--- Page 1 --- 70ème, Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 6 Octobre 1915 NUMÉRO 69 BUREAU DE RÉDACTION ET LE B'ABONNENENT JOURNAL 20, Rue Cefrard.) MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Un LOCHARD, 26, Rue an, P. 4,50. Six mois. P.3. - - Trois Gefrard. Pour mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. les Départemente et lEtranger, les frats Les manuscrits non insérés ne ae poste en sus. Mercredi, 6 Octobre 1915, et seront détruits. séront pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abonnements et sont partent des for et t5de chaque comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIRI SOMMAIRE A ARHATÉ ET ARRETE CE QUI SUIT: le 17 Août Art. ler_ 1912,an 109e de PARTIE OFFICIELLE TIGCE est nommé Nanirmgleaelareen: Secrétaire DAR- Le président de la FIindépendance, Avis Ministériels. l'Agriculture et des Travaux d'Etat de A. Chambre, Arétécompétantled L.oi Couseil des Secrétaires d'Etat. Le Général JOSEPH publics. est AMISIAL. Arrété accordant des rentes viagères à divers. la mé Secrétaire d'Elat DESSOTRCES de la Guerre nom- et de Les secrétaires truction conférant pmbliquel aux le haut xinspecteurs contrôlede rénéranx de l'Ins- Art.2 Marine. 2.- Le D. DANNEL, M. MACLOIRE. SÉNAT. Séunce dn 2 Juillet 1954. l'eoseiguement et exécuté. présent Arrêté sera publié Brratum. Donnéàl la Donné au Palais National, Princel le 17 Nisison-Natlonale, à Port-auPARTIE NON Prince, le 3 Octobre 1915, à Port-au- Tindépendance. Septembre 1915, an 112e de OFFICIELLE an 112e. de - Avis administratifs, lindépendance. Le président du Avis divers. DARTIGUENAYE S. ARCHER. Senat, Les secrétaires : PARTIE OFFICIELLE. VOLEL, CamE TATONTEE. LOI SECRETAIRERIE D'ETATDESRELATIONE EXTÉRIEURES. Considérant AU NOM DE LA RÉPC BLIQUE d'assister ceux der citoyens, l'Etat a pour devoir sus Le du Présilent d'Tlaiti orilonne la vie, qui, se jugeant lesvaincusde Corps Législatif soit que la Loi ci-desVendredi, ler, Octobre venir aux premiers besoins ineapables de de sub- itepmslique, imprinuée, publice revêtte et du Scean de la heures de l'après midi, Son courant, à 4 réclament Taide de la T'existence, Donne an Palais exéculée. a pour devoir sus Le du Présilent d'Tlaiti orilonne la vie, qui, se jugeant lesvaincusde Corps Législatif soit que la Loi ci-desVendredi, ler, Octobre venir aux premiers besoins ineapables de de sub- itepmslique, imprinuée, publice revêtte et du Scean de la heures de l'après midi, Son courant, à 4 réclament Taide de la T'existence, Donne an Palais exéculée. Monsieur le Excellence Considérant qu'il est communauté : 20 Septembre Salional, i le Président de la Grands du devoir 1915, au 112 de Tork-an-Drinee, a reçu en audience particulière République Son ausortdes Pouvoirs Publics de s'intéresser des Finlependanet cellence Monsieur C. A. Mota, Envoyé Ex- le déniment veuves et orphelins laissés dans SUDRE par JANTIGUENAYE Extraordinaire tiaire de la etMinistre Plénipoten- décédés : dandiensfonctionnares Par le Président : Port-au- Prince. République Monsieur Dominicaine Mota à valeurs Considérant sont que par suite de décès, des Le Secrétaire compagnait Monsieur Ulises Heureaux, qu'ac. tant d'accorder devenues une disponibles permet- du Commerce, d'Etal des Finances et Consul Général del la République Domi- nes personnes rente vingère à certainicaine et Secrétaire de la Usant delinilialive nécessitetises. ExLE ELIE. présentéà Monsieur Sudre Légation, a ticle 69 de Ja que lui confère l'ar- Le Seerétaire d'Etal veles felieitationsde Son Excellencel Dartiguena- Mr Le Corps Legislatif Constitution, a rendu la de rintérieur, Juan Isidro Jimenes, vante : loi suiCONSTANTIN MAYARD. République Président de la Art. ler.. Des rentes de Son élection Dominicaine, à la Première a l'occasion cordées aux personnes viagères dont sont actrature de l'Etat. Magis- suivent : les noms Mr. Doucet ainé ARRÉTÉ Mr. Thomas Mills. G. 80 ARRÉTÉ Vve. Miguel Boom Vve. Charlemagne. 40 PHILIPPES SUDRE Melle. Céline Villate. DARTIGUEAVE PHILIPPE SUDRE Melle. Célie Nau PRÉSIDENT DE LA DARTIGUENAVE Art. 2.- Ces rentcs sont ( 30 Vu T'article REPUBLIOL LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIOUE Art.3.- La présente loi sera insaisissables. Vn laloi du 97 de la Constitation : publiée et exécutée à la diligence imprimée, des pection 29Aont 1912 Va les articles 98 et 113 de la crétairesd'Elat ces, del FIntérieur et des Se- et T'arrété générale du 7 definstruction inaituniTins tion ; Constitu- chacun cn ce qui Je concernc. Finan- année y) Novembre de la publique même 1 Dcnné à la Chambre des Considérant relatif; que Représentants, de TInstruction publiqué T'inspection telle générale qu'elle est DES --- Page 2 --- LE MONITEUR: SECRETAIRERIE D'ETAT l'arrêté du7, Novembre Art. 6 Les sont commu- des InsDES FINANGES ET DU COMMERCE réglementée par année, ne peut donner tous pecteurs Elle note Vosaet de la même convient d'or- niques.a "inspection générale. Considérant relatif; que Représentants, de TInstruction publiqué T'inspection telle générale qu'elle est DES --- Page 2 --- LE MONITEUR: SECRETAIRERIE D'ETAT l'arrêté du7, Novembre Art. 6 Les sont commu- des InsDES FINANGES ET DU COMMERCE réglementée par année, ne peut donner tous pecteurs Elle note Vosaet de la même convient d'or- niques.a "inspection générale. doléances qui y les résultats espérés ; service qu'il rendre toutes Ics demandes et au Sele but d'éviter toute méprise, Ie ganiser autrement ce pour sont consignées pour les soumettres celui-ci à Dans tient à aviser, dès mainteson action plus efficace : d'Etat crétaire d'Etat, afin de mettre s'il Département licence ne Sur la proposition du Secrétaire du même d'y faire droit immédiatement. nant, le commerce qu'aueune étrangers et de Tinstruction publique et de l'avis v a lieu. Elle dresse, à l'aide de ces rap- sera délivrée aux négociants haitiens Conseil des Secrétaires d'Etat. ports,des tableaux statistiques scolaire permettant dans aucune n'auront patente pas retiré aux négociants leurs marchandises de suivre le mouvement de la qui les halles de nos différentes ARRETE CE SUIT: chacune des circonscriptions Répu- en douanes dépotdans ou qui n'auront pas acquitté les blique. pour droits de douane en sonfArt ler. Les Inspecteurs le con- Art. 7. Les membres de lInspection mandats à la Banque Nationale de la Répupublique ont ettom de Tinstruction publique seront france de Tinstruction de Tenseignement public ct privé à générale deux fois paran parle Secrétaire blique d'Haiti. licence doit être actrôle délégués des écoles Toute demande de de T'Adminisses divers degrés. générale a pour d'Etat à TInspection, générale est, dans ce cas, compagnée d'un certificat l'intéArt. 2. TInspection sur les indications dela République. lileur leur tour- trateur des finances attestant que à fonction de s'occuper, le Secrétnire alloué pour tous frais, pendant Le Secrétaire ressé n'a aucun mandat en soufrance lui seront fournies par de tout c2 nec-winsemourietaia chacun jour d'eux les circons- la Banque Nationale de la République Tr de Tinstruction détails publique, dc Tenseignement, d'Etat: assigne à devra inspecter d'Haiti, déqui a trait aux des études, des criptions scolaires qu'il la durée de chades finances qui la notamment de durée des conditions et détermine répoque et tenus de livrerait L'Administrateur un certificat de complaisanee programmes, des bourses, de la disci- que tournée IIs sont, en outre, du Secrétaire sera immédiatement révoqué. d'admission dans les écoles, scolaires, dela sc transporter, sur besoin T'ordre sera. Article 65 Loi du 11 Aont 1903. faite pline des établissements de la Caisse delt- d'Etat, partout oùl les La demande de licence doit etre répartition, des cours, et dcs moder d'exa- Art.8. -- Au cours de leur tournée, sous du ler. au 20 Octobre de chaque année, niversité, des sessions des grndes de l'en- Inspecteurs généranx sont autorisés, du Secrétaire sous-] peine, par le contribuable d'encoumen, des inseriptions, d'Eludes. ite pline des établissements de la Caisse delt- d'Etat, partout oùl les La demande de licence doit etre répartition, des cours, et dcs moder d'exa- Art.8. -- Au cours de leur tournée, sous du ler. au 20 Octobre de chaque année, niversité, des sessions des grndes de l'en- Inspecteurs généranx sont autorisés, du Secrétaire sous-] peine, par le contribuable d'encoumen, des inseriptions, d'Eludes. la réserve de Tapprobation rir une amende équivalente au quintuple seignement et du Certifical délibère sur toutes les d'Etat de Tinstruction publique, à du pronon- du montant du droit de licence auquel Art. 3.- Elle soumises lc tout membre Corps ou il est assujetti. En cas de récidive, Tamenqui lui seront li- certasnspenainndet pour cause de négligence doublée, des peines questions Secrélaire d'Etat, notamment sur ger enseignant de sera sanspeéjudice 27 de la loi sur la vres à interdire dans les écoles, sur déjà l'au- EareneA conduite ou d'immoralité. ou à prendre bonne Régie portées des par impositions T'article directes contre du le torisation d'ouvrages d'ensciguenent examen. toutes les mesurest nécessaires à la re- contribuable qni se livre à T'exercice publies et présentes à son narche des écoles ct dont ils auront d'une industrie ou d'une proElle délibère également sur réclamées Tappliea- connu L urgence. Pendant leur voyage, ils commerce fession qui lui est interdite. tion des mesures diseiplinaires Arrondissement, A doivent: tsci iendre AeenLeNISICNN: de leur tâche Article 66.- - Il Tisuraiseeniias ou plusieurs les Inspecteurs ladéfense delinculpé de la fagon dont Sacquillent et un mème établissementd deux à des Er. effet, elle entend sous peine de les Inspecteurs d'Arrondissement au besoin, Rear industries ou professions soumises doit étre dans produite. le délai fixé par le Se- venl provoquer de même, leur faire toutes com- patentes différentes. Toute contravention sera punie E.done Publique, réunion en vue .aux précédentes dispositions crétaire d'Elat de TInstruction de chacune de ses munications nécessaires au fonctionne- scolaires des peines édidictées à l'article 65. et dresse proces-verhal faisant connaitre son inent normal des établissements le 2 Octobre 1915. délibérations, en Secrétaire d'Etal chargé placés sous leur contrôle. Port-au-Prince, avis motivé au la peine. Art. 9. - Is adresseront au Secrélaire huit, de Elle prononcer prépare. en partieulier. sur la d'é- de- d'Etat de T'instruction un publique, rapport general jours mande du Secrétaire d'Etat, les plans les règle- après leur tournée, leurs appréciations, SENAT tudes, les programmes, tous au De- oil ils consigneront aux dispositions de l'artiments relatifs aux forme écoles, de propose projets de lois conformément cle 6 de la loi du 21 Septembre 1884 sur partement, sous réformes ou moditicn- la Surveillance etlinspeetion des écoles. de- d'Etat de T'instruction un publique, rapport general jours mande du Secrétaire d'Etat, les plans les règle- après leur tournée, leurs appréciations, SENAT tudes, les programmes, tous au De- oil ils consigneront aux dispositions de l'artiments relatifs aux forme écoles, de propose projets de lois conformément cle 6 de la loi du 21 Septembre 1884 sur partement, sous réformes ou moditicn- la Surveillance etlinspeetion des écoles. Séance du Jeudi 2 Juillet 1914. ou antres, toutes des écoles, lls feront, tous les trois mois, sur les tions relatives à et Torganisation aux méthodes d'enscigne- écoles, de la Capitale.un rapport spécial, Présidence de Monsieur le sénateur aux svstèmes en général, toutes mesures pro- oû ils consigneront leurs observations. DARTIGUENAVE ment el, la situation matérielle Art 10 Iis se tiennent, aux heares de la SUDRE à améliorer des etablissements scolaires et réglémentaires du burean.à de rinstruction Thôtel pudu Grand Corps étant Ema.t" Tinstruction genérale dans Secrélairerie d'Etat La majorité la séance est # développer Elle peutélre à donner blique. Miomhioremutoenmaten Pays. avis sur tous projets iss Oll d'arrè- Ils ont, pour Secrétaire, un employé déclarée ouverte. d'Etat de son et élaborés de Tinstruction publi- Mr. Dalencour, Secrétaire de tés relatifs à Tenseignement d'Etat, Elle fait des pro- da Département désigné par lc chef de ce Départe- lIntérieur, parintérim est au banc par positions le Secrétnire pour les primcs d'enconrage- que, ment. l'Exécutif. du jour ment ou auires récompenses à accorder. Art. 11. Le présent règlement et abroge sera Le premier point de des l'ordre derniers proElle les conconrs généraux. de tous ceux qui lui sont contraires appelle la sanction Art. yraur - Toutes les fois qu'il relatives s'agit à la exécuté à la diligence du Sccrétaire d'Etat cès-verbaux. n'étant prêts, délibérer sur des questions de T'instruclion Publique. Les prooks-verbaux pas) législation scolaire, aux programmes, au Palais National de Port-au- on passe au deuxième point comporplans d'études, méthodes d'enseignement, en Donné tant le de la correspongénérale se constitue Prince,le 5 Octobre 1915, dépouillement les sénateurs F. N. etc. Tlaspection de Tinstruction publidance. Messieurs du bureau conseil technique de droit, le chef de Appollon, 2ème. secrétaire emque dont fait partie publique. DARTIGUENAVE tenant la place du ler. secrétaire, 2e. Divison de Tinstruction d'Etat preside le Conseil Par le Président : et N. S. Lafontant, celle du les Le Secrélaire secrétaire, pêché lisent successivement tachnique. comde Pu- : Art.5.- - Des sservicesapeeiaus.det étreinstitués Le Secrétaire d' 'Etat U'Instruction piècos suivantes: de l'Inmissions peuvent,au besoin. ENAVE tenant la place du ler. secrétaire, 2e. Divison de Tinstruction d'Etat preside le Conseil Par le Président : et N. S. Lafontant, celle du les Le Secrélaire secrétaire, pêché lisent successivement tachnique. comde Pu- : Art.5.- - Des sservicesapeeiaus.det étreinstitués Le Secrétaire d' 'Etat U'Instruction piècos suivantes: de l'Inmissions peuvent,au besoin. générale de blique, BORNO. 10. Dépêche du Département en dehors de Tinspection Lovis IInstruction publique. --- Page 3 --- LE MONTEUR, térieur en date du 30 écoulé au No. 486 l'Intérieur en date du 30 écoulé donne ment, ne responsive au Message du Sénat atti- l'assurance au Grand Corps que des puis-je pas intervenir 2 La rant l'attention du Département sur mesures ont été prises mettre fin procédure Mais que vous proposez est franl'état hygiénique des prisons de la Ré- à l'enlèvement des enfants pour les Do- çaise. nous he sommes pas en publique et lui demandant de veiller à minicains. par France. le l'alimentation des détenus dénués d'ar- Le Département de l'Intérieur, de M, président : Si vous n'avez pas gent ou sans assistance. sa dépèche en date du 30 écoulé infor- par que procédure devez-vous spéciale en la matière, Le Département ne se fera pas faute, me le Sénat qu'il ne droit faire sinon recourir en attendant que celui des Travaux attendant que celui des manquera Travaux pas, en au parlementaire français qui publics ait fait le nécessaire pour re- blics ait fait le nécessaire, pa- s'adapte M. le mieux à nos usages ? médier à I état des locaux, de rappeler liorer l'état des locaux,de rappeleraux pour amé- cider: Dornéval: L'Assemblée peut défaite aux geôliers d'entretenir l'obligation les chambres qui leur est geôliers l'obligation qui leur est [faite M. le président: Si vous le des dé- d'entretenir les Chambres des détenus voulez, tenus et la cour des prisons dans un et la cour des prisons dans un état de au merai moment une de clore la séance, je forétat de propreté constant. propreté constant. Quant à l'alimen- mentation commission qui fera régleQuand à l'alimentation des prison- tatiou des prisonniers, le Département M. Dornéval: spéciale de la question. niers, le Département de l'Intérieur: y y. pourvoit dans la mesure des disponi- tenant,ne consulter Pourquoi, dès mainpourvoit régulièrement par] lej paiement bilités budgétaires et que pour amélio- savoir si pas l'Assemblée à de la ration prévue par la loi, et ce, rer cette branche du service il ? d'autres sénateurs peuvent dans la mesure de ses dispenibilités n'y a qu'à augmenter les prévisions public, parler M. Baussan: Motion budgétaires.Pour du améliorer cette bran- du chapitre du budget y relatif. En M. le d'ordre.. che service public, il n'y a qu'à réponse au Message du Sénat relatifà eussion. président : Il n'y a rien en disdu augmenter les prévisions du chapitre l'instruction des affaires criminelles M. Baussan : Il budget y relatif. dans la mesure de ses dispenibilités n'y a qu'à augmenter les prévisions public, parler M. Baussan: Motion budgétaires.Pour du améliorer cette bran- du chapitre du budget y relatif. En M. le d'ordre.. che service public, il n'y a qu'à réponse au Message du Sénat relatifà eussion. président : Il n'y a rien en disdu augmenter les prévisions du chapitre l'instruction des affaires criminelles M. Baussan : Il budget y relatif. soumises aux différentes juridictions, ya quelque chose 20, Dépêche du même Département le Département de la Justice informe en de discussion. Nous sommes en train en date du 30 écoulé au No. 481 res- le Sénat nous demander si, dans les débats ponsive au Message du Sénat lui signaqu'il ne néglige aucun des actuels, indépendaniment du questionlant la note publiée dans le moyens que la loi met en son pouvoir neur et du questionné d'autres oraL Le Nouvelliste relatant l'enlève- journal en vue d'obtenir linformation se teurs peuvent parler. Je crois,moi, ment de quelques enfants des Do- poursuive avec qec, plus de célérité stl est nécessuire que je parle surune que minicains. Il a l'honneur par d'assurer le possible. Ces différentes dépêches en question, aucune puissance humaine Sénat que déjà, suivant ses ordres, des réponse classées. aux Messages du Sénat, seront ne pourra m'empêcher de le faire. mesures ont été prises par la police Nous entamons le 3ème. point de droit Vous puisez votre procédure dans le pour mettre fin à ce malheureux état l'ordre du jour : Question à au nous parlementaire français. Mais de choses. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur poser indevo ns nous conformer aux rè30. Dépêche du Secrétaire d'Etat de térim sur la politique actuelle du par Pays glements. M. le l'Intérieur en date du ler. Juillet au (Continuant.) Je rappelle tout président: Puisqu'il en est No. 487 responsive au Message du Sé. procédure pour le cas actuel est que la ainsi, le monde pourra parler. Le nat, qui t docidé, sur la proposition cial. C'est un dialogue entre le spé- sénateur Suirad Villard a la parole. de lun de ses membres, de linterpel- tionneur et le questionné. Chacun ques- M. S. Villard : Messieurs, à la derler demain, jeudi 2 Juillet courant, peut parler de ne nière séance, j'ai demandé la présence plus deux fois, et au- du Ministre de pour s'expliquer sur le procédé em- cun autre membre de PAssemblée ne des PIntérieur pour avoir ployé à T'endroit de Monsieur le Séna- peut y prendre part. tion renseignements précis sur la situateur St. Louis Timothée, relativement M. Lhérisson: Je trouve cette politique actuelle. Le voil à l'interception par le Directeur dela cédure étrange. Ce n'est pas le pro- au banc des Ministres, répondant a Sûreté, des lettres qui lui ont été ment qui la prescrit. règle- notre Avant invitation. de adressées. M. le président: Si ce n'est le émettre une poser la question, je veux Il ne munquera pas de se présenter ment, mais bien le droit règleopinion qui n'est pas déau sein de cette Assemblée pour ré- M. à l'interception par le Directeur dela cédure étrange. Ce n'est pas le pro- au banc des Ministres, répondant a Sûreté, des lettres qui lui ont été ment qui la prescrit. règle- notre Avant invitation. de adressées. M. le président: Si ce n'est le émettre une poser la question, je veux Il ne munquera pas de se présenter ment, mais bien le droit règleopinion qui n'est pas déau sein de cette Assemblée pour ré- M. Lhérisson : Je ne parlementaire. l'ignore nuée d'importance. Si elie est prise en pondre à son aimable invitation. mais j'estime que comme pas, de considération, froissements elle peut empècher des 40. Dépêche du Secrétaire d'Etat au l'Assemblée vous devez vous président confor- mettre la bonne susceptibles de comproDépartement de la Justice en date du mer au règlement. intelligence qui doit ler. Juiilet eourant, au No. 866, res- M. le président: Le est exister Pouvoir entre le Pouvoir Exécutif et le ponsive au Message du Sénat lui de- muet. Nous sommes obligés règlement de nous Législatif. mandant, confoimément au code d'ins- rapporter au droit Si Loin de moi la pensée de soulever truction criminelle et à la loi du 26 un membre de l'Assemblée parlementaire. n'est ici des incidents stériles et inutiles. Le Septembre 1895, de presser l'instruc- satisfait des réponses du pas personnage: auquel je fais allusion est tion des affaires soumises aux juges il attendra qu'on ait fini pour questionné, trop haut placé pour que je le fasse inde nos diverses juridictions, afin d'a- der à reprendre la question. deman- tervenir dans ces débats. Personnellebregeria durée de la détention préven- M. G. Dalencour: ment je lui voue un profond sentiment tive. Ilinforme le Sénat qu'il ne né- : Je suis à la dispo- de gratitude. Car, sij'ai le droit de glige aucun des moyens la loi met sition de tous les membresde 1-Assem- parler ici, c'est paree que mon nom en son pouvoir en vue Raiaie que blée. M. E. s'est trouvé. sur la liste des candidats linformation se poursuive avec le de Dornéval: Nous n'avons pas de L'Exécutif. Ilm'est donc permis de plus de célérité possible. M. procédure le en la matière. considérer le fait au point de vue du M. le président La dépêche en date président : La coutume veut droit parlementaire et du droit constidu ler. Juillet du Secrétaire d'Etat que parlent seuls le questionneur et le tutionnel. Ceci indique que je veux de l'Intérieur par intérim, étant un questionné. M. E. Dornéval : Elle est envisager non pas le présent, mais pluaccusé de réception, sera classée aux La question appartient arbitraire. tous les totl l'avenir. archives. membres de l'Assemblée. Si à le Leshommes passent, les institutions La dépêche du Département de tionneur ne la développe ques- restent. Et comme cet avenir n'est pas suffisam.' quel la résultante des efforts salutaires intérim, étant un questionné. M. E. Dornéval : Elle est envisager non pas le présent, mais pluaccusé de réception, sera classée aux La question appartient arbitraire. tous les totl l'avenir. archives. membres de l'Assemblée. Si à le Leshommes passent, les institutions La dépêche du Département de tionneur ne la développe ques- restent. Et comme cet avenir n'est pas suffisam.' quel la résultante des efforts salutaires --- Page 4 --- LE MONITEUR. ou malfaisants accomplis dans le vécu, notre devoir est de chercher temps à gerdes Et vuessurdes questionssoumises valent prévenir certaines tendances que nous ne sentez-vous pas qu'il; y a lieu de ments sur la situation les prévenir, lorsqu'il tuelle ne politique ac- . Je suis mécomptes heureux de actuels nément de rompre ce convient momenta- esprits. qui Et l'on laisse est pas d'inquieler les mentdel roir le Départe- absence plus ou moins rapport par une quiet qu'aucune d'autant plus inavide de lTaterieurdirigé progrès. M.le Dr. par un jeune, exemple dans la vie ordinaire, prolongée si ? Un publiée pour démentir nourelleoflictelle; ces n'est Il contribuera certainement Dalencour. le permettez bien. vous alarmantes qui propagandes à infuser un sang avec nous Un négociant de la et tiens de cireulent. iei Je m'abs. malheureux nouveau à notre place un com- selon rapporter les bruits qui, sang pays, et cette infusion de missionnairea Boston,sont en relations moi, sont très absurdes. Et la lutte nouveau na peut Se faire que constantes l'autre dut d'affaires. Lorsque l'un ou absurdité seraitvite reconnue si le leur que tous nous devons par la un partir en villégiature dans vernement faisait des gouroutine etaux abusintroduits danslad- livreral pays éloigné, n'entre t-il pas dans se officielles fait sur la situation, communications comme ministration publique. l'usage de douner avis de ce ailleurs, comme cela Messieurs, je vous à la cement, et cela, pour que les dépla- rédigeait lui-même le Napoléon ler. ance dejeudi dernier, exprimais mon sé n' 'eussent pas â en souffrir? affaires Grande Armée, lors de la bulletin de la de savoir par les journaux étonnement le Autre exemple : deux Russie, où ilparle même campagne de de l'Etat avait quitté que Chef dépendants l'un de l'autre, individus, in- la retraite.du de sans la crainte de pour St-1 Marc et que le Sénat Port-an-Prince n'en tous deux mission de réunir recevant de tous les désastres passage de la Bérézina et pas informé. On peut objecter soit ment les données pour le séparé. de Russie. campagne de Chef de i'Etat a toute liberté de que sedé. le certaines affaires ; s'il arrive réglement que l'un C'est une erreur de croire la placer. C'estun faitincontestable, d'eux, pour une raison ou pratique du silence enraye un que ce quiest intéressantde savoir, Mais autre, se voit forcé de pour une ment révolutionnaire; ; au mouvece dépiacement peutavoir lieu e'est si mentanément la suspendre de son mo- le silence invite les contraire, d,une session sans aucune au cours vail, ne doit-il pas poursuite en donner avis tra. s'il arrive réglement que l'un C'est une erreur de croire la placer. C'estun faitincontestable, d'eux, pour une raison ou pratique du silence enraye un que ce quiest intéressantde savoir, Mais autre, se voit forcé de pour une ment révolutionnaire; ; au mouvece dépiacement peutavoir lieu e'est si mentanément la suspendre de son mo- le silence invite les contraire, d,une session sans aucune au cours vail, ne doit-il pas poursuite en donner avis tra. les fausses nouvelles esprits à imaginer tion au Corps Législatif. Non, communica- je dis l'autre par esprit de courtoisie et à Ies propagandes et cesont qui alimentent les On est tenu, lorsque la session est : le mettre, enfin, àl'aise ? pour gandes qui ruinent le propaverte, dedonner avis au Corps ou- Voilà des procédés dans Gouvernement de la plus souvent le tif du déplacement du Chef de Législa- vie privée qui ne trouveraient employés la M. G. Dalencour: MM., Republique. Et voyez sur quoi est basée cette l'Etat. application dans les rapports des pas Pou- leur par dire que, malgré la je commence nion. En droit parlementaire, la fiction opi- voirs publies où tout doit être formelle du sénateur Villard déclaration légale veut que chacun des reusement observé. rigou- faire intervenir dans les débats dene pas politiques soit censé pouvoirs Non, j'estime que le Sénat haute personnalilé du Chef la et les actes des autres, ignorerlexiatence tantqu'il République prendra en de%la suis obligé, moi, dela faire del'Etat, je p2 saisi ETORENnE n'est les raisons produites pour considération réclamer MM,, tuation voussemblez, au sujet intervenir. de la sila Cettertiction, disentlesauteurs, est l'observance le de ce bon procédé envers actuelle, nous faire le garantie de l'indépendance des "Corps Législatif qui chede ne vous avoir pas annoneé reprovoirs. Et les communications pou- Nation entière, (artiele 65 représente de la la déplacement du Président de le se font, nous le savons, au moyen officielles des titution) ; parce que le Corps Cons- publique. Si vous étiez au Palais la Rémessages ou entre dans la Législatif lional au Nabre du Cabinet. verbalemant Le par un mem- ment de la formation du Gouverne- vous seriez lendemain rendu du départ, vous le Président de la départ de Monsieur la-Constitosion); République (artiele 34 de tuation. compte de cette siacte, est la réalisation République d' un fait est un cédé implique une parce que ce de bon pro- Le Président attendait pli par le Pouvoir Exécutif. accom- le dération qui facilite marque la consi- ment une dépêche annonçant incessamnat jusqu'ici n'a reçu aucun Or, Sé- l'aceord, de l'entente et pratique de de tion du fort de l'évacuadu Chefdu Pouvoir Exécutif ni message nie qui doivent exister dans l'harmo- les rela- au lieude cela, Ia Ouanaminthe, -dépèche vint quand, Communication du Ministre de aucune l'Inté tions des Pouvoirs publics. apprendre que le Ministrede la plutôt rieur l'avisant de l'absence du Général M. le président : Qu'est-ce que vous était rentré précipitamment au Guerre Zamor. proposez ? De grands malheurs Cap. Le Sénat est donc censé M. Villard:J'ai argumenté d' 'une sulter de ce mouvement. pouvaient réle Président de la ignorer que çon serréepoursavoir si on fa- Président de la inopiné. re que le Ministrede la plutôt rieur l'avisant de l'absence du Général M. le président : Qu'est-ce que vous était rentré précipitamment au Guerre Zamor. proposez ? De grands malheurs Cap. Le Sénat est donc censé M. Villard:J'ai argumenté d' 'une sulter de ce mouvement. pouvaient réle Président de la ignorer que çon serréepoursavoir si on fa- Président de la inopiné. Le déplacé du siège République du se soit les fois que le Chef de l'Etat doit, toutes se déplacer. Dans République l'intervalle, décida de alors qu'il peut avoir besoin Gonvernement, de en donner avis au Corps s'absente, apprenions que la nous muniquer aveclui, com- M. le président : On ne Législatif. Limbé, le Borgne et Grande-Rivière, tout le le preserit T'article comme,par 5 de notre exemple, primer un voeu, car votre peut qu'ex. sement de Plaisance étaient l'arrondis- en ment. Si l'article 108 de notre règle- devrait être introduite dans proposition la rection Le lundi, le insurtution fait Consti- tution. Consti- soir, au moment où Président part. Le à l'ouverture l'obligation de chaque au Président, M. Villard: Ce voeu doit être arrivée à Dessalines, il nous annonçait son présenter au Corps Législatif session, la de parce que mon: argumentation est émis, formés que St.-Michei était étions intion générale de la situa- sur la Constitution. Il a basée lieu le mouvement. On entré dans al'intérieur qu'à République, tant de l'introduire dans la n'y pas gilance des comptait sur la viT'oxtérieur, le voeu du M. Constitution. lieutenants du constituant est de ne point laisser Baussan: Je demande la ment. Des Ordres GouverneCorps dans lignorance des faits ce Mr. le président: On semble parole. passés immédiatement. furent, Le en effet, sont accamplis durant son absence. qui Le se me retirer le droit de diriger l'Assem. vouloir Philémon Jeudi entrait sans Général même voeu du constituant doit blée. Le Sénateur Villard a à St. Michel. Dés qu'ils coup férir ter lorsque les faits persis. on pouvait demandé si la présence des forces eurent appris au cours d'une session. a'accomplisent émettre un ferauleraonpnemoatone voeu. J'ai ou tales les révolutioonaires Gouvernemen- se Corps Législatif est Lorsque le ne pouvait un répondu qu'il dans les bois. jetèrent rapport constant en session, un donc rien en qu'émettre voeu. Il nya ches Bientôt après, des dép3et le Pouvoir est établi entre lui M. Villard discussion. : J'ai le Borgne, sannonçaient successivement que s'entendresur Exécutif. C'eet afin de le Ministre, de prié le Sénat, Mr. leLimbé, la un point donné, d'échan. sein vous appeler dans son Plaisance pes. étaient repris Grande-Risiere, par nos trou. pour avoir de vous des renseigneC'est au moment où le Président se'rendait de Dessalines à St-Michel, --- Page 5 --- LE MONITEUR. ou il est actuellement, prenons que quelques rebelles que nous ap- m'auraitadressée. M. le giés dans la réfu- la prison l'a Directeur de entre nous. Quand une atteinte est emparésdufort Dominieanie, Cachiment,à s'étaient mettre au Directeur interceptée de la pour la re- tée contrel'unye'est contre tous porLe Président fit sortir le Belladère. se'rendait de Dessalines à St-Michel, --- Page 5 --- LE MONITEUR. ou il est actuellement, prenons que quelques rebelles que nous ap- m'auraitadressée. M. le giés dans la réfu- la prison l'a Directeur de entre nous. Quand une atteinte est emparésdufort Dominieanie, Cachiment,à s'étaient mettre au Directeur interceptée de la pour la re- tée contrel'unye'est contre tous porLe Président fit sortir le Belladère. prie le Sénat de la réclamer Sûreté. de Je est portée. qu'elle voisin pour occuper Lascahobas. général Mal- Ministre de l'Intérieur. M. le De quoi s' 'agit-il iei? Y-a t-il esti l'exposé fidèle de la situation Tel M. le président : Le sénateur attiente faite à Phonorabilité du séna- une tuelle. ac. pellateur propose de inter- teur St. Louis Timothée. Je vais étuLe Président est encore à Ministre de PIntérieur demander au dier la question de façon à M. Villard : Ce point est St-Michel, de la lettre communication au Secrétaire d' 'Etat de permettre un récit des bruits qui réglé. C'est M. Dalencour interceptée. : Je défère à Notre collègue St.-Louis répondre. sont parvenus. depuis nous' demande avec cette vaquait à ses Timothée 4 Lundi soir, contrairement que,comme vous d'autant le plus de plaisir tra le Directeur affaires,quand de la it rencontude, le couvre-feu à l'habi- a été écrite constaterez, la lettre @t des Sureté qui lui heures et demie. Je était sonné à 7 n'a été par un prisonnier et qu'elle des lettres abjurations, sous prétexte que Tarrondisemenrdef ne sache pas que de la Sûreté, interceptée que parl le Directeur ont été séditieuses à lui adressées lisant : >> 27 trouvées. Depuis, nous en état de siège. Porb-au-Prince soit de Pt.-au-Pce. Juin, prison apprisqu'iln n'en est rien. Il s'agit avons d'une M. Daiencour : Pardon, il l'est. Je m' 'empresse de vous écrire ces lettre d un souffreteux,d'un) homme M. Villard : J'accepte que l'état de deux lignes pour vous annoncer a faim et qui demande du secours. qui été siège soit décrêté, mais il ne l'a suis prisennier ici sans seeours. que Jesuis je L'atteinte est elte établie ? La conspar le Gouvernement pas lefrère de ne titution veut que les membres du loi sur l'état des siège actuel. La ne oecasion Mézadieu.Jer de trouve aucu- lement ne Par. couvre-feu doive ne dit pas que le ment de mon vous faire savoirle mo. des premiers soient pas considérés comme l'heure être sonné avant mieux arrivée ici. Faites pour le par des immunités. venus. Ils sont couverts tion soit réglementaire ; que la circula. n'était pour le moi,je meurs de faim. Si ce on demander Lorsqu'il y a lieu soit entravée ; qu'un sénateur concierge de la prison, beau- peut la levée de ces imappréhendé par la garde, que la yez coup de nous perdraient la vie. considérés comme l'heure être sonné avant mieux arrivée ici. Faites pour le par des immunités. venus. Ils sont couverts tion soit réglementaire ; que la circula. n'était pour le moi,je meurs de faim. Si ce on demander Lorsqu'il y a lieu soit entravée ; qu'un sénateur concierge de la prison, beau- peut la levée de ces imappréhendé par la garde, que la yez coup de nous perdraient la vie. Envo- munités. baionnette du soldat soit. un ceil de sur On suspend alors cette tre sa poitrine. appuyéecon- vous remercie. compassion D moi, Je afin d'exercer des poursuites inviolabilité Eh bien ! c'est ce qui membre du Parlement. A cette contre un m'est arrivé ! (Signature. ) il n'y a qu'une règle route Lunoimoin.fétaisa ordinaire eheval, faisant la M. Timothée : Vous le ils s'agit de exception; c'est quand moi à Turgeau pour me rendre chez MM., cette lettre n'a voyez bien, flagrant délit par suite de ; arrivéau de séditieux. aucun caractère crime emportantune affletive rue Pavée, je fus poste la infamante. Ainsi peine ou Mais à la fin, l'un retenu'par des la garde. J'étais à la Grand, Rue, nités qui couvrent donc,malgré les immuofficiers m' mes affaires, vaquant à le sénateur St. me reconnu, laissa continuer. Au 'ayant la Sûreté quand M. le Directeur de Timothée, le Directeur de la Sûreté Louis du bureau de la Place, le factionnaire coin s'avance verst moi et me dit.. fait des abjurations. Y-aurait il lui brutalement m'interdit la Sénateur,j'ai saisi quatre de vos lettres fait délictueux ? Ce un et me mit la circulation, séditieuses. vraits'enr référer fonctionnaire deEst-ce baionnette à la poitrine. à son chef hiérarchide la Place que cela est permis ? Le bureau dont Arinorodaplaseadeer Phonnêteté est connue Timothée que. Mais il croitprouver son zèle en droits i-unefortifeation ? Les saurait recevoir de de tous,ne agissant violemment. C'est mauvais. dus ? constitutionnels sont- ils suspen. C'est alors qu'il pareilles lettres. elle MM.jusqu'ici ilal Nation n'est pas perdue, Je C'est là un abus que je sénateur de s'emporta. Je suis est pleinede sève, elle veut ne fais que cela afin de signale. je, j'ai la République, poursuivis- Ce mouvement vient de vivre. le sénateurVillard veut prouver que de droit à des égards de la le Gourernement qui de renverser règneentrele lesGrands que Tharmonie tous. part larévoltedel l'opinion Michel-Oreste est M. Dalencour Pouvoirs publics. Le Directeur de la dontilse moquait. rable sénateur : Je remercie l'hono- ensuite à le Sûreté m'invita Aujourd'hui le Pouvoir Exécutif doit mais ; maisje le déclare, ja- refusai et me suivre sur le wharf. Je embofter le pas. Ilfaut qu'il sache aucun membre de l'Exécutif dirigeai seul chez le Mi- doit marcher avec le Pouvoir qu'il donné l'ordre d'entraver la n'a nistreque jene trouvai pasà ce Vous, de la Législatif. Sûreté m'invita Aujourd'hui le Pouvoir Exécutif doit mais ; maisje le déclare, ja- refusai et me suivre sur le wharf. Je embofter le pas. Ilfaut qu'il sache aucun membre de l'Exécutif dirigeai seul chez le Mi- doit marcher avec le Pouvoir qu'il donné l'ordre d'entraver la n'a nistreque jene trouvai pasà ce Vous, de la Législatif. ni de faire des menaces circulation, Pour ma part,je crois que le moment, vous avez police, de pensez-vous que Vous me connaissez à personne. de ce fonctionnaire ne peut procédé nous ? Après plus cette responsabilité que est assez connu assez ; mon passé buer à créer des ennemis au que contri- ves, nous avons mis Pharsale des Gonaivaincu que de tels pour ordres qu'on soit con- ment au lieu de lui concilier les Gouverne- Pouvoir. Nous le vainqueur au venir de moi. ne sauraient et les coeurs. Par cet exposé le esprits Grand maintien de ce avons tout intérêt au M. le Corps doit, comme moi, Il faut Gouvernement. clos. Nous président : Les débats sont de tels actes ne sont constater que nous que l'on prenne l'habitude de produite abordons T'interpellation Directeur de la Sûreté. pas dignes d'un nuera respecter, Le jour que l'on dimiTimothéer par M. le sénateur St. Louis M. Dornéval ce respect, il n'y aura plus de parlel Président : En absence de M. le prestigenational. Aux jours du Directeur -tmatnnma de las Sûreté.des de la vous, les agents de danger, qui lui ont été lettres voeux République, que mes effacerez, tandis police, vous vous cédé à adressées et sur le pro- ment accompagnent pour le rétablisse- à nos nous, nous son employé endroit définitifde la postes, sur. serons. par ce paix, j'étais loin tionnaire. La fonc- m'attendre à un de à cicatriser les brêche, travaillant parole est accordée à reux que celui incident aussi malheu- Nous plaies du pays Tinterpellateur. que nous protestons donc M. St. Louis et qui fait l'objet de déplorons ici, lences. Nous n' contreces viobien d'avoir à Timothée : Je regrette tion. Etant donné le caractère cette interpella- atteintesoit portéeà 'entendons pas qu'une le Ministre de lutteratjourthui lIntérieur. contre bats, tous nous avons des dé. membre du Corps linviolabilité d'un d'après l'entretien Cependant d'intervenir. pour devoir Contre les Législatif. avec lui, la lutte ne que sera j'ai eu, hier, Ils'agit d'uneatteinte commises qer violencesont-elles été résulte des explications pas grave. Il violabilitéd'un membre du portée à l'in- Contre un homme faites, au lieu de qui m' 'ont été nous avons pour. .devoir de Sénat. Tous amène, un homme a d'un caractère une simple lettre quatre lettres, c'est contre l'acte quil'atteint. De protester natale, ses intérêts qui les laissé sa ville qu'un prisonnier : devons affrmer la solidarité plus nous venirse mettre à la plus chers pour qui existe S'il disposition du Gouvernement. en était différemment, --- Page 6 --- LE MONITEUR 11 serait resté chez lui pour pactiser rantir toute sécurité aux membres de avec la révolution. at. Tous amène, un homme a d'un caractère une simple lettre quatre lettres, c'est contre l'acte quil'atteint. De protester natale, ses intérêts qui les laissé sa ville qu'un prisonnier : devons affrmer la solidarité plus nous venirse mettre à la plus chers pour qui existe S'il disposition du Gouvernement. en était différemment, --- Page 6 --- LE MONITEUR 11 serait resté chez lui pour pactiser rantir toute sécurité aux membres de avec la révolution. la Représentation Nationale. avoir promis de prendre toutes mesuresQuel reproche peut-on lui faire ? M. Lhérisson : Voici l'ordre du pour empécher le retour de ces faits. MM., eti politique comme en religion, que, j'at l'honneur de jour Ce sont là des paroles d'1 hommed'Etat. wous savez qu'il y a des croyants et bureaux du Sénat. déposer sur les Sait-il si dans 24 heures il sera endes libres penseurs. Lui il est un crocore à ce poste ? Il est intérimaire au. yant. Le libre penseur est eelui qui Lisant:) Département de l'Intérieur. Nous dediscute, il vote toujours avec le Gouvons prendre des mesures pour l'avevernement, il croit à l'infaillibilité mi- Le Sénat nir. L'ordre du jour logique est le nistérielle, ; c'est done à tortqu'il a été explications du après avoir entendu les mien. maltraité. Après les explications du l'Intérieur Secrétaire d'Etat de Mr. le président: L'ordre du jour Ministre.je prendrai la parole pour dé. entre le sénateur regrette St. l'incident Louis survenu Lhérisson est en discussion. Il a la poser un ordre du jour. et le Directeur de la Sûreté, Timothée priorité par ordre de présentation. M. Dalencour: : Je regrette infiniment la déférence les proclame M. Baussan : Il m' a semblé que le ledéveloppement inattendu du sénateur l'ordre administratif que fonctionnaires de sénateur Timothée a fait savoir qu'il Dornéval., Je déplore beaucoup la tour- lesi membres des Grands doivent avoir pour a eu un entretien avec le Ministre. Il nure que prennent les débats. et l'ordre Corps de PEtat ressort de cet entretien qu'iln'ya rien Il est certain que le sénateur Ti- passe à dujour. )) de nature à porter atteinte à son camothée n'aurait pas eu l'occasion de L'ordre du Lhérisson ractère de sénateur. Je prie done mon m'appeler iei s'il m avait formulé ses discussion. jour est mis en collègue Dornéval de se rallier à l'orplaintes. Ce n'est pas le Département M. le sénateur Dornéval dre du jour Lhérisson, parce qu'on ne de l'Intérieur qui a passé des ordres parole sollicite la peut pas dire qu'ily a eu atteinte porpour Taccompliaementdufaibquevous pour déposer l'ordre du jour tée à l'inviolabilité d'un sénateur et relevez. suivant : admettre que le Sénat passe Le Sénataprès avoir entendu le Se- et à l'ordre purement Un agent subalterne, un fonction- crétaire d'Etat de l'Intérieur dans ses M. ne de l'Intérieur qui a passé des ordres parole sollicite la peut pas dire qu'ily a eu atteinte porpour Taccompliaementdufaibquevous pour déposer l'ordre du jour tée à l'inviolabilité d'un sénateur et relevez. suivant : admettre que le Sénat passe Le Sénataprès avoir entendu le Se- et à l'ordre purement Un agent subalterne, un fonction- crétaire d'Etat de l'Intérieur dans ses M. simplement du jour. naire commet contre un sénateur un explications, proteste contre l'atteinte Dornéval : Très bien. Vos paroles acte réprehensible,le: sénateur se plaint portée à l'un de ses membres, invite le ne me dites convainquent pas. Comment 1 à son chef hiérarchique, si satisfaction Secrétaire d'Etat à prendre toutes les Vous qu'ii n'y a pas d'atteinte n'est pas donnée, c'est la consécration mesures nécessaires le portée à l'inviolabilité du collègue. Le du fait dénoncé. Mais dansle cas actuel, retour d'un tel fait et pour d'autres empécher analo- directeur de la Sûreté arrête le sénail nes saurait yavoir de vote puisque j'ai gues, et ce, sous sa responsabilité lui teur Timothée, lui fait des abjurations déclaré que je déplore cet incident et sonnelle, et per- dit: J'ai intercepté quatre de vos le passe à l'ordre du jour. D lettres sout que Département.delIntérieur y. est M. le président : Les deux ordres du qui séditieuses. Il l'invite étranger. Jesuis, cependant, à la dis- jour sont motivés. à le suivre Sur le wharf. Et vous dites. positiondu Sénat après ces paroles. M. Lhérisson: A quel ordre du qu'il M. n'y a pas eu d'atteinte. ? M. Lhérisson : Vul la nature de l'in- se rallie le Ministre? II donner jour Baussan : Je dis que s'il était recident. i! importe de faire entendre un opinion. peut son connu qu'il y a eu atteinte, le Sénat mot de coneiliation. Le Secrétaire d'E- M. Dalencour : A celui du sénateur ne pourrait admettre un ordre du jour tat de,l'Intérieur dit qu'il n'est pas Lhérisson. pur et simple semblable à cetui que responsable de l'incident; il déclare le M. Dornéval: MM, c'est mon ordre vous M. avez Dornéval présenté. : Je soutiens regretter. du jour qui renferme une protestation eu atteinte. qu'il y a lui, ssocabramorasiond énergique contre l'acte commis sur le M. Baussan : Mais personnellement, jes suis étonné de sénateur Timothée. Le Ministre est in- M. Dornéval alors, frappez! ce. fait. Je connais le Directeur de la vité à empêcher la réitération de tels. réelame : Ily a eu alteinte et Sûreté. Ilfut professeur dans mon éta- faits, c'est-a-direque siles mêmes faits je une peine morale contre ce blissement. II était mon maltre d'ar. se freprésentent, on s'en prendra, non fonctionnaire. Le Ministre a blâmé sa mes.Jes suis étonné qu'il ait pu se livrer aux agents, mais à lui. conduite. On ne peut done déposer un àu un mauvais geste, d'autant plus qu'il M. Dalencour: ordre du jour pour blâmer le Ministre s'agit d'un viellard, le sénateur St.- l'ordre du Lhérisson Il me semble que quand il désapprouve. . se freprésentent, on s'en prendra, non fonctionnaire. Le Ministre a blâmé sa mes.Jes suis étonné qu'il ait pu se livrer aux agents, mais à lui. conduite. On ne peut done déposer un àu un mauvais geste, d'autant plus qu'il M. Dalencour: ordre du jour pour blâmer le Ministre s'agit d'un viellard, le sénateur St.- l'ordre du Lhérisson Il me semble que quand il désapprouve. le Dire cteur de Louis Timothée. jour réunit tout la Sûreté. Nous devons montrer beauAprès avoirentendu le Ministre, le cela. En déclarant que je garantis la coup de virilité en la circonstance, car Sénat doit sécurité, je prends la responsabilité de il se déelarer satisfait. tous les faits s'agit non-seu ulement de la dignité Le collègue Villard nous dit aussi lieu à des reproches. qui pourraient donner d'un sénate ur, mais de celle dus Sénat avoir étél'objeto de mauvaist traitements M. le président : Les deux"ordres du tout entier. N otre dignité appartient au bureau de la place. Je prie le Minis- jour tendent au même but : émettre un au Pays. C'es t ce que je veux que tre de faire cesser cet état de choses. voeu pour empêcher le retour de sem- nous consacrions. Timothée Car, notre présence ici dit que nous blables incidents. M. : Il existe une grave avons foi. Le Gouvernement a besoin M. le sénateur Suirad Villard de- erreur du côté de mon collègue Bausde nous.Sil le Mfinistrepromet.ded donner mande et obtient la lecture des deux san. néval L'ordre du jour du sénatcur Dortoute garantie à chacun et à tous, je ordres du jour. répond bien à ma pensée. Non proposerai un ordre du jourde concilia- M. Dornéval : Comme vous le seulement Constitut j'ai été maltraité, mais la tion.Différemment il sera responsable ce sont deux ordres du jour diamétra- voyez ion a été violée dans ma perde tous lesactes qui seraient perpétrés lement opposés. sonne. Il ne s'agit" pas du Ministre, contre les membres du Corps Législa- Celui de mon Lhérisson mais plutôt du Directeur de Jla Sûreté. tif. Le Ministredel l'Intérieur nous doit contient de collègue no M. Lhéris son : Mon ordre du jour est cette garantie. pas protestation, moi, je viril. Je dis que 4 le Sénat regrette M. proteste contre l'acte du Direeteur de l'ineident, Dalencour: : La déclaration que la Sûreté. On nous doit du proclame la déférence etc. me demande à faire le sénateur Lhé- J'entends que ces choses ne se respect rénou M. Dornéval: Déférence ? Qu'entenrisson est conforme aux principes qui vellent plus, et ce, sous la dez-vous M. par ce mot ? ont toujours été la règle de ma vie. bilité du Ministre. Il a déclaré responsa- se ralLhérisson : Oui, c'est bien cela ! 'est de bon cceur que je déclare ga- lier à l'ordre du jour Lhérisson après proclame M. Dornéval la défé rence.. : Cela ne sufft pas. --- Page 7 --- LE MONITEUR. FA tion M. du Lhérisson : Demandez la révoca- L'ordre M. Dornéval Directeur de la Sûreté. séance du jour de la l'incident, : Moi, je proteste contre lo. comportera : prochaine sions briennaux et remplacement des Commi vous, vous le regrettez seuSanetion des derniers locales par des Conseils dement, vous proclamez la déférence ! ela ne sufft pas. --- Page 7 --- LE MONITEUR. FA tion M. du Lhérisson : Demandez la révoca- L'ordre M. Dornéval Directeur de la Sûreté. séance du jour de la l'incident, : Moi, je proteste contre lo. comportera : prochaine sions briennaux et remplacement des Commi vous, vous le regrettez seuSanetion des derniers locales par des Conseils dement, vous proclamez la déférence ! verbaux : procèsréguliers. Mais ce sont-là des choses déjà 20. Dépouillement de la Port-au-Prince, le 4 Septembre 1915. gnées dans des lois. Vous consi- dance ; correspondu pas faire passer à la postirité ne un pouvez ordre 30. Discussion du projet de loi, en- Au ERRATUM posez. jour comme celui que vous pro- Salomon voyé par la Chambre, accordant au Dr. vier chapitre 1 section1 du 12e. de. JanM. une subvention de G. 500 1915, Moniteur du 3 Février 1915 Lhérisson :J'ai eru nécessaire de gourdes pour son service des consul- No. 10 lire. : présenter tion un ordre da jour de concilia- tations gratuites ; Gourdes . comme un résultat des débats. Vous 40. Rapports des Comités et Com- au lieu de Gourdes. .4345 savez missions. eu peur bion,d'ailleurs, de rien. que je w'aij ijamais Aucune observation n'y étant Port-an- -Prince, le ler. Octobre 1915. M. C. Bernateau: : On il demeure ainsi réglé et la faite, tout coneilier, demander pourrait, pour levée, séance est LARCOMMISSION COMMUNALE seur de la Sûreté fasse des que excuses le direc- (S.) M. DE PONT-AU-PHINCK. sénateur Timothée. au Durosier, Dr. Morpeau, I. H. Lanoue, A. Va les M. Dornéval: Le directeurde la Sureté main, R. Barjon,. E. Jeanty, S. Ed. Rou- Vu le ohapitre articles 151 2 de et la 152 Ioi de la Constitations doitavoir M. lai responsabilité de son acte. C. Lhérisson, Milfort Lafontant, L. Aodt 1872, et l'avis du 4 6lectorale écoulé du 24 le président:S'il ne faisait pas ces Dornéval, T. Laroche, Jn. A. F'rançois, E. la Attenda Secrétairoria d'Etat de Mintérieur Septembre ; de Nelson, St. Timothé, N; qa'u importe de former la liste RtEDES M. Dalencour : Un Ministre Louis Timothée, Vaudré nérale des électenrs la commune de g6demander àua ne peut Hilaire, Dr. D. Désir, Ls. Ed. su-Prinoe en vue de f tenue de Portexcuses. subalterne de fuire des F. Martineau, Dr. A. Hollant, Pouget, C. La- Député primaire du 10 Janvier 1916 appelée l'Assemblée à élire an M. tortue, C. V. pour Port-au-Princes, lo Conseil ComDornéval: : On ne peut Baussan, J. Cabèche, S. Archer, munal de cette ville et les Membres du cela. Mon colègue proposer Volel. Le Dusseck, A. Scott, Emm. Electoral de cet. Arrondissement Collège appuyer l'orire du Bernateau jour a voulu NAVE; les président, SUDRE DARTIGURAvisent ce suit Le mien ne touche pas le Lhérisson. Port-au-Princes, lo Conseil ComDornéval: : On ne peut Baussan, J. Cabèche, S. Archer, munal de cette ville et les Membres du cela. Mon colègue proposer Volel. Le Dusseck, A. Scott, Emm. Electoral de cet. Arrondissement Collège appuyer l'orire du Bernateau jour a voulu NAVE; les président, SUDRE DARTIGURAvisent ce suit Le mien ne touche pas le Lhérisson. Ministre et F.N. secrétaires, PAUL LARAQUE Art. 1er. qui M. le président : MM. les séna. APOLLON. requises pour Les être oitoyens rémnissant les qualités teurs. vous avez entendu les débats. Ie sont invités à venirse électenrs faire inecriro de la Commune Vous allez pouvoir voter en connais. scrdairerédacitour, ouvert à ce effet à IHôtel Commanal. au registre sance de cause. A. INNOCENT, excepté Les inseriptions les seront reçues tous les jours, L'ordre du jour Lhérisson estaux voix. Pour copie conforme : neuf heures et dimanches demie du et les jours fériés, de Pour: assis contre debout. Le chefde bureau de Taprès-midi. matin à trois beures Le Sénat a adopté. du Sénat, Ils recevront chacun la carte M. le prisident : M. le Secrétaire C. S. MAIGNAN, la Art. loi 6lectorale. 2. indiquée par d'Etat avez-vous d'autres conimunicaprimaire sera Lel local oà 8e tiendra T'Assemblée tions a faire à TAssemblée?Si, non, vous Art- 8. - La ultérienrement liste des désigné. pouvez prendre congé d'elle. jour sera close le 31 Décembre électeurs de cette ouverte ce M. Dalencour : Je prends congé de S2CRETAIRERIE D'ETAT DE L'TN_ Acing Art. heures 4.- da soir. année; 5 l'Assemblée tout en la remerciant du TÉRIEUR blié et Le présent avis sera imprimé, vote qu'elle vient de me donner. Commune. exécuté à la dillgonce des agonts de M l'ordre M. président du jour: : Le cinquiëme point de Le Fait à IHotel Communal, les jours, mois, at et rapports des comités Département de que dessus. Y Commissions. a-t-il des vue des élections qui doivent l'Intérieur, avoir en Le président de la Commission rapports; sprêts ? en Janvier de l'année prochaine, lieu communale, ( Silence dans l'Assemblée. ) pelie aux conseils communaux de la rap- Ré- Les membres de CH. A. ALPHONSE Reprenant: :) 151 publique de la les disp ositons de l'article la Comnission, Je consulte l'Assemblée à savoir s'il 10, 11, 12,13, Constitution. et14 de la Les loi articles 9, A. DORCÉ, A. ALPHONSE. dent n'y aurait pas lieu, étant donné l'inei- ayant trait aux électorale, qui V ient de se produire au En assemblées primaires. L'. Inspection Scolaire de celte de cette séance, de former une début vant, conséquence, ces institutions deCtrounsoription. a mission pour com tobre ,dansle premier jour du mois d'Octroduisant dans présenter les règlements un projet inprochain, ouvrir leurs registres nat le droit de poser des du Sé- d'inseriptions, cles ci-dessus conformémentaue" arti- cole Les quatre bourses vacantes à PEPouvoir Exécatif et indiquant questions la au former les mentionnés, aux fins de le Nationale de Droit, dont deux cédure à suivre en la matière. ounsoription. a mission pour com tobre ,dansle premier jour du mois d'Octroduisant dans présenter les règlements un projet inprochain, ouvrir leurs registres nat le droit de poser des du Sé- d'inseriptions, cles ci-dessus conformémentaue" arti- cole Les quatre bourses vacantes à PEPouvoir Exécatif et indiquant questions la au former les mentionnés, aux fins de le Nationale de Droit, dont deux cédure à suivre en la matière. pro- poque fixée assemblées la primaires à l'é- tibonite Département et du Sud, ane pour P'Ar- pour M. F. Martineau: : Je crois la l'exéeution des par Constitution, pour une pour le Nord-Ouest sont Constitution prévoit le cas. que travaux suivants : mises Pour au être concours. M. le président :La Constitution SAVOIR : admis à prendre part au voit le cas lorsqu'il s'agit préconcours, le candidat doit déposer au ler un Ministre mais non d'interpel. lorsqu' lo L'élection des députés au Secrétariat de TInspection, trois jours Jui pose des questions. bPad même 'on 20 Formation des collèges manquant électoraux ; ces moins avant la date fixée, les pièl'interpellation il faudrait une pour d'arrondissement des pour la des justicatives prévues à l'article 25 dure spéciale. procé- candidats au Sénat devant nomination de Droit. Règlements sur l'Ecole Nationale Voici la commission que je forme : cer le tiers des membres de ce rempla. Grand MM. les sénateurs Dornéval, Corps; Port-au-Prince, le 28 Lhérisson, Scott et Volel. Pouget, 30 Renouvellement des Conseils des Septembre 1915, munauxquio Honemepiseneecite comI'Inspecteur Ecoles, a a HERMANN HÉRAUX, --- Page 8 --- LE MONITEUR. devant en obtenir! Il les déclare nulles, duplicata Le soussigné annule, pour en être délivré. PARTEE NON OFFICIELLE. duplicata, les effets des mois suivant: d'Août et de Gonaives, ler. Septembre 1915. Deux reçus 1915 dûment régularisés STERSINE MADET. AV 5 ADMINISTRATIFS Septapbre par le payeur des finances, comme employé à T'Administration Principale s' b Je soussigné, porte à la connaissance BANQUE NATIONALE des Finances de ontarrondissement 80.- du et du commerce que par déD'BAITI levant chacun à $ cision public du Tribunal de commerce en DE LA RÉPUBLIQUE Port-sia-Priuce,le 22 Sept. 1915. dâte du 22 Septembre 1915,je suis feu reconmu liquidateur de la maison de La. Banque Nationale de la RépuCHRISTIAN COICOU. Monsieur CLOVIS MIOT. de cette place. d'Haiti avise les porteurs des Je prie en conséquence Messieurs blique Dette Intérieure 1914-- A - de cette maison de me Bons de la les créanciers se présenter à ses caisses leurs titres de créance jusqu'ils peuvent une 4ème. répartition com- Le Général Justin SALGADO, chargé qu'au présenter 15 Octobre courant pour être pourloucher la Garde du Président de la RépuLes débiteurs sont égaiement prenant : d'intérêts sur le de Aides-de-csmp éxaminés. lique Dette Intérieure 1914-- A - de cette maison de me Bons de la les créanciers se présenter à ses caisses leurs titres de créance jusqu'ils peuvent une 4ème. répartition com- Le Général Justin SALGADO, chargé qu'au présenter 15 Octobre courant pour être pourloucher la Garde du Président de la RépuLes débiteurs sont égaiement prenant : d'intérêts sur le de Aides-de-csmp éxaminés. ; - 1o. Un rappel de blique, invitelesanciens. les anciens invités à s'acquitter le plustôt fin possible le 15 Ocsolde dû à la 2ème. répartition du dernier Gouvernement, blessés àleur poste un même délai, leur à prendre accordé à cette 01574 ojo. Janvier au 15 officiers de ja Garde des choses a mis tobre courant est 0 20. - Intérêts du 16 ou bien que la force depuis le 27 Juil- fin. Mars 1915 693lan. le tout représen" P. en retraite d'emploi, Palais National sPort-au-Prince, le 2 Octobre 1915. tant un prorata de P. 1. 11574 par let, à se présenter au 10 heures du maWm. H. FELDHUSEN. 100 de capital primitif ou émis. comme le mardi 5 Octobre une à communication 39 Rue du Quai. L'impôt de 10 o[o sera perçu tin pour Excellencel entendre le Président d'Haiti. par le passé. de Son de TUsi ne 27Septembre 1915. ie 30 Septembre 1915. Huit actions de la Société Port au-Prince,le2 Port-au Prince, à Glace de Portau-Prince dont feu Lhérisson Hyppolite était propriétaire DIVERS ayant disparu, à la suite de l'incendie AVIS Je soussigné, annonce au public et qui éclata dans sa maison d'habitation héritiers, au commerce que ce n' est pas lei récépis- à a Moquet. > P. C. S. ses à tous ceux Le soussigné fait savoir qu'il a per- sé en date du 12Juillet 1911, enregis- de soussignés, donnent avis doit du une ordonnance aecompagnée de tré au No 232, s' 'élevant à la somme qui a qu'il appartiendra des dites que duplicata actions. Elles la lettre de paiement et autres pièces four- quatre cent soixante dix gourdes, de la Justice, être dressé les Nos. 149 à 156. annexes, émise en sa faveur pour militaire été égaréau Département émis en mon portent le 25 Mai 1915. niture de matériel à Phôpital mais bien un récépissé Port-au-Prince, pour le mois de Janvier 1915 et s'éle- nom. par le Payeur au dit Département, au No. 171, SYLVAIN HYPPOLITE, FLORINA HYPvant àl las somme de cinq cents gourdes. en date du ler. Août 1913, EDGARD HYPPOLITE, tuleur Duplicata dévant en être dressé. pour la valeur ci-dessus. nul, de POLITE, PIERRE HYPPOLITE. 23 Sept.1015. Je le déclare en conséquence, Port au-Prince,le duplicata devant m'en être délivré. Ila été adiré les feuilles des mois de M. N. MENTOR. Port-au-Prince,le ler Octobre 1915. décembre 1914 et de Janvier 1915 du feu Général J. OLITE, tuleur Duplicata dévant en être dressé. pour la valeur ci-dessus. nul, de POLITE, PIERRE HYPPOLITE. 23 Sept.1015. Je le déclare en conséquence, Port au-Prince,le duplicata devant m'en être délivré. Ila été adiré les feuilles des mois de M. N. MENTOR. Port-au-Prince,le ler Octobre 1915. décembre 1914 et de Janvier 1915 du feu Général J. B. CLESCA comme exd'informer le J. B. MICHEL. commandant de la commune de Jérémie Nous avons l'honneur de et celles du mois de Février comme public et le commerce qu'à Piening partir & chargé de TArrondissement de la cette date Messieurs Oscar Co. infor- Grand'Anse.Je Jes declarenulles,dupliLouis -caaarremre de notre maison La Tobacco Rehandling a cédé en toute pro- cata devant être pris. gés de la procuration me le publicqu'elle fond de commerce à Mon- PourJ. B. CLESCA, sa mère, Mme. des Cayes. 1915, priété son G. Christin qui continue- Vve. L. GABRIEL, ci-devant Vve. Port-au.Prince,le: 15 Septembre sieur Eugène les affaires de ra en son nom personnel BRUNO CLESCA. ROBERTS DUTTON. et Co. l'ancienne maison. dament enregistrés par le le ler. Octobre 1915. Payeur Les reçus du Département de PIntérieur et 1. Pt.-au-Pce, les du personnel Je soussigné donne avis au public pour appointements de Fort Liqu'une ordonnance de déde la police administrative Novembre, Déau commerce No. 109. s élevant ala somme berté, mois d'Octobre, 1915, pense au dollars cinquante La soussignée, Directrice del |"Ecole cembre 1914, Janvier et Février cent de cinquante sept émise en ma fa- des filles de la Commune de Terre- s'élevant ensembre à Mille cing (57.50) or amérieain militaires Neuve porte à la connaissance du pu: cinquante gourdes, ont été perdus. en veur) pour cinquantacostument de:la Guerre blie et particuliérement au Départe- Ils sont déclarés nuls, duplicata fournis au Département du contrôle des ment de lInstruction publique, avoir devant être dressé. a été égarée au bureau perdu ses feuilles d'appointements des Port-au-Prince, le 25 Sept. 1915. finances. nulle et non avenue dupli- mois de Septembre.Octobre Novembre, réguDr. BRÉA. jullladiclares cata devant en être délivré. Décembre 1914 etJanvier1915, s'élevant à la Imprimerie Nationaie. Port-au-Prince, le 22 Sept. 1915. somme lièrement de régularisées, deux cent quatre-vingt-cing Port-an-Prince. Directenr, EDGAAD CHENE!. EDMOND ETHÉART. gourdes (S. 285.)