--- Page 1 --- Samedi, 9 Octobre 1915 PORT-AU-PRINCE 70ème. Année BUREAU DE REDACTION ET D'ÀDONNEMENT NUMÉRO 70 LE 26, lue Gefirurd, MONITEU DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT FACL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, - Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus 4,50. Six mois. P.3. - Treis et seront détruits. Un an, P. Le NO 10 centimes. 9 Octobre 1915, Les Abonnements partent des ier et 15de chaque mois, P. 2,50. les frais Samedi, mois et sent comme lesi insertions payés d'avance Pour les Départements etrEtranger, AFFRANCHIR, ae poste en sus. AFFRANCHIR. Le Secrétaire d'Elal des Finances et valeurs sont devenues disponilles pernel- àcertai- du Commerce, SOMMAIRE tant d'accorder une rente viagere nes personnes nécessiteuses lui : confère FarEMTLE ELIE. U'sant delniliative que PARTIE OFFICIELLE licle 69 de Ja Constitution, la loi sui- Le Sccrétaire d' Etal de rIntérieur, Le CorpsLegistatif a rendu A vis Ministériels. des rentes vingères à divers. (ke vante : sont acConsrAsmASAYATI, Loi accordant Art. 1er. Des rentes viageres dont les noms produetionl. Arrêté de douzième des dépenses du mois de Sep. cordées aux personnes SECRETAIBERIE PETAT tembre 1915. du Décembre 1914. suivent: : G. 60 FINANCES ET DC CONMERCE CHAMBRE. - Séance 163 Melle. Claire Lallemand DES OFFICIELLE Mr. Doucet ainé PARTIE: NON Mr. ThomasMills. Boomn 40 Dans le but d'éviter toute méprise, le - Avis divers. Vve. Miguel Avis administratifs. Vve. Charlemagne Département fieence LCREALIA Celine Villate 30 nant, le commerce quatatne ne et Melle. Célie Nau. ( 30 sera détivrée aux négocianls étrangers Melle. aucune palente aux négociants haitiens PARTIE OYFICEELLE. Art. 2.- Ces rentes sont insaisissables. qui n'auront nsiciemennhinine Art.3.- La présente loi sera imprimce, des Se- en dépôt dans RTAS halles de nosdillerentes pabliée ct exéculée à ladiligenee et des Finan- deuanes ou qmi n 'auront de douane pas acquitté en souf- les SECRETAIRERIE D'ETATDESRELATUNS crélaires d'Etat defIntérieur le concerne. mandats pour droits de la Répuces, chacun en ce qui france à la Banque Nationale EXTERIEURES. Donné à la Chambre des Représentants, blique Toute d'Haiti. demande de licence doit étre aclc 17 Août 1912,an 109e Chambre, deliadépendance, d'un certificat de l'AdminisMonsieur le Prési- Lel président de la compagnée des finances attestant quc l'intéSon Excellence accordé Exetrateur aucun mandat en soulfrance à dent de la République a A. à la Banque Nationale EXTERIEURES. Donné à la Chambre des Représentants, blique Toute d'Haiti. demande de licence doit étre aclc 17 Août 1912,an 109e Chambre, deliadépendance, d'un certificat de l'AdminisMonsieur le Prési- Lel président de la compagnée des finances attestant quc l'intéSon Excellence accordé Exetrateur aucun mandat en soulfrance à dent de la République a A. AMISIAL. ressé n'a de la Republique GUSTAV KEITEL en In Banque Nationale 9 uatur à Monsieur Les secrétaires d'Haiti, des finances qui déqualité de Consul d-Autriche-Hongrie Port-au- D. DANNEL, M. MACLOIRE. L'Administrateur de Haiti avec résidence à livrernit un certificat complaisance en Donné àla MaisonNatlonale. à Port-au- sera immédiatement révoqué. 1903. Prince. Princel le 17 Septembre 1915, an 112e de Article 65 - Loi du 11 Aout faite le 29 Septembre 1915. Yindépendance. La demande de licence doit être année, Port-au-Prince, du 1er. au 20 Octobre de chaque Le président du Sénat, sous peine, par le contribuable d'encouS. ARCHER. rir une amende du équivalente droit dc licence au quintuple auquel. (RepnopUcTOx) du montant de récidive, TamenLes secrélaires : il est assujetti. En cas pcines LOI VOLEL, CAMILLEI LATORTVE. de sera doublée, larticle sansprojadicedes 27 de la loi sur la portécs dcs par imposilions directes contre le Règie contribuable qni se livre à l'exercice du devoir AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE d une industrie ou d'une proConsidérant que l'Etat a lesvaincus pour de commerce, fession qui lui est interdite. d'assisterceux des citoyens, incapables de sub- Le Présidentd'llaii ordonne que du la Sceau Loi ci-des- dela Article 66. Il Traitorhaueserdans deux la vie, qui, se jugeant besoins de T'existence, sus Ju Corps Législatif soil, revèlue et exéculée. un même établissement ou plusieurs à des venir aux premiers) Taide de la communauté ; République, imprimée, Nalional, publiée à Port-au-Prince, le industries ou professions soumises réclament Considérant qu'il est du devoir des Donné au Palais 1915, an 112e de Findépendance. patentes différentes. Toute contravention sera punie Pouvoirs Publics de s'intéresser 20 Septembre aux précédentes dispositions a T'arlicle 65. Grands etorphelins laissés dans des peines édidictées ausorides veuves SUDRE DARTIGUENAVE. le dénàment par Santienafionetienaires Port-au-Prince, le 2 Octobre 1915. décédés: : suite de décès, des Par le Président : Considérant que par BIBLIOT HAITI IENNE Publics de s'intéresser 20 Septembre aux précédentes dispositions a T'arlicle 65. Grands etorphelins laissés dans des peines édidictées ausorides veuves SUDRE DARTIGUENAVE. le dénàment par Santienafionetienaires Port-au-Prince, le 2 Octobre 1915. décédés: : suite de décès, des Par le Président : Considérant que par BIBLIOT HAITI IENNE --- Page 2 --- LE MONITEUR: ARRÉTE PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Vu T'article 35 du Réglement pour lc Scrvice de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880 et portant fixalion des dépenses de TExercice 1911-1915, l'article 3 de la loi et 96. promulguée au MONITEUR du 19 Décembre 1914, No 95 J'Ex. Tosdhautespertksarisia 16,18 ct 20 de la Ioi sesdite qui établissent le mode de en cours ct en conformité d'une décision du Conseil des Sccrétaires liquidation des comptes de d'Etat en date du 30 Septembre 1915. ARRETE: du Art.1"-Tasomme mois de des crédits à répartirentre les différents Départements ministériels pour le service courant Septembre 1915 et pour celui de la Dette Publique y compris les à suivant les positions des articles 16, 18 et 20 sus mentionnés s'élève en Monnaie dépenses à régler dissoizante cing mille cent Nationale, la somme de Sept cent quatre cinquante gourdes soizante cing centimes (G.765,150,65) et à celle de cent quatre mille sept cent quarantetrois dollers, vingt cinq centimes un tiers (P. 184.743,25 1/3) or américain. vingt DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN, RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat 1 1 2 Appointements du personnel de ce Département et frais. 3.765 1 3 Appointements de nos agents à l'étranger. t Abonnements aux Journaux et Revucs du 6.001.662/3 1 3) Matériel et fournitures de bureau pays. 1 3 Frais de postes et autres. 1 3 Frais de bureau et de télégrammes de nos agentsà 2 1 Frais extraordinaires des Consulats de New-York, St-Thomas, rEtranger 1.245 Hàvre et Hambourg. 258.3: Frais du Gouvernement au Congrès de la Route 1/3 Frais du Gouvernement au Coogrès des chemins-de-fer. 46.88 93.75 Frais d'installation des Consulats et entretien des mobiliers. 3.815 FINANCES ET COMMERCE. 8.595.63 1 1 Pensions civiles.. 16.000 1j 1 Arrérages et reprises de pensions 2.416.67 1 2 Indemnités du' Secrétaire d'Etat.. 1 2 Appointements du personnel administratif. 92.083.33 2 1 Locations. 1.507 3 Matériel ct fournitures de bureau. 11.153.20 4.400 4 Dépenses imprévues. : . 3.815 FINANCES ET COMMERCE. 8.595.63 1 1 Pensions civiles.. 16.000 1j 1 Arrérages et reprises de pensions 2.416.67 1 2 Indemnités du' Secrétaire d'Etat.. 1 2 Appointements du personnel administratif. 92.083.33 2 1 Locations. 1.507 3 Matériel ct fournitures de bureau. 11.153.20 4.400 4 Dépenses imprévues. : . 4 1 Au préposé de Ganthier pour appointements dûs. 4 21 Subvention à la Chambre de Commerce. 4 3j Restitution de droit de douane et réclamations diverses. 11.000 2.100 CHAP. SPÉC. Ind. du pers. du bureau Central du Timbre. . 515 SERVICE DES POSTES. 5! 1 Appointements 8.305 61 1 Locations.. 1.085 7 1 Salaire des courriers. 1.180 8 1 Louages d'animaux 2.083.50 9 1 Frais de bureau. 10 1 Indemnités pour décès d'animaux 11 1 pour pertes d'envois colis postaux, GUERRE 149.423.70 7.330 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointements de l'Armée 41.667.50 1 2 Solde de l'armée. 35.501.50 1 3 Ration ordinaire del'armée. 62.391 2 1 Pensions Vétérances etc. 7.720.30 3 1 Locations 3.902.74 3 2 Matériel del l'armée 3 4 Frais extraordinaires G00 4 1 Appointements des Hopitaux. 3.194,50 16.75 A reporter . - a G. 155,277,54 153,238.70 1,116,75 15.925.63 --- Page 3 --- LE MONITEUR DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN GUERRE Report. 155.277.54 153.238.70 1.116.75 15.925.63 (suite ) 4 2] Matériel des hôpitaux - 4] 31 Ration des Hopitaux. 1.945 5 1 Appointements des Arsenaux. 3:116 5 21 Matériel des arsenaux 5 3 Ration des arsenaux. 5 4 Instructiou de l'armée 5 51 Dépenses spéciales 6.426,70 3 31 Habillement de l'armée. 4.790 12,000 MARINE. 173.323.24 13.116.75 1 1 Appointements de la Marine. 1 2 Matériel de la flottille. 7.940 1 31 Ration de la Marine. 1.214.46 1 4 Hlabillement ct équipement des marins. 6.000 1 5 CItAPITRE SPECIAL de la Marine.. 2 I Appointements des Forges et Chantiers de 583.40 1.000 3 1 Solde des bureaux de Ports. Bizoton 1.066,40 31 2 Matériel des Ports.. 2.337,25 31 31 Location des bureaux de Port.. 1.000 83,40 4 1 Ration des Ports . 1.405,56 INTÉRIEUR. 21.597,07 1.333.40 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de la 1 1 App* du pers. du Cabinet partic. du Président et République Secrétariat 2.000 du Conseil . 3.910 1 2 Indemnités des sénateurs del la 1 App" du; pers. des Archives du Sénat République. et de la Chambre 5.850 1 3 Indemnités du Secrétaire d'Etat desR" 12.415 1 3 Appr dn pers. 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de la 1 1 App* du pers. du Cabinet partic. du Président et République Secrétariat 2.000 du Conseil . 3.910 1 2 Indemnités des sénateurs del la 1 App" du; pers. des Archives du Sénat République. et de la Chambre 5.850 1 3 Indemnités du Secrétaire d'Etat desR" 12.415 1 3 Appr dn pers. du Dép', de la Direction de la Police gale et de la Sûreté, du Service technique, du Jury Médical et des 1 4 publicateurs. de la 9.600 Appts.du pers. Direction du I Moniteurs del l'Imprime2 1 riel Nl de Pork-an-Prince, de celles du Cap et des Cayes... 4.180 Appointements du personnel - Entretien des Apprentis de TEcoledes arts et métiers Habillement des 2 21 Matériels divers : entretien des archives générales apprentis... et du jury 7.336,66 médical central 4 1 Locations . 99,99 5 1 Dépenses extraord : Frais de représentation, du Gouvermt.. 2.000 729 K Frais de poste (affranchisst. de lettres. ( ( Frais de rapatriement (en 6 1 Subventions diverses. prévision ). 61 1 Achat de matériel pour la Cie. des Pompiers des Gonaives. 10.630 7j Service intéricur du Palais National . 661.33 8 Appointements de la Police administrative 81 2! Dapense de police pourla sécurité publique. 27.469 1.000 8 4 Eclairage fournituresdes bureaux de police et prisons. 512,98 8 5 Appoinfements des geôliers et Médecins des prisons. 1.866 8 5 Entretien,frais de médicaments et funérailles des prisonniers 2.083 8 6 Acquisition de la propriété : Ernest C. Antoine. 12.500 de la propriété des Consorts Chancy. a ( de T'hotel Communal de Jacmel (2e terme ) 9.000 A K faveur Anderson. . 5.000 CuAP. SPECIAL. Frais de pharmacie et appointements d'un ( pharmacien attaché à la (linique de T'hospice ( SL.-François ( de Sales et les Rentes viagères à divers 4.120 ( ( Pension du Général F. D. LEGITIME < Location du Palais National. ( 2.148 Faveur du Théâtre Parisiana - 10ème. 'hotel Communal de Jacmel (2e terme ) 9.000 A K faveur Anderson. . 5.000 CuAP. SPECIAL. Frais de pharmacie et appointements d'un ( pharmacien attaché à la (linique de T'hospice ( SL.-François ( de Sales et les Rentes viagères à divers 4.120 ( ( Pension du Général F. D. LEGITIME < Location du Palais National. ( 2.148 Faveur du Théâtre Parisiana - 10ème. représentation à or A 100 - Solde. 1.000 88.612.96 39.563 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel Administratif. 2.375 1 2 Appointements du. personnel technique . '6.600" 3 4 Au Syndicat des ( Quatre chemins ) des Cayes. A reporter, 9,775 436.771,97 69.938,28 --- Page 4 --- LE MONITEUR. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 9,775 436.771.47 69.938.78 TRAVAUX PUBLICS. (Suite). 4 1 Réparations des prisons de la République. 41 2 C de warfs - . 3.500 2.000 6] Entretien du Réseau télég. terrestre, appts. locations et frais 15.380.33 Dépenses imprévues et abonnements aux 1 21 Frais de déplacement d'ingénicurs et journaux. 333.33 (( CHAP. SrÉc. Syndicat de Pétion-ville d'architectes Subvention 250 600 AGRICULTURE. 31.838.66 2 1 1 Appoinlements du personnel de ce a ( de trois Ingénieurs Département.. 1.815 ( ( du personnel du Bassin agronomes. général. 308 750 < de la police rurale 1 31 Fournitures de bureau 17.158 4 Appts. du pers. du Canal d'Avezac 340 300 5 1 Subvention accordée à l'école Agricole à Sibert dirigée par la Révérande Mère Marie Victoire Manoir Durocher. 2 2 Publication du Bulletin d'Agriculture et d'Industrie. : 61 1 Abonnement aux Journaux et affranchissement de lettres... 8,33 21.471 INSTRUCTION PUBLIQUE. 11 1 Appointements du personnel de ce Département et 4.205 1 2; du personnel des Inspections Scolaires. fraist. 7 962 21 1 3j des membres du Corps Enseignant 108.780 2 1) Entretien des boursiers et du Correspondant pédagogique.. 4.300 2 Subventions €00 31 I Locations : 9.820 4; 3] Frais de transport 12.834,68 100 4! U Pensions de retraite. 5 2 Dépenses imprévues 6.000 175 154.176,68 JUSTICE. 1 2 Appointements du personnel de ce Département. 3.535 1 3 Appointements des Tribunaux de la République. 72.090.50 1 5 Frais de justice criminelle. 2 1 Matériel de bureau. 2 2 Fournicures de bureau. 2 31 Locations 3' 1 Dépenses extraordinaires. 2.776 31 2 Frais de transport. 83,33 3' 3 Bulletin Officiel du Département 500 41,66 3i 3 Bulletin des Arrêts du tribunal de Cassation. 3j 4 Pour Annales Judiciaires 80.901,49 CULTES 1! 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat.. 1 21 T'raitement de T'Archevéché. 1 3 C des Evèques des Vicaires-généraux Secré528,12 1/2 C taires-généraux du Cap-Haitien Cayes Go- < ( ( naives et Port-de-Paix. 1 41 des Prètres. 618,75 1 4 Demi traitement de 62 Prétres à or 9 37 1/2 2.568.75 1 5 Appointements du pour 121 mois... 6.975 personnel de ce Département, de la sacristine de la prison frais de caisse 1.125 1 6 Frais de tournée pastorale. 21 1 Matériel et fournitures de bureau raux du Cap-Haitien Cayes Go- < ( ( naives et Port-de-Paix. 1 41 des Prètres. 618,75 1 4 Demi traitement de 62 Prétres à or 9 37 1/2 2.568.75 1 5 Appointements du pour 121 mois... 6.975 personnel de ce Département, de la sacristine de la prison frais de caisse 1.125 1 6 Frais de tournée pastorale. 21 1 Matériel et fournitures de bureau 2 2 Entretien des boursiers au Grand-Séminaire ST.-JACQUES... 2 2 Primes sur chèques.. 1.250 2 31 Trousseaux, passages et Congès. 11,035/G1 2 41 Traitement du pers. du Petit-Seminaire Collège .125 3 11 Locations ST-MARTIAL, 421,87 1/2 41 1 Cultes protestants y, compris P. 50 pour Dondon. 260 700 4 2 Société Biblique et des Livres religicux d'Haiti 41 31 Frais de transport. A reporter, 1-s1111111:1 2.365 725.159,80 123RC7,m --- Page 5 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DESIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN 2.365 .725.159,80 17.548,53 5/6 71.197,11 Report. CULTES (suite) < CHAP. UNIQUE. Frais de bâtisse de l'Evéché du Cap.. 46,87 1/2 1 4 ( K Remboursement à Mgr. RIBAULT. ( 2.525 17.795,41 1/3 DETTE PUBLIQUE Inscriptions résultant des décisions Judiciaires. A. 314 Faveur Aug, Gervais, 10.734,70 21.245,80 Héritiers d'Aubigny (affaire A. Wiliams ) 2.500 3,16! Emile Elie et Chs Gentil. 1.022 Salin Barbary. 129,50 B. Inscriptions faveur de divers. 1.500 3 7 Faveur Docteur Désir. 1.500 31 8 Drs. Latortue-- Séjourné et Coicou 3.000 31 91 Maitre Claudius Ganthier 2.500 Hyppolite Mompoint.. Eglise Baptiste du Cap-Haitien Consorts Chancy. 3.000 Annulysse Clermont. Duraciné Vaval. 1.000 Juge Nau. Eglise de Pilate. 12.500 Ernest Caméleau Antoine.. Veuve Alexandre Lebon3.271,65 114,20 Simmonds frères 10.000 Compie. Ch-de-fer de la P. C. S, Pour la retenue judiciaire pratiquée sur le prix dul 4.653,05 > Contrat de Mr. B. Perraud 9.000 Archevéché et chapelle du Petit Seminaire Collège se Clermont. Duraciné Vaval. 1.000 Juge Nau. Eglise de Pilate. 12.500 Ernest Caméleau Antoine.. Veuve Alexandre Lebon3.271,65 114,20 Simmonds frères 10.000 Compie. Ch-de-fer de la P. C. S, Pour la retenue judiciaire pratiquée sur le prix dul 4.653,05 > Contrat de Mr. B. Perraud 9.000 Archevéché et chapelle du Petit Seminaire Collège Chapelle Ste. Rose de Lima. 7.625 Construction dela Nouvelle Cathédrale de Pt.-au-Pce. 1.327,55 Ulrick Duvivjer (Solde). 1.500 Callisthènes Fouchard A - 11.890,13 ( Pour Achat du wharl de Port-de-Paix 8.478 3 21 Compic. Haîticune de Construction (intérêts prévus) 5,000 31 3j Eglise St. Marc. Messieurs Horelle Momplaisir et César Ducasse pour remhoursement de retenue Judiciaire 7.200 37.465,83 95.750,73 765.150,65 184.743,25 173 Article 2. Le présent Arrété sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité -de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie, Donné au Palais National, à Port-au- Prince, le 30 Septembre 1915, an 112e. de TIndépendance. SUDRE DARTIGUENAVE. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances, EMILE ELIE --- Page 6 --- LE MONITEUR SESSION EXTRAORDINAIRE La Chambre a adopté. CHAMBRE DES le Sur 1er. l'invitation de M. le président, invitée M. le président : La Chambre est REPRÉSENTANTS secrétaire du bureau donne par Sa Grandeur lecture de ce rapport dont les conclu- TAreheveque de Port-au- Prince Monseigneur à Séance du et sions, tour à tour mises en dre part à la bénédiction et à prenMercredi 16 Décembre 1914, aux voix, sont adoptées délibération ration, dimanche, 20 du l'inauge semblée. par l'As. heures 1/2 du matin de la nouvelle courant, à 8 Présidence de Monsieur le Déprité M. le député Crepsac, proftant de thédrale. CaJ. M. BRÉDY, ler. Secrétaire du rintervertiseement donnne lecture de l'ordre du jour, l'ordre (Poursuivant) : Plus rien n'étant à bureau. du rapport suivant : levée. du jour, dit-il, la séance est La majorité étant constatée, la séanRAPPORT C. ce est déclarée ouverte par Monsieur CHAMBRE Célestin Noël,J.. Jeannot, Léopold le Député BRÉDY, ler- secrétaire du DES REPRÉSENTANTS Thomas, Emile Manuel, L. Leroy, Embureau, occupant le siège de la présiA Messieurs les Alexandre, D. Beauboeuf, Jules B. dence. députés, Canal, M. Dufanal, A. Crepsac, A. GaMr. le Député Ernest C. Antoine La Commission vous avez route, C. Mayard. V. Anglade, Ernest obtient Ja parole et demande votre tuer séance du 14 30 courant, à l'effet formée de dans C. Antoine, Dr. L Rigaud, Destinobles vertissement de l'ordre du jour l'inter. le Ministre sur le crédit de supplémentaire demandé sta- par Adé, D. L. H. Roche, D. Saint-Aude,.L. effectuer le dépôt du rapportde la Com pour pléter les frais PIastruetion de location publiqne pour com- Narcisse, J. tient Ja parole et demande votre tuer séance du 14 30 courant, à l'effet formée de dans C. Antoine, Dr. L Rigaud, Destinobles vertissement de l'ordre du jour l'inter. le Ministre sur le crédit de supplémentaire demandé sta- par Adé, D. L. H. Roche, D. Saint-Aude,.L. effectuer le dépôt du rapportde la Com pour pléter les frais PIastruetion de location publiqne pour com- Narcisse, J. B. Mare, F. Gourdin, mission chargée d'examinerla demande Département pour l'exercice insutisants 1913-1 de son Dumervé, J. N. Chéron, D. Charles. du Département de l'Intérieur qui ré- nenrde vous annoncer qu'elle désigne 1914, a I'hon- son Pierre, M. Jocelyn, F. Sapini, Ed. elame l'autorisation de la Chambre président rapporteur le le dépnté Alphonse Craan et pour pour son Bailly,E. Bonhomme, T.François. H. pour faire l'acquisition de certaines LA député Crepsac. les Mompoint, Pierre, 3-Pyancois,bervile Charpropriétés. cotte Commission, occasion messieurs les dépatés, saisit M. St. Fort Colin, M. N. L'Assemblée consultée accorde l'in- leures salntations. pour vous ronouvelor se8 meil- Benoit,Ed. C. Thomas, Millet,0. Poux,D. St.Fleur, tervertissement demandé, Dr. Mercier, T. Desgraves, M.leDéputé. Antoine Port-au-Prince, 16 Décembre 1914. Bonneau, St.Julien Sanon, B. Dartilecture le dépôt du rapport fait alors après prérident, (S) Dr. Lndovic Rigaud, F. Gourdin. L guenave, Dr. L. Bruno, Léon Louhis, pour les suivant et sac. Alphonse Craan ; le rapporteur, Crep" Dr. P. Savain, J. Pescaye, Stéphen semblée conelasionsduquel? de lui accorder lil prie l'Asfils, 0. Cham, Nord Jn-Joseph, Dr. R. vote immédiat. T'urgence et le Monsieur le président : Ce Crbêche, Chs. Moravia, C. Léon, Jh. sera remis aux Archives rapport Sévère, Tallus A Messieurs les Députés classé. pour être P. Casséus, Roche, André Faubert, Chambre des lieprésentants, an Palais de la R. Lhérisson, A. Craan, D, Pierre-Louis, (Poureuivant):Nous, Th. Darbouze, M. Lagroue, Chers Collègues, point de l'ordre du jour passonsauler. qui David, Bourjolly, A. Kersaint, L. la sanction des comporte Prophète, R. Loubeau. donner La Commission son avis sur que vous avez instituée pour Sur l'invitation procès-verbaux. de M. le Le Département de Pauturisation à accorder au M. le président, président, sitions afaire des Pintérienr propriétés au 1o. sujet de des acqui- ture à serelaineredaeteur l'Assemblée du donne lecJ.M. tantin Mayard et 20 des héritiers Mr. Cons- la séance du 9 procès-verbal de BRÉDY. chand a Phonnenr de vuns informer Bauvais que, Mi- la rédaction est Décembre 1914, dont Zes secrétaires, en majorité an Palais de la réunie réglementairement J. Js. cembre 1914, elle a nommé Monsienr Chambre, le 15 Dé- adoptée. l'Assemblée du donne lecJ.M. tantin Mayard et 20 des héritiers Mr. Cons- la séance du 9 procès-verbal de BRÉDY. chand a Phonnenr de vuns informer Bauvais que, Mi- la rédaction est Décembre 1914, dont Zes secrétaires, en majorité an Palais de la réunie réglementairement J. Js. cembre 1914, elle a nommé Monsienr Chambre, le 15 Dé- adoptée. BAPTISTE, A, HYPPOLITE. Ernest Jules Boisrond Canal,son président, etl le député la La Chambre adopte également avec Le serdairerédacteur, Carméleau Antoine, son rapportenr. lodéputé puté rectification Derville demandée par M. le déF. l'examen Roursnivant de la ses travaux, elle s'est adonnée a tion du Charles Pierre, la rédacMARTINEZ. puieut. Elle estime demande juste et des pièces qui l'ap- 30 procès-verbal, de la séance du Pour copie conforme : risation au Département de d'accorder cette auto- donnée. Septembre 1914 dont lecture est Le secrilair-archiuiske voir traiter de à gré avec lIntérieur lcs de poudes de ia Chambre de ces terrains SOa en possession de propriétaires Y'Etat M. le président : Le 2e de Représentants, puis Ls longtemps. de- dre du jour consiste dans point le l'orC. GANTHIERses vues Comamission et profite espère de que vous adopterez ment de la correspondance. dépouillenouveler Tassurance de l'occasion sa pour vons re- MM.les secrétaires du tion. meilleure considéra- nent lecture des pièces suivantes bureau donPort-au- Prince, le 16 Décembre 1914, : (SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'TNSanon. (8) Nord Jn-Joseph, M. Jocelyn, nulysse 1ol Mgr. L'Archevèquei invite Monsienr AnTÉRIEUN le rapporter, Le président, Ernest C. Joles Boisrond St-Julien Canal ; députés à André, la cérémhonie président de la de la Chambre des Antoine. Tinauguration de la nouvelle bénédiction Cathédrale et de Le: M. le prie de transmettre cette invitation et le vue Département de l'Intérieur, en ration la Président : Je mets en délibé- lègues MM. les dépntés. à ges col- des élections qui doivent avoirlieu député Antoine. demande produite par M. le accusant 20 Dépêche dn Secrétaired's 'Etat de la Guerre, en pelle Janvier aux conseils de l'année prochaine, rapAueun orateur n'ayant demandé Pinvitant réception à se présenter da Mesage à la de la Cbambre publique les communaux dela Réparole, cette demande est la credi 16 du courant, à 11 heures séance du du Mer- 151 de la disp ositons de l'article aux voix et votée. alors mise fournir lettre certains ronseignoments matin, pour à 10, 11, 12,13, Constitution. etl Les articles 9, ouverte insérée an relatifs et la 14 de la loi Poursuivant: : Je mets en sée au Pouvoir Exécntif Nonvelliste adres-- ayant trait aux assemblées électorale, la demande de votefimmédiat. discussion gnards de Grand-Golve. par certains campa- En conséquence, ces primaires. dans TAssemiblce). ir lettre certains ronseignoments matin, pour à 10, 11, 12,13, Constitution. etl Les articles 9, ouverte insérée an relatifs et la 14 de la loi Poursuivant: : Je mets en sée au Pouvoir Exécntif Nonvelliste adres-- ayant trait aux assemblées électorale, la demande de votefimmédiat. discussion gnards de Grand-Golve. par certains campa- En conséquence, ces primaires. dans TAssemiblce). (Silence ver Le dans Seerétairod'Etat, en B'excusant de se vant, dans le institutions deJe la mets aux voix: Pour séance indiquée, l'impossibilité de se présenter trou- à la tobre prochain, premier ouvrir jour du mois d'Occontre debout. assis, quel le Général Mercure, informe copendantla Chambre d'inseriptions, leurs registres Commune a été relevé de Commandant 8es fonctions, de la dite cles ci-dessus mentionnés, conformémentauix aux fins arti- de former les assemblées primaires à l'é --- Page 7 --- LE MONITEUR l'article 2 de celle da 20 1 qu'ils soient admis à se livrer la loi aux sur professions les 1876 et par impont-. pour 18 de la loi de d'industries prévues un. poque fixée par la Coustitution, Août 1913 qui est ainsi conçu: tions directes, il importe, qu'ils aequittent : Texécution des travaux suivants Sur la réquisition du magistrat communal droit de licence qni est une créé surtaxe an profit de tdelEtat. or $ 25010 et sur le vu du jugement de condamnation sera tenu Ce droit à consisteen la quotité de la patente du contriSAYOIR : e le conservateur dee hypothbques sur à ajouter et sera recouvré pour chacun de prendre upe inscription hypothécaire locatif sera buable étranger en d'autres tormes, il est: des députés manquant ; < limmeuble pour lequel l'impôt de ses établissementa, de droit de licence qu'il a lo L'élection Formation des collèges électoraux da, sans frais la commune. sera su- tenu de payer autant la nomination <4 La radiation cette inscription de maisons différentes. est dà non senlement par d'arrondissement, pour devant rompla. bordonnée à la présentation du conservateur du receveur Le droit de licence une indusdes candidats au Sénat Grand 6 des hypotbaques de la quittance du dit tout étranger ayant an commerce, à la patente mais cer le tiers des membres de ce i commanal attestant Tacqnittenent main levée." trie ou une toute profession eociéts sujotte commorcinlo ou indusCorps : simpot, laquelle quittancovandra servent de encore par dénomination qu'elle soit dos Conseils com- 5o Tons les cemmergants quise dès le trielle, eons quelque entrera an com30 Renouvellement poids et de mesures sont prévenus que en 6tablie, dans de laquelle à an 6tranger titre quelconmunauxqui aseemilcenareaen ler. Octobre, Tétalonneur de la commune refusent me membre Passociation cas, Tassocié étranger 8etriennaux amelcsamimemat comnencera la vérification. g'ils ils qne. Dans ce dernier au droitde licence qu'il sera tesions locales par des Conseils réguliers. de laisser remplir cette formalité, tribunaux comme seront ra seul d'acquitter, woumis sauf son recours, contre la soPort-au-Prince, le 4 Septembre 1915. poursnivis par de devant faux poids les et mesures. la commune refusent me membre Passociation cas, Tassocié étranger 8etriennaux amelcsamimemat comnencera la vérification. g'ils ils qne. Dans ce dernier au droitde licence qu'il sera tesions locales par des Conseils réguliers. de laisser remplir cette formalité, tribunaux comme seront ra seul d'acquitter, woumis sauf son recours, contre la soPort-au-Prince, le 4 Septembre 1915. poursnivis par de devant faux poids les et mesures. Los nu ciété à Inquelle il appartient. dispositions faisant usage des articles 398,Nos. 6 et' 7, ef 399, Aprèsl le versementdo cet impôt,les 6trangers leur deNos. 3 et 4 da code pénal leur seront rigou- adreaseront au Ministre laquelle des Finances indiquera leurs PARTIE NON OFFICIELLE. reusement appliquées. avis sera imprimé et exéenté mande de licence, genre de 60. Le présent du communal. ou de profesion FR à la diligence receveur jour,mois et an commerco, d'industrig le-nombre et la de à I'Hotel Communal,les ainsi STSISTe 1915- Fait exercent sque joint le récépisPort-an- Prince, le 15 Septembre que dessus. leurs établisements. attestant Il ysera Taquittement du COMMUNALE Le prisident de lu Commission Cemmunale, Bé du de Tréeor licence, public sous peine de refas de la liLA COMMISSION Ca. A. ALPHONSE. droit cence. faite du 1er. au 20 DE PORT-AU- PRINCE. de la Comemission, Cette demande doit être d'enLes membres Octebre sous peine par le contribsahle da A. ALPHONSE. A. DORCA. courir nne amende équivalente an quintuple il est assuVa les articles 43, 44 et 45 de la loi du 24 montant da droit de licenco anquol sera doublée Octobre 1876 sur la régio des impositions dijetti. En cas de realive,ramsende en Particle 27 rectes, Ier. et 2 de celle du 20 Aoit 1913 et la sans préjudice des peines des portées impositions directes loi du 29 Septembre 1899 snr Tagrandissement LA COMMISSION COMMUNALE de la loi eur la régio qui se livre à un comde la ville en ses articles 1 et 2; DE PORT AU-PRINCE. contre le contribuablo ou une profession qui lui 52 de la loi du 3 Aodt merce, une industrie une Va égalementlarticle: de celle du 10 Aodt est interdite.Ceta article) prévoit, en l'espèce, don1900 et les dispositions des et mesures; des amende de cent à quatre cents gourdes etdu 1877 eur létalonnage poids Vu la loi du 24 Octobre 1876 sur et Ia de régie l'autre ble, s'il y a récidive. ou directes d'ane part, o Le lindnatriel le profeeRAPPELLE CE QUI BUIT: impositions les articles 17, 18, 19, 20, 21, 92,23, 24,52, et 3 haitien commergant, ou étranger eet tenn de remet53 de celle du 3 Aodt 1900 ainsi que la partio sionnel commanale la liste nomisis à Portloi les treà Tadministration et Tous les poneduaheadiegeibien de liene de la nou- du tarif de cette dernière nonvelles comprenant non pré- native de ses commis, caissiers comptables, à son ser. 19, 20, 21, 92,23, 24,52, et 3 haitien commergant, ou étranger eet tenn de remet53 de celle du 3 Aodt 1900 ainsi que la partio sionnel commanale la liste nomisis à Portloi les treà Tadministration et Tous les poneduaheadiegeibien de liene de la nou- du tarif de cette dernière nonvelles comprenant non pré- native de ses commis, caissiers comptables, à son ser. au-Princo Josqu'a de un la quart ville et sujets à Timpôt professions et de industries 1876 sus-I mentionnée : enfin de tous les étrangers qui est sont velle délimitation. 3 O[O sur la valeur estima- vues pRr la loi 1903 sur le retrait du vice à un titre quelconque. Il responsable de Iilocatif qui est de de leurs propriétés, sont Vn la loi dn 11 Août de son article envers T'Etat du montant de leurs du droits de tive du loyer annuel pour papier monnaie et la modification celle et envers la commune paiement invités à se présenter à PHôtel oetteestimation. communal Les 631 relatif an droit de licence apportée dans sa par dispo- cence patentes. avec Sxer ladministration du 16 Août 1913 sur le timbre leurs consignataires étrangers qui locataires des maisons dont les propriétaires en lieu sition concernant les timbros à empioyer pour de Les aassi négociants le commerce de banque sont invités sont absents sont tenns de comparaitre les patentes, les quittances et les demandes font dans slodélail légal ci-dessus prescrit, et place des dits propriétaires à l'effet que licences ; à solliciter, l'exorcice de chacane de leure dessus, en ayantsoin dese munir de leurs derde rappeler a tous ceux une licence pour nières quittances et de leurs baux à fermes ou Attendu qu'il importe à rimpôt communal les pres- profossions. cenx qui refuseront de se conformer qui sont assujettis des lois Tous recevront pas le à loyers. locatif étant établie sur criptions les plas essentielles de précitéee, à aux dispositions sns- .dites ne Octobre 1876 L'assietto de l'impôt cette contri- afin d'éviter toute méprise et permettre prévu par la loi du 24 ta valeur estimative des loyers, de se rendre bien compte de ses droits cortificat l'obtention de la licence. bution devra être payée eu or ou en mornaie cbacun obligations : et nocessaire pour fixes de timbres pour les nationale au taux du change du jour du verse. et de ses 40 Les droits les quittances sont ainst M mhent de la valeur due, si les imineubles qui AVISE CE QUI SUIT : tentes y compris ye sont assujettis sont loués en or. blis: et consignataires et demande locatif est exigible de l'occupant désirent exercer ane pro- 10 Banquiers P.10 So.Limpôt fermier ou locataire. 19 Tous ceux qui doivent, de licence. qu'il soit propriétaire, délivrée au fermier ou au lo- fession ou une industrie quelconque en faire, par éorit, 20 Importatoura en gros et en détail La quittanco être pour obtenir ane patente, 30 Marchands .1.35 cataire d'une maison ne pourra jamais la déclaration à TAdministration conforme communale àl lar- 4o Autres classes . généralement contestée par le propeistaire. être faite qui leur délivrera un certificat Ia matière. propriétaire, délivrée au fermier ou au lo- fession ou une industrie quelconque en faire, par éorit, 20 Importatoura en gros et en détail La quittanco être pour obtenir ane patente, 30 Marchands .1.35 cataire d'une maison ne pourra jamais la déclaration à TAdministration conforme communale àl lar- 4o Autres classes . généralement contestée par le propeistaire. être faite qui leur délivrera un certificat Ia matière. 50 Tous les contribuablee que les patentes doi30. Aucane demande ne pourra relative- ticle 2 de la loi régissant dans leure deman- quelcotques sont du prévenns Octobre an 15 Novemaucune action ne pourra être intentée looatif, Ils sont priés de désigner, la rue et le vent être payées ler. édictéee par ment aux immoubles sounis a l'impôt des de certificat, leur nationalité, bre prochain et que les pénalités ni admise par les antorités constituées ou par ou numéro de lears établissements commercianx du con- les lois sus- mentionn6es seront tngonrensement les tribunaux, ai la pétition, la requête numéro ou industriels. La patente est exigée appliquoos contre les retardatairos. rexploit d'ajournement ne nortent le tribuable pour chacun de ses 6tablisnsements. 60 Le présent avis sera imprim6 et exécuté de la quittance délivrée le receveur de laquelle com- Par décision Administrative, aucune du patento certi- à la diligence du receveur communal. mois et ar manal poar Tannée Si cours intentée. ne sera délivrée sans la préontation da bordereau de Fait ATHOtel Communal,les jour, la demande aété présentée d'omission ou l'action de la formalité ficat attestant qu'iln' doit émaner est anenn dol'Administration que dessus Kéanmoins,en cas de la quit- douane, lequel de la commission commanale, ci-dessus indiqnée, la production toutes autres Principale des Finances. faire le com- Le président tance devant les tribunaux ou de 20 Les étrangers de ne penvent consignatai CH. A. ALPHONSE. antorités équivaudra à Taccomptisetment merce qu'en seulement qnalité dans les négociants porta ouverta. Ceux membres de la commisson, certe formalité. locative doit être acquittée res et une indnstrie doivent payer un Les 40. Limposition Octobre an 15 Novembre prochain. qui droit exercent double de celui qai serait exigible des A. ALPHONSE, A. DORCEE du Pass6 ler. ce délai, il sera procéd6 contre tout re- Haltiens s'adonnant à la même indastrie. Pour tardataire de la façon indiquée dans larticle --- Page 8 --- LE MONITEUR. Vaudreuil( gourdes monnaie nationale) P. 300 cessions vacantes, les pièces en vertu 20. Le carrean et fraction de terre le 1er. Octobre 1915. St. Rome et ( monnaie Port an -Prince, desquelles la dame Elmise ont situé à St. procéd6 contre tout re- Haltiens s'adonnant à la même indastrie. Pour tardataire de la façon indiquée dans larticle --- Page 8 --- LE MONITEUR. Vaudreuil( gourdes monnaie nationale) P. 300 cessions vacantes, les pièces en vertu 20. Le carrean et fraction de terre le 1er. Octobre 1915. St. Rome et ( monnaie Port an -Prince, desquelles la dame Elmise ont situé à St. Martin gourdes P.100 COMMUNALE la fabrique de l'église de St. l'immeuble Joseph à nationale) 30. Les six carreaux de Thabitation LAICONNISSION PRINCE. été mises en possession cette Solinnan à St. Martin soixante gourDE PORT- AUdeux appartéments. No. 34,sis en des soit pour le tout P. P. 360 800 132 de la Constitution; ville, rued du centre,qui avait appartenu 40. Limmeuble de Ja rue Révolntion Vul les articles 151 et du 24 Uranie Moreau, dont Pour plus amples reniseignetnents voir le noVul le chapitre 2 de la Joi électorale écoulé de à feul la demoiselle à la vacan. taire désigné, dépositaire du cahier des charges Aoât 1872, et lavis du 4 Septembre ; las succession a étédénoncée ou Me. Edmond Millet. la Secrétairerie d' Etat de de l'iatérienr former la liste g6- ce. Février 1913,in- Port- au- Prince le 25 Septembre 1915. Attendu qu'il inporto de la commune de Port- L'avis en date du 26 la même nérale des électeurs de TAssemblée Moniteur du 14 Mai de EDMOND MILLET au- Prince en vue de la 1416 tenue appelée à élire an séré au done rétracté, en ce qui conprimaire dn 10 Janvier Prince, le Conseil Com- année, est Député pour l'ort-an-! du Collège cerne cet immeuble. munal de cette ville et les Membres le 29 Mai 1915. perdu mon ; Port-an-Prince, Je de sgusigoédécareavoir) Electoral cet Arrondissement; des finances livret de pension militaire, au No. 1S, principal : Gourdes, Avisent ce qui suit LAdministrateur de cet arrondissement. s'élevantà las somme de Quatre devant en être nul duplicata rénnissant! les qualités jeledéclare Art. ler. Les citoyens de la Commune délivré. requises pour à venir être se électetrs faire inscrire au registre Port-au- Prince, je 7 Octobre 1915. sont invités Communal. AVIS DIVERS ouvert à ce effet a seroat THôtel reçues tous les jours, JULES COICY. Les inseriptions les dimanches et les jours fériés, de except6 et demie du matin à trois beur res VENTE SUR LICITATION neuf heures de Taprès.midi. la carte indiquée par à la connaissance I Ils recevront chacun l'on comptera Je soussigné, du porte déIa loi 6lectorale. Il sera procédé le Mardi que à la vente du public et commerce que par Art. 2. Le local oà se tiendra TAssemblée douze Octobre mil neuf cent quinze, enchérisseur, en cision du Tribunal de commerce en primaire sera ultérieurement désigné. ouverte ce au plus offrant et dernier de Me. la carte indiquée par à la connaissance I Ils recevront chacun l'on comptera Je soussigné, du porte déIa loi 6lectorale. Il sera procédé le Mardi que à la vente du public et commerce que par Art. 2. Le local oà se tiendra TAssemblée douze Octobre mil neuf cent quinze, enchérisseur, en cision du Tribunal de commerce en primaire sera ultérieurement désigné. ouverte ce au plus offrant et dernier de Me. Chs. Millery, date du 22 Septembre 1915,je suis reArt- 3. La liste des Décembre électeurs de cette année : l'étude et par le Ministère à dix heures du matin ; connu de la maison de feu jour sera close le 31 notaire en cette ville, de terre liquidateur MIOT, de cette place. à cinq heures da soir. imptimé, pu- 10. D'une portion de trois carreaux Monsieur CLOVIS Art. 4. - Le présent avis sera des agents de la à Vaudrenil communed de la Croix des bornée Bouquets, an Je prie en conséquenee Messieurs blié et exécuté à ia diligence arrondissement de Port au- conduit Prince, à lembarca- les créanciers de cette maison de me Commune. mois, an Nord par le chemin qui la propriété du général leurs titres de créance jusFait à J'Hôtel Communal, les jours, cadère, au Sud, par à l'Est par le carrean de terre présenter 15 Octobre courant pour être que dessus. d'Anstinée Pierre Abraham, et àl'Ouest par la propriété des béri- qu'au examinis. Les débiteurs sont également Le président de la Commission eommtaale, tiers Emile Arranx. sitné invités à s'acquitter) le plustôt possible ; CH. A. ALPHONSE. 20. Dun carreau et fraction de terre de un même délai, à prendre fin le 15 Oede le Camission, à St.- Martin commune et arrondissement de Richard tobre courant leur est accordé à cette Les mendhres Port-au Prince, ancienne propriété Constant, au A. DORCÉ, A. ALPHONSE. Azor, bornée au Nord par Juste à TEst par les fin. Sud par Ie reste de la propriéte, Vilgrain. le 2 Octobre 1915. A héritiers Bazin, à T'Onest par Jeanty Port-au-Prince, AV 3 ADHNISTRATIFS 30. Dane propriété sise à Saint-Martin. Prince Wm. H. FELDHUSEN. commane et arrondissement de Port-au- de terre déRue du de la contenatice de six carreaux Soliman bornéo au Quai. BANQUE NATIONALE pendant de Phabitation Ricot, Léande Larencul, D'HAITI Nord par les héritiers et divers, DE LA REPUBLIQUE Juste, Bazin,au Sud Barthélemy de Bréville Co. inforà TEst par divers l'Omest et E propeiétés Pierre Bertheaud, La Tobacco Rehandling cédé en toute proet Jérôme père,à me le a de la et Vil publicqu'elle RépuEahuce La Banque Nationale des Léande Lareucul sise en cette ville ruede priété son fond de commerce à Monblique d'Haiti avise les porteurs 40. D'une propriété mesurant qua- sieur Christin qui continueBons del la Dette Intérieure 1914-A la Révolution ou pieds du cimetière, de façade sur la rue de ra en EugèneG. proet Jérôme père,à me le a de la et Vil publicqu'elle RépuEahuce La Banque Nationale des Léande Lareucul sise en cette ville ruede priété son fond de commerce à Monblique d'Haiti avise les porteurs 40. D'une propriété mesurant qua- sieur Christin qui continueBons del la Dette Intérieure 1914-A la Révolution ou pieds du cimetière, de façade sur la rue de ra en EugèneG. son nom personnel les affaires de qu'ils peuvent se présenterà ses caisses tre la vingt qnatre et sur une profondenr en pointe l'ancienne maison. pourtoucher une 4ème.) répartition com- de Révolntion chemise de cent quatre vingt d'Aristide seize pieds Flis- : le 1 er. Octobre 1915. 6 prenant : bornée au Nord Rue la proprité Quénez, à l'Est par Va- 3 Pt. -au-Pee, sur le Sad par fi lo. Un rappel d'intérêts de pin, lécius au Douyon, à l'Ouest par la rue de la Révosolde dû à la 2ème. répartition Jution : du tribunal civil de Justin SALGADO, chargé 01574 o[o. 16 Janvier au 15 En vertu d'un en jugement date du dix sept Juin mil Le Général du Président de la Répu0 20. - Intérêts du Pert-au-Prince cent treize, ordonnant le partage de la de la Garde -de-camp Mars 1915 6 213 l'an, le tout représen- nenf de fen Blaise C. Lavache. blique, invitel lesanciens Aides- les tant un prorata de P. 1. 11574 par P. succession vente se fera à la requête de la dame Isa- du dernier Gouvernement, àleur anciens 100 de capital primitif ou émis. belle La Béliot, tutrice dative de ses enfants Célia officiers de la Garde blessés des choses a poste mis L'impôt de 10 O(O sera perçu comme et Mercédès Blaise C. Lavache propriétaire, ou bien que la force 27 Juildemenrant et domiciliée à Port-an-Prince, retraite d'emploi, depuis le par le passé. pour avocat Me. Eâmond Millet avec en au Palais National Port-au-Prinee,le3 27 Septembre 1915. élection ayant de domicile en son Cabinet. Lisette Lavache let, mardi à se 5 présenter Octobre à 10 heures du maContre 1o- La demoiselle à Port-au Prince. le entendre une communication demeurant et domiciliée Margnerite Lavache, épouse tin pour le Président d'Haiti. 20. La dame à -Prince, de Son Excellencel SECTION DES DOMAINES SERVICE DE Edmond Edeline, demeurant avocat, Port-au-1 Me. T. Laleau Prince, le 30 Septembre 1915. ayant tontes deux pour née Lavache Port-au LA CURATELLE. 30. La dame Lysius fixée Templier, par les experta com- - - Imprimerie Nationale et sur la mise à prix Port-au-Prince. CHENET. Me.Constantin) Benoit,avocat,a com- me suit : carreaux et demi de Thabitation Directevr, EDGARD smuniqué au curateur principal aux suc- 10. Les trois , retraite d'emploi, depuis le par le passé. pour avocat Me. Eâmond Millet avec en au Palais National Port-au-Prinee,le3 27 Septembre 1915. élection ayant de domicile en son Cabinet. Lisette Lavache let, mardi à se 5 présenter Octobre à 10 heures du maContre 1o- La demoiselle à Port-au Prince. le entendre une communication demeurant et domiciliée Margnerite Lavache, épouse tin pour le Président d'Haiti. 20. La dame à -Prince, de Son Excellencel SECTION DES DOMAINES SERVICE DE Edmond Edeline, demeurant avocat, Port-au-1 Me. T. Laleau Prince, le 30 Septembre 1915. ayant tontes deux pour née Lavache Port-au LA CURATELLE. 30. La dame Lysius fixée Templier, par les experta com- - - Imprimerie Nationale et sur la mise à prix Port-au-Prince. CHENET. Me.Constantin) Benoit,avocat,a com- me suit : carreaux et demi de Thabitation Directevr, EDGARD smuniqué au curateur principal aux suc- 10. Les trois