--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 24 Juillet 1915 NUMÉRO 51 BUREAU DE RÉDACTION a LE - ET D'ABONNEMENT MONITEUR 26, lue Gelfrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue = Gefrard. Uo an, P. 4,50. Six mois. P. 3. - Treis mois, P. 2,50, Le No 10 centimes. Les manuscrils non insérés ne seronl pas rendus Pour les Départements cll'Etranger, les frais Samedi, 24 Juillet 1915, et seront détroits. de poste en sus. Les Ahonnements partent des 1er el Inde chaque AFFRANCHIR. mois et sunt comnie les insertions payes d'avance AFFRANCHIE, SOMMAIRE dhus au Greffier du Tribnnal riI vil d'Aquin. d 39,60 SEGBEFVIREME DETAT DE 1 Reen Appuintemnents Juillet 1910 dus L'AGRICCI TC RE. PARTIE OFFICIELLE AIL Commis-greflier du Tribunal eivildAein 31,60 Avis Ministéricls. 1 Appointements Aoit 1910 dlus CHAMBRE- Séance: du 3J. Septembre 1014. au Conumis-grellier du Tribunal Les valeurs de Six cents civil 'Aquin 39,60 (3 600) et Deuxeent cinguante yourdes PARTIE NON OFFICIELLE Appoinlcmients.Juin 1911 dns all (S250) portéesaux gourdes Juge. 1. Fleurantin, dn Tribnnal vier et ie douzièmes de JanAvis administratifs. Avis divers. eivild'Aqin. 118,80 Février 1915 pour Fntretien Bulictin des observatious météorologiques du 29 au 1 Appointements Novembre 1910 du Bassin général et W'rais extraordi3U. Juin 1915. dus au Juge L. Mars, du Tribunaires, devant figurer à un nal civil Aquin K 108,90 douzième, sont de nul effet, prochain Appointements Septentbre 1H0 dus à Thuissier andieneier du Port au-Prince, le 15 Juillet PARTIE OFFICIELLE. Tribunal civili d'Aquin. K 19,80 1915. 1 Appointements Juillet 1910 dus J. GLÉMAUD. al'huissier andieneier du TriSECRÉTAIRENE bunal civil d'Aqin ( 19,80 D'ETAT DE LA 1 Appointements suillet HHi dus JUSTICE ar Commis dlu Parquet du Tribanaleivil dAquin 55,41 CHUNBRE DES REPRESENTANTS ApmsintementeJnin 1911 dlus i DÉCLARATION DE NATIONALITÉ Tiuissier nal civil d'Aquin esploitant du Tribnt Appointements Juillet 1911 dus 19,80 Séancedu Mercredi En vertu de 1914. l'art. 22 30S-ptembre de la loi du 22 au Persomuel du Tribial de Août 1907 sur la nationalité, la SecréPaix d'Aquin. 168,40 Pri silence de tairerie d' Etat de la Justice avise E Appointements Juin 1911 dus Monsienr le iligulé le sienr Louis Joseph Georges, italien que au l'aix Persomel du Tribunal de A. Judlré 'Aquin. ( d'origine, en vue d'acquérir la qualité 1 Appointeients Juin 1911 dus 108,40 La majorité étant d'haitien. ité, la SecréPaix d'Aquin. 168,40 Pri silence de tairerie d' Etat de la Justice avise E Appointements Juin 1911 dus Monsienr le iligulé le sienr Louis Joseph Georges, italien que au l'aix Persomel du Tribunal de A. Judlré 'Aquin. ( d'origine, en vue d'acquérir la qualité 1 Appointeients Juin 1911 dus 108,40 La majorité étant d'haitien. a fait le 16 Juillet de cette : au Commis-grellier du Tribunal constatie, la séance est régulièrement année,selon les pre-criptions de l'arti- 1 civil d'Aquin. d 39,60 verte. déclarée oucle 11, 2ème. alinéa de la loi susdite,au au Appointements Commisgrellier Juin du 1911 Tribuna! dus Sur l'invitation de Mr. le Parquet tdu Tribunal Civil de Pt.-Goàve civit d'Aquin. 39,00 les secrétaires du bureau donpent président, la déclaration qu' l'il renonce à sa natio- lluit cent quatre-vingt dix-sept gour- G. cessivement lecture des suc. nalité étrangère. des 14/100, inonnaie nationie, 807,11 tes de la correspondauce. pièces suivan. PortCes effets sont déclarés nuls, le récépisséy relaau- Prince, le 21 Juillet 1915. if devant marcher i f'appui de la dite ordonnance 10 Lettre de Mr. comme piice justificative. teur de TEuresi-tretment Dnfanal de Jéréinie) Philippa, DirecPort-an-Prince, le 20 Jnillet 1915. seconde fois la Chambre des Dépntés priant de bien une SECRETAIRERIE DETAT ments vouloir des revenir sur la loi modifiant les émolules fixer Directenrs de TEuregistretuent et de DES FINANCES SECKETAIRERIE D'ETAT DU comme suit CCMMERGE. les 200/0 pour FEnregistrement et 150'0 pour hypothèques. Le Déparlement des Finances a conslaté, TabChambre 2Lettrede d'inscrire Mr. au Pétion budget Delheau priant la sence des effets du Corps Judiciaire ci-après dési- Les porteurs des Bons valeurde deux mille dollars 1914--1915 une une gnés qui se trouvaient annexés à T'ordlonnance de émis sous compensables ériger à Mathuriu Lys. pour statue à dépense, No. 186, Dette Pablique, émise le 31 Dé- taires d'Etat T'administration. des Secré- :3 Mrstage du Sénat à cembre 1914 en faveur de Munsieur Léon lils; laDaguesseau Montreuil et qnel il lui remnet nne la Chambre par le. quelle ordonnance doit être érhangée en Bon du Dr. R. Bobo sont invités à les com- vient de voter elle proposition de Joi qu'il Trésor,e en verlu de l'arlicle 19 del la loid des finances; muniquer à Messieurs les du 13 1906 modifie P'article 2 de la loi savoir : AdministraSeptembre sur la Maternité d 1 Iteça Appaintements Août 1910 dus A Ihuissier teurs des Finances avant le 20 Juillet Portan-Prince. ordonnance doit être érhangée en Bon du Dr. R. Bobo sont invités à les com- vient de voter elle proposition de Joi qu'il Trésor,e en verlu de l'arlicle 19 del la loid des finances; muniquer à Messieurs les du 13 1906 modifie P'article 2 de la loi savoir : AdministraSeptembre sur la Maternité d 1 Iteça Appaintements Août 1910 dus A Ihuissier teurs des Finances avant le 20 Juillet Portan-Prince. di Tribunal civit d'aquin G. 19,80 courant. Mr. le 1 < Appoiutements Septembre 1910 Port au Prince, le 12 Juillet 1915 loi président : La proposition de que nous soumet le Sénat de la RéHÉC DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. da publique sur la Maternité de Port-au- I des cours pratiques d'accouchement Ars. 12. vue Prince sera, si la Chambre ne fait et de gynécologie. A ce titre, comme -En de compliter l'enpas d'objection, onvoyée a l'étude asile aux femmes enceintes, cctto Qu- nle seigmement.obatdtricaledonns de àl'EeoA'une commission. Les pstitions de vre est d'une utilité Wrkaiangf-aeintotmet Pne les Mrs. Dufanal Philippe et Pétion Del- peut songer a contester. que Nous persoune ne élèves sases-femmes. sont tenus de beau seront examinées pendant la ses- vraiment mauvaise aurions esuivrel les coursde cliniqucobstét-ieale sion ordinaire. loi grice à rejeter la dans lesctablissements où ces cours Mr. J. B. Latortue : Je sollicite que nous propose le Sénat. asont professés,conformément aux lois le vote d'urgenee en faveur de cette Mr. le Dr. Lebrun Bruno : Mes chers et règlements en vigueur. proposition deloi. collègues, je tiens d'abord à décla. Vous royez, MM., comment le L'urgence, mise rer quej jes suis absolumenten faveur de lateur avait 300 légisguccessivement en la proposition de loi nous vient accordé les gourdes à diseussion et aux voix, est adoptée. Sénat. La Maternité qui du l'école pratique d'ouslétrique qu'est. la Mr. J. B. Latortue : MM., puis- Prince de Port-au- Maternitéde Port au-Prince.Je ne sais que vous avez bien voulu m'a:corder rendu estt uneauvred'initiative privée pas pourquoi nous viendrions anéantir Furgence, je vous prie de passer au qui a et continue à rendre de ce qui a toujours été. La Maternité vote immédiat. grands services. Cependant avant de rend de réels services aa pays. Mr. Jeannot: MM..jeregrette d'é- consacrer cette loi, ilimporte d'éclair- J'appuie Ia demanade du collègue tre obligé de combattre le vote immé- cir un point. On doit se rappeler qu'au Latortue etje prie l'Assemblée de diat. On doit se cours de notre session' ordinaire, sur serau vote immédiat de pasrappeler qu'au mo- la demande de Mr. la proposition ment de la discussion du budget en Dalencourt, la sub- de loi. session ordinaireilyeut de vifs débats vention de trois cents gourdes quiavait La demande de vote immédiat, mise relativement à la subvention accordée été inscrite au budget de lInstruction aux voix est votée. à la Maternité de Port-au-Prince età publique en faveur de la Maternité de Ace momentMr. Dalencour pénètre celle dont doit jouir le Service gyné- Port-au-Prince bénéfice fut retirée et portée au dans l'enceinte et prend place au bane cologique de l'Ecole de Médecine. ourdes quiavait La demande de vote immédiat, mise relativement à la subvention accordée été inscrite au budget de lInstruction aux voix est votée. à la Maternité de Port-au-Prince età publique en faveur de la Maternité de Ace momentMr. Dalencour pénètre celle dont doit jouir le Service gyné- Port-au-Prince bénéfice fut retirée et portée au dans l'enceinte et prend place au bane cologique de l'Ecole de Médecine. Pour du service gynéco' 'ogique de de l'Exéeutif. notre édification, il faut que nous a- l'éco'e de Médecine. Il y eut à ce sujet L'artiele ler. est mis en discussion. yons, à propos de l'inseription le une longue discussion, mais finale- Mr.Dr. Gaston Dalencour,Secrétaire Sénat nous demande de que ment les vues du Ministre triomphè- d'Etat:MM., il; faut ratifier,des ren- rent. Je done de que j'attire votre atseignements précis. Il De fautpas que, cette pensequ'avant voter tention sur,un vote que vous avez donpar un vote précipité, nous allions loiquir nous arrive du Sénat, il se. néil; yai à peineun mois.Lorsqu'ils 'était consacrer une cumulation. Le vote rait sage de demander la présence du agi de l'inscription faite au de immédiat n'a Ministre. Nous devons être renseignés budget pas sa raison d'être, sur les motifs ont FInstruetion Publique en faveur de la d'autant plus que le Secrétaire d'itat nat à qui déterminéle: Sé- Maternité de Port-au.Prince,ja eu à intéressé n'est pas au bane del l'Exécu- nité les reproduire 300 en faveur de la Mater- demander qu'elle fut enlevée à cet tif. gourdes que lui servait le établissement pour être portée au béMr. le Dr. Ineident Département delInstruction Publique nétice de l'Ecole de Médecine Certains Georges : Le lesquelles suivant un vote de la Cham- orateurs ne furent collègue Jeannot s'inquiète à tort. Le bre, ont été retirées et attribuées au Mais pas de mon avis. Sénat nous demande purement etsim- Service gynécologique de l'école de ceuvre lorsquejai reconnue faitressortir d'utilité que cette plement de légaliser une chose déjà Médecine. Je combats donc le vote néficiait déjà d'uné subvention publique, 300 béMalie.Persomme.MiNf.. ne peut contes- immédiat, la discussion de la proposiau de ter l'utilité des services que rend la tion de loi ne pouvant avoir lieu,a mon gourdes distinete de Département de IIntérieur, Maternité de Port-au-Prince. avis, sans la présence du Ministre de celle dontje demandais la C'est un asile ouvert aux femmes l'Instruction Publique. stppressinn,pour le la bonne raison qu'elenceintes nécessiteuses qui sont le Mr. Ernest Antoine : Je en jouissait indûment, la Chambre plus souvent de malheureuses créatu que la Chambre qui a l'initiative rappelle des adopta le vote ma façon de voir. Suivant donc res, sans abri, sans soutien, recueillies lois a toujours le droit de prendre des qui a été émis. lai Maternité ne sur la voie publique. Le service de l'é- décisions, même sans la présence des trois peut plus cents prétendre désormais qu'à ses tablissement est assuré par de jeunes Secrétaires d' Etat. ambre plus souvent de malheureuses créatu que la Chambre qui a l'initiative rappelle des adopta le vote ma façon de voir. Suivant donc res, sans abri, sans soutien, recueillies lois a toujours le droit de prendre des qui a été émis. lai Maternité ne sur la voie publique. Le service de l'é- décisions, même sans la présence des trois peut plus cents prétendre désormais qu'à ses tablissement est assuré par de jeunes Secrétaires d' Etat. C'est de gourdes inscrites au budget médecins, frais émoulus de l'école déférence simplement l'Intérieur. de Médecine qui, tout en se dé. ET présence des quel'Assemblée: Secrétaires d' Etat. réclame Il Les raisons que j'ai eu à produire à vouantà une ceuvre humanitaire, se est bon que tout le monde soit fisé sur l'appui de ma demande étaient que le perfectionnent dans la pratique de la ce point une fois pour toutes. L'Exé Département de l'Intruction Publique science gynécologique. Il ne faut pas cutif connaît les jours de séance de la avait octroyé une subvention de 300 confondre la: Maternité de Port-au- Chambre. S'il veut prendre part nos gourdes à la Maternité de Port-au-PrinPrince avec le Service de gynécologie discussions, il n'a qu'à se présenter à ici ce comme école pratique d'accoucheattaché à l'école de Médecine. C'est à ces jours là. ment Oit les étudiants en Médecine re. ia Maternité que se font réellement Dr. Ludovic Rigaud :MM., je ne se- cevaient un cours d obstétrique et que les cours pratiques d'nccouchement rai pas long. Par la de loi cet enseignement qui yavait été donné Ce n'est que IA que l'on peut offciraux qui nous est soumise. proposition le Sénat n'a fait pendant que le Dr.Jeanty était Direeétudiants de l'école de Médecine des que légaliser une mesure qui a. tou- teurde lEcole de Médecine avait cessé lacons d'expérimen tation. jours existé. complètement depuis. Chaque fois que M. J. B. Latortue:MM.. je neme met- La Maternité de Port-au-Prince les étudiants en Médecine se présentrai pas en frais d'éloquence pour une çoit d'une part une subvention de per- 300 taient à la Maternité, de on trouvait toaquestion aussi simple L'artiale 12 yourdes du Département del la jours moyen les écarter. Ainsi,MM., je la loi du 13 Septembre 1906 est comme asile femmes Intérieur, Maternité de Port-an-Prince ne renouvertaux: encein- dant les clair et précis et ne Inisse, par consé. tes, et d'autre part300 gourdes du Dé- Département pas services de spéciaux que le quent aucune équivoque sur la nature parlement de T'Instruetion Publique lui réclamait lInstruetion Publique de la subvention accordée à la Mater- comme école pratique de subrention en retour des 300 gourdes nité de Port-au-Prince. Cet article pré- et Voici d'accouchoment qu'il lui servait, vous voit que les étudiant de l'école de Mé. ticle d'obstétrique. 12 de la loi du 16 Septembre ce que dit 1906 l'ar- avez admis aveer moi que l'Etat ne pou decine doivent recevoir à la Maternité relative à la Maternité. vait pas continuer à alimenter une ceuvre qui nei répondait pas à son atten- --- Page 3 --- LE MONITEUR. et article pré- et Voici d'accouchoment qu'il lui servait, vous voit que les étudiant de l'école de Mé. ticle d'obstétrique. 12 de la loi du 16 Septembre ce que dit 1906 l'ar- avez admis aveer moi que l'Etat ne pou decine doivent recevoir à la Maternité relative à la Maternité. vait pas continuer à alimenter une ceuvre qui nei répondait pas à son atten- --- Page 3 --- LE MONITEUR. moi. En Nous nous empreasons de les vous Dépntés, en informer l'expres- et soutenu la même opinion que de vonB offrir, Messieurs 3e. Le vote demeure acquis, il ne dessus. peut faisant appel à votre mémoire, vous sion de neg sentiments les plus distingnés. Dr pas être questionde revenir MM., là j'arrive vous rappelez que jorsque la question de Ch. Moravia, Bailly,. Léon R. Darand, Louhis, V. Mer- AnMr. Charles Moravia: suivi toute la de la subvention de la Maternité de la dls- cier, M. A. St-Fort Garonte, Colin, L. A. Bréa, St Amand Blot, à linstant et je n'ai pas Port au-Prince, au moment Pu- glade, Louis H. Roche, A.V. Hidiscussion qui vient davoirliou.Cepen. du cussion du budget de TInstruetion B. laire. Dartiguenave, M. N. Benoit, D. Beauboeuf,J. Jeannot. dant, j'ai entendu les observations ies- blique, a dtéagitée ici,j'aieu à prendre Ministre del lInstruction Publique position contre le Ministre qui en avait M. le président : Ce rapport sera clasquelles me paraissent fort moment judicieuses. du vote demandé la suppression. Je fus de absolu- cette sé. de II y a,en effet,qu'au Publique, la meat en faveur du maintien de- Nous abordons le troisième point du Sedu budget de IInstruction du Minis- subvention. Mais jaida m'incliner s'était l'ordre du jour : Linterpellation Chambresur) les explications retirer les trois vant le vote de la majorité qui 1 c'est crétaire d'Etat des finances. tre avait accepté de leuvre prononcée contre moi. Eh bien M. Derville Charles Pierre: Mesieurs, cents gourdes inscrites poar acette même majorité que je m' adresse en déposant notre demande d'interpel- le de la Maternité. I en ce moment. pas lation à la séance du 27 courant, Ce budget portant cette mo. ufication Je lui dis que nous ne pouvons but que mes vaillanta collèSénat de iaR pubiique : chiffre de 600 gourdes lorsque principal St. Elme Mathieu de a été expédiéau Il est prubis qne ie ratifierlee uccordé que 300. Si le gues, les députés la Croixoù i enb encore adopté notre ayon de nous n' 'avons trois cents gourdes, ce Maissade, Dr.Lebrun Brunode Latortue de Sénat na pas 181 jus- Sénat a ajouté retournera le des Bouquets et Boileau voir; mais nous n'en savous n'est que lorsqu'il nous qui m'ont-fait qu'ici, le bu iget ne nousaya- 1s budget de TInstruction Publique de ren- que tasalie-NoaLoresties Thonseurdapnavert mon interpellation; colle saurons. n' 'avons trois cents gourdes, ce Maissade, Dr.Lebrun Brunode Latortue de Sénat na pas 181 jus- Sénat a ajouté retournera le des Bouquets et Boileau voir; mais nous n'en savous n'est que lorsqu'il nous qui m'ont-fait qu'ici, le bu iget ne nousaya- 1s budget de TInstruction Publique de ren- que tasalie-NoaLoresties Thonseurdapnavert mon interpellation; colle saurons. En l'absence mes vaillants retourné. la suppression de la 1 nous à ce sujet,je trouve le principal but que c'était non Si. d'autre part, cette loi ne seignomenta précis de voter la lègues et moi poursuivions, imChambre a été maintenue. quil serait inconséquent d'obtenir Texécution actuelle, pout pas tenir. Nous ne somine pas la loi que nous propose le Grand dire Corps. médiate pas de Ia loi sur le retrait deverenseignés, ily a lieu d'ajourner d'après le D'autre part, j'ai entendu accordé le vote que nue très difficile, en tous cas,onéreuse discussion de cette loi jusqu TInstruc. T'Assemblée, ayant déjà suite de la guerre européenne.mais vote définitif du budget de immédiat ne pouvait pas revemirsursa devait être seulementde par provoqmer un engagement d'Etat des tion Publique. décision. Si ce principe T'As- solennel de M. le Secrétaire inMr.le Dr. J.I. Georges: MM. la ques- immuable, ce serait condamner revenir mê. fnances relativement à Texécution tion est simple etne demande pas une semblée à ne pas pouvoir tégrale de la loi du 26 Août 1913 que longue discussion. Il ya que la Mater- me suri une erreur. Or, MM., est Jorsque écla- les successeurs de M. Bonamy au déparbénéficie au erreur ont refusé de Port-au-Prince - cette existe.lorsqu'elle finances jusqu'ici nité de l'Intérieur d une subvention tante, commo daas le cas qui nous oc- tementdes Il fantqu'elie soit intégrabudget eants Avec cette mo. ce serait nous enfoncer dans le d'exécuter. cette.loi votée par le de trois gourdes. elle est appelée à nou- cupe, ridicule que de vouloir persister a la Jement exécutée, par le dique somme, les femmes enceintes maintenir. Si je suis quant à présent Corps de Législatif, TEtatetquiar promulgute reçu un commenrir, vêtir,soigner hospitalise. Le vieux Docteur T'adversaire de la ioi, c'est a ie je pen- Chef cement d'exécution. Nous chorchons à qu'elle Boyer qui dirige cet établissement s'y se qu'umaquastion de principe immédiate- S 'oppose mettre un frein à l'arbitraire des midépense avec un zèle inlassable, assu- à ce qu'elie soit discutée d'a- nistres et nous étions disposés a prorant ainsi à 1 'oeuvre un fonctionnement ment. Je maintiens ma proposition poser iv la Chambre 1 le cas échéant de irréprochable. L'angmentation de trois journement. délibérer sai- un geste énergique, un acte viril, cents gourdes proposée par le Sénat La Chambre né pourra le faire un exemple en un mot. n'est pas une libéralité, cette somme nement sur cette loi du que Sénat. lorsque Les opérations du retrait'ont com* devra servir à l'achat de médicaments. maintiens ma proposition poser iv la Chambre 1 le cas échéant de irréprochable. L'angmentation de trois journement. délibérer sai- un geste énergique, un acte viril, cents gourdes proposée par le Sénat La Chambre né pourra le faire un exemple en un mot. n'est pas une libéralité, cette somme nement sur cette loi du que Sénat. lorsque Les opérations du retrait'ont com* devra servir à l'achat de médicaments. devant budget lui arrivera la d'a meneé sous leGouvernementde Michel- de Elle constituera un appoint Mise aux voix, proposition Moraria est Oreste. La loi sur le retrait, ceuvre aider à faire les nombreux frais qu'e. Il journement du dépaté M. Bonamy, fut un mez:0 termine, un xige l'entretien des femmes asilées. adoptée. sur lo Materd' entente qui mit fin à la queserait injuste de lui enlever cetté som M. lc président: La loi demeure ajour. terrain reile et aux tablatures survenues entre me au profit de l'école de Médecine qui nité de Port-au.-Prince la Chambre reçoive la Banque et le Gouvernement pendant jouit déjà de grands avantagea.-Cello-e les médi- née jusqu'à ce que du Sénat au budget le de Me. Lespinasse au Minisn'a pas de droits à payer sur à les moifteations tère passrage des finances,sous M. Leconte. eaments qu'elle puise, au Messieurs, surplus, de FInstruction publique. interverti C'est ici T'oceasion de parler de la T'hopital militaire. Il faut. de L'ordre du joure est ensuite Moravia qui de M. Labori, avocat du les six cents gourdes à la Maternité sont sur la demande du député suivant de la consultation de Paris,donnéau) Dr. Nemours Port-au- Prince dont les services donne lecture du rapport barreau d' Haiti à Paris où le d'i 'une réelle utilité pour les femmesdu Comraission spéciale chargée d'exumi- de pa- Aupuste.ministre avocat français donna tort à la peuple. ner le projet de loi d'émission savant relativement à la destination Mr. Ernest Antoine : Qu'est ce qui pier-monnaie. des Banque 10 millions de francs. M. Bonamy est en discussion, Mr. le président? le 30 Septembre 1914. an successeur de M. Lespinasse aux fiMr. le président : C'est la proposi- Mora- V'orb-an.Prince, 111ème. del'? l'indépendance. nances ne fut pas de Tavisde Mr.I Lation d'ajournement du député bori: 4] La dignité nationale, opina-t-il, La via. l'AssemCHAMBRE DES RKPRÉSENTANTS. 44 n'a rien à faire dans la question. Mr. Ernest Antoine : Mais, Il < souveraineté nationale ne va pas jusblée a déjà décrété le vote immédiat.I Messieurs les Députés, LE nous de violér les revenir pe-mettre me semble qu'on ne peut pas Vos collègues, sonssignés, membre dela Com- deloi ( qu'à contrats de la Bangue qui ont été résur ce vote. Après la mission désignée poar éxaminer le demi, projet w'étant 46 gulièrement sanctionnés par leCorps Mr. Charles Moravia viens : de faire va- d'émission de Douze au millions local de et leurs délibéra- 4 Législatif. Cette partie du contrat du 5 bonne raison que je était clos. réunis en majorité leur bareau comme snit : 6 art. 17 du contrat d'Emprunt loir,je pensais que l'incident tions ont constitué le Dépnté BAlLLY.préniden., Monsieur 4 1910 sanctionné par la loj Mais le député Dr. Moravia viens : de faire va- d'émission de Douze au millions local de et leurs délibéra- 4 Législatif. Cette partie du contrat du 5 bonne raison que je était clos. réunis en majorité leur bareau comme snit : 6 art. 17 du contrat d'Emprunt loir,je pensais que l'incident tions ont constitué le Dépnté BAlLLY.préniden., Monsieur 4 1910 sanctionné par la loj Mais le député Dr. Incident Georges, Monsieur CHARLES MORAYIAyropporter. Septembre tout en ayant T'air de me combattre, a le Député --- Page 4 --- LE MONITEUR. <4 du 21 Octobre 1910 ; art. 12 du con- hableurs trat constitutif de la Banque daté du et de ; imprévoyants, incompétents I lo. Elle seule met fin au conflit mauvaise foi E qui L 5 Septembre 1910 1 pour être modilié namy, E. Mathon, qui s' appelaient Bo- nous divise avec la Banque ; nécessite le concours d' une double Seymour Pradel. Mr. Morel, Latortue, I 20. Elle seule nous met en mesure C volonté * (1 loniteur du 5 Août) ). déjà laissé le ministère. G Quant vilbaud à avait MM. d'employer nos 10 millions de franes La révolution des cacos amena le re- Dantès Bellegarde et Edner qui dorment dans les coffres de la Bantour de M. Lespinasse audépartement iis étaient Pun. chef de cabinet Hyppolite etlau- courent que, que des nous devons et sur lesquels, des fivances en Frvrier dernier. Il n'eut tre secrétaire du conseil; ces avocats : intérêts contre le trésor rien de plus à cceur et de plus pressé furent remplacés par deux autres avo- public 30. Elle seule que de mettre au rancart la loi sur le cats qui n'étaient ni blagueurs ni ha- 400 stabilise le change à retrait. bleurs ni buveurs de sang. C'est une 40, o/o; Elle De sa propre autorité, (sie volo, sic tache assez difficile que de trouver des giotage et seule, la cette loi, paralyse l'ajubeo)i il cable à l'aris de suspendre les avocats qui ne soient pas blagueurs ; nous spéculation. Ajoutez opérations de a frappe des 3 milions on rencontra cependant un oiseau rare. qu'elle une monnaie permet de de remplacer par de gourdes d'argent tout en continuant un merle blanc et même deux ! Et le gourdes ont bon aloi les 2. 411.840 l'échaage des billets contre or. Le 29 général Désormes put s' écrier comme qui été retraités et qui Avril dernier. il déposa sur les bureaux Cicéron : Je jure d àvoir sauvél la Ré- lation constituent monétaire. une diminution de la eireude la Chambre une loi modificative de publique. 1 Le fin la Joi sur le retrait Sourire ironique dans l'auditoire) mot ? Si la Banque se conduit MM, Bonamy et : espinasse sont M. Lespinasse, comme Leg ger, ne fit comme elle le fait, c'est parce que le Thonneurdul barreau haitien; tous deux pas iong feu au pouvoir; il démissionna. Gouvernement loi sur retrait. a refusé d'exécuter la sout des hommes précieux, des lumie- lui, au mois de Mai dernier sans avoir de n'avoir le Elle ne lui parionne res, des hommes d Etat avertis de eu le temps de faire ttiompher la loi tions pas de la pas continué les opéragrand talent pour lesquels je professe modificative de la loi du retrait. Thonneurdul barreau haitien; tous deux pas iong feu au pouvoir; il démissionna. Gouvernement loi sur retrait. a refusé d'exécuter la sout des hommes précieux, des lumie- lui, au mois de Mai dernier sans avoir de n'avoir le Elle ne lui parionne res, des hommes d Etat avertis de eu le temps de faire ttiompher la loi tions pas de la pas continué les opéragrand talent pour lesquels je professe modificative de la loi du retrait. Le ti- a frappe que Mr. Lespinasse la plus grande admiration. tulaire actuel de nos fuances sera-t- il suspendues urbitrairement. M. Lespinasse est partisan du retrait plus respectueux de la loi sur le retrait? au Vous, Ministère Mr. le Rigaud, 10 vous êtes arrivé partilau change de 350 olo, tandis que Nenni. II se contenta de laisser con vous done Mai; ; au ler. Août, M Bonamy soutient le retrait intégrai tinuer l'échange des billets contre ;ue vous comptiez deux mois depuis et immdiat au change de cinq pour or à 400 o,0. qui est le retrait partiel détenez le portefemille des un. MM., dans la rivalité qui a divisé, drguise, sans remplacer les billets Finances. II vous étaiti facile d' envoyer ces deux Ministies des finances, je: ne traités par la gourde d'argent appelée re- cution un câblogramme del la pour ordonner l'exéveux pas rechercher ici, si Pintérêt pu- à stabiliser le change. Le directeur des frappe, vous servant ainsi blie 4 eté sacrifié à des consi-iérations actuel de nos finances fit plus ; mêmes moyens que M. Lespinasse d'amour propre (roissé, à des questions porta un coup mortel à la loi sur le re- il a avait retenu employés pour la suspendre. On persunnelles de chapelle, de coterie traiten nommantune commission char- me de deux pour cent ces opérations une sompolitique. Qu'il nous suffise de nous gée de s' entendre avec la Banque rela échantillons de mille dollars. Les rappeier que la polémique, la querelle tivement i des modificationsà: apporter ont billet, les matrices les entre ces deux adversaires: a rté acerbe à la loi sur le retrait et déposa sur le Ili plaques été envoyés à la Banque. et violente, dépassant de beaucoup la bureau dela'Cchambre,enJuillet. dernier, n'y: avait qu'un ordre à donner pour mesure d une simple divergence d opi- : un projet de loi abro- des que la faits frappe rentrait dans le domaine sur tne: nion que-tion financière ct éeotacitement d'emprunt qui accomplis. Voas ne l'avez nomique geait non seulement la loi point fait, M. le xeerctairod'Rtat, cela surle retrait, mais même la loi modifiDa N une interview de M Lespinasse c tive en son constitue une faute très grave, CHr que publia le Lespinasse germe qui est aujourd hui vous 1) journal le < Glaive du à l'examen du Comité des finances de- à n'auriez pasétéacenlé mois ai vwril on lit ceei i l'adresse du - puis tantôt cing mois et n a pas encore naie. r'expédient funeste du papier monGouverienient de Michet Oreste et de vu le jour. Ce serait ses ministres: trois millions de gourdes 6. Aulieu de Oui, Messieurs, M. Candelon Rigaud argent qui tomberaient dans la cireu4L faillite naticnale chereheriprcciniter la ex chargé d'affaires d'Haiti à la Ha- lation. représentant au taux de eli aceréditant des vanne. donna par son projet toute la un, une somme de 5 pour mensonges funestes pleurons plutôt ! de vu le jour. Ce serait ses ministres: trois millions de gourdes 6. Aulieu de Oui, Messieurs, M. Candelon Rigaud argent qui tomberaient dans la cireu4L faillite naticnale chereheriprcciniter la ex chargé d'affaires d'Haiti à la Ha- lation. représentant au taux de eli aceréditant des vanne. donna par son projet toute la un, une somme de 5 pour mensonges funestes pleurons plutôt ! mesure de quinze mil lions de < Sr notre destini e a voulu son talentde diplomate lors- gourdes. Si, à notre dernière séance, K moins qui que qu 'il nous demandait des sanctionner sa M. le Seerétaire d' de deux ans après. Antoine Si loi d'emprunt, . en attendant. qu'il s'était montré moins Etat des Finances mon nous ayonseu Michel Oreste,un * présente au Corps Législatif dans interpellation n'aurait diffieile, cette gouvernement composé 46 le zours pas eu lieu. Je < hableurs de davocats de la session un nouveau lui avais demandé de blagueurs qui ont pris projet de loi sur Je retrait. formel prendre l'engaàt tiche de donner la preuve de lim- En un mot, M. Candelon Rigaud s'est gement ment la loi sur d'exécuter intégrale "prévoyunce Ja plus inqualifiable d'une montré l'adversaire des deux frères les obstacles le retrait aussitôt que souveraine incompétence en même ennemis Etéoele et Polynice etconfon- moment seraient qui s'y opposent en ce temps que d unei insigne mauvaise foi dait les cendres de leur ceuvre dans me satisfaire et écartés. II refusa de et d'un profond égoisme. une mème urae funéra.re. la demande de son refus résulta L'interview reprocha encore des 4 Son nouveau projet de loi ne fut ja- C'est d'interpellation. Conventions budgétaires ridicules 57 mais présenté. La promesse du Secré- mande d' postérieurement à notre deet ajouta que sous le gouvernementde taire d'Etat rappelle eelle de cel barbier de interpellation qu'il déposa un Michel Oreste 6 on buvait le sang du légendaire projet loi contenant enfin sur son affil'ongage. peuple ete. che :Demain qui annonçait menttantdésiré que nous C'en était trop, paraît il. Le brave vient on vaseragratis. Demain ne Je ne suis pas de l'avis poursuivions. d'un de mes général Désorme Joazar prit les armes demain jamais sur l'affiche. ; demain resta toujours collègues qui se proposait de faire a Vallière pourremédierà un tel étatde Je me échec à mon interpellation et qui eut à choses. Ce général. à la tête de ses ca- surle retrait, répète, il faut Messieurs, cette loi me dire que je ne peux pas demander cos, chassa du pouvoir le président bu- Elle nous qu'on l'exécute. l'exécution de la loi sur le retrait, par. veur de sang, ces avocats blagueurs et tages. procure d'immenses avan- ce que la Chambre elle-r même la suspendue. Eh bien, Messieurs, Jaaris --- Page 5 --- LE MONITEUR. MM. voici l'économie de ma propoPour finir, voici la proposition que sition. faut Messieurs, cette loi me dire que je ne peux pas demander cos, chassa du pouvoir le président bu- Elle nous qu'on l'exécute. l'exécution de la loi sur le retrait, par. veur de sang, ces avocats blagueurs et tages. procure d'immenses avan- ce que la Chambre elle-r même la suspendue. Eh bien, Messieurs, Jaaris --- Page 5 --- LE MONITEUR. MM. voici l'économie de ma propoPour finir, voici la proposition que sition. J'ai exposé qu'elle était son utirépondu par cette même loi, est parce au:. je fais : lité pratique juridique. Mon interpelqu'elle prévoit que le Ministre du sonssigaé, appréciant à sa valentr lation D' 'a pas eu pour but de faire échec torisé à reprendre les opérations d'at- l'article Le dépaté 7 du projet de loi dn 26 Septembre à celui ci ou celui-la.Le mobile qui m'a retraitdès quelechange menacera Minis- 1914 déposé shr le burean de la Chambre par était de provoquer de la part du teindre un taux trop élevé. Le le Secrétaire d'Etat des Financas postérieuire- ar. guidé d'Etat des Finances l'engatre peut done, lorsque bon lui semble, ment à la demande d'interpellation, lequel Secrétaire d' 'exécuter la loi sur le retrait. reprendre T'échange des billets de cais- ticle est ainsi conçu: la mise en circulation gement cette loi était en danse. Je ne savais pas, Messieurs, que Art. 7. Aussitôt billets de caisse la loi du 14 J'ai pensé avoir que été combattue par deux le Ministre dut, après le dépôt de ma des nouveanx sera abrogée et celle da 26 Aodt ger pour la loi Lespinasse déposer son A Aodt 1914 force et vigneur., Ministres, d'alord parl demande d'interpellation, x1913s sur lei retrait reprendra de donner actean Se- et ensuite par celle Candelon Rigaud. projet de loi quin me donne satisfaction de la loi Propose à la des Chambre Finances de ce qu'il s'enga- Or, Messieurs, il ne faut pas que cette en ce qui a trait à l'exéeution crétaire d'Etat l'exécation intégrale de la loi loi dans l'intérêt de la nation. Si le Ministre m'en avait ge à pobrenivre et la réforme périsse, d Etat sur leretrait. dernière séance, jau- sur le retrait do papier- à l'ordre -monnaie du joar Du moment que le Secrétaire à fait part à notre quej'ai monétaire, et passe en ce qui concerne le des Finances s'engage l'exéeuter, rais renoncé à Pinterpellation de la résis- Sous tontez de loi réserves da 26 Septembre 1914. cela me suffit. Mnis lorsqne j'cbtiens la dà maintenir en présence vouloir faire dit projet des dépatés, le 30 Sep- cette déclaration, je ne puis pas tance qu ila mise à ne pas lui. Fait à la Chambre il faut qu'eile soit conla déelaration que j exigeais de tembre 1914. D. CHARLES PIERRE. laisser dans passer, une pièce juridique. Cest Vous comprenez bien, Messieurs, que signée d'en donner acte au Gouje ne Euis pas dans le secretdes Ministre dieux. ir faire dit projet des dépatés, le 30 Sep- cette déclaration, je ne puis pas tance qu ila mise à ne pas lui. Fait à la Chambre il faut qu'eile soit conla déelaration que j exigeais de tembre 1914. D. CHARLES PIERRE. laisser dans passer, une pièce juridique. Cest Vous comprenez bien, Messieurs, que signée d'en donner acte au Gouje ne Euis pas dans le secretdes Ministre dieux. Je dis : sous riserve, car il se peut vernement. une façon Je ne suis pas le conseillerdu l'insinuer A notre que nous troavions au Gouvernement On me dit: Vous donnez acte au comme il a semblé qui facilite sa tâche. la loi sur le dernière séance. Si j'étais son conseil- une mesure est faite pour qu'il ne Gouvernement d'exécuter sous condition réso: ler, je lui aurais donné de très bons Cette réserve d'avoir accepté retrait, mais c'est si le de loi conseils qui l'auraient emp sehé. peut- nous soit pas reproché de loi d émission. lutoire,, c'est à-dire. projet être de faire bien des choses. Si en tavitement e projet Antoine : MM. il faut d'émission n est pas votée. l'engage- reste ici la question du retrait, j'ai M. Ernest qui ne con- ment pris par le Gouvernement agitant fais mon rejeter cette proposition et non avenu. Il nefaut interprédemérité de sa conflance, j'en crête rien du tout Nous n avons pas fait le nul prêter ainsi la déclaration du Minisdeuil. de vrai dans ce que le droit de préjuger du sort qui sera tre des Finances. Quoiqu'il advienne Ce qu'il y a rela- à la loi sur l'émission. de loi dont l'article 7 indiMinistre nous a dit dernièrement savoir si elle du projet date à comtivement i Ja Commission dont il m' 'a- Nous ne pouvons Dans pas l'espèce nous que le délai, la laquelle du retrait, de faire partie. cest que le sera votée ou non. l'on dit menceront les opérations vait prié demandé sommes incompétents, cOmme du Ministre ne pourra m Ministre 'avait réellement Justice. la déclaration sije voulais alleri à la Banque contro- au Pa'ais de forte- cesser d'exister. ler l'encaisse en or du Gouvernement. M. Virgile Anglade :Tappuie Antoine et M. Virgile Anglade : Linterpollateur il discute le J'ai eu à accepter de bonne grace, ment la motion du député du jour du dé- n'est pas à la question, pensant bien que ce à I encontre de T'ordre d'émission. sa proposition. lui rendais service, Charles Pierre.je propose celui-ci: projet Pierre : Personn'était pas à queje cette en- puté M. Derville Charles les termais bien à moi-même. car dont je fais La Chambre après avoir entendn les expli- ne ne peut m obligerà changer la, caisse appartientau peuple cations du dépaté interpatntourpasse: à l'ordre mes de ma proposition. c'est Combattez- votre droit. partie. notre argent, c'est le mien du jour. (3 ) V. rendais service, Charles Pierre.je propose celui-ci: projet Pierre : Personn'était pas à queje cette en- puté M. Derville Charles les termais bien à moi-même. car dont je fais La Chambre après avoir entendn les expli- ne ne peut m obligerà changer la, caisse appartientau peuple cations du dépaté interpatntourpasse: à l'ordre mes de ma proposition. c'est Combattez- votre droit. partie. notre argent, c'est le mien du jour. (3 ) V. ANGLADE. rejetez la, j si use voulez, du mien en la mainteC'est à Mais aussi des FiRefuser, serait de ma part manquer avortée. Si nant. Si le Seerctaire d'Etat devoirde patriote. Je termine par IL s'agit d'interpellation ne peut pas prenmon trouve qu'il de : : It est des Charles Pierre n'est pas sa- nances forme lement le mot MichelOreste sa- le député la répli- dre seul Tengagement la 6 heures graves où cest un devoir tisfait, il n'a qu'à provoquer aura expri mé dans un acte d exéeuter de dénoncer à nos après quoi il y :: cré pour nous que du Ministre, loi sur le retrait, ille dira. s amis les fautes qu'ils ont commises dé. sanction. M. St. Elme Mathieu : Messieurs, 46 et les conséquenees qu'elles ont M. St. Fort Colin : MM 1 très jattire im- toute la Chamhre est témoindes motifs 4 terminées. de loi votre attention sur un point Charies qui m ont porté à anpyerrinterpalle Pierre. Ainsi, MM., Tart. T du projet portant. Le député Derville tion du collègue Dervilletharles) le déposé par! le Ministre me donne pleine l'in. Pierre a fait cette déclaration : s'agir mon Pour une raison ou pour une autre, à son satisfaction. Dansces conditions, tombe. Il ne peut Charles Pierre renonce tombe. Tont est bien qui interpellation conséquent d'aucun ordre du jour. député c'est un droit qu'il a; terpellation Votre déclaration, M. le Mi par Pierre: MM., j'ai interpellation. finit bien. dans le projet de loi M. Derville Charles discours. jai déve- aussi.jesuist aeenineantous le suis point, c'est nistre, contenue parlé, j'ai fait un mo- lui. Mais Jà où je ne rassure la Banque. Nous ne savons pas loppé amplement une proposition mortel, Jorsqu il dépose sa proposition, Il n'y Miles bonncs conséquences qui pourront tivée. Il n'appartient à aucun que a pas eu d' l'explication de avoir la partdu d'ordre en résulter. le Gouver- pas même au Pape, soit d'empécher mise en discus- nistre, il ne peut pas y est close. CepenJe dois reconnaitre loyal que dire aux eette proposition sont d'accord du jour. La question veut nement a été assez pour tout le sion. Ceux qui ne pas dants si un membre de l'Assemblée libre députés : :: Voiei la situation, avec moi sont libres de la combattre, sous Tinterpellation, il est monde souffre, nous venons à zontre des amendements et reprendre de le faire. Dans ce cas, la Chambre, déposer notre projet d'émission. aitre loyal que dire aux eette proposition sont d'accord du jour. La question veut nement a été assez pour tout le sion. Ceux qui ne pas dants si un membre de l'Assemblée libre députés : :: Voiei la situation, avec moi sont libres de la combattre, sous Tinterpellation, il est monde souffre, nous venons à zontre des amendements et reprendre de le faire. Dans ce cas, la Chambre, déposer notre projet d'émission. d'ypréseuter de soumettre en un mot avoir entendu les déc'arations eceur trouvez mieux, proposez-le amendements, de modifications qu'ils après sa vous Si toutes sortes du Secrétaire d'Etat, aprécierait nous.' 21 dans jugeront nécessaires et la Chambre conduite. Eh bien! Moij'ai quelque chose adoptera ou rejettera. Mais on ne peut M. le pr(sident:Je déc'are lincident mon sac : au moment opportun, il j'ai- me m' 'empecher d'user de mes droits clos. derai le Gouvernement, comme Eera député. le demande. : --- Page 6 --- LE MONYTEUR T 398 touche à Curaçao. II veut ue nos denrées, tels que cacao, chez lecam- camAnglade: : MM. 1 dans les Compagnie qui si ne voudra pêche, etc. sont bloquées à Pheure M: Virgile publiées ces jours- tâcher d'obtenir dela,elle prendre le frêt. pagnard dont les bras sont civile. dernières dépêches la Compagnie pas venir en Haiti sommes isolés actuelle occupés à la guerre ci, vous avez dû lire que tous Pour le moment, nous nous montrer exigeants Générale transatlantique a repris aux débouchés ;leGourer- Pouvons-nous rien à offrir ?On services sauf pour Haiti. par rapport: y a quelques lorsque nous n'avons a amené ses est desplus nement reconnait qu'il il fait tous ses a parlé du petit bateau qui les Cest une restrictionqui cause de dangers à cela. Aussi état de réservistes en France et dont regrettables en ce qu'elle natio efforts pour obvier à un tel les droits de phare ont été payés par I'Egraves préjudices au commerce choses. Il se peutqn'il vienne bientôt sur ce même bâteau est nal. Je voudrais savoir du Secrétaire vous propbser quelque chose en vue tat. Eh bien, Dufort qui a obted'Etat du Commerce si cette Compa de de la récolte prot haine, soucieux de parti notre collègue billet de pasgnie n'est pas exonérée des droits sub venir en aide anx paysans. nu une faveur spéciale,un phares, si elle ne reçoit pas une Maintenant, pour répondreàl la lui sage. Non, ce n'est pas pour vous nuire a vention de l'Etat haitien. cise du député Anglade, Ei Secrétaired'E. tion pr transatlantique que la Compagnie transatlantique M. Candelon Rigaud. je n'ai dirai que la Compagnie le ses services en Haiti. tat des Finances : Messieurs, al ne toroit une subvention que pour suspendu une conséquence des circonsété prévenu que ces questions tratwjertdesp prêtres. sage. Non, ce n'est pas pour vous nuire a vention de l'Etat haitien. cise du député Anglade, Ei Secrétaired'E. tion pr transatlantique que la Compagnie transatlantique M. Candelon Rigaud. je n'ai dirai que la Compagnie le ses services en Haiti. tat des Finances : Messieurs, al ne toroit une subvention que pour suspendu une conséquence des circonsété prévenu que ces questions tratwjertdesp prêtres. C'est que nous traverEente m'étreposées. Mais le Secrétaire Mr ".Baily :MM., nous avons en- tances malheurouses nous ne pouvons d' Etat des Finances est obligé de con tendt les expiientions du Secrétaire sons. De bonne foi, les bateaux se déplanaftre l'ensemble de toutes les lois et d'Etat les Finauces. T! nous a dit qué pas réclamer que dans LOs ports ouils contrats passés entre la République et eenx qui sont employésà bord des ba- cent pour venir rien à prendre pour le les différentes Compagnies de naviga- euro- teaax de la ligre traneatlantique sont ne trouveront la tion. Dès le début de la guerre Finan des françaisappelés: sous les drapeaux. retour. Anglade : Je prie péenne, le Secrétaire d'Etat des Cependant, Haiti paye pour être des- Mr. Virgile de bieu vouloir passer à huit aes a eu à demander à d'exonérer la commission des servie. Chambre clos pour une communication très imdu Sénat l'autorisation bateaux qui des- Tout le temps que la guerre europé- à que j'ai à lui faire. droits de phares les prégent, enne durera, nous aurons done faite pâtir de la porlante acquiesce et la séance servent nos ports. Jusqua ne nous de la situation qui nous est de L'Assemblée suspendiue, aucune ligne de navigation non fréquentation des Compagnies pablique une heure après, la sévisite, sauf la ligne hollandaise tous qui navigation dans nos ports Je voudrais A la est reprise, levée, les heures régiementouche a Port-au-Prince une fois savoir si c' 'est I Etat haitien ance Le Gouvernement a néanmoins do pourle taires étant épuisées. les quinze jours. pour qui a payé les droits phares ré. écrit à ses agents à l'étranger de petit bateau français qui est venu Cazeau Célestin Noël, J. Jeanleur demander de décider les lignes Si cemmnent prendre les résorvistes. fai- not, (S.) Emile Manuel, A. R. Durand, navigation à fréquenter nos ports. avec Mr Candelon Rigaul: Si vous Alexandre, D.lhenubuaf, J'avais étéprévemu,jes serais venu siez le droit de phare, vous n'm- Emmanael, B. Tanal, A. Nord Churles, des pièces qui prouvent que je me suis riez payer plus de bateau. Jules Canova Balmir, Auguste Gaoceupitris ssrieusementdel la question r. Ed. Bailly : Mais cela ne durera chan- Crepsac, Mayard, V. Anglade, RiJe vous aurais scommuniqué notamment le gerait rien à notre situationqui subir ronte.Cionstantin Ernest C. Antoine, Dr. Ludovic la correspondance échangée avec lequel. tout le temps que nous aurons transa- à gaud, De. qui prouvent que je me suis riez payer plus de bateau. Jules Canova Balmir, Auguste Gaoceupitris ssrieusementdel la question r. Ed. Bailly : Mais cela ne durera chan- Crepsac, Mayard, V. Anglade, RiJe vous aurais scommuniqué notamment le gerait rien à notre situationqui subir ronte.Cionstantin Ernest C. Antoine, Dr. Ludovic la correspondance échangée avec lequel. tout le temps que nous aurons transa- à gaud, De. Jh. Georges, J.B Latortue, Roche, Consul d'Haiti à New-York, n'a pas les caprices de la Compagnie suis à la tribunc, Dostinoblos Adé, Louis Henri malgré toutes ses démarches, Puisque je -Aude, L. Aldo, he Bréa, obtenir que les Compagnies de na- tlantique. burzeu d'écrire au Se- Denis St. a,Liones D Narcisse, pu en Haiti, celle- ci je demandean d'Etat des finanecs pour lui Georges :.. Douyon, J. N. Chéron, vigation voyagent que le frêt de retour esh er taire de soumettre le rapport de F.Gourdin, Dumervé Edmond Bailly, St Aprétextint insuffisant. demander commission du retrait instituée par Félix Sapini, St Eime Mathieu, E. BonMM., est la mesure des ac- la 26 Août 1914, de même que mand Biot, Téligny L'intérêt, les difhieu. - la loi du des commissaires homme, Gerson Desrosiers, hs. Pierre, tions Aussi comprend-on auprès des om- la correspondance avec le Département Jn.. François, Derville St Fort Colin, tés que l'on éprouve pour desservir échangée tant Annibal V. Hiaire, Offranpagnies de navigation elles ont la perspective qu'aveel la Banque. Jesuis satisfait M.N. Benoit,Catinat Lecorps. Cyrus Thonos portslorsqu' lest. Mr. Virgile Anglade: des fnan- ne Poux, Danton StFleur, St. de retourner sur si des déclarations du Ministre ne mas, Dr. E. Mercier, Bonneau, Peut-être, à la récolte prochaine d'expédier ces en ce sens que nous pouvons transa- Julien Sanon. Barnave Dartiguenave, Loubis, Dr. les négociants acceptent certaines li- pas contraindre la Compagnie ses services en Dr. Lebrun Bruao, Léon leur café aux Etats-Unis, tlantique à reprendre D. Rameau, A. Sambour. pourront se déeider P. Savain, Dr. R. gnes de navigation Haiti. Nord Jean Joseph. à venir chereher ces denrées. denrées Mr. Charles Moravia: il n'est mots pas Osmin(ham, V. Cabèche. Charles Moravia, Camille Jusqu'avant la guerre, nos à Bru- inutileque je place quelques où sur Tullus Roche, AndréPaubert. étaient expédiées en Europe : la question. Depuis le moment l'on Léon, Prévost Caséus, Edouard Delerme, A. xelles,Anvers, Paris, Hâvre, Trieste. transat- a appris que la Compagnie transatlan- le Craan, T. Jumelle, Délabarre Pierre- Thé. Les bâteaux de la Compagnie ont été tique a repris ses services pour Haiti, Louis, R. Lhérisson, M. Lagrou, lantique qui nous desservaient reste du monde, excepté pour ard David, H. Mompoint.Z président, réquisitionnts par le Gouvernement Ils sont on éprouva une certaine déception. vers, Paris, Hâvre, Trieste. transat- a appris que la Compagnie transatlan- le Craan, T. Jumelle, Délabarre Pierre- Thé. Les bâteaux de la Compagnie ont été tique a repris ses services pour Haiti, Louis, R. Lhérisson, M. Lagrou, lantique qui nous desservaient reste du monde, excepté pour ard David, H. Mompoint.Z président, réquisitionnts par le Gouvernement Ils sont on éprouva une certaine déception. dire : A. André; les secrétaires,d. M. Brédy, français qui les subventionne. au Quelques-uns allèrent jusqu'à Joachim Jn.Baptiste. montés par des soldats et servent voilà bien le cas que la France rien faitde ne au transport des troupes, aux appro- nous. C'est là une opinion que les Le secréaire-rédacteur, visionnements. Ils sont completement justifie. On doit se rappeler que EvG. GEORGES à la disposition du Gouvernomentfra- marine, Compagnies de navigation ne là voya- où conforme : çais qui a besoin de toute sa pour- gent pas paramitis. Elles vont Si les bâPour copie de la Chambré de sa marine rapideaurtont.Ces leurs services en leurs intérêts les appellent. nos ports, Le scrtair-archiciste quoi, ils ont cessé teaux ne fréquentent pas leur don- desReprésentants. ii.Lecomvememea ne cessecepen- Ainsi à c'est que nous n'avons rien Vous à savez C.GANTIER, dant de faire des démarches. avec une ner comme frêt de retour. Trieste, il est 6n pourparlers --- Page 7 --- LE MONITEUR. trere PARTIE NON OFFICIELLE. la loi du 21 Aoft 1908 (Suite.y Etal des demandes de ferme auzquelles suile sera donmée dans les formestracios par DATES DE LA PRÉSENTATION NOMS DES SOUMMISSIOSNATRES. SITTATION DES BIENS CONTENANCE DES DENANDES Othello Bélizaire Port- de- Paix, hab. Bambou Las16 tSepembre 1913 salle, 10e. section rarale. 5 carreaux de terre ler Octobre Dr. Pierre Moise. Port-au-Prinee, rue Réunion. Un emplacement. 4 Beptembre P.N. Lhérisson WJacmel, Grand'rue ter. 120p. delong 8T45 de lag. 21 Octobre Alphouse Compas Jérémie, Diverger. 9e. sect. rur. 1 carrean de terre etune fract. C6 Philamy Gaubert. Roseaux, hab Villard, 4e, sect. r.5 carreaux de terre. Eugène Lhérisson. Jérémie, hab. Berein, sect. rur.) 25 (I de la Basse Guinaudée carreaux de terre 24 66 Léon Désir. Pétion- Ville, rtte Bauvajs, no. 16.'1 empl. 60 p. faç. sur 100 prof. Stuart. ang, des rues Lamarre et! 66 4 Vilatte, no. 17 Un emplacement. 10 Novembre Excelmance Paul. Fort-Liberté, h. Dufour le. sec. r.1 carreau de terre. 11 Décembre Madame veuve Carnot Brutus. Gonaives, ang. r. Bauvois etl Rép.Un emplacement. 38 4 Deltor ainé. Côteaux, Quar. Roche- à-Batoaux'Une portion de terre. Joseph Lhérisson. 46 h. Baudin et Chaudry 2e s.r.1 prop. 50 p. faç. sar 100 pro. 18 6 Octobre Novembre Vitellius Zamor Cayes, fanbourg Renaud. Un emplacement. 11 Décembre Madame veuve Carnot Brutus. Gonaives, ang. r. Bauvois etl Rép.Un emplacement. 38 4 Deltor ainé. Côteaux, Quar. Roche- à-Batoaux'Une portion de terre. Joseph Lhérisson. 46 h. Baudin et Chaudry 2e s.r.1 prop. 50 p. faç. sar 100 pro. 18 6 Octobre Novembre Vitellius Zamor Cayes, fanbourg Renaud. Un emplacement. I h. Icaques, face Boyer do 10 Décembre *(uo Révérend Edgard père Douyon. Y. Serbon. St-Jean-du-Sud hab. Percy. pont Un carr. de terre ler Octobre 6 Ulysse Almonacy. Cayes Camp- Perrin. 2 carreaux de terre.. 27 18 Novembre 64 Emmannel Anglane do de Une portion de terre. 13 46 Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Philippo (Raqyuette), Un emplacement 14 Juillet François Bullier Phénie et Mésidor CadetPt de-Paix. Saline-) Michel 11e. 8.r.10 carreaux de terre. . Edmond Vastey, Aristide St.-Macary et Port-au- Prince, rue Sairt-Honoré, 6 Mars A. Bathélemy. fonds et bâtisses 40 pieds de faç. 8I 100 prof. 26 Avril Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. 1 emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 19 Janvier (A Madame Victoire Fougère Camp- Perrin, en tace de la rivièreUn emplacement 21 Mars M. Salomon Jn. Pierre. Quartier. Morin, hab. Chastenoye25 carreaax deterre.. 14 Avril Madame Cécile Delva. Port-an-Prince St-Martin, au Sud Un terrain 20 p. faç. el 401 prf. Clément Octave. do Poste-Marchand ( conr) Un terrrain Léonce Fanord Roseaux, Fond-Cochon, 2e. B. T. 10 carreaux de terre environ. 27 41 4e A. d'Halli et Clément Delatour. Miragoâne, Tron d'herbes . Une propriété 5 Mai Médon Toussaint. do au portail Nord Une propriété $6 4s Plaisir. Port-au-Princo, Bois St-1 Martin. 180 pieds de fac.sur 100 de prof! 11 Alexandre André.. Péiionville 10. Un emp. no. 14, rues An- 14 Aodt brand et Gabard,. 20. un emp. BO. 30, rues Aubrand et Rigand 6" pieds de faç lsur 100 pds. de prof. A 30. un emp: no. 36 rue Rigaud 60 pds. .de faç. sur 120 pieds. de prof. et. ( 10. un emp. no. 31, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de fac. Isur 100 pieds de profondear.. a < Belavois Bélame. Miragoâne rued du Détour. 24 26 Septembre K Alix Olivier. des Cayes.. denx propriétésd sde Camp-) Perrin 27 Octobre Emile Cabane. Jérémie, rue des Philantropes. Une propriété. 20 faç. 6/4 40 19 Acût Me Ray.aond Emmanuel. P-an- P., rnelle derrière le Calvairel empl. pieds prof. ur 100 pieds de profondear.. a < Belavois Bélame. Miragoâne rued du Détour. 24 26 Septembre K Alix Olivier. des Cayes.. denx propriétésd sde Camp-) Perrin 27 Octobre Emile Cabane. Jérémie, rue des Philantropes. Une propriété. 20 faç. 6/4 40 19 Acût Me Ray.aond Emmanuel. P-an- P., rnelle derrière le Calvairel empl. pieds prof. < Hérard Ganthier. C St-Martin 46 Savanette (6 carreanx de terre.. 24 7 Décembre L. Templier. Port- -a-1 Prince, rue la Réunion. Une propriété. Lessepe Constant Pt-an-Pce, Bois Madame Paul terre 3e. sect. rur. PI. du Cul-de-Sac Une portion de : 18 Septembre Mme. Sévérine Décastro. Pétion-ville, rue Geffrard.. No 15, 601 ps. de fac. aur120 p. 3 Juin Veuve. J. Bonneau. Pt-an-Pce, Bois Badère ter.25 ps. faç. sl 40 p. prof. ( ruel Réunion, enf facel Dép. Int.] ( 30 ps. faç. sur 100 environj 16 Janvier 1913 B. A. Samson. Tron- Bordé (kiy.Froide)110. st.r.; Un terrain 5 Janvier 1915 Edouard Jones.. P.- -au- P. Croix-des-Martyrs Une proriété Général Pierrot Larrienx. Bombardopolis 6 Landrimage 5 carreaax de terre. 7 Décembre < A < a (3 25 14 Janvier 1915 Edcuard Pénel. IJérémie, morne "Fort", banlienel empl. pieds fac. sl prof.) BIENS DENONCES LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAB LA LOI DU21 AOUT 1068 TATS DES A SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIATIVE DATES DES DÉNONCLATIONB NOMB DEB DÉNONCANTS vatèsBazile Por-de-1 Paix, hab. Cochon- Mai- Une ler Avril 1915 gre' ' 6e. section rurale habitation t. B.M. Moise.. Cotes-de-Fer, rur. des h. Gris- "Chaumeil" Gris Ire.] j10 carreaux de terre 29 Novembre sect. 3 Décembre J. J. René Jacmel, h. Lamendron, Cap Rouge Un terrain. de terre... 6 Novembre Duquella Duclair fils. Cayes.hab. Tricon 9e sect. r. 2 carreau terre 2 Janvier 1913 Petit-Godve, Palines, 2e. sect. r. 63 carreaux de ( A. Madame Delbraue, Cécile Zamor Port-au-Prince, rue Akermann. Un terrain. 21 3 Novembre 1918 -Paul fits do rue dn Réservoir do do 3lle. Talie' Théart Moise do do Fropts-Forts. Une propriété.. Sdélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé- do ang. des r. Révolution do do 16 s6 sinor et C Millien.. et Normandie fase -A --- Page 8 --- LE MONITEUR. BUREAU DEL' ENREGISTREMENT sont également invités à venir riser leur situation en tenant régula- Ladainistrator Le Directeur des prescriptions de l'article 30 compte de cet principala des finances trement et Conservateur principal de "'Enregis- loi du 21 Août sur la matière. de la arrondissement. ques de cette Juridiction des Hypothè. r. Révolution do do 16 s6 sinor et C Millien.. et Normandie fase -A --- Page 8 --- LE MONITEUR. BUREAU DEL' ENREGISTREMENT sont également invités à venir riser leur situation en tenant régula- Ladainistrator Le Directeur des prescriptions de l'article 30 compte de cet principala des finances trement et Conservateur principal de "'Enregis- loi du 21 Août sur la matière. de la arrondissement. ques de cette Juridiction des Hypothè. Un déla: d'un mois leur est Invite pour une qu'ila fait choix, donne avis à partir de la datedu accordé les fermiers de première fis tous 80 et 81 de la loi en vertu des artieles Passé ce délai, les baux présent avis. ruraux, à se l'Etat, tant urbuins que de Monsieur sur TBaregistrement, taires seront résiliés des retarda- avec les pièces présenter ou en ses bureaux Raphaël Argilagos la loi, et conformément à tifer reçus son être commispour les biens qu'ils leurs droits de pouvant jusde signataire et qu'ii est ront affermés à ceux occupent se- délai de fermiers. Un responsabie la sa signature comme de soumissionnés. qui les auront pour se cinq jours leur est accordé sienne propre. présent confurmeraux avis. dispositions du Port-au-I'rince, 3Juillet 1915. Petit Goive, le 6 Mai 1915. Passé ce délai toutes les EuG. PRE. LOUIS, de la loi seront appliquées rigueurs retardataires. contre les Le préposé Môle nances, chargé d'Administration du service des fi- Le sous-préposé d'a Saint-Nicolas, le 6 Juillet 1915. cette domanial de finances, chargé du administration des OCTAVIEN fermiers circonseription, de l'Etat invite tous les maines du service des do GUERRIER. tant urbains quartier de Savanette, raux à se que ru- mune et com Le avec les titres présenter en ses bureaux invite tous arrondissement les de Mirebalais, nances préposé de d'Administration des Finotamment leur justifiant dernier leurs droits, I et des deux sections habitants de ce quartier pabliequ'ila: cette commune :nonce au Un delai de quinze jours récépissé, titres authentiques les occupant sans Doreé faitchoix du citoyen Séide cordé pour se leur est ac maine national, à se biens du do ce, en pourêtre son conformer aux en conformité des comaisaigmataine tions du présent avis, disposi- bureau pour régulariser présenter leur son de la Joi sur articles 80 et 81 Passé ce délai, les mesures A cet effet un délai d'un mois, situation. à Gonséquent il Baregstrement est et par par la loi sur le domaine seront prescrites de cette date, leur est accordé, partir gnature de ce citoyen responsable de la siquées contre les retardataires. appli- Passé ce délai, toutes les sienne propre. comme de la Ennery, le 27 Juin 1915. ses de loi contre concernantla matière seront rigueurs pri. Faità eux. an 112ème. Pétion-Ville de le 2Juillet 1915, Pre. équent il Baregstrement est et par par la loi sur le domaine seront prescrites de cette date, leur est accordé, partir gnature de ce citoyen responsable de la siquées contre les retardataires. appli- Passé ce délai, toutes les sienne propre. comme de la Ennery, le 27 Juin 1915. ses de loi contre concernantla matière seront rigueurs pri. Faità eux. an 112ème. Pétion-Ville de le 2Juillet 1915, Pre. MOUSCARDY Quartier de Savanette, 3 Juillet 1915 GEORGE TIndépendance. LIZAIRE. Dr. D. WILLIAM Le préposé d'Administration des ces de flnanAVIS à tous avis Le DIVERS ceux a Aariwurr-rmainse qui il appartiendra P'réposé d'Administration fait choix du citoyen Lisertin qu'il a finances de Port-à- Piment annonce des Je, pour être son Siméon, publie qu'ila fait ehoix du citoyen au commerce soussigné dée'are au publie etau comumis-signatairect qu'il nas Athaeu estresponsab'e tant de sa Jeun-Jacques pour être son ma feuille d: particulier, avoir perdu de la sienne propre ; et signature que mis signataire, ce com appointement du Ja loi ce, en vertu' de articles 80 et81 de conformément la loi aux d'Octobre 1914, visé du mois cles 80 oun.fesrogratrement en ses artisur l'erre- partement de la Payeurdu Déet 81. gistrement; et par conséquent it est soixante gourdes Guerre et ts' 'élevant à la responsable de sa signature comme de Thomazeau, le 30 Juin 1915. sienne propre. Duplicata devant en être délivré ELIACIN ANTENOR. Fait. à l'ort-à-I -Piment, le 2 Mai 1915. NOEMIL GEORGES, AUBIN aîné, BOLLETIN DE LA Le Préposé STATION MÉTEOROLOGIONE nances chargé d'udministration du service d' des FiDE ment PORT-AU-PRINGE,. de la commune des Côtes-de Enregistre- Fer, nances LAdministrateur de cet principal des Fiannonce citoyen Justin au publie qu'il a fait choix du tous les fermiers Arrondissement des bie ns du domaine invite DU 22 AU 30 JUIN 1915. pour être son commis Content, instituteur, nationale, tant urbains que ruraux,à se est responsable de signataire et qu'il présenter en ses bureaux avec leur der10 de la sieune sa signature comme nier récepissé. DATES des articles 80 propre, et 81 de ee, la en loi conformité Les occupants sans titre authenti ET 1T DU C1 IEL gistrement. sur l'enre- que sont égaiement invités à venir ré. Côtes gulariser mant aux leur situation en se confor- 22 de-Fer, le 5 Juin 1915. de la loi du preseriptions de l'article 30 7R3.6 762 5 28. 28, ,4 70 66 nagéux et clair EUGÈNE SCHAROUM A cet effet. 31A0nt1008.sur) un la matière. 7h8 28. 0 65 lclair clair est accordé, à délai d'un mois leur 26 162,6 762 29, 39, .6 .U Du 50 lclair Passé partir de eette date. preseriptions de l'article 30 7R3.6 762 5 28. 28, ,4 70 66 nagéux et clair EUGÈNE SCHAROUM A cet effet. 31A0nt1008.sur) un la matière. 7h8 28. 0 65 lclair clair est accordé, à délai d'un mois leur 26 162,6 762 29, 39, .6 .U Du 50 lclair Passé partir de eette date. 2 162,4 59,8 54 clair ct nuageux L'Admi ainistratur taires seront ce délai, les baux des retarda- 3 763,0 762-1 29,7 28. 5 59 54 nuageux ocuvert cesde cet Arrondissement prineipal des Finan- la loi, et les biens résiliés conformément à 762.3 1297 jà clair lelair et muarenx! les fermiers des biens du domaine invite tous ront affermés à ceux qu'ils qui les occupent se- PETIT SÉMINAIRE : tional, tant urbains na missionnés. auront souLe COLLEGE ST.-MANTIAL présenter en ses bureaux que rureaux, à se Jaemel, Directeur de et-Obaoreataire, dernier récépissé. avec leur le 3 Mai 1915. J. SCHERER. Les occnpants sans titreauthectique L'Am nistrubeur des Finances A. LAMARQUE Port-nn-Prince. Imprumerie Nationaie wirecieur, EueaAb LHENE:.