--- Page 1 --- 70ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 4 Septembre 1915 NUMÉRO 60 BUREAU DE RÉDACTION H ET a HONI D'ÀBONNEMENT LE 20, Rue Gefrard. JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, Dasania.8.Resemes EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rie Geffrard. Un an, P. 4,50. Six môjs. P.3. Trois mois, P. 2,50. Le No 40 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les bépertemcais TE! syre et seront détruits. de poste" en sus. Lr A. ien.s partent des jer ct 1. chaque AFFRANCHIR. nois et Swni conime les insertions payes d'avance AFFRANCHIR, SOMMAXRE I de ces agissemrents Absoimment contraires Vive la Souvernineté : aux relations existant acueilement entre: Nationale! le Gouvernenen: ditsitieLle Gouverne- Denne au Palais National, le PARTIE OFFICIELLE: ment des Etaistns de PAinérique du bre 1915, an 112ème de T'indépendance. 2SeptemNord, Proclamation de Mr. le Président d'Haiti. I Haitiens, Srone DANTIGLENAYE, Correspondance échangée entre leNecretairedTist des des Relntions Etats-tuis Ixtérieures ct le Chargé d"Affuires En porlant officiellement ces fnits à d'Amériqne, l: - Loi relative àl la coustruction des édifices pablies connaissance du Pays. je medois à moiAvis Ministéricls. même d'ajouter et de vous déclarer, del CORRESPONDANCES ASSEMBLÉE NATIONALE- - Séanee du 12 Août facon la plus formeile, eu facedu monde; 1915. civilisé, que lordre dnccomplir eesactesi Copn:-TADriTION. attentatoires aux intérets,au Droit etala JEGATION PARTIE NON OFFIGIELLE Souveraineté du Peupie Iaitien.ue reposei Des E. C.D'AsENOrE Avis admin'stratifs. Avis divers. sur aucun motif eui puisse étre invoqaéi 25 Aout 1915. Bulletin aes observations météornlogiques du 25: au contre ceux ai patrietisme, au dévoteExcellence, 31 Juillet 1915., ment, à fesprit de sacrifice ctala loyante de qui sont présentement confices les J'ni Thonneur d'accuser réccption à la destinées deia Patric. nete de V E. du 23 Aott et le vous inPARTIE OFFICIELLE. Vous en étes d'ailleurs juges. former ue son contenti, ensemble avec Je ne vous tairai pas non plus quenor lncorhnunication E. concernant le verbale méne oiicielle de V. LIBERTE Enaurré étonnement dans la circonslance estd'ar- souniises obiet. ont été FHATERSITE taut plus profoed cue ics ! 0re Ters hinglon. au Département d'Etat it WasREPUBLIQUE U'HAITI engages posilions en vte u'i int's i; - pr- je noie que le Gouvernement de V. ai pas non plus quenor lncorhnunication E. concernant le verbale méne oiicielle de V. LIBERTE Enaurré étonnement dans la circonslance estd'ar- souniises obiet. ont été FHATERSITE taut plus profoed cue ics ! 0re Ters hinglon. au Département d'Etat it WasREPUBLIQUE U'HAITI engages posilions en vte u'i int's i; - pr- je noie que le Gouvernement de V. E. américain présentées lni-méme parle Gouvernenent exprime. le' désir d'entrer dans une conpar les phases ordinaires après de] la avoir discussion passé vention. ( de conclure.) et je sérais heuPROCLAMATION diplomatique, iei franchement courtoise projel reux de de Somuaireweticcgpicien. convention quant au de part et d'autre sont désormais déga- neur de présentera V. que E. jai. el T'hongées des obstacles qui seuls parnissaient Votre E. voudra bien agréer PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAYE pouvoir les entraver sérieusemnent. velles assurances de ma haute considéra- les noution. PRESIDENT DE LA REPLBLIOCE. Ilaitiens, Mr. R. B. DAVIS. Haitiens, En présence de cette situation angoisChargé d'afuires (. i. sante et plus que douloureuse pour toute des Etals-Unis Juste an moment âme dAmérique où le Gouveruement, vraiment haitienne, le Gouverne- S. Exe. M. II. PArLers SANNON engagé dans des négociations pour régier ment, quientend maintenir) intégrallexer- Secretaire d' Elat des Relula question de la présence des forces mili- cice de la Souveraineté de la Nation, ne tions Ertéricures. taires américaines: sur'l let territoire hailien, peut trouver la plénitude de la résolution tncbaati@itendrcaune) solution promp- nécessaire que dans l'uiion de tous, déte et conforme au Droit comme à Ja jus- pensant autour de lui Jeur énergie intelli27 Awit 1915. lice, il s'est réveillé eu face dela prise de Heule au vrai sauvetage national qui LE possession pure et simple de l'Adminis- s'impose. SECRETADE D'ErAT DES RELNTIONS tration douanière de la Capitale, Plus que jamais, je vous exhorte donc, EXTERIETRES. sieurs Antérieurement, les douanes de plu- Conciloyens. à la sagesse, à la modération autres villes de la République et à la concorde, avec Monsieur le Chargé d'Affaires, avaient été del la sorte occupées, et chaque branlable que notre bon l'espérance droit, en fin iné- de information d'occupation; parvenue au Pa- compte, triomphera J'ai T'avantage de vous accuser. lais National ou au Département des Fi- nous sommes momentanément desactesinjtundesdont tion de votre lettre du 25 Août courant récepnances, était immédintement suivie d'une victimes. par laquelle vous avez bien voulu m'inprotestation énergique, réclamant au Re- Dans cette pensée, laissez-moi, encore former que le contenu de ma note du 23 présentant Diplomatiqne du Gouverne- une fois, vous convier à crier avec moi : de ce mois, ensemble avec la déclament.Américnin. momentanément desactesinjtundesdont tion de votre lettre du 25 Août courant récepnances, était immédintement suivie d'une victimes. par laquelle vous avez bien voulu m'inprotestation énergique, réclamant au Re- Dans cette pensée, laissez-moi, encore former que le contenu de ma note du 23 présentant Diplomatiqne du Gouverne- une fois, vous convier à crier avec moi : de ce mois, ensemble avec la déclament.Américnin. NONSMTARDSaPnes Vive la Paix! ration verbale que j'ai été autorisé à vous la restitution des douanes et Ia cessation Vive lUnion ! d'Etat faire, ont été transmis au Département à Washington. OTHÉQU AIT ENNE DES SPIRI --- Page 2 --- LE MONITEUR. f. adressé le Commissaire du GouARRESTATION DE M. GUÉRIN a été près par lc Tribunal civil de St.- Jc me fais le devoir de vous réitérer des vernement Marc et dont je vous envoie copie sous que mon Gouvernement vis-à-vis est animé du Gou23Août 1915, ce couvert. eeilleures intentions Etats-Unis. -Aussi bien, Comme vous le verrez ce fonctionnaire de la mavernement des d'Etat, après Monsieur le chargé d'affaires, a été informé par un capitaine fe Conseil des Seerétaires du projet de Con- Le de rIntérieur vient de rinc américaine qu'il de relève directement nous surun examen approfondi a soumis à Département à ma connaissance que Monsicur de lui. Un tel ordre a quoi haitien n'a vention que votre Légation a préparé uu contre porter Elie Guérin, directeur du journal a Haiti prendre, attendu que ses droits lEtat de souveraihon Gouvernement je suis autorisé à vous sou- Intégrale > a été arrêté par des soldats jamais renoncé à projet aneltre. que américains. la péni- neté Je vous saurais gré de remédier à cet Je me plais à expérer que de l'échange En exprimant à votre Légation de cette in- de choses qui est de nature à provode vues qui va avoir lien entre sortira ce bientôt Dépar- bic surprisc que vous jai serais ressentie obligé de bien état quer des contlits. tement et votre final Legation, au mieux des intérêts formation, vouloir me je fournir des renseignements Agréez etc. ctc. un des accord deux Pays. Un tel résultat nc pourra précis sur les causes de cette arrestation. réH. PAULÈUS SANNON resserrer davantage les liens existent d'ami- si J'apprécic à l'avance M. une Guérin prompte aura re- Monsieur R. B. DAVIS t. et de bon voisinage qui et les Etats- ponse et j'espère que d'Affatres a. i. heureusement entre Haiti couvré sa liberté. Monsieur le chargé d'affaires, Chargé des Etats-Unis. Unis. C'est dans cet espoir que je vous, prie les Agréez, assurances de ma considération très Port-au-Prince. de recevoir, Monsieur le Chargé d'Affai- distinguée SANNON. res, Ies assurances dc ma considération H. PAULEUS TÉLE-RAMME très distinguée. M. R. B. DAVIS, COPIE.- 1915. H. PAULÉUS SANNON. chargé d'af. des E. U. d'Am. Saint-Marc, 25 SAofl Mr R B. ir que je vous, prie les Agréez, assurances de ma considération très Port-au-Prince. de recevoir, Monsieur le Chargé d'Affai- distinguée SANNON. res, Ies assurances dc ma considération H. PAULEUS TÉLE-RAMME très distinguée. M. R. B. DAVIS, COPIE.- 1915. H. PAULÉUS SANNON. chargé d'af. des E. U. d'Am. Saint-Marc, 25 SAofl Mr R B. DAVIS P-au-P. Ministre de la Juslive Chargé d'Affaires, etc. elc. Port-au-Irince, 2t Août 1915. Vous annonce que Cipitaine ner en So awine : - américaine in a appeis releve 18 Anot 4913. LE SECRÉTAIRE D'ETAT DES RELATIONS reau pour me faire savoir je qne dois je lui faire EXTEREURES directement dc lui, clque avant de les faire Le SECRÉTAIEE D'ETAT d'Affaires, abontir tous prévenus EXTÉNIEURES Monsieur le Chargé su-- DES RELATIONS été vivement surpris juger. Yous annonce que je ne peux pas Monsieur le Charge d'Affaires, d'apprendre Ce Département que le a Commandant du ba- bir pareille Commissaire humiliation. du Gouverneteau de guerre des Etats-Unis ( LA CASTI- Respect, St -Marc, Animé du désir de maintenir les rela- Haiti NE * actiellement en rade de Snint-Marc, de cette nement En. COLIMON tions amicales qui existent, entre me vois possession de qu'il la ne douane connait ni Adet les Etats-Unis T'attention. d'Amérique, de A Légation I tRe en déclarant des Finances, ni Ministre 30 Août 1915. américaine oblige d'appeler sur les faits suivants : ministrateur des Finances et qu'il va lui-mème de douane; proceD'ETAT DES RELATIONS 1Le Commandant de TArrondissement du 17 der à la perception des droits ont pris pos- LE SECRÉTAIRE de Léogâne, suivant rapportend date qu'en ouire des américains du ct de EXTÉRIEURES. Août courant annonce au Gouvernement session des douanes Cap-Hailien de remettre la d'Affaires, la présence du bateau ( Eagle ) cn rade Port-de-Paix et ont refusé aux foncMonsieur lc Chargé de Léogane, et d'une centaine de soldats direction de ces établissements: de vous transmettre en américains amenés par le Chemin Iroublée de fer tionnaires du Gouvernement. ne peut que pro- J'ai l'avantage une de Monsieur T'Admicn la dite ville qui n'a, jamais été L'officier Mon Gouvernement des aussi attenta- copie, dépéche des Finances de Port-de-Paix et qui est parfaitement calme. a tester contre procédés du pays, et fait nistrateur adressée au des Finances force la Département commandant cette américaine, toires à souveraineté à la prise de possession de demandé au Commandant de T'Arrondis- ses réserves les plus expresses. votre ne relativement douane de la dite ville par des Agents sement de Léogàne, sous une forme peu Je suis persuadé que les officiers Legation amé- la umicale, IHotel qu'il occupe pour loger manquera pas dinviter les bureaux des douanes Américains. ances force la Département commandant cette américaine, toires à souveraineté à la prise de possession de demandé au Commandant de T'Arrondis- ses réserves les plus expresses. votre ne relativement douane de la dite ville par des Agents sement de Léogàne, sous une forme peu Je suis persuadé que les officiers Legation amé- la umicale, IHotel qu'il occupe pour loger manquera pas dinviter les bureaux des douanes Américains. Jes saisis cette occasion de protester forses hommes. ricains à Marc, quitterl de Port-de-Paix ct du Cap- mellement, au nom de mon Gouverne2° Ces jours-ci, des officiers: américains de Saint le tôt possible. des fonctionnaires sont présentés à la station des pompiers Haitien plus le Chargé emconireretubenr. nommés ou mainse et, sans avis préalable, Veuillez agréer, Monsieur de ma conside- haitiens régulièrement de Port-de-Paix. Saintde cette capitale, du matériel. d'Affaires, les assurances tenus aux douanes ont procédé à Tinventaire ration distinguée. Marc et Cap-Haitien ct contreloccunation 30 Un lieutenant américain s'est et pré H. PACLEUS SANNON. de ces Offices des Agents Américains. C'est fort senté également au bureau du port a en violation TET lois haitiennes. nationale réclané de Tofficierl haitien T'occupe, de la Mr. R. B. DAVIS des droits de la haitien Souveraineté n'a pas renoncé, le dit bureau du port pour l'Etat ge d'Affaires a. i. auxquels mon Gouvernement: réclame la remise force américaine. qu'il suffira de des Chargé Etals- Unis d'Amérinue quer compétents des douaJe demeure ces persuadé faits sont incompaaux nes fonctionnaires dont les agents américains ont cra vous signaler * Gouvernement Port-au-Prince. devoir S emparer. uhe.aecicasienoer constitutionnel et définitif pour que des 27 Août 1915. Agréez, Monsieur le Chargé d'Affaires, très mesures soient prises en vuc d'y mettre les assurances de ma considération fin le plus tôt possible. SECRÉTAIRE D'ETAT DES RELATIONS distinguée. H. PACLEUS SANNON. Veuillez agrécr etc. LE EXTÉRIEURES H. PAULEUS SANNON. d'Affaires, Moasionr R. B. DAVIS, a. i. Monsieur le Chargé Charge d'Afaires d'Amérique M. B. R. DAVIS, de la Justice vient de des Blais-U'nis d'Afaires des Le Département un télégramme qui lui - Port-an- -Prince. Chargé me communiquer Etals-tniodAmér. --- Page 3 --- LE MONITEUR. du Goudes marins américains parce L aux fonctionnaires Haitien. responsables 30 Aodt 1915 mois, par des insignes militaires. vernement Monsieur le Charg9 qu'ils portaient proteste contre ces Veuillez agréer, de maconsidérat D'ETAT DES RELATIONS Le Gouvernement susceptibles d'en- d'affaires, les assurances LE SECRÉTAIRE EXTÉRIEURES. mesures si injustifiables elles ne sont vite réprimées, tion très distinguée, trainer, de graves conséquences. américaine feH PAULEUS SANNON. Monsieur le Chargé d'Affaires, J'espère que abus la Légation signalés à mon Désuite à mes lettres de ce jour ra cesser les M: R. éer, de maconsidérat D'ETAT DES RELATIONS Le Gouvernement susceptibles d'en- d'affaires, les assurances LE SECRÉTAIRE EXTÉRIEURES. mesures si injustifiables elles ne sont vite réprimées, tion très distinguée, trainer, de graves conséquences. américaine feH PAULEUS SANNON. Monsieur le Chargé d'Affaires, J'espère que abus la Légation signalés à mon Désuite à mes lettres de ce jour ra cesser les M: R. B. DAVIS, Comme des douanes de Port partement. d'Affaires, les d'Amérique touchantfocmapationt et tdeSaint-Marc. Agréez, Mr. le Chargé distinEtals-Unis du au-Prince, Cap-Hallien deux dépè- assurances de ma considération Chargéd'efaireades je vous transmeis, en copies, de rAdministration guée. Port-au-Prince. ches; l'une du Chargé l'autre du Directeur de la H. PAULEUS SANNON. de Douane Saint-Marc, de la dite ville adressée aul Dépar- Monsieur R. B. DAVIS, 31 Aont 1915 ment des Finances. Chargé d'Afaires a. i. des Je crois devoir, en vous communiquant les réserves et Etais- Unis d'Amérique. LE SECRETAIRE D'ETAT les dépéches, renouveler déjà Port-au-! Priuce. protestations de mon Gouvernement DES RELATIONS ExTÉRIEURES. Jormulées à votre Légation. d'Affaires, LEGATION 31 Aont 1915. le Charge d'Affaires, Agrécz, Monsieur le Chargé très Monsieur Jcs assarances de ma considération DES Rrar-UNES'ANENOS Port-au-Prinre Je viens de recevoir la lettre du 31 dlistinguée. SANNON. laquelle vous portez à H. PAULÉUS Excellence, la Août connaissanee courant, par de mon Département que W. B CAPENTON, a fait occuper Monsienr n. B. DAVIS, J'ai Thonneur de vous accuser réception T'Amiral Gonaives, Miragoane ct Petit-Goave ct Charge d Afaires a. 2 de vos quatre communications demande du 30 la Aoit. per- administre les douanes de ces vil es. surdles Etals- -Unis d'Amérique En réponse je vous leur contenu a été Mon Gouvernemen! est vivement de FAmiral Port-au- Prince mission de dire noté que et les objets qui pris des procedès qui arbitraires portent atteinte aux soigneusement seront examinés avec * W. B. CAPERTON amie. 30 Août 1915. sont Gouvernement rapportés Haiticn anssitôt qu'il sera droits d'une nation contre Ics abus dont possible de le faire. Aussi, il proteste contre les atteintes portées LE SECRETAIRE D'ETAT Veuillez agréer, etc. DAVIS. à il la est souveraineté victime, de la nation et contre EXTÉRIEUR ES R. B. son territoire. DES RELATIONS Toccupation d'une partiede d'Affaires, S. EXCELLENCE Recevez, Monsieur le Chargé d'Affaires, Monsieur le Chargé Mr H. PAULÉUS SANNON h mes salutations distinguées. Sous ce pli,j'ai T'avantage de vous du com- Dé- Secrétaire d'Etat des 11. PAULECS SANNON. muniquer, en copie, Finances une dépèche concernant le Relations Ertérieures Haiti. partement des > et la goëlette Port-au-Prince Monsieur R. B. DAVIS voilier haitien ( Satela i. ieur le Chargé d'Affaires, Monsieur le Chargé Mr H. PAULÉUS SANNON h mes salutations distinguées. Sous ce pli,j'ai T'avantage de vous du com- Dé- Secrétaire d'Etat des 11. PAULECS SANNON. muniquer, en copie, Finances une dépèche concernant le Relations Ertérieures Haiti. partement des > et la goëlette Port-au-Prince Monsieur R. B. DAVIS voilier haitien ( Satela i. < Graceful ). où ces b aPort-au-Prince, le 2 Septembre 1915. Chargé d'Afaires d'Amérique a. des Etals-Unis La douane de Port-de-Paix des marchanteaux doivent recevoir débarquer des denrées étant occuRÉPUBLIQVEDHAITL Port-au-Prince. pée dises par et des américains, je crois réserves devoir et SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS 1915, présenter les plus formelles Gouvernement au EXTÉRIEURES. Port-au-Prince, le ter. Septembre protestations de mon de ces deux navires. d'Affaires, D'ETAT sujet des opérations de prendrc note Monsieur le Chargé LE SECRÉTAIRE Etje ces prie réserves votre Légation et protestations sont E. votre lettre du 31 Août dernier DES RELATIONS EXTÉRIUERES. que étendues à toutes les opérations d'entrée J'ai reçu les questions indiquées de s rtie consommées déjà ou, à faire m'annonçant que du 30 Août dernier Monsieur le Charge d'ATaires, olt dans toutes les douanes et administra- dans mes dépèches de possession desdouaen co tions financières occupées par des agents relativesa du laprise de Port-de-Paix, des Sous ce pli, je vous transmets, le nes Cap-Haltien, Petit-Goave et de une dépeche de Monsieur Doyen américains. d'Affaires, les Gonaives. de St-Marc, avec mon Gou- pie, du Tribunal Civil des Gonaives, relatig Agréez, Mr. le Chargé très dis- Miragoâne seront discutées à l'occupation de cette ville pat assurances de ma considération vernement le plus tôt possible. vement les Américains. tinguée. PAULEUS SANNON. Votre communication n'a point dlissipé proteste formelled H. Ia surprise etlanxieté de mon Gouverne- de ces ment Mon contre Gouvernement cette prise de possessiont Monsieur R. B. DAVIS, ment relativement cerlaines à T'occupation villes par dcs d'une ville oû l'ordre public, assuré par Chargé d' Aaires a. i. des douanes américaines et de malgré les protesta- des fonctionnaires regulièrement à aucun moment. nom Etate-Unis d'Amérique. troupes tions de mon Gouvernement: aucun motif més, n'a été troublé le Chargé Port-au-Prince. justifier une mesure aussi atten- Veuillez agréer, Monsienr ne tatoire peut aux intérêts, aux droits et à la sou- d'Affaires, les assurances de ma considet 30 Août 1913. veraineté d'une nation amie, au moment ration distinguée. surtout où des négociations sont engagées H. PAULÉUS SANNON, LE SECRÉTAIRE D'ETAT en vue d'un arrangement. de votre DES RELATIONS EXTÉRIEURES En attendant Gouvernement les explications a le devoir Monsieur R. B. DAVIS Monsieur le Chargé d'Affaires, Légation, de renouveler mon ses réserves, de réitérer ses Chargé d'Afaires a. veraineté d'une nation amie, au moment ration distinguée. surtout où des négociations sont engagées H. PAULÉUS SANNON, LE SECRÉTAIRE D'ETAT en vue d'un arrangement. de votre DES RELATIONS EXTÉRIEURES En attendant Gouvernement les explications a le devoir Monsieur R. B. DAVIS Monsieur le Chargé d'Affaires, Légation, de renouveler mon ses réserves, de réitérer ses Chargé d'Afaires a. i. des Etais-Unis lesplus formelles et d'insister d'Amérique Le Secrétrire d'Etat av Département officiers du de protestationsl à nouveau pour que les douanes soient remises ét les Port-au-Prince. la Guerre m'informe ont étè quedeux arrétés le 26 de ce 11 villes indument occupées Gouvernement --- Page 4 --- LE MONITEUR. LOI lument toute aide ou assistance neront aux ngentsaméricains sdansiteuvre qu'ils donAVIS Considérant d'usurpation violente qu'ils IMPORTANT dérables de que les ravages consi- au pour la perception des taxes poursuivent douanières façon l'incendie influent d'une mépris des droits souverains du Peuple Le Département de extraordinaire sur la fortune Haitiens. son de la réforme IIntérieur, en raipublique, nisation policière et commencée en raison des de Torgad'état de gucrre mesures LE CORPS LEGISLATIF, SECRÉTAIRERIE D'ETAT la Capitale par les prises autorités dans de le la Pays et à des Elats-Unis, Marine Vu l'article 69 de la DES FINANCES Commissaires de enjoint formellement aux a voté la loi snivante. Constitution, Commandant de cet police établis par le Art. Ler. --Les édifices Le T'ordre du Secrétaire Arrondissement d'Etal de sur les villes devront être construits publies dans sence Départenient des ellets du des Finances a constaté Fab- en date du 24 Aout 1915 au N-91 lIntérieur preuve du feu. à i'é- gnés qui se tronvaient Corps Judiciaire ci-apris dési- endroits suivants : dans les Art. 2. Ils seront dépense, No 186, dette annexés a Fordonnance de Wharf cux Herbes, ment à la loi sur les bâtis conformé- cembre 1914 en faveur de Publique, Monsieur énise Léon le fils 31 Dé- Air, La Saline, Turgeau, Bourg Cruir-adas-tlosale, Salomon, BelArt, 3. La travaux publics. queile ordunnance doit ilre échangée en Bon la- Lalue, Detil-four, toutes lois présente loi abroge Trésor, en vertin de Tarticle 19 de la du d'avoir à assurer Tordre ou dispositions de loi savoir: loi des finauces; leur juridiction et à dans les rues de luisont contraires qui I liecu Appointements Août 1910 dus à les affaires de police à déférer la. sans retard Elle sera imprimée, publiée et 1 duTrihmal t'Aquin. la- Lalue, Detil-four, toutes lois présente loi abroge Trésor, en vertin de Tarticle 19 de la du d'avoir à assurer Tordre ou dispositions de loi savoir: loi des finauces; leur juridiction et à dans les rues de luisont contraires qui I liecu Appointements Août 1910 dus à les affaires de police à déférer la. sans retard Elle sera imprimée, publiée et 1 duTrihmal t'Aquin. G. Thuissier 19,80 de leur section Justice Ce de Paix cutée i la diligence des exéAppointements dus Septembre 1910 tiendra devant respective. lui dernier red Etat des Travaux Secrétaires au Greffier du Tribunal cice tenante les pour etre jugées séantérieur, chacun publies et de !'In 1 vil d' Aquin A renverra, allairesde sa compétence et en ce qui le concerne. Recu at Appoinienents Juillet 1910 dus 39,60 de droit les également questions sans retard, à qui Fait à la Maison civil Commis-greflier du Tribunal bunal relevant d'un Triau-Prince,le 26 Nationale, à Port- 1 d'Aquin. ( 39,60 Les supérieur. de Août1913, an 110ème. au Appointements Aoûl 1910 dus dien du Commissaires feront rapport quotil'Indépendance. Ontanisegreffer du Tribunal mouvement de leur Le président du Sénat, 1 civil d'Aquin. ( 39,60 au à Commandant commissariat Appointemeuts Juin 101tdus au son tour, soumettra dArrondissement qui, SUDRE Jige. J. Fleurantin, du Tribunal au Département de son rapport général DARTIGUENAVE civil d'Aquin FIntérieur. Les secrétaires, 1 Appointements Novembre 1910 ( 118,80 ordresdul Lej présent avis demeure conforme aux CUVIER ROUZIER nal dus an Juge L. Mars, du Tribuen soit exécuté Département pour que son objet J. T. civilf'Aquin C cela sans que les SALNAVE, . 1 Appointements Septembre 1910 108,90 autres concerne, tienne compte agents des ordres que "Donné au Palais de la Chambre des dus bunal alhuissier civil raudiencierdnTrititutionnelle queceux émanés de Tantorité consReprésentants, Août à Port-au- Prince, le 27 1 Appointements d'Aquin. Juillet 1910 dus C 19,80 haitienne. dance. 1913, an. 110ème. de T'Indépeni Fhuissier auliencier du Tribu1 nal civil d'Aquin C 19,80 ASSEMBLEE Le président de la Appaintements Jnillet 1911 dns NATIONALE Chambre, au bunal Commis du Parquet du TriST.-AMAND BLOT. 1 Appointements eivil d'Aquin. Juin 1911 dus à a 55,44 JEUDI 12 Aour Les secrétaires, Thuissier exploilant du Tribu1915. JUSTIN LACTURE, FABIUS DUVIELLA. 1 Appointements nal exil.dAqum Juillet 1911 dus ( 19,80 Séance d'élection du Président de la Paix au Personne) du Tribnnal de dAquin. République. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. 1 Appointements Juin 1911 dus ( 168,40 dessus Le Président d'Haiti ordonne que la Loi au" Personnel du Tribunal de Présidence de Monsieur le sénateur Scean du Corps Législatif soit ciPaix d'Aquin SUDRE de la République, imprimée, revêtne du 1 Appointeents Juin 1911 dus 168,40 DARTIGUENAVE exécutée. . AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. 1 Appointements Juin 1911 dus ( 168,40 dessus Le Président d'Haiti ordonne que la Loi au" Personnel du Tribunal de Présidence de Monsieur le sénateur Scean du Corps Législatif soit ciPaix d'Aquin SUDRE de la République, imprimée, revêtne du 1 Appointeents Juin 1911 dus 168,40 DARTIGUENAVE exécutée. publiée, et atn Comi-greffer da Tribunal Vice-présidence de Mfr. le le Donné. au Palais National, à Port-au1 civil d'Aquin. < 39,60 CONSTANTIN député ier. Septembre 1915, an 112eare. de Prince, lIndéAppointements au Juin 1911 dus MAYARD. pendance. civil Commis- d'Aquin -greffier du Tribunal Vu Ia majorité des SUDRE DARTIGUENAVE Iuit cent R 39,60 (du Pouvoir Législatif deux branches Par le Président: des 14/100, monnaje quaire-vinet-dic-sept, nationale, gour- G. 807,14 l'élection. du Premier réunies pour Ces effets sont déelarés nuls, République, la Magistrat de la Le Secrétaire d'Elat de la Juslice, tifdevant marcher. i Tappui de de la dite rérépisséy ordonnance rela- ouverte en Assemblée séance est déclarée E. DORNÉVAL. comme pitce justifientive. M le président : Le Nationale. ler. Le Secrétaire Port -au- Prince, le 20 Juillet 1915. l'ordre du jour point de d'Etat de rIntérieur, pouillement de la consiste dans le déCOxSTANTIN MAYARD. Successivement correspondance. SECRETAIRERIE D'ETAT et 2eme.secrétaires Messieurs du bureau, les Jer.. Aur Administrateurs des Finances et DE L'INTÉRIEUR lecture des pièces dont teneursuit: donnent : Directeurs des Douanes de la République. aue L'avis du commandant de l'arrondisPort au- Prince, le 3 Août Le Chef du sement de Port-au-Prinee, 1915. de l'avis du Conseil Département des des Finances, réformes policières, relatif chargé à la des Au informe les fonctionnaires Secrétaires de' tous d'Etat, lation par les rues de la capitale cireu- et PRÉSIDENT DE qui, en vertu d'une commission rang paru au Moniteur du ler L'ASSEMBLÉE NATIONALE, exercent dans les douanes ou dans réguliere, T'Ad- courant, No. 59, est et demeure Septembre En la Maison Nationale. ministration financière l'autorité. porté. rapde.son Département, qu'il désavore déléguce absoMonsieur le Président, Port-au- Prince, le 4 Septembre 1915, tuels Les da principaux la centree politiques et intellecRépublique ayant spontanément et --- Page 5 --- LE MONITEUR. Emmanuel Thézan. portion en y apportant teequi est suffsant ponr Rozalvo Bobo. nettement posé ma candidature à la première de vous ia protection. des libertés de : la Justice : Blane.. Magistrature del l'Etat, je cette mn'ebmpresee en La ssine distribution pratiqne: informer que j'ai accepté candidature que L'organisation de T'enseignement à relever le prestige de Total. 116 voix. raison des circonstances circonstances excoptiourelles qui réclament, les privilèges propres : Le citoyen. traverse le pays. l'Institnteur; manu- M. le vice-président selon moi, le dévonement de tous pour sauver Essai de T'introduction de rIndastrie Sudre Dartiguenave. distribution pratiqne: informer que j'ai accepté candidature que L'organisation de T'enseignement à relever le prestige de Total. 116 voix. raison des circonstances circonstances excoptiourelles qui réclament, les privilèges propres : Le citoyen. traverse le pays. l'Institnteur; manu- M. le vice-président selon moi, le dévonement de tous pour sauver Essai de T'introduction de rIndastrie Sudre Dartiguenave. sénateur de la la chose pnblique. je vous saurai gré, Mon- facturière: de nos mines; ; République. ayant obtenu la majorité En conséquence, bien vonloir porter à la L'Exploitation le de TAdes suffrages est proclamé sieur] le Président. de avant Le relèvement et développement absolue une connaissance de TAssemblée Nationale, : Président de la République pour l'ouverture du scrutin pour Télection Thonneur du Prési- de gricniture La réformation de la Polioe et d'une rorale; garde l'orga- fo- période de sept années. dent de la Répabliqee. que j'ai suffrages. nisation d'une gendarmerie (Après une pause.) Nous allons passolliciter ses libres et bienveillants de restière; nationale en faiau vote du Décret. L'heure est grave, et les responsabilités Ansei, Le maintien de la dignité le patriotisme ser immédiatement est du Déeret suiT'Assemblée Nationale sont redoutables. T'expé- sant tout ce que pent le inspirer de T'étranger; : Lecture donné il n'est p3s doutenx qu'instruite par et pour assurer au pays respect complète vant : rience désastrense de ses derniers tempe L'entretien de I bharmonio Ja plus de DÈCRET élevant son patriotisme à la hauteur des cir- un avec le Corpe Législatif, en évitant confère porter la constances actuelles, elle donne à la Nation ntteinte au droit de contrôle que iui NATIONALE Gouvernement éclairé et fort, assez fort poar les Constitution: - que je LASSEMBLEE assurer Tordre et) la stabilité sans supprimer fondé sar Voilà, en pen de mots, les dont promesses vous êtes les que PAssomblée Nationale réulibertés publiques; nn Gonvernement fais à vous et à la Nation déposer en vos Considérant 64 de la Constitution Iajustice et la raison, capable de rallier antonr dignes tmandatuires, jurant de oà je faillirai à nie en vertu à del Tarticie da Présidentdo la Rédelai toutes lesi intolligences, tontes lesénergies, par mains ma démission, le jour devant Dien et à proc6d6 que Télection les SUDRE forces nationales. et de réconeilierp des CESRARUPBILIERE tontesl lee la grande cet engagement que je prends pmbliquaet a obtenu la majorité une, politique de fusion et d'apaisement enfin res- devant TUnivers. mon DARTIGUENAVE famille haitienne; an Gonvernement surl la Na tion Recevez, Honorables Représentants, suffrages, DÉCRÈTE: pecté au dehors et qui, à appuyé même d'entretenir des salnt en la Patrie. RARUPBILIERE tontesl lee la grande cet engagement que je prends pmbliquaet a obtenu la majorité une, politique de fusion et d'apaisement enfin res- devant TUnivers. mon DARTIGUENAVE famille haitienne; an Gonvernement surl la Na tion Recevez, Honorables Représentants, suffrages, DÉCRÈTE: pecté au dehors et qui, à appuyé même d'entretenir des salnt en la Patrie. EDMOND DEFLY, confiante et nnie, soit amios Le PHILIPPE SUDRE avec relations enrdiales les Puissances différentes Art. 1er. Sénateur est élu Président de la et apte à discuter avec Peaprit de conciliation ques- M. le président: Ces piè" DARTIGUENAVE une de sept années. et la compétenca nécessaires les graves ces seront remises aux archives pour République pour en période fonctions immédiatetions qui sont à l'ordre du jour. Art. 2.- Il entre le 15 Mai 1922. Telles seraient pour ma part, Monsieur le être classées. des articles 60 et 64 de ment et 3. ses fonctions cessent Décret sera publié sur Président, les grandes lignes du programme Aux termes Sénat et la Cham- Art. - Le présent de la République. politiqne que je m' "efforcerais sincèrement mal- la Constitution, le Na- tonte l'étendae Palais de TAssotoblée Nationale, dappliquer pour le relèvement de notre dai- bre se réunissent en Assemblée Donné an Prince; le 12 Août 1915, an 112ème. heurense Patrie, si IAssemblée Nationale tionale pour combler la vacance pré- à Port-au gnait m'honorer de ses snffrages. de TIndépendance. Veuillez agréer, Monsieur le Président, les sidentielle. mem- Le président, CONSTANTIN MAYARD assurances de ma plus haute considération. A l'appel de son nom, chaque pour Le eice-président bre de T'Assemblée se présentera DUROSIER PAULEUS SANNON. déposer son bulletin dans l'urne. VOLEL, Dr. L. L. RIGAUD le ler. Août 1915. Après une pause :) Je cède le fau- Les secrétaires, En. H. LOUBEAU. Port-au-Frince, de l'Assemblée SUIRAD VILLARD, teuil au vice-président ainsi que les AL'AEFMELEE NATIONALE, Nationale. L'unique considérant, de cet (Vifs applaudissements). articles 1. 2, 3 et T'emsemble En son Palais. M. le vice-président :Le scrutin est Déeret sont adoptés par P'Assemblée Messieurs les Sénateurs' ouvert. Messieurs les se- dans les formes réglementaires, : Une députaSur son invitation, M. le vice-président au Messieurs les Dépatés, crétaires- rédacteurs procèdent à l'ap- tion chargée de remettre le Décret les sénateur de MM. La présidence de lal Républiqne étant devenue pel nominal. Ainsi, chaque se nouvel élu, est composée F. N. vacante par suite de la chuté da GénéralViL- à ou député, i l'appel de son nom, sénateurs Edmond Roumain, E. G. LaBRUN GUI LLACME SAM, vous allez procéder à l'urne et dépose son bulleet MM. les députés Lal'élection du nouveau Chef de l'Etat. présente Apollon Emm. Bourjolly et Boileau Désirantplacer: mon activité et mon dévone- de tin de vote. Monsieur le porte, tortue. la chuté da GénéralViL- à ou député, i l'appel de son nom, sénateurs Edmond Roumain, E. G. LaBRUN GUI LLACME SAM, vous allez procéder à l'urne et dépose son bulleet MM. les députés Lal'élection du nouveau Chef de l'Etat. présente Apollon Emm. Bourjolly et Boileau Désirantplacer: mon activité et mon dévone- de tin de vote. Monsieur le porte, tortue. ment au service de mon pays, j'ai Fhonneur àla hante Cette tiche exécutée, trois fois la En attendant, Monsieurle Président vons faire part de ma candidature de TEtat et, en vice-président, pose par la est invité à prêter le fonetion da Premier Magistrat suivante : de République conséquence. de solliciter de votre bionvieil- question Tous les sénateurs et députés ici serment Constitutionnel. lauce, vos éininents swftrages. ont- ils voté : A ce moment, Mr. le vice-président son fn raison des circonstances malheureuses présents de l'Assemblée, il pro- de l'Assemblée Nationale quitte nui viennent de surgire et de la situation par- Vu le silence recevoir Mr. le Président ticnlière qui est faite à notre nationalité, tout ame le scrutin fermé et désigne pour siège pour vient préndre votre lonables sonci ne tend, certes, qu'à con- e dépouillement de lurne, Monsieur de la République qui tier la destinée de notre faible et courageuse d'énergie le sénateur Louis Edouard Pouget et plave à sa droite. de la RépubliNation aux mains d'un homme plein dévoné à Monsieur le député Stéphen fils. Puis Mr. le Président : et rempli d'a amour pour son peuple, le sacrifice de sa des bulletins retirés de y prête le serment suivant: sa patrie, capable de faire des intérêts précieux Le nombre étant 116 aiusi qu'il ressort du que 4 Dieu et devant la vie pour la sauvegarde eacrée de la l'urne, Je jure devant fidèlede la collectivité et de la dignité Monsieur le vice-président 44 Nation d' observer et de faire société haitienne. Cest dans cet esprit que en je comptage, 78 comme étant la majorité it ment observer la Constitution et les riens vouB soumettre mon programme proclame haitien, de respecter deux lignes à obtenir. Puis 46 lois du peuple FIndépenLobservance entière de la Constitution en Les bulletins sont exprimés. * ses droits, de maintenir du as-nrant notamment la sécurité individuelle et Monsieur le ler. secrétaire du bureau, 4 dance Nationale et l'intégrité ea Faisant revivre la liberté liberté Bous toutes des cito- ses déférant à Pinvitation de M. le pré- : territoire. formes, particulièremnent la le résultat du scruMr. le yens et celle de la presse ; sident, proclame comme suit : Cette formalité accomplie, NatioLagréorganisation de nos finances, le relève- tin. qui est recueilli 94 voix vice-président de l'Assemblée le Président ment da Commerce général; =Sudre Dartiguerave.. 14 6 nale adresse à Monsieur La réduction du budget del la Répablique; Luxembourg Cauvin. itoire. formes, particulièremnent la le résultat du scruMr. le yens et celle de la presse ; sident, proclame comme suit : Cette formalité accomplie, NatioLagréorganisation de nos finances, le relève- tin. qui est recueilli 94 voix vice-président de l'Assemblée le Président ment da Commerce général; =Sudre Dartiguerave.. 14 6 nale adresse à Monsieur La réduction du budget del la Répablique; Luxembourg Cauvin. La réduction de l'armée dans une sage pro- --- Page 6 --- LE MONITEUR Monsieur le PARTIE NON OFTICELLE. la le discours suivant : tion pour de accompagner ia est compoede République, Président République les sénateurs Ed. de TAssemblé sée de Messieurs du Vic-Président N. et AVIS ADMINISTRATIPS Discours Roumain, Dornéval, F. Apollon Nationale de MM. les d-putés D. Charles Latortue. Pierre, Hector Dens, AdMonsieur le Président, Emm. Laporte, Bourjolly,B. but de l'As- Nous soussignés Principal des Fuauces, ohtenu lee suffra- (Après une pause : ) Le je ministrateur Directeur de la Douane En Vous f6licitant d'avoir autorisés de la Nation, je semblée Nationale étant atteint, P.J. Mexile, C. Fernand, Leulce Duges des mandataires votre gloire que ce qui vons 'ève la séance. de ce port, de bureat, Mesveux noter pour pleine, chef et sous chef les a valu, c'est que dans votre carrière OD ne peut 1 sieurs fort, Charles Mathieu: Josué Biain, honorable et respectée de législateur été un chef (S) Eg. aporte, D. Pierre-Louis, Graville, A. Lebou, Juseph tronver Vous ayez jamais politique C. Balmir, N. S. Lafon- L. Alvarès Leonce Dejoie, E parti ariné un chef de faction votre E. Domingue, N. Midouin, D. Co- Sylyain, contrôleurs, F. s'épuicant dans les briguea : c'est que tant, P. Laraque, L. H. Peseur, D. Eumond, sous peseur, candidature ne date que de deux et de semaines, larmes, dio, Dr L. Bruno, E. N. Millel, Nord Charles, Riobé, Peseur à PExpormauuw, dite A. cest qn'à cette retirer heure de dangoisaes Vous, en Vous voyant Ruche, F.N. Apellon, Aug. G- Voltaire, comptable en chefeu:a offinul n'a pu se seolement envers quelques D. St. Aude, P. Al-xandre, G. Donane, avons reçu la Vibile d'un des ongagatuents ainsi la coucentration natiouale pont route, C. Themas, Desiosiers, d auures uns et qu' votre nom F. Martiueau, H. Baussan, B. Dartigue- cier américamn accompaghes armes, iequel a déaisément s'opérersur ne dégage pas des J. Sévère, D Beaubauf, C. Cèles- officiers et agents ia Douane que Si Vrtra persomnaliné capables de détruire à nave; Chs. Pierre, R. Barjon, C. claré au Direc eur de éclats incomparables Vous poss6dez heureusement tin Noël, D. E. Gilles, d'ordre de Monsieur l'aniral Capurton, force de foigurer, de talents moyens, le Latorlue, Ls. Ed. Pouget, sente prendre pussesan total bien refléchi équilibro et le calme de T'antorité Robillard,J. Si Vrtra persomnaliné capables de détruire à nave; Chs. Pierre, R. Barjon, C. claré au Direc eur de éclats incomparables Vous poss6dez heureusement tin Noël, D. E. Gilles, d'ordre de Monsieur l'aniral Capurton, force de foigurer, de talents moyens, le Latorlue, Ls. Ed. Pouget, sente prendre pussesan total bien refléchi équilibro et le calme de T'antorité Robillard,J. Jn. Baptiste, Chéron, E. Bonhom- Du- il sion s'était du service pr de pour la Douane. Le Dipatriotisme qui peuvent acquérir et non imposer le au consen- gou- me, A. Crepsnc, J. N. Dr. lui ayant observe qu tl n'avernement que Vous allez présider, Dr. Cabèche, H. Lanoue, recteur instruction de l'autement nnanime de la Nation. Ai mervé, E Jeanty, Aug. Scoll,J. Dufort, M. vait reçu aucune lul a réVive lunion des coeurs haitiens ! I. St. Forl Colin, L. Prophète, D. Ra- torité competente ; l'otucler ou de force, les Vivel'Assembléel Nationale 1 Bail'y, Ed Roumain, L. C. pondu que de gré Cuperton, Vive le Président d'Haiti ! meau, Lhérisson, E. Dornéval, T. David, L. instructions de Mr.lamiral Le Diecteur de la etdans l'en Lhouis, Edm. Mangunès, J. B. Canal, Jh. seraient executees. empresse de porter ce Vivats dans l'auditoire 0. Cham, V. Anglade, 0. Brice, Fleur, Douane fait s'est a la connaissauce de monceinte) Président de la Répu- Brésault, St. Julien Sanon, D. St. grave d' Htat des finanMonsieur le suivant: S. Bonneau, A. Timoté, sieur le secretaire par sa depèche blique répond par le diseours T.T.Jemelle, Destinobles Adé, St. ceset du Conmerce qui au No. T. Desgraves, Pescay, Suirad Villard, en date du Z Septembre 1915, acte de Discours du Président de la Reprbligue Amand Blol,3. M. N. Benoit, A. André,T. 160, lui a preserit devant et de cet se retirer Messieurs les Sénateurs, C. François, Lecorps, Dr. J. Georges. B. Jn. Fran- violence de protester E. C. Antoine, Emm. Bourjolly, avec son personuel, un du les Messienrs Députés, çois, Nord Jn. Joseph, C. V. Apres avuir fait inventaire nous soussiLe temps que j'ai pass6 au Corps Législatif, dans vos L. D. Nareisse, André Faubert, Dr. P. Sa- bureau et des hangars, ie protrouvé sa récompense Cabéche,J. Chs. avous tait dresse present a, aujonrhu, oympathice si chères à mon ceur. vain, Ed. Delerme, Camille Léon, A. gnes, et uous sommes retirés en précienses En m' 'élevant à la Première Magistrature de de Moravia, S Wilinams, J. Jeannot, Il. cès verbai de conure cet acte 1'Etat, vous s'avez que vous m'imposez Craan, R. Lhérisson, M. C. Jocelyn, St. Aude, signe de violence. protestation grands Je les devoira. vain, Ed. Delerme, Camille Léon, A. gnes, et uous sommes retirés en précienses En m' 'élevant à la Première Magistrature de de Moravia, S Wilinams, J. Jeannot, Il. cès verbai de conure cet acte 1'Etat, vous s'avez que vous m'imposez Craan, R. Lhérisson, M. C. Jocelyn, St. Aude, signe de violence. protestation grands Je les devoira. estimerais trop grands pour certitade mes fai- Mout. oinl, Tul Em. us Manuel, Roche, R. Sambour, Fait à Portau-Prince, le 2 Seplembles épaules si je n'avais la avec profonde leconcours sym- 0. Poux, N. Numa, Georges, L. Douyon, bre 1915 an 112e. deiludeyenuanace, de ponvoir du les Sénat accomplir et de la Chambre des Re- T. Edgard Bernateau, L. Thomas, Em. Ale- Signes) P. J. Mexile, U. rernand, pathique prémentants. xandre, M. Dufanal, S. Jn. François, Léonce Dufort, Charies Mathieu, JoSi le peuple veut me considérer ambitionné pour réla de le J. T. Salnave, D. Chs. Pierre, J. St. B. sué Biaiu, L. Alvarès Graville, A. Dieu parce ratifiera que je mon n'ai élection jamais en ne se préoc- Latortue, L Leroy, A. Hyppolite, A. R. Lebon, Joseph Syivain,Leonce A. Dejoie, Pouvoir,il que du présent, de l'avenir et de la paix Louis Thimothé, C. Gourgue, Sté- F. Riobe, D. Edmond, Vortaire cupant publique. Durand, J. M. Brédy. Datbouze, etc. etc. Je jare de respecter les lois et la volonté na- phen fils. conforme : tionale. Je serai juste pour tous. Pour copie Pour affermir la paix, le Gouvernement qui exis- s'é- Le de TAssemnblée Na- Le chefde bureau au Département dis vertuera à resserrer les bons rapports vice-président tent entre Haiti et les puissancos étrangères. tionale. Commnerce, ULTIMO BOISETTE. Mon plus grand souci famille tendraa asseoir haitienne Panité et a CONSTANTIN MAYARD. et l'ensemble la reconatitution dans la du pays .Je me consaLudoaseurer ererai à réparer les manx, je n'en at point à Les secrétaires : Aug. Durosier; pour n'avoir jamaisappartenn à aucune vic Rigaud, Emm. Volel, R. Loubeau- La Banque Nationale de la Républifaction venger politioue. que d'Haiti avise les porteurs des Bons > Sans distinction de parti,je vous convie,mes travailler Le secrétaire-rédacteutde la Dette Intérieure 1914 < TABAC chers concitoyens, à nous nnir pour deta proepérité qu' 'is) peuvent se presenter à ses caisses sana relâche au développement de la commune Patrie qui, MARTINEZ. pour toucher une 4ème. Répartition et de la grandeur malheurs, demande grâce et FERNANDEZ du ler. Février au 31 Mars instraite par ses conforme : d'intérêts 1915, 6 213 OTO. l'an. .xepos. Pour copie de 10 sera perçu comme Vive Haitit L'Impôt O1O Vive TAssemblée Nationale! Le sentiaire-archivisé par le passé. Vivats prolongés.) Port-au-Prince, le 30 Août 1915, R. la grandeur malheurs, demande grâce et FERNANDEZ du ler. Février au 31 Mars instraite par ses conforme : d'intérêts 1915, 6 213 OTO. l'an. .xepos. Pour copie de 10 sera perçu comme Vive Haitit L'Impôt O1O Vive TAssemblée Nationale! Le sentiaire-archivisé par le passé. Vivats prolongés.) Port-au-Prince, le 30 Août 1915, R. DUPLESSIS. M. le vice-président : Une déléga- --- Page 7 --- MONITEU lemandes de suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Août 190.8 (Suite.) Sta ses ferme auzquelles DATES DE LA PRÉAENTATION NOMS DES BODXONISRIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDI B8 Othello Bélizaire Port -de-Paix, hab. Bambou Las16 salle, 10e. section rurale. 5 carreaux de terre ler tSepembre Octobre Dr. Pierre Moise. Port-an-Prinue, rue Réunion. Un omplacement. P. N Lhériason Jacmel, Grand'rue 1 ter. 120p. del long 8145 de lag. 21 Octobre Septembre Alphonse Compas Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur.. 1 carrean de terre ett une fract. 44 Philamy Gaubert. Roseaux, hab Villard, 4e. soot.t.5 carreaux de terre Engène Lhérisson. Jérémie, hab. Berein, sect. rur. de la Basse Guinandée 4 carreaux de terre 24 a Léon Désir. Pétion- Ville, rue Bauvais, no. 16.11 empl. 60 P fac. sur 1001 prof. Stuart ang. des rues Lamarre et 44 4 Vilatte, no. 17 Ua emplacement. 10 Novembre Excelmance Paul. Fort-Liberté, h. Dufour 1e. see. r. 1 carreat de terre. 11 Décembre Madame veuve Carnot Brutns. Gonalves, ang. r. Bauvois etl Rép.Un emplacement. 38 4 Deltor ainé.. Coteanr, Quar. Roche-l-bsteensfon- portion de terre. : Joseph Lhériseon. 4 b.E Baudin et Chandry 2es s.r. 1 prop. 50 p. fac. sar 100 pro. 18 6 Octobre Novembre Vitellius Zamor. Cayos, faabourg Renaud.. Un emplacement $1 *fuc Edgard Douyon 66 à. Loaques, face pont Boyer do 10 ler Décembre Octobre Révérend père Y. Serbon. St-Jeaa- -du-Bad hab. Percy. Un carr. de terre 27 Novembre Ulysse Almonacy. Cayes Camp-f Perrin. a carreaux de terre.. Emmannel Anglane. do do Une portion de terre. 13 16 Favrel Fabre. Jacmel. r. St. Philippe (Raquette)Un emplacement 14 Juillet François Bellier Phénie et Mésidor Cadet Pt de-Paix, Saline- Michel 1le.s.r. 10 carreaux de terre. Edmond Vastey, Aristide St.-Macary et Port au- Prince, rue Sair.t-Honoré, 6 Mars &e A. Bathélemy. fonds et bâtisses 40 pieds de faç. . do do Une portion de terre. 13 16 Favrel Fabre. Jacmel. r. St. Philippe (Raquette)Un emplacement 14 Juillet François Bellier Phénie et Mésidor Cadet Pt de-Paix, Saline- Michel 1le.s.r. 10 carreaux de terre. Edmond Vastey, Aristide St.-Macary et Port au- Prince, rue Sair.t-Honoré, 6 Mars &e A. Bathélemy. fonds et bâtisses 40 pieds de faç. SI 100 30 prof. 26 Avril Dr. Germain Pétion Ville, rue Geffrard. 1 emp 25 ps. fac. sur prof. 19 Janvier 6 Madame Victoire Fougère Camp- Perrin,en face de la rivièreUn emplacement 21 Mars M. Salomon Jn.H Pierre. Quartier. Morin, hab. Chastenuyé95 carreaax de terre. 14 Avril Madame Cécile Delva. Port au-P.ince St- Martin, an Sud, Un terrain 20 P. fac, sl 40 prt. Clément Octave. do Poste- Marchand (cour) Un terrrain .7 € Léonce Fanord Roseaux, Fund- Cochon, 2e. s. r. 110 carr aux det terre environ 13 14 A. d'Halti etClément Delatour. Miragoâne, Trou d'herbes. . Une propriété. 27 5 Mai €L Médon Toussaint. do au portail Nord Une proprits. 11 4 s Plaisir Port- -au-Prince, Bois St- Martin. 80 pieds de fac-Jsnr 100 de proi! Alexandre André.. Peiionville 10. Un emp no. 14, rues Au14 Août brand et Gabard,. 20. un emp. no. 30, rnes Aubrande et Rigand 6. pieds de fac sur 100 pds. de proi. ( ( 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pda.de faç. sur 120 pieds de iprof. et. : 40. un emp. no. 3i, rues Aujbrand et Rigaud 60 pds. de faç. isur 100 pieds de profondear.. a Belavois Bélame.. Miragoâne rued du Détour. 24 36 Septembre Alix Ulivier. des Cayes.. denx propriétéede Camp-Perrin 27 Octobre Emile Cabane. Jérémie, rue des Philantropes. Une propriété. 20 fac. 8/ 40 prof. 19 Acût Me Ray.nond Emmanuel. P-au P.,raelle derrière te Calvairel empl. pieds Hérard Ganthier. < St- -Martin Savanette 21 6 carreaux de terre. 24 7 Décembre L. Templier. Port a- Prince, rue la Réunion. Une propriété. Leaseps Constant Pt-au-1 Poe, Bois Madame Paul de terre. 3e. sect. rar. P1. dy Cul-de-SacUne portion 60 de fac. sur 120 p.I 18 Septembre Mme. Sévérine Décastro. Pétion-ville, mue Geffrard.. No ter. 15, ps. faç. sl 40 3 Juin VeuveJ. Bonneau. Pt au- Poe, Bois Badère 25 ps. P. prof. cruel Rénnion, en faceDép. Int.] 30 ps. faç. sur 100 env viron 16 Janvier 1913 B. A. Samson. Trou. Bordé Riv.1 Froide) 110 st.r. Un terrain 5 ianvier 1915 Edouard Jones.. P. au-P. Croix-des- Martyrs Une proriété 7 Décembre 1914 Général Pierrot Larrienx. VeuveJ. Bonneau. Pt au- Poe, Bois Badère 25 ps. P. prof. cruel Rénnion, en faceDép. Int.] 30 ps. faç. sur 100 env viron 16 Janvier 1913 B. A. Samson. Trou. Bordé Riv.1 Froide) 110 st.r. Un terrain 5 ianvier 1915 Edouard Jones.. P. au-P. Croix-des- Martyrs Une proriété 7 Décembre 1914 Général Pierrot Larrienx. Bombardopolis 6 Laudrimage 5 carreaux de terre ( C 3 25 pieds faç. sl 40 prof.] 14 Janvier 1915 Edouard Pénel. Térémie, morne "Fort", banlieuell ompl. LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU21 AOUT 1petTATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APFROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONS NOMS DES DÉNONCANTS Antès.Bazile Por-de-Paix, hab. 4 Cochon- Mai- Une habitation 1er Avril 1915 gre" 6e. section rurale : B. M. Moise. Cotes-de-Fer, sect. rur. des h. Gris- "Chaumeil" Gris 1re.) j1o carreaux de terre 29 Novembre J. J. René Jacmel, h. Lamendron, Capl Rouge Un terrain. 3 6 Décembre Novembre Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Tricon 9e. sect. r.2 carrean de de terre... terre 2 Janvier 1918 A. Delbrune,. Petit-Godve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreanx Madame Cécile Zamor Port-au-Prince, rue Akermann. Un terrain. 3 Novembre 1918 Paul fa do rue dal Réeervoir - do do Mlie Tulie Théart Moise. do do Tropta-Forts. Une propriété.. Edélia Férère, H. L. Haepil, St Victor D6- do ang. des r. Révolution do do sinor et C Millien.. et Normandie --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le préposé d'Administration des f- Ayant égaré les certificats d'ordon Le nances chargé du service domanial de nances suivants : soussigné ayant égaré son reçu cette du mois de circonseription, invite pour une Novembre 1914, comme première fois tous les fermiers de No, 43 de S 421, 50 dollars. employé.du Départemnt delIntérieur, tat, tant urbains que ruraux, i se E No. 45 de S 327, 00 dollars. il le déclare nul, duplicata devant lui senter en ses bureaux avec les pièces en être délivré. pouvant justifier leurs droits de fer- émis par le Département de la Marine Port-au- Prince en ma faveur. le ler. Sept. 1914. miers, notamment leurs reçus. . Un délai dehuit jours leur est accor- Jeles dédlarenuls, duplicata devant M. MORGAN, dé pour se conformer aux dispositions en être demandés. du présent avis. La Pharmacie Albertini.l Ewald, anPassé ce délai, toutes les rigueurs de Port-au-Prince, le 20 Août 1915. nule pour en obtenir duplicata.un cerla loi sur les domaines seront applitificat au No.55 du 7 Juillet dérnier, quées contre les retardataires. CHARLES MEVS. visé du Payeur du Département de la. Guerre Saint Louis-du-Sud, le 17 Mai 1915. pour se conformer aux dispositions en être demandés. du présent avis. La Pharmacie Albertini.l Ewald, anPassé ce délai, toutes les rigueurs de Port-au-Prince, le 20 Août 1915. nule pour en obtenir duplicata.un cerla loi sur les domaines seront applitificat au No.55 du 7 Juillet dérnier, quées contre les retardataires. CHARLES MEVS. visé du Payeur du Département de la. Guerre Saint Louis-du-Sud, le 17 Mai 1915. ments pour fournitures de médicaLe soussigné déclare au pulic et au faites au dit Département. AUDRY. commerce avoir égaré les reçus des Port-au-Prince, 27 Août 1915. mois de Décembre 1914, Janvier et,FéPhie. Albertini vrier 1915, pour mes appointements Ewald. AVIS DIVERS comme dministrateur des Finances MAETIAL A. PETRUS, de Jacmel, s'éleyant à la somme de Successeur. Le soussignédéclare nule; la feuille mille urrit cent gourdes dûment visés d'appointements prétendue signée de par le' payeur du Département des" Fi- Je soussigné déelare avoir son nom et visée sansdoute par suprise nances. a reçu du mois d'Août de eette égaré annéc un parl le payeur des finances, pour le mois Ils sont nuls et non avenus, dupli- Monsieur M. Josaphat, de d'Octobre 1914, montant à Ja somme cata devant être délivré. Section des employé à la de quarante Domalnes. visé du Payear gourdes, comme commisB. CRAFT. de l'Intérieur s'élevant à la somme de saireà la Douane de ce port; duplicata trente nenf yourdes devant être délivré par ledit Payeur. Jel le déelare quiale ceitimes. nul, dup icata devant Port au-Prince, le 28 Aout1915Je sonssigné, donne avis au publie et parti- m'être délivré. ALFRED MESIDOR. culièrement. à la trésorerie qu'ane erdonnance Port-au Prince, ce 27 Août à lordre du payeur de la Gaerre. au No. 6 et 1915, lettre de paiement au No. 180, représentant la ALEXIS CÉTOUTE. somme de Troix mille nenf eents ymerdes, ainsi Le soussigné fait savoirqu'il a égaré que trois autres piècus; nn reçu de Monsieur un bon du 'i'résor émis en sa faveur Vaugue,ministre de la Guerre,de Trvis mille ciny Ayant égaré les certificats d'orlonle 19 Février dernier, cents gonrdes, un reçu de Monsieur Edmond Hé- nances suivants: au No. 42, mon- reaux, ministre des Finances, m'autorisant à No- 44 de S 797, 50 tant à cinq cents doliarsor américain. verser la dite valeur et un reçu de Monsieur No. 41 de dollars. Duplicata devra en être dressé, F. Odéide, chef de flottille haîtienne certifiant No. S 45, 50 dollars. avoir reçu la dite valeur pour réparation de 42 de S 52, 50 dollars. Port-au-] Prince, le 31 Août 1915. T'Aviso 4 Pacifique >. émis par le Département de Ja MariPIERRE Ces pièces, je les avais envoyées sur la de ne en notre faveur, sous les déclarons HUDICOURT mande de Me Bonamy ministre des Finances, nuls, duplicata devant en être demunon coumunication au Conseil des Secrétaires dés. d'Etat. Le soussigné fait savoir Ces pièces ont été égarées dans les archives Porb-au-Prinee, le 20 Août 1915. 4 Pacifique >. émis par le Département de Ja MariPIERRE Ces pièces, je les avais envoyées sur la de ne en notre faveur, sous les déclarons HUDICOURT mande de Me Bonamy ministre des Finances, nuls, duplicata devant en être demunon coumunication au Conseil des Secrétaires dés. d'Etat. Le soussigné fait savoir Ces pièces ont été égarées dans les archives Porb-au-Prinee, le 20 Août 1915. du une ordonnance ( qu'il a per- du Palais National à la chute du Président Ls. MEVS d Co. accompagnée de Vilbrou Guiliaume, la Jettre de paiement ct autres pièces annexes) émise en sa faveur pour ar- être Je dressé. les déclare nulles duplicata devant en BULLETIN DE LA STATION XETEORGLOGI9HE rérages de sa pension et s'élevant à DE cinq cents gourdes. Port- au-Prince, le 27 Août 1915. PORT-AU-PRINCK, Duplicata devra en être dressé. Vr CENT G. MAKHLOUF. DU 25 AU 31 JUILLET 1915. Port- au- Prince, le 4 Septembre 1915. DALBEMAR JN.-JOSEPH, Je soussigné, déclare au publie et au commerze avoir perda le certificat au DATES ETAT DU CIEL No 11 délivré parle bureau du contrôle Le soussigné déclare au de la Banque (Ministère des Finances, général et au Comptable Payeurde public en la pour les ordonnances de dépense sui- 25 Juil. 763,2 2S 61 guerre en particulier, a vantes, Guerre: 36 763, I 28, 63 ciir et couvert qu'il perdu le 27 288.0 26. 4 8 lunagenx reçu tout régularis 3 du montant des 1. ordce. faveur Célie Dasque S 100. or 28 169,1 : 6S Innagerx nnager. X 23,4 appointements du personnel de son bu- 1- K L Alice Brutus 6 50. 20 763.7 763 8 s9.2 98.0 62 N "n peu migenx reau pourle mois deJuin de cette année. 44 or 3t 768,2 28,8 60 cair elair vt Ille déclare en conséquence nil et de 1. Maria Garescher C 20. or cunvert jinapp. nul effet, devant en obtenir duplicata. Ens. Cent soixunte-dix dol- S 170. or lars or am . Lequel certificat est dé: PETIT SÉMINAIRE COLLEOE ST.MANTIAL CHARLEMAGNE M. PÉRALTE. claré. nul, devant obtenir duplicata. Le Directeur de PUbscreatoire, Commandant de PArrendusement de Port-au-Prince, le 4 1915. J SCHERER. Léogane Septembre Le 27 Aodt 1915 CÉLIE Pori-au-Prisce. imprmere. Nationaie, DASQUE. Directeur, EDGARD CHENET