--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 10 Juillet 1915 NUMÉRO 50 BUREAU DE RÉDACTION LE a ET D'ADONNEMENT MONITEU 2U, Rue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue - Geffrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Treis mois, P. 2,50. Le NO 40 centimes. Les manuserits non insérés De seront pas rendus Pour les Départements eti l'Etranger, les frais Sai medi, 10Juillet 1915, et seront détruits. ae poste en sus. Les Abonnements. partent des 1er ct 1hde chaque AFFRANCHIR, mois et sont comme lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIE SOMMAIRE que le commerce, paieront un droi: lice chargés de double de celui exigédes haitiens exer sente loi. l'exéeution de la préçint la même industrie. PARTIE OFFICIELLE L'application: rigoureuse de cestextes Article 14. Nul négociant consi- sera désormais exigée. Cenx y Avis Ministériels. gnataire, haitienou étranger, ne pourra treviendront seront quiy conSENAT. Seance du t2 Juin 150 +, (Suito ct tin.; débiter des marchandises de toutes les tribunaux poursuivis devant Erratum. sO tes de la compétents. Procès-verbaux de véritication des billets de caisse au-dessous valeur de: S 100 del la nourelle émission, (cent piastres). P'rocis-verbal: relatif à las surchage de timbres poste. Article 15. - Le marchand en Avis del'inspectiou Scolaire de Port.an- -Pyince. qui débite les marchandises sèches gros SENAT des ou PARTIE NON OFFICIELLE comestibles,ne peut vendre au dessous d'une pièce, d' une douzair e, d'une Avis administrutifs. Avis divers. masse, d'une grosse, d' un millier, d'une Séance du Vendredi 12 Juin 1914 rame, d'un rouleau, d'un baril, d'une caisse, di unedame- jeaune, d'un panier, Présidence de Mr. le sénateur PARTIE OFFICIELLE. d'un demi boucaut. SUDRE DARTIGUENATE Artiele 16. - Le marchand en gros (Suite SECRETAIRERIE qui fait le commerce des matériaux, etfin.) DETATDESRELATIONS peut vendre pour toutes quantités. M. le sinateur Laroche : M. le EXTERIEURES. Article24. Tout étranger, qui aura teur Roumain peut parler sans incon- séna. contrevenu aux dispositions del l'article vénient. En réponse à la notification de Son 8 de la présente loi sus-visée, sera puni M. le sénateur Roumain: d' une amende de Centi a Messieurs, élection à la Première Magistrature de quatre cents ily trois questions qui menacent le I Etat, Son Excellence le Président de piastres chandise outrela confiscation de la mar- Gcuvernement, et au-dessus de celuila République vient de recevoir, dans faisant l'objet de la contra- ei je place la Nation. la notification de Son 8 de la présente loi sus-visée, sera puni M. le sénateur Roumain: d' une amende de Centi a Messieurs, élection à la Première Magistrature de quatre cents ily trois questions qui menacent le I Etat, Son Excellence le Président de piastres chandise outrela confiscation de la mar- Gcuvernement, et au-dessus de celuila République vient de recevoir, dans faisant l'objet de la contra- ei je place la Nation. Je vais les énuT'ordre de leur arrivée, les lettres de vention, mérer : ce sontles troubles civils, le Sa MajestélEgpereurd Article 27. Ceux à qui un genre chemin de feret la situation financière Sa Majesté le Roi des d'Allemagne Belges S ; d'industrie est interdit et qui, au mé- En Févrierdernier, le Son Excellence Monsiear le Prési- pris de la loi, s'y seront livrés, seront devait payer 100.000 dollars.A Gouvernement lasuite dent de la République de Guatémala ; condamnés à une amende de Cent à des troubles qui désoleut ie pays On Son Excellence Monsieur le Prési- quatre cents piastres etdu double en cas ne pouvait réaliser la valeur Ila dent de la confédération Suisse. de récidive. blé même que lagitation était sem- faite Article 29. Tout négociant consi- dans lel bnt de déterminer une intergnataire ou marchand en gros, qui sela vention. Et on affrme que les avocats SECKETAIRERIE D'ÉTAT DU cunvaineu d avoir vendu des quantités de la Compagnie, consultés, voulurent de marchandises pour une valeur moin- en rendre respons able le CCMMERGE. dre que celle déterminée en l'article 14 Haitien. Gouvernement ci-dessus, sera condamné à uneamende Celui-ei, avisé, crut de son devoir Le de cent piastres au moins et de quatre ne pas retarder. Ilfit de Département du Commerce rap- cents piastres au plus. câble le versement par pelle aux contribuables les dispositions En cas de récidive, l'amende où l'on L'argentarriva juste au moment suivantes de la loi du 24 Octobre 1876 double et la marchandise faisant sera tat dheutal-lineohabute de 1'Esur les impositions directes: jet de la contravention l'ob- Haitien. Article 8. - Les étrangers ne seront confisquée et vendue sera, au protit ett outre de la Nous avons done échappé à tregebon admis à faire le commerce qu'en qualité caisse communale. compte à un véritable danger. de Négociants consignataires et seule- Article 33. Tousceux Le plan de notre faillite tuancitre a n ent dans les ports ouverts. mis à la qui sont sou donc été déjoué. patente, sont tenus, à la Article 9. - Les étrangers qui seront mière réquisition, de lexhiber à toute pre tatluu Actuellement ticgafr une, grandeagiadmis à exercer toute autre industrie autorité et à tous les agents de la po-i autour de, da Rpublique. 3 C'est peurqugt Je Snais au Ministre AIT ENNE DES SPIF --- Page 2 --- LE MONITEUR. des Finances : Soyez prévoyant : n'at- ne sur ses décisions qui sontcontraires I dollars. C'est une faute capitale. êtes moins Vous tordaz ne ene l'échéance arrivé 1) à la loi. Actuellement ticgafr une, grandeagiadmis à exercer toute autre industrie autorité et à tous les agents de la po-i autour de, da Rpublique. 3 C'est peurqugt Je Snais au Ministre AIT ENNE DES SPIF --- Page 2 --- LE MONITEUR. des Finances : Soyez prévoyant : n'at- ne sur ses décisions qui sontcontraires I dollars. C'est une faute capitale. êtes moins Vous tordaz ne ene l'échéance arrivé 1) à la loi. au eontrat. Vous devez sentir avez montré par TA que vous avaut de cherchor à rénliser la valeur. pourquoij'ai demandé l'étatdu contrat patriote que ceux qui Onu 1 e conCette fois-ei les avocats de la Compa- des figues bananes. Le Ministre a dit trat, cal loin de porter remeic a ee laisseront arriver le a accepto la déchéanco aree ré. mal, vons n'arx fainase A" "iver. guie nej pas cablo. qu'il Je vais avoir Phonneurde proposer un Le Ministre aj payé pensant sauvegar- serves. der le Paysd'un grand danger. I Vousavez, Secrétaire d'Etat fait un ordre duj jour. M. le sénateur Ltroahe : Ma pensée tort immense à la République. Vous M. J. Laroche : La lettre d'interest que mo.: A colligue, en payant, a avez diclaré qu'ily avait connexité pellation n'a pas eu de points précis. vou'u rendre le Payagrand. entreles leux contrats. Ehi bien!Cette Je n'ai pu done que suivre, l'interpelM. le so. atear Borudval: Vouloz- connexité, vous l'avez brisée! On ne i lateurdans son exposs. Stunt présont, vous bien m dire ). urolinistre. peut plus la faire valoir. Et ce contrat je suis prêt à répondre a toutes les si le contras de Figus-bananes a été de fgues-bananes que vous avez fait quastions. Mr. le sénateur Dornéval a frappé de forclusiou. disparaître, c'est un instrument diplo- parlé de 2 trains par jour,f'ai constaté M. le sénateur Lwo: te: Ciest Mon- matique qui pourrait plus tard nous que e'était une grave erreur. Le consauver. Vous l'avez détruit! tratdit bien un train dans chaque sens sieur Mac Donald lui- 1ême qui a re- En contrat, et non deux trains par jour. noncé à son contrat.] La corispondance de Mac-Donald recommiseaniguceulled être frappé, En ce concerne la connexité des publiée dans le Journal Ofliciel en tépouvait qui noigne. Après son désistement, les : vous avez rompu toute connexité, Le deuscoptratajsidéclajaidéclariqwilétaibdana actes ont été euvoyés au Département contrat de Figues bananes devait four. l'intention de Pétion Pierre Andre dede la Justice. Mon Département a ac. I nir 20.000 dollars pour uider à payer garantir les 6 o/o sur 20.000 dollars cepté ce désistement sous la réserve la garantie d'intérêts, et le jour où le par kilomètre par la culture et l'exde ses droits. Gouvernement serait dans 11 impossibi- ploitation des figues bananes.Les deux M. le sénateur Dornéval :Messieurs, lité de payer, il dirait. : contrats n' 'ont pas été votés dans ce comme moi, vous avez constaté que le Je comptais, pour le faire,sur lecon- sens, mais eéparement.Parconséquent devenait libre avee trat des Sans cela, je le chemin de fer Ministre n'a pas répondu à l'interpel- aurais Agues-bananes. ibi- ploitation des figues bananes.Les deux M. le sénateur Dornéval :Messieurs, lité de payer, il dirait. : contrats n' 'ont pas été votés dans ce comme moi, vous avez constaté que le Je comptais, pour le faire,sur lecon- sens, mais eéparement.Parconséquent devenait libre avee trat des Sans cela, je le chemin de fer Ministre n'a pas répondu à l'interpel- aurais Agues-bananes. accepté le contrat des ses avantages, M. Mac- Donald s'élation. lin'a répondu, du moins, que n pas tant lui. chemins de fer. Cette connexité, Monréfugié chez sur la foreiusion et la réception des le Ministre, vous aurait Le a donnéacte au contravaux par d'autres Secrétaires d'E- sieur permis Département de désistement en rétat. Iln'a rien dit au sujet de l'exploi- de vous présenter devant tout tribunal cessionnaire son de tation des routes publiques. Pour- internatienal. Malgré tout, je crois à servant ses droits. Le Département quoi? Parce qu'ici il ne peut mettre la haute moralitédu Gouvernement des l'Agriculture s'est dessaisi de l'affaire M. les choses sur le compte de ses prédé. Etats Unis. Malgré le danger dont on qu'ii a envoyée devant la Justice,et parle, il a de nobles coeurs dans ce Mac-I Donald doit, par son contrat, un cesseurs. Monsieur le Mi. En y maintes circonstanees, c'est million de dollars de dommages intéVous croyez donc, n' pays. Ia République des Etats-Unis qui a rêts. nistre, que votre responsabilité est élevé la voix en faveur du faible, en Si la République peutl'atteindre danes pas en jeu? donné suite aux faveur du droit. son paysyle Département: ne manquera Avez-vous rapports des commissions ? : Dans l'affaire Ghérrdi, on croyait pas Pour d'agir. du de la américain allait fondre cequ'il s'agit budget Vous êtes arrivé au mOment où vous que l'Aigle démontré et confirmé auriez dû agir. Déjà le Gouver- sur nous. Quand Firmin eut Compagnie, jai répondu contre nement déchu s'apprétaità faire le né. que notre territoire ne pouvait être que le Département a protesté frais de aliéné, l'escadre dut s'eu retourner. les 54.000 dollars portés pour dessaire. n'avez su faire Je crois à la Justice, à la hauteur bureau à New. York. Mais vous, vous pas des liommes descendent S'ily a d'autres points non éclairés, valoir nos droits. Non!Il n'y: a pas eu morale Garedeld.Sammer: qui je suis à répondre au sénateur de temps anormal pour payer la garan. d'Abraham Lincoln, pret tie, il ne saurait y en avoir pour laré- Ily a une morale universelle ! Il n'y Dornéval. sénateur Lhérisson: J'ai enclamation der nos droits. Les droits s' 'af- a pas de petites Nation: !Toutes sont M. le donnés tendu les renseignements par Srmens toujours. grandes, quand Hlengitdsdrotrifieus comme Nation le Ministre des Travaux publics. C'est Vousi etes done aussi coupab'e que vaut de disparaître vivre dans un état d'abaisse- plutôt tout ce quia été ditaux deux comités. les aut: es Ministres. Vous avezé été to- que Nous devons renfermer la discussion iérant. Quoiqu'on dise, vous n'aviez ment. - Je faut marcher avec le dans une seu e question. pas à verserles913 dollars. lengitdsdrotrifieus comme Nation le Ministre des Travaux publics. C'est Vousi etes done aussi coupab'e que vaut de disparaître vivre dans un état d'abaisse- plutôt tout ce quia été ditaux deux comités. les aut: es Ministres. Vous avezé été to- que Nous devons renfermer la discussion iérant. Quoiqu'on dise, vous n'aviez ment. - Je faut marcher avec le dans une seu e question. pas à verserles913 dollars. Vous: n'avez pense qu'il oùt la Patrie Ya-t-il ministérielle T pas défendu les deniers ge la Nation. Droit. A cette époque responsabilité vais examiner. On n'aceorde des intérêts de retard sembie défaillir, soyonsi elle de corps C'est ce que je Dornéval dit et le Midans certains cas; par exemple et d'âme. Ce pays s'en va, il faut le Le sénateur à que N'oublions nous som- nistre a répété dans quelles conditions quand 111 ya une demande en justice. relever. Héros et pas de Titans que ! les deux contrats ont été votés. Est-ce ue ces intérêts de retard sont mes fils de Il Maisi il faut m'arrête sur les prévus dans Je contrat? Une résurrection est possible. que je Vous auriez dà plutot engager un suffit d'êtrep patriotes. Mais ilfaut être divers personnages qui se sont occupés des moral être patriote. Je tombe de la question en débat. procès. En ce momentla Chambre pour les déclara- Murat Claude laisse le Département Comptes entame un procès contre le vraiment des nues devant écarté des- des Relations Extérieures et de l'InsDépartement des Finances pour les tions du Ministre. Il a de l'inter- à truction publique et passe à celui des 1.000dcllars. La Compagnie a son siè- sein les principaux points Travaux publics le 15 Février 1910. Je ye en Haiti: c'est donci ici quel l'argent pellation. Je n'a fait crois que moralement il a perdu à l'édevait etre versé eti il appartenait aux ne dirai pas qu'il que créanciers à venir le prendre. tourner dans un cercle vicieux, mais change. Onveut établir des antécédents mau- I qu'il a fui parl la tangente ! C'est lui qui a signéavecJohn contrats Creth la Monsieurle Secrétaire d'Etat a dé- Marsh et Mac-Donald les deux vais, c'est pourquoi j'ai porté questolérant et le a furent promulgucs les Août. Claution dans le domaine pablic afin que le claré qu'ila été pays les 913 qui de laisse ce ministère le 13 Décembre Ministre des Travaux publics revien- voulu se faire grand en payant --- Page 3 --- LE MONITEUR. Verettes; Veret- 4 Les deux antres sections Arcahsje-Mont- sont encore à de dé- vière; Petite-Rivière La -Mire- Rouis et Mont Ronis-Saint-Mare conime il vient de Fêtre 1910. Il n'a pas eu s'occuper tes-La Chapelle, Chapelle- ont Tuiu d'etre dans achebées le ceurs du présent rapport, et lais ni à trop tripoter ayant pro- balais et Gonalves Grcs Morne qui prouvé à examiner nitérieure. - 4 Les deux antres sections Arcahsje-Mont- sont encore à de dé- vière; Petite-Rivière La -Mire- Rouis et Mont Ronis-Saint-Mare conime il vient de Fêtre 1910. Il n'a pas eu s'occuper tes-La Chapelle, Chapelle- ont Tuiu d'etre dans achebées le ceurs du présent rapport, et lais ni à trop tripoter ayant pro- balais et Gonalves Grcs Morne qui prouvé à examiner nitérieure. bablement eu son compte dans 1 S 'opà- été ncceptées par le Département. Au seront ment. en conséquenca rations préliminaires. des Jieu d construire la section Gonnivesfut adressé au Maguan passe au Déparlement 1910 Gros-Morne qui et plus remunératrice Lorsque ce rapport Publics, M. Travaux Publics du 10 Décembre la Compagnie a fait Gozaives-Banery. Département des Travaux Ministre. Je me au 2Août 1911: 8 mois. Cependant les ingénienrs n'ont pas Joln Laroche était des traJohn Laroche du 16 Août 1911 au16 manqué de protester, Siy a eu trois demande pourquoiil a accepté on Septembre 1912 : 13 mois. delai.Oaa ditque e' 'est vaux inachevés ? Vraiment, le quant avait 1912 au 16 prolongationsile M. tout monde G. Boco du 16 Septembre Magnan, qui a accordé la première; a voté ce contrat Ce nous faut, Mai 1913: 8 mois. John Laroche a déclaré et prouvé que de la tête à Tenvers. de fer qu'il de Supplice du 17 Mai 1913 au 27 Juin la Compagnie a toujours Gouvernement bénéficié c'est un chemin quand on pénétration. tolère un 1913: 1 mois 10 jours. la condescendance du accordé sa On est criminel, de fer comme celui de l'ArMorel du 30 Juin 1913 au 27 Janvier haitien qui lui a toujours puis- chemin cahaie à Saint-Mare qui ne fait que 1914:7 mois. protection etses encouragements traverses ve. la mer.L' 'année dernière, un conJohn Laroche (deux fois nommé) du qu'il atoléréTemplioidene et non longer été entre le Honduras et 1914à nos jours 4 mois, to- nues de T'étranger en pitchpin Port- trat a signé du s'engage à 8 Février Je salue en lui le doyen en bois dur du pays. La section un américain Nord qui car. tal 17 mois 1 Prince- St.-Marc et celle Grande- entretenir pendant10 ans la route des six ministres qui se sont ozcupés a au Rivière- Bakon ont été acceptées avec rossable de San Loranzo à Tégucigalde cette affaire. M. Laroche de qui Da- réserve formelle de Tinobservance de pa et à établir un service d'automo- et suspendu sur lui la lourde épée tous l'art.11 dela Convention du 11 Août biles pour le transportde passagers moclès peut-il dire pourquoi après à adresser des entre la côte du Paciil a écrit ces jours ci à la 1910. C'est là que j'ai des Tra de marchandises fédérale. Le projet ces délais, lui proposer une en- reprochesa tous ces Ministres Pour. fique et la Capitale service de canots à Compagnie t-il,avant pour de lui écrire,soumis vaux] Publicsqui outeu àle faire. délais de comporte aussi un et San-Lorentente?A Conseil des Secrétaires quoi ont-ils: accordé tous ces for- gazoline entre Amapala les énormes sa lettre au luia faite la en dehors d'un cas de zo. Decette façon on évite de chemin de fer. d'Etat 2 9u elle réponse prolongation C'est a un mal puissant fraisde constructions Compagnie. ,avant pour de lui écrire,soumis vaux] Publicsqui outeu àle faire. délais de comporte aussi un et San-Lorentente?A Conseil des Secrétaires quoi ont-ils: accordé tous ces for- gazoline entre Amapala les énormes sa lettre au luia faite la en dehors d'un cas de zo. Decette façon on évite de chemin de fer. d'Etat 2 9u elle réponse prolongation C'est a un mal puissant fraisde constructions Compagnie. ce majeure? des) Miniscontrat de cheminde J. Laroche: Bien que doyen par qui engage la respousabilité le Staulioudavoirles an s'élèvera à M. tres. Onne respecte pas assez Corps fer dont la garantie achevé, le nombre de mois passés au Ministère demande notre dollars, sera quand F Publies, je déclare que Législatif. On nous l'ob- 700.000 chemin de fer de pénsdes Travaux Nousl'accordons. Dès qu'on on avait fait un moicela ne fait rien à l'affaire et ne sau- vote. de ce que nous tration, on aurait au moins que la façon, établir une pré- tient on fait'econtraire a revaleur Dans les iies, rait en aucune Le doyen peut avons décidé. Le Gouvernement sur tié de la à payer. ait peu de chemin somption de culpabilité. dans fusé le plan de Savanette Pignon 8 Dé- dit on, jlfaut qu' lily cela pas aroir moins de responsshilité l'observation des ingénieurs, le de fer, parce que n'amènera donné en cette affaire qu'un autre citoyen qui 1913. Depuis, la Compagnie la producti on. Or, l'argent aurait assé moins de temps dans ce cembre déclare qu el'e ne peut travailler par garantie peutétre employé àl'entretien même Département. La lettre en quesde bras. Mais les travaux de et à la réfection des routes publiques. ne tion a été écrite à la suite du rapport manque sont-ils exécutés? M. On l'a constaté pour, la P.C. S. qui des Travaux Pu- parachèvement qu'nn train par que le Département au Conseil des Price a dit: donne actuellement 1.est la paix. la quiétublies a eu à soumettre d'Etat. Dès mon avène- De Luly à Frécinot, il reste suffisammentde jour de en bonnes plaine. administrations qui amèSecrétaires mon premier sou- terrassements à exécuter commestareinetment de talus et drai de une value de production et ment au Ministère, situa- de plateforme, rectification cettepar- nera plus la nécesci a été de saisir exactementla pour que l'on puisse considérer c'est de celle-ci que naitra tion. J'ai immédiatement formé une E comme loin d'être achevée. de J'ai distance constatéo en sité du chemin de fer. chargéede vé- que des équipes y travaillent a de la comptabilité de la - Rommlatanepestete: ritierles tronçon: afinde se bien rendre distance. exemple entre On parlé n'existe surtout aux compte de 1 Etat des Chemins de fer. A Dans certains 30.220 endroits. ) et le triangle par de virage Compagnie qui C' est là une pas chose grave J'ai eu le soin de faire dresser un mé- Frécinot (28.504 ) (K, de la sème. ede vé- que des équipes y travaillent a de la comptabilité de la - Rommlatanepestete: ritierles tronçon: afinde se bien rendre distance. exemple entre On parlé n'existe surtout aux compte de 1 Etat des Chemins de fer. A Dans certains 30.220 endroits. ) et le triangle par de virage Compagnie qui C' est là une pas chose grave J'ai eu le soin de faire dresser un mé- Frécinot (28.504 ) (K, de la sème. section, ily a, en ce mo- Gonaives. nous de déciLe méqu'elle permettrait moire pour être lu en Conseil. ment, insécurité à voyager, T'ony est,môme parce d' intérêts à payer, On ainsi: 6 Le pays réel danger, car de temps en tomps. des der de lagarantie ne moire se terminait des 200 kilom .de en masses de 20 ou 30 tonnes détachées de la mon- a parlé d'intervention. Ceux qui ayant fait le sacrifice bénéficier du tra- tagne se précipitent avec fracas sur la voie ils lisent pas se font toujours une fausse voies fortées devait ne pou- ferrée, pour De s'arrêter qu'à la mer, oà idée des hommes d'Ebat américains. vail: accompli. Et comme T'Etat vont former de minuecules ilôts qui semblent Natureldes chemins de fer vouvait faire 1 exploitation, il fallait une surgir des flots d'an jour à l'autre. les ta- La Compagnie livrer la section Port- t-au-PrinceConvention pour que l'Etat en bénéfi- lement, tont danger dieparattra.qoand nécessite la nature géo- lant non achevée et devant le rean tiers" voilà d'oû est née lus 1/1 ou de 45 que endroit seront St. -Marc à ses eiit pour Le Dspartement n'a logique dn terrainàcet spécial, fus du Gouvernement s'adresse tour ont l'idée daccord. achevés," Ceux-ci à leur de capitalistes. pas fait proposition. < Voici la conclusion de TIngénieur: porté la question devant leur gouverJe n'ai fait que suggérer l'idée que 4 tout ce qui a été dit précélem- nement qui chargera Mr. Osbonne de si la Compagnie était génée, it vau- ment,on D'après congoit déjà que seule la première sec- voir T'état deschoses. Celui-ci se rendit drait mieux pour elle de s'adresser à tion Port-au Prince-Areahaie peut et être consi- à St.- Marc. I'Etat quederesterdanse cette situation. d'a- dérée comme à être peu mise pràs en achevée, exploitation pouvant, si, bien vous qui vous effrayez M. Lhérisson : On a dit que à la rigueur, les acceptent que leur Savez-vous, ce que Mr. près le rapport, c'e 'est six sections données. au entendat, terminus actuel concessionnaires: est provisoire et qu'ils consen- de tsutoeachommrneious a dit dans son intimité ? lieu de 21 que la Compagnie: a tent à continuer la pose des rails la du ire. kilomètre section Osbonne 4 Je que ce soient Elle a à en remettre 23. Votre exposé 1.600 au kilomètre 0. origine de Achoisir avec Ecoutez : regrette ont construit ce que de 21. ce qui fait 175 qui sera établie à Templacement Travaux Pu- des américains qui de l'inténe parle la a soumis le plan du Département.des au-Prince. a tent à continuer la pose des rails la du ire. kilomètre section Osbonne 4 Je que ce soient Elle a à en remettre 23. Votre exposé 1.600 au kilomètre 0. origine de Achoisir avec Ecoutez : regrette ont construit ce que de 21. ce qui fait 175 qui sera établie à Templacement Travaux Pu- des américains qui de l'inténe parle la a soumis le plan du Département.des au-Prince. chemin de fer. Il est indigne kilom et Compagnie spprobation blics dans la ville même de Port des sections de SL-Mfare-Petilie-it-1 --- Page 4 --- LE MONITEUR. éveillé 11 Osbonne de réfléchir en votant l'ordre du autour de la question qui a I rieur de l"Afrique. Mr. pria de cette invective jsur. so l'attention et désillé lesyeuxdu Sénat. le président Michel-Oreste de vouloir C'est le cas jeter bouche de suis Eh accepter la ligne avec promesse d'o- nore qu'Hugo met dans la Vous dites que je coupable? à toutes Ruy Blas. bien ! Messieurs, s'il est facile d' 'accubliger la Compagnie remplir Je vous considérer M John ser.il n' est pas toujoursaisé de prouver. ses obligations. J'ai été sur la ligne. prie.MM.de Le seul c'est celui relatif Mais quel danger mon Dieu ! Vous Laroche comme aussi responsable que grief viai, Uépartement n 'aurez pas de péril américain tant les autres ministres de l'inexécu ion aux bravers:s. En efftlel Le qu'il n'y aura pas de péril haitien. Le des contrats. C'est uu homtoe intelli- a accordé la franchise destraverses être péril haitien, ce quil le fait, c'est notre gent. s'il avait voulu. il aurait mieux contrat dit biea qu'eilesdoivent Au admi- menél les affaires du Nous som- en bois dur du pays. lendem ain égoisme, ce sont nos turpitudes d' entendre pays. d inter- de la révolution de Fevrier, j- voudrais nistratives et fiuancières et surtout mes fatigués il s'agit de parler faire un de- vous voir, M M., trouver les traverses H0S guerres eiviles à l'état chronique. vention quand d fait dans le en bois dur du pays ! Li compagnie Le gouvernement américain n'a pas voir. C'est ainsi qu'on trouver besoin d'Haiti. Il a versé son sang réglement de l'affaire Peters. Eh bien! ayant déclaré impossibilitéde il fallait Cuba etill'aremis ensurteaux Cu voici que le gouvernement anglais ces traverses dans le pays pour millions de dollars de le Ministre et le con. bien lnifaireuneconeussion. L'autorisabains en jetant 100 vient rappeler de leur tion soumise auConseil des Ministres dans leurs entreprises industrielles. sul en signe MM., d'approbation le Ministre fut accordée parce déji la ligne Georges Washington disait à ses con- conduite. j'estimequel ont laissi vio er le tap-Brande-Riviare était en exploia Observez la bonne foi et Laroche et d autres adivre citoyens : toutes les nations, contrat notamment en ses ai ticles: 5 et tation. Ilya un autre point qu il faut la justice envers avec Je demande soient punis ! envisager: c'est qu: le change baiscultivez la paix et Tharmonie 11. ée parce déji la ligne Georges Washington disait à ses con- conduite. j'estimequel ont laissi vio er le tap-Brande-Riviare était en exploia Observez la bonne foi et Laroche et d autres adivre citoyens : toutes les nations, contrat notamment en ses ai ticles: 5 et tation. Ilya un autre point qu il faut la justice envers avec Je demande soient punis ! envisager: c'est qu: le change baiscultivez la paix et Tharmonie 11. Mr. John Laroche qu'ils : Je remercie le sait. Il faut prendretout cela en conelles toutes. Le danger i craindre, Lhérisson d'avoir reconnu sidération quand vous avez au service c'est nous-mêmes, ce sont les gou- sénateur Il doit conve- de TEtat des hommes qui sont à la vernements cupides, ceux qui aiment moD intelligence. aussi hauteur de leurtâche. il faut tâcher de trop l'argent; ceux qui gaspillent inu nir de ma moralité. devant construire le les tilement les deniers publics : ce sont Mr. A. Archer M respecter. Villard: Après avoir entendu les ceux-li qui provoquent le péril amé- canal d Avezac poarsoo.wodolars-th de et ricain. Mais nous veillons ! Ma foi bien, je me suis fait restituer cet ar développements P'interpellation c'est ce doit vivre, car il re- gent,j Tai obligé a rendre gorge et ce Texposédu collègue Lhérisson, il estde que pays très sans de mon devoir de préciser les débals d'en présente la race noire et de nobles la leconcours permumne,faifait A idées de ans P'humanité. bénéficier la ville des Cayes de tous faire une question J'administration. Parlantdu Département des Travaux les avantages que jai pu retirer de quelle époque Mr. J. Laroche est-il publies, Firmin disait : mon réglement avec Monsieur Archer. arrivé au Département des Travaux J'en appelie à I'honorable sénateur Publies ? En 1911. Quant anx travanx publics, c'est le service, Morpeau. On a bâti aux Cayes pour le Mr. J. Laroche : Le 16 Août oà le désorire et la conenssion se sont mon- tribunal civil des Cayes, un local ayant Mr. Villard : A ce moment la Comtrés de la façon la las scandalense. Cel De 79 pieds de cha aque cûté, le plus beau pagnie a sollicité une pro ongation d: partement ministériel dont j'ai provoqué dans T'es- la la une halleà la délai, on ditque c'est Magaan qui l'acréation par la Constitution de 1889, quepossèdel Républiqu-;0 Toutesces vait Le5 Décembre un nouveau poir de faire naître le souci d'organiser loutil- douane, un bureau du port. signé accordé Par ? lage national indispensable au développomont constructions ont été faites en eiment délai fut qui matéri ielet moral de la République avait com- armé. Quand la concession est à T'ordre Mr J. Laroche : Par moi. mencé de faire prenve d'une gran le et ntileini. du et trouve un Ministre M. Villard : En 1912, 90 jours furent tiative. En 1890, demi malgré de la Paeqnittement dete de plus le jour rendre tanl qu'on de services à son pays, aceordés encore par qui % d'un Lillion et pablique, pour : Par Gouvernement, dont je faisais partie, a pu en. concession est à T'ordre Mr J. Laroche : Par moi. mencé de faire prenve d'une gran le et ntileini. du et trouve un Ministre M. Villard : En 1912, 90 jours furent tiative. En 1890, demi malgré de la Paeqnittement dete de plus le jour rendre tanl qu'on de services à son pays, aceordés encore par qui % d'un Lillion et pablique, pour : Par Gouvernement, dont je faisais partie, a pu en. alors qu'il lui était facile d'empocher Mr. J. Laroche moi: treprendre et mener à bonne fin de remarqua- de l'argent, n'est ce pas qu'il mérite Mr. Villiard:Le chemindet ferdavait bles travaux, tels que la construction dn Pa- * Le passer de Boucassin ver's Mireba ais lais des six Ministères, celle dn Palais de la d'être respecté gouvernement à Mon- Mr. Laroche : L'art 5 dit: Port auChambre des députés et de réfection complète d' Antoine Simon avait donné Prince Mont Mont Rouis Saintde la place de la douane de l'ort au- Prince, où sieur. Archer un blane seing pour faiRouis, se trouvait un vaste bourbier avec d'autres re ce qu'il voulait. Je suisailé aux Ca- Mare. travaux secondaires dans nos diverses circons- yes. jai exigé la construction. au lieu Mr. Villard : De l'Arcahaie à Mont. criptions départemental-s. Depuis lors, les édi- de trois, de onze rues. Voilà ! Rouis le chemin de fer a laissé la roufices construitson réparés, les entreprises plus vous sénateur, il faut 6- tede Mont Rouis d'un kilomètre. Pourou moins utiles exécutés ça et là, ne répon. Quand parlez, dent guère au sept millions que constate Mr. tbirdedainetbrsis) hommesd' E- quoi? n'était Hartmaun poor' les dépenses effectuées par tats sonttrop rares, pourque ceux- là qui Mr. J. Laroche : La question le Ministredes Travaux Publics de 1890 à 1902. se sacrifient n'aient pas droit au res pas précisée dans l'interpellation:je n ai Toujoars à de la question de pect des uns et des autres. Et mainte- pas ces renseignements: avec moi. propos nant Messieurs, tournons nos regards Mr. Villard : De Mont Rouis à St. Marc responsabilité, je me suis livré à un pe: beau mo- le chemin de fera doublé le cap: St. Marc. tit travail que je Yvus livre M 4. Ainsi vers les casernes:c'estle Port-au- plust Prin- Mr. Laroche : Ce que vous réclames 9 Août 1910 à Juin 1914 le Départe nument que. l'oeuvredu) nousayonsil Président. Leconte. c'est moi le premier qui l'ai dénoncé. menta a eu à sa disposition 3.847382.92 ce;c'est travail Mr. Villard: : On n'y a pas fait droit. sans compter les 100. 000 dollars pour Onn'a commencs ce qu'avec le avait le souci des Je Palais Natiosal et 30. 000 pour Ja 20.000 dollars Iln'a coûté au Pays Si Département exigédes donconstruction de l'archeréché et la cha- que 72.000 dollars. Les pièces soat intérêtsdu Pays,ilauraite La St- Marc-Pepelle du Petit-Seminaire. sans compter connues. Dites quel est l'édifice qui. mages-intirêts. ligne surl' Artibonite Jes 600 000 votés en Juillet 1912 pour en Hatti, a été remis à si bon compte? titeRivière nepisse rive pas Par économie. Ja défense (nationale, les 25.000 pour Il était réservé à eelui que Dieu a pro- Eile' longe la gauche. ,ilauraite La St- Marc-Pepelle du Petit-Seminaire. sans compter connues. Dites quel est l'édifice qui. mages-intirêts. ligne surl' Artibonite Jes 600 000 votés en Juillet 1912 pour en Hatti, a été remis à si bon compte? titeRivière nepisse rive pas Par économie. Ja défense (nationale, les 25.000 pour Il était réservé à eelui que Dieu a pro- Eile' longe la gauche. de minières, les alloca- tégà dans l'explosion du Palais Natio. ia Compagnie refuse jeter un pont les prospections nal du 8 Août derésoudre ia question surle fleuve et préfère par ainsij priver catibteinsdgotaireapoargontratione etc. travail a- du chemin de fer. Il a prouvé qu'il Petite Rivière. commune très florisainsi que fnances, Quel Il était capable de la régler. En effet, sante, du bénéfice du chemin de fer. t-on éxécuté pour tantd'argent?) Sinat ya c'est le bruit que le Dipartement: a fait Mr. Laroche Eu toute franchise je eu done du désordre. Je prie le --- Page 5 --- LE MONITEUR. n'ai pas aoprouvé les tement, je lavoue, a été plans. Le Dépar. I on ne trouvera pas étonnant Mr. Villara: Messieurs, tolérant. nous ne partage pas l'ordre du jour du que je Ilappartients au Conseildes dune sufisammen! renseignés. sommes teur Dornéval, Après avoir entendu Sona- de rechercher les meilleurs Ministres Mr. Morpeau : Le explications du les propres à une bonne solution. moyens vaux Publies m ayint Ministre des Tra- qu'it y a des Ministre, je constate nistre des Travaux Publics a dit Le Mignage, je dois, àla vérité, appelé de en témoi- tent au-delà de responsabilités sa gestion et qui mon- ce n'est pas lui qui a engagé le gue que comme certaines autres déclarer, qu'il est plas urgent de je pense dans cette voie. On vous pays ville desCays n'a localitis la maintenant des s'occuper Messieurs, de vous propose donc, Oay pas bénéficiéd édificc. Compagnie des fautes commises par la mes qui ne sont attacher a des homlocal voitaujounthail du le plus magnifique chercher à chemins de fer que de Mr. ie pas Jà. du Port." tribunalcivil 'Je et celui du bureau Ministre. fixer la responsabilité du qui est en président : Ce n'est pas ce tions du Ministre confirme done les déclara. propose 4 Voiei Le Sénat, l'ordre du jour que je Mr. Baussan discussion. : Eh Mr le Dr. Hollant du le Ministre des après avoir enten- à l'ordre du de mon bien, je me rallie depuis quelque temps : Ce qui se passe passe a l'ordre du Travaux Pablics main, et je jour prie le Sénat collègue de Roulatine, notamment au dans TAmerique Mr. Lhérisson : jour Mr. Laroche : Je adopter. Guatémala etau Nicaragua, au bats, on ne peut Après ces graves dé ordres du jour proteste contre les pas d'avoirlag quiétude Mexique nei me permet jour pur et simple. accepter Dans l'ordre du et me rallie à celui Dornévalet du Lhérisson collègue Lherisson d'esprit de mon ment.cela ne aucun Parle- main. sénateur Rouméricaines vis-a-visder sur les ten dances: a. étonné : Mon s'est collègue vu.J'ensuis Roumain vraiment Mr, Dornéval: Ilfaut une cepas Monsieur notrePavs.N'est- de responsabilité de la a parlé tout mauvais a :te. jour pur et simple. accepter Dans l'ordre du et me rallie à celui Dornévalet du Lhérisson collègue Lherisson d'esprit de mon ment.cela ne aucun Parle- main. sénateur Rouméricaines vis-a-visder sur les ten dances: a. étonné : Mon s'est collègue vu.J'ensuis Roumain vraiment Mr, Dornéval: Ilfaut une cepas Monsieur notrePavs.N'est- de responsabilité de la a parlé tout mauvais a :te. Les sanction à ment au I onseil Bryanqui d'Etat esten ce mo ce n' est pas vous Compagnie. cela Mais se moquent trup de nous. hommes Le d Etat même qui commele amérieain, le Nous cherchons en que ce moment regarde. les ne s'est pas défendu. Il a sacrifié Ministre les parti idemoeratea leaderauSenat, du nistresquiont laissé Mi- intérêts de la dé l'immixtion des egnataummentdeman Etats Uris Plus tard, nous nous violerles contrats. Mr. le président R-publique. : Les affaires d Haiti: dans les mauvais état du chemin occuperons de du clos. débats sont Je regrette de ne pas responsabilité de la fer et de la L'ordre du jour Roumain partager sa sieur Larochs Compagnie. Mon. voix. estmisaux notre puissante n'est pas seul coupable, Pour assis, voisine, La contre SEREREE ela force prime le droit' doctrine de Loepatjentpearaire, tous les Ministres juste. j'englobe Il est adopté. debout. d'existergil n'ya ib t-elle cessé de la question qui se sont occupés ( qu undesjour naux pas bien longtemps vant : 6 Le Sénat, dans lordre du jour sui- Mr. le Nurmures ) Etats. Unis avait osé esplusautoriscs des les orateurs qui ont après avoir enlendu sénateurs prisident : Pardon, il y a 31 la suite de quelle nouvelle éerire. je ne sais à lion du chemin de fer parlé et sar la ques- Le vote présents. Ils se sont levés. débitée sur le calomnie Ministre Joln notamment le les d'ailleurs, ne déeide de rien, 6 qu'Haiti comme compte Nation de notre Pays mauvais état de Laruche, la sus-dite regrette le choses restent dans le même état. sur la carte du monde indépendante blâme voie ferrée: se Monsieur le sénateur Dornéval dépopourTilumaniss. est une honte des Ministres limpéritie ou la mauvaise foi les propositions suivantes : 46 Le Qui mentdes' qui ont géré le Départe- soussigné propose d' inviter le peutsavoire ce qui se cache derrière bre 1912au Travaux Pablics du 19 Décem- nement à instituer une commission GouverFadministrntion de cetle 12Juin 1914 et ii 3 membres aux fins de qui nous dit que le; jourot Compagnie dre du jour. passe l'or. tôt d'enqueter le plus à régler cette nous aurons Mr. le possible, sur les faits suivants: lo. rieuse, nous Ic' 'allons question d une façon sé- présence président. de 3 ordres Nous du sommes en Constater des si l'exploitation des sections en présence deq pas nous trouver vés et 1 et jour : 2 moti- chemins de fer se fait conformésions quelque ( chargéde mis. pur simple, le dernier a la ment aux conventions arrêtées vis. 'enqueter le plus à régler cette nous aurons Mr. le possible, sur les faits suivants: lo. rieuse, nous Ic' 'allons question d une façon sé- présence président. de 3 ordres Nous du sommes en Constater des si l'exploitation des sections en présence deq pas nous trouver vés et 1 et jour : 2 moti- chemins de fer se fait conformésions quelque ( chargéde mis. pur simple, le dernier a la ment aux conventions arrêtées vis. Messieurs spiciales en Haiti D. Je suis da- priorité, M. Il est mis en diseuesion. la Compagnie et le Gouvernement. entre de Ja plus grande que nous: fassions preuve sous Nord Hausran-li Alexis, je a quelques années, dite 20. Vérifier la Comptabilité de la le réglement de cette circonspection affaire.. dans vons la manie de copier disaisque nous a. Compagnie. partemert des Travauxi Le Dé. gères, les leslois é ra: :- 30. Constater si les nous donner des Publies vientde nos mours. dispositions Si j'avais qui s'adapent à vent avoir été arrêtés et budgets qui doidétaillés sur la renseignements très sance pour déchirer les assez de puis- partement des Travaux soumis au Dépagnie vis-i-vis situation de eette Com- drais celle lois, je pren. Publics, ont été devoir du Sénat de 1 Etat Haitien. Le la contre les contumax, et je régulierement 4o. Si exécutés. tenant est de demander main- l'on jetterais au vent. Dans un pays OII toute les clauses des dites conau Gouvernement delui faire est simédisant, où l'on ties ventions ont été observéest par les par. sntircnwormnieses procéder si peu, chacun devrait trembler administre devant sont et, les en cas de violation, quelle en sauregarder les intérêts de la Nation pour cette loi infâme en Haiti. Un faits conséquenees pénales ? Sur les engagés dans cette Compngnie. est accusé de certains fa. ts. Il ne citoyen veut ci-dessus, la commission pourra Monsieurl le Sénateur) Dornéval pas ue ia justice informe, il entendre toutes les un ordre du jour ainsi dépose céan entre elle met l'o. renseigner et se faire personnesaptes à nat, non satisfait des eonçu : * Le Sé- ses biens : voilà etlui la loi Mais surle cn confisque toutes pièces susceptible communiquer d' éclairer Secrétaire d'Etat le blime explieations du Sous Nord Alexis, dit contumax. religion sur le rapport S l'ordre du jour" et Dasse à inapplienble, je me jai rallie qu'elle étaiti présenter au qu'elle aura à L'ordre dajoure est mis l'ordre du jour du par sagesse à Publics qui en Dewrigmrmieatavatt fera tel M. le Sénateur en discussion. Avant hier, je disais sénateur Roumain. raison. usage que de parole. Roumain obtient la tion est grosse combien la quesE. DORNEVAL, Mr. si d'orage. Je demander Roumain : Encore une fois il faut le Sénat émettait un avis.1.nissezlad- tremblerais 20. Le rempli à la Compagnie : av vez-vous ministration avee son service du con- d'inviter soussigné propose au Sénat Devons toutes les obligations voulues Y de tentieux régler cette affaire de ehemin vaux le SecrétaireFtat des Tranous la gurantie ? fer et voir si en frappant la l'ublies à faire publier désormais Comme ila été dans mon d'intérêts gnie de forclusion, il ne serait compa. - tremblerais 20. Le rempli à la Compagnie : av vez-vous ministration avee son service du con- d'inviter soussigné propose au Sénat Devons toutes les obligations voulues Y de tentieux régler cette affaire de ehemin vaux le SecrétaireFtat des Tranous la gurantie ? fer et voir si en frappant la l'ublies à faire publier désormais Comme ila été dans mon d'intérêts gnie de forclusion, il ne serait compa. fin par la voie du Journal Officiel et à subordonner) intention de sible aux porteurs pas pos- de chaque mois: la l'interpellation- au rapport demander le paiement. d'obligations d'en lo. Tous les adressés Département par rapports les à son commissaires près --- Page 6 --- LE MONITEUR Trenle nille Timbres de or $ 10. membres du Syndicat du commerce, (30.000) Et dés 30.000) Trente mille Timbres de chemins de fer les Ins. des fimille la Compagnie du Souffrant Lahens, délégué de G.0. Et des (20. 000) Vingt pecteurs de lignes et les Ingénieurs nances, certifionsavoir reçu del Port-au- la Com- Tumbres de or S 9. - Et des (18.000) Gouvernement. de pagnie Haitienne du wharf de 14, Diz-luit mille Timbresde G. 3transfor. mil 20 Un extrait del la Comptabilité les dits Com- Prince neuf caissesa aux Nos.12, au 13, Se- més à la date du vingt huit Juin la.Compagnie contrôlépar 15, 16. 17, 18, 19, 20 adressées dites neuf centquinze: : la Banque Nationale missaires. DORNÉVAL. crétaire d'Etat des Finances, de la ltépublique d'Haiti a surchargé donne E. contenir des billets de caisse,lesqueltes état 2.000.- Timb e8 de G. 3. ce qui Ces ont été remises en bon et parfait en tout : Mr. le président : Comités propositions des à la Commission du contrôle déléguée eD dimb. 4EG. 0.05 sont renvoyées aux deux Justice. à cet effet. 80.000 timb. de G. 10 10 transformés "or 0.05 Travaux Publies et de la la séance nous avons dressé le 30.000 6 or$ G. 9 4G 0.05 Plus rien à l'ordre du jour, En foi de quoi servir et 80.000 41 or# 9 "Or 4 0.05 présent procès-verbal pour 20.000 GC.05 est levée. valoir ce que de droit. 20.000 4 la G. 3 Nationale de la RéMorpeau. II. Lanoue, A. Dules jour, mois, an remis à Banque être mis. en ser- (S)M. Dr. I. E. Jeanty, Ed. Roumain, Fait en quadruple publique d'Haiti pour rosier, N. S Lafontant, L. C. Lhé- et heures que dessus. vice. H. Dennis, VicR. Barjon, Jn. E.DornéRÉGNIER, P. J, MEXILE, S. En outre Messieurs W. risson, Milfort Salomon, François, A. Timothé, CHARLES R. BATHAVILLE, CBS. MATIEU. tor Delbeau, F. Gabriel Augustin, val,T. Laroche, St. Louis Thi- LAHENS, JEAN, ARNOLD FABRE. H. Williams, Ch. Fr. Roy; considérant est acheN. Nelson, T. Salnave, S. Villard, Dr. ALFRED que Topération de surcharge moté, Vaudré Hilaire, ont remis à la Banque Nationale D. Salomon, François, A. Timothé, CHARLES R. BATHAVILLE, CBS. MATIEU. tor Delbeau, F. Gabriel Augustin, val,T. Laroche, St. Louis Thi- LAHENS, JEAN, ARNOLD FABRE. H. Williams, Ch. Fr. Roy; considérant est acheN. Nelson, T. Salnave, S. Villard, Dr. ALFRED que Topération de surcharge moté, Vaudré Hilaire, ont remis à la Banque Nationale D. Désir, Ls. Ed.Pouget, F. Martineau, vée d'Haitil ile sceau ayant Dr. A. Hollant, C. Latortue, C. St.Au S. Aujourd'hui deuxièmei jour de Juillet, de la République à cette opération et portant l'insde, C. Bernateau, C. V. Cabèche, Scott, mil neuf cent quinze an 112e. de lIn- servi suivante "Timbres Surcharge". Archer, Baussan,J. Dusseck, A. dépendance. Commission eription Ce sceau fait en cercle a été enfermé enveLe1 eprésident.Sadre Dartiguenave:les etl F. N. Apol- Nous, membres de la Alfred dans une boite en carton, ficelée, ficelé et Secrétaires Paullaraque d'Emission: : René Batraville, Souffront Lahens, loppée dans du papier gris, Natiolon. Jean, du Syndicat; assistés de Mon- portant le cachet de la Banque sur une Le Secrétaire-ridacteur Délégué des finances, membre de la nale de la République d'Haiti des Comptes AINNOCENT sieur Charles Régnier, ayant reçu les face, celui de la Chambre Chambre des Comptes, autre, celui de TAdministration Pour copie confor me : caisses Nos. 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, surunea des Finances sur une troiLe chuefde bureau, 19 et 20 arrivées par le steamer Prins à Principale sième et celui du Commissariat spéciai sur Frederik Hendrik, avons procédé du Gouveri ement près la Banque C. MAIGNAN l'onverturedela caisse No.13, et avons face. Le paquet ainsi fait constaté qu'elle contient dix paquets la quatrième déposé dans le' caveau de la de billets de deux gourdes, de la série restera Banque, conformément aux instruc- du 8 ERRATUM CC, Nos. 100.001 à 150.000. tions contenues dans la dépache En foi quoi a été dressé le présent Septembre 1913 No. 673 du du Commerce. Secrétaire Jes jour, mois et an que d'Etat des Finances et Au bas du procès-verbal de la séance de procès-verbal, avons dressé et de la Chambre des députés en date 11 dessus. BA- En foi de quoi nous fait en 22 Juillet 1914 publié au 6 Moniteur ALFRED JEAN, CHS. COUPET, R. CH. signé le présent procès.verbal les jour, mois et an du 3 courant, lire : TRAVILLE, S. LAHENS, R.GARDÉNE, M. GARESCHER, cing exemplaires, Leprésident, REGNIER, EM. NICOLAS, GÉROME DUBOIS, F. B. B. que dessus. G. AUGUSR. BROUARD, W. H. WILLIAMS, F DENIS ST.-AUDE. PROSPER. VICTOR DELBAUD, H. R. CH. signé le présent procès.verbal les jour, mois et an du 3 courant, lire : TRAVILLE, S. LAHENS, R.GARDÉNE, M. GARESCHER, cing exemplaires, Leprésident, REGNIER, EM. NICOLAS, GÉROME DUBOIS, F. B. B. que dessus. G. AUGUSR. BROUARD, W. H. WILLIAMS, F DENIS ST.-AUDE. PROSPER. VICTOR DELBAUD, H. DENNIS. Les secrétaires : A. SAMBOUR et Té Le présileat de la Commission du con- TIN, CH. FR. ROY. LIGNY FRANÇOIS trole de LEmission, Le scadaire-rédacieur. L. C. GENTIL. de cette CirconsScolaire H. ST.-SURIN. L'Inspection oription. Port-au- Prince, le 9. Juillet 1915. Aujourd'hui trois Juillet mil neuf Le scrétair-reidacteure €1l chef, cent quinze, nous Hector des Denis, Finances Admi- de Porte à la connaissance des Institu- la G. VILMENAY. nistrateur principal F. Gabriel Augustin. teurs et des familles en examens général que pour Port-an-Prinee Membre et Délégué de la Chambre des Session ordinaire des d'Etudes ge. Victor Delbeau, Commissaire l'obtention du certificat et 2e. Aujourd'hui, premier jour du mois Comptes. du Gouvernement près la Ban- condaires classiques (lère. 9 FAs Juillet mil neufcent quinze, an cent Spécial Williams, Directeur de la lel lundi 19 Juillet,à de douzième de l'indépendance, à dix heu- que, W. Nationale H. de la République ties)s'ouvrira du matin. est ouvert res du matin : direc- d'Haiti, Banque Ch. F. Roy, chef du timbre du Le registre d'inseription tous les jours Nous seussignds,P.J. Mexile, assisté dit Btablissement, soussignés, réunis de la au bureaude lInspection teur de la douane de ce port, contrô- au local de la Banque Nationale de 10 hs. à midi. de Monsieur Charles Mathieu, Ar- République d'Haiti en vue de donner dans Port-au Prince, 3 Juillet 1915. 'Haiti, Banque Ch. F. Roy, chef du timbre du Le registre d'inseription tous les jours Nous seussignds,P.J. Mexile, assisté dit Btablissement, soussignés, réunis de la au bureaude lInspection teur de la douane de ce port, contrô- au local de la Banque Nationale de 10 hs. à midi. de Monsieur Charles Mathieu, Ar- République d'Haiti en vue de donner dans Port-au Prince, 3 Juillet 1915. leur en la dite douane, du général de ce suite à notre décision consignée des Ecoles, nold Fabre, chef des mouvements Charles notre procès verbal du trois Mai, avons L'Inspecteur port, enj présence de Messieurs Chambre des constaté qu' en outre des ( Trente et mille HERMANN HÉRAUX Régnier, membre de la (30.000) Timbres de G. 10. des Comptes, René Batraville,Alfred Jean, --- Page 7 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. A VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES Tre ACPES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1905 ETAT DES BIENS DENONCES LA SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIKATITE DATEB DES DÉNONCIATIONS NoMs LES DÉNONCANTS Ouanaminthe, Los- Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 Juin Jean-1 Pierre Etienne Port-Salat, h. Viaud, 3e. sect.r.. do do inoccupée. 29 Mars Gubriel Tonssaint. Pt-Goâve, h Louis Gauda, l'une 2 c. etl'aut. 2 C. 112 4 (6 Banbrum Eilize Popote, 1e.s.r.cont.1 Buint- vouis fils do 10e sect. r. des PalmesUno 2 carreaux proptiété 6 Octobre Marmontel Cléophat.. do Hah. Ls-Gauda, 1e. 5. deterre. 29 6 : Henry Leclec. Miragoâne, en face dn cimetière.. Une prepriété.. Bartielemy jeune Gonaives, din, 2mne habitation' sect.rur. Derrière-Jar 100 carreaux de terre. 27 Ce St.- -:, ouis fils, Eliud Rodriguez et Etienne habitation. 23 66 Dévieux. Pt Goâve, h. Décamps. 9. PalmesUne Ramean Pierre. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r Une habitation 8 Novembre de Corail Lamothe.. P. M. fierre et Dumont Balthazar Saltrou, bab. Mahotière et Cal- do do 8 44 limette", 2e. sect. rur. 19 Octobre Vestérome Terjuste. Anse- d'Hainault, Se sect. rurle 1(4 carrean de terre. 10 Septembre Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vit côté NordUn reste de terre. 11 Novembre A. Augustin. Cayes, angl. r. Rigaud et Liberté. Une propriét6 17 Octobre 6 D. B. D. Hyppolite Pétion- Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplacement. Christian Breton. levue-"hardonniere do h. Borthenx, sect. Bel- 1 ter. 500 p. long. sI 50 large. 27 Février a D. Michel. Petit-Goâve, hab. 64 Sorette" Ie. 30 Décembre sect. rur. des Palmes. Une portion de terre. 13 Mai ét6 17 Octobre 6 D. B. D. Hyppolite Pétion- Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplacement. Christian Breton. levue-"hardonniere do h. Borthenx, sect. Bel- 1 ter. 500 p. long. sI 50 large. 27 Février a D. Michel. Petit-Goâve, hab. 64 Sorette" Ie. 30 Décembre sect. rur. des Palmes. Une portion de terre. 13 Mai G. Méluscar Jeanty Bainet Gd'rue etr Bord- -de-Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. ler. Mars St.-Hima Romain. St.-Marc, hab. * Robion"4 4e. 8. r. do do 2 Avril 1914 Gal. Charles Prosper. Port-an.Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. Thomas Dannel. Anse-d'Haint, hab. Ganthier' Une habitationde 100 car.. Janvier quartier des Irois. Mai € Giaudius Gros Jean Anglais, h. Rossignol' 2e. S. r. Une portion de terre. Joseph A. Alfred [Pt-an-J Pce rue du Magain dolEtatUne propriété en cette ville 151 pieds de faç. sur soixante dix de prof. s0 Juin Surin Pétionville. l'empl. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai Fernand St. l'étionville Wempl. no. 22rne Lb/60 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin 4 64 B. Charles Denis Jn. Charles et Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et7. ides rues Faabert et Lambert.. 20 19 Juin Mai Madame Vve. D. Léonard Balam. Pétionville 'empl. no. 15 de rue terre Vilatte.. I'h. 26 Juin F. Dumornay. Pétionville 3 Une carreaux Berthé 9 Juillet 1913 Georges Thévenot Port de-Paix, rue Saint-l Louis. propriété. Mersieu Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravinu Normande 5 2 carreaux de de terre.. 22 Juillet Catus Jean Pierre.. Port-de-1 Paix, situés à la Saline.. carrsaux terre. 20 Juin a Andrieux Gara Miragoâne, Bel-air. emp. 20p. fac. 40 prof.. Stravius Charlot. Petit Goâve, angle des rues Têtel Une 6 Aodt à Boeuf et St-âAntoine. 2 carreaux propriété. de terre environ. 1er. Septembre Paul Emile Bretous Jacmel. Pétionville. Un carreaude terre t5c. "Trois Alexandre André. Rois" sect Blv. Charbonnière. 14 Aodt 1914 Gros-Morne.. 20 car. deterre' Désiré" 6e.s .sect ler. Aoêt Ojasma Fleury. Dame-] Marie hab. Dnfonr,Laite et Lafite 6e. 24 Juillet Jh. Thoby Laraque Berthier. Pétionville. Un emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. do rue de la Révolntion,30 pieds de faç. sl1)0 de pr. 10 Avril Mme. S Ambroise Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil. Un emplacement. 1O Juin Néoptolème Joachin R. Engène. Pt-de-! Paix, Salinel Michel 11e. S. r.10 carreaux de terre', 15 Jain A Ulysse Jn-Joseph.. do do 10 do do Joseph Dégraft et Chénier Audant. Jérémie. ) carreanx de terre s/Dommage 26 Septembre 1914 Joseph A. lassy. Port-de-] Paix 1 tiers carr. de terre Baudin.. Lefin Pierre ihilippe. + carreaux de terre Desroulin.. 24 17 A. B. Carriès. Port au- Prince. un terrain portail de Léogâne.. ', 15 Jain A Ulysse Jn-Joseph.. do do 10 do do Joseph Dégraft et Chénier Audant. Jérémie. ) carreanx de terre s/Dommage 26 Septembre 1914 Joseph A. lassy. Port-de-] Paix 1 tiers carr. de terre Baudin.. Lefin Pierre ihilippe. + carreaux de terre Desroulin.. 24 17 A. B. Carriès. Port au- Prince. un terrain portail de Léogâne.. Kavagnac Dapoux et Délouis Thénais. Jéérmie. "habitation Demellier 24 Janvier 1913 Louis Isaac. Jérèmie, rue de la Concorde. Un emplacement. 25 Février Saint-Louis file. Petit Goâve h. : Binean" Ier. 8. I. 7 carr. ayant dessus 1 maison. do do do h. La Hate, 12e sect rur. carreaux de terre. do do do 1 pro. fonds et bâtisses50 p. r. TEglise. 50 p. r. St. Pauli 28 64 Jh. Henry Lesconflair. Jérémie, T. Fraternité eft triomphe) Un emplacement. de terre. 11 Mare J. Franck Valentin. Roseaux, h. Bicais dite Biché.. Une portion Gal. Mombelear. Cavn. StL. Sud,h. Boileau et Solon.20 carreaux de terre Engène Débras. Marigot, h. Cotterell, Cor.- Souit.3 carreaux de terre environ. 12 Avrit Févrien 4 Joeeph Jn-François. Saut- d'Eau, h. Plaie, s. Riv. Canot Le: reste del T'habitatiou.. 15 Mars T. Jn-Faul, sous Préposé dee finances. do h. Tibreuil # carreaux de de terre. terre. 21 Avril do do do Pernier, do carreaux Jo.-Philippe. do Fonrgie, do 5 carreaux 4 de terre.. 20 Mai Victor Claude Côteaux, h. Largeau, ire. sect. r. carreaux de terre. 2 Juin G. L. Georges. Pt au-Prince, avenne Louverture.12 10 Septembra 1914 Victor Ganthier Pétionville, roel Rigaud, No. 22.. |Un emplacement.. rue Vilatte No. 17.. > G St-Pierre. Terre-Neuve, rue Lamarque... 1 emp. 40 p. fat. sl toute prof.: Décembre, 1915 Diogène Kavagnac Duponx, Délouis Thénais et Jérémie, habtation Belle- Maison, Reste de Phabitation. 11 Janvier - D,Eliano César. 7e. section rurale. Une propriété 23 Octobre; Igènie Marais rue des Philosophes. Vietur,Chs. Bjuquet. Mirebalais, habitation Trévan Sept carreaux de terre... - 22 Mai secton de la Gascogue. emplacement" 8 Ms de Onias Victor.. Mirebalais, rue du Fond-Moabin.-0a rdRES. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le soussigné avise le public que le : lenterait de vendre ou d'hypothéquerl la récépissé au no. 735 en faveur de Le P'réposé d'Administration des dite Mr. Phébus Simon Samn - délivré par fnances de Port-à-Piment annonee Atha- au Port propriété. au- Prince, le 10 Juillet 1915. la Commissionde veriti ation instituée publie qu'ila fait choix du citoyen comFOURREAU. ssigné avise le public que le : lenterait de vendre ou d'hypothéquerl la récépissé au no. 735 en faveur de Le P'réposé d'Administration des dite Mr. Phébus Simon Samn - délivré par fnances de Port-à-Piment annonee Atha- au Port propriété. au- Prince, le 10 Juillet 1915. la Commissionde veriti ation instituée publie qu'ila fait choix du citoyen comFOURREAU. par laloi du 9 Seplembre 1011, s'élepour être son BELLEGANDE la somme de sepleut cinquante nas Jean-Jacques aux vantà € ntre ses mains. mis signataire. ce conformément loi sur l'erregonrdes. a été égaré devant articles 80 et81 de la conséquent il est déclare nulle et non Ille déclare nul, duplicata gistrement; et par comme de Je soussigné, privé d'un en être délivré. responsable de sa signature avenue Ja vente sous-seing quar- Port le ler.Juillet 1913. la sienne propre. reste de terre a Blas-de-Londe. droits de Cheau-Prince, le 2 Mai 1915. tier de Thomonde, aux et mes sceurs D.SIMON SAM Fait Port-à-Piment, AUBIN aîné. vry, que mon frèreJoseph alors mineurs, Hésione et Octavie, en Avril 1913, à Mon Je donne avisa tous ceu qu'ilappar. des Fi avaient Versémé vendu, B. Laventure. en raison tiendra que mon livret d ensicn,s'e Le Préposé d Administration service domanial de sieur avait reprisson bon trans- levant a 8 2 est adiré. dunances, chargé du tous les fermiers que colui-ci le de cette terre et Je le déclare nul et wavenu cettecommune, invite ruraux. à se crit pour la dite paiement vente à notre avocat M. plicata devant en être dressé. 1915. de l'Etat, tant urbains bureanaveel que leurs der. remis Montas, à Port-au-Prince depuis Port-au-Prince le 3 Jni 'e présenter en son leurs re- A. la année. FORTUNE. S niers reçus pour acquitterde Juin de même 1915. MILFORT devances. délai d'un mois leur Mirbalais, 7 Juillet A cet effet un de cette date. VELLY JOSEPH BRANCH est accordé, à partir l'article 35 de la loi HAITI Passé ce délai, régissant la matière sera appliqué Of the Tobacco Rehandling Co Lid dans toutes sa rigeur. Les héritiers de feu Thimothé avis Mallet an] poblicet pèreet" Anse à-Foleur, le 18 Mai 1915. de lafeue Vve. Pinto. donnent qu'i 'ils sont proptiéa ceux qnil appartienden des immeubles ei-après tous ceux Le préy ose taires, par héritages, Tiburon : 60 carreans de terre Nous avisous qui A. C. MULLER dénommés rbabitation 10 Th. Mallet rerencapmbarons sont le dévelopde tintéressésdansl 150 carreaurdoternde 20 aux Chardonoières la eulture du Tabac L'Administrateur principal des Fi- l'habitation Paris; 20 naaeieeiits terre sur l'ba- pement de nances de cet Arrondissement invite bitation Bénôche, Hilaire: 80 20 carreanxde carreaux de terre sur en Haiti que dès anjourdhui, tous les fermiers des bie ns du domaine bitation Thabitation Hibois; 20 carreaux de terre terre sur de avec le Gouvernenationale. ernde 20 aux Chardonoières la eulture du Tabac L'Administrateur principal des Fi- l'habitation Paris; 20 naaeieeiits terre sur l'ba- pement de nances de cet Arrondissement invite bitation Bénôche, Hilaire: 80 20 carreanxde carreaux de terre sur en Haiti que dès anjourdhui, tous les fermiers des bie ns du domaine bitation Thabitation Hibois; 20 carreaux de terre terre sur de avec le Gouvernenationale. tant urbainsque ruraux,à se Phabitation l'ito, 150 carreaux de empla- et d'entente acheteurs présenter en ses bureaux aveel leur der- Thabitation Sansignol: chemins, près du près hourg:4 la barrière ment, nous sommes cements aux quatre de nier récépissé. titre aulhentide tout Tabac provenance Les occupants sans à venir ré. Lapas. 20 Dito de S pieds près la lagune dn bcurg et nous sommes que sont égaiement invités (lagon) nationale, que gulariser leur situation en l'artiele se confor. 30 (8a à Port à- Piment) à assister de notre de mant aux preseriptions 200 carreaux de terrede Thabitation Potus disposés tous ou loidu la matière. 2 carreanx de terre de T'habita- mieux cenx, planteurs de la 21A0081908.-sur) un délai d' 'un mois Jeur Petite Place, Grande Place. 30 earreanx de terre notre cet effet. désireraient A à partir de eette date. tion snr) Thabitation Potus Despari; 30 carreaux de de terre terre autres, qui est aceordé, délai, les baux des retarda- sur Thabitation Rimpelle 5 carreaux de terre, collaboration pour l'amclioraPassé ce conformément à snr Thabitation Cuichard, 5 carreaux la eneillette et la taires seront résiliés occupent se- sur TP'habitation Marchand. de 80 pieds de tion dans cette la loi, et les biens qu'ils sou- 1 etplacement au Fignier ensuite de ront affermés a ceux qui les auront façade sur 60 de profondeur. Thimoté Mallet père de 60 valgarisation missionnés. Une maison de sur 60 de profondent. précieuse feuille. Jacmel, le 3 Mai 1915. pieds de façadle des Finances Aux Côteaux : la Société de P'Usine LAministratewr de terrede Thabitation Naveau, Huit actionsde de Port-au- Prince dont feu A. LAMARQUE 55 carreanx appelé Gonave, 60 carreaux de à Glace était volgatrement enclavés entre les héritiers Collard et Lhérisson Hyppolite suite propriétai- de l'incenterre Désert, 120 carreaux de terre de Thabitation re ayant disparu, dans à sa la maison d habita. AVIS DIVERS des Trois- b ivières Maraya. à la Grand'Rae de 30 pieds die éclata >, P.C. S, ses héritiers, 1 Emplacement tion et à Moquet à eur 40 pieds de profond. donnentavis atousceuxquil Le soussigné, unique héritier de feu 50 à Roche à de Bâteau: terre au débarcadère de T'- soussignés que duplicata doit être Argentine Beilegarde Fourreau, avise 10 carreanx ou anse- -à-Lise, attenant à Thabita- appartiendra. 30 pieds die éclata >, P.C. S, ses héritiers, 1 Emplacement tion et à Moquet à eur 40 pieds de profond. donnentavis atousceuxquil Le soussigné, unique héritier de feu 50 à Roche à de Bâteau: terre au débarcadère de T'- soussignés que duplicata doit être Argentine Beilegarde Fourreau, avise 10 carreanx ou anse- -à-Lise, attenant à Thabita- appartiendra. dressé des ditesactions. Elles portent le publie et particulièrement qu'il les est notai- seul Anse-a-joif tion Rozier. de 30 pie Is de façade sur les Nos. 149à 156. res de cette juridiction sis à T'angle des 1 Emplacement de le25 Mai 1915. propriétaire du terrain (côté 46 pieds profondeur. Port-au-Prince, FLORINA rue Réunion No. 175 et Bretagne, le Au Port Salut: SYLVAIN HYPPOLITE, Sud- Est.) et borné au Nordi par géEDGARD HYPPOLITE, néral Pétion Courtilien Roy à lEst par 25 carreaux de terre de Thabitation Darbous HYPPOLITE, HYPPOLITE mesurant environ tuteur de PIERRE Louis Astrée père, de façade sur cent trente petite-place. Port Si Int: soixante pieds En conséquence du préPort-au-Prince. - Imprimerie Nationale de profondeur. avis, tout notaire est auloriss à 1) Emplacement sitaé près du Calvaire. de la mer. J Directeur, EDGAnD CHENET. sent tout individu qui : 1 Emplacement au bourg, près dénoncer au soussigné t,