--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 27 Octobre 1915 NUMÉRO 75 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT LE 2C, lue MONITEUR, Gefrard., JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4,50. Six meis. P. 3. Trois mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. Les manuserits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements et lEtranger, les frais Mercrcdi, 27 Octobre 1915 et seront détruits. de poste en sus. Les Abonnements partent des 1cr et 150 de chaque AFFRANCHIR. mois et sont comme les insertions payésd'avancu AFFRANCIIR SOMMAIRE Art. 2.- Ces rentes sont insaisissa- cus de la bles. vie, qui se jugeant bles de subvenir aux incapaArt. 3. La présente loi sera im- de premiers besoins PARTIE OFFICIELLE primée. publiée et exécutée à la dili- communauté; l'existence, réclament l'aide de la Lois accordaut des rentes viagères à divers. gence des Secrétaires d'Etat de lInté- Considérant qu'il est Arrêtés de suspension des Conscils commmnanx du rieur et des Finances, chacunen cequi Grands Pouvoirs Publics du devoir des Car- Haltien, du Trou et des Perches. le concerne. ser au sort des de s'intéresSÉNAT. Séance du 14Juillet 1914. Donné à la Chambre laissés veuves et orphelins CHAMBRE. Séunce du 3 Jnillet 1914. des Représendans le - tants, le dendaeuspardanciens Brratum, 17 Août 1912, an 109e. de fonctionnaires. décédés; Rapport de la Commission d'Enqnéte du Sénat. l'Indépendance. Considérant que (Suite et finj. des valeurs par suite de décès, Le présidentde la Clsmbre, sont devenues disponibles PARTIE NON OFFICIELLE permellant d'accorder des rent e A. AMISIAL. re à certaines personnes viagèAvis administratifs. Avis divers. Zes secritaires : Usant de l'initiative nécessiteuses: lui confère Bulletin des observations météorologiques du 15 au D. DANNKL, M. l'article 69 de la que 21 Septembre 1915. Donné à Ja Maisoni Nationale, MAGLOIRE. à Port- Le Corps Législatif Constitution, a rendu la loi au- -Prince, le 12 Octobre 1915, an 112e suivante: PARTIE OFFICIELLE. de l'Indépendance. Art. fer. Des rentrs viagères sont Le président, accordées aux personnes dont les noms S. ARCHER, suivent: LOI Les secrétaires, Mm e. Vve. Achille Célestin.. G. 60 E. à Ja Maisoni Nationale, MAGLOIRE. à Port- Le Corps Législatif Constitution, a rendu la loi au- -Prince, le 12 Octobre 1915, an 112e suivante: PARTIE OFFICIELLE. de l'Indépendance. Art. fer. Des rentrs viagères sont Le président, accordées aux personnes dont les noms S. ARCHER, suivent: LOI Les secrétaires, Mm e. Vve. Achille Célestin.. G. 60 E. K. VOLEL CAMILLE LATONTUE. Céphise Martin.. 60 Considérant P'Etat € Robert Geffrard. 46 40 d'assisterceux que a pour devoir Isabelle Beliotte. 4 des citoyens, les vainAU NOM DE LA . 40 cus de la vie,qui, se jugeantincapables RÉPUBHIQUE - 6 Saurel Millet. de sabvenir aux premiers besoins de Le Président d'Haiti ordonne que la Loi ci- Monsieur St.-Ilmont Solignac Prophète 6 K 30 l'existence, réclamentl'aide de la com- dessus du Corps Législatif scit revêtne dn Mlle. Octavie C. Gorman. - 40 munauté; Sceau de la République, imprimée, publiée et Art, Archer. 40 Considérant qu'il est du devoir des exécutée. bliée et 2. exécutée La présente loi sera puGrands Pouvoirs Publics de s'intéres- Donné au Palsis National, à Port-au-Prinà la diligenee des Seser au sort des veuves et ce, le 15 Octobre 1915, an 112e. de l'Indépen- erétaires d'Etat de lIntérieur et des. orphelins dance. Finances, laissés dans le dénûment par d'anciens SUDRE DARTIGUENAVE. fonctionnaires décédés; Donné à la Chambre des ReprésenConsidérant que par suite de décès, Par le Président: tants, le 25 Août 1913, an 110e. de des valeurs sont devenues disponibles Le Secrélaire d'Etot de lIndépendance. permettant d' accorder des rentes viaPIntérieur, gères à certaines personnes nécessiCONSTANTIN MAYARD. Le président de la Chmbre, teuses; Le Secrétaire d' Elat des Finances. ST.-AMAND BLOT. Usant de l'initiative que lui confère EMILE ELIE. Les l'article 69 de la Constitution, secrétaires, Le Corps Législatif a rendu la loi P. JUSTIN LAUTURE, F. DUVIELLA. suivante: Donné à la Maison Nationale, Port-. Art. ler.- Des rentes viagères sont REPRODUCTION au-Prince, de le 12 Octobre 1915,an 112e. accordées aux personnes dont les noms lindépendance. suivent : LOI Le président du Sinat, Vve. Alfred Rignud. - G. 40 : Nicolas Lacorne. 60 Considérant a Les S. ARCHER. 6, Paul - que T'Etat: pour devoir secrétaires, Morpeau. : 30 & ass ister ceux des eitoyens, les vain- E. VOLEL, CAMILLE LATORTUE. ENNE DESS SPIRI --- Page 2 --- LE MONITEUR, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la du Gonsidérant Trou est que le conseil com munal Loi ci-dessus du Corps Dépublique Logislatif ordonne que la infirmé ; qu'il y a lieu, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES Sceau de la ltépublique, imprimée, soil revètue du sion pour ce motif, de nommer une FINANCES culée. ENNE DESS SPIRI --- Page 2 --- LE MONITEUR, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la du Gonsidérant Trou est que le conseil com munal Loi ci-dessus du Corps Dépublique Logislatif ordonne que la infirmé ; qu'il y a lieu, SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES Sceau de la ltépublique, imprimée, soil revètue du sion pour ce motif, de nommer une FINANCES culée. pahliée et exéqui devra gererjusqu'aux commis. Donné au Palais National à nes élections, les intérêts de cette prochai- com- Le 45 Octobre 1915, an it2e. de Port-nu-lvrinee, le mune Sur : ressés Département les rappelle aux inté F'Indépendance. de le rapport du Secrétaire d'Etat la loi du 11 dispositions de l'article 68 de SUDRE DARTIGEENAVE. l'Intérieur, s. Août 1903 sur le retrait du a Papier-monnale, ainsi Par le Président : (ARRETE : wisi Le droit de licence est conçues: da non Le Article ler. Le Conseil lement par tout seuSecrétaire d'Elat de UIntérieur, Trou est suspendu. Une communal du commerce, une industrie étranger ou exerçant une le CONSTANTIN MAYARD. sion, composée de Messieurs commis. Adéca sion assujettie à la patante, mais profes- enLe Secrétaire d'Elat des Finances, et Lambert, Sully président, Sigismond Victor core par toute société commerciale ou EMILE ELIE. mée pour Toussaint, gérer, membres, est nom- industrielle, tion qu'elle soit sous établie, quelque dénominaéloctions,les intérêts jusqu'aux decette prochaines commune. entrera un étranger eomme dans membre laquelle à Article 2. Le présent arrêté sera un titre quelconque de l'Association. ARRÉTE imprimé, publié et exécutéà la Dans ce dernier cas, l'associé étrance du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. diligen- ger sera seul soumis au droit de licenDonné au Palais National, à Port-au- ce que sera tenu, sauf son recours, PHILIPPE SUDRE Prince, le 20 Octobre 1915, an d'acquitter la 11 société à laquelle il DARTIGUENAVE de l'Indépendance. 112e. appartient. PRESIDENT DE LA RÉPEBLIQLE Port-au-Prince, le 20 Octobre 1915, DARTIGUENAVE. celle Vu du la loi du 19 Aodt 1913 modifant Par le Président : 6Octobre 1881 surgles Conseils ERRATUM communaux; ; Le Secrétaired d' Elat de Considérant que le Conseil PIntérieur, du Cap-Haitien est infirmé cemmunal : CONSTANTIN MAYARD, Lire dans la loi N a lieu, pour ce motif, de qu'il viagère à Mr. Déusna accordant une rente mer une commission qui devra nombliée dans le 44 Moniteur' Desrosiers du 23 Octo- pujusqu'aux prochaines élections, les gérer, inARRÉTE bre, No. 74 ce qui suit : térêts de cette Commune ; Donné à la Chambre des PHILIPPE SUDRE, tants le 28 Août 1909, an 100ème. Représen-- de ARRÉTE: DARTIGUENAVE TIndépendance. na accordant une rente mer une commission qui devra nombliée dans le 44 Moniteur' Desrosiers du 23 Octo- pujusqu'aux prochaines élections, les gérer, inARRÉTE bre, No. 74 ce qui suit : térêts de cette Commune ; Donné à la Chambre des PHILIPPE SUDRE, tants le 28 Août 1909, an 100ème. Représen-- de ARRÉTE: DARTIGUENAVE TIndépendance. Art. ler. Le Conseil PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUR Le président, G. Cap Haitien est suspendu. communal Une du Vu la loi du 19 Août 1913 Au lieu de DESROSIERS. commission, composée de Messieurs celle du 6 Octobre 1881 surles modifiant Conseils : Le président du Sénat, Adhémar Petit Auguste, président, Athor communaux : G. et Joseph Baptiste, membres, est Considérant que le Conseil DESROSIERS. nommée pour gérer, jusqu'aux nal des Pereles est communes élections, les intérêts de cette prochai. lieu, pour ce motif, infrmé; de qu'ily a mune. com- Commission qui devra gérer nommer une Art. 2. -Le prochaines josqu'nux SENAT primé, publiéet présent arrêté sera im- cette élections, les intérêts de du Secrétaire d'Etat exécuté à la diligence Surle commune : de lIntérieur. de rapport du Secrétaire d'Etat Séance du Mardi 14 Juillet Donné au Palais lIntérieur, 19:4. au Prince, le 20 Octobre National, à PortARRETE: Présidence de Monsieur le de l'Indépendlance. 1915,an 112e. Article sénateur des Perches ter.-Le Conseil communal SUDRE est suspendu. Une DANTIGUENAYE DARTIGUENAVE. commission, composée de Messieurs La Par le Présilent : Chauvin Alexis, président, Lenoir Ra- tatée, ieciteumiesiereent, la séance est consphaél et Zamy Telfort, membres, est Le président ouverte. Le Seoréutire d' Etat de UIntérieur, nommée pour gérer, jusqu'aux accorde la parole aux nes élections, les intérêts de cette prochai- secrésaireeredacteurs des derniers pour la sanction CONSTANTIN MAYARD, mune. com- ne sont pas prêts, procès-verbaux. on Commei ils Article 2. Le présent Arrêté sera del l'ordre du; jour quia passe au 2e. point imprimé, publié et exécuté à la lement de la iappellele dépouil. ARRÉTE ce du Secrétaire d' Etat de l'Intérieur. diligen- Les secrétaires correspondance. du bureau lisent Donné au Palais National, à Port-au- pièces suivantes : les PHILIPPE de Prince, le 20 Octobre 1915,an 112e. de 1o. Dépêche du Département de SUDRE DARTIGUENAVE lIndépendance. térieur en date du 11 courant, No. 501, l'InPRÉSIDENT DE LA RÉPUDLIONE DAI RTIGUENAVE. informant le Sénat que le Directeur du Vu la loi du Par le Président : eMoniteurs est invité à faire publier la 19 Août 1913 copiedu procès-verbal de la celle du 60ctobre 1881 sur les modifiant Conseils Le Secrétaire d'Elal de du Retrait. commission communaux: : PIntérieur, Travaux 20. Dépêche du Département des CONSTANTIS MAYARD, formant le publics,même Sénatque date,No.14 inconformémentaus le Directeur du Vu la loi du Par le Président : eMoniteurs est invité à faire publier la 19 Août 1913 copiedu procès-verbal de la celle du 60ctobre 1881 sur les modifiant Conseils Le Secrétaire d'Elal de du Retrait. commission communaux: : PIntérieur, Travaux 20. Dépêche du Département des CONSTANTIS MAYARD, formant le publics,même Sénatque date,No.14 inconformémentaus --- Page 3 --- LE MONITEUR sident déclare que l'Assemblee est disRapports des comités et commission. à entendre tout sénateurqui vouryeux qu'il a exprimés, le dit Départe- Le sénateurs Suirad Villard ayant ob- posée dra l'entretenir de questions d'intérêt ment a mis à la disposition du Service de tenul la parole donne lecture du rapport : général. hydraulique une certaine quantité de la cana- relatif à la Chambre de Commerce M. le sénateur Bernateau: : Ily a par sur ciment pour les réparations Il devantlecomité des finances une loi lisation de Leclerc et de Plaisance. al'AdCOMITÉ DES FINANCES la consolidation des effets arriérés, je aen outre passé des finances instructions pour qu'il Rapport au Sénat de la Républigue prie le bureau d'inviter le comitéde S 'er: ministrateur des les travanx de occuper. heumette en adjudication Messieurs les Sénateurs, M. le sénateur Morpeau : Jesuis réfections de tout le réseau. sa des reux de l'occasion quim' 'estdonnée pour 30. La Chambre des Comptes expédie par La proposition de loi sur a Forganisation été examinée par répondre à la motion que vient de prodépêche du 10 Juillet courant interdisant Chambres de Bous Commerce la présidence ad hoc, da sé- duirel le collègue Bernateau. Lecomité au Sénat un rapport annuel les comptes votre nateur comité Snirad Villard et avec l'assistanco aima- s'est déjà réuni en plusieurs fois, mais certaines: modifications sur ble de M. le sénateur Lafontant remplissant momen- il luimanque une pièce importante de la République. l'office de Ce changement le de R"tE généraux de Commerce pars sa était rapporteur. nécessaire pour Timpartialits de la travailler, et qui est rapport 40. La Chambre demande au Sé- tanné étant donné que notre président commission d'enquête administrative. le lettre du 13 du courant des discussion M. le sénatenr Moravia Morpeau, est J'ai déjà demandé au Ministre de natle rétablissement au Budget lui ont été titulaire, lautenr de la proposition. faire imprimer. je me suis même rendu cent cinquante dollars qui Voici Ies modifications entendu surtont que nousavons M. le sénateur appor- alImprimerie pouren prosserlimpres- le votés commeeubvention. couvert de son message tées après avoir Martineau dans ses différentes con- sion. Aussitôt que nous T'aurons, 50. Sous le Chambre envoie au sidérations. Fouchard comité s'empressera de faire son rapdu 13 de le décret ce mois,la de prolongation qu'elle L'articlr 2 a été supprimé. Ies modifications entendu surtont que nousavons M. le sénateur appor- alImprimerie pouren prosserlimpres- le votés commeeubvention. couvert de son message tées après avoir Martineau dans ses différentes con- sion. Aussitôt que nous T'aurons, 50. Sous le Chambre envoie au sidérations. Fouchard comité s'empressera de faire son rapdu 13 de le décret ce mois,la de prolongation qu'elle L'articlr 2 a été supprimé. article 2 par suite de la port. bonne Sénat L'article 3 devenn : M.leprésident : Lei Sénat prend a voté. de supprossion ci- i-dessus sera Chambre rédigé de Commer- note de votre observation. le M. le président : Le Département du 11 de ce Les membres celle de de Port-au-Princs chaque déjà en fonc- L'ordre du jour demeure épuisé PIntérieur par un Message le Directeur du ce, tion sauf seront élus pour la première fois par PAS- président proclameceluide la prochaine mois nous informe que à faire publier la semblée génotale des de commercants, avec prévu le con- par séance. ; Moniteur est invité de la commission T'article 610 du code et Commerce des agricuiteurs de la 1o. Samction des procès-verbaux $ copie du procès-verbal cours des industriels 20. Lecture de la correspondance et commis du retrait. circonseription. Chambre de Commerce se 30. Rapports des comités Le Département des Travaux aussi du publies 11 de développera Alavenir et chaque élira ses membres conformément sions. dans sa dépêche datée du Service à ses statuts. 4 devient art. S Aucune observation n'yfétant faite,il ce mois a mis à la.disposition voeu du Le 2e alinéa de Tarticle qui est ainsi arrêté et la séance est levée. hydraulique certaine conformément quantité au de ciment a été A l'article supprimé. 6 devenantart. 5 suppression égaDurosier, Ed. Sénat une de la canalisation lement dur mot < Haiti y du membre l'industrie de phrase: et de : M. Morpeau, Aug. N. S. Lafontant, pour les réparations Ces deux dans l'intérêt du commerce, de Roumain, R. Barjon, de Leclerc et de Plaisance. TAgriculture d'Haiti. alinéa a été snpprimé L. C. Lhérisson, Milfort Jn. E. François, Laroche, dépêches serontelassées. Comptes expédie au A Tart. 7 (art saivante 6) )le2e a été snbstituée au 30 E. Dornéval, A. Timothé, SuiLa Chambre des les et la rédaction St. Louis' Thimoté, VaudréHilaire, Sénat sur comptes alinéa : de ces sera composée d'au- rad Villard, Dr. D. Désir, Fouchard généranx cunrapportansuel de la République avec cer- 44 Chacune que sections désigneront les statuts" : Dr. A. Hollant,Camille Lataines modifications et sur lesquelles ttan Et de les membres mots cde sa compétence > ontété reti- Martineau, tortue, Cyrille Bernateau, Chs. V la commission des comptes généraux ré au 4ealinéa. devient art. 8 aura la rédaction Cabèche, S. Archer, Baussan, J. Dussc aura à statuer. cette L'art. 9. qui E. Volel. Le président, Suuns DART.- Ce rapport sera donc envoyé à suivante : laisséà chaque Chambre de Commerce GUENAVE:les secrélaires) F.N. APOLLON, commission. le "II soin est de se réunir autant de fois qu'elle le HENRI LANOUE. alinéa. devient art. 8 aura la rédaction Cabèche, S. Archer, Baussan, J. Dussc aura à statuer. cette L'art. 9. qui E. Volel. Le président, Suuns DART.- Ce rapport sera donc envoyé à suivante : laisséà chaque Chambre de Commerce GUENAVE:les secrélaires) F.N. APOLLON, commission. le "II soin est de se réunir autant de fois qu'elle le HENRI LANOUE. La Chambre du Commerce demande de jugera néceseaire' ". d'ajouter un article 9 ainsi Le sa Jeretaliissement, de subvention LeComité proposed sordtaire-ridactesf, 150 dollars qui n'est pas inscrite sur) le conçu 6 Chaque Chambre de Commerce: soumettra EDMOND DUPOTK, avocat:) manuscrit du Budget. sous son Reglement intérieur et générale son Budget et du à Secré- l'apPour copie conforme : La Chambre des Représentants datée d'hier protation de des TAssombiée Finances et du Commerce. le couvert de sa dépêche taire d'Etat T'emploi des fonds Le chefde bureau du Sirat, nous envoie le Décret de prolongation * Chaque Chambre dans son intérêt règlera généralet exclusif. E. LAMAUTE. dle la session qu'elle a voté Décret. de Toutes sa caisse les pidves comptables ainsi qne émis les Nous allons statuer sur ce fichos de dépôtsset) les Chambre chèques de ou Commerce traités deLecture en est donnée. mis en dis- pour vront compte porter d'une la signaturedu trésorier, et, pour de Le principe régulièroments ainsi que l'unique contrôler celle dnpréadent./ou,end Tabsence DES REPRÉSENTANTS et aux voix, CHAMBRE cussion celai-ci, celle d'un des vice- les présidonts". vous considérant sont vote votés. de l'article 1er. qui Vos Commiseainea,Ni. le résultat de Texamen sénateura:en fait de la On passe au soumettant de loi Morpean, vOM8 prient de lui Mercredi 3 Juillet 1914 est mis en discussion. Lhérisson: Il n'est pas proposition donner votre haute approbation. Séance du nécessaire M. lesénateur de dire la session sera Fait au Comité des Finances 1914. séant à la Maison de Monsieur le déprulé Surl mois prochain. Nationale, ce jour 7 Juillet Présidence elose le vingtdeux ainsique l'on avait procéVILLARD. Le DENIS ST.-AUDE. Ce n'est pas Le président grocisatie.s. LAFONTANT, les membres, RAT dé l'an dernier. c'est la formule. MARTINEAL,L. teur eeteente Ep. POUCET, L. A. TINOTHÉ, M. Le quorum constitutionnel étant réPlusieurs voix, l'article ler. puis l'en- MONPEAU,E. ROUMAIN. constaté, la séance est déaux voix gulièrement semble Mis sont régulièrement adoptés. M. le présidens : Ce rapport sera im- clarée Le ler. ouverte. point de l'ordre au jour amè M. le président: Le décretsera envoyé primé distribuéainsi quele projetdel loi. Ep. POUCET, L. A. TINOTHÉ, M. Le quorum constitutionnel étant réPlusieurs voix, l'article ler. puis l'en- MONPEAU,E. ROUMAIN. constaté, la séance est déaux voix gulièrement semble Mis sont régulièrement adoptés. M. le présidens : Ce rapport sera im- clarée Le ler. ouverte. point de l'ordre au jour amè M. le président: Le décretsera envoyé primé distribuéainsi quele projetdel loi. la sanction des procès-verbaux. Un à T'Exécutif pour être publié. L'ordre du jour étant épuiséle pré. ne Troisième point de Y'ordre du jour;l --- Page 4 --- LE MONITEUR532 La situation exige que nous nous ar lecture du avoir thonneur de vous recommander. à chacun de rêtions à des hommes de lumières, bien secrétaire rédacteur donne 22 Juin S'il ne s'est pas présenté vos imbus de leur devoir, décidés à le remprocès- -verbal de la séance du successi vous en particulier, pour solliciter en ce mo- plir jusqu'au bout. C'est pourquoi 1914 dont la rédaction mise est suffrages, c'est quil voyage fais le jai l'honneur de présenteri à votre agrévement en discussion et aux voix, formes ment. Cet homme dont je me candi- ment ia candidature de Mr. Théodore votée par TAssembléa dans les devoir le vous recommanderis ne Wener. C'est un homme intelligent, usuelles sans moditication. lu dature au Sénat dela République, remarquable à plus d'un titre qui n'ira Passant au 2e. point de l'ordre risent vous est pas certainement étranger, pas au Sénatde la République remplir 1) jour, les secrétaires du bureau car ceux qui n'ont pas eu Tavantage simplementun) rôle de : croyant com. les pièces suivantes de la correspon- de le pratiquer, le connaissent tous, Mr. me disait un sénateur, jeudi dernier. Je nomme des bulletins dance : au moins le réputation. Les huissiers distribuent 10. Lettre de Mr. H. Price demandant dollars à ponr la J. M. Grandoit. a à rendre et les recueillent. le Chambre d'inscrire au hadget5.000 de Dic- Messieurs, il y unejustice s'est Sur linvitation de Mr. président, Jn. T'impression de son ouvrage sous forme 4 lAL à la 23>, Lagislature, C' 'est qu'elle les députés L. Rigaud et Joachim tionnaire traitant de tout ce qai a trait attachée A anvoyer au Sénat des homremplissent le rôle de scruninistration Haitienne. demandant à Ja localité capables de rem- Baptiste tateurs. 20. Lettre de Mme. Arné de quatre vingts mesde avec chaque les obligations aceuse un nombre Chambre nne rente viagère plir fonctions. compétence Mr. J. Grandoit, à L'urne dépouillée à celui des dégourdes. Vve. Dumel Garçon d, 6 le leurs compter sur la bien- de bulletins supérieur 30. Lettre de Mme, d'immenses services priant la ce titre. peut done Ancien Cons putés présents. ler. tour le mari a renda accurder une rente viagère de veillance de I Assemblée. M. le président annule ce Chambre de lui tituant, ancien député, ancien prési- de scrutin et passe à un 2e. par appel cent gourdes. domanlant la thambre ; des choses parle40. Lettre de Mr. Alonzo Holly pécuniaires néJas dent ie rien ne lui est inconnu. Au nominal. . peut done Ancien Cons putés présents. ler. tour le mari a renda accurder une rente viagère de veillance de I Assemblée. M. le président annule ce Chambre de lui tituant, ancien député, ancien prési- de scrutin et passe à un 2e. par appel cent gourdes. domanlant la thambre ; des choses parle40. Lettre de Mr. Alonzo Holly pécuniaires néJas dent ie rien ne lui est inconnu. Au nominal. ordinaires remplies, de lvi accorder les moyens d'articles de joarnaux mentaires, Mr. J. M. Les formalités l'ursaires pour la pablication Popinion publiqae Sénat de la République, le bureau désigne pour dépouiller devaut servir à renseigner Gra nloit ferait valoir ses belles quali- les mêmes serutateurs. anglaise sar l'Affaire Peters. Fleurant, arti. e t tont au profit du pays. En l'élisant ne, nombre de bulletins comptés sur50. Lettre de Mr. de Emmats lui accorder une subven la thambre aurait prouvé, Le celui des votants. priant la Chambre d'organiser son stelier de 4i wtear, qu' T'elle tientà envoyer passe de beaucoup de plusieurs tion lui permnettant une fisde plas, des hommes de Rumeurs, protestations soulpture. Mr. D. Marcelin sollieitant une siéger au Grand Corps membres de l"Assemblée. 60. Lettrede gourdes. relle valeur. Ce 2e. tour est de nouveau annulé. rente viagère de cinquante Labonté attiAntoine : MM., on avait : Je lève la séance à 70. Lettre de Mile. Julienne M. Ern. C. M. le présidert rant l'attention d9 la Chambre sur la pensiou u'a pris l'h sbitude, durant les dernières T'extraordinaire. qui lui fut accordée et que le Grand Corps é'ections, de nel recommander personM. Dufanal, prus sanctionnée. Mr. Viard, deman lant à Ce a avait son bon côté, car chacun (S.) Dueasse Chs. Pierre, 80. Lettre de subside Dacis de G. 800 eu faveur ie ne. rester avecle secret de son Georges L. Douyon, C. Célestin Noël, la Chambre na pouvait ce fils, Joachim Jn. c consc'ence ses Annale Judiciairen. Kénol ancien 1 I vote u faire en parfaite Emilel Manuel.Stéphen Der90. Lettre de Mr. J E. lui piaisait. Baptiste, L. Leroy, H: Mompoint, 36, priant TAssemblée d'inscrire an de prochin sa pou: qui Mar: voila qu'aujourd'hul le député ville Chs. Pierre, T. Télémaque Jubadget les trentes mois d'arrérages euf vientrompre: ai vec ce précé- melle, Crepsac, Em. Alexandre, Jh. sion qui lui sont dus. à la Cham- Bw: le candidat de M. Brédy, G. Desrosiers, 100. Message du Sénat remettant de dent en acommandant Sévère, J. J. B. Latorbre cent vingt-cing exemplaires da les rapport articles son coeur C. Thomas, N. Midouin, Blot, J. ia Commission chargée de réviser nel'en blâme point. mais je trou- tue, O. Poux, St. Amand dénoncés del la Constitntion : Finauces Je chose dans son Canal, A. , G. Desrosiers, 100. Message du Sénat remettant de dent en acommandant Sévère, J. J. B. Latorbre cent vingt-cing exemplaires da les rapport articles son coeur C. Thomas, N. Midouin, Blot, J. ia Commission chargée de réviser nel'en blâme point. mais je trou- tue, O. Poux, St. Amand dénoncés del la Constitntion : Finauces Je chose dans son Canal, A. André, Ernest Bon110. Dépè:k be du Secrétaired'Etat des ve qui ya quelque atteinte aux Boisrond Danton St. Fleur, E. G. Lapar laquelle il fait observer à la Chamore discours qul peut porter Jocalité. honme, Théard nera loisible d' linscrire au badget de la autres soandidit-.lla parlé de L. A. Bréa,Félix Sapini, publique, le solde dû au député Emile W n 1 Pour na part je suis sobligéde déclarer porte, David, B. Dartiguenave, Alphonse Lanoue, rendant la 24e. L.égislature. Secrétaire d'Etat de 1 ..L6. qu ou a est pas sénateurd'une ville ou Craan, S. Bonneau, Montès Thoi20. Dépêche du de son onest sénateur de la Chéron, D. Beauboeuf, L. rieur acensant à la Chambre réveption être im- d'un separtement, du Sénat sont J.N. Auguste GarouMessage par lequel elle lui remet pour R pub ique; ies membres envers mas, Virgile Anglade, Delabarre rrimée en placard une proposition de loi. placés pourr remplir leur devoir te, C. Balmir, P. Casséus, 130. Dépeche du Secrétaire d' 'Etat de FIntéentière. Pre Louis, Em. Bourjolly, Edgard N. rieur accusant à la Chambre réception d son la nation je suis à la tri- Numa, Jh. Brézauit, F. Gourdin, Dr. fessage laquelle le Ministre l'intorme qn'il Maintenant, puisque de Cabèche, L. Prophète, Septimus 4 invité Set nouvean le Directenr de lImpritue- des pro bune et qu'il s'agit recommander, vos suffra- R. V. St E me Mathieu, M. N. ree Nationale à accélérer Pimpression laissez- moi vous demander Brice, Jn François. Sanon, Aurèle Hypjets de budget. d'Etat de TInté. eu faveur du Général Octave Benoit, St Julien N. T. 140. Dépéche dn Secrétaire de sOu ges de caractère qui a polite, L. D. Narcisse, Lanoix, sieur accusant à la Chambre réception être iu- un homme grand et brillante carrière Dr. Jh. Incident Georges, Message par lequel elle lai remet pour de loi. fourni une longue à la Desgraves, Dufort, J. Pascay, A. Faubert, primée en placards une proposition militaire, qui a aussi n'est appartenu auprès Jh. Ls. H. H. Roche, Nora Jn Joseph, O. au 23e Sil pas Lebrun M.le présideut : Il sera répondu Legislature. c'est qu'il est em- Cham, Constantin Mayard, Dr. Message du Sénat fixant, au lundi 3 de nous, aujourdhui, sur la bienveillance de Bruno, Camille Léon, Tullus Roche, De-- Natio- pêché.I Ilcompte Ed. Juillet la réunion en Assemblée la Chambre satisfaction. Marcelin. Jocelyn, J.Jeannot, L. Rigaud, la Constitution; nale pour la révision de M. le pourlaidonners Virgile Anglade: Mes lerme, R. Lhérisson, Dr. du Sénat fixant, au lundi 3 de nous, aujourdhui, sur la bienveillance de Bruno, Camille Léon, Tullus Roche, De-- Natio- pêché.I Ilcompte Ed. Juillet la réunion en Assemblée la Chambre satisfaction. Marcelin. Jocelyn, J.Jeannot, L. Rigaud, la Constitution; nale pour la révision de M. le pourlaidonners Virgile Anglade: Mes lerme, R. Lhérisson, Dr. la dépêche du Secrétaire d'Etat des député à ce tournant de la vie Ernest C Antoine. Le president, DENIS de chers collègues, A. Sambour, Finances et les accusés réception où la Répnblique, boulever- ST AUDE; les secrétaires, seront classés ; les demandes de pen- nationale sée une double erise économique C. François. sions, rentes viagères et autres péti- par a besoin du coneours de tions seront envoyées aux comités ou et politique, meilleurs fils; à cette heure où elle Le swcrdaire-redacteut, Commissions appelés à en connaître. ses beaucoup des Chamhres Légis CH. RoM. AZOR. 30. point de l'ordre du jour: : Elec- attend latives pour le plus grand bien de tous, Pour copie conforme : tion sénatoriale. Beauboeuf obtientla pa- il importe que nous fassions une sélec. au de la Chambre M. le député termes: MM. tion dans le choix des candidats Le ser@taire-architiare role et s'exprime en' ces moi, Grand Corps. Il ae faut pas que notre des des Représentants, et chers collègues, permettezvote s'égare sur des incapables, C. GANTHIER, avant toutes choses, de vous présenter vais quantités négligeables. les excuses du candidat que je --- Page 5 --- LE MONITEUR. COMMISSON D'ENQUÈTE DU SÉNAT. nance No. 12 ces soi-disant armes et munitions, et émit le mandat No. 1.930 bis. PAVE G. 147.000 en faveur du dil Holsteing. Comme il n'y avait pas de londs C reposaient inutilement > à la Secrétairerie d'Etat de la Guerre,la .funs Simnonds Frères versadirectement RAPPORT au Département G. 119.350 et MM. E. et F. Mevs. 27.650 conire des bons des souscription à Temprunt du 14 Andi.que la Banqueavait AU SÉNAT DE LA remis an de la Guerre en échange du mandat Holsteing dûment acRÉPUBLIQUE quitté par RTA Edouard Laroche. Donc, lorsque M. Candelon Rigaud dit au Sénat que c'est le cas de force ( Fin) majeure qui niavait commandéde ne pas s'en tenir au scrupule d'une (sim: ple règle administrative qui ne conserver touie sa rigueur et réclamer son application strict qu'en temps FO paix >, il se trompe. Au contraire, il HIOLSTEING. s'était montré on nel peut plus serupuleux dans la forine : aucune des presDevant le refus obstiné de M. HoDCsoN criptions de la règle administrativenavait, élé négligee. Soit PMNaus, fera M. d'aider i la perpétration du faux soit pour remett:e, soit pour prendre livraison, M. Candelon pour recevoir, 11 se souviendra que CANDELON RIGAUD ? par intérim de la Guerre et de la Marine, n'a oublié sa igaud, chargé ditde cent quarante qu'an sept mille Département de la Guerre il y a également un cré- cielle à qui de droit, dalée et numérotée; el jamais toutes ses dépèche offivelles hetleries. era M. d'aider i la perpétration du faux soit pour remett:e, soit pour prendre livraison, M. Candelon pour recevoir, 11 se souviendra que CANDELON RIGAUD ? par intérim de la Guerre et de la Marine, n'a oublié sa igaud, chargé ditde cent quarante qu'an sept mille Département de la Guerre il y a également un cré- cielle à qui de droit, dalée et numérotée; el jamais toutes ses dépèche offivelles hetleries. gourles reste intact, et il dressera ses nou- appuyées des.pièces dites ejustifcalivess à I'nsage de la Chambre ordonnances des sont Ce erédit tes. Aussi les opérations de période se elles Compest ainsi chapitré ordinaires comme avant été lej celte présentent- aux contrôleurs plus régulitrement faites. Ce qui a été conçu DÉPARTEMENT DE LA GUERRE, sin sans de serupnle, T'Eiat des c'est Tommins et Holsteingse' est l'entrée péle-mèle au MagaCostumes, Charbon de terre, Huile el Essence c'est le vaPour munitions, poudre, projectiles. fusils, armes et engins el-vient simulés des fusils Gras, balles Remington, Poudre et ce de sont, en un mot,les faux supposition dej personnes, les faux Etoupilles; gRori service ne relevant pas du récalcitrant Commissaire de la G. 147.000 de fournitures, que seuls der comimissaires enquéteurs pouvaient par si fiction nettesullirade trouveri i la Seerétairerie d'Etat de la Guerre un Marine, il ment établir. sant-archiviste o1 dactylograplie, pour se dévouer el signer un employé faux complai- Eldans ces con: litions, Leurre de Pacification devait falalement tomber N. Qui CANDELON ful dit fut fail. Abandonnant Tonxits avec son charhon et ses réeépissé. en déconfilure RIGAUD engendra spontanément HOLSTEING, et, sur Theure, builes, Qu'advini-il, en iléfinilive, de la fourniture Tommins du 26 Septembre ? repril sa enrresponiance, ill point oit il l'avait laissée, c'est-a-tire à Lci jeudi 1er. Octobre 1914, à huit heures du soir, arriva péche No 729 du 26 Septemhre. la dé- Port-au-Prince le Général Charlos Zamor, Secrétaire d'Elat de inopinémenti A TAlministrateur des Finances, M. HiGAuD adressa donc la jui commandail les forces du Gouvernement dans le Nord. IIntérieur, 730 ainsi conçne: : dépiche No. Lej journal La Lutte >, organe semi-ofliciel,disait quil est venu passer Port-au-Prince, le 26 Seplembre 1914. la truelle sur les scoriess, En effet, dés lel lendemain de Tarrivée du Ministre, M. Candelon LE SECHÉTAIRE D'ETAT AC DEPARTENENT DE LA GUELIE se hâta de faire rentrer les faux papiers Tommius et d'annuler laffaire Rigaud par ladépeche suivante : A Ladwivistrateur principal des Finances, SECTION COMPTE Monsienr PAdministrateur, Port-an-I'rince. No. 733 Port-an-I Prince, le 2 Octobre 1914. voir Venillez de Monsieur passerau HOLSTEING Direclenr les du articles Magasin Central de TEtalfordre de recrLE SECRETAIDE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DE LA MANINE Tarmée. suivants nécessaires au service de 4 LAdministrateur Julle fusils lieminglon el firrts, Ciny cents quarls de P'oudre, Un: se mille Principal des Finances, Eloupilles. Monsieur Port-au-l -Priner. -an-I Prince, le 2 Octobre 1914. voir Venillez de Monsieur passerau HOLSTEING Direclenr les du articles Magasin Central de TEtalfordre de recrLE SECRETAIDE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DE LA MANINE Tarmée. suivants nécessaires au service de 4 LAdministrateur Julle fusils lieminglon el firrts, Ciny cents quarls de P'oudre, Un: se mille Principal des Finances, Eloupilles. Monsieur Port-au-l -Priner. Recevez, Nousieur T'Administrateur, Tassurance de ma considéTAdministrateur, ration. parfaite Veuillez considérer comme nulles mes dépèches en dates du 26 C. RIGAUD. écoulé aux No 728 et 729 relatives i l'entrée età la sortie de queliques Septembre arlicles de matériel el d'habillement que devait fournir Monsieur LAdministratenr des linances reprit aussi sa correspondance au même Vous me les retournerez et passerez des instructions 4. Tommins. point. La dépiche C. Viens relative. à Tommius porte la date du Direcleur du Mlagasin Central de PEtat. en conséquence au lembre el leNo. 7.000, celle invitant le Direrteur du Magasin Central 26 Sep- de lecevez,Nonsicurl Fateiontcerfanaruse de map "Elata recevoir la fourniture Holsteing porte la même dale el le No. suiparfileconsidération. vant 7001. C. RIGAUD. rertificat ECM. Godefroy finit par consentir, le 28 Septembre, it delivrer le faux Après cela, 33L. les sénateurs, peut-it encore subsister des doutes cimapres: Tommius n'élail personnage fabuleux, qui venail grossir le des Nat.dtr vampires de pacilicalion No. 665 TrRe Port-an-Pvince, le 28 Septembre 1914. Le General Charles Zamor demanda des armes,des munitions eide l'argent pour continuer la campague. Or, M. Hlolsteing venait Le Hirecteur du Magasin Central de TEtat soussigne, en vertu des ordres tonf le crédit ouverl, arues el munitious, la loi justement d'absorber du 14 de rviministrateur des finances en date du 26 Septembre courant Aoiit,sains avoir CRPNIROTE baonmette,niune étoupille, par une d'emprunt unce 7.001, reconnait avoir reçu de Monsicur Holsteing les. articles suivants au No. Qune vil faire en l'occurrence M. Candelon Rigaul, # géniteur du de poudret eumple du Département de la Guerre: pour seur llolsteing à fournisCent mitle balles Remington et Gras. Mille fusils et La pièce suivanle répond à la Ciug cents quarts de Poudre, Onse millr Kloupilles. lemington Urax, question: No. 1033. Port-an-Prince,le 8 Octobre 1914, an 111e de S. GODEFROY. PIndépendances Mais dejà le 20 Seplembre, c'est-i-ilire denx jours LE SECHETAINE D'ETsT AU DEPARTEXENT DES FINANGES ET DU CONTIERCE fes articles au Nlagasin Central del T'Ett. PArehiristr du avant la remise de la A Monsicur S. Baumanu, Guerre avail délivré un recépissé rec rnaissaut les avoir Département reçus du de teur de ce Magasirg DireeMonsieur, En ville. ances Mais dejà le 20 Seplembre, c'est-i-ilire denx jours LE SECHETAINE D'ETsT AU DEPARTEXENT DES FINANGES ET DU CONTIERCE fes articles au Nlagasin Central del T'Ett. PArehiristr du avant la remise de la A Monsicur S. Baumanu, Guerre avail délivré un recépissé rec rnaissaut les avoir Département reçus du de teur de ce Magasirg DireeMonsieur, En ville. Voiei d'ailleurs ce faux récépissé J'ail Thonnenrde vous Reçu du Directenr du Magasin Central de l'Etat, d'ordre de l'Administra- taires d'Etat à la dale du 6 informer que suivant décision dn Conseil des Secréleur principal des finauces en dale di $6 Septembre au No. nécessaires à la du courant, votre proposition de fournir les fonds licles suivants destinés au service del larmée en dans 6.998, les ar- Mon commande de cartouches aux Elats-Unis a éle acceptée. Cent mille balles liemington el trus, Mille campagne le Nord: Département tiendra à votre disposition, à partir du 20 au 30 du fing cents quarts de P'ondres, Onse mille Etoupilles. fiusils liemington et tiras, courant, les Bons compensables en droits d'importation et d'erportatims provenant des affeclationsile la Convention bulgétaire, en vue lle vous Port-auPrince, le 26 Septembre 1914. rembourserl lesOr P.(47.1 190)quarantes sept milleaentquatre- vingt dix dollars L'Archis? vous avez avancés au Gonvernement le paiement de la commande vie, r cartouches Gras sis indimmée que vous t chargé de faire fabriuer aux ED.ADAM. Etats-Unis, vu l'impossibililé d'en trouver en Europe. Enfin, le 28 Septembre 1014, M. Cradelon Rigaud fit dresser l'ordon- Agréez, Monsicur, les assurances de maconsidération distinguée. C. RIGAUD. --- Page 6 --- LE: MONITEUR trébucha et s'effondra ceile nuit-la, en vre de Pacification n'en pouvail plus,elle le dernier suryivant des pacifien passant, la valeur est indiquée de Que va-t-il advenir de Saintilien Laurent, La Commission fait mais observer, que rien n'est adpar quant à la quantité cateurs ? demanda un crédit extraordichiffres et en lettres, M. Baumann. à Le nouveau Gnuvernement, à peine installé, Lauriston Vaugues, Secrétaire cartouches à fournir nouveau crédit s'ouvrait le Pouvoir les Exécntif crédits naire pour l'armée et la notille; car et disait de la Marine rien n'a été trouvé Cétait, en réalité E Mais T'art.9 loi ide finances dit de d'Etat au Départements, de la Guerre ni ou autre matière K PRt l'insu duPouvoir Législatif. Gnuvernement, à peine installé, Lauriston Vaugues, Secrétaire cartouches à fournir nouveau crédit s'ouvrait le Pouvoir les Exécntif crédits naire pour l'armée et la notille; car et disait de la Marine rien n'a été trouvé Cétait, en réalité E Mais T'art.9 loi ide finances dit de d'Etat au Départements, de la Guerre ni ou autre matière K PRt l'insu duPouvoir Législatif. étre accordés par une loi desr le cas au Magasin Central de T'Etat ni huile, ni cuton, étoupe extraordinaires ne peuvent Or, lasession staf ouverte.. indispensable à la mise en train d'une escadrilles. le au cours de la séance du prorogation des Chambres. le Service de la Trésorerie s'ex- La Commission d'Enquête, formée par a Sénat la d'Etat de la MaD'autre part, l'art 63 du Règlement pour en aucun cas, recevoir en paiement in- 23 Novembre 1914 écrivit immédiatement les Secretairerie Jules Emile et Saintilien prime ainsi : 4 La Banque ne exigera de ceux qui s'en trouveraient rine pour avoir des références sur fourniseurs a bons dits ou en traites, Sre les compenaation Taequiltement des droits en espèces recours l'Etat Laurent. du : 6 dament à loi. Les n'auront aucun contre contre Voici la réponse Département G confomement ctAtil exercer d'action, porteurs soit au criminel, soil au civil que le 8 Décembre 1914. R etne le fonetionnaire pourront qui ileur aurait délivré le bon. à une illégalité en No. 18 Port-au-Prince, pour couvrir te faux Holsteing, ila fallu recourir par une auire, elles SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DE LA MARINE faveur Deraf Baumann. Mais une faute ne se corrige pas LE l'unea l'autre tout simplement. A lu Commission d'Enquéte du Sénat "p pour la partie maintenant armes et la munitions. question d'argent? Comment régler douzième de la Convention budgétaire ; des Messieurs les Sénateurs, La Danque soldait le dernier el locations avaient été détournés MN. de Simmonds Holsteing de votre message en date du 26 Novembre 4914, réleappointemenle ct pensions Nevs venaient de verser les147.000 gourdes N. Candelon Je vous accuse réception vous me demandez de vous fournir Emile. frères IFKE pas fini de crier. Mais au No.11, lequel Laurent et RRME et L'Exero de Pacifcation devant n'avait le Sénat qui lui demandiait en vain, ac- rences sur Lr personnalité de fournisse Messieurs ces Saintilien renseighenuents.je vais écrire à Rigaud n'osait 1914, reparaltre Tétat de ses dépenses sur crédits extraordinaires di s'a- Én attendant que je vous d'Etat des tinances chargé par intérint depuis lc 6 tItS Le Grand Corps avait Monsieur C. Rigaud, ancien Secrétaire et la afin d'avoir les réforences que compagné de toutes les piècea justifieatives. qui, par sa dépéche No9 du 9 Octobre du Département de la Guerre de Marine, me sera parvenue, je ne inandresser à la Chambre des Comptes non plus n'avail reçu a aucune pitce jnstifcatite vous iile demandez. Aussilot que sa réponse 4914, lui répondit qu'elle sur FEmprunt de 1.500.000 gourdes, malgré le pres- et 6 querai pas de vous la transniettre. compagné de toutes les piècea justifieatives. qui, par sa dépéche No9 du 9 Octobre du Département de la Guerre de Marine, me sera parvenue, je ne inandresser à la Chambre des Comptes non plus n'avail reçu a aucune pitce jnstifcatite vous iile demandez. Aussilot que sa réponse 4914, lui répondit qu'elle sur FEmprunt de 1.500.000 gourdes, malgré le pres- et 6 querai pas de vous la transniettre. des dépenses articles inputies 10 de la loi portant fization du budgel des dépenses Yeuillez agréer, etc. VAUGUES. eril de lit des loi du 20 Juin 1914. reprendre > la série des faux. Rien ne à la Commission, d'Hlaiti, 1éponIin'y avail donc qu'à Rigand dédoubla A. Tommins en Jules Emile Le 4 Décembre parvint 1914, la Nationale de la Républiqued dit : A Qnant à Effetivement, M. Candelon était censé avoir fourni du Charbon de dant au message No. 2i de ree Commission dEnqute de la flottille & Le Costuequipement et Saintilien Laurent. premier de la Kérosine, du Savon et six cents Fordonnancede G. 50.000 émise pour matériel nous vous informons terre el le second des Huiles, des marins Orlonnance Sainiilien Lawrent mes. JULES EMILE n'est d'ètre pas encore fixéc sur acquitlée cc point, p. la Commission deinanda à de la ScerétaiFEse afin de lui indiquer lardate l'aequitte: toutes les formalités exigées par la reric d'Etat de la Guerre. et de lu Narine Jules Emile et Saintilien Laurent. Aprèso avoir rempli M. serupuleusement Candelon Rigand émit, le 12 Octobre 1914,10 de man- com- ment des orlonnances Holsteing, répondit par cette dépèche: regle administrative, G. 50,000 faveur Jules Emile, que douze maisons M. Lauriston Yaugues dat No 418de les le 45 Décembre 1914. merce aequittèrent. Octebre, la Banque Nationale de la République d'Maiti passa No. 168. Port-au-Prinee, Etle 45 ContreDE LA GUENRE ET LA MARIXE écritures ainsi: No. 3033, Onlonnance No. 1, Mandat No 418 LE SECRÉTAIRE D'ETAT AUX DÉPARTEMENTS K Suivant lénèche mille cent quarante trois dollurs au change Emile de 700 010, d'Enquéle du Sénat. A valeur de Sept de charbon fournies par Me Jules G. 50.000. d la Commission C pour six eentst tonnes détails étaient imagines pour déronter. En réalité, nY fous ces menus el de charbon que de Jules Emile : la Banque Messieurs les Senateurs, avat pas plus n'avit de couversion fait quencaisser le manilat No. 418 des remis par aux le noms payeur de du 11 du conrant, No. 37, j'ai l'avantage do elle-méme Monsieur Bitonard Laruche, et dlélivrer bons 0. En réponse à votre messnge des mandats corresdel la Marine, Supplice, Boncy, K.Muller, G. Duncombe, J. Chassaing, Vve. Aug. vous renseigner exactements sur la date aux del Taequittement Nos. 1, 2ct 3 portant les dates G. Bessen,E. 0: F. Morin, J. Entwestle, G. Revest et pondant aitx ordonnanees de dépenses Aggerholm, s'elevant Jaoques, enisemble aCinuante mille gourdes ct représentant gud- des 12, 21 Octobre et 28 Septemmbre 1914. . Chassaing, Vve. Aug. vous renseigner exactements sur la date aux del Taequittement Nos. 1, 2ct 3 portant les dates G. Bessen,E. 0: F. Morin, J. Entwestle, G. Revest et pondant aitx ordonnanees de dépenses Aggerholm, s'elevant Jaoques, enisemble aCinuante mille gourdes ct représentant gud- des 12, 21 Octobre et 28 Septemmbre 1914. Fsteve, mille sept cent sir dullars de titres693 o0 surTEat. Saintilien Laurent, pour malérie! el équitorae le bien vrai, c'est qu'a ce moment-la, sous l'impal- D.- iordonnance No. 2, favour par un mandat portant le dale du 22 Tont ce mrilyavait Candielon Rtigaud, Secrétaire d'Etat par intérimà laCuerre etala pement de la Roltille, a été aeiquitté sion de N. de la République G. 2.606.757.13 Octobre 1914 au No. 439. Marine, LEwre Propeationratcotical vous aviser que, d'apris les informations qui mo et et Or P. 40.399,74. Jc crois devoir cependant Jules Emilr, Saintilien Laurent La série des fauv rontinue. sont parvennes, ces Actives. trois ordonnanees m'a dit dans quelles SAINTILIEN LAURENT Holsteing En elfet, le sont chel de Jurean du Hagasineentrel directeur de de TEtal cet Elablissement, s'est et Jules Emile intorve- conditions Monsieurs S. Goilefroy, ancien intérimaire aux Departements de L'affaire' Tommius de cent mille gourles eneore G. aunnlée 50.000 à dépenser. oblige, Monsieur à C. Rtigand, de délivrer les pièces comptables nant que pour G. 50.000, il restait Octolre 1914, Al, Candelon Rigaud pria TAd- N Gnerre REE et de RAL ce moment-la, des ordonnanees en question. Par denéclic No 738 du d'antoriser 21 le Nagasin Central de TElal à recevoir indispensables pour il Yonionnancement suffira de savuir que tous ces articles que de Saintilien i ministrateur des finauees diverses fouroitures pour le service de la flottille. An surplus, vous avoir fournis ont élé remis par un seui ordre sortie, de N. Saintilien Laurent sons la mème dale, il demanda de les faire mettre Laurent est censé Généraldel la fotille, pour comprendre f Par dépèche No 737, général de la Marine. M. Hodgson, ancien Commissaire n'ont été combinaison toucher àla disposition du Commissaire à Saintilien Laurent pa toutes ces ordonnances Gouvernement Tafatt 23 Octobre, un certilicat del livraison est remis valeurs volées par le Corps CErAE le Le Directour du Magasin Central No. 439 de de l'Etat. G. 50.000 avait été émis, la veille, en Veuillez agréer, ele. 1 VACGUES. Maisdéja un mandat au faveur dudit Saintilien Laurent. dernier crédil de G. 947.000 ouvert aux départejusqu'au 115 Décembre 1914, M. Vaugues Cétait le reliquat du Il Essort de cetle dépeche avait été aequilté sous le dernier ments de la Guérre et de la Marine, alla à que le mandat MS Laurent et de Jules Emile. en Veuillez agréer, ele. 1 VACGUES. Maisdéja un mandat au faveur dudit Saintilien Laurent. dernier crédil de G. 947.000 ouvert aux départejusqu'au 115 Décembre 1914, M. Vaugues Cétait le reliquat du Il Essort de cetle dépeche avait été aequilté sous le dernier ments de la Guérre et de la Marine, alla à que le mandat MS Laurent et de Jules Emile. Et c'est luiIolsteing, comme pour Jules Emile, on aucune frapper ne pensait Couvernement, comme celui de Holsteing les révélalions à lui faites et cer Comme les pour pour chercher un preneur : mais, celle à fois, du 14 même qui affirmait à eelic date, d'après est fietive, toutes 1 Candelon Rigaud lavait bien dit au Sénat, ia seance le couvrir ? taines autres particularités, que la fourniture au No. 50, la Commission d'Ens'ouvrit rir remettez cet emprunt, comment vais-je Décembre 1914,, par son Message T'ardonnance Aout 1914 : Vous me Le 17 fit sur 'là déclaration de la Banque, que Je me le demande encore D. 1914, c'est M. Candelon Rigaud lui-mème qui quêle Jui Laurent savoir, élait inpayée. Cependant, le 28 Octohre le mandat No. 1608 de G. 24.000 ( a tirer des fonls Sainilien Yoici sa réponse à ceite communication; fournit sur la Banque faveurGeorges Lion, pour Champagne el Vtns.. - 1'CEn: de cet emprunt >, --- Page 7 --- LE MONITEUR. No. 61 Port-an-Prince, le 18 Décembre 1914. LE SEONETAIREE'ETAT AU reréansier ayant justifié ses droits et DÉMANTANENT DE LA MARIsE (Arl.45 La et46). pour Taequittement d'un service fait >- A la Commission d' Einquôte du Sénal rent ne Commission corresponuait a voulu savoir à si Tacquittement du mandat Saintilien LauMessieurs mois de Décembre certaines livraisons de fournitures les Sénateurs, d'stat faites, au HA Je Marine, par la maisonLs. Mevs & Seerétairerie Co. de la Guerre et de la au No.30, vous accnse réception de votre Message du 17 Décembre Les Par 14 leur et 18 lettre du 5 Août courant, Messieurs Ls. Mevs & J'ai noté Banque ma Nationale dépéche du 15 Décembre 1914,au No. eourmnt, 168. au Guerre des marchandises Décembre 1914, notre maison a livré an Co. : à mpcae savoir mnandat dela lesquelles s'élevant la somme de Département le eriri G. 50. dliorn faveur EE émis au No. 439 en Repuhlique d'Hani vous a fait réitérées. des Notre ordonnances n'ont jamais été P. 751,50 dollars, pour Celte ortlonnanee Saintilien laurentrispar aejuiltenent encore été de Fordounauee de Marine de la somme inaison est sgalement dressées malgré nos démarches tègue des Finances d'une créance liclite, acquitté àces guichets. le de P. 2.175 gourdes pour créancidre-da les Deparlement de la ample informaé, cme metire opposition à son aequiltement jevais prier mon col- Gouvernement Les Conumnissaires du Général Zamor.. ee Saintilien laurentrispar aejuiltenent encore été de Fordounauee de Marine de la somme inaison est sgalement dressées malgré nos démarches tègue des Finances d'une créance liclite, acquitté àces guichets. le de P. 2.175 gourdes pour créancidre-da les Deparlement de la ample informaé, cme metire opposition à son aequiltement jevais prier mon col- Gouvernement Les Conumnissaires du Général Zamor.. marchandises livrées sous Le Dipartement regretto de ne jusqu'a plus voirs d'une enquéteurs pensent, MM. les se trouve la dite pouvoir vous dire entre les mains Justice qu'il Commission denquéle Sénateurs, que les pouTancien onilonance, élant donné que cetle de qui Aussi bien, appartient de paricmentaire à s'arrêlent-l. Cest à la Je vous payeur renouvelle, Edouard Laroche pour faire ce te de picce a élé remise i constitue ce qui est indéniable, faire-fenquete c'est juliciaire telles fins que dedroit. etc. droit. € public unfauz, par définition de la re l'ordonnance Tout Saintilien Laurent a qui, dans fexereice de ses fonctions, fonetionnaire ou officier VAUGUES. E: supposilion de elc. aura commis un faux, soit Donc, jusqu'a prenve du F est tout aussi personnes Code pénal, art. 107). 1914, N. Lauriston Vaugues, contraire, il faut admettre qu'au 18 cinquante mille gourdes iucontestable sont qu'on a fait usage de ce faux, les se connaissail absolument rien SecrelairedEint de au Département de Déeembre la les cas exprimés au effectivement sorlies du Trésor a tous Laurent Marine, actes faux présent PiRSTT Faequillement de la créance Saiutilien sera puni etc. >, dit paragraphe, celui qui aura fait usagé des Or, la Banque, par sa No. 456 La Commission encore le Cude pénal (Art. 110). Commission dEnquete andat du 9 Juillet dernier, informe la sent rapport, un messsage dEnquéte au propose donc au Sénat d'adresser, avec le été No. drgeie acquitté elle le " 439, faveur Saintilien J'action publique en Département de la Justice aux de préIl ne ELSTI à la Commission Décembre 1914. Laurent a néficiaires du' faux inandat mouvement No. contre les auteurs, les complices fius et les mettre béordre de qui il avait payé etqui demander à cet établissement Saintilien Laurent, par M. 439, émis le 22 Octobre 1914 au nom de La Banque répondit: s acquitté le manlat. par ment des Finances. Candelon Rigaud, Secrétaire d'Etat au eles Finanees et le Lordre de paiement émane du Secrétaire Yotre Commission, Départeduerre et de la Hncarp, mandat a été émis en l'acquit du d'Etat les documents Messieurs les Sénateurs, n'a voulu Aux termies du Narine. . 439, émis le 22 Octobre 1914 au nom de La Banque répondit: s acquitté le manlat. par ment des Finances. Candelon Rigaud, Secrétaire d'Etat au eles Finanees et le Lordre de paiement émane du Secrétaire Yotre Commission, Départeduerre et de la Hncarp, mandat a été émis en l'acquit du d'Etat les documents Messieurs les Sénateurs, n'a voulu Aux termies du Narine. Brglement qui l'a Payeur de la de son rapport, authentiques. qu'elle croit Elle espère vous adoplerez laisser les parler que émis par le Secrelaire d'Etat FE Service de la Trésorerie, les labies à la nation conformes à 1 loi, utiles à la morale conclusions et natifs et ils ne OtA Finances seul sur la mnandals, Fait à la Maison haitienne. profi-- paiement de laquelle peuvent chacun être a payés qu'au titulaire de Danque, sont nomiNationale, le 27 Août 1915, an 112e, de dl'eux iaira élé étis, c'est-à-dire Tonlonnanee pour Le Tindépendance. SECRETAIRERIE au véritable menbres président SUIAD L. C. LMÉRISSON; ; Le rapporteur Ls. Ep. D'ETAT DE L'IN-I PortVILLARD, CAMILLE LATORTUE, N. S. POUGET; Les TÉRIEUN au- -Prince, le ler, Octobre 1915. LAFONTANT. LA COMMISSION PIRTE NON OFFICIELLE. COMMUNALE Le Département de PIntérieur, DE PORT- AU-PRINCE. vue des élections qui doivent avoir lieu en Vu les articles 151 et 132 de la AV ; Vu ADMINISTRATIF en Janvier de l'année Aott le chapitre 2 de la loi Constitation; pelle aux conseils prochaine, rap- la Seerétairorie 1872, et l'avis du 4 Septembre électorale écoulé du de 24 Le publique les communaux de la Ré- Attendu d'Etat de PIntérienr ces de prepoaearadaiwitration cette desfnan151 de dispositons de l'article erale des qu'il importe de former la liste vice de commune, chargé du serla Constitution. Les artieles au- Prinoe en Glecterrs vue de la de la commune de Port- g6- public 1-Enregistroment annonce au 10, 11, 12,13, et14 de la loi 9, primnaire du 10 Janvier 1916 tenue de "Assemblée la qu'il n'est de plus responsable de nyant électorale, Député pour appelée à élire un signature Monsieur trait aux assemblées munal de cette Port-an- ville -Prince, le Conseil Com- simir comme Romenus CaEn conséquence, ces institutions primaires. Electoral de cet Arroudissemout, et les Membres da Coliège mon buereau, Conamais-Signataire mais bien celle dans vant, dans le premier dei lin pour être mon de G.Getobre prochain, jour du mois d' OcAvisent ce qui suit : et qu'il est Commis-Signataine sa ouvrir leurs registres comme de la responsable de signature d'inscriptions, conforméments EArt, ler. Les citoyens mement sienne propre, ce conforcles ci-dessus aux arti. Arroudissemout, et les Membres da Coliège mon buereau, Conamais-Signataire mais bien celle dans vant, dans le premier dei lin pour être mon de G.Getobre prochain, jour du mois d' OcAvisent ce qui suit : et qu'il est Commis-Signataine sa ouvrir leurs registres comme de la responsable de signature d'inscriptions, conforméments EArt, ler. Les citoyens mement sienne propre, ce conforcles ci-dessus aux arti. reqaises sont pour être 6lectenrs rémaissant de la tlosqualités surl aux articles 80 et 81 de la loi former les mentionnés, aux fins de ouvert invités à ce effet à venirse faire inserire au Commune TEnregistrement. assemblées primaires à l'é- Les à P'Hôtel Communal. registre poque fixée par la Constitution, excepté inscriptions les seront reçues tous les jours, Saint-Louisdu: Sud, le 19 Octobre 1915. l'exécution des travaux pour neuf heures dimanches et demie du et les jours fériés, de suivanls : delaprés midi, matin à trois heures AUDRY SAVOIR : la Ils loi recevront électorale. chacun la carte indiquée par lo L'élection des députés Art. 2. Le local où se tiendra Le préposéd' Administration 20 Formation manquant ; primaire sera ultérieurement TAssemblée ces de cette des fnandes collèges électoraux Art. 3. La liste des électeurs désigné, vice domanial commune chargé du serjour sera close le 31 Décembre onverte ce invite tous les fermiers d'arondisementl, des pour la nomination à cing heures du soir. de cette année ; qui oceupent les terrains de candidats au Sénat devant Art. 4.- Le présent avis sera tant urbains que rureaux à se FEtat cer le tiers des membres de rempla. blié et exécuté à la diligence des imprimé, pu- en son bureau avec présente ce Grand Commune. agents de la aux leur dernier Corps; ; çu fins leurs re30 Renouvellement Fait à PHôtel Communal, les vances, dues à d'acquitter l'Etat. rededes Conseils com- que dessus. joars, mois, an mois leur est accordé Un délai d'un sumausquostacosmplil leursexercices Le président de la mer au présent avis. pour se confortriennaux etremplacementidesr CommiCommission communale, Passé ce délai, l'article 35 sions locales par des Conseils CH. A. ALPHONSE. sur le domaine sera de la loi réguliers. Zes mem'rres de la Commissi appliqué contre tous ceux rigoureusement qui ne Port-au-Prince, le 4 Septembre 1915, ion, dronty tpasabtampérer a cette vouA. DORCÉ, A, ALPHONSE. Fait au bureau invitation. des financesde Cariceles dAdtainistration Octobre18I5 s --- Page 8 --- LE MONITEUR. cette Le Commandant fommune de cette Place et de des articles 80 et81 de la ce des intéressés porte à la connaissan- gistrement. loi sur l'enr Le depuis le 9 du qu'il a été retrouvé tion sonssigné, des préposé d' "Administrasous poil courant. une jument Côtes-de-Fer, le 5 Juin 1913. Finances de cette rouan étampée sur la cuisse annonce au publie et en commune gauche, des lettres G. C. EUGENE SCHAROUM Payeur partieulier au Prière est faite avoir TUnLAreadent.eue Côteaux de la réclamer. à son propriétaire, mois de perdu Mai 1915 la feuille de location du AVIS DIVERS vant à dix de son bureau s'élePotr-au-Prince, le 14 Octobre 1915. quent il la gourdes. étampée sur la cuisse annonce au publie et en commune gauche, des lettres G. C. EUGENE SCHAROUM Payeur partieulier au Prière est faite avoir TUnLAreadent.eue Côteaux de la réclamer. à son propriétaire, mois de perdu Mai 1915 la feuille de location du AVIS DIVERS vant à dix de son bureau s'élePotr-au-Prince, le 14 Octobre 1915. quent il la gourdes. déclare Par conséD'après la devant lui en être délivré, nulle, duplicata Le Dénizé, les déclaration livrets de Mr. Clément tration soussigné, Préposé d'Adminis- Mars militaire de MM. Port à-Piment, le 8 des finances de Surville.G. 4,00 E. Jn Octobre 1915. vise le public et Thomazeau a- Lys,G. 4.00 Elizée Faustin Papouloute G.4,86 et B. général qu'il a fait 'Administration choix du en Janvier G3,43 sont adirés. Je les dé. AUBIN, ainé. LISERTIN SIMiON être citoyen clare nuls, daplicata devant mis-signataire pour son com- livré. être désignature et qu'il répond de sa La Tobacco et ce, en vertu comme des de la sienne propre, Port-au Prince, le 19 Octobre me le public qu'elle Rebandling a Co. inforla Loi sur le articles 80 et 81 de 1915. priété son fond de cédéen toute proment. service de I'EaregistreA. JN, BAPTISTE sieur Eugène G. Christin commerce à Monra en son nom personnel les qui continueThomazeau, le 12 Octobre 1915. l'ancienne majson. affairesde D. BAROSY. mer Les le soussignés ontl l'honneur d-infor- 6 Pt.-au-Pee, le 1 er, Octobre commerce et le publie, qu'ils ont 1915. 6 établi sur cette place une maison de Le commandant de cette sous commerce et sous la raison sociale ci-des- J'ai de cette Commune Place et que Mr. R. Choueka T'honneur d'annoncer au porte à la connaisen est le etan commerce publie sance des intéressés qu'il: a été procurateur. admis, à partir du en particulier que j'ai vé depuis le 13 du courant, une retrou- mule Port-au-Prince, le 20 Octobre les sieurs C. ler Octobre courant, sous poil rouge étampée des lettres 1915. BACE, comme DEVIEUX et FILIPPO BoyV. C. SHEWTOB, BIGIO & Co de associés de ma maison commerce, sise en Prière est faite au propriétaire de la Ja raison sociale cette ville, dont réclamer. reste la même. Le soussigné a l'honneur Petit-Godve, le ler Octobre Port-au-Prinee, le 18 Octobre 1915. le publie et le d'informer 1915. que l'association commerce en particulier D. BOABACE, et le sieur H. Chalom qui a existé entre lui Le préposé d'udministration des ciale. H. Chalom & Co a sous cessé la raison d'e so- Je, nances de cette commune, invite fi- depuis le 20 Octobre courant. xister MIN, soussigné, Saint FÉLIX BENJAles fermiers des biens de l'Etat, tous trative commissaire du de la police Adminisurbains que tant Port-au-Prince le 25 Octobre au quartier de Damassin ruraux, à se 1915. re public déclaen ses bureaux avec. les pièces présenter I.J. BIGIO du personnel avoir de la perdu les feuilles. justifier leurs droits de pouvant tier des police de ce quartamment leurs derniers fermiers, nodûment mois de Juin et Juillet 1915, Les occupants sans titre reçus. at, tous trative commissaire du de la police Adminisurbains que tant Port-au-Prince le 25 Octobre au quartier de Damassin ruraux, à se 1915. re public déclaen ses bureaux avec. les pièces présenter I.J. BIGIO du personnel avoir de la perdu les feuilles. justifier leurs droits de pouvant tier des police de ce quartamment leurs derniers fermiers, nodûment mois de Juin et Juillet 1915, Les occupants sans titre reçus. Je.aoussigné.donne avis les, régularisées;Je les déclare nulsont également invités à authentique au publie et duplicata devant en être délivré. lariser leur venir régu- aucommerceque du mois ma feuille de Damassin, 15 des situation en tenant compte de Mai,s' 'élevant à pension Septembre 1915. prescriptions de l'article 30 de dix gourdes est quatre vingt Saint FÉLIX Joi du 21 Aout 1908 sur la matière. la Je la déclare nuile, perdue. BENJAMIN. A cet effet, un délai de en être délivré, duplicata devant RULLETIN DE LA jours leur estaccordé, à partir de quinze cette STATION METEOROLOGIODE date. Limbé, le 12 Octobre 1915. DE PORT-AU-PRINCE. Passé ce délai. toutes les de la loi sur les domaines seront rigueurs DU 15 AU 21 SEPTEMBRE 1915. quées contre les retardataires. appli- Ila été égaré au bureau des Fait au bureau d'Administration de la Capitale durant les postes a D6 fnances de Port Margot le 15 des nements de Juillet 1915, les derniers évè- DATES 1915. Juillet ces de dépense suivantes ordonnanETAT DU CIEL DURANTON HIPPOLYTE. faveur pour les motifs qui émises y sont en ma tenus. eon10 Réparation du tribunal de 15 Sept, 761.1 761. .3 77 75 jclair et nuagenx 6,5 de as Le Préposé 20 la Ctetenivan-ausot $ paix 761,2 261,0 26.9 27,7 15 uuag. nuag. et et couv couy vert vert nances chargé d'administration du service des FiRéparation du local de i' Ecole 627.50 de 760.7 26,1 75 jelair (nuagenx et inapp. ment de la commune des d'Enregistre- Nord demoiselles de la # 161,6 762,0 28.2 97,1 65 72 nuag. et couvert couvert 0,3. annonce au public Côtes-de Fer, $ 276. 00. Orande-Rivibre-du nuag. et couvert! inapp. citoyen Justin Content, qu'il a fait choix du Ces ordonnances sont nulles. PETIT SÉMINAIRE pour être son commis instituteur, cata devant en être dressé, dupliLe COLLEGR 8T.-MARTIAL est de signataire et qu'il Directeur de P de la responsable sieune sa signature comme Port au-Prince, le 26 Octobre 1915. Oiuereatoire, J. propre, ce, en conformité SCHERER. H. MOMPOINT, Pori-au-Prioce. Imprimerie Natiuanie Direuseur, EDGAAD CHKNE