--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 30 Octobre 1915 NUMÉRO 76 BUREAU DE RÉDACTION N L ET LE HONIT D'ABONNEMENT JOURNAL 26, lue Gefrard., OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six ruois. P. 3. Trois Gefrard. mois, P. 2,50, Le NO 10 centimes. Pour les Dlpartements et FEtranger, les frass Samedi, 30 Les manuscrits non insérés ne ae posle en suS. Octobre 1915, et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCIE, Les Abonnemenis partent des 1er el mois et sont comme les insertions 15de cuaque payds d'avance S AFFRANCHIR, SOMMAIRE mission composée de Messieurs bert Bernard Antoine, prisilent, Anne. Donné au Palais PARTIE Jeune, Villemax Louis Legros Prince. le 13 Octobre National. à Port auOFFICIELLE bres. esti nommée Déronville mem1915,an 112e. de Arrêtés de suspension des Conseils prochaines pour gérer, jusqu aux TIndépendance. la Marmelado, des Anses-d-Pitres et cotnmunabx den Coteaux. de cette élections, les intérêts de Par le Cireulaires de commune. DARTIGUENAVE blique. au Secrétaire Monsicur le Président de ln Répn- Article 2. Le Président : Comnunulants des arrondissements d'Etat de ITutésienr et aux imprimé, publié et présent arrété sera Le biique. de la Répu- ce du Secrétaire exieutii Ta liligen S:crétnire 1'Elal de PInirinur. Circulairo du Scerotaire d'Etat de d'Etat de TIntérieur. commandants d'z "Intérieur anx Donné au Palais CONSTANTIN MAYARD. Cireulaire du Seurétaire Arrondissements d'Etat de la République. Prince, le 13 National, Port-auCommissuiros du de la Jestice aux de Octobre 1915, au 112e. civils. Gonvernemest; près les Tribunaux IIndépendance. Avis Ministériels. ARRÉTE Lettre dling C. de au la Haitien Blanch of the tobacco Rehas- Par le DARTIGUENAVE Comnierce. Sccrétaire d'Etat des Fihunces et du Président : PHILIPPE Procès-y -verbal de vérilication Le Secritaire d' Elal de SUDRE à la Eintirieur, DARTIGUENAVE, dela Képublique des timbres postes Banque surchurgés. nationale CONSTANTIN PRESIDENT DE LI SÉNAT. - Seunces des 16, 21 et B1 Juillet 1914. MAYARD, Vu la loidu 19 REPCBLIO: E Août 1913 PARTIE NON OFFICIELLE celledu 6Octobre 1881 sur les modifiant Conseils Avis ARRÉTÉ sommunmux; administratifs. DARTIGUENAVE, dela Képublique des timbres postes Banque surchurgés. nationale CONSTANTIN PRESIDENT DE LI SÉNAT. - Seunces des 16, 21 et B1 Juillet 1914. MAYARD, Vu la loidu 19 REPCBLIO: E Août 1913 PARTIE NON OFFICIELLE celledu 6Octobre 1881 sur les modifiant Conseils Avis ARRÉTÉ sommunmux; administratifs. Avis divers. Bulletin des observations Considerant que le Coaseil 8O Septumbre 1915. motéorulogiques du 22 au des Citeaux est infirmé; : cemmunal a PHILIPPE: ESUDRE pour ce motif, de nommer qu'ily lieu, PRESIDENT DANTIGCENAVE mnission qui devra une comPARTIE DE LA RÉPEMIGCE prochaines gerer, ju-qu'anx OFFICIELLE. Vu la loi du 19 cette élections, les intrr rêts de celle du 6 Octobre Août 1881 1913 modifiant Sur Commune; le rapport du communaux surl les Conseils de lInterieur. Secrétaire d Etat ARRÉTE ; Considérant que le Conseil ARRETE : na des Anses-i-Pitres est infirmi; commuPHILIPPE SU DREI DARTIGUENAVE ya lieu, pour ce motif, de nommer qu'il! Art.Ier, -Le Conseil Commission une Côteaux est communal des. PRESIDENT DE LA HEPCNLIOCE prochaines élections, qui devra les gérer josquaux sion, composée suspendu,- de Une commisVu la loi du 19 Août 1913 cette commune ; intérêts de Gaëtan, president, Messieurs Jusma Fontane celle du 6Octobre1831 modifiant Surle du Moclète Mazile Fécond et communaux; sur les Conseils de rapport Secrétaire d'Etat pour membres. est nommée ; lIntérieur, tions, gérer, les jusqu'aux prochaines é ecCousidérantque le ARRÉTE: intérêts de cette de la Conseilcommunal Art. 2. Le commune. . Artiele ler. présent arrêté sera pour eretsaga ce motif, de nommer une des Le Couseil communal primé, publié et exécuté à la imsion qui devra gérer,jasqu'aux commis. Anses- à- Pitres est suspendu Une du Secrétaire d'Etat de dilgence nes élections, les intérêts de cette prochai- commission, Horace composée de Messieurs Donné au Palais IIntérieur. mune ; com- mond Gabaud, président, Jules Gille. au Prince, le 13 National, à PortSur le rapport du Secrétaire est et Rodolphe Désenclos membres, de Octobre 1915,an 112e.. de nommée lIntérieur, d'Etat pour gérer, jusqu'aux IIndépendance. ehainesdlections, les interêts de proARRETE : Commune. cêtte DARTIGUENAYE. Article ler. - Le Conseil Article 2. Le présent Arrêté Par le Président : la Marmelade est suspeldu: communal Une de imprimé, publié et exécuté à sera com ce du Secrétaire d' Etat de la.diligen- Le S.crélaire d' Elat de PIntérieur, FIutérieur. CONSTANTIN MAYARD, DES --- Page 2 --- - # ** LE MONITEUR - le Tribunal où sera portée la deman- la administrative nouvelle qui près visera r'original ct enverra le 25 Octobre 1915. é Par le Président : la Marmelade est suspeldu: communal Une de imprimé, publié et exécuté à sera com ce du Secrétaire d' Etat de la.diligen- Le S.crélaire d' Elat de PIntérieur, FIutérieur. CONSTANTIN MAYARD, DES --- Page 2 --- - # ** LE MONITEUR - le Tribunal où sera portée la deman- la administrative nouvelle qui près visera r'original ct enverra le 25 Octobre 1915. Forganisation de, lequel ). No. 196. Port-au-Prinee, s'imposc Agalemcut su ordonné Pays. que les copie àla Secrétaireric génèrale à mes burcaux PHILIPPESUDRE DARTIGUENAVE En conséquenec, relevant Jai de votre com- La copie ainsi vous expediée le savez, transmise au fonctionnaires aientà sadresser dorénavant est, comme Relations Extérieures PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE mandemeat tous cas concernant leurs Departement de des la faire parvenir à TAgent à vous pour notamment pour leur rapport qui se charge ou du lieu Cireulaire. services, que vous diplomatique consalatrehaitien à qui hehdomadaire, cc qui implique relation directe oti réside la personne intéressée la Secrétaire d'Etal de lIntérieur devez vous-même être en chef hiérar- remise en est faite. Dans plupart dénués Au tant avec moi qu'avec votre des cas.ilarrive que ces actes relative sont au doMonsieur le Secrélaire d'Etat, chique. Cependent, il a lieu de noter que vos de micile toute de indication la personne précise citée. Ajoutez les à de l'ordre de choses actuel, je Commandants de commune doivent de leur me cela, l'énorme étendue que millions En face au courani de la situation s'entassent remtie me suis faitunsouci primordialde penser tenir respectif par un rapport villes moderneson vous devinez de ce fait, les pour une organisn- commandement d'habitants, aux servicespublics: des condi- mensuel. diflicultés pour ne pas direl Timpossibilité tion nouvelle et concomitante Accusez-moi réceplion de la présente, de ma nos Agents à remplir ce lions devie publique egatementnouvellce devant la et recevez, Général, Tassurance qweprouvent mandat. Les actes n'arrivent donc point qui se dressent, imperieuses, parfaite considération. à destination; à Texpiration des délais,des Nation. je, n'en ai droits sont anéantis par une simple pro- du Au seuil de TAdministration. exactement, que des lamDARTIGUENAVE. cédure par défaut. Par sa des dépeche Relations trouvé, parlant livrés aux désordres de l'a25 du courant,mon collègue les doléances à beaux épars, depuis des années D'ETAT Extérieures m'a transmis narchie triomphante LESECRÉTAIRE cet égardde nos Agents à T'Etranger déjà. L'INTÉRIECR C'est obvier à ces inconvénients, inEstimant que cette organisation, s'écar- appe- Au DÉPARTEMENT DE Monsieur Commissaire, quej je vous ne doit LPt léeà obvier au mal, base de vite désormais,avant derecevoirles copies ter du principe de la TEEET d'une meilleuCirculaire et viser T'original d'actes SuS vous visé sont à touteAatorité diviséeenvue del'ordre,jai décidé queles desArrondisements signifiés en vértu de Fart. s'écar- appe- Au DÉPARTEMENT DE Monsieur Commissaire, quej je vous ne doit LPt léeà obvier au mal, base de vite désormais,avant derecevoirles copies ter du principe de la TEEET d'une meilleuCirculaire et viser T'original d'actes SuS vous visé sont à touteAatorité diviséeenvue del'ordre,jai décidé queles desArrondisements signifiés en vértu de Fart. S" de sa résiresauvegarde fonctionnaires relevantdev votre Ministère Aux Commandants de la Répablique vous assurer que, le outre numéro laville de la maison devront, pourles cas ressortissanta leurs dence, la rue cité, et soient mentionnés dans services. particuliéremnent s'adresser pour désormais leur rapGénéral, delindividu les dites copies. chacun port heldomadaire, à son chef hiérarchique, sauf rcest pour attirer votre plus Accusez-moi réception de la présente, l'ascours, en dernier ressort, au Président sérieuse La présente attention sur la Circulaire en et Recever.Nonsisubine Commissaire, considération. de la République. date du 25 Octobre courant que Son Ex- surance de ma parfaite Il est indéniable, Monsieur) le Secrétaire cellence le Président de la République E. DORNÉVAL. d'Etat, qu'un laboriense bon pas serait du relèvement accompli vous a écrite. de rendre plus simple et dans national T'auvre si, par votre énergie et votre Dans rapide le but le fonetionnemsnt des serviFINANtriotisme aujourd'hui éprouvé, CATISET plus dans le but surtout de proci- des DES avait dans T'esprit de ceux qu'elle ces publics, tant des chefs SPORÉTAIEREDETAT sion tout le prix quejy attache moi- ser la responsabilitce ministériels que des foncCES ET DU COMMERCE. même. concernc Vous voudrez doncbien, à cette Départements relèvent d'cux, Son Excelà de droit, sans délai, des tionnaires qui vous vous adressiez défin, passer et confirmatives de lence désire que loutes les Le du Commerce rapinstructions Senudte T'accusé de ré- sormais au Département n'ait Département les dispositions des la présente dont, jattends affaires de vos fonctions Jra qu'elle de votre pelle aux intéressés de la loi du 11 Août ception. Monsieur le Sccrétaire pas à nous vue les de communiquer Ia décision à prendre. articles suivants le Retrait du papier-1 -monnaie. Venillez Tassurance agréer, de ma haute considé- part Ce en est anormal, ponr le moins. 1903 sur - La demande de licence d'Etat, Le qui Président tient d'une façon absolne Art. 65. faite du ler. au 20 Octobre ration. DARTIGUENAVE. à T'exécution de cctte disposition qu'il a doit être année. sous peine parl leconprise. de laprésente, et de tribuable chaque d' encourir une amende équir du Accusez-moi réception lassurance de ma par- valente au quintuple du montant Tort-au-Prinee, le 25 Octobre 1915. recevez, Général, droit de licence auquel il est assujetti. doufaite considération. COXSTANTIN MAYARD En cas de récidive, l'amende sera portées PHILIPPESUDRE DARTIGUENAVE blée, sans préjudice des peines 27 de la loi sur la Régie PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Accusez-moi réception lassurance de ma par- valente au quintuple du montant Tort-au-Prinee, le 25 Octobre 1915. recevez, Général, droit de licence auquel il est assujetti. doufaite considération. COXSTANTIN MAYARD En cas de récidive, l'amende sera portées PHILIPPESUDRE DARTIGUENAVE blée, sans préjudice des peines 27 de la loi sur la Régie PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. par l'article directes contre le conle 27 Octobre 1915. des impositions l'exercice du Circulaire No. 319. Port-au-Prince, tribuable qui se livre industrie à ou d une Arrondissements LE SECRÉTAIRE D'ETAT commerce, d'une interdite. Aux Commandants des profession qui lui est de la République. AU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE Art. 66. - Il est défendu d'exercer deux ou dans un raême établissement souGénéral, Circulaire plusieursi industries ou différentes. professions Toute système de division et d'organidu Gouvernement près mises à despatentes disposiNetre de T'Autorité repose surle principe Aur Commissaires civils de la République. contravention aux des présentes peines édictées sation dont Tapplication Kai- les Tribunaur tions sera punie de la hiérarchie conduit indubitablement: Ala cohéMonsieur le Commissaire, par l'art. 65. commusonnée I'entente, à T'harmonie entre suArt. 67.- - Les Magistrats tenus sion, à et subordonnés, au grand profit L'art, 79 du code de procédure civile naux ou leurs remplaçants au sont Secrétaire périeurs de leurs administrés. ainsi : de dénoncer sans délai de conditions nouvelles qui se sont s'exprime : des Finances, les étrangers Vu les vie publique, ce prin- C Seront assignés habitenthors du territoire d'Etat qui enfreiguent les imposées à d'une notre façon effective, consti- 60 Ceux au domicile qui du Ministère pul bli j leur circonseription cipe tuer Pun doit, des éléments fondamentaux de haitien, --- Page 3 --- LE MONITEUR, dispositions des trois articles qui pré-] cèdent, l'amende sous peine d'être passibles de SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA et des autres pénalités déterJUSTICE Pour copie conforme: minées par l'art. 65. Le Ils seront punis d'une amende chefde bureau du contrôle des de celle encourue par le triple Selon le voeu douanes, ble étranger contrevenant, et,en contribua- 22 de la loi du 22 exprimé Août 1907 par l'article RIGAL. d'un emprisonnement d'un à trois outre, ans, tionalité, la Secrétairerie sur la na- Il fut répondu à cette aveci interdiction d'exercer toute Justice avise que le d'Etat de la 1915. lettrele 17 Juin tion publique pendant le même fonc- CRUMP, de nationalité sieur PHILIPPE En agréant la demande de dans le cas où ils seraient convai- temps, d'aequérir la anglaise, en vue Départément ajouta : licence le cus d'avoir. , ans, tionalité, la Secrétairerie sur la na- Il fut répondu à cette aveci interdiction d'exercer toute Justice avise que le d'Etat de la 1915. lettrele 17 Juin tion publique pendant le même fonc- CRUMP, de nationalité sieur PHILIPPE En agréant la demande de dans le cas où ils seraient convai- temps, d'aequérir la anglaise, en vue Départément ajouta : licence le cus d'avoir. délivré, fait mément à qualité 8 d'haitien, confor- ( Je vous préviens délivrer des ou laisser l'article de la dite loi, a sa- sera retirée si vous que la licencc vous qui n'auraient patentes à des étrangers tistaitauxpremitres en la formalités exigées tement les termes de n'observez votre pas stricpas obtenu la Jicence matière, en déciarant devant engagement. > indispensable à l'exercice de leur com- torité compétente qu'il l'auPour copie conforme : merce, industrie ou profession. nationalité étrangère. renonce à sa Art. 68. Le droit de licence est RIGAL. da, non seulement par tout étran- Port-au-Prince, Je 24 Octobre ger exerçant le commerce, une 1915. trie ou une profession indusAujourd'hui dix neuf Octobre patente, mais assujettie à la neuf cent quinze. Nous F. mil ciété commerciale encore par toute so- HAITIEN BRANCH OF THE ToBACCO gustin, membre et Gabriel Auquelque ou industrie, sous LING Co, LTD. REHAND- bre des Comptes, délégué de la Chamblie, dans dénomination quelle soit étade service de la Eug. Jeanty, chef comme laquelle entrera un étranger, Manufacture No 6, Rue du partement des Comptabilité du Dé. de l'association. membre, à un titre quelconque, ADRESSE P. 0. Fort-Per, le dit Département, Finanees, et délégué par l'associé Dang ce dernier cas, Box, 16 Reine, Messieurs L. H. sera étranger seul soumis Adresse Inspecteur général de la droit de licence au télégraphique : Christin Nationale de la Banque que sera tenu, sauf son Port-an- Chs. Franck République d'Haiti, recours, d'acquitter la société à larince Haiti, Timbre du dit Roy, chef du service du quelle ii appartient. mes etablisement, nous som- - Art. 69. Lorsque Tabac Noir réunis au local de la jetti au droit de licence l'étranger assutionalede la Banque Naun titre est employé à Port-au-Prinee, le 26 Mai 1915. au-Prince, pour Républiqne vérifier d'Haiti la ià Portcommerçant, quelconque industriel au service d'un A Monsieur A. des 207.000 timbres surcharge nel ou professionBONAMY, 0.50 effigie poste, type de G. ponsable étranger ou haitien, celui-ci est resSecrétaire d'Elalo des Finances 1904, transformés Nord-Aiexis, émission de envers l'Etat du montant de et du Commerce Banque en par les soins de la l'impôt, et, alors, il est, en cas de contorisation du type de G. Monsieur A. des 207.000 timbres surcharge nel ou professionBONAMY, 0.50 effigie poste, type de G. ponsable étranger ou haitien, celui-ci est resSecrétaire d'Elalo des Finances 1904, transformés Nord-Aiexis, émission de envers l'Etat du montant de et du Commerce Banque en par les soins de la l'impôt, et, alors, il est, en cas de contorisation du type de G. 0.01, suivant autravention, passible des peines portées Monsieur le Secrétaire d'Etatau Déal'art. 65. Secrétaire d'Etat, Jes partementdes Finances, contenue dans En présence de la résistance de Nous de 1915 dépêches Nos. 325 du 23 tains étrangers font cer- bien respectucuisement avonslhonneur vous exposer et 340 du 24 Septembre Septembre 1915. des opérations 3s Banque ostensiblement et Gouvernement de nous que le refus du tifions Après vérification et comptage cersistent a ne pas présenter de qui per- licence de Consignataires accorder est de notre avoir trouvé: de licence pour ce genre de demandes nous causer les plus grands nature à 8.297 timbres le Département leur rappelle Commerce, Notre intention,étant de nous préjudices.- tant le Poste de G.0.50 porpositions de l'article 65 de la loi les dull dis- les un recetles travail honnête du qui ne diminue consacrerà en rien formés sceau en Postep payétran Août 1903. vous Trésor haitien,nons venons l'encre bleue. type de G. 0.01 i4. Un délai de huit jours leur est sollicitée supplier de nous accorder lalicence 933 cordé pour présenter leurs demandes ac- produit toutes pour les Jaquelle IIOuS avons déjà timbres tant le Poste de G. 0.50 au Département. taxcs, sous T'engagement pièceset versétontes les formés sceau Poste payét trans- por. Port-au prenons : formel que nous l'encre en type G. 0.01 à Prince, le 23 Octobre 1915. 1o. de n'importer des 197.770 timbres rouge. Poste de v. tabac alétat Etats-Unis aucun transformés G. 0.50 ERRATUM. 17 %% (dix sept naturel.contenmntr pour cent) moins que à l'encre bleue, en type de G. 0.01 dene Unis. ter labac préparer le tabac dhumidite. noirdes Etats- et 207.000 soiten tout deuz cent Sur la demande du d'importer devra qu'il donner nous est facultatif timbres sept mille Travaux Publies, le Département des 500 (cing cents pas moins de Les opérations transformés. de Finances Département des sept] pieds cubes. liveanesfeaincon -Lafncultér par dix contrôle surcharge et de omission qui s'empresse s' 'est de relever une cordéecommeat nousseraac remis à la étant achevées, nous avons deSeptembre 1915; glissée au douzième pèce porter toute espèce Btertcinteniscemnn de tabac, l'es- publique d'Haiti Banque les Nationale de la Rédu 9 Octobre, No 70. sept] pieds cubes. liveanesfeaincon -Lafncultér par dix contrôle surcharge et de omission qui s'empresse s' 'est de relever une cordéecommeat nousseraac remis à la étant achevées, nous avons deSeptembre 1915; glissée au douzième pèce porter toute espèce Btertcinteniscemnn de tabac, l'es- publique d'Haiti Banque les Nationale de la Rédu 9 Octobre, No 70. PubliéaMoniteur 20 ci-dessus En spécifiée: excepté ainsi transformés 207. 000 timbres Lire : Département des préparer le outre, tabac. nous nous engageons à vice et le sceau pour a être mis en serPublics- - Chapitre 3, Section 3 Travaux qui encouragera laculture cultsserdans le pays, ce ration a été mis, qui sous servi à cette opéPour Evéchés, Dans decette feuille. scellés en notre $. Presbytères et Eglise T'attente d'une' présence, dans une baîte dudit 2.000, ce qui porte le chiffre total nous avons Thonneur réponse dé vous' fayorable, veloppée de papier ficelée, enL douzième à la somme de Sept Monsieur le Secrétaire présenter, portant le cachet de imperméable la noir, centsoixante: sept mille cent cinquante sincères salutations. d'Etal, nes biens Comptes, celui du Chambré des gourdes, soixante cinq centimes .- (Signé). Haiti Finances et celui de la Département dee 767. 150. 65).. (s. handling Co, Ltd. Branch of The Tobaco. Re- nale de la République Banque d'Haiti. NatioPort-au-Prince, le 27 Octobre 1915: boîte scellée restera déposée. La, (B, DARDE) caveau de la Banque Nationale dans.le de République d'Haiti, la --- Page 4 --- LE MONITEUR. T n foi de quoi nous avons dressé et; : Par sa pépêche du 14 du courant le Les huissiers sigué le présent procès-verbal. en quatre Seer. taire di Etat dé l'Intérieur nous lent les bulletins. distribuent et recueilexemp aires les jour, mois et an que informe que le Décret prolongeant d' un Mr. le 'dessus pour valoir ce que de droit. mois la présente session sera publié président pose trois fois la (S) F. GARRIRL ALGUSTIN. J. Euc. dans le moniteur officiel. question Tous les suivante sénateurs : JEANTY, CHS. FRANG ROY, L. H. La lettre de Monsieur Bénito Sylvain voté ? présents ont-ils REINE. est déférée à l'examen du comité des Aucune observation n'yé étant Finances. il déclare le serutin clos et faite, La Société des Dames Zélatrices do pour le dépouiller, MM., les honorables disigne St. Vineent de Paul invite le Sénat à sénateurs H. Lanoue et Th. Laroche. SENAT une messe solennelle qui sera chantée Résultat du serutin : dansla chapel. e de l Hospice le diman- Nombre des votants, 26. che 19 du courant à 8 heures du matin Blancs 2, Séance du Jeadi 16 Jaillet 19'4 à l'occasion de la fête patronale de jorité absolue sufragesexprimés 13, 24, maTEtablisseinens. énat à sénateurs H. Lanoue et Th. Laroche. SENAT une messe solennelle qui sera chantée Résultat du serutin : dansla chapel. e de l Hospice le diman- Nombre des votants, 26. che 19 du courant à 8 heures du matin Blancs 2, Séance du Jeadi 16 Jaillet 19'4 à l'occasion de la fête patronale de jorité absolue sufragesexprimés 13, 24, maTEtablisseinens. Mr. F.N. Apol'on : Mr. S. DartiguePr. sidence de Monsieur le Nenateur, Le troisième point de l'ordre du Jour nave a obtenu 24 voix. appelle la lecture des rapports des co- Mr. Paul : SUDRE DARNIGUESAYE niités et comnissions. Laraque Mr. Sudre DarYa t:il des Ta: uports prêts demande diguenave ayant réanilunanimité des La siance est ouverte. Monsieur le président : suffrages, bureau est proclams président du pour le dernier mois de la sesOn aborde lei premier point de l'ordre (Silence) sion. du jour qui a trait i la sunction des Mr. le Président: (reprenant) L'or- Mr. Sudre Dartiguenave: Mes chers dern ers procès-verbaux. dre du jour est épuisé, j'accorderai la collègues, P'harmonie de nos bonnes Mr. le président: Ces procès verbaux parole: au Sénateur qui voudra entrete- relations, vos précieuses sympathies nes sont pas encore prêts nous passons nirl'Assembice d'une question d intérêt m'ont toujours rendu facile l'exercice doncau second point de l'ordre du jour général. de laj présidenee du S nat. guiappelle le dépouillement de la cor (Silence dans l'Assemblée) Je ie rejouis de continuer à mériter respondance, Aueun Sénateur ne sollicitant la pa- votre fection confiance soutenu par votre afLes secrétaires du bureau ont la pa- role, voici lerdre du jour de la prochai- mercie qui est mon appui. Je vous rerole. ne séance. du plus sincère de mon coeur Sur cette invitation Messieurs les lo Sanction des derniers procès ver. et vous prie d' 'agréer. mes chers colléSénaleurs Paullaraque et F.N Apollon baux ; gues, le juste tribut de ma gratitude. Ter vt 2e secrétaires du bureau, lisent 20i Dépouillement de la Correspondan- Reprenant:) Les élections se pourles pirces qui suivent. ce: suivent pour le choix du 2e. secretaire lo Dépêche du Seerstaire d Etat de 3o Rapports des comités et commis- du Les bureau formalités JIut rieur en date du 14Juillet courant sions ; riglemestaires étant au No 522 accompagnant cent exem- Puis la séance est levée. remplies,Mr. fermée le presidentdéc arel l'urne plaires de 1 Exposé générat de la situaMrs. les et désigne comme serutateurs tion de la République pour les besoins M. NORPEAU, D. I. E. JEANTY, Ed. et Milfort sénateurs St. -Louis Thimothé du Grand Corps. ROUMAN,N. S. LAFONTANT, L. C. LHÉJn. Franço.s. 20 Une autre du Seerétaire d'Etat de RISSON. ée le presidentdéc arel l'urne plaires de 1 Exposé générat de la situaMrs. les et désigne comme serutateurs tion de la République pour les besoins M. NORPEAU, D. I. E. JEANTY, Ed. et Milfort sénateurs St. -Louis Thimothé du Grand Corps. ROUMAN,N. S. LAFONTANT, L. C. LHÉJn. Franço.s. 20 Une autre du Seerétaire d'Etat de RISSON. MI.FORT Jn. FRANCOIS, E. Don- Nombre Résultat des du serutin: . IIntérieur, ayant la même date que la NEVAL, T. LAROCHE, A. TINOTHE, N. Blane 1, votants 26. préceiente, au No.594, accusant NKLsON, St. Lous THINOTÉ, VAUDRÉ suffrages exprimés 25, mation reeep- HiAIRE, Dr.p. E4. jorité 13, Apolion 1, Laraque 24. au Sénat du Decret voté par le FOCCHARD) MARTINEAU, DÉSIR, Ls. Dr. POUGET, Mr. le président : Le sénateur LaraCorps Législatif prolongeant d'un mois A.HOLLANT, que ayant obtenu la la session législative, lequel Jui a été C.LATORTCE, CYRILLE BERNATEAU,Chs. ges, est majoritédess ler. suffraenvoyé pour être inséré dans le plus VILAIRE Cmscws.S-ARCHRR, BAUSSAN, bureau pour proclamé secrétaire du proehain numéro du journal officiel. J. DUSSEK, E. VOLEL. Le président,Su- Mr. Paul le 4e. mois de la S. ssion. 30 Lettre par laquelle Mr. Bénito DRE DARNGCESAVE; les secrétaircs, F. fois Laraque : Voilà pourla 4e. Sylvain, prie le Sénatd d'inserireau bud- N. APOLLUN, AUG. DUROSIER. que vous m honorez de votre confiance, nes chers get de l'exercice prochain la som me de Le werbaire-rédactaur, vantà la dignité collègues, de en m' 'életrois mille dollars pour la publication II. re du bureau. premicr secrétaide : Visions Ethiopiennes ) Impression MALEBRANCHE, Avoeat Je sais à de voyage en Afrique et en dédommagePour copie conforme : cette marque quel de prix vous estimez ment des frais d' une mission officielle Le chef de bureau du Sénat, promets d' élever ma sympathie. à Je la vous' hauen Abyssinie à l'occasion du centenaire Ex. LAMAUTE. teur de votre confiance. gratitude delIndependance nationale d' Haiti. Mr. 40. Lettre par laquelle la société des maintenant le président : Nous, allons voter Dames Zélatrices de Saint- Vincent de pour le 2e. secrétaire. Paul invite à la messe solennelle qui Séance du Mardi 21 Juillet 1914. Toutes les formalités réglementaires sera chantée dans la chapelle del'Hossont observées et le serutin estdéclaré pice le Dimanche 19 Juillet à 8 heures Présilence de Monsieur le sénateur clos. Sont précisas à l'occasion de la fête patroSUDRE DARTIGUENAVE. MM., les désignés sénateurs comme scrutateurs, nale de l'Etablissement. Ch. V. Cabêche et Mr. le président: Sous le couvert La séance est ouverte. E. Volel. de sa dépêche en date du 14 de ce mois *Mr. le président : Nous allons con- (L'arrivéede Mr. le sénateur V. Hile Secrétaire d'Etat au Département formément au premier point de l'ordre laireporte à 27 le nombre des présents. AVE. MM., les désignés sénateurs comme scrutateurs, nale de l'Etablissement. Ch. V. Cabêche et Mr. le président: Sous le couvert La séance est ouverte. E. Volel. de sa dépêche en date du 14 de ce mois *Mr. le président : Nous allons con- (L'arrivéede Mr. le sénateur V. Hile Secrétaire d'Etat au Département formément au premier point de l'ordre laireporte à 27 le nombre des présents. de l'Intérieur envoie au Sénat cent ex- du jour procéder ai renouvellement. du Résultat Nombre du des serutin : emplaires de l'Exposé général de 'a Si- bureau pour le quatrième mois de la Blanci, nul votants 27 tuation, il lui en sera accusé réception. ession. 1, suffrages exprimés25, Apollon 24, Durosier 1. --- Page 5 --- LE MONITEUR. Le Ministre it qu'il Mr. le président : L'honorable séna- chers collègues, d'a adopter ma proposi- Henri Chassagne. d'iaviter le Commisteur F. N. Apotlon ayant réuni Ja ma- tion. n'a aire pas du manqus Gouvernement près le tr bunal jorité des sutfrages est élu 2e: secré- Mr. Dornéval : Vendredi dernier, j'ai 'ivil du ressort de la Gran 4' Inse et de taire pour le 4e mois de la session. reçu une adresse de la population des le au sujet de Gonaives, ses fé icitations Tiburon à renseigner F. N. Apollon : Mes chersooliègues, présentant avoir voté la loi l'affaire du général Henri Chassagne. en témoignage de la Satisfaetion que au Grand Corps pour le détenu dans la prison de Jorémie et à j'éprouve par cO vote, je vous prie qui impose le sel étranger et priant la faire ce de droit en l'oceurr nce. d'agréer mes remerciements les plus Sénat de vouloir en demander pro s'est que égalemnent de dePouvoir Exécutif. Je me Il empressé cordiaux En me maintenant à cette mulgation au son de la Guerre de place de2e. secrétaire, vous me donnez contente de faire cet exposé à mes col. mander à coliègue nécessaires aux passer les instructions une sihaute preuve d'estime que je me lègues. commandants militaires, aux fins d'empromets de moriter tout, le temps que Mr le président : Le message déjà je serai aa milieu de vous. écrit à la Chambre dans le sens de la pêcher toute illégalité. du 6 Juin sera donc coafir- Ii sa cirenlaire Mr. le président : Nous abordons la proposition Morpeau rappelle au Moniteurdu 6 du même sanction des derniers procès-verbaux. mé. écoulé, parue Déférant i une invitation de Mr. le Par suite des modifcations faites mois. de communiprésident, Mr. Edmond Dupoux jonne parl le S nat à la loi concernant le sel IL promet Graad prochaines sur I affaire lecturedu procès verbal di 14 Juillet de cuisine, cette loi a été retournée a cations au Corps dontla rédaction est adoptée sans ob- la Chambre qui en fera l'expédition Henri Chassagne. : S'it n'y a aucune servatiun. au Pouvoir Exéeutif. M. le présidlent sur cette dépê- ( Les autresprocis.verbauxn'etant pas Poursuivant) L'orire du jour de observation à produire prêts, on passe au dépouillement de la notre prochaine séance e mprendra:1o. che, elle sera classée aux archives. ) correspondance. sanction des derniers procès-verbaux (Silence dans l'Assemblee: à la MM. 'it n'y a aucune servatiun. au Pouvoir Exéeutif. M. le présidlent sur cette dépê- ( Les autresprocis.verbauxn'etant pas Poursuivant) L'orire du jour de observation à produire prêts, on passe au dépouillement de la notre prochaine séance e mprendra:1o. che, elle sera classée aux archives. ) correspondance. sanction des derniers procès-verbaux (Silence dans l'Assemblee: à la MM. les secrétaires du bureau lisent 20. dépouillement de la correspon- M. le président: : Nous passons du rapport les pièces suivantes : dance, 30. rapports des comités. diseussion des conelusions de loi qui étato. Lettrede Mme. Yve. Simon Léon Aueune observation n'est faite à cet relatif à la proposition Commerce dans priant le Sénat de lui accorder une ordre da jour qui demeure ainsi régle blit une Chambre de la de rente viagère en récompense des ser- et la séance est levée. quelques villes de la loi, République. poursuit le présiL'auteur vices que son mari a rendu au pays. le Sénat d'exeuser son ab20. Mme Vve. Boisrond Canal de M. MORPENU. IENRI LANOUE, AUG. dent, prie renvoyer cette dismandawtausénnt. de réparer linjustice DUROSIER, Ur. I. E. JEANTY, ED Rou- sence et de vouloir à LAFONTANT, cussion à la séance de Mardi. commise son endroit à l'igard de la MAIN, R. BARJON, N. S. observation n'est faite à ce suppression de sa rente. Elle rappel'e L C. LHERIS-ON, MILFORT JN. FRAN Aucune M. le déclare passer que son mari a été Président de la Ré- çoIs, E. DONNÉVAL, T. LAROCHE, A. Ti- sujet et président l'ordre du jour: pubii ique et qu'a ce titre elle a droit MOTÉ, N. NELSON, S. Ls. THIMOTHÉ, au 4e. point de des Comités. à une pension. VATDARHILAIAR.FoUCHARD MARTINEAU, Rapports n'a sollicité la paMr. le prisident : Les deux lettres de Dr. A. HOLLANT, C. LATORTUE, CYRLLE Aucun rapporteur Mme. Vve. Simon Léon et de Mme. Hanuneat,OerV.CanROUES-AROMubessSAcHe role. L'ordre du jour est Vye. Boisrond Canaiserontelassées) jus BAUSSAN, J. DUSSEK, AUG. SCOTT, EM. M.fle président membres désirent qu'au vote de la Chambres des Repré VCLEL. épuisé Si quelques T'Assemblée d'une queston seutanis. Le président, SUDRE DANTIGUENAVE ; entretenir la leur sera ac30. L'honorab'e sénateur 0. Brice, les secrétaires, P. LARAQUE, N. APOL d'intérêt général paroie malade. prie le Sénat d'excuser son LON. cordée. C. Lhérisson: : MM., il a paru absence. Le secrétaire rédacieur, - M.L. c Le Matin ' des 16 et 40. Rapports des comités et comdans le journal missione. Dr. ED. DÉPESTRE. 25 Jui let courant un entrefilet parant Mr. le président : Ya-til des rap- Pour copie conforme : du trafic qui se pratique sur l Etang ports prêts : Saumâtre. son LON. cordée. C. Lhérisson: : MM., il a paru absence. Le secrétaire rédacieur, - M.L. c Le Matin ' des 16 et 40. Rapports des comités et comdans le journal missione. Dr. ED. DÉPESTRE. 25 Jui let courant un entrefilet parant Mr. le président : Ya-til des rap- Pour copie conforme : du trafic qui se pratique sur l Etang ports prêts : Saumâtre. Quoi que cette affaire res- (Silenco dans l'Assemblée) Le chef de bureau du Sénat, sortisse aux Secrétaires d'Etat, nous ( Reprenant : ) L'ordre du jour est E. LAMAUTE sommes obligés de nous en occuper, danépuisé. Si quelque sénateur désire enparce qu'elle peut n' ètre pas sans tretenir l'Assemblée d'une question ger pour le Pays. te journal Le Mad'intérêt général, la parole lui sera actin, voyant donc que sa première Séance du Vendredi 31 jaillet 1914 note n'avait pas attiré beaucoup l'atcordée. du tention provoquer une Mr. Morpeau : Dans tous les pays Présidence de Monsieur le sénateur jusqu'a quelques juste la monde, particulièrement. dans le nôtre, mesure, pablia jours après le but de la réunion du Pariement est S. DARTIGUENAVE. 2e. note suivante : l'apurement des comptes et le budget. LE Ls trafic sur " Elang Dans deux jours d'ici, il y aura trois La séance est ouverte. 6 Le jeu com ILE nce. 11 mois depuis l'ouverture de la session. Le premier point de l'ordre du jour Il ne reste done plus que le mois de amène la sanction des derniers procès- On se souvient qu'il y a quelques prolongation. C'est pour moi l'occasion verbaux. jours nous attirions l'attention sur le de prier le Sénat d'e 'écrire a la Chambre Sur l'observation qu'ils ne sont pas trafie auquel veulent se livrersur PEdes Représentants pour hâterl'examen prêts, on passe à la correspondance tang Saumâtre quelques étrangers : du budget. Si les membres du gou- qui fait l'objet du second point. ceux-ci sitashrendolaequémears, d' une vernement avaient, comme on en avait M. P. Laraque, ler. secrétaire du chaloupe de la Compagnie du Wharf l'habitude, fait des imprimés du projet bureau lit la seule pièce suivante : etlayant fait transporter par les soins les Chambres l'auraient Dépêche du 30Juillet courantde M. de la P. C. S. à I Etang, ont dejà comde déjà budget, étudié et, sans doute, le vote au- le Ministre de la Justice responsive au mencé un commerce entre la Républidu Sénat lui remettant en que Dominicaine et notre territoire. Un rait commencé en séance pub'ique. : eommunication message la de Madame chantier a été établi a l'Etang pour las C'est pourquoi je vous demande, mes plainte --- Page 6 --- LE: MONITEUR relevant du 2oFormation des collèges électoraux A com- du mouvement des Ports il me sempour la nomination de construction chalands. quel de la Marine, d'arrondissementi au Sénat devant remplavont-ilss se livrer? Département marchande des candidats ce Grand merce ces ont-ils capitalistes tenu, à cette heure sur- ble que toute la navigation du même Départe- cer le tiers des membres de De qui de procéder comme dépende également Corps; comtout l'autorisation savons qu'un contrat ment. électoraux A com- du mouvement des Ports il me sempour la nomination de construction chalands. quel de la Marine, d'arrondissementi au Sénat devant remplavont-ilss se livrer? Département marchande des candidats ce Grand merce ces ont-ils capitalistes tenu, à cette heure sur- ble que toute la navigation du même Départe- cer le tiers des membres de De qui de procéder comme dépende également Corps; comtout l'autorisation savons qu'un contrat ment. aussi le 30 Renouvellement des Conseils ils font? Nous lacuste avait été M. Lhérisson : On de ajoutera de la Marine. munauxquic Heseadisctaneer pour la navigation quatre Secrétaire d'Etat triennaux et ce cemoreattnaree accordé ;1 mais contrat,depuis M. Martineau : Parfaitement. avec l'addi- sions jocales par des Conseils réguliers. ans, D'autre a pris fin. part, n'y a-t.il pas une loi La proposition Lhérisson mise aux voix ; est le 4 1915, la chaloupe doit être tion Martineau, Port-au-Prince, Septembre qui naturalisée dispose avant que de commencer tout adoptée. M. le président: : Voici quel sera l'ortrafic ? ont-ils pensé ? dre du jour de la prochaine séance : Port-an-Prince, le 1er. Octobre 1915 Les propriétaires y 1o. Sanction des derniers procèsIl semble que non, car un pavillon l'E- verbaux ; LA COMMISSION COMMUNALE étranger flotte à cette heure sur 20. Dépouillement de la corresponDE PORT-AU-PRINCE. tang.> Matin dance ; des conclusions du Vu les articles 151 et 152 de la Constitation: du 24 (Le du25.Tuillet.) M. Lhérisson, je crois 30. Discussion à la proposition de Joi Vn le chapitre 2 de du 4 la Septembre loi électorale écoulé de MM, cette poursuit relation est formelle. Après rapport crée relatif des chambres de Commerce Août 1872, et l'avis d'Etat de Tintériour ; que l'avoir lue, je me suis livré à une en- qui villes : la Secrétairerie Attendu qu'il importe de former la liste de Port- g6-. quête. Voici ce qu'il en est résulté. dans 40. quelques Rapports des Comités. arale des électeurs la tenue commune de TAssumblce Ce sont les mêmes frères Petersqui Aucnne observation n'est faite à cet au-Prince dn en 10 vue Janvier de 1916 appelée à élire Com- an recommencent leur jeu à Thomazeau. chaloupe ordre du jour qu: demeure ainsi réglé primaire ponr Port- -au- Prince, le Conseil du Collège Ils sont propriétaires d'une au et la séance est levée. Dépnté munal de cette ville et les Membres : avec laquellei ils font ce commerce Ils Durosier, Ed. Electoral de cet Arroadissement : détriment des intérêts du pays. ache- (S.) Henri Lanoue, A. Avisent ce quienit s'en vont jusqu'en Dominicanie à Man- Roumain, R. Barjen, C. N. Lhérisson. S. Lafontant, Mil- Art. 1er. Les citoyens réunissant de la les Commune qualités ter des bois qu'ils transportent les fait aboutir Dr. Membres : avec laquellei ils font ce commerce Ils Durosier, Ed. Electoral de cet Arroadissement : détriment des intérêts du pays. ache- (S.) Henri Lanoue, A. Avisent ce quienit s'en vont jusqu'en Dominicanie à Man- Roumain, R. Barjen, C. N. Lhérisson. S. Lafontant, Mil- Art. 1er. Les citoyens réunissant de la les Commune qualités ter des bois qu'ils transportent les fait aboutir Dr. I. E. Jeanty, L. T. La- requises pour être électeurs faire inscrire au registre neville et la P. C. S. fort Jn. François, E. Dornéval, N. Nelson, St. sont invités à ce effet à venir à PHôtel se Commonal. en ville. cela s' 'en con- roche, A. Thimothé, Ls. Ed. ouvert seront reçues tons les jour8, de Il faut aller voir pour Louis Thimothée, V. Hilaire, Les inscriptions les dimanches et les jours fériés, vainere. Ces Peters font une coneur- Pouget, F. Martineau, Dr. A. Hollant, Ch. excepté neuf heures et demie du matin à trois heures rence terrible aux régionaux, rendue Camille Latortue, C. Bernateau, de Taprès- midi. la carte indiquée par facile par le chemin de fer. V. Cabêche, Baussan, J. Dusseck, Brice. Ils recevront chacun Mais ce qui retient notre attention étranger Aug. Scott, E. Volel, Octave : les la Art. loi électorale. 2. 1- Le local oû se tiendra TAssembléo davantage, c'est le pavillon Le président, SUDRE DARTIGUENAVE APOLsera nitériourement désigné. ce flotte sur leur chaloupe, sur TE- secrétaires, PAUL LARAQUE, F. N. primaire Art- 3. La liste des 6lecteurs de cette ouverte année; : qui tang. Vous savez bien que les deux Alle- LON. jour sera close dn le 31 soir. Décembre frères sont l'un Anglais, l'autre disaitderLe scrbaireriducteurs, à cinq Art. heures 4. 1 Le présent avis sera imprimé, de M: mand. Monsieur Lespinasse les fssures des Dr. ED. DÉPESTRE. blié et exécuté à la diligence des agents frontières nièrement passent que par pour 5 millions deli- Pour copie conforme : Commune. Fait à J'HOtel Communal, les jonrs, mois, an vres de café, ce qui représente dollars de un droits chif- Le chef de bureau du Sénat, que dessus. fre rond de 150.000 EM. LAMAUTE. Le président de la Comaisaion commatiuule, dont le fisc est frustré. dans cette CH. A. ALPHONSE. M. Bonamy, avait création prévu de Douanes Les membres de la Commission, même idée la réalisé. D'ETAT DE L'INA. DORCÉ, A. ALPHONSE. frontières. Ce qui ne s'est chaioupe pas des SECRETAIRERIE On dit également que la de TÉRIEUR Peters transporte des marchandises PARTIE NON OFFICIELLE. l'un à l'autre pays. commerce Ce qui constitue, illicite. de TIntérieur, en d'après lej journal, le fait un au Sénat, j'estime Le Département élections quidoivent avoir lieu AV ; ADMUNISTRATIF Apprenant n'y restera pas indifférent. C'est vue Janvier des de l'année prochaine, rapqu'ii pourquoi je vous fais la proposition en pelle aux conseils communaux de la Ré- Le des Anan- serde l'article preponakdaieiemntos du suivante : au publique les dispositons Les articles 9, ces de cette commune, chargé annonce au 6 Lesénateur soussignédemander Secrétaires d' Etat 151 de la Constitution. ivent avoir lieu AV ; ADMUNISTRATIF Apprenant n'y restera pas indifférent. C'est vue Janvier des de l'année prochaine, rapqu'ii pourquoi je vous fais la proposition en pelle aux conseils communaux de la Ré- Le des Anan- serde l'article preponakdaieiemntos du suivante : au publique les dispositons Les articles 9, ces de cette commune, chargé annonce au 6 Lesénateur soussignédemander Secrétaires d' Etat 151 de la Constitution. loi électorale, vice de 1-Enregistrement de Sénat décrire aux Finances pour at- 10, 11; 12,13, et14 de la public qu'il n'est plus responsable Cade PIntérieur et des deux articles ayant trait aux assemblées primaires. de- la signature de Monsieur Romenus dans tirer leur attention sur ' du Jeudi 16 et En conséquence, ces institutions d' 'Oc- simir domme Commis-Dignataire du journal 4 Le Matin 1) vant,dansle premier jour du mois mon buereau, mais bien celle de G.Gedu Samedi 25 Juillet 1914, intitulés. tobre prochain, ouvrir leurs registres lin être mon Commin.Signatatre sur l' Elang. En outre, conformémentaux arti- pour de sa signature Le Trafo d'Etat renseigne- d'inscriptions, aux fins de et qu'il est responsable ce conforMM. les Secrétaires fait l'objet cles ci-dessus mentionnés, à l'é- comme de la sienne propre, loi l'Assemblée sur ce qui les assemblées primaires aux articles 80 et 81 de la ront articles. 11 former la Constitution, pour mement de ces : Cette proposition poque fixée par suivants : sur TEnregistrement. M. le président: T'exécution des travaux aint-Louisdu Sud, le 19 Octobre1915. est en discussion. relèvent du SAVOIR : M. Martineau : Les ports AUDRY" Département de la Marine, et, en chefs par- lo L'éleotion des députés manquant ;: tie, de celui du Commeree. Les --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des domandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracies par la loi du 21 Aoit 1908 (Suite.) NOMS DES BOEMAIMIRIONWALES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉBENTATION DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-de- Paix, hab. Bambou LasDr. Pierre Moise. salle, 10e. section rurale. 5 carreaux de terre. 16 tepembre 1913 P. N. Lhérisson Jacmel, Port-an-Prince, Grand'rue rue Réunion. Un emplacement. ler Octobre Alphonse Compas Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur.. 1 carrean ter. 120p. delong 6I4 45 de lag. 66 Septembre Philamy Gaubert. Roseaux, hab de terre et une fract. 21 Octobre Eugène Lhérisson. Jérémie, hab. Villard, 4e. sect.r.5 carreaux de terre. mel, Port-an-Prince, Grand'rue rue Réunion. Un emplacement. ler Octobre Alphonse Compas Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur.. 1 carrean ter. 120p. delong 6I4 45 de lag. 66 Septembre Philamy Gaubert. Roseaux, hab de terre et une fract. 21 Octobre Eugène Lhérisson. Jérémie, hab. Villard, 4e. sect.r.5 carreaux de terre. de la Berein, sect. rur. Léon Désir. Pétion- Vilie, Bassc rue Gainandée. Bauvais, 4 carreaux de terre Stuart. ang.d des rues no, 16. 1 empl, 60 p. faç. sur 100 prof. 24 6E Lamarre et) Excelmance Panl Vilatte, Fort- Liberté, no. 17 h. Dufour Un emplacement.. Madame venve Carnot Brutus. Gonaives, ang. r. le. et 8ec. r. 1 carreau de terre. 10 Novembre Deltor ainé.. Côteaux, Quar. Roche-à- Bauvois -EateanzUne; Rép.Un emplacement. 11 Décembre Joseph Vitellius Lhérisson. Zamor. h. Baudin et Chaudry 2es.r. 1 prop.. portion 50 p. de faç. terre. sur 100 pro. 38 6 Octobre Cayes, *[uc Edgard Douyon. 46 h. fanbourg Icaques, Renand.. face Un emplacement. 18 Novembre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-dn- Sud hab. pont Boyer do 10 Décembre Ulysse Almonacy. Cayes Camp-E -Perrin. Fercy. 3 Un carr. de terre ler Octobre Emmannel Anglane. do do carreaux de terre... 27 Novembre Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Philippe Une Un portion de terre. Srançois Bellier Phénie et Mésidor Cadet Pt de-Paix. (Raquette) emplacement Tertullien Thrasybule. Port au-Pce Saline-Michellle. une port. d'empl. S.r. 1o carreaux de terre. 14 Juillet Chavannes ruel Dr. Germain Pétion-Ville, 20 pieda de faç. 81 120 prof. 18 Juin Madame Victoire Fougère Camp- Perrin, rue en tace Geffrard. de la 1 emp. 25 ps. fec. sur 30 prof. 26 Avril M. Salomon Jn.Pierre. Quartier. -Moriu, hab. rivière Un emplacement 19 Janvier 66 Madame Cécile Delva. Port-au-Princo St-Martin, Chastenoyé 25 carreaax det terre. 21 Mars Clément Octave. do aa SudUn terrain 20 p. faç. 8l 401 prt. 14 Avril Léonce Fanord Roseaux, Poste-Marchand ( cour) Un terrrain A. d'Hlaiti et Clément Delatour. Mtirngodne, Fond-Cochon, Trou d'herbee. 2e. s. r. 10 carreaux de terre environ. Médon' Toussaint. do Au portail Nord Une propriété. 27 66 Plaisir. Port-am-Princo, Bois St- Martin. Une propriété. 5 Mai (6 Alexandre André.. Péiionville so pieds de fac.sur 100 de prof! 11 * cr 1o. Un emp. no. 14, rues Aubrand et Gabard,. 14 Aodt 20. un emp. no. 30, rnes Aubrande et Rigand 60 pieds de faç ( sur 100 pds. aint. do Au portail Nord Une propriété. 27 66 Plaisir. Port-am-Princo, Bois St- Martin. Une propriété. 5 Mai (6 Alexandre André.. Péiionville so pieds de fac.sur 100 de prof! 11 * cr 1o. Un emp. no. 14, rues Aubrand et Gabard,. 14 Aodt 20. un emp. no. 30, rnes Aubrande et Rigand 60 pieds de faç ( sur 100 pds. de prof. 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds. de prof. et. < 4o. un emp. no. 31, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. Bela vois Bélame. lsur 100 pieds de profondeur... ( Alix Olivier. Miragoâne des Cayes... Irne du Détour. 24 < Emile Cabane. Jérémie, deux propriétésde Camp-I Perrin 26 Septembre Me Ray.mond Emmanuel. P-au P.,relle rue des Philantropes. Une propriété. 27 Octobre Hérard Ganthier. derrière le Calvairel empl. 20 pieds faç. s/ 40 prof. 19 Aodt L. Templier. Port- St- Martin * Savanette 6 carreaux de terre.. 24 ( Leaseps Constant. Pt-an- -a-Prince, rue la Réunion. Une propriété. 7 Décembre Pce, Bois Madaine Paul Mme. Sévérine Décastro. 3e. sect. rur. PI. du Cul-de-Sac Une portion de terre. VeuveJ. Bonneau. Pétion-ville, rue Geffrard.. INo 15, 60 ps. de fac. sur 120 p.I 18 Septembre Pt-an-Pce, Bois Badère ter. 25 ps. faç. sl 40 P. prof. 3 Juin Catulle Déeiré.. ruel Réunion, en faceDép. Int. 30 ps. faç. sur 100 environ ( C Edouard Jones.. P. Pt.- -an- Pce. Phab. <Dégs PI, Lap. 14 Juin Général Pierrot Larrienx. au- P. Croix-des-1 -Martyrs Une proriété. 5 Janvier 1915 Bombardopolis Laudrimage 5 carreanx de terre. 7 Décembre 1914 Edcuard Pénel. Jérémie, morne "Fort", 3 < C < 3 banlienell empl. 25 pieds faç. sl 40 prof. 14 Janvier 1915 TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DUSI AOUT 10es NOMS DES DÉNONCANTE SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DE8 DÉNONOIATONS Antàs,Bazile Por-de-Paix, hab. K Cochon- Mai4.B. M. Moise. gre" 6e. section rurale Une habitation 1er Avril 1915 Cotes-de-Fer, h, "Chaumeil" ire. J. J. René Tacmel, sect. rur. dee Gris-Gris |10 curreaux de terre 29 Novembre Duquella Duclair fils. Cayes,hab. h. Lamendron, * "Tricon 1 9e Cap Reuge Un terrain. 3 Décembre A. Delbrune. sect. r. carrean de terre. 6 Novembre Madame Cécile Zamor Petit-GoAve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreaux de terre 2 Janvier 1913 hs Panl Sts. Port-au-Prince, do rue du rne. Réservoir Akermann. Un terrain. a Mile. Tulie Théart Moise. do do Vropts-Forta. do do 3 Norembre 1918 $d6lia Férère, H. L. Haspil, St Victor D6- do ang. 6 Novembre Madame Cécile Zamor Petit-GoAve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreaux de terre 2 Janvier 1913 hs Panl Sts. Port-au-Prince, do rue du rne. Réservoir Akermann. Un terrain. a Mile. Tulie Théart Moise. do do Vropts-Forta. do do 3 Norembre 1918 $d6lia Férère, H. L. Haspil, St Victor D6- do ang. des r. Révolution Une propriété.. LI 3 € à sinor et C Millien.. et Normandie do do --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le Commandant de cette Place et de Le soussignédonne: avisaux payeurs Huit la cette Commune porte à la connaissan- des arrondissements des Cayes et des A Glace actions de de Société de lUsine ce desinter ressés qu'il a été retrouvé Côteaux qu'il a perdu les feuillesd'ap- Lhérisson Port-au-Prinee dont feu depuis le 9 du courant, une jument pointements des armuriers et officiers ayant Hyppolite était propriétaire sous poil rouan étampée sur la cuisse de santé, d'éclairage du bureau, de disparu à la suite de l'incendie ganche. des lettres G. C. solde de IInstrueteur de la musique qui à éclata dans sa maison d1 habitation Prière est faite à son propriétaire, militaire de l'arrondissement des Co- Moquet. ) P. C. S. ses héritiers. de la réclamer. teaux pour le mois d'Avril decette an qu'il soussignés, donnent avis à tous ceux Potr-au-Prince, le 14 Octobre 1915. née et celle des appointements du com- être dressé appartiendra des dites que actions. dupliegta doit. mandant de cet arrondissement pour tent les Nos. 149 à 156. Eile porle mois de Mai de cette année. Il les déclare nulles et mon avenue, 5 Port-au-Prince, le 25 Mai 1915. 6 Le soussigné, Préposé d'Adminis- duplicuta devant en être dressé. SYLVAIN tration des finances de Thomazeau aHYPPOLITE, FLORINA vise le public et l'Administration en Cayes, le 18 Octobre 1915. HYPPOLITE, EDGARD HYPPOLITE, général qu'il a fait choix du citoyen LioN. PH. CASSION. tuteur de PIERRE HYPPOLITE. LISERTIN SIMÉON pour être son commis-signataire et qu'il répond de sa Ila été égaré an bureau signature comme de la sienne propre, Le soussigné. ancien Chef de Bureau de la Capitale durant les des postes et ce, en vertu des artieles 80 et Si de de l'Adtion Centrale des Postes ayant nements de Juillet derniers évèla Loi sur Je service de l'Earegistre- perdu son reçu du mois de Favrier de ces de 1915, les ordonnanment. cette année comme sous chef du ser- faveur dépense les suivantes émises en ma vice Extérieur, le déclare nul, duplicapour motifs qui J sont conThomazeau, le 12 Octobre 1915. ta devant en être dressé, tenus. D. BAROSY. 10 Réparation du tribunal de paix Port-au-Prince, le 27 Octobre 1915. de la Graide-Hivière-di-Xord $ 627.50 L. A. LAVAUD. 20 Réparation du localde i Ecolede Le commandant de cette Place et demoiseiles de la Grande Rivière-dude cette Commune porte à la connais Nord $276 00. qui J sont conThomazeau, le 12 Octobre 1915. ta devant en être dressé, tenus. D. BAROSY. 10 Réparation du tribunal de paix Port-au-Prince, le 27 Octobre 1915. de la Graide-Hivière-di-Xord $ 627.50 L. A. LAVAUD. 20 Réparation du localde i Ecolede Le commandant de cette Place et demoiseiles de la Grande Rivière-dude cette Commune porte à la connais Nord $276 00. sance des intéressés qu'ila été retrou- D'après la déclaration de Mr. Clément Cesordonnances sont nulles, duplivé depuis le 13 du courant, une mule Dénizé, les livrets militaire de MM. cata devant en êtredressé. sous poil rouge étampée des lettres C. Mars Surville.G. 4,00 E. Par ou'oute Jn V. Lys,G. 4,00 E'izée Faustin G.4.86 et B. Port-au-Prinee, le 26 Octobre 1915. Prière est faite au propriétaire de la Janvier G3,43 sont adirés. Je les dé. H. réclamer. clare nuls, duplicata devant être déMOMPOINT. livré. Port-au-Prince, le 18 Octobre 1915. Port-au- Prince, le 19 Oetobre 1915. Je, soussigné, Saint FÉLIX BENJAMIN,pommissnire de la police AdminisLe Préposé d'administration des FiA.. JN. BAPTISTE trative du quartier de Damassin déclanances chargé du service d' Enregistrere au public avoir perdu les feuilles ment de la commune des Côtes-de Fer. du personnel de la police de ce quarannonce au publie qu'il a fait choix du Les soussignés ontl'honneur d'infor- tier des mois de Juin et Juillet 19'5, citoyen Justin Content, instituteur, mer le commerce et le publie.qu'ils ont dûment régularisées: Je les déclare nulpourêtre: son commis signataire et qu'il etabli sur cette place une maison de les, duplicata devant en être délivré. est responsable de sa signature comme commerce sous Ja raison socia e ci-desDamassin, 15 Septembre 1915. de la sieune propre, ce, en conformité sous et que Mr. R. Choueka en est le Saint FÉLIX BENJAMIN. des articles 80 et 81 de la loi sur l'enre- procurateur. gistrement. Port-au-Prince, le 20 Octobre 1915. Côtes de-Fer, le 5 Juin 1913. BULLETIN DE LA SIATION METEOROLOGIONE SHEWTOB, BIGIO & Co DE EUGÈNE SCHAROUM PORT-AU-PRINGE. Le DC 22 AU 30 SEPTEMERE 1915. soussigné a l'honneur d'informer AVIS DIVERS le public et le commerce en particulier a que l'association qui a existé entre lui Le sossigné Ménélas et le sieur H. Chalom sous la raison SO- DATES ET AT DU CIEL de Paix de la commune de Aplyrs, Bombardo- Juge ciale H. Chalom & Co a cessé d' e xister polis, donne avis au public et au com- depuis le 20 Octobre courant. merce qu'il est adiré les états d'ér- Port-au-Prince le 25 Oetobre 1915. 22 Sept. 761, 759, 1 28,9 28, : 3 clair et nuageux 0,2 margements des' mois de Juillet et 759, 4 26.5 13 presque couvert couvert d'Août de la presente année, dressé I.J. BIGIO 25 759, 750 2 lcouvert pour le persounel du Tribunal de Paix 260.7 7 57 12 nuagenx convert de la dite commune; montant à la som. 22 Sept. 761, 759, 1 28,9 28, : 3 clair et nuageux 0,2 margements des' mois de Juillet et 759, 4 26.5 13 presque couvert couvert d'Août de la presente année, dressé I.J. BIGIO 25 759, 750 2 lcouvert pour le persounel du Tribunal de Paix 260.7 7 57 12 nuagenx convert de la dite commune; montant à la som. 760,9 701,7 20,4 27.0 59 clair et couvert me de deux cent quatre vingt seize Jewsoussigné.donne avis au public et 30 762,0 126,01 71 Iunag. très- magenx et couvertlinapp-i 18.4 gourdes. Ils les déclare nule, dupliea- aucommerceque ma feuille de pension ta devant en être dressé. du mois del Mai,s' élevant à quatre vingt PETIT SÉMINAIRE COLLEGE Sn. .-MARTIAL Bombardopolis, le 24 Octobre 1915. dix gourdes est perdue. Le Directeur Je la déelare nulle, duplicata devant del'Obaereatoire, Le Juge de Paix du lieu. en être délivré. J. SCHERER. M. APLYRS. Limbé, le 12 Octobre 1915. Pon-au-Prim e. imprinerte Nativuae pirecievr, EDGARD CBENE :