--- Page 1 --- 70ème. Année - PORTAU-PRINCE Mercredi, 20 Octobre 1915 NUMÉRO 73 BUREAD DE RÉDACTIOR ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, tue MONITEUR, OFFICIEL DE LA Gegrard. RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six meis. P. 3. - Treis Gegrard. mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Départemenis et LEtranger, les frais Les manuserits non insérés ne de poste en 8u8, Mereredi, Octobre 1915, el seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abomnements partent des 1er et 15 de elsent comme lesinsertions chaque AFFRANCHIR, payés d'avanee SOMMAIRE possible Tétablissementdu, après à la sentence Tarbitrage. manque dese compromisou, conformer la en indiquant la date à laquelle il a PARTIE OFFICIELLE Art. 2. Il rendue. est de plus Art. notilication. 5. La reçu. Convention coucernant la limitation de Tarbitrage, mentionné dans convenu que duira eflet pour présente les Convention prola force pour le recouvremment de dettes l'emploi contrac- de Tarticle précédent, sera soumis T'alinéa à la 2de participé au premier Puissa: nces guiaturont tuclles. Arrêté Ratification et décret y relatifs. cédure la prévue par Je titre IV pro- tions, soixante dépot de ratificade: relatif aux secours à répartir aux sinistrés de Convention de La Haye pour chapitre3 procès-verbal de jours après la date du Nalat-Lows-du-Nord glement lerècedépol, pour les - SÉNAT Séance du 9. Juillet 1914. naux. Le pacilique jugement des conflits internatio- qui sances qui matilieront Puis- ou arbitral alterienrement PAI RTIE NON sauf les arrangements dét.rmine, la notilication adhereront, de soixantejours après que OFFICIELLE Partics, le bien particuliers des leur leur ratification ou Avis administratifs. Avis divers. le montant de la fondé de la réclamation. vernenent adlésion aura élé reçue par le Gou- de Bulletin 14 Septembre des obsorvations météorologiques du 8 au mode de paiement. dette, le temps cl le Art. des Pays-Bas 1915. Art. 3. La présente Convention sances 6.-- S'it arrivail qu'une des Puisratifiée. aussitôt que possible. sera présente contractantes youlul dénoncer la PARTIE OFTICIELLE, Haye. Les ratifications seront déposées à la ia notifiée) Convention, par écrit au la Gouvernement dénonciation scLe Pays-Bas qui des conslaté premier dépôt de ratifications sera ment copie certifiée conmuniquera immédiateCONVENTION les Représentants par un proces-verbal signé par lication a toutes Jes conforme antres de la notiprennent part ct des lc Puissances qui y leur faisant savoir la date sances en Concernant la' limitation de faires Etrangeres Ministre des Ai reçue. à la ia notifiée) Convention, par écrit au la Gouvernement dénonciation scLe Pays-Bas qui des conslaté premier dépôt de ratifications sera ment copie certifiée conmuniquera immédiateCONVENTION les Représentants par un proces-verbal signé par lication a toutes Jes conforme antres de la notiprennent part ct des lc Puissances qui y leur faisant savoir la date sances en Concernant la' limitation de faires Etrangeres Ministre des Ai reçue. aileilla forrepur le recouvrement Temploi de la Les Re Pays-Bas. La dénonciation ne ses tractitelles. dedettes condépôts ultérieurs de qu'a Tegard de Ja prodata ellets feront au moyeu d'une ratifications sC tifiée et unan Puissane ai Paura noadresséc au otiliceatiancerite sera aprés quela n en ( ification Pourlentète, voir la lère Convention Gouvernement de des Pays-Bas Bas. jarretucationneme ment des pour le réglement pacifique des conllits etaccompagnée cation. linstrument de ratifi- Art 7. : En Paysinternationaus.) Copie certiliée conforme tère des Affuires registre teno le MinisDésireux verbal relatif au premier du procès- indiquera la Etrangerves Aer Pays-Bas conllits d'éviter entre les nations des cations, des dépôt de ratifi- effeciué en datedu dépot de ratitications armés d'une origine Talinea notilications mentionnées à 4, ainsi vertu de Tarlictes alinéas provenant de detles contractuelles, pécuniaire, ments de précédent, ainsi que des instrules (uc la date à laquelle auront 3cl clamées au Gouvernement d'un ré- ment remise, ratitication, sera immédin.e- cle4 reçues alinéa notifications dadhésion (arti- été ledouvernemente d'unautre pays payspar ment des par les soins du Gouverne- cle G 2) cu de dénonciation dues à ses nationaux. comne Pays-Bas et par la voie alinéa 1.) (arti Ont résolu de conclure une Deusième matique, aux Puissances conviées diplo- à la mise Chaque à Puissance contraclante est adà cet efiet et ont nommé pour Convention leurs Plé- qu'auxautres. Conlérence de la Paix, ainsi tre et à prendre en connaissancede ce regisnipolentiaires, savoir: ré àla Paissaneesqui auront adbé demanderdes extraits certifiés Voir les noms des Convention. Dans les cas visés conformes. En foi dans la 1ère Convention Plenipotentiaires parlalinén précédent, le dir de oi, les avoir déposé leurs ).Lesquels après ment leur fera connaitre en Gouverne- revétu la préscate Conv Plénipotentiaires ont vés en bonne et due pleins pouvoirs trou- la datea laquelleil a reçu la mêtne temps signatures. curs nus des dispositions forme, sont conve- Art. 4. - Les Puissances non notification. conformes. En foi dans la 1ère Convention Plenipotentiaires parlalinén précédent, le dir de oi, les avoir déposé leurs ).Lesquels après ment leur fera connaitre en Gouverne- revétu la préscate Conv Plénipotentiaires ont vés en bonne et due pleins pouvoirs trou- la datea laquelleil a reçu la mêtne temps signatures. curs nus des dispositions forme, sont conve- Art. 4. - Les Puissances non notification. Fait à La Haye, le dix-1i Art.1". Les Puissances suivantes : ressont admiscs i adhérer à la signatai- neuf cent sept, en 1I) seul ictobremil, prun les sont convenues de contractan- Convention. présente restera déposé dans les ina qul cours à la Torce armée ne pas avoir re- La Puissance qui désire vernement des Pays-Bas du Goumenl de dettes pour lc recouvre- fic parécrit son intention adhérer noti- pies certiliées conformes et 5 ront ont des coalll Gouvernement contractuelles d'un Pays réclamées ment des Pays-Bas en lui au Gouverne- par la voie diplomatique 84 IN l'emises vernement d'un autre parle Gon- Tacte d'adhésion qui sera transmetlant contractantes." Puissances às ses nationaux. pays comne dues les archives du dit Gouvernement déposé dans Nots. Toutefois, cette Ce Gonvernement être appliquée quand stipulation l'Elat ne pourra diatement à toutes les transmettra autres inméfuse ou laisse sans débiteur re- conviées à la Puissances FRANCOIS ANTOINE SIMON, réponse une offred'arDeuxième bitrage ou, en cas d'aceeptation, rend in- Ha tification Paix copie certifiée conforme Conférence de la de Président de la ainsi que de l'acte d'adhésion, DoRépublique d'Hlaiti, Ayant pour agréable la Convention THE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. concernant la Limitalion de T'emploi de la attribue des secours à la de force poar le recouvrement de detles con- la ville de Saint Louis du population "Nous avons la conviction que, comtractuelles signée à la Iaye par les PléNord détruite me lui, vos moindres gestes, ici, respinipotentiaires respectifs des Puissances par l'incendie du 4 Jaillet 1915; reront un caractère de dignité et de qui ont pris part al la Deuxième ConférenA. ARRÉTÉ grandeur ainsi que le témoigne votre ce Internationale de la Paix, tenne en la ET ARRETE: vie publique. dite ville du quinze Juin au dix huit OcEn prenant contact avec tobre mil neuf cent sept, déclarons ap- Art. ler.- Une Commission composée vousserad donné nous, cette il prouver, ratilier et confirmer la susdite de MM. Démosthènes Poux, Gabriel heure où les d'enregistrer sont naturelle- qu'à Convention, promeltant de la faire exécu- Bouché et du Curé de Saint-Louis du ment esprits ter et observer selon sa forme et teneur Nord est formée pour : 1o. contact avec tobre mil neuf cent sept, déclarons ap- Art. ler.- Une Commission composée vousserad donné nous, cette il prouver, ratilier et confirmer la susdite de MM. Démosthènes Poux, Gabriel heure où les d'enregistrer sont naturelle- qu'à Convention, promeltant de la faire exécu- Bouché et du Curé de Saint-Louis du ment esprits ter et observer selon sa forme et teneur Nord est formée pour : 1o. évaluer les surescibés.l-Senatn'envianage que sans permettre qu'il; y soit contrevenu. pertes ; 20. répartir les secours aux la sécurité et l'autonomie du Pays. En foi de nous avons signé, de sinistrés. "Cest aussi là votre ardent désir, notre main, 4eh présente ratification et Art. 2.-. A la fin de la pour avoir, dans les différentes foncavons fait apposér le Sceau de la Répu- des secours, suivant des conditions répartition tions que vous avez occupées, hauteblique seront à qui ment manifesté, sansbruit, votre grand Donné au Palais Nalional de Port-au- dépéche prescrites la Commission par amour à la prospérité de la patrie, au Prince, le 23 Aout 1909, an 106e. de l'Inspéciale du Département, un respect des lois, des individus et des dlépendance. rapport détaillé accompagné de toutes propriétés. (L. S.) A. T SIMON. les pièces justificatives sera adressé à "Puissiez vous, n'oubliant point vola Secrétairerie d'Etat de PIntirieur Par le Président : pour être acheminés à lat Chambre des tre passé, venir avecla noblesse de senComptes. timents qui vous distingue, concourir Le Secrélaire d'Elat CCIL Déparlement des Art. 3.- Le présent Arrité avec nous au triomphe des principes du Relations Eatérieures, cuté à la diligence de la sus-dite sera Com- exé- droit, de la justice et de l'union qui (L. S.) MURAT CLAUDE. missior. fait la force. M. O. Brice : C Monsieur le président, SÉNAT Fait à la Secrétairerie d'Etatde: PIn- permettez moi de saisir la bonne oceatérieur, ce 14 Octobre 1915, an 112e de sion que me procure la solennité de ce DECRET l'Indépendançe. la sus-dite sera Com- exé- droit, de la justice et de l'union qui (L. S.) MURAT CLAUDE. missior. fait la force. M. O. Brice : C Monsieur le président, SÉNAT Fait à la Secrétairerie d'Etatde: PIn- permettez moi de saisir la bonne oceatérieur, ce 14 Octobre 1915, an 112e de sion que me procure la solennité de ce DECRET l'Indépendançe. jour pour vous remercier du meilleur CONSTANTIN MAYARD de mon coeur de l'accueil sympathique LE ConPs L.ÉGISLATIF, que le Sénat par votre organe me fait. Csant du pouvoir U "Croyez qu'à défaut de très grandes qui lui est attribué connaissances par Tarticle 101 de la Constitytion, après terai dans intelleetuelles, j'apporavoir examiné la Convention concernant SERAT T'accomplissement des delalimitation de l'emploi de lu foree pour ie voirs que comporte mes nouvelles oqumgementdedeirs tuindeuetaetessimnce fonctions de sénateurde la République, à la Haye les Plenipotentiaires res- Séance du Jeudi 9 Juillet 1914 mon extrême bon vouloir à la réalisapectifs des AoiN qui ont pris part à tion de tout ce qui peut faire le bonla Deuxième Conférence Internationale Prisidence heur du peuple haitien et ma ferme réde la Paix lenue en la dite ville du 15 de Monsieur le S'nateur solution de ne reculer devant aucun Juin au 18 Octobre 1907, laquelle ConSUDRE DARTIGUENAYE sacrifice pour contribuer avec vous vention a été ratiliée parle Président de tous, mes,chers collègues, au sauveia République d'llaiti le 23 Août 1909; La séance est ouverte. tage de la patrie agonisante. Décrète la sanclion de la dite Couven- Messieurs C. Secrétuire tion pour sortir son1 plein et entier effct. tat des Finances Rigaud, et du Commerce d'E- (Je suist très fieret très honoré, MonDonné àla Chambre des Représentants Enoch Désert, Secrétaire d'Etat de la ; sieur le président, des paroles pleines i Por-an-Prince, le2 27 Aont 1900, an 106c Justice et des Relations Extérieures de patriotisme que vous venez de m'adel Tindépendaner. et John Laroche, Sccrétaire d'Etat des dresser à l'occasion de mon instalLe président de la Chambre. Travaux publies occupent les lation. richies Sorties de votre bouche et ensièges des nobles sentiments qui font (S.) G. DESROSIERS. réservés aux organes du Pouvoir Exé. de vous ce grand caractère que tout le cutif. Lès secrélaires: monde admire, et à juste titre, elles M. le président : Vu la présence au me sont allées droit au eeur. REAUHARNAIS JN.-FnaNgois, DELANAITINE sein de P'Assemblée du nouvel élu de *Des actes, toujours des actes, nous CAMILLE. la Chambre des Députés, en remplace- demande la chère Patrie à l'heure préDonné à la Maison Nationale, à Port-au- ment du regretté sénateur Salomon, sente. Faisons-nous donc, mes chers Prince, le 29 Aoul 1909, an 1(4ic. de l'In- j'invite les honorables collègues Mor- collègues, les. P'Assemblée du nouvel élu de *Des actes, toujours des actes, nous CAMILLE. la Chambre des Députés, en remplace- demande la chère Patrie à l'heure préDonné à la Maison Nationale, à Port-au- ment du regretté sénateur Salomon, sente. Faisons-nous donc, mes chers Prince, le 29 Aoul 1909, an 1(4ic. de l'In- j'invite les honorables collègues Mor- collègues, les. apôtres de son salut, et dépendance. peau et Martineau à Taccompagner au joignons nos énergiques efforts à lui Le. président du Sinal, bureau pourqu'il prêtele serment pres- redonner, à l'exemple de nos aieux, un crit par les règlements. ciel elair et rempli d'espérance en une (S) F. P. PAUTIN. M. le sénateur Octave Brice, prête prospérité nouvelle. Les secrétaires, le serment suivant : Je ne terminerai mes chers 46 Je juge de maintenir les droits du pas, col- (S.) J. DCSSEK, DIOGÈNE LEREBOERS. 66 peuple, d'être fidèle à la Constitution lègues, sans vous adresser à tous mon 46 et de respecter les règlements du cordial salut. Ce salut est d'autant plus C Sénat. cordial, qu'il me fournit la douce saARRÈTÉ tisfaction de prendre dès aujourd'hui Puis, Messieurs les sénateurs rega. contact avec vous. J'ai donc l'intime gnent leurs fauteuils. conviction que nos relations seront des LE SECRETAIRE D'ETAT M. le président, s'adressant au nou- plus étroites et des plus fructueuses AU veau sénateur: Monsieur le sénateur, en bonne DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR nous vous souhaitons la bienvenue par- Je profite besogne. de la même occasion mi nous et nous vous présentons nos adresser mes profonds remerciements poue Vu la loi du 20 Septembre 1915 vives félicitations de remplacer notre à mes honorables collègues, Messieurs qui regretté collègue Salamon, lès députés, qui m' ont témoiguél haute- AU veau sénateur: Monsieur le sénateur, en bonne DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR nous vous souhaitons la bienvenue par- Je profite besogne. de la même occasion mi nous et nous vous présentons nos adresser mes profonds remerciements poue Vu la loi du 20 Septembre 1915 vives félicitations de remplacer notre à mes honorables collègues, Messieurs qui regretté collègue Salamon, lès députés, qui m' ont témoiguél haute- --- Page 3 --- LE MONITEUR. Monsieur le Se- de l'ordre du jour appelle les renseigne- d'i "État date du 8 du courant, du ments à fournir par le Secrétaire ment leur sympathie en m'envoyant crétaire d'Etat des Finances et Travaux Publics sur le Service hycollaborer avec vous au Grand Corps Commerce informe le Sénat qu'il se des et sur la construction de l'Aoù déjà on compte tant de célèbres présente anjodrd'hui en son sein pour lui draulique des aliénés et de la Léproserie. aux questions qui devront sile a au Sémaîtres. aussi, j'adresse mon répondre Mr. E. Dornéval. Je demande "A landitoire salut, car il est aussi in- être posées. étant un accusé de nat d'intervertir l'ordre du jour pour d'un sympathique quand il le Cette dépêche aux archives. me de donner lecture téressant et bienveillant réception sera classée Calisthènes permettre C veut. dans les réunions, La pétition de Monsieur aux Comités des rapport. le : L'honrable Séna- "Il est nécessaire timides et encou- Fouchard est soumise Mr. président l'intervertissepuisqu'il stimule les défenseurs Finances et des Relations Extérieures teur Dornéval demande du pour donner rage au devoir les fervents à J'ombre de la réunis. d'Etat ment de l'ordre jour des intérêts du peuple, facteur à l'é- Mr. Enoch Désert, Secrétairé désire lecture d'un rapport. paix qui est un puissant des Relations Extérieures : Je Cette demande est en discussion. volution d'une nation. fournir quelques espieationaaniouie bien entendu, cela Elle est aux voix. (Applandismementa.) abordons le de ceite pétition si, Le Sénat a voté. M.; le président de l'ordre : Nous du jour, qui peut se faire. : Cela peut bien se Mr. le sénateur Dornéval donne lecpremier la point sanction des derniers pro- Mr. le président il faut attendre Mr. le Se- ture du rapport suivant : appelle faire ; mais SÉNAT cès-verbaux. n'étant pas prêts, crétaire Enoch d'Etat. Désert: J'attendrai. RAPPORT AU Gesproots.verbaus: Ja correspondance Mr. Mr. le : La lettre de Made- Dans la séance du Sénat en date du 2Juillet nous conformité dépouillerons du second point del'or- moiselle Julienne président Labonté et celle de courant, au moment oà Thonorable sénateur en veuve Henry Piquant sont Snirad Villardallait poser au Secrétaire d'Etat dre du jour. du bureau ont Ja Madame Comité des Finances. de TIntérieur par intérim, appelé par à message la sitna. Les secrétaires envoyées au des y question relative an . : Le Seorévaired'Btat pour tion répondre.la du pays, il fut demandé présiparole. Déférantà cette invitation, Messieurs Relations Reprenent Extérieures a la parole. dent politique si d'antres sénateurs n'étaient pas antori. * Paul Laraque etF. N. : L'honorable Monsieur sés à prendre part au débat de la question les sénâteurs les pièces suivantes: : M. E. Les secrétaires envoyées au des y question relative an . : Le Seorévaired'Btat pour tion répondre.la du pays, il fut demandé présiparole. Déférantà cette invitation, Messieurs Relations Reprenent Extérieures a la parole. dent politique si d'antres sénateurs n'étaient pas antori. * Paul Laraque etF. N. : L'honorable Monsieur sés à prendre part au débat de la question les sénâteurs les pièces suivantes: : M. E. Désert Extraordiau Secrétaire d'Etat. 11 répondit Apollon lisent d'Etat des Fouchard. ancien Envoyé d'Haiti poser question a été posée et que la le 1o. Dépèche du Secrétaire datée du 8 naire et Ministre Plénitentiaire crétaire lorsqu'nne d'Etaty a réponda. lauteur Les de opinions quesFinances et du Commerce, laquelle, à Berlin, vous a adressé une Comités pétition tion a senl le droit de répliquer. à Pissne de la du courant au No. 734, par du Sénat qui que vous venez de déférer aux Extérieu- étant partagées, nomma le les président, Commisaairos sonssignés répondant au message sein des Finanes et des Relations séance, fins de au Sénat un rapport SUR l'invite à se rendre en son il pour in- res réunis. Fou- la aux procéduro présenter à suivre en pareil cas. la Comrépondre à certaines. questions, rendra à son Je tiens à rappeler que Monsieur de- Én sa séance du sept Jnillet se courant, donnant pour forme T'Assemblée qu'il se chard est rentré à Port-au-Prince dire mission s'est constitnés en les honorables sénaappel. sénateur Octave Brice pais environ neuf mois, c'est-à Mi- président tenrs E. Volel et rapporteur et E. Dornéval. 20. Lettre du bien avant le départ du Président à cette même séance, elle a étudié le cas qui annonce au Sénat qu'il se présen- chel-Oreste. Le Gouvernement lui a qui Et lui a été soumis, en s'inspirant des propres à tera en son sein le jeudi 9 du courant, ses mensualités jus- contumes du Sénat et de la procédure suivie à dix heures du matin pour preter l'invi- le regulitrementeeryte qu'a ce qu'il ait été remplucé. A mon la Chambre de des Communes. des questions aux Secréserment réglementaire, suivant arrivé au Département des Relations Le droit d' Erat bien poser ne soit pas inscrit dans tation qui lui en sété faite. Calisthènes Extérieures, tous les crédits étaient taires ses règlements intérieurs, qa'il a été toujaurs pra du 30. Lettre de Monsieur Extraordi. épuisés et quant aux frais de de rapatrie- le faire tiqué par le Sénat comme nne conséquence Foucharu,, aneien Envoyé à ment, il était impossibie 'aucune régime parlementaire. y a toujours adhéré. Mais le droit naire et Ministre Plénipotentiaire Sénat d'intern'y avait disponibi- L'Exécutif il w'agit de le consacrer et d'en Berlin qui demande au d'Etat des puisquil lité. Le Gouvernement dut done pré- détorminer étant recounu, T'exercice. ont venir aupres du Extérieures Seurétaire pour lui parer un projet de crédits face supplémen- à tous ses Cest ponr éviter du les 2Juillet controverses courant que qui Tavis des Relations de taires en vue de fuire marqué la séance sollicité. L'Exécutif il w'agit de le consacrer et d'en Berlin qui demande au d'Etat des puisquil lité. Le Gouvernement dut done pré- détorminer étant recounu, T'exercice. ont venir aupres du Extérieures Seurétaire pour lui parer un projet de crédits face supplémen- à tous ses Cest ponr éviter du les 2Juillet controverses courant que qui Tavis des Relations de taires en vue de fuire marqué la séance sollicité. faire payer les frais rapatriement de la Commission est comme il est lui sont dus, afin de lui permottre à engagements. pas de notre faute si Mr. La Commision, en sinspirant, de formuler le droit de de faire rentrer sa famille qui est Ce n'est n'est pas payé. Mais il a par. dit ci- -dessue, la question propose et d'en régler l'exercice com 'Etranger, ainsi que son mobilier. Fouchard 1é des fonds de FEmprunt qui a été poser ine suit. De la question : etre pos6es 40. Une autre de Mme. Vve. Henry voté. Or,je mets en fait que ces fonds rArt. (A). Des questions penvent d'Etat préPiquant qui prie le Sénat de relever pas suffire à tous les be- par les sénatenrs anx du Sénat. Becrétaires l'erreur commise à son préjudice, ence ne pouvaient Monsieur Fou- sents à une eéance sénateur qui veut poser une rente qui était de soixante soins du Gouvernement. attendre que ces cré- A Art. (B) ). Becrétaire Le d'Etat absent doit Ta sens que su au budget au chitfre de chard doit donc ouverts à mon Département question a et un en saisir le bureau da Sénat qni gourdes figure Elle demande le ré- dits soient de formuler devra informer par lettre le Secrétaire d'Etak quarante gourdes. budget du pour toucher ses frais mapatriement. Je vou- > la fablissement au prochain Mr. Fouchard Martineau: intéressé. lettre contiendra Fobjet de question chiffre réel de cette rente, et l'inscrip- drais bien savoir si les observations et Cettel la date de son développemnent. a tion des arrérages qui lui sont dus par qu'on peut produire à l'occasion de la < Art.(C). Lorsqn'une Secrétaire question étéposée d'Stat a R suite de cette erreur. Mlle. Julienne lettre de MonmieurCatsailene Fouchard du un sénateur et que de la le question a seul le droit 50. Une autre de Labonté, sont de natureà modilier la décision pondu, Tauteur sans préjudice da droit d'interLabonté, fille de feu Dasny du Sénat tendantà la déférer aux Comités de répliquer. dont chaque membre du Sénat peut ancien substitut du Commissaire du Sé- réunis. non. pellation user. D les pouvoirs des ComGouvernement, ancien président Mr. le président: Evidemment LA deraient s'arrêter la procédure relative nat, aneien Ministre de la Justice qui le Mr. F. Martineau : Ce n'est done missaires : mais comme n'est pas encore réglementée demande au Sénat de sanctionner l'année der- pas la peine de répondre à Monsieur le à Tinterpellation le Sénat, ils croient devoir vons proposer : vote de la Chambre donné Secrétaire d'Etat. Se1a la fixer par Jes dispositions suivantes nière, en lui accordant une subvention. dénèche en Mr. le président: fLe troisième point M.le président : Par sa L : Ce n'est done missaires : mais comme n'est pas encore réglementée demande au Sénat de sanctionner l'année der- pas la peine de répondre à Monsieur le à Tinterpellation le Sénat, ils croient devoir vons proposer : vote de la Chambre donné Secrétaire d'Etat. Se1a la fixer par Jes dispositions suivantes nière, en lui accordant une subvention. dénèche en Mr. le président: fLe troisième point M.le président : Par sa L --- Page 4 --- LE MONITEUR. Marc du Mr. E. Dornéval : j'avais prévu la haie-) -Mont- Rouis et Mont-Ronis-St. question de frais dans ma proppsition DE LINTERPELLATION 19 Avril 1914. de l'ingénienr Frédéric Do- en disant que le Gouvernement fourêtre trans- No. 7. Rapport à celte Art. (A) 1'. nte qnestion pent ret sur les sections Port- -au- Prince-Areahaie, -Saint-Marc nira les moyens de procéder formée en ioter uellation sur la proposition Arcahaie Mont-Rouis et Mont-! -ltonisenquête. d'un sénatenr. veut interpeller du 10 Avril 1913. da 16 Juin Mr. le président : Le rapport a omis a Art. (B). Tat Seerstaires sénatenrqui a' Etat doit déposer Pièce No. 8. Rapport Thomas spécial Price concernant d'y faire allusion. C'est pourquoi le un ou plusieure dont 1913 de Tingénienr de cette omissur le burean du Sénat sa proposition les délais auzordés à la Compagnio. de Messieurs Ministre propose réparer lectare sera dernée par le préstient Pièce No. 9. Rapport général d'Haiti en sion. e Copie de 1 pro oposition serl, wansdstai: le les Inspecteurs des Chemins de Fer des : Le rapport dira que !.4 expéliée par bireau ln sonat qai roquiert date du 11 Avril 1914 sur l'état général Mr. C. Rigaud est autorisé ou les Necrént d'Etat intére-sds a se présen. lignes en exploitation. le Secrélaire des Finances teri la séance fixée poar répon tre à T'interpel- Devant Tinsafisance constatée de ces Comités, pièces à pourvoiraux dépenses que nécessitera lation. sonmises à notre d6libération, vos il faut pour que ces s'il y a lieu d'accorder avec le Mi- cette enquéte.Mais ( Le Sénat prâçiera demande motivée du ou des Messienrs les Sénatours, d'accord pensent quil ya dépenses puissent être effectates,que le et un sursis Fatgts nistre des Travanx publics, de notre colfournisse des voies Secrétaires d'Rtat. les ordres du jour lieu de se rallier à la proposition de Pini- Corps Liegislatif Financure de tous à au Secrétaire d Etatdes] K Art (C) L lègne Dornéval tendant provoquer, Pablies, moyens déposessur lel bureaa sera donnée aTAssemblée. a la tiative du Départemeut des Travaux à l'exécution ces. une Lordre du jour pur et sitiple tonjours une enquête sar les faits relatifa des Chemins de Mr. lieu de se rallier à la proposition de Pini- Corps Liegislatif Financure de tous à au Secrétaire d Etatdes] K Art (C) L lègne Dornéval tendant provoquer, Pablies, moyens déposessur lel bureaa sera donnée aTAssemblée. a la tiative du Départemeut des Travaux à l'exécution ces. une Lordre du jour pur et sitiple tonjours une enquête sar les faits relatifa des Chemins de Mr. E. Dornéval : La décision priotité. p ési dent soumet an des Contrats de la Compagnie à les intéressés fois prise par le Sénat, le Secrétaire S'il: n'esr pi lopi6,le du jour motivés fer d'Haiti, enguète laquelle des Finances n'aura alors qu'à vote del 1 Arse lme onires à moins seront Aamentappelés. Séna- d'Etat snivant Pondr. - leur présentation, Vos Comités espérent, Messienrs les produire une demande de erédit. qu'me qnesticr 5 de priorité n'ait été résoluo en teurs, que vous tronverez dans le désir présent d'arriver rap- Mr. le président : Il est évident que faveur dela. d'enx. desi por- port la preuve de leur et sincère à toutes diffivote la motion à savoir Art. (D). orsque abjets, le interpellations Sfnat votera par à une solntion juste se équitable entre YEtat si 1Assemblée de T'enquête seront à la tent sur piusines cultés qui poarraient présenter des Chemins de fer que les frais division. Gademanile d'interpellation peut etla Compaguie Secrétaire nationale d'Etat des Finances est charge du Gomerasantirbentiaus devant Art.(E). celni quil Ta faite et reprise Dar d'Haiti. Le aux frais de cette com- d' "Etat des Finances présentera être retirfe par autorisé à pourvoir les Chambres une demande de crédit. d'autres eetraevas sénateurs. fuit à la hâte en vue de com- mission. C. La- Continuant : La proposition du Sebler Pnisse des lacubes. inoriter la hante approbation Dr. Hollant, E. Volel, Nelson, H. Baussau, C. Bernatean, H. crétaire d' Etat des Travaux publies est cu Séuat. tortue, A. Lhérisson, Scott, N. E. Dornéval, Dr. Désir. toujours en discussion. Signe ACG. KCOTT, LS. ED: POUONT. Le présidlent, Lanoue, de la Justice, Elle est aux voix. VOLEL, Le mapportour, E. DORNÉVAL. Le prisitent du comité HILAIRE Le Sénat a admis. V. Mises délibération et aux voix, Mr. le prési lent : Ce rapport sera du cumité des Travaue publics, en du rapport sont adopimprimé et Histribue. Le président lesconclusions. tées avec l'addition quiy a étéfaite. Mr. le Dr. 1). Désir : Je demande la MILFORTJN. FRANÇOIS. Mr. le président : Le rapport sera parole pour deposer uu rapport. Seott : j'ai T'honneurde de- transmisa au Secrétaire d' Etat des TraVous avez la pa- Mr. A. le bénéfice du Mr. le president mander pour ce rapport immédiat. vaux publics. l'ordre du jour dont role: vote d'urgence et du vote nous Nous reprenens les Mr. le sinateur D. Désir lit le rap- Le temps presse, Messieurs, il le troisième point appelle d' Etat questions des Traport suivant : en reste bien peu pour de la nous session. transmisa au Secrétaire d' Etat des TraVous avez la pa- Mr. A. le bénéfice du Mr. le president mander pour ce rapport immédiat. vaux publics. l'ordre du jour dont role: vote d'urgence et du vote nous Nous reprenens les Mr. le sinateur D. Désir lit le rap- Le temps presse, Messieurs, il le troisième point appelle d' Etat questions des Traport suivant : en reste bien peu pour de la nous session. occuper Il à poser Publics au Secrétaire sur le service hydrauliRAPPORT de tous les travanx la vaux de I'Asile me revient d'autre part que commis- que et sur la construction AU SÉNAT DE LA MÉPEBLIQUE sion chargée d'enquêter sur la cons- desaliénés et de la Léproserie. Lhérisson a Ia truction du réseau est en voiedeforma- L'honorable sénateur Messieurs les Senatenre, H importe donc d'aller très vite. parole. : et des Travaux pu- tion. : La demande de : Monsieur le SeLes Comité- e la Justicn délicate Mr. le président le séna- M. C. Lhérisson blies srénnis auxquels vousavez contlé la à la vote d'urgence produite par crétaire d' Etat, je termine mon exposé renmission lexa aiaer les pibses rolatives def ferd'Hai- teur Scott est en discussion. de la dernière séance par rquelques Compagnio nariomale des Chemins aujoard'- Elle est aux voix. sur la non exécution de ti, ontThonneur de vous piésenter Le Sénat a admis. seignements loi l'Asile des aliénés et hui lour rapport. Certes, en discussion et aux la concernant En d'une loi Ils ont mis du temps, direz-vons. avant Mise également de vote immédiat est la Léproserio. exécution Baussan mais ils voulaient surtout s'entourer, voix la demande due à T'initiative du, collègue de se présenter à vous. de tous les éléments vous, adoptée. et que le Corps Législatif vota le capables de les bien éclairer, afin que Sur l'invitation de Monsieur le prési1906, on avait prévu une aussi, Messieurs les Sénateurs, vous puissiez qu'il dent Mr. le sénateur P. Laraque donne Septembre 20.000 dollars pour ces deux être nettement 6dlifiés surl les dispositions la de ce rapport. valeurde en onze mille de prendre en circonstance. une nouvelle leeture constructions. On versa lunporterais relevées au dosLes conclusions construisit l'AMais des lacunes importantes 1e nous ont pas Mr. le président: au concessionnaire qui de sier qai nous a été remis, de ce rapport sont en délibération. au sile des aliénés. Sur la demande permis d'en venir à ce résultat. ont Mr. John Laroche : Je propose "Baussan, on inscrivit Voici les doeuments qui nous étésoamis: dans ce rapport que le notre collègue solde des 20.000 dolPièce No. 1. Un exemnplaire du contrat. Sénat d'ajouter est autorisé l'année passée le dollars. relatif à la sitnation des Finances 9.000 K No. 2. Mémoire de fer d'Haiti vis. Département frais de cette com- Jards au Budget, soit : les travaux de la compagnie des Chemins à pourvoir aux Mais on I'a pu constater sont à-vis de l'Etat. Dépôche No. 8 da 30 Mars mission. 1. Un exemnplaire du contrat. Sénat d'ajouter est autorisé l'année passée le dollars. relatif à la sitnation des Finances 9.000 K No. 2. Mémoire de fer d'Haiti vis. Département frais de cette com- Jards au Budget, soit : les travaux de la compagnie des Chemins à pourvoir aux Mais on I'a pu constater sont à-vis de l'Etat. Dépôche No. 8 da 30 Mars mission. Secrétaire de de l'Asile ne Pièce No. 8. parachèvement de Mr. le président : Le ce vote, et la Lépro1911 accordant la premièro prolongation des Travaux publies propase pas faits malgré en voie dec construction. délai. d'Etat ten- serie n'est pas le Pièce No. 4. Dépèche No. 51 du 18 Septem- Tadditiond'un membre de phrase des C'est pourquoi jedésire que minis- car bre 1911 accordant la deaxième prolongation dant à dire que le Département aux tre me renseigne sur ces questions, % de délai. No. 214 du 20 Avril Finances est autorisé à pourvoir sait bien que les fous continuent Piece No. 5. Deplche de délai. nécessitera cette enquête. il livrés a'eux-mèmes. 1912 accordant la 3e. prolongation Thomas Price frais que est en discussion. circuler librément, Pièce 6. Rapport de Pingénieur Cotte addition sur les sections) Port -au- Phntpinahate.Ara --- Page 5 --- LE MONITEUR. cantation se succèdent. Dans le 3e futouvert, et dont a parlé le sénateur bassin, le tuyau est placé à 10 pouces Les plus furieux sont arrêtés, empri- Lhérisson. A la date fixée pour la fer- au dessus du tond. a été sonnés, et vous savez le reste. sénateur meture de F'adjudication. messieurs ad- Toute la sollicitude nécessaire Le sénaM. John Laroche : Le raison de Doret et Roy furent agrééa Conseil comme des Mi- apportée parle Département. pas dans la Baussan a eu parfaitement situation des fous : et judicataires, mais le teur Lhérisson n'estdone les tuyaux de s'émouvoir de la nistres dut annuler cette adjudication vérité quand il dit que le Sénat a eu aussi raison de prendre à pour vice de forme. Ces Messieurs Bizoton sont obstrués par des graviers. foi. It l'initiative d'une mesure tendant étant fonctionnaires du Gouvernement Je ne doute pas de sa bonne améliorer cette situation. Mais d'adresse je re- ne pouvaient prendre partau coneours. en doit reconnaitre son défendre erreur. ces deux grette quel'on se seittrompé ministre des tra- On fit une nouvelle adjudication pour J'ai le devoir de qui sont en appelant plutôt le Juin 1913 qui fut aussi annulée ingénieurs du Gonvernement vaux publics à venir vous renseigner vice de forme. Les choses allèrent nantis de brevets délivrés al'Etranger. sont sur ce point. Il a été voté en effet ainsi, Les 10 Oro qu'on leur accorde ne vingt mille dollars pour la c'est Léproserie le Dé- Les travaux de Dizoton s'affrmaient. même pas payus pour ces travaux. eti l'Asile des aliénés; : mais en est Je dois ici. cependant, m' étendre parce Le Département a non seulement ses dispartement de lIntérieur qui dansl'exposé du sénatenrthériason fait son devoir, mais il a pris chargé. voté en effet ainsi, Les 10 Oro qu'on leur accorde ne vingt mille dollars pour la c'est Léproserie le Dé- Les travaux de Dizoton s'affrmaient. même pas payus pour ces travaux. eti l'Asile des aliénés; : mais en est Je dois ici. cependant, m' étendre parce Le Département a non seulement ses dispartement de lIntérieur qui dansl'exposé du sénatenrthériason fait son devoir, mais il a pris chargé. Si mon collègue de iIntérieur que mon Départela loi N'ayant il vous aurait certaine ily a une erreur que sstonpesrepAnus: il a fait était présent. ment ne saurait accepter silencieuse pu arriver aune aajulication, de crédits, lesqueis ment renseigué. le Service hy- ment. Je rends cette justice au Corps) d'ac. i prendre un arrêté En ce qui concerne entendul l'exposé du sé- Législatif qu Tiln'a jamais refusé demandés ont été fidèlement employés. n'est pas ce draulique, nateur Lhé. j'ai isson. Pas plus que le Dé- corder les crédits hydraulique. quiétaiont Mais la Le serviochydraulique On peut s'en plaindre : partement des Travaux publics le séna pour le Service les Chambres qu'onattend. sont privés Lhérisson ne réussira à jeter la sagesse avec laquelle suivie de nombreux quartiers Mais teur a été fait en vue agirent ne fut pas toujours par d'eau, iln'y a pas de réservoir. dans lumière sur ce qui sa le Département des tnances. Sur le le a fait ce qui était ja d'améliorer ce service. Je partage avec lui crédit de 1912 de 45,000 dollars, 30.000 ses Département moyens, tout le monde sait que du tufaçon de penser et je répète état lamen- furent ordonnancés et 12.000 payés. s'exerce dans sl'intérieur tuque ce service est dans un insuffisant, Cela nous éloigae beaucoup du million pression une égale foree,Or, si un des table. Il est non seulementi de Ja Ré- dont a parlé Monsieur Lhérisson.) D'au- yeauavee est.fêlé, il faut bien quily ait mais indigne de la Capitale dans les estimations, il multi- yau Et peut-on empécher qu'il publique : sa population est sans cesse des tre part, les chiffres en or par le taux de fuites des d'eau. tuyaux fèlés 2 Ils arriventde croissance ; cependant le débit plie 5 1dollar.Or,e est y ait des Etats-Unis. diminue. Mais ne pas ces jours-ci,soit pour votées bien loin,de l'intérieur ils ont subi sources vérité pourquoi les sour- encore une erreur. Les valeurs Dieu sait quels choes le dire 8 C'estune les que principaux restent les mêmes, ce sont les chif- avant d'arriver à Bizoton. l'éces ne sont pas obstrués captées, Iln'y a pas de fres qui grossirent. Elles ne changent à S'il y a des fissures, c'est après Le Départuyaux sont du Bel-Air. Des 44.000 dollars affectés l'aqu' on les reconnait. réservoir, à part celui pas. chat des tuyaux de Bizoton il n'est preuve ne peut avoir sucune résponNous sommes convaincus qu'il sufresté un centime. Cette valeur a tement ce chef. firait d'une entente pour sauver notre pas suffi juste pour payer près de 10 ki- sabilitéde à examiner les moyens don- que malheureux pays du marasme où il se lomètres de tuyaux de 16 pouces. Des 44.000 dollars affectés l'aqu' on les reconnait. réservoir, à part celui pas. chat des tuyaux de Bizoton il n'est preuve ne peut avoir sucune résponNous sommes convaincus qu'il sufresté un centime. Cette valeur a tement ce chef. firait d'une entente pour sauver notre pas suffi juste pour payer près de 10 ki- sabilitéde à examiner les moyens don- que malheureux pays du marasme où il se lomètres de tuyaux de 16 pouces. le Il reste va employer pour a vu le se trouve. Mais combien nous sommes Ce Reste à justifier les 50. 000 gourdes. Département l'eau à la Capitale. On éloignés de cette harmonie ? qui Sil'onser rappelle le poids de cest tuyaux, nerde mal, mais) le médecin n'y a pas loi de encore 1877 prouve bien que nous sommes obligés les difficultés qu'ily a eu a les faire accé le remède. Notre de reconnaitre des cas de for ce majeure der à la montagne, on se convainera apporté est é'est T'adjudication même quand il s'agit du geste suprême bien vite que les 55.000 gourdsderaiont inapplicable, prévoit. où dont dépend notre destinée. Pourquoi suffire à peine, quand il a fallu payer qu'elie attendre le moment ne pas le reconnaître quandil est ques- 5 gourdes pour le transportd'un tuyau. eu la l'on Ilfaudrait rencontrerait un concessionnatire des tion d'un simple service hydraulique. service. il A eôté de la manutention il y a accepte votre cahier charges. Tout défectueux qu'est le captation : Ici, on se plait à dire que dans qui toutes ses clauses. Le Départe- le sén'est pas moins vrai quil n'existe isolés. que les travaux donnés e. régie sont tou- de ment est d'accord, en cela, avec par des efforts de bonne volonté jours mal faits. Je serai mal venu nateur Lherisson. très C'est par cela qu'il se maintient quand ne pas relever cela. Le Département, M. L. C. Lhérisson : Je serai même en dépit des inconvénients. incom en accordant un travail en régie,s'en- court. C'est bien convaineu de l'état "'toure de toutes les précautions néces- Le Seerétaire d'Etat des Travaux de plet, imparfait dulServicel hydraulique, saires. faite pablics dit que c 'est son collègue à renle 12 Septembre 1912, le Département loi La captation de Chaudenua été qui doit être appelé Lédes Travaux Publies proposa une un drainage, de telle façon que les PIntérieur sur T'Asile d'aliénes et la pour la réfection complète. de sources par soient à l'abri de toute dilu- in- seigner proserie. L'article 12 Le Sénat, comme la population de cette mersion à l'époque des pluies Le Ministre fait erreur. 1906 Port-au-Prince, s' étant ému adopter la loi, viennes. sur le lit de la loi du 16 Septembre qui est situation ne tarda pas à 1912 Le drainage est étendu a recou- concerne ces deux Etablissements des Travaux et l'entreprise, au moisd'Octobre Le délai avee des pierres isolées qu'on constitue formel. Le Sénat, comme la population de cette mersion à l'époque des pluies Le Ministre fait erreur. 1906 Port-au-Prince, s' étant ému adopter la loi, viennes. sur le lit de la loi du 16 Septembre qui est situation ne tarda pas à 1912 Le drainage est étendu a recou- concerne ces deux Etablissements des Travaux et l'entreprise, au moisd'Octobre Le délai avee des pierres isolées qu'on constitue formel. C'est le Ministre de ces était mise en adjudication. vertes d'un bétonnage qui qui est responsable soumettre les plans et devis comde10.000 pieds publics mençait pour à courir en Novembre pour carrés une sortede de telle plateforme façonque par une course constructions. John Laroche : Les 20.000 dolfinir en Avril. Dans l'intervalle, le be- souterrainel les eaux se déversent dans lars M. ne sont pas entrés dans la caisse soin d'eau se faisait sentir avec soucieux plus la chambre de captation. des "Travaux publies. On ne peut en de force. Le Département, s'empressa Les pluies si abondantes qu'elles Dans la demander compte à ce Département. demades besoins de la Capitale, soient ne peuvent y pénétrer. M. Lhérisson : Vous en avez de saisir le Conseil des Secrétaires de chambre n'arrivent que des eaux soute- à votre collègue des Finances. d'Etatde la question et un crédit raines purifiées.La, 5 bassins de dé-) dé 44.000 dollars et de 55.000 gourdes --- Page 6 --- LE' MONITEUR ont à peine suffi Le sénateur, soussigné, prie des le Sénat: TraLaroche : C'est le Départe et les 55.000 gourdes Bizoton Ii constate d'inviter le Secrétaire d'Etat M. John qui perçeit. aux travaux de de ce service, il re- vaux publies A entreprendre sans délai ment de IIntérieur la loi l'état lamentable au foncM. L. C. Lhérisson : D'après connatt que de fortes valeurs ont été les réparations du service indisponsables de ide 1906, je le répète, c'est le Départe- exécute votées, mais qu'une partie en a été tionnement Port-au-Prince. hydraulique ment des Travaux publics qui payée. Chaque jour, on fait des dépen- des Il demande, en outre, que le même ces travaux. Laroche : La loi et Ie fait ses énormes pour des ne futilités, veut-on Secrétaire d'Etat dépose incessamment M. John inutilités. Pourquoi pas au Corps Législatif un projet de loi sont deux. : Ce qu'il y a à dépenser pour les ceuvres Sérieuses la réfection complète des susdits M. L. C. Lhérisson l'Asile d' 'Aliénés n'est indispensables ? la colonie, une services. pour retenir, c'est que Actuellement, si on ne Du temps de 25.000 M. le président : La première partieachevé. à Port-au-Prince SCas pas prend aueune précaution, ce qui est population âmes au plus, il y avait deux sources de la propesition est en discussion. savoir fait déjà ne vaudra plus rien dans quel- fournissaient l'eau. Aujourd'hui, M. S. Archer: Je voudrais temps d'iei. qui 150.000 âmes, il y a à peine trois qui èst-ce qui touche les abonnements. .que Vous avez arraché la Cathédrale à pour sources en état de fournir de l'eau. d'eau ? comMonsieur Perraud. Aujourd'hui, je Le rapport que j'ai déjà cité dit que: : M. John Laroche : Le Magistrat fais appel à votre conscience, pour sau- 6 Pour ie source de Turgeau, le débit munal. : Je voudrais temps d'iei. qui 150.000 âmes, il y a à peine trois qui èst-ce qui touche les abonnements. .que Vous avez arraché la Cathédrale à pour sources en état de fournir de l'eau. d'eau ? comMonsieur Perraud. Aujourd'hui, je Le rapport que j'ai déjà cité dit que: : M. John Laroche : Le Magistrat fais appel à votre conscience, pour sau- 6 Pour ie source de Turgeau, le débit munal. cet édifice qui a coûté déjà 11.000 de 26 litres à moins de 18 litres M. S. Archer : Ilfaut les lui enlever. ver dollars et qui est cependant inachevé. a et passé son rendement continue sa marche M. John Laroche : Le Magistrat comM. John Laroche : La conscience a décroissante. le fond munalar areçule: Serviohydraulique Mais il epour- retellement répondu à la question que * Pour la source de Leclere, augmenter ses recettes. Je nous avons élaboré un projet pour en bétonné a disparu et l'eau se perd par lève de mon collègue de lIntérieur. Ecole le droit d'empiéter sur ses atfaire une C. Lhérisson d'Agriculture. : Je vous ai ten- infiltration. de délabrement de T'aqueduc n'aipas tributions. Mon Département tient à la M. L. Vous y êtes tombé. de L'état Plaisance existe depuis assez longde de droit le ciment du un piège. volontédu Département disposition qui la réparation des aqueLa mauvaise à T'exéeution de temps déjà. à cela % nécessaire Mais pour il ne peut pas disposer des des Travaux publics Il res- Que faut-il pour remédier ducs. la loi se conçoit bien Messieurs. général de Du ciment. Mais, Monsieur le Ministre, dollars fonds qu'il n'a pas. : Monsieur le Sesort, en effet, de l'Exposé mettre à la nous vous avons voté 2.184 M.L. C. Lhérisson la situation qu'on veut salle pour T'achatde ciment. (Budget Exer- crétaire d'Etat, vous fuyez les responplace de l'Asile d'aliénés une voici cice 1913-1914.) Avec cette valeur, sabilités. Ne vous soustrayez pas à vos agricole. En combien de barils de ciD'ailleurs, c'est dans votre d'expérimentation Je lis dans l'Exposé de la vous savez avoir. Or, le magis- obligations. les valeurs sont portées. la preuve. partie relative à T'Agricul- ment vous pouvez directeur du Service budget C'est que done le Département des Trasituation, ture, les lignes suivantes : trat Commural. dit que c'estle manque de qui a la direction du Ser4 C'est ici T'occasion de revenir sur hydraulique, de faire des ré- vaux vice publics Si vous en laissez le leprojetio la loiquej'ai eu Thonneurde ciment qui "Le Tempèche récent et couteux tra- soin au hydraulique. Magistrat communal, c'est là vous, présenter, lors de mon premier parations. vail exécuté pour la captationdes sour- votre affaire. passage à ce Département, et que de ces de Bizoton et la conduite de leurs Etant neculé, vous fuyez. Ayez donc je signale à votre attention, projet eaux en ville est inachevé. Il manque, le courage de vos actes. Quand une loi qui avait [pour but de désaffecter encore dit Mr. Roy, le réservoir et une ligne du n'a pas d'eau surtout dans les Cabinets de l'Asile d'alinés, les de tuyaux qui, partant des parages population les moments que nous traversons, on inutilisés fusqu'aujourehat pour dont cimetière, se raccorderait à la tuyau- un ne sait pas ce qui peut arriver. ville est inachevé. Il manque, le courage de vos actes. Quand une loi qui avait [pour but de désaffecter encore dit Mr. Roy, le réservoir et une ligne du n'a pas d'eau surtout dans les Cabinets de l'Asile d'alinés, les de tuyaux qui, partant des parages population les moments que nous traversons, on inutilisés fusqu'aujourehat pour dont cimetière, se raccorderait à la tuyau- un ne sait pas ce qui peut arriver. consacrer à une oeuvre del'Agriculture d'avenir terie de la rue St Honoré, d'oû sérieu-! M. John Laroche: Par sa parole véhédépendra la prospérité bloc de la ville serait Monsieur le sénateur Lhérisson :nationale. Je veux dire T'établissement sement populeux desservi. 11 mente. prouve qu'il a besoin d'eau. Le Déparlogique d'une station Expérimentale Ilfaut un reservoirquicoatera: 12.000 tement regrette de ne pouvoir lui en agricole a proximité d'observations de terrains et d'expér dignes ri- dollars et 3 mois de travail. du service hy- donner immédiatement. sur de champs la si- Il n'ya rien au dépôt J'ai étéappelé pour renseigner mentation ; telle est justement face des draulique, aucune pièce de rechange passée. Mais que peut tuation de ces bitiments en dernière- aucune tuyauterie de réserve, aucune Tadministration le Département actuellement, sinon du terrains si l'Etat propices à Thor acquis pour une Eco- vanne. d'eau tota- dire qu'il se met à la disposition ce qui est de rement par pratique malheureuse- Ilya 17 quartiers privés toutes Service hydraulique pour le d'agriculture déserte jusqu'al T'heure actuelle. lement. Certains n'en ont l'ont que toute la l'avenir. de resment sommes done tous des fous : les 48 heures ; d'autres de Léogâne. Je ne dis rien surla question Nous voté une loi pour la journée, comme au portail du Comment, on a lieu Cela aurait dà attirer Pattention ponsabilité. Mon passé est là et mon présent ré- -Cmne cette construction pour lui Ministre. : Le' Ministre pond de mon avenir. s'était d'achever prévue par la loi, Voici ma conclusion de demain Si le Magistrat communal la donner la destination doit faire bétonner, à partir adressé à mon Département, queson veut en faire une aalled'expérimen- 10 Juillet, les aqueducs de Turgeau, avec des tion aurait eu une toute autre solution. que tation agricole. devra en être ainsi. de Plaisance et s'entendre pour la Le budget est inapplicabie.parceg Non, il ne pas avec capitalistes, quel qu'ils soient, et à la vérité, on doit reconnaitre qu'ily Mon collègue Baussan protestera réfection du service hydraulique chez nous des cas de force majeure. moi contre cette façon de faire. soumettre le contrat aux Chambres a Je dois aller doucement en suivant le En ce qui concerne le servicel Messieurs, hydrau- avant la clôture.de) la présente session, bien mouvement des choses. ie.parceg Non, il ne pas avec capitalistes, quel qu'ils soient, et à la vérité, on doit reconnaitre qu'ily Mon collègue Baussan protestera réfection du service hydraulique chez nous des cas de force majeure. moi contre cette façon de faire. soumettre le contrat aux Chambres a Je dois aller doucement en suivant le En ce qui concerne le servicel Messieurs, hydrau- avant la clôture.de) la présente session, bien mouvement des choses. au : lique, vous avez entendu, d'ltat après en avoir choisi le (meilleur Si je le peux, je conseillerai donc les déclarations du Secrétaire dit a entendu. communal de se mettre en des Travaux publics. Il a qu'on Iln'y a pas d'ordre du jour, je fais Magistrat avec mon Département, parce payé cinq gourdes poar 44.000 le transport dollars la proposition suivante: rapport dl'un seul tuyau ; que les --- Page 7 --- LE MONITEUR: cer le tiers des membres de ce Grand [intérêt dans son ensemble à régler au du Corps; le service relève du Département plus vita cette importante question 30 Renouvellement des Conseils coma0 l'Intérieur. Lhérisson parle de con- Service hydraulique. Ces bouts de tu- munauxqui Le Commieeasatennsaer sénateur a une loi M. John Laroche: Baussan a triennaux et tremplaoemeni.des trat. Mais ignore-t-il n'est quily abrogée, yauxa auxquels le sénatenr de dé- sions locales par des Conseils réguliers. et que tant qu' 'elle pas être voté ? fait allusion sont des bouches aucun contrat ne pourra charge. Ils pormettent le nettoyage des le 4 Septembre 1915. II s'agitde la loi de 1912. l'intention en temps nécessaire. Ce sont là les Portau-Prince, M. H. Baussan : J'avais débats. Je précautions nécessaires prises par de ne pas prendre de parta garder ces le silence, ingénieurs. En résumé, Port au- -Prince, le ier. Octobre 1915. m'étais promis concerne l'Asile d'a- M. L. C. Lhérisson: MM., que le Misurtout en cequi bien le motif; nousdevons décider, l'enLA COMMISSION COMMUNALE liénés. Vous en devinez nistre des travaux) publics prenne la c'e:t quejen ai trop souvent parté,sans de mettre en exécution DE PORT-AD-PAINGE. qut'il y ait eu une solution à cette ques- ragement loi sur Tadjudication. Si l'exécution de Vu es articles 151 et 152 de la Constitntion; du 24 tion. la d'eau, M. S. Archer: impos- Vu le chapitre 2 de la loi électorale de En ce qui concerne question, je n'en cette loi devient en ce moment demande l'a- Aodt 1872, et T'avis du 4 Soptembre VIntérienr ; écoulé elle est trop vitale, pour malgré que les sym- sible, que le Ministre en la Secrétairerio d'Etat de la liste g6parle pas, moi aussi, des brogation par une nouvelle. d'eau, M. S. Archer: impos- Vu le chapitre 2 de la loi électorale de En ce qui concerne question, je n'en cette loi devient en ce moment demande l'a- Aodt 1872, et T'avis du 4 Soptembre VIntérienr ; écoulé elle est trop vitale, pour malgré que les sym- sible, que le Ministre en la Secrétairerio d'Etat de la liste g6parle pas, moi aussi, des brogation par une nouvelle. Attendu qu'il importe de former de Portpathies que je voue au Ministre M. Ed. Koumain : Je demande l'ap- arale des électeurs de de la la commune de TAssembioe Travaux publics. Le Gouvernement de l'article 118 de la Consti- au-Prince en vue 1916 tenue à élire un tout entier devrait s'y intéresser, car plication tution qui met enjeu la responsabilité primaire du 10 Port-au-I Janvier Prince, appel6e le Conseil Comce ne sont pas seulement nos simples la Ca- du Sccrétaire d'Etat, en cas d'inexé- manal Député de pour cette ville et les Mombres du Collège bourgeois haitiens qui habitent d'eau. Ily 8, cution des lois. done Electoral de cet. Arroadissement; : pitale et qui ont besoin distingués qui : M. le président : On demande la Avisent ce qui suit : en outre, des l'état étrangers actuel du Service au Ministre d'appliquer Et l'article loi? 118 les souffrent de M. Ed. Roumain: Art. ler. Les citoyens électeurs rémnissant de la Coimune- qualités hydraulique. vers Pétion- de la Constitution. du reqnises pour être inscrire au registre Si vous vous dirigez MM., de ce M. le président: La proposition revient à sont invités ce à effet venirse à THôtel faire Commanal. Ville, vous serez écceurés, qui sénateur Lhérisson résumée ouvert à seront tous les jours, qqui se passe dans la canalisation l'eau au mo- ceci: le Sénat Les insoriptions les dimanches et reçues les jours fériés, de borde la route. On y puise la est 6. Lesénateur soussigné prie des Tra- excepté neuf heures et demie du matin à trois beures yen d'ustensils dont propreté d'inviter le Secrétaire d'Etat de la Consti- de l'après- midi. carte par plus que douteuse. vaux publies, au nom de Ils recevront chacun Ia indiquée Le travail de Bizoton a fait dépen- tution, d'exéeuter la loi Septembre la loi 6lectorale. local oû Be tiendra TAssembiée ser de fortes valeurs. Eh bien, parle 1912 surle service hydraulique. nouvelle Art. 2. Lel désigné. de mauvaise sera uitérieurement cec fait de ces tuyaux quisont de jeter une M. le président: :C'estcette délibération. primaire Art- 3. - La liste des électerrs de cette onverte année ; qualité, on est obligé la mer. Cha- propoettion ai est cn jour sera close le 31 Décembre bonne partie de l'eau dans Elle est mise aux voix. à cinq heures du soir. sera cun peut contrôlerl le fait queje signale. une Le Sénat a admis. Art. 4. Le présent avis des imnprimé, agents de M Je dis en terminant qu'il y a le blié et exécuté à la diligence questionede condescendanee pour (A continuer.) Commune. la mer. Cha- propoettion ai est cn jour sera close le 31 Décembre bonne partie de l'eau dans Elle est mise aux voix. à cinq heures du soir. sera cun peut contrôlerl le fait queje signale. une Le Sénat a admis. Art. 4. Le présent avis des imnprimé, agents de M Je dis en terminant qu'il y a le blié et exécuté à la diligence questionede condescendanee pour (A continuer.) Commune. les jonrs, mois, art iiouvernement à mettre sérieusement Fait à T'Hôtel Communal, la main à la pâte, en s'occupant résoque dessus. ument de ce service. SECRET.ATRERIE D'ETAT DE L'IN- Le présilent de la Comnsiscion crmnutrale, M. Ed. Roumain: MM., je merallie de mon TÉRIEUA Ci. A. ALPHONSE. entièrement à la proposition collègue Lhérisson, d'autant d'affirmor plus que Les membres de la Commission, je suis moi-même en seulement mesure les quar- Le Département de FIntérieur, en A. DORCÉ, A. ALPHONSE. que ce ne sont pas sont privés ou pres- vue des élections qui doivent avoir lieu tiers dela sd'eau. villequi A la banlieue, à Tur- en Janvier de T'année prochaine, del la rap- Réque privés exemple, dans le quartier palle aux conseils communaux de l'article PARTIE NON OFTICIELLE. quejhabite, geau, par on en est privé pendant: 3, publique les Cofstitution. dispositons Les arficles 9, + jours, à ce point quej'ai da, campagne, depuis 151 10, 11, de 12,13, la et14 de la loi électorale, AV ; ADMINISTRATIPS quelques ssemasneshabiterta. étancher ma soif, et ayant trait aux assemblées primaires. afin de pouvoir un mot mon besoin d'eau. En conséquence, ces irstitutions desatisfaire en dans le premier jourdu mois d'Ocdes fnarz Quand une population est assoiffée, vant, ouvrir leurs registres Le préposé d'Administration avist et quel la faim la tenaille, it arrive un tobre prochain, arti- ces de Hmamteetidnes a enmoment oû nul ne peut lui faire d'inscriptions, mentionnés, conformémentaux aux fins de à tous ceux à qui il appartiendra Lisertin Siméon, qu'il tendre raison. cles ci-dessus les assemblées primaires à l'é- fait choix du citoyen qu'il fond de tout cela un grand former être son comateigmataineee Ilyaau tenez cette fixée par la Constitution, pour pour tant de sa signature que mécontentement. Si vous poque l'exécution des travaux suivants : estresponsable : et ce, en verfu de population sans lui donner ses prede la sienne propre en ses arti-, mières nécessités, elle ne distinguera SAvOIR$ la loi 80 surfesregiatrement, et 81. pas à savoir qui, dans l'administration, cles doit lui fournir de l'eau, ou le Dépar- 10 L'élection des députés manquant ; le 30 Juin 1915. tement des Travaux publics ou celui 20 Formation des collèges électoraux Thomazeau, de lIntérieur. directe- d'arrondissement pour Ja nomination ELIACIN ANTENOR Les assoiffes s'en prendront tout des candidats au Sénat devant rempla. ment au Gouvernement. Il a donc --- Page 8 --- LE MONITEUR. administration, cles doit lui fournir de l'eau, ou le Dépar- 10 L'élection des députés manquant ; le 30 Juin 1915. tement des Travaux publics ou celui 20 Formation des collèges électoraux Thomazeau, de lIntérieur. directe- d'arrondissement pour Ja nomination ELIACIN ANTENOR Les assoiffes s'en prendront tout des candidats au Sénat devant rempla. ment au Gouvernement. Il a donc --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le Préposé d'administration des Fi-; Le nances chargé du service commandant de cette Place ment de la commune des Côtes-de d'Enregistre- Fer, de cette Commune porte à la connais- et, La Tobacco annonce au sance des intéressés me lej Rebandling Co. inforcitoyen Justin public qu'il a fait choix du vé depuis le 13 du qu'il a été retrou- priété publiequ'elle son fond a eédéen toute pro.. pourétreson Content, instituteur, sous poil courant, une mule sieur de commerce à Monest commis signataire et qu'il V. rouge étampée des lettres C. ra enson Eugène G. Christin qui de responsable de sa signature comme nom personnel les continuela sieune propre, ce, en conformité Prière egt faite au propriétaire de la l'ancienne maison, affaires de desarticles 80 et 81 de la loi sur l'enre- réclamer. 6 PL.-au-Pee, le ler. gistrement, Port-au-Prince, le 18 Octobre Octobre 1915. 6 Côtes-de-Fer, le 5 Juin 1915. 1915. - J'ai T'honneur EUGENE SCHAROUM etau commerce en d'annoncer particulier au publie AI VIS DIVERS admis, à partirdu ler Octobre que j'ai Le préposé d'administration les sieurs C. DÉVIEUX et courant, nances de cette commune, invite des fi- D'après la BACE, comme associés de FILIPPO Boxles fermiers des tous déclaration de Mr. Clément de ma maison urbains biens de l'Etat, tant Dénizé, les livrets militaire de MM. la raison commerce, sise en cette ville, dont que ruraux, à se Mars sociale reste la en ses bureaux avec les présenter Lys,G. Surville.G. 400, E. Papouloute Jn même. justifier leurs droits pièces pouvant 400,Elizée Faustin G. 486 et B. Petit-Goave, le ler Octobre tamment leurs de fermiers, no- Janvier G.3 343 sont adirés. Je les dé. D. 1915. derniers reçus. clare nuls, BOMBACE. Les occupants sanst titre livré. duplicata devant être désont également invités à authentique venir Le Commandant de cette lariser leur situa tion en tenant régu- Port-an-Prince, le 19 Octobre cette Commune Place et de des prescriptions de l'article compte A. 1915. ce des intéressés porte à la connaissanJoi du 21 Aout 1908 30 de la JN. BAPTISTE le qu'il a été retrouvé sur la matière. depuis 9 du courant, A cet effet, un délai de Le soussigné, sous poil rouan sur une jument jours leur esta accordé, à partir de quinze cette tion des Finances préposé de d'Administra. gauche, des lettres étampée G. C. la cuisse date. annonce au publie et en cette commune Prière est faite à son Passé ce délai, toutes les Payeur de particulier au de la réclamer. propriétaire,. de la loi sur les domaines seront: rigueurs appli- avoir perdu 1'Arrondinemento la feuille de des Côteaux Potr-auquées contre les retardataires. é, à partir de quinze cette tion des Finances préposé de d'Administra. gauche, des lettres étampée G. C. la cuisse date. annonce au publie et en cette commune Prière est faite à son Passé ce délai, toutes les Payeur de particulier au de la réclamer. propriétaire,. de la loi sur les domaines seront: rigueurs appli- avoir perdu 1'Arrondinemento la feuille de des Côteaux Potr-auquées contre les retardataires. mois de Mai 1915 de location du Prince, Je 14'Octobre 1915, Faitau bureau d'Administration vant à dix gourdes. son bureau Par s'élefinanees de Port Margot le 15 Juillet des quent il la déclare nulle, consé- Huit actions de la 1915. devant lui en être délivré, duplicata à Glace de Port-au-I Société de rUsine DURANTON HIPPOLYTE. Port à-Piment, le 8 Octobre Lhérisson Hyppolite Prince était dont feu 1915. ayant disparu, à la suitc de propriétaire Le AUBIN, ainé. qui éclata dans sa maison lincendie finances, irtratfsleswole. chargé du service des des à Moquet. > P. C. S. ses dhabitation maines du quartier de do. soussignés, donnent avis. à héritiers. mune et arrondissement Savanette, de com- Importante Situation est offerte à qu'il appartiendra que tous ceux invite tous les habitants de Mirebalais, Agent en relations avec les être dressé desdites duplicgta doit. et des deux sections ce quartier gnies de cheminsdeF Fer,de compa. tent les Nos. 149 à actions. 156. Ele portitres authentiques les oecupant biens sans Services Navigation, 4 maine national, à du do- pour) la Naetete Vente d'un Port-au-Prince, le 25 Mai 1915. bureau se présenter en son produit rédaisant SYLVAIN A cet effet pour régulariser leur situation. considérablement charbon. On la consommation du HYPI HYPPOLITE, FLORINA de an délai d'un mois, à 15 concéderait l'exelusivité OLITE, EDGARD cette date, leur. est accordé, partir pour. ans, pour Ilaiti. tuteur. de PIERRE HYPPOLITE, Passé ce délai, toutes les Ecrirea avec références à Mr. HYPPOLITE. de loi concernant) la matière rigueurs zet, 15, Avenue Morcédés. J. Mases contreeux. seront pri- 1 Paris. BULLETIT Port-au-Prince, le 19 Octobre DE LA STATION Quartier de Savanette, 3 Juillet 1915 1915. DE ETEOROLOGIODE PORT-AU-PRINCE. Dr. D. WILLIAM CONTRE-AVIS DU 8 AU 11 Le préposé Le SECTENDRE 1915. nances, chargé d'Administration du service des fi- que de soussigné droit, fait savoir à telles fins a A cette circonseription, invite domanial tous de cents gourdes que l'ordonnance de cinq DATES fermiers de l'Etat tant urbains les ainsi que les pièces qui ETAT DU CIEL raux à se présenter en ses, que ru- Taccompagnaient, pour fourniture de émise en sa faveur, avee les titres justifiant leurs bureaux droits, tal militaire de cette matériel ville à T'hopinotamment leur dernier de Janvier de pour le mois Sept. A cette circonseription, invite domanial tous de cents gourdes que l'ordonnance de cinq DATES fermiers de l'Etat tant urbains les ainsi que les pièces qui ETAT DU CIEL raux à se présenter en ses, que ru- Taccompagnaient, pour fourniture de émise en sa faveur, avee les titres justifiant leurs bureaux droits, tal militaire de cette matériel ville à T'hopinotamment leur dernier de Janvier de pour le mois Sept. 700,5 99,3 64 clair et Un délai de quinze jours récépissé, leur été égarée au cette année, qui avait 760.9 760, 28,4 26. 4 73 80 prosque clair nnagenx cordé pour se conformer aux estac- la Banque au bureau du Contrôle de 759.8 160,5 28,7 25.5 76 clair nuag. ct et couve coutert rert 3,4 0,8 tions du présent avis. disyosi- ces, a été Département des Finan- 3 4 760,6 $7,0 80 N2 a clair ct anagenx 20.3 Passé ce délai, lesi mesures retrouvée. 780.8 23.1 88 lelnir nung. at et couvert 0,3 par la loi sur le domaine seront prescrites niteur HBacoomsquuncelacie inséréau t: Mo- PETIT couvert 0,6 quées contre les rétardataires. appli- est nul Ofseiel'deMererel et non 6 Octobre SÉMINAIRE COLLEGE Ennery, le 27 Juin 1915. avenu. Le Directeur de ST.-MARTIAL Port Obursatoire, Pre. MOUSCAR. an-Prince, le 9 Octobre 1915. J. SCHERER. M. N. MENTOR. Port-au-Prince. Imprimerie Directeur, EDGARD CHENET. Nationale