--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 29 Septembre 1915 NUMÉRO 67 BEREAU DE RÉDACTION ET * LE MONITEL D'ABONNENENT JOURNAL 26, Rue Gegrard., OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEOR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50.. Six mois. P.3. Treis Geffrard. mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Départemenis et PEtranger, les frais Mercredi, 29 Les manuserits non insérés ne seront pas ae poste en sus. Septembre 1915, Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIK, mois Abonnements et sent partent des for et 15de chaque comme les insertions payésd'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE dans le déndment naires décédés : par d'anciens fonction- 20 Septembre 1915, an 112e. de PARTIE Considérant que par suitede décès, des Tindépendanee OFFICIELLE valeurs sont devenues SCDRE - Scerétaireried d'Etat desl Relations Estérieures. mettant d'accorder une disponibles, rente perDARTIGUENAYE, Lois accordant des rentes vingères à divers. certaincs personnes viagère à Par le Président : Loi ouvr: ant un crédit extraordinaire de 35. .000) Usant de nécessiteuses ; au Département de PIntérieur pour secourir (g. les si Tarticle 69 de Tinitiatiave la que Jui confère Le Secrétaire nistrés des Ssint- -Louis.du- Snd. Constitution, d'Elat de lIntérieur, Loi augmentant les appointements des LE CORPS LEGISLATIF A RENDE LA LOI naires et employés du Tribunal civil de fouction- VANTE: SCIGONSTANTIN MAYARD. Prince alusi que cenx de son Parqnet. Port-au- Art. ler. Des Le Secrétaire ASSEMBLEE: NATIONALE. -Séance cordées aux rentes viagères sont acd'Elat des Finances, 1414 (Suite) du13, Juillet vent : personnes dont Ics noms suiA vis de la.Commission communale de Pt.au- Prince. Vve. Arthur EMILE ELIE. PAI RTIE NON OFFICIELLE A Mystral Joly. Vilmenay G. 60 Smithi Avis administratifa. Avis divers. Genesté. Duplessis. LOI Bulletin des observations 24 Août 1915. météorologiques du 17 au a Hermancy André Brédy. Mr. P. Vaval. Telemaque. 50 VILBRUN GUILLAUME SAM, PARTIE Melle. Mis Daguerre. 50 50 PRÉSIDENT DE LA OFFICIELLE, Art. 2. La RÉPUBLIQUE. et exécutée à la présente diligence loi des sera publiée Tarticle Usant 69 des de prerogntives que lui SECRETAIRERIE d'rtat de l'Intérieur et des Secrétaires la Constitution ; accorde DETATDESRELATIONE Finances. EXTÉRIEURES. le Donné à la Chambre des une Considérant que dansla nuit du 4Juillet 25 Aout 1913, an 110e. Représentants, de Louis partie du notable de la ville de Saintdance, IIndépenNordactedetrntte Considérant qu'il est du purlincendie; Mercredi, 22 Septembre, à 3 1/2 Le président de la vernement de devoir du Goures de l'après-midi, Son heuChambre, ses familles victimes veniren de aideausnombreu. érant que dansla nuit du 4Juillet 25 Aout 1913, an 110e. Représentants, de Louis partie du notable de la ville de Saintdance, IIndépenNordactedetrntte Considérant qu'il est du purlincendie; Mercredi, 22 Septembre, à 3 1/2 Le président de la vernement de devoir du Goures de l'après-midi, Son heuChambre, ses familles victimes veniren de aideausnombreu. Président dela Républiquear Excellence le ST-AMAND BLOT, Sur le rapport du cel incendie. dience particulière le reçu enauLes secrétaires, lIntérieur, Secrétaire d'Etat de res de la Légation d'Italie Chargéd' à Port-au- Affai- P. JUSTIN LAUTURE, Et delavis du Conseil Prinee, Monsieur Alfred de Mattéis, F. DUVIELLA. d'Elat, des Secrétaires qui a présenté à Monsieur Sudre Darti- Donné à la Maison A PROPOSÉ guenave les félicitations de Sa au-Prince, le 17 Nationale, à Portle Roi Vietor Emmanuel Majesté de Septembre 1915,an 112e. Et le Corps sion de Son III, à I occa- IIndépendance. vante : Législatif a voté la loi suigistrature de élection l'Etat. à la Première Ma- Le président du Senat, Trente Art Ier. Un crédit Secrétaire cinq mille Gourdes Lextraordinaire est ouvert de S. ARCHER, de ce crédit d'Etat sont de lInterieur. Les fonds au LOI Les secrétaires, sinistrés de Saint Louis destinés à secourir les distribués parles soins du Nord let seront VOLEL, CAMILLE LATORTUE. locale instituée le d'unc Commission d'assister Considérant que l'Etat a pour devoir Art. 2.-Le Département. ceux des nances est d'Efat des FiSendulin de la vie,qui,se jugeant citoyens, les vaincus de AU NOM DE LA prévu par autorisé les à acquitler le crédit venir aux premiers besoins incapables de sub. RÉPUBLIQUE Trésor. ressources générales du réclament l'aide de la l'existence Le Président de la Art.3. Considérant qu'il est communauté du devoir : Loi ci-dessus du Corps République ordonne que la publiée et La exécutée présente loi sera Grands Pouvoirs publies de des Sceau de la République, Législatif soit revélue du Secrétaires d'Etat de à la diligence imprimée, des s u sort des veuves et orphelins s'intéresser eutée. imprimée, publiée et exé- nances, chacun en ce Iintérieuret des Filaissés Donné au Palais National à Port- -auqui le concerne, Prince, le Donné au Ialais de la Chambre des THE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. CELREND Représentants, de le 23J Juillet 1915, an 112c. 1 Donné à la Maison Nationale,à Port-au- 11 Hoqueton TIndépendance. Prince. le 17 Septembre 1915,an 112e.de 3 Commis du Parquet Le président de la Chambre, Findépenennec. Frais de représentation du CONSTANTIN MAYARD. Tent de Senut, Art. Commissaire. 2.- Les des 150 Les secrétaires, S. Représentants, de le 23J Juillet 1915, an 112c. 1 Donné à la Maison Nationale,à Port-au- 11 Hoqueton TIndépendance. Prince. le 17 Septembre 1915,an 112e.de 3 Commis du Parquet Le président de la Chambre, Findépenennec. Frais de représentation du CONSTANTIN MAYARD. Tent de Senut, Art. Commissaire. 2.- Les des 150 Les secrétaires, S. ARCHER. mis-greffiers et appointements, des commis du parquet comDr. Luvovic RIGACD, R. LOUnEAr. Les secrélires, du Tribunal dc Cassalion sont fixés à VOLEL, CALLLE LATORTUE. Cent cinquante gourdes mois. Donné à la Maison Nationale, à PorlArt.3.- La présente ROr abroge toutcs au-Prince, le17: Septembre 1913, an 112c lois Ou dispositions de loi lui sont de Findépendanee, contraires ct sera exécntée à 3e diligence AG NOM DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires d'Etat de la Justice et des Le président du Sénat, Finances. S. ARCHER Loi Le ci-dessus Président du de Corps la Républiqne orlonne que la Donné au Palais de la Chambre des Les secrétaires, Seeau de la Républiqne, Legislatif imprimée, soit publiée revêtue et exé- du Représentants, le 14 Juillet 1915 an 112e. VOLEL, CAMILLE LATORTUE. cutée. de findépendance. Donné au Palais National, à Port-an-Prince, le Le 20 Septenibre 1915, an 112c. de FIndépendance. président, AU NOM DELA REPUELIQUE. CONSTANTIN MAYARD SUDRE DARTIGUENAVE. Les secrétaires, Le Président d'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus Dr LUDOvIC RIGAUD, R. LOUBEAU. du Corps Législatif soit rerêlue du Sceau de la Par le Président: ltépublique, impriméc, publiée et exéculée. Le Donné à la Maison Nationale, à PortDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le Secrétaire d'Elat des Finances. au-Prince, le 17 Septembre 1915,an 112e. 20 Septembre 1915, an 112e. de lindépendatice, Emie ELIE. de rindépendance. SUDRE DARTIGUENAVE. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le président, Par le Président : CONSTANTIN MAYARD. S. ARCHER. Les secrétaires, Le Secrétaire d'Etat de LIntérieur, EM. VOLEL, CAMILLE LATORTUE. CONSTANTIN MAYARD. LOI Lc Secrétaire d'Elat des Finances, AU NON DE LA RÉPUBLIQUE. EMILE ELIE. Considérant que Jes juges du Tribunal Le Président civil de Port-an-Prince n'ont pas été aug- susdu Corps d'laiti ordonne soit revêtue que lal Loi ci-desmentés par la loi du 26 Août 1913 dans République, imprimée, Législatif publiée et exécutée. du sceau de la LOI aux des autres proportions convenables, cu égard Douné au Palais National, à Port-au-Prince, le Considérant angmentations. IE. Considérant que Jes juges du Tribunal Le Président civil de Port-an-Prince n'ont pas été aug- susdu Corps d'laiti ordonne soit revêtue que lal Loi ci-desmentés par la loi du 26 Août 1913 dans République, imprimée, Législatif publiée et exécutée. du sceau de la LOI aux des autres proportions convenables, cu égard Douné au Palais National, à Port-au-Prince, le Considérant angmentations. : 20 Septembre 1915, an 112e. de r'Indépendance. qu'il y a lieu de réparer cette erreur en donnant à ces Magistrats SUDRE DARTIGUENAVE Considérant que les Grands Pouvoirsde une juste rémunération du travail qu'ils l'Etat ont pour devoir de venir en aide fournissent et des services qu'ils rendent Par le Président : aux Veuves des citoyens qui ont bien au corps social : servi la Patrie : Considérant également qu'il y a lien Le: Secrélaire d'Etat de la Justice, Considérant que le citoyen Céligny d'étahlir de la concordance entre les Ethéart est mort laissant sa veuve sans pointements du Personnel du Greffe E. DORNÉVAL. aucun moyen d'existence; ; Tribina! de Cassalion avec ecux du Per- Le Sccrétaire d' Elat des Finances, Considérant quepar suite de décès, des sonnel du Greffe du Tribunal civil. valeurs sont devenues disponibles, perEMILE ELIE, mettant d'accorder une rente vingère à la LA CHAMBRE DES DÉPUTIS veuve Céligny Ethéart. Usant de l'initiative que lui accorde SECRETATRERIS: D'ETAT DE L'IN LE CORPS LÉGISLATIF, Tarticle 69 de la Constitulion. TÉRIEUS * Csant des prérogatives que lui accorde A PROPOSÉ l'article 69 de la Constitution, Et le Corps Législatif a votél la loi sui- Le; Département de P'Intérieur, en A RENDU LA LOI SUIVANTE: : vante: Art. : ler. A du vue des élections qui doivent avoir lieu partir 1er. Octobre de en Janvier de l'année Art. ler.-- Une rente viagère de 40 cette année, les fonctionnaires et emplo- pelle aux conseils communaux prochaine, del la rap- Régourdes est accordée à Madaine veuve yés du Tribunal civil de Port-au-Prince pubiique les disp ositons Céligny Ethéart. ainsi que ceux de son Parquet seront rè- 151 de la de l'article Art. 2.- Cette rente est insaisissable. tribués comme suit: : Constitution. Les articles 9, Art. 3.- La présente loi abroge toutes 1 Doyen à. G. 500 10, 11, 12,13, et14 de la loi électorale, lois ou dispositions de loi lui sont 3 Juges d'instruction à. ( 470 ayant trait aux assemblées primaires. contraires et sera exécutée à Tea diligence 9 Juges à 440 En conséquence, ces irstitutions dedes Secrétaires d'Etat des Finances et de 2 Suppléants à 220 vant, dans le premier jourdu mois d'Ocl'Intérieur. chacun en ce qui le concerne. 1 Grellier à (( 175 tobre prochain, ouvrir leurs registres Donné Ala Chambre des Représentants, 3 Commis-grelliers à. 125 d'inseriptions, conformément: aux artile 21 Août 1908, an 105e. de rindépen- 1 Huissiers audienciers à 80 cles ci-dessus mentionnés, aux fins de dance. Hoqueton Frais de ( 25 former les assemblées primaires à l'éLe président de la Chambre, représentation du Dopoque fixée par la yen. ouvrir leurs registres Donné Ala Chambre des Représentants, 3 Commis-grelliers à. 125 d'inseriptions, conformément: aux artile 21 Août 1908, an 105e. de rindépen- 1 Huissiers audienciers à 80 cles ci-dessus mentionnés, aux fins de dance. Hoqueton Frais de ( 25 former les assemblées primaires à l'éLe président de la Chambre, représentation du Dopoque fixée par la yen. C 150 Constitution, pour G. DESROSIERS. de l'exécution des travaux suivants : Les secrétaires, Parquet ce Tribunal SAVO:R J. B. LAURENT, EMILE Commissaire du Gouvt. G. 500 : MARCELIN) 3 Substituts, chacun a ( 450 lo L'élection des députés manquant : --- Page 3 --- LE MONITEUR. 20 d'arrondissement Formation des collèges électora ux par ses METE des pour la nomination lieu à mandataires, décide a - tif candidats au Sénat devant réviser, seul le peuple, qu'ily qui est le Pouvoir Souverain cer le tiers des membres de rempla. mandataires décide de par ses excellence. par Corps; ; ce Grand fait la révision. quelle façon il M. Charles L'article 32 de notre vante Moravia : Après la saRenouvellement des Conseils com- que la lettre de la Constitution Charte disant leau Antoine, argumentation je de Me. E. Carmésmmanssicntancompli leursexercices il doit n'aurai plus rien à triennaux et remmplacement.dest Commis- texte prévaloir, y a lieu de respecter le ajouter. Maisj je tiens à relever sions locales par des Conseils alinéa, suivant de l'article 194: 4 ler. phisme de M. Métellus Benoit un SOréguliers. le Pouvoir Législatif, sur la dit que le Chef de l'Etat ayant qui de a Port-au-Prince, le 4 Septembre 1915. proposition bres de l'une des deux Cham- respecter la Constitution de juré ou du Pouvoir Exécutif a le droit savoir, en 1889, doit de déclarerqu'ily: a lieu à réviser telles s'il lui est possible participant de à maintenir nos travaux, SECRETAIRERIE D'ETAT dispositions signe. 17 Donc constitsutionelles le qu'il dé. sermentavec Or: il me les nouvelles dispositions. son DE L'INTÉRIEUR seul a le droit de réviser. Pouvoir Législatif mes chers suffitde vous faire remarquer, Pouvoir Exécutif Vingt fois le de la collègues, que le Président. Le révision. Si le Pouvoir pourra demander la pecter République la n'a pas juré de resDépartement de l'Intérieur pousse la Législatif réConstitution de 1889, mais la pelle aux Conseils Communaux de rap- la peut avoir demande, lieu. Voici cette révision ne Constitution tout court, pour vous les République Conseils l'article 68 de la loi sur que dit l'article 117. maintenant ce noit. repoussiez T'argumentation de Re2 Begation à chaque Communaux Magistrat qui fait l'obli- L6 Art. 117 Ils (les Secrétaires d'E- M. E. Dornéval : J'ai de soumettre leur Communal tat) ont leur entrée dans chacune des recueillement les écouté avec Septembre pour être budget. ici cette révision ne Constitution tout court, pour vous les République Conseils l'article 68 de la loi sur que dit l'article 117. maintenant ce noit. repoussiez T'argumentation de Re2 Begation à chaque Communaux Magistrat qui fait l'obli- L6 Art. 117 Ils (les Secrétaires d'E- M. E. Dornéval : J'ai de soumettre leur Communal tat) ont leur entrée dans chacune des recueillement les écouté avec Septembre pour être budget. vérifié dès le 15 Chambras pour soutenir les qui ont divers préopinants et contrôlé. loi et les du projets de retenu opiné dans les débats. objections Pouvoir Exésurtout le Jai Port-au-Prince, le 21 Septembre 1915. cutif. Je soutiens qu'ils n'ont leur Carmélean Antoine. discours de Me. E. entrée que dans chaque Chambre seul dans la vérité et D'après moi, il est rément et non dans l'Assemblée sépa- Na- On a voulu établir une dans la logique. tionale, à moins de cas Ils les Chambres confusion entre ASSEMBLÉE NATIONALE ne viennent que pour discuter spéciaux. les blée Nationale législatives et l'AssemDE RÉVISION dans chaque Chambre et non pour lois, dis- différence énorme Constituante. Il y a une cuter la Constitution, Le Pouvoir Exé- les Chambres les Ministres entre elles. Devant cutif n'est dans le de trée. Cela est ont leur enSéance du Samedi la République qu'un agent Gouvernement tion. Devant prévu par la Constitu13 Jaillet 1914 Les attributions de l'Assemblée d'exéeution. Na- quand le peuple l'Assemblée se réunit Constituante tionale sont limitativement dataires par Ses manPrésidence de Monsieur le Sénateur nées. Aueun Pouvoir excepté détermi- le l'entrée pour est poser les bases de l'Etat SUDRE DARTIGUENAVE ne pourra déroger à la lettre nôtre de la tif. C'est une fermée Assemblée au Pouvoir ExécuVice-présidencs de Mr. le député Constitution. Art. 60 : Les exceptionnelle qui délibère. extraordinaire, Le DENIS Sr.-AUDE. semblée Nationale attributions de l'As- réprend le pouvoir constituant. peuple lo. D'élire le sont: : dicter sur quelles bases doivent Il'va s'or- (Suite) blique et de recevoir Président de lui de le la Répu- ganiser dit Me. les Carméleau services publies. Comme l'a M. le constitutionnel. ', serment titution Antoine : une consprévoit rien président : La Constitution ne Ce texte fait voir Exécutif. est sensée préexister au Pouàvous de décider. quoique Nous vous disiez ? C'est titution préexiste supposer à la que la Cons- titution était C'est comme si la Consles orateurs. Ils diront entendons tous sident de la personne du Pré. ple venait suspendue et le peugrandiose à laisser ce qu'il y: a de 6 20. de déclarer République. tions créer à nouveau ec institu. le Pouvoir Exéeutif ou à ne pas laisser rapport du Pouvoir Exécutif la guerre sur le mettre nationales. done sans Nous ne pouvons adrations de l'Assemblée assister de aux délibé- tuer sur tous les cas y relatifs. et de 11 sta- atteinte à nos déroger, sans porter révision. prérogatives, le Pouvoir M. E. Carméleau Antoine : Non, le cutif Voilà l'un des cas où le Pouvoir Exé. ions créer à nouveau ec institu. le Pouvoir Exéeutif ou à ne pas laisser rapport du Pouvoir Exécutif la guerre sur le mettre nationales. done sans Nous ne pouvons adrations de l'Assemblée assister de aux délibé- tuer sur tous les cas y relatifs. et de 11 sta- atteinte à nos déroger, sans porter révision. prérogatives, le Pouvoir M. E. Carméleau Antoine : Non, le cutif Voilà l'un des cas où le Pouvoir Exé. sion. Exécutif Il à discuter avec nous la réviPouvoir Exécutif n'a pas le droit de est admis à se présenter devant y a, MM, une constitution venir discuter avec nous l'Assemblée Nationale ; n'est pas écrite. C'est celle qui la Constitution. Par la révision de . 30. D'approuver ou de rejeter de nos rapports, de nos qui résulte c'est déférence nous pouvons courtoisie, par traités de paix ; les d'après elle que nous coutumes, ne sister à nos travaux. Dans l'inviter les à as- 40. De réviser la cepter le que le Pouvoir Exécutif pouvons qui ac- est constitutionnels qui définissent les textes at- qu'ily a lieu de le faire. Constitution lors- vienne Pouvoir envahissant par excellence, tributions Je ne vois pas qu'il est dit délibérer ici. Prenez les textes nulle tommreuc l'on ne voit ait obligé de ladmettre qu'on est qui parlent de la révision. Eh pour ET Pouvoir Exécutif. qu'ily accès dela Constitution. Lel pour la révision nous ne pourrions, sans bien, n'est La Charte Pouvoir Exécutif, violer. Par déchoir, les pas une loi ordinaire, elle je repète, n'est qu'un agent courtoisie les Ministres existe à tout Pouvoir. Le pré- tion. S'il plaît à d'Exécu- peuvent venir à nos séances, mais ses comices peut peuple, dans tuante de PAssemblée consti- participer à nos sans tion, avant la faire une Constitu- il ne peut restreindre que se ses attributions, pas possible que nous discussions. Il n'est Exécutif. Celui-ci formation du Pouvoir un réel courber. Ily aurait doctrine ne établissions une ne peut être juge et danger à faire base qui reposerait sur aucune partie. Quant la Constitution de 1889 Pouvoir Exécutif avec droit participer et le cider légale. Il y a plutôt lieu de défut produite il n'y avait pas de Pouvoir aux délibérations de l'Assemblée autorité de SOD entrée que le Pouvoir Exécutif n'a pas Exécutif. Supposez actuellement révision. Toujours il sera tenté de dans l'Assemblée de révin'y eut pas de Président de la qu'il agir son influence. Ne nous illusion- faire sion. blique qui done viendrait en sa Répu- nons ; ce sera pour M. Derville Charles Pierre : discuter avec nous ? Le peuple, place réuni tenir R plus de prérogatives eseayer et d'ob- il faut que j'insiste sur le maintien MM., de diminuer celles du Pouvoir Législa- tâcher la doctrine que j'ai proposée. Je l'ai de appuyded'arguneats de droitausquels --- Page 4 --- LE MONITEUR. on a opposé des raisons spécieuses au si bien admis qu'elle a décrété que la constituante nombre desquelles je relève la crainte dénonciation ne peut êtro faite qu'à la tous issue d'une révolution qui 4 de voir PExécutif influencer: nos débats dernière session d'une législature, afin a balayé les Pouvoirs et remis au et encore la situation de l'Exécutif qui que dans ces conditions il y ait une peuple la plénitude de sa souveraineté, serait en même temps juge et partie. is qu'elle a décrété que la constituante nombre desquelles je relève la crainte dénonciation ne peut êtro faite qu'à la tous issue d'une révolution qui 4 de voir PExécutif influencer: nos débats dernière session d'une législature, afin a balayé les Pouvoirs et remis au et encore la situation de l'Exécutif qui que dans ces conditions il y ait une peuple la plénitude de sa souveraineté, serait en même temps juge et partie. consultation populaire qui indique à Nous de sommes en Assemblée Nationale C'est la première fois depuis 9 acs que l'Assemblée suivant quelle base doit se de 1889 révision à placée par la Constitution s'agitel la question de la révision de la faire la révision. Le Pouvoir Exécutif cei malgré laquelle nous devonsobéissanConstitution. Elle se présente dans des ne peut être admis à nos travaux. Il notredroit l'Assemblée souverain au même conditions autres qu' 'en 1889. A cette doit exéculer la Constitution que nous çoit rang du que Pouvoir Nationale qui reépoque il n'y avait pas de Pouvoir lui doanous. Mon collègue E. Carméleau de Exécutif, à l'ouverture Exécatif niLégislatif, l'Assemblée Na- Antoinel'a) péremptoirement démontré. tion chaque session, l'exposé de la situa. tionale donnaitau Peuple une Consti- La commissionl'a dit:aucun générale de la République que tation, et aujourd'hui e est en cours aucune loi ne régit notre travail. règlement, rer T'Assemblée la Nationale.appelee: a déclade fonetionnement de la Constitution M.Derville Charles Pierre.(interromguerre sur le rapport du Pouvoir qu'on demande de la réviser en certai- pant:) Ce qui n'est pas dans la loi doit Exécutif et à statuer sur tous les cas nes parties seulement. Ils agit donede être admis. y relatifs: que l'Assemblée Nationale fixer pour ce cas spécial cn point de M. C. Mayard : Je l'admets, mais la enfn les traités chargée d'approuver ou de rejeter droit constitutionnel : à savoir si P'Exé- Commission a déclaré qu'aucun texte saurait de paix. Par conséquent,il ne Stfpeinenoetroteisar délibérations ne nous faisantl'obligationde recevoir exister qu' un modenniforme de del'Assemblée Nationale de révision. le Pouvoir Exécutif, c'estal'Assemblée procéder devant LAssemmeeNationain, Nous n'ya arriverons qu'en nous basant qu'il appartient d'en décider. Nous quelque Soit l'objet de sa réunion. Or sur l'interprétation logique des textes, n'avons donerienproposé. dans pour que vous admettiez régulièrement Si nous devions nous en écarter, ce se- bre de l'Assemblée peut faire Maisunmem- la certains cas le Pouvoir Exéeutif propo- à nos delibérations,yous: avez le raitnoisexpesericommetireunss gros- sition que l'Exécutif vienne assister à les devoir se erreur, une énorme contradiction. Dos discussions. Le règlement de la dans il du dernier autres de l'y admettre,s'agitNe serait-il pas en effet illégal d'en- Chambre frauçaise ne mentionne pas notre cas prévu par l'art 60de leverà l'Exécutif ses attributions cons. propo- à nos delibérations,yous: avez le raitnoisexpesericommetireunss gros- sition que l'Exécutif vienne assister à les devoir se erreur, une énorme contradiction. Dos discussions. Le règlement de la dans il du dernier autres de l'y admettre,s'agitNe serait-il pas en effet illégal d'en- Chambre frauçaise ne mentionne pas notre cas prévu par l'art 60de leverà l'Exécutif ses attributions cons. que les Ministres participent à la dis- M. Constitution. C. titunantes.quandle texted constitutionnel cussion de la révision del la Constitution. Mayard : C'est le Pouvoir lui même les lui accorde ? S'il ne lui Il prévoit que le Pouvoir Exéeutif peut, Exécutif qui fait les traités de paix. Il estpas; possible de venirdiseuter, soute- par lintermédiaire de ses membres, dé- s'agit M. de la révision de. la Constitution. nir sa façon de voir sur le texte qu'il poser sur les bureaux de l'Assemblée voie N. Lanoix : Ily prend part par a demandé de modifier comnent des propositions éerites. Mais c'est d'initiative. I' Issemblée Nationalede révision peut. l'Assemblée qui délibère. On a d'autre M. C. Mayard: : Ilya a un abîme entre elle prendre une déeision en parfaite parti invoqué l'art. 117 de notre le Pouvoir Législatifet lePouvoirconsconnaissance de càuse ? Cet articie parle du vote des pacte tituant. Etantdonnés, les textes etl'oMessieurs, pour toutes les raisons de de lois et des objections que projets lel Pou- rigine du Pouvotrconstituant qui vient faitet de droit il y a lieu d'admettre voir Exécutif peuty faire. expressément d'une consullatiennopuT'Exécutifàl la discussion de lai révision. l'art.60. Mais cet texte, commel'aétabli Egalement laire on ne saurait admettre la confusion regrettable que. font nos Mocreiaterestontangamentcontraime mon collègue E. C. Antoine, établit les collègues Quantà Lanoix et Derville Ch. Pierre. CoDalbeoibaueresams peut attributions de l'Assemblée Nationa- une loi le Pouvoir Il y a apporter l'Exécutif dans nos débats, le, majs ne dit pas que le Pouvoir Elle que être Exécutif vote. j'en fais tout des suite justice en décla- Exécutif peutavoir accès dans le cas Chambres peut de l'initiative des deux rantquer nous sonpestacbadopenlantsl de la révision de la Constitution. Je ou du Pouvoir) Exécutif,c'e est ici et que nous ne pouvons prendre que combats done l'idée exprimée d'admet- celie qui consisteà déelarerqu'ily a lieu des décisions dictées par notre cons- tre Messieurs les Secrétaires d' Etat à à voir réviser. Exécutif Mais faire intervenir le Poucience et nos lumières. venir discuter avec nous la révision toute quand ils'agit de réviser, M. C. Mayard : MM., il me semble proposée. c'estlà cle de la autre chose et aucun artiRBanistiendsezaioaire nousvenons N. N. Lanoix : Messieurs, jer remer- L'art. 61 Constitution du ne le prescrit. d'entendre, la Commission doit faire cie infiniment Monsieur) le président de de règlement des' Assemvaloir son point de vue. A la suite des m'avoir accordé la parole sur la blées révision en Francedit que les discours lumineux de nos collègues E. 'estlà cle de la autre chose et aucun artiRBanistiendsezaioaire nousvenons N. N. Lanoix : Messieurs, jer remer- L'art. 61 Constitution du ne le prescrit. d'entendre, la Commission doit faire cie infiniment Monsieur) le président de de règlement des' Assemvaloir son point de vue. A la suite des m'avoir accordé la parole sur la blées révision en Francedit que les discours lumineux de nos collègues E. mission de mon estimable per. projets de réformes constitationuelles Carméleau Antoine, Dornéval et Mora- Mayard pour bien collogue présentés au nom du Président de la via,i! n'yaurait pas long à ajouter pour mentation et laisse à préciser mon contradicteur mon argu- de République l'Assemblée sont déposés sur. le bureau refuterlargumetiation erronnée de nos tout le loisir de le réfuter. Je ne me et doivent être parlun deses Ministres collégues Derville Cls. Pierre etl Lanoix. suis pas basé comme M. le député D. dent du conseil consignés le par le présiL'art. 194 qui vient d'être lu tout à Ch. Pierre sur l'art. 194 de la Constitu- Ils et Garde des Sceaux. l'heure ne laisse placeà aucune équivo- tion pour établir le droit du Pouvoir tifs sont et distribués imprimés: avecl l'exposé des moque. Cependant nos estimables contra- Exéeutif d'assister et de participer à aux membres de avant tout examen dicteurs arguant de ce texte.prétendent nos délibérations. Il est vrai que pour même dit l'Assemblée. Il n'est que le PouvoirExeeutif; peut exercerdes ma part, sa démonstration est voir pas Exéeutif expressément que le Pouattributions constituantes dans l'As- logique que la mienne. On ne aussi puisse par ses Ministres semblée Nationale de révision. conçoit venirdiscuter en France. Parcourtoisie M. Derville Ch. pas, en etfet, que le Pouvoir Exéeutif nous avons cru devoir mettre deJe dis cette Plerre.ianterrompanty: faculté ayanut le droit d'initiative en cette vant l'Assemblée tous les textes que est ce qu'on matiereexceptionnelle comme en ma. peuvent servir de qui appelle à l'école des attributions cons- tière ordinaire n'ait pas aussi le droit de l'Assemblée. base à une décision tituantes. de développer en Assemblée Nationale d'autre Nous avons considéré M. C. Mayard : Il s'agit alors à cet sa proposition quipourraitavoir motivé part que ce serait établir un art. 194 de dénonciation. Mais autre la déclaration de révision du Corps Lé. principe Pouvoir nouveau,sinous admettions le chose est le travail de l'Assemblée Exécutif à la discussion de la constituante. Réunis gislatif. Cependant je me suis placé révision. Nous n'avons ici, nous sommes à un tout autre point de vue. J'ai l'initiative de pas pu prendre souverains. La Constitution de 1889 l'a quei nous ne sommes pas une Assemblée dit membre de l'Assemblée cette chose le grave. croit Si un néces- --- Page 5 --- LE MONITEUR. l'admettre mais que nous pouvons lu contradicteurs et aussi à cet aule droit de discuter en vertu saire, il pourra proposer d'admettre de la à ditoire mes que ln question passionne, je refuser de notre souverainté. iative de pas pu prendre souverains. La Constitution de 1889 l'a quei nous ne sommes pas une Assemblée dit membre de l'Assemblée cette chose le grave. croit Si un néces- --- Page 5 --- LE MONITEUR. l'admettre mais que nous pouvons lu contradicteurs et aussi à cet aule droit de discuter en vertu saire, il pourra proposer d'admettre de la à ditoire mes que ln question passionne, je refuser de notre souverainté. le Pouvoir Erécutif. Mais, nous ré- dois dire que je euis pour la participa- M. Baussan: TI est dans mes habiCommission, nous déclarons nous tion du Pouvoir Exécutif aux révision. travaux tudes d'exprimer au Parlement toute server. n'existe pas de lAssemblée nationale de dit : mon opinion, quelque soit le et courant. la ChamM. Ed. Millet : MM,i1 constitmante, Je me base sur. l'article 34 qui est Je suis d'avis sque le Sénat sérieux doid'Assemblée Nationale texte. 66 L'exercice de cette souveraineté trois bre se livrant à un travail de la mais il n'existe non plus aucun délégué à trois pouvoirs. Ces vent considérer que Ja question aucun article qui permette au Pouvoir discussont : le Pouvoir Légisiatif, Ju- révision de la Constitution est plus Exécutif de prendre part à la pouvoirs. le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir grave qu'on ne pense. D'après l'exasion sur la révision de la Constitution. diciaire. Ils forment le Gouvernement men du rapport, nous sommes en train On a invoqué tout à l'heure les arti- de la République lequel est essentiel- d'innover. cles 60 et 194. Mais de quoi s'agit-il de T'AS- lement democratique et représentatif. fait les En matière de Constitution, chaque être dans l'art60 ? Des attributions C'est le Pouvoir Législatif qui fait fois qu'on veut innover on peut semblée Nationale dont la 40 consiste lois et le Pouvoir Judiciaire ne en butte à d'incaleulables erreurs et it à réviser la Constitution. Mais cette les appliquer. Nous ne devons de grands dangers. A la chute de autribation.ate-atam n' est qu'aceiden- que croire que nous venons accomplir Geffrard on était Cu plein Jibéralisme. telle et la Constitution dit plus loiu par le iei pas une auvre de passion. En appelant On voulut supprinerl la peine de mort, qui elle sera exercée. Ou est-il ditque le Pouvoir Exécutif à participer àla accorder toutes les libertés au peuple. Pouvoir Exécutif a le droit de venir révision lui qui étant plus en contact Faute d'entente entre Jes deux Poupart à nos délibérations ? A les est mieux que et Exéeutif, la guerre prendre 194 retrouve le droit que la avec populations de savoir dans quel voirs, Législatif Il fut d'exél'art. on accerde: au Pouvoir Exécu- nous en mesure faire les réponses,nous dura deuxans. la imposaible libérale de 1867. Constitution dénoncer les articles à réviser, sens doiventse les prin cuter Constitution connu ces moments de troutif de même article ne lui donne pas resterons Muthedlaocondavee une fiction que l'on Moi j'ai On introduit des mais ce délibérer. C'est peut- cipes. C'est par le bles. avaitinnové, pas applicale droit de venir de 1S89 dit que nous sommes peuple. libertés n'étaient être uneerreur des constituants préro- (Vives protestations) bles dans 1 moment Quelquesannees 1867 fut d'avoir privé l'Exéeutif de cette il Oui, c'est une fction. edlaocondavee une fiction que l'on Moi j'ai On introduit des mais ce délibérer. C'est peut- cipes. C'est par le bles. avaitinnové, pas applicale droit de venir de 1S89 dit que nous sommes peuple. libertés n'étaient être uneerreur des constituants préro- (Vives protestations) bles dans 1 moment Quelquesannees 1867 fut d'avoir privé l'Exéeutif de cette il Oui, c'est une fction. Nous ne som- plus tard la Constitution les cadavres de sont sous gative. Done conathuntionnelenent Pouvoir Exécutif le Et Ja preuve c'est anéantiel mais n'est pas permis au Et mes pas faisons peuple. une Constitution qui terre. de discuter la révision proposée. dit l'article que nous par le peu- MM.,nous accomplirons: nctre ccuvre voici à ce propos ce que les deux peut n'être pas approuvée nous sommes en pré- avec Ie concours le tous. Elle sera de195 : I A la session suivante ple. Par exemple gronde de conservée ou elle périra. Si nous Chambres se réuniront en Assemblée ser ce d une révolution cette qui révolution vons innover, pourquoi uurions nous Nationale et statueront sur la révision l'autre côté. Que constitution vient peur de l'opinion du peuple, de tous proposée. > Cham- triomphe ? Si notre qui l'entravent, ceux qui pensent. Nous ne devons pas Qu "est ce quistatue ? Les deux Messieurs décréter des prineipes la déchirer, redouter Popinion des Secrétaires d'E- leur bres. Iln'est done pas ditque délibérer elle peut les Chambres parfaitement et tout cela au tat; il viendront, ils émettront de leurs les Secrétaires d'Etat peuvent de reviser briser du peuple... Elle le fera en raison avis, mais nous bénéticieroas leur les de avec ncus, qu'il s'agisse nom force. lumières. Ouvrons portes donner tontelaCunstieations ou seulementquel- l'Exé- de sa l'Assemblée. Qu'ils viennent articles. Si done on admet (Tamultes dans l'auditoire.) leurs opinions - Nous n'avons pas] peur ques cutif ce sera uniquementr par courtoisie. M. le président : Permettez à l'ora- d'eux. La Constitution ne s'oppose pas M.L. C. Lhérisson : Jecrois éclairée. que l'AS- C'est teur d'exprimer sa pensée. vais à cela. semblée estsuftisammento Monsieur le prési- M. St Elme Mathieu : de Je Mallet rap- du : Kapplaudisements) vépourquoi je prierais Mais peler à ce sujet un mot M. Ch, Moravia: Je ne sais en dent de la consulter à cet effet. Pan à propos de l'idée en faveur dans vent de malheur souffle sur nuparavant.je voudrais dire un dernier les révolutions. Redacteur au Mercure rité notre quel assemblée, pour que tant de SOmot. La question en débat se présente Cham- de France. il fut un jour menacé par donnent carrière. Il est la première fois devant les du club du Palais Royal phismes s'y 194 le Pouvoir pourl En 1879 après le départ du Pré- des délégués d'avoir écrit con- dit dans l'article que de dénoncer, bres. Boisrond TCanal.rAssemuiee: Na qui lui reprochèrent et le sommèrent Exécutif peut proposer délisident donna le Pacte de 1879. fut un jour menacé par donnent carrière. Il est la première fois devant les du club du Palais Royal phismes s'y 194 le Pouvoir pourl En 1879 après le départ du Pré- des délégués d'avoir écrit con- dit dans l'article que de dénoncer, bres. Boisrond TCanal.rAssemuiee: Na qui lui reprochèrent et le sommèrent Exécutif peut proposer délisident donna le Pacte de 1879. tre la Constitution, mais c'estlef Pouvoir Législatifquic On vient tionale nous n'était présent au banc de changer de principe. à VoS démarches, bère, c'est là un texte dair. Aucun Ministre la 46, Je n'accède pas d'autre part,de direquel Jes Secrétaires de T'Exéeutif. Plus tard, en 1888, été car je ne reconnais d'autre venir dans l'Assemblée Constitution de 1879 elle-même a répondit-il, autorité que la loi, et c'est manquer à d'Etat peuvent dans les cas de déclaration revisée..Acen Casamisuenmuut n'était la Constitution que d'attenter à ma nationale de guerre, de traité de paix ! Mais Gouver- alors du Gouvernement 1889 provisoire il n'y en avait liberté d'écrire. la volonté dans ces cas, n 'est-ce pas le Naprésent comme en voudrait-on 4 La Constitution c'est la loi c'est nement qui convoque l"Assemblée c'est pas. Pourquoi aujourd'lui Pouvoir Exéeutif aux générale reprit le délégué, et vous devez tionale ? Certainement, puisque l'admission du Nationale. la volonté du plus fort 1) lui qui fait la guerre, les traités' c'est délibérations de Mathieu l'Assemblée : Si Phonora- vous y soumettre. la preuve de nos à lui' à venir nous exposer de les motifs un M. St-Elme n'avait N' 'est-ce pas aussi ? de déclarer la guerre ou signer ble président de chacun l'Assembiée d'exprimer son révolutions, Messieurs croire j'en- traité. de pas dlemandé à en débat, je 'ne Il ne faudrait pas sa que souve- On a invoqué le cas du dépôt opinion sur la question à la tribune. tends retirer à l'Assemblée nous n'a- l'Exposé de lai situation. Mais ici, contrô- n'estmelsaraistpas présenté désaccord qui jexiste raineté. On a dit ici que le ce pas nous qui sommes les Etint donné le m' 'ont précédé, vons pas pour devoir d'admettre cour- leurs, et, le Gouvernement le contrôlé? mes entra les orateurs qui soutenir une Pouvoir Exécutif. mais que par Je vraiment où le bit blesse ilma coûte bien de venir celle de toisie on peut le faire. Non. pense de Jejsens. contradicteurs. a opinion qui ne me semble pas de déplaire plutôt que nous avons pour levoir la majorité. Sans erainte --- Page 6 --- LE MONITEUR l'initiative 1Assemblée de décider je suis d'avis- vala Constitu- délibérations quand surtout ce voeu soit agrée.Ces sera de la Nous savons bien que Mais, pour de cette révision est prise par le que nité de la tion a toujours été violée. repousser. Non. pense de Jejsens. contradicteurs. a opinion qui ne me semble pas de déplaire plutôt que nous avons pour levoir la majorité. Sans erainte --- Page 6 --- LE MONITEUR l'initiative 1Assemblée de décider je suis d'avis- vala Constitu- délibérations quand surtout ce voeu soit agrée.Ces sera de la Nous savons bien que Mais, pour de cette révision est prise par le que nité de la tion a toujours été violée. repousser. fois qu'on a combattre le sénateur Baussan ne Corps M. Charles Législatif. Moravia: Voiei la propo- Et du reste est-cela 1ère, à une révision pourrais je pas lui demander si avant sition que j'ai l'honneur de faire: vu MExceuiparteiper Geffrard, sous Soulouque, par mêmes exemple, vioà Constitationnellet, M. A. Firmin, l'un des pères de la nous n'avions pas conaules est-ce-là 44 Le député soussigné d-inviter propose les Constitution de 1889 était Conseiller lations de la Constitution.Maise des 4 1'Assemblée Nationale asen même temps. une raison lorsque nous sommes devoirs 44 membres du Pouvoir Exécutif à d'Etat et constituant hommes conscients de nos d'autres * sister,s'ils ledésirent, aux délibéra- (Troubles, murmures) fut aux que nous demandions à a tions del l'Assemblée Nationale Cons- Je maintiens qu'il conseiller et censtiSeut nous éclairer, quand nous avons tituante. 9' Finances et au Commerce que nous acguide nos lumières, notre patrioCHARLEEMORAVIA. tuant. Or, rien n'empêche pour tisme etle sentiment de nos responsaceptions les : membres du débats. Gouverne- C'estbilités ? M. le président: Cette proposition ment dans les prochains M. Suirad Villard : MM. 9 je suis en la est en discussion. de la pourquoijevons prie,MM.,de voterl'a- Mathieu. présence d'hommes très versés dans droit M. Henri Roche: A la lecture que mendememt.ie notre collègue : Aux voix ! aux science du droit, surtout dans le cette proposition Moravia j'ai remarqué donné lieu à Plusieurs membres: constitutionnel, Permettez-moi ie mot "assister" avait voix ! est-elleprésomption d'émettre aussi mon opi- desi interprétations diverses.C'est; pour- M. le président: L'Assemblée ? nion, quoique je n'ai pas leur compé- Mais quoi je propose le texte suivant: suffisamment éclairée tence. En droit il faut distinguer. 44 Le député soussigné se rapportant de T'As- Plusieurs voix: Oai! oui ! les orateurs qui réclament la présence au voeu émis par le rapport fait du Cabinet ne semblént pas semblée Nationale Constituante, (4 continuer.) obligatoire établir la différence qui existe entre) le la proposition suivante. Pouvoir Législatif eti'Aasemblée l'abime est grand. Cons de la dite As1915tituante. Cependant 4 Je prie le président Pouvoir Exécutif Port-an-Prince, le 15 Septembre les membres : semblée d'écrire au l'oaverture des D'après la Constitution dans les 4 pour lui annoncer LA COMMISSION COMMUNALE du Cabinet ont leur entrée travaillent 4 travaux de révision de la suivre Constitu- les DE PORT-AU-PAINCE. islatif eti'Aasemblée l'abime est grand. Cons de la dite As1915tituante. Cependant 4 Je prie le président Pouvoir Exécutif Port-an-Prince, le 15 Septembre les membres : semblée d'écrire au l'oaverture des D'après la Constitution dans les 4 pour lui annoncer LA COMMISSION COMMUNALE du Cabinet ont leur entrée travaillent 4 travaux de révision de la suivre Constitu- les DE PORT-AU-PAINCE. deux Chambres, lorsqu'elles c'est l'AS- 66 tion tout en linvitant à séparément. Nationale Mais qui lorsque travaille aucun 44 séances subséquentes". ROCHE. Va les articles 43, 44 et 45 de la loi du 24 semblée n'admet leur présence. H. Octobre 1876 sur la régie des tmpositions et di- la texte rectes, 1er. et 2 de celle du 20 Aodt 1913 Le constituant a pris soin de dé- M. St. Elme Mathieu: Si la proposi- loi du 29 Septembre 1899 1 snr et Fagrandissement. 2; terminer les prérogatives, les attribu- tion Moravia est rejetée, quelle pro- de Ja ville en ges Tarticle articles 52 de la loi du 3 Aont tions de chaque Pouvoir en les isolant cédure suivra-t-on ? Va et également! les dispositions de celle du 10 Août la division en chapitres de la Cons- M. Ch. Moravia: Je déclare me ral- 1900 1877 sur des poids et mesures; par titution. Il en est de même des codes. lier a la rédaction Roche. la rédaclétalonnage CE QUI BUIT: S'agit-il du mandat, de la succession, sé- M.St. Elme Mathieu: Voici de RAPPELLE par exemple,ces questions traitées de 1889 est tion queje dépose sur les bureaux Tous les promikairedingribien de gis à la Port- nonparément ? La Constitution etsections. Si l'on TAssemblée : au-Princo jusqu'à de un la quart ville de et lieue sujets à limpot divisée en chapitres on pourrait les impripropose à velle délimitation est de 3 OIO sar la valenr estimaveulait même, Dans ce cas dé- Le député soussigné le locatif tive du qui loyer annuel de leurs propri6t6s, sont mer en livret séparé. attributions du Pou- l'Assemblée Nationale Exécutif d'adopter invités à Be présenter à IHotel communal pour Les sire-t on savoirles ouvrir principe quel le Pouvoir Assemblée parti- Axeraveel radministration cottoestimation. voir Législatif, on n'auraitqu'à Eh bien, ciperas ankdélibérations de l' locataires des maisons tenus de dont comparaitro les propriotaires en lieu le livret qui rapporte. révision est unique. Nationale de révision. sont absents des sont dits propriétaires à l'effet que le chapitre de : fait et place de se manir de leurs derD'après l'art. 194 qui en partie, St. ELME MATHIEU. dessus, en ayant soin et de leurs baux à fermes ou le Pouvoir Législatif, sur Chambres la proposi- ou voulu sa- nières à loyers. quittances étant établie sur tion de l'une des deux de M. Henri Roche: J'aurais S'il L'assiette de l'impôt locatif cette contridu Pouvoir! de se manir de leurs derD'après l'art. 194 qui en partie, St. ELME MATHIEU. dessus, en ayant soin et de leurs baux à fermes ou le Pouvoir Législatif, sur Chambres la proposi- ou voulu sa- nières à loyers. quittances étant établie sur tion de l'une des deux de M. Henri Roche: J'aurais S'il L'assiette de l'impôt locatif cette contridu Pouvoir! Exécutif: a le droit décla- voirce que (. participer àn veut dire. la valeur estimative des en loyers, ou en monnaie y a lieu à réviser, mais dans le Pouvoir Exécutif pren- bution devra être payée or du du verserer qu'il pas de la signifie que nationale au taux da change joor ce chapitre on ne parle Exéeutif. Car dra part à nos délibérations. Je viens ment de la valeur due, si les or. inimenbles qui présenee du Pouvoir rappelé M. Joachim Jn.-Baptiste: sur la 3 sont aesujettis sont loués en de l'occupant comme l'a Tortjudicieusement, Antoine,lar- dire en deux mots mon Je opinion laisserai de 20. Limpôt locatif est fermier exigible ou locataire. M. le député Carméleau ter question en débat . d'ordre qu'il soit propriétaire, délivrée au fermier ou au loticle 32 posant que nul ne peut ajou côté toutes les considérations soulevées tout cataire La quittance d'une maison ne pourra jamais être ni déroger à la Constitution. socialet même certains politique orateurs entre contestée par le propriétaire. être faite, S'il fallait faire du sentiment, comme le à l'heure le sénateur par Baussan pour consi- 30. Aucune demande ne être pourra intentée rolativemon collègue Baussan, j'inviterais mais autre dérer les arguments soulevés par mon aucune ment aux action immenbles ne pourra soumis a Timpot locatif, Cabinet à participer à nostravaux, vient de citer collègue Ernest Antoine et le sénateur ni admise par les antorités constituées la requête ou par ou mon collègue Lhérisson adoptant la Dornéval. S'ils sont basés sar la Cons- les tribunaux, si la pétition, ne porteut le numéro des cas qui prouvent qu'en le Cabinet à dé- titution dont la lettre doit tonjours l'exploit d'ajournement délivrée par le receveur comproposition d' 'admettre innover en on ne peut s'empécher de de la quittance pour lannée dans le cours de laquelle libéreravec nous ce serait reconnaltre prévaloir, que ces arguments ont munal la domandea été présentée ou l'action de la intentée. formalité quelque sorte. Natio- quelque chose de forcé. Mais passons. voeu Neanmoins,en cas d'omission la prodnction de la qnitJ'opine donc que l'Assemblée La Commission ayant émis un ci- dessus indiquée, les tribunaux ou toutes autros nale de révision ne peut qu'émettrel le et s'étant remise. à la Souvraineté de I tance devant yeeu de voir le Cabinet assister à nos --- Page 7 --- 49T LE MONITEUR: Scolaire de cette de qui exercent une indust rie doivent payer des un I'Inspection Ciroonseription. ction de la qnitJ'opine donc que l'Assemblée La Commission ayant émis un ci- dessus indiquée, les tribunaux ou toutes autros nale de révision ne peut qu'émettrel le et s'étant remise. à la Souvraineté de I tance devant yeeu de voir le Cabinet assister à nos --- Page 7 --- 49T LE MONITEUR: Scolaire de cette de qui exercent une indust rie doivent payer des un I'Inspection Ciroonseription. antorités éqnivaudra à Taccomeplissement droit double de celui qui serait indastrie. exigible Pour cette formalité. Haitions s'adonnant à la même 40. Lrimposition louative doit être prochain. acquittéo qu'ils soient admis à se livrer loi aux sur professions les session au 15 Novembre la imposide la extraordu ler. Uctobre contre tout re- I 'indastries prévues par un L'ouverture l'assé ce délai, il sera procèdé daus Tarticle tons directes, il importe, cré6 qu'ils au aequittent del l'Etat. dinaire d'examens pour l'obtention du et tardataire del la façun indiquée 2 de celle da 20 droit de licence qui est surtaxe profit de ors 25010 certificat d'études primaires (1er 18 de laivi de 1876 et larticle Ce droit consiste en une de da contrifixée au lundi 11 Octobre Acit 1913 qui est ainst conça: commonal à ajonter à la quotité la patente chacun 2e degrés), est Snr la réquisition du magistrat buable étranger et sera recouvré pour il est prochain,a 9 hs. du matin. et sur le vit du jugement de condamnation sern tonn de ses 6tallissenentssen d'autres dvoit de licence termes, qu'il a Le registre d'inseription est ouvertz le couser vateur des hypothiques sur tenn de payer autant de tous les jours, au siège de TInspectior de prendre une inscription hnotblienirs loratif sera de maisons différentes. est da non seulement par de 9 hs. du matin à midi. Timuneuble pour Jennel Pimpot Le droit de licence une indus- - Scolaire, dd, sans frais la commane. sera su- tout 6tranger ayant an commerce, mais des ecoles, CI La radiation pr cette inseription trie ou une profession sujette à la patente ou indus. I'Inspecteur bordonuée à la vréseutation du conservateur du recereur encore par toute société commerciale soit HERMANNI HÉRAUX. des hypothèques de la Facquittement quittance dn dit trielle, sons quelque dénomination entrera un 6tranger qu'elle comcommunal attestant ovaudra main levée. n établie, dans de laquelle rassociation à un titre quelconimpôt, tagnellenuittancer servent de me membre cas, étrangor se55 Tous les cemmerçants quise que dès le qne. Dans ce dernier de l'associé licence sera tede la session extraordi-4 poids et de mesures sont de prévenus la commune eu ra seul soumis audroit sauf son recours, qu'il contre la 80- L'ouverture du cerler. Octobre, l'étalonneur S'ils refasent nu d'acquitter, naire d'examens pourloblention commencera la vérification. formalité, ils seront ciété à laquelle il appartient. cet impôt,les étrangers tificat d'études secondaires classiquess de laisser remplir cette les tribunanx comme Après le emsementde des Finances leur de- est fixée au lundi 18 Octobre prochainy poursbivis par de devant faux poids et mesures. du cerler. Octobre, l'étalonneur S'ils refasent nu d'acquitter, naire d'examens pourloblention commencera la vérification. formalité, ils seront ciété à laquelle il appartient. cet impôt,les étrangers tificat d'études secondaires classiquess de laisser remplir cette les tribunanx comme Après le emsementde des Finances leur de- est fixée au lundi 18 Octobre prochainy poursbivis par de devant faux poids et mesures. Les adresseront mande de au licence, Ministre laquelle indiquera leurs à 9 hs du matin. faisant usage 398,Nos. 6 et7, et 399, gente de Le est ouvert dispositions des articles registre d'inseription leur seront rigoude qu'ils de TInspection FRSER Nos.3et 4 dn code pénal commerce, d'iudustrie on profession la situation de tous les jours, au siège reusement appliquées. et exécuté exercent aiusi que le nombre etl le récépis- Scolaire. de 9 hs du matin à midi: 60. Le présent avis sera imprimé Jeurs 6tablisements. attestant Il ysera Taquittement joint du à la diligenco du receveur communal. et an sé du Trésor public de refus de la li- L'Inspecteur des Ecoles, Fait à 1'Hotel Communal,les jour,mois droit de licence, sous peine HERMANN HÉRAUX. que dessus. Commanale, cence. Cette demande doit être faite du ler. au d'en- 20 Le présilent de la Commission Octebre sous peine par le contribwablo da : au quintupted des intéresCH. A. ALPHONSE. courir ane amendo équivalento auquol il est assu- Porte à la connaissance montant du droit de licence spécial d'admission Les wembres de la Commission, jetti, En cas de r6cldive.T'ammendo: sera doublée 27 sés qu'un examen de droit aura lieur A. DORCÉ. sane préjudice des peines portées en T'article à l'Ecole nationale A. ALPHONSE. de la loi sur la régie des impositions directes com- au siège de ses bureaux, le lundi & contre le contribuable qui se livre à uo qui Ini geptembre courant, conformément LA COMMISSION COMMUNALE inerce, une industrie ou prévoit, une profession en l'espèce, nne l'art. 7 de la loi du 13 Septembre est ouvert 1906. DE PORT-AU-PRINCE. est amende interdtue.Cetarticle de cent à quatre cents gourdes et da dou- Le registre d'inseription de l'Inble, s'il y a récidive. oul le profes- tous les jours au secrétariat des 3 o Le commerçant, Tindnstriel de remet- pection, de 9 hs à midi. # Vu la loi du 24 Octobre 1876 sur la régie sionnel haitien ou étranger est tenu liste nemidirectes d'une part. et de l'autre trei à Tadministration communale la L' Inspecteur des Ecoles, impositions 17, 18, 19,20, 21, 22, 23, 24,52. et native de ses comuis, caissiers et comptablès, HÉRAUX. les articles du 3 Août 1900 sinsi que la partie enfin de toos les étrangers qui sont à son ser. HERMANN 33 de celle loi compronaut les titre II est responsable du tarif de cette industries dernière nouvelles non pré- vice à un du quelconque. communale la L' Inspecteur des Ecoles, impositions 17, 18, 19,20, 21, 22, 23, 24,52. et native de ses comuis, caissiers et comptablès, HÉRAUX. les articles du 3 Août 1900 sinsi que la partie enfin de toos les étrangers qui sont à son ser. HERMANN 33 de celle loi compronaut les titre II est responsable du tarif de cette industries dernière nouvelles non pré- vice à un du quelconque. montant de leurs droits de lipeofessi ions la loi et de 1976 sus- -mentionnée ; envers cence et PEtat envers la commune du paiement de f NON OFFICIELLE. vues du IRTE Va TA loi du 11 Aoit 1903 sar S son retrait article lears patentes. étrangers qui papier monnaie et la modincation par celle Les Dégociants consigmataires de sont invités 63 relatif an droit de licence apportée dans sa dispo- font anssi le commerce délai banque ci-dessus prescrit, AV : ADMINISTRATIFS du 16 Août 1913 sur le timbre à employ rer pour à solliciter, dans le 1égal de chacune de leurs sition concertat les tiunbres et les demandes de une licence p.ur l'exercice SERVICE DE & lps patentes, les qnittances professions. rafaseront de se conformer SECTION DES DOMAINES licences : de rappelera tous ceux Tous ceux qni sns-dites ne recevront pas le LA CURATELLE. Attendu qu'il importe àl Timpôt communal les pres- aux dispositions pré vu par la loi du 24 Octobre 1876 qui sont assnjettis des lois précitéee, certificat Tobtention de la licence. comcriptions les plus casentielles méprise et de permettre à et nécessaire droits pour fixes de timbres pour les pa Me. Constantin Benoit.avocat,a sucafin d'éviter toute bien compte de ses droits 4o Les les quitlances sont ainsi éta- muniqué au curateur principalanx - chacun de se rendre tentes y co.mpris cessions vacantes, les pièces en vertu et et de ses obligations : blis et et demande la dame Elmise St. Rome AVISE CE QUI SUIT : 16 Banquiers consignataires P.10 desquelles de l'église St. Joseph ontexercer ane pro- de] licence. la fabrique a 10 Tous ceux qui désirent doivent, 20 Importateurs en détail 2 été mises en possession de l'immeuble fession ou une indastrie queloonque écrit, 30 Marchands en gros et .1.35 No. 34,sis en cetta obtenir une patente, en faire, communale par 49 Autres classes généralement deux appartoments. rue du centre,qui avait apparteuur K" déstaration à TAdministration conforme Al'ar- 50 Tous les contribuables que les patentes doi- ville, Uranie Moreau, donte qui leur délivrera un certificat la matière. quelconques sont prévenus 1er. au 15 Novem à feu la demoiselle à la vacanticle 2 de la loi régissant dans leure deman- vent être payées du les Oetobre pénalités 6dictées par la succession a été dénoncée / Ils sont priés de leur désigner, nationalité, la rue et le bre prochain et que ce. des de certificat, commercianx les lois sas- montionn6os retardataires. Dronerigoomeenent en date du 26 Février 1913,innuméro de lenrs établissements du con- appliquoes contre les et exécuté L'avis du 14 Mai de la mêne oa industriols La patante est exigàs ents. par la succession a été dénoncée / Ils sont priés de leur désigner, nationalité, la rue et le bre prochain et que ce. des de certificat, commercianx les lois sas- montionn6os retardataires. Dronerigoomeenent en date du 26 Février 1913,innuméro de lenrs établissements du con- appliquoes contre les et exécuté L'avis du 14 Mai de la mêne oa industriols La patante est exigàs ents. 60 Le présent avis sera imprimé séré au Moniteur ce cond tribuable pour chacun de 8es établisseme aucune patente à la dilig ence du Communal,les receveur communal. jour, mois et an année, est donc rétracté, en qui Pardscision Alministrative, du certi- Fait àPHOtel cerne cet immeuble. ne sera délivrée saus la présentation da bordereau de que dessus le 29 Mai 1915. ficat attestant qa'iln' 'est ancun I Le préaident de la commissiox commwnale, Port-aa-Princc, douane, lequel doit émaner der'Administration CH. A. ALPHONSE. L'Administrateur principal des fnanoa Principale des Finances. ne ponvent faire le comLes membres de la commisson, de cet arrondissement.. 20 Les 6trangers de négociants consignatai. A. ALPHONSE, A. DORCÉ. merce qu'an qualité dans les ports ouverts. Ceux res et seulemnent --- Page 8 --- LE MONITEUR. finances, Le sous- préposé d'administration des La maines du chargé du service des do- des filles soussignée, de Directrice de J Ecole - I uit quartier de Savanette, comla Commune de actions de la Société mune et arrondissement de Neuve port te à Ja connaissance du Terre- à Glace de del l'Usine invite tous les Mirebalais, blie et pu- Lhérisson Port-an-Prince dont feu et des deux habitants de ce quartier ment de particulièrement au Départe- ayant Hyppolite était sections lInstruction disparu, à Ja propriétaire titres authentiques les occupant biens sans perdu ses feuilles publique. avoir qui éclata dans sa suite de l'incendie maine national, à du do- mois de d'appointements des à a , maison d'habitation bureau se présenter en son Décembre Septermbre.(Octobre 1914 Novembre, Moquet, P. C. S. ses héritiers, A cet effet pour régulariser leur situation. et Janvier 1915, régu. soussignés, donnent avis a tous ceux un délai d'un mois, à lièrement régularisées, S' 'élevant qu'il appartiendra de cette date, leur est accordé. partir somme de deux cent à Ja être dressé des dites que duplicata actions. doit Passé ce délai, toutes gourdes (S. 285.) quatre-vingt-eing portent les Nos. 149 à 156. Elles de loi concernant la matière les rigueurs Il les déclare nuiles, ses contreeux. seront pri- en être délivré. duplicata devant Porbau-Prince, le 25 Mai 1915. Quartier de Savanette, 3Juillet 1915 Gonaives, ler. Septembre 1915. SYLVAINI HYPPOLITE. FLORINA HYPDr. D. WILLIAM STERSINE MADET, de POLITE, ÉDGARD HYPPOLITE, tuteur PIERRE HYPPOLITE. AVIS DIVERS Nous, soussignés, aneiens commerPrince, çants établis sur la place de Port-au- Ila été adiré les feuilles des mois Le soussigné fait savoir chèques émis certifions avoir perdu deux décembre 1914 et de Janvier 1915 de idu une ordonnance qu'il a per- porte le numéro en notre faveur dont l'un feu Général J. de POLITE, ÉDGARD HYPPOLITE, tuteur PIERRE HYPPOLITE. AVIS DIVERS Nous, soussignés, aneiens commerPrince, çants établis sur la place de Port-au- Ila été adiré les feuilles des mois Le soussigné fait savoir chèques émis certifions avoir perdu deux décembre 1914 et de Janvier 1915 de idu une ordonnance qu'il a per- porte le numéro en notre faveur dont l'un feu Général J. B. CLESCA comme du Ja lettre de accompagnée de 204 et l'autre 216. commandant de la exannexes, émise paiement et autres pièces Les deux chèques émis par la maison et celles du mois commune de de Jérémie niture de matériel en sa faveur pour four- Keitel & Cie. sont de Cinq mille francs chargé de Février comme à l'hôpital chacun. TArrondissement de la pour le mois de Janvier militaire Le Grand'Anse.Je les déclare vant à las somi me de 1915 et s'éle- éuis chèque le 21 portant le numéro 204 est cata devantêtre nulles,dupliDuplicata dévant cinq cents gourdes. le numéro Octobre 1912 : celui portant pris. en être dressé. 1912, 216 est émis le 24 Octobre PourJ. B. CLESCI, sa Port au-Prince,le 23 Sept.1915. Les deux Sont tirés sur la maison Vve. L. GABRIEL, mère, Mme. M. N. MENTOR. de MARONARD, Paris. MEYER, BOUL & Cie. BRUNO CLESCA. ci-devant Vve. Nous Port-au-Prince, 17 Septembre 1915. publie et avons le T'honneur d'informer le ANTOINE ABRAHAM frères. Les cette date commerce qu'à partir de Payeur reçus du dûment enregistrés par le Louis Régnier Messieurs Oscar Piening & pour les Département de PIntérieur Je appointemente du gés de la procuration rsontconjointemente de char- et soussigné, donne avis au de la police administrative de personnel des Cayes. notre maison particulièrement à la trésorerie, publie berté, mois d'Octobre, Fort Liqu'un récépissé, en date du 12 cembre 1914, Janvier et Novembre, DéPort-au-Prinee,le: 15 Septembre 1915. 1911, enregistré au No. 232, Juillet s'élevant ensembre à Février 1915. ROBERTS à la sommede cent s'élevant Jtille cing cent DUTTON, . et Co. gourdes, a été quatre soixante dix cinquente Ils sont gourdes, ont été perdus. du égaré dans les archives déclarés nuls, duplicata en Je soussigné donne avis Département de la Justice. à la devapt être dressé, au commerce qu'une ordonnance au public et chute,du Je déclare Président nul Michel-Oreste. le 25 pense au No. 109. s'élevant à la dedé. cata devant le dit récepissé, dupli- Port-au-Prince, Sept. 1915. de cinquante sept dollars somme être dressé. Dr. BRÉA. (57.50) or américain émise cinquante en ma Port-au-Princea.leist Septembre 1915 veurp poure reinqumatecostumes faJ. B. MICHEL. fournis au Département de' la militaires BULLETIN DE LA STATION a été égarée au bareau du contrôle Guerre METEOROLOGIODE finances. , dupli- Port-au-Prince, Sept. 1915. de cinquante sept dollars somme être dressé. Dr. BRÉA. (57.50) or américain émise cinquante en ma Port-au-Princea.leist Septembre 1915 veurp poure reinqumatecostumes faJ. B. MICHEL. fournis au Département de' la militaires BULLETIN DE LA STATION a été égarée au bareau du contrôle Guerre METEOROLOGIODE finances. des Les DE PORT-AU-PRINCE. Illadéclare nulle et non avenue çu du mois primata de et duplicata de mon recata devant en être délivré. dupli. régularisés par Norembre le 1914. dûment DU 17 AD £4 Aour 1915, ment des Relations Payeur du DépartePort-au-Prince, le 22 Sept. 1915. été adirés, je les déclare Extérieures, ayant EDMOND ETHÉART, ta devant m' en être délivré. nuls, triplica- DATES ETAT DU CIEL D0 Le soussigné Metepianbinspeahe 1915 duplicata, les effets annule, suivant: pour en obtenir AMILCAR DUVAL. 17 Ao0t 7A9.7 28 Deux reçus des mois 761.9 27,7 71 clair nungenx et Septembre 1915 dûment d'Août et de 761.7 762,0 29,2 28. .6 55 ulair et couvert nuagoux 5,7 par le payeur des finances, régularisés L'ordonnance de dépense émise 22 760,0 76:,3 $6,7 37.6 79 75 64 clairet presque couvert couvert 116.5 ployé à TAdhainistration comme em. No. 6 en faveur de Mlle. E. Lechaud au 24 23 760,1 28.1 clair clair et et courert :0,3 des Finances de Principale s'élevant à la somme de cents 78:.5 2S,9 # lun couvert 20,6 5.7 levant chacun à cetarrondiuoment $ 80.- s'b lars, montant d'une cing dol- PETIT peusungeor : a faite à lInstruction fourniture qu'elle Le SÉMINAIRE COLLEGE B7,-MARTIAL Port au-Prince,le 22 Sept. adirée, je la déclare nulle, Publique, étant Directeur de PObaereatoire, CHRISTIAN 1915:" Port au- -Prince, 10 Septembre 1915. J. SCHERER. COICOU. J. D. DORSINVIL Por-wu-Frince. - Impruere Nationae. Wirecsevi, BLUAAL CHENÉ..