--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 18 Septembre 1915 NUMÉRO 64 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADONSEMENT JOURNAL 20, lue Gelrard, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI. txt DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue a Un ag P. 4,50.. Six mois. P.3. Treis Gefrard. mots P. 2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Départementa el rEtranger, les frais Samedi, 18 Les manuserits non insérés ne seront de poste en 818. Septembre 1915, et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, .Les mois Abonnements et parient des 1er et 15de sent commel lesinsertions payés d'avance chaque AFFHANCHI SOMMAIRE StDRE DARTIGUENAYE PAI RTIE OFFIGIELLE Par le Président: : A PROPOSE gislatif Arrêté couroqmint à Textrordinate le Le Et le pour le lundi 20 Soptombre courant. CorpsI.6. Secrétairs d'litat de la Corps Ligislatif a voté d'ar. Loi proiogeunt pour l'exercice de la Police Générale, UIntérieur Et gence loi suivante: Octobre 1876 surl la régie des Impositions 1915-1016 directes. celle du 27 Art. ler.- La loi du 27. Projets de convention entre la CONSTANTIN MAYARD. les 18, Août 1876, et d'Haiti les Etuts-linis d'Amérique. Répobliqne Ze Sscrétaired Etat 52 articles17, et 53 de laloi 19,20.21, 22. 23,24, 1915. Arrêté de donziéme des dépenses du mois d'Aoat Guerre el de la Murine, intrrimaire de la partie du tarif de du3 celle Août ei 1900 et la Loi accordant une valenr de cent E.'I les professions et concernant gourdes aux victimes du dernier erelone. cinquante mille Le DORNEVAL, av. non prévues par industries la loi du nouvelles Cireulaires du Secrétaire d'Etat de Sveretaire d' Etat des Finanres 1876 sont et 27 Octobre commandantsdes: arrondissements de PIntérieur la aux du Commerce, el l'Exereice demeurent prorogés pour Circulaires du Secrétaire d'Etat de la. Justice République aux EMILE ELIE, Art.2, 1915-1916. Commissafres du Gouremnement près Le produit de la civils de Ja Répabliqme. les Tribunaux Le Secrélaire dplata-s voitures généralement patente des tirieures 6t ds Relations Le- spectacles quelconques et PARTIE) NON OFFICIELLE PInstructiun poblics sera attribué aux Avis administratifs. Avis divers. Louis Prbliqué, hospices communaux. - Bulletin des obuervations Le BORNO. Art. 3 La 8. Août 1915. mdtéorologiques du ler.au des Secrétaire a' Elat de la Justice et toutes lois ou présente de loi abroge Cultes, lui sont conirhires. Le- spectacles quelconques et PARTIE) NON OFFICIELLE PInstructiun poblics sera attribué aux Avis administratifs. Avis divers. Louis Prbliqué, hospices communaux. - Bulletin des obuervations Le BORNO. Art. 3 La 8. Août 1915. mdtéorologiques du ler.au des Secrétaire a' Elat de la Justice et toutes lois ou présente de loi abroge Cultes, lui sont conirhires. dispositions loi qui PARTIE OFFICIELLE. E. DORNÉVAL, av. à la diligence des Secrétaires Elle sera exécutée Le Secrélaire Finances et du d'Etat des ARRÉTE blics et de d'Elat des Travaux pu- rieur, chacun en Commerce, ce qui le concerne. de l'Inté. CONSTANTIN ragriculture, p.i. Donné au Palais de la PHILIPPESUDRE MAYARD. Représentante, à Port-au- Chambre des DARTIGUENAVE Septembre 1915, an Prince, le 13 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LOI dépendance. 112ème. de I'InConsidérant la situation anormale Prorogeant Le président de la Chambre, traverse le Pays : que la loi du 27 pour Octobre PEizercice 1915-1916 Les A. ANDRÉ dier Considérant qu' l'il importe de remé. gie des 1876 str la ré-! secrétaires, à cette situation par Imporition: directes. N. NUMA, S. ment de conditions l'établisseJN.-FRANCOIS qui préservent Ja Donné à la souveraineté, la diguité et les interêts PHILIPPE SUDRE DA Maison Nationale,a Portde la Nation ; PRÉSIDENT RTIGUENAVE au-Prince, 112ème. le 14 Septembre 1915, an Considérant DE LA de Gouvernement que pour pourvoir le Usant RÉPUBLIQUE Ie président lindépendance. Constitutionnel des mo. de l'initiative que Lui du Sénat, yens propres à assurer l'existence de T'article 69 de la accorde S. ARCHER, l'Etat, l'action Constitution ; Les sable; législative est indispen. Considérant qu'ily a lieu de secrétaires, Vu l'artiele ger pour I 'Exercice 1915-1916 la proroVOLEL, CAMILLE 63 de la 27 Octobre 1876 sur loi du LATORTUE. de l'avis du Conseil des Constitution Secrétaires et positions directes ainsi la régie des im AU NOM DE LA d'Etat; 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, que 24, les 52 articles Le Président RÉPUBLIQUE. ARRRTE: de la loi du 3 Août 1900 et 53 dessus du Corps d'Haiti ordonne que la Loi ciArt. ler. Le Corps dans celle du 13 Août 1903 mentionnés Sceaa de la Législatif soit revètue. du corvoqué à T'extraordinaire Législatif est Considérant qu'il ; exécutée. République, imprimée, pabliée, et lundi 20 Septembre courant. pour le tre en vigueur, pour importe le mame de remet- le Donné 15 au DalaisNational, à Port-auArt. 2. Le présent 1915 1916, la partie du Exercice Septembre 1915, an 112ène. de -Pribce, TIndésera signéde tous les Arrêté, qui du 3 Août 1900 tarif de la loi pendance. écutée. République, imprimée, pabliée, et lundi 20 Septembre courant. pour le tre en vigueur, pour importe le mame de remet- le Donné 15 au DalaisNational, à Port-auArt. 2. Le présent 1915 1916, la partie du Exercice Septembre 1915, an 112ène. de -Pribce, TIndésera signéde tous les Arrêté, qui du 3 Août 1900 tarif de la loi pendance. tats, sera imprimé, Secrétaires a EC. industries non concernant certaines StDRE publié DARTIGUENAYE à la diligence du et exécuté Octobre 1876; prévues par la loi du: 27 Par Je Président: l'Intérieur- Secrétaire d'Etat de Sur le rapport du Le Secrétorre Elat des Finances Donné au Palais des Finances et du Secrétaire d'Etat du Commnerce, et tembre 1915. National, le 18 Sep- Et de l'avis du Conseil Commerce; EMILE ELIE. res d' 'Etat, des Secrétai- Le Socrétaire d'Elal de Clntérieur, CONSTANTIN MAYARD. DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. MEMORANDUM. montrée par le Gouvernement En vue de Charged'Affaives Tatlitudeamicaler par intérim des Etats-Unis officicusement a reçu Haitien.le de rédiger et de soumeltre de des instructions d'Haiti, sans délai, le projet au Président de lal République de Tinformer que le Département d'Etat à traité Washinglone ci-joint, croit et que T'Assembléc Nationale haitienne,.comme voudra voter garant de la sincérité et de Tintérêt autorisant des haitiens, le Président d'Haiti immediatement une résolation le traité ci-dessus visé. à conclure, sans modification, PROJET D'UXE CONVENTION ENTRE CONVENTION D'TATTI. LES BTATS-UNIS ET LA REPUBLIQUE ENTRE D'HAITI LA RÉPUBLIQUE PRÉAMBULE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. d'Haiti, désireux d'affermir Les Etats-Unis T'amitié ct la République existant entre cux par la plus cordiale et la el de fortifier mesures pour leur avantage commun, d'Haiti et les Etats-Unis d'Amérique, désicoopération à des désirant remédier. LES BTATS-UNIS ET LA REPUBLIQUE ENTRE D'HAITI LA RÉPUBLIQUE PRÉAMBULE ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. d'Haiti, désireux d'affermir Les Etats-Unis T'amitié ct la République existant entre cux par la plus cordiale et la el de fortifier mesures pour leur avantage commun, d'Haiti et les Etats-Unis d'Amérique, désicoopération à des désirant remédier. à Ja situation de ses La République et les liens d'amitié qui existent entre République d'Haiti n'est pas satisfaisante, empécher la rant raffermir resserrer la plus cordiale à des mesures propres revenus et finances qui due en partie à des trou- eux par la coopération perte de beaucoup de ses revenus, conirel Taugmentation à leur assurer de mutuels avantages; remédier à la 'sihles intérieurs, prendre des dispostions inaugurer un système La République d'Haiti désirant, en outre, l'ordre et la trannon judicieuse de sa dette et publique, de la lenue des comptes pablics, exté- tuation actuelle de ses finances, maintenir à exécution des plans pour compréhensif de suffisante l'examen pour le service de ses detttes exécuter quillité sur son territoire, mettre et la prospérité du peuple faire provision la tranquillité de la République, son développement économique ricures, maintenir pour le developpennent économique, la prospérité son crédit haitien; avec ces vues et objets et des la projets et du peuple haitien, consolider sur une base Et les Etats-Unis, à sympathisant leur réalisation ; de Republique asseoir et maintenir ses finances désirant contribuer à cette fin; ; et en général, stable, et les Etats-Unis sympathisant entièrement à Ont résolu de conclure une Convention solide et vues et ces objets, et désireux de contribuer Et ont été nommés à cet effet comme Plenipotentiaires, avec toutes ces par tous les moyens convenables. de conPar le Président de la République d'Haiti, Relations Exté leur réalisation d'Haiti, ayant résolu à Louts BoRNO, Secrétaire d'Etat des Les Etats-Unis PetinRepubilique ayant ces objets en vue, ont nommé Monsieur clure ue convention, pour les Etats-Unis rieures : cet effet comme plénipotentiaires, Par le Président des Etats-Unis d'Amérique, d. des Etats-Unis Et pour Haîti Monsieur R. B. DAVIS, Chargé d'Affaires leurs a. pleins pouvoirs communiqué leurs pleins d'Amérique, trouvés Lesquels en s'étant bonne communiqué et due forme, ont convenu de ce qui s'étant mutuellement enbonne et due forme ont convenu respectifs suit: pouvoirs respectifatrouves qui aidera ses ce qui suit : Article 1or- Le Gouvernement d'Haiti des Etats-Unis. à développer Rtecs bons offices, le Gouvernement agricoles, minières et commerciales et à ment ses ressources solide les finances haitiennes. établir sur une base Art. 2.- Le Président d'Haiti nommera; Receveur sur la et proposition tels aides Etats-Unis nommera un receveur général du Président des Etats-Unis, un général receLe Président des que le Président des Etatsseront jugés nécessaires pour receuvrer, qui, avec tels aides et employés autoriser, recouvrera, recevra et ap- et employés qui tous les droits de douanes, tant à l'importa- et Unis pourra nommer ou tant à T'importation. nommera; Receveur sur la et proposition tels aides Etats-Unis nommera un receveur général du Président des Etats-Unis, un général receLe Président des que le Président des Etatsseront jugés nécessaires pour receuvrer, qui, avec tels aides et employés autoriser, recouvrera, recevra et ap- et employés qui tous les droits de douanes, tant à l'importa- et Unis pourra nommer ou tant à T'importation. et T'ex- voir et appliquer provenant des diverses douanes pliquera tous les droits de douane douanes et ports d'entrée tion qu'a Texportation. dela d'Haiti. portation provenant des diverses des Etats-Unis dési- ports d'enlréc. Republique en outre, sur la proposition d'Haiti. Le Prèsident éla- Le Président d'Haiti nommera, conseiller financier, qui sera de la Répuhlique d'Haiti un conseiller financier qui du Président des Etats-U'nis, un des Finances, atiquel le à la République adequat de comptabilite publique, aidera dé- un fonctionnaire attaché au Ministère pour la réalisation fare un système des revenus et à leur ajustement (1) aux Secrétaire d'Etat prétera une aide ellicace élaborera un système à Tangmentalion sur ia validité des dettes de la République, dettes de ses travaux. Le Conseiller financier â T'augmentation des penses, enquélera "eux gouvernements relativement à toules de comptabilité publique, aidern sur la éclairera lc. ommandera des méthodes perfectionnées d'en- les adéquat revenus et à leur ajustement aux dépenses, éclairera enquétera les deux Gouver éventuelles, les revenus, ct en genéral exercera validité des dettes de la Repnhlique, recomman caisser ct d'appliquer relalivement à loutes deltes éventueiles, fonetions d'un controleur. nements --- Page 3 --- LE MONITEUR. dera des méthodes les revenus ct fera au perfectionnées Secrétaire d'Etat d'encaisser et d'appliquer tres recommandations qui des Finances telles auII bien-ètre et à la prosperité peuvent d'Haiti. être jugées nécessaires au Le Gouvernement de la une loi ou par un décret République à d'Haiti par tous les droits de donane approprié, soit fait ce que jeuopule paiement de Art. 3.- Le Gouvernement de la accordera au bureau de la recette au et receveur général, et il voira, par une loi ou par un décret Répuplique d'Haiti touteaide et protection nécessaires au conseiller financier paiement de tous les droits de approprié, à ce que à NouE lui sont conférés et aux devoirs l'exécution des pouvoirs ler général; et il accordera au bureau douane de la soit fait au Receveur S, présentes, et les lui sont imposés financier toute aide et reçette etau Conseilmême aide et protection. il voira, par une loi ou par un décret Répuplique d'Haiti touteaide et protection nécessaires au conseiller financier paiement de tous les droits de approprié, à ce que à NouE lui sont conférés et aux devoirs l'exécution des pouvoirs ler général; et il accordera au bureau douane de la soit fait au Receveur S, présentes, et les lui sont imposés financier toute aide et reçette etau Conseilmême aide et protection. Etats-Unis, de Red, côlé, accorderoni par la des pouvoirs qui leur sont protection conférés nécessaires et à lexécution sont imposés par les et aux devoirs qui leur III accorderont Ja même présentes, aide et les Etals-Unis, de leur côté, A laf nomination du conseiller protection. de la République d'Haiti, en coopération financier, le Gouvernement Art, 4.- financier, collationnera, classera, avec le conseiller A la nomination du complet de toutes les dettes de la arrangera et fera un relevé vernement de la République d'Haiti, Consciller financier, le Goutant, caractère, échéance et République, de leur mon- Conseiller financier, en coopération avec le et de l'amortissement condition, des intérêts y afférents, un relevé complet de collationnera, toutes les cinssera, arrangera et fera nécessaire à leur complet paiement leur montant, carnctère, dettes de la République, de y afférents, et de Tamortissement échéance et conditions, des intérêls IV paiement. nécessaire à leur complet Toutes les valeuirs recouvrées et général seront appliquées : encaissées au par le receveur Art. 5.- Toutes les liaires sppointements et allocationsdu premièrement, receveur paiement des Receveur valeurs recouvrées et et employés, et les dépenses du général, de ses auxi- pointements général et seront appliquées: 1" au paiement encaissées par le comprendront les appointements et les bireau de la recette liaires et allocations du Reeeveur général, de des apfinancier ; deuxièmement, à l'intérêt dépenses du conseiller employés et les dépenses du ses auxila dette publique de la et à Tamortissement de financier, comprendront les appointements et les Dureau de la recette l'entretien del la police visée Hepublique à d'Haiti; troisiemement, à les salaires devant être dépenses du Conseiller au (onvernement haitien l'article neuf, ct alors le reste préalable; 2- à l'intérêt età déterminés suivant accord En faisant ces pour lcs dépenses courantes. blique visée à de'la République d'Haiti; T'amortissement 3° à de la dette puau paiement des applications, le receveur général les Tartiele 10; et le solde au l'entretien de la police des dépenses telles appointements et allocations mensuelles procédera dépenses courantes. Gouvernement Haitien pour chaque mois, il mettra qu'elles â se présentent, et au de et En laisant ces le couvrements et recettes un compte spécial le montant premier des au paiement des applications, Receveur général du mois précédent. ° à de la dette puau paiement des applications, le receveur général les Tartiele 10; et le solde au l'entretien de la police des dépenses telles appointements et allocations mensuelles procédera dépenses courantes. Gouvernement Haitien pour chaque mois, il mettra qu'elles â se présentent, et au de et En laisant ces le couvrements et recettes un compte spécial le montant premier des au paiement des applications, Receveur général du mois précédent. re- dépenses telles qu'elles appointements se et allocations mensuels procédera et des mois, il mettra à un compte présentent: spécial le et. au premier de chaque V ments et recettes du mois précédent. montant des recouvretements Les dépenses et allocations du bureau de la recette,y compris les et employés, ne devront du receveur général, de ses auxiliaires appoin- les Art. 6.. Les dépenses du bureau de la couvrements et recettes pas dépasser cinq pour cent des reallocations et appointements du recette,y compris moins d'une convention provenant entre les des droits de douane, à auxiliaires et employés et les dépenses Receveur et géneral, de ses deux Gouvernements. Financier ne devront pas dépasser 5% salaires du Conseiller recouvrements et recetles des (cing pour cent) des VI moins d'une convention entre provenant les deux droits de douane, à Le receveur général Gouvernements. naires Unis haitiens compélents fera et un au rapport mensuel au fonction- Art. 7.- Le sur tous les Département d'Etat des EtatsReceveur général fera un ces rapports seront recouvrements, soumis les recettes et les fonctionnaires haitiens rapport mensuel aux des autorités à Tinspection et à la dépenses; des Etats-Unis sur tous compétents les et au Département d'Etat compétentes de chacun des dits Gouvernements. vérification dépenses; ces rapports seront recouvrements, soumis à les recettes et les fication des autorités compétentes de chacun l'examen et à la vériVII nements, des dits GouverLa République d'Haiti ne devra ses assumer du aucune obligation financière pas à augmenter moins sa les dette, ni Art. 8.- La République d'Haiti disponibles Abrernooneerdoraycen à cette fin, les revenus de SRu dépen- dette, sauf accord préalable avec le ne devra pas angmenter sa rêts et soient suffisants Republique, ni contracler aucune Président des d'une telle poarvoirà un nmortissement pour payer les inté- dépenses du obligation linancière à moins Elats-Unis, dette. augmenter moins sa les dette, ni Art. 8.- La République d'Haiti disponibles Abrernooneerdoraycen à cette fin, les revenus de SRu dépen- dette, sauf accord préalable avec le ne devra pas angmenter sa rêts et soient suffisants Republique, ni contracler aucune Président des d'une telle poarvoirà un nmortissement pour payer les inté- dépenses du obligation linancière à moins Elats-Unis, dette. FLETtT complète publique, Gouvernement defrayées, les revenus de que, les les intérêts disponibles et à cette fin, soient suffisants la RéVIII complète d'une pourvoir telle dette. à un amortissement pour Fextinetion pour payer Elats-Unis, La République d'Haiti, sans T'assentiment du qui en réduirait ne modifiera les pas les droits de douane Président d'une façon des Art. 9.- La République d'Haiti, à ltepublique soient suffisants revenus, et en vue que les revenus de la préalable les droits de avec le Président des moins ne d'une entente ajue et aux dépenses du pour faire face à la dette publi- et en vue que douane les d'une façon Etais-Unis, qui en réduirait modifiera les pas dHaiti quillité et promouvoir la Gouvernement, prospérité matérielle, pour préserver la tran- pour faire face à la revenus dette de la République soient suffisants revenus; mandations coopérera relatives avec le conseiller financier dans la République ses vernement, pour préserver publique la et aux dépenses du Goavrer ct de dépenser les à Tamélioration des méthodes de recoin- recou- prospenitc.anateriells le le Gouven iranquillité nement et' promouvoir la revenus qui font besoin. revenus, et aux sources nouvelles de l'amélioration Conseiller financier dans, ses recommandations d'Haiti coopérera avec revenus, et auix des sources méthodes de recouvrer et de dépenser relatives les à nouvelles de revenus qui font besoin. --- Page 4 --- LE MONITEUR. IX Le Gouvernement haitien, en vue de la préservation de la Art. 10,- Le Gouvernement Haitien, paix intérieure, de la sécurité des droits individuels et de la vation de la paix intérieure, de la sécurité en vue de In présercomplète ohservance des dispositions de ce traité, s'engage à duels et de la des droits indivicréer sans délai une police ellicace composée d'haitiens. Celte créer saus délai complète une observance de cC traité, s'engage à police sera organisée par des américains qui en seront les of- composée d'haitiens. gendarmerie Cette efficace, rurale et urbaine, jiciers, désignés par le Gouvernement des Etats-Unis et que le des ofliciers américains nommés gendarmerie sera organisée par Gouvernement haitien nommera et revétira del'autorité voulue la proposition du Président des parle Président d'Haiti sur et nécessaire, et soutiendra dans l'exercice de leurs fonctions. Haitien, les revétira de l'autorité Etats-U'nis. Le Gouvernement La police ici prévuc aura, sous la direction du Gouvernement dans T'exercice de leurs nécessaire etles soutiendia bnilieu, la surveillance et le contrôle des armes et munitions, des haitiens, fonctions. Ils seront remplacés des arlicles militaires et du commerce cqui s'en fait dans tout tué par un Comité lorsque choisi ceux-ci, après un examen préalable eadhet Je pays. ien, les revétira de l'autorité Etats-U'nis. Le Gouvernement La police ici prévuc aura, sous la direction du Gouvernement dans T'exercice de leurs nécessaire etles soutiendia bnilieu, la surveillance et le contrôle des armes et munitions, des haitiens, fonctions. Ils seront remplacés des arlicles militaires et du commerce cqui s'en fait dans tout tué par un Comité lorsque choisi ceux-ci, après un examen préalable eadhet Je pays. Les stipulations de cet article sont nécessaires pour lorganisation de la par l'oflicier supérieur chrgé de prévenir les luttes des factions et les désordres. nommé par le Gouvernement gendarmerie, haitien, en présence d'un délegué remplir convenablement leurs fonctions. seront La jugés aptes à prévue aura sous la direction du Gonvernement gendarmerie haitien, ici la surveillance et le contrôle des armes ct munitions, des militaires et du cominerce qui s'en fait dans tout le pa#s. articles Les Hautes Parties contractantes recoûnaissent que les de cet article sont nécessaires pour prévenir les luttes stipulations des factions et les désordres. X du Lc (iouvernement d'Haili convient de ne céder aucine partie Art. 11. Le Gouvernement territoire de la République d'Haiti par vente, bail Ou autre- aucune partie du territoire de la d'Haili convient de ne céder ment, ni conférer juridiction sur tel territoire à aucune puis- bail ou autrement, ni de République d'Haiti parvente, sance ou Gonvernement étranger, exceptéaux Etats-U'nis, ni de à ancune puissance onl conférer juridiction sur le territoire signer avec aucune autre puissance, ni d'autres puissances, avec aneune gouvernement étranger, ni de signer aucun traité ni. contrat qui dininucra ou tendra à diminuer ou tendrait à puissance dininuer aucun traiténi contrat qui diminuerait Iindépendance d'Haiti. Tindépendance d'Haiti. XI Le Giouvernement haitien convient de signer avec les Elals- Arl. 12. Le Unis n prolocole pour le règlement par arbitrage ou autre- les Etats-Lnis un Gouvernement Haitien convient de signer avec ment, de toutes les réclamations péctiaires pendanles entre autrement, de protocole pour le règlement,par arbitrage ou lcs corporations, compagnies, citoyens ou sujets étrangers el entre les corporations, toutes les réclamations pécuniaires pendantes Haiti. gers et Haili. compagnies, citoyens ou .sujets étranXII La Répuslique d'Haiti désirant pousserau Art. 13. de ses ressources naturelles, convient d'entreprendre développement el d'exéLa de République d'Haiti, désirant pousser au décuter telles mesures qui dans f'opinion du Gouvernement des veloppement prendre et d'exécuter ses ressources telles naturelles, convient d'entreEtais-L nis peavent être nécessaires au point devuc del Thygiène deux Hautes Parties mesures qui, dans l'opinion des et de Favaricement de la République d'ilaiti, sous la surveil- point de vue de contractantes, et du peuvent être nécessaires au Jance cl la direction d'un ou plusienrs ingénieurs qui seront République d'Haiti, T'Hygiéne sous la développement matériel de la designes le Président des Etals-l'nis, nommés el autorisés de plusicurs surveillance et direction d'un ou à cette ter par le (iouvernement d'Haiti. dans l'opinion des et de Favaricement de la République d'ilaiti, sous la surveil- point de vue de contractantes, et du peuvent être nécessaires au Jance cl la direction d'un ou plusienrs ingénieurs qui seront République d'Haiti, T'Hygiéne sous la développement matériel de la designes le Président des Etals-l'nis, nommés el autorisés de plusicurs surveillance et direction d'un ou à cette ter par le (iouvernement d'Haiti. ingénieurs qui seront nourés par le Président d'Haiti sur la proposition du Président des Elats-U'nis, cl atltorisés i ccile fin partle Gouvernement d'Iaiti. XIII Les Etals-L'ais auront autorité pour empécher toute ingéren- Art. 11.- Les Cc dans Taccomplissement d'un point (object) queleonque torité deux Hautes Parties contractantes auront aucompris dans cette convention; ils auront aussi bien le droit exécution pour des assurer, clauses tous les moyens nécessaires, l'entière d'intervenir la la Pa pour préservation delindependance haitienne Cuis, le cas présente Convention, et les Etatsct pour le maititien d'un Gouvernement capahle de protéger servation de échéant, prèteront leur aide elticace pour la préle vie, la propriété et la liberté individuclle. d'un TIndépendanee haitienne et pour le maintien (souvernement capable de protéger la vie, la propriété et la liberté individuelle. XIV Le présent traité sera appronvé et ratifié par les hautes par- "Arl. 13.. Le ties contractantes conforniément à leurs lois respeclives, el la Hantes Parties présent traité scra approuvé et ratilié par les ratilication sera échangée dans la ville de Waslington aussicl les contractantes ratifications conformement à leurs lois res-. tot ue possible. pectives, seront échangées dans la ville de. XV Washington aussitôt que possible. Le présent traité restera en force et vigueur pendant une Art. 16. Le durée de dix années à partir du jour de Téchange des ratili- dant une durée présent traité restera en force et vigueur pencalions et CIt outre pour une autre période de dix aunées à la des de dix en années à partir du jour de l'échange demande d'une des parties. ratifications, et outre pour te autre période de dix années si, suivant des raisons précises formulées par lune ou l'autre des Parties, les vues ct objets de la Convention ne sont pas accomplis. dix années à partir du jour de Téchange des ratili- dant une durée présent traité restera en force et vigueur pencalions et CIt outre pour une autre période de dix aunées à la des de dix en années à partir du jour de l'échange demande d'une des parties. ratifications, et outre pour te autre période de dix années si, suivant des raisons précises formulées par lune ou l'autre des Parties, les vues ct objets de la Convention ne sont pas accomplis. En foi de quoi, les plénipotentinires respectifs ont sigué la En foi de quoi, les présente cotivention en double et y ont apposé leurs sceauix. présente Convention [en Plénipotentjaires double ét y ont respectifs apposé leurs ont signé la sceaux, R. B. DAVIS LoUIS BORNO --- Page 5 --- LE MONITEUR, ARRÉTÉ PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE, FRESIDENT DE IA REPUBLIOUE Va Tarticle 35 du Réglement pour le Service de la date portant fixation des dépenses de l'Exercice Trésorerie en du 26. Juillet 1880 et l'article 3 de la loi et 96 ct en conformité dune décision du 1914-1915, promulguée au MONITEUR du 19 Décembre 1914, Nos 95 Conseil des Secrélaires d'Etat: ARRETE: Art.1", - Las somme des crédilsà du nois dAout 1915, s'éléve répartirentre les différents Départements ministériels pour le service courant gourdes, siz en Monnaie Nationale, à la somme de Six cent quaire vingt mille trois centsoizante Trente quatre cinquanle dollers, centimes ( G. 680.360,56 ) et en or américain à celle de Soizante treize mille deux cent cinquante cing cenlimes un tiers ( P. 73.234,55 1/3 ) DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 Indemnités du Secrélaire 1 Appointements du d'Etat 7! 21 Appointements de nos personnel et frais 1.345 agents à Tétranger. 11 3 Ahonnements: Matériel et aux Journnus ct Revues du pays. 6.001.662,3 1 31 Frais de postes iournitures et antres. de burea. 3 Fruis de 21 1. Surenu et de telégrammes de nos agents 21 1 Prslecuirsendirmiesdead Hàvre Consulats de New-York, St-Thomas, 1.245 21 2 Frais cf Hambourg. CHP. d'impression SLECAL et de publication du wLivre Bleu 2,000 258.331/3 -Indemnités ponr Arbitres FINANCES ET COMMERCE. 6.395 8.905 1 1 Pensions civiles.. I 1 Arrérages et reprises de 1L.593.01 I1 Judemaités du Secrétaire pensions 2.500 1 E d'Etat.. 21 1 Locations.. Appointements du personnel adminisbratif. 92.083.33 500, 3 1 Matérie! et fournitures de 1.707 3 21 Frajs de postes et de bureau. 3.750 2.100 41 1 Dépenses imprévues. télégrammes 4 21 Sulvensonaln Chambre de Commerce, CHAP.SE Appls. pers. du bureau Central du Timbre. 593.01 I1 Judemaités du Secrétaire pensions 2.500 1 E d'Etat.. 21 1 Locations.. Appointements du personnel adminisbratif. 92.083.33 500, 3 1 Matérie! et fournitures de 1.707 3 21 Frajs de postes et de bureau. 3.750 2.100 41 1 Dépenses imprévues. télégrammes 4 21 Sulvensonaln Chambre de Commerce, CHAP.SE Appls. pers. du bureau Central du Timbre. SERVICE DES PoSTES. 51 I Mppoiniements - 1 Locatious. 8.305 7 1 Salaire des courriers. 1.085 81 I Louages danimaux 1.180 91 1: Frais de bureau.. 2.083.50 101 1 Indemnités pour décés d'animaux 111 1 pour pertes d'envois colis postaux, GUERRE 129.636.87 2.980 1 1 Incemeues du Secretaire d'Elat. 2 1 Appointements de TArmée 1 2 Solde de Farmée. 41.667.50 1 31 Ration ordinaire delarmée. 27.480.50 21 1 Pensions Vétérances clc. 30.898.50 Locations 7.719.58 2 Malériel del'armée 2.902.66 4 Frais extraordinaires 809.55 Appointements des ttôpitaux. 16.66 3.194.50 A reporter :. E G 115.072.79 136,051,87 516.66 11.885 --- Page 6 --- LE MONITEUR DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN GUERRE (suite ) Report. 115.072.79 136.054.87 516.66 11.885 4 2 Matériel des hôpitaux : 4 3 Ration des Hôpitaux. 5 1 Appointements' des Arsenaux, 1.945 5 31 Ration des arsenaux. 3.116 5 Atelier du Palais. 5 5] Dépenses spéciales 3) 31 Habillement de l'armée. 4.790 6.000 MARINE. 126.413.79 6.516.66 1 Appointements de la Marine. 1 2 Matériel de la flottille. 7.940 1 3 Ration de la Marine. 1.208.86 1 4 Habillement ct équipement des marins. 6.000 i CHAPITRE SPÉCIAL de Ia Marine. 21 Appointements des Forges et Chantiers de 583.33 1.000 31 1 Solde des Ports Bizoton 1.066,40 3 2 Matériel des bureaux de Port. 2.337,25 31 3 Location des bureaux de Port. 41,66 Ration des Ports . 1.756,95 INTÉRIEUR. 21.192,79 1.291.66. 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président de Ia 1 1 App" du pers. du Cabinet partic. du Président et République Secrétariat 2.000 du Conseil 3.910 1 2 Indemnités des sénateurs de la 1 2 Ind. des Députés (1 mois de prolongation République. ) 5.850 1 2 App" du pers. des Archivesdu Sénat et de la Chamire desR" 12.415 29,400 I 2 Frais de représentation des deux présidents, des Secrétaires des bureaux du Sénal et de la Chambre ( 1 mois de prolongation ) . 1.600 1 3 Indemnités du Secrétaire d'Etat 1 3 Appt du pers. du Dép', de la Direction de) la Police; gale et de la Sureté, du Service technique, du Jury Médical et des publicateurs. des Archivesdu Sénat et de la Chamire desR" 12.415 29,400 I 2 Frais de représentation des deux présidents, des Secrétaires des bureaux du Sénal et de la Chambre ( 1 mois de prolongation ) . 1.600 1 3 Indemnités du Secrétaire d'Etat 1 3 Appt du pers. du Dép', de la Direction de) la Police; gale et de la Sureté, du Service technique, du Jury Médical et des publicateurs. 9.600 1 4 Appts.du de la Direction du Moniteurs del lImprimerie N'e ieio Port-an-Prince, de celles du Cap et des . 4.180 2 1 Appointements du personnel et entretien des apprentis Cayes.. de la Maison Centrale 4 Ecole des arts et métiers > 4.336,66 2 2 Matériels divers ; entretien des archives g'e de la République et duj jury médical central. 99,99 4 1 Locations . 51 1 Dépenses extraord : Frais de représentation du Gouvermt.. C Frais de poste, et frais en cas (en ). 2.000 6 Subventions diverses. d'épidémie prévision 1.515 7 1 Service intérieur du Palais National 10.880 661.33 8 1 Appointements de la Police administrative 27.469 8 2 Dépense de police pour la sécurité publique. 10.000 8 3 Habillement de la police administrative. 3.200 8 4 Eclairage et fournitures des bureaux, police et prisons 262,98 8 5 Appointements des geôliers et des Médecins des 1.866 ( a Entretien,frais de médicaments et funérailles des prisons prisonniers 2.083 ( CHAP. SPÉCIAL. Frais de pharmacie et appointements d'un pharmacien attaché à la Llinique de T'hospice St -François de Sales.- Rentes viagères frais funérailles des ex-députés RicH DAGUINDEAU, H MOMPLAISIR, SAINT PAUL, Etc. PIERRE Lovis, CATULLE THÉBAUD et FÉLIX jeune 3.000 K Pension du Général F. D. LÉGITIME ( ( Faveur du Théâtre Parisiana 10me. de pharmacie et appointements d'un pharmacien attaché à la Llinique de T'hospice St -François de Sales.- Rentes viagères frais funérailles des ex-députés RicH DAGUINDEAU, H MOMPLAISIR, SAINT PAUL, Etc. PIERRE Lovis, CATULLE THÉBAUD et FÉLIX jeune 3.000 K Pension du Général F. D. LÉGITIME ( ( Faveur du Théâtre Parisiana 10me. représentation à 1.000 A ( Location du Palais National. TRAVAUX PUBLICS. 102.412.96 41.115. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat 1 1 Appointements du personnel Administratif, 2.375 1 2 Appointements du personnel technique 6.600 3 4 Au Syndicat des (e Quatre chemins ) des Cayes. A reporter. 9.775 386.071,41 60.803.32. --- Page 7 --- LE MONITEUR. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONSINOTEES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 97775 386.071.41 60,808.32 TRAVAUX PUBLICS. (Suite). 41 1 Réparations des prisons de la République. 3.500 41 21 ( de warfs 51 2 Construction de quatre bacs (en prévision ) dont : 2.000 1à Canas - Section Belligny - de la Commune de Maïssace - un bac à Aquin - un sur la rivière de l'Estère, commanedel TAnse-a-foleur- et un quatrième à Guy commune de Hinche . 6 1 Entretien du Réseau télég. terrestre,appts locations et frais 2.500 7 Dépenses imprévues et abonnements aux journaux. 15.380.33 333.33 2 Frais de déplacement d'ingénieurs et d'architeetes. CHAP. SPec. Syndicat de Pétion-ville Subvention : AGRICULTURE. 33 913.66 1 1 Appointements du personnel de cc Département.. 1.815 ( des trois Ingénieurs attachés au 1 11 < du du Bassin général. Département 308 750 1 1 de ERpenel police rurale 17.158 1 3 Fournitures de burcau 3 1 Achat du matériel destiné à T'entretien du Bassin Général. 41 1 Appts. du pers. du Canal d'Avezac Subvention : AGRICULTURE. 33 913.66 1 1 Appointements du personnel de cc Département.. 1.815 ( des trois Ingénieurs attachés au 1 11 < du du Bassin général. Département 308 750 1 1 de ERpenel police rurale 17.158 1 3 Fournitures de burcau 3 1 Achat du matériel destiné à T'entretien du Bassin Général. 41 1 Appts. du pers. du Canal d'Avezac 41 31 Dépenses imprévucs ct frais. 5 1 Subvention accordée à l'école Agricole à Sibert dirigée par 100 la Révérande Mère Maric Victoire Manoir Durocher. 6 1 Frais de correspondance et abonnement aux Journaux 100 Etrangers. 8,33 INSTRUCTION PUBLIQUE. 20.821 13.32 1 1 Appointements du personnel et frais. 4.205 1 2 dcs Inspections Scolaires 7 962 1 3 A membres du Corps Enscignant. 109.300 21 1 Entretien des boursiers. 4.300 2 Z Subventions : C00 3 1 Locations 9.820 41 3 Frais de transport 15.166 4 61 Pensions de retraite. 6.000 100 5 21 Dépenses imprévues 157.028 JUSTICE. 1 2 Appointements du personnel de ce Département. 3.535 1 3 Appointements des Tribunaux de la République 1 5 Frais dejustice criminelle. 72.090. 2 1 Matériel de bureau. 2 2 Fournicures de bureau. 2 31 Locations 3 1 Dépenses extraordinaires. 2.776 3] 2 Frais de transport. 83,33 31 3] Frais d'impression du Bulletin Officiel de ce 41,66 31 3 Frais d'imp. Bulletin des Arrêts du tribunal de Département. Cassation.. . 300 300 CULTES 80.001,49 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Elat.. 1 2 Traitement de T'Archevéché. 1 3 ( des Evèques, des Vieaires-genéraux du Cap-Hai528,12 1/2 tieu, des" Cayes, des Gonaives et de Port-de-Paix 1 4 ( des Prêtres. . 618,75 1 5 Appointements du personnel de ce Département, de la sa2.568.75 cristine de la prison. 1.125 L 6 Frais de tournée pastorale. 2 1 Matériel et fournitures de bureau 21 2 Entretien des boursiers au Grand-Séminaire ST.-JACOUES... 1.562,50 cj Primes sur chèques. ) j Trousseaux, passages et Congés. 11,03 5, GI Traitement du pers. du Petit-Séminaire Collège ST-MARTIAL. 4.125 Locations 421,87 1/2 Cultes protestants y compris P.50 pour Dondon. A reporter, 2.185 677,835.56 11.086,02 5/6 62,101,65 --- Page 8 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DEPENSES MOxNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 2.185 677.835,56 11 080,02 5/6 62.101,65 CULTES (suite) d'Haiti. Subvention. 4 2 Société Biblique cl des Livres religieux 41 31 Frais de transport. de bàtisse de TEvéché du Cap. CHAP. UNIQUE. Frais RIBAULT C 46,87 1/21 11.132,90 1/3 C Remboursement à Mgr. . OR AMÉRICAIN Report. 2.185 677.835,56 11 080,02 5/6 62.101,65 CULTES (suite) d'Haiti. Subvention. 4 2 Société Biblique cl des Livres religieux 41 31 Frais de transport. de bàtisse de TEvéché du Cap. CHAP. UNIQUE. Frais RIBAULT C 46,87 1/21 11.132,90 1/3 C Remboursement à Mgr. 2.525 G. 680.360,56 73.24.5513 Le Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, enl conformité Article l'article 2. 15 du Règlement présent pour le Service de la Trésoreric. e Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 10 Septembre 1915, an 112c. de T'indépendance. SUDRE DARTIGUENAYE, Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances, ÉMILE ELIE Communal et du Commandant de la Com- Donné au Palais National, aPort-an-Prince, le 15 LOI mune dans les localités sinistrèes. Septembre 1915, an 112e. de Tinlépendance. Art. 3.- Les secours dans chaquecomSUDRE DARTIGUENAVE mune: serontdistribués) par une autreComPHILIPPE: SUDRE DARTIGUEAVE mission detrois membres nomméc parle Par le Président : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Président d'Haiti et présidée le Curé ou le président du conseil PAE fabrique Le Sccrdtaire d'Etat des Finances, Vu l'article 69de la Constitution, de RoTp parcisse. Le Juge de paix del lac comEMILE ÉLIE Considérant que c'est une obligation mune sera un des deux autres membres impéricuse pour les Grands Pouvoirs de eti le troisième sera une notabilité locale. Le Secrétaire d' Etat de lIntérieur, l'Etat de venirau secours des populations Art. 4. Les rapports sur l'évaluation CONSTANTIX MAYARD. qui, au milieu des doulourenx événe- des dégats et sur la répartition des sements qui remptissent en ce moment la cours seront soumis à la ratification du vie nationale, ont encore le malheur d'a- CorpsLegislatif. voir été éprouvées par des désastres Art. 5. La présente loi sera publiée, REPRODECTION qu'ont causés des agents naturels : promulguée et exécutée à la diligence des 1015. Considérant le cyclone qui a sévi Secrétaires d'Etat des Finances, de l'InPort-au-Prince, le Septembre du 12 au 13 Aduta dernier a particulière- térieur, chacun en cc qui le concerne. SECRETAIRE D'ETAT ment exercé ses ravages sur la côte SudPalais de la Chambre des LE Ouest du pays, notamment dans les Ar- Donné au le 13 AU DEPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR rondissements des Cayes, des Côteaux, Représentants, à Port-au-Prince, d'Aquin, de Jacmel, de Saltrou, de Léo- Septembre 1915, an 112ème de l'IndépenCirculaire gane, de la commune de Ganthier et de dance. ment exercé ses ravages sur la côte SudPalais de la Chambre des LE Ouest du pays, notamment dans les Ar- Donné au le 13 AU DEPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR rondissements des Cayes, des Côteaux, Représentants, à Port-au-Prince, d'Aquin, de Jacmel, de Saltrou, de Léo- Septembre 1915, an 112ème de l'IndépenCirculaire gane, de la commune de Ganthier et de dance. toutes autres localités qui ont eu à en de la Chambre A ux Commandants des Arrondissements. souffrir; Le) président de la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dc A. ANDRÉ. République. lIntérieur et del'avis du Conseil des SeGénéral, icrétaires d'Etat, Les secrétaires, A PROPOSÉ E. N. NUMA, S. JN. FRANÇOIS Dans les conditions matheureuses où Et le Corps Législatifa voté d'urgence le pays ont été se trouve amenées aujourd'hui, les insurrections conditions la loi suivante Donné à la Maison Nationale, à Port- qui des par ont déArt. ler. -Une valeur de Cent cinquante au- Prince, le 14 Septembre 1915, au 112e. répétées chainées, que le Gouvernement antipatriotes a décidé de mille gourdes ( 150.000) à prélever sur] le de lindépendance. réformer le système de la police qui prochain million qui scra reçu des fonds Le du Sénat, s'est trouvé si propice aux bouleversede l'émission sera distribuée à titre de président ments civils. secours aux victimes du dernier cyclone. S.ARCHER En attendant que la loi vienne établir Art. 2. Cette valeur sera répartie en- Les secrétaires, le régime nouveau, le Conseil des Secrétre les populations des arrondissements taires d'Etat m'a antorisé à remettre endes Cayes, des Côteaux, d' Aquin, de JacEx. VOLEL, CAMILLE LATORTEE. tièrement la direction effective de la Pomel, de Saltrou, de Léogàne, de la comlice urbaine au Commandant d'Arronmune de Ganthier ct det toutes autres lodissement, dans les chefs-lieux d'Arroncalités qui ont eu à soufrir de ce cyclone, dissement el au Commandantde la Comsuivant la proportion des dégats, propor AU NOMDELA REPCBLIQU E mune dans les autres communes. tion à évaluer d'après les rapports. d'une Président ordonne la Loi ci -ties- Depuis trois semaines déjà jai proCommission à établir parle formée Département Le dlati snit revelue que du Sernu de las cédé à la formation sur le mode sus-inde l'Intérieur et qui sera de l'Ad- stisciu République, Corps imprimer, Legistatif pahlise el exéeutée. diqué de la police de la Capitale. ministrateur des Finances, du Magistrat --- Page 9 --- SIPPLENENT M N : DE HONITEUR BE SINEDI, 18 SEFIERE 28 1915. lice Ve vons invite donc a orgamiser fa po- En attendant urbaine dans les Communes de votre réception de que vous maccustez de. exp d ns au de command. unt comme suit : dre la présente, pour m'appren- de la section de. te Juge Paix Comr ut le 2onc. clusse, 60hommes. Page 9 --- SIPPLENENT M N : DE HONITEUR BE SINEDI, 18 SEFIERE 28 1915. lice Ve vons invite donc a orgamiser fa po- En attendant urbaine dans les Communes de votre réception de que vous maccustez de. exp d ns au de command. unt comme suit : dre la présente, pour m'appren- de la section de. te Juge Paix Comr ut le 2onc. clusse, 60hommes. ces que vous avez commencé à exécnter pris en flagrant délit de. nommé.. Conn de Sèn. chasa, 0honines. ral, instructions, les je vous renouvelie, géné- au préjudice de.. Commmne de line classe, 20ho:nics. sidération. assurances de ma paffaite con- pour étre jugé conformémest ala Ces contingents seront divisés en scclc. ,191 loi lions dedix honimes a ta tèle deseitels CONSTANTAN MAYARD. Le chefde lu section, vous piacer cormiswaire de police, Pénétrez-les de ceci.qu'iis n'ont aucune Ifula que ces hommes et leurs compétence ni aucune ii Suent Xo, 333.- anterité pour tranpayes dune fagon coit- -Port-an-Prinee, le 16 Septembre 1915 cher les contestations. veni.. parmettre de relever le Ils doivent tout renvoyer à la justice, prestige detin Tinstintion et qu'il ne répuLE SECRETAIRE D'ETAT * seul arbitre éclairé, éqiitable ct : gnep des jennes gens d'instruction Ac reux ainsi qu'il convient. rigouai nes meeurs, se voyt ant bien DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Au courant comme vousl'ètes des vues babill. nien payés, considérés et resCirculaire du Gouvernement dont l'applieation pectés de s'engager daus eeCorps, unique stricte par vous peut seul vous valoir sa sanvegurde de lordre social ct' des liberconfiance, je ne vous ferai pas de tés du citoyen. AuxCommandants d'Arrondissements. vous redire que toutes les l'injure anciennes Ca police rechercheriles faits délicGénéral, pratiques d'arbitraire ou de concussion ine anis par la Joi et leurs auteurs qui depuis plus d'un siècle, écrasent le seren', par vos soins propres,etpar ceux La plus réforme le monde rural, réduisant par contre-coup du Commandant de Comamne dans vernement importante aura à cceur que Gou- à rien la vitalité de la nation entière; Jes Conenunes autres que le chef-lieu aussitôt d'entreprendre, toutes ces pratiques sont abolies. Ou vous opérez, déiérés aux Triunaux des que lelni d'ordre permettmale réglement Comme agent supérieur de la justice de paix avec ie procès-verbal dont je moment, questions absorbent les extérieur qui, ence vous devrez immédiatement lui déférer araneris icilai fermtie: de TEta!, sora celle de grands Pouvoirs tout chef de section ou autre de VOS souslive des eentres ruranx. Porganisation ac- ordres qui conscieinment ou non comdeermusoet IIAITI Le marasme économique, les vicissi- mettraient quelque acte rappelant le souNons, tudes politiques que le pays a subis venir exécrable du système ruineux, de Copmondant de la Commune continue à subir, trouvent une de leurs ct odieux et honteux dont le présent GouArrondisse- causes dans vernement ne veut plus. VOS souslive des eentres ruranx. Porganisation ac- ordres qui conscieinment ou non comdeermusoet IIAITI Le marasme économique, les vicissi- mettraient quelque acte rappelant le souNons, tudes politiques que le pays a subis venir exécrable du système ruineux, de Copmondant de la Commune continue à subir, trouvent une de leurs ct odieux et honteux dont le présent GouArrondisse- causes dans vernement ne veut plus. ment de despotisine principales et de révoltes l'existeuce de Yous enjoindrez au dit chef de secexpédions an Jugede Paix de ia Section au iravailleurs des alternatifs faite tion de prendre conseil des notables de ic nomue tuation anormale el campagnes précaire vis-à-vis parsa si- de la section pour scs différents actes et pris en flagrant délit de Tautorité pablique saus contrôle et sans vous demanderez à ces notables de vous au préjudice de limitation légale commande dans tenir au courant du fonctionnement de la pouretre ouge conformément i la qui sa police exercée par le chef de section. ioi. région. En attendant qu'il y soit remédié comme Tenez la main à l'application stricte Le le il conyient, je vous invite tout d'abord des présentes instructions touchant l'adCommandant de Commune, me faire ministration provisoire de la section, (f Le Juge do à tenir un état nominatif des enpaix prone cera séanee chefs de seclion commandent voyez-moi sous bref délai, le rapport relenante cl sans prison préventive sur votre arrondissement, qui Eu de dans quis. et accusez-moi réception.de la préles faits de Sa compétence sans nom vous me. des regard ieur sente circulaire en notaut tous les < dice du droit d'appel." préjuferez observations sur points. II déférera aux autres leur aptitude et leur moralité. Recevez, Général, Fassurance de ma affaires relevant d'une Tribunaux les Vous me donnerez, en outre, troisnoms parfaite considération. rieure. Mon collègue de juridiction la Justice supé- doit de citoyensqui, dans les sections, sont les CONSTANTIN MAYARD. passer à ces juges de Paix une circulaire de plus section dignes de remplir l'emploi de chef àce Vous sujet. Pour obtenir les résultats dans ments du centraliserez tous les renseigne- votre enquète vous vous adresserez, voulus, sur No 2.008 Port-au-Prinee, le 15 Septembre 1915 arrondissement, mouvement policier de votre place, à une réunion des notabilités-les général à moa pour en faire un rapport plus âgées ct réputées les plus honnètes LE SECRÉTAIRE D'ETAT Cette police Département. de la localité rurale. AU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE fonds sera payéc au moyen des En attendant que vous soyez à même de la que vous recevréz du Département de m'adresser un tel rapport qui me perCireulaire. Guerre, les services que ces fonds mette de m'entendre; payaient n'ayant désormais plus d'objet ministériel dont relèvent mcclenepartement immédiatement Aur Commissaires J'attire vofre attention surce fait, que la les chefs de section, vous du Gouvernement près dite police sera bien habillée ct bien sans délai, dans votre chef-lieu convoquerez, les Tribunaux civils de la République yée, pour obtenir les effets désirés: pa- dissement, les dits chefs de section. entendre; payaient n'ayant désormais plus d'objet ministériel dont relèvent mcclenepartement immédiatement Aur Commissaires J'attire vofre attention surce fait, que la les chefs de section, vous du Gouvernement près dite police sera bien habillée ct bien sans délai, dans votre chef-lieu convoquerez, les Tribunaux civils de la République yée, pour obtenir les effets désirés: pa- dissement, les dits chefs de section. d'arronune H vierdra incessamment fixer Ics retiendrez pour votre compte et vous Vous Monsieur le Commissaire, détails de celte organisation. rez bien comprendre à ces agents feVous recevrez bientôt mes instructions leur attribution principale, sinon que A la faveur des tristes événements des touchant l'organisation de la policc ru- sive, consiste à n'etre, suivant le exclu- 27 et 28 Juillet dernier, T'embryon de porale. ment du Gouvernement actuel, senti- des lice rurale et urbaine que nous avions, Le Gouvernement comple sur votre agents au service de laJustice. Vous que veil- s'est Cerlaines trouvé complétement désorganisé. intelligence, votreénergie et votre patrio- lerez au choix qu'ils font de secrétaires, régions sont restées et restent tisme pour T'application stricte de ses afin que ces derniers soient en mesure encore fessionnels sans de un archer de police: * les proinstructions. C'est à l'aide de ces mesures intellectuelle de les aider à comprendre la turbulence en ont proquele Gouvernement pense pouvoir main- et à remplir leurs devoirs. fité pour promener leurs méfaits avec: tenir l'ordre dans les localités, ce qui lui Vous les munirez du formulaire un nité cynisme que la conviction de l'impupermettra de solutionner d'une façon je vous ai déjà envoyé la que et a peut seule inspirer; le vol, surtout,- prompte el profitable pour le la pour police atteint son paroxysme. question pays, que je: répète ci-après : Le de mauvais américaine haltiens. amenée parla faute ( Nous, chef dela section de d'un tel Gouvernement, état de choses, profondément a entrepris ému! la Commune de Arrondissement création d'un corps de police sur des --- Page 10 --- LE MONITEUR. Jases de nos qui villes doivent répondre aux besoins dent lcs pagnes si agrandies la et de nos cam- la barre, inculpés soient se tronvent présents à tenant :1o. les daleurs. Par tongtemps sa cireulaire proic des dépre- Quant à celles jugées séance tenante. affaires tant eiviles courant, nion collegne de en date du 9du citation, elles doivent qui sont être amenées par correctionnelles. et qui figurent au rôle que passé desinstructions très détailléesaux Iintérienr a dans les vingl-quatre heures de entendues la qui quir ont in'ontpas été été entendues;20 celles Commandeat- des tions ainsi que" le veulent citaentendues et qui n'ont les mains dequi toutelautorité Agodtsemcmcate 127 du Code d'instruction lcs art. 126, en encore reçu; jugement. Vousi pas est désormais concentrée, sur la policiere ler. rôle que passé desinstructions très détailléesaux Iintérienr a dans les vingl-quatre heures de entendues la qui quir ont in'ontpas été été entendues;20 celles Commandeat- des tions ainsi que" le veulent citaentendues et qui n'ont les mains dequi toutelautorité Agodtsemcmcate 127 du Code d'instruction lcs art. 126, en encore reçu; jugement. Vousi pas est désormais concentrée, sur la policiere ler. 2e, alinéa de la loi du 30 criminelle et regard de chaque cause la indiquerez el les moyens de procéder à la maniére 1895 sur les délibérés. Vous Septembre T'inseription au rôle, et, date de de ce nouven Corps de police formation pour les cas cette noterez que ont été entendues, avec pourcelles la qui En ce qui ressort de uos être donnée d'heure d'urgence, à heure, citation peut délibéréa été ordonné, les date ou le nous devons relenir de cetle attrihutions, reforme,le Afin d'asseoir votre contrôle la juges de la et noms des fait capitul qae de nouyeaux susilinires, marche de ces tribunaux, dans le suir sily en a, du composition retard mis à les motifs, d'une parfaitesncut. entrainés dans leurs service, que je vous indique par les sens le jugement. prononeer votre disposition, moraiité conirolée, icelle vont eire mis à instrictions, ment A l'art. 154 vous du exigerez, conformé- présentes A la reprise des travaux ce pour la recherehe des dies crimes, Juges de paix les Magistrats vous sus-dit Code, que doit m' 'être adressé, chaque rapport contraveatiens qui uurout porté délits et ment Textruit des expédient régulière- selon le voeu de la Joi (Art. 90 semiaine, aux perscenes ei aux propriétés atteinte qu'ils ont rendus dans jugements le de police sur l'organisation loi 1835 C.Jnst. crim.) ) (Art. 10 ront prononcé mois et qui au- 30 Septembre 1895 judiciaire, sur les et 5, loi C'est Ie moment de vous Je ne terminerai Temmprisonnement. cette délibérés. ) Monsicur le demands r, sans vous parler, Monsieur pas circulaire, 30 Conformément à l'art. 2 de la loi du une action eoustante, E.inHees le zèle des par de saire, dela nécessité plus le Commis- Septembre 1895 sur instruction vention paix pour u'auctn délit, aucune Jilges contra- aujourd'hui, de visiter, et de qu'impérieuse faire des criminelle, vous m 'expédierez l'Etat ne restent impitnis. La par les Jugesde paix les visiter interrogatoires que les juges des proces-urrinux que ces auxilinires rédaclion juridiction (Art, 447 Code prisons de votre truetion font subiraux d'insdigcront à cet ellet, doit ré- Là où les prévenus se sont Inst. évadés crim.) venus et témoins ainsi plaiguants, préattirer votre altention soit en spécialement vue du favenr des evénements, vous à la ordonnances prononcées que l'état des dressement des re- d'actives recherches ferez faire du Conseil. par la Chambre rèquisitions i faire procédures, aux Juges soit pour les Vous vons rendrez compte pour les reprendre. tioil (Arts. 42et43 C. Insir. crim. . évadés crim.) venus et témoins ainsi plaiguants, préattirer votre altention soit en spécialement vue du favenr des evénements, vous à la ordonnances prononcées que l'état des dressement des re- d'actives recherches ferez faire du Conseil. par la Chambre rèquisitions i faire procédures, aux Juges soit pour les Vous vons rendrez compte pour les reprendre. tioil (Arts. 42et43 C. Insir. crim. d'fustruc- tion du registre d'écrou del par Tinspec- Agréez. Monsieur le Les Juges de paix, ): la légalité des l'assurance de ma Commissaire, liaires de la police. outre ce rôle d'auxi- empeisohniements, mon et vous renseignerez ration. parfaite consid6ment, coinme vous judiciaires, le savez des sont égale- nécessiter Departement l'état moral surtonteeque et peuvent E. simple police pour la Juges de prisonniers. l'entretien des DORNÉVAL. fails énuimérés dans la comnaissance loi No. 5 du Code des Jc compte personnellement sur pénal Monsienr'le vous, Ces faits, à les examineraved une complète Commissaire, exécution de pour arriver à PARTIE NON OFFICIELLE. sont la conséquence forcée de attention, toute ag- tions tirées de la loi méme, en ces vous instruc- anglomération nues contestations d'hommes: ce sont les me- aurez nonçant que les contrevenants que vous AVIS ports multiples et que journaliers font naitre les rap- frappés signalés sans réserve. àmon Départemeni, seront ADAINISTRATIFS ciables entré eux. A ce titre, Jes des Juges justi- de Agréez, Monsieur le Le sousane paix distribuent, sije puis ainsi parler, surance de ma Commissaire., l'as- finunces, grepatdadeisbairatont chargé du des justice de première main ne parfaite considération. maines du service des doavoir de prix la condition qui d'etre peut E. mune et quartier de Savanelte, commanente, rndFa et prompte comme DORNÉVAL. invite tous arrondissement de Mirebalais, faits euix- -mêmes qu'elle esi appelée à réet des les habitants de ce guartier f'ia législateur La première condition est posée par Port -au- Prince, le 15 titres deux sections occupant sans. de la loi sur le en mode disposant dans l'art." 13 Septembre 1915. maine authentiques national, à se les biens du dojustice de paix G les de procéder à la No. 2.069 bureau pour présenter en son jugeront tous les Tcors méme Juges les de paix LE Acet effet un régulariser délai leur situation. che et jours fériés )). Cette dimanSECRÉTAIRE D'ETAT de cette date, leur est d'un mois, à partir télaire, n'a pas toujours reçu disposition stricte tu- AU DÉPARTEMENT DE LA Passé ce accordé. plication, : mon Departement est apJUSTICE de loi délai, toutes les que des Juges de paix s'abstiennent informe de Circulaire ses contre conrernant eux. la matière seront rigueure prijuger gence. certains J'entends, jours, Monsieur même s'il y a ur- Auc saire que cette pratiqne le Commis- les Commissaires du Gouvernement Quartier de viter cesse, en vue d'é- Tribunaue civils dela près Savanette, Juillet1015va pas Tencomhrement sans une prison des affaires qui ne Repulligue. Dr. D. damnable à tous les points préventive de vue conMonsieur le Commissaire, wictituy nature des affaires qui sejugent en par la Laloi police. 'il y a ur- Auc saire que cette pratiqne le Commis- les Commissaires du Gouvernement Quartier de viter cesse, en vue d'é- Tribunaue civils dela près Savanette, Juillet1015va pas Tencomhrement sans une prison des affaires qui ne Repulligue. Dr. D. damnable à tous les points préventive de vue conMonsieur le Commissaire, wictituy nature des affaires qui sejugent en par la Laloi police. simple 1895 sur ledélibéré du 30 Le Cela me condait, Monsieur le Commisest parmi nos lois,celle Septembre nances préposé d'administration des fisaire, à vous entrelenir du pour son application le de qui reçoit de Port-Margot annonce maire que vous caractéresom- ce ; plus résistan- blie qu'il a fait choix du au pudans la procédure deveztravailler de la Justice à obtenir adressés conséquemment à notre parmi les griefs rius Jacques être citoyen Tib6en ses altributious de simple de paix lenteur est le Justice, le Sa grande signataire, ce pour ém son commis Code d'Instruction criminelle police. Le grief plus souventi in- articles 80 et 81 conform en t aux sHr ce point, établissant ainsi est formel voqué, parce que vrai et indéniable. de la loi sur le l'enrelérité est la condition de cette que la Cé- cace. Désireux à cet d'apporter un remède effi. responsable gistrement;et de que sa par conséquent il est de médiate et directe que doit étre justice la im- rendre état de choses et pour me sa sienne signature comme de paix. conséquence, vous justice compte de la marche de nos propre. d'abord, - Juges de paix de votre inviterez Tribunaux.jovonst invite à me faire Fait au bureau diction à fnire que toutes contraventions Juri- venir le plus tôt possible, et avant par- finances de Port-Margot d'Administration le 15 desi l'ouverture des 1915. Juillet Tribunaax un état conDURANTON HIPPOLYTE, --- Page 11 --- LE MUN(TEUR. a sn de suite sera donnee dans les formestractes par la loi du 21 Aoit 1908 (Suite.) Etat des temandes ferme auzquelles DATES DE LA PRÉSZNTATION NOMS DES BOCAOMISRIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-1 salle, 10e. Paix, section hab. rnrale. Bambou Las- 5 carreanx de terre 16 tSepembre 1913 Dr. Pierre Moise. Port-an-Prince, rue Réunion. Un emplacement. ler 4 Octobre P.N Lhé isson Jacmel, Grand'rue 1 ter. 120p. delong SI4 45 de lag. 21 Septembre Alphouse ompas. iJérémic, Diverger, 9e. sect. rur. 1 carrean de terre eti une fract. 61 Octobre Philamy Gaubert. Roseaux, hab Villard, 4e. sect.r. 5 carreaux de terre. Eugène Lhé. isson. Jerémie, hab. Berein, sect. rur. torre 25 E de la Basse Guinaudée 4 carreaux de 24 € 1.3 n. Tétion- Ville, rue Dauvais, no. 16.1 empl. 60 p. faç. sur 100 prof. Star ang, des rues Lamarre et ot Vilatte, no.17 Un emplaoement. 10 Novembre Excolnance Panl Fuit Liberté, b. Eugène Lhé. isson. Jerémie, hab. Berein, sect. rur. torre 25 E de la Basse Guinaudée 4 carreaux de 24 € 1.3 n. Tétion- Ville, rue Dauvais, no. 16.1 empl. 60 p. faç. sur 100 prof. Star ang, des rues Lamarre et ot Vilatte, no.17 Un emplaoement. 10 Novembre Excolnance Panl Fuit Liberté, b. Dufour 1e. see. r.1 carreau de terre. 11 Décembre Mede f 6 venre Carnot Brutue. Gouaivee, ang. r. Baavois et Rép.Un omplacement. de terre.. 28 4 Deirar ains. Coteaux, Quar Hoche-t-Batausidn portion Octobre JOM ph Lherisson. : h. Baudin et Chaudry 208.r.1 prop. 50 p. faç. sar 100 pro. 18 6 Novembre Vitehau Zainor Layes, faubourg Renaud. Un emplacement. 10 Décembre uc Edguid Donyon h Ioaques, face pont Boyer do Octobre Révétend père Y. Serbon. St-Joan-du-Bad hab. Percy. Un carr, de terre 1er Cly. Almonacy. (Cayes Camp- Perrin. 8 carreaux de terre... 27 Novembre Emimebnel Anglane. do de Une portion de terre. 18 13 C6 Favr 11 Fahre. J..omel. r. St. Philippe (Raquette) Un emplacement terre. 14 Juillet F AL çula Bellier Phénie et Mésidor Cadet Pt de-Paix Saline Michel 1le. s.r. 10 carroaux de Tertollien Thrasybule. Port au-Pce une port. d'empl, rue de prof. 18 Juin Chavannes 1201 pieds fac. fsc. B1120 B0 prof. 26 Avril Dr. Gerasin Pet. on- Ville, rue Geffrard. 1 emp. 25 p6. sur 19, Janvier Madanse Victoire Fougère Camp Perrin, en face de la rivière Un emplacement 21' Mars M. Salomon Jn. Pierre. Quartier- Morin, hab. Chastenoyd25 carreanx de terre. faç, sl 401 pri. 14 Avril M.dae Cécile Delva Port au- Piince St-Martin, RR SudjUn terrain 20 p. Clén nt Octave. do Poste-Marchand ( cour) )Un terrrain terre environ. 13 CI Léonce Fanord Rosraux, Fond-Cochon, 2e. 8. r. 10 carreaux de 27 66 1e A d'Halti et Clément Delatour. Miragodne, Tron d'herbes Une propriété. 5 Mai Médon Toussaint. do au portail Nord Une propriété. 100 de 11 i at Plaisir Port au- Prince, Bois St-1 Martin. 801 pieds de fac.jsor prof! Alexandre André.. Peiionville 10. Un emp no. 14, rues Au14 Août brand et Gabard,. 120. un emp. no. 30, rues Aubrande et) Rigand 6u pieds de faç jsur 100 pds. de prof. ( 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.d de faç. sur 120 pieds de prof. et. C 40. un emp. no. 31, rues Aubrand et Rigaud 60 pde. de faç. lsur 100 pieds de profondenr.. . Un emp no. 14, rues Au14 Août brand et Gabard,. 120. un emp. no. 30, rues Aubrande et) Rigand 6u pieds de faç jsur 100 pds. de prof. ( 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.d de faç. sur 120 pieds de prof. et. C 40. un emp. no. 31, rues Aubrand et Rigaud 60 pde. de faç. lsur 100 pieds de profondenr.. K Détour. Belavois Bélame.. Miragoâne rneda deux Camp Perrin 26 Septembre Alix Olivier. des Cayes... Une propriétésde propriété. 27 Octobre Emile Cabane. Jéremie, rne des Philantropes. le empl. 20 pieds faç. s/ 401 prof. 19 Acêt Me Ray.xond Emmanuel. P-au P.,ruelle derrière Calvairel 24 ( Hérari Gauthier. C St-Martin 4 Savanette 6 carreaux de terre. 7 Décembre L. Tomprier. Port- a- Prince, rue la Réunion. Une propriété. Lesse peonstant. Pt-au-Pce, Bois Madame Paul de terre. 3e. sect. rar. Pl. du Cal-de-SacUne portion 60 de fac. sur 120 p-I 18 Septembre 1 Mme. Sévérine Décastro.. Pétion-ville, mue Geffrard.. No 15, 25 ps. faç. sl 40 3 Juia ( VeuveJ. Bonneau. Pt an-Pee, Bois Badère ter. ps. p. prof. < A ( ruel Réunion, en faceDép. Int.] 30 ps. fac. sur 100 environ 14 Juin Catalle Désiré.. Pt.-au- Pce. lhab. ( Dég> PL Lap. s intier 1915 Edouard Jones.. P. au-P. Croix-des- Martyrs Une proriété. Général Pierrot Larrienx. Bombardopolis Laudrimage 5 carreaux de terre. Décembre - a C banlieue. 3 1 < 25 pieds faç. sl 40 prof.) 14 Janvier 1915 Edcnard Pénel. IJérémie, morne "Fort", empl. DANS LES FORMES TRACKES PARI LAI LOI DU91 AOUT 1003 T1Ts DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER Nox8 DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONCIATIONS Antès" Bazile Por-de-Paix, hab. 4 Cochon-Mai- Une babitation ler Avril 1915 gre" 6e. section rurale J. B. M. Moise. Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil" Gris 1re. j10 carreaux de terre 29 Novembre sect. rur. des GrisUn terrain. 3 Décembre J. J. René Jacmel, h. Lamendron, "Tricon 9e Capl sect. Rouge r. 2 carreau de terre 6 Novembre sE Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Petit-Goâve, Palmes, 2e. Bect. r. 63 carreaux de terre 2 Janvier 1913 A. Madame Nelbruna. Cécile Zamor. Port-au-Prince, rue Akermann. Un terrain. Paul 91s do rue dul Réservoir . do do 3 3 Novembre - Mlle. Tulie Théart Moise. do do Frouts-Forts.. Une propriété. a Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé- do ang. des r. Révolution do 16 6 sinor et C Millien.. et Normandie 4 àw do 2 Janvier 1913 A. Madame Nelbruna. Cécile Zamor. Port-au-Prince, rue Akermann. Un terrain. Paul 91s do rue dul Réservoir . do do 3 3 Novembre - Mlle. Tulie Théart Moise. do do Frouts-Forts.. Une propriété. a Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé- do ang. des r. Révolution do 16 6 sinor et C Millien.. et Normandie 4 àw do --- Page 12 --- E TCUR. TER CONTRE-AVIS Le soussigné annuie, puar en olis ir dapliAVIS DIVERS eata les effets suivants: Mr. Pierrolludicourt, anuonce qu'il 1* Un reçu du Lois d'Octobre 1914, ddretrouvé le Bon du Trésor en date ment régularisé de son frère, Maurice LouhisLu soussigné déciare au public et aul a émis en don, chef d'artillerie du Nord-Alexis s'éleles reçus de sesnprointe- du 20 Février 1915, au No. 42, vantà Cent ymerdes confi6 AM. Euile William; somercequel 101ieideJan- sa faveur. 20 Un reçu dn mois de Novembre 1914, ment des mois d' Octobre L'avis daté du31 Août est annulé. dament régnlarisé de son frère, Maurice vier 1915comme Avocat auContentieux Lonhisdon, chef d'Artillerie du ( Nord- Alexis * du département de la Justice s'élevant Port-au-i rieu, le 8: Septcmbre 1915. 8' élevant à Cent gourdes vingt dix-hnit gour-i 30 Un reçu du mois de Février 1915, adle leracentonatre PIERGE HEDICOURT. àa meut régularisé de feu, son cousin, Diogène deset le second à trois cent quatre-vingti Mathieu, ex- employé rédacteur au Départeseizc gourdes sont adivés. Jos soussignde, informele publie et 18 mnent de PInstruction Publique, s'élevapt à Il les diclare nuls duplieata devant commerce que les feuilles de pension Cuattreategondet. lui être délivré. des mois d'Oetubre, Nerembre, Décem Port-an-Frince, le 13 Septembre 1915. Port-au-Prince, le 7 Septenibre 1915. bre 1914 et Janvier 1915, s'élevant BENOIT LOUHISDON. Lio ALEXIS. chacune à 50 gourdes, de feu mon mari, Marius Coicou, décédé dans le Iluit de la Société de l'Usine naciens commer. cours du mois de Mars dernier, sont actions feu Nous, soussignés, adirées. à Glace de Port-au-Prince dont çants établis sur la place de Port-au-: En eonséquence, je les déclare. nulles Lhérisson Hyppolite était propriétaire Prince, certifions avoir perdu deux et non arenucs duplieata devant en* ayant disparu, a la suite de l'incendie chèques émis en notre faveur dont I 'un être délivré. qui éclata dans Sa maison d'habitation porte le numéro 204 et T'autre 219. Port le 4 1915. à ( Moquet. v P. C. S. ses héritiers, Les deux chèques émis par la maison au-Prince, Sopt: soussignés, donnent avis à tous ceux Keitel & Cie. sont de Cing mille franes Vre. MARICS COICOU. qu'il appartiendra que duplicata doit chacun. être dressé des dites actions. Elles Le chèque por tant le numéro 204 est Le soussigné, D. Jeannot, déclare porient les Nos. 149 à 156. . v P. C. S. ses héritiers, Les deux chèques émis par la maison au-Prince, Sopt: soussignés, donnent avis à tous ceux Keitel & Cie. sont de Cing mille franes Vre. MARICS COICOU. qu'il appartiendra que duplicata doit chacun. être dressé des dites actions. Elles Le chèque por tant le numéro 204 est Le soussigné, D. Jeannot, déclare porient les Nos. 149 à 156. émis le 21 Octobre 1912: celui portant avoir égaré deux feuilles d'appointele 25 Mai 1915. le numéro 216 cst mis le 210ctobre ments des nuoiad'Octobreebde Novem- Port-an-Prince, 1912. Les deux sont tirés sur la maison bre mil neuf ccnt quatorze, comme SYLVAIN HYPPOLITE, FLORINAHYPMARONARD, MEYER, BOUL & Cie. professeurà l'école Nationale de droit, POLITE, EDGARD IIYPPOLITE, tuteur de Paris. s'élevant chacune à cent cinquante de PIERRE HIYPPOLITE. Port-au-Prince, 17 Septembre 1915. gourdes. ANTOINE ABRAIAM frères. Ces feuilles sont déclaréest mulles, duplicata devant en être donné au sous- Je soussigné, certifie avoir égaré le signé. Je soussigné, donne avis au publie 1 Port-au-Prince,le 6 Septembre 1915. reçu du mois de janvier 1915 de Monet particulicrement, à la trésorerie, sieur Arthur Bonnefil s'élevant à la somrécépissé, en date du 12 Juillet I D. JEANXOT. me de deux cents dollars montants de qu'un 1911, enregistré éau No. 232, s'élevant ses appointements et frais de bureau en à la sommede quatre cent soixante dix certifie avoir sa qualité de Consul général d'Hlaiti à a été égaré dans les archives Je. soussigné, per- Kingston. gourdes, de la Justice, à la du quatre feuilles, de mes appointe- Je le déclare nul, duplicata devant du Département Président Michel-Oreste. ments des mois d'Oetobrc, Décembre être dressé. chute, déclare du nul le dit récepissé, dupli- 1914 et Janvier et Février 1915, comme Je Garde magasins des Worges et Chan- Port-au-Prince le 31 Août 1915. cata devant être dressé. tiers de Bizoton. Je les déclare nulles Por-mu.-Prisoe.le1st Septembre 1915 - et non avenues duplicata devant en Dme. ARTHUR BONNEFIL. J. B. MICHEL. êtredressé. Port-au-Prince le 4 Septembre 1915. BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIQDE Les primata et duplicata de mon reLÉOPOLD JOLY. çu du mois de Novembre 1914, dûment DE PORT-AU-FRINCE. régularisés par le Payeur du Département des Relations Extérieures, ayant Je soussigné, déclare au public etau DO ler. AU 8 AoUT 1915. été adirés, je les déclare nuls, triplica- commerce avoir perdu un bon de tréta devant m'en être délivré. sor au No 22, mandat 478. suivant déDE 1915 pêche au No 23 du 2 Fvrier 1915 S 'éleE hatashissblseone-ie vant à la somme de S 584. 10. ETAT DU CIEL AMILCAR DUVAL. Le susdit Bon de trésor cst nul, du- DATES plicata devant m'être délivré. Le soussigné déclare au pablie et au I Port-au-Prince,le 6 Septenbre 1913. Août 762,9 29, o l. suivant déDE 1915 pêche au No 23 du 2 Fvrier 1915 S 'éleE hatashissblseone-ie vant à la somme de S 584. 10. ETAT DU CIEL AMILCAR DUVAL. Le susdit Bon de trésor cst nul, du- DATES plicata devant m'être délivré. Le soussigné déclare au pablie et au I Port-au-Prince,le 6 Septenbre 1913. Août 762,9 29, o l. nt très. -nnag. commerce avoir égaré ses reçus des FRÉDÉRIC GERVAIS. 760,5 7h3.0 09. 28, 8 53 56 très- clair nuageux et nuageux mois deNovembre 1914,Janvier et Fé763,7 39,5 56 nuageux vrier 1915, pour ses appointements 762,9 761,6 28.3 29,3 8 62 presque clair et couvert clair commel huissier au Départementdes Fi- L'ordonnance de dépense émise au 761,7 29,5 60 nuageux 1,1 s'élevant à la somme de soi- No. 6 en faveur de Mlle. E. Lechaud 768.1 27.1 63 Iclair et couvert 18,8) nances, gourdes dûment visés par s'élevant à la somme de cing cents dol- PETIT SAMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL xante quinze du dit Département, lars, montant d'une fourniture qu'elle Le Directeur de le Payeur sont nuls et non avenus, duplica- a faite à l'Instruction Publique, étant PObservatoire, Ilss lui être délivré. adirée, je la déclare nulle. J. SCHERER. ta Port-au-Prince, devant le 9 Septembre 1915. Port au-Prince, 10 Septembre 1915. Part-au-Prince. Imprimerie Nationaie FERNAND JACOB. J. D. DORSINVIL Directeur, EneARD CHENBI.