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70ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 28 Août 1915
NUMÉRO 58
BUNEAU DE RÉDACTION
ET
D'ÀBONNEMENT
LE
20, Rue Gefrard. MONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. Dn an, P. 4,50. Six mois. P.3. - Treis
mois, P. 2,50, Le No 10 centimes. Les manuserits non insérés ne seront pas rendus
Pour les Départements etlEtranger, les frais
Samedi, 28 Août 1915,
et seront détruits. ae poste en su8. Les Ahonnements partent des 1er et 15de chaque
AFFRANCHIR. mois et: sont comme lesi insertions payés d'avance
AFFRANCHIR;
SOMMAIRE
gourdes (G. 15.000) pour acquitter les frais suffisantes pour faire face à toutes
nécessités par Finstallation du Gouverne- obligations que les circonstances Ies
ment nouvellement constitué. tionnelles du
excepPARTIE OFFICIELLE
Art. 2. Ce crédit sera couvert parles a lieu par conséquent mnomentontcrcbes, de
et qu'il'y
Lois onvrant des crédits extraordinairos et supplé disponibilités Art.3.- La du Trésor. et Ia sécurité publique par garantirlordre une surveilmentaires au département de (Intéricur pour les
et exécutée présenteloi sera imprimée, Jance séricuse quel leGonvernement consfrais d'installation du nouvean Couvernement et publiée
à la diligence des Se- litué doit à la Nation; ;
les frais de police et de sécurité publique. crétaires d'Etat de lIntérieur et des Fi- Sur le
Arrêté rapportant les arrêtés d'expulsion des der- nances, chacun en ce qui le concerne. rapport du Secrétaire d'Elat de
niers Gouvernements. Donné à la Maison Nationale, i Port- l'intérieur,
Déclaration du Cubinet. au-Prince, le 24 Aout 1915. Et de Tavis du Conscil des
Avis Ministériels. d'Etat,
Secrélaires
Commmications de la Banque de 1Union PariLe président du Sénal,
A PROPOSÉ
sienne au Secrétaire d'Etat des Finances et du
Commerce. S. ARCHER. Et le
CHAMBRE. Séance du 16 Novembre 1914. Les secrélaires :
la loi suivante Corps Legislatifa :
rendu d'urgence
PARTIE NON OFFICIELLE
VOLEL, C. LATORTEE. Art. Jer.- Dest onvert an-Département
Etat des denrées exportées pendant le mois' de Juin Donné i la Chambredes Représentants, delintéricur Six mille tril crédil: or supplemenitaire de
1915. (Reproduction.)
le 25 Août 1915, an 112c. de Tinlépen- ct de dollars américain (P, 6.000)
Avis administratifs. Avis divers. dance. 50.100 Cinquante mille cent goufdes ("G. Bulletin des observations météorologiques du 93 au
Le
de
)poureiépenses extfacpslinuices de
lo Juillet 1915. président la Chambre,
policect de sécurité publique.pt Ehap.8
A. ANDRÉ. Sect 2)
a
Les secrélaires :
Art. 2.- Le cretit.cupmlenentaire: sera
PARTIE OFFICIELLE.
000)
Avis administratifs. Avis divers. dance. 50.100 Cinquante mille cent goufdes ("G. Bulletin des observations météorologiques du 93 au
Le
de
)poureiépenses extfacpslinuices de
lo Juillet 1915. président la Chambre,
policect de sécurité publique.pt Ehap.8
A. ANDRÉ. Sect 2)
a
Les secrélaires :
Art. 2.- Le cretit.cupmlenentaire: sera
PARTIE OFFICIELLE. couvert par les disponibilités du Trésor. J. BLATORTEE, E. N. Nesa. Art.3 La présente loisera sertice,
publiée ct exécutée à la difigenessles Se- I
LOI
crétaires d'Etat de TIntérienr cines FiAU (NON DE LA REPE BLIQU E
nances, chacun en ce qui le conternt. PHILIPPE SU DNEPAITIGCENAVE du Lel l'résident d'Haitfordonner que) la Loici-dessus Donné à la Maison Nationaleal 21
Corps Législatit, seit revetue du Sceau de la Août 1915
PRESIDENT UE L.1 REPCULIOEE. ltépmblique, imprimée, publiée el exéentée. Donné au P'alais National, le 25 Avnt 1915, al Le président du Sinal,
Usant des prérogatives que lui accorde 112ème: de l'Indépendanre. NeaL
: "
T'art. 69 de la Constitution ;
SCDRE DANTIGUENAYE. Les secrétaires : S. ARCHEN:
Considérant que linstallation du nou- Par le Président :
AN,
veau Gouvernement nécessite suite
VoLEL, C. LATORTEE. des désordres qui ont entrainé f"u sac du Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur,
Palais National, des frais nombreux pour
CONSTANTIN MAYARD. Donneàl la Chambredes)
lesquels aucune allocalion n'est
le 25 Aout
lepresentapls,
prévue
1915. AP 4
au Budgel ;
Le SecrétuiredEinl des Finances et du
Surl le rapport du Sccrétaire d'Etat de Commerce,
Lr présideul de lct Chamber,
linterieur,
EMILE ELIE. Et de l'avis du Conseil des Sccrétaires
Les secrélaires
A.ANDRE. d'Etat,
:
kx
A PROPOSÉ
LOI
J. B. LATORILE, E.N.Nrss. Et le Corps Législatif a rendu d'urgence
la loi suivante :
PHILIPPE SUDRE DARTIGUENAVE
Act. ler. Il est ouvert au Chap. 2, PRESIDENT UE LA REPUBLIOI E. AU NOM DE LA RÉPUBLIOE E. Sect. 2, au Département de TIntérieur, un
crédit extraordinaire de Six mille dollars, Considérant que les valeurs portées au du Le Président Haiti erdonne quel la loiri-dessus
pr américain (P.6.000) et de Quinze mille Budget de l'Exercice 1914-1915 sont in- ltépubligue, Corps Législaiir, soit revêtue du Seean de la
imnprimée, pabliée el exérutér,
THE ENNE DES SPIRI --- Page 2 ---
du s'associer
L
résolus à veil- Pass hautement, loyalement de cetle squesNational, le 25 Avit 1913, au menaçants, nous au som.nes fondamen- à nous pour le reglement
Donne anl Patais
i lei jnlousement état et privileges à entretenir les rap- tion. à Tappel de Son
112eme. de Tineepeadiante. taux de notre, cordiaux avee les Puissau- Nous avons le Président répondu de In Republiqne
DARTIGUESAYE.
veil- Pass hautement, loyalement de cetle squesNational, le 25 Avit 1913, au menaçants, nous au som.nes fondamen- à nous pour le reglement
Donne anl Patais
i lei jnlousement état et privileges à entretenir les rap- tion. à Tappel de Son
112eme. de Tineepeadiante. taux de notre, cordiaux avee les Puissau- Nous avons le Président répondu de In Republiqne
DARTIGUESAYE. porlsles plus
Excellence
Theure
SUDRE
ces Etrangeres
nous parce que nous sacritice, comprenons que Pouvoir
actuelle est an
Par le Président: :
tiendrons Tocscasatpites aux obligntions gu'ils imposent est devenu le Devoir, le Devoir ponvoir tout
d Etat de TIntérieur,
à l'Elat, tout ch gardant le souci cons- court; parce que nous savons Nalion sur
Le Secrétuire
tant d'empècher qu'ils lèsent l'intérêt pu- compler sur lc bon sens volonté dela de mettre
CONSTANTIN MAYARD. blic. sa fermeet inaltérable ; que nous sommnes
des Finances et du ! Tous les membres du Cabinet, comple- et no- lin à Tanarchie parce qui ayant tiré
LeSrerétuère d'Elal
tement d'accord sur tous les points de devant un sein Corps TElu Legislatif du 12 Août, s'est par
Commerce,
tamment sur celui-ci : que le manque est en de cela son même solidarisé d'avance avec SOIE
EMILE ELIE,
justice où sa répartition a inégale ce désé- Gouvernement et est décidé, nous en
grande partie ce TE forces produit nationales, sommes convaineus, à nous eflicace prèter pour son
quilibre cetenesrechronique. profond de commotions dont appui, son concoursle faire plus face aux exigenl'aboutissant est la passc redoutable les Mem- où nous permettrede
ARRÉTÉ
nous nous trouvons engagès, garde, chacun ces Le de Cabinet la situation. déclare solennelementqegl
bres du Cabinet de prendront ses altributions parti- enlend ou se. démettre ou baser sa politiSECRÉTAIRE D'ETAT
dans le cercle dans Texercice géné- que sur ces trois forces, les seules réelles:
LE
culières autant que à ce quela Justice, l'extinclion des parlies par leur fusion,
DE L'INTÉRIEUR. ral du Gouvernement,
didans la pléniAU DÉPARTEMENT
ce premier devoir social du Pouvoir le controle partementairen
et,
le prineipal souci du rigeant ne soit pas comme une de nos parure ins- tude de ses libre limites cconatitationnelles de l'opinion
Attendu que d'assurer la fusion
et fausse au milieu
cntin la
expression aux lois. Gouvernement est
passé; splendide titutions. publique entendons conformement ainsi, et c'est là
des coeurs en préchantl'oubilidu
C'est là le postulat essentiel sur lequel Nous
par dont Son Excellence
queles. Arrêtés actpulumumaennen: raisons nous ferons reposer la nouvelle organisa- sys- une Monsieur préoccupation SUDRE DANTIGUENAVE veut
Gouvernements comportentdes de dissiper tion de la Police. En démilitarisant chargés de faire le principe directeur de sa politi- facpolitiques qu'il importe
tématiquement les services
âme
que le Pays, affranchi de toute
Par ces motifs:
T'ordre public, en Ieur donnant pour que tion, libéré des baionneltes ignorantes la
et pour moteur le Code, nous espérons des et productrices d'instabilité, entende les
ARRETE
pouvoir faciliter le changement de cou- voix de sa
conscience édicter
d'expulsion moeurs, écraser les distinctions le réve de devoirs de PReoe.
importe
tématiquement les services
âme
que le Pays, affranchi de toute
Par ces motifs:
T'ordre public, en Ieur donnant pour que tion, libéré des baionneltes ignorantes la
et pour moteur le Code, nous espérons des et productrices d'instabilité, entende les
ARRETE
pouvoir faciliter le changement de cou- voix de sa
conscience édicter
d'expulsion moeurs, écraser les distinctions le réve de devoirs de PReoe. tous les haitiens scul
Art.- --ler. Les Arrêtés
leur et de localité ct réaliser Haiti consciente ct sentent battre dans Etethte un sensont et demeurentr rapportés. au- voir surgir cnfin une de
en face coeur pour vibrer. uu seul leceur pour de
Art.2 Le présentAnretén ne porte concentrec, capable regarder
tir, un seul coeur pour se contrister
cune atteinte à l'application des Lois son Destin. historique remords, un seul cceur pour se détermiConvaincus de cette vérité
aux résolutions patriotiques, pour
spéciales en vigueur. Secrétairerie d'Etat de que la compression oùt le Pouvoir les activités poli- ner vouloir et obtenir Ia Redemption. conDonné à la Police Générale, le tique a constamment tenu
des Nous demandons le contrôle, le
TIntérieur et de la
individuelles est la cause première de la trôle des organes politiques de contrôle,
26 Août 1915, an 112me.defindépen révoltes, de la misère matérielle,
le contrôle par T'opinion, par la presse,
dance. déchéance morale et de Taffaiblissement substituerons afin que tous, du plus éminent fonctionCONSTANTIN MAYARD. du patriotisme, nous
Ic naire jusqu'au plus infime des de citoyens, la Faute,
dans les de loi au règne Bouvernementales de Tarbitraire. tous, également leur responsables responsabilité entière
règne
aussi
IrNert
Nous voulons qu'on sache que ce 'une que aient dans T'établissement des conditions nou- être
IDU CABINET nous en disons ici ne sera pas qu' velles dont la Patrie de demain va
DÉCLARATION
promesse. Nos finances 2 On sait cc qui en a faite.. conserver à son mandat le été fait et létat où elles setrouvent. Nous abDésirant de neutralité absolu et de avons les réorganiser. Nous avec
D'ETAT
caractère
R
# Nation d'y collaborer
SECRETAIRERIE
triolisme éclairé dont cherché, TAssemblée lors de la jurons nous. Si les fatales condilions actuclles,
DU COMMERCE. tionale a évidemment
que ce amenées par la faute de tous pouvaient
dernière élection présidentielle, Son Excellence lc alTecter en quelque façon la poursuite in- CONTRÔLE ET INSPECTION DES DOUANES. mandat fut marqué,
a hien voulu dépendante de cette ceuvre,, nous sommes
Président de la République redoutable honnenr, au décidés à ne demander à la Nation de
nous associer devoir au de prendre soin avec lui concèder que ce qui peut etre concédé du
du Département du Comterrible
sans renverser le statut international
Le Chef
les
des affaires du Pays. notre Pays. merce attirol'attontion, de Messieurs DireeNous déclarons tout d'abord toutenotre que
Loccupation américaine, comme On Administrateurs des finances, sur
principal souci sera de mettre toute sait, est antérieure à la formation du teurs de douane et Importateurs
intelligence, tout notre civisme, désintéresse- Gouvernement du 12Aont.
é du
du Département du Comterrible
sans renverser le statut international
Le Chef
les
des affaires du Pays. notre Pays. merce attirol'attontion, de Messieurs DireeNous déclarons tout d'abord toutenotre que
Loccupation américaine, comme On Administrateurs des finances, sur
principal souci sera de mettre toute sait, est antérieure à la formation du teurs de douane et Importateurs
intelligence, tout notre civisme, désintéresse- Gouvernement du 12Aont. Elle a exislé l'erreur suivante glissée dans le Tarif
notre énergie, tout notre patrimoine dans le Nord du Pays depuis le les milieu évé- annexé à la Loi du 4 Septembre 1903
ment à nciervertintegasan, ce cher et dou- - du mois d'Avril, provoquée par
les douanes, édition de 1905:
territorial et à assurera existence autonome si nements qui s'y sont déroulés L'occupa- du Cap sur
7e
lourenx pays son mais qu'une histoire tion de la Capitale a dans suivi le celle développe- Page 55, ligne
$0 25
chèrement acquise,
et n'est qu'une phase
ne cherche- Meules à aiguiser, la douzaine
alourdie de fautes séculaire inomusabietsouilse de larmes et de ment de Tintervention. rien Nous le caractère faut lire:
d'une semble profusion avoir en partie compromise. rons à dissimuler de la Situation en que crée. la pré- Il Meules à aiguiser, la pièce 0. 25
sang
défectueux d'organisa- anormal
étrangère sur
Si un système auque! sont d'ailleurs dus sence sol d'une à côté force du militaire Gouvernement natiole 18 Juillet 1915. *
tion publique
nous place au- notre
nous demand ons au Port-au-Prince,
tant de bouleversements
de faits nal. Au contraire,
jourd'hui devant un ensemble --- Page 3 ---
LE MONTEUR. ASALT a
SECRÉTAIRERIE D'ETAT
Ayant servi pour la frappe de 1907. 1.221 32 coupons i
DES FINANCES ET DU COMMERCE
du 15 Mai 1914. Téchéance
50 CENTIMES
No. 16.766 à 16.78768.527-80.826 à 80.828Le Secrétaire d'Etat des Finances 11 jeu original de coins. 82 5641 82.569. :
et du Commerce porte à la connais- 1 jeu original marques pour le même. (
- - No. No. 74.289 74.797 et 102.648. 799sance du
a 71. te
publie que vu l'urgence des 1 marque original 1907 et coin. 81.582-81.583. grandes questions dont la solution ab. 1 1907 coin de face, trempé, non fini. 1.350 No. 31.717 31.722. sorbe tout son temps, il ne recevra en 1 1907 coin de face marqué et dessi1.378 bis No. 2.502 i 2.568- 2.577
ses bureaux que le lundi de chaque se- né, non trempé. i 2.579. 62.260. maine de 10 heures du matin à une l 2 1907 coin de face fini. 1.502 1.565 No. No. 96.856-96.857heure de l'après-midi. 1 1908 jeu fini
90.858-96.830-36.3601 1908 coins de face trempé non fini.
.502 i 2.568- 2.577
ses bureaux que le lundi de chaque se- né, non trempé. i 2.579. 62.260. maine de 10 heures du matin à une l 2 1907 coin de face fini. 1.502 1.565 No. No. 96.856-96.857heure de l'après-midi. 1 1908 jeu fini
90.858-96.830-36.3601 1908 coins de face trempé non fini. 96.861. 1 coins de revers dessiné, non trempé,
1.603/3- No. 54.289. SECRETAIRERIE
1 coins de revers et de face,
1.789/9- No. 34.107 et 34.108. D'ETATDE LA mais non dessiné,
marqué
1.026- - No. 101.0413104.016JUSTICE
ayant servi aux
117.702 et 117.703. trois frappes1907 et 1908. 1.928,4- No. 46.866à 46.869Les dites matrices et marques ont
5-0901-1366163135.68
Vu les nombreuses et
été déposées dans les caveaux de la
1.955 No. 64.417. urgentes ques- Scoviii
1.062 No. 34.064à 34.071. tions qui sollieitentson examen, les Se- été Manufacturing Cy, après avoir
1.090/3. No. 113.585 a 113.587. crétaire d' Etat deia. Justice etdes Cul- employées aux dites frappes, et
1.905: 4- No. 71.348 i 71.349. tes annonce au public qu'il ne recevra conformément aux instructions conte907. No. 56.464- 78.739en ses bureaux quel le lundi de 10 h. du nues dans la lettre sus-mentionnée,
1 No. 18.331-00.238 113.585à et 69.239. matin à 1112 de l'après-midi. ont été dûment annulées et détraites
.056 71.348 et 71.349. 113.587ce jour en notre présence. 2.110 No. 86.649 à 80.650. Port au-Prince, 26 Août 1915. En: foi de quoi les parties ci-dessus
2.162/6- No. 34.076. ont apposéleurs
2.161,3- No. 34.005 à 34.096. signatures ce 17ème. 2.145/2. No. 46.044 à 46.046. jour de Février 1905 à Waterburg,
2.105,2. No. 34.090 a 34.092. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. Connecticut:
2.199 - No. 23.069. 2.933 No. 43.190. (Signé) GEFFRARD CESVET,
2.250 No. 59.027 à59.028. Lel Département, en attendant le proonsul Général d' Haiti. 2.202 No. 126.557. 118.039-118.040cès verbal de destruetion des plaques
2.312. No. 111.210. et matrices relatif aux billets de 1 et2
EDOLARD O. GOSS. 2.399/3- No. 54.961 et 34.965. gourdes qu'il a autorisé le Consul Gép.p. Scovill Mfg. Cy. 2.401,2- No. 95.377 et 95.378. néral d'Haiti à New-York à réclamer
2.421 No. 41.530. 34.071-34.013de l'Amériean Bank Note, s'empresse
2.433 No. 111.210:
de faire publier le procès-verbal ci-a- SECRETAIRERIE D'ETAT DES
Veuillez agréer, Messienrs, nos salnlations dis*
près ayant trait à la destruction des
tinguées.
2.401,2- No. 95.377 et 95.378. néral d'Haiti à New-York à réclamer
2.421 No. 41.530. 34.071-34.013de l'Amériean Bank Note, s'empresse
2.433 No. 111.210:
de faire publier le procès-verbal ci-a- SECRETAIRERIE D'ETAT DES
Veuillez agréer, Messienrs, nos salnlations dis*
près ayant trait à la destruction des
tinguées. plaques et matrices qui avaient servi à
FINANCES
BANQUE Dt L'UNIOx PARISIESNE. la fabrication des pièces de Nickel de
Signature illisible J. COURCELLE. 0, 05; 0, 10;0, 20; et0, 50. Le Département avant reçu les commuCeci est pour certifier qu'en pré- nications ci-après de la Banque de l'Union BANQUE DELUNION PARISIEXNE
sence de Ceffrard Cesvet, Consul Gé- Parisienne, s'empresse d'en autoriser l'inSociélé
néral d'Haiti à New-York, agissant sertion, à telles fins que de droit. anonyme Paris, le 2 Juillet 1913. sur les instructions du Gouvernement
COMMUNICATIONS
EMPRUNT
de la République d'Haiti, suivant
EXTÉRIEUR 1910
lettre du: 29 Décembre 1908 du Ministre BasQCE DE L'UNION PARISIENNE
DE) LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
des Finances de la dite République,
Société. Anonyme
et Monsieur EDOUARD O. GROSS.repré. Monsieur le Ministre,
sentant la Seovill Manufacturing Cy,
Paris, le 1er. Juillet 1915. trois caisses de matrices déposées dans
Lesatteintes; les Allemands portées aux intérêts privés)
les caveaux de la Scovill Manufactu- 1 Son Excellence Monsieur le Seerétaire d'Elat actuelle, par
at cours de la guerre
ring Cy. furent ouvertes, et les ma- du Département des Finauces et du Commeree valeurs mobilières, notamment ont par amené Ie pillage le des
trices suivantes ont été trouvées :
de la République d'lluiti,
ment français à modlifier la Parle
6 matrices pour les pièces de Niekel
Port-au-l Prince, relative à Ja protection des législation de
de
porteurs
5 centimnes, ayant servi pour trois
Monsieur le Ministre,
titres. A cet elfet, on a récemment profrappes de 1904 et 1905. mulgué des dispositions très favorables
6r matrices pour les pièces de Nickel Comme suite à notre Jettre de ce jour, nous pourles personnes qui ont du abandomner
de 10 centines, ayant servi pour la avons Phonneur de vous demner ci-après la liste préeipitamment leurs domiciles en raison
frappe de 1906. des titres de T'Emprunt Daiti 5 oo 1910, frappès de r'occupation allemande, en laissant,
d'opposition :
dans les pays envahis, leurs titres, soit
20 CENTIMES. Opposition No. 699 62.488 (litre provisoire). des déposés coffres dansdes loués Banques,soit à des
placés dans
878 45.9151-4.-01-00.107. Banques, soit en:
FACE
939 1 79.662 i 79.665. fermés dans les coffres privés ou les buMatrices des coins. REVERS
1.037. 23.329. reaux de leurs maisons. 1.081 - 104.620 ct 104.621 ct La loi du 15 Juin 1872,modifiée en
Matrices des marques. 1
107.851.,
qui forme le droit cominun en la matière 1902,
Coins finis
1-4.-01-00.107. Banques, soit en:
FACE
939 1 79.662 i 79.665. fermés dans les coffres privés ou les buMatrices des coins. REVERS
1.037. 23.329. reaux de leurs maisons. 1.081 - 104.620 ct 104.621 ct La loi du 15 Juin 1872,modifiée en
Matrices des marques. 1
107.851.,
qui forme le droit cominun en la matière 1902,
Coins finis 1.086 118.7135418:714. et dont le texte est ci-joint, autorise le
Trempés mais non finis.
1.203 - 25.077 et 25.001.
porteur dépossédé à faire une double
Dessinés maisnon trempés 3
1.197 - 8.977-45.913 à 45.916- position.
op:
73.970 et 100.204,
La prémière, adressée à Ia Chambre --- Page 4 ---
LE MONITEUR. a Syndicale pour but desAgents d'entraver de la change de Paris, On a voulu ainsi signaler la
titres. négociation des sion au débiteur lui-méme afin de déposses- l'élection à la Présidence de
Elle aboutit à la
obstacle, si possible, à ce les former sesd Mr. le sénatenr Davilmar la Républiqne
numéros dans un bulletin publication de leurs ou les titres soient que dans coupons qu'il 20 Message du Sénat Théodore. mé a Bulletin Officicl des spécial dénom- reaux ou à ses caisses. payés ses bu- Se. mois vient de de renouveler informantla 80n boreau Chambre
Ellea pour effet de rendre Oppositions. nulles et > Nous devons, en
en no- composé de la session extraordinaire." pour nl est le
opposables au
non tre qualité
conséquence,
Messieurs les sénatenrs
tions qui seraient propriétaire, ellecluées les négocia- vice financier dEtablissement' des titres de: chargé du ser- et Dartiguenave, F.N. Apollon, rééln réélus président Paul Laraque Sudre
ment à l'insertion des numéros postéricure- dans le L'Emprunt Eztérieur 1910 de la
30. Dépêche par laquello Jer. le et 2e. secrétaires. Balletin. blique dhuili, vous faire connaitre les Répu- nu- de IIntérienr demande à la Secrétaire d'Etat
Puisqu'il s'agit d'une valeur
méros des titres mentionnés dans les dé- sation d'achetor, au nom de PEtat, Chambre l'antorielle ne peut, bien entendu, élrangère clarations que nous avons déjà
d'utilité publique, une portion de pour canse
effet qu'autant que le titre revient produire son qui nous seraicnt notifiées à l'avenir reçues ou au pendant Ville et de la propriété No. 19, sise terrain à démarché francais. sur le moment où nous
à
appart enant au député C. PétionLa seconde est faite à LElahlissement conformer à T'obligation commençons qui nous est nous ain- M. le
Mayard. débiteur, elle a pour but d'empécher le si nale, imposée par notre Legislation natio- Sénat nous président : Le Message du
fercauste des coupons, éventitellement, ser cette nous lettre avons cru devoir vous adres- tion de son informant de la constiturembonrsement du capilal.
à
appart enant au député C. PétionLa seconde est faite à LElahlissement conformer à T'obligation commençons qui nous est nous ain- M. le
Mayard. débiteur, elle a pour but d'empécher le si nale, imposée par notre Legislation natio- Sénat nous président : Le Message du
fercauste des coupons, éventitellement, ser cette nous lettre avons cru devoir vous adres- tion de son informant de la constiturembonrsement du capilal. le
pour vous faire connaitre
bureau est
Qnand il s'agit d'une valeur
caractère et le but des
Archives pour être classé. envoyé aux
cctte opposition est adresséc à étrangere, TEtablis- que nous vous ferons. commuications Vous
la Chambre sur celui du Je consulte
sement chargé, en Francc, du service fi- sur une autre lettre, jointe à la tronverez, relatifà la vacance Grand Corps
nancier de cette valeur. les numéros des titres sur lesquels présente, des sein par l'élection à produite la dans so n
Encequi
oppositions nous ont été
la
Présidence de
le porteur fotirintaonbepiesl peut obtenir
qu'a ce jour. signifiées jus- Théodore. Republique du sénateur Davilmar
taines formalités ct après moyennant cer- de Nous vous serons
de S'iln'ya
certains délais, le payement lexpration des
vouloir bien, dans l'intérêt reconnaissants, de nos
tion
pas d'inconvénient, l'élecou du capital, et mème, la coupons heureux compatriotes, auxquels la mal- du sénatoriale de
sera portée à l'ordre
d'un duplicata. délivrance impose de si graves
guerre jour notre
séance. Ces oppositions, failes acles
compte dans toute dommages, la mesure en tenir (Marques prochaine
sier rendent nécessaire Rer dl'huis- Veuillez agréer, Monsieur le possible. La lettre du d'acquioscement) ). Trésor, die droits de limbre payement, an lexpression de notre
Ministre, est réservée Ministre de lIntérieur
trement. L'oflicier ministériel eldhienregie plus
considération la
pour la session
complit reçoit aussi le montant qui les de- distingnée. La Chambre avait réservé ordinaire. au
débours et des honoraires
de ses BANQUE DE L'UNION PARISIENNE. du Budgetde l-Instruction
vote
S'il s'ngit de titres étrangers, ils doivent
J. point relatif à l'école de Publique le
etre en règle avec la loi liscale,
Signature illisible : COURCELLE. riette Valin. Je consulte Melle. Hendire abonnés atx taxes
c'est-ààs savoir s'il
l'Assemblée
tus du timbre
fiscales Ou revén'y a pas lieu de
au complant
A Sox EXCELLENCE? ce point. liquider
Enfin, l'inscrtion on doit payer un abonnement
N LE Secnéramnn D'ETAT
M. Destinoble Adé : Pour
des numéros all Dultetin DT
le Budget, il faut la
discuter
DES
bonacetn
DÉPARTEMENT FIsANCE
nistres, car
présence des MiLa Joi nouvelle,
le ET DI CONHERCE DE LA RermonestAtn. besoin
il se peut que nous
Avril 1915, simplifie ces promulguée formalités 4
de certains
ayons
rend, pour ainsi dire,
et les
I'Exécutif seul est renseignements appelé à
que
gratuites.
numéros all Dultetin DT
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discuter
DES
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DÉPARTEMENT FIsANCE
nistres, car
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le ET DI CONHERCE DE LA RermonestAtn. besoin
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Avril 1915, simplifie ces promulguée formalités 4
de certains
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rend, pour ainsi dire,
et les
I'Exécutif seul est renseignements appelé à
que
gratuites. nous four11 Le ministère d'un hrissier est
SESSION
nir.J'estime lieu de
par conséquent qu'il
suffit d'une simple lettre
inutile. EXTRAORDINAIRE
réserver toutes les
ya
à la Chambre Syndicale des recemmandée
ayant trait au Budget de la discussions
change ou à TEtablissement Agents de CHANBRE DES
que. RépubliIl n'est plus question de frais debiteur. de
REPRÉSENTANTS M.J. Jeannot :
la
et d'enregistrement. limbre
voir du collègue Adé. J'appuie Il nous façon faut de
tuile. Linserlion au Bulletin Oflicicl est gra- Séance du Lundi I6 Novembre 1914 solument d'Etat. la présence des Secrétaires abpaiement Les formalités des et délais pour arwiver au Présidence de Mr. le
M. le président : Je consulte
Il coupons sont réduiles et
dépruté Annulysse Chambre à savoir si elle
la
sinsplitiees cerne le est préva, en ce qui conAndré. çon de voir du député adopte la falivrance paiement de nouveaux des coupons ct la dé- La majorité de
appuyée par le député Jeannot. Destinoble Adé
titres, pour les gulièrement l'Assemblée étant ré- : Mise aux voix, la
xaleuraetrangeres, quelon doit procéder
constatée, la séance est est votée. proposition Adé
TEtablissement conformément aux règles suivies par déclarée ouverte. Mr. le
L'oprosition débitear
M. le président : Nous
3e. président de
: Nous passons au
titres
peut éire faite pour des premier point de
entamons le point l'ordre du jour relatif au
avec laloi eirangers liscalc. qui ne sont pas eu règle sanction des notre ordre du jour: rapportdes Commi issions. ( Silence)
La loi prévoit
En conséquence procès-verbaux. M. E. G. Laporte : Mes chers collcs dévoirs des d'ailleus, les droits ct à l'Assemblée des lecture est donnée lègues, jes suissollicité des
tion des hostilités. opposants après la cessa- dates des 19 Octobre procès-verbaux en d'ordre familial qui par devoirs
Vous trouverez,
et 7
rendre aux
m'obligent à me
cettc loi. sous ce pli, le texte de Ces rédactions, mises en Novembre. discussion, présente ici. Gonaives, Je ville que je reVous remarquerez,
puis aux voix, sont adoptées sans mo- de m'accorder un viens vous demander
son article 5, alinéa 3, les quaux termes de dification. qui
permis de 15 jours
français qui effectuent le Etablissements M. le président : Nous
à jours, commencera car
à courir dans huit
cier des
service finan- lecture de la
passons la
c'est à partir de ce moment
la déclaration wajenr-atrangéres de
el qui reçoivent Sur l'invitation correspondance. du
que Mise je pourrai trouver une occasion. à une opposition dépossession à paiement, équivalant doivent les secrétaires du bureau président, lisent MM.
is de 15 jours
français qui effectuent le Etablissements M. le président : Nous
à jours, commencera car
à courir dans huit
cier des
service finan- lecture de la
passons la
c'est à partir de ce moment
la déclaration wajenr-atrangéres de
el qui reçoivent Sur l'invitation correspondance. du
que Mise je pourrai trouver une occasion. à une opposition dépossession à paiement, équivalant doivent les secrétaires du bureau président, lisent MM. les M. le aux voix, lepermis est accordé. transmetire cette déclaration à
pièces suivantes:
président : Nous allons lever
àl Etablissement
l'Etat ou
la séance en signe de deuil à
gés du service des étranger titres et qui les a char- 10. Message du Sénat
de la mort du très
l'occasion
coupons. qu'une vacance s'est prodnite informant la Chambre Salnave, ancien regretté Charles
dans son sein de_la Guerre et député, de la mort Ministra
Marine.
metire cette déclaration à
pièces suivantes:
président : Nous allons lever
àl Etablissement
l'Etat ou
la séance en signe de deuil à
gés du service des étranger titres et qui les a char- 10. Message du Sénat
de la mort du très
l'occasion
coupons. qu'une vacance s'est prodnite informant la Chambre Salnave, ancien regretté Charles
dans son sein de_la Guerre et député, de la mort Ministra
Marine. --- Page 5 ---
LE MONITEUR.
Pétion Savain, :
Nord Jean-Joseph. Dr R. V.
Je forme une Commission de cinq Léon Louhis, Dr
J. Pescay, Charles Moravia, Camille
membres qui serachargée de présenter Emile Manuel, Ludovie Leroy, Dutel Cabèche, Sévère, André Faubert,
des compliments de condoléances à sa Beauboeuf, Jules B. Canal, A. Nord Léon, Joseph Edouardl Delerme, A.
veuve.
Charles, Marion Dufanal, Canova Bal- Prévost, Casséus,
Delabarre
Elle est composée de MM. les dépu- mir, Auguste Garoute, Constantin,Ma- Craan, Télémaque R. Lhérisson, Jumelle, Beauvais
tés Léon Loubis, Marion Dufanal, yard, V. Anglade. Ernest C. Antoine, Pierre Lonis,
Théard
Bourjolly, Télémaque Jumelle et Dr. Dr. Incident J. Georges, E. G. Laporte, Darbouze, Montès Lagroue, Brézault, A.
Pétion Savain.
J. B.Latortue, Destinoble Adé, Ls. H. David,N. Lanoix, J. D.
Kersaint. L.
A. Amisial. Le
Voici l'ordre du jour de notre pro- Roche. Denis St. Aude, Georges L.
Prophète, André, les secrétaires J.
chaine séance :
Douyon, Firmin Gourdin, Dumervé, président, A.
lo. Sanction des procès-verbaux; J. Em. Domingue, J.N. Chéron, Du- M. Brédy, Joachim Jn.-Baptiste.
20. Lecture de la correspondance ; casse Ch. Pierre, M. Jocelyn, Félix Le secreétaire-rélaceur,
30. Election sénatoriale ;
Sapini, St. Amand Blot, E. Bonhomme,
40. Discussion des modifications du Téligny François, Septimus Jn. FranH. ST. SURIN.
Sénat touchant le Budget del la Répu- çois, Derville Charles Pierre, M. St.
Ed.
Pour
conforme :
blique :
Fort Colin, M. N. Benoit, Millet,
copie
50. Rapports des Commissions.
Catinatl Lecorps,Ofranne Poux, Danton Le secrAtaire-archiciste de la ChamPuis la séance est levée.
St. Fieur, Cyrus Thomas, T. Desgra- bre dc8 Représentunts,
ves, Bonneau, St. Julien Sanon, BarnaC. GANTHIER.
(5.) Jeannolius Jeannot, L. Thomas, ve Dartiguenave, Dr. Lebrun Bruno,
PARTIE NON OFFICIELLE.
le mois de Juin 1915.
ÉTAT des denrécs exportées, pendant
ICAFÉ TRIAGE CACAO PEAUX DE CHÈYRES PEAUX DE BEUF MIEL GRAINES DE CTON CIRE
ARRONDT.
CAFÉ
POIDS.
POIDS. COLIS. POIDS. COLIS. POIDS. COLIS. POIDS. SACS. PJIDS, COLISI
FINANCIERS. SACS. POIDS. SACS. POIDS. SACS.
219.233 377 62.063 227 32.856 25 10.050 559 4.091 2 4.066
>
Port-au-Prince.. 1.2571
8 5.679 68 19.156 > )
762 94. .722 18 5.071
Cap-Haitien. 1.798 309.6341.229 190.370 880,199.495 60.876 27 3.380 69 8.230 D
>
>
18 2.031
Cayes.
4.082 732.761
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>
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>
>
18 2.031
Cayes.
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20 10.387
17 2.381
Jacinel..
2.099 356.822 254 40.182) ))
12.602 631 8.670
S 748
Gonaives
332 57.631 50 7.820 108 16 650 18 7.375
2.306
5 1.067
Jérémie
702 127.134 >
818/135. 262 9 2.704 16
Petit-Goâve"
250 44. 890 362 65.091 4331 72.289 12 1.790 >
14.718
>
St.-Marc,.
) >
4 1.952 > 5.198 84
16 2.036
Port-de-Paix.
322 50.416 28 S.332 17
2 190
Miragoàne..
2881 52.179
164 26.977 2
916 4
Aquin.
1.885
>
Môle St. Nicolas
)
)
>
)
>
Fort-Liberté.
.821 153
380 47.651 106 129.171 762 94.722 84 14.414
10.618/1.902.169, 2.272 365.5265. 605524.
54.78011.
-
A
: % 9 DE MOXNAIE GOMME
ARRONDT, COTON CRIN PEAEX WORANGE CORNES OS CAMPÈCHE S
LE à SALONON DE GAIAC
FINANCIERS. COLIS POIDS.
a COLIS POIDS. LIV. BARIL
a
e21 176 215 480
Port-au- Prince.. >
67517.050
1.00913.1119.876
) >
Cap-Haitien. 82 28.873
41. 139
$ 345.50
Cayes.
>
>
>
Jacmel
175! 78.144
555 60.890
3. .233 400.000
Gonaives
175 58.460 50.000
125.000
D >
))
Jéréinie
> 268. 000
Petit- Goâve.
St.- Marc..
120 56.186
1.260.000 >
949,100.000
Port-de-I Paix2.089.000,15 5951
85.000
Miragoane.
607.025
Aquin.
E
Môle St.-Nicolas
Fort-Liberté. 5541221.663 67567.050 575 61.989 2.111 9.876 4.081. .0251912.355 176 216 480 4.182848.000 $ 345,50 680
Port-an-Prince, le 20 Juillet 1915.
Le chef cle serviee de cuntrôle et d'Inspection des douanes,
RIGAL. --- Page 6 ---
LE MONITEUR
AVIS ADMINISTRAT
SECTION DES DOMAINES:
suite
dans les
tracées la loi du 21 Août 1908. Etat des demandes de ferme auxquelles
sera donnée
formes
par
M
DATES DR LA PRÉAENTATION DE
NoMS DES BOUMISBIONNAIRES. SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DEMANDEE,
Métellus Saint- Louis. Plaine du Nord, hab. "Papilion 9 5 carreaux de terre
14 Avril 1915
1re.
AT
SECTION DES DOMAINES:
suite
dans les
tracées la loi du 21 Août 1908. Etat des demandes de ferme auxquelles
sera donnée
formes
par
M
DATES DR LA PRÉAENTATION DE
NoMS DES BOUMISBIONNAIRES. SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DEMANDEE,
Métellus Saint- Louis. Plaine du Nord, hab. "Papilion 9 5 carreaux de terre
14 Avril 1915
1re. sect. rur. de Morne-) Rouge... 28 Avril 1915
Madame J. N. Chéron. Pestel au N Cd. rue, au S morne Un emplacement.. 601
André S. Villejoint. Pétionville, ang. des rues Lamarre Une propriété no. 17, pieds 23
do
et Rigand. de faç sur 100 p. de prof. do
Mme Veuve Vabrun Valmé. Port-au- Prince, rue de l'Egalité.. 1 ter. 22 p. faç.sur 40 P.1 psd. 15 3
do
Dacius Douillard
Jacmel, quartier du Calvaire. Un emplacement
Mme Dextrine Démarate. Cap-Haltien, hab. "Lory" section carreaux de terre
do
de la Bande du Nord. Michel Chs. Cayemitte et Louis Rimpel.. Roseaux, labts. 1 Gilet Père 77 et Les habitations
do
"Gilet fils, sect. de Fond- -Cochon. do
Emmanuel Colomb
Tacmel, rue St.Philippe. 'Cabaret". 1/2 Un emplacement carreau de terre
do
Mme Veuve A. C. Lalonbère. Jérémie, endroit h. "Gd- appelé -Savane, 1e. st. r. 2 carreanx de terre
do
Hiram Vernéli Bernard.. Michél. Roseaux, habitation Patate : 5 carreaux de terre
11 Mai (
do do
Edvard Jérôme. Jérémie, hab. Berquier"
10 carreaux de terre
ler 4 I
do
J. Alcégaire
Anse- d'Hainault, 3me. sect. rur.. Une propriété sl 40 prf. 30 Avril do
Edgard Mercier. 1 portion, 20 P. fac. Mai
do
E. Baptiste.. Port-an. Pce., sect. des Varrenx... 2 carreaux. do
Barnave Petit. Aquin, habitation - Nicolas' : 1 carreau de terre
30 Avril
Gabréus Gabriel.. Jérémie, sect. rur. hab. Haute Laphnons Grande-Rivière. 7me. 7 carreaux de terre
do
D. E. Jn. Philippe. Arcaiaie, rues St-Nicolas et Caly. Un emplacement sl 50
11 1 66
do do
C. Augustin
P.au-Pce. Poste- Marchand (cour) 1 prop. 15 p. faç. p-prf. Mme Eléonore. Ambroise. priété, fonds Champ et de-i bâtisses.. Mars,une pro- 25 pieds façade sur 60 profa. 31 Mars do
Rameau
Port- -au-) Prince, rue Chavanne. Uue prop. 20 pieds faç. SI 120 26 Mai
do
D. Veuve Murat
derrière port.St
porton de terre
10 Mai
do
Madame
Auguste. josephUne
27 Novemb. 1914
Camille Cabane.. Jérémie, rue du Triomphe. Un emplacement
Préins St. Preux et Simon Pierre.. Jérémie, hab. E GGroese-Roche, 7e. Une
7 Octobre do
sect. rurale Haute Gde-Rivière..
prop. 20 pieds faç. SI 120 26 Mai
do
D. Veuve Murat
derrière port.St
porton de terre
10 Mai
do
Madame
Auguste. josephUne
27 Novemb. 1914
Camille Cabane.. Jérémie, rue du Triomphe. Un emplacement
Préins St. Preux et Simon Pierre.. Jérémie, hab. E GGroese-Roche, 7e. Une
7 Octobre do
sect. rurale Haute Gde-Rivière.. propriété
26 Mai
do
Emélia Ambroise. Jacmel, rue de la Ravine. Un emplacement do
16 Octobre do
Clotaire Laroche
Pce, rue rue Blockanss. des Fronts Forts. 1 terrain 151 p. faç. sl 30 pfd. 5 44
do
Mme Françoise Robert Amédée.. Pt-au.1 Gonaives, hab. Joinisse 2e sect. r. 10 carreaux deterre
9 Mai
do
Madame Jn. Maguerite Gilles. Hinche, Las Guanas sct. Juannaria) 2 carreaux de terre
25 Octobre do
D. Az
Tabacalesct d'Aguahédionde 3 carreaux de terre
17 Novembre dodo
do
3 carreaux de terre
do
Louis St-Plice
Ga-G âve, hab. Sobier 3e. sect. r. 7 carreaux de terre
30 Mars ( 1913
Déo Mésidor. Jérémie, hab. Belle- Maison7es. r. Dix carreaux de terre
31 4
do do
Dépnté Eribert Saint-Vil Noël
Ousmamiathe.G'Rne (Los Mangos) 10 Un carreanx emplacement de terre
3 2 Avril do
Constant Désir. Gc naives, hab, Georges S, le. sect.r. 5 carreaux de terre
19 €
do
Annuvin Chérubin. do do
do do
10 carreaux de terre
3 (e
do
Dr. Raymond Cabêche
do hab Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre
10 Juin
do
Blane Etienne. Talleyrand Edmond. Port- de- l'aix, hab. Lamoisconmière 3 carreaux de terre
do
P-de-Paix, 2e. section Saline rurale. Michel 11e. s.r. 5 caireaux de terre
do
Samuel Fleurimond. do
do
10 carreaux de terre
do
Catilina Cadet.. Alfred Marseille, Pierre Sevestre Noël et do
do
15 carreaux de terre
do
Madame Florian Timothée. do
do
6 carreapx de terre
do
Estinord François
do
5 carreaux de terre
do
C.L Gabriel St. Cazeau Amand. Port-de-) do Paix, rue St-Louis. 1 empl. env. 21 p. 6 pon. del
fac. sur 91 p. de profondeur. 24
do
C. V. Cabêche. Gonaives, rue Louverture (banl.). Un emplacement
26 25
do do
Normil Septembro
Gonaives, hab. Georges, Jre. S. r. 5 carreaux de terre
do
Madame Rémilia Alcé. rue Louverture (1 banliene) Un emplacement
Bebrinann
Cap-Haitien, Saline del la PteAnse 2 carreaux de terre environ 20
do do
Tacius Ju- Baptiste.. Gonaives, rne de la Révolution. 1empl.30p. defaç. sur 100 pr. 14 2 Juillet
do
Napoléon Tanazis. do sud de la r. Sans Culottel Un emplacement
do
Thomas D. Jaeques
do
rue des Dattes
do de terre env. 15 p. Madame Véronique Jérôme.. Cayes, faubourg fort Renaud, chemin'Une de portion faç. sur 30 p. de profond.. 7
do
Dessalines, conduisant au Han Boyer.
volution. 1empl.30p. defaç. sur 100 pr. 14 2 Juillet
do
Napoléon Tanazis. do sud de la r. Sans Culottel Un emplacement
do
Thomas D. Jaeques
do
rue des Dattes
do de terre env. 15 p. Madame Véronique Jérôme.. Cayes, faubourg fort Renaud, chemin'Une de portion faç. sur 30 p. de profond.. 7
do
Dessalines, conduisant au Han Boyer. 2e.s s.1. 4 carreanx de terre
11 Mars do
Charles Lafortume.. Jacmel, rue h. de la Laraques Ravine
Uu emplacement
25 Mai 1914
Melle Emélia Ambroise. Jalien Ambroise et Mme. Constance La- Gonaives, habita. Joannis, 2eme. 25 carreaux de terre
23 Jaillet do
tortue. section rural. Madame Claircius J. Louis
Gonaives, ang. des rues Liberté et
Février do
St-Joseph
Un emplacement de
do
Benoit L. Labin
Chardonnière, r. St.Paul & Gd'rue 60 p.de faç. 8/ 120 p. prof, 1er Septembre
Madame Mariéla.Pierre. Jacmel, fiuartier des Raquettes.. Un Un emplacement terrain situé à Carrefour. 18 6 Juin 1914
L. Monius O. Abellard. Charles Laurent. l'Aenl- -du- Nord] h. Frageole sec. r. 4 carreaux de terre. 10 Mai do
Léonce Mondésir. Jacmel, rue Conty... 8 pieds de fac.sur 45 pieds pf. 16 Juin
do
Albeert Zéphirin
Cayes, près cimetière.. Une propriété. do
J: B. Lerebours et Perpignand.. Croir-des-Honquets,
10 carreaux de terre
7 Août do
Vertilus Casséus. Gonaives rue de l'Egalit6. 2 emplacements
22 Jaillet do --- Page 7 ---
CR. La Commission du contrôle d'Emission Le préposs faulministration des f-1 Je soussigna déclare avoir égaré un
à la connaissanee du public et du nances de cctte comiune, invite tous reçu du mois d'Août de cette année de
porte
décision les fermiers des biens de l'Etat, tant Monsieur M. Josaphat, employé à la
commerce emparticulierque, Finances,les par soixan- urbains que ruraux, à se présenter Scetion des Domaines, visé du Payeur
du te-dix Départementde- (70)1 billets de G2, soit cent qua- en ses bureaux avecl les pijces pouvant de TIntérieur s'e élevant à la somme de
rante (G. 140.) gourdes, de la Série DD, justifier leurs droits de fermiers, no- trenlé noufg gourdes quarante centimes. devant
et portant les Nos. 86. 001à 86. 003, 86. tamment leurs derniers reçus. Jele déclare nul, duplicata
011 à 86. 035, 86. 356at 86. 360, 86. 481 Les occupants sans titre authentique m'être délivré. às 80. 483, 86. 191 à 86. 300, 88. 001 à sont également invités à venir régu. Port-au-Prince, ce 27 Août 1915. S8. 020, qui avaient été mis en circula- lariser leur situation en tenant compte
ALEXIS CÉTOUTE. tion par suite d'un vol effectué par le ho des prescriptions de l'articie 30 de la
queton du bureau, seront reçus par la loi du 21 Aout 1908 sur la matière. les certificats d'ordonCommission d' Emission pourêtre revèlus A cet effet, un délai de quinze Ayant égaré
des signatures légales. jours leurestaccordé, à partir de cette nances suivants : 50 dollars.
ula- lariser leur situation en tenant compte
ALEXIS CÉTOUTE. tion par suite d'un vol effectué par le ho des prescriptions de l'articie 30 de la
queton du bureau, seront reçus par la loi du 21 Aout 1908 sur la matière. les certificats d'ordonCommission d' Emission pourêtre revèlus A cet effet, un délai de quinze Ayant égaré
des signatures légales. jours leurestaccordé, à partir de cette nances suivants : 50 dollars. du
date. No. 44 de $ 797,
Par décision même billets Département. de G. 2, de la Passé ce délai, toutes les rigueurs No. 41 de $ 45, 50 dollars. Tes cinq cents (500) les Nos. 190. 001 à de la loi sur les domaines seront appli- No. 42 de $ 52, 50 dollars. Sorie CC, portant
sus-dite
contre les retardataires. émis par le Département de la Mari190. 500, encore en dépôt à la
quées
ne en notre faveur, nous les déclarons
commission et qui avaient été signés par Fait au bureau d'Administration des nuls, duplicata devant en être demanM. Narcicus Méhu, en qualité de Délégué finances de Port-Margot le 15 Juillet dés. des Finances, désigné par le comité Ré- 1915. volationnaire, seront signésparM. AlexDURANTON HIPPOLYTE. Port-au-Prinee, le 20 Aoûtl 1915. andre St. Victor, ce, conformément à
Ls. MEVS & Co. P'Arrêté Présidentiel du 8 Mai 1915, etl la
signature de N. Méhu rayée. Le préposé d'Administration des Fi- Ayant égaré les certificats d'ordonPort-au-Prince, le 19 Août 1915. nances de cette commune annonce au nances suivants:
publiequ'ila: fait ehoix du citoyen Séide No, 43 de $ 421, 50 dollars. Dorcép pourêtre son commis-signataire, No. 45 de $ 327, 00 dollars. Le préposé d'administration des fi- ce, en conformité des articles 80 et 81 émis parie Département de la Marine
nances de Port-Margot annonce au pu- de la loi sur l'Earegistrement et par en ma faveur. blie qu'il a fait choix du citoyen Tibé- oonséquent il est responsable de la si- Jeles déclare nuls, duplicata devant
rius Jacques pour être son commis gnature de ce citoyen comme de la en être demandés. signataire, ce conform ém ent aux sienne propre
Port-au-Prince, le 20 Août 1915. articles 80 et 81 de la loi sur le l'enre- Faità Pétion-Ville le Juillet 1915,
gistrement:et.que par conséquent il est an 112ème. de l'Indépendance. CHARLES MEVS. responsable de sa signature comme de
sa sienne propre. GEORGE LIZAIRE. Je soussigné, donne avis au public et
Fait au bureau d'Administration des
commerce en particulier avoir perfinances de Port-Margot le 15 Juillet
au feuilles
des
du deux
d'appointements
1915. AVIS DIVERS
moisde Janvieret Fevrier 1915,dûment
DURANTON HIPPOLYTE. visées du Payeur del'Intérieur, apparLa Pharmacie Albertini-Ewald, an- tenant à feu AUGUSTE GUERCY, monL
nule pour en obtenir duplicata. ,un cer- père, et s'élevant ensemble à la somme
BUREAUDEPENREGISTREMENT tifieat au No. 55 du 7 Juillet dernier, de cinq cents gourdes, comme Inspecvisé du Payeur du Département de la teur de la Compagnie Electrique. Guerre pour fournitures de médica- Je les déclare nulles et non avenues. Le Directeur principal de FEnregis- ments faites au dit Département. duplicata devant en être délivré. trement et Conservateur des Hypothe.
ère, et s'élevant ensemble à la somme
BUREAUDEPENREGISTREMENT tifieat au No. 55 du 7 Juillet dernier, de cinq cents gourdes, comme Inspecvisé du Payeur du Département de la teur de la Compagnie Electrique. Guerre pour fournitures de médica- Je les déclare nulles et non avenues. Le Directeur principal de FEnregis- ments faites au dit Département. duplicata devant en être délivré. trement et Conservateur des Hypothe. 20 Août 1915. ques de cette Juridietion donne avis Port-au-Prince, 27 Août 1915. Port-au-Prince, le
qu'il a fait choix, en vertu des artieles
Ewald. EMMANUEL GUERCY. sO ett 81 de la loi sur FDnregistrement,
Phie. Albe rtini
de Monsieur Raphaël Argilagos pour
MARTIAL A. PÉTRUS,
être son commis signataire et qu'il est
responsable de sa signature comme de
Successeur. Le soussigné, employé le au Départe- et
de la Marine, avise public
ia sienne propre. ment principalement le payeur du dit DéparPort-au-Prince, 3 Juillet 1915. tement qu'il a été adiré entre ses
Le soussigné déclare au pulic et au mains, ses reçus d'Appointements des
Le Préposé d'Administration des commerce avoir égaré les reçus des mois d'Octobre et Novembre 1914,
inances de Port-à-Piment annonce au mois de Décembre 1914, Janvier et Fé- Janvier et Février 1915, et, en même
public qu'ila fait choix du citoyenAtha- vrier 1915, pour mes appointements temps ceux pour les mêmes mois,- - de
nas Jean-Jacques pour être son com- comme administrateur des Finances Monsieur Octavius Alfred, ce dernier
mis signataire, ce conformément aux de Jacmel, s'élevant à la somme de 2e. Contre-maitre aux Forges et Chanarticles 80 et 81 de la loi sur l'enre- mille huit cent gourdes duement visés tiers de Bizoton. gistrement; et par conséquent il est par le payeur du Département des Fi- Ces huit reçus sort nuls, duplicata
responsable de sa signature comme de nances. devant en être délivré. la sienne propre. Ils sont nuls et non avenus, dupli- Port-au-Prince, le 19 Août 1915J
Fait à Port-à-Piment, le 2 Mai 1915. cata devant être délivré. V.CÉANS. AUBIN aîné. B. CRAFT. --- Page 8 ---
LE MONITEUR. de 1915, de la location de ma maison, sise
àla connaissance I les deux reçus dûment régularisés, du aux Gonaives et occupée par l'Ecole
Je soussigné, porte du public et ses appotntemente et indemnités s'élevant à la des Soeurs de St. Joseph de Cluny. du Payeur de lIntérieur. mes feuilles mois de Juillet écoulé
Elle les Ces reçus dàment régularisés, sont dédu commerce que j'ai perdu de Janvier et somme de Cinquante gourdes. être dé- clarés nuls et non avenus, devant obd'appointements des mois employé à IIm- déclare nuls, duplicata devant
tenir duplicata. Février 1915 Nationale. comme Je les déclare nulles livrés. 1915. Port-au-Prince, le 18 Août 1915. primerie devant m en être délivré. Port-au-Prince, le 16 Août
M. duplicata
Mme. Vve. AUG. ALEXIS. Port au-Prince le 17 Août 1915.
- clarés nuls et non avenus, devant obd'appointements des mois employé à IIm- déclare nuls, duplicata devant
tenir duplicata. Février 1915 Nationale. comme Je les déclare nulles livrés. 1915. Port-au-Prince, le 18 Août 1915. primerie devant m en être délivré. Port-au-Prince, le 16 Août
M. duplicata
Mme. Vve. AUG. ALEXIS. Port au-Prince le 17 Août 1915. ROLINE BASQUIAT. H. BARON. Je, soussigné, donne avis au public La soussignée: eavise au publicqu'elle dedivers
et au commerce en partieulier avoir des a perdu un paquetde feuilles des mois
soussigné, donne avis au public perdu mes feuilles dsppointements, 1914, Jan- départements ministériels
Je,
avoir mois d'Octobre, Novembre
au
en particulier,
Rosantrn
et commerce
vier et Février 1915, visésdu payeurdu Janvier et Février 1915 de la conteperdu mes mentatsTatreom et-Janvier1015, Département de la Guerre et S 'élevant nance de quarante feuilles s'élevant à
mois de Décembre 1914 la Marine et s' 'éle- ensemble à la somme de trois cent la somme de S 1.003.90 centimes. visées du Payeur de
de cent cingourdes. Elle les déclare nulles, duplicata devant ensemble à la somme centimes. quatre-vingt-seize Je les déclare nulles, duplicata de- vant en être dressé. quante huit gourdes nalles, 40 duplicata de- vant en être délivré. Port au-Prince, le 17 Août 1915. Je les déclare délivré. 16 Août 1915. vant en être
Port au-Prince,
Mme P. MOSCOWA. Port-au-Prince, le 18 Août 1915. ATTILUS PLAISIMOND. en
CÉLESTIN. bureau Le soussigné déclare au public
A:
Je soussigné, archiviste au
général et au payeur de l'Intérieur en
de la Police génerale et de la Sareté, particulier avoir perdu sa feuille d'apdonne avis au public. déclare avoir égaré mon reçu du mois
du mois de Juillet de cette
Je soussigné,
avoir
de année, dàment visé pointement
à TImprimeet au commerce en particulier,
de Juillet cette
6' élevazt à la année. comme correcteur
perdu mesfeuilles dhappoinementaain- ALTIDOR CHERY, du payeur de TInterieur, cents
et le dé- rie Nationale. devant en obtenir
si que celle du géneral Place, pour somme de deux devant gourdes, en être de- Il la déclare nulle,
adjoint au Bureau de cette Novembre clare nul, duplicata
duplicata. les mois suivant : Octobre, s'élevant livré. R. MOISE. 1914. Janvier. Février 1915,
le 16 Août 1915. ensemble à la somme de Trois cent Port-au-Prince, BRICE RAPHAEL. Le soussigné, secrétaire-redacteur à
quarante trois gourdes 32 centimes, réla Chambre des Représentants déclare
gualitremen: visées du Payeur. devant
et avoir perdu les reçus de ses appointeJe les declare nulles duplicata
Le soussigné annonce au public feuilles ments des mois de Janvier et de Féperdu deux
s'élevant chacun à S 300,
être délivré.
Trois cent Port-au-Prince, BRICE RAPHAEL. Le soussigné, secrétaire-redacteur à
quarante trois gourdes 32 centimes, réla Chambre des Représentants déclare
gualitremen: visées du Payeur. devant
et avoir perdu les reçus de ses appointeJe les declare nulles duplicata
Le soussigné annonce au public feuilles ments des mois de Janvier et de Féperdu deux
s'élevant chacun à S 300,
être délivré. au commerceavoir Janvier et Février 1915, vrier 1915,
du DéPort-au-Prince le 18 Août 1915. de mois de
Bureau du Timbre. et dament visés par le payeur
comme employé au
delIntérieur. CHARLES M. JN. JOSEPH. Il les déclare nulles, duplicata partementde Il déclare nuls etnon avenusles dits
vant lui être délivré. effets, duplicata devant lui être déliJe soussigné annonce au publie et Port-au-Prince, le 16 Août 1915. vré. en particulier avoir perdu
le 21 Août 1915. au commerce
du mois
LÉONCE ARIS
Port-au-Prince,
ma feuille d'appointements du
del'ACh. R. AZOR
d'Octobre 1914, visée payeur de
en obet s'élevant à la somme
Je, soussigné, annule, pour
griculture dix neuf gourdes $ 99. tenir duplicata. mes feuilles d'appoinLLETIN DE LA STATION METEOROLOSIQ0E
quatre-vingt Je la déclare nulle, duplicata devant tements d'Oetobre, Novembre 1914,
DE PORT-AU-PRINCE. être délivré. Janvier et Février 1915 comme proen Port-au- Prince le 21 Août 1915. fesseur à T Ecole Nationale de droit. ont
1915. les dites feuillee déjà régularisées
DU 9 AU 16 JUILLET
B. D. MIRAMBEAU. été adirées. Port au-Prince, le 18 Août 1915. 2 of 2 a
Le soussigné donne avis mois au public
C. BENOIT, av. ETA AT DU CIEL
avoir perdu ses reçus des d'OctoDATES
1914, Janvier et Février
bre, 1915,comme Novembre membre de la Chambre des Le public estaviséque la feuille d'ap- 1914
Comptes, s'élevant chaeun à Cing cents pointementsdar mois de Novembre
Juil. 761.1 27 27. S 77 nuageux couvert
de Mr. ARTHUR ARCHER. .comme pro- 10 768.8 7H2,2 27, 2 ,4 12 très- presque -muagenx
gourdes. Il les déclare nuls, duplieata devant fesseur au Lydée Pétion est égarée,
762.1 27, 39, 0 6 63 S1 unageux très-nua eux
lui être délivré. elle est nulle et non avenue, duplicata 14 761,0 761.4 28,7 59 nungeux, ct
10,7 0.2
18 Août 1915. devant en être dressé. 15 761,7 25 6 Jelair tres-mwagenx couvert inapp. Port- au Prince,
Port au Prince ce 23 Juillet 1915. 16 761,7 26,9
Dr. B. LEROY. SÉMINAIRE COLLEGE Br.-MARTIAL
Je, soussiguée, déclare au publie en PETIT Le Directeur del D Obseruatoire,
La soussignée. Direetrice section de l'Ecole de général et au Payeur du Département
J.
dressé. 15 761,7 25 6 Jelair tres-mwagenx couvert inapp. Port- au Prince,
Port au Prince ce 23 Juillet 1915. 16 761,7 26,9
Dr. B. LEROY. SÉMINAIRE COLLEGE Br.-MARTIAL
Je, soussiguée, déclare au publie en PETIT Le Directeur del D Obseruatoire,
La soussignée. Direetrice section de l'Ecole de général et au Payeur du Département
J. SCHERER. des Filles de la huitième porte à la de FInstruction publique en particulier mois
Fessard ( P'Etang du Jone) particulière- qu'il a été perdu les reçus Novembre des
Port-an-Prince. Imprimerie Nationaleconnaissance du publie
de dAo0t.Septembee, Octobre,
-
Directeur, EDGARD CHENET. V ment du payeur au Département let Décembre 1914, Janvier et Février
l'instruction publique qu'elle a perdul