--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 2 Octobre 1915 NUMÉRO 68 EUREAU DE KÉDACTION ET LE 1R D'ADONNEMENT MONITEU JOURNAL SG, Rue Gegrard., OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Geffrard. mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements etlEtranger, les frais Samedi, 2 Les manuserits non insérés ne seront ae poste en su8. Octobre 1915, et seront détraits. pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnemonts partent des fer et 15 mois et sent comme les insertions de chaque AFFRANCHU; payés d'avance SOMMAIRE remerciant de cette haute tion, n'estime pas moins que marque son attitude d'atten- et désintéressée que le Sénat, PARTIE OFFICIELLE en patriotique raison direcle de ces jours derniers a été sence de celte situation navrante en ct préçaient la des dangers qui mena- ceptionnelle, tion s'occupera de cette cxAlessiages du Sénar et do la Chambredes collectivité, à laquelle il Conventants convient de à Son Excollenes le Présidont de Représen- la En elfet,Monsienr le sanction que sa donner la blique. Répn- constances Président, les cir- juste,la plus équitabic sagesse estimern la plus Loi accordant des rentes viageres à divers. paysétait plungé périlleuses dans lesquelles le In dignite du pour Thonneuret productiou). (Iteal'effacement du dernier devue la peuple haitien, sans perdre Arrêtés des snspension des Conseils Gonvernement de sagesse réclamaient des mesures titer le nécessitérmi nous incombe de la Petite communsux de et de pays de cet état de 1: Ause-à- Veau. Rtiviero-dte-Nippes, des Barudères et de réparer tous les fermetéqui maux, mais devaient sinon lequelle chie. plonge cette marasme dans Chenlaire du Scurétaire permettre de atl moins perpètuclle anarcommandants d'Etut de PIntérieur aux titutions. reprendre le jeu de nosi ins- L'Assemblée prefite de ASSEMBLÉE d'arrondisseunents. C'est dans ces pour vous renouveler, cette occasion 19:4. (Suite ct fin: N.ATIONALE. -Séanee dn 13J Juillet Sénat a pensé à vous considérations imposer le que le sident, les assurances de Monsieur sa très le PréAvis del Pinspoction Seolairo de Port.au-l écrasant fardean de Is lourd et considération. haute Bunque de. l'Union Parisienue, Princc. trature del'Etat 1I a fixé Premiere son choix Mnygis- sur Port-nu-Prines, le 20 vous.Vionsicurlel Président.dans] la Septembre 1915. illet Sénat a pensé à vous considérations imposer le que le sident, les assurances de Monsieur sa très le PréAvis del Pinspoction Seolairo de Port.au-l écrasant fardean de Is lourd et considération. haute Bunque de. l'Union Parisienue, Princc. trature del'Etat 1I a fixé Premiere son choix Mnygis- sur Port-nu-Prines, le 20 vous.Vionsicurlel Président.dans] la Septembre 1915. PARTIE NON OFFICIELLE caractère que vous tirerez de fendurance de pensée votre Le président, dont vous hui aviez Avis administratifs. Avis bitude d'apprécier donné l'baS. ARCHER, divers, lavaleur,les Bulletin dcs observations nécessaires pour n' éprouver ressources 81 Anut 1913. météorologiques du 25 au tation devant les problémes aucune liési- CHAMBRE DES qui se posent et qui iintéressent exceptionnels a un REPRÉSENTANTS bien suprême TAssemblée les destinées de la nation. Aussi degré MESSAGE PARTIE OFFICIELLE. dre facile la délicateeir comprend tredouiable que pour rendu qui vous est dévolue, elle doil vous mission Président de la Repitblique. SÉNAT rer de tout son concours entouMonsteur partager avec vousles patriolique ct le F Frésident, MESSAGE grandes mesures que responsabilités des La constances du moment, réclament les cir- presse Chambre de des Représentants s'emA Son Exccellence le Président de la En effet,Monsieur le Président, le Mlessage que, vous en vertu accuser de la réception du Republique ne peut que louer votre courage et tenir Pays vous lai avez adressé le 22 Consbiution, compte dépensés des multiples eflorts quevous: avez courant, vous pour lui exposer les Septembre En son Palais. mière. depuis votre élection à la Pre- Législatif ontdelermine à convoquer motifs le qui tes Naghwirature-delEit Les à Corps Monsieur le Président, sans nombre qui vous assaillent mécomp- et les En vous remerciant restiraordinsitest de Le difficultés de chaq.e vous avez bien Thommage Sénat de la République pésentd'uny nouveau jour surgissent duite voulu rendre a la con- que de répondre à votre s'empresse La période poids ta épaules. jours que TAssemblée a tenuc dans les tembre courant, Message du 22 Sep- de la administrative ainsi celle lamentables que nous avons eu ment à l'art. 63 de par la lequel, conformé- tin; et législative les touchaient aussi 1 Jeur récemment rappeler à vivre, nous aimons bien tout lui avez soumis les Constitution, vous évênements,au lieu de sapaiser, que nous avions, dans ces tivé l'Arrété du 18 du raisons même qui ont mo- EPTEEPTASS pas à qui en est la Ne cherchez constances, tiques en accompli nos devoirs cirquant le Corps Lègislatif mois convo- Président, lel fautc, Monsieur le haute portant nos sur patrionaire, à Textraordi- cience soit Pays le sait. Que votre cons- lors persornalité. Nous sulfrages nous votre tranquille. la sommes aavec C'est un bien vif Monsieurle Président, saurions imposés tâche à la quelle nous ne noté les sentiments plaisir qu'il a ments parmi les événefaillir, de vous préler Je moignés que vous lui avez té- ce profond qui tiennent malaise, T'esprit public dans nécessaire porr vous concours de vique et Rdta reconnaitre le courage ci- mière ligne il faut noleren pre- tion. ille. la sommes aavec C'est un bien vif Monsieurle Président, saurions imposés tâche à la quelle nous ne noté les sentiments plaisir qu'il a ments parmi les événefaillir, de vous préler Je moignés que vous lui avez té- ce profond qui tiennent malaise, T'esprit public dans nécessaire porr vous concours de vique et Rdta reconnaitre le courage ci- mière ligne il faut noleren pre- tion. plir d'une façon nette permettre Tattente de la rem- Napreuve au desinteressemente cours de la session dont il a fait est la. partie T'occupation la plus américaine, elle lables Convainens malheurs à d'avoir évité d'incalcuqui vient de prendre fin. ordinaire pathétique que traverse émouvante, notre la plus tant, peut-être à notre Patrie et escompLe Sénat.Monsieur le Président,en Haiti, pauvre favorable de la juste titre, le jugement vous Cei n'est pas sans une élude approfondic avoir sans cesse postérité, devant les nous aimions due des sacrifices pénibles yeux l'ètenque les cirTHE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. constances réclaineut encore de nous all I Usant de Finitiatiave que lui confère majorité deses membres ; qu'il y a lieu, de notre politique extérieure. l'article 69 de la Constitution, par conséquent, de nommer une comrogart Pays traversnit in période la plus LE CORPS LEGISLATIF A RENDU LA LOI SUI- mission qui devra gérer.jusqu'aux proeruelle de son histoire. Parlout cétait VANTE: chaines élections, les intérêts de cette l'insécurité, le désordre, Ia ruine, les ser- Art. 1er. Des rentes viagères sont ac- Commune ; vices publics désorganisés, Fimmoralité cordées anx personnes dont les noms: sai- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dans loutes les branches de Tadiainistra- vent : de PIntérieur, tion, les finances publiques en désarroi, G. 60 ARRETE: la misère dans tous les foyers et, par Yve. Arthur Vilmenay dessus tout, la guerre civile avectoutson 4 Mystrai Joly. 30 Article ler. Le Conseil communal cortège de ruines et de désolations. Voili Smith Diplessis. 80 de la Petite-Riviàre-de- Nippes est susle triste tableau que nous avions devaul Genesté. 30 pendu, une commission composée de nous quand nous appelionsà à la première ( Ilermancy Brèdy. 30 Messieurs CONSTANTIN BONHEUR, présiMagistrature de rEtat Monsieur SUDRE < André Télémaque. 50 50 dent; ; DESSALINES BARTHÉLEMY et DAVID DANTIGLENAVE. Mr, P. Vaval.. est nommée Déja des événements: sans nombre avaient Melle. Mis Daguerre.. 50 NELSON, membres, pour géempéché les mandataires de la Nationde Art.2.- La présente loi sera publiée rer, jusqu'aux prochaines élections, remplir leurs obligations constifutionnel- cl exécutée à la diligence des Secrétaires les intérêts de cette Commune. los. Mais voilà que vous nous en fournissez d'i 'slai de l'Intérieur et des Finances. Article 2. - Le présent Arrêté sera les moyens légaux. Nons vous en remerimprimé, publié et exécuté à la diligencions. Tout en vous faisant grand crédit, Donné à la Chambre des Représentants, de ce du Secrétaire d'Etat de TInérieur. Monsieur le Président, de yos patrioli- le 25 Août 1913, an 110e. l'Indépen- Donné au Palais National,à Port-auques intentions, nous examinerons avec dance, Prince, le 29 Septembre 1915, an 112e. ons vous en remerimprimé, publié et exécuté à la diligencions. Tout en vous faisant grand crédit, Donné à la Chambre des Représentants, de ce du Secrétaire d'Etat de TInérieur. Monsieur le Président, de yos patrioli- le 25 Août 1913, an 110e. l'Indépen- Donné au Palais National,à Port-auques intentions, nous examinerons avec dance, Prince, le 29 Septembre 1915, an 112e. un soin scrupuieux tout ce qui fait l'objet Le président de la Chambre, de lIndépendance. des différents points de votre Message et St.-AMAND BLOT. les divers projets que vous nous propoSUDRE DARTIGUENAVE. serez. Les secrétaires, Pénétrés desconditions exceptionnelles Par le Président : de notre origine comme peuple, nous P. JUSTIN LAUTURE, F. DUVIELLA. de avonsla claire et profonde conception de Ls Secrétaire d'Etat PIntdrieur, toutce qu'il nous incombe de faire pour Donné à la Maison Nationale, à PortCONSTANTIN MAYARD. sauver notre malleureuse Patrie du nau- au-Prince, le17 Septembre 1915,an 112e. frage. Nous avons conscience d'ètre au dc Tindépendance. bord de l'abime. Toute imprudence Ou Le président du Sénat, toute action irréfléchie de notre part ne ARRÈTÉ peut que nous être fatale. S. ARCHER. Toutefois, imbus des responsabilités Les secrétaires, DANTIGUENAVE quc nous avons assumées devant TIlisPILIPPESUDRE toire ei devanl la Nation, nous ferons une YoLEL, CmtenL.omonres. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE étude approfondie de la Convention qui nous est soumise aussi bien que de lous Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant autres projets du (ouvernement et nous celledu 6 Octobre 1881 sur les Conseils aurons à coeur de concilier dans la phis AU NOM DE LA REPUDLIQUE communaux : large mesure possible l'intéret de In Nal: le Conseil commution, le souci de sou intégrité cl de sa Le Président de lu RC enne 2e Considérant que prospérité avec notre sincère désir de f- Loi d Corps revetne du nal des Baradères est infirmé par suite ciliter la tàche au Gouvernensent. CI de la Repeblg Te, inprtuste, pabliée et exi- de la démission de la majorité de ses LAssemblée est heurcuse de saisir cel'e culée. membres ; qu'ilya lieu, pour ce motif, occasion pourvous renouveler, Monsieur Danne an Patais National i Port-an-Prinee, le de nommer une commission qui devra le Président, lassurance de sa très hauie 20 Sepientbre 191, at 1l2e. de Findependance t. gérer, jusqu'aux prochaines élections, considération. DAITIGTENAYE, les intérêts de cette Commune; Port-au-Prince, le 21 Septembre 1913. SrnuE Sur le rapport du Secrétaire d' Etat Par le P'résident : de l'Intérieur, Le Président de lu Chumbre, ARRETE A. ANDRE. Le Scerétuire-d'Elel de lIntérieur, Article ler. Le Conseil communal CONSTANTIS MAYARD. des Baradères est suspendu, une commission dontMessieurs JULES LAPORREPRODUCTION Le Secrétaire d'Elat des Finances, TE fils est le président, DONZABLE fils et REMY KERSAINT, membres, est nommée LOI EMILE ELIE. Par le P'résident : de l'Intérieur, Le Président de lu Chumbre, ARRETE A. ANDRE. Le Scerétuire-d'Elel de lIntérieur, Article ler. Le Conseil communal CONSTANTIS MAYARD. des Baradères est suspendu, une commission dontMessieurs JULES LAPORREPRODUCTION Le Secrétaire d'Elat des Finances, TE fils est le président, DONZABLE fils et REMY KERSAINT, membres, est nommée LOI EMILE ELIE. pour gérer,jusqu'aux prochaines élections, les intérets de cette Commune. Article 2. Le présent. Arrêté sera publié et exécuté à la diliConsidérant que l'Etat a pour devoir ARRÈTÉ imprimé, du Secrétaire d' Etat de l'Intéd'assister ceux des citoyens, les vaincus gence de la vie,qui,se jugeant incapables de sub. rieur. venir aux premiers besoins de l'existence PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE Donné au Palais National, à Port- auréclament T'aide de la communauté: ; Prince, le 29 Septembre 1915, an 112e. Considérant qu'il est du devoir des PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de lIndépendance. Grands Pouvoirs publics de s'intéresser laissés Vu la loi du 19 Août 1913 mouifiant au sort des veuves et orphelins fonctiondu 6 Octobre 1881 sur les ConSUDRE DARTIGUENAYE. dans le dénûment par d'anciens celle le Président: naires décédés : seils communaux ; Par Considérant que par suite de décès, des Considérant que le Conseil commu- Le Secrétaire dEtat de CInterient, valeurs sont devenues disponibles, per- nal de la Petite-Rivière de Nippes est mettant d'accorder une rente viagère à iafrmé suite de la démission de la CONSTANTIN MAYARD. certaines personnes nécessiteuses i par --- Page 3 --- LE MONTEUR. ARRETÉ riété époque actuelle, tels autres n'ont de notod'une que carrière par les eseroqueries et les crimes ASSEMBLÉE PHILIPPESUDRE A leur traine marchent professionnelle incroyable. NATIONALE DARTIGUEAVE plumitifs, dont l'âme, déjà quelques faite jeunes DE REVISION PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE croupissements ou aux séditions alterna- aux acVu la loi du 19 Août 1913 tifs, blique ne s'affranchisse veut pas accepter de que la Répt- Séance celle du 6 Octobre 1881 sur les modifiant destin de ne sortir d'une son doulouréux da Samedi 13 Juillet 1914 communaux; ; Conseils dition pour en tomber dans une oppression autre, à con- que Présidence de le Considérant que le Conseil nouveaux que ce soit eutx ou "les leurs, les Monsieur Sénateur nal de PAnse-à-Veau est infrmé commu- Malgré le oppresseurs. SUDRE DARTIGUENAYE suite membres de la retraite de la majorité de par ses que T'heure calme est au du Pouvoir qui croit Vice-présidenre de ; lieu de recueillement, qu'an Mr. le député Sur le rapport du Secrétaire d'Etat les grouper provoquer autour ses de administrés, lui il doit DENIS Sr.-AUDE. del lIntérieur, qui resté à sauver de la pour sauver ce ARRETE: pervers et ces inconscients Nationalité, semblent ces (Suite etAn). de la retraite de la majorité de par ses que T'heure calme est au du Pouvoir qui croit Vice-présidenre de ; lieu de recueillement, qu'an Mr. le député Sur le rapport du Secrétaire d'Etat les grouper provoquer autour ses de administrés, lui il doit DENIS Sr.-AUDE. del lIntérieur, qui resté à sauver de la pour sauver ce ARRETE: pervers et ces inconscients Nationalité, semblent ces (Suite etAn). Articleler.. leur loir transporter Presse les excès dont déborde vou- M. le président : La T'Anse à- -Veau Le Conseil communalde qu'ils remplissent factieuse de jusque dans la rue thieu est aux voix. proposition Mamission est suspendu, une com- trages contre les vociférations et d'ou- M. Suirad composée de Louis ANGLADE, tionels du Pays. On Représentants constitn- une Villard: Pardon. Ily a president, ANACRÉON CHARLES et LAMO non contents m'informe même que, la question préalable. L' article 38 de RICIÈRE ANGLADE, membres, est politiciens de d'agiters la seulement les cercles Constitution dit: 46 La loi ne de gérer, jusqu'aux prochaines chargée maintenant de troubler Capitale, ils essaient ajouter ni déroger à la Constitution. peut La tions, les intérêts de cette élec- vince, la province immunisée lesprit de la pro- lettre de la Constitution doit toujours Article 2. Le présent Arrêté Commune. fièvre malsainc, parce que laborieuse, contrel leur clle prévaloir, voir Exéentif Or. .elle ne dit pas que le Pouimprimé, publié et exécuté àla sera voir, possède à tout des intérêts privés qu'elle désire bérations puisse participer aux délice du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. diligen- chie. prix, garantis contre l'anar- Cette de l'Assemblée est Nationale. proposition donc Donné au Palais National, à Port. Le Gouvernement ne veut tionneile. inconstituau-Prince, le 29 Septembre 1915, davantage une pareille pas tolérer M. le président: La 112e. de T'Indépendance. an l'ai déja dit, nous ne voudrons action. Je vous aux voix. proposition est venir au régime des suspects. jamais Sous rc- le M. Ernest Carméleau SUDRE DARTIGUENAVE. prétexte qu'il vaut mieux prévenir veux poser une Antoine: Je réprimer, nous que Si nous qbestiompr@judicione Par le Préeident : système de voir dans n'adopterons chaque jamais le ge à la portons ane main sacrilè. criminel en Mais citoyen un Constitution de 1889, nous Le Secrétaire d' Elat de pris Tengagement intention. de nous avons lors droit à l'anarchie. Nous ne alLIntériewr, dernière rigueur légale réprimer les avec la mes pas précisément en Assemblée somCONSTANTIN MAYARD. traires à l'ordre et au excès di con- Constituante. Nous sommes tenteurs de l'autorité publique. respect aux dé- une Assemblée nationale de plutôt Je vous envoie un exemplaire du un de mot, Pouvoir Constituant. révision,en Pénal, en vous enjoignant d'en bien Code principes nouveaux à insérer Sils'agit dans LE SECRTAIRE D'ETAT nétrer les dispositions je vous pé- notre Pacte, nous n'aurons pas de PouAU DÉPANTENENT La au crayonronge dans la signale voirà cet effet. Le peuple n'a DE mandé deEn2a L'INTÉNEUR police, telle qu'elle est organisée matières. de changer de pas visoirement, fonctionne, et nous pro- conséquent si nous Constitution.Par Circulaire. insérer Sils'agit dans LE SECRTAIRE D'ETAT nétrer les dispositions je vous pé- notre Pacte, nous n'aurons pas de PouAU DÉPANTENENT La au crayonronge dans la signale voirà cet effet. Le peuple n'a DE mandé deEn2a L'INTÉNEUR police, telle qu'elle est organisée matières. de changer de pas visoirement, fonctionne, et nous pro- conséquent si nous Constitution.Par Circulaire. invite courant des menées des factienx. tient Je an nistres ont le droit décidons de que lesMidonc à passer des ordres vous à nos participer Aux Commandants des Arrondissements vidus reux à vos agents pour que de tels rigon- indi- des objections, délibérations de c'est-à-dire de faire justice, soient appréhendés et livrés à la et des déposer des motions delaltepublique soit leur' quel rang. qule soit leur nom, quel que principe propositions, nouveau ; nous nous créons un Général, Je promets solennellement bases de la Constitution changerons de 1889. les Si le Gouvernement est l'ennemi condamnation Nous ner restera pas que leur Quand je reprends l'article 34 de la ré de Tarbitraire et dela violence décla- fendre à ne pouvons, ni ne lettre-morte. voulons dé- Constitution, mon collègue je suis obligé de dire à instruments de règne, il n'en comme tion personne de sc faire la Mathieu qu'il est moins décidé à faire respecter le est pas le qu'il croit de juste de son devoir, concep- ni de l'erreur, et que d'après son dans cipe d'autorité sur prin- dire, ni le publier dans les tation, il faudrait inviter argumenle fait reposer lequel le la loi nationale I de la Loi. limites Pouvoir Judiciaire. également le et la défense ICT intérêls maintien du de Tordre Ce que nous ne voulons le principe de Puisqu'il de invoque consciences esclaves sont aussi Pays. Les c'est qu'a ce moment pénible pas admeltre, veraineté des3 l'égalité l'égale souà s'assujettir à la tyrannie promples vernementa endossé où le Gou- le Pouvoirs qui forment en révolte contre la légalité. qu'a C'est se métire une croix sans honneur, pourlesalut ni de tous nous Gouvernement allons donc de la République, que nous voyons depuis ainsi moment où il souffre pour tous profit, au les faire venir ici tous une poignée d'individus, quelques jours chair et dans ses dans sa tribunaux depais ceux de Paix dus braves le libéralisme subitement ren- sans moralité croient sentiments, des gens qu'à celui de Cassation, n'est-ce juset les meAmL du du Pouvoir considération ct pouvoir porter à sa Ce qu'il faut envisager, c'est la pas ? la -calomnie et à Tinjure moment, contre se livrer à action nationale atteintes conséquent à son titution, ConsSon cellence le le Président et contre Ex- punies par le Code. prévues et Pouvoir rentdinterpretationl Corstituant: n'a stricte, seillers. La plupart d'entre ses Con- Tenez-vous d'innover à moins pas ledroit nus pour avoir eux sont constrictement aux ticle 68 d'abolir depuis l'arparticipé aux régimes instructions et recevez, présentes qui règle la et homicides qui ont abaissé de- rance de ma parfaite Général, l'assu- tive jusqu'à l'article puissance 194 établit législaFc Nation jusqu'a la honte de la considération. règle de la révision. qui la triste CONSTANTIN MAYARD, nouveau vicie et annulle Un toute seul principe la aConstitution.( Applaudismementa:) 68 d'abolir depuis l'arparticipé aux régimes instructions et recevez, présentes qui règle la et homicides qui ont abaissé de- rance de ma parfaite Général, l'assu- tive jusqu'à l'article puissance 194 établit législaFc Nation jusqu'a la honte de la considération. règle de la révision. qui la triste CONSTANTIN MAYARD, nouveau vicie et annulle Un toute seul principe la aConstitution.( Applaudismementa:) --- Page 4 --- LE MONITEUR. Plusieurs membres : Aux voix ! Aux voix. Port-an-Princs, 11 Jaillet 1914. blée M. le président: En vertu de LE SECRÉTAIRE courant Nationale à 10 est convoomée Lundi mentation du député E. C l'arguD'ETAT De L'INTÉRIEUR (p. i. discussion da henres précises Recied matin 13da nous avons Antoine, au président du Sénat de la rapport de la pour la passé Dotre temps à disRépublique. d'examiner Je la Coustitntion. Commission charg gée eutersurquoliquee ce soit.Sur quoi done Mr. le vra npte également que le Pouvoir avons nous discuté? président, penser à déposer ses notes sur le Exécutif deM. E. C. Antoine: Je dis tionale Informé de la réunion de l'Assemblée Na- "'Assemblée s'il avant l'ouvertnre de bareau de position Mathieu que la proen vue de discuter le rapport de ou le désire demander la chaque séance est inconstitution- Cotamission de la Revision de la maintien de modification d'un texte nelle et ne saurait être mise j'ai Phonneur de vons la Cyostitotion, noncés. quelques-uns des textes dé. bération. en déli- ajonrner la date de cette prier de bien vouloir En vous remerciant de vos M le président: Mais, leuce le Président de la réunion, Son Exoel- vous renouvelle. M. le commenications de alors, aucune du Conseil des République, président : mal haato président, ces propositions ne peut être mise festé son vif désin Secrétaires T de d'Etat, ayant maniconsitération, l'assurance en discussion. Nationale les idées de soumettre son à l'Assemblée C. RIGAUD M. L. C. Lhérisson: La commission môune que ses vues personuelles Gouvernement, sar les de No. 1187. déclare retirer sa motion sur quidoivent être exauni 1és et points Port-au-Prince, le G Juillet 1914. M. le président : Il n'y a ce point. de J "espère qu'il sera possibleau débattus. Gonvernemont LESECRÉTAIRE Pordredes discussions pour fixer Dans remplir cette cette promnesse dans un court délai. D'DTATDE PEBLIQUE L'ISSTRDCTION Ces points ne sont fixés saueun) ni plan voté. ie président, l'assurance espérauce,Je de vous renonvelle Mr. Constitution, ni dans dans -la ration. ma baute considéJ. Smlre Dartiguenaet, les règlements. Président de L'on est en train de se demander si Dr. GASTON DALENCOUR. Pjesemblie Nutionale, 1'Assemblée Pouvoir Exéeutif peut étre admis le à No. L'ISSTRDCTION Ces points ne sont fixés saueun) ni plan voté. ie président, l'assurance espérauce,Je de vous renonvelle Mr. Constitution, ni dans dans -la ration. ma baute considéJ. Smlre Dartiguenaet, les règlements. Président de L'on est en train de se demander si Dr. GASTON DALENCOUR. Pjesemblie Nutionale, 1'Assemblée Pouvoir Exéeutif peut étre admis le à No. 886 Port-au- Prince, 6 Jaillet Monsienr le Président, Nationale, Cela ne porte J'ai pas atteinte à la Sonstitution. C'est à LE SECRÉTAIRE D'ET AT rant au reçu No le message en date da 6 Jnillet vous à trancher cette question. Au DÉPARTENENT DE. LA port de la 100, convrant un exemplairedu ccu- rapLe précédent JUSTICK commission chargée que vous Constitation, oà vous in' d'examiner la ne sera établi que déterminerez n président detAosemblée Nationale. cuter les conelusions du imformez afin de disNationale Constituante. pour l'Assemblée Nationale est convoquée rapport, le lundi PAssemblée Je mets done la Mousieur le président, mois, à 10 heures précises pour du 13 de ce proposition matin. aux voix. Mathieu J'ai Phonneur de vous accuser Je ne manquerai pas de vous faire votre Message en date du 6 réception de décision qu'aura prise le Pouvoir part de la Pourassis.contre debout. 98, me remeltant un Juillet conrant, No. sujet des textesà modifier où à Exécutif au L'Assemblée Nationale a rejeté. la Commission chargée exemplaire d'examiner du la rapport de J'ai l'honneur de vous maintenir. La proposition ltoche est aux voix. couclusions, tion, et in'informant qu'afia d'en discuter Constitu- les le ration. président l'assurance de renouveler, ma haute Monsienr considéL'Assemblée 3e. Nationale a adopté. quée pour le PAssemblée lundi 13 de Nationale ce est convoDr. poiut de l'ordre dujour: Dépouil- du matin. mois à dix heures GASTON DALENCOUR lement de la correspondance. En prenant bonne note de vOs antres com No. 726. le A lo. Depéche du Président munications à ce sujet, je vous renouvelle, Port-au-Priace, 7 Juillet 1914, B 20. Dépêche du Secrétaire d'Haiti. cousidération Monsieur le présilent, les assurancas de ma LE SEORETAIREDETAT Al de l'Intérieur d'Etat distinguée. DRS FINANCES ET Dt' COMERCE DEPARTEMENT ner. priant d'ajourENOCH DESERT, Au P'résident de C 3o. Dépêche du Secrétaire d'Etat de No. 236. Port- -an- -Prince, 6 Juillet 1914. VAssemblée Nationale LE Monsieur le président, D 40. laJustice SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'AGRICULTURE J'ai E 50, de Agriculture la fu présidlent de votre Phonnear 6du de vous accuser de F Guerre messagedu récsption Go. Inst. PAssemblée Nutionale. daquel vous avez courant, sous le couvert G 70. Finances Pubque Mr. Ve président, exemplaire du rapport bien de voula la me remettre un H 80. Je gée d'examiner la Commission charL'Intérieur. AT DE L'AGRICULTURE J'ai E 50, de Agriculture la fu présidlent de votre Phonnear 6du de vous accuser de F Guerre messagedu récsption Go. Inst. PAssemblée Nutionale. daquel vous avez courant, sous le couvert G 70. Finances Pubque Mr. Ve président, exemplaire du rapport bien de voula la me remettre un H 80. Je gée d'examiner la Commission charL'Intérieur. votre m'empresse de vous accuser réception de formant que les Constitation, tout en m'inSaintMassage du G Juillet et sous le discutées en Assemblés conclusions de cei rapport seront Michel, le 8 Jnillet 1914. duquel vuas m'avez remis an couvert du du courant, à dix heures Nationale, le lundi 13 rapport de la Comaission exemplaire Je note du matin. LE PNÉSIDENT DE LA RÉPERLIQUE D'HAITI la Constitntion et où vous chargée d'examiner demander prends la de la marehe à suivre pour qu'afin d'en discuter les mn'informez anssi modification on le maintien du prisilent du Sénat. blée Nationale est convoquée conclusions, PAesem- textes Je ne: en ferai vigneur qui ont cété démoncés. des du courant, à dix heures pour le lundi 13 je saisis pae fauted'assister à cette Mr. le Président, Pour ce qu'il s'agit des précises du matin. Monsienr l'occasion le pour voas prier séance, Je VONS accuse porter à ua texte oa le modifications à apprésident, les assurances d'agroer, réception de votre mnaintien de considération de ma, en date du 4 conrant au No. 94 Message uns des textes en viguenr, je ne quelquesdistingnée. mn' 'informez que PAssemblée Nationale par lequel vous de déposer sur les bureaux de manquerai C. RIGAUD, nira le lundi 13 Juillet prochain à dix se reu- Endecer Avec les notes y relatives. PAssombl6s No. 504 Port-auprécises da matin à l'effet de discnter les heares mes moilleurs romerciements, je vons Prince, le 7Jaillet 1914. clusions da rapport de sa commission con- renouvelle, Mr. le de LE d'étudier les articles chargée considération pedadent.lamnrancoe ma SECRÉTAIRE D'ETAT DE tion. denoncés de la Constitudistinguée. Au président de Ld'ssemblée L'INTÉNIEUR P. I. Je prends note et vous remercie de JOHN LAROCH E. Nvationale, communication. vert de votre Je n'ai pas trouvé sous le cette cou- No. 340 Port-au-Prince, le 6 M. le président, mexé et je rogrette Mossage que la copie da rapport an. LE Juillet 1914. J'ai lhouneur de vous une Bi importanto question TAssomblée à ait porté SECRÉTAIRE D'ETAT P. I. AU message de ce jourau No. accuser réception da jour an mnoment oà des nécessités son ordre du DE LA GUERRE DÉPANTEMENT daguei vous me remettez 101, sous le couvert perieucma/obligent à rester éloigné des d'ordre travaux suAu Président de. rapport de la Commission un exemplaire du législatifs. PAssemblée Nationale la Coustitntion, en m'informant chargée d'oxaminer Agréez, Mr. le discuter les qu'afin d'en rances de ma hante président, les nouvelles assuMonsiear le président, est convoquée concltosions, pour le lundi T'Assemblée 13 Juillet Nationate considération. Jai A10 henres précises du matin. courant, 0. ZAMOR. . rapport de la Commission un exemplaire du législatifs. PAssemblée Nationale la Coustitntion, en m'informant chargée d'oxaminer Agréez, Mr. le discuter les qu'afin d'en rances de ma hante président, les nouvelles assuMonsiear le président, est convoquée concltosions, pour le lundi T'Assemblée 13 Juillet Nationate considération. Jai A10 henres précises du matin. courant, 0. ZAMOR. votre messageen Thonnenr de date vous du 6 aceuser du réception de Exécutif Vous m'informez veut en outre que si le Pouvoir où vous portes a ma connnissan conrant, No. 102, texte ou le maintien demander de la modification d'un que T'Asemn. en vigusur, il devra penser quelques à déposer uns des textee ses notes --- Page 5 --- LE MONITEUR. Ze eisepréside-Dese ST:- le Ministre de T'Intérieur elle est GUENAVE, PAULLARAOUR, sur le bureau de l'Assemblée avant I'ouvertu- par L'admettre nous fe- AUDE:les secrataires. F. N. APOLLON. T. re de chaque séancc. donc irrécevable. notre décision et cons- A. SAMBOUR, Je vous remercie et prends note de ces in- rait revenirsur de la Constitu- FRANÇOIS. formations. T'assurancs tituerait une violation W Le secrétaire rédacteur Veuillez considération agréor, M. distinguée. le président, tion. soit accusé récepDR. ED. DEPESTRE. de ma Je propose ces qu'il et dépèches et Pour copie conforme : Dr. GASTON DALENCOUR. tion de Messages classés. burenu du Sénal, qu'ils soient Le chet de M. le président : Les dépêches qui M. St.-Elme Mathieu : Tout à l'heure EM. LAMAUTE. sont des accusés de réception seront mon collègue E. C. Antoine a demandé à classées. del'Assemblée sur qu'on ne dut pas recevoir l'Exécutif mais J'attirelatiention de la Répu- prendre part à nos délibérations. le faire. D'ETAT DE LIN le Message du Président de que par courtoisie on pourrait ISECRETATRERIE blique et la dépêche du Ministre Mais j'ai soutenu la thèse contraire à TÉRIEUN Intérieur. suvoir l'Exécutif avait le devoir M. E. C. Antoine : Sans être opposé d'y, participer que mais que nous avions le en à l'ajournement je erois que cet ajour- li- droit de ne pas l'accepter. L'Assemblée Le'1 Départems ent de PIntérieur, lieu nement ne peut-être accordé sans ayant adopté la façon du député An- vue des élection aqai doivent avoir mite. Je vous rapp allerai cependant toine, je repousse la demande d'ajour- en Janvier de l'année prochaine, rap- Réle texte qui fait obligation de reviser nement du Ministre de TIntérieur. palle aux conseils communaux dela dès la première session. Si l'on accepte MM. Ch. Moravia: : Je propose que publique les disp ositous de l'article 9, l'ajournement il faudra informer M. Nationale.pénetrée du peu 151 de la Constitution. Les articles les Secrétaires d Ebat jusqu'a quelle P'Assemblée elle dispose, se dielare 10, 11, 12,13, et14 de la loi électorale, date.. car si l'on ne revise pas cette de tempsdont les samedi et ayant trait aux assemblées primaires. desession ci la revision tombe (art. 195.) - en permanence excepté En conséquence, ces irstitutions : Art. 195:A la session suivante les dimanche. rée du peu 151 de la Constitution. Les articles les Secrétaires d Ebat jusqu'a quelle P'Assemblée elle dispose, se dielare 10, 11, 12,13, et14 de la loi électorale, date.. car si l'on ne revise pas cette de tempsdont les samedi et ayant trait aux assemblées primaires. desession ci la revision tombe (art. 195.) - en permanence excepté En conséquence, ces irstitutions : Art. 195:A la session suivante les dimanche. ainsi adopté et la séance est vant, dans le premier jourdu mois d'Ocdeux Chambres se réuniront en As- Il est tobre prochain, ouvrir leurs registres semblée Nationale et statueront sur la levée. d'inscriptions, conformément: aux artirévision proposée: : )) (S) A. Durozier, Denis St.-Aude, Dr. I. E. cles ci-dessus mentionnés, aux fins de Or comme la Jettre de la Constitu- A. Sambour, T. François, Marion E former les assemblées primaires à l'étion doit prévaloir nous sommes obli- Jeanty, Ducasse Chs. Pierre, N. S. poque ixée par la Constitution, : pour gés de reviser actuellement et non pas Dufanal, Georges L. Douyon, Noël. Emile .1 'exécution des travaux suivants i une autre session. Si l'Assemblée Lafontant, C. Célestin : désire ajourner elle doit donc se rap- Manuel, Stéphen fils, L. C. Lhérisson, SAYOIR peler que la révision ne peut être ren Joachim. Jn-Baptiste. L. Leroy, Hyppo- lo L'élection des députés manquant I voyée jusqu'a la fin de la session. Nous lite Mompoint, Milfort Jn.-François, Cades collèges électoraux accorderons au moins un sursis de huit Derville Chs. Pierre, T. Jumelle, 20 Formation pour la nomination tilinat Lecorps, E. Dornéval, A. Crep- d'arrondissement Sénat devant rempla. jours. M. Charles Moravia : MM., je vous sac, Ed. Millet, Em. Alexandre, T. des candidats le tiers des au membres de ce Grand de considérer que le Ministre Joseph Sévère, J. M. Brédy, cer de prierais l'Intérieur qui demande l'ajourne- P. Laroche, Desrosiers, Arthur Timothé, Cyrus Corps: : des Conseils comla décision que nous 'Thomas, Normil Midouin, J. B. Lator- 30 Renouvellement ment allions ignorait prendre ce matin. Il a eru qu'il tue, N. Nelson, O. Poux, St.-Amand stommisH le droit de participer à nos déliAndré, St.-Louis Thi- triennaux et trempintement.aices des Conseils réguliers. avait Or comme nous avons cet Blot, Annulysse Nord Charles, Ernest Bon- sions locales par bérations. l'Assemblée a fait son de- moté, homme, A. Danton St.-Fleur, Vaudré, Hi. le 4 Septembre 1915. orgueil que fermant la porte au Cabinet, Adé, E. G. Laporte, Port-an-Prince, voiren hon- laire, Destinobles nous n' établirons pas ce précédent à seules fins Bailly, Dr. Désir, L. St. Prophète, Elme Mathieu, Septiteux d's 'ajourner la révision venir tnus Jn. François, N. St. JuSoolaire de cette quel les doeturesibaapsnt ont Ls. 4 Septembre 1915. orgueil que fermant la porte au Cabinet, Adé, E. G. Laporte, Port-an-Prince, voiren hon- laire, Destinobles nous n' établirons pas ce précédent à seules fins Bailly, Dr. Désir, L. St. Prophète, Elme Mathieu, Septiteux d's 'ajourner la révision venir tnus Jn. François, N. St. JuSoolaire de cette quel les doeturesibaapsnt ont Ls. Ed. Poujet, M. Benoit, kir L'Inspection déposer des propositions. Ils n'en La lien Sanon, A. Hyppolite, Fouchard DesCircunsription. pas le droit, notre votel'a déclaré. Martineau, L. D. Narcisse, Dr.. A. C. Hollant, question de la révision est d'une gran- graves, Dr.I. Georges, Les bourses vacantes à PEde importance. Il ne nous reste qu'un de Joseph H. Dufort, Charles Moravia, Fauquatre de Droit, dont deux pour mois à peine pour clore les travaux J. Pescay, Camille Latortue, A. le cole Nationale du Sud, une pour PArH.J Département sont ta session. rejaillirait sur bertLouis ncemtnaaNyee Bruno,C.Léon, tibonite et une pour le Nord-Ouest Pensons demain à la honte l'on qui devait dire que CBernateau,Dr C. Lebrun Cabèche, B. Darbou- mises au concours. au nous. si artieles de la Constitution M Jocelyn, Loubeau, : Jeannot, S. Areher, Pour être admis à prendre doit part au certains la 27e. Législature ze, R. Canrobert Gourgue, concours, le candidat déposer furent dénoncés par de la 28e. n'ont E. Delerme, Jh. Banssan, Dr. Mercier, Secrétariat de lInspection, trois jours et que les membres R. Lhérisson, Dusseck, au moins avant la date fixée, les pièpas su faire leur devoir. devons Samuel Pierre, Dr. Rigaud,J. B. à l'article 25 M. C. Mayard: MM., nous Ernest C. Antoine, T. H. David, S. ces justicatives prévues sur I'Ecole Nationale certainement nous associer au regret Dartiguenave, A. Craan, A. Scott, des Règlements de M. le Président la République au- Bonneau, M. Lagroue.. N. Chéron, de Droit. quel son éloignement de la Capitale Le ne D. Beauboeuf, Em, Volel, L. Thomas, le 28 Septembre 1915, permet de suivre nos travaux. V. Anglade, A. Garoute, C. Balmir, Port-au-Prince, Message ac M. le Président de la Ré- la 0. Brice, D. Pierre Louis, Em. Bour- I'Inspecteur des Ecoles, Mais NéréNuma, publique ne dit pas davantage. d'ordre jolly, D. Brézault, Eagard N. question de révision est Quant supé- F. Gourdin, Dr. R. V. SUDRE Cabèche, 12 HERMANN HÉRAUX. rieur et dépasse toutes autres. Lanoix. Le président, DARTI-I à la demande d'ajournement présentée --- Page 6 --- LE MONITEUR BANQUE DE L'UNION PARISSIENNE. BANQUE DE LUNION PARISIENNE SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: 7 Rue Chauchat PANIS SIÈGE SOCIAL: : 7, Rue Chaachat- - PANIS Paris, le 6 Août 1915. . Le président, DARTI-I à la demande d'ajournement présentée --- Page 6 --- LE MONITEUR BANQUE DE L'UNION PARISSIENNE. BANQUE DE LUNION PARISIENNE SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIÈGE SOCIAL: 7 Rue Chauchat PANIS SIÈGE SOCIAL: : 7, Rue Chaachat- - PANIS Paris, le 6 Août 1915. A Son Exc. M LE SECRÉTAIRE D'ETAT Paris, le 30 Juillet 1915. AU DEPARTEMENT DES FINANCES ET A. SoN Exc. MF LE SECRETAIRE D'ETAT Loi du 4. Avril sur la pro- DU COMMERCE DE LA RÉPCBLIQUE D'HAITY tection des vuleurs 110AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET liers. Ant. 5 Pour nous conformer à l'article 5, aliLor du 4 Aril sur ta pro- DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. néa 2, de la loi française du 4 Avril 1915 tertion des ralewrs modont let textc est ci-contre, nous. bitières. Port-au-Prince. hilières S'il s'agit ctrangeres, des valeurs dont mo- le avons l'honneur reproduit de vous informer que service des titres ct cou- l'opposition suivante nous a été notifiée ART. 5. Pour nous conformer à l'article 5, de pons déclaration est fait en prévue Franice,la par par lettre recommandée à la poste en date Sil s'agit des valeurs la loi française du 4 Avril 1915 dont le TArt. del la presentelot prin- du 21 Juillet 1915, en notre qualité d'étabilieres étrangéres, dontl itte texte est reproduit ci-contre, nous avons esta adressée de chacundes@tablis- au siège blissement chargé en Francc du service service dest titres etc la coupons décla- l'honneur de vous informer que l'oppo- sements cipal chargés de ce ser- des titres ct de T'Emprunt Haiti fail en France,! coupons est ration préruc. par T'Art. e sition suivante a été notifiéa par lettre re- sente vice. un Ceux-ci, tiers portenr s'il NC pre- des 5 %o 1910. del la présentel lorestadres- de eommandée à la poste en date du 23Juil- titres et coupons, sent leOPPOSITION: chacun sée au des' singe établis principai ssements let 1915, en notre qualité d'établissement nusde procéder de conformé- Tarticle3 chargés dece servi rice. Ceus- chargé en France du service des titres ment de la] présente au 83 loi, DÉSIGNATION DES TITRES FIAPPÉS n'OPPOSITION purteur ei, s'it sc des présento titres untiers et cou- et coupons de l'Emprunt Haiti5 olo 1910. La déclaration à cux Emprunt Haiti 5 ojo 1910 pons. sonl tenus de praceadressée, doit-i êtro a trans- l'Etat : der conformément au $3 OPPOSITION misepar leurs soins NUMÉROS DES TITRES del l'article 3 de la présente ouii fétablissement qui les a chargés étran- du 34.053 à 063 loi. La déclaration à eux DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPIS n'OPPOSITION: ger. service des titres et couairessén, doit être traus pons. de lUnion àl misc parleurs soins l'Etnt Emprunt d'Haiti5 " 1910 Banque parisienne ouàl Fetablissement étranger qui les a chargés du NUMÉROS DES TITRES OPPOSITION 2.760 (Signé ) illisible J. COURCELLE service des titres et coupons. La déclaration à eux DÉSIGNATION DES TITRES FRAPPIS n'OPPOSITION: ger. service des titres et couairessén, doit être traus pons. de lUnion àl misc parleurs soins l'Etnt Emprunt d'Haiti5 " 1910 Banque parisienne ouàl Fetablissement étranger qui les a chargés du NUMÉROS DES TITRES OPPOSITION 2.760 (Signé ) illisible J. COURCELLE service des titres et coupons. 47.842 à 847 Les sous-chefs de la Comptabilité générale chargés du service de la Trésorerie et Banque de rUnion Parisienne de la dette publique, (Signé) illisible J. COURCELLE EpM. LALLEMAND, Evc. LAROCHE. OPPOSITION 2.685/8 Les sous-chefs de la Comptabilité généBANQUE DE L'UNION PARISIENNE rale, chargés du service de la Trésorerie SOCIETÉ ANONYME, CAPITAL80 MILLIONS et de la dette publique, SIÈGE SOCIAL: i, Rue Chauchat PAIIS EDM. LALLEMAND, EpG. LAROCHE Paris, le 10 Aoit 1915. A. Son Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT Paris, le 31 Juillet 1915. DU DÉPARTEMENT DES FIMANCES ET MINISTÈRE DES FINANCES DE LA Loidu 4. Arril sNr la pro-. DU COMMERCE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITIE tection des releurs Mto. SOCIÉTÉ GENÉRALE. REPUBLIQUE D'HAITI bilieres. Pour nous conformer à T'article 5, alipour farariser le dévelopnéa 2 de la loi française du 4 Avril 1915 pement du Commerce et Service de la Dette Publique AIT. 5 dont le texte est ci-contre, nous de lludustrie en Fhonneur reproduit de vous informer France. Port-au-Prince S'ils s'agit de valeors mo- le avons que bilières ctrangères, dont! l'opposition suivante nous a été notifiée Fondée en 1804. service dest titreset cuupons décla lettre: recommandée al la poste en date Messieurs, est fait en France,la par sation prévue par l'Art.2 du 28 Juillet 1915, en notre qualité d'étaSociétée anonyme del la presentel luicstadres- de blissement chargé en France du service [aPItM. 500.000.000dc frs En conformité de l'article 5 de Ia loi du sée chacun au des" siige etablissements princijal des titres et coupons de l'Emprunt Haiti 4 Avril 1915 nous avons I'honneur de vous chargisde ce: service. Ceux- 5 1910. SIEGE SOCIAL A PARIS informer qu'il nous a été notifié. opposi- ci,s'ils se présentennt tiers o/o OPPOSITION bseta 56, rue de Provence tion par M Betrancourt de St-Velery en porteur pons, sontt des tenus litres de et prons- cou54 et50 eaux. S. J. A la date du 30 Juillet 1915 der conformément ail S3 DÉSINATION DES TITRES FRAPPÉS D'oPPOsITION (IS-A) rue de l'Eglise. Sur quatre obligations dcl Tarticle 3 de la présente Adresse Talégraphique Haiti 6olo 1896 No. 18953- 25057-75,878 loi. La déclaration à cux Emprunt Haiti 5 olo 1910. Sogener- - PARIS 75.879 coupons attachés Juillet 1914. adresséc, doit être IransNUMÉROS DES TITRES: nise par leurs snins àTECONTENTIFUX 2. Veuillez agréer, Messieurs, nos saluta- lat: cou à rétablissement 41.955 à 966 Dossior 42. Talégraphique Haiti 6olo 1896 No. 18953- 25057-75,878 loi. La déclaration à cux Emprunt Haiti 5 olo 1910. Sogener- - PARIS 75.879 coupons attachés Juillet 1914. adresséc, doit être IransNUMÉROS DES TITRES: nise par leurs snins àTECONTENTIFUX 2. Veuillez agréer, Messieurs, nos saluta- lat: cou à rétablissement 41.955 à 966 Dossior 42. 146 tions distinguées. du étrunger service qui dos les titres a chargés et coupons. Banque de lUnion Parisienne. Le sous-Directeur, A. GAUTIER. (Signé) illisible J. COURCELLE Les sous-chefs de la Comptabilité généOPPOSITION 9.739 Les sous-chefs de la Comptabilité générale chargés du service de la Trésorerie et rale, chargés du service de la Trésorerie de la dette publique. et' de la dette publique, EDG. LAROCHE EDM. LALLEMAND, EDG. LAROCHE EDM, LALLEMAND --- Page 7 --- LE MONITEUR. et an sé du Trésor public attestant Taquittement refus de la di li1915- 1 Fait à 1'Hotel Communal,les jour,mois droit de licence, sous peine de Port-at- Prince, le 15 Septembre que dessns. Communale, cence. demande doit être faite du ler. au 20 COMMUNALE Le "présilent de la Commission Octobre Cette sous peine par le contribuable d'enLA COMMISSION CH. A. ALPHONSE. conrir une amende équivalento an quintaple il est assu- du DE PORT-AU PRINCE. de la Commission, montant du droit de licence anquel sera doublée Les wienbres DORCÉ. jetti. En cas de récidive,amende en Tarticle 27 du A. ALPHONSE. A. san8 préjudice des peines portées 43, 4et 43 de la loi 24 la des impositions directes Va les articles des impositions djde Ia loi sur régio qui ge livre à un comOctobre 1870 sur la celle régie du 20 Août 1913 et la COMMUNALE contre le contribuablo ou une profession qui lui rectes, ler. et 2 de LA COMMISSION merce, ane industrie en l'espèce, une 1893 surl Tagrandismement article prévoit, loi du 29 Septembre 1 et 2: DE VORT-AU-PRINCE. eet interdite.Cota à cents gourdes etdu doude la ville en ses articles amonde de cent quatre 52 de la loi du 3 Août ble, s'il y a récidive. on le Va dgalementtarticle: de celle du 10 Août 1876 sur la régie des 30 Le commerçant, Tindnstriel de profee- reraet1900 et les rétalonnege dispositions des poids et mesures: € Vu la loi du 24 Octobre et de l'antre sionnel haltien ou étrangor est tena Ia liste nomi1877 sur impositions directes 19,20, d'ane 21, part, 22, 23, 24, 52, et treà Tadministration communalo caissiers et comptables, RAPPELLE CE QUI BUIT: les articles 17, du 3 18, Août 1900 ainsi que la partie native de 8e8 commnis, qui sont à son ser. et mesures: € Vu la loi du 24 Octobre et de l'antre sionnel haltien ou étrangor est tena Ia liste nomi1877 sur impositions directes 19,20, d'ane 21, part, 22, 23, 24, 52, et treà Tadministration communalo caissiers et comptables, RAPPELLE CE QUI BUIT: les articles 17, du 3 18, Août 1900 ainsi que la partie native de 8e8 commnis, qui sont à son ser. 53 de celle loi compremant les enfin de tons les étrangers Il est sis à Port- du tarif de cette dernière nonvelles non pré- vice à un titre quelconque. leurs responsabla de liles Tous pundpuaireadingrilts de lieue de la non. professions et industries ; envers TEtat du montant de du droits de au-I Prince jusqu'à de un la quart ville et sujets à Fimpôt vues par la loi de 1876 Aolt sus-mentionnée 1903 sur le retralt du cence et envers Ia commune paiement velle dôlimitation est de 3 ofo sar la valenr estima- Vu la loi dn 11 et la modincation de gon article leurs patentes. étrangers qui locatif du annuel de leurs propri6tés, sont papier monnaie an droit de licence apportée par celle Les nogociants consiguataires de sont invités tive TEne à FHôtel communal pour 63 relatif sur Ie timbre dans sa dispo- font aussi le commerce banque ci-dessus invités à se présenter cettee estimation. Les du 16 Août 1913 à employer pour Asolliciter,dans) le délai légal prescrit, de leurs fixeravec radministration dont les propriétaires sition concernant les timbres et les demandes de une licence pour l'exercice de chacune locataires des maisons tenus de comparaitre en lieu les patentes, les quittances profeesions. 8e conformer sont absents sont dits à l'effet que hcences : a tous ceux Tous ceux qui refuseront de pas le et place des soin propriétaires de se manir de-l leurs der- Attendu qu'il importe à de rappeler communal les pres- aux dispositions sus-dites ne du recevront 24 dessus, en ayant leurs baux à fermes on qui sont nastijettis l'impôt des lois cortificat prévu par la loi Octobre,1876 nières quittances et de criptions les plus eseentielles précitéem, à et nécessaire pour Tobtention de la licence. à loyers. afin d'éviter toute méprise et de pormettre 40 Les droits fixes de timbres pour les paL'assiette de T'impôt locatif étant établie sur chacun de se rendre bien compte de ses droits tentes y co.mpris les quittances sont ainsi otada valeur estimative des loyers, cette monuaie contri- et de ses obligations : blis: et bation devra être payée en or du ou jour en du verseAvISH CE QUI SUIT : 10 Banquiers et consignataires demande P.10 nationale au valeur taux du due, change si les immeubles qui 10 Tous ceux qui désirent exercer une pro- del licence. ment de la sont loués en or. feesion ou une indostrie quelconqme doivent, éerit, 20 Importateurs en gros et en détail y sont assujettis de l'occupant obtenir une patente, en faire, par 30 Marchands Autres classes .1.35 20. Limpôt locatif est fermier exigible ou locataire. ia pour déclaration à Taluinistration couforme commanale Al'ar- 49 5 o Tous les contribnables généraletont qu'il soit propriétsire, délivrée au fermier ou au Io- qui leur délivrerann certificat la uatière, sont prévenus que les patentes doiLa quittance naison ne pourra jamais être ticle 2 de la loi régissaut dans leurs deman- queloonques vent être payées du 1er. . Limpôt locatif est fermier exigible ou locataire. ia pour déclaration à Taluinistration couforme commanale Al'ar- 49 5 o Tous les contribnables généraletont qu'il soit propriétsire, délivrée au fermier ou au Io- qui leur délivrerann certificat la uatière, sont prévenus que les patentes doiLa quittance naison ne pourra jamais être ticle 2 de la loi régissaut dans leurs deman- queloonques vent être payées du 1er. Octobre au 15 Novem4 cataire d'une le Ils sont priés de désigner, la: rue et le bre prochain et que les pénalités édictées par contestée par propriotaire. êtro faite dos de vertifient letir nationalits, les lois sts- mentiounées seront rigourensament 3o. Avento demande être ne pourra inteutée relative. numéro de lenrs étatilissements est exigéo commerciaux du con- appliqu6es contre les rotardataires. et exécuté ancane action ne ponrra sosttis a Tinipot locatif, oa inlustriels. La chacunde patente ses établissements. 6 o Le présent avis sera communal. imprimé ment aux iununeubles les antorités constituces ou par tribuable pour Administrativa, aucuno patente à la diligence du receveur jour, mois et an ni adtise par la requête ou lardecisiwn du certi- Fait ATHôtel Communal,les les tribunaox, si la pétition, ne portent le numéro no sera délivrée sans cst la présentation an aucun lordereau de que dessus Texploit a'ajonenement délivrée par le receruur cou- Reatattestant loquel qa'iln' doit émaner BelAdmimistration Ix président de la cumumission communale, de la quittarce Tannée dans le cours de laquelle douane, dos Finances. CH. A: ALPHONSE. monal ponr été présentée on l'action intentée, Prineivale Les étrangera ne penvent faire le comLcs membres de lu commisson, la demintoa cas d'ounission de la formalité mnerce 20 qualité de négociants consignataiA. DORCÉ. Néanmoins,en indiqnée, la prodnetion de la quitqu'en seulemnent daus les ports ouverts. Ceux A. ALPHONSE, ci-dessus devant les tribunanx on tontes antres res et nne industtic doivent payer un tance Cqatvandra à Facomplissesment de qni exereeut double de celui qui serait exigible des PASTIE NON OFFICIELLE. autorités formalité. droit sadomnant à la môme indnstrie. Pour certe locative doit être acquittée Haitiens soient admis a se livrer aux professious 40. Limnporition Octobre an 15 Novembre prochain. qu'ils prévres par la loi sur les iunposi- AV 1 ler. ADAHNISTRATIFS du délai, il sera procédé contre tout re- d'industries il qu'ils acquittent un l'assé ce indiqnée daus Tarticle tions directes, importe, cst uréé au profit del'Etat. certe locative doit être acquittée Haitiens soient admis a se livrer aux professious 40. Limnporition Octobre an 15 Novembre prochain. qu'ils prévres par la loi sur les iunposi- AV 1 ler. ADAHNISTRATIFS du délai, il sera procédé contre tout re- d'industries il qu'ils acquittent un l'assé ce indiqnée daus Tarticle tions directes, importe, cst uréé au profit del'Etat. rardataire de ia 1876 fayon et T'article 2 de celle da 20 droit de licence qui en une surtaxo de or$ 250(0 BANQUE NATIONALE 18 de la loi de ainsi conçu: Ce droit consiste de la patente da contriD'HAITI Août 1913 qui est du communal à ajouter à la quotité pour chacun DE LA REPUBLIQUE 46 Sur la réquisition mnagistrat de condamnation buable étranger et sera recouvr d'antres termnes, il est de la Répu- <4 du Nationale et sur le vu hypothèques sera tenu de SCS étabilisecemments.en de droit de licence qu' il a La Banque les porteurs dess le couservateur sur de autant d'Haiti avise Ertome hypothécuiro tenn payer blique - de prendre une inscription l'impôt locatif sera de maisons différentes. est da non senlement par Bons del la Dette Intérieure 1914-A 44 Timmeuble pour lequel commune. Le droit de licence une indusse présenterà à ses caisses dd, sans frais la sera su- tout étranger ayant nn commerce, mais qu'ils peuvent comcette inscription à la patente une 4ème. : sujette répartition La radiation rr du conservateur trie on une profession commorciale ou indus- pourtoucher bordonnée à la présentation du receveur encore par toute sociôté qu'elle soit prenant : sur le des hypothèques de la quittance du dit trielle, sous quelque dénomination un étranger com- 1o. 1 Un rappel d'intérêts c4 communal attestant aoquittement main levée." établie, dans laquelle entrera à an titre quelcon- solde da à la 2ème. répartition de *-impôt, om.tigatsmestens qui se servent de me membre de Tassociation cas, l'associé étranger 8e56 Tous les commercants sont prévenus que dès le que. Dans ce dernier au droit de licênce qu'il Bera te- 01574 - olo. Intérêts du 16 Janvier au 15 poids et de mesures Tétalonneur de la commune en ra seul soumis sauf son recours, contre la 80- 0 20. 6 l'an, le tout représenler. Octobre, S'ils refasent nu d'acquitter, il Mars 1915 213 11574 P. commencera la vérification. formalité, ils seront ciété à laqnelle appartiont. cet étrangers tant un prorata de P. 1. par de laisser remplir cette les tribunaux comme Après le versementde des impôt,les Finances leur de- 100 de primitif ou émis. pourenivis par devant et mesures. Les adresseront au Ministre indiquera leurs capital 10 sera perçu comme faisant usage de faux poids 398,Nos. 6 et 7, et399, mande de licence, laquelle genre de L/impôt de Oo alspostionad des articles leur seront rigouou de qu'ils par le passé. * du code pénal profession F Noe. 3et commeroe, d'industrie etla situation de 27 Septembre 1915, appliquées. ainsi sque leenombee I Port-au-Prince,le xensemeut avis sera imprimé et exécaté exercent I y sora joint le récépis60. , et399, mande de licence, laquelle genre de L/impôt de Oo alspostionad des articles leur seront rigouou de qu'ils par le passé. * du code pénal profession F Noe. 3et commeroe, d'industrie etla situation de 27 Septembre 1915, appliquées. ainsi sque leenombee I Port-au-Prince,le xensemeut avis sera imprimé et exécaté exercent I y sora joint le récépis60. Le présent communal, leurs 6tablisemente. da la diligence du receveur --- Page 8 --- LE MONITEUR. finances, Le sous-préposé d'administration des Le Général maines du chargé du service des do- de la Garde du Justin SALGADO, chargé tobre quartier de Savanette, comPrésident de la courant leur est mune et arrondissement blique,i invitel Répu- fin. accordé à cette invite tous les habitants de Mirebalais, du dernier lesanciens Aides-dle-camp et des deux sections de ce quartier officiers de Gouvernement, la Garde les anciens *Port-an-Princo, le 2 Octobre 1915, titres occupant sans ou bien que la blessés àl leur poste Wm. II. maine authentiques les biens du do en retraite force des choses a mis FELDHUSEN, bureau national, à se présenter en son let, à se d'emploi, depuis les 27 Juil39 Rue du Quai. A cet effet pour régulariser leur situation. le mardi 5 présenter au Palais National Hait de cette un délai d'un mois, à partir tin pour Octobre à 10 heures du ma- à Glace actions de la Société de T'Usine date, leur est accordé, de Son entendre une cummunication de Port-au-Prince dont feu Passé ce délai. toutes les Excellence le Président d'Haiti. Lhérisson Hyppolite était de loi conrernant la matière rigueurs Port-au Prince, le 30 ayant disparu, à la suite de prorrictaire ses contree eux. seront pri. Septembre 1915, qui éclata dans sa maison d lincendie à Moquet, P. C. S. ses habitation Quartier de Savanette; 3 Juillet 1915 Je soussigné, qu'il soussignés, donnent avis à tous heritiers, ceux Dr. D. WILLIAM au commerce que annonee ce n' 'est au le public et être appartiendra dressé des que duplicata doit sé en date du 12 Juillet 1911, pas récépis- portent les Nos. 149 dites à actions. Elles AVIS tré au No 232, s élevant à la somme enregis- de le 156. DIVERS quatre cent soixante dix gourdes, Port-au-Prince, 25 Mai 1915. été égaréan Département de la qui a SYLVAIN HYPPOLITE, FLORIN IIYPLe soussigné fait savoir mais bien un récépissé émis Justice, POLITE, ÉDGARD du une ordonnance qu'il a per- nom. parle Payeur au dit en mon de PIERRE HYPPOLITE. HYPPOLITE, tuteur la lettre de paiement accompagnée et autres de en date du ler. Août 1913, Département, au No. annexes, émise en sa faveur pièces pour la valeur ci-dessus. 171, Ila été adiré les feuilles des niture de matériel à I'hôpital pour four- Je le déclare en décembre'3914 et de Janvier 1915 mois de pour le mois de Janvier 1915 et militaire duplieata devant m en conséquenee, être délivré, nul, feu Général J. et autres de en date du ler. Août 1913, Département, au No. annexes, émise en sa faveur pièces pour la valeur ci-dessus. 171, Ila été adiré les feuilles des niture de matériel à I'hôpital pour four- Je le déclare en décembre'3914 et de Janvier 1915 mois de pour le mois de Janvier 1915 et militaire duplieata devant m en conséquenee, être délivré, nul, feu Général J. B. CLESCA comme ex- du vant à la somme de, cinq cents gourdes. s'éle- Port-an-Prince,le ler Octobre et commandant celles de Ja commune de Jérémie Duplicata devant en être dressé. J. B. MICHEL. 1915. chargé de du mois de Février comme Port au-Prince,le 23 Sept.1915. Grand'Anse.Je FArrondissement les déclaren de la M. N. MENTOR. cata devantêtre pris. nalles,dupliLa Tobacco Rehandling Co. infor- PourJ. B. CLESCA, sa Nous avons T'houneur me le publiequ'elle a eidéen toute Vve. L. GABRIEL, mère, Mme. publie et le commerce d'informer le priété son fond de commerce proei-devant Vve. cette date Messieurs qu'à partir de sieur Eugène G. Christian qui i Mon- BRENOCLESCA. Louis Oscar Piening & ra en son nom personnel les affaires continue- de Les reçus dâment gés de Rueseroancennine.set la procuration de notre char- l'ancienne maison Payeur du enregistrés par le des Cayes. maison 1 Pt.-au-Pee, le ler. Oetobre pour les Département de l'Intérieur 1915. appointements du Port-au-Prince,le: 15 Septembre de la police personnel 1915, La berté, mois administrative de Fort LiROBERTS DUTTON. et Co. des filles soussignée, de Directrice de;l'Eeole cembre d'Octobre, Novembre, DéNeuve Ja Commune de Terre- s'élevant 1914, Janvier et Février 1913, Je soussigné donne blie poite à Ja condaissance du ensembre à Mille cing cent au commerce avis au public et et particulièrement au pu- cinquante Ils gourdes, ont été perdus. qu'une ordonnanee de dé- ment de Départesont déclarés pense au No. 109, s' 'élevant à la perdu ses FInstruction publique, avoir devant être nuls, duplicata en de cinquante sept dollars somme mois de feuilles d'appointements des dressé. (57.50) or amérieain émise cinquante Septembre.Ociobre Novenbre, Port-au-Prince, le 25 Sept. 1915. veur] pour cinquantecostumes) en ma fa- lièrement Décembre 1914 et. Janvier 1915, réguDr. BRÉA. fournis au Département de militaires la somme de deux régularisées, s'élevant à Ja a été égarée au bureau du contrôle Guerre gourdes ( S. 285. cent quatre-vingt-eing BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE finances. des Il les déclare nulles, DE PORT-AU-PRINCE, Iliadeelarenulle et non en être délivré, duplicata devant cata devant en être délivré. , réguDr. BRÉA. fournis au Département de militaires la somme de deux régularisées, s'élevant à Ja a été égarée au bureau du contrôle Guerre gourdes ( S. 285. cent quatre-vingt-eing BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE finances. des Il les déclare nulles, DE PORT-AU-PRINCE, Iliadeelarenulle et non en être délivré, duplicata devant cata devant en être délivré. avenue dupliDU, 25 AU 31 Gonaives, ler. Septembre 1915. AouT 1915. Port-au-Prince, le 22 Sept. 1915. STERSINE R B EDMOND MADET. a ETHÉART, DATES Le Je soussigné, porte à la ETAT DU CIEL 5 DE soussigné annule, pour en obtenir du public et du connaissance duplicata, les effets suivant: cision du Tribunal commerce de que par déDeux reçus des mois d'Août et de dâte du 22 Septembre commerce en 26 25 Aoit 261.5 761,8 97,3 28,3 74 nuageux Septembre 1915 dûment connu 1915,je suis re762,6 25,4 82 nuagenx par le payeur des régularisés Monsieur liquidatear de la maison de feu 28 761,5 27,8 76 74 nuageux 7,3 ployé à finances, comme em- Je CLOVIS MIOT, de cette a 759,0 27.5 87,2 9l très- lolair -nuageux et nnageux 23,5 5,1 des' Finances TAdministration de Principale les prie en conséquence Messieurs place. # E58 27.0 # nuageux et cvert levant chacun à cetarrondisement" $ 80.- s' e présenter créanciers de cette maison de me PETIT Jnuarenx ctievers 11,4 leurs titres de créance SÉMINAIRE COLLEGE qu'au 15 Octobre courant jusLe Directeur de 87.-MARTIAL. Fort-au-Princesle: 22 Sept. 1915. éxaminés. Les débiteurs pour être 1Obunvatoire, CHRISTIAN COICOU. invités à s' acquitterle plus sont tôt également J. 8CHERER, un même délai, à prendre fin le possib 15 Oc- e; Pert-su-Prince. - Imprimerie Nationale Directeur, EbeaaD CHENET. au Département de militaires la somme de deux régularisées, s'élevant à Ja a été égarée au bureau du contrôle Guerre gourdes ( S. 285. cent quatre-vingt-eing BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE finances. des Il les déclare nulles, DE PORT-AU-PRINCE, Iliadeelarenulle et non en être délivré, duplicata devant cata devant en être délivré. avenue dupliDU, 25 AU 31 Gonaives, ler. Septembre 1915. AouT 1915. Port-au-Prince, le 22 Sept. 1915. STERSINE R B EDMOND MADET. a ETHÉART, DATES Le Je soussigné, porte à la ETAT DU CIEL 5 DE soussigné annule, pour en obtenir du public et du connaissance duplicata, les effets suivant: cision du Tribunal commerce de que par déDeux reçus des mois d'Août et de dâte du 22 Septembre commerce en 26 25 Aoit 261.5 761,8 97,3 28,3 74 nuageux Septembre 1915 dûment connu 1915,je suis re762,6 25,4 82 nuagenx par le payeur des régularisés Monsieur liquidatear de la maison de feu 28 761,5 27,8 76 74 nuageux 7,3 ployé à finances, comme em- Je CLOVIS MIOT, de cette a 759,0 27.5 87,2 9l très- lolair -nuageux et nnageux 23,5 5,1 des' Finances TAdministration de Principale les prie en conséquence Messieurs place. # E58 27.0 # nuageux et cvert levant chacun à cetarrondisement" $ 80.- s' e présenter créanciers de cette maison de me PETIT Jnuarenx ctievers 11,4 leurs titres de créance SÉMINAIRE COLLEGE qu'au 15 Octobre courant jusLe Directeur de 87.-MARTIAL. Fort-au-Princesle: 22 Sept. 1915. éxaminés. Les débiteurs pour être 1Obunvatoire, CHRISTIAN COICOU. invités à s' acquitterle plus sont tôt également J. 8CHERER, un même délai, à prendre fin le possib 15 Oc- e; Pert-su-Prince. - Imprimerie Nationale Directeur, EbeaaD CHENET.