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70ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 16 Octobre 1915
NUMÉRO 72
BUREAU DE RÉDACTION. ET
D'ÀBONNENENT
LE
20, Rue Gefrard.,
MONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HATI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. - Treis
mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
Pour les Départements eli PEtranger, les frais
Samedi, 16 Octobre 1915,
et seront détruits. ae poste en sus. Les Abonnements partent des fur et 15de chaque
AFFRANCHIR,
mois et sont comne lesi insertiuns payés d'avance
AFFRANCHIR,
SOMMAIRE
pin à sa veuye, privée de toute ressource 12 Octohre 101a, an 112e. de
personnelle;
Findépendance. PARTIE OFFICIELLE
LA CHAMBRE DES COMMUNES,
SUDRE DARTIGUENAYE
Loi accordant au citoyen MIRISTER KEGNIER une Usant des prérogatives que lui accorde
Par le Présient:
rente viagère de cinquate gourdes et à Mue. Vve. l'article 69 de la Constitution,
GRANVILLE Brarns, la moitie,de la rente,de 50
Les Secrétaire d Etat de TIntérieur,
gourdes accordée à feu SOD mari. A PROPOSE
CONSTANTIN
Arnoseapprmnvant la liquidation. de pensions civiles
MAYARD,
Arrêtés snspendant les Consciis communaux de la Etle Corps Législatif a rendu la loi Le Secrétaire d'Etat des Finunces,
Grande- Riviere-dn-Nord, de Cavaillon et de l'Ar- suivante d'urgence :
cahaie. EMILE ELIE. Circnlaire du Scerétaire d'Etatde la Guetre anx Art. ler. Unc rente viagere insaisis. comimandan.ts des arroudissements ct des com- sable de ceut gourdes est accordée all cimones del la. Républque. toyen Mérisier Regnier. Circulaire du Secrétaire d' Etat de r'Instruction Du- Art. 2. La moitié de la rente viagère
ARRÉTE
blique aux Inspecteurs généraux. de cinquante gourdes déja accordée a
Circulaire de M. A. BONAMY, ancien Sccrétaire Granville
réversible fen
d'Etat, aux Admnlgistraboursdes Finanoes de la Ré- veuve et également Beaupin devient insaisissable à sa PHILIPPE SUDRE
publique. DARTIGUENAVE
SÉNAT - Bepeeduetion Séunce da7Julllet 19:1. Arl 3.-- -La présente loi abroge toutes
PRESIACST M L1 1
Banque del lUnion l'arisieane. lois O: dispositions de loi (ui lui sont
HUIUCE
contraires et sera imptimée, pubiiée et Vu l'article 1C2 de la Constitution;
PAI RTIE NON OFFIGIELLE exécutée à la diligence des Secrelaires Vu les articles 1 ct2 de laj ibi du 30
d'Etat de l'Intériear.
:1. Arl 3.-- -La présente loi abroge toutes
PRESIACST M L1 1
Banque del lUnion l'arisieane. lois O: dispositions de loi (ui lui sont
HUIUCE
contraires et sera imptimée, pubiiée et Vu l'article 1C2 de la Constitution;
PAI RTIE NON OFFIGIELLE exécutée à la diligence des Secrelaires Vu les articles 1 ct2 de laj ibi du 30
d'Etat de l'Intériear. et des Finances, cha- tembre 1864;
SepAvis administratifs. Avis divers. cun en ce qui le concerne. Ete également les articles 25
Bulletin dos observations météoroiogiques du ler.au
la loi du 19Novembre 4, et 27 de
Septembre 1915. Donné à la Chambre des Députés, le civile;
1864 sur la pension
22, Août 1914. an 111e. derIndependanee, Vul les demandes présertées et les pièces
produites à Tappui;
PARTIE OFFICIELLE. Le président,
Sur le rapport du Secrétaire d'Elat des
Finances et de Tavis dn Conseil des SecréDENIS St.-AUDE. taires d'Elal,
LOI
Les secrélaires,
ARRETE: :
A. SAMBOUR, ad hoc, CANILLE LiON des Art. pensions Ter.- Est civiles approuvée la liquidation
ci-après designées. Considérant que les citoyens Mérisier Donné à la Maison Nationale, à Port- s'élevant cenl par mois à la somme de Mille
Régnier et Granville Beaupin, dans leur au-Prince,le 22Aout 1914, an 111e. de cin trente sir gourdes ( G. 1.536 ). longue carrière militaire et administrative TIndépendance. de 31 et de 42ans, ont rendu des services
SAVOIR:
signalésau Pays par leur assiduité au deLe président,
voir et limpeccablel honnêteté dont ils fiMuratClaude, des Cayes, Secrérent preuvé;
St DRE DARTIGUENAVE. taire d'Etat, 36 années de service G. 100
Considérant que Tétatphysique du
François Luxembourg Cauvin,
mier l'empéche de pouivoir. à ses ARLECE Les secrétaires,
de Portau-Prince-Sensfur de Ja
tés, que le second est mort victime du
République, 131
26 années de service,
devoir un fléau de Dalance qui s'abatPAUL LARAQUE, F.N, APPOLLON. années de législation
( 100
tit sur FAera dans l'exercice de ses fonctions
Jean-Baptiste Laurent, de Jéré-. de peseurà Ia douane de Port-au-Prince;
mie, Député du Peuple, 30années
Considérant que l'Etat a pour devoir
AU NON DE LA
de lion service, 13 années de législaimpérieux. de récompenser les ciloyens
REPUBLIQUE. ( 100
vertueux afin de précher aux autres lc Le Président d'Haiti ordonne la Loi
LImprèvil Memnon-ainé, du
culte de la vertu;
susiu Corps Legislatif soit revêlue que dn Sceau ci-des- de la Cap-Hlaitien, 26
Député du Peuple, 1
Considérant qu'il est juste de rendre ré- République, impriméc, publiée et exéculéc. de années de service, 12 années
versible la rente viagère du feu G. Beau-: Douné au Palais National, à Port-an-Prince, le Emmanucl législation. (( 100
Zéphirin, du CapOTHÉQU AIT ENNE DESS SPIRI --- Page 2 ---
LE MONITEUR. N
. Haitien, Député du Peuple, 25
Prince, le 9 Octobre 1915, an 112ème
années de service, 8 années de l6T'Indépendanee
de Cavaillon es!
années
versible la rente viagère du feu G. Beau-: Douné au Palais National, à Port-an-Prince, le Emmanucl législation. (( 100
Zéphirin, du CapOTHÉQU AIT ENNE DESS SPIRI --- Page 2 ---
LE MONITEUR. N
. Haitien, Député du Peuple, 25
Prince, le 9 Octobre 1915, an 112ème
années de service, 8 années de l6T'Indépendanee
de Cavaillon es! suspondn. Une commissiont
gislation
C 100
composée de Messieurs Josué VIRGILE,
F. L. Baptiste, du Cap-llaitien,
SUDRE DANTIGUENAVE. président, DELIUS DURAND et JOSEPH LADéputé du Peuple, 26 années de
ROSILLIERE, membres, est nommée pour
service 8 années de législation ( 100 Par le Preratent. gérer, jusqr'anx prochaines élections, les
Alexandre Brutus, de Port-deintérêts de cette Comrine. Paix, Député- du Pruple, 30 anLe Secrécure (i ii des Finances et du Art. 2.- Le présent Arrêté sera imprinées de service, 3 législatures. (C 100 Commerce,
mé publié el exécuté à la diligence du
Nicolas Rohert David, des GoEMILE ELIE. Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur. naives, Sénateur de la RépubliDonné au Palais National, à Port-auque, 26 années de service, 12
Prince. le 12 Octobre 1915, en 112ème. années de législation. ( 100
de T'Indépendance. Jean-Baptiste Dejoie Laroche,
ARRÈTÉ
du Cap-Haitien, Sénateur de la
SUDRE DARTIGUENAVE. République,27 années de service,
13 années de législation. ( 100 PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE
Par le Président:
Dantès Lerèque, de l'Ansed'Hainault, Député du Peuple,25
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de LIntérieur,
années de service, 6 années de
CONSTANTIN MAYARD. législation
K 80 Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant
Docteur Th. Charlot, de Petitcelle du 6 Octoire 1881 sur les conseils
Goâve, Député du Peuple, 26 ancommuuaux ;
nées de service, 6 annécs de léConsidérant que le Conseil communal
gislation
( 80 de la Grand-mvder-daXiei est infirmé
ARRETÉ
Rémusat Pierre, des Cayes, Dépar suite de la démission de In majorité
puté du Peuple, 26 années de
de ses membres ; qu'il y a licu, pour ce
service, 2 législatures
( 80 motif, de nommer uuc cormission qui PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE
Anténor Samson, du Cap-Haidevra gérer, jusqu'aux prochaines élecPRESIDENT
tien, Député du Peuple, 27 années
tions, les intérêts de cette commune ;
DE LA RÉPUDLIQUE
de service, 6 années de législation ( 80 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Vu du
Edmond Montinard, des Bal'Intérieur,
la loi 19 Août 1913 modifiant
radères, Député du Peuple, 25
ARRÈTE :
celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
anrées de service, 6 années de
communaux;
législation
( 80 Article Ier..
les intérêts de cette commune ;
DE LA RÉPUDLIQUE
de service, 6 années de législation ( 80 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Vu du
Edmond Montinard, des Bal'Intérieur,
la loi 19 Août 1913 modifiant
radères, Député du Peuple, 25
ARRÈTE :
celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
anrées de service, 6 années de
communaux;
législation
( 80 Article Ier.. Lc Conseil communal de Considérant que le Conseil communal
Emile Williar, de Port-anla Grande-flivière-du-Nond est suspendu. de l'Arcahaie est infirmé par suite de la
Prince, Député du Peuple, 25
Une commission composée de Messieurs démission de trois de ses membres; qu'il
années de service, 3 années de
ETENNE CÉLESTIN, president, ROCCHASSON y a lieu, pour ce motif, de nommer une
législation
( 50 CoxzÉ et SAINT-IILA JAN-PHANCOIS, commission qui devra gérer, jusqu'aux
Henry Théard, des Cayes, Démembres. est nominée pour gérer, jusqu' prochaines élections, les intérêts de cette
pnté di Peuple, 25 anuées de
aux prochaines élections, les intérêts de Commune;
service, 3 années de législation ( 50 cette Commune. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
Lamartinière Gourgue,du CagArticle? 2. Le présentarrêté scra impri- IIntérieur,
Haitien, Député du Peuple, 29
mé,publié ct exectté, à la diligence du SeARRÉTE
années de service, 3 années de
crétaire d'Etat de lIntérieur. legislation
(C 50 Donné an Palais National, à Port-an- Article ler. Le Conseil communal de
Emélus Gayemitc.leremfe, AdPrince, le 12 Octobre 1915 an 112ième l'Arcahaie est suspendu. Une commission
ministrateur des finances, 25 ande T'indépendance. composée de Messieurs AGNANT ARMAND,
nées deservice. président, CLAUDAMUS AGNANT et JUSTIN
Alcius Lubin, de Port-au-PrinSCDRE DARTIGUENAVE. Mrxron, membres, est nommée pour
ce, Membre de la Chambre des
rer, jusqu'aux prochaines élections, R
Comptes. 29 années de service ( 20
Far le Président:
intérêts de cette Commure
Victor Pierre-Panl, de Ja GranArticle 2,- Le présent. Arrêté sera imde-iviere-dn-Xont, SuppléantLe Secrétaire dBlat de PIntirieur, primé, publié et exécutéal la diligence du
Juge, 32annécs de service
V. 12
CONSTANTIN MAYARD. Secrétaire d'Elat de lintérieur. Dorvil Jeune, de BombardopoDonné au Palais
à
lis, Suppléant-luge, 19 années de
Prince, le 12 Octobre Natiagal, 1915, an 112ième. Port-auservice. de IIndépendance. Ulysse Bastien,de (iros-Morne,
ARRÈTÉ
Juge-de-Paix, 30 années de serSUDRE
vice. DARTIGUENAVE
V. 12
Chef Eugène de Delerme, des Cayes,
PHILIPPE
Par le Président :
Bureau à la Douane, 31
SUDRE DARTIGUEAVE
années de service.
Prince, le 12 Octobre Natiagal, 1915, an 112ième. Port-auservice. de IIndépendance. Ulysse Bastien,de (iros-Morne,
ARRÈTÉ
Juge-de-Paix, 30 années de serSUDRE
vice. DARTIGUENAVE
V. 12
Chef Eugène de Delerme, des Cayes,
PHILIPPE
Par le Président :
Bureau à la Douane, 31
SUDRE DARTIGUEAVE
années de service. ( 10
PRÉSIDENT DE Ld RÉPUBLIQUE
Le Secrétaire d' Elat de PIntérieur,
G. 1.536
CONSTANTIN
Art. 2.. Ces pensions
Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant
MAYARD. au Grand Livre tenu à la seront Scerélairerie inscrites celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils
d'Etat des Finances pour extrait en être conimunaux;
No. 35 Port-au-Priuce, le 7 Octobre 1915. délivré aux pensionnaires et les
Considérant que le Corsiel communal
LE SECRÉTAIRE D'ETAT
enêtre payés apartirdu jour qui arrérages sera de- de Cavaillon cst infirmé ; quil ya lieu,
AU
terminé dansfinscription, conformément pour ce motif, de nommer une commisDÉPARTEMENT DE LA GUERRE. aux prescriptions de la loi sur la pension sion chaines qui devra gérer, jusqu'aux proCirculaire. civile. élections, les intérêts de cette
Art. 3.- Le présent arrété sera publié Commune. Sur le rapport du Secrétaire d'Elat Aux et des Commnandants Communes des Arrondissements
et exécuté à la diligence du Secrétaire
de
de la République. 'Etat des Financcs et da Commerce. l'Intérienr,
Général,
ARRÈTE:
Donné au Palais National, à Port-au- Article 1er. Le Conseil communal de Son Excellence le Président de la Ropublique, par son Arrêté en datc du 3 --- Page 3 ---
LE MONITEUR. les mains pour vingt cinq dollars et ainsi de suite
à di- Gouvernement, des études entre
pour les autres industries. retard
du courant, a bien voulu de m'appeler la Guerre et des hommes d'études. et en vertu des nou- Je vous inviteàfaire dressersans le recouriger les Departements cette lourde Ainsi reconstituée
des rôles supplémentaires ct à pour faire un
de la Marine. En acceptant dissimule point velles responsabilies leiereelamnee est à vrement des soldes m'en
responsabilité ne me sortes auxquelles du 6 Octobre, MPEa au générale toute
spécial. les difficultés d toutes moment surtout même d'apporter Département à bonne
agréer, Monsieur TAdministra- disau
memters
je vais être en butte,
entrainé par T'aide quil lui faut pour mener réformes teur, Tassurance de ma considération
où notre malheureux de fautes pays, à ce tournant fin les sérieuses actuellement et nécessaires dans l'en- tinguée. A. BONAMY. une accumulation unique et difficile de qui s'imposent national et que je me proesceptionnellement, notre Histoire, il d'imprimer une seignement pose de soumettre prochainement à l'enouvelle orientation la vie nationale. xamen du Conseil téchnique. MM.,
SENAT
1l est absolument certain, général, le
Pour ma part, je vous promets, de
sans votre concours dE
pourje ne saurais,
prétendre. au cours de mon administration, avec toute T'énergie
dévoué et le plus efforts, patriolique, justifier la haute suivre ces réformes
Séance da Mardi 7 Juillet 1914
confiance par mes seuls du Chef de T'Etat et remplir dont Je je saisis suis cette capable.
Conseil téchnique. MM.,
SENAT
1l est absolument certain, général, le
Pour ma part, je vous promets, de
sans votre concours dE
pourje ne saurais,
prétendre. au cours de mon administration, avec toute T'énergie
dévoué et le plus efforts, patriolique, justifier la haute suivre ces réformes
Séance da Mardi 7 Juillet 1914
confiance par mes seuls du Chef de T'Etat et remplir dont Je je saisis suis cette capable. circonstance
vous 6
de Monsieur le sénateur
encombre cctte délicate mission. conformément ""E T'art. Présidence
sans Ma collaboration à ses côtés ne peut communiquer, du nouvel Arreté, quelques rapports géSUDRE DARTIGUENAYE
être efficace sans une réelle comprehen. à jouer néraux que les Inspecteurs d'Arrondisseétant
consêtes
sion du rôle que vous eflective, appele dans ment m'ont adresscs.J'atlire particulière- de St.- La majorité est régulièrement ouverte. désormais, d'une façon est confiée, et ment votre attention sur celui secon- tatée la séance de l'ordre du jour apTadministration qui vous lui donner le Marc, d'oà il ressort que ville Técole comporte un Le ler. sanction point du dernier procèsselon Timpulsion qw'entend en vue du bien-être daire de filles de cetle
un effec- pelle la
Gomerarmmntantitd
personnel de 8 professeurs pour
verbal. le président, le
général de la collectivité. uif de 6 élèves. non S Invité par Monsieur
Je ne crois pas me tromper, général, éclairé, Unc mesure s'impose à l'égard, aussi secretal-c.rédactesr A. Innocent donconvaincu de votre patriotisme la
seulement de cette école, mais dont ne lecture du procès. -verbal de la séanvousnencaligerer rien dans comme sphère d'autres établissements de cet ordre, revenu, ce du mardi 23 Juin lequel est réguliè. eentua pouraconder. et l'in- la clientèle, selon ce qui m'est vous demande rement adopté par l'Assemblée. il convient, guidé par de Texpérience vos administrés, est tout à fait dérisoire.Je de ce point. Puis on passe à la lecture de la cortérêt bien entendu
dans I'oeuvre de vous occuper spécialement de la présente
qui est le 2e. point de
les vues du Gouvernemnent tout le bien désirable à Accusez-moi réception Texpression de ma respondance l'ordre du jour. à réaliser pour
et agréez, Messieurs,
Les secrétaires du bureau lisent les
la nation. fermement sur votre intel- parlaite considèration. Louis BORNO. suivantes:
Je compte activité et saisis T'occasion de vous
pièces
de la Chambre du 6 couligente général, Tassurance de ma
1o. No. Message 80 informant le Sénat que,
renonveler,
rant,
du lundi 6 Juillet, elle
haute considération. DESSOURCES. REPRODUCTION
1915. dans sa séance Octave Brice, sénateur
JOSEPH
No. 355.Port-au-Princs, le 19 Avril
a élu Monsieur
du
D'ETAT
de la République en remplacement
Port-au-Prince, le 12 Octobre 1915. LE SECRETAIRE
regretté sénateur Salomon. la
No.92. DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU 20. Dépêche du Départemént de acLE SECRÉTAIRE D'ETAT
AU
COMMERCE.
ave Brice, sénateur
JOSEPH
No. 355.Port-au-Princs, le 19 Avril
a élu Monsieur
du
D'ETAT
de la République en remplacement
Port-au-Prince, le 12 Octobre 1915. LE SECRETAIRE
regretté sénateur Salomon. la
No.92. DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU 20. Dépêche du Départemént de acLE SECRÉTAIRE D'ETAT
AU
COMMERCE. Justice du 4 Juillet Sénat par de laquelle son Message il
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION
cuse réception au
AU
Circulaire
une supplique présentée
PUBLIQUE. des Finances de la concernant au Grand Corps, en lui annonçant qu'il
Aux Administrateurs
de réitérer ses instruc. Circulaire
République. n'a pas manqué
Gouvernement
tions au commissairedu
des
généraux de rInstruction
Monsieur TAdministrateur,
civil pour activer l'information
Aux Inspecteurs publique
dressés vos soins pour la au affaires en cours d'instance. Les Roles du * Droit par de licence s et 30. Dépêche du Département des laMessieurs,
perception parvenus à mon Département ne tiennent de Travaux publics du 4 Juillet Mesdes dispositions,
aM
estime nécessaire de aucunement 9 de compte la loi du 24 Octobre 1876 quelle il est accussé invitant réception le Ministre à
Le Département votre altention T'Arrêté de l'article la
des Impositions directes, ni sage du Sénat son sein
le rensignaler Monsieur à Ic Président de la République, de sur la circulaire Régie du Ministre de TIntérieur se présenter en
pour de la loi orconcernant r'inspection générale de lins- date du 17 Octobre 1914 inséréc au seigner sur Pinexécution du service hydrautruction pnblique, qui vient d'ètre pu- "Moniteur en
* des 21 et 24 du même mois. donnant la réfection et de celle sur
blié au ( Journal officiel> du 6 Octobre. Cet article dispose que les étrangers qui lique de Port-au-Prince de la
et de
L'importance des dispositions qui vous y seront admis à exercer toute autre indus- droit la construction léproserie
sont prises ne doit certainement effet, pas dans le trie que le commerce paieront des un haitiens P'Asile des aliénés. Francis deCest bien, en réelle et doubie de celuiqui est exigé
40. Lettre du sénateur clients l'insSTHPTE but rendre votre action plus dé- exerçant la mème industrie. des bateaux de mandant au nom de ses
plus efficace que le Departement de M. Ainsi les agences
)
au budget de la Dette publique
cide de soumeitre à la signature nouvel mière classe qui doivent payer (G feNST cription somme de 25.000 dollars, prix de
le Président de la République ce reçoit des six cents gourdes de patente de licence, etP. (or celles 150) de la
de Timmeuble Carméleau
Arrêlé oùt Tinspection plis larges générale et qui assure la cent cinquante autres classes, dollars (G.300 ) trois cents l'acquisition Antoine au proft de l'Etat. au Séattributions direction technique defenseignement. de des de patente et (P. or 75) soixante 50. Monsieur Vaval demande de
Je ne peux m' émpécher, Messieurs, gourdes dollars delicence figurent sur vos nat un subside pour F'impression
fonder les
espéranes sur quinze rôles pour la moitié de ces quotités lé- son ouvrage 6 Histoire de la littératul'activité et
de cc Corps d'Inspec- a
re baitienne des origines à nos jours."
et
gales,,
rael
tion auquel vous appartenez, Tinitia- qui Les licences d'usiniers communes dressées 6o.
émpécher, Messieurs, gourdes dollars delicence figurent sur vos nat un subside pour F'impression
fonder les
espéranes sur quinze rôles pour la moitié de ces quotités lé- son ouvrage 6 Histoire de la littératul'activité et
de cc Corps d'Inspec- a
re baitienne des origines à nos jours."
et
gales,,
rael
tion auquel vous appartenez, Tinitia- qui Les licences d'usiniers communes dressées 6o. La Chambre accuse réceptionau
désormais, le droit et le devoirde Cette
de 2èmc. classe qui PESENPAR être le sont
Sénat de son Message lui remettant
tive en matière scolaire. ainsi nouvelle dire, le peur cinquante dollars ne
que
organisation réalisc, pour --- Page 4 ---
LE MONITEUR. 125 exemplaires du rapport de la Com- étaient montées à 650 francs, sont at- caire du service hydraulique?Oui, Mesrévision de
tombées à 490 francs, d'après sieurs,le Ministre des Travaux publics
mission de
la Constitu- jourd'hui
arrivé ces jours-ci. actuel le sait depuis 1912. tion tout en lui demandant de convo- un cablogramme
Voiei ce
Mr. John Laroche,
quer. Messieurs les sénateurs en Assem- C'est là un mauvais signe. à
disait dans que l'Exposé lui, de la situation,
blée Nationale le lundi 13 Juillet cou- Nous avons des précautions la pren- de cette même année. rant, aux fins de discuter les conclu- dre, car, je vous l'ai dit, Banque
A Certaines sources ne sont
l'Union Parisienne est la dépositaire
pas capsions du rapport. carte du sénateur St. Louis des fonds de l'emprunt de 65.000.000 tées, le réseau qui a plus de quarante
Enfin une
absence à de franes et des fonds de l'amortisse- ans est délabré dans toute son étenTimothé exeusant son
la ment. Le Sénat, sentinelle avancée de 64 due et ne permet point d'assurer le
séance du jour. du,
la sauvegarde des intérêts supérieurs : service régulier de l'alimentation
On entamele3e.pointdelordre jour:
se montrer 4
Renseignements: à fournir par le Minis- de la nation, ne doit pas
générale. Travaux
indifférent en présence de telles faits L'installation en est défectueuse, la
tre des
publics, sur linexé- c'est
fais la proposition 66 canalisation estl le plus souvent conscution de la loi mettant en adjudieapourquoi je
66 truite en maçonnerie : celle de Plaition par concours le service hydrauli- suivante:
$1
Les sénateurs soussignés, vue l'hos- sance, par exemple, s'endommage
que. tilité
de la
constammentet peut facilement donM. le sénateur Lhérisson: Vu l'ab- contre marquée Haiti et les mensonges presse étrangère qu'e elie 6 ner accès à l'infiltration des gersence momentanée du MinistredesTra- débite
le Sépat d'in mes morbides etc.". Ces travaux
vaux publics, je demande d'intervertir
sur Secrétaires nous, prient d'ltatdes Finances n'ont pas été arrètés, iln'y a pas eu de
l'ordre du jour pour faire une commu- viterles et des Relations Extérieures à se pré- nouvelles administrations pour le sernication La proposition à T'Assemblée.
6 ner accès à l'infiltration des gersence momentanée du MinistredesTra- débite
le Sépat d'in mes morbides etc.". Ces travaux
vaux publics, je demande d'intervertir
sur Secrétaires nous, prient d'ltatdes Finances n'ont pas été arrètés, iln'y a pas eu de
l'ordre du jour pour faire une commu- viterles et des Relations Extérieures à se pré- nouvelles administrations pour le sernication La proposition à T'Assemblée. de Monsieur le séna- senter en son sein, jeudi 9 du courant vice publie. teur Lhérisson, mise en discussion et pour répondre aux questions suivan Depuis 1912, done il est au courant
:
sort les créances étran- du service hydraulique. Mais, il ne le
aux voix, est adoptée. tes: Quelles souffrance ? Quelles sont Serait pas, que le Directeur. actuel de
Eaconséquence, le sénateur Lhérisson gères celles admises en
et non payées ? Pour- ce service lui rappellerait l'état de la
a la Messieurs, parole. dit ici notre quoi le Gouvernement n' utilise- t-il pas tuyauterie et tous lesinconvénientsqui
j'ai déjà
que
nos
et sont constatés. pauvre pays est sur lasellette. Les derReprésentants diplomatiques défensede notre L'administration estencore la même,
niers journaux étrangers le prouvent. consulaires pour ?" la
c'est-à-dire le titulaire dudit DéGrâce à t'obligence accoutumée de mon Pays à l'Etranger'
que
Laroehe. collègue Roumain, j'ai pu prendre lec- Sur les fonds du Retrait :
partement est encore.M,John était
de
4. Le sénateur soussigné prie le Sénat C'est lui qui, en 1912, disait qu'il
ture des grands journaux New.York. Ministre des Finances etdu nécessaire d'organiser le service
:
'
et
Le No. de la Plume de samedi d'écrire au
sérieuse atla
En admet- hyet le No. du 6 Nouvelliste de lundi Commerce pour attirer sa
draulique de Capitale. le Ministre
parlent dela campague odieuse qui est tention sur la situation précaire de la tant, par impossible, courant que de l'état maudressée contre notre pays. Banque de l'Union Parisienne, com- ne serait pas au Directeur du bureau
Je dois le dire, les propagandes sont menditaire de la Banque Nationale de vais du service, le devoir de le renseimenées deux
Seeré- la République d' Haiti et dépositaire de hydraulique: a pour
taire général par de la personnes:le Banque à Paris et nos fonds d' Etat; lui demander copie gner. écrites
du Censeil certifiée du precès- verbal dressé à la Dans une des lettres
par le
Mr. Farnham président
5 Janvier 1914 lequel est sicommunal, il est dit :
d'Admnistration de la Compagnie Na- Banque le
et des Magistrat 46
de Leclerc : par fraction
tionalea des Chemins de Fer d'Haiti à gné du Directeur de la Banque centrale du 66 Aqueduc 20 30 mêtres, le fond bétonné
New-York, ce dernier est en route pour membres del la Commission
4 du de canal à a
et l'eau se perd
Haiti.
arnham président
5 Janvier 1914 lequel est sicommunal, il est dit :
d'Admnistration de la Compagnie Na- Banque le
et des Magistrat 46
de Leclerc : par fraction
tionalea des Chemins de Fer d'Haiti à gné du Directeur de la Banque centrale du 66 Aqueduc 20 30 mêtres, le fond bétonné
New-York, ce dernier est en route pour membres del la Commission
4 du de canal à a
et l'eau se perd
Haiti. Ce sont eux qui s'en vont à Pa- Retrait, etfaire publier un rapport gé. infiltrations disparu ". ris, à New-York, à la Secrétairerie néral des opérations du Lhérisson, retrait". par 66 Source de
: Le débit a
ces
Turgeau. d'Etat des Etats-Unis, débiter de
Voilà, poursuit demandé Mr. certifiée pour- de ce passé de 26 litres à moins de 18 lichoses stipudes et dire que nous som- quoi j'ai
dit copie
de cho- tres et le rendement continue sa
mes les débiteurs des chemins de fer procès- verbal. On beaucoup somme de 47 marche décroissante; cependant obd'Haiti. sesdel l'Union dollars Parissienne.La 88
du Re- 4 servez que l'eau de Turgeau, sans
Nous serons peut-êtreleurs débiteurs 558.548
pour compte commission 66 cesse est utilisée
l'alimentamais actuellement, non. Depuis Fé. trait. Le S Janvier, la fait devant 4
de quartiers pour nouveaux et de
vrier de cette année, la Compagnie a centrale, après des Finances, un contrôle Mr. Bonamy * maisons tion nouvelles. Je ne vous dis
pris cette tournure. Cependant, le Dé- lel Ministre
268 558 dol- i rien de l'état de délabrement de l'apartement des Relations Extérieures a constaté qu'il manquait
a
de Plésance que counaissent
ne semble pas en faire cas. lars 88. Il importe que affaire. nous soyons k queduc tous ceux qui ont eu l'occasion de se
Comment ! des choses aussi mons- fixés sur cette grave
6 rendre à Pétion-ville. trueuses. qui touchent à ses intérêts M. le président : Les deux proposiles plus immédiats, sont répandues sur tions seront transmises aux Secrétaires Par ces quelques renseignements,
Etat compétents. 46 vous pouvez, vous rendre compte que
le compte de notre Pays, et vous ne d'
est
. le mal est énorme, que le remède ne
dites rien. C'est à croire vraiment que L'ordre du jour repris. malgré tous les sacrifices qu'elle a M. le sénateur Lhérisson : Par cette peutluiêtre appontéperladminktreconsentis la nation haitienne n'est pas saison, la cha' eur est torride, le vent : tion communale,ques sil'Etatluip prête
servie. Elle n'a pas de défenseurs fidè- desséchant, la poussière aveuglante. a4 tout son concours matéricl. D'autre
Et nous n' 'avons d'eau pour l'arro- 6 Mais ce n'est pas tout. Visitez le
les et dévoués. part, d'après
des
pas nos nécessités a dépôt du service hydraulique vous
les dernières nouvelles qui nous sont sage rues, pour d'eau à boire dans : n'y trouverez aucune pièce de reparvenues, la Banque de l'Union Pa- domestiques, pas de la ville.
la poussière aveuglante. a4 tout son concours matéricl. D'autre
Et nous n' 'avons d'eau pour l'arro- 6 Mais ce n'est pas tout. Visitez le
les et dévoués. part, d'après
des
pas nos nécessités a dépôt du service hydraulique vous
les dernières nouvelles qui nous sont sage rues, pour d'eau à boire dans : n'y trouverez aucune pièce de reparvenues, la Banque de l'Union Pa- domestiques, pas de la ville. Et ce a change, aucune tuyauterie de réserrisienue cloche. Elle est la commendi- une grande partie des mois. En a ve, aucune vanne, le dépôt est vide. taire, la tutrice de la Banque d'Haiti. cri s'entend depuis situation, on se de- a Et si jamais le siphon de PlaiElle a fait de grands débours à pro- présence de cette
des Travaux 6 sance sombre, ia ville restera sans
pos de la question des Balkans et les mande si le Département courant de l'état
< les eaux de cette source, de 1X, trois
actions de notre Banque qui de 500 publics est au
pré- --- Page 5 ---
LE MONITEUR.
la M. John Laroche : Je demande lapaattendant missements. des maux de tête, de de la role.
ou quatre semaines, en
de V'inappétance,
M. le sénateur Neltus Nelson : J'at-
: que des tuyaux arrivent de New. constipation, faiblesse. des sueurs froides et le ma- tire l'attention du bureau surl'Assem- minorité.
York".
fait M. le Ministre ? laise en général.
résultent du blée qui est en ce moment. en faire TapQu'avez-vous Jelis encoredans une seconde lettre: a Tous ces symptômes l'excès de la bile dans la M. le président: que Ayantfaitf dans l'enceinte iln'y
du
vu,de
constate
6 Tous ceux qui ont en à s'occuper passage
pel,
25 sénateurs présenta ; il
de Port-au circulation
a plus que service hydraulique devantle intestinale. ometrgntine Les maladies de la peau: donne congé ou Secrétaire d'Etat et
s6 Prinee sontrestés contrits Pouvoirs exzéma, lymphangite, érysipèle, furo- la séance est levée
peu d'empressement quel les mis à ré- culose et toute une grande variété de
Lanou, A. Du4 publics ont généralement
de ia flariose sont (S)M. Morpeau, H. : pondre à leurs doléances; ; tous leurs lésions provenant à soigner jourDr. I. E. Jeanty, Ed. Roumain,
46 effurts sont restés vains et infruc- du des cas que à nousavons la elinique St. Jacques rosier,
L. C. Lhérisson, Miltueux, et si, parfois, un vote valeur nellement et dont la cause première réside dans N. S. Lafontant,
T. LaCorps Légisiatif a prévu une
est obligé de fortJn. Françsis. E. Dornéval, Vaudré
< pour la réfection de ce service de l'eau chez insalubre nous. qu'on
roche, A. Timothé, N Nelson,
44 toute première utilité, cette valeur boire
des
Dr.D. Désir, Ls. été versée, et
fait le dénombrement Hilaire, S. Villard,
4 n'a, en réalité, jamais continué sa Ainsi il à
des pluies,
F. Martineau, Dr. A. 4e le service a sans cesse
maladies qui. l'époque
Ed. Pouget,
C. Bernateau,
46 marche décroissante : chaque année sont les plus fréquenles.
é, N Nelson,
44 toute première utilité, cette valeur boire
des
Dr.D. Désir, Ls. été versée, et
fait le dénombrement Hilaire, S. Villard,
4 n'a, en réalité, jamais continué sa Ainsi il à
des pluies,
F. Martineau, Dr. A. 4e le service a sans cesse
maladies qui. l'époque
Ed. Pouget,
C. Bernateau,
46 marche décroissante : chaque année sont les plus fréquenles. du 28 Hollant, C. Latortue,
61 le fait péricliter un peu plus. Ministre M. le Ministre, il y a la loi
C. V. Cabéche, Baussan, J. Dusseck,
Dans un autre passage le
Septembre 1910 qui ouvrait un crédit A. Scott, Em. Volel. Le présidents
dit encore ceci :
de 140.000 dollars (Vous n 'étiez pas
Ussecrétaires P. * En effet, le jaugeage des sources Ministre alors) qua-t-on fait de ce SUDREDARTOCRAYE. - de Leclerc, Turgeau, Plaisance, crédit'D'après l'annuaired de la Banque, LARAQUE et F.N. APOLLO :
46 Cerisier, Chaudeau, donnant un les 140.000 or au taux de 428, donnent
64 rendement journalier et approxi- tête 739.200 gourdes. Le secrétaire- rédacteur,
matifde cent trois litres par in- Il a la loi du 11 Septembre 1912
ED. DUPOUX
54 d'habitant 1 chiffre absolument où la saison met y ce service en règle. Cette loi a
suffisantdans un pays Notez en qui été prise sur votre proposition. Mais au Pour copie conforme :
46 chaude est déprimante. les calculs ne tiennent moment du vote, vous étiez sorti du mi44 passant que
sont nistère.. Le chet de bureau
ancun compte des nombre animaux dans qui l'ena l'arrêté du 18 janvier 1913 qui
MAIGNAN. en assez grand des services pu- Il y
dollarse et 55.664 gourC.S. G ceinte de la ville,
de certai- accorde 46.508
et la conduite
4 blics ( arrosage des rues) consom- des pour. la captation
DE L'IN
nes petites industries qui
des eaux. le
SECRETATRERIE D'EFAT
4. ment beaucoup d' 'eau. viens Est-ce tout ? Ily a encore budget. TÉRIEUS
ke Dans un des passages que je
Eh bien, si nous Fouvrions nous serions
de rapporter,ilya une erreur à relever: scandalisés de ce qu'on a procuré au
44 Le Magistrat parle du peu d'em- service hydraulique. Le Département de I'Intérieur, en
( pressement des Pouvoirs ipublics Ecoutez : Exercice 1913-1914 pour vue des élections qui doivent avoir lieu
quand il devait dire le Département. voté
de tuyaux et droit de ton- en Janvier de l'année prochaine, rapCar les Chambres ont toujours de acquisition nage ( Voyez la prévoyance du Dépar- à pelle aux conseils communaux de la Ré61 des valeurs pour l'amélioration les tement) 5.000 dollars qui, convertis
les dispositons de l'article
a ce service. Vous allez voir toutes de 460. donnent gourdes: : total général de publique 151 de la Constitution. Les articles 9,
:4 valeurs mises à sa disposition 1910 à 1914 en 3 ans et demi 966 398 10, 11, 12,13, et14 de la loi électorale,
* 1912 à ces jours-ci.
elle aux conseils communaux de la Ré61 des valeurs pour l'amélioration les tement) 5.000 dollars qui, convertis
les dispositons de l'article
a ce service. Vous allez voir toutes de 460. donnent gourdes: : total général de publique 151 de la Constitution. Les articles 9,
:4 valeurs mises à sa disposition 1910 à 1914 en 3 ans et demi 966 398 10, 11, 12,13, et14 de la loi électorale,
* 1912 à ces jours-ci. C'est une erreur
64, valeur votée et mise à la ayant trait aux assemblées primaires. de dire que l'on n'a rien versé. caisse disposition gourdes du Département des travaux En conséquence, ces institutions deLes valeurs sontsorties de la
dont 227. 198, 64 pour captale premier jourdu mois d'O3publique, mais ne sont pas allées au publics, tion et la conduite des eaux de Bizoton. tobre vant,dans prochain, ouvrir leurs registres artiservice hydraulique. allez voir aussi que les prises de Et leN Magistrat communal, ce directeur travail d'inseriplions, conformémentaux: aux fins de
Vous coûté 200.000 gourdes! Et de ce service, nous dit que
cles ci-dessus mentionnés,
à l'6Bizoton ont communal dit que oe tra- est incomplet ! former les assemblées la Constitution, primaires pour
le Magistrat inachevé. opinion est que, pour ces sortes poque fixée par
suivants :
vail est
Mon
mieux à s'a- T'exécution des travaux
Vous avez vu l'état de la tuyauterie! de travaux, on gagnera honnête, sérienx,
Eh bien, savez-vous ce qu'en pense dresser al' Etranger
man. SAYOIR :
an médecin, au point de vue de la santé compétent qu'aux haitiens qui ce
;
? quent de bonne foi : Oui, Messieurs, la lo L'élection des députés manquant
publique Le 20 Mai le docteur Holly écrivait : travail est tellement mauvais obstruent que 20 Formation des collèges éleetoraux
64 Aucun médecin de Port-au-Prince terre,le sable, les pierres qui sont d'arrondissement pour la nomination
ne voudra nier qu'à nos époques plu- les tuyaux, de mauvaises qualités, l'eau d'ar- des candidats au Sénat devant de rempla- Grand
vieuses, il existe une crise hépatique Le les obstacles qui empêchent
cer le tiers des membres ce
due à l'infection; gastro-intestinale cette infection, river en ville. du bu Corps :
des Conseils comcanal cholédoque, par
et Je tiens ces renseignements
30 Renouvellement
s'enflamme, son passage S 'obstine reau hydraulique même. On est étonné la munauxqui ontaccomplil ileursexercices
lécoulement de la bile devient plus de voir l'Etat de Port-au- Prince, triennaux
un
meercemitmet
ou moins empêché. D'ou résulte Capitale de la République. sions locales pardes Conseils réguliers. excès de bile dans la vessie douleur biliaire, au ce Je serais heureux d'entendre ces Port au- Prince, le 4 Septombre 1915. qui occasionne une vive des vodu Ministre. niveau du creux de l'estomac,
renseignements --- Page 6 ---
LE MONITEUR
BANQUE DE L'UNION PARISSIENNE. BANQUE DE L'UNION PARISIENNE
SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS
SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS
SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat PARIS
SIÈGE SOCIAL: 7 Rue Chauchat PAnIS
Paris, le 23 Aoit 1915.
odu Ministre. niveau du creux de l'estomac,
renseignements --- Page 6 ---
LE MONITEUR
BANQUE DE L'UNION PARISSIENNE. BANQUE DE L'UNION PARISIENNE
SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS
SOCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS
SIÈGE SOCIAL: 7, Rue Chauchat PARIS
SIÈGE SOCIAL: 7 Rue Chauchat PAnIS
Paris, le 23 Aoit 1915. Paris, le 4 Septembre 1915. A Sox Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT
A. SoN Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT
AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET
Loi tection du 4 Avril des sur la pro- DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITE
AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET
liers. valeurs' moTOI tection du 4Auril des valeurs sur la pro- mo- DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. ART.S
Port-an-Prince. bilieres,
Pour
S'il s'agit devaleurs mo- Pournous conformerafarticies. alinéa2,
nous conformer à l'article 5, ali- bilières
dontle de la loi
du 4 Avril 1915 le
ART. 5. néa 2; de la loi française du 4 Avril 1915 service Erpen des et coufrançaise
dont
dont letexte est
pons est fait en France, la texte est reproduit ci-contre, nous avons
Silsagit devaleurs mo- avons l'honneur reproduit de ci-contre, nous T'Art. déclaration 2 de la' prévue présente"! par loi lhonneur devousi informer que la mainleservicedestitres bilières (rangéres, dont! le
vous informer que estadressée au siège prin- vée suivante nous a été notifiée lettre
est fait en France, etcoupons la decla- F'opposition lettre suivante nous a été notifiée cipal de ehacundectablis- recommandée à la poste en date du par 26 Fération prévue par TArt. o par recommandée à la poste en date sements vice. Ceux-ci, chargés s'il de se ce ser- vrier1915, en notre
dc la présente) loiestadres- du 30 Août 1915, en notre qualité d'éta- sente un tiers préen
qualltedstaljlsement
ste au siège principal de blissement chargé en France du service titres et coupons, porteurdes sont te- chargé France du service des titres
chacus des" établissoments des titres
nus dep procéder conformé- ct coupons de l'Emprunt Haitis o/o 1910,
chargés dece. service. Ceuxet coupons de l'Emprunt Haiti ment au larticle3
ci,s'il sc présente un tiers 5 % 1910. de laj présente S3de lof. OPPOSITION:
porteur des titres ct cousont tenus de procéOPPOSITION
La déclaration à cux DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS D'OPPOSITION
f" conformément au $3
adressée, doit-étre transde l'article 3 de la préseiite
mise par leurss soins al l'Elat 7
Haiti
loi. DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPÉS n'OPPOSITION: ouà retablisement étran- obligations Emprunt 50/o 1910
La déclaration à cux
ger service qui des les titres a chargés et cou- du
NUMÉROS DES TITRES:
adressée, doit étre transEmprunt d'Haiti5 ° 1910
pons. mise parleurs soins àl'Etat
8.977 45.913 à 916 - 73.970- 100.204
ouài Fcabtisement étranNUMÉROS DES TITRES
ger qui les a chargés du
service.
ablisement étran- obligations Emprunt 50/o 1910
La déclaration à cux
ger service qui des les titres a chargés et cou- du
NUMÉROS DES TITRES:
adressée, doit étre transEmprunt d'Haiti5 ° 1910
pons. mise parleurs soins àl'Etat
8.977 45.913 à 916 - 73.970- 100.204
ouài Fcabtisement étranNUMÉROS DES TITRES
ger qui les a chargés du
service. des titres et cou103.295--1 103.294
OPPOSITI ON 2.760
Banque de l'Union parisienne
pons. (Signature illisible ) J. COURCELLE
Banque de rUnion Parisienne 5
Les sous-chefs de la Comptabilité générale chargés du service de la Trésorerie et
(Signature illisible) J. COURCELLE
de la detie publique,
OPPOSITIO ON 3.049
Pour copie conforme :
EpM. LALLEMAND, EDG. LAROCHE. Les sous-chefs de la Comptabilité généBANQUE DE L'UNION PARISIENNE
rale, chargés du service de la Trésorerie
et de la dette publique,
SoCIÉTÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS
EDM. SIÈGE SOCIAL: : 7, Rue Chauchat - PARIS
LALLEMAND, EpG. LAROCHE
Paris, le 23 Août 1915. A. SoN Exc. M LE SECRÉTAIRE D'ETAT
Paris, le 31 Juillet 1915. DU DÉPARTEMENT DES FIMANCES ET
MINISTÈRE DES FINANCES DE LA
Loid du 4. Avril sur la pro. DU COMMERCE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. SOCIÉTÉ GENERALE. tection des valeurs mO. RÉPUBLIQUE D'HAITI
biliéres. Epour favoriser le dévelop
Pour nous conformer à l'article 5, alipement du Commerce et
Service de la Dette
ART. 5
néa 2 dela Ioi française du 4
de
en
Avril
fludustrie
Publique
dont le texte est
ci-contre,
France. Port-au-Prince
Sils'agite de yaleurs mo- avons l'honneur reproduit de vous informer nous
Fondéc en 1864. service bilières destitresel étrangéres, coupons dontle l'opposition suivante nous a été notifiée que. Messieurs,
est fit cn France,la, décla par lettre recommandée à la poste en datc
Société anonyme
ration del lap prisentol prévue oea T'Art. adres- du 26 Février 1915 cn notre qualité d'étaMCAPITAI. 500.000.000 de Irs En conformité de l'article5 de la loi du sce au siige principal Je blissement chargé en France du service
4 Avril 1915 nousavons) Thonneur. de
chacun des" ces élablissements Cenx- des titres et coupons de l'Emprunt Haiti
SIÈCE SOCIAI. A PARIS informer qu'il nous a été notifié vous ci,s'ilse chargesde présente service. un tiers 5 O/o 1910. 54 ct 56, rue de Prorence tion par M"e Paquier 6, 2,
opposi- purteur des litres ct colOPPOSITION
54 eL56
au Châteausontt tenus der prucd-
(IX- A)
Compiègne, à la date du 24 courant. Sur t conformément alt $3
1 obligalion Haiti 1896. del Tarticle 3 de la prisente DÉSTGNATION DES TITRES FRAPPÉS D'OPPOSITION
Adresse Télégraphtyur
loi. Sogenere- - Panis
No. 66.877
La déclaration à PIX obligations Emprunt Haiti 5 ojo 1910. adressér, doit ètre transCONTESTIEUX 2. Veuillez agréer, Messieurs, nos saluta- misepar leurs soins àTENUMÉROS DES TITRES:
tions
tat ou à l'élablissement
Dossier 42.
Tarticle 3 de la prisente DÉSTGNATION DES TITRES FRAPPÉS D'OPPOSITION
Adresse Télégraphtyur
loi. Sogenere- - Panis
No. 66.877
La déclaration à PIX obligations Emprunt Haiti 5 ojo 1910. adressér, doit ètre transCONTESTIEUX 2. Veuillez agréer, Messieurs, nos saluta- misepar leurs soins àTENUMÉROS DES TITRES:
tions
tat ou à l'élablissement
Dossier 42. 866
distinguées. étrangerqui les achargés 8.977 -45.913 à 916 73.970 - 100.204
du servicc dcs tilres et cutLe sous-Direcleur,
pous. Banque de tUnion Parisienne,
A. GAUTIER. (Signature illisible) J. COURCELLE
Pour copic conforme :
OPPOSITION 1.1 197
Pour copie conforme :
Les sous-chefs de la Comptabilité généLes sous-chefs de la Comptabilité
rale, chargés du service de' la Trésorerie
rale chargés du service de la Trésorerie géné. et
et de la dette publique,
de la detie publique. EDM. LALLEMAND, EpG. LAROCHE
EDM. LALLEMAND EDG. LAROCHE, --- Page 7 ---
LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS ADMINISTRATIFS
SECTION DES DOMAINES
Etat des demandes de fermc Git 77:
M
scra donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908:
NoMs DES SOUMISRIONNAIRES. SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DATES DE LA PRÉENTATION DES
DEMANDES. Métellus Saint- Louis,
Plaine du Nord, hab. "Papillon 79)
Madame J. N. Chéron.. Pestel Ire. sect, N rur. de Morne- Rouge... 5 carreaux de terre
14 Avril 1915
André S. Villejoint. au Cd. rue, au S mornel Un emplacement. 28 Avril 1915
Pétionville, et Rigand. ang. des rues Lamarre Une propriété no. 17, 60 pieds
Mme Veuve Vabrun Valmé. de faç sur 100 p. de prof. do
Dacius Douillard
Port-an-Prince, Jacmel,
rue de l'Egalité. 1 ter. 22 p. faç.sur 40 P.1 pfd. 15 64
do
Mme Dextrine Démarate. Cap-Haitien, quartier du Calvaire. Un emplacement
3 4(
do
Michel Chs,
de la Bande du hab. Nord, "Lory" section) 20 carreaux de terre
Cayemitte et Louis Rimpel. Roseanx, liabts. 4 Gilet Père 11 et]
do
Emmanuel Colomb.. Jacmel, "Gilet fils, sect. de Fond-Cochon. Les habitations
do
Mme Veuve A. C. Lalonbère. endroit rue St.Philippe.. Un emplacement
do
Hiram Bernard.. Jérémie, h. "Gd- appelé "Cabaret". 1/2 carreau de terre
do
Vernéli Michel. Roseans,
Sav avane, 1e. st. r. 2 carreaux de terre
do
Edvard. Jérôme.. Jérémie, hab. habitation 4 Patate 5 carreaux de terre
11 Mai
do
J. Alcégaire
Berquier
10 carreanx de terre
4 44
do
Edgard Mercier
Anse.d'Hainmnlt, 64 3me. sect. rur.. Une propriété
ler 44
do
E. Baptiste.. 1 portion, 20 p. faç. sl 40 prf. 30 Avril do
Barnave Petit.
de terre
do
Edvard. Jérôme.. Jérémie, hab. habitation 4 Patate 5 carreaux de terre
11 Mai
do
J. Alcégaire
Berquier
10 carreanx de terre
4 44
do
Edgard Mercier
Anse.d'Hainmnlt, 64 3me. sect. rur.. Une propriété
ler 44
do
E. Baptiste.. 1 portion, 20 p. faç. sl 40 prf. 30 Avril do
Barnave Petit. Port-an-Pce., sect. des Varreux.. 2 carreanx. 14 Mai
Gabréus Gabriel.. Aguin, habitation Nicolas' 1 carreau de terre
80 Avril do do
Jérémie, hab. Daphnous 7me. D. E. Jn. Philippe. sect. rur. Haute Grande-Rividre. 7 carreaux de terre
do
C. Augustin. P.au-Pce. Arcahaie, rues St-Nicolase et Calv. Un emplacement
do
Mme Eléonore Ambroise. Champ. Poste- Marchand ( cour) 1 prop. 15 p. faç. sl 50 p-prf. 7 I
do
priété, fonds et de-Mata, une proD. Ramean
l'ort-an. Prince, bitisses.. 25 pieds façade sur 60 profd. 31 Mars do
Madame Venve Murat Auguste. dorrière rue Chavanne.. Uue prop. 20 pieds fac. SI 120 26 Mai
do
Camille Cabane... Jérémie, rue du port.St josept/Une porton de terre
10 Mai
do
Prélus St. Preux et Simon Pierre.. Jérémic, hab. * Triompte. Un emplacement
27 Novemb. 1914
sect. rurale Haute Gpewse-Roche, 7e. Emélia Ambroise. Jacmel, rue de la Gde-Rivière. Une propriété
7 Octobre do
Clotaire Laroche. Raviue.. Un emplacement
26 Mai
do
Mme Françoise Robert
Pt-an Pce, rue rue Blockauss. des
1 do
16 Octobre do
Madame Maguerite Amédée.. Gonaires, hab. Joinisse Fronts Forts. terrain 15 p. faç. sl 30 pfd. 5 L6
do
D. Az. Jn. Gilles. Hinche, Las
2e sect. r. 10 carreanx deterre
9 Mai
do
Guanas sct. Juannarial 2 carreaux de terre
25 Octobre do
do Tabacalesct d'Agualédionde' 3 carreaux de terre
17 Novembre do
Louis St-Plice
Ga-G.Ave, hab. do
3 carreaux de terre,
do
Déo Mésidor. Jérémie, hab. Belle- Sobier Be. sect. T. 7 carreaux de terre
Mars 1913
Député Eribert Saint-Vil Noël
Ounnaminthe, G'Rne Maison 7es, 1. Dix carreaux de terre
SR 64
do
Constant Désir. Gc naives, hab. (Los) Mangos) Un emplacement
3 66
do
Annuvin Chérubin. do
Georges S, le. sect.r. 10 carreaux de terre
2 Avril do
Dr. Raymond Cabéche
do
do
5 carreaux de terre
19 4
do
Blanc Etienne. do hab. do
10 carreaux de terre
3 a
do
Talleyrand Edmond,
Port- de-] Paix, nab. Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre
10 Juin
do
Samuel Flenrimond. 2e. section rurale. Lanoissounière 3 carreaux deterre
24 (
do
Catilina Cadet. P-de-Pwix, do Salize Michel 11e.
carreaux de terre
19 4
do
Blanc Etienne. do hab. do
10 carreaux de terre
3 a
do
Talleyrand Edmond,
Port- de-] Paix, nab. Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre
10 Juin
do
Samuel Flenrimond. 2e. section rurale. Lanoissounière 3 carreaux deterre
24 (
do
Catilina Cadet. P-de-Pwix, do Salize Michel 11e. s.r. 5 carreaux de terre
11 44
do
Alfred Marseilie, Pierre Sevestre Noël et
do
10 carreaux de terre
12 I6
do
Madame Florian' Timothée.. do
do
Estinord François
do
do
6 15 carreaux de terre
do
Gabriel Cazean. do
do
carreaux de terre
24 €4
do
C.L St. Amand.. Port- de- Paix, rue St-Louis. 5 I carreaux de terre
do
empl. env. 21 p. 6 pou. de
C. V. Cabèche. fac. sur 91 p. de profondeur. 24 4
do
Normil Septembre
Gonaives, rue Lonverture (banl.). Un emplacement
do
Madame Rémilia Alcé,
Gonaives, 6 hab. Georges, Jre. S. r. 5 carreaux de terre
do
Behrmann. Cap-E Haitien, rue Louverture Saline ( banliene) Un emplacement
do
Tacius Ja-Baptiste.. de la Pte Anse 2 carreaux de terre environ 20
Napoléon Tanazis. Gonaives, rue de la Révolution. 1e empl.30 p. defaç. sur 100
2 Juillet do do
Thomas D. Jacques
do sud del lar. Sans Culotte Un emplacement
pr. 14
do
Madame Véronique Jérôme.. Cayes, do
rae des Dattes
do
do
conduisant faubourg au fort Renand, cheminUne portion de terre env. 151 p. Charles Lafortume.. h. Han Boyer. de faç. sur 30 p. de profond.. 7 66
do
Melle Emélia Ambroire. Dessalines, Laragne2e.s s.r. 4 carreaux de terre
11 Mars
Jalien Ambroise et Mme. Constance La- Jacmel, rne de la Ravine
Un emplacement
28 Mai 1914 do
tortue.. Gonaives, habita. Joannis, 2eme. Madame Claircius J. Louis
section rural des
25 carreaux de terre
23 Jaillet do
Gonaives, ang. rues Liberté et
Benoit L. Lubin
St-Joseph. Un emplacement
Février do
Madame Meriéla Pierre. Chardonnière, fiuartier r. St.Paul &Gd'rue 601 p.de faç. B/ 120 p. de prof. 1er Septembre do
L. O. Abellard. Jacmel,
des Raquettes. Un emplacement
Monius Charles Laurent.. "Acnl-da-Nord) h. Un terrain situé à Carrefour. 6 Juin 1914
a
Léonce Mondéeir. Frageole sec. r. carreaux de terre. 10 Mai do
Albeert Zéphirin
Jacmel, rue Conty.. : pieds de fac.sur 45 pieds pf. 16 Jnin do
J. B. Lerebours et
Cayom,prea cimetière.. Une propriété. Vertilus Caseéus. Perpignand.. -
Croix-des- -Bouquets. 10 carreanx de terre
13 7 Août do
Gonaives rue de T'Egalité.. 2 emplacements
22 Jaillet do de
carreaux de terre. 10 Mai do
Albeert Zéphirin
Jacmel, rue Conty.. : pieds de fac.sur 45 pieds pf. 16 Jnin do
J. B. Lerebours et
Cayom,prea cimetière.. Une propriété. Vertilus Caseéus. Perpignand.. -
Croix-des- -Bouquets. 10 carreanx de terre
13 7 Août do
Gonaives rue de T'Egalité.. 2 emplacements
22 Jaillet do de --- Page 8 ---
LE MONITEUR. Le Préposé d'administration des Finanees chargé du service d'
Passé ce délai, les mesures
ment de la commune des Côtes-del Enregistre- Fer, par la loi sur le domaine seront prescrites à Huit actions de la Société de
annonce au public qu'il a fait choix du quées contre les retardataires. appli- Giace de Port-au-Prince dont PUsine
citoyen Justin Content, instituteur, Ennery, le 27 Juin 1915. Lhérisson Hyppolite était
feu
pourétres son commis signataire et
ayant disparu, à la
propriétsire
est
de
qu'il
Pre. qui
suite de l'incendie
de la responsable sieune
sa signature comme
MOUSCAR. à t éclata dans sa maison dl habitation
des articles propre, ce, en conformité
Moquet. ) P. C. S. ses
80 et8 81 de la loi sur l'enresoussignés, qu'il
donnent avis à tous héritiers, ceux
gistrement. AVIS DIVERS
étre dressé appartiendra que duplicata doit. Cotes-de-Fer, le 5 Juin 1913. tent les Nos. des 149 dites à 156. actions. Elle porCONTRE-AY VIS
EUGENE SCHAROUM Le
Port-au-Prine, le 25 Mai 1915. 6
que de soussigné fait savoir à telles fins SYLVAIN HYPPOLITE,
cents drois, que l'ordonnance de cing HYPPOLITE,
FLORINA
Le préposé d'administration
gourdes ainsi que jes pièces qui tuteur de EDGARD HYPPOLITE,
nances de cette
des fi- Taccompagmaient. émise en sa faveur,
PIERRE HYPPOLITE. les fermiers des commune, biens de invite tous tal pour militaire fourniture de matériel à l'hopiurbains que
l'Etat, tant de
de cette ville pour le
Jes
en ses bureaux ruraux, à se présenter Janvier de cette année, mois livret rounsiesédéclareatoiry de
perdu mon
justifier
avec les pièces pouvant été égarée au bureau du qui avait
pension militaire, au No. leurs droits de
la
au
Contrôle de sélevantà la somme de
18,
tamment leurs derniers fermiers, no- ces, Banque a été Département des Finan- jeledéclare nul
Quatre Gourdes,
Les
reçus. retrouvée. délivré. duplicata devanten être -
occupants sans titre
sont également invités à authentique venir
niteur Eaconmequengelavia Officiel, "de inséré au "Molariser leur
réguMercredi 6 Octobre Port-au-Prine, le 7
des
situation en tenant compte est nul et non avenu. Octobre 1915. Joi du prescriptions 21 Aout 1908 de l'article 30 de Ja Port au-Prince, le 9
JULES COICY,
A cet effet, sur la matière. 2
Octobre 1915. jours leur
un délai de quinze
[M. N. MENTOR. Je
date. estaccordé, à partir de cette
du publie soussigné, porte à la connaissance
La Tobacco
cision et du commerce que déPassé ce délai, toutes les
me le
Rehandling Co. infordu Tribunal de
par
de la loi sur les domaines rigueurs priété publiequ'elle son fond de a cédé en toute pro- date du 22 Septembre commerce en
quées contre les retardataires.
1915. jours leur
un délai de quinze
[M. N. MENTOR. Je
date. estaccordé, à partir de cette
du publie soussigné, porte à la connaissance
La Tobacco
cision et du commerce que déPassé ce délai, toutes les
me le
Rehandling Co. infordu Tribunal de
par
de la loi sur les domaines rigueurs priété publiequ'elle son fond de a cédé en toute pro- date du 22 Septembre commerce en
quées contre les retardataires. serontappli. sieur Eugène G. Christin commerce à Mon- connu liquidateur de la 1915,je maison suis de feu rera en son nom
qui continue- Monsieur CLOVIS MIOT, de
Faitau bureau d'Administration l'ancienne personnel les affaires de Je prie en
cette place. finances de Port Margot le 15 Juillet des
maison. les créaneiers conséquence de cette Messieurs. 1915. 5 Pt.-au-Pce,le ler. Octobre
présenter leurs titres maison de me
DURANTON HIPPOLYTE. 1915. G qu'au 15 Octobre de eréane e jusexaminés. Les débiteurs courant sont pour être
J'ai l'honneur
invités à s'
le
également. d'annoncer au
'acquitter plust tôt
Le sous-préposé
etau commerce en particulier public un même délai, à prendre fn le possible :
finances,
d'administration. des admis, à du ler
que j'ai tobre courant
15 Ocmaines du chargé du service des do- les sieurs partir C. Octobre courant, fin. leur est accordé à cette. quartier de Savanette, comDEVIEEX et FILIPPO Bonmune et arrondissement de
de BACE, comme associés de ma maison Port au- Prince, le 2
invite tous les habitants de ce Mlirebalais, la commerce, sise en cette ville, dont
Octobre 1915. et des deux sectious
quartier raison sociale reste la même. Wm. II. titres
occupant sans
FELDHUSEN. maine authentiques les biens du do- Petit-Goave, le ler Octobre 1915. 39 Rue
bureau national, à se présenter en son
D. du Quai. pour régulariser leur
BOMBACE. Acet effet un délai d'un mois, situation. à
de cette date, leur est aceordé, partir Le
GULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONZ
Passé ce délai. toutes les
cette Commandant de cette Place et de
DE
de loi concernantla: matière rigueurs
Commune porte à la
PORI-AU-PRINCE. ses contreeux. seront pri- ce des intéressés qu'il a été connaissan- retrouvé
depuis le 9 du courant, une jument
DU ler. AD SEPTEMBRE 1915. Quartier de Savanette, 3 Juillet 1915 sous gauche, poil des rouan étampée sur la cuisse
lettres G. C. Dr. D. WILLIAM de Prière la réclamer. est faite à son propriétaire, DATES
ET AT DU CIEL
Potr-au- Prince, le
Le préposé
14'Octobre 1915. nances, chargé d'Administration du service des fi1Sept. 781.8 780.8 97,5 97,8 73 70 clair et couvert 0,8
cette circonacription, invite domanialde Je
761,8 24.
cuisse
lettres G. C. Dr. D. WILLIAM de Prière la réclamer. est faite à son propriétaire, DATES
ET AT DU CIEL
Potr-au- Prince, le
Le préposé
14'Octobre 1915. nances, chargé d'Administration du service des fi1Sept. 781.8 780.8 97,5 97,8 73 70 clair et couvert 0,8
cette circonacription, invite domanialde Je
761,8 24. U 82 presq. Icloir et couvert 15. fermiers de l'Etat tant
tous les livret soussignée, de
déclare avoir égaré le
761, 761,3 27,4 36,9 69 59 Innagenz courert 0,3
raux à se présenter urbains que rupension eivile de mon feu ma
761,1 S7,6 72 nuageux
avee les titres
en ses bureaux ri,A.0. nal civil Bance,comme Doyendu Tribu760,4 28.0 78 clair 'elair
notamment leur justifiant dernier leurs droits, clare nul, du ressort de Nippes. jel le dé- PETIT SÉMINAIRE COLLEGE
linapr
Un délai de quinze jours récépissé. leur
livré. duplicata devant en être dé. Le Directeur de
S7.-MARTIAL
cordé pour se
est ac
:
Obuorsatoire,
tions du conformer aux disposi- Anse à Veau, le 14
J
présent avis. Octobre1915. SCHERER. Ve. A 0. BANCE. Poni-su-Priue. Imprimerie Natioasie
Durecievr, EDUAXD CHENS