par tout indus- M. le président ne reproduit pasexac. des exilés. Comme on ne peut pas supger exerçant le commerce, assujettie une à la tement ce procès-verbal la physionomie de la séance du Nrinorcegmotevertal quelerédacteur trie ou une profession toute sodernière, n'empéche, le rétablisse. patente, mais encore par sous 27 le Aoltdel'année soumets au vote de l'Assemblée. M.le président : Le secrétairedéclare a ciété commerciale ou industric, quelle soit éta- je M. le setateurLhnerissont:3 Messieurs, qu'une partie de ce prores-verbal F'rancis. quelque dénomination entrera un étranger, nous constatons un Eait anormal. De- disparu chez le sénateur : Comme il blie, dans laquelle titre il ? Il s'agit d'un procès- M. le sénateur Martineau comme membre, à un quelconque, dernier cas, quoi s'agit de la séance du 27 Août 1913 y a beaucoup de sénateurs nouveaux, de l'association. Dans ce verbal le 7 Août de former une commission l'associé étranger sera seul soumis au que l'on vient sanctionner retard ? Le rédacteur je propose sénateurs qui sera chargée de droit de licence que sera tenu, sauf son 1914. Pourquoice dire partie de ce d'anciens les paroles qui ont été pronond'aequitter la société à la- vient de nous qu'une rétablir et de sanctionner recours, procès-verbal ayant été communiquée cées à cette séance quelle il appartient. assu- à un sénateur, celui-ci l'aurait gardé le - procbs-verbal. Art. 69. Lorsque Tétranger à lui pendant des mois. M. le : Je mets en discusjetti au droit de licence est service employé d'un pardevers Dans tous les pays sérieux, les comp- sion la président Martineau. vient de nous qu'une rétablir et de sanctionner recours, procès-verbal ayant été communiquée cées à cette séance quelle il appartient. assu- à un sénateur, celui-ci l'aurait gardé le - procbs-verbal. Art. 69. Lorsque Tétranger à lui pendant des mois. M. le : Je mets en discusjetti au droit de licence est service employé d'un pardevers Dans tous les pays sérieux, les comp- sion la président Martineau. un titre quelconque au des séances paraissent le M. Lhérisson proposition : Mais il en reste un industriel ou profession- tes-rendu Le Mocommerçant, ou haitien, celui- ci est res- lendemain ou losurlendemain. tôus les fragment. reste est de nel étranger l'Etat du montant de niteur n'a pas encore publié M. le président : Ce du ponsable envers cas de conde l'année passée. c'est fin procèsl'impôt, et, alors, il est, en proois-verbany Pourtant eleJournal Officiel ) n'a pas peudimportance; travention, passible des peines portées tant de matières pour ne pas pouvoir verbal. La proposition mise aux voix est al'art. 65. de cer. encore liquider nos prots-verhauxi ridicule. adoptée. : En présence de ia résistance Avouez avec moi que c'est ou aux La commission est ainsi composée N. tains étrangers qui font ostensiblement La faute est- elle aux archives sénateurs Lhérisson, Lafontant, des opérations de Banque et qui per. rédacteurs ? Nelson, P. Laraque, Baussan, E. Dorsistent à ne pas présenter de Commerce, demandes Iime semble donc que l'observation néval. de licence pour ce genre de les dis. du président a sa raison d'être. le Département leur rappelle --- Page 3 --- LE MONITEUR. nominal qui devaitfixer) la majodésire déclaré la séance ouverte, ajoute aux T'appel 'de T'Assemblée aucun député ici ne M. le sénateur Baussan : Je ne termes du 4e. alinéa de l'article 8 de rité pouvait prendre la parole. Etd'ailleurs pas faire partie de la commission. statué sur l'ob- nos règlements ainsi conçu : I à qui la demanderait-il? L'Assemblée n'a pas Baussan et n'en Les des députée présents Je crois donc qu'il est juste que le déservation du sénateur Ensuitele président sont Art. vérifiés 8.- par pogroira six boreaux dont les membres puté Sapini préside TAssemblée. tient pas compte. sanction du sont choisis par ordre d'i Tinweription, et un M. Léon Louhis MM. 1 mon collègue du déclare que la procès-verbal La pa- Chaquel burean se nomme un président Moravia en T'observation du 27 Août 1913 est renvoyée. accordée aux se- rapporteur. vérifier les pouvoirs Roche appuyant vient de produire une as. role est de nonveau et Les bureaux qai ne les penvent composent. député sertion que je crois erronée. Il précretairocnédacteurs les H.Malebranche des Si, membres à partir de Ia 2e. Bession d'une Législation la consti- tend que toutes les fois que le député Dupoux qui lisent prochs-verbaux sont agréés ile se présente de nonveaux élus de la avant Chambre, ile Sapini s'est trouvé présent.e'estini qui des 16 et 30 Juillet lesquels tution da burean définitif à former la majorité, et a toujours été président provisoire, de partAssemblee des pourront être admis vérifiés par il n'en est rien.Ilne s'est M. 'une Législation la consti- tend que toutes les fois que le député Dupoux qui lisent prochs-verbaux sont agréés ile se présente de nonveaux élus de la avant Chambre, ile Sapini s'est trouvé présent.e'estini qui des 16 et 30 Juillet lesquels tution da burean définitif à former la majorité, et a toujours été président provisoire, de partAssemblee des pourront être admis vérifiés par il n'en est rien.Ilne s'est M. le président : Le Département du les pouvoirs seront nommée immédiatemnent à cette fin. T'Assemblée, fois,je erois, ce fait, le Finances. en réponse au message du une Commission présenté Bailly qu'une étant candidat à la présiSénat,nous informe, par sa dépêche des ren- Je vais former une commission pour député dence définitive, par délicatesse a prié 4 de ce mois, qu'il a demandé du trafic qui vérifer les pouvoirs des nouveaux élus. le Sapini d'occuperl le fautenil seignements à propos M. H. Roche interrompant: : Je de- présidentiel. collègue J'en appelle au député Sas'opère àl'étang. dernier point vienne dire i la triNousentamons le 3e. et mande la parole. rien en dis- pini lui-même qu'ils il a eu à de l'ordre du jour. M. le président : Il n'y a bune dans queile circonstance Je voudrais qu'il Rapportdes comités et Commissions. cussion. présider T'Assemblée. si le député Bailly L'ordre du jour est épuisé. M. H. Roahe : Je sais bien qu'il n'y déclare au surplus doyen d'àge. J'accorderail la parole à tout sénateur de ariene en discussion,je désire l'Assemblée cependant sur n'est M. pas Destinobles notre Adé: MM., pour qui vouira entretenir PAssemblée attirer l'attention de à cause de la for- clore la discussion qui menace de s'équestions d'intérêt général. un point précisément dont vous ve- terniser, je demandeque l'on exhibe les ( Silence) mation de la Commission baptistères. Rires.) la parole, nez de parler. Henri Roche : Mrs., je tiens Personne ne sollicitant M. le président. Vous l'avez. M. Louis mes observavoici quel sera celui de la prochaine M. H. Roche : Mr. le député) Bailly, à déclarer qu'en entendu faisant diriger contre le séance. ne dis pas le président de l'Assem- tions, je n'ai formé aucune atta10. Sanetion des procès-verbaux. je blée, nous a donné lecture de l'art 8, bureau telqu'il est Je n'aieu en vue que 20. Lecture de la correspondance. et commis- mais il a omis de nous citer l'art. 7qui que porsounelle. 30. Rapports des comités toute son importance. Voi- l'application du règlement. : sions. n'y étant faite, a ci cependant ce que dit cet article. Art.7. Le bu- M. Destinobles Adé, interrompant de tout. laisAucune observations de la Chambre se com- Nous sommes au courant il estainsia arrêté,et la séance estlevée. reau provisoire du Doyen d'age, président, et des sez faire le bureau ! A. Du- pose représentants rempli- M. Louis Henri Roche,reprenant;, VoM. MORPEAU, H. LANOLE, ROUMAIN, deux plus les fonctions jeunes de secrétaires. Je tre ne se justifie pas. é, interrompant de tout. laisAucune observations de la Chambre se com- Nous sommes au courant il estainsia arrêté,et la séance estlevée. reau provisoire du Doyen d'age, président, et des sez faire le bureau ! A. Du- pose représentants rempli- M. Louis Henri Roche,reprenant;, VoM. MORPEAU, H. LANOLE, ROUMAIN, deux plus les fonctions jeunes de secrétaires. Je tre ne se justifie pas. Vous ROSIER, I. E. JEANTY, ED. L. C. sant demande si le bureau tel qu'il est êtes interruption au courant de quoi : (Rumeurs ). R. BARJON, N. S. LAFONTANT, me exactement au voeu M. te Je prie le député LHERISSON, MILFORT JN. FHANCOIS, TIMO- composé répond 7 combinés. Si l'on en président: est en cause de dire son mo' E. DORNÉVAL, T. LAROCUE, A. TIMOTIÉ, des articles et8 courante, n'ayant pas à Sapini T'Assemblée. qui THÉ,N. NELSON, Sr.-Lotis Por GET, F. croit l'opinion les yeux lcsactes de naisn'ai qu'une déci Dr. D. DÉSIR, LOUIS ED. C. LA- d'ailleurssous! le député Sapini serait plus âgé M.Iélix à faire, Sapini:Je c'est que je suis Agé de MARTINEAU, Dr. A. HOLLANT, J. sance, ration TORTUE, C. BEAYATEWU, BAUSSAN, OCTAVE que le député Bailly. ne crois pas qu'il 62ans. : Eh bien ! Le déDUSSEK, A. SCUTT, E. VOLEL, M. Jn- Haptiste:Je compte des observa- M. le Dr. Mercier BRICE. Lel président S. DARTIGLENAVES F. N. y ait lieu de tenir Rocle. Rien ne prouve puté Bailly en a 04. est clos. les se rélaires PAUL LARAQUE, tions du député soit plus agé que Bailly, la M. le présitent: L'incident j'ai l'honAPOLLON. que Chambre Sapini n'a qui passer outre. neurde Voici la former commissioa et quije que erois aural l'apLe scrisairer@dacdaurs M. Télémaque Jumelle : Je viens ap. probation de tout le monde. Elie est EDMOND. DUPOUX, avocat. puyer la façon de voir du député Jn.- composée de MM.les députés Léon LouBaptiste. Dès le début de cette législa- his, Derville Chs. Pierre, M. N. Benoit, Pour copie conforme : ture et à chaque circonstance sembla- sans Bourjolly, Dr. L. Rigaud, Edgard Pierre N. Le chefde bureau, ble, nous avons toujours Bailly accepté à la prési- Numa, M. Dufanal, Delabarre difficulté le député Louis et Em. Alexandre. EM. LAMAUTE. dence provisoire de l'Assemblée. M. Télémaque Jumelle MM., relaM. Charles Moravia: MM., c'est vient a tivement à la validation des pouvoirs tort que notre collègue Jumelle le des nouveaux députés, ily a un point vé. invoquer un précédent à savoir la quel que la Chambre ne peut négliger de CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS collague Bailly a toujours eu doyend'à- prési- rifer. Il est bruit dans le public sont que dence del'Assemblee mémoire comme c'est plutôt parmi ces députés il y en a qui y va ne de la Mars 1915 Si j'ai bonne fois,a oc- pas haitiens. collègue Jumelle le des nouveaux députés, ily a un point vé. invoquer un précédent à savoir la quel que la Chambre ne peut négliger de CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS collague Bailly a toujours eu doyend'à- prési- rifer. Il est bruit dans le public sont que dence del'Assemblee mémoire comme c'est plutôt parmi ces députés il y en a qui y va ne de la Mars 1915 Si j'ai bonne fois,a oc- pas haitiens. Je pense qu'il pareille choSéance du Mardi 2 Fa député Sapini, qui,chaque et lors- dignité del l'Assemblée que Aus. cupé le siège de la trouvé présidence empêché, le se n' 'échappe point à notrecensure. de former Présidence de Monsieur le député qu' 'une fois il s'est A ceux qui si, est-ce] pourquoi je propose Doyen d'age. député Bailly l'a remplacé. du une commission spéciale pour enquêter BAILLY, trouvent que l'observation député qu'elle sur laqualitédhaitien de ces nouveaux nominal ayant fait constater Roche est tardive, je répendrai car avantl élus. (Rumeurs) ) L'appel vient à temps au contraire la majorité,Mr. le presideut,apresaroir' --- Page 4 --- LE MONITEUR. M. le président : Une de formée par la Chambre a pour commission devoir sade opérations au dix électorales Janvier de la Commune de Mais- 'statuer sur tous les mil nenf cent quinze. voi. Mais en question quilui est soumise. points de la Fait à la Chambre des Députés, ce 2 pièces qui nous poursuivant sont l'examen des nécessaire de former Iln'est pas 1915. Mars levons une soumises. nous respéciale comme une commission Em. Alexandre, Dr. grave irrégularité dans le commissions vous le réclamez. Les fanal, Delabarre. Pierre- Ludovic Louis, Rigaud, E. N. M.Du- procès-verbal trouvons en de Maignan, nous. nous pouvoirs des nouveaux chargées de vérifier les noit, Léon E. Lothis, Lerville Chs. Pierre, M. N. Nama. Be- d'une des présence de l'inobservance élus ne Bourjolly. formalités ront pas de tenir manqueloi électorale. Je prescrites par la servation compte de votre ob- Ce rapport contenant 3 bal de Liauteaud et prends je le procès- verM. T. Jumelle : C'est bien! tincts, se conformant aux puints termes dis- 5 heures de laprès midi voisqu'il avec est élua ferai quand même observer mais je l'art. 60dul Règlement, Mr.le de jorité de 135 voix. Je une macès-verbaux quisont soumis que les pro- met sucessivement en président, dans celui de lis, d'autre part, de la commission à l'exumen aux voix ces trois diseussion puis élu à 10 Maignan que celui-ci est sur ne contienn ent rien Le ler. points. seulement. heures du matin avec 80 voix Je laquestion que je viens de point étant adopté par Orlarticle 18 de me propose d'y revenir soulever. semblée dans les formes l'As- torale dit la loi élecopportun. les pro- met sucessivement en président, dans celui de lis, d'autre part, de la commission à l'exumen aux voix ces trois diseussion puis élu à 10 Maignan que celui-ci est sur ne contienn ent rien Le ler. points. seulement. heures du matin avec 80 voix Je laquestion que je viens de point étant adopté par Orlarticle 18 de me propose d'y revenir soulever. semblée dans les formes l'As- torale dit la loi élecopportun. en temps res, surlinvitation de Mr. régiementai. le tions doivent formellement que les opéraM. le prisident : La séance Messieurs les députés président, du matin et que commencer le dès 8 heures pendue en attendant le est sus- Limonade: Xavier Gilles Robillard, pour ouvert quatre heures serutin au doit rester commission. rapport de la Margot: Paul Alexandre pour Port- clare que pour moins. Je déet Codio pour Perches n'avoirpas observé cette Elle tour pour Ouanaminthe prescription rigoureuse de la est re prise une heure à tourà la tribune le serment prêtent procès-verbal qui constate loi, le M. Derville harles Pierre après. constitutionnel. matin est irrégulier l'élection du et obtient la parole pour demande Le second point demeure entaché de nullité. par conséquent suivant: déposer le rap- Mr. Edmond Mongonès également adopté, MM. il n'ya pasde doute, le RAPPORT tribune la formule prononeeàa ble élu c'est Lianteaud, il véritala mise en discussion conetutiomelle-A du 38. heu de former une commission n'y a pas Messieurs les Députés, M. E. C. Antoine demande et obtient point, quête. La Chambre a pour devoir d'enLa Commission la parole. trancher la question de méc pour procéder spéciale à la que vous avez nom- M. E. C. Antoine: MM., votre Nous traversons une séance tenante. des nouveaux députés récemment vérification des pouvoirs mission dans cette de com- ve, trop minute trop graéins aux élec. port partie son rap- mune de périlleuse pour priver une comLrengepcrsatuneane: mr nadr, Pcrt Margut, Perches, six Communes, de Li- elut àunee actuellement enquête. en discussion con- M. J. son B. représentant. Malesade et Anse- à- Pitres s'est Onanaminthe, jefais C'est son droit,mais le Mare: MM., je ne viens diatemnent séance tenante, eta élu réunie immé- le cas remarquertont d' dans pour moment fournir aucun sident le collegue Léon Louhis et comme préoà l'enquête serait aborique gnement dans la renseiporteur le collègue Derville Charles comme rap. PAssemblée. la commission. adoptée d'e par Sans rentrer au question en débat. Les procès verbaux d'élection des députés: Pierre. ne pourrait être constituée enquête tails, je viens contraire dans les dé. Cimarosa Robillard, pour la commune de 1o. bureau définitif. que par le semblée dans le simplement prier l'ASMargot monade, 20. Xavier Gilles: ponr celle de Port- Li- Je ne veux vre de but d'arriver à une ouPercbes ; 30. Paul Alexandre, pour celle tails pas m'attarder aux dé- impartiale voter les : 40. Bertelins Codio; celle des et je vais aborder sans du rapport. conclusions Ouanaminthe: ayant été tronvés pour de fond de la question. hésiter le tre Commission vous propose de réguliers, vo- MM., en (4 continuer.) pouvoitsdes susdits députés. valider les faits matière politique, il y a des En ce qai concerne Monsienr Edmond Man- naître qu'on doit retenir. attarder aux dé- impartiale voter les : 40. Bertelins Codio; celle des et je vais aborder sans du rapport. conclusions Ouanaminthe: ayant été tronvés pour de fond de la question. hésiter le tre Commission vous propose de réguliers, vo- MM., en (4 continuer.) pouvoitsdes susdits députés. valider les faits matière politique, il y a des En ce qai concerne Monsienr Edmond Man- naître qu'on doit retenir. Je erois con- SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES qualité gopès, de nons citoyen avons eu à vérifier tont d'abord sa des deux suflisamment l'exacte situation FINANCES été counises à Cet effet hnitien. DarMr. Les pièces pous ont devant vous personnes qui se présentent Le méleau Antoine, consistant en ledéputé lo. Car- ces à également munies de piè- ressés Département rappelie aux inté de l'acte de mariage de ees et un extrait Je sais l'appui de leurs droits. les dispositions de l'article l'année mil huit cent soixante père douze dressé mere, en que M. Maignan a été le se- la loi du 11 Août 1903 sur le 68 de Cayes, sous l'empire de la loi Dabois; ce aux crétaire particulier du Président retrait du confère de qui lui Daainsi Papier-monnaie, tien 20. plein droit la quulité de vilmar Tliéodore, que, d'autre Le droit de conçues: sa carte d'électeur citoyen hai- Léon Liauteaud a part, M. licence est dà non seudes élections de mil neuf cent délivrée dix : 30. en vue me de ce Chef été un ami très sinti- lement par tout étranger le trait d'actede naissance d'un de ses un ex- des d' Itat au point que dans commerce, une industrie ou exerçant une livrés par POficier de l'Etat civil enfants de dé- circonstances particulières il sion assujettie à Ja profesPrince, en Mil neuf ceut treize. Port-au- l'aider de sa poche. Mais dut core par toute patante, mais enCes uifférentes piéces ne laissant considère les lorsque je société commerciale ou sur la qualité de citoyen haitien de Mr aueun Edmond donte votre sanction, procès-verbaux je soumis à I industrielle, tion qu'elle soit sous quelque dénominacomme Mangonès, et le procès- -verbal de son élection que le constate, d'une part, entrera établie, dans laquelle tres dépaté de la Commune des Anses-à- Pi procès-verbal d'élection de un étranger comme ayant été trouvé régulier, nous vons Liauteaud est accompagné d'unel un titre quelconque de membre à posons également de valider ses pro- d'envoi du délégué lettre Dans ce l'Association. Nous avons ensnite procédé à pouvoirs. la d'autre Mizaël Codio et ger sera dernier cas, l'associé étran. des pouvoins de Messieurs Léon Liantaud vérification mis part M. que le procès-verbal sou- ce seul soumis au droit de licen. Clément Maignan qui Be présentent tous et par Maignan est identique au que sera tenu, sauf son comme députés de la même commene de Mais- deux premier. Il est couvert des mêmes si- d'acquitter la société à recours, sade. re Mizaël Codio et ger sera dernier cas, l'associé étran. des pouvoins de Messieurs Léon Liantaud vérification mis part M. que le procès-verbal sou- ce seul soumis au droit de licen. Clément Maignan qui Be présentent tous et par Maignan est identique au que sera tenu, sauf son comme députés de la même commene de Mais- deux premier. Il est couvert des mêmes si- d'acquitter la société à recours, sade. gnatures et il: ne diffère appartient. laquelle il Les procès verbaux de lun et del l'autre ce qu'aucune ne del'autre qu'en portant la même date du dix Janvier mnil com- MM., nous pièce Taccompagne. Port-au-Prince, le 20 Octobre bureau cent quinze et les mêmes signatures du même neuf nous connaissons sommes bien tous haitiens et 1915, Vu les del'Assemblée pièces contradictoires primaire. tiennes, eette différence les choses haiERRATUM part et d'autre à Tappui de prodnites de nons de constater que nous vedeux compétiteurs, votreCoumission l'élection de ces rer. Je crois suffit pour nouséclai- Lire dans la pose de surseoir à la validation des vons pro- cès-verbal pour ma part que le pro- viagères au première loi des rentes ces citoyens et de nommer une commission ponvoirs de véritable qui doit avoir à nos yeux un Octobre Moniteur du mercredi 27 d'enquéte chargée de faire la lumière sur les lui qui est caractère anthentique est ce- Monsieur 1915. Albert accompagné de la lettre d'en de Alfred RIGAUD, RIGAUD, au lier --- Page 5 --- LE MONITEUR. Bas indiquera la date du dépôt de ratification effectué en été vertu de'Tar les CONVENTION ticle 4, alinéas 3 et 4, ainsi que la date à laquelle anront reçues notifications d' 'adhésion (: article 5, alinéa 2 ) on dodéconciation (article7, alinéa 1.) Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance RELATIVE A LOUVERTURE DES HOSTILITES de ce registre et à en demander des extraits ont revêtu certifiés la présente conforme. Conven En foi de quoi, les Plénipotentiaires cette Convention et tion de leurs signatarea. un seul exem- (Pour l'indication des Puissances qui ont concln Fait à la Haye,le dix hait Octobre mil neuf cent sept,en les noms de leurs Plécipotentinires qui l'ont signées-Voir le Moniteur plaire qui restera déposé dans lesarchives du Gouvernement des la Pays- voie du 21 Août 1915. No.56.) Bas et dont des copies cortiftées conformes seront remises Denzième par Considérant que, pour la sécurité des relations pacifiques, il importe diploma tique aux Puissances qui ont été conviées à la Con; que les hostilités ne commencent pas sans un avertissement préala- férence de la Paix. bie : Qu'il importe, de même, que l'état de guerre soit notifié sans retard PoUR T/ALLEMAGNE.. Marschall aux Puissance neutres ; Kriege Désirant conclnre une Convention à cet effet, ontnommé pour Leuts H. Choate Ménipotentiaires, eavoir (Voir les noms des Ménipotentiaires dans le Joseph Horace Porter Moniteur du 21 Août 1915, No. 56. trouvés en bonU. M. ie : Qu'il importe, de même, que l'état de guerre soit notifié sans retard PoUR T/ALLEMAGNE.. Marschall aux Puissance neutres ; Kriege Désirant conclnre une Convention à cet effet, ontnommé pour Leuts H. Choate Ménipotentiaires, eavoir (Voir les noms des Ménipotentiaires dans le Joseph Horace Porter Moniteur du 21 Août 1915, No. 56. trouvés en bonU. M. Rose Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, 2 Potr R LES ETATS- UNIS D'AMÉR:QU E.. Jayne Hill ne et due forine, sont couvenues des dispositions suivantes : David C. S. Sperry Article premier. William J. Buchanan Les puissances contractantes reconnaissant que les hostilités entre Roque Saenz Pena elles ne doivent pas commencer sans un avertissem ent préalsble et Juis M. Drago non équivoque, qui anra, soit la forme d'une déclaration de guerre 3 POUR L'ARGENTINK (c. Ruez Larreta motivée. soit cello d'nn ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle. L AUTRICHE HONGRIE Mérey Macchio Article 2. POUR Don L'état de guerre devra être notifié sans retard aux Puissances neu- (4. Beernaert tres et ne pioduira effet à leur égurd qu'après réception d'une notificaPOUR LA BELGIQUE. J. Van Den Henvel t.on qui pourra êtro faite même par voie télégraphique. Toutefois les Guillaume Puissances neutres ne pourraient invoquer l'abaence de notification, BOLIVIE Claudio Pinilla s'il était établi d'une nanière non douteuse qu'en fait elles connaislour LA Barboea saientl'état de guerre. Ruy Article 3. 7 PouR LE BRÈSIL. E. Lisboa Varticle 1 de la présente Convention produira effet en cas de guerre BULGARIE. Général Major Vinaroff entre denx ou plasieurs des l'uissances contractantes. PoUR LA Iv. Karandjouloff L'articlo 2 est obligatoire dans les rapports entre un belligérant Domingo Gana contractant et les Puissances nentres également coatractantes. PouR LE CHILI. Augusto Matte Article 4. Carlos Coneha Lut. prése rate Convention sera ratifiée aussitôt que possible. 10 PouR LA CHISE. Les ratifications seront déposées à la Haye. Jorge Holguin Le premier dépôt de ratifications sera canstaté par un procès- verba 11 Pour LA COLOMBIE S. Perez "friana signé par les représentants des Puissa nees qui y prennent part et par (] M. Vargas le Ministre des Affaires Etrangères des Paye- Bas. Antonio S. de Rustamnente Let TApôts ultérieurs de ratification se feront au moyen d'ane notifiGonzalo de Quesada cation écrite adressée au Gouvernement des l'ays Bas et accompagnés 12 POUR LA RÉPUBLIQUE DE ÇUBA. Manuel Sanguily de l'instrument de ratification. Copie certifiée comforme du procès-verbal relatif au premier dépôt 13 PoUR LE DANEMARK. C. Brun de ratifications, des notifications mentionnées à Palinéa précédents ainsi Dr. Henriquez y Carvajal que des instruments de ratification, sera immédiatement remise par 14 PouR LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Apolinar Tejera les soinedu Gouvernement des Pays- Bas et par la voie diplomatique M. Rendon aux Pnissances conviées à la Denxième Conférence de la Paix, ainsi LEQUATELR.. PoUR LE DANEMARK. C. Brun de ratifications, des notifications mentionnées à Palinéa précédents ainsi Dr. Henriquez y Carvajal que des instruments de ratification, sera immédiatement remise par 14 PouR LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Apolinar Tejera les soinedu Gouvernement des Pays- Bas et par la voie diplomatique M. Rendon aux Pnissances conviées à la Denxième Conférence de la Paix, ainsi LEQUATELR.. Victor qu'aux autres Puissances qui auront adhéré à la Convention. Dans les 15 PouR E. Dorny de Alsua cas visés par Palinéa précédent, le dit Gonvernetmentleur fera conW. R. de Villa Urrutia naître en mnême temps la dato à laquelle il a reça la notification. 16 POUR L'ESPAGNE.. José de la Rica y Calos Article 5. Gabriel Maura Les Paissances non signataires sont admises à adbérer à la précédenLéon Bourgeois te Convention. D'Extournolles de Constant La Paissanca qui désire adhérer notifie par écrit son intention an 17 Fou R LA FRANCE.. L. Renault Gouvernement des Pas- Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui Marcellin P'ellet sera déposé dans les archives du dit Gonvernement. Ce Gour avernement transmettra immédiatement à toutes les autres Edw. Fry Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acBRETAGNE.. Ernest Latow te d'adhéeion, indiguant la date à laquelle il a reçu la notification. 18 PoUR LA GRANDE Reay Howard Article 6. Henry La présente Convention produira effet, pour les Puissances qui auCléon Rizo Rangabé ront particips an premier dépôt de ratifications, soixante jours après 19 POUR JA GRÈCE.. Georges Streit la date du procès- verbal de ce dépôt, et, pour les Puissances qui rati- la José Tible Machado fieront ultériourement ou qui adhéreront, soixante jours après que 20 PoUR LE GUATÉMALA. notiflcation de leur ratification oà de leur adhésion aura été reçne par "Dalbémar Jean Joseph le Gouvernement des Pays- Bas. 21 PooR HAITI.. J. N. Léger Article 7. - Pierre Hudicourt S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes voulût dénon Pompili cer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au 22 POuR L'TTALIK. G. Fusinato Gouvernement des Pays- Bas qui communiquera immédiatement copie Aimaro Sato certifiée conforme do la notification à toutes les autres Puissances en 23 PoUR LE JAPON. leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. Eyschen La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Poissan ce 24 PoUR LE LUXEMBOURG. Cte de Villers qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gonvernement des Pays-Bas. G.A. Esteva Article 8. 25-POCR LE MeXIQUE, L. B. de Mier F. L. de la Barra Un registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays- --- Page 6 --- LE; MONITEUR Nelidow déclarons approuver, ratifier et confirmer la susdite Convention, teneur sans promettant de la faire exécuter et observer selon sa forme et 26 PoUR LE MONTÉNÉGEO. Martens N: Tcharykow permettre qu'il y soit contrevenu. En foi de quoi nous avons sigué de notre main, la présente ratifica27 PoUR LE NICARAGOAtion et y avons fait apposer le Sceau de la Républiqne. ; MONITEUR Nelidow déclarons approuver, ratifier et confirmer la susdite Convention, teneur sans promettant de la faire exécuter et observer selon sa forme et 26 PoUR LE MONTÉNÉGEO. Martens N: Tcharykow permettre qu'il y soit contrevenu. En foi de quoi nous avons sigué de notre main, la présente ratifica27 PoUR LE NICARAGOAtion et y avons fait apposer le Sceau de la Républiqne. 28 POUR LA NORVEGE. F. Hagerup Donné au Palais National de Purt-an-Prince, le 23 Août 1909, an 29 PoUR LE PANAMA. B. Porras 106ème de FIndépendance. 30 POUR LE PARAGUAY.. G. du Monceau W. H. de Beaufort (L. S.) A.' T. SIMON. T. M. C. Asser Par le Président 31 PoUR LES PAYS- BAB. Den Beer Portngael J. A. Roell Le Secrétaire d' Etat au. Département des Relations Extérieures, J. A.Loeff 32 PoUR LE PÉROU. C. G. Candamo (L.S.) MURAT CLAUDE. Montazos- Saltaneh M. Samad Khan 33 PouR LA PERSE.. Sadigh Ul Mulk M. DES DOUANES. Ahmed Khan BUREAU DU CONTROLE 34 POLR LE PORTUGAL. Alberto d'Oliveira OBSERVATIONS SUGGÉRÉES PAR L'EXAMEX DES DOCUMENTS 35 POLR LA Rots MANIE. Edg. Mavrocordato Nelidow Nickerie du 3 Avril 1915. 36 POUR LA RUSSIE.. Martens M, Tcharykow GONAIVES. P. J. Matheu 37 PotR LE SALVADOR.. S. Perez Triana (8: Grouitch E. GARDÈRE 38 POUR LA SERBIE. M. G. Milovanoviteh 9.971 aunes manifeste (M. G. Militchevitch Colis 177/81 51 balles indienne mesurant Mon Chatidej Udom < ceton-couleur 6.653 K facture Différence 3.818 39 POUR LE SIAM.. C. Corragioni d'Orelli Luang Chuvanarth Narubal Colis 184/191- 8 balles indienne mesurant 17.128 manifeste facture K. H. L. Hammarskjold & coton-couleur 11.467 40 PotR LA SUÈDE. Joh. Hellner Différence 5.661 manifeste 41 POCR LA SUISSE.. Carlin Colis 194/6 3 balles angle. de coton mes. 5.980 Turkhan ( < A coton-couleur 3.987 facture 42 PoUR LA TURQUIE. Différence. 43 PouR L'URCGUAY. José Batlle y Ordonez Colis 199 Une cf de 500 ps. morlaix mes 2.500 manifeste 44 Pot A LE VÉNÈZUELA. J. Gil. Fortoul coton-couleur 1.665 A facture Différence 90 pièces lustrine mesurant 1.778 manifeste DÉCRET ( C coton- couleur. 1.185 a, facture Différence LE CORPS LEGISLATIF Colis 200 Une balle monsselinette mes. 1.824 manifeste facture ( < coton-couleur 1.216 ii Usant du pouvoir qui lai est attribué par Tarticle 101 de la ConstiDifférence. manifeste tution, après avoir examiné la Conventiou relative à l'Ouverture des ( 209 pièces mousselinette mes 1.648 factare Hostilités, signéea à la Haye par les Plénipotentiaires respectifs des Puis- ( ( coton- -couleur 1.099 sances qui ont part à la Deuxième Contérence Internationale de la Différence.. .216 ii Usant du pouvoir qui lai est attribué par Tarticle 101 de la ConstiDifférence. manifeste tution, après avoir examiné la Conventiou relative à l'Ouverture des ( 209 pièces mousselinette mes 1.648 factare Hostilités, signéea à la Haye par les Plénipotentiaires respectifs des Puis- ( ( coton- -couleur 1.099 sances qui ont part à la Deuxième Contérence Internationale de la Différence.. Paix, tenue en Ta dite ville du 15 Juin an 18 Octobre 1907, laquelle manifeste Convention a été ratifiée par le Président de la République d'Haiti le Colis 201 Une balle de 100 ps. siam mes. 2.000 facture 23. Aott 1909. C ( 1.333 Décrète la sanction de la dite Convention pour sortir son pleiu et enDifférence. tier effet. Colis 202/203 même pption. que le préc. Dornéa I Chambre des Repré-entants,A Port au-Prince, le 27 Août Différence. 1909, an 106ème. de l'Indépendance. Colis 204/505-2 balles calicot, mesurant.. 3.420 manifeste Le préxident de la Chambre, ( < 2.280 facture (Signé) G. DESROSIERS. Différence. 1.140 Les secrétaires, Colis 208- - 1 caisse de 100 pièces deuil mes. 1.500 manifeste facture BEAUHARNAIS JN-FRANÇOIS, Dr. LAMARTISE CAMILLE. ( coton-couleur 1.000 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 29 Août 1909, an Différence 106ème de TIndépendance. Colis 209 1 balle check megurant. 1.910 Le président du Senat, ( 1.272 (S) F.P. PAULIN. Différence Les secrétaires, Colis 210 1 balle nankinette mesurant. 5.000 S) J. DsSECK, DIOGÈNE LEREBOURS. ( (( < 3.333 Différence. 1.667 NOUS Valeur portée sur factures. 6.474,75 FRANÇOIS ANTOINE SIMON ( G manifeste. 1. 805 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI Différence. 4.669,75 Ayant pour agréable la Convention relative à POuverture des HostiliL. BOURGAIN 1és, signée à la Haye les Plénipotentiaires respectifs des Puissances Numéro 1977- -Un de souliers non qui ont pris part à ""a Conférence Internationale de la Paix, tenue raquet ne la dite ville du quinze Juin an dix huit Octobre mil neuf cent sept, déclaré.. --- Page 7 --- LE MONITEUR. b7f 0. D. JACQUES nifeste 3/4 boucaut tabac. 1.356 livres manifes Numéro 11- -100 caisses Kérosine contenant 500 gallons mnanifeste Poids réel 1.701 1.000 facture Montant facture d'après déclaration. 3.177,20 Différence. réel. 1.168 Numéro 13 Une caisse savon.. 65 liv. manifeste REIMBOLD' 1 grosse savon de toilette.. . D. JACQUES nifeste 3/4 boucaut tabac. 1.356 livres manifes Numéro 11- -100 caisses Kérosine contenant 500 gallons mnanifeste Poids réel 1.701 1.000 facture Montant facture d'après déclaration. 3.177,20 Différence. réel. 1.168 Numéro 13 Une caisse savon.. 65 liv. manifeste REIMBOLD' 1 grosse savon de toilette.. facture Numéro 16 1 caisse contenant 10 donz. Numéro 8 8/4 boucaut tabac.. de paires de souliers. manifeste Poids réel.. 3.918 livres Montants factures. 5 douz. paires de sonliers.. facture Numéros 32/33 2 caisses macaroni. 4.248 12 Marchandises. $ or 2.000 (espèces) Poids réel Manifeste de l'Interprèfe dit. 2,663 846,95 F. SALGADO J. M. GUFFIE Fausse déclaration. 25 caisses mantègue. 2.300 livres facture 2.208 manifesta L. R. THIBAUD Différence. Numéro 11- une caisse cortenant 6 boites J. F. M. GUFFIE lait cendensé, c'est 2 douz.. Manifeste donne comme valeur. Naméro 14 - Un paquet de souliers non La valeur réelle est. 537,19 déclaré. C. A. MAc-GUFFIE E. GARDERE Montant facture d'après déclaration 1.133 Numéro 16 Une caisse de savon. 52 livres Montant réel de la facture. 1.287,30 ( ( Différence : HENRIETTE NOEL THUFILD Numéro 26 une caisse contenant 18 liv. 18 livres Fruits secs. Le poids réel est. 28 ( Numéro 60 - Une caisse conserves alimen- = taires. 2 donz. R. DUPUY Nos. 1/2 214 caisses tabac. u5y livres Poids réel.. 1. .667 Montant facture, d'après déclaration. 1.111 l Montant réel. 1.215 SCHENTOB RICHARD FILS Montant des factures d'après déclaratian. 3.591 Montant factare, d'après déclaration ( réel de ces factures.. 3.910.46 d'après maréel.. 231,07 J. C. TRAVIESO SIMMONDS frères Le montant de la facture est de. 120,25 Nos. 12/14 3 caisses non portées sur maLe chef du contrôle des douanes, RIGAL. ERRATUM levant à cent yourdes ( G. 100) J celles de loca- ri, A. O. tion de la maison qui servait de local à l'école BANCE, comme Doyen du Triprimaire de demoiselles dirigée par Melle. Ma- bunal civil du ressort de Nippes, je le DÉPARTEMENT DE L'AGRICUTURE. riel Hollant, Juillet, Aodt 1915, soit cent gonr- déclare nul, duplicata devant en être des chacune ill les déclare nulles et de nul effet délivré. Le montant des valeurs de S 125 + duplicata devant en être dressé. Anse-à-Veau, le 14 125 + 250 + 125 + 125=$750 porté: aux Cayes, le 18 Octobre 1915. Octobre 1915, douditeeaa0-obre.deNprersbreieNonedbreins LEON PH. odt 1915, soit cent gonr- déclare nul, duplicata devant en être des chacune ill les déclare nulles et de nul effet délivré. Le montant des valeurs de S 125 + duplicata devant en être dressé. Anse-à-Veau, le 14 125 + 250 + 125 + 125=$750 porté: aux Cayes, le 18 Octobre 1915. Octobre 1915, douditeeaa0-obre.deNprersbreieNonedbreins LEON PH. CASSION Vve. A. O. BANCE. de Janvier, de Février et de Juin 1915, D'ordre étant figuré aux douzièmes d'Août et Le préposé d'Administration des Fi. supérieur, le Comptable pade Septembre, est de nul effet. nances, chargé du service domanial de yeur au Département de PInstruction Porl-au-Prince, le3Novembre cette commune, invite tous les fermiers publique ne vise aucun reçu. 1915. de l'Etat, tant urbains Il informe en outre le publie Le Payeur Comptable, que ruraux, à se les formalités suivantes que présenter en son bureau avec leurs der- ment sontd'une pour le paieBRUNET. nier reçus pour s'acquitter de leurs re- lo. La feuille rigoureusnobeerrdee. du devances. personnel de chaA cet effet, un délai d'un moi leur que établissement doitêtre dressée en PARTIE NON OFFICIELLE. est accordé a partir de cette date. triple original, visée de IInspection seolaire. Passé ce delai, l'article 35 de la loi 20. Ces mêmes formalités AV S ADAUNISTRATIF regissant la matière, sera appliqué dans quent aux feuilles des s'applitoute sa rigueur. subvention boursiers, de etdel location. Les soussigné, Léon Cassion ex- secrétaire du Mirebalais, le 16 Octobre 1915. 30. Les reçus des professeurs, bureau de TArrondissement des Cayew, donne Le préposé, lementdressésen égaau tripleoriginal avis payeur de cet Arron.tissement et au paV. être visés de leur Directeur doivent blic en général, que lesf fenilles d'appointements CHEVRY. trice. ou Direcdu personnel du dit bnrean pour les mois de 40. Pour les Février, Jnillet, Août et Septambre de cette AVIS pensionnaires le livret année s'élevant chacane à quatre cent soizanleDIVERS est indispensable. dix gourdes ( G. 470) toutes régularisées ayant Port-au-Prince, le 29 été adirées; de même la feuille de location Je soussignée, déclare avoir égaré le Le Octobre 1915 du même bureau pour e mois de Février s'é. livret de pension civile de mon feu maT. payéur, MATHON., --- Page 8 --- LE MONITEUR. solde de YInstrueteur de ia musique Ménélas Aplyrs, Juge des Côbureau des postes Le sossigné de Bombardo- militaire de l'arrondissement de an. Ila été égaré au évé- de Paix de la commune et au com- teaux pour le mois d'Avril cette comde la eapitale durant les derniers ordonnan- polis, donne avis au public les états d'ér- née et celle des appolntementsdae nements de Juillet 1915 une del HIL- merce qu'il est adiré de Juillet et mandant de cet arrondissement pour ce de dépense émise en faveur margements des mois dressé le mois de Mai de cette année. é au évé- de Paix de la commune et au com- teaux pour le mois d'Avril cette comde la eapitale durant les derniers ordonnan- polis, donne avis au public les états d'ér- née et celle des appolntementsdae nements de Juillet 1915 une del HIL- merce qu'il est adiré de Juillet et mandant de cet arrondissement pour ce de dépense émise en faveur margements des mois dressé le mois de Mai de cette année. DEVERTCHERUNING etl thomologueeal'Ad d'Aout da la presente année, de Paix - Illes déclare nulles et mon avenue, ministration des Finances de Jérémie, pour le personnel du Tribunal duplicata devant en être dresse. s'élevant à la somme de quinze cent de la dite commune; montant à la som. seize gourdes, avaloirsurles: S 2.000 allouées Pes- me de deux cent quatre vingt Cayes, le 18 Octobre 1915. de la prison de Ils les déclare nuls, duplicaà la reconstruction gourdes. être dressé. LÉON. PH. CASSION. tel. ta devant en Cette ordonnanee est nulle, duplicale 24 Octobre 1915. ta devant en être dressé Bombardopolis, bureau des postes Port au-Prince,le 4 Novembre1915. de Paix du lieu. Il a été égaré au les derniers évèLe Juge de la Capitale durant les J. N. CHÉRON. nements de Juillet 1915, ordonnan- ma 'M. APLYRS. ces de dépense suivantes émises en faveur pour les motifs qui y sont eonJe, soussigné, donne avis au public d'informer tenus. de paix et au commerce en particulier avoir Le soussigné a I'honneur 10 Réparationdu tribunal S le commerce en particulier 127.50. perdu mon reçu d'appointements 1915 s'élevant le publie et qui a existé entre lui de la omsitchiwan-Nan du localdei Ecole de du mois de Septembre sia gourdes que l'association H. Chalom sous la raison so- 20 Réparation de la Grande Rivière-duà la somme de rinquante (56. 25.) comme of- et le sieur Chalom & Co a cessé d'exister demoiselles $ 276. 00. wingt cing centime titre de récompense spé- ciale H. le 20 Octobre courant. Nord sont nulles, duplificier payé à Financier depuis Ces ordonnances dressé. ciale dans TArrondissement 1915. cata devant en être de Fort Liberté. Port-au-Prinee le 23 Octobre le 26 Octobre 1915. Je le déclare nul, duplicata devant en Port-au-Prince, I.J. BIGIO être dressé. II. MOMPOINT. Port-au Prince, le 6 Novembre 1915. Général MÉZADIEU CODIO. Je.sousigné.domne avis au public et BENJAma feuille de pension Je, soussigné, Saint FÉLIX Adminissucommerceque du mois de Mai,s' élevanti à quatre vingt MIN, commissaire de la police déclaJe soussigné, avise le public le com dix gourdes est perdue. devant trative du quartier de Damassin les feuilles. merce et particulièrement le Départe- neuf Je la déclare nulle, duplicata re au public avoir perdu de ce quarment des Finances. avoir commission perdu en être délivré. du personnel de de Juin la police et Juillet 1915, récépissés délivrés parla de Créances le 12 Octobre 1915. tier des mois Je les déclare nulde Vérification des titres Limbé, dumentregulariaée; délivré. de Damassin les feuilles. merce et particulièrement le Départe- neuf Je la déclare nulle, duplicata re au public avoir perdu de ce quarment des Finances. avoir commission perdu en être délivré. du personnel de de Juin la police et Juillet 1915, récépissés délivrés parla de Créances le 12 Octobre 1915. tier des mois Je les déclare nulde Vérification des titres Limbé, dumentregulariaée; délivré. des Administrations des devant en être non liquidés Nord Alexis et Antoine C. .T LAURENT. les, duplicata Généraux Sam, 1915. Simon, instituée par la loi du 9 SepDamassin, 15 Septembre tembre 1911. aneien Chef del Bureau Saint FÉLIX BENJAMIN. Savoir les Nos 1802-1805.1806Le soussigné, des Postes ayant 1925 1932 1935 1939 1961 le tout s'é. de lAdtion Centrale de Février de levant ensemble à la somme de cing perdu son reçu du mois sous chef du sermille deur cent soizante douze gourdes cette année comme déclare nul, duplica- BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIQUE 74 centimes. du- vice Extérieur, être le dressé, DE PORT-AU-PRINCE. Ces récépissés sont déclarés nuls, ta devant en plicata deyant en être dressé. Port-au-Prince, le 27 Octobre 1915. 1915. 6Novembre 1915. DD 1er. AU 7 OCTOBRE Port au-Prince,le L. A. LAVAUD. SÉBASTIEN SÉGREDO. p a a E d'infor- DATES ETAT DU CIEL Les soussignés sontlhonneur ont Huit actions de la Société de I'Usine mer le commerce et le publie,quils de à Glace de Port-au-Prince dont fem établi sur cette place une sociale maison ci-des761, 6 28,0 68 clair et nuageux Lhérisson Hyppolite. était propriétaire l'incendie commerce sous la raison en est le Oct. 761.5 47,9 7: 65 clair nuag. et et convert convert ayant disparu, à la suite de sous et que Mr. R. Choueka 761,8 7h1,1 28.4 29,3 63 clair et nuagous qui éclata dans sa maigpn d'habitation procurateur. 160. .0 28.9 72 clair et oungeux 5,0 1,2 à ( Moquet. > P. C. S. ses héritiers. le 20 Octobre 1915. 159,8 50,7 38.3 84 20 Inuakeux nuageux soussignés, donnent avis à tous ceux Port-au-Prince, 154,9 qu'il appartiendra que duplicata doit SHEWTOB, BIGIO & Co PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL être dressé desdites actions. Elle portent les Nos. 149 à 156. Le Directeur delOluereatoire, le 25 Mai 1915. 6 Le soussigné donne avis aux payeurs J. SCHERER. 5 Port-au-Prince, des Cayes et des FLORINA des arrondissements a les feuillesd'apNationae. SYLVAIN HYPPOLITE, Coteaux qu'il perdu et officiers Pori-au-Prince. Imprimerie HYPPOLITE, EDGARD HYPPOLITE, pointements des armuriers du bureau, de Wirecieur, BDGARD CHENE : tuteur de PIERRE HYPPOLITE. de santé, d'éclairuge l'incendie commerce sous la raison en est le Oct. 761.5 47,9 7: 65 clair nuag. et et convert convert ayant disparu, à la suite de sous et que Mr. R. Choueka 761,8 7h1,1 28.4 29,3 63 clair et nuagous qui éclata dans sa maigpn d'habitation procurateur. 160. .0 28.9 72 clair et oungeux 5,0 1,2 à ( Moquet. > P. C. S. ses héritiers. le 20 Octobre 1915. 159,8 50,7 38.3 84 20 Inuakeux nuageux soussignés, donnent avis à tous ceux Port-au-Prince, 154,9 qu'il appartiendra que duplicata doit SHEWTOB, BIGIO & Co PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL être dressé desdites actions. Elle portent les Nos. 149 à 156. Le Directeur delOluereatoire, le 25 Mai 1915. 6 Le soussigné donne avis aux payeurs J. SCHERER. 5 Port-au-Prince, des Cayes et des FLORINA des arrondissements a les feuillesd'apNationae. SYLVAIN HYPPOLITE, Coteaux qu'il perdu et officiers Pori-au-Prince. Imprimerie HYPPOLITE, EDGARD HYPPOLITE, pointements des armuriers du bureau, de Wirecieur, BDGARD CHENE : tuteur de PIERRE HYPPOLITE. de santé, d'éclairuge