--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 21 Juillet 1915 NUMÉRO 53 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ABONNENENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAITT ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET & RÉDACTSUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six mois. P. 3. - Trois Gefrard mois, P. 2,50, Le NO 10 centimes. Pour les Départements el FEtranger, les frass Les manuserits non insérés ne de posle en St8. Mercredi, 21 Juillet 1915, et seront délruits. seront pas rendus AFFRANCHIR. Les mois Abonnements partent des fer et 15de et sont comme les insertions chaque AFFRANCHIR; payésd'avance SOMMAIRE des Finances, chacun cerne. en ce qui le conPARTIE OFFICIELLE Donné à la Maison LOI Nationale, à PortLoi modifiant Partiele 2 de celle dn 13 Sep- au-Prince, 1111 me je 25 Septembie 191., an tembre Mat ternité 1906 de relative à la subvention accordée à la de PIndépendunce. VILBRUN Loi ouvrant des Port-an-Prince. Ie GUILLAUME SAM ordioaires de 618. rcterearaesntaine .000 gourdes et 30, 000 ct extra. président du Sénat. PRESIDENT DE 14 DETCBLIOLE départements de lai Guerre et de Ja Marinc. doliars aux SUDRE Considérant le Aretédexpu'sion. DARTIGUENAVE que mouvement inA vis Ministéricl. Ies surrectionnel qui a (clatédanst trois ar. CHAMBRE- Séance: dn is sccrétaires, rondissements du Septembre 1914. : impose au Gouvernement Départementdu des Nord PARTIE NON OFFICIELLE P. LARAQUE, F. N. AFPOLON. qui dérenses bud. Avis get:qu'envue cremnumitreman Bulletin administratifs. des Avis divers. Donné à la Chambre des observations TAn.uisememterst du tants, le 28 Repr/sen- dreainsitroubf, un crédit esti 21 Juin 1916. météorologiques Jaaa de Octobre 1914, an Jllème. sable pourc continver à faire face tindispen- à P'Indépendance. dépenses extraordinaires: ces. Le vrisident Vu Tarticle9 de la loi du 26 PARTIE OFFICIELLE. de la Cham b €, bre1914 portant fixation du Novem. dépenses de J'exercice budget des A. ANDRÉ. Surle rapport du 1914-1915; de la Guerre Secrétaire d'Etat LOI & Les secrélairis, Et de lavis et de la Marine. J. M. res d Etat, du Conseil des SecrétaiBRÉDY, J. JN BAPTISTE. LE SÉNAT A PROPOSÉ Usant des prérogatives Jui AU NOM DE LA Et le corps lgislatif a voté la corde l'article 69 de la que ac RÉPUBLIQUE suivante: loi Constitution ; desens Le Président du d'Haiti ordonne que la Loi ci- Art. ler. -Des crédits A proposé Sceau de Ja République, Corps Légielatif soit revétue du huit res et supwlémenta res de extraordinai- Six cent exécutée. POSÉ Usant des prérogatives Jui AU NOM DE LA Et le corps lgislatif a voté la corde l'article 69 de la que ac RÉPUBLIQUE suivante: loi Constitution ; desens Le Président du d'Haiti ordonne que la Loi ci- Art. ler. -Des crédits A proposé Sceau de Ja République, Corps Légielatif soit revétue du huit res et supwlémenta res de extraordinai- Six cent exécutée. imprimée, publiée et dix Et le millegourdes Corps Législatif a voté la loi Donné au Palais te mille dollars ( (6-018.000)etTrene S suivante : le 16 Jnillet 1915,an National 112ème.de à Port-an-Prince, verts aux 30.000 ) sont ouArt. Départeme-ts ler. Est modifié comme l'indépendance. Guerre :Chap. ler. suivants: T'article 2 de la loi du 13 suit V. GUILLAUME SAM. tions extraord.naires section 4. - Ra 1906. Septembre son de sojxante quinze caleulies à raiArt. 2. La subvention mensuelle Par le f'résident : par semaine : Sixrent mille gourdes Sia cents gourdes qui de Marine : Crédits mille gourdes. de la République en faveur figure au de budget la Le Secrétaire d' Etat de chapi re ler., section supplementaire, 2. ternité de Ma- interim. PIntérieur par la flotille. Matériel de Port-au-Prince, dont des comme asile ouvert (300) réparalion navires de ceintes aux femmes enguerre, commande de A et 300 comme école D. JEANNOT, ger pourles pièces l'étrand'accouchement et de pratique charbon de réparations, terre, ete.: aequisitionde Fermanente et insaisissable. gynécologie, est Ie Sierétaire d'. Elat des dollars. Trente mille Art.. 3.- La présente Joi Finoncis, Chapitre ler : section. tes lois ou dispositions de abroge loi. tou- [A. BONAMY siunnemert des bateaux, 3. Approvisont contraires et sera exécutée qui lui dix Jruit mille non compr ris diligence des Secrétaires à la Ie Secréiaire ad' Elat de douzièmes gourdes formant his trois Intér d'Etat de pubtigne, PInstruction budgétairse de Juillct. eur, de l'Instruction publique et CartRNESe l'exer cice Août en ULRICK DUVIVIER. cours: Dix-huit mille gourdes, Art. 2.- Sont annulées les ba'ances --- Page 2 --- E,MONTEELA restunt encore des crédits de 1. 000.000 1 les étrangers dontles agissements double de celui ouve: ts par laloidu 11 Décembre 1914 sont exigé des haitiens exerx6300. 000 gourdes parlurveti du 22 préjudieiables : çant la mêmo industrie. Janrier 1911, sans p"jatieo de Pexn. Considerant que ies menées de Mr. Articie 14. Nal consimen ultérieur de ces comptes: : Treize et de.TI LIPE CA AALSTIOAL et Mie. mataire, lus I! négociant ne millequatre centdix-hait; gourdes,tren- LILy TALDY sujets étrangers; sont re- débiter des marchandises ouétranger. çant la mêmo industrie. Janrier 1911, sans p"jatieo de Pexn. Considerant que ies menées de Mr. Articie 14. Nal consimen ultérieur de ces comptes: : Treize et de.TI LIPE CA AALSTIOAL et Mie. mataire, lus I! négociant ne millequatre centdix-hait; gourdes,tren- LILy TALDY sujets étrangers; sont re- débiter des marchandises ouétranger. de pourra toutes te trois centimes. connues subversires de la sûretéinté- sortes au-dessous de la valeur de S 100 Art. 3.- En vue de leur acquitte-. rieure ; (cent piastres). nient, le Secrétaire d'Etat des FinanARRETE Article 15. - Le marchand en gros ces est autorisé à prélever les crédits Art. ler. et qui débite les marchandises sèches ou accordés Monsieur Madame parla préserteloi sur les re- PaLUPS et des comestibles, te peut vendre au descettes ordinaires du Trésor. FALDY, CARLSTROM Mme. Lny sous d'ure plèce, d'rne louzaine, d'une Art. 4.-J La présente! loi sera publiée au-Prince étrangers, sont demeurant à Port- masse, d'une grosse, d' un millier, et exécutéea la diligence des Secrétai- de la expulsés du territoire rame, d'un rouleau, d'un d'une res d' Etat de: la Guerre, de la Marine République et seront embarqués caisse, d baril, d'une et des chacun surl le premier bateau en partance. unedame-jeanne, d'un) panier, Finances, en ce qui le Art. 2. - d'un demi- boucaut. concerne. Police LInspecteur en chef de la Article 16. Le marchand en Donnéà la Maison Nationale, à PortAdministrative de Port au Prin- qui fait le commerce des gros au-Prince, le 16 Juillet 1915; an 112e. arrêté. ce estchargé de l'exécution du présent peut vendre pour toutes quantités. matériaux, de lIndépendance. Fait à Article24. Tout étranger, qui aura Le présidentdu Sénat; rerie d'Etat Port-au-Prince, de à la Secrétai-! I I contrevenu aux dispositions del l'article TIntérieuretdeja) Police 8 de la présente loi sus- visée, sera SUDRE DARTIGUENAVE. Générale ce 21 Juillet 1915, an 112ème. d'une amende de Cent d quatre rents puni de lIndépendance. piastres outre la confiscation de la marLes secrétaires, D. JEANNOT. chandise faisant l'objet de la contravention. A. DUROSIER, E. VOLEL. Article 27. Ceux à qui un genre Donné au Palais de la Chambre des SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE d'industrie est interdit et qui, au méReprésentants, à Port au-1 Prince, le 19 pris de la loi, s'y seront livrés, seront Juillet 1915, an 112ème. de IndépenL'AGRICULTURE. condamnés à une amende de Cent i dance. quatre cents piastres etdu double en cas de récidive. Le prévident de la Chambre, Les valeurs de Six cents gourdes Article 29. Tout négociant consiCONSTANTIN MAYARD (S 600) et Deux cent cinquante gourdes gnataire ou marehand en gros, qui sera (8250) portées aux douzièmes de Jan- convaineu d'avoir vendu des Les sccrétaires, vier et de Février 1915 pour Entretien de marchandises une quantités du Bassin général et Frais extraordi- dre que celle déterminée pour en valeurmoin- l'article 14 Dr. de Six cents gourdes Article 29. Tout négociant consiCONSTANTIN MAYARD (S 600) et Deux cent cinquante gourdes gnataire ou marehand en gros, qui sera (8250) portées aux douzièmes de Jan- convaineu d'avoir vendu des Les sccrétaires, vier et de Février 1915 pour Entretien de marchandises une quantités du Bassin général et Frais extraordi- dre que celle déterminée pour en valeurmoin- l'article 14 Dr. LUDOVIC RIGAUD, R. LOUBEAU naires, devant figurer à un prochain ci-dessus, sera condamné à une amende douzième, sont de nul effet. de cent piastres au moins et de quatre Port-au-Prince, le 15 Juillet 1915. cents piastres au plus. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE J. GLEMAUD. En cas de récidive, l'amende sera Le Président d'Haiti ordonne que la Loi cidouble et la marchandise faisant l'obdessus du Corps Législatif soit revêtue du jet de la contravention sera, en outre, Scean de la République, imprimée, publiée, et confisquée et vendue au de Ia exécutée. SECRETAIRERIE D'ÉTAT DU caisse communale. profit Donné au Palais Nationalà Port-au- Prince, COMMERGE. le 20 Juillet1918,an Ilkusdetindéipedome Artiele 33.- Tousceux qui sont soumis à la patente, sont tenus, à la preV. GUILLAUME SAM Les porteurs des Bons mière réquisition, de l'exhiber à toute compensables autorité. et à tous les agents de la Par le Président : émis sous T'administration des Secré- lice chargés de l'exécution de la potaires d'Etat Daguesseau Montreuil et sente loi. préIe Secrétaire d' Etat de la Guerre el de Dr. R. Bobo sont invités à les comla Marine p. i. muniquer à Messieurs les Administra- L'application rigoureuse de cestextes teurs des Finances avant le 20 Juillet sera désormais exigée. Ceux qui y conA. BONAMY courant. treriendront seront poursuivis devant les tribunaux compétents. Le Secrétaire d'. Etat des Finances, Port-an-Prince, le 12 Juillet 1915 A. BONAMY Voulant favoriser le Le Département du Commerce rap- du Commerce intérieur, développement le Secrétaire pelle aux contribuables les dispositions d'Etat du Commerce a l'honneur d'inARRÈTÉ suivantes de la loi du 24 Octobre 1876 former les personnes désireuses d'exsur les impositions directes: pédier des. denréesd'u 'un ouyert à Artiele 8. - Les étrangers ne seront un autre port ouvert, qu' port elles peuvent LE SECRETAIRE D'ETAT admis à faire le commerce qu'en qualité toujours s'adresser au de Négociants consignataires et seuleavoir. DépartementAu DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. p.. i. ment dans les ports ouverts. time qui, après de reconnu le motif légiArticle 9. - Les étrangers seront sera chaque expédition, s'empresConsidérant que tout Etat souverain admis à exercer toute autre qui trateurs d'inviter Messieurs les Adminisa le droit d expulser de son territoire que le commerce, industrie des finances et Direetaurs de paieront un droit Douane à aceueillir leurs demandes, TEMENT DE L'INTÉRIEUR. p.. i. ment dans les ports ouverts. time qui, après de reconnu le motif légiArticle 9. - Les étrangers seront sera chaque expédition, s'empresConsidérant que tout Etat souverain admis à exercer toute autre qui trateurs d'inviter Messieurs les Adminisa le droit d expulser de son territoire que le commerce, industrie des finances et Direetaurs de paieront un droit Douane à aceueillir leurs demandes, --- Page 3 --- LE MONITEUR. déclarer quc le temps nécessaire leur 122, 123, aient eu le temps d'accomplir un vous de- a pour parfaire Jeur travail. sauf l'observance des articles Dovanes. voir constitutionnel. Je veux manqué ont-ils dit, le travail est donc 124, 125, 126 de la loi sur les parler de la vérifieation des Comptes- Toul le déjà Parfaire, commer.cé. Comme ce sont des de Port-au-Prince, 40 Juin 1915. Généraux de la République. de toute né- hommes de lumière, des hommes monde admettra qu'il est mis au cou- chiffre, inspirant toute confiance, vote, que cessité que nous soyons de ceux qui ont l'Assemblée a eu à choisir parun je AVIS rant de la conduite de la République. Le on se le rappelle assez mouvementé, de leur contigéré les affaires usage trouve quil serait sage Contrôle de P'E- peuple a besoin de savoir quel sont ceux- nuer leur mandat. La Commission du et le pu- on. a fait de ses fonds, et quels sont ceux- Ils auront plus de facilité à parfaire mission prévient le Commerce 35.001 à là qui ont malversé quels Il est temps leur travail que les nouveaux membres blie en général les Nos. Messieurs 1à qui ont été corrects. eux-méme, à le continuer. 35.500, Série odre signés et par Em Nicolas que les administrateurs, leur sort, car vous n'igno- M. J. B. Latortue: Je ne suis pas Bastien du Syndicat Finances, ont été signés connaissent légale pèse d'accord avec le député Derville CharDélégué des Monsieur Templier, rez pas que biens Thypothéque et qu'il esti juste de li- les Pierre. Le mandat de la commispar mégarde par des Comptes,au sur leurs dont la conduite a été irré- sion formée en session ordinaire a pris Membre de la Chambre le tableau bérer ceux donc et jele fais fin. Il ne peut donc être plus question lieudel 1' 'êtrecommel l'indique également prochable. Je propose d'assurance quej le d'elle. Si la Chambre décide la vérifMonsieur Ch. Régnier avec d'autant plus de la Répar Membre de la Chambre des Comptes. Message de l'Exécutif dont nous avons l'ob- cation des Commptes-généraux présente session ex1915. été saisisen session ordinaire fait publique en cette s adresse Port au-Prince. le 10 Juillet servation que nous n'avons pas pu traordinaire, il commission, faut qu'elle une comachever nos travaux.Je propose qu'une à une nouvelle du Commerce porte nouvelle commission soit formée pour mission spéciale. Le connaissance Département des intéressés que vérifier les Comptes-Générauxe de la Ré- M. Virgile Anglade: Comme ex-préà la d'Expertise instituée sident de la commission des Comptesla Commission du publique. T'organe des auP'article 137 de la loi douanière M. n'avons pas pu traordinaire, il commission, faut qu'elle une comachever nos travaux.Je propose qu'une à une nouvelle du Commerce porte nouvelle commission soit formée pour mission spéciale. Le connaissance Département des intéressés que vérifier les Comptes-Générauxe de la Ré- M. Virgile Anglade: Comme ex-préà la d'Expertise instituée sident de la commission des Comptesla Commission du publique. T'organe des auP'article 137 de la loi douanière M. le Veuillez formuler généraux, je me fais par 1905, ne tiendra aucun président: par écrit collègue tres membres de la commission pour 4 Septembre d'aueune demande d'expertise votre proposition déclarer que d' 'ores et déjà nous refucompte du litige ne lui est transmis Antoine. : Voici la propo- sons de faire partie d'aucune commissi l'objet Tadministrateur principal des fi- M. Ernest Antoine soumets à PAssemblée: sion qui serait appelée à vérifier les par revêtu du sceau de la douane sition que je comptes- généraux de la République. Dernances, du Contrôleur attesà la Chambre M. Ernest Antoine: Le député et'de la signature de la marchandise Le Dépaté soussigné Commission propose pour ache- ville Charles Pierre fait erreur lorstant quil provient de former nne nouvelle des Comptes-Genbranx de la croit que ma proposition porte contestée. ver la vérification qu'il à la des anciens Port- au- Prince, le 9 Juin 1915. République. des Représentants ce 18 atteinte membres de susceptibihité la commission des Comp: Fait à la Chambre Il ne saurait entrer dans Soptembre 1g14. ERNEST C. ANTOINE. tes-généraux. ma pensée l'idée de froisser d'aucune de (S.) manière les honorables membres DES REPRÉSENTANTS Je mets en diseusdont je suis le preCHAMBRE M. le président: du député Antoine. cette commission toute la compéten. sion la proposition mier à reconnaitre le mandat de In 1914. M. Virgile Anglade: En ma qualité des ce. Ilya que a pris puisque fin, ii faut bien que Séance du Vendredi18 Septembre d'ex-président de la commission à attirer commission Chambre statue sur Ja formation Comptes-benérauk. je tiens la Je n'ai Présidence de Monsieur le Diputé sériensement votre attention sur ce d'une nouvelle commission. écarte les anciens A. ANDRÉ. fait que les Comptes-généraux vérifés de de- la pas demnandé Au quel'on j'aurais préétant "République n'ont voudrais pas été savoir si la membres. féré même qu'il contraire, fussent rappelés pour La majorité constitutionnclle constatie, la séance est puis 1906. Je l'on vous propose de qu'il n'y ait pas de coupure, de retard régulitrement ouverte. commission doit que comptes de- dans le travail. Il m' 'esti indifférent que déclarée Comme la Cham- nommer cette controlerles jusqu'à nos jours, l'on choisissel les anciens membres c'est ou M. le président: travaillé ces, jours derniers, puis c'est-i dire époque de 1906à 1914. TI fautque de nouvewux. Ce que j'envisage, de bre n'a pas été possible de procla. retard régulitrement ouverte. commission doit que comptes de- dans le travail. Il m' 'esti indifférent que déclarée Comme la Cham- nommer cette controlerles jusqu'à nos jours, l'on choisissel les anciens membres c'est ou M. le président: travaillé ces, jours derniers, puis c'est-i dire époque de 1906à 1914. TI fautque de nouvewux. Ce que j'envisage, de bre n'a pas été possible de procla. sachiez en même temps qu'il n'a la nécessité de vérifier les comptes deil ne m' a pas du Je crois devoir été vous à la Commission que jai publique qui, l'ordre jour, TAdministrution mer lecture. Le voici: présenté les comptes de 1912- puis près de dix ans, s'accumulent vous en donner eu à présider,.que sans que la République saché de quelle CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS 1913. M. Ernest Antoine: Je n'ai pas limité façon on a servi ses intérêts. Antoine, de la Commission que je pro- La du député Seaxer du Mercredi 18 Septenbre l'examen de nommer. Elle sera appelée mise aux proposition voix, est adoptée. pose à vérifierlous) lescompSi la Chambre n'y voit ORDRE DU JOUR parconséquent, M. leprésident: d'inconvénient, le bureau formera des tesen souffrance. Ch. Pierre: MM je ne pas 10: Sanction Procès-Verbaux; M. Derville la commission. 20. Lecture de des la Correspondance, lois de Finances; vois pas la nécessité de remplacer la par ( Marques d'assentiments ) 30. Discussion Discnssion de la loi sur Taugmentation d' 'autres membres ceux de commis- nous M. le président : La Commission de 40. des Juges du Tribunal civil sion des comptes généraux que vérification des Comptes-généraux est des sppointetuents Princes avions fcrmée en session ordinaire. des membres suivants : Jusde IPort-ad cette mesure impliquerait composée Jules Canal, est intérverti et. M. J'e "estime, que, défiance dans les lumiè- tin Pescay,J. B. Marc, Nardn jour une Léonce Diogène I'ordre Erhest: Antoine a - la parole. certaine anciens membros.aLeur man- A. Nord Charles, Ludovie Derville le dépnté Antoine: MM:, les.Cham- res:des fin, et, ils ont eu soin de i cisse, Dr. Rigaud, M. Ernest dat avait pris Bres se sont séparées sans qu'elles --- Page 4 --- LE MONITEUR. - -Princa AF L Donné an Palais National, à Port-an-1 Espérant que par l'entente et Tharmonie entre le. Juin 1914, an flle. de Tindépondance. Chs. Pierre, Constantin Mayard et D. règnent et continueront de le réguer grave péril, (Signé) O. ZAMOR. Rameau. t Grands Pouvoirs menace publics, en ce moment la 80 Par le Président : Sur l'invitation de M. le président, économiqus ies classes qui laborieuses et J'Etat sera cond'Etat des Fivances et du Cunmerce du bureau donne lec: ciété, vosux pour la prompte et Le Secritaire le ler. secrétaire suivant responsif à juré et faisant des du Pays, la Chambre des C. RIGAUD. ture du Message le Président entière paciBzation M omsieur le Président, est heuet celui de Son Excellence les motifs Représentants, reuse de saisir cette occasion pour vous renou- Le Secrétaire d'Etal int. Etat des Fivances et du Cunmerce du bureau donne lec: ciété, vosux pour la prompte et Le Secritaire le ler. secrétaire suivant responsif à juré et faisant des du Pays, la Chambre des C. RIGAUD. ture du Message le Président entière paciBzation M omsieur le Président, est heuet celui de Son Excellence les motifs Représentants, reuse de saisir cette occasion pour vous renou- Le Secrétaire d'Etal int. de PTastruction du publigue de Plude la Ripublique exposant T'extraordinaire. veler les aasarances de sa baute considération. des Caltrs, chargé P. Département de la convocation à mets en discus- térieur. D. GASTON DALENCOUR. Septembre 191. M. le président : Je Port-an Prince,. sion la redaction de cette pièce. entendu un Le de ce projet Je loi, les M: Justin Pescay : J'ai principe et l'article ler. mis CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS relatifaux rapportsdu Gouver- deux considérants discussion ét aux voix passage Je voudrais sa- successivent en A Monsiuur le Président de la Républigee nement et la Banque. été saisie officiel- sont voir si la Chambre a entre la adoptés. 2 est mis en discussion. Limonade. lement du conflit existant L'article Manassé St-Fort Colin : Je seet le Gouvernement. Mr. le Secrétaire Monsieur le Président, Banqne : On a répondu au rais très heureux si Mr. me donner a eu l'hon- M. le président de la Républi d'Etat des Finances voulait La Chambre des Représentants date- du 7 Message du Président dont sur cet article. Je voupeur de recevoir votre Message en été fait sur point. Le passnge des explications de voiture courant dont le dépôt a que point par est done responsif drais savoir si en parlant aux Septembre bureaux par Monsienr le Secrétaire d' 'Etat vous faites allusion dont la patente doit être attribuée ses de l'Intérieur avec Paseistance des à une partie des commmunications qui des autos. intériunaire membres du Ponvoir Exécutif. nous ont été faites. pauvres. ils'agitanssi antrès Secrétaire et en vons cunformant à l'arla rédaction du Mr. Candelon Rigaud, Par ce Message charte coustitationnelle, vous L'Assemblée adopte 3ème. point des Finances : Par voiture, ici ticle 63 de notre Logislatives Message et l'on passe au d'Elat sert au avez rendu compte aux Chainbres Exéentif à du on entend tout véhicule qui. du mutif qui a déterminé le Ponvoir en session de J'ordre jour. da de loi proro des personnes. les tramways les convoquer, le 28 Août dernier, Discussion projet 1914-1915 la. loi et transport trains de chemin de ferexceptés. Ce l'exereice autos extraorlinaire. Soncieux, comme la Chambre de voir Pordre geant pour 1876 surla régie de es im- sont les fiacres, les landeaux.les s établir. dans le rouage admi- du 27 Octobre etc. de J'ordre jour. da de loi proro des personnes. les tramways les convoquer, le 28 Août dernier, Discussion projet 1914-1915 la. loi et transport trains de chemin de ferexceptés. Ce l'exereice autos extraorlinaire. Soncieux, comme la Chambre de voir Pordre geant pour 1876 surla régie de es im- sont les fiacres, les landeaux.les s établir. dans le rouage admi- du 27 Octobre etc. et nistratif, la régularité vOwS avez compris qu'il était un im- position directes. M. St Fort Colin:, Messieurs. devoir pour le Gouvernen ment de ne a 10l parole ret donne Mr. récente nous avons assimipérieux lajsser le Pays sans budgat: Aussi, la Cham- Leler.secrétaire de suivante : par une loi ordinaires, pas le Président, ne peut que vons lecture la pièce lé les autos aux voitures bre, Monsieur et d'nne décision si haule produit de leur patente féliciter d' 'u: e pensée FROJET DE LI j'estime que aller aux pauvres, et, tement Elle doit patriotiques le dire, si, dans le cours de la sesPExereice 1914-1915 la Lni du doit également magistrat communal ne sion orlinaire qui vient à peine de preadre ache- fin, Prurogeant porr 1876 Nur la régie des impositinns pour qu'aucun - la faveur d'ue équivoque à elle n'u pas pu, malgré son ardent désir. 27 Octabre. s'avise. payé par ver le votedu budget génétald de la République, directes. garder, pardevers lui, l'impôt que toateson attention était constamment Je de spécifier que c'est désolés par la misère ORESTE ZAMOR les autos. propose des voitures sollicité- vers ces lieux et oû vous luttiez et le produit de la patente et et nos guerr-s fratricides arriver à asPrésident de la Rémiblique. quelconques spectasi vaillammant généralement luttez encore de Pordre R et stabilité de l'article cles sera attribué aux pauvres. le tri publics surer Dans omphe de telles conditions, il était assu- Usant de Tinitiative que lai accorde 1-Etat. livrer : Mr Candelon Rtgnnssesestrelf rément impossible à lAssemblée de se bud- 69 de la Constitntim al'Assemblée qu'il consciente à l'étude de la loi qu'il y a lieu de proroger pour tat:Je faisobserver sur lesaud'une façon Considérant 1914- 1915, la loi da 27 Octobre 1876 faut consulter la loi Pradel St. gétaire. donc ainsi que le budgat de Ia Républi- TExercice la régie des impositions directes ainsi que tos avantd'admettre T'amendement: C'est été voté en temps utiles. sur 17. 18. 19, 20, 21,29 23. 24, 53 et afin d' 'éviter toute contraque u' a pas que, gràee à votre énergie et à, les articles la loi du 3 août 1900, mentionnés dans Fort Colin, Mainteuant éclairé Ja paix publique est 53 celle de du 13 août 1913 : diction. es ainsi que tos avantd'admettre T'amendement: C'est été voté en temps utiles. sur 17. 18. 19, 20, 21,29 23. 24, 53 et afin d' 'éviter toute contraque u' a pas que, gràee à votre énergie et à, les articles la loi du 3 août 1900, mentionnés dans Fort Colin, Mainteuant éclairé Ja paix publique est 53 celle de du 13 août 1913 : diction. loi sous Ja main, votre patriotisme détinitivemont rétablie par de remettre en vi- Je n'ai pas cette sur le jointdrotre qui, comine le Considérant qu'il importe 1914-1915, la n'ayant pas été prévenu au préalable les faits de guerre Votre importants Msssage, ont marqué ces gueur, ponr le mêine exercice du 3 Août 1900, conqui se poursuit en ce dit tort bien la campagne partie du tarif de, la loi non par loi de la discussion l'enceinjours derniers, si henreuseunent notamment cernant certaines industries prévues moment. L'est en passantdansl Mr. vons que dirigez personuellenent, de Déronville et du 27 Octobre 1876 Etat des Fi- te tout à l'heure que le président la prise des retranchoments ainsi la rébellion de Sur le rapport du Secrétaire d' m'en: a avisé en me demandant d'y prende Ouanaminthe. cbonlevards privant et la dispersant,A. nancss et du Commerce, des Secrétaires d' "Etat; dre part. Toute fois, je crois que I'As. ses principaux T'ewpeit convergé Et de T'avis du Louseil ferait bien de demander cette semblée paut maintenant, éconouniqtes à solntionner, semblée de ses archives pour ne vers les problèmes bndget général et exami A PROPOSÉ loi au bureau à une disparachever le votedu attentiveineut les différeuts la loi suivante pas courir le risque d'aboutir ter d'autre loi part, qui seront déposés par lExéentif Et le Corps. Législatif a voté les cordance de texes. projets de bareaux et dont le but vous avez hien Art. ler. La loi du 27 Octobre 1876, et 53 le : Le bureau a été sur ses dire dès maintenant, sera d'xmor17, 18, 19.0. 21, 22, 23, 24, 52 tarif de Mr. président Messavculn le effets de la crise dont notre commer- articles loi da 8 Août L900 et la partio du dans des Finances Nhasemuniurterse tir les vont se ressentir et d'assurer de la les protessions et industries au Secrétaire d Etat ce et uos affnires haitien aussi longtemnps celle-ci concernant non prévues par la loi du 27 Octobre ge à Ja discussion de ce jour, l'existence de 1-Etat ac- nouvelles prorogés pour l'exerci- relativement: à la séanc: que durera le conflit armé qui eusanglante 1876 sont et demeurent puisque antérieurement tratuellement presque toute lEurope. ce 1914- 1915. la des voituhui. la Chambre n'u pas L'Assembiée, Monsieur le Président. en pre- Art. 2. Le produit de patente aux hos- d'aujourd de la Banque Nationale de la Répu- et spetacles publics sera attribué vaillé, faute majorité. rant acte que Texorbitant priclago de res Edmond Millet: M M. je sais blique a revendiqué de la volonté nationale, en pices communaux, 3 La présente loi abroga toutes lois Mr. ambre n'u pas L'Assembiée, Monsieur le Président. en pre- Art. 2. Le produit de patente aux hos- d'aujourd de la Banque Nationale de la Répu- et spetacles publics sera attribué vaillé, faute majorité. rant acte que Texorbitant priclago de res Edmond Millet: M M. je sais blique a revendiqué de la volonté nationale, en pices communaux, 3 La présente loi abroga toutes lois Mr. oû le trafic des autos a s'élever au-dessus Texécution de la loi du 14 Août 1914, Art. de loi qui lui sont contraires. qu'au moment la a pris un arrn. refnsaut également arec ou dispasitions à la' diligence des Secrétaires commencé, commune à ne manquera pas d'examiner d'un état Elles sera exéentée et du Commerce et de l'In- fixant le monlant de la pate:te pa le Pouvoir Exécutif les conséquences et sipréjudiciables saux a'E Etat des chacun Finances en ce qui le concerne. té de choses majeurs sidôplorables de la nation. t érieur, intérêts --- Page 5 --- LE MONITEUR. : "euis' * voix 1 Mr. Ernest Antoine : MM., je de M. le Je mets aux St. très heureux que Mr. le Secretaired'Ede ce genre Je député de résoudre ar yer par les propiétaires St Fort veut que l'addition proposée par tat nous offre l'occasion cette quesvéhicule. Le député Fort. Colin. défnitivement intéréssante le montant de cette patente soit versé des Pour assis, contre debout. tion de droit parlementaire.1l importe aux pauvres, et cela: sans qu'il laffecta- ait La Chambre a adopté. que, nous nous mettions en garde à reniseignements certains sur L'article 2 avec la modification, l'arti- contre cettet tendance de VExécutif du tion qui en a été donnée. J'estime il qu'a- fau. cle 3 ainsi que f'ensemble de laoi aires. sont vouloir restreindre les pouvoirs vant de voter cet amendement, votéesdans les formes réglement de loi Corps Legislatif: Finances drait écrire ala Commune: PAssemblée ) Mr: le prés ident: : Le projet Le Secrétaire d'Etat des - Protestations dans sera expédiéaus Sénatdela République a dit que le. décret de convocation cirPlusiears voix : Oh! oh! M: j. B. Latortue: MM: 1 vous s1les travaux de 1'Assemblée. Mr. Ed Millet : Vous me combat- vez tous la situation qui. est faite aux conserit C'est là une erreur je crois que pertrez à Ja tribune si vous n' êtes pas de malheureux prisonniers de vous la Capitale. faire. .un sonne ici n'ignore qu une précédente l'honoramon avis, je n'aime pas ce genre d'in- cris. Cela me dispensera de la legislature,surl l'initiative de encore terruption qui consiste à. jeter des déci- diseours pour vous présenter propo- je ble député St.-Aude qui siège. solution défiJe, répète qu il faut avant toute sition de loi suivante pour Inquelle parmi nous a douné une sion sur laproposition: St- Fort, s'adres-. réclamel le bénéfice de Turgenee. nitiveacette question de jurisprudenla pour avoir les renUn vote fut émis à cetser à Commune propres à éclairer notre PROPOSITION DE LOI. eter des déci- diseours pour vous présenter propo- je ble député St.-Aude qui siège. solution défiJe, répète qu il faut avant toute sition de loi suivante pour Inquelle parmi nous a douné une sion sur laproposition: St- Fort, s'adres-. réclamel le bénéfice de Turgenee. nitiveacette question de jurisprudenla pour avoir les renUn vote fut émis à cetser à Commune propres à éclairer notre PROPOSITION DE LOI. ce te occasion legislative. qui décide que même dans seignements jugement. Considérant qu'il est humain de tronver de une session extraordimatre,le Corps) LéMI M. St Fort Colin : Le collègue la noureitnre aux prisonniters nécessiteux et gislatif pouvait s'bconper de toutes la Millet n' 'a pas,parait il,prôté beaucoup qui menrent de faim à Port- au-Prince : questions en dehors des motifs de d'attention à ce quej'ai dit. J ai décla. Vu Taiticle 69 de la Constitution. C'estla un point sur leré que.l'année dernière nous avons voDES REPRESENTANTS. convoention.. quel, il me semble. nous sommes tous loi assimile les autos' àux LA CHAMBRE ne peut, conté une qui Cette piéee est. d'accord et que personne voitures ordinaires. besoin AI PROPOSÉ tester, ben dans nos archives Iln'est pas nous. a voté la loi snivante: D'autre part, la théorie d Secréde.s' adresserà la commune quand Et le Corpsl A Législatif du ler. Octobre prochain taire d'Etat des Finances ne peut pouvons nous renseignerici même. une Art, sonme ler. de partir 300 gonrdes par mois de sera TInté- dis- pas tenir, lorsque. l'onse rappelle décide que des Mr. Ed. Bail'y,: M M., je viens ap- traité de la valeur portée au Budget pour nourriture le Pouvoir Législatifseul la proposition du député St-) Fort rieur, chapitre 8, section F, Jois. Tant que le Pouvoir. Législatif puyer Colin. L' année dernière. Mr. Pradel, des Cette prisouniers: somme de 500 gourdes sera tonchée n'a pas dorné sa sanction restent aux dans projets les Ministre de VIntérieur,a eu à nous d'une' pré par la Suporieure des sceurs de cette de charit6 ville, Jaquello desser- de l Exécutif, ceux-ci théorie que vient senter un projet de loi frappant vant Thopital militaire de la nourritured des pri- cartons. L'étrange le Ministre des Finances taxe les bicyelettes et les automobiles. s'occupera de également Port- -au- Prince. de soutenir le Pouvoir Personnellement. j'eus à combatire sonniers Art.9... La présentel loi abroge toutes lois ou I ne tend qu'à mettre absolue du lézisla- Poul'impolsurlesl bicycletles et il fut modifi- écàr. dispositious de loi quilai sont Secrétaires contraires d'Etat et sera de tif sous la dépendance té. Le projet ayant reçu cetle une taxe exécutée à la diligencedess chacun en ce qui voir Exéeutif. le Pouvoir législacation fut adopté. Il prévoit voi- T'Intérieur et des Finances, A aucun moment léde son privisur les autos en los assimilantaux le concerne. de. la Chambre, le 18 Sep- tif ne peut être de dépoui l'initiative des lois. tures, ordiuaires. aujourd' tembre Donné 1914, au Palais an 11le. projet ayant reçu cetle une taxe exécutée à la diligencedess chacun en ce qui voir Exéeutif. le Pouvoir législacation fut adopté. Il prévoit voi- T'Intérieur et des Finances, A aucun moment léde son privisur les autos en los assimilantaux le concerne. de. la Chambre, le 18 Sep- tif ne peut être de dépoui l'initiative des lois. tures, ordiuaires. aujourd' tembre Donné 1914, au Palais an 11le. de Tindépendance. lège Il souverain garde toutes ses prérogatives La loi qu'on nous présente il B. Latortue, Jh. Sévère, Ernest C. toutes les circonstances générahui est de 1876. Or, à cette mot époque. voiture Antoine, (S)3. Joachin Ju.- Baptiste. dans n'y avait pas d'autos. Le ne lement quelconque. l'heure qui se trouve à T'artiele 2 du projet véhicu- M. St. Fort Colin : MM. : il: n'y a pas Je suppose, pareremple.qui et qu'un peut pas concerner ce geure de où l'on' de oute que je compatis de tout collè. coeur actuclle un citoyen soitarrêté le fasse sommairele qui n'existait pas à Tépoque imposi- à T'entreprise charitable de mon brigand quelconque Suivant la thèse du Mia pris la loi sur Aveelaesimitation, la régie des qui gue Latortve. Vous savez combien toutes les je ment fusiller. dés Finances, comme ce point tions directes. me suis toujours prêt à appuyer nistre dans le de aux faite des autos voitures.il Maisje feraiobser. pas été exprimé Message a été le produit de leur patente oeuvres généreuses. que la discussion n'a un député n' aurait pas le semble que, ct il verà mon collègue convocation, de cette ildoit aller égaiement aux le pauvres réclame le de sa loi exige absolument la présence droit de demander fixer les compte responsabilités. faut le préciser comme du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. légalité pout MM., les pricollègue St-FortColin. bien Mr. Candelon Rigaud Sooretaired'E. Comme vous le voyez, Nr. Ernest Anloine: : MM., faveur qu'en tat.des FinaneesNu. je regretted d'être en I vilèges Terreamarmen principe je sois absolument St FortCo- le seul membre de Exécutif présent au au Corps Legislatif ne peuvent être,en de la proposition du député désire voir dans cette enceinte pour protester aucun temps suspendus ou restreint. lin, car tout comme lui, je les autos nom d'un principe contrel la proposition Au surplus, le Message présidentiel je produit de ia patente sur dis qui vient d'etre soumise à l"Assembléc. est d' un vague infini. 1l nous dit faire que être versé aux hospices, moditier je Il mesemblequed duns une convocation nous sommes convoqués pour par c'est une chose inutile de Pus des Chambres à I extraordinaire où de le le vote du budget de la République et soin quesloi dans ce sens but, je pen- Message de l'Exéeutif a pris sur nous occuper de toutes autres Pour atteindre le même de déterminer nettement les points à tra. d' un vague infini. 1l nous dit faire que être versé aux hospices, moditier je Il mesemblequed duns une convocation nous sommes convoqués pour par c'est une chose inutile de Pus des Chambres à I extraordinaire où de le le vote du budget de la République et soin quesloi dans ce sens but, je pen- Message de l'Exéeutif a pris sur nous occuper de toutes autres Pour atteindre le même de déterminer nettement les points à tra. tions. - ete. Or, le Pouvoir ont Legislatif tous deux se qu'ils'ufit que le département Commune pour Jesquels le Corps Legistatifanra et le Pouvoir Exécutif TIntérieur écrive à la vai'ler, il n'est pas possible que l'Asdes lois. Il nous appartient lui dire qu'elle aura à verser anx des hos voi- semblée sc livre à d'autres travaux en Tinitiative à nous du Corps Législatit de nous tou- ocpices le montant de la patente dehors du cadre fixé par le Message aussi bien que TExéeutif de tures automobiles. d'ad- Présidentiel. C'est là une questiun L cuper, tes questions dont Topportunité peut M. St. FortColin : En matière sont préalable que je soumetsaux délibéra- se faire sentir, ministration les répélitions ne ja- tions de T'Assemblée. mais de trop. --- Page 6 --- LE MONITEUR TETAIAS ou en me M. le pr'sident : La proposition de ger mon cas le en m'accordant de deux mois que je accepter refusant permis On peut donc parfaitement d'au- loi sera envoyée à l'impression. demande la sollicite pour me rendre en Europe, mon déla proposition du députéLatortue aucune di- M. Virgile Anglade: Je au Se- m' d'honneur, d'ici indétertant plus qu'elle n'apporte parole pour poser une question ongageant est encore minution ni augmentation au budget. nous crétalre d'Etat des Finances. miné, part qui de jusqu'ici, venir assister à toutes les séC'est une loi humanitaire qu'on M. le président : M. le député Anet la responsabilité de propose. Ellea pour but de donnerune souffrent glade a la patole. ances toutes nos prendre délibérations. pitance aux malheureux qui peut- être M. Virgile Anglade : MM. 1 le de pays M. le Je mets en discusen prison et qui, pour être, nesont traverse la crise la plus aigte son la demande président: de permis de deux mois des criminels, pour la plupart, ont droit à existence. Et depuis près d'un mois sion le député Dufort. moins des hommes qui que nous sommes en session, la Cham- sollicité Mis aux par voix, le pormis est voté : E nourriture. Secrétaire d'E- bre n'a encore été saisie d'aucun projet re- M. St.-Elme Mathieu: MM., le colM. Candelon Rigaud, volontiers de l'Exécuuf. Cependant tous Pouvoir les Jumelle m'a chargé de solliciter tat des SranceaJcdomnerata qui vient gards sont tournés vers le Le lègue de l'Assemblée, en sa faveur, un permon adhésion a la proposition que Bxéeutif et le Pouvoir Législàtif. n'a encore été saisie d'aucun projet re- M. St.-Elme Mathieu: MM., le colM. Candelon Rigaud, volontiers de l'Exécuuf. Cependant tous Pouvoir les Jumelle m'a chargé de solliciter tat des SranceaJcdomnerata qui vient gards sont tournés vers le Le lègue de l'Assemblée, en sa faveur, un permon adhésion a la proposition que Bxéeutif et le Pouvoir Législàtif. de jours; un cas urgent d'être présentée, si je ne pensais du cadre peuple attend d' eux avec anxiétél'ap- mis l'ayant forcé quinze à se rendre à St.-Marc. suclAssemblée ne pouvait sortir et que plieation de mesures propres droit à amélio- de s'a- Cette demande de permis. mise aux voix, fixé par le Message présidentiel de cette pro- rer son sort. On esten sont ve- cessivement en discussion et d'autre part la diseussion avoir lieu en labsen larmer de cotte situation que exis- est votée. l'ordre du position ne peut de TIn nues comp iquer les difficultés M. le président: Voici ce du titulaire au Département tout le monde je tantes entre! la Banque etle Gouverne- arrêtée, la jour de la prochaine séance: : : térieur. Autant que connais d'une fa- ment. La vie nationales'est les 10. Sanction des procès verbaux : suis charitable et je des pri- misère est au seuil de tous foyers. 20. Lecture de la correspoudance loi de çon particulière la situation Je voudrais Vraiment, cet état de choses déplorable 30. Discussion des projets de sonniers de la prendre Capitale. leur cause en ne peut pas continuer. . bien fixé finances : certainement de prin- C'est afin d'être 40. Rapports des commissions. armain, mais,il y a une question il s'agit de sa- sur les faits, pourquoi. je prie M. le Secrétaire Cet ordre du jour demeure ainsi cipe qui doit prévaloir, statuer sur d'Etat des Finances de nous dire d'une rêté et la séance est levée. voir si la Chambre peut ceux exposés façon claire et précise quel est la na- et Célestin Noël, Jeannodes points autres Présidentiel. que ture du contlit qui divise la Banque (S.) Cazeau Emile Minuel, Lndovic dans le Message vois dans le le Gouvernement. lius Jeannot, R. Dutel Beauboeuf, M. Ernest Antoine : Je M. Candelon Rigaud, Secrétaire d'E- Leroy,A. Durand, Nord Charles, Crepsac, Présidentiel que des projets tatdes Je demande de passer J. B. Canal, A. vayard. Message Si Finances: Garoute, Constantin seront soumis au Corps statuer Législatif. à huis clos. Auguste Ernest C. Antoine, Dr. celui-ci n'étaitappelc à quesur le V. Anglade. Dr. Jh. Georges, E. de l'Exéeutif sans avoir Blangoeatsqulecemeat) Ludovic Rigaud, les projets l'initiative d'aucune La séance est suspendue. G. Laporte, J. B. Latortae, Denis-St. Destinodroit de prendre serait alors son rôle? ? Parce A la reprise, publique une demi heure après, ble Adé, Louis Henri Roche, Léonce loi, quei la Chambre serait en session extra- M. le député Jh. Henry Dufort solli- Aude, Georges L. Douyon, Bréa, J. ordinaire, quel elle perdrait une partie de cite et obtient la parole. Diogène Narcisse, L. Adolphe Dumervé, J. constitutionsels : Non, Jh. . Destinodroit de prendre serait alors son rôle? ? Parce A la reprise, publique une demi heure après, ble Adé, Louis Henri Roche, Léonce loi, quei la Chambre serait en session extra- M. le député Jh. Henry Dufort solli- Aude, Georges L. Douyon, Bréa, J. ordinaire, quel elle perdrait une partie de cite et obtient la parole. Diogène Narcisse, L. Adolphe Dumervé, J. constitutionsels : Non, Jh. Henry Dufort: MM., je m'ex- B. Marc, Firmin Gourdin, J. N. Chéron, ses privilèges le Secrétaire d'Etat. Si en M. A la tribune pour Emmanuel Domingue, M. Monsieur modifient nos cuse de me préseuter liy a Chs. Pierre, J. H. Dufort, fait beaucoup de choses som une question toute personnelle. Ducasse Félix Ed. Bailly, St.- pouvoirs, en droit, C est nous qui quelque fois des situations pénibles, Joce yn, Blot, St. Sapini, Elme Mathien, E. difliciles où lhomme Amand G. mes souverains. M. le Secrétaire d' Etat des circonstunces deux devoirs, et Bonhomme, T. François, Desrosiers, Chs. M. Mathieu: se sent tiraillé par Derville des Finances a agité une question qui, alors, il se demande avec anxiété quel Hyppolite Annibal Mompoint, V. ililaire,M. St à mon avis, doit être tranchée préala- est celui auquelildoit obéir. Vous con- Pierre, N. Benoit, Ed. Millet, blement à toute décision sur la propo- Il naissez la situation du pays, la crise Fort Coiin, M. Danton St. Fleur, sition de loi qui nous est soumise. économique et financière que nous tra- Catinat Lecorps, Dr. E Mercier, T. si la Chambre,en session et quel devoir impérieux, par Cyrus Thomas, St. Julien Sanou, sagitdesavotrs extrnordinaire a linitiative des lois versons est fait aux mandataires Desgraves, Bonneau. Dr. Lebrun Bruno, concurremment avec T'Exécutif. Le conséquent, du peuple de rester à leur poste qui, B, Dartiguenave, Lonhis, Dr. Pétion Savain, J. Ministre semble dire que l'Assemblée plus que jamais, doit Stre considéré, à Léon D. Rameau, J. C. Gourgue, statuer que sur les points précomme un poste d'hon: Pescay, Osmin Cham, ne peut le Message de convocation. l'heurea actuelle, aussi la con- Stéphen lis, A. Sambour, Moravia, vus dans il est bon que nous soyons neur. Vous connaissez Ma femme et Dr. R. V. Cabêche, Charles En tout cas, à savoir si un dé- flagration européenne: sont bloqués à Joseph Sévère, Tullus Roche, André édifiés sur ce point, droit de déposer une mes deux petits enfants vu le re- Faubert, Prévost Casséus, Edouard puté n'a pas le au Bordeaux, sans ressources, Alphonse Craan, Delabarre d'intérêt supérieur tour du chèque expédié. Delerme, I6 présiproposition extraordinaire, car jigne de communica- Pierre-Louis, R. Lhérisson. J.:M. cours d'unesession le Message Il n'y a aucune Bordeaux et Haiti. dent, A. André; les secrétaires, il ne me semble pas que tion directe entre dans Brédy, Joachim jn. Baptiste. deTExéeutif: ait epligutathsamment Elle se trouve done T'obligation en traverles motifs de la convocation. me, I6 présiproposition extraordinaire, car jigne de communica- Pierre-Louis, R. Lhérisson. J.:M. cours d'unesession le Message Il n'y a aucune Bordeaux et Haiti. dent, A. André; les secrétaires, il ne me semble pas que tion directe entre dans Brédy, Joachim jn. Baptiste. deTExéeutif: ait epligutathsamment Elle se trouve done T'obligation en traverles motifs de la convocation. de rallier les ports du Nord chemin de fer. Le seréatrerdtacleur, M. Ernest Antoine : L'Assemblée sant, toute la France en EUGENE GEORGES, décidera de la question dans un sens L'hiver avec ses rigeurs approche ces à Pour copie conforme : affrmatif ou négatif suivant qu'elle grands pas. Je me demande, dans undevoir ds do Chamh ou rejetera l'urgence. circonstances, si, ce n'est pas Le: sreritaire-aerchitieadoptera Une voix : Mais la question a été très impérieux pour mol d'alier à son bre des Igrésenanby : ua A aléjà résqlue par la Chambre à la préràmeper-en Haiti. Je *: : O, GANTHIEI.M MU gédente Législature. secouing-pouria laisse à votre conscienee de soit de jui EM Lurgence mise aux voix estadoptée, tats a --- Page 7 --- PARTIE NAN OTVICIELLE. loi du 21 Acut 1908 (Suite.) Etal des-lamandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans lesformees: tracfes par la : DATES DE LA PRÉSENTATION NOMS DES SOUMMISSIONSAIRES. SITLATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizaire Port de- Paix, hab. Bambou Las16 tSepembre 1913 salle, 10e. section rurale. 5 carreaux de terre ler Octobre Dr. Pierre Moise. Port- an-Prince, rue Réunion. Uu emplacement. P.N Lhé isson Jacme!, Granl'rue 1 ter. 120p. delong SI 45 de lag. 21 Octobre Septembre Alphouse Coinpas Jérémie, Divorger. 9e. sect. rur. eairean de terre eti une fract. 66 Philany Gaubert. Roseaux, bab Villard, 4e. sect. I. 5 cursaux de terre Engeue Lhésisson. Jérémie, hab. Berein, sect. rur.! 25 6 de la Basse Gainandée carreaux de terre 21 i1 Léon Désir. Pétion-Ville, rue Bauvais, no. 16. 1 einpl. 60 p. faç. sur 100 prof. -Stuart aug, des rues Lamarre etj 64 6 Vilatte, no. 17 Un etnplacement. 10 Novembre Excelmance Panl. Fort- Liberté, h. Dufourle. sec. r.1 carrean de terre. 11 Décembre Madame veure Carnot Brutus. Gonaiven, ang. r. Banvois et] Rép. Un emplacement. 28 4 Deltor ainé.. Côteanx, Quar. Roche-A-Eateatx Une portion de terre. Joseph Lhérisson. a h. Baudin et Chaudry 2e 1 prop. 501 p. faç. sur 100 pro. 18 6 Octobre Novembre Vitellins Zamor. Cayes, fanbourg Renand.. Un emplacement. 10 Décembre "(ue Edgard Douyon. h. Icaques, face pont Boyer do ler Octobre Révérend père Y. 4 Deltor ainé.. Côteanx, Quar. Roche-A-Eateatx Une portion de terre. Joseph Lhérisson. a h. Baudin et Chaudry 2e 1 prop. 501 p. faç. sur 100 pro. 18 6 Octobre Novembre Vitellins Zamor. Cayes, fanbourg Renand.. Un emplacement. 10 Décembre "(ue Edgard Douyon. h. Icaques, face pont Boyer do ler Octobre Révérend père Y. Serbon. St-Jean- da-Sud hab. Percy. Un carr. de terre 27 Novembre Ulysse Alinonacy. Cayes Camp-Perrin. 2 carreaux de terre... Emmannel Anglane. do do Une portion de terre. 13 €1 Favrel Fabre. Jaomel,r. St. Philippe (Raquette), Un emplacemént : 14 Juillet Fiançois Bellier Phénie etl Mésidor CadetPt de-Paix. Saline-Michel lie. 8-r-10 carreaux de terre. : Edmond Vastey, Aristide St.-Macary etPort-an.Prince rue Sairt-Honor6, 6 Mars A. Bathélemy. fonds et bâtisses 40 pieds de fac. SI 100 prof... 26 Avril Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. li emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 19 Janvier 64 Madame Victoire Fougère Camp-Perrin,en face de la rivière, Un emplacement 21 Mars M. Salomon Jn. .Pierre. Quartier-Morin, hab. Chastenoyé25 carreaax det terre.. 14 Avril Madame Cécile Delva. Port-au-I Prince St- Martin, an Sud Un terrain 20 p. faç. sl 40prf. Clément Octave. do Poste-Marchand ( cour) Un terrrain 17 6 Léonce Fanord Roseaux, Fond-Cochon, 2e. 8. r. 10 carreaux de terre environ. 27 13 A. d'Haiti et Clément Delatour. Miragoâne, Tron d'horbes Une propriété. 5 Mai Médon Toussaint. do au portail Nord Une propriété. 11 16 4I Plaisir. Port- au- Prince, Bois St- Martin.. 80 pieds de fac.sur 100 de prof! Alexandre André.. Péiionville 1o. Un emp. no. 14, rues AuAodt brand et Gabard,. : 120. un enp. no. 30, rnes Aubrand et Rigaud 6U pieds de faç sur 100 pas. de prof. 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds de (prof. et. 40. un emp. no. 31, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. Isur100 pieds de profondeur.. Belavois Bélame. Miragoâne ruedu deux Détour. de Camp- Perrin) 26 Septembre Alix Olivier. des Cayes. propriétés 27 Octobre Emile Cabane. Jérémie, rne des Philantropes. Une propriété. 20 faç. s/ 40 prof. 19 Août Me Ray.mond Emmanuel. P-an. P.,reelle derrière le Calvaire1 empl. pieds 24 < Hérard Ganthier. St- Martin * Savanette 6 carreanx de terre.. 7 Décembre L. Templier Port a- Prince, rue la Réunion.. Une propriété. Lesseps Constant Pt-au- Pce, Bois Madame Paul de terre 3e. sert. rur. PL. du Cul-de-SacUne portion Septembre Mme. 40 prof. 19 Août Me Ray.mond Emmanuel. P-an. P.,reelle derrière le Calvaire1 empl. pieds 24 < Hérard Ganthier. St- Martin * Savanette 6 carreanx de terre.. 7 Décembre L. Templier Port a- Prince, rue la Réunion.. Une propriété. Lesseps Constant Pt-au- Pce, Bois Madame Paul de terre 3e. sert. rur. PL. du Cul-de-SacUne portion Septembre Mme. Sévérine Décastro Pétion- ville, rue Geffrard.. No 15, 60 ps. de fac. sur 130 p. 18 3 Juin VeuveJ. Bonneau. Pt an- Pce, Bois Badère 1 ter. 25 ps. faç. sl 40 p. prof. ( ( crue Réunion, en faceDép. Int.) 301 ps. fac. sur 100 environj 16 Janvier 1913 B. A. Samson. Trou Bordé Riv. Froide) 11e st.r. Un terrain 5 ranvier 1915 Edouard Jones.. |P. au-P. Croix-des- Martyrs Une proriété 7 Décembre 1914 Général Pierrot Larrienx. Bombardopolis Laudrimage 15 carreaux de terre. a IJérémie, [S < 25 pieds faç. sl 40 prof.] 14 Janvier 1915 Edouard Pénel.. morne "Fort", banlieue! empl. LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1008 TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENB CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEBI DÉNONOLATION Antès Bazile Por-de-Paix, hab. I Cochon- Mai- Une habitation ler Avril gre" 6e. section ruralo J. B. M. Moise.. Cotes-de-Fer, sect. rur. des h. Gris- "Chaumeil" Gris ire. j1o curreaux de terre 29 Novembre : J. J. René Jacmel, h. Lamendron, Capl Rouge Un terrain. 3 6 Décembre Novembre Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Tricon 9e sect. r.3 carrean de terre.. a Petit-Goàve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreanx de terre. Janvier A. Madame Delbrana. Cévile Zamor. Port-au-1 Prince, rue Akermann. . Un terrain. 21 3 Novembre 1912 Paul fs do rue dn Réservoir do do Mlle. Tulie' Théart Moise. do do Frouts-Forta. Une propriété. - adslia Férère, H. L. Haspil,8t Vietor Dé do ang. dee r. Révolution do 16 s4 ainor et C Millien.. et Normandie : do --- Page 8 --- LE MONITEUR. principal des finances invités à venir régula- L'. Administrateur cet sont également situation en tenant compte de arrondissement. BMACDEUEANEINONDIST riser leur de Particle 30 de ja Invite pour une première fuis tous des loi du prescriptions 21 Août sur la matière. accordé les fermiers de l'Etat, tant urbuins que Direeteur principal de I'Enregis- Un déla: d'un mois leur est ruraux, à se présenter en ses bureaux Le et Conservatour des Hypothe- à partir de la date du présent avis. L'. Administrateur cet sont également situation en tenant compte de arrondissement. BMACDEUEANEINONDIST riser leur de Particle 30 de ja Invite pour une première fuis tous des loi du prescriptions 21 Août sur la matière. accordé les fermiers de l'Etat, tant urbuins que Direeteur principal de I'Enregis- Un déla: d'un mois leur est ruraux, à se présenter en ses bureaux Le et Conservatour des Hypothe- à partir de la date du présent avis. avec les pièces ou reçus pouvant justrement Juridiction donne avis Passé ce délai, les baux des retarda- tifer leurs droits de fermiers. Un ques de cette en vertu des articles seront résiliés conformément à délai de cinq jours leur est accordé qu'il a fait choix, taires et les biens qu'ils occupent sedu loi 80 et81 de la wriParogistrement Argilagos pour la loi, à ceux qui les auront pour se conformeraux avis. dispositions de Monsieur Raphaël et qu'il est rontaffermés présent Passé ce délai toutes les rigueurs être son commisc-signataire comme de soumissionnés. le 6 Mai1915. loi seront appliquées contre les responsable de sa signature Petit Goàve, de la la sienne propre. EuG. PRE. LOUIS. retardataires. le 6 Juillet 1915. Port-an-Prince, 3 Juillet 1915. Môle Saint Nicolas, OCTAVIEN GUERRIER. d'administration: des d'Administeation des fi- Le sous-préposé du service des dodes FiLe préposé service domanialde finances; chargé de Savanette, com- Le préposé d' Administration au nances, chargé du invite tous les maines du quartier de Mirebalais, nances de cette commune du citoyen annonce Séide cette circonacription, l'Etat tant urbains que ru- mune et arrondisoment les habitants de ce quartier publicqu'ila fait choix fermiers de bureaux invite tous sans Dorcé pour être son commia-signataire, raux à se présenter en ses droits, et des -deux sections les occupant biens du do- ce; en conformité des articles 80 et 81 avec les titres justifiant leurs titres authentiques en son de la loi sur T'Enregistrement de et la par sinotamment leur dernier récépissé. maine national, à se présenter il est responsable Un délai de quinze jours leur est ac bureau pour régulariser leur situation. conséquent de ce citoyen comme de. la cordé se conformer aux disposi- A cet effet un délai d'un mois, à partir gnature sienne propre. tions Noe présent avis. prescrites de cette date, leur toutes est accordé. les rigueurs Pétion-Ville le 2 Juillet 1915, Passé ce délai, domaine les mesures seront appli- Passé ce délai, la matière seront pri- Faità 112ème. de TIndépendance. par la loi sur le de loi concernant!l an quées contre les retardataires. ses contre eux. GEORGE LIZAIRE. Ennery, le 27 Juin 1915. Quartier de Savanette, 3 Juillet 1915 Pre. MOUSCARDY Dr. D. WILLIAM AVIS DIVERS des flnand'Administration des Je, soussigné déc'are au public etau . Le préposé d'Administration, avis Le Préposé de Port-à-Piment: annonce: au commerce en particulier, avoir du perdu mois ces de Acsuomtemaeiaes quila finances fait choixducitoyen. GE LIZAIRE. Ennery, le 27 Juin 1915. Quartier de Savanette, 3 Juillet 1915 Pre. MOUSCARDY Dr. D. WILLIAM AVIS DIVERS des flnand'Administration des Je, soussigné déc'are au public etau . Le préposé d'Administration, avis Le Préposé de Port-à-Piment: annonce: au commerce en particulier, avoir du perdu mois ces de Acsuomtemaeiaes quila finances fait choixducitoyen. Atha- ma feuille duppointement Déà tous ceux à qui il appartiendra Lisertin Siméon. public qu'ila pour être son com- d'Octobre 1914, visé du Payeurdu à fait ehoix du citoyen qu'il nas Jean-Jaeques ce conformément aux partement de la Guerreets'dierant pour être son comimis.signatainecte tant de sa signature que articles mis signataire. 80 et 81 de la loi sur lerre- est soixante gourdes estresponeab'e : et ce, en vertu de et par conséquent il devant en être délivré de la sienne propre en ses arti- gistrement: de sa signature comme de Duplicata la loi sur T'enregistrement, Fesponsable NORMIL GEORGES. cles 80 et 81. la sienne propre. le 2 Mai 1915. Thomazeau. le 30 Juin 1915. Fait à Port-à-Piment, ainé. METEOROLOGIONE ELIACIN ANTENOR. AUBIN BOLLETIN DE LA STATION DE PORT-AU-PRINCE. d'administration des Fiprincipal des Fi1915. Le Préposé L'Administrateur cet invite Joc 15 AU 21 JUIN nances chargé du service d'Enregistre- Fer, nances de Arrondissement des bit ns du domaine ment de la commune des Côtes-de fait choix du tous les fermiers urbains que ruraux,àse aanonce. au public Content, qu'il a instituteur, nationale, eu tant ses bureaux avecleur dera D1 U EL citoyen Justin et qu'il présenter DATES pour être son commis signataire comme nier récépissé. sans titre aulhentiest responsable de sa signature Les occupants invités à venir ré. de la sieune 80 propre, et 81 de ce. la en loi conformité sur l'enre- que sont égatement leur situation en se confor- 15 Juin 761.5 27 0 7 presque ct couvertl convert inapp. 1,7 des articles gulariser mant aux prescriptions de l'article 30 761.C 761. 3 27, 20 15 SU nuag. nnag. et couvert! jinupp. 2,8 gistrement. le 5 Juin 1915. de la loi du 21 Aoûtl t1908.sur Ja mois matière. leur 761,8 7627 27 28 : 75 67 lclair très- -nuageux et unageus Côtes de-Fer, A cet effet. un délai de d'un eette date. 762,8 21.7 28,5 65 64 Jelair clair et et nuageux mnngeux 0,L EUGENE SCHAROUM est accorde, à partir les baux des retarda262,6 Passé ce délai, conformément à PETIT SÉMINAIHE COLLAGE BT.-MANTIAL. Finan- taires la loi, seront et les biens résiliés qu'ils occupent seLe Directeur de D Observatoire, L'Admigistratur prineipuldes invite tous ront affermés à ceux qui les auront souJ SCHERER, cesde cet Arrondissement des biens du domaine na- missionnés. ,L EUGENE SCHAROUM est accorde, à partir les baux des retarda262,6 Passé ce délai, conformément à PETIT SÉMINAIHE COLLAGE BT.-MANTIAL. Finan- taires la loi, seront et les biens résiliés qu'ils occupent seLe Directeur de D Observatoire, L'Admigistratur prineipuldes invite tous ront affermés à ceux qui les auront souJ SCHERER, cesde cet Arrondissement des biens du domaine na- missionnés. - les fermiers tant urbains. que rureaux, à se Jacmel, le 3 Mat1915. impnmene_Natpugja tional, bureaux avec. leur Pon-aw-Friuce. présenter en ses LAm mngratsedervreree àsee : guroctenr, Epeaxb CHENE dernier récépissé. ALBIARQUE Les oecupants sans titre authertique