--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 7 Juillet 1915 NUMÉRO 49 BUREAU DE RÉDACTION ET LE MONITEU D'ABONNENENT JOURNAL 36, kuc Gefrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six meis. P.3. Treis Gefrard, mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes, Pour les Départements et L'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne de poste en su8. Mcreredi, 7Juillet 1915, et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abonnements et sont partent des fer ct 4ide chaque comme lesi insertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE A Tachatde la distribution provisions de bouches, dont SEC PARTIE des Conseils sera faite par les soins RETURENIE D'ÉTAT DU OFFICIELLE villes. communaux de ces deux CC MVFEGE Loi 1ecettes ouvrant. au Département de TInténeur, sur le. Article 2. La néà venir. ordinuires, en aide aux un crédit de er 12.2:5, (8 desti, primée. publiée et présente loi sera im Le de Fort-Liberté. popalatious du Cap-Ealtien et gence dez.Secrétaires exécutée d Etat de à la dili- Pelle aux Département du Commerce rapAvis Ministéricl. rieur et des Finances, chaeun lInté- suivartes contribuables) Jes SÉNAT dispositions Séance du 12 Juiu 15:4. le concerne. en ce qui sur les ipositions delatidu 24 Octobre 1876 PARTIE NON OFFICIELLE Donnéà la Maison Nationale, à Port- Article8.- Les diretes: au. Prince, le 24 admini faire etrangers ne seront Avis adminstratifs. Avis divers. de 1 Indépendance. Jain 1915, an 112e. de Negociants lccommerre qu'en qualité menduns les consignataires et seuieIe présidentdu Senat. Article9.- ports ruverts PARTIE OFFICIELLE. SUDRE ada - à exercer. Lesetrangers teit qui sero t DARTIGUENAVE 9 e le commerce, ttre dust. 3 Les secrétairs, u edeeclulexig paier nt un de LOI A DCROSIER, cant la même inc strie. haitir. S EA Ex. VOI EL Article 14.- Nu Donné au Palais de la Chambre des gnataire, haitien negociant COTI iVILBRUN GCILLAUME SAM Juillet Représentants, à Port au Prince, le 2 débiter des marchandises onetranger, de ne pourra PRÉSIDENT DE LA dance. 1915, an 112ème. de FIndépen. sortes au- dessous de la toutes nércoLIor E (cent. pinstresy, valeur de S 100 corde Usint laticle des prérogatives que lui ac- Le président de la Chan b E des Artiele 15. iVILBRUN GCILLAUME SAM Juillet Représentants, à Port au Prince, le 2 débiter des marchandises onetranger, de ne pourra PRÉSIDENT DE LA dance. 1915, an 112ème. de FIndépen. sortes au- dessous de la toutes nércoLIor E (cent. pinstresy, valeur de S 100 corde Usint laticle des prérogatives que lui ac- Le président de la Chan b E des Artiele 15. - Le marchand 69 de Ja Re. qui débite les en gros Constitation ; présentants, des marchundises sèches u Cousidérant que le comestibles, He peut vendre Fort Liberté, par suite Cap-Haitien du bloeus et CONSTANTIN MAYARD sous d'one pièce, d une au-des- d avaient été frappés leurs dont Lts masse, d' 'une grosse, d'un douzaine, une privés de provisions ports. sont secrétain.s, rame, d'un rouleau, d'un millier, d'une alimentaires; ; Dr. LUDOVIC RIGAUD, R. caisse, du baril, (: une Considérant qu'il est du devoir du LOUBEAG d'uu deini bouu caut, de Ircmmrr-ictnats Gouvernement tôt aux venir en aideau plus Article 16, Le marehand ces deux populations villes, nécessiteuses de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE qui fait le commerce des en gros peut vendre pour matériunx, Sur le rapport du Secrétaire Le Président d'Haiti Article24. toutes quautités. de lIntérieur, d'Etat deser Os du Corps Législatif ordonne soit quel la loi ci- contrevenu Tout étranger, qui aura Et de l'avis du Conseil exécutée. Sceau de la République, impriniée, revêtue du 8 de laj aux dispositions de Larticle taires d' Etat, des Secrépubliée et d' une présente loisus visée, sera puni Donné au Palais National à amende de Cent (i A PROPOSÉ: le 2Jailet1915, an 112ème, Port-an-Priace, piastres outre la contiscation quntre de la ents deiindependete chandise faisant marEt le Corps Législatif a renda V. vention, l'objet de la contragence la loi suivante: d'urGUILLAUME SAM. Artiele 27. Ceux Article. ler, Il est ouvert Par le I'résident : d'industrie est à qui un genre tement de lIntérieur, au Dépar. pris de la loi, interdit et qui, au mésur les recettes Le Secrétaire d' Elat s'y seront ordinaires, un crédit de 12 225 dollars de PIntérienr par condamnés à une amende livrés, seront 68 destinéà venir en aide aux intérim. quaire cents piastre S etdu de Cent à tions les plus nécessiteuses populaD. de récidive. double én cas du des villes JEANNOT, Le Cap-Haltien et de Fort-Liberté. Le 8.critaire d' Elat des Article 29. Tout montantde ce crédit sera eiployé Financis, gnataire ou marchand négociant en consiA. BONAMY cunvaineu d avoir vendu des gros, qui sera. de marchandises quantités pour une valeurmoinTHE Cent à tions les plus nécessiteuses populaD. de récidive. double én cas du des villes JEANNOT, Le Cap-Haltien et de Fort-Liberté. Le 8.critaire d' Elat des Article 29. Tout montantde ce crédit sera eiployé Financis, gnataire ou marchand négociant en consiA. BONAMY cunvaineu d avoir vendu des gros, qui sera. de marchandises quantités pour une valeurmoinTHE --- Page 2 --- LE MONITEUR. T l'article 14 draient à des conirats insui- 1 constances, à iire non devot -b sien dre que celle détermince en approuver étudiés, et à accorder des que mon devoir. Dans Paccomplisseci-dessus, sera condamné à une amende concessions fisamment de nature i ment de ce que. je considèro cum ue tel de cent piastres au moins et de quatre irrémissiblement l'avenir n Pays. eugager je ne vois pas les 3 anvamemen 4 ni Jes eents piastres au plus. du Secrétaire d' Etat au hommes qui passen'. mais bien le pays. En cas de récidive, l'amende sera Dépèche des Travaux Pablies, en Je serai done iibre et inilépendant double et la marchandise faisant l'ob- Département date du 9 Juin, au No 103 responsive dans munargumontation. jet de la contravention sera, en outre, du Sénat l'invitant à SG Messieurs, tout le monde le sait : confisquée et vendue au profit de la au Message séance do ve-dredi 12 une succession de contrats léonins a caisse communale. présenter à sa iaps du ma- amené l'aliénation de l'avenir éconoArticle 33. Tousceux qui sont sou- du courant à 10 heures: du mis à Ia patente, sont tenus, à la pre- tin, aux fins de répondre à Tinterpella- mique enserré pays. dass les liens de con7' mière réquisition. de l'exhihe a toute tion proposé par le sénateur Dornéval trats Onla onéreux nombre se autorité ct a tous les agents de la po. tendant à renseigner le wand Corps au desquels se T'exécution de la sur l'exploitation des Chemins de Fer trouvent en première ligne ceux qui lice chargés de pré- du Nord, et à lui dire si les conditions rapportens aux chemins de fer d'Haiti. seute lui. lient la Compagnie Nationale des L'idée de chemin de fer, en Hatii, L'application rigoureuse de cestextes qui Chemins de Ferd'Iaiti all Gouverne- était des meilleures. Partout où la bonsera désormais exigée. Ceux quiy conobservées. ne foi se met au service de l'idée, les treviendront seront poursuivis devant ment ont été régulièrement de répoudre à résultats obtenus dans ces sortes de les tribunaux compétents. Il ne manquera pas concessious trèsheureux, l'appel du grand Corps aux jour et sont toujours heure indiqués. car le chemin de fer est un merveilleux 30Lettre de Monsier Annacius Civil instrument de progrès par les facilités SENAT père, informant le Sénat que par suite qu' 'il procure à T'industrie.Le transport des quarante années de services fou- par les nombreux débouchés qu'il ounis à son pays, une petite pension vre aux différents produits qu'il met à Séance du Vendredi 12 Juin 1914 lui a été servie, mais depuis peu, ce la portée des consommateurs, donne travail par le faible secours lui a été enleré et prie développement qu'il au Le sénateur le Sénat de bien vouloir le lui rétablir dans ses multipies manifestations. à T'industrie.Le transport des quarante années de services fou- par les nombreux débouchés qu'il ounis à son pays, une petite pension vre aux différents produits qu'il met à Séance du Vendredi 12 Juin 1914 lui a été servie, mais depuis peu, ce la portée des consommateurs, donne travail par le faible secours lui a été enleré et prie développement qu'il au Le sénateur le Sénat de bien vouloir le lui rétablir dans ses multipies manifestations. Présidence de Mr. le de faim. cheminde fer endiminuantlesdistances SUDRE DARTIGUENAVE pour ne pas crever rapproche les populations dans une 4 o Lettre de Mr. Annacius Albéry vaste et utile promiscuité. Il est parLa majorité du grand Corps étant Jeandemandantau Sénat d'inscrire au conséquenti tun élément civilisateur. constatée,la séance estdéclarée ouver- prochain Budget, le chiffre de deux te. cents gourdes mensuellement pour la Mais en votantles contrats qui nous Le Ministre des Travaux Publics, publication mensuelle de sa revue illus- occupent,on n'eut pas en vuc, l'intérêt Mr. da on savait qu' on lui créait des Jolin Laroche, interpellé par trée. invitant pays, de ses ressources. t sénateur Dornéval a pris place au 5 o Billet de faire part le charges au-dessus difficultés enbanei risarreausorgasede l Exécutif. Sénat à assister aux funérailles de Mr. Déja des s'étaiertclevéos Le ler. point de 'ordre du jour ap- Eugène Laporte. tre le gouvernement de Nord Alexis et pelle la sanction des derniers procès. 60 Lettre de la a société EL l'Alliance la première compagnie. Quand, sous verbaux. évangélique " sollicitant du Sénat une Antoine simon, la question revint deMr. Mallebranche, secrétaire rédac-. subvention pour son école aux : Bois vant les Chambres,elle: ne fut pas moindres. On savait qu'au lieu de les améteur, donne lecture du procès-verbal mais. Les du liorer.les nouvellesconventionsalajent en date du 2 Juin 1914 dont la rédac- Mr. le président : dépêches les dates des rendre excessives nos conditions écotion est admise par l'Assemblée. Secrétaire d' Etat.portant étant des accusés de En vain des tribuns et des Les autres procès-verbaux n'étant 9 et 10 Juin, nomiques. Loin de les pas prêts,lel bureau passe au dépouille- Hemslanerottclis-os aux arehives. écouter, publicites protestèrent. les fit passer de mauinent de la correspondance qui com- Les demandesde subventions etdep penon pour. pertelesccond) pointde l'ordredu jour. sions produites par Messieurs Albéry vais ciloyens, eux qui défendaient avec Jean, Annacius Civil père et l'Alliance un uile courage les droits sacrés de la MM. les sénateurs Paul Laraque €t évangélique seront classées aux archi- Patrie trahie ! F. N.Apollon,ler. et 2ème secrétaires, ves jusqu'au vote de la Chambre des L'histoire n'oubliera pas les noms déférant à l'invitation de Mr. le prési- Représentants le Sénat n'ayant pas de ces hommes illustres : Lapierre, dent, lisent successivement les pièc es l'initiative des lois de dépense. Le Sé- à la la Chambre des communes, Causuivantes : du Secrétaire d'Etat nat estinvité aux funérailles de Mr. 2ème secrétaires, ves jusqu'au vote de la Chambre des L'histoire n'oubliera pas les noms déférant à l'invitation de Mr. le prési- Représentants le Sénat n'ayant pas de ces hommes illustres : Lapierre, dent, lisent successivement les pièc es l'initiative des lois de dépense. Le Sé- à la la Chambre des communes, Causuivantes : du Secrétaire d'Etat nat estinvité aux funérailles de Mr. vin au Sénat, R. Bobo et Pierre Fré10 Dépèche Eugène Laporte. dérique dans la presse. Pierre Fréau Département des Travaux Publics, Le 3èmc l'or- dérique, surtout, qui est mort martyr. en date du 19Juin, au No6, responsive (Poursuivant:) amène l'interpellation pointde du dont les restes gisent encore sous la au Message du Sénat l'informant que, dre du jour Publics et indignée sur la proposition de l'un de ses mem- Ministre des Travaux sur les terre d'exil dont l'ombre bres il a décidé, delui rappelerla pro- renseignements à fournir concernant n'est pas encore apaisée Malgre ces messe que lui a faite son Département les chemins de fer du Nord. Monsieur énergiques protestations qui résume-- les sa dépèche du 5 Août de l'année le sénateur Dornéval a la parole. raient l'état d'âme de la Nation, par nouvelles conditions furent maintenues dernière,de soumettre au Corps Légis- Mr. Dornéval : Etant donnés les Dès lors l'abime économique futouvert latif le résultat de ses études relatives termes suceints dans lesquels l'inter- Onsonserivitaux, <ubligations de 20.000 à la question du Môle- St.-Nicolas. Le pellation a élé formulée, je vais avoir dollars par kilomètres de voie ferrée, Département ne se désintéresse pas de i'honneur de la développer amplement avee les intérêts de 6 olo l'an et plus la question. Comme le grand Corps atin de permettre au Ministre des Tra. 1/2 olo de paiement semestriel sur le il comprend son actualité et son impor- vaux Publics d'y répondre aussi avec total des obligations à partir de 1918 tance, à cause de la prochaine ouver. ampleur. Considérant que la question une caisse d'amortissement. verture du canal de Panaa. en débat est d'un intérêt supérieur pour Mais il fallait arriver à l'exécutio t Cependant, il ne voudrait pas pren- pour le pays, jy apporterai toutes beaucoup cir- des contrats votés. Dans l'intervalls re au hasard des mesures, qui ten- de sing froid. Je tiens, en --- Page 3 --- LE MONITEUR. se Il n'y a longtemps, sous le mi-I peine de forclusion de manière à achede grands changaments D'autres acteurs politiques étaient nistre actuel, pas T'exploitation Port-au- ver tout le réseau en cinq ans au plus. produisirent. Prince-St-Mare ne trois La loi de sanction a été promulguée montés sur la scène en se succédant comportait que ans. D'après l'art. dont avec une rapidits tonnante comme si trains par semaine : on n'y a remédié devais lecture depuis quatre vient d'être donnée, la CompaDieu avait vculu par là, marquer la fra- que lorsqu'on a appris que je dû en gilitédes choses d'ici-bas,de notremon interpeller. -St-Mare ne trois La loi de sanction a été promulguée montés sur la scène en se succédant comportait que ans. D'après l'art. dont avec une rapidits tonnante comme si trains par semaine : on n'y a remédié devais lecture depuis quatre vient d'être donnée, la CompaDieu avait vculu par là, marquer la fra- que lorsqu'on a appris que je dû en gilitédes choses d'ici-bas,de notremon interpeller. Et je viens d' apprendre que gnie aurait avoir actuellement de politique ! depuis quelques jours, la section Go- moyenne 16 sections en exploitation. ne fonctionne Or, elle n'en a que six, elle est par conVa t on exiger l'exécution rigoureu- naives-Bonery Le a-t-il pas. exigé séquent en retard. Pourquoi n' est elle se des contrats ? l'exécution Département de l'art. 7du jamais cahier des frappée de forelusion? Va t-on se montrer défenseur Les éméri- faits ( il lit) ( voir l'article) ) pas Le Ministre le dira. Il expliquera te des intérêts du peuple? charges à l'obli- aussi sont les cas de force majeuvont répondre. Je prendrai pour base Cetarticlefait la Compagnie traquels constatés ont été établis la section. .Gonaives Ennery et, en étu. gation d'entretenir les routes que re dûment faveurde la qui et qui ont diant les conditions d'acceptation par verse le chemin de fer. en Compagnie les sanctions le Gouvernement de ce tronçon et. de Cependant le Commissaire du Gou- pu neutraliser pénales son exploitation, on se rendra compte vernement près la Compagnie n'a ja- qu'avaiteneourue et qu'encourt encore si les différents Secrétairesd Etatquis se mais cessé de dénoncer ces violations! la Compagnie. de la succédèrent jusqu'au titulaire actuel Tous les eliorts ont été vains. Le Dé- Au nom des intérêts suprêmes les n'a rien fait La cor- Nation, Mr. le Ministre,je vous écoute. ont su respecter et faire respecter partement jamais entre le Commis- M. John Laroche, Ministre Jes Traeonditions synal'agmatiques L'artiele 5 du qui contrat lient respondareschangée) saire du Gouvernement près la Compa- vaux publies: MM. les sénateurs, avant les sign parties. avec Mr.J. Cresth March et pro. guie et le Département en témoigne de répondre, je tiens à faire à l'ssemmulgus ie 23 Juillet 1910, dit in fine: : ces rapports sont signilicatifs. C'est blée la déclaration que je n'ai jamais : Chuque section sera: acceptée par le pourquoi jardemandé ces rapports au eu l'honneur ou le malheur de signer Dâpartement des Travaux Publies, Ministre qui ne les a pas envoyis S, par- aucune réception de voieferrée. quand elle sera complètement achevée ce qu'ils condamnent son inertie. Quoique l'acte d'accusation du conet équipee conformément aux pla iS et Que dire de la comptabilité de la seil spocialmilitaire du d' Cap-Haltien Antoine Simon qui projets qui auront été approuvés par le Compynie 2 Que d'abus de frais géné- sousle Gouvernement dit' Département. qui ne les a pas envoyis S, par- aucune réception de voieferrée. quand elle sera complètement achevée ce qu'ils condamnent son inertie. Quoique l'acte d'accusation du conet équipee conformément aux pla iS et Que dire de la comptabilité de la seil spocialmilitaire du d' Cap-Haltien Antoine Simon qui projets qui auront été approuvés par le Compynie 2 Que d'abus de frais géné- sousle Gouvernement dit' Département. raux se commettent? 7 Y a-t-il les 31 4 me condamna à ia poine capitale, porté Avant done,d'aecepter ce tronçon, d'empleyés haitiens, les ouvriers et les comme principal grief la protestation le Département va avoir l'opinion des journaliers sont-ils tous haitiens, com- des habitants du Nord contre les coningénieurs du gouvernement, en effet me le veut le contrat. La sollicitude du trats de chemin de fer et de efforcé figues-ba- de c'est à cette occasion que Mr. Baussan Département n' est jamais allée jusqu à nane, je me suis toujours est enroyé sur les lieux. contrôler ces faits. faire consciencieusement Travaux mon devoir Le Ministre d'alors, cependant, a ac- Si ce sont là des tolérances elless sont au Département des publics. toute la copté la section et jusqu'iei les routes coupables et ne peuvent être acceptées J'ai accordé à la Compagnie sont dans le même état déplorable ; froidement par le peuple 1 protection à laquelle elle a droit de par elles sont défoncées. La Compagnie Quoi ! Vous n'obligez pas la Compa- son contrat, jai défendu loyalement n'a pas construit le wharf prevu dansle gnie à ses devoirs ! Vous n'exigez pas les intérêts de l'Etat. les contrat, bien que, d' après ssa correspon- le contrôle de son budget ni de sa Vous constaterez avec moi,que dance avec) le Département.elle dût bé- comptabilité! : Vous laissez se perpétrer ccitrats, soit par insuffisance d' étude, néficier de deux années pour achever d'énormes abus parmi lesquels nous si soivpour toutautre cause qu'il ne conles travaux. Le procès- verbal de récep- gnalons les frais généraux, les dépen- vient pas d'approfondir les sacrifices iei, ont man- con. tion portant la date du 23 Janvier 1913 ses exagéries qui augmentent la garan- qué leur but, malgré et les ne faitaucune réscrve. tie d'intérêt! JSt vous vous empressez sentis par la Nation avantages. Accepter sans réserve signifie qu'on de payer les 100.000 dollars auxquels accordés aux concessiornaires. la du séne poarra rien opposer à la Compagnie, elle s' 'élève ! Et vous faites mieux,dit. Cest pour confirmer pensée ici qu elle n'ait pas achevé les travaux ou on : vous ajoutez 913 dollars pour re nateur Dornéval que je rappelle Pétion la non. Eh bien! c'était une viclation de tard dans le paiement, etl. .000 dollars noble conduite de T'honorable Tartieles. pour transiert! Pierre-André qui refusa sa signature i d'Etat va- Est-ce que tout cela est vrai, Mon- ce contrat, et préféra changer de miMuintenant le Secrétaire fasse sieur le Ministre ? 'ait pas achevé les travaux ou on : vous ajoutez 913 dollars pour re nateur Dornéval que je rappelle Pétion la non. Eh bien! c'était une viclation de tard dans le paiement, etl. .000 dollars noble conduite de T'honorable Tartieles. pour transiert! Pierre-André qui refusa sa signature i d'Etat va- Est-ce que tout cela est vrai, Mon- ce contrat, et préféra changer de miMuintenant le Secrétaire fasse sieur le Ministre ? nistère. t-il exiger que l'exploitation se Vous aurez à répondre spécialement C'est cet homme de bien avait conformément aux clauses prévues,afin sur ces points. Quoi que vous pensiez que l'économie des contrats de permettre le paiement de la garand'intérêt compris que tied'intéret ? cette garantie n'était pas due! consistait dans le dévetoppement de Nous allons voir s'il a eu ce souci: Si vous aviez défendu les intérêts qui PAgriculture, que les deux contrats 66 Art XVI : L'exploitation comporte- vous sont confies, non seulement la étant connexes, l'un nederait pasa aller deux trains dont Compagnie aurait été passible de don- sans l'autre. Cependant, on les vota. ra au moins par jour mais forclu- Plus tard on reconnut sa ciairvoyance. un dans chaque sens pour voyageurs à mages-intérêts, frappéede la vitesse de 30 kilom. àl'heure, de sta. sion La révolution de Ferrier fit justice de tion à station etc. 1 Voiei ce que ditla loi sur la: forclusion: ceux qui avaient signé ces contrats. laisser Cette clause est-elle exécutée ? De- Sous peine de forclusion etc. cet art. Macdonald fat heureux de à Newfonctionne la ligne Gonaives- se complique par l'art. 11. tomber le sien en se réfugiant puis Ennery, que il n'y a jamais eu qu'un seul "Art. 11. Dans le courant de la pre- York pour contrat ne pas le payer condamnait. le million Le con- autrain en circulation. A-t-on; jamais pro- mière année après la promulgation de quel trat de son chemin de fer eut de chantesté ? Les remarques faites à propos la loi de sanction de la présente con- On tenta de l'exécuter. plus Le de cette ligne s'étendent à toutes les vention la Compagnie devra remettre à ce. payslui autres. Les Ministres des Travaux Pu- l'exploitation au moins une section et était livré. des doua. blics se succèdent et personne ne. pen- tous les douze mois qui suivront une On espérait la jouir franchise avantages des matériaux, T'observance rigoureuse moyenne det 5 sections, sauf cas de for- niers, avoir se à exiger ce majeure dament constaté, et cesous des provisions de bouche. Certes, la des conventions. --- Page 4 --- LEEMONITEUR. n'a pas présenté de section à des Relations Extérieu pagnie du Département. Or. de étnit appelée à produire le Département bâtir I acte d'après lequel le Fagrément 1914, le Département n' 'a Compagnie autre utilité. Le fait étant res pour être acceptée 1913 à Juillet de une toute fallait chercher à en tirer tronçon devait avec eu aucune demande réception. . --- Page 4 --- LEEMONITEUR. n'a pas présenté de section à des Relations Extérieu pagnie du Département. Or. de étnit appelée à produire le Département bâtir I acte d'après lequel le Fagrément 1914, le Département n' 'a Compagnie autre utilité. Le fait étant res pour être acceptée 1913 à Juillet de une toute fallait chercher à en tirer tronçon devait avec eu aucune demande réception. accompli, il Cette section fut lonc reçue étaient Le cas dont le sénateur Dornéval le meilleur parti possible. cette réserve que deux années que le Département n'ait pas Nous arrivons à la Convention mo- accordées à la Compagnie pour recti- regrette, va se présenter. dificative du 16. Avril promulguée deux ie 5 tier les travaax. Il fut mentionné les que tra. profité, 1914, le Département Août qui accorde à a Compagnie l'exécution des si, à l'expiration de accomplis, ce delai, le Dé- doit Le recevoir 5 Juillet 5 sections. mois pour romniencer les achever vaux n étaient pas autorise a les faire sont arrêtés d'une travaux et cing ans pour partemnent serait Le 23 Jan- Déjà, les travaux nous n' 'ayons Pour des raisons de force majeure. aux frais de la Compagnie. à façon indéniable. Quoique passées Je Ministre Magnan accorda le 30 Mars vier 1913, on préseatait section l'accepta- Gonal- pas excipé des de, circonstances les 100 000 dolde 4 mois pour du la refuser payer 1913 une prolongation valeurs dues pour le tion Departement Elle fut reçue dans les lars pour en Février 'dernier, nous pouvons le paiement des Grande- Rivière ves-Ennery : on accorda deux prendre des mesures en vue de sauveracbat de la ligne Lap mêmes conditions defecsuis d'acdélai de quatre mois pour 1 exploi- années pour rectifier les points garder l'avenir. En cela, je etl un ce transporte le travail. cord avec le sénateur Dornéval. tation de ce réseait, 1911 qui au 5 Décembre tueux et parfaire on présenta les ce qui concerne la comptabilité la date du 4 Août Le 16 Avril 1913, Prince, Arcahaie, En la je ne suivrai pas l'in1911. Révolution de trançons Port au -Marc. La recep- de compagnie, Certaines dépenses. comC'est l'époque oùt la au- Mont-Rouis et Saintterpellateur. sont aux Ferrier rentre triomphante à Port tion ne pat avoir lieu que le 29Juilet me il est observé, tels portées frais d'adPrince 1913 à la suite du décès du President frais de T'exploitation. Mais la ComLe Général LECONTE est élu Prési- Tancrède Auguste. ministration, libre à New-York. d'avoir un bureau à dent de la R-publique Encore une fois, le pays s'était trou- pagnie est Les pour ce buLa Compagnie S empresse de force faire vé dans une situation indécise. New-York. 54 dépenses 000 dollars, ce sont valoir à cette oceasion un cas de C'est mon collègue Morel qui eut à reau. des s'élèventà relevés et discutés. Nos majeure. ja section Port-au Prince, St Jà points fluctuations sont aussi des Elle présenta une nouveile demande accepter Marc. C etait le moment de frapper la différentes causes ont entravé l'action du dedélai qui est agréée. car deuxanqui Mide prolongation du 5 Décembre est port-eau 5 Lompaguie de forclusion, et la compa- Gouvernement. C'est mon collègue Morel qui eut à reau. des s'élèventà relevés et discutés. Nos majeure. ja section Port-au Prince, St Jà points fluctuations sont aussi des Elle présenta une nouveile demande accepter Marc. C etait le moment de frapper la différentes causes ont entravé l'action du dedélai qui est agréée. car deuxanqui Mide prolongation du 5 Décembre est port-eau 5 Lompaguie de forclusion, et la compa- Gouvernement. Nous changeonsde que la La Fate eut une lougue nées s étaient ecoulees, aux condi- nistres à tous instants, tandis Avri11012. Mais ily le Département gnie n avait pas répondu Compagnie et son contrat n'ont pas va- sOcorrespondance entre Farnhum, tionsde son contrat.si ie Département, rié, II est vrai qu'it n'y a pas de des Travaux publies et Mr. ia de Sa iberté d'actions, avait lution de continuité dans le Départequi eut pour but de prouver que jouissant voulu sauvegarder sa responabilite. il ment. moralement nous sommes resCompaguie avait été dans) sl'impossibili ite aurait dà prononcer cetle forclusion. Mais en-fait.non ! Un tituté de continuer ses travaux de par l'incoma sans doute,des raisons ma- ponsables. laire qui arrive aujourd 'hui n'est pas du manque de confiance et lly eu, au 6 Décembre, des erreurs comqui existe entre elle et les jeures. Nous arrivons ai eu à accepter la en fait responsable ses La Compatibilite haitiens. date à laquelle j Riviere-Bahon, sous mises pas visera prédécesseurs. le but dont elle ne dévie Gouvernement accorda une nou- section Grande et des mo- pagnie nous avec Le de trois mois : d. 5 réserves des rectilications Nous fimes pré- pas, tandis que Sur changeons l'affaire du velle prolongation 5Juillet 1912. / dilications nécessaires. fois larticle 11. les circonstances. en l'absence de Avril au c'était onze mois de pro valoir eucore une d'après transfert, je réponds des Finances que le DéEn realité on'elle obtenait. De sorte que Vous voyez bien, Messieurs, viens de faire mon collègue des Travaux pub ies ne fait Iongation des lignes: ferries le court exposé que je manqué partement l'exécution des contrats. la date de l'exécation le Departement I 'a jamais que contrôler part du 5 Juillet 1912 que relever les erreurs de la Compagnie Il s'occupe de la partie technique. qui 24 Juin 1912 la Compagnio de de vue les interêts C'est mon collegue des Finances Or. le Riviè- et n'a jamais perdu il n a pas donné les obligations. préseuta le tronçon du Cap-Grande Département des du Pays. Sans doute en introdui- signe Les intérêts? à payer ne font pasl'afre à T'agreinent pubiics et une démande d'ex- suite à ses protestations elle un acte d'huissier. s'il faire de mon Département. Il semble Travaux sendroitsantrieu- sant contre fait c'est qu'il est dans l'at que nous avons compris que le Gouception pourasseirs date de la forelusion. uta le tronçon du Cap-Grande Département des du Pays. Sans doute en introdui- signe Les intérêts? à payer ne font pasl'afre à T'agreinent pubiics et une démande d'ex- suite à ses protestations elle un acte d'huissier. s'il faire de mon Département. Il semble Travaux sendroitsantrieu- sant contre fait c'est qu'il est dans l'at que nous avons compris que le Gouception pourasseirs date de la forelusion. ne la pas eut sauvegardé actuel. venant de naître. rement à la décida de réunir tente d'un accord les qui intérêts. vernement d'établir son crédit tant Le Gouvernement d'ingonieurs et de no- de toutes parts abandonner ces ili à importait l'intérieur qu'a l'extérieur. une Commission donner satistac- Nous ne pouvonspas de voies ferrées qui ont Nous dà nous montrer grands tables du Cap L'ingénieur pour Ry se joi- 200 kilomètres 11 faut arriyer soit nous avons sommes petits. Nous avons tion à tous. Thomasset etdu ei- coûté 4 millions. soit par une conven- quand ce nous n'anrions pas dà faire gnit àl lingénieur contrôler les tra- par la forclusion, ces 200 kilomètres fait que des intérêts sur toyen Béliard pour tion, à sauvegarder services efi payant largement vaux et rédiger un rapport. était dé. qui peuvent rendre quelques des cdupons arriérés. En l'abIls signerent le rapport qui et je quit. au Pays. avoir signa. M, le sénateur Roumain: des vous favorable. Le 8 Aontadvint Le Département. après sence du Ministre Finances,je vous comtaile Ministire Ce fut à mon succes- de lé les points sur lesquels il avait pour les demande la permission de déduites seur,Mr. Boco,que revint la solution deroirde formuler la forclusion, et muniquer les raisons qu'il m'a cette grande question. Gouver. erreurs de la Compagnie, déclare que à cet égard. le Ministre Dans cette circonstanee. le tout n' 'est pas perdu. M. le président : Quand nement nouvellement établi se trouva Les mêmes circonstances se présen- des Travaux publics aura finide s'ex. des intérêts américains que tent Les cas de forclusion ne en prisence Mr. Furnish. encore. épuis' s. En Juillet prochain, pliquer: (4 routinver.) représentait dut céder aux injonctions. de ce sont aura pas une anu e depuis que la ComIl s'etait même entendu avec ily dernierqui --- Page 5 --- LE MONITEUR. SÉNAT. cette fermiers circonseription, de l'Etat invite tous les cette ion. Aujourd'hui premier raux à se tant urbains que ru première circonseript' fois tous les invite pour une Juil'et de l'an mil jonrdu mois de avee les présenter en ses bureaux tat, tant urbains fermiers de 14Ean 112ème. de neuf cent quinze, notamment titres leur justifiant leurs droits, senter en ses bureaux que ruraux, à se pré. nateurs soussignés Indépendance, réunis les Sé- Un délai de dernier récépissA, pouvant justifer avec les pièces leur au local de cordé quinze jours leur est ac miers, leurs droits de ferheures deliberation, 30 ont constaté à 10 tions du pour se conformer aux disposi- Un délai notamment de leurs reçus. ler faute de l'impossibilité de travaily Passé présent avis. dé pour se huitjours leur est accorsence non motivée majorité à cause de J'ab- par la loi ce délai, lesmesures prescrites du conformer aux dispositions ry Lanoue, des sénateurs Hen. local de cordé quinze jours leur est ac miers, leurs droits de ferheures deliberation, 30 ont constaté à 10 tions du pour se conformer aux disposi- Un délai notamment de leurs reçus. ler faute de l'impossibilité de travaily Passé présent avis. dé pour se huitjours leur est accorsence non motivée majorité à cause de J'ab- par la loi ce délai, lesmesures prescrites du conformer aux dispositions ry Lanoue, des sénateurs Hen. sur le domaine seront app i Passé présent ce avis. Papillon, Barjon, B. Jean François, quées contre les retardataires. la loi délai, toutes les rigueurs de rosiers. V.Hiaire, Sa'nave, G. Des- Ennery, le 27 Juin 1915. quées sur contre les les domaines seront appliEn foi de quoi, ils ontfait Pre. retardataires. signer le présentp procès dresser et MOUSCARDY Saint Louis-du-Sud, le 17 Mai mois et an que dessus. verbal, lesjour 1915. Fait à la Maison Le préposé AUDRY, Juillet 1915. nationale, ce Ier. ces de d'Administration des flnan M. Morpeau, Baussan, C. à tous Shmanteamgnrand: ceux à qui it avis William, Arthur Thimothé, Bernateau, S. fait choix du appartiendra qu'ir a Le P'réposé d'Administration seck, N. S. Lafontant C. J. Dus. pour être son citoyen Lisertin Siméon, finances de Port-à-Piment des rosier, Dr. Lalortue, Ducomsbils-aigmatairet qu'il public qu'ila fait annonce au gues.Aug. Hlelaas.S.Archerine Scott,P. Gour- estresponsab de la e tant de sa signature que nas choixdu citoyen Athade, F. N. Laraque, C.St.Au- la ioi sienne propre ; et ce, en verlu de mis Jean-Jaeques pour être son comRoumain, L. Apollon, C. C. V. Cabiche, Ed. cles 80 surl T'enrogistrement, en ses arti. articles signataire. 80 et 81 ce conformément aux ce, Enm. Lhérisson, Octave Briet 81. de la loi Sur l'enreVolel. S. gistrement; et par conséquent il est Poar copie conforme: Dartiguenave, Thomazeau. le 30 Juin 1915. la responsable de sa signature comme de sienne 18J ELIACIN ANTENOR. propre. Zesous-hef.de burean du Sinat, Fait Em. LAMAUTE Port-à-Piment, le 2 Mai 1915. Le Préposé d'administration des Fi. nances chargé du service d' AUBIN aîné. PARTIE NON OFTICIELLE. ment de la commune des Côtes-de. Enregistre- Fer annonce au public qu'il a fait choix du l'Administrateur AVIS citoyen Justin Cuntent, nances de ce principal des FiADAUINISTRATIES pourêtre: son eommis signataire instituteur, et les ressort, soussigné, invite. est responsable de sa signature qu'il cription pensionnaires civils de sa eirconsde la sieune ce, comme financière à se des articles 80 propre, en conformité ses bureaux *les lundi et présenter en MORACPRLEUNRINTNIEUOT gistrement. fait choix du l'Administrateur AVIS citoyen Justin Cuntent, nances de ce principal des FiADAUINISTRATIES pourêtre: son eommis signataire instituteur, et les ressort, soussigné, invite. est responsable de sa signature qu'il cription pensionnaires civils de sa eirconsde la sieune ce, comme financière à se des articles 80 propre, en conformité ses bureaux *les lundi et présenter en MORACPRLEUNRINTNIEUOT gistrement. et81 de la loi sur l'enre partir de cette date, de 9 mereredi, heures à matin à midi, munis de du Le Directeur principal de PEnregis. Côtes de-Fer, le 5 Juin 1915. Les bénéficiaires sont leurs livrets. trement et Conservateur des EUGÈNE doivent se présenter avisés qu'ils ques de cette Juridietion donne Hypothe. SCHAROUM pour permettre le personnellement qu'il a fait choix, avis tité, contrôle de leuri iden80 et8 81 de la loi surl en vertu E des articles Jacmel, le 3 de Monsieur Raphaël aregistrement, L'Administratur principaldes Mai 1915. être son Argilagos pour cesde cet Arrondissement invite Finan- Z'. Aministrateur respo isable commis-signataire de sa et qn'il est les fermiers des biens du domaine tous des Finances sienne signature comme de tional, tant urbains na propre. présenter en ses bureaux que rureaux, à se A. LAMARQUE Port-au-Prince, 3Juillet 1915. dernier récépissé. avec leur Les occupants sans titre SECTION DES sont également invités à venir authestique DOMAINES SERVICE DE Le prépo sé riser leur situation en tenant régulaLA CURATELLE. nances de cette d'A-ministration commune des Fi- des prescriptions de l'article 30 compte de publiequ'i l'ila faitehoix du annonce au loi du 21 Août sur la matière. la Me. Constantin Dorcé pourêtre son citoyen Séide Un déla: d'un mois leur est muniqué au curateur Benoit.avocat,a comce, en conformité des commie-signataine articles à partir de la date du accordé cessions vacantes, les principalaux suc de la loi sur 80 et 81 Passé ce délai, les baux présent des avis. desquelles la dame pièces en vertu couséquent il Poregistrement est et par taires seront résiliés retarda- la fabrique de Elmise St. Rome et gnature de ce responsable de la si- la loi, et les biens qu'ils conformément à été mises en l'église St. Joseph ont si enne propre citoyen comme de la rontaffermés à ceux occupent se- deux possession de Pimmeuble à soumissionnés. qui les auront ville, appartements, ruedu No. 34,sis en cette Faità Pétion.Ville le 2 Juillet à feu la centre.qui avaita an 112ème. de TIndépendance. 1915. Petit Goàve,le 6Mai la demoiselle Uranie Noreau, appartenu dont 1915. succession a été dénoncéeà la GEORGE LIZAIRE, Ecc. PRE. LOUIS. ce. vacanL'avis en date du 26 Février Le préposé séré au Moniteur du 14 Mai de 1913.in. nances, d'Administration des fi- Le d' année, est la même chargé du service domanial de nances préposé Administration des f- cerne cet done rétracté, en ce qui conchargé du service domanial de immeuble. Port-au-Prince, le 29 Mai 1915. d --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES. Etat des demandes de ferme auxquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Août 19 08. NoMs DES SOUM BBIONNAIRES. Le d' année, est la même chargé du service domanial de nances préposé Administration des f- cerne cet done rétracté, en ce qui conchargé du service domanial de immeuble. Port-au-Prince, le 29 Mai 1915. d --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES. Etat des demandes de ferme auxquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Août 19 08. NoMs DES SOUM BBIONNAIRES. SITUATION DEB BIENS CONTENANGE DATES DK LA PRÉBENTATION DEB DEMANDEB, Métellus Saint- Louis. Plaine du Nord, hab. "Papillon 1 Madame J. N. Chéron.. 1re. sect. rur. de Morne- Rouge... 5 carreaux de terre 14 Avril 1915 André S. Villejoint.. Pestel au N Cd. rue, au S mornel Un emplacement.. 28 Avril 1915 Pétionville, ang. des rues Lamarre Une propriété no. 17, 60 pieds Mme Veuve Vabrun Valmé. Port-au- et Rigand. de faç sur 100 p. de prof. do Dacius Donillard Prince, rae de l'Egalité.. 1 ter. 22 p. faç.sur 40 p- pfd. 15 do Mme Dextrine Démarate. Jacmel, quartier du Calvaire. Un emplacement 3 CL do Cap-Haitien, hab. "Lory" section Michel Chs. et Louis de la Bande du Nord, 20 carreaux de terre 14 C do Cayemitte Rimpel. Rosenux, habts. I4 Gilet Père 11 et Emmanuel Colomb. "Gilet fils, sect. de Fond- Cochon. Les habitations do Mme Venve A. C. Laloubère Jacmel, rue St. Philippe.. Un emplacement do Hiram Bernard.. endroit appelé "Cabaret". 1/2 carreau de terre do Vernéli Michel. Jérémie, h. "Gd-Savane,10. st. I. 2 carreaux de terre do Edvard Jérôme. Roseaus, habitation 4 Patate 5 carreaux de terre 11 Mai to J. Alcégaire Jérémie, bab. Berquier" 10 carreaux de terre 4 ( do Edgard wercier. Anse d'Hainault, 3me. séct. rur.. Une propriété ler du E. Baptiste., Port- -au- r'ce., 1 portion, 2u p. faç. sl 40 prf. 30. Avril do Barnave Petit. sect. des Varrenx.. 2 carreaux. 14 Mai do Gabréus Gabriel.. Aquin, hahitation Nicolas' 1 carreau de terre 30 Avril do Jérémie, hab, Daphnous 7me. D. E. Jn. Philippe. Areahaie, sect. rur. Haute Grande-Rivière. 7 carreaux de terre do C. Augustin P.an-I rnes St- Nicolas et Calv. Un emplacement 11 s do Mme Eiéonore Ambroise. Pce. Poste- Merchand (cour) 1 prop. 15 p. faç. sl 50 p.prf. 7 66 do Champ de Mars,nue pro-) D. Ramean priété, fonds et bâtisses, 25 pieds façade sur 60 profd. 31 Mars do Madame Venve Murat Auguste. Port-an Prince, darrière rue Chavanne. Uue prop. 2Ppieds faç. Un emplacement 11 s do Mme Eiéonore Ambroise. Pce. Poste- Merchand (cour) 1 prop. 15 p. faç. sl 50 p.prf. 7 66 do Champ de Mars,nue pro-) D. Ramean priété, fonds et bâtisses, 25 pieds façade sur 60 profd. 31 Mars do Madame Venve Murat Auguste. Port-an Prince, darrière rue Chavanne. Uue prop. 2Ppieds faç. SI 120 26 Mai do Camille (abane.. port.St joseph Une porton de terre 10 Mai do Prélus St. Preux et Simon Pierre.. WJérémie, Jérémie, hab. rue du € Triomphe. Un emplacement 27 Novemb. 1914 (Grosse-Rocho, 7e. Emélia Ambroise. sect. rurale Haute Gde-Rivière. Une propriété 7 Octobre do Clotaire Laroche Jacmel, rue de la Ravine. Un empiacement 26 Mai do Mme Frauçoise Robert Pt-au Pee, rue rue Blockauss. des Frunts 1 terrain do 15 D- faç. sl 30 161 "Octobre do Madame Magnerite Amédée.. Gonaives, hab. Joinisse Forts. pfa. 5 do D. Az Jn. Gilles. (Hinche, Las Guanas 2c sect. r. 10 carreaux deterre 9 Mai do sct.Juannaria' 2 carreaux de terre 25 Octobre do Tabacalesct d'Aguahodionde' 3 carieaux de terre Novembre do Louis St-Plice do do 3 CRFTeEus de terre . do Déo Mésidor. Gd-G Jérémie, âve, hab. Sobier 3e. sect. r. 7 carreaux de terre Mars 1913 Député Eribert Suint-Vil Noet Ouanaminthe,G hab. Belle-: Maison 7es. r. Dix carreaux de terre S? do Constant Désir. Rne (Los Mangos)' Un cuplacement 3 4 do Annuvin Chérubin. Gunaives, do hab. George 8, le. sect.r. 10 carreaux de terre 2 Avril do Dr. Raymond Cabêche do do 5 carreaux de terre do Blane Etienne. do hab do 10 carreaux de terre 3 66 do Talleyrand Edmond Port-de- Paix, Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre 10 Juin do hab. Lamoissonnière Samuel Fleu.imond. P-de- 2e. section rurale. 3 carreaux deterre do Catilina Cadet. do Paix, Saline Michel 11e. s.r. 5 catreanx de terre 11 66 do Alfred Marseille, Pierre Sevestre do 10 carreaux de terre 12 iL do Madaine Florian' Timothée.. Noël et do do carreaax de terre Estinord François do do 15 6 cari eaux de terre do C.L Gabriel Cazeau. do do 5 carreaux de terre 24 61 do St. Amand. Port-de- Paix, rue St-Louis. 1 ewpi. env. 21 P. 6 pou. de 24 do C. V. Cabèche. fac. sur 91 p. de profondeur. 24 E do Normil Septenibre. Gonaives, rue Louverture (banl.). Un emplaceinent 26 € do Madame Rémilia Alcé. Gonaives, hab. Georges, Jre. S. r. 5 carreaux de terre do Bebrmann rue Louverture banlieue) Un emplacement do Tacius Jn- Baptiste.. env. 21 P. 6 pou. de 24 do C. V. Cabèche. fac. sur 91 p. de profondeur. 24 E do Normil Septenibre. Gonaives, rue Louverture (banl.). Un emplaceinent 26 € do Madame Rémilia Alcé. Gonaives, hab. Georges, Jre. S. r. 5 carreaux de terre do Bebrmann rue Louverture banlieue) Un emplacement do Tacius Jn- Baptiste.. Cap- Haitien, Saline de la PteAnse 2 carreaux de terre environ 20 do Napoléon Tanazis. Gonaives, rue de la Révolution. 1 Lempl.30p. defaç. sur 100 pr. 2 Juillet do Thomas D. Jacqnes do sud de la r. Sans Cnlotte Un emplavement do Madame Véronique Jérôme.. do roe des Dattes do do Cayes faubourg Renaud, chemin' Une portion de terre env. 15 p. Charles Lafortune.. condnisant au fort Boyer. de faç. sur 30 p. de profond.. 7 41 do Melle Emélia Ambroise. Dessalines, h. Han Laraque2e. s.r. 4 carreaux de terre 11 Mars do Julien Ambroise et Mme. Jacmel, rne de la Ravine Un emplacement 26 Mai 1914 tortue Constance La- Gonaives, habita. Joannis, 2eme. Madame Claircius J. Louis section rural: 25 carreaux de terre 23 Juillet do Gonaives, ang. des rues Liberté et Benoit L. Lubin. St-Joseph Un emplacement Février do Madame Mariéla Pierre: Chardonnière, r St.Paul & Gd'rue 601 p.de faç. 8/ 120 p. de prof. 1er Septembre do L. O. Abellard. Jacmel, finartier des Raquettes.. Un emplacement Monius Charles Laurent.. l'Acul-du- Nord Uni terrain situé à Carrefour. 6 Juin 1914 Léonce Mondésir.. h. Frageole sec. r. 4 carreaux de terre. 10 Mai do Albeert Zéphirin Jacmel, rue Conty.. 8 pieds de fac.sur 45 pieds pf. 16 Juin do :: B. Lerebours et Perpignand,. Croix-des- Cayes,près cimetière.. Ene propriété.. 12 66 do Vertilus Casséus. Gonaives Bonquets. 10 carreanx de terre 7 Août do rue de PEgalité. . Frageole sec. r. 4 carreaux de terre. 10 Mai do Albeert Zéphirin Jacmel, rue Conty.. 8 pieds de fac.sur 45 pieds pf. 16 Juin do :: B. Lerebours et Perpignand,. Croix-des- Cayes,près cimetière.. Ene propriété.. 12 66 do Vertilus Casséus. Gonaives Bonquets. 10 carreanx de terre 7 Août do rue de PEgalité. 2 emplacements 22 Jaillet do --- Page 7 --- LE MONITEUR. NWCE BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTCEE DANS LES FORMCS TA ACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1908 ETAT DES SITUATION DES BIENS ( ONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONCIATIONS NOMS LES DÉNONCANTS Jean-Pierre Etienne Ouanaminthe, Los- Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 Juin Gabriel Tonssaint. Port-Salat, h. Viaud, 3e. sect.r.. do do inoccupée. 29 4 Mars Baubrum Edèze Popote, Pt-Goave, h Louis Gauda, le.s.r.cont. Tune2 c. etl l'aut. 2 c. 112 10 K Saint-t Louis fils do 10e sect. r. des T'almesUne propriété 6 Octobre Marmontel Cléophat.. do Hab Le- Gauda, le. S 2 carreaux det terre. 29 46 : Henry Leclec. Miragoâne, en face du cimetière. Une propriété.. Barthélemy jeune. Gonaives, din, 3mesect.rur. habitation Derrière-Jar 100 carreaur de terre. 27 64 t" 3t.-Tonis fils, Elind Redrignez et Etienne Une habitation. 22 64 Dévieux. Pt Goàve, h. Décamps. S. Palmes Rameau Pierre. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r Une habitation 8 Novembre de Corail Lamothe. P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron, hab. Mahotière et Cal- do do 8 6 Anse- limette", d'Hainault, 2e. sect. 3e sect. rur. rurle. 1[4 carreau de terre. 19 Octobre 4 Vestérome Altidor St. Terjuste. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. del la vil. côté NordUn reste de terre 10 11 Septembre Novembre A. Augustin. Cayes, angl. r Rigand et Liberté. Une propriété 17 Octobre 46 D B. D. Hyppolite Pétion- Ville, re Grégoire, no. 8. Un emplacement Christian Breton. lerue-Chardonnibre. do h. Berthenx, sect. Bel- 1 ter. 500 p. long. SI 50 large. 27 Février 4 D. Michel. Petit-Goàve, hab. 4 Sorette' 1 Ile. Décembre sect. rur. des Palmes Une portion de terre G. Méluscar Jeanty. Bainet Gd'rue et r Bord-de-N Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai C .St.-Hima Romain. St.-Marc, hab, 4 Robion" 4e. S. r. do do ler. 2 Avril Mars 1914 Gal. Charles Proeper. Port-au- Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. Thomas Dannel. Anse- -d'Haint, hab. Ganthier' Janvier quartier des Irois. Unel habitationde 100 car.. Glaudius Gros Jean Anglais, h. Rossignol", 2e. 8. r. Une portion de terre. Mai Joseph A. Alfred Pt-an-Pce rueluu Magain delEtatUue propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante dix de prof: 30 Jnin Tétionville. r'empl. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai Fernand St. Snrin : Pétionville l'empl. no. 22 rue Lbeo pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin €4 c B. Charles Denis Jn. -Charles et Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et7.. des rues Faubert et Lambert... 20 Mai Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville 'empl. no. 15 rue Vilatte.. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai Fernand St. Snrin : Pétionville l'empl. no. 22 rue Lbeo pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin €4 c B. Charles Denis Jn. -Charles et Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et7.. des rues Faubert et Lambert... 20 Mai Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville 'empl. no. 15 rue Vilatte.. Pétionville 3 carreaux de terre l'h. Berthé 26 Juin F. Dumornay. Thévenot Port de-l'aix, rue Seint-Louis. U'ne propriété.. 9 Juillet 4L Georges Mersieu Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. T. Ravino Normande'? carreaux de terre.. 22 2 Juillet Catus Jean Pierre.. Port-de-Paix, situés à la Saline.. 5 cArrsaux de terre. Juin Andrieux Gara Miragoâne, Bel-air 1 emp. 20 p. faç. 40 prof.. Stravius Charlot. Petit Goâve, angle des rues Tête 6 Aoat à Boeuf et St- -Antoine. Une propriété. 2 carreaux de terre environ. ler. Septembre Panl Emile Bretous Jacmel Pétionville. Un carreau de terre 65c. "Trois Alexandre André. Rois" sect Blv.- Charbonnière. 14 Août 1914 Ojasma Fleury. Gros- Morne. 20 car.d deterre "Désiro".ce.sect) ler. Juillet Août e Dame-1 -Marie hab. Dufour,Laite et Lafite 6e. Jh. Thoby Laraque Berthier. Pétionville Un emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. rue de la Révolution/80 pieds de faç. 81130 de pr.. 10 Avril Mme. S Ambroise Jacmel. do rue du fort Basil Un emplacement. 10 Juin - Néoptolème Joachin R. Engène. Pierrette. Pi-de-Paix, Saline Michel 1le. S. r. 10 carreaux de terre', 16 (t Juiu Hi Ulysse Jn- Joseph. do do 10 2 do terres/ ds Dommage 26 Septembra 1914 Joseph Dégraff et Chénier Audant Jérémie. Port-de-Paix 1 carreanxde tiers carr. de terre Bandin. : Joseph A. rassy. 4 carreaux de terre Desroulin. Lefn Pierre "hilippe. Port au-Prince. Jun terrain portail de Léogâne... 17 A- B. Carriès. Thénais. Jéérmie.. Fhabitation Demellier Kavagnac Dapoux et Délouis Jérèmie, rue de la Concorde.. Un emplacement. 24 Janvier 1913 Saint-Lonis Louis Isaac. fils. Petit Goâve h. "Binean" 1er. s.T.I 7 carr. ayant dessus 1 maison. 25 41 Février do do do h. La Hate. 12e sect rar. 4 carreaux de terre. St. Paul! a do do do 1 pro. fonds et bâtissess0p. r. 1Eglise, 50 p. r. 28 44 Jh. Henry Lescouflair. Jérémie, r. Fraternité ett triomphe Un emplacement terre. 11 Mars J. Franck Valentin. Roseaux, h. Bicais dite Biché. Une portion de de terre 18 E Gal. Mombelenr. Cavn. StL. Sud,h, Boileaue et Solon20 carreaux 8 Avril Engène Débras. Marigot, h. Cotterell, Cor.- Soult.I 13 carreaux de terre environ. Février Joseph Jn-François. Saut-d'Ean, h. Plaie, 8. Riv. Canot Le reste del Thabitation.. 13 Mars T. Jn-Paul, sous Préposé des finances. do h. Tibreuil 16 carreaux de terre. 15 Avril do do do Pernier, do 5 carreaux de terre. Jn. Philippe. do Fonrgie, do 5 Mai Victor Claude Côteanx, h. Largeau, ire. sect. r. 5 carreanx de terre.. 20 2 Juin G. I. Georges. Pt-au-Prince, avenne Louverture.l12 carreaux de terre. T. Jn-Paul, sous Préposé des finances. do h. Tibreuil 16 carreaux de terre. 15 Avril do do do Pernier, do 5 carreaux de terre. Jn. Philippe. do Fonrgie, do 5 Mai Victor Claude Côteanx, h. Largeau, ire. sect. r. 5 carreanx de terre.. 20 2 Juin G. I. Georges. Pt-au-Prince, avenne Louverture.l12 carreaux de terre. Victor Ganthier. Pétionville, roe Rigaud, No. 22.. Un emplacement. Septembre ( rue Vilatte No. 17. > < sl toute Décembre 1914 Diogène St-Pierre. Terre-Neuve, rue Lamarque. 1 emp. 40 p. faç. prof.] Janvier 1916 Kavagnac Duponx, Délouis Thénais et Jérémie, habtation Belle- Maison, Reste de Phabitation I D,Elano César. 7e. section rurale. Une 23 Octobre, Fgènie Marais rne des Philosophes. propriété Victor,Chs. Bouquet. Mirebalais, habitation Trévan Sept caureaux de terre. 22 Mai secton de la Gascogne. 8 Ms do Onias Victor.. Mirebalais, rue du Fond Monbin.Un emplacement".: f --- Page 8 --- LE MONITEUR. 360) du Borgne, sauf celles et le commerce sont avi- L de la Commune Célestin Noë', seul des Fi Le public du mois de Février du sieur François au Le Préposé d' Administration service domanial de sés que mon reçu s'élevant à Trente-cing chargé de sa procuratiou non Borgne. nânces, chargé du tous les fermiers de cette année, adjoint au bureau de Déclare aussi nulles et avenues etc ; cettecommune, invite ruraux. à se gourdes comme a été égaré, ces dites ventes et opérations devant être de l'Etat, tant urbains que leurs der- la Place de Ouanaminthe, nui et non avenu, dupiica une enquête supplétive présenter en son bireauavecl leurs re- je le devant déclare être demandé au payeur faite. ce 16 Juin 1915. niers reçus pour s'aoquitterdel ta Gonaives, devanees. délai d'un mois leur de la Guerre. DÉMOSTENE LACOSTE, A cet effet un de cette date. Port -au- Prince, le 30 Juin 1915. est accordé, délai. à partir Tarticle 35 de la loi JOSEPH ETIENNE. avis qu'il a perPassé ce Le soussigné donne régissant la matière sera appliqué du un reçu pourl la somme du de mois 25 gourdes de Mai dans toutes sa rigeur. Mallet père et montant de son salaire au le 18 Mai 1915. Les héritiers de feu donnent Thimothé avis au public et 1915 comme hoqueton Dépatement Anse-à-Foleur, de la feue Vve. Pinto. qu 'ils sont proprié- des Relations Extérieures. nul duplicata devant a ceux qu'il appartiendra héritages, des immeubles ci i-après 11 le déclare Le prépose A. C. MULLER taires, dénommés par 1o Tiburon : 60 carreanx de terre en être dressé. héritiers de feu donnent Thimothé avis au public et 1915 comme hoqueton Dépatement Anse-à-Foleur, de la feue Vve. Pinto. qu 'ils sont proprié- des Relations Extérieures. nul duplicata devant a ceux qu'il appartiendra héritages, des immeubles ci i-après 11 le déclare Le prépose A. C. MULLER taires, dénommés par 1o Tiburon : 60 carreanx de terre en être dressé. Tbabitation Th.Mallet père,au Cap' Tiburon: le 29 Juin 1915. de 150 pemmanrasterade Port-au-Prince, 20 Thabitation aux Chardonnières Paris; 20 carreanxdet terredelha. l'haFAUSTIN PIERRE L'Administrateur principal des Fi- bitation Hilaire; 30 carreaux de de terre terre sur snr nances de cet Arrondissement. domaine invite bitation Bénôche, Hibois; 20 20 carreaux carreaux de terre sur tous les fermiers des bie ns du Phabitation l'into, 150 carreaux de terre de HAITI BRANCH nationale. tant urbains que ruraux,a der- se Thabitation Thabitatiou Sansignol: près da bourg:s la bariière emplaprésenteren ses bureaux avec leur cements anx quatre chemins, près Oi the Tobacco Rehandling Co Lid nier récépissé. authenti Lapas. 20 Dito de 3 pieds près la lagune da bourg Les occupants sans invités titre à venir ré (lagon) que sont également se confor (80 à Port à-Piment) : avisous tous ceux qui gulariser leur situation de en l'article 30 200, carreaux de terrede de Thabitation terre de l'habita- "Potus Nous mant aux preseriptions la matière. Petite Place, Grande 2 carreaux Place. 30 carreanx de terre amntimtireatiadansle dévelopde la loidu 21 Août 1908.sur mois leur tion Potus Despard; 30 carreaux de terre de la culture du Tabac A cet effet un délai d'un date snr) sur Thabitation Thabitation Rimapelle 5 carreaux de terre terre pement dès à de eette 5 carreaux de est accordé, partir snr T'habitation Cuichard, en Haiti que aujourdhiti, Passé ce délai, les baux des retarda- à sur Thabitation Marchand. de 80 pieds de et d'entente avee le Gouvernetaires seront résiliés conformément 1 emplaceinent: 60 de au Fignier sommes acheteurs la loi, et les biens qu'ils occupent se- facade sur de profondeur. Thimoté Mallet père de 60 ment, nous ront affermés à ceux qui les auront sou- Une de maison façade sur 60 de profondenr. de tout Tabac de provenance missionnés. pieds Aux Côtéaux : nationale, et que nous sommes Jaeme', le 3 Mai 1915. Navean, à assister de notre sscarreaux de terrede Gonâve, Thabitation 60 carreanx de disposés ou LAministrateur des Finances appelé Collard et mieux tous ceux, planteurs volgairement entre les héritiers notre terre enclavéa 120 carreaux de terre de T'habitation autres, qui désireraient A. LAMARQUE Désert, ivières Maruya. = l'amdliorades Trois-r à la Girand'Rue de S0 pieds collaboration pour 1 Emplacement piedsnde profond. ve, Thabitation 60 carreanx de disposés ou LAministrateur des Finances appelé Collard et mieux tous ceux, planteurs volgairement entre les héritiers notre terre enclavéa 120 carreaux de terre de T'habitation autres, qui désireraient A. LAMARQUE Désert, ivières Maruya. = l'amdliorades Trois-r à la Girand'Rue de S0 pieds collaboration pour 1 Emplacement piedsnde profond. la eneillette et la AVIS DIVERS eur 50 40 à Roche à Bâteau: de T- tion dans de cette 10 carrewnx de terre Lise, au attenant débarcadère à Phabita- vulgarisation ensuite avise le public que le Anse a-juif ou anse àfeailie. Le soussigné 735 en faveur de tion Rozier. de 30 pieds de façale sur preciense récépissé au no. 1 Kmplacement Mr. lhébus Simon Sam - délivré par 46 pieds de profondeur. de J'Usine la Commissionde vérification instituée Au Port -Salut: Iluit actionsde Ja Soziété dont feu parlal loi du 9 Septembre 1911, s'élede Thabitatiou Darbous à Glace de Port-au-Prince vantà la somme de sept cent cinquante 25 carreaux de terre Lhérisson Hyppolite était propriétaigourdes, a été égaré entre ses mains. petite-place. Port Salut: re ayant disparu, à la suite de d Tincen. habita Ille déclare nul, duplicata devant die qui éclata dans sa C. maison S, ses héritiers. enêtre délivré. 1 Emplacement sitné près du Calvaire. tion à 76 Moquet >, P. Port-au-Prince, le ler.Juillet 1915. 1 Emplacement au bonrg, près de la iner. soussignés donnentavis duplicata atousceuxquil doit être appartiendra. que Elles portent D.SIMON SAM dressé des ditesactions. Le soussigné, Démosthène Lacoste, les Nos. 149à 156. héritier de feu Vve. Beaudoir, domiciliés agis- à Port-au-Prince, le 25 Mai 1915. Je donne avis a tous ceux qu'ilappar- s'é- sant pour ses cohéritiers le public que ses SYLVAIN HYPPOLITE, FLORINA tiendra que mon livret de pension, Gonaives, informe ont été incendiées EDGARD HYPPOLITE, levant a $ 2 est adiré. avepu pièces de proprictés de février 1914. HYPPOLITE, Je le dé clare nul et dressé. non dans les événements les for malités de la loi, tutenr de PIERRE HYPPOLITE: duplicata devant en être En attendant à toules ventes, opérations Imprimerie Nati. adio Port-au-Prince le 3 Juillet 1915. d'arpentage, il s'oppose prémentes et avenir faites Port-su-Prince. pirecteur, EDGARD CHENET. sur ses habitations, Lacoste et Massé MILFORT FORTUNE.