--- Page 1 --- 70ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 8 & Samedi, 11 Septembre 1915 NUMÉROS 61 & 62 BUREAU DE RÉDACTION LE ET D'ABONNENENT MONITEU R 26, Hue Gelfrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P.4,50. Six mois. P. 3. Treis mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuserits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements et rEtranger, les frazs Mercredi, 8 & Samedi,11 Sbre. 1915, et seront détruits. ae poste en sus. Les Abonnements partent des 1er el 15 de AFFRANCHIR, mois et sent comme les insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIR, SOMMAIRE puis d'entourer, enfin, Tindépendancesou- ont fini verainede la Nation de tonteslesparantics des héros par de précipiler 1801. Mais la glorieuse Patrie susceptibles dei nousla conserverintégrnie de comple, nue puisque, chi iin PARTIE OFFIGIELLE En conséquence, je vous délègue, Mori- sensible de leur amélioration sort matériclle, sieur le Secretaire d'Etat, de lamentable cst le Dépêche de Monsieur lel Président de lit Itépublique façon spé- seul remede efficace des Blaux enau qu'ils Secrélaire d'Btat dle la Gnerre et de l: Marino Ciale.desscehyentemechepanemenetyepa) les paroles de ct de concorde porterez durent, pénétrez, en personne ct en sauArrêté complétant lc Conseil dcx SeerétairesdEtat. le Gouvernement paix,dunion a yeur, dans leur sein et de Cireuluire du Socrétaire d'ttut de Pintérienr Hux que cher dès les entrepris de pre- les conditions les plus tàchez à savoir commandau.tsrles: aroudissements de la République premicrs jours de son avè- sarmer, ce, pour le saluit propres les déAvis Ministériels. nement. ce Pays cl le bonheur de - qui,Jenai CHAMBRE. Séance du Décombre 1914. En ce qui concerne les troupes ct les lable," pent éire sauvé, la conviction si tous le inéhranvolontaires, je n'ignore pas la noble condésirent PARTIE NON OFFICIELLE duite qu'ils ont tenue ni les preuves foncierement, et I'union franche mais de d'abord la paix Avis administratifs. éctatantes de bravoure, de fidélité et de tons enfants ler Avis divers. dévouement qu'ils ont donzées jusqu'a d'Haiti, Etant donné les T'heure fatalc de la disparition de leur tionnelles nous circonstances excepPARTIE OFFICIELLE, Chef suprème, La belle qualité d'ende- dans l'intéret que de la traversons; en outre, rance quienractérise lesoldathaitien quel vices de vos bonnes marche desserqu'il soil ne leura faitdéfaut. de fidélité et de tons enfants ler Avis divers. dévouement qu'ils ont donzées jusqu'a d'Haiti, Etant donné les T'heure fatalc de la disparition de leur tionnelles nous circonstances excepPARTIE OFFICIELLE, Chef suprème, La belle qualité d'ende- dans l'intéret que de la traversons; en outre, rance quienractérise lesoldathaitien quel vices de vos bonnes marche desserqu'il soil ne leura faitdéfaut. Ils n'ont je crois superfiu, Dipastemneats minisleriels, pas davantage reular sous les privations d'Elal, Monsieur le Secrélaire Port-an-I'rmce, le * Septenbre 1915 qui ont pu les atteindre. 1out eela leur cessité darretervotre. attention sur! la néconstitue des titres indéniables aux quily a à nc pas Ac GÉNÉRAL CHARLES LECONTE aussi bicn qu'a l'entiére sollicitude éloges d'un absence de la Capitale prolonger.votre au-delà de 22 Secrilaire d'Htal de lu Guerre cl de lu Harine Pouvoir soncicux, comme celui donl je jours succès Et de en votre vous esprimant, à légard du suis! le Premier Magistrat, de rendre hom- intime délicate nission, l'espoir Monsieur lc Secrétaire d'Etat, mage à qui hommage esl du, de recon- dinux- pour que je vous joins à mes souhaits cor-. naiire le courage et la vaillance là où ils saisis personnelirment, je Des lettres qui me sont parventtes de sont au service de la canse du bien. avee empressement celte heureuse divers points du Département du Nord, et Allez donc, Secrétaire de occasion lua Irès de vous renouveler Tassurance dont vous avez pris connaissance en Con- soldats, et, au nom du d'Etat, parmi ces haute considération. seil des Secrélaires d'Etat, montreut que issu du libre suffrage de Gouvernement le Gouvernement sc trouve cn présence, tionale du 12 Août TAssembleeSa SCDRE DARTIGEENAVE d'uue part, de troupes régulières ct de leur mérite dans toute dernier, Tétenduc récompensez volontaires que lc Général Vilbrun Guil- laissent les ressources donl que vous laume Sam y avait euvoyés combattre. la ser. il peuit disporévolle des Cacos et qui sont cantonnés Si votre ARRÉTE sur la frontière; d'autre part, de forces premier souci ct votre devoir insurrectionnelles ocenpant toujours cer- impéricux marchander: vous commandent de ne point taines Jocalités haitiennes de Fintérieur, aux défenscurs de l'ordre le PHILIPPE SUDRE ne voulant témoignage non DARTIGUENAVE point jusqu'ici mellre bas les sollicitude de ceux équivoq:e de la haute PRÉSIDENT ME LI armes, Eut-fintymbhemsratw sucl'état qui cirigent en ce momiremure de choses existant piésentement ou destinées ment, d'une main ferme et loyale, les Vu les arlicles 98 et manque de renseiguements exacts sur Per de la Xation,noublicz pas qu'ils tution; 115 de la Constidisposilions réclles, sincère du nouveau ne s'intéressent pas moins au casde leurs A ARRÉTÉ ET ARRETE Gouvernement et sur les senliments tarrt concitoyens que des esprits égarés out pu Art. mure de choses existant piésentement ou destinées ment, d'une main ferme et loyale, les Vu les arlicles 98 et manque de renseiguements exacts sur Per de la Xation,noublicz pas qu'ils tution; 115 de la Constidisposilions réclles, sincère du nouveau ne s'intéressent pas moins au casde leurs A ARRÉTÉ ET ARRETE Gouvernement et sur les senliments tarrt concitoyens que des esprits égarés out pu Art. ler. CEORISUTT: d'humanité que patriotique dont il est entrainer aux troubles que nons avons nonmé Monsieur Locts Bonxo est animé. vus bouleverserle pays au point de le Extéricures Secrélaire et de d'Etat des Relations Il est de la dernière urgence de mettre jeter d'oit tous finalement doivent dans s'efforcer Tabime de où il git et en remplacement Tinstruction de Mr. I. publique fin à cette regrettable anomalie en oppo- Votre mission s' 'étendant letirer. SANNON dont la démission a été PALLErS sition dirimaute avec les intentions for- gions occupées les cacos doncaux ré- Monsieur le Docteur PAUL acceptée; melles du Pouvoir actuel, établi sur la complet denuementattriste par dont le nommé Secrétaire d'Etat des SALOMON est base d'une pacification définitive, générale nos coeurs vous leur profondément publics et de TAgriculture en Trayaux cl en vue du retour de l'ordre par le tra- ment en aide, dans la viendrez égale- ment de Monsieur A. C. remplacevail, seuls moyens d'assurer fructuense- Et ne leur dissimulez mesuredu rien de possible la démission a été. SANSARICO dont ment lel bien-être et la securité des familles, que douloureux où nos guerres fratricides létat plus Art. 2. Le présent acceptée. Arrêté sera blié et exécuté, puOTHÉQUE HAI TIENNE DES --- Page 2 --- LE AiU quii E réatisées, il a formé une commission dans des Elats Falais Nat. onal, à Port-an-1 Attendu que le citoyen. dc est en train de grouper par douzieDenné au 1915, an 112e de ( est réellement coupable de la loi, toul cou- dressès par arrondissement, les qu'ii acPrince, ic9 Septembre - et quaux termes doii être puni me et par service, dépenses sans considéraFiudépendauce, pable de. quittera dans cet ordres, SUDRE DANTIGUENAVE ( de Par ces motifs, le Tribunal condamne tion de personnes. 1915. à jours Port-au-Prince, le 9 Septembre Port wu-Prinec, le 9 Septembre 1915. le dit citoyen. et à gourdes la D'ETAT a denoprisonnement d'amendc, ct auix frais s'elevant à LA LE SECRETAIRE somme de gourdes. D ETATDE DE LINTÉRTEUR Donné de nous. Juge de Paix, nssisté SECNETATRE-I AU DÉPARTENESTI de notre Grellier en audience publique 1915 an JUSTICE Circulaire A du et ques- < 112e. de Tindépendance. Paix immédia- t Vu les nombreuses urgentes le SeAux Comaendonts des Arrondissements Le Juge de prononcera sur les faits ions qui sol icitentson examen. etdes Cul- - de la République. ment sans prison préventive et le jugement scra sur crétaire d' Etatd aJ istice de sa compétence tes annonce au public qu'il ne 19 recevra h. du Général, le champappliqué. aux autres Trihunaux les en ses bureaux que e madi de Dans les conditions matheureuses. uses urgentes le SeAux Comaendonts des Arrondissements Le Juge de prononcera sur les faits ions qui sol icitentson examen. etdes Cul- - de la République. ment sans prison préventive et le jugement scra sur crétaire d' Etatd aJ istice de sa compétence tes annonce au public qu'il ne 19 recevra h. du Général, le champappliqué. aux autres Trihunaux les en ses bureaux que e madi de Dans les conditions matheureuses. conditions oùl affaires II déférera relevant d'une juridietion matin à 112 de Tapros-mi-di. se trouve: de la Justice "In le pays été amenéès aujourd'hai. pet les insurrections rieure. Mon collègue de Paix une circulaire qui ont desantipatriotes ont déchai- passer à ces juges IT DE LIN. répétées le Gonvernement que a, Agcidé de réfor- à ce sujet. tous les renscigne- SECRETAIRERIE D'ET uées, le système de. In.plice quisestirou- Vous centraliserez policier de votre TÉHI UR mer aux civils. ments du mouvement faire un rapport génévée si altendant propice te Venne élablirle Communc,pour en En Secrétaires ral à mon Département. en R regimenonvenu.les Gionsdrides cntière- Cette police sera payée au moyen des Le Départoment dle lIntérieur, lieu d'Etat n'a aulorisg à remettre de la Police fonds que vous recevrez du Département ces fonds vue des élections qail bivent avoir rapment Ia dneclionelective d'Arrondisse- de la Guerre, les services que plus d'objet en Janvier de lannée prochaine, del la Rétirbaitte au Consplinghnt d'Arrondisse- payaient n'ayant désormais ce la pelle aux conseils comm. anaux mentrdans les cRel k la commune Jattire votre attention sur fait, et bien que pales disp ositons de l'article ment et atrCosinmiar dite police sera bien habillée les effets désirès: pubiique 151 de la Constitution. Les articles 9, sdars. les antres seniaines coroimi@r. déja j'ai procédié yée, ce, pour obtenir fixer lcs 11, 12.13, et14 de la loi € ectorale, Depnt trois le mode sus-indiqué de une loi viendra incessanment 10, trait aux assemb! AS primaires. E lnafoymyationsur détails de cette organisation. ayant ces institutions deP policede la Capilale. la police Vous recevrez bientôt mes de la instrnctions Police l'U- En cons le quence, premier jourdu mois d' OeJe.vous invile donca organiser de votre com- touchant Torganisation vant, dans ouvrir leurs registres arbaiue ausles ralc. comple sur votre in- tobre prochain, arttmandeufeni contafe SFA classe, 60 hommes. Le Gouvernement et votre patrio- d'inseriplions. contormementaux aux fins de Cominune de de 2ème. 3èmc. classe, 40 hommes. telligence, votre énergic stricte de sesi ins- cles ci-dessus mentionnés, primaires à l'é Commun Communc de lème clusse, 20 hommes. tisme tructions. pourlapplication C'est P l'aide de ces mesures former fisée les assemblées par la Constisution, pour Cescontingents: seront divisés en sections lc Gouvernement pouvoir poque des travaux suivants : dix hommes ieda têle desquels YOuS que T'ordre dans rtie localités, ce l'exéeution de placerez u commjssaite de police. és, primaires à l'é Commun Communc de lème clusse, 20 hommes. tisme tructions. pourlapplication C'est P l'aide de ces mesures former fisée les assemblées par la Constisution, pour Cescontingents: seront divisés en sections lc Gouvernement pouvoir poque des travaux suivants : dix hommes ieda têle desquels YOuS que T'ordre dans rtie localités, ce l'exéeution de placerez u commjssaite de police. maintenir lui permettra de solutionner d'une SAVOIR : ces-hotnmes et leurs ofliet profitable pour le pays, des manquant : Il: Iaweaque d'unefaçon convenable Erat prompte américnine amenée par la 1o L'éleetion députés électoraux ciet Abieneiaves de relever le presti- la faute qnestion de mauvais haitiens. 20 Formation des collèges pour nonis permettre et qu'il ne répugne pas En attendant que vous m'accusiez ré- d'arrondissement pour la nomination xe de linstiution, n'apprendre au Sénat devant remplaat desjeunes; sens d'i tinstruclion habillés, etdebonnes bin pa- ception de la présente, pour à exccuter ces des candidats des membres de ce Grand mccurs, se voyant bien de sengager que vous avez je, commeneé vous renouvelle, général, cer le tiers yes, considérés et respectés de T'or- instructions, de ma parfaite considéra- Corps: des Conseils comdans ce corps, umique libertés sauvesarie du citoyen. les assurances 30 Renouvellement dre social el des failsdélictueux tion. CONSTANTIN MAYAR munauxgui ACCOONuAgAena ommisCette Neleeecheicheralin la loi el leurs autcurs seront par triennaux locales et remplacementdes, par des Conseils réguliers. punis parl et par ceux du Comsions vos soins propres. lesCommnes SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES le 4 1915. mandant de Communedansl Port au- Prince, Septembre autres que le chef-lieu oû Vous avec opérez, le FINANCES - déférés aux Tribunaux dont je transcris de paix ici la forde l'Intérieur porte peocesverlai Le Secrélaire d'Elat au Départenient des Le Département des intéressés que smule. Nous luge de Paix de la assisté Scc- Finances ne pouvant accepter déten- long- à la cartes connaissance de libre cireulation sur les tion de la ville de temps Texistenee que lui font Ne les de P. C. S. pour statuant à charge d'apd'effets en souffrance décide trains la compagnie de notre grefier tribunal de Police. sur le teur's répondre publies aux demandes de Tramways, Léogâne sont nulles4 pel el ert commissaire dudistrict dene plus individuels qui lui seront plaine, à partir de ce jour. K( Brocesverhailu No. de la Police Administrative paiements faites. satisfaire aux justes Port-au-Prince, le 6 Sept. 1915. A dénonçaxt le. citoyen deVoulant cependant le présent exer- ( notifde. délit réclamifions concernant des décisions légisen dans les limites <. ct surpris Magrant de après avoir cice, tenant comple des voies et L'avis du commandant de T'arrondis4. au préjudice les conclusions de la partic ci- Jatives, cn Tarriéré des indemnités sement de Port-an-Prince, chargé des 4 entendu de défense du prévenu, moyens qui, pour et sénateurs, des appointepolicières, relatif à la eireu- < vile,les moyens du Ministère public. décisions légisen dans les limites <. ct surpris Magrant de après avoir cice, tenant comple des voies et L'avis du commandant de T'arrondis4. au préjudice les conclusions de la partic ci- Jatives, cn Tarriéré des indemnités sement de Port-an-Prince, chargé des 4 entendu de défense du prévenu, moyens qui, pour et sénateurs, des appointepolicières, relatif à la eireu- < vile,les moyens du Ministère public. des députés et ration, etc. se trouvent réformes les rues de la Capitale et K. le cVu requisitoire les dispositions de Tart. du réduits ments, solde aux seules ressources de lémission, I lation au par Moniteur du ler Septembre criminelle. du millions de gourdes, a peine sont paru a Code d'instruction dont trois 4 Code Pénal. --- Page 3 --- LE MONITEUR. courant, No. 59, est et demeure porté rapAVIS IMPORTANT La Commission en vous Port-au-Prince, le 4 Septembre 1915. Messienrs rapport au plus tôt, saisit cetto sommettant BOR Le Département de veler les députés, pour vous occasion, renonAur Administroleurs des Finances son de la réforme lIntérieur, en rai- T'assurance à de ses patriotiques sentiments Directeurs des et anc nisation et commencée de Torga- Fait la Chambre des Douanes de la Répnblique. d'état de policière CIl raison des mesures 4 Décembre 1914. Repobseatantacojours Le Chef du la Capitale guerre par les prises antorités dans de le la Pays et à (S.) A. Kersaint, J,. Pescaye, Dr. R. de T'avis du Conseil Département des des Finances, des Etats-U'nis, enjoint formellement Marinc sident, béche, A. Amisial, D. Charles Pierre. Le V. pre- Cainforme les Secrétaires d'Etat, Commissaires de établis aux labarre Constantin Mayard; le rapporteur Defonctionnaires de tous police par le qui, en vertu d' une commission rang Commandant l'ordre de cet Arrondissement sur Pierre-Lopis. exercent dans les douanes ou dans régulière; T'Ad- en date du du Secretaire 24 d'Etat de TIntérieur M. le président : Ce rapport sera reministration financiere T'autorité Aoul 1915 au No 91 dans les mis aux archives deson déléguée endroits suivants : MM..ditpourêtre classé. lument Dépariement, qu'il désavore abso- Wharf auz H,en poursuivant: à une de loaleaide 01 aksistincequils don- La Suline, Turgert, Herbes, Croia-des-Bosnles précédentes séances,nous avions nos neront-asngentsar d'usurpation mméricainse danslteuvre Air, Lalue, Bourg Salomon, Bel- né la suite à donner à une ajour. lit violente qu'ils poursuivent d'avoir à assurer Pelit-foor, Département de lettre du pour pereeption des taxes leur l'ordre dans les rues de Ils'a lIntérieur. aui mépris des droits souverains douanières du les atiaires jnridiction et à déférer sans retard A ce 'agit d'une autorisation à aceorder Haitiens. Peuple de leur section de police à la Justice de Paix une département qui désire acquérir tiendia devant respective. lit violente qu'ils poursuivent d'avoir à assurer Pelit-foor, Département de lettre du pour pereeption des taxes leur l'ordre dans les rues de Ils'a lIntérieur. aui mépris des droits souverains douanières du les atiaires jnridiction et à déférer sans retard A ce 'agit d'une autorisation à aceorder Haitiens. Peuple de leur section de police à la Justice de Paix une département qui désire acquérir tiendia devant respective. lui Ce dernier re- tuée propriété à du député Muyard, siSECRÉTAIRERIE D'ETAT ce'tenante les affairesde pour être jugées séan- mer, P.tion-Ville. Je vais done nomrenverra, sa compétence et conformement à la loi, une ComDES FTNANCES de droit les également questions sans retard, à qui mission sur qui nous soumettra.en. statuant bunal supérienr. relevant d'un Tri- cision cette pièce, par un rapport, la déLc Les Commissaires feront que la Chambre devra sence des Départeinent elfels du des Finanees a vonslaté Fah- dicu du mouvement de leur rapport quoti- à ce sujet prendre gnés qui se trmnvaieat Corps Imlieaire ci-apris dési- au Commandant commissariat M. le président dlépense. No 186, delle annesés . Fonlonmanee de à son tour, soumettra d'Arrondissement son qui, faire partie. :MM.les désigne alors pouren reihue 1911 mn laveurd Paublioque, de emise le31 Dé- an Département de rapport général toine,! députés E. C. Anordermance doit ptre Non.ienr Léon lils; laavis lIntérieur. te, Jules Wues-iaderm.Aurdel Hyppolifrse en verlt del l'atiele 19 del pelungee la laides ett lon du ordresdu Leprésent Département demcure conforme aux Sanon et Boisrond-Ganal, sur Saint Julien savoir: finanees; en soit exécuté pour que: son objet l'observation du 1 Recu Apgointenents Aent 1910 dus à cela concerne, sans que les agents qjue à Aurèle Hyppolite qu'il appartient député déjà dui Trilnnal Thuissier ticune compte des une autre 1 Appaintements Aquin G. 19,80 antres queceux émanés del Tautorité ordres cons- placer, le commission, poar le remdas Grelier Septembre dir Tribuoal 1910 titutionhelle haitienne. le président fait choix de M. vii d'Apin cidéputé Nord Jn. Joseph. 1 Reçu Appoiniements. Juillet 1910 dus 4 39,60 SESSION à la Aueun sanctiou procès-verbai n' 'étant soumis au Gomumis-erelfior du Tribunal EXTRAORDINAIRE DE 1914, de a Chambre, elle eivil Ain. aborde le 2e (6 30,60 poiut de l'ordre du jour Aogasintements an Autif 1910 dus CHAMBRE DES qui comporte le dépouillement de la. Conuiegrefior d de Tribnnal REPRÉSENTANTS civil Aquin. correspondance. 1 Appointenents Juin 1914 dus an < 39,60 nent MM. les secrétaires du bareau donJnge.d. Pleurantint, du Tribunal Séance du Vendredi lecture des pièces civil d'A Aquin 4 Décembre 19 4. jour Aogasintements an Autif 1910 dus CHAMBRE DES qui comporte le dépouillement de la. Conuiegrefior d de Tribnnal REPRÉSENTANTS civil Aquin. correspondance. 1 Appointenents Juin 1914 dus an < 39,60 nent MM. les secrétaires du bareau donJnge.d. Pleurantint, du Tribunal Séance du Vendredi lecture des pièces civil d'A Aquin 4 Décembre 19 4. suivantes : 1 Appointements Nivembre 1910 4 118,80 Présilence de Monsieur le 1o. Message du Sénat acensant do dusau Juge L, Mars, du Tribu1. dépulé celui de la Chambre on date da 3 réception du nal civildAumin indré. No. 86,lui remettant un courant, 1 Appointements K 108,90 transtortan chap. projet de loi epérant l Septembre 1910 L'Assemblée étant en des Voies et Muyens "Ressonroes de extraordinaires AHTATAT taunal civil d'Aquin séance est déclarée majorité, la la somme de P"Exercice 1913 1914de 1 Appointeuents illet 1910tus 19,80 Sont assis au bane ouverte. de G. 3.209. 96 pour 41.334. le débit .65 des dollars et eelle de aThuissier audiencier du TribnDaguessenu l'Exéeutif, M importation or et billets comptes dépots 1 nal civild.Aquin 19,80 tat des Finances Montreuil, et du Secrétaire d'E. Martinez 20. Lettre par laqnelle Monsieur Fernandex aul Appointements Comnis du Juillet 1911 dus M. R. Bobo, Commerce et remercie la Chambre de Pavoir élu, hunal civil Amin PVarquet du Tritérieur. Secrétaire d'Etatde l'In- secrétatre-redactenr de l'Assemblée. 1 Appnintements" Fhutissier Juin 1911 dusà 55,44 Avant d'aborder l'ordre des M. le président après avoir nal exploitant du Tribu: vaux de la séance de ce jour tra- que ces lettres seront remises aux déclaré 4 Appointements chil-itAquir Juillet 1911 dus 19,80 blée consultée accorde à M. le Assem- député chives pour être classées, passe au 3e. ar-. P'aix an Persunnel du Tribunal de Delabarre dé Pierre-Louis, qui l'a deman dans point la de l'ordre du jour qui consiste d'Aquin. 168,40 Tintervertisement pour entendre continuation' du vote des Appointements au Personnel du Juin 19H dus lecture du rapport suivant : difications apportees le moPaix d'Aquin Tribunal de A) LA Budget général de Sénat au 1 ( E Appointeinents Juin 1911 dlus 108,40 CHAMBREDESI REPRESENTANTS Ildonne alors lecture République. du a Conmis-: greffier du Tribunal Messieurs les députés, du Sénat à Message civil d'Aquin. La les communiquant la Chambre 1 Appointements Juin 1941 dus ( 39,60 mée, chargée Commission de spéciale vous avez nom- Finances modilications : faites au budget des au civil Commis-greffer du Tribunal transfert au statuer sur L97 loi qui opère le d'Aquin compte chap. No. 92. Inil cent K 39,60 ordinaires des Voies et Moyens dépenses de extra- le 30 Novembre Maison Nationale de 1913-1914 de l'exercice 1914. ambre 1 Appointements Juin 1941 dus ( 39,60 mée, chargée Commission de spéciale vous avez nom- Finances modilications : faites au budget des au civil Commis-greffer du Tribunal transfert au statuer sur L97 loi qui opère le d'Aquin compte chap. No. 92. Inil cent K 39,60 ordinaires des Voies et Moyens dépenses de extra- le 30 Novembre Maison Nationale de 1913-1914 de l'exercice 1914. Port-an-Prince; des 14/100, monnaie quaire-vinet-dic-empt nationale. gour- G.807,14 tant des balances certaines sommes représenCes effels sont déclarés nuls, le 1913, s'est réunie créditrices au de l'exercioe 1912. SÉNAT tif devant marcher à Tappui de la dite récépisséy rela- Chambre ce jourd'hui, complet Décembre au palais de la Message somne pièce justificative. ordonmance reau procédé comme suit à la formation de 1914 son et a A LA CHAMBRK DES Monsieur le buEEPRÉSENTANTS Port- -au-] Prince, le 20 Juillet 1915. président : Mr. le dépaté député Constantin Delabarre Mayard, Messieurs les Dépités, Louis, rapporfeur. Pierre Le Sénat a l'honneur de vous adresser) le sent Message pour vons informer que, statuant pré- --- Page 4 --- LE MONITEUR. elle résiste toujours, de vons voyons que,seule, L'Assetnbl6es a cependant la le regret qu'. l'oeuvre dela Compagnie des pompiers. sur le Mersage de la Chambre des au No. Représen- 67. re- annoncer qu'elle maintient 1 section snpprossion 4 des 19.080 S-il fallait tenir compte du service que 'tants, en date dn 23 da faites courant, an Budget da Dé elle a faite au chapitre du traitement rend à la société, cette institution, ily latif aux motineations il a admis le rétablis- gourdes portées poarsapplémentd lieu d'augmenter cette partement des Finances.i 3-1.6-1.7-1.8-1. 9- 1 et 10-1 des prôtres. saisit cette occasion pour vous renouve- aurait plutôt comme l'a si bien dit notre sement des total chapitres de ces différents chiffres : soit la ler, Elle messienrs les députés, ies assurances de sa subvention, ma part, j'estime avec le et 3.600 or américollègue Colin. Pour sommo de 163.782 gourdes considération distingu6e. AVE. que le Sénat qui est composé de pacain. du chiffre de 950 dollars Le SUDRE DARTIGUEN d'hommes de eceur et de luIlen est de même et équipetient au présitent; triotes, surtout. s'atre mis à la prévu pour habillement Mises en discussion et aux voix, ces mière après la néceschapitre 14-1. hauteur de notre vote, sentira En-rétallissant lex 4 sons préposts prévus modifications sont adoptées. le sité de revenir sur la réduction. poaritAdmsnisteatin de Mir etaekrasamice alunsttre la Puis, poursuit-il, nous reprenons cette même pensée que regrette cependant de ne portéean ponvoir chapftre 12-1 vote des modifications apportées au C'est dans de 1' l'occasion, je vous demande valeur de 1.000 gourdes et celle de 800 dol- budget de fIntérieur profitant la non seulement a pour frais extraordioaires 13- 1 pour fouraitnres Au chap 6-1 dit-il, et lisant. rasamice alunsttre la Puis, poursuit-il, nous reprenons cette même pensée que regrette cependant de ne portéean ponvoir chapftre 12-1 vote des modifications apportées au C'est dans de 1' l'occasion, je vous demande valeur de 1.000 gourdes et celle de 800 dol- budget de fIntérieur profitant la non seulement a pour frais extraordioaires 13- 1 pour fouraitnres Au chap 6-1 dit-il, et lisant. le Sé- d'étendre mesure, voulant point lars inscrite ad chapitre suivantes : la ville des Gonaives, ne diverses les Nos. nat a fait les réductions de défendre mon clocher, Les chapitres 14-1 et 15-1 prenneut 1o. Astrée père. 50 au lieu de réduc- 80. avoirl'air mais à toutes les villes de la Républi121 L'Assemblée et13.1. saisit catte neca-ion poar vous En discussion et aux voix, cette ou existent des Compagnies de renouveler. Messieurs les Députés, Yassturance 1 tion est votée: des Pompiers, pompiers. que O'est une façon. je crois, de de sa oonsidération distingnée, 20. A la Compagnie lieu de 1.000. d'affirmer Pesprit de concorde coeurs. et Le président, 500 par mois au dit M. le président, fusion qui doit animer tous les Si DRE DARTIGUESAVE Cette réduction, haitiens. je me successi- est mise en délibiration. Manassé St Fort Colin M. St Fort Colin, revenant: Ces molifisstions, mises sont M. le député rallie à l'amendement proposé parmon vementen délibération etaux voix demande ét obtient la parole. collè- collègue. Amisial, d'autant plus queje M. St Fort Colin : Mes chers suis le Sccre taire d' Etat adoptres. également la commanica. gues, les philosophes l'ont dit: l'er- Le persuadé quiest que en ce moment parAdoptée signilant à la Chambre, reur est du domaine de Thomme. del'Intérieur ne s'associer à la dé* tion du Sénat. qu'une Sénat qui est cspendant un Corps sage mi nous peutque ai de prenpar un Nessage dontsuitteneur. de la : au coup de cette loi. cision que je vous proposée erreur s'est glissée au Budget n' "échappe point Ia modique valeurqui est dre. Colin Marine : En réluisant la Compagnie Mise aux voix, la proposition Amisial est accordée anmuellementa son collègue Maison Nationale, Port- -au- Prince le des Pompiers de la Capitale, il a amendée par lcr. Xo.96. Décemtre 1914. libre prouvé que, comme nous, il sait aussi adoptée. M. le président: A l'Hospice St FranSÉNAT se tromper. dire bien haut : les éloges cois de Sales, le Sénat nous propose : MESSAGE Il faut le eitoyens ne d admettre la réduction suivante de ces braves et honnêtes personne, 240 au lieu de 300. CHAMBRE DES qrentawstirs. sont plus à faire. plus que mets done en discussion cette A Ll trouve devraient être l'objet Je je qu'ils des Pouvoirs publics. : A l'Hospice St FranSÉNAT se tromper. dire bien haut : les éloges cois de Sales, le Sénat nous propose : MESSAGE Il faut le eitoyens ne d admettre la réduction suivante de ces braves et honnêtes personne, 240 au lieu de 300. CHAMBRE DES qrentawstirs. sont plus à faire. plus que mets done en discussion cette A Ll trouve devraient être l'objet Je je qu'ils des Pouvoirs publics. réduction. : Mes Messieurs les dépntés, de la sollicitude ils cou- M. le député Colin a la parole le Sénnt a Thonneur de vous adresser le pré- Lorsque un incendlie éclatant, sila diminution que Le erreur sur le théltre du chers collègues, n'est sent Mes-age poar veus lo signaler dle " Marine. rent se porter et de courage Sénat nous propose d'accepter, qniw'est glis Ae dans hulget lien de 3. 050 dol nistre. remplis d'énergie et nos bien grande, et ne pourrait pas, Au chinpitre 1ssction : an Matôrinl de laflet- poursauver nos biens me proprictes deman- pas nousl'adoptions, contribuerà sauver lars et 19.000 gonnles lire les chiffres gourdes res- menicées de disparaitre. je si si vraiment eile devait tille: or5.0n dollars : de s il ne serait pas louab'e de notre la Répub ique. Pour ma part, j'ai cette tent les mènes. d cette alloeation plu- se perdre. se L'Assemhie espérant que vons sanctionne: Mes- part augmenter réduire. Et en effet, MV M., fois robuste que le Pays ne perdra rez ceite motificatin, Tassarance vous rononvelle, de sa considéra tot que de la mesurer la somme de pas. a été sieurs les a putés, si nous pouvions dont its font preuve, en Nous savons que l'Evangile du glotion distingase. dévouemeut ils S exposent, annonoée, sur toute la surface Je Le présidleit, face du danger auquel Join de reconnaitre 1 be; pardouze hommes seulement. seule- (S.)SCDRE DARTIGUENAYE nous ne serions des-1.000 pas gourdes et ce suis sûr qu'avec douze hommes d'avancontinuant. donne Vinsufisanee faute de les réduire. ment. mais on peut en trouver néM,le président, Sénat serait une Disposés à faire les sacrificés lectare da Message suivant du. Ainsi, en présence de ces considéra- tage. on arrivera à, sauver Haiti, relatii aa buiget des Cultes : tions, je vous- propose de maintenirle certain à cessaires, donner la vie A ce Pays. Ne Port-au- Prince le S0 Xo chiffre voté par la Chambre, son erreur, C'est des pauvres quil s'agit. que Maison Nationale, que le Sinat reconnaissant rien de à pas sur la faible valeur vembre 1914. n'aura plus rognons leur nourriNo. 93 et en convenant, nous leur accordons pour SENAT copr que de la réparer ture. Le Pays donne des avantages J'emporte. en desceridant de la tri. suffisants pour que sans commettre MeSSAUC bune, Timpression qu une mesure aussi de une faute, nous ne soyons pas si modique. obligés Chambre des Représentants. pleiné de sagesse, sera approuvée dediminuer un subside déjà A la tous pour que chacun puisse, bonne en y Au nom de la charité, au nom voté de lhusa de la le chiffre par Messieurs les Députés, coopérant.neclameio part manité, maintenons de vous adresser le que nous allons accomplir. une, Timpression qu une mesure aussi de une faute, nous ne soyons pas si modique. obligés Chambre des Représentants. pleiné de sagesse, sera approuvée dediminuer un subside déjà A la tous pour que chacun puisse, bonne en y Au nom de la charité, au nom voté de lhusa de la le chiffre par Messieurs les Députés, coopérant.neclameio part manité, maintenons de vous adresser le que nous allons accomplir. la Chambre. Lo Sénat a Favantage informer que, statnant action Arthur Amisial: MM., : Maintenons notre vote en présent Vessage pour la Chambre des Représen- M. le député à la Une voix sur le message du de 20 écoulé. No. 65. lje me rallie entièrement En proposi- effet; faveur des pauvres. : MM., je tants. en date Novembre faites au bndget des tion de mon collègue Colin. M. le député M.N. Benoit: vote du relatif aux modifications le du chiffre nous assistons à l'etfondrement cette fois encore, le Cultes, il a admis rétablissement frais de tournée quand nous environne, 1 nous crois que de 2 230 dollars prévu pour de tout ce qui pastorale. --- Page 5 --- LE MONITEUR. Sénat a été irréfléchi : il n'a pas pensé une part aux pauvres. C'est donc lés line et même St. -Michel : d'autre de les mettre le réseau se trouve en possesà ces vers de Vietor Hugo: avoir à charge que part, sion de l'Etat Ta souché au bureau 46 Donnez riches, l'aumône est Soeur au dehors. qui de St.. de Ja prière. Mr. le président donne alors lecture télégraphique -Marc. Permettez-moi, Mr. le Bailly: Plusieurs voix: Irréfléchi ? 1 non 1 de tous les points de ce chapitre relatif dépaté donner d'autres non! aux hospices et met, la lecture achevée, MM. 1 de vous explivoixl la proposition cations à propos du service téléphoL'orateur reprenant : Oui, MM., endélibération etaux de St. Marc institué depuis je maintiens mon mot:i irréfléchi.II n'a de Mr. le député Jeannot que la Cham- nique deux années, il dessert, en effet Verrien de blessant pour la dignité du bre a adopté. mé. rettes, la Chapelle, Dessalines, Petitegrand Corps. Je veux dire qu'en fai- Poursuivant ): Pour l'assistance Rivière de l'Artibonite, et s'étend sant cette réduction le Sénat n'a pas dico- chirurgicale le Sénat, observe-tSt.. -Michel. Aucune fondé son, vote sur descalculs exacts. Lil, a fait Ja réduction ci-après : 160 au presque à ligne Nous disons que cette réduction an- lieu de 200. télégraphique, comme vous le savez, nuelle. de 600 gourdes ne saurait en Je mets en délibération cette rédue- ne relie ces points i St.- Mare. C'est rien contribuer au bonheur de la Répu- tios. grâce à l'existence de ce service que Dr. Ludovic a le Gouvernemenscommanique avec les blique ni rendre ses finances meilleures Mr. le député Rigaud autorités militaires de ces localités. dans 12 mois. Si je prends position la pirole. reeonnu son utiliti incontes. pour l'Hlospice Saint Vincent de Paul, M.lel Dr. délibération cette rédue- ne relie ces points i St.- Mare. C'est rien contribuer au bonheur de la Répu- tios. grâce à l'existence de ce service que Dr. Ludovic a le Gouvernemenscommanique avec les blique ni rendre ses finances meilleures Mr. le député Rigaud autorités militaires de ces localités. dans 12 mois. Si je prends position la pirole. reeonnu son utiliti incontes. pour l'Hlospice Saint Vincent de Paul, M.lel Dr. Rigaud:MM., je vous propose Et, ayant de maintenir le chiffre de la Chambre. table, il fit connaitre son intention de c'est que, pour m'être occupé large de cette ceu- l'acheter. de Mr. Auguste Supplice ment de cette ceuvre, je puis en parler Vous savez l'importance frais qui de luien fairela cession. en connaissance de cause. Je me rap- vre; ce qu'il faut alors faire de accepta la pelle dem'être chargé de faire appel, pour faire aller un semblable service. Mais, faute d'argent, pour payer de la et je transaction nous pouvons en ouvrant une liste de souseriptions, Je vouslaisse juge question affirmer proposée. bien que C9 serviceait été au concou:a des bourses gnéreuses de descends de la tribune, persuadé que que bureau de presque tous les négociants établis sur vous voterez avec. moi pourlemaintien transmi: St.. au Mr. télégraphique n'en tire aucette place. La liste lanede, chacun du chiffre de la Chambre. Mare. Supplice, les 100 dollars. s'empressa de souserire. celgi-ci 10, Nlisosncessivemont en délibération cun proft, excepté eelui-li 50, tel autre 20, jusqu'à mo et aux voix, la proposit'on Rigaud Mi. le président : Je mets en discuspermettre d' obtenir 300 gourdes par est adoptée par l'Assemblée. sion la proposition Adé appuy'e par mois. Eh bien, tout ealeul fait, il ar M-. le président : La valeur allouée son collègne Bail y. intervenant: riva quecette va'eurobtenueet jointea au service téléphonique des Gonaives Mr. le député C. Léon, de charité à celedelaaulvention.ébaitensoreion-ébaitensoreinauf- a été ainsi modifiée par le,Sénat : 160 Si, parce qu'il s'agissait Deantepoarnonatyrpnetiredentretenur au lieu de 200. faire, de secours à donner aux pauvres, Chambre a le vote . mime: 50 prevres! Baalfectantshcen Cette réduction est mise en discus la eu à repousser times jour les soins médi- sion. du Sénat diminuant leur subside, ilne par pour de Mr. le Arthur Amisial : MM., faut pasqu'après avoir fait ce geste au caux et alimentaires chaque pau- vous demando député de maintenir notre non de l'humanité. elle perde de vuel le vre, l'aeuvre avait à Aépenszr alor's je Directeur de réduction et d'économie 25 gourdes. et per mois 30 fois 25. chiffre pour la raison que le prineipe les présente Ainsi done i so dégagede ce que nous ne fut p S ses frais. Ii est obligé d'a- auque! ombarras.JaTheurog el'e,comme le Sinat, a venons de dire que THospice ne pou- voir des boîtes dans les bureaux de l'ontastreint. P'renons vait point garder 50 pauvres, même en l'Etat, de les renouveler, chaque fois à se soumcttre. le prineipe les présente Ainsi done i so dégagede ce que nous ne fut p S ses frais. Ii est obligé d'a- auque! ombarras.JaTheurog el'e,comme le Sinat, a venons de dire que THospice ne pou- voir des boîtes dans les bureaux de l'ontastreint. P'renons vait point garder 50 pauvres, même en l'Etat, de les renouveler, chaque fois à se soumcttre. garle de quere-. recevant avec le subside de l'Etat, qu'il ya opportunits ; et maimtenant prenant la vieille habitude de chacun faire Tassistance pécuniaire de quelques que notre papier est déprécié, c'est, je droit aux réclamations pour Ames charitables! Or, comme vous le crois. agir; peu sagementque dei rédluire son clocher, nous ne tombious dans la voie dangereuse des dépenses trop ACm voyez, je ne me trompais pas, lorsque le la La valeur. Amisial, mise en dé. eablantos pour les épaules de la Répuje vous disais tout à I'heure que proposition Cest en sur ce pied vote du Sénab est irréfléchi. libération et aux voix, est adoptie. blique. partant Plusieurs voix: Non, uoi, pas irré. Mr. le président : Pour le service ti- qus le pays se trouve ainsi gêné et que Héchi: léphonique des Cayes, 160 gourdes par nous nous sommes attiris.ilimne: semble, L'oratcur poursnivant: : Je maintiens mois au lieu de 200. En discussion. le reproche injuste, sans doute d'avoir c'est un vote irréfléchi, parce que Mr J. Jeannot intervenant Il faut ré. manqué de force pour comprimer notre que si le Sémat avait, comme nous, fait ce tablir le même chiffre par voie de con- élan de prodigalités en grossissant, Nation. sans raison, le budget de la petit ealoul. il aurait augmenté plu- séquence. hous 6os que réduit ces 300 gourdes. Car. il - Misc en dalibération ct aux voix, Aujoard'hui plus que jamais ont y a dans la cireulation de ces malin- cette propo:ition est adoptée. sommes en lutte aux difheultés qui i travers nos rues, un vérita- Mç. lei président: Ls valeur. accor. surgide nos relations avec la Banque. greux, ble danger social contre lequel on ne dée au service téléphonique de Saint- qui se dresse devant nous comme un saurait trop se prémunir. Et lorsque Mare a été ainsi réduite : 750 dollars mauvais spectre, il ne faut pas que vous aurez., sous prétexte d'iconomie. par an au lieu de 1,200 dollars. Cette nous paraissions avoir l'air degaspiller arraché a PIlospice quolque chose de rédluction est mise en diseussion. nos recettes et de manquer de courage ce que vous saviez lui accorder pour Mr. ledéputé Destinobles Adé: MM, pour mettre un frein à nos libéralités. les internés, vous n'aurez fait qu'ag. je demande à la Chambre. d'accorder Charitéet) humanité mises à part,il congraverle mal,j jusqu'ici imparfaitement à la ville de St. -Mare, la même faveur vient de nous imposer les contraintes remédié. Je vous prie done, MM.. de qurelle vient d'accorder aux autres quer réclamentlescireonelanescirconslances actuelmaintenir le vote de la Chambre pour villes, c'est-à-dire de maintenir le chif- les,et si jene craignais d'inaugurer une le chiffre qui est toujours accordé à fre voté pare elle et qui est de 1.200 dol- pratique dangereuse, je proposeraisà l'Hospice. de nous imposer les contraintes remédié. Je vous prie done, MM.. de qurelle vient d'accorder aux autres quer réclamentlescireonelanescirconslances actuelmaintenir le vote de la Chambre pour villes, c'est-à-dire de maintenir le chif- les,et si jene craignais d'inaugurer une le chiffre qui est toujours accordé à fre voté pare elle et qui est de 1.200 dol- pratique dangereuse, je proposeraisà l'Hospice. lars par an. Et voici pourquoi : la li- la Chambre de revenir sur les votes *Mr. le député Jeannot intervenant : gne téléphonique a rendu et rend' en. qu'elea a déjà donnés en maintenant les Ilya à maintenir le vote de la Cham- core beaucoup de services au Gou- éductions du Sénat que dans un esnous vernement en reliant Verrettes, la prit de sagesse, j'en conviens, elle a bre surtout ce chapitre. Lorsque Dessalines, été forcée de repousser. percevons nosindemnités, nous faisons Petite-Rivière, Grande-Sa- --- Page 6 --- LE MONITEUR Bailly. grande misère publique et d'éviter les gravee Quand je parle Adé soutenue par son collègue : malheurs qui pauvent en réaulter; de cette "M. le député Bailly: Mr. le député Léon interrompant, Considérant anssi qu'à Papproche aux fonctionde St.Marc je n'obsis à aucun esprit Elle combat alors la modification du fin d'année, il importe d'assurar le paiement de leurs de clocher. Tout le monde sait que je Sénat. naires et employés publics suis de Port-an-Prince. Mais, qu'il Aux voix, poursuit Mr. le président. apointements Va l'article 69 : de la "onsitation, Fis'agisse de mettre au clair un point La Chambre a adopté la proposition Sur le rapport dn Secrétaire d'Etat du des Conla Chambre doit prendre nances et dn Commerce, et de Pavis sur décision. lequel c'est mon devoir. je erois. Adé. est ad- seil des Secrétaires d'Etat, une lui Il ensuite réslementairement de venir a la tribun- la renseigner, mis toutes les modifications ci après A PROPOSK soumettre ce que je puis ens savoir. de du Sénat préculant le chapitre 8, sect. la loi Ily a que la ligne télephonique 6 auquel T'Assemblée sur la proposi- Etle Corps Législatif a vote-d'urgence St-Marcest, en ce moment. en posses. deux tion de Mr le président, s'est arrêtée de suivante: d Etat des Finansion du Gouvernement. et, depuis n'en pour entenire les communications Art. ler. Le par Socrôtaira la présente loi à disposer ans qu'it s en sert, Mr. supplice je Vr. le Seerétaire d' Etat des Finances: ces da solde est autorisé des billets retirés de la ciroulation, 'en tire pasun centime C'est nourquoi 100 dol ( 4.000 ) est dépôt à la Banque Nationair d la Répablique soit vi ous demandle de mainteniries Le balletin de statistiqne d'Haiti et non encore annulé- pi perforés, (G. -00.000) laracomricameeni. Tement Pierre : supprimé. des Pomoiers de St-Marc environ Nenf cent mille rembuarsé guurls à la caisse Mr. led puté Derville Charles Le matériel Paix dont 300 dollars à cha- Cet emprant sera 3us de crédit dont la tribune pour appuyer et de Port-de dn retrait pur tous les muoy Je monte a voir de man coilègue Léon, cane de ces villes wSt snpprimé. males à la pourra disposer l'Etat. Tement Pierre : supprimé. des Pomoiers de St-Marc environ Nenf cent mille rembuarsé guurls à la caisse Mr. led puté Derville Charles Le matériel Paix dont 300 dollars à cha- Cet emprant sera 3us de crédit dont la tribune pour appuyer et de Port-de dn retrait pur tous les muoy Je monte a voir de man coilègue Léon, cane de ces villes wSt snpprimé. males à la pourra disposer l'Etat. * ra exécutée àla la façon de n'avons * Les H00 dollars portés pour G jnaives sont Art. 3. La présente loi iles Finances. aussi que nous 6 Compagnin des pompiers dis ) da Secrétaire d Etat car je les pense mnyens de faire des prodi iga- ti smprimés: il ea est de mém rvst. des (4.000 diligence au Palais National à Port-an-Prince, plus ponr l'onvrage de Mr. A Laf Donné 1914, an 11le. de rIndélités. d'institu Au lien de 1.500 dolers à la Compagaio le le Décembre Dans notre milieu, si privé s dew poinpiers des Gouaives, il est prévu pendance. D. THÉODORE tions d'assistance publique, intérêt je à faire conço ce ch ffre de 500 dollars. dea 800 gourdes, en faveur Par le Président : que la Chambre toutà avaiti l'heure pour prou- de Suppres-ion larpenteur Fouron. modifié I. Necrétaire d'Etat dis Finuners, beau gestede désintéresse pas des 7 € Serrvice Intérteur du Palais, de l'Ex6D. MONTREUIL ver' qu'elle ne se ( confurmément au Projet de Bodget de g. 150. pauvres. Léon, suis 4 cutit. I médecin à 115 g. aulien d'hôtel g. 56 au La lecture acbevée. le Secrétaire Comme mon collègue je .Cer- : Appointemnents des maitres e de lui enacpartisan de l'écon-mie à ontrance. liea de g. 70. de Thorloger 40 G. au lieu 50 a Etat Purgenee prie l'Assembi et le vote immédiat. taines dépenses sont indiapen-ables. Appointements 2jardiniers 64 : 80. corder ratiou et aux voix la le pays est oblige 1 Iutendant 48 LE 60 Mise en délib par le Miaireparenemtiectee les pauvres, et 10ême pour Décorateur 40 ke 50 demande d' argeuce proluite de faire pour S : mais pour Eenyer 40 46 50 nistre est adoptée par lAssemblee. la Compignie des pompier en dire 5 Garçons 145 :4 175 M. le résident: Je met en diseusle service télephonique peut-on Horluger des bnreaux G. 1000 au lien de sion la demande de vote imurrdiat. autant ? de cloeher 1200 par an et le chiftre de Palais 100 Nanoaal gourdes par est Mr. de député Derviile lis. Pierre: A propos de la question dans le debat,je * mois pour entretien du 8 section 2. au lieu il' faut que le Gouvernepuisqu' 'ellea étéagitie. étabiir une distinetion; * l suppriuné de G. 130. au .900 chapitre et 20. .000 dollars prévas poar Messieurs. ment ait une bien grande confiance. crois quil faut natal etclocheréle to- 44 dépenses de police poar la sécurité publique. guurdes daus la Banque pour voi iérer qu'il carily a clocher Haitien,Je suis ce- il ert inscrit les chiffres de 120.000 existe encore dans seS cotfres des. . étabiir une distinetion; * l suppriuné de G. 130. au .900 chapitre et 20. .000 dollars prévas poar Messieurs. ment ait une bien grande confiance. crois quil faut natal etclocheréle to- 44 dépenses de police poar la sécurité publique. guurdes daus la Banque pour voi iérer qu'il carily a clocher Haitien,Je suis ce- il ert inscrit les chiffres de 120.000 existe encore dans seS cotfres des. ral. Deputédu Cap: Je suis telle et do 12 000 doilars. bi lets 1o1t perforés, bien que retirés pendant de Fort-Liberté. 64 Les 5000 dollars prévns de la sûreté au même sont chapitre supprideia cireulation. ment pour Teconomie. que jestimerais 66 pour service spécial cependant Je suis de ceux qui prêchent toucomme an beaugeste en vous proposant pour le 4 més. 3.-. les 3000 dollars l'entente entre le B inque et le de réduire les dépenses faites 4 An chapitre 8. section de la police sont suppri- jours ;j'ai toujours conseillé Cap, mon clocher électoral. pour habillement 8 section 5. au lieu dedire: Gouvernement ies mesures Sir. le députe Bailly: : Je déclare que L més. Au chapitre de Ouanamin- les mesures conciliatrices, d'iatétlé, honque de St.-Mare ( Appointements. Médecin du médecin de propres à prévenir tout couflit leservice comme ceii du Cap ou des at TArrondissement the dire: appoiatements de Fort- Liberté." rèts. jespère n'est pas service privé. TI est déja, En pareilles circonstances, seCayes un entre les mains du Mr. le président : Mr. le Ministre que cette loi que nous allons voter voustlerepéieralcje annexé au bureau la Chambre ayant sus- ra par la Banque en qui j'ai Gouvernemeut qui la des Finances. du jour, est prête à respectée confiance et en qui ce té égraplique de St.-Marc. Mais, par pendu son ordre personrelemens de le répéter, le Gouversuite d'une entente fa: te avec Mr. Sup- recevoir vos communications. n'est pas trop en laissantdans le Gouvernement qui ne pouvait Mr. Daguesseau Montreuil, Secré- nement a eu confiance non perforés 3 même plice, point payer pour. la transmission taire d'Etat des Finances : MM. les ses coffres des billets était réclamé, de soumettre enoutre, qnelinsyaaumeture. de ses dénêches ce qui remettre l'ex- députés, je nie permets de loi sui- j'espère, nous nous verrions forcés força Mr. Supplice à lui 1.200 à votre sanction le projet autrement, de lui crier comme à Catilina: ploitation de la ligne moyennant demande done vant: LOI ( Jusques à quand, abuserez-vous de dollars paran Je vous faisant ? le maintien de la valeur en vous THÉODORE notre M. patience le : Aux voix, la deremarquer que toutes les réparations JOSEPH DAVILNAR président vote immédiat. nécessite cette ligne sont à la Président de la Ripubliquo mande de que de Mr. lui crier comme à Catilina: ploitation de la ligne moyennant demande done vant: LOI ( Jusques à quand, abuserez-vous de dollars paran Je vous faisant ? le maintien de la valeur en vous THÉODORE notre M. patience le : Aux voix, la deremarquer que toutes les réparations JOSEPH DAVILNAR président vote immédiat. nécessite cette ligne sont à la Président de la Ripubliquo mande de que de Mr. Supplice. Et j'en apLa Chambre a adopté. charge de PIntérieur ici pré. Considéranto tqu'ainsi que le constate la cor- Sur l'invitation de Mr. le président, pelle au Ministre respondance échangée ertre le Gonvernenent le ler. secrétaire du bureau donne les. de la République le prin- - sent. Cette et la Barque Nationale ont ture.de ce projet de loi dont Mr. le président : proposition d'Haiti, des circonstances impérienses le retrait en délibération et aux voix, voix. le Goovernement à suspendre cipe mis Puis lec- ,est aux : Laquelle, obligé du monnaie par la loi du13 Aoit 1914 est adopté par lAssemblée. Une voix interrompant: Considérant papier- qu'il incombe au Gonvetnement la ture est donnée du 1er considérant. président. répond.il, du député comme son premier devoir, de soulager La proposition; --- Page 7 --- nous la Ban- - eu touta son. Dans: M. le président : Je mets en dis- nous pouvons passerde prunter. j'ai par euphéeussion le Jer. considérant. i que : qu'àcette phase actuelle de nos Phypothèse présente. M. le dputé Anglade intervient et relationsavec elle. ce seruit faire preu misme que nous disons enprunter : une modification qui, mise en I ve de faiblesse si nous allions faire mais ce n'est pas un emprunt propredélibérat-on propose etaux voix, estrepoussée. appel à cette aide qu'elle n'est pas dé- ment dit. Mis alors aux voix, le fer. considé- cidée à nous donner loyalement Je C'estle peuple haltien qui dispose Puisrant est vot tel que le comporte le sais bien que ce texte fait obligation à de choses qui Jui appartiennent. faut de t Exéeutif. la Banque de nous fournir son aide : que c'est une émissinn, il qu'on projet M. le président met, après lecture, mais elle s'y est toujours dérobée. lui donne des affectations, des garanle 2e. considérant en délibération. Il ne faut pas que l'on perde de vue ties dès qu'on en a. Lorsqu'on a déjk Mr. le déput Camille Léon a la pa. que ce projet a pour but d'exiger rencontré des difficultés avee une Banrole : MM.. dit il, je lis : qu'elle nous rende ce qui nous apparqui étaiteréée pour rendre service, tient et que prendre, par conséquent. a ne convient pas, je trouve, d'emplod'en Considérantiqu'il incombe an Gouvernement, des biais pour réclamer ce qui est à yerdes expressions susceptibles romme son provi-r devoir, de soulager ls nous, constitue une véritable marque créer d autres. grande misère pablique et d'éviter les graves de faiblesse. - En tout cas, je ne crois Il s'agit de remplacer ce fonds dont nalheurs qoi peuvent en résulter. pas avoir parlé dans le désert. Au Gou- le peuple veut disposer momentanéEn raison des nombreuses déclara- vernement à qui je me suis adressé à ment. C'est donc pour éviter des diftions faites ici.t au Sénat. en rai on nous dire ce qu'il en pense. ficultés capables de surgir dans l'avedes corresp. graves de faiblesse. - En tout cas, je ne crois Il s'agit de remplacer ce fonds dont nalheurs qoi peuvent en résulter. pas avoir parlé dans le désert. Au Gou- le peuple veut disposer momentanéEn raison des nombreuses déclara- vernement à qui je me suis adressé à ment. C'est donc pour éviter des diftions faites ici.t au Sénat. en rai on nous dire ce qu'il en pense. ficultés capables de surgir dans l'avedes corresp. lances et des faits offi- Mis aux voix, le 2e. considérant du nir que je viens: appuyer la proposition ciels qui tnootr nt d'une façun avérée projet estsupprimé parl'Assemblée de mon collegue bien Brédy. émission soita comme normal a adopts les 3e. et 4e. considérants Du reste, qu'une T d'entraver que la Banque lepays. je crois jeu qu'il va de venus 2e. et 3e. par suite de cette sup- considerée comme un emprunt fait sur le la dignité du Guvernement de ne plus pression. le peuple, il n'y: a pas à employer espérer, voire même de consigner la I Lecture est ensuite donnée de i'art. motdans le cas qui nous occupe puischose dansune lni, aucun appui, aucune ler. qui est mis en diseussion. que les sommes dont on va disposer,- auaide de la part de cette institution, Mr. le député J. Pescay intervient doivent être retournées au service étant donné qu'elle a affiché sesi inten- et propose à T'Assemblée de remplacer, quel les avait affecté le même Corps. à sions hostiles contre nous. Je trouve par : K empruater 1 le mot : dispo Législatifqui autorise aujourd'hui qu'ily lieu de supprimerdu projet ce ser' qui est dans le projet. en disposer. s'adressant à l'Asconsilérant qui constituerait pour Mr. le prési dent: : C'est cette pro- M. le président, Ministre dont il veut atnous, si nous le maintenions, une mar. position que je mets en diseussion. semblée etau Mr. le faiblesse. Mr. le député Marcelin Jucelyn : tirer T'attention : député Brédy uede Le Gouvermement est libre de pren. J'estime qu'il n y a pas lieude de s ibs- propose de dire : 46 Cette valeur sera 79 dre une mesure, de venir nous la sou- tituer le mot . emprunter ' à celui de remboursée à la caisse du retrait. mettre et nous du Pouvoir Législatif, 6 disposer 1' carle pays peut bien dis- M. Daguesseau Montreuil Secrétaien la ratifiant, nous ne faisons qu'af- poser de choses qui lui appartiennent. re d'Etat des Finances, faut conserver interrompant: le mot : firmer une foi-de plus, dans toute sa D'autant plus que c'est le Pouvoir Lé- Je erois, qu'il le piénitude, la souveraineté de la Nation. gisiatif, expression de la volonté na- c'est réellement un emprunt que est: nous l'air tionale qui. dans un moment d'extrê- pays fait de la caisse du retrait. Il Il ne faut pas que ayons croit d aude l'or retirer de la circu-. d'être à la quête d'un: appui sur lequel mes difficultés, nécessaire sorti pour être brûlé. il est maintenant ridicule de compter toriser le Gouvernement: à di. poser de lation cet targent quidevraité à moC'est pourquoi je vous propose, en ce qui appartient au pays. Nous demandons le en rembourser disposer dès Jemandant au Gouvernement de s'as- Qui donc peut nous contester ce mentanément pour les nouveaux socier à ma façon de voir, de suppri- droit-à, et existe t il, un droit. mes difficultés, nécessaire sorti pour être brûlé. il est maintenant ridicule de compter toriser le Gouvernement: à di. poser de lation cet targent quidevraité à moC'est pourquoi je vous propose, en ce qui appartient au pays. Nous demandons le en rembourser disposer dès Jemandant au Gouvernement de s'as- Qui donc peut nous contester ce mentanément pour les nouveaux socier à ma façon de voir, de suppri- droit-à, et existe t il, un droit. une que nous aurons reçus 2e. coasidérant. elause qui puisse empêcherle pays de billets Si vous ne dites pas emprunt, mer M. ce le député Dervil Charles Pierre : disposer de ce qui està lui 2 L'article Vous faitesalors une nouvelle émission. je erois qu'il est nécessaire de mainte- est, tel qu'il est présenté, conforme à Je maintiens donc le mot Jocelyn ob-. nir le' considerant. Contrairement à ce la légalité. M. le député Marcelyn :Je déclareque pensel le député Léon. j estimequ'il Mis aux voix, la proposition Pescay tenant une motion d'ordre de combattre le convient de mentionner cet engage- est rejetve. n'avoir Ministre aucune des Finances, raison ne tenant pas, inent contractuel que la Banque, aux L'article ler. est alors voté après être que ler termes de l'art 11 de son eontrat a avoir été mis aux voix. d'ailleurs, a plus royaliste pris de toujours venir en aide au Gou- M. le président : Je mets en dis- roi. dans l'Assemblée et dansr: vernement d'Hali. Je ne vois pas cussion l'article 2 dont il vient de (Rumeurs pourquoi on ne mentionnerait pas cet vous être donné lecture. bureau, M. le l'auditoire.) le député Manassé St Fort Colinsr engagemeut formel. Le ler. secretairedu M.I soit dif-- M. le député C. Léon : Je ne suis député Brédy a la parole : MM., nous MM., je ne conçois pas qu'il les devons être conséquents avec nous fieile de bien comprendre explien-. pas un chauvin et je ne serai pas plus mêmes ; il ne s'agit pas d'emprunt à tions du Ministre. Il faut admettre royaliste que le roi. J'ai exp iqué qu'il effectuer, mais de disposition d' une y a en effet, une désaffectation à résulte d'une manière avérée des dé- chose nous Il est dit: quil de ces fonds. Il y a donc lieu clarations officielles fait: S ici comme qui appartient. 1 propos la et de ne a Cet sera remboursé . de laisser loi telle quelle au Sénat, que nous ne pouvons plus Je propose emprunt de modifier, de dire:" Cette pas en changer le texte de l'article 2, attendre aucune aide, aucun concours valeur sera remboursée à la caisse du puisque c'est un emprunt que vous de la Banque. retrait : faites de la caisse du retrait applauA l'heure actuelle, puisqu'il s'agit : Je mets en déli- dissements dans l'auditoires.) pour nous débarrasser. de vainere ces M. le président la faite Mr. Mise aux voix, la proposition BrédyF diffcultés qui se dressent, devant bération proposition qu'a est rejetée et l'article voté tel quel., nous, ilsied, je trouve, d'adopter toutes le député Brédy Marcelin Jocelyn: M M. L'article 3 et l'emsemble de la loi a sortes de mesures, et cela pour prou- M. le conclu député tout à lheure contre em- mis successirement en délibération et ser qu'Etat indépendant et autoneme sij'ai proposition BrédyF diffcultés qui se dressent, devant bération proposition qu'a est rejetée et l'article voté tel quel., nous, ilsied, je trouve, d'adopter toutes le député Brédy Marcelin Jocelyn: M M. L'article 3 et l'emsemble de la loi a sortes de mesures, et cela pour prou- M. le conclu député tout à lheure contre em- mis successirement en délibération et ser qu'Etat indépendant et autoneme sij'ai --- Page 8 --- LE MONITEUR. aux voixsont adoptis parl'Assemblée. M. le président informe que la loi cours du mois de Mars dernier, sont sera expidiée au Sénat de la Républi- adirées. du Le soussigné fait savoir qu'il a que. En conséquence. je les déclare nulles une ordonnance ( per. et non avenues la lettre de accompagnée et de (4 continvuer.) ê.re délivré, duplicata devant en annexes) émise paiement en autres pièces - rérages de sa sa faveur pour ar. PARTIE NON OFFICIELLE. Port-au-Prince, le 4 Sept. 1915. cinq cents pension et s' élevant à Vve. MARIUS COICOU, Duplicata gourdes. devra en être AVIS ADAINISTRATIFS dressé, Le soussigné, D. Port-au-Prince, le 4 Septembre 1915. La Banque Nationale avoir égaré deux feuilles Jeannot, déclare DALBEMAR JN.-JOSEPH, d'Haiti avise les de la Républi- ments des mois d'Octobreetd d'appointe- de Novem331 la Dette Intérieure porteurs des Bons bre mil neuf cent Je soussigné, donne avis au qu is peuvent 1914 4 TABAC > professeur à l'école quatorze, comme culièrement à la publie et partise présenter à ses caisses s'élevant Nationale de droit, à l'ordre du trésorerie de la qu'ane erdonnance pour toucher une 4ème. Répartition chacune à cent cinquante lettre de paiement payeur an No. Gnerre. 180, au No. 6et d'intérêts 1913,62,3 du ler. Février au 31 Mars gourdes. Ces feuilles sont somme que trois de autres Troix mille neuf cents représentant gourdles, ainsi la Olo. l'an. plicata devant déclarées nulles, dupièce S; un reçn de Monsienr L'Impôt de 10 OIO sera perçu comme signé, en être donné au sous- Vaugue,ministre ccnts gowrdes, an de la Guerre,de Troix millreing par le passé, reaux, ministre des reçu de Monsieur Eduond HéPort-au Prince, le 30 Août Port-au-Prinee, le 6 Septembre 1915. E. verser la dite valeur et Finances, un reça m'autorisant de à 1915. Odéide, chef de flottille haitienne Monsieur D.JEANNOT, T'Aviso avoir reçu la dite valeur ponr certifiant de AVIS DIVERS < Pacifique >, réparation Je. soussigné, certifie avoir mande Ces pièces, de Me je les avais envoyées sur la deLe soussigné déclare du quatre feuilles, de mes per- en communication Bonamy au Conseil ministre des Finances, commerce au publie et au ments des mois d' Octobre, appointe- d'Etat. , chef de flottille haitienne Monsieur D.JEANNOT, T'Aviso avoir reçu la dite valeur ponr certifiant de AVIS DIVERS < Pacifique >, réparation Je. soussigné, certifie avoir mande Ces pièces, de Me je les avais envoyées sur la deLe soussigné déclare du quatre feuilles, de mes per- en communication Bonamy au Conseil ministre des Finances, commerce au publie et au ments des mois d' Octobre, appointe- d'Etat. des Secrétaires ment des mois quel les d' Octobre reçus de sesappointe- 1914 et Janvier et Février1915, Décembre comme du Ces pièces out été égarées dans les vier 1915comme. 1014etdeJan- Garde magasins des F'orges et Chan- Palais National à la chute du Président archives du département Arcetantontentiens de la tiers de Bizoton. Je les déclare nulles Vilbran Je les Guillaume. déclare Je Justice s' 'élevant et non avenues "duplicata devant en être dressé. nulles duplicata devant en desetle lericentquntre vingt dix- hnitg gour- étredressé, seize second à trois cent quatre-vingt le Port au- Prince , le 27 Août 1915, gourdes sont adirés." Port-au-Prince 4 Septembre 1915. VI CEXT Il les déclare nuls duplicata G. MAKIILOUF. lui être délivré, devant LÉOPOLD JOLY. Le soussigni Port- au- Prince, le 7 Septembre 1915. Je soussigné, declare au public généra! etau déclare a pabtie en commerce avoir et au guerre en Comptubie Payeurde la LÉo ALEXIS, sorau No 22, mandat478, perdu un bon de tré- reçu tout particulier, qu'il a perdu le pêche au No 23 du 2 Fivrier suivant dé- appointements régulariss du du montant des CONTRE-AVIS vant à la somme de S 584. 10. 1915 s' 'éle- reau pourle mois deJuin personnel de cette: de son bu. Nir. Pierre Hudicourt Le susdit Bon de trésoi Ille déclare en nul année. et a retrouvé Je Bon du anionce qu'il plicata devant mêtre délivré. estnul,du- nul effet, devant conséquence en de du 20 Février 1915, au No. Trésor en date Port-au-Prince,le 6 obtenir duplicata. sa faveur. 42, émis en Septenbre 1915. CHARLEMAGNE M.PÉRALTE, Lavis daté du31 Août est annulé. FRÉDÉRIC GERVAIS. Comrardant de 6. Arrenulussemnent de Port au-Price, le 8 Septembre 1915. Le soussigné fait savoir qu'il a Léogane Le 27 Août PIERRE HUDICOURT, un bon du Trésor émis en sa faveur égaré le tant 19 à Février deraier, au No. 42, mon- Le souss igué Le sonssigné déclare cinq cents dollars or américain. du mois de ayant égaré son reçu commerce avoir égaré au publie et au Duplicata devra en être dressé. employé du Novembre 1914, comme mois del Novembre 1914, ses reçus des Port-am-Prince, le 31 Août 1915. il le déclare Départemnt del'Intérieur, vrier 1915, pour ses Janvier et FéPIERRE HUDICOURT en être délivré. nul, duplicata devant lui commebuissier au aopointements Port-au nances, s'élevant à Départementdes la Fi- Je soussigné, Prince le ler, Sept. 1914. é du Novembre 1914, comme mois del Novembre 1914, ses reçus des Port-am-Prince, le 31 Août 1915. il le déclare Départemnt del'Intérieur, vrier 1915, pour ses Janvier et FéPIERRE HUDICOURT en être délivré. nul, duplicata devant lui commebuissier au aopointements Port-au nances, s'élevant à Départementdes la Fi- Je soussigné, Prince le ler, Sept. 1914. xante quinze gourdes dâment somme de soi- commerze avoir déclare au publie et au M. le Payeur du dit visés par No 11 délivré perdu le certificat au MORGAN, Ilssontr nuls et Département, non. de la Banque parl le bureau du contrôle Le ta devant lui être délivré. avenus, duplica. pour les (Ministère des Finances. soussigné déclare nulle, la feuiile Port-au Prince, le vantes, ordonnances de dépense sui- d'appointements prétendue signée 9 Septembre 1915. Guerre: son nom et visée sansdoute p.ar de FERNAND JACOB, 1. ordce. faveur Célie Dasque S 100. parl le payeur des finunces, pour. surprise le or mois 1: a Alice Brutus d'Oetobre1914, de montant à la somme Je soussignée, informe le public 1. 6 < Maria 50. or quarante gourdes, comme commiscommerce que les feuilles de et le Ens. Garescher 20. or saireà la Douane de ce port; des mois d'Octobre, pension Cent soixante-dix dol- $170. or devant être délivré par le dit duplicata bre 1914 et Janvier Novembre, 1915, Décem. - Jars or am. : Lequel certificat est dé- Port Payeur. chacune à 50 s'élevant t claré nul, devant obtenir au-Prince,le: Aôut1915. mari, Marius Coicou, gourdes, de feu mon Port-au- Prince, le 4 duplicata. ALFRED MÉSIDOR, décsdé dans 'le CÉLIE Septembre 1915. Pori-an-Frince. - Imprimerie DASQUE. Directeur, EpaaxD Nationale, CHENET. 31 Août 1915. il le déclare Départemnt del'Intérieur, vrier 1915, pour ses Janvier et FéPIERRE HUDICOURT en être délivré. nul, duplicata devant lui commebuissier au aopointements Port-au nances, s'élevant à Départementdes la Fi- Je soussigné, Prince le ler, Sept. 1914. xante quinze gourdes dâment somme de soi- commerze avoir déclare au publie et au M. le Payeur du dit visés par No 11 délivré perdu le certificat au MORGAN, Ilssontr nuls et Département, non. de la Banque parl le bureau du contrôle Le ta devant lui être délivré. avenus, duplica. pour les (Ministère des Finances. soussigné déclare nulle, la feuiile Port-au Prince, le vantes, ordonnances de dépense sui- d'appointements prétendue signée 9 Septembre 1915. Guerre: son nom et visée sansdoute p.ar de FERNAND JACOB, 1. ordce. faveur Célie Dasque S 100. parl le payeur des finunces, pour. surprise le or mois 1: a Alice Brutus d'Oetobre1914, de montant à la somme Je soussignée, informe le public 1. 6 < Maria 50. or quarante gourdes, comme commiscommerce que les feuilles de et le Ens. Garescher 20. or saireà la Douane de ce port; des mois d'Octobre, pension Cent soixante-dix dol- $170. or devant être délivré par le dit duplicata bre 1914 et Janvier Novembre, 1915, Décem. - Jars or am. : Lequel certificat est dé- Port Payeur. chacune à 50 s'élevant t claré nul, devant obtenir au-Prince,le: Aôut1915. mari, Marius Coicou, gourdes, de feu mon Port-au- Prince, le 4 duplicata. ALFRED MÉSIDOR, décsdé dans 'le CÉLIE Septembre 1915. Pori-an-Frince. - Imprimerie DASQUE. Directeur, EpaaxD Nationale, CHENET.