--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 13 Octobre 1915 NUMÉRO 71 BUREAL DE REDACTION ET D'ADONNENENT 2G, luc Gejjrard.; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.: 3. Treis mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements et l'Etranger, les frais Mercredi, 13 Oetobre 1915, et seront détruits. de poste en sus. Les Abonnenents parlent des 1er et 5de chaque AFFRANCHIR, mois et sen! commel lesi insertions payés d'avance AFFRANCIE, SOMMAIRE compagnée d'un certrlicat de l'Adminis- étrangers en Iaiti. Vozis trateur des finances attestant que l'inte- aux conmissnires de police erdonnerez resse n'a aucun mandat en souifrance,à de votre connandemes: relevant PARTIE OFFICIELLE la Banque Nationale de la Répablique mon Département au fur ela d'espédiera d'Haiti, mestre de Aris Ministériels. L.Administrateur des. tinances qui dé- leur tions des réception la liste des immatriculaCirenlaire du Socrotairo-d'Btut. de Intérieur aux livrerait un certificat de éirangers faites en leur hureau. comnandants Arontiagemontsde la Stépublique. sera inmédiatement complaisance Peeevez, gonérel, SENAT- Séunce dusJuillet: 15:4, Article 65 Loi révoqué. parfaite l'assuranee de ma Avis del'Iuspection Scolaire'de Port-an-Prinee. du 11 Aont 1903. considartion. La demande de licence doit etre inite CoxsraNux MAYABD. PARTIE NON OFFIGIELLE dy ler. au 20 Octohre de chagne année, sons peine, par le contribunble d'encouIaprort dir ginéral MAURICE CDLGASSE au Socré. rir du une amendle équivulente au quittuple tairedBat de T'Intérienr. ete. montant de droit de lieence auqael SSTIT àvis admibistratifs. Avis divers. il est assujetti. Encas de réeidive, Tamendes sera doublée, sanspreudice: des peines portées par Tarticle 27 de la loi sur la FARTIE OFFICIELLE. Régie des imnpositions direcles contre le Séance u Vendredi 3 Juillet 1914 conlributbie qni se livre à Tesereice du commerce, d'une indastrie ou dune pro- Prisutencs do Monsien i SECHETATRERIE D'ETAT DES fession qui iti est interdite. SUDRE Articie 66.- Il euicieadidfoscmerdans DARTIGUESAVE, FINANCES un mème établissemei:te deux ou plusieurs industries ou professions soumises à des La séance est ouverte. patentes différentes. Toute contravention Les agents et de consignataires navires aux précédentes dispositions sera punie l'ordreduj Conformémentau premier point de venant de ports étrangers où le pays dcs peines édidictées à l'articie 65. l'un des jour,Mr.1 le Dr. El. D. pestre, n'a pas d'agence consulaire sont informès Port-au-Prince, le 2 Octobre 1915. la Hremmmonas : qu'ils doivent remettre tant an Départeparole poerdonserieetaredar procès. consignataires navires aux précédentes dispositions sera punie l'ordreduj Conformémentau premier point de venant de ports étrangers où le pays dcs peines édidictées à l'articie 65. l'un des jour,Mr.1 le Dr. El. D. pestre, n'a pas d'agence consulaire sont informès Port-au-Prince, le 2 Octobre 1915. la Hremmmonas : qu'ils doivent remettre tant an Départeparole poerdonserieetaredar procès. ment du Commerce qu'a T'Administraverbal du 25 Juin écoulé, La tion financière rédaction du port de destination, en est approuvée par Jes factures, FAssembice,sans connaissements et manifesPort-au-Prince, le 9 Octohre 1915. observation. tes de la cargaison, diment visés d'un Nr. le président : Il oflicier public. LE SECRETAIRE D'ETAT pièceh lacorresrondance. n'y a pas. de Nousp Faule eux de se conformer au pré- AU DÉPARTEMENT DE L'INTERIECR à la discussion de la passons sent avis, EE sera fait application des disquid déclare d'utilité proposition de loi positians y relatives dela loi du 4 SepGirculaire, des Consultations publique le Service sembre 1905 sur les Douanes. Salomon. gratuites du Dr. Paul Aux Commandants des Arrondissements Il est donné Port-an-Prince, le 9 Octobre 1915. de la République. tion. lecturede cette proposiGénéral, Le principe est en diseussion. En vous rappelant les lé- M. le Dr. I. E. Jeanty : Je le Dans but d'éviter toute méprise, le gales réglementant le service dispositions des Monsieur le président, être tixé désire, sur] le Lépartement tient à aviser, dès mainte- ports qui doivent être toujours délivrés passe- siège du service des consultations nant, le commerce qu'aucune licence ne sur papier timbré du tuites du Dr. Paul grasera délivrée aux négociants étrangers et par la loi et sans frais, je vous type avise prescril M. le Dr. Hollant Salomon. : Ce aucune patente aux négociants haitiens l'avenir, avant d'accorder aucun qu'à actuellement au rez de service est. quin'auront pas retirél leurs marchundises port, vous devrez en demander l'autori- passe- local qui sert' à chaussée du en dépôtdans les halles de nos différentes sation à mon Département, tout en PEcole de Médecine, à douancs ou qui n'auront pas acquitté les fournissant sur chaque personne me dé- THoptalmiltaire. que Cette situation n'est. mandats pour droits de douane en souf- sirera voyager les observations qui momentannée; c'est surtout pour france à 1a Banque Nationale de la Répu- jugerez utiles. que vous permettre aux étudiants de bénéficier blique d'Haiti. de la clinique de Toute demande de licence Jevous invite, en outre, à tenir. la main l'Assistance qui est doit être ac- I à l'exécution de la loi sur le séjour des générale. Le Dr. Salomon demande que son ENNE DESS SPIRI --- Page 2 --- LE MONITEUR: Considérant qu'il y a lieu que ce chaussée de T'Ecole de Médecine, àf service d'utilité publique reçoive une ceuvre soit consaeréed'utitité, publiquo. autre P'Hôpital militaire. Si ce siège est à définitive; Elle pourra, demain avoir une continue- THopital mnilitairosjoerois quola bonne conséeration 44 A PROPOSÉ résidence, mais les étudiants foi de la Chambre a dtésurprise. ant qu'il y a lieu que ce chaussée de T'Ecole de Médecine, àf service d'utilité publique reçoive une ceuvre soit consaeréed'utitité, publiquo. autre P'Hôpital militaire. Si ce siège est à définitive; Elle pourra, demain avoir une continue- THopital mnilitairosjoerois quola bonne conséeration 44 A PROPOSÉ résidence, mais les étudiants foi de la Chambre a dtésurprise. C'est ront d'en bénélicier. observation pour épargner au Sénat cette surprise vue, Et le Corps Législatif a voté d'urM. le président : Cette des regrettable, à tous les points de la loi suivante : trouveras sa place dans la discussion que je viens fournir lesrenseignements gencel Art.ler. - Le Service des consultations miliarticles. discussion. suivants : données à PHopital Le principe esttoujours en Dès la fondation del T'Ecole Nationale gratuites la Direction de PEcole Natio11 est aux voix. de Medecine et de Pharmacie, un de ser- mé. saire nale Médecine est déclaré d' 'utilité voté. Bar, Le Sénat a vice de consultations gratuites Le premier considérantest en diseus- decine et de chirurgie à été Directeur ouvert de à publique. 4t Art. 2. La subvention de cing T'Hopital militaire par le lui est allouée est insion. : Je suisenf faveur finsdel cents gourdes qui L. M. C.Lhérisson cettel Ecole,aux en cela preterassistance l'en- saisissable. et tous de cette ceuvre. On le comprend,puis- le aux indigents,ete des compiéter étudiants en 4 Art. 3.-. Les médicaments chique je viens d'en voter principe. de seignement clinique lors, tous les Di- autres articles de Médecine et de à son Cela n'empêchie pas que je propose médccine; et depuis ont tou- rurgie qui sont ind.spensables modifler le considérant, en supprimant recteurs qui se sont succédés dc de droits a tous" on dira lesi indigents > continué ce service consultades droitsaffecESetned ie mot tous les > jours je ne sais pas, de dowane.alexceptione au lieu de ( indigents. mise en discus- tions aux indigents, du Doc- tés spécislement par des lois. Cette suppression est cependant, si, depuislarrivée à la tête de cette *Cette franchisedevra être demandée sion. teur Paul Salomon du Commercc, auquel M. le Dr. I. E. Jeanty : J'avais de- Inatitationleschoues se passent diffé- de au Département de 1'Ecole deMédecinesou. mandéoû se trouve le siège du service ce le mettra Directeur la facture et le Dégartement Dr. Hollant FereAemet du Dr. Paul Salomon. Le tenais ses préddonasours.Qaol. quileasoit, sera libre d'accorder ou de refuser la s' 'est empressé de répondre. observations Je à ce servicede osiatsemanacdin dans cet Btablissement doit franchise. ce service, les conà présonter quelques poursuit toujours la création de la Direc- 6 Art. 4. Dans fourniture des médicasujet. M. le président :Ce qui est en diseus- rester tion de PEcole Nationale de Médecine. Dr. Paul Salomon. Le tenais ses préddonasours.Qaol. quileasoit, sera libre d'accorder ou de refuser la s' 'est empressé de répondre. observations Je à ce servicede osiatsemanacdin dans cet Btablissement doit franchise. ce service, les conà présonter quelques poursuit toujours la création de la Direc- 6 Art. 4. Dans fourniture des médicasujet. M. le président :Ce qui est en diseus- rester tion de PEcole Nationale de Médecine. sultations et la absolument gratuites. sion,c'esti la suppression du mot "tous" Et c'est pour moi l'oceasion de renou- à ces ments "Art.5. seront La présente loi sera exécuproposée par le sénateur Lhérisson. veller ici toute ma vénération téei à la diligeneed des Secrétaires d'Etat M. le Dr. I. E. Jeanty :J' 'avais posé vaillants pionniersde la SeienceMedica- del FIntérieur, des Finances et du Comla question dans un but utile. la lejesenspaniendtee Joubert,dos Aubry, dos merce, chacun en ce qui le concerne. M. le président : Je vous donnerai des, Dehoux etdel bien delEcole d'antros,tous Nationale Donné au Palais de la Chambre ler. etc". le parole en temps nécessaire. deman- ancieus directeurs et de Pharmacie qui se Mr. le président : A l'article rédaction suiM.leDr.I. E. Jeanly:Javais précis sur le de Médecine sacrifiés au profit del'Humanité Dr. Jeanty propose la dé des renseignements sont nous laisser ce service que l'on vante : grasiège du service. pour décrêter ceuvre privée 4 Le service des consultations M. le président : Vous pourrez propo- vous Ventanjourdhui nous tuites données à Fhôpital militaire par un article, si du Doeteur Paui Salomon, et que de Médecine ser un amendement, dismnême la Direction de l'Ecole 1) le désirez. En Ce moment,ce qu'on devrions plutôt conserverinsact, publique. cute,crest la: suppressiond idu mot ( tousv pour perpétuer leur souvenir. est déclaréd'utilité est mise en délibéM. le Dr. I. E. Jeanly : C'est à Du ce quev vous venead'entendre.moe) done le Cette rédaction propos du principe même de la propo- chers collegues, il résulte que qui ration. Mr. le Dr. IIollant : Ily a une consition de loi que je voulais parler. service des consultations gratuitos de Nulle part, dans la proposition J attendais voirer réponse à ma question se fait àlHopital militaire Docteur n'est Salomon. pas fusion. nous discutons, il n'est question pour faire mes observations. est déjà l'initintive privéeda Doctour Pan! Salomon, que du service visé par le Dr. Jeanty. Nous M.le président: l'avez Lc principe voté. Peut-être, Dirccteur le de T Ecole de Méde- discutons une proposition qui déclare voté. Vous même du mot "tous" " esti ini- comme avec certaines facilités qui lui ont d'utilité publique leService Paul des Salomon consulLa suppression cine, par les Grands Pouvoirs tations gratuites du Dr. à l'Ecole de se aux voix. Le Sénat a adopté été de PEtata accordées dà donner un peu plus moins d'ex- provisoirement installé le bien être des étuLe considérant ainsi modifié ost ega- tensionàces servicequinedoltt pas Nationalc Médecine,pour lement adnis. "tous" " esti ini- comme avec certaines facilités qui lui ont d'utilité publique leService Paul des Salomon consulLa suppression cine, par les Grands Pouvoirs tations gratuites du Dr. à l'Ecole de se aux voix. Le Sénat a adopté été de PEtata accordées dà donner un peu plus moins d'ex- provisoirement installé le bien être des étuLe considérant ainsi modifié ost ega- tensionàces servicequinedoltt pas Nationalc Médecine,pour lement adnis. considé- rester la propriété les de hommes l'Ecole diants. Mr. le Dr. Jeanty: Le Dr. Hollant M. le président : Le 2ème. deMédecine; car c'est pour passentles toutes sait très bien, lui qui dans le temps rant est mis en discussion. La rédaction institutions restent, proposer était venu à PEcole pour régulariser M. L. C. Lhérisson : à l'ob- ces considérations suivant quejevions àce projebdeloi: sa situation comme médecin, quil y de ce considérant ne répond pas déclarons P'amendement existait une ceuvre de consultations jet de la loi. C'est nous qui le LOI Je m'explique difficilement d'utilité publique. Par conséquent, gratuites. vienne affirmer anjourd'hui que considérant doit plutôt être rédigé La Chambre des Représentants ce qu'il service est di initiative privée. Si de le : Directeur ainsi a lieu cette lui confère Dr. Salomon n'était pas * Considéranbquil.rs que Usantdel Pinitistive quel l'Ecole de médecine, il n'aurait pas eu onuvresoitaclarded d'utilité publique". l'article 69 de la Constitution, le pouvoir d'écrire au Département Mise en discussion et aux voix,cette 4 Considéranto quel leService des con- compétent pour solliciter l'autorisation rédaction est votée. gratuites données à PIopital son service à l'Ecole de méle : L'art. 1er. est mis sultations Direction de l'Ecole Na- d'installer les Directeurs qui se sont M. président militaire parla la fondation decine. Tous ont consen délibération. E. Jeanty : Mes chers tionalede Médecine.depuis nos jours, succédés à cet établissement leur M. le Dr. I. Docteur de cet Btablissementj jusqu'à en assis- tamment prêté leur assistance, collègues, au dire du sénateur rend de réels services au Pays concours en vue de faciliter l'enseigneHollant, le siège du service des au consul- rez de- tant les indigents ; tations gratuites se trouvent --- Page 3 --- LE MONTEUR. 'ment clinique aux étudiants. Je ne sonnelle. En sa qualité de Directeur, a Mr. G. Dalencour : Je proteste confais pas ici une ceuvre de passion. Je il a fixé cette assistance, momentané- tre cette accusation. E. Je dis suis prst à préter mon concours lej plus ment, dans une pièce du rez-de-chaus- M. le Dr. I. Jeanty: les que inentier à toute ceuvre humanitaire. Mais sée où siège l Ecole de Médecine. C'est puisque vous ne défendez pas quand vous dites que c'est le Dr. Sa- de cette cuvre qu'il s'agit, térêts de les l'Instruction défendre moi-même. [Publique, je Jomon qui a créé le Service des consul- Ainsi à PHospice St. François de n'ai M. pas G. à Dalencour : Je ne vois tations gratuites, service qui; d'après Sales, on a toujours reçu les indigents. pas: moi, a pour créateurs tous les Direc- Mais c'est depuis deux ans que sous trop bien ce que l'oeuvre IInstruction des consulta- Publique teurs de l'Ecole de Médecine, je me l'initiative du Dr. re moi-même. [Publique, je Jomon qui a créé le Service des consul- Ainsi à PHospice St. François de n'ai M. pas G. à Dalencour : Je ne vois tations gratuites, service qui; d'après Sales, on a toujours reçu les indigents. pas: moi, a pour créateurs tous les Direc- Mais c'est depuis deux ans que sous trop bien ce que l'oeuvre IInstruction des consulta- Publique teurs de l'Ecole de Médecine, je me l'initiative du Dr. Salomon et de quel- a à faire dans Dans de Médemande où le Dr. Hollant veut nous ques autres confrères on a ouvert une tion gratuites. la l'Ecole Maternité de emmener. salle de consultations gratuites pour décine, on a pu loger doute, La Direction de l'Ecole de Médecine la gynécologie, la pudiatrie ct l'obs- Port-an-Prince. Ona pensé, sans de l'Ecole c'était dans l'intérêt s'est toujours occupée d'assister, d'o- tétrique. deux choses distinctes que les étudiants voient là, examinent pérer, d'interner tous les indigents. (Ily a done quel malades n'auraient pas renNon. le Dr. Salomon, n'a pas créé ce qu'on ne doit pas confondre : la elini- des qu'ils les salles de service. S'il est à TIIopital militaire, que de T'Hopital militaire et l'oeuvre du contrés dans T'Hôpital. l'Etat. Paul Salomon. Et l'ceuvre du Dr. Salomon a un caracc'est une institution de Vous Dr. tère très élevé, Messieurs. Voilà pouvez la reconnaître d'utilité publi- Mr. le président : Ce qui est certain, déféré à l'appel du Sénat pour- en que, mais vous ne pouvez pas lui don- c'est que l'artiele proposs par le Dr. quoi venant j'ai le ner le caractère d'une oevre privée. Jeanty concerne la clinique de l'Hopirenseigner. militaire, des Mr. S. Archer : Je voudrais savoir tal militaire. L'Assemblée ayant voté Hier, àl T'Hôpital faute d'assistance. Le gens. Dr. des DocteursJeanty et Hollant,à quelle un considérant consacrant l'oeuvre du mourraient Salomon est venu combler une laeune. époque et sous quelle direction ce ser- Dr. Paul Salomon 1 ne peut considérer Car si le mot 6 Hopital" continue à vice a été créé. actuellement le nouvel article proposé certaines cen'est M. le président : Il y a là deux cho- qui détruirait l'économie de la loi que répugnerà la même chose, personnes, dès qu'on dit ses distinctes qu'on discute : l'article nous votons. D'autre part, la subven- c'est plus) à l'assistance du Dr. Salomon que proposé par le Dr. Jeanty ne corres- tion dont il s' agit jci n'est pas accordée pond pas à l'artiele de la loi dont à la clinique de I'Hôpital militaire ;c'est qu'on M.Dornéval: va. Je suis très heureux des nous avons voté le principe. en faveur du service de Dr. Paul Salots de fournir à Mr. le Dr. I. E. Jeanty : C'est pour- mon qu'elle est inserite au Budget. J'es- reaseignemer l'Assemblée Mr. que le vient Ministre de l'Insquoi j'avais demandé la paroie avant le time que la proposition du Dr. Jean- truction Publique. Ces explications vote du principe. ty-reste debout et doit être renvoyée une vive lumière sur la Mr. é le principe. en faveur du service de Dr. Paul Salots de fournir à Mr. le Dr. I. E. Jeanty : C'est pour- mon qu'elle est inserite au Budget. J'es- reaseignemer l'Assemblée Mr. que le vient Ministre de l'Insquoi j'avais demandé la paroie avant le time que la proposition du Dr. Jean- truction Publique. Ces explications vote du principe. ty-reste debout et doit être renvoyée une vive lumière sur la Mr. le présilent : Vous avez posé une devant le comité dePInstruction Pu- ont projeté en débat. Le Dr. Salomon & question. J'attendais vos observations, blique. question établi une oeuvre d'un caractère essenaprès les renseignements qui vous Mr. le Dr. Désir : Le Dr. Jeanty ne tiellement Je vais pouvoir en étaient donnés. vise que la clinique du Dr. Paul Saloen connaissance privé. de cause. M. le Dr. Jeanty : J'attendais des mon. Il ne saurait être question de parler Lorsque, dans un pays comme le nôrenseignements de vous. PHôpital militaire qui est institution où les aavres humanitaires sont Mr. le président : Vous n'avez pas de l'Etat. Le Dr. Salomon présente si tre, un où l'on est tant en demandé la parole contre le principe. une auvre spéciale quil ne faut pas rares, pays aux autres. LorsVous avez posé la question à savoir où confondre avec la clinique de I'Hopital retard, dis-je, par rapport des homse trouve le siège du service des con- militaire qui a toujours existé. que, nousrencontrons prennent l'initiative sultations gratuites du Dr. Salomon.Le Mr. le président: : C'est pourquoi j'ai mes altruistes de qui ne collègue Ilullant s' est empressé de ré- renvoyé la proposition du Dr. Jeanty d'une auvre ce genre, nous de les pou- adpondre. C'était à vous à parler. devant le comité. vons pas de nous leur empécher donner tout l'appui Mr. L. C. Lhérisson : Le Ministrede Mr. N. S. Lafontant : Il y. a une mirer, qu'ils réclament. L'oeuvre du DocTInstruction Publique est aux Arehi- question préalable. La proposition du teur Salomon est une de celles-là : huj ves. On peut lui demander de venir Dr. Jeanty, comportant une dépense, Clambre manitaire, qu'elle a pour but de renseigner l'Assembiée. Le Dr. Jeanty doit être d'abord votée parl la soulager les parce malheureux, les indiprétend que I'ceuvre a existé avant des Communes. classe nécessiteuse de notre Salomon. D'autres orateurs prétendent Mr. le président : Parfaitement. Elle société gents,1 la dont la misère ne nous émeut le contraire. Pour ma part, Je erois sera done recommandée à la Chambre. assez. Par cette ceuvre, le Dr. de tout temps, on a pu y donner Mr. le Dr. I. E. Jeanty : Ma propo- pas Salomon projette un rayon de bonté Jer consultations gratuites, mais c'est sition a eu pour but d'amender résulte celle sur cette clusse qui est dansla fange. le Dr. Salomon qui est venu créer un que nous discutons. fournies Puisqu'il ce n'est L'homme qui soulage ainsi la misère service des consultations gratuites, des explications Directeur de T'Ecole que de de T'humanité est un philanthrope. une véritable association de médecins. pas comme MéMr. le Dr. G. Dalencour: Messieurs, decine que le Dr. Paul Salomon a créé C'est à ce point de vue que le serc'est un grand honneur pour moi d'être ces service de, consultations, je demande vice des consultations mérite gratuites d'être en- du appelé à venir vous renseigner sur la maintenant ce qu'on fait de la clinique Dr. consultations gratuites, des explications Directeur de T'Ecole que de de T'humanité est un philanthrope. une véritable association de médecins. pas comme MéMr. le Dr. G. Dalencour: Messieurs, decine que le Dr. Paul Salomon a créé C'est à ce point de vue que le serc'est un grand honneur pour moi d'être ces service de, consultations, je demande vice des consultations mérite gratuites d'être en- du appelé à venir vous renseigner sur la maintenant ce qu'on fait de la clinique Dr. Paul Salomon MM,,' question en débat. de l'Ecole de Médecine. couragé, Aussi, je vous convie, de tels AFHiopitalmilitained del Port au-Prince, Mr. le 'président : Vous maintenez à voter tous les articles la loi, il ya, Jeux ou trois fois, par semaine, votre proposition? qu'ils sont sortis de la Chambre associe- des des cours de clinique, et celà depuis Mr. le Dr. I. E. Jeanty : Non. Le députés. En cela, nous nous de longues années. Ministre de lInstruction Publique lui- rons à cette oeuvre pour soulagerl'huLes indigents du dehors, c'est-à-dire, même a déclaré que la clinique de l'E- manité qui souffre. ler. de la les individus qui ne sont pas militaires cole diffère de celle du Dr. Paul Salo- M. le président: L'article savent se présenter et jamais les Di- mon. Je suis donc renseigné. loi est aux voix. crois recteurs de l'Eeole de Médecine n'ont S'il n'a pas cru nécessaire de défen- M. Suirad Villard : Je que le eu à refuser de les assister. Mais la dre les intérêts de l'Instruction Publi- terme 44 consultations gratuites" ne elinique du Dr: Paul Salomon est per- que.22 répond pas à l'ceuvre du Dr, Salomon. --- Page 4 --- LE MONITEUR. existé.: La consultation gratuite a toujours I des. vre des Ily a une différence entre J'ceu- logique Mais dans je veux mettre un peu de sistance consultations; médicale gratuites et l'as- M. le ma façon. telles veniravec ou les médieuments, des denmédicaments. où l'on donne des serait- il président: Pourquoi le Sénat autres artieles à leur donne des AlHopital militaire, on vention ? incapable de consacrer la sub. personnel. Mais cela Ce sera une indé usage Salomon donne consultations. Mais le Dr. doit d'abord Parcequ'une être loi de dépense n'arrivera pas. Même icatosse. les: et la consultation et votée par la Chambre franchise, on vérifiera Jeurs avecla mnédicaments. desCommunes. Maisl la M. Ed. Roumain : On commandes M. le président : Nous voté une loi consacrant Chambrea-t elle aveeplus de pourrait alors pas. changer le terme qui est ie pouvons M A. Scott : Pour un cettedépense? an. même idée, avec sagesse, la consigner la dansles consilirants consacré M. le président : Mais la Mettre après L la rédaction '1 suivante: votés. que nous avons n'est plus budgétaire avee la dépense loi 44 des articles facture les mo ts: M.A A Seott: Il s'agit iei nous votons, que Cette ci-dessus visés. sogration. Le terme d'une as- M. Martineau : rédaction est mise en délibé. soctile, en est la raison ger le texte de la Pourquoi Chambre. alors chan- ration. M. Misaux voix, l'artiele donnezun autre sens. Vous lui pas en Martinenu: Je regrette de Wle président : est arlopté, M. A. Scott:Je concordance d'idée avec n'être délibémtion. L'article 2 est en *6 La subvention' propose: mensuelle alors de dire : collègue, Roumain. au : rédaction est mise en délibé. soctile, en est la raison ger le texte de la Pourquoi Chambre. alors chan- ration. M. Misaux voix, l'artiele donnezun autre sens. Vous lui pas en Martinenu: Je regrette de Wle président : est arlopté, M. A. Scott:Je concordance d'idée avec n'être délibémtion. L'article 2 est en *6 La subvention' propose: mensuelle alors de dire : collègue, Roumain. On a parléde mon denME Caudré Hilaire: cents gourdes qui lui est allouée de cinq de. faience. telles, on Mais pourrait les lois dire aussi de la la subrention: Yennuelle Comment ou sera vient permanente et insaisissable." pour les ne sont pas faites M le président: Mensuelle. mensuelle o Plusieurs M. voix: C'est la même chose. decin peut hommes. avoir: à N'importe quel mé. M. V. Hilaire: Je Dornéval: Je me rallie plutôt à vre. Est-ce une dirigerdemain l'au. ce mot figuré dans le propose texte. done que l'amendement M. Lhérisscn. qu'il fera venir des raison pour croire N. L. C. Lhérisson: lie à la Lhérisson: rédaetion : Pour rfinir,je me ral- couvert de la franchise dentelles, que l'on sous le bus de l'idée généreuse du Nessieurs, im- M. le président : Scott, La aux articles destinés à cette accorde etde ses collaborateurs, Dr.Salomon diseussion. rédaction est en On a voulu dire ceuvre 2 consacrer dans la loi la nous subvention allons Aux voix, Le Sénat a admis. qu'un médecin fasse qu'on venir ne d'autres veut pas accordée depuis des années. Mais le L'article 3 ler. alinéa, est dicaments pour ouvrir des mébudget est annuel. Nous devons cussion. en dis. dans la ville. C'est done pharmacies la pécher qu'à la fin d'un exercice, em. le M. Ls, E1. Pouget: Je qu'on M. a voulu limiter. quantité Corps Législatif ne soib de dition suivante, après proposel'adRoumain: La voter à nouveau. obligé la 60 à l'usage exclusif lemot chirurgie: parles mots :0 quantité est -visée de ci-dessusy visés Je propose Cette l'auvre. sont exelusivement ceuxqui KL Une derédiger ainsi l'article, modification est en discussion. M. nécessaires. cents crourdes subvention mensuelle de cinq M. S. Archer: Je voudrais Martineau: : On ne dit est allonée A faire accorder la plutot sanction le pas quelle semer Département nt. Elle est insaisissable. cetétablis- prochain exercice, franchise, à partir du quer, si les pourra appliM. le président: Le sémateur quilibrer le budget en pour ne pas désé. pasla quantité médicaments stri etement reçus ne sont Hilaire Vaudré cours. M. : nécess ire. tion prepo-ede dire: 46 La subven. ( Marques Roumain: Si elle est dépassée, le mensuelle." M. le dassentiment) Département refusera la Le sénateur (h risson à président:On ajoutera: "et M. Baussan : a franchise. rédige ainsi: à son tour, partir du prochain exercice. 7 ce, ner ces deux Ily: lieu de coordona Une subvention M. S. Archer: Parfaitement. . : nécess ire. tion prepo-ede dire: 46 La subven. ( Marques Roumain: Si elle est dépassée, le mensuelle." M. le dassentiment) Département refusera la Le sénateur (h risson à président:On ajoutera: "et M. Baussan : a franchise. rédige ainsi: à son tour, partir du prochain exercice. 7 ce, ner ces deux Ily: lieu de coordona Une subvention M. S. Archer: Parfaitement. On ne peut pas paragraphes accorder, de l'article 3. M.. Vandré Hilaire: mensuelle Je ete." Mises aux voix l'addition-F franchise en ce qui d'un côté, la proposition Lhérissen: me rallie à la celiede M Archer sont admises. -Poujet et caments strictement concerne les médiM.A. Scott: J'observe L'alinéa est ainsi adopté, l'autre, permettre au demandés, et de nosselleréinction, c'est qu'avec la Le 2ème, alinéa est en d'accorder ou de Département que 16 Sénat vote. une dépense M. Lherisson : Si nous délibération. faisons Se. refuser cette franchiMLR président: C'est une ceuvre sérieuse, nous ne devons une Jej propose d' Tajouter : a après quéstion de rédaction. simple consacrer) la franchise en pas accordera D et de examen, M A. Seott: L'article devient que nous laissons au même temps (( sera libre d' 'accorder supprimer ou de refuser les mots la : inintelligible. alors Commerce la faculté de Département du franchise : > M. E. Martinenu: Je ne de la refuser. l'accorder ou M. Martineau : C'est une pastrop où nousallons. comprends Je propose la suppression de tion ; mais elle ne laisse aucune coordinala subyention déja accordée Vousvoulezque alinéa. cet au Département. Dès liberté tenye, tandis que soit main- M. G. Daiencour: Je me lui dites d'examiner, maintenant, et, vous faudrait la voter chaque différerament il sénateur Lhérisson. raillie au le résultat, d'accorder la quel que soit colligue Lhérissonditqu? année. il ne veut Mon M. Martineai: : Je voulais deman- Alors à quoi bon examiner ? franchise. qu'on change au vote du budget. pas der la suppression de ces mots : Si l'on se Sert à la M. Lhérisson: La subvention existe 4 Et le ments de clinique d'instrudéjà Département sera libreete. > ment trouve chirurgie, et que le DéparteM.le président C'est une absurdité. J'ai a que c' 'est une grosse existe. : Parfaitement, elle rencontré cette phrase dans souvent sition commandée, il doit, suivant la qu'on M.F. de mes fonctions de l'exercice des Fi- M. Baussan, délivrer franchise propo- ? budget Martinau : Pour un an. Au nances, Nous ne pouvons délégué pas G. Dalencour: Jesoutiens la prochain, on devra la voter. ment la supprimer. Je demande seule- position Baussan. Le proM. Lhérisson: Messieurs, jouter après franchise: d'a- toujours obligé d'aceorder Département la est auvre d'une si grande utilité, pour une trouvera que c'est d'accord Selon qu'il Dans ma vie franchise. quoi de ces discussions? pour- avec les conditions de ou non ce fait que ceux d'étudiant, jai assisté à M. Martineau: J'ai dent. 2 l'alinéa précé- Ministres et qui arrivaient comme que vous à autant d'intérêt La pror osition dansles qui avaient des ennemis je lui encourager cette auvre. la est auvre d'une si grande utilité, pour une trouvera que c'est d'accord Selon qu'il Dans ma vie franchise. quoi de ces discussions? pour- avec les conditions de ou non ce fait que ceux d'étudiant, jai assisté à M. Martineau: J'ai dent. 2 l'alinéa précé- Ministres et qui arrivaient comme que vous à autant d'intérêt La pror osition dansles qui avaient des ennemis je lui encourager cette auvre. cussion Martinean est en dis- le plus Iarentunsdceertaie. souvent, oeuvres, donneraimille, deux mille gour- M. Si seulement â ne sattaquarent pas Lhérisson; ces Messieurs font les oeuvres ceux-ei, ils combattaient mêmes. --- Page 5 --- LE MONITEUR. le servicel hydrau pubiique les dispositons de l'article Je ne fais pas de personnalité. Vu nos I En cequi concerne 151 de la Constitution. Les articles 9, moeurs politiques, nous devons donner lique, malgré les valeurs colossalesque de 11, 12,13, et14 de la loi électorale, toutes les garanties à nos ouvres socia- le Pays a dépensées, les trois quarts ayant 10, trait aux assemblues primaires. les. la ville manquent d'e 'eau. En conséquence, ces institutions deM. Martinea: : Le Ministre a envi- Je propose d'inviter le Ministre à ve- vant, dans le premier jourdu moisd'Ocsagé le cas où le Directeur serait l'en. nir, le mardi 7Juillet, nous reuseigner. tobre prochain, ouvrir leurs registres nemi du Ministre Que serait-ce s'il en M. Baussan : Il sera bon qu'il ren d'inseriptions, conformémentaux artiétait l'ami, un ami complaisant' : seigne aussi sur cette valeur qui a.été cles ci-dessus mentionnés, aux fins de M. G. Oalenconr:Dapris la restric- portée au budget pour les travaux de former les assemblées primaires à l'étion que vous demandez, il faut suppo- parachèvemnet de l'Asile des aliénés. poque fixée par la Constitution, pour ser que le Directeur ne commandera M. le président: La proposition sera l'exécution des travaux suivants : pas de surplus. transmise à Mr. le Secrétaire d'Elat. M. F. Martineau: : Vous n'accordez L'ordre du jour de notre prochaine SAYOIR : pas d'honorabilité aux Ministres. séance comprendra. : La suppression et la rédaction du sé- 10. Sanction desderniers procès-ver- 1o L'élection des députés manquant ; nateur Baussan sont adoptées. 20 Formation des collèges éleétoraux L'artiele 4 et l'ensemble de la loi baux. 20. Dépouillement de la correspon- d'arrondissement pour la nomination sont également admis. des candidats au Sinat devant remplaM. le président : La loi sera retour- dance. à fournir par le cer Ie tiers des membres de ce Grand née à la Chambre, à cause des modifi- Secrétaire 30. Renseignements d't Etat des Travaux Publics Corps: Conseils comcations que le Sénat y a apportées. 4 et l'ensemble de la loi baux. 20. Dépouillement de la correspon- d'arrondissement pour la nomination sont également admis. des candidats au Sinat devant remplaM. le président : La loi sera retour- dance. à fournir par le cer Ie tiers des membres de ce Grand née à la Chambre, à cause des modifi- Secrétaire 30. Renseignements d't Etat des Travaux Publics Corps: Conseils comcations que le Sénat y a apportées. le l'Asile d'a- 30 Renouvellement des Nous passons au 4ème. point del'or- sar servicehydraulique, et Paracdrera dre du jour. liénés de Léproserie. triennaux et remplacrmsmtieDboeel 40. Discussion des conclusions au sions locales par des Conseils réguliers, Rapport des Comités rapport da comité des finances sur les 1915. Ya-til des rapports prêts ? projets de loi relatifs au sel de euisine Port-an-Prince, le 4 Septembre (Silence dans I'Assemblée) età la substitution en dollarde la pen- (Reprenant)1 L'ordre du; jour estépui- sion des Secrétaires d'Etat, des séna. sé. Si quelque membre de l'Assemblée teurs et députés. L'Inspection Scolaire de ceste du désire 1 entretenir d' une question d'in- 50. Discussion des conclusions Cireonserip'ion. térêt général, la parole lui sera ac- rapport des comités des Travaux pu cordée. blics et des Finances sur le contrat du M. St.Louis Thimotée : MM. les Séna- Wharf des Cayes. Donne avis anx intére ssés que, l' con- Enteurs, dans cette Assemblée I'on a sou- 60. Rapports des comités et Commis- formément aux art. 7 de la Lois sur médical et 8 de la Loi sur vent dénoncé l'état malheureux des sions. seignement du prisons sdela République et tout récem- Aucune observation n' 'est faite à cet T'Enseignement droitqui prescrivent la première inscription ne peut ment l'on a dépeint iei la misère des ordre du jour qui demeure ainsi réglé que dans le premier mois du prisonniers de Port-au-Prince. Cepen- et la séance est levée. être prise que de l'année scolaire. les dant rien n'a été fait, en vue d'amélioler trimestre rEcole Natiorer ectte pénibie situation. A la Capi- (S), M. Morpeau, H. Lanoue, Aug. cartes d'admission pour Nationale de tale de la République, les prisonniers Durosier, Dr. I. E. Jeanty, Ed. Rou- nale de droit et l'Ecole Lhérisson, Médecine seront délivrées du 4 au 25 sont dans un état de nudité affreuse. main, N.S. Lafontant, L.C. Ils meurent de faim. Des vieillards de E. Dornéval, E. Laroche, A. Timothé, Octobre. dernière date, aucune 60 à 80 ans de Fort-Liberté et de Trou N. Nelson. St. Louis Thimothée, Vau- Après cette considéraont été cernés dans leurs maisons, ar- dré Hilaire, S. Villard, Dr. D. Désir, demande ne sera prise en rêtés et expédiés iei. , L.C. Ils meurent de faim. Des vieillards de E. Dornéval, E. Laroche, A. Timothé, Octobre. dernière date, aucune 60 à 80 ans de Fort-Liberté et de Trou N. Nelson. St. Louis Thimothée, Vau- Après cette considéraont été cernés dans leurs maisons, ar- dré Hilaire, S. Villard, Dr. D. Désir, demande ne sera prise en rêtés et expédiés iei. Louis Ed. Pouget, F. Martineau, DrA. tion. Je demande au Grand Corps d'unir Hollant, C. Latortue, C. Bernateau, Port au-Prince, le 4 Octobre 1915. ! ses efforts aux miens po arque nous ob- Chs. V. Cabèche, S. Archer, Baussan, tenions de quided droit, que ces prison- J. Dussek, Aug. Scott, Em. Volel. le L'Inepectenr des Ecoles. niers soient interrogés et qu'ils soient président, SUDRE DARTIGUENAYE, les seHERMANN HÉRAUX. mis en Jiberté, s'ils sont reconnus in- crétaires, F. N. APOLLON et MILFORT nocents. JN.-FRANÇOIS. * L1 humanité nous commande de ne pas resterindifférenbs: au sort de ceux Le sxcréaire-rélactour, Les quatre bourses vacantes à P'Ede nos frèresque l'injustice a frappés. Dr. En. DEPESTRE cole Nationale del Droit, dont deux pour M. le président: : Cette proposition le Département du Sud, une pour PArsera envoyée en communication: au MiPour copie conforme : tibonite et une pour le Nord-Ouest sont nistre de la Justice. ordre Le chef de bureau, mises au concours. M. Lhérisson: Dans le même être admis à prendre part au d'idée. je vous prie d'inviterle SecréC. S. MAIGNAN: Pour le candidat doit déposer au taise d'Etatdes' Travaux Publics à venir concours,1 Secrétariat de lInspection, trois jours renseignor surla situation du service au moins avant la date fixée, les pièhydraulique de Port au-Prince. llya SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'IN. ces prévues à l'article 25 - également l'Asile d'aliénés et la léprojusticatives sur l'Ecole Nationale serie pourl l'établissement desquels des TERIEUA des Règlements valeurs sont sorties de la caisse publide Droit. que. Port-au-Prince, le 28 Septembre 1915, Notre collègue Baussan qui a la pa- Lo Département de l'Intérieur, en ternité de ces ouvres, a euii intervenir vue des élections qui doivent avoir lieu I'Inspecteur des Ecoles, maintes fois. Jamais le Département en Janvier de l'année prochaine, rapHERMANN HÉRAUX. n'a pensé à s'exécuter. pelle aux conseils communaux del la Ré- --- Page 6 --- LE MONITEUR fois nous échapper en] passant par eSavaronnez, Baionmain sur quelques- uns d'entre eux, auxquels avaient pour de là gagaor a La Petite Rivière PARTE NON OFFICTELLE. des! habitants vraiment asile. Leurs trop fnsila généreux furent saisis née. Janvier de l'année prochaine, rapHERMANN HÉRAUX. n'a pensé à s'exécuter. pelle aux conseils communaux del la Ré- --- Page 6 --- LE MONITEUR fois nous échapper en] passant par eSavaronnez, Baionmain sur quelques- uns d'entre eux, auxquels avaient pour de là gagaor a La Petite Rivière PARTE NON OFFICTELLE. des! habitants vraiment asile. Leurs trop fnsila généreux furent saisis née. somme de G. 300.000 qu'it offert un doux dont ils avaient dépouillé nos frè. Cette fabaleuse recevoir comme prébende resterat touOctobre 1915. et lee furent effets en partie. comptait exclusive de TEtat. Saint. Marc, le 1er. res repris heures du soir, St.- -Michel sollicite jours la propriété instamments Ilest11 notre présence. Nous nous. y renConcitoyens, Gal. POLYNICE MAURICE DUCASSE du Commandant d'Arronl'ordiLe dons,accompagne dissement venu à notre rencontre. Cinq houres donc calmes, plus calmes qu'à sont Comnandant de PArrendissement de St.- Mare, dumatin et nouse sommes sencore aent selle. Arrivés le naire, Soyez ces vandales d'un nonveau leur genre reste plus chargé de celui de Dessalines. an Bourg à 5 112 hres. et sans donnons avoir même une au- traqués de toutes parte. mort, Il hantés ne par le souvetempe de nous reposer, les nous le plus salu- qu'à se donner torts la causés aux familles et aux RAPPORT dience qui produit sur esprits par S. Exc. nir de tantde taire effet. Les idées préconistos reçoivent Tadhésion la propriétés. Secrétaire d' Etat au Département de PIntérieur le Président d'Halti y Vive la Paix ! Au plus complète. une exploration des lieux, nous don- Vive la famille haitienne Monsieur le Secrétaire d'Etat, nons Aprèe à 1 heure le signal da départ à à destina- 9 hs. du Vive le Travail 1 1 Benoit Rameau tion de Desealines oû nous Octobre, rentrons nous procé- Vive le Chef de FEtat A la nouvelle quele eynique Petite- Rivièro, trai- soir. Le lendemain, 1er. du Gal. Jules 4 Paul ", commune et Aravait fait son entrée à ia brigands, nons som- dons à Pinstallation provisoire de Commune. Donné à la Section deSt. Michel, ce 29 Septembre nant à sa suite dest.. quelques Marc, le dimanche 26 du cou- Kénol, comme après, Commandant profitant de la présence ", rondissemnent an 112e. de TIndépendance. mes partis de 50 fnsiliers américainset Immédiatement: habitants au marché du * Poste Prévot 1915, : DUCASSE. rant, nccompagnés tous montés. Une courte halte des y rendons pour lenr donner andience Signé de 10 haitiens de laisser reposer nous: nons potre menée à 44 à Tapion ' nous arriver a permis à la Passe du Bourg. et rendre compte heurouse. de L'enthousiaame mission avec le1915 nos chevaux pour une fin Bi été accueillis tant à larriSaint-Mare le, Le Capitaine ETcrattnar avoir pris 2 heures pour quel nons avons a été délirant. . Une courte halte des y rendons pour lenr donner andience Signé de 10 haitiens de laisser reposer nous: nons potre menée à 44 à Tapion ' nous arriver a permis à la Passe du Bourg. et rendre compte heurouse. de L'enthousiaame mission avec le1915 nos chevaux pour une fin Bi été accueillis tant à larriSaint-Mare le, Le Capitaine ETcrattnar avoir pris 2 heures pour quel nons avons a été délirant. Laissant le est sans bornes, après les lieux, y a envoyé vée qu'au départ, pour Petite-) .Rivière od nous ren- Le Général POLYNICE DUCASSE étudier olandestinement! d'hommes dirigé môme jour la nous fait les plas de St.-Marey 25 fusiliers. Ce contingent de la Commane, trons à 4 hs. population Commandmt de de PArrondiseneut ccluide Dessalines. le Commandant Dorsaineil, provisoire s'est porté sur cbaudes ovations. Becrétaire d'Etat, lerapport détaill6 chargé T Gal. Paul Emile située en face du bureau mi- Tel sincère est, j'ai Thonneur de vous adresser de la Chapelie la Place d'armes et que -vous en recevoir de des Communes litaire, siège des Cacos. cette semaine. Puissiez- du Pays. Il vous AusPopulations et de la Petite- Rivière de TArtibonite. Au 2e. voyage du Bac qui me transporta, similaires de tous les points tout n'est pas le Commandant de la Commune des Verrettes, sera consolant de constater que 1 cette chose si Concitoyens, le Gal. Pyrrhus R. Ethéart etl les les 25 cacos américains et les perdn et que le dévouement sacrifice se rencontre désignés en retard, le fen s'ouvrit entre arrivée surlo rare poussé jusqu'an hommes. Les ennemis de T'ordre tonte américains déja'présents. A notre en fuite, encore ches certains que je vous prie sous le perpétnels nom de Cacos après avoir laisséen se sont champde Taction, les brigands étaient des Ceat dans ces sentiments mes la P'etite-) -Rivière de TArtibonite, les feux répétés Secrétaire d'Etat, Pespectueuses hâte ont dévalisé, nep pouvant plus supporter L'Eglise fut notre point d'agréer, et tout mon dévouement. dirigés, vers Dessalines qu'its Benoit Ramead. partisans de Tordre. des échelons salutations ayant à leur tête linfâme de camper ment. Nous dirigedines Celui qui en occuDUCASSE. Les autorités dontle rôle est de donner,s6. vers les issnes de la ville. une colonne de curité aux familles et aux propriôtés, n'ont'pas pait le pont fut attaqué par furent pourde faire leur devoir. Elles mettre espèrent la cacos qui se dispersn. Les fuyards jusqu'à C Roys le 29 Septembre 19 15 avec mangné le concours de la population. un réel suivis par moi Persomnellement Pont Benoit >. Leur chef de St. Marc main sur ces brigands qui prounent Tincendie sur à proximite du tomba en notre plaisir à promener le pillage et brigade ainsi bleesé que grièvemout sou fusil. Le Général POLYNIOE DUCASSE leur passage. vons convie at calme et à la puuvoir du soir. 19 15 avec mangné le concours de la population. un réel suivis par moi Persomnellement Pont Benoit >. Leur chef de St. Marc main sur ces brigands qui prounent Tincendie sur à proximite du tomba en notre plaisir à promener le pillage et brigade ainsi bleesé que grièvemout sou fusil. Le Général POLYNIOE DUCASSE leur passage. vons convie at calme et à la puuvoir du soir. La pluie menaçant de PArroudisement de St. Murc, Concitoyens, je dont vous avez tant besoin, n est six heures nous de Commandant Dessalines. sagesse. La paix de nous surprendre, nous empressons sérieuse orchargé de celui de est assurée. retoarner att Bourg en vue des d'une 64 chevaux mis de St. Avant longtomps ces brigands seront Hier appré- soir, ganisation et de l'entretien cavalerie. Nous avions à Aux Populations des Arrondissements hendos, leur itinéraire étant 77 connu. le dessin de à la disposition de la la Cie. am. Le Marc et de Dessalinee. ils se sont couchésà Paul avec dans la déplorer Ja mort du sergent de de nos Mirebalais pour de là ge jeter lendemain, jour fixé pour 81 hommes le départ à leur disConcitoyens, gugner plaine du Cul-de-Sac. anxiliaires, nons mettons du cadavre, en endu désordre DUCASSE. position pour le chefs transport de section qui nous re- La paix que les professionnels ébraulée est maintenant réjoignant présentent, aux à leur donner aide et assistance an avaient un Les instant Cacos, conduits par le cyniqne tablie. avoir subi à la Petite1915besoin. la popuiation Benoit Rameau après les feux répétés des Port -an- Prince, le 15 Saptembre Le départ des américains jette Rivière de TArtibonite ce sont dispersés, dans la plus profonde agitation. avous dà Troupes dn Glonvornement, nombre des leurs. COMMISSION COMMUNALS Pour rassurer les esprits. nous et marcher laissant sur le sol bon <Pont LA prendre des dispositions militaires aben- Poursnivis avec scharsementjetans vers le Bourg de DE POIT-AU-PHINCH contre a Desealines que les brigands les maisons et Benoit, ils se sont ont dirigés dévalisé. Leurs méfaits donnèrent après matériel avoir du dévalisé Bureau de la Place tels Dessalines connus qu'ils de bornes. Ils n' 'ont pas ils su et 45 de la loi du 24 omporté le clairon. fifre, etc. Leurs actes n'ont pas le Temple de Dieu contre lequel Vu les articles 43, 44 des dique tambonr, connu de bornes. Ils respecter des menaces. Instruits de leur pré- Octobre 1876 sur la régie Aott impositions 1913 et la de vandalisme n'ont pas toute la ligne télé- ont.prorérs nous nons sommes mis en rectes, 1er. et 2 de celle du 20 Dessa- sen:ce à St. Michel, en dissé1809 snr Tagrandisement ont aacraticemertenat du ( Pont Benoit > au Bourg marche ce matin afin de les atteindre qui loidu 29 Septetabre ses articles 1 et 2; phoniquo la boîte laissant à sa place minant nos soldats dans les divers points de la ville en 52 de la loi du 3 Aoft lines et emporté eli vétusté. leur servir de retraite. 20 Dessa- sen:ce à St. Michel, en dissé1809 snr Tagrandisement ont aacraticemertenat du ( Pont Benoit > au Bourg marche ce matin afin de les atteindre qui loidu 29 Septetabre ses articles 1 et 2; phoniquo la boîte laissant à sa place minant nos soldats dans les divers points de la ville en 52 de la loi du 3 Aoft lines et emporté eli vétusté. leur servir de retraite. la Va également l'article de celle du 10 Août nne: autre invitation, la popnlation se réunit pourraient à < Panl D oi nous avons passé nous 1900 et les dispositions des et mesures: Sur notre de la Place oû nous donnâmes au- nuit Arrivés etoà lenr défaite a été complète, uns 1877 sur rétalonnage poids au Bureau L'allégrosse put se lire sur tous les vi- avons pu mettre la main sur queiques- avec nous CE QUI SUIT: dience. Le lendemain, un Te Deune fut chantéà oi d'entre eux, que nous avonsamenés naturels. Nous RAPPELLE sages. duqnel nous laissâmes pour St -Michel pour être livrés à leurs jnges des sis à PortJ'issted cacos savions- nous s'étaient réfugiés. n'avons rien négligé. Faisant bois perquistions, fu- Tous les pmpnkeaisesinarite de lieue de la noules heures d'un voyage2 à travers des monta- d'arri- nons avons trouvé à travers quelques Cet infâme an-Princs Jnsquà de un la quart ville et sujeta à limpôt Cinq nous a permis avaiont sils abandonnés par les fuyards. vraiment par je ne velle Oslinitation de 3 opo sur la valeur estima, gnes betentisamnentule où la veille, protégé I est ( ver à Paul les brigands, et établi leur poste. I général Rameau, divinité infernale, a pu encore une locatif qui arganisé leur retraite henreusement de mettre la sais quelle nous fut donné --- Page 7 --- LE MONITEUR: e envers PEtat du montant de leu rs droits de 1i- de papier monnaie et la modification de son articl celle cence ot envers la commune du paiemont tive du loyer annuel de leurs propri6t6s, communal pour sont 63relatif au droit de le licence timbre apportée dans sa par dispo- lears patentes. étrangors qui invités à se préseutar AlIIStel cetteestination. Les du 16 Août 1913 sur les timbres à employer pour L.es nogociauts banque sont invités Tadministration sitiou coneernant font aussi le commeroe otgptiend fixeravecl locataires dcs maisons dont les propriétaires les les quittances et les demandes de le délai légal ci- dessus presorit, leurs tenns de comparaitre en lieu patentes, Asolliciter,danal Texercice de chacnne de sont absents sont à l'effet que ficences : de rappelora a tous ceux une licence pour et place des dits propeiétauren de se manir de leurs der- Attendu qu'il importe à Fimpôt communal les pres- profossions. cl locataires dcs maisons dont les propriétaires les les quittances et les demandes de le délai légal ci- dessus presorit, leurs tenns de comparaitre en lieu patentes, Asolliciter,danal Texercice de chacnne de sont absents sont à l'effet que ficences : de rappelora a tous ceux une licence pour et place des dits propeiétauren de se manir de leurs der- Attendu qu'il importe à Fimpôt communal les pres- profossions. refnseront de 60 conformer dessus, en ayantsoin et de leurs baux à fermes ou qui sontasanjettiss les plns ensentielles des lois précitéee, Tous ceux qui sns-dites ne recevront pas le nières quittancus criptions d'éviter toute méprise et de permettre à aux dispositions par la loi du 24 Octobre 1876 à loyers. locatif étant établie sur afin 8e rendre bien compte de ses droits certificat prévu de la licence. L'assiette de l'impôt cette contri- chacun de et nécessaire pourl T'obtention pour les pala valeur estimative des loyers, et de ses obligations : 4o Les droits fixes de timbres ainsi étabution devra être payée en or ou en mornaie versetentes y co.mpris les qaittances sont nationale au taux du change du jour du qui AVISE CE QUI SUIT : blis : ment de la valeur due, Bi les immeables 1 o et consignataires et demande y sont assujettis sont louée en or. de l'occupant 19 Tous ceux qui désirent exercer une pro- de licence. Banquiers P.10 2o.L'impôt locatif est exigible ou une industrie quelconque doivent, 20 soit formier ou locataire. fession en faire, par écrit, Importateurs en gros et en détail. qu'il proprietaire, délivrée au fermier On au lo- obtenir une patente, communale 301 Marchands : .1.35 La quittante jamais être déclaration à TAdministration al'ar- * o Autres classes maison F cataire d'nne ne pourra qui leur délivrerau un certifivat conforme 5 o Tous les contribnablos géaéralement conteatée par le propriétaire. être faite ticle 2 de la loi régissant la matière. sont prévenus quel les patentes doi3o. Ancone demande ne pourra relative- sont priés de désignor, dans leurs deman- quelconques du 1er. Octobre au 15 Novemaneune action ne pourra être inteutée locatif, Ils de certificat, Jeur nationalité, la rue et le vent être payées et qne les pénalités 6dictées par ment aux immeubles soumis constituées a Timpot ou par des numéro de leurs établissemonte commerciaux con- bre les lois prochain sus- mentionnées soront rigourensoment ni admise par les autorités la requête ou ou La patente est exigée du contre les retardatairoe. les tribunanx, si la pétition, le numéro tribuable industriels. pour chacun de ses établissements. appliqu6es 6 o Le présent avis sera imprimé et exécuts l'exploit a'ajonrnement délivrée nej par receveur eom- Par décision Administrative, aucune du patente certi- à la diligence du receveur communal. mois et an de la la jour, r quittatee l'année dans le cours de laqnelle ne sera délivrée sans présentation bordereau de Fait ATHOtel Communal,les munal pour été présentés on l'action intentée. issements. appliqu6es 6 o Le présent avis sera imprimé et exécuts l'exploit a'ajonrnement délivrée nej par receveur eom- Par décision Administrative, aucune du patente certi- à la diligence du receveur communal. mois et an de la la jour, r quittatee l'année dans le cours de laqnelle ne sera délivrée sans présentation bordereau de Fait ATHOtel Communal,les munal pour été présentés on l'action intentée. ficat attestant qu'iln' 'est da aucun del T'Administration que dessus la demandea cas d'omission de la formalité donane, lequel doit Finances. émaner de la commission communale, Néanmoins,en ci-dessus indiquée, la prodaction de la quit- Principale des faire le com- Le président devant les tribunaux ou tontes antres 20 Les étrangers ne peavent Cu. A. ALPHONSE. antorités tance équivaudra à Facommplissement de merce qu'en qealit6 dans de les négociants ports ouverts. consignatai- Ceux Les membres de la commisson, cette formalité. lucative doit être acquittéo qni res et exercent seulemnent une industrie doivent payer des un A. DORCÉ. 40. Lrimposition au 15 Novembre prochain. droit donble de celui qui serait exigible Pour A. ALPHONSE, du 1er. Octobre il sera procéd6 contre tout res'adonnant à la inème industrie. Passé ce délai, indiquée dans Tarticle Haitiens soient aduis à se livrer aux professious tardataire do la 1876 façon et T'article 2 de celie dn 20 qu'ls prévues par lal loi sur les imposile 1er. Octobre 1915. 18 de la loi de d'industries il importe, qu'ils noquittent un Port- -au- Prince, Août 1913 qui est: ainsi du conçu: nagistrat commnnal tions droit directes, de licence qui est créé au profit del TEtat. COMMUNALE Sur la réquiaition de condamnation nne snrtaxe de ors 25 o1O LA COMMISSION et sur le vit du jugement sera tenu Cc droit consistoen la de la patente de contriDE PORT-AU-PRINCE. le conservateur des hypotheques hypothécaire sur à ajouter à quotité et sera reconviré pour chacun de prendre une inscription lequel Timpôt locatif sera buable étranger en d'antres termes, il est Vu les articles 151 et 152 de la Constitntion; Timmeuble pour ja commune. de ScS étabtissements,e de droit de liceuce qu'ile a chspitre 2 de la loi électgrele.d 24 da, sans frais pour de cette inscription sera su- tenn de payer différentes. antant par aclie4s. de TIntérieur La: radiution àn de maisons do nvence. est dd non seulement la, Socrétairerie d'Etat de former la liste g6bordonnée à la présentarinmt la Teuewanr Le droit an commeree, unei indus- Attendu qu'il importe la commune de Portde quittance ayant geenaiet 44 dest hypetentes du dit touv Cavangar sujettod à la patente inais arale des 6lécteurs de de communal uttestant Faogoittement vaudra main levce." 11 trie ou une profession toute sucidi6 comnmnerciale ou indus- au- Prince en vue de la 1916 tenue TAssembiée à élire un opoatssrainantotas quise servent de encore par dénomination qu'elle soit primnaire du 10 Janvier appeléo le Conseil Com56 Tous les commerpants que dès le trielle, sous dans quelque entrora un étranger com- Dépnté ponr Port-au-f -Prince, dn Collège poids et de mesures sont de prévenus la commune eu étallie, do laquelle Tassociation à un titre quelcon- manal de cette ville et les Membres ; ler. 6 tenue TAssembiée à élire un opoatssrainantotas quise servent de encore par dénomination qu'elle soit primnaire du 10 Janvier appeléo le Conseil Com56 Tous les commerpants que dès le trielle, sous dans quelque entrora un étranger com- Dépnté ponr Port-au-f -Prince, dn Collège poids et de mesures sont de prévenus la commune eu étallie, do laquelle Tassociation à un titre quelcon- manal de cette ville et les Membres ; ler. Octobre, rétalouneur S'ils refasent me membre Dans co dernier cas, Tassocié étrangar se- te- Electoral de cet Arrondissement; commencera la véritication. cette formalité, ils seroat que. ra senl soumis att droit de licence qu'il contre sera la soce qui suit : de laisser remplit par devant les tribunaux comae Les nu dacquitter, sauf son recours, Avisent poursnivis usage de faux poids et mesnres. 399, ciété à laquelle il appartient. Les citoyens rénnissant les qualités" faisant 398,Nos. 6 et 7, et cet impot,les étrangers Art. ler. de la Commune dispositious des articles leur seront rigon-! Aprèsl le versementde des Finances leur de- reqnises pour être électeurs faire inscrire au rogistre Nos. 3et 1 àu code pénal atresscront au Ministre iudiquera leurs sont invités à venir se reusement appliquiées. et exé:uto mande de liceuce, laquelle de ouvert à ce effet à PHôtel Commanal. tous les jours, 60. Le présent avis sera imprimé commun al. on de protension genre qu'ils Les inseriptions seront et reçues les jours fériés, de du receveur d'industric les EREE dimanches à la diligence Communal,les jour,moi is et an coumeroe, ainsi sque le nombre ef la situation de excopté et demie du matin à trois keures Fait: à 1TTotel exercent Stablisoments. Il y sera joint lo récépis- du neuf heures midi, que dessus. leurs du Trésor public attestant Taquittement do la li- de Ils Taprès recevront chacun la carte indiguée par Le présilent de lu Commission Commuale, s6 droit de licence, sous peine de refas lal loi 6lectorale. TAssembléa Cn. A. ALPHONSE. cence. doit être faite du ler. au 20 Art. 2.- Lel local oà se tiendra désigné. Cette demande d'en- primaire sera ulthrionrement ouverte ce Les wembres de la Commission, Octobre sous peine par le contribeable au quintuplod du Art-3. La liste des électeurs de cette année $. A. DORCE. courir nne amendo équivalente il est assu- jour sera close le 31 Décembre A. ALPHONSE. montant du droit de licence auquel sera doublée à cinq heures du soir. avis sera pujetti. Kn cas de recidire,tamende en larticle 27 Art. 4. Le présent des agents imprimé, de Ie Bans préjudice des peines des portéos impositions directes bli6 et exécuts à la diligence COMMUNALE de la loi eur la régie se livre à un com- Commune. as LA COMMISSION contre le contribuable qui qui lui les jours, mois, DE PORT-AU-PRINCE. merce, une industrie ou une profession une Fait à PHotel Communal, est Tnterdite.-Cetartiolet prévoit, enl l'espàce, et da dou- que dessus. des amende de cent à quatre cents gourdes de la Commission comumitwale, Octobre 1876 sur la régie s'il y a récidive. Le prisident * Vu laloi du directes 24 d'ane part, et de l'autre ble, 30 Le commerçant, Pindnstriel tenu ou) de le profes- remetCH. une Fait à PHotel Communal, est Tnterdite.-Cetartiolet prévoit, enl l'espàce, et da dou- que dessus. des amende de cent à quatre cents gourdes de la Commission comumitwale, Octobre 1876 sur la régie s'il y a récidive. Le prisident * Vu laloi du directes 24 d'ane part, et de l'autre ble, 30 Le commerçant, Pindnstriel tenu ou) de le profes- remetCH. A. ALPHONSE. impositions 17, 18, 19, 20, 2i, 22, 23, 24, 52, et sionnel haition ou étranger est la liste nomiles articles celle du 3 Aodt 1900 ainst que la partie les treà Tadministration communalo caissiers et comptables, Lce membres de la Cummission, 5t:de tarif de cette dernière loi comprepant pré- native de ses commis, sont à son sorA. A. ALPHONSES du nonvelles non de tous les 6traugers qui DORCÉ, professi ions et industries : enfin titre 1l est responsable vvnes la Joi de 1876 mns-mentionnée 1903 sur le retrait du vice à un quelconque. Vu M loi da 11 Aodt --- Page 8 --- LE MONITEUR. 524. leur situation. Huit: actions de la Société de l'Usine bureau pour régulariser AV S ADAHNISTRATIPS A cet effet un délai d'un mois. à partir à Glace de Port-au-Prince dont feu de cette date, leur est aceordé. Lhérisson Hyppolite était propriétaire Le préposé d'Administration des fi- Passé ce délai, toutes les rigueurs ayant disparu, à la suite de l'incendie nances, chargé du service domanialde de loi concernantla: matière seront pri- qui éclata dans sa maison d'habitation cette circonscription, invite tous les ses contreeux. à C Moquet. y P. C. S. ses héritiers. fermiers de l'Etat tant urbains bureaux que rude Savanette, 3 Juillet 1913 donnent avis à tous ceux raux à se présenter en ses Quartier soussignés, avec les titres justifiant leurs droits, D. WILLIAM qu'il appartiendra que duplicata doit notamment leur dernier récépissé. Lr. être dressé des dites actions. Elle porUn délai de quinze jours leur est actent les Nos. 149 à 156. cordé pour se conformer aux disposides finan tions du présent avis. Le préposé d'Administration, Port-an-Prince, le 25 Mai 1915. Passé ce délai, lest mesures preserites ces de homsenes-igrd-s avis par la loi sur le domaine seront appli- à tous ceux à qui il appartiendra qu'il a SYLVAIN IYPPOLITE, FLORINA quées contre jes retardataires. fait choix du citoyen Lisertin Sim on, HYPPOLITE, EDGARD HYPPOLITE, pour être son cominie-signataireet qu'il tuteur de PIERRE HYPPOLITE. Ennery, le 27 Juin 1915. estresponsable tant de sa signature que de la sienne propre : et ce, en verlu de Pre. MOUSCARDY la loi sur P'enregistrement, en ses articles 80 et 81. Je sotmsignédéaureavoir) perdu mon livret de pension militaire, au No. 18, Le Préposé d'alministration des Fi- Thomazeau, le 30 Juin 1915. S élevantà la somme de Quatre Gourdes, nances chargé du service d' EnregistreELIACIN ANTENOR. sa signature que de la sienne propre : et ce, en verlu de Pre. MOUSCARDY la loi sur P'enregistrement, en ses articles 80 et 81. Je sotmsignédéaureavoir) perdu mon livret de pension militaire, au No. 18, Le Préposé d'alministration des Fi- Thomazeau, le 30 Juin 1915. S élevantà la somme de Quatre Gourdes, nances chargé du service d' EnregistreELIACIN ANTENOR. je le déclare nul duplicata devant en être ment de la commune des Côtes-de Fer, délivré. annonce au public qu'il a fait éhoix du citoyen Justin Content, instituteur, Port-au- Prince, le 70ctobre 1915. pourêtreson commis signataire et qu'il SECTION DES DOMAINES SERVICE DE est responsable de sa signature comme LA CURATELLE, JULES COICY. de la sieune propre, ce, en conformité des urticles 80 et 81 de la loi sur l'enre- Jie. Constantin Benoit,avocat,a comgistrement. muniqué au curatcur principal aux suc Je soussigné. porte à la connaissance Côtes- de-Fer, le 5 Juin 1915. cessions vacantes, les pièces en vertu et du publie et du commorce que par dé. desquelies la dame Elmise St. Rome ont cision du Tribunal de commerce en EUGÈNE SCHAROUM: la fabrique de l'église St. de Fimmeuble Joseph à date du 22 Septembre 1013,je suis reété mises en possession deux appartements, No. 34,sis en cette connu liquidateur de la: maison de feu ruedu centre,qui: avaitappartenu Monsieur- CLevi MOT,decetto d'administration, des. fi. SWXRE a ia demuistmo a Moreall, dont placer neketerinree nramTAnVICO tous la succession a été dénoncée à la Yars Je prie en conséquence Messieurs les fermiers des biens de l'Etat, tant ce. les créancic.s de cette maison de me urbains que ruraux, à se présenter L'avis en date du 26 Février 1913,in. leurs titi es de créance en ses bureaux avec les picces pouvant séré au Moniteur du 14 Mai de la même présenter jusjustifier leurs droits de fermiers, no- année, est done rétracté, en ce qui con qu'au 15 Octobre courant pour être tamment leurs derniers reçus. cerne cet immeuble. examinés. Les débiteurs sont également Les occupants sans titre autbentique plus tôt possible 5 sont égulement invités à venir régu- Port-au-Prince, le 29 Mai 1915. invinaseacquiterle) lariser leur situation en tenant compte un même délai, à prendre fin le 15 Ocdes prescriptions de l'article 30 de la tobre courant leur est accordé à cette Joi du 21 Aout 1908 sur la matière. AVIS DIVERS fin. A cet effet, un délai de quinze jours leur estaccordé, i partir de cette Port-an-Prince, le 2 Octobre 1915. date. CONTRE-AVIS Passé ce délai, toutes les rigueurs Wm. H. FELDHUSEN. de la loi sur les domaines serontappli- Le soussigné fait savoir à telles fins quées contre les retardataires. que de droit, que l'ordonnapee de cing 39 Rue du Quai. cents gourdes ainsi que les piéces qui Fait au bureau d'Administration des T'accompagnaient, émise en sa faveur, finances de Port Margot le 15 Juillet pour fourniture de matériel à I'hopi- La Tobacco Rehandling Co. infor1915. H. FELDHUSEN. de la loi sur les domaines serontappli- Le soussigné fait savoir à telles fins quées contre les retardataires. que de droit, que l'ordonnapee de cing 39 Rue du Quai. cents gourdes ainsi que les piéces qui Fait au bureau d'Administration des T'accompagnaient, émise en sa faveur, finances de Port Margot le 15 Juillet pour fourniture de matériel à I'hopi- La Tobacco Rehandling Co. infor1915. tal militaire de cette ville pour le mois a cédé en toute DURAN NTON HIPPOLYTE. de Janvier de cette année, qui avait me le publicqu'elle proété égarée au bureau du Contrôle de priété son fond de commerce à Monla Banque au Département des Finan- sieur Eugène G. Christin qui continueLe wgrteidfadolisreise des ces, a été retrouvée. ra en son nom personnel les affaires de firances, chargé du service des do. Eaconsequencelavisi inséré au "Mo- l'ancienue maison. maines du quartier de Savanette, com- niteur Officiel, "deMereredi 6 Octobre mune et arrondissement de Mirebalais, est nul et non avenu. 3 Pt.-au-Pee, le ler. Oetobre 1915. 6 invite tous les habitants de ce quartier et des deux sections occupant sans Port-au-Prince, le 9 Octc bre 1015. Port-an-Prince. Imprimerie Nationalo titres authentiques les biens du doDirecteur, ErGARD CHENET. maine national, à se présenter en son : Ma Ny MENTOR,