--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 1er Septembre 1915 NUMÉRO 59 BUREAD DE RÉDACTION LE ET D'ABONNENENT 26, Rue Gefrard, MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P.4 4,50. Six mois. P. 3. - Trois mois, P.2 2,50. Le NO 10 centimes. Les mantserits non insérés ne seront rendus Pour les Départements et l'Etranger, les frais Mercredi, 1" Septembre 1915, et seront détruits. pas ae poste en S1LS. Les Ahoanements partent des 1er et 15 de chaque AFFRANCHIR, mois et: sont comme les insertions payés d'avance AFFRANCHUR, SOMMAIRE aesera accordéeà quigt ue ce soitavec Le vrésident du clause de reversibilité ; mais les Sénal, PARTIE veuves des fonctionnaires civils dont SUDRE OFFICIELLE les pensions ontétéliquidées auront DARTIGUENAVE. Loi modifantl'arsicle 5 de celle du 10 Ao0t1894 sur droitia la moitié de ces pensions à Les secrilaires, les pensions civiles. : partir du décès du pensionné néanAvis J. T. Ministériels. "moin:, la moitié de ces ne SALNAYE, CCVIER ROLZIER. CHAMBRE. Séunce du 20 Novembre 1914. : sera servie qu'x pensions Communications de la Banque de FUnion Pari, partir du jour où elie sfenne au Secrétaire d'itat des Finances ct du aura été réguljèrement réclamée 77 Commerce. (Suite). : La réclamation se fera par une AU NOM DE LA REPUBLIQUE Servicedu ontrile-desdonaner- (Corvespondance). simple demande au Département ri44 nistériel duquelrelevait le pensionné, dessus Le Président d'HIaiti ordonne que la Loi ciPARTIENON OFFICIELLE accompagnée seulement de l'acte de Sceau de du la Corps Législatif soit revêtue du Avis administmtifs. Avis divers. 44 mariage de la réclamante etde l'acte exécatée. République, imprimée, publiée, et Bulletin dcs observations métcorologiques du 17 au de décès du pensionné. Donné 24, Juillet 1915. le 28 doit 211 Palais Micistetsutvie Ceperidant les veuves des 1915, an 11zène. €4 sionnaires décédés qui avaient droit pendeflodépendianco. PARTIE OFFICIELLE. à des pénsions pourront les faire liSeDRE DARTIGUENAYE qui der pour en avoirla moitié. Par le Président : La veuve dont la moitié de la LOI pension a été liquidée cesse d'y Lc Secrétaire d' Elat des I Financle, avoir dreitdujour qu'elle se remarie. LE CORPS LÉGISLATIF Il ne sera accordé aucune rente EMILE ELIE. 64 viagère aux personnes ayant droit Usant de l'initiative que lui accorde 4 à la pension. Tarticle €9 de la Constitution, L4 En cas que la veuve serait décédée SECRETAIRERIE D'ETAT VOTE . I pension a été liquidée cesse d'y Lc Secrétaire d' Elat des I Financle, avoir dreitdujour qu'elle se remarie. LE CORPS LÉGISLATIF Il ne sera accordé aucune rente EMILE ELIE. 64 viagère aux personnes ayant droit Usant de l'initiative que lui accorde 4 à la pension. Tarticle €9 de la Constitution, L4 En cas que la veuve serait décédée SECRETAIRERIE D'ETAT VOTE . laissant un ou plusieurs enfants miA LA LOI SUIVANTE: : neurs, ces derniers jouiront jusqu'à DES FIXANCES des a Considérant que suivant l'article 5 leurmajorité avantagessceordés de la loi portant modification à 44 da ns la présente loi aux veuves sus- Le quel- - désignées. 11 Département des Finances porte ques dispositions de celles des 16 No. Art. 2.-La loi à la connaissance du publie et d u comvembre 1864 et 23 Septembre 1884 sur présente abroge tou. merce en particutier suite les pensions les tes Jois ou dispositions de loi qui lui que, par de civiles, veuves des sont contraires et sera exécutée à la l'élection deMonsieur Tassy aîné aux fonctionnaires civils dont les pensions diligence du Secrétaire d Etat des fonctions de Membre de Ja Chambre des ont été liquidées ont droit à la moitié Fi- Comptes,en remplacement de de ces pensions a partir du décès du nai nces et du Commerce, Emile Elie, le tableau rectifieatif Monsieur des pensionté; Donné au Palais de la Chambre des Membres de la Chambre des Comptes Considérant que la loi n'a pas prévu Représentants, à Port-au- Prince, le 27 pourla signature des différentes Séries le cas des veuves des fonctionnaires Août 1913, an 110ème, de lIndépen- des huit millions de billets de caisse, civils décédés dont les pensions n'a- dance. publiédans) le Moniteur du 26Juin 1915, vaient pas été liquidées 1 Le président de la Chambre, No 46, est modifié com me suit : Considérant que dans un but de jusBillets- G. 2- -Série EE--No. 125.001 à 250.000 tice sociale, il ya lie ude combler cette ST.-AHMAND BLOT. A. Moise au lieu de Emile Elie. lacune et de modifier l'article 5 de la Les seoritzires, Billets- -G, 1 -Série D. No. 260.001- à 500.000 loi du 10 Août 1894 comme suit: : Tassy aino. an lien de Emile Elie. Art. ler. - L'article 5 de la loi da JUSTIN LAUTURE, FABIUS DUVIELLA, Biilets G. 1. - Série F-- No. 1 à 250.000-. Tassy 10 Août 1894est ainsi modifié : I onné à la Maison Nationale,a Porte afné au lieu de Emile Elie. 4 Art. 5. Toute pension est per- au-Prince le 27 Ao0t1913.am110ema.l Port-au-Prince, 28 Août 1915. I sonnelle et viagèreet aucune pension de IIndépendance. EMILLE ELIE. HÉQUE ENNE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. TE TINM favaur de Mclle. Henriette Vaque dans l'anditoire il yavait des gens tion lin avait en été réservé par I Assemblée: cette SESSION EXTRAORDINAIRE qui étaient prêts à nous sucrifier. -Prince le 27 Ao0t1913.am110ema.l Port-au-Prince, 28 Août 1915. I sonnelle et viagèreet aucune pension de IIndépendance. EMILLE ELIE. HÉQUE ENNE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. TE TINM favaur de Mclle. Henriette Vaque dans l'anditoire il yavait des gens tion lin avait en été réservé par I Assemblée: cette SESSION EXTRAORDINAIRE qui étaient prêts à nous sucrifier. Nous devons donc statuer sur REPRESENTANTS M. le président: : MM., affirme les dé putés. qu' 'il sabventiou. Adi:Jo prie Mr. le CHAMBRE Sii BES le député Virgile Anglade Le député Sambour, M. Destinobles de bien vouloir se rappeler vavait9l votants dit le nombre des vo- président notre dernière séunce il a été dé. Séaice du Vendredi 20 Novembre 1914 d'autre tants était part. 93. Les que déclarations de ces qu'a cidé de ue pas statucr sur les modifica- le Grand deux collègues étant pour le bureau, tions apportées au budget par Présidence dudipeit.3. Brédy, 1er. également dignes de foi, le bureau e8- Corps, en l'absence des Secrétaires sécrétaire du bureau. time qu'il convient s'il de n'ya consulter pas lieu l'As- de d'Etat. Edmond Bailly : Mon collègue étant semblée à savoir de ce procès-ver. M. s'est agi de la La majorité constitutionnelle est surseoir à la sanction fait erreur. Il ne jamais Le régulièrement constatée, la séanca bal en attendant qu'une Commission présence des Secrétaires Valin d'Etat. avait été déclarée ouverte. l'ordre du jour spéciale d'enquête soit formée pour point concernant Melle. sur une obLe premier point de statuer sur ce fait. le tout simplement réservé Maappelle la sanction des procès.verbaux. M. Virgile Anglade : Je croisque servation produite par le soutenait députe que Lecture est donnée du procès-verbal bureau dolitinterrogerle secrétaire-re- cons- nassé St. Fort Colin qui date du 16 Novembre courant, dont dacteur sur lasurcharge que j'ai l'inscription de la subvention accordée en est adoptée: sans modifica- tatée. à cette demoiselle était une augmenla rédaction M. le président : Le bureau ne croit tation faite par le Sénat. Au cours de tion. Lecture est ensuite donnée du pro- pas devoirsortir de sonrôle pour poser la discussion, TAssemblées'est trouvée ajourcès-verbal en date du 29 Mai écoulé des questions au secrétaire- rédacteur. d'ineon. en minorité et le point le est député resté Saintdontla rédaction est miseen discussion. Si T'Assemblée ne voit pas la Commis- né. Mais aujourd'hut à l'observation Anglade : MM., je tiens venient, le bureau formera Fort Colin renonce M. Virgile observation à propos Silence dans l'Assembide.) Elle qu il avait produite iln'y a donc pas à produire une relatées dans sion. est composée des députés Virgilo An- lieu d en tenir compte et T'Assemblée des élections sénatorialesr Tous ici, vous devez glade, Adolphe Sambour, Osmin Cham, peut fort bien statuer sur ce point. ce procbs-verbal. à la mémoire la lutte qui Charles Moravia, Dr. Ludovie Rigaud, M. ile observation à propos Silence dans l'Assembide.) Elle qu il avait produite iln'y a donc pas à produire une relatées dans sion. est composée des députés Virgilo An- lieu d en tenir compte et T'Assemblée des élections sénatorialesr Tous ici, vous devez glade, Adolphe Sambour, Osmin Cham, peut fort bien statuer sur ce point. ce procbs-verbal. à la mémoire la lutte qui Charles Moravia, Dr. Ludovie Rigaud, M. Destinobles Adé : Je ne parle pas avoir encore dans l'urne entrel les deux can- Lanoix, D. Rameau. de la séance où le député St. Fort eut lieu Ar- : M. le présison observation. Il didats enpprésence: : MM. Stéphen Vous de M. Aurèle semble Hyppolite que vous devriez Colin avait produit dernière séance dont le cher et Luxembourg Cauvin. nombre dent, il me dans la composition de cet- s'agit de notre vient d'être sanctionné vez vous rappeler aussi quele Luxembourg faire entrer les noms des deux seru- proces-verbal d scidé que nous ne devions des votants était 91. Mr. Mr. Sté. te Commission avaient dépouillé l'urne. où il a été les modifications du budCauvin arait obtenu 45 voix, tateurs qui pas discuter des Secrétaires phen Archer 43 voix, Baussan 1 voixet donne M, le président: Le socrétaire-radae- devant cette get sans la présence ily a eu 12 rotes blancs, ce qui de consta- teur devra s'expliquer d'Etat. : Je consulte l'Asle total de 91. Or, ;e viens surchar- Commission. le bureau M. le président si elle revient sur sa tér dans le 'procès-verbal des une votants à M. Virgile Anglade:Jepriel -rédacteur à dé- semblée et à savoir entend discuter les modifiqui porte le nombre d'inviterle secrétairedécision par le Sé5 etje rélève. aussi d'autre part qu'il poser immédiatement ce procès-verbal cations apportées au budget des Secrétaires est inserit 44 voix pour Mr. Archer Le secretain-redaeteur St. Surin re- nat sans la présence quand en realité, il a'en avait obtenu met en effet le procès-verbal au prési- d'Etat. Barnave Dartiguenave : MM. que 43. dent de la Chambre. abordons le M. des modifications du M., St. Julien Sanon : Il fautconclu- M. le président: Nous du jour: Lec- quand il s'agit des Secrétaires d' Ere, mon cher coltègue. deuxième point de l'ordre Sénat, la présence Ils ont M. Virgile Anglade : Parfaitement! 1 turé de la correspondance. tat n' est nullement nécessaire. discussions de la Je demande quecetie partie du procès- Sur l'invitation de Mr. le président, donne déjà pris part celles aux du Sénat. Il est verbal soil rectifiée. MM., les secrétaires du bureau Chiambre et à les M. Justin Pescay: MM., je crois que, lecture des picces suivantes : certain que toutes avoir à leur explications demander pour résoudre emteccantionifonitnat deuxsecrétaires lequell le Sénat accuse ré- qu'on ont été pourrait fournics. Il n'y a plus d'abord s'adresserauxe araient pris des notes. ception 10. Message de ROSLPRE la Chambrel Tinformant qu'à déjà ou à rejeter ces modifidu bureat qui MM fais stt séance du 1S du courant elle a éln Mousieur la qu'a accepter nous Je crois M. Adolphe Sambour. : je Beauharnais Jn.-Francois, sénatearde Davil- Ré- cations qu'on ferait propose. 'y a plus d'abord s'adresserauxe araient pris des notes. ception 10. Message de ROSLPRE la Chambrel Tinformant qu'à déjà ou à rejeter ces modifidu bureat qui MM fais stt séance du 1S du courant elle a éln Mousieur la qu'a accepter nous Je crois M. Adolphe Sambour. : je Beauharnais Jn.-Francois, sénatearde Davil- Ré- cations qu'on ferait propose. bien de statuer appel à votre mcmoire. Mr. le député pablique, en remplaoement du de sénateur la que l'Assemblée sans attendre la préVirgile Anglade rient de vous dire que inar' Théodore, élu Président le sénateur République. Beauhar- immédiatement d'Etat. tout le monde se rappelle que le nom- 20. Lettre par laquelle rémercie la Chambre de son sence des Secrétaires Adé : Les Ministres bre des votants étaito1 au lieu de 93 nais élection Jn.-François comme sénateur de la Répablique. M. Destinobles aux discussions à la comme cela est relaté dansl le souvenir! procèsdu Sé- qui ont assisté et au Sénat ne sont plus en verbal. Eh bien, moi, aile M. le président : Le Message Chambre nous trouvons en du contraire. Je vous prie tous de ve- nat et la lettre du sénateur classés. Beauhar- fonction. d' Nous 'un autre Cabinet. nirà la tribune dire si. vous vous des rap- vo- nais Jn. François seront présence M. Offranne Poux : Mettez la quespelezt réellement que le nombre Troisième point de l'ordre du jour. tion aux voix. tants était 91. MM.. C'est bien Continuation de la discussion des modi- M. le : L'Assemblée est M. Virgile Anglade : collè- fications apportées par le Sénat au budprésident éalairée. cela. Je vous convie, mes chers de la République. suffisamment consultée, admet la gues, à venir le déclarer à la tribune. vérité. get Messieurs, à l'une de nos derniè- La Chambre immédiate des modifications Tout ce quejaidite est l'exacte res séances, vous vous souvenez discussion Le silence de l'Assemblée le prouve. pour le budget de IInstruc. du Sénat. : Conformément à la Tout le monde se souvient que le résul- que tion Publique, le point du Message M. le président de nous abortat de ce tour de serutin avait amené Tinseription d'une subven- décision l'Assemblée, dans l'Assemblée et concernant des protestations --- Page 3 --- LE MONITEUR. Prince; 46 Art. 7. Est admise et reconue No. 38. Maison Nationale, Port aui pour la dignité mème du saint midons le point concernant l'inscription en fa- le 26 Octobre 1914. 6 nistère, la convenance d'un traite. d'une subvention de 50 gourdes votée SÉNAT 6 ment fixe qui serait payé sur les veur de Velle. Henriette Valin, fonds du trésor public aux curés et et recommandée par le Sénat. Art. 7. Est admise et reconue No. 38. Maison Nationale, Port aui pour la dignité mème du saint midons le point concernant l'inscription en fa- le 26 Octobre 1914. 6 nistère, la convenance d'un traite. d'une subvention de 50 gourdes votée SÉNAT 6 ment fixe qui serait payé sur les veur de Velle. Henriette Valin, fonds du trésor public aux curés et et recommandée par le Sénat. Message 4 aux vicaires, surtout à ceux dont le M. J. B. Marc : Je prie M. le présiA la Chambre des Reprisentants, 64 casuel serait insuffisant pour un dent de bien vouloir me renseigner sur honnête entretien. Le chiffre de ce Le Sénat a-b-il voté ou simMessieurs les députés, et la manière de le réce point. recommandé l'inscription de adresser le traitement être réglés ultérieuplement valeur ? Si c'est par suite d'un Le Sénat a l'avantage de informer vous vient partir pourront entre l'autorité spirituelle cotte a été faite, j es. présent message ponr vons 22 Octobre qu'il conrant le 6 rement vote que linseription Pac- de voter à sa séance du etl'autorité tomporello." tine que la Chambre ne doit pas l'ini- budget du Département de Au TAgriculture 1, avec sec- F Uneloi du 4 Décembre1861. quidonne cepte", parce que le Sénat n'a pas les modifications ci- -après: de trois ingéniours. chapitre à 150 force de loi à TArrêté du Président tictive des dépenses tion 1ère. c'est au lieu 3 ingénieurs à 250 gourdes par d'Haiti en date du 12 Mars 1861 dit M. Cha les voravia : MM. le député si le gourdes, mois, soit pour Tannés 9.000 selon le vosu de ceci en son article ler. J. 1S Mare vient de demander la loi du2s Aont 1913. est pour fourni- 44 Art. ler. - L'Arrété de Son Exe. Si nat a recommandé ou voté crois l'inscrip- devoir Au chapitrel3, hurean, le il chiffre prévu, annuel de 1.500 66 le Président d'1 'Haiti, en dale du 12 tion ue la subvention. Je àa gourdes tures de an lieu de 2.000 gourdes et 30 dollars. cha- 44 Mars 1861, comportant les articles vous donner quelques du explications vote du Si - Lallocation de 2.500 dollars portée au char- 4 organiques relatifs au concordat encet égard. Au moment On a expli- pitre 2-1 ponr les les maladies ingénieure de agronomes nos plantes est 16 tre Haiti et la cour de Rome, 1 signé nat, jassistais à la séance. d'une erreur gés de soigner 4€ le 28 Mars 1860,a force de loi.' qué que c'est par suite valeur avait été supprimée. 3-1, le chiffre de 1. .000 dollars de traitement aux typographique que la moins de An matériel chapitre pour le bassin général est ré- Ce supplément done en vertu d'une portée avec une différence en n'a donc pour duite à 500 dollars. d'instruments prêtres étant porté la supprescinquante gourdes. Le Sénat de Au chapitre 3- 2. 28 Mars 1860,a force de loi.' qué que c'est par suite valeur avait été supprimée. 3-1, le chiffre de 1. .000 dollars de traitement aux typographique que la moins de An matériel chapitre pour le bassin général est ré- Ce supplément done en vertu d'une portée avec une différence en n'a donc pour duite à 500 dollars. d'instruments prêtres étant porté la supprescinquante gourdes. Le Sénat de Au chapitre 3- 2. Pour achat de 300 dollars loi on ne peut pasadmettre fait que demander à la Chambre aratolres, il est de prévu 1,000 la dollars. somme sion du Sénat. outre la loi, il y a rectifier cette erreur involontairement au lieu de celle pour ferme école au lieu MM., il ya plus; cour de Rome commise au préjudice de Melle. Valin. Au même chapitre pour 8 mois, c'est 600 gourdes une convention avee la ce la subvention de Melle. de 800 gourdes du 12 Mars 1861 qui reproduit Mise auxvoix, ainsi que l'ensem- pour 5 mois. de 200 gourdes et 50 dollars pré- même article 7 et cette convention a Valin est adoptée par le L'allocation 4-1 est supprimée : et le Mgr. Testard du Cosble des modifications: apportées vue au chapitre 4-8 devient 4-1. été signée par du Pape et les CommisSénat au budget de TInstruction pu chapitre Au chapitre 4-3 devenu 4-2 la valeur do quier, du délégué S.Fauaffectée à l'entretien du Baesin saires Predensa'laiwn. blique. le message 2.000 gourdes diminuée de 1. 000 gourdes. bert, D. Labonté etJ. A. Mirambeau. M. le président : Voiei ap- général Le chapitre est 4-4 prend le numéro 4-3. Depuis lors, l'autorité spirituelle et du Sénat relatif aux modifications espère qne ces différentes modise sont entendues portées au budget de la Marine : fications L'Assemblée seront Tobjet de voB plus sérieuses renouve- l'autorité le temporelle de traitement. attentions et saisit Toccasion de vous de sa pour supplément maintenir Port- -au- Prince. les les assurances donc de R No. 59. - Maison Nationale, ler, Messieurs députés, Je vous demande de la Chambre. le 18 Novembre 1914. parfaite conaidération. simplement le Antoine: voté MM., au point Le président, SUDRE DARTIGUENAVE. M. Ernest SENAT de vue constitutionnel même, nous. Ces différentes modifications mises sommes obligés de rétablir ce chiffre. Message et: aux voix sont adoptées. de ledire le député Bailly, en discussion : Le Sénat nous in- Comme vient au budget en A la Chambre des Représentants M. le président des Cultes cette valeur est portée dona forme qu'il a fait au budget vertu de lois. Nous ne pouvons Messieurs les Députés, les modifications suivantes : ni diminuer sans une nou1-4, au lieu de < traite- augmenter en vertu dude vous informer qu'il Au chapitre 1 velle loi. ées. de ledire le député Bailly, en discussion : Le Sénat nous in- Comme vient au budget en A la Chambre des Représentants M. le président des Cultes cette valeur est portée dona forme qu'il a fait au budget vertu de lois. Nous ne pouvons Messieurs les Députés, les modifications suivantes : ni diminuer sans une nou1-4, au lieu de < traite- augmenter en vertu dude vous informer qu'il Au chapitre 1 velle loi. Le concordat enLe Sénat a l'avantage du 26 Octobre dernier, le ment de 200 prêtres en prévisions, ces lois ont été élaborées est a voté à sa séance de la Marine avec les dire ( traitement de 132 prêtres à quel Budget du Département et 68 core en vigeur. MM., modifications ci- -dessous : 18,75 dollars chacun par conservant mois la M. Turenne Desgraves : mes je Au chapitre 1-1 les 4 6lèves sont la prêtres, en prévision, en suis parfaitement d'accord avec vienprévus par SRGE més, parce qu'ils ne sont pas comme même allocation annuelle. Bailly et Antoine qui An chapitre 1- - -4 le texte est modifié de la flot- Cette modification, mise en discus- collègues nent de descendre de la tribune. Ce suit: Habillement et Equipement sion et aux voix est adoptée. de traitement est absolutille et dee Ports. Au même chapitre, le chiffre de supplément Ainsi pour ce qui An chapitre 2-1. Il est porté chiffres appoinporté pour supplément ment nécessaire. les curés de Vallière et de tements des Forges et Chantiers vr 19.080 gourdes concerne leur est au projet prêtres estsupprimé. affrmer qu'il 1.066. 40 par mois. conformément de traitementdes du Sénat est mise Saltrou, je puis avec 75 dollars de Budget de FEzécatif. à Cette modification impossible de vivre 18, mes collèL'Assembiée recommande ces modifieations en discussion. 'on leur accorde. Je prie vos sages délibérations, et vous renouvelle, de sa M. Bailly: Je viens attirer votre at- qu de vouloir bien maintenir l'insMessieurs les députés, les aseurances tention sur une erreur commise par! le gues de la valeur portée comme parfaite considération. Sénat en supprimant le supplément de cription de traitement. Le grésident, SUDRE DARTIGUENAYE, traitement accordé aux prêtres. J'ai supplément Mise aux voix.la modification du Sé. modifications conte- eu à en causer intimement au président nat est rejetée. Au chapitre 1, section Les différentes mises successi- du Sénat et à quelques sénateurs. le chifire de 2.250 dollars, prévu nues dans ce message, sont reconnue par eux, ils se pro- 6, de tournée est réaux voix pastorale vement en discussion et L'erreur de la rectifier dès que la Cham- pour frais dollars, soit 4.000 francs adoptées. posent bre aura statué sur les modifications duiteà750 conformément au veu de l'article 1er. Lecture est donnée du message sui- du Grand Corps. Voici ce qui en est : de la convention passée entre le Gou: vant du Sénat relatif aux modifieations au En l'article 7 de la ioi organique du et le St.-Siège. que le Grand Corps a apportées 12 Mars 1861 il est dit ceci: vernement budget de l'Agriculture: : --- Page 4 --- LE MONITEUR. le Bud- I M, Emile Manuel: MM. à750 conformément au veu de l'article 1er. Lecture est donnée du message sui- du Grand Corps. Voici ce qui en est : de la convention passée entre le Gou: vant du Sénat relatif aux modifieations au En l'article 7 de la ioi organique du et le St.-Siège. que le Grand Corps a apportées 12 Mars 1861 il est dit ceci: vernement budget de l'Agriculture: : --- Page 4 --- LE MONITEUR. le Bud- I M, Emile Manuel: MM. ,Chaque quarest mise voté, à sB séance du 27 Oetobre'éconl6. aveo les mo- tier de la République doit avoir un Cette modification du Sénat get du Départoment des Finances sousL'Administration de difications suivantes : tableau -préposé. Le en discussion. Edmond Bailly. MM., encore une Au chapitre 1,seot. 1, il est nom ajouts del la au Dame Vve Miragoane comporte 4 qnartiers. les 4 sousM. Voici l'article de la des pensionnaires civils le en vertu de Sénat ne peut pas réduire - erreur à rectifier. Gouverne- Jh. Favrol à 40 gourdes par mois, préposés doivent les desservir à 2. convention passée entre le date du 17 la loi y relative A,les 600 G. portées Il y a 4 quartiers,il qui doit; y avoir 4 sousment et le St. Siège, en KAux dnapitresi.2 eection du Secrétaire d'EJe propose de maintenir le Juin 1862. 1o. pour frais de roprksentation préposés. nombre de 4 sous- préposés prévus pour a Artiele ler. Il: sera alloué autant tat Au sont même supprimées. chapitre section F. au lieu de 5 les 4 quartiers de Miragoâne. 40 pour frais de tournée, par inspocteurs il est porté 7 contrô. Emile Ma-- a une contrôleurs conformément La du député 41 aux évêques qu' T'Archevéque, 20. leurs inspectonrs à 500 1913. gonrdes, proposition aux voix est adoptée. <6 somme de quarante mille franes; à la loi du 25 Août des Cayes est, portée comme nuel mise sommes au 44 pour! les dép enses de Vinformation à l'exal- celle LrAdministration du Cap. Haitien y compris les 13 préposés, M. le président: Nous de ce cha4( qui ont lieu. une seule fois, six soit Pallocation annuelle de 38.90C sur le gourdes. même chap. 5 1; vu l'importance nous arrêter. L: tation du prélat, à TArchevêque La douane des Cayes est mise pitre, il convientde et la séance 44 mille franes et à chaque évêque qua- pied que celle du Douane Cap-Baitien. dodaomel" même com. L'Assemblée acquiesce 66 tre mille : 30. pour frais d'installa- Il est porté que celle du Cap-Hattieu. est levée. 6e tion, une fois payés, al'Archevèque, position A1 la doaane de Saint-Mare le chiffre est de sup- 20 Cazeau Célestin Noël, Jeanno4: dix mille franes, à chaque tous frais évêque, devo- gourdes inscrit pour un commissai.e par la Joi. (S:) Jeannot, Thomas, Emile huit mille; 40. pour primé, n'étant pas prévu le payenr est lius Léopold Emm. tion, une fois payés, al'Archevèque, position A1 la doaane de Saint-Mare le chiffre est de sup- 20 Cazeau Célestin Noël, Jeanno4: dix mille franes, à chaque tous frais évêque, devo- gourdes inscrit pour un commissai.e par la Joi. (S:) Jeannot, Thomas, Emile huit mille; 40. pour primé, n'étant pas prévu le payenr est lius Léopold Emm. Alexan4 yage d'Europe en Haiti, tant à TAr- A Tadministration de Jérémie, mois au lieu de 125 Manuel, Ludovie Leroy, Marion Dufanal, k6 chevèque qu à chaque évèque deux porté à 100 gonrdes de la 3OTa du 25 Août 1913. dre, Dutel Beauboeuf, Garoute, V. en conformité est compos6e Balmir, Auguste &+ mille francs. T-Administration. de Petit soit Goâve an 16.770 Canova Ernest C. Antoine, Dr. Jh. Messieurs, c'est un contratsynallag, comme celle de Jérémie par paran Anglade, Aucune clause de ce contrat gourdes et 3 préposéa et sous- préposés de la douane I. Georges, J. B. Latortue, Destinobles matique. être modifiée sans le consen- 1.560 gourdes, il en eat de même ( même com- Adé, Louis H. Roche, Denis St. Aude, ne peut Le Sénat ne peut de cot arrondissement financier P. Casséus, Léonce Diogène Narcisse, tement des parties- chiffre qui a été position que Jérômie ). est portée J. N. Chéron, donc pas réduire ce même du T-Admninistration de Port-de- Paix 1 préposé J. B. Marc, Dumervé, M. Jocelyn, Félix librement consenti en vertu comme celle de St.- -Marc, y compris DucasseChs. Pierre, et 2 sous-1 -préposés soit par an 16.680. Sapini, Edmond Bailly, I. Bonhomme, concordat. la modification du L'un de se3 sus-dits préposés est porté pour François. Derville Chs, PierMise aux voix, Théligny M. N. Benoit. Sénat est rejetée. la la Il Tortue. enest de même ( même composition que re, M. St.-Fort Lecorps, Colin, Offranne Poux, T. Au Chap 2, section 3 mettreaprès et St. -Marc.) de Mira- Catinat Bonneat, St. Julien désignation : 4 Trousseaux, passage 11 est porté pour r'Administration an lieu de 4, en confor- Desgraves, Barnave S. Dartiguenave, Dr. congé de 53 prêtres, en au prévision." lieu de Ro- goâne de 2 sons-1 la loi préposds du 25 Août 191S. Sanon, Pescay, D.Rameau, Au Chap. 3, section 1, des mité du Môle St-Nicolas est Lebrun Bruno,J. Sambour, Osmin seaux à 30 gourdes, il est porté : tée LrAdmintat-ation avec la même désignation celle de pot J. C. Gourgue, A. Dr. R. V. Roseaux à 20 gourdes'et il est ajou- Liberté, il en est de même de qe douane. Cham, Nord Jn. Josepli, E Presbytère de Carrefour" Au chap. 2,sect 1, il est préva une location Cabèche, Chs. Moravia, Joseph Sevère, 1é après fruis de bâtisse. porté : tée LrAdmintat-ation avec la même désignation celle de pot J. C. Gourgue, A. Dr. R. V. Roseaux à 20 gourdes'et il est ajou- Liberté, il en est de même de qe douane. Cham, Nord Jn. Josepli, E Presbytère de Carrefour" Au chap. 2,sect 1, il est préva une location Cabèche, Chs. Moravia, Joseph Sevère, 1é après fruis de bâtisse. . de 3 par mois pour le sous- préposé de Tullus Roche, André Faubert, Edouard les mots "y compris section 2, le chilfre de la Tortue. gourdes pour Délerme, Alphonse Craan, T. TélémaAu Chap: 4, la société bi- Au chap 3 section 1. le est chiffre prévu à 30.000 G. Delabarre Pierre- Louis, 1 800 gourdes porté 600 pour gourdes, cêtte matériel et fonrnitures lieu de porté 35.543.92 gds. et que Jumelle, Beauvais Darbouze, Jh. blique est réduit à et 8.400 doliars au l. Lhérisson, Th. Dasociété bénéficiant d'une subrention et 9.700 dollars. sect. 1, 6, sect. 1. 7,sect. 1, D. Brézault, Monvès Lagroue, A. mensuelle de 100 gourdes au chap 2, Les chapitres 5, 1, 10 sect. 1 sont confonius vid, N. Lauoux, E. D. Bourjolly, Ra2 du. budget de TInstruction 8 sect. 1, 9. sect. prend les chiffres 5-10 Kersaint, I.. Prophôte, A. Amisial, J M. section un seul chapitre Postes qui A ce chapitre, il est por- meau Loubeau. Leprésident Brédy, publique. 4, section 3, les frais de " servios valeur des de 198.976 gds et 2.900 dollars, le8 secrétaires Joachin Jn.- Baptiste, A. Au Chap. réduits à 360 gourdes; téla au projet de Badget de T'Exétransport sont la conforméunent Hyppolite. soit 30 gourdés par fourniture mois, puisque de bu- cutif. Le chapitre;li, sect. 1 prend le No. 5-11. 12-1, Le serdtaire-rédacteur, valeur prévue pour cent gourdes par Le chiffre de 1000 prévu au chap. est sup. EUGÈNE GEORGES. reau ne gelève qu'a devenu 5-12 pour rA extraordinaires mois., différentes modifications mises primé. Le chap. 13-1 prend le No. 5-12, à ce chapi- Pour copie conforme: Ces en discussion et aux tre la valeur de 800 dollars pour fournituros sucoeisi.emen diverses est supprimée. le chapitre Le archiviste de la Chambre voix, sont votées. Par le fait de ces supprossions, secrétuire M. le président: Nous passons.MM, par le 14-1 est devenu 5.12. 600 dollars des Représentants. C.GANTHIER. aux modifications apportées Habillements et éqnipements: Sénat au budget des finances. sui- au lien de 950 dollars devient prévus 5-13. annuellement. Lectare est donnée du Message Conformément Le chapitre 15-1 aux dispositions de la loi du DE LA vanti.. 25 Août 1913, le chiffre de 6. 180 goardos, pré- anx SECRETAIRERIE D'ETAT Maison Nationale, Port-an-Prince, le I1 No- va au chapitre spécinl pour du indemnités timbre est réJUSTICE vembre. des finances. sui- au lien de 950 dollars devient prévus 5-13. annuellement. Lectare est donnée du Message Conformément Le chapitre 15-1 aux dispositions de la loi du DE LA vanti.. 25 Août 1913, le chiffre de 6. 180 goardos, pré- anx SECRETAIRERIE D'ETAT Maison Nationale, Port-an-Prince, le I1 No- va au chapitre spécinl pour du indemnités timbre est réJUSTICE vembre. 1915, an 111 de Tindépendance. employée du Burean ce chapitre Central du Budget. tabli ainsi que recommande ces différentes SÉNAT rAssembloe dôlibérations et Vu les nombreuses et urgentes ques. mnodifications à vDS Mossieurs plas sages les députés, les assollicitentson examen, le SeMESS: AGE vous renouvelle, de sa parfaite coneidération. tions qui d' Etat de la Justice etdes Culsurances crétaire ne recevra A la Chambre des Reprisentuuls, Le présidenl, SU'RDES DARTIGUENAYE. tes annonce au public le lundi qu'il de 10 h. du modifications sont en ses bureaux que Mc asieurs les Députés, ECes différentes matin à 112 de Taprès-midi. Le Sénat a Tavantage de informer vous adresser qu'il le a mises en discussion. présent Meesage pour vous --- Page 5 --- LE MONITEUR. BANUTE DE L'Usiox PARISIENNE Paris, le 17 Juillet 1915. Sociélé Anonyme BANQUE DE L'UNION PARISIENNE CAPITAI. : 80 millions de Franes A Sox EXCELLENCE SoCrÉTÉ ANONYNE, CAPITAL 80 MILLIONS 7 Rue Chanchat, 314. Rue Le P'eletier Mr LE SECRETAIRE D'ETAT SIECE SOCIAL: 7, Rue Chauchat- PANS DU DÉPARTEMENT DES FINANCES ADRESSE TEcponarmern: ET DU COXXERCE DE LA Parunion-Paras RÉPUBLIQUE D'HAiTt. Paris, 26 Juillet 1915. Nos 2.471-2.475 Port-au-Prinee. A. Sox Exc. Mr LE SECRETAIRE D'ETAT 2.592-2.006 DC DÉPARTEMENT DES FINANCES ET Nessienrs, LOI du 4. Arrit sur la pro- DU COMMERCE: DELA RÉPUBLIQUE D'HAITI. tection dex raleurs' ndNous vous informons qu'il Bons a élé signifié les oppositions suivantes: : bitieres. Pour nous conformer à l'art. 5,alinéa 2, de la Loi française du 4 Avril 1915 dont Es DATE IE Pu A LA REQUÈTE NATURE ART. 5. le texte est reproduit savons DE ci-contre.nous: LA VALELT S'ils s'agit de valeurs mo- Thonneurde vous informer que l'opposihilieves servire dosti ctrangeres titres dont le tion suivante nousa été notifiée lettre par Juill. 1915 Letire de Top- Del Madame Veuveg0 obligatinns a Haiti est fait cn France, etcoupons la décla- recommandée à la poste en date du 19 posant, Danton desneurant1910 No 74.300 à 400 50/0 la ration présente prevue est parlart. adressé 2de att - Juillet1915, en nolte. qualité d'établisse30Juin 1915j Leitre de aChoist-au-Bac. De Charles Siege principal. de chacun mentchargé en) France duservice des titres posant, Top-i Dela- 2 abligations ( Haiti5 0fo dos" de ce Etablissements churgés et coupons de l'Emprunt Haiti 5, afo 1910. housse Athis-les- domicilié à1910 No 63.019 i 020. de att - Juillet1915, en nolte. qualité d'établisse30Juin 1915j Leitre de aChoist-au-Bac. De Charles Siege principal. de chacun mentchargé en) France duservice des titres posant, Top-i Dela- 2 abligations ( Haiti5 0fo dos" de ce Etablissements churgés et coupons de l'Emprunt Haiti 5, afo 1910. housse Athis-les- domicilié à1910 No 63.019 i 020. se prisenter service. mn tiers Cenx-ci,s'il portenr Arras et des et coupons, sont OPPOSITION: : risidant à AuxiletMr proceder confor- DESIGNATION DES FRAPPÉS Chatenu. mement itit $3 de Fart. 3 TITRES D'OPPOSITION 6Juill. 1915 Letire de Top- De Calixte de la présente lui. posant. rit, Mauve- 3 obligations a Hailisojo La déclaration eux Emprunt Haiti 5. o/° 1910 Pont Sle. jardinier, Maxena. a1910 N 42.072 i 074. adressée par leurs sloitêtre soins à tmusmise TEaL ou NUMÉROS DES TITRES 8. Juill.4 1915 Lettre de Top- Debrnest Vevrièrel 9 "Etablisser ment Flranger, 61.896 et 897 posant. là Chevriéres. obligations Waiti? 15 0:0 quilesa churgi's du: sorvice 11910 No 60.083 * U84. des" titres el compons. Yous vonilrez bien refiser "e paiement, (ant du Banque de lUnion Parisienne. dividendes éelnts OIL a éehoir str ces titres. eapital que des intérêts ou Agréez, (Signature illisible) J. COURCELLE. Monsieur, nos salutations emnpressées, Pour.copie conforme : BasoreT DE L'UNION PARISIENNE. lour copie conforme, Lessous-chefs de la complabilité générale Les sons-thrfs de la Complabitilé générale (tl Département des Finainces,Service de la Sercice de la Trisurerie et de la ai Mépartement des Finances. Trésorerie et de la Dette. Publique. Em. LALLERAND. Detic Pablique, EDM. LALLEMAND, Enc. LAROCHE. Enc. LAROCIE. BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE Socnirk ANONTME, ÇAPITAL: 80 MILLIONS SOCIETE ANONYME, CAPITAL 80 MILLIONS SIRCE SOCIAL: 3.nctnauchet- PARIS. SIEGE SOCIAL:" 7; Itue Chauchat- PAS . 2,577 Paris, 20 Juillet 1915. Paris, 26 Juillet 1015, A Sox Exc. Mr LE SEGRETAIRE D'ETAT A. Sox Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT. DU'I DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU DÉPARTEMENT DES FINANCES:ET. DU COMMERCE DE LA REDUBLIQUE D'HAITI 4 Anril DU COMMERCE DE LA S0Ldr stind rit sm lu pin LOIdu tertion SuT la RÉPURHOUEDWAIT tectia des ruteurs mn- Pour. 26 Juillet 1015, A Sox Exc. Mr LE SEGRETAIRE D'ETAT A. Sox Exc. Mr LE SECRÉTAIRE D'ETAT. DU'I DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU DÉPARTEMENT DES FINANCES:ET. DU COMMERCE DE LA REDUBLIQUE D'HAITI 4 Anril DU COMMERCE DE LA S0Ldr stind rit sm lu pin LOIdu tertion SuT la RÉPURHOUEDWAIT tectia des ruteurs mn- Pour. nous conformerà T'article5, bitieres. des valeurs Mnoc bilières 2, de Ia loi française du 4 Avril 1915 alinéa dont Pour nous conformer, à lart. 5, alinéa. le texte est reproduit 2, de la Loi française du 4 Avril 1915 dont Anr. 0. T'honneur de vousi informer ci-contre.nous: avons Ant. 5. le texte est reproduit ci-contre,nous: ayons. Sils Sagit dles valours mu tion suivante nous a éténotifiée que l'opposi- Sils sagit de valeurs mo- l'honneur de vous iuformer que l'opposibilières Plrangeres dont l: recommandée à par lettre biljeres étrangéres dont le tion suivante nousa été notifée senire dles litres et cou la poste en date du 30 service destitres etcoupons recommandée parieltre esl mit rti Franer, Juin, 15. Juillet, en notre qualité d'établis- est fait en France,lad derlaà la poste en date du 20 FNTN piyndp parl T'A- sement chargé en, ration privne parlast. 2 de Juillet 1915, en notre qualité d'établisse. ticleede lat inesenieloiest titres France du service des la prescnte est adressée au ment France adressir alL singr princijal etcoupons de TEmprunt Sirge principal de chacun charge en du service des" tte chacun dex établisse- d'Haiti 1910. République dles" Etallissemments chargis titres et coupons de l'Emprunt d'Harti mentsehargés de " servim 5% dece service. Ceux-ci, s'il 5./ 1910. teux-ci.sil prisentet titi sep présente un tiers porteur ticrs purteur des titres 1 OPPOSITION : dles titres et coupons, sunt OPPOSTTION : céder coupons, conformémnent slt tems de aus3 Dr- DÉSIUNATION DES TITTES FRAPPS D'OPPOSITION : mément loms de: au prnonter S3de confur- Turt.3 DÉSNGNATION DES TITRES FHAPPÉS ie Farticled de la présente doia présentis loi. D'OPPOSITION. toi. HAiTI 50,0 1910. La déclaration à eux Haiti 5, La déclar ation it el N adressredoit etret transmise Emprunt ale 1910. adressée dloit elr trassNU MiROS DES TITRES lears soins a l'Etal OH NUMÉROS DES misc par leurs soins al'l Eual C"T Klablissement étranger TITRES au i Mtuldisscrent etrau64.022, à 037- 64.040 à 43 lesa chargésdu service ger qui des a chrgés du dcit tilres cl coupons. 74 159 servicedrst titresetrotpons. Banque de lUnion Parisienne Banque de l'Lnion Parisienne. (Signature illisible) ), J. COURCELLE. (Signature illisible) J. COURCELLE, Pour copié conforme : OPPOSEION 2.640. Pour copie conforme : Les sous-chefs de lComplavilitdonérule Les de la all Département des Finances, Service de sous-chefs Comptabilité Généla Trésorerie el de la Detle Publique, rale au Département des Finances, Service de la Trésorerie et de la Delte Publique, EDM. Parisienne. (Signature illisible) ), J. COURCELLE. (Signature illisible) J. COURCELLE, Pour copié conforme : OPPOSEION 2.640. Pour copie conforme : Les sous-chefs de lComplavilitdonérule Les de la all Département des Finances, Service de sous-chefs Comptabilité Généla Trésorerie el de la Detle Publique, rale au Département des Finances, Service de la Trésorerie et de la Delte Publique, EDM. LALLEMAND. EpG. LAROCHE, EpM, LALLEMAND, EDG, LAROCHE --- Page 6 --- LE MONITEUR comme tont le NON OFFICIELLE. Le tarif de 1904 A. été modifé, unes de ses PARTIE CONTROLE monde sait, en 1905 relatéen duns notede quelques mon 3e. Recueil gles douanes parties, 528. Jelai Ces modifications ont été pablices AVIS ADAINISTRATIFS No. 412. Port- -an-Prince, le 30 Juin 1915. dans page le Monitenr > officielde Nos. 1905.- 75 et 76 En du com- G. Mopalsant, en effet, 10. la les du 4 Septembre 1905 d' 'assurer l'ordre et de A MONSIEUR CLAUDIUS GANTHIER, aiteur > fficiel où loi ont été publiés, (voir Les moyens une liberté de la Chambre dex et les tarifs y annexée 561, 562 et suivamtes,) ) 20. les donner à tous plus grande et progresArocat, Sseritaire-arcieiste Editenr du Recucil des Loix pages 599, de 560, cette loi et de ces tarifs sus parlés se réalisant avec méthode à la connaissance Représentants, dHaitide 1887 c 1904. originaus en dépôt dans les archives de la sivement,il est porté la ciret Actes de la République actuelloment Chambre, 30. l'original du rapport du Comité du public qu'à partir de ce jour En ville. des Finances et du Commerco de la Chambre de ré- culation par les rues est autorisé jusMonsieur PEditeur, en date du 28 Jaillet 1905, 40. le projet A 9 heures tous les soirs. vision No. ler. ( droit d'importation annexé de qu'à Les réformes policières entreprises An tome III, page 579, 43e. ligue de votre ce rapport. ) 50. l'original 1905 du probs-vorbal ou loi et tarifs longtempsoncore édition de 1912, je lis : la don- la séance du 4 Septemnbre et 60. enfin le Messnge font prévoir de qu'avant sécurité atteindra un de- (Droits d'Import.) Meules à aiguiser, tarif ont été discuté et voté, en date du 4 Septenabre le service aux 0,25 età la page 536, 18e. ligne du Sénat à la Chambre faites de perfection qui permettra de zaine P. 1905, No. 210, relatif anx modifications aux I gré le droit du Droit de wharfage, 1. le Sénat tant à la loi douanière qu' autorités locales d'étendre limites les plus Meules la douzaine Tarifs) jevois par en question tontes pièces pouvant être cireulation jusqu'aux nuit. Que la En consultant tons les' précédents. invariable, tarifs qui de droit, on cunstate que extrêmes du jour et de la le que les droits étaient, d'une façon la pièce G. 0.25 consultées nulle part s'est agi de porter les Meules ne se méprenne pas sur à Import. Meulcs aiguiser, F droit à 0.25 population : dans l'intérêt < douz. comme d'tmportation, c'est K Wharfage à aiguiser, lieu de 0,25 la Ditee. de droit, on cunstate que extrêmes du jour et de la le que les droits étaient, d'une façon la pièce G. 0.25 consultées nulle part s'est agi de porter les Meules ne se méprenne pas sur à Import. Meulcs aiguiser, F droit à 0.25 population : dans l'intérêt < douz. comme d'tmportation, c'est K Wharfage à aiguiser, lieu de 0,25 la Ditee. sens de cet avis sé. de me dire si votro pu. la douzaine au de 1905 n'a et leur plus grande Je vous saurais gré une errenr ou si Il est certain que le législateor faut de tous, pour toute mesure de blication ne contiendrait pas innoter. pas voulu innover ily a donc, il ledire, curité, que sera prise le Léglslateuravait bien voulu une errour dans mon tome III, et à Ia page 579. Monsieur l'Editeur, avec vous Monsieur le Secré- police. Je vous présente, Mais j'ai hâte de dire, les docude cet arrondissement anticipés, mes salutations d'1 c'est la seule erreur, Le commandant mes remerciments taire Etat, que collationnéa sur les textes des réformes policières, très distinguées. A. BONAMY. ments quiy l'ont figurent, été minntieusement, Et ce qui chargé VIEUX. offlciels, c'est cette erreur même. Car, si elle COxSTANT le existe, prouve, elle dérive de la publication du livre de 1915. Mr. Aug. A. Héraux intitulé ( Loi sur les Port-an-Prince, le 8 Juillet douanes de la République et tarifs y annexés ComEd'adminietration des édité soue le contrôle du Départementin Le sous-préposé service des doMonsicur le Secrélaire d'Elat des Finances et du merce, > cette partie de mon tome de Pédition III n'étant de finances, chargé du de Savanette, comCommerce. que la reproduction in-extenso ainsi qu'on pent le maines du quartier de Mirebalais, Monsienr le Secrétaire d'Etat, Aug. A. Héraux de un 1905, coup d'oil sar la page mune et arrondissement de ce en constater troisième jetant Recueil des Lois et Actes. invite tous les habitants quartier sans l'honneur de recevoir votre dépêche 528 de non une lettre en et des deux sections occmpant J'al en dernier. No. 412, od vous Monsieur Albert Héraux, par Marles biens du doen date da 30 Jnin dire tome III, page date du 30 Septembre 1905 del Frédérique titres authentiques en/ son avez bien voulu me qu'au de 1912, vous celin, Ministre des Finances d'alors et pabliée maine national, à se présenter 579, 43e. ligno de mon édition en tête de l'édition de 1905, avait été des antorisé, Secré- bureau pour régulariser leur situation. à avez lu: en vertu d'une décision du Conseil effet un délai d'un mois, partir Meules à aiguiser, la d'Etat, à éditer la loi du 4 Septembre et A cet est Droit d'Importation: page 596, 18e. ligne, taires Son ouvrage était donc de cette date, leur accordé. mon édition en tête de l'édition de 1905, avait été des antorisé, Secré- bureau pour régulariser leur situation. à avez lu: en vertu d'une décision du Conseil effet un délai d'un mois, partir Meules à aiguiser, la d'Etat, à éditer la loi du 4 Septembre et A cet est Droit d'Importation: page 596, 18e. ligne, taires Son ouvrage était donc de cette date, leur accordé. douzaine (. 0,25, etala Meules, la dou- les tarifs y annexés. ne m'était pas arrivé la Passé ce délai, toutes les rigueurs tarif du Droit de Wharfage. officiel. J'avoue qu'il Védition de mon ami Ang. matière seront prizaino G. 1. consultant tous Ies tarifs pensée de contrôler livre, dont j'apprécie tout le de loi concernantla Vous ajoutez qu'en A Héraux. Son de ses contreeux. précédents, vous voyez: : mérite, comptait déjà, avant la publication 3 Juillet 1915 Meules à aiguiser, la pièce G. 0,25 mon Recneil en 1919, sept années les dapplication donanes de Quartier de Savanette, Importation Wharfage C < C douz. 1 vous pour ainsi dire journalière dans mieux faire Dr. D. WILLIAM] Vous me demandez enfin de bien vouloir ia République : on ne] ponvait pas dire si ma pablication ne contiendrait de 1905 avait pas voulu une que lai. éprouves erreur ou si le législateur En collationnant attentiversentms base de travail,avec Finanplutot innover. le tarif de 1904 avec celui de sur son documents édition pius prise pour haut cités que j'ai à ma LrAdministratar principaldes invite tous En comparant les aisément vérifier, par cesde cet Arrondissement 1905 on lit: 470. ligne, Droits d'Impor- disposition, je pouvais de Monsieur Héraux ; des biens du domaine na1904 - page 56, dimensions assorties, le menu, toute Toeuvre r'idée ne m'en était les fermiers rureaux, à se tation : Meules à aiguiser, mais, je le répète encore, confiance était excessivo tional, tant urbains que avec leur chacune G. 0,25. 7e. : Meules à aigniser pas venu, tant ma de BOn ceuvre. Cest bien en ses bureaux 1905 page 55, ligne G. 0,25 dans T'impeccabilité € tout, l'excès nnit ". J'en présenter dernier récépissé. la douzaine. : 1904, page 73, 48e. le cas de dire qu'en dans la préface de mon Les sans titre authentique Droits de wharfage- la douzaine. 1 ferai la rectification volume dont se pouroccupantss invités à venir régula- : ligne Meules assorties Meules (tout court) qnatrième Timpression sont également tenant compte 1905, page 70, 44e. ligne: G. 1 suit activement. 1905 n'a pas riser leur situation en 30 de ja Ja douzaine : les Droits de whar- En résumé, le 16gislateur dans les de tarifs précé. des de l'article 10. que Il en resulte pour sont identiques, voulu innover comme bien dit, Mon- proscriptions 21 Août sur la matière. fage (1904 et 1905 ) ils les sont droits de 1 gonrde la dou dents, ainsi que vous d'Etat, Tavez les fort droits d'impor- loi Un du déla: d'un mois leur est accordé en d'autres 20. its de whar- En résumé, le 16gislateur dans les de tarifs précé. des de l'article 10. que Il en resulte pour sont identiques, voulu innover comme bien dit, Mon- proscriptions 21 Août sur la matière. fage (1904 et 1905 ) ils les sont droits de 1 gonrde la dou dents, ainsi que vous d'Etat, Tavez les fort droits d'impor- loi Un du déla: d'un mois leur est accordé en d'autres 20. termes, ne sont pas les mêmes pour siear le Secrétaire sont restés les mêmesla date du présent avis. zaine, qu'ils 1904 on tronve : tation et de wharfago à partir de baux des retardaTimportation, car pour assorties, cha soit pour droit d'importation: 0.25, soit pour Passé ce délai, les à Monlee à aiguiser, dimensions Meule à aiguiser la $. *. 1. taires seront résiliés conformément secune G. 0,25 la douzaine G. 0,25 droit de wharfage: 1 rita3 douzaine de la loi, et les biens qu'ils occupent 1905 : Meules à aignisor savoir si le droit d'Impor- Si je suis lami de Platon, je le suis plus affermés à ceux qui les auront La question est de chaque meule ou la vérité. ront tation est de G. 0.25 pour Monsieur le Secré- sotmissionnés. 0,25 pour la donzaine ? 0,25 Venillez, je vous prie, nouvelle expression de le 6Mai1915. Les tarifs précédents ont tonjours porté taire d'Etat, agréer la Petit Goàve, pour chaque menle, celui de 1904 dans entr'autres. mon re- mes sentiments très distingués. EtG. PRE. LOUIS. Est ce par erreur la qu'il douzaine est porté de menles, ou le C. GANTHIER. eueil 0,25 pour atil bien voulu innovert Jegialatear --- Page 7 --- LE MONITEUR. yT: S * La Commission du contrôle d'Emission Lc préposé d'administration des f- Le préposé d'Administration des fà la connaissance du public ct du nances de cette commune, invite tous nances chargé du service domanial de porte décision : les fermiers des biens de l'Etat, tant cetto eirconseription, invite pour une conmerce en particulierque, Finances,les par soixan- urbains que ruraux, à se présenter promitre fois tous les fermiers de 1Edu te-dix Départemeutdes (70)billets de G2, soit cent qua- en ses bureaux avec les pièces pouvant tat, tant urbains que ruraux, à se préde laSériel DD, justifier leurs droits de fermiers, no- senter en ses bureaux avec les pièces rante (G. 140.) gourdes, tamment derniers justifier leurs droits de fercipeHanti.Nos. S6. 001 à 86. 005, 86. leurs reçus. pouvant 011 à 86. 033,86. 356à 86. 360, 86. 481 Les occupants: sans titre authentique miers, notamment leurs reçus. est à SG. 485, 86. 491 à 86. 500, 88. 001 à sont également invités à venir régu. Un délai del huitj jours leur accor88. 020, qui avaient été mis en circula- lariser leur situation en tenant compte dé pour se conformer aux dispositions tion suite d'un vol effectué parle ho. des prescriptions de l'article 30 de la du présent avis. par du bureau, seront reçus par la Joi du 21 Aout 1908 sur la matière. Passé ce délai, toutes les rigueurs de sjueton Lommission d' Emission pouretre revêtus A cet effet, un délai de quinze la loi sur les domaines seront applides signatures légales. qui avaient été mis en circula- lariser leur situation en tenant compte dé pour se conformer aux dispositions tion suite d'un vol effectué parle ho. des prescriptions de l'article 30 de la du présent avis. par du bureau, seront reçus par la Joi du 21 Aout 1908 sur la matière. Passé ce délai, toutes les rigueurs de sjueton Lommission d' Emission pouretre revêtus A cet effet, un délai de quinze la loi sur les domaines seront applides signatures légales. jours leur estaccordé, à partir de cette quées contre les retardataires. Par décision du même Département. date. Saint Louis-du-Sud, le 17 Mai 1915. les cinq cents (509) billets de G.2 2, del la Passé ce délai, toutes les rigueurs AUDRY. Série CC, portant ies Nos. 190. 001 à de la loi sur les domaines serontappli190. 500, encore en dépôt à la sus-dite quées contre les retardataires. commission et quia avaient été signés par Fait au bureau d'Administration des AVIS DIVERS M. Narcicus Méhu, en qualité de Délégué finances de Port. Margot le 15 Juillet des Finances, désigné par le comité Ré- 1915. volutionnaire, seront s'gnés parl M. AlexDURANTON HIPPOLYTE. Le soussigné fait savoirqu'il a égaré andre St. Victor, ce, conformément à un bon du Trésor émis en Sa faveur l'Arrêté Présidentiel du 8 Mai 1915, etla le 19 Février dernier, au No. 42, monsignature de N. Méhu rayée. Le préposé d' Administration des Fi- tant à cinq. cents dollars or américain. Port-au-Prince, la 19 Août 1915. nances de cette commune annonce au Duplicata devra en être dressé. publicqu'ila: faitchoix du citoyen Séide Port-au-Prince, le 31 Août 1915. Dorcé pourêtre son commis-signataire, PIERRE HUDICOURT Le préposé d'administration des fi- ce, en conformité des articles 80 et 81 nances de Port-Margot annonce aupu- de la Joi sur l'Enregistrement et par blie qu'il a fuit choix du citoyen Tibé- conséquent il est responsable de la sidéclare au au rius Jacques pour être son commis gnature de ce citoyen comme de la Je soussigné, le certificat publicet au signataire, ce conforme ément aux sienne propre. commerze avoir perdu le bureau du contrôle articles 80 et 81 de la loi sur le l'enre- Faità Pétion-Ville le 2 Juillet 1915, No 11 délivré parl (Ministère des Finances, xristrementretque) pier conséquent il est an 112ème. de 'Indépendance. de la les Banque ordonnances de dépense suiresponsable de Sa signature comme de pour Guerre: sa sienne propre. GEORGE LIZAIRE. vantes, 1. ordce. faveur Célie Dasque $ 100. or Fait au bureau d'Administration des 66 Alice Brutus 46 50. or finances de Port-Margot le 15 Juillet 1. 4 Maria Garescher 20. or 1915. Laldministratewr principal des finances Ens. Cent soixante-dix dol- $ 170. or DURANTON HIPPOLYTE. de cet arrondissement. lars or am. . Lequel certificat est défois tous claré nul, devant obtenir duplicata. faveur Célie Dasque $ 100. or Fait au bureau d'Administration des 66 Alice Brutus 46 50. or finances de Port-Margot le 15 Juillet 1. 4 Maria Garescher 20. or 1915. Laldministratewr principal des finances Ens. Cent soixante-dix dol- $ 170. or DURANTON HIPPOLYTE. de cet arrondissement. lars or am. . Lequel certificat est défois tous claré nul, devant obtenir duplicata. Invite pour une première BUZEAUDELENREGISTREMENT les fermiers del P'Etat, tant urbains que Port-an-Prince, le 4 Septembre 1915. ruraux, à se présenter en ses bureaux CLIE DASQUE. avec les pièces ou reçus pouvant jusLe Directeur principal de P'Enregis- tifier leurs droits de fermiers. Un trement et Conservateur des Hypothe. délai de cinq jours leur est accordé de cette Juridiction donne avis pour se conformeraux dispositions du Je soussigné, donne avis au public erdonnance et partiques avis. caliètement à la trésorerie qu'nne qu il a fait cloix, en vertu des articles présent délai toutes les a l'ordre du payeur de la Guerre. au No. 6 et SO et S1 de la loi sur l Enregistrement, Passé ce rigueurs lettre de paiement an No. 180, représentant la de Monsieur Raplacl Argilagos pour de la loi seront appliquées contre les somme de Trois mille ueuf cents: gourdes, de Monsienr ainsi otre son commis- signataire et qu'il est retardataires. que trois autres de pièces: la Guerre,de an reçu Troix milleeing responsabie de sa signature comme de Môle Saint-Nicolas, le 6 Juillet 1915. Vangute-tninistre: cents goerdes, un reçu de Monsieur Edmond Héia sienne propre. OCTAVIEN GUERRIER. reanx, ministre des Finances, m'autorisant de à verser la dite valeur et un reçu Monsieur Pert-au-Prince, 3. Juillet 1915. E. Odéide, chef de: flottille haitienne certiffant avoir reçu la dite valeur pour réparation de d'Administration des Le préposé d'A Adminisfration des flnan- l'Aviso ( Pacifique Le Préposé ces de Thomazeau,soussigné,donne avis Ces pièces, je les avais envoyées sur la delinances de Port-à-Piment annonce: au àt tous, ceux à qui ila appartiendra qu'il a mnande de Me Bonamy ministre des Finances, public qu'ila faitchoixducitoyen, AthaLisertin en communicatiou au' Conseil des Secrétaires être son com- fait choix du citoyen Siméon, nas Jean-Jacques pour aux pour être son commis-signataireet qu'il d'Etat. Ces ont été égarées dans les archives mis signataire, ce conformément estresponsable tant de sa signature que du Palais pièces National à la chnte du Présidentarticles 80 et 81 de la loi sur l'erre- de la sienne propre : et ce, en vertu de Vilbron Guillaume. gistrement; et par conséquent il est la loi sur l'enregistrement, en ses arti- Je les déclare nulles duplicata devant em responsable de sa signature comme de cles 80 et 81. être dressé. la sienne propre. égarées dans les archives mis signataire, ce conformément estresponsable tant de sa signature que du Palais pièces National à la chnte du Présidentarticles 80 et 81 de la loi sur l'erre- de la sienne propre : et ce, en vertu de Vilbron Guillaume. gistrement; et par conséquent il est la loi sur l'enregistrement, en ses arti- Je les déclare nulles duplicata devant em responsable de sa signature comme de cles 80 et 81. être dressé. la sienne propre. . Thomazeau, le 30 Juin 1915. Port- -au-Prince, le 27 Aott 1915. Fait à Port-à-Piment, le 2*Mai 1915. VINCENT G. MAKHLOUF. AUBIN ainé. ELIACIN ANTENOR. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le Eoussigné ayant égaré son reçul 1 Je soussigné annonce au public et - Le du mois de Novembre 1914, com me au commerce en particulier: avoir perdu la soussigné, secrétaire rédacteur à employé du Départemnt de lIntérieur, ma feuille d'appointements du mois Chambre des Représentants déclare il le déclare nul, duplicata devant lui d'Octobre 1914, visée du del'A- avoir ments perdul les reçus de ses appointeen être délivré. griculture et. s'élevant à payeur la somme de vrier des mois de Janvier et de FéPort-au-Prince le ler. Sept. 1914. quatre-vingt dix neuf gourdes $ 99. et dûment 1015, s' élevant chacun à S 300, Je la déclare nulle, duplicata devant visés par le payeur du DéM. MORGAN. en être délivré. partement de l'Intérieur. Il déclare nuls et non avenusles dits. Je soussigné, porte àla connaissance Port-au- Prince. le 21 Août 1915. effets, duplicata devant lui être délidu Payeur de PIntérieur, du public et B. D. MIRAMBEAU. vré. du commerce qhe j'ai perdu mes feuilles Port-au-Prince, le21 Août 1915: d'appointements des mois de Janvier et Le soussigné donne avis au Février 1915 comme employé à l'Im- avoir perdu ses reçus des mois d'Octo- public Ch, R. AZOR primerie Nationale. Jeles déclare nulles bre, Novembre: 1914, Janvieret Février duplicata devant m' en être délivré. 1915.comme membre de la Chambre des Je, Port-au-Prince le 17 Août 1915. Comptes; s'élevant chacun à Cing cents et au soussigné, commeree donne avis au publie gourdes. en particulier, avoir H. BARON. Il les déclare nuls, duplieata devant perdu mois de mes Décembre Aoatitedormihresacde lui être délivré. visées du Payeur de 10lfetJanvier1915, la Marine et s' 'élePort- au Prince, 18 Août 1915. vant ensemble à la somme de cent cinDule La Pharmacie Albertini-Ewald, anDr. B. quante huit gourdes 40 centimes. pour en obtenir duplicata.un cerLEROY. Je les déclare nalles, detificat au No. 55 du 7 Juillet dernier, vant en être délivré. duplicata visé du Payeur du Département de la Le soussigné déclare au pulie et au Guerre pour fournitures de médica- commerce avoir égaré les reçus des Port-au-Prince, le 18 Août 1915. ule La Pharmacie Albertini-Ewald, anDr. B. quante huit gourdes 40 centimes. pour en obtenir duplicata.un cerLEROY. Je les déclare nalles, detificat au No. 55 du 7 Juillet dernier, vant en être délivré. duplicata visé du Payeur du Département de la Le soussigné déclare au pulie et au Guerre pour fournitures de médica- commerce avoir égaré les reçus des Port-au-Prince, le 18 Août 1915. ments faites au dit Département. mois de Décembre 1914, Janvier et FéA. CÉLESTIN. Port-au-Prince, 27 Août 1915. vrier 1915, pour mes appointements Phie. Albertini Ewald. comme administrateur des Finances de Jacmel, s'élevant à la somme de Je soussigné, donne avis MARTIAL A. PÉTRUS, mille huit cent gourdes dûment visés et au commerce en au public Successeur. parle payeur du Département des Fi- perda mesfeuilles particulier, avoir nances. si que celle du géneral d'xpointementsain- A LTIDOR Je soussigné déclare avoir égaré un Ils sont nuls et non avenus, dupli- adjoint au Bureau de cette CHERY, reçu du mois d'Août de eette année de eata devant être délivré. les mois suivant : Octobre, Place, Novembre pour Monsieur M. Josaphat, employé à la 1914, Janvier. Février Section des Domaines, visé du Payeur B. CRAFT. ensemble à la somme 1915, de Trois s'élevant cent de lIntérieur s'élevant à la somme de quarante trois gourdes réIrenlé neuf gourdes quarante centimes. - gulièrement visées du Payeur. 39centimes, Je le déclare nul, duplicata devant Le soussigné, employé au Départe- Je les declare nulles duplicata devant m'être délivré. ment de la Marine, avise le publie et être délivré. principalement le payeur du dit Port-au-Prince, ce 27 Août 1915. tement qu'il a été adiré entre Dépar: ses Port-an-Prince le 18 Août 1915. ALEXIS CÉTOUTE. mains, ses reças d'Appointements des CHARLES M. JN. JOSEPH. mois d'Octobre et Novembre 1914, Janvier et Février 1915, et, en même Ayant égars les certificats d'ordon temps ceux pour les mêmes mois,- de BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGKOUE nances suivants : Monsieur Octavius Alfred, ce dernier No. 44 de S 797, 50 dollars. 2e. Contre-maitre aux Forges et ChanDE PORT-AU-PRINCE, No. 41 de 8 45, 50 dollars. tiers de Bizoton. No. 42 de S 52, 50 dollars. Ces huit reçus sort nuls, duplicata DU 17 AD 24 JUILLET 1915, émis par le Département de la Mari- devant en être délivré. ne en notre faveur, nous les déclarons Port-au Prince, le 19 Août 1915, E nuls, duplicata devant en être demana dés. et ChanDE PORT-AU-PRINCE, No. 41 de 8 45, 50 dollars. tiers de Bizoton. No. 42 de S 52, 50 dollars. Ces huit reçus sort nuls, duplicata DU 17 AD 24 JUILLET 1915, émis par le Département de la Mari- devant en être délivré. ne en notre faveur, nous les déclarons Port-au Prince, le 19 Août 1915, E nuls, duplicata devant en être demana dés. V. CEANS. DATES ETAT DU CIEL Port-au-Prince, le 20 Août: 1915. Ls. MEVS & Co. Je soussigné, donne avis au public et au eommerce on particulier avoir per- 17 Juil. 769. 743. 26,6 74 nuagenx 13,3 du deux feuilles d'appointements des 3 763. 26.9 26,0 1 3 clair clair et rt mageux couvert 20,4 Ayant égaré les certificats d ordon- mois de Janvieret) Fevrier 1915, dûment 21 20 763 762,5 L9 ?, ,0 2 65 lcleir UL anageux nances suivants: visées du Payeur del l'Intérieur, appar768,3 37,3 73 inuageux clair et couvert No, 43 de 8 421, 50 dollars. tenant à feu AUGUSTE GUERCY, mon 763,4 768,4 29,0 28. 59 62 Ietairet couvert - No. 45 de S 327, 00 doilars. père, et s'élevant ensemble à la somme clair ct nagenxy émis par le Département de la Marine de cinq cents gourdes, comme Inspec- PETIT SEMINAIRE en ma faveur. teur de la Compagnie Electrique. COLLEGE ST.-MARTIAL Jeles déclare nuls, duplicata devant Je les déclare nulles et non 'avenues Le Directeur de PUbaervatoire, en être demandés. duplicata devant en être délivré. J. SCHERER. Port-au-Prince, le 20 Août 1915. : Port-au-Prince, le 20 Août 1915. Pori-au-rriuce. CHARLES MEVS., EMMANUEL GUERCY, iuprimerie Iattonwie, wIreCtEDT, EDGARD CHENE..