--- Page 1 --- 3 70ème. Anriée PORT-AU-PRINCE Samedi, 3 Juillet. 1915 NUMÉRO 48. BEREAU DE RÉDACTION LE ET D'ABONSENENT MONITEUR, 90, liue Gelfrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Treis mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuserits non insérés ne seront pas rerdus Pour les Départements etl'Etranger, les frais Samc di, S Juilk t 1915. et seront détrnits. ae poste en su8. Les Abonnements partent des der et 15ile chaque AFFRANCHIR, mois et: sont comme les insertions payés d'xvance AFFRANCHIR SOMMAIRE OCTENE NE: REPHESENTAN 8 L'urne dipouillée par MM, les déprtesi abarre lierre-i ouis et Savain RTIE OFFICIELLE accuse . rsultatsuirant : 73 votants Séance du Mercredi majorit, 37. nistéticis, 22 joillet 1914. CHAMBEE. Séunee du : Jaillet 191+. Sambour53 blaneslf.muls: 2, JeanEriatum. Présidoice de Monsieur le D puté not3, Pirrte-Lonis 1. Jn-Daptiste 1, DENIS ST. AUDE. Colin 1, Dufanal 1. Total 73. PARTIE NON OFFICIELLE E Mr. le president: En conséquence Avis aumimistratifs, Avis divers. La majorité de T'Assemblie étant ré- de cerrsultat Mr. le dipute Adolple gul-èrement constatie, la séance est Sambour ext éluler. secrétairedu badéclarée ouverte. reau pour le tème muisdela session. FARTIE OFFICIELLE. Sont assis aux banes réservés aux Jemporte Cecette. cession un souvemembi es du Pouvoir hxécatif; MM. nir dont je mn'enorgueillirai toujours, SECRETAURERIE D'ETAT DESRELATIONS Candelon Rigaud, Secrétaire d'Etat te c'est celui d'avoir eté elu peniant toudes Finances etdu Commerce, sa durée ler. secrétaire du burenu. EXT BORIEURES. paristérin du portefeuillede. Ja chgé Guer. Je vous renurellelespresiom de In:L reet de la Marine : John Laroche, Se- profoude gratitule en vous aressant crétaire d' Etat des Travaux encore mes meilleurs Son Excelience le Président de l et de TA Agriculture. Enock D. Publies Mr. le président: Nous remerciements. République vient de recevoir la lettre erélaire d'Etat des Relations sert, Se- à l'élection du 2ème passons.MM. ]ar laquel. e Monsieur CARLOS MELEN res et de ia Justice. Extérieu- Lesforr malités d usagesont secrétaire. DEZ Lui notifie Sou élection à la Pré. L'urne dépouillée les remplies. sidence de la République du Salvador, Mr. le président : Nous abordons Je Kersaint et Nord Clarles par deputés pour la période constitutionnelle 1915- premier po:t de notre ordre du jour : résultat ei- après. aceuse le 1919, renouvellement. du bureau. Nombre de votants D S bulletins sont distritués et re- Tligny 71, majorité36; cueillis. Francois55, blanex7, Duls 3, Manuell,T: Roclie Son Excellen: e Monsieur le Prési- Lurne dépoui lée par M. ons Je Kersaint et Nord Clarles par deputés pour la période constitutionnelle 1915- premier po:t de notre ordre du jour : résultat ei- après. aceuse le 1919, renouvellement. du bureau. Nombre de votants D S bulletins sont distritués et re- Tligny 71, majorité36; cueillis. Francois55, blanex7, Duls 3, Manuell,T: Roclie Son Excellen: e Monsieur le Prési- Lurne dépoui lée par M. M. les dépu1, Jn-Daptiste 1, dent de la Republique: à accordé Exe- tésAurèle ilyppolite et Ludovic Leroy Unfortl.Jeammotl, Mr. le Anglale I. lotal 71. quatur a Messieurs Hugo.Jurgensen et accuse le 1ésultatsuivant : 74 votauts de ce résuitat, président: Mr. En couséquence JOAQUIN V. LEDESMA y Machado, le majorité 38. est proclamé 2ème. Téligny François premier en qualité de vice-consul d'AI Denis St Aude 61. A. André 2. votes reau pourle dernier secretre da bulemagne à St.- Mare et le second, en blancs 4, T. Roche 2, H. Momp oint 1, Mr. Teligny moisde la session. eelie de consul de seconde classe de Ja V. Anglade 1, Durand 1. nuls 2. coliègues.le vote François de : Mes chers République de Cuba à la résidence des En conséquence de ce résultat, le venez de me donner confiance que vous Conaives. ler. secrétaire proclame Mr. Denis St- une preuve de la est certainement Port a -Prince, le 25 Juin 1915. Aude, président de la Chambre pour le me témoignez sympathie que vous 4ème etdernier: mois de la session. je vous en Soyez convaineus que Mr. Denis St-Aude : Mes chers col- titude. garderai une profonde gralègues, encore une fois. je vous remer. Mr. le : Nous En vertu de l'autorisation de Son Ex- cle de rvotre confiance. S il était possi- lecture de président la correspondance. abordons la cellence Monsieur ie Président de la ble, ce serait pour moi l' 'occasion de Mr. la justifier encore C.Rigaud, Secretaired-Elat des Répub. .ique, le Secrétaire d' Etat au +ème. et dernier mois davantage de la durant le Finances et du Commerce : j'ai l'honDépartement des Relations Extérieures session: atin neur Messieurs, de a accordé Exequatur à Monsieur PAUL vous en emporliez le meilleur sou de bien vouloir intervertir prier l'Assemblée son venir, ordre LARAQUA, enqualitid'Agent cousulaire 46 Je jure d'observer et de faire du jour pour: me permettre de déposer du royaume d'Italie à la residence de server la Constitution êt ob- un projet de loi. Port de-Paix. de la Chambre. le Règlement Mr. le presluent : La Port-au-Prince, le 25 Juin 191531 Les electious sef 71 oursuivent, ce est volumineuse et asssez correspondan- importante. Si Mr. le Secrétaire d'Etat n'est NE DES SPIR --- Page 2 --- LE MONITEUR. T relatifs aux Comptes 1210-1911 le plust tôt T'examen du Budgst4-s Répuhlidne seignements est venue à la connaissanco de Tausemblée. Règlement Mr. le presluent : La Port-au-Prince, le 25 Juin 191531 Les electious sef 71 oursuivent, ce est volumineuse et asssez correspondan- importante. Si Mr. le Secrétaire d'Etat n'est NE DES SPIR --- Page 2 --- LE MONITEUR. T relatifs aux Comptes 1210-1911 le plust tôt T'examen du Budgst4-s Répuhlidne seignements est venue à la connaissanco de Tausemblée. i pus urès) pressé,je lui demanderaisd'at- 2io. Measage du Sénat accusant à la Chambre de l'élecdemnandé la coimi.stou, Ia tendre quel l'Asserblée on prenne con- réception de son wesage.tiaformatte du Pourquoi, des Comptes Warema.ogue-tete de au dépôt de tion dn sénateur O. Brice, en remplacement Chambre étal de réglement no uopenises, naissance préalablement sénateur Salomon dont le mandat devait pren- C pas son qai permettraient aux lasensbicos son projet. d'ac- dre fin en 1916; a * mentions Ligislatives de discerner, le cas à échéant, Se- la Mr. C. Rigaud fait un signe le 220. Lettre par laquelle Moasienr Célestin réta- ( de responsabilité revenant chaque Sur l'invitation de Mr. Jean, aveugle, demande à la (ihambre de < part crétaire d' Etat, dans an Exercice budgétaire quiescement. Messieurs les secrétaires blir au budget la rente vingèrede G. 20 qui lni des cqni aurait éte partagéentre plusieurs gestions. président, lec. a été votée. et supprimée avec le chapitre poblique, telle qn'elle est du bureau donnenteucemsitenent subrentions. La Comptibilit6 en comptes généraux, ture des pièces suivantes : actuellement distinelion rundue du personnes, ne laisse pasl Ia Beauboeuf No. 338. sans de. classer les oporations par gestion fo. Carte par laquelle la le mort député de son consin Saint Michel de rAttalaye, le 19 Jnillet 1914. ministérielle pomsibilité Les livres journaux des Adminisannonce à la Chambre à Port-au-E Prinoe, des Finances, sur lonquels la Chambre Louis B-auboeuf survenue DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI trateurs funde ses états de centralisation, ie 91 Juillet, le LE PRSSIDENT des oà Compter au: jour le jonr, les ordon20. Dépèche du député Hilaire priant de Bon pré- perChambre des Commun. *. et naucés sonttrauscrites de recettes on de dépensen, ne reprosidant de faire activer lexpédition A la duiseut que ies dispositions des tableaux du mis : la Chambre de Comles Représentanta, Budget : divikions ministérielles, chapitres par laquelle Messieurs : s0. Lettre demande à la Chambre de réparer l'osections sans aucune indication a concornant la démerce au budget en attentien les titolaire du Départemont qui ordouné niss' fon faite à son préjudice de sa subvention; Sachant avec quelle patriotique le déroule Et, si queiques mois après qne les 6crtrétablissant les 150 dollars Mme. présentanta, Budget : divikions ministérielles, chapitres par laquelle Messieurs : s0. Lettre demande à la Chambre de réparer l'osections sans aucune indication a concornant la démerce au budget en attentien les titolaire du Départemont qui ordouné niss' fon faite à son préjudice de sa subvention; Sachant avec quelle patriotique le déroule Et, si queiques mois après qne les 6crtrétablissant les 150 dollars Mme. Vve. Cicéron grands Pouvoirs de l'Etat sulvent dont tons sou- peuse. tures sout pass6en, sonvent après qu'elles l'on ont 40. Lettre par laquelle l'Assemblée de voter pour ment des 6vénements actuels vious été soumises au jngement des Chambres, Saint Louis prie cause des services haitent la fin prochaine, je croissants anjourthui des armes à la Chambre des Comptes, les ordonalleet 8e8 eufantst une rente,à Haltienne ; vous faire part des succès trouve, elles- mêmes te nom du Secrétaire d'Erendus par son mari à l'armée dex du Gonvernement et de la rapide et heureuse nances est an bas de Tordre d'émission n'est pas 50. Lettre par laquelle les mandataires prise la campagne contre les re- tatqui celai de de la d6d'Aubigny demandent à la Chambre tournnre qu'à mon arrivée sur le théâtre de la toujct urs l'Agent respongabie trop fréquemhéritiers G. 2.245.80 en paiement beiles depnis pense, les ordounances venant f'insurire au budget de 8.550,30 avec intérêts 1égaux guerre. j'ai pu ment en régniarisation. aux l'une créance et ce, en vertu d'an jugement De mon quartier général installé ici, défense S'il est très juportant de ne rien changer de 1891 A ce jour civil con lamuant TEtat à payer : faire une nouvelle organisation de les la arrondis- méthodes actuellement pratiquées, en ce qui et du Tribunal Mr. Octave Brice re- de toute la ligne frontière, depuis aide à les grandes lignes de la recette 60. Lettre par laqtello des ses sufde Lascaobas et de Hinche jusqu'à suivre il serait possible, cBmercie la Chambre de l'avoir honoré : sements et de Fort-Liberté. de telle fa- de la dôpense pobliques, procéd6 qui Télisant sénateur de la République ceux de Vallière pleined'y intruduire quelque fois frages en Mme. Vve.St Honorat çon que cette défense est anjourd'hni comn- pendant, dégage les gestions en organisant une des Seeré- pour demande 70. Lettre à parinquelle la Chambre de lui rétablir par une ment assoréo et le trafic De plus, révolationnaire la formation et tontes la responsabilité persopnelle loi la rente viagère qui lni avait Vve. été C. o. trovée; Diam plètement supprimé. de nouvelles divisions expéti- taires d'Etat. la Chambre des 80. Lettre laquello Mme. la raise sur pied de fermer l'accès de Ce procédé que recommaud. M la Chambre une reute viagère; tionnaires m'ont permis. aux tundes à faire Gunettredésormais bois sollicite laq quelle Mmne. V-: : Siméon toutes les régiona de Tintérienr des que Comptes consiaterait de dépense le titulaire du 90. éti- taires d'Etat. la Chambre des 80. Lettre laquello Mme. la raise sur pied de fermer l'accès de Ce procédé que recommaud. M la Chambre une reute viagère; tionnaires m'ont permis. aux tundes à faire Gunettredésormais bois sollicite laq quelle Mmne. V-: : Siméon toutes les régiona de Tintérienr des que Comptes consiaterait de dépense le titulaire du 90. Lettre la Chambre de. lu accorder armées qui, sons l'infuence brigands les ordonnances Vi liqnids la créanLéon demaoca # Timponité des frontières encoarageait, parcou- Département Minstérialqui le fait même, accepte la responune rente viagère Mme. Blancha Rou- raient c68 régions en y semantl la terreur. ce et qui par bon ou mauveis. Il suffirait 100. Lettre par laquelle mère Mme. Vve. Buisrond Tintervention sur le champ de bataille sabilits de T'acte, dessein actuel des ordonnances un rierau nom de sa le rétablisemeut Enfin, armée qui m'a accompagno et d'ajouter au chiffre de l'allocation Canal demande à la Chambre Juiavait été votée par de la nouvelle est de faire jonction par la Gran- décompte od le figorerait le des prélèvements antéde la rente vingère qui Elle sollicite de la Chambre dont de- Rivière l'objectif et le Tron avec nos forces qui occu- budgétaire, le chiffro montant du prélévement actuel et le le Corps Legielatif. de Fort-Liberté a causé rieors, vue le le porter la rente à 100 dollars. Fleu- pent Tarroudissetent an effet démoralisa- solde disponible pour qu'a première soit en état de 110. Lettre parl laquelle Mr. Emmatis dans les camps ennemis en droit de cunsi- moins averti des Complables fonctionné et sollicite de la Chambre ane subrention teur et de paniqoe qu'on est comment le crédit a rant d'urganiser son atelier de dérer comme précusuur d'un dénouement que comaprendre à peut remonter le reproche d'en avoir lui permetrint rien ne peut plus conjurer. J'ose vous promnet- qui Senlpture; Mr. Sanvenr Lissade le rétonr de la paix assez à temps pour abus6. appnyée, serait 120. Lettre par laquelle linserire au Budget, en sa fa- tre je pnisse, la pacificntion étant complète, L'ordonnance régulibrement des Finances" pour prie ia Charbred'i de 3.000 dollars pour Timpres- que de vos importanta travaux adressés à Tadministratenr et. à de ce moment, suiveur, la somme traitant de TApienlture : me dans rapprocher le cours même dela session actuelle, après Thomologatioz partir avec cette différeace sion des Lettre son currige de Mr. le député E. N. Nama de- avoir parcouru tontes les régions pacifiées. vrait la filière le ordinaire, journal comaporterait en aug130. un permis de quinze Je sur votre patriotisine et vos 16gi- pourtant générales, la menn indant à la Chambre compte au rétablissement de l'ordre mentutiou d sesi indications la jours pour ni son de santé. demandant times aspirations duns les cir- tion partientière concernant gestion. 140. puté E. N. Nama de- avoir parcouru tontes les régions pacifiées. vrait la filière le ordinaire, journal comaporterait en aug130. un permis de quinze Je sur votre patriotisine et vos 16gi- pourtant générales, la menn indant à la Chambre compte au rétablissement de l'ordre mentutiou d sesi indications la jours pour ni son de santé. demandant times aspirations duns les cir- tion partientière concernant gestion. 140. Lettre du député E. Bourjolly trois semaines ponr pour prètor au Gouvernement, votre haut et précieux Les états des mandats acquittés par la Bani la Chanhe : un permis de : constances du moment, Ja Chambre des Comptes couspouvoir rép lr r' certaines affaires personnelles; la Cham- conconrs. vous prier d'a- que sur les lesquels) faisant de leur côté mention 150. Lettre de Mr Michaud priant publi- Je saisis cette occasion pour les nou- tnte pniemente du nom du Secrétaire d' 'Etat des Fiure de cors derer comme rcute d'ntilité à Bolosse; gréer. Messieurs les ma Représentants. hante considération. également nances quia ordonné ln dépense, les renseigneque, le cherz: - créé sur leur informant propriété la Cham- velles assarances de ments seraient alors suffisants pour amorcer la 160. Mes-uge du Sénat de loi relative 0. ZAMOR. réforme r'y aurait plus qu'à introduire a ire qu'il cejeté la proposition américain de la duns la loi qu'il de finances, l'obtacle actuel résidant ila subetitir:on en dollars d'Etat, aux Port-an-Prince, le 10 Juillet 1914. uniquement dans le règlement pour le service pension acc :dée aux Secrétaires de la Trésorerie.. dessous aénateurs et dépatés. informant la Chambre LA CHAMIEE DES COMPTES La question pourrait s'étendre, au170- Mechare du Sénat del loi relntif nu contrat des Secrétaires d'Etat, à toute réchelle des a écarté ie projet A La chuatutbre dirs Diprtès. fonctiounsiros qui ont leur responsabilité dans enL wharf de Cayes; la Chambre soita la recette, soit à la dépense, 180. Messere du Sénat informant d'an MM. les Députés, gagle, les diverses administrations publiques. Ets ainsi quil vient de voterle décret prolongeant tronverait réglée cette question délicate, à mois la 10 Ie sessien de la 28e. Ligisiature la Chambre des Comptes a Thonneur de vonts se la satisfartion de tous les intérêts en jen. 190. Messa; a du Sénat informant pour le La Chambre ses formes ordinaires, son Rap- Chambre des Comptos. vous demande d'aqu'il vient de renouveler BO11 burean du remettre, sous les Comptes Généraux de la La Messienrs, la noLv slle assurance de ses dernier mois del la session. Il est composé Paul port Annuel sur gréer, respectdeux. Nénateur Tastigmenave, réélu également président: réélns ler Républiqne. était arrêté et signé lorsqu'ane entiments A. Moise. Les membres: Euile Laraque t YN. vous demande d'aqu'il vient de renouveler BO11 burean du remettre, sous les Comptes Généraux de la La Messienrs, la noLv slle assurance de ses dernier mois del la session. Il est composé Paul port Annuel sur gréer, respectdeux. Nénateur Tastigmenave, réélu également président: réélns ler Républiqne. était arrêté et signé lorsqu'ane entiments A. Moise. Les membres: Euile Laraque t YN. Apollon Ce doonment recueillio à la réunion de meteredid Elie, Lr présidrut, A Bouchereau, Ch. Rigi ier, L. Tamprier, et 2e secrctainoa du Sénat en confirmation dà ce- objection des Comptes Généraux da les Sénat ren- Dr. ls e. 200. Mossntge écoulé, No. 75. exprimapt. à la In comminsion déléqué, pour fournir Leroy. Jai du 9 Fritn voir entamer par le membre Chambre voen de TAssemblée --- Page 3 --- A A LE MONITEUR. M914anill Maison Nationale, de TIndépendance. Port- -an- Prince, le 4 Juin et les accusés de SÉNAT sés. Les permis sollicités réception parles serontclas- Il est donc nécessaire que les tés E. N. Numa et dépu- prévus daus le projet fouds MESSAGE discussion et aux Bourjolly mis en donner lecture soient dont je vais vous 1 lu Chanire des lieprisestante. par la Chambre. voix, sont adoptés tion de l'Exécutif. Comme mis à la disposiMessieurs les Députée, Mr. le président, marquerez, ce projet vous le re. Le Sénat à tire poursuivant : J'at- pouveaux n'exige pas de présent Message l'avantage de vons adresser le Chambre spécialement sur l'attention de la recettes impôts. Il est basé sur des séance de ce jour, pour ila vous voté informer la qu'à sa Président l'important Message du Lecture improduetives, d'atiliré loi déclarant par lequel Son du projet suivant est don-. sultations publique, Pouvre du service des con- rend hommage au Excellence née à l'Assemblée : en y apportant gratuites les du Docteur Paul Salomon désir de paix qui animent patriotisme et au Au premier modifications suivantes : It sera à l'Assemblée: PROJET DE LOI A en assistant tous considérant, les au lien de dire : La lettre répondu de la ce Message. assistant les indigents. indigente, dire : en tes est déférée à Chambre des CompORESTE Za) MOR suivante:. Le deuxième considérant reçoit la rédaction Budget. la Commission du Président de la a Mr. le Républiquesolt Considérant déclarée d'atilité qu'il y a lieu que cette oeuvre tion de président : J'attire l'atten- Considérant que, L'Article 2 publique > l'Assemblée sur les modifiea. res par les dispositions nliiai. subvention est ainsi rédigé: ( Art 2. La tions du Sénat relatives au prises pour rétablir l'ordre daus cortains mensuelle de cinq cents Dr. a Mr. le Républiquesolt Considérant déclarée d'atilité qu'il y a lieu que cette oeuvre tion de président : J'attire l'atten- Considérant que, L'Article 2 publique > l'Assemblée sur les modifiea. res par les dispositions nliiai. subvention est ainsi rédigé: ( Art 2. La tions du Sénat relatives au prises pour rétablir l'ordre daus cortains mensuelle de cinq cents Dr. Paul Salomon. Service du arrondissementa Pon. a du Nord et de quiini est allouéeest gourles Les essayé de lArtibonite oit sable.> permanente et insaisisdiverses modifcations dont Onanaminthe, les développer derniers crédits linsurroction de L'Article 3 prend la rédaction ci nouvelle lecture est donnée, une res sont presque épnisés, le extraordinai. Art 3- Les médicaments et dessous: : cessivement en mises suc- du Chef de l'Etat avec les qne déplacetneut a articles de médecine et de tous antres sontadmises. discussion et aux voix deedépenses inattendnes etque troupes occasivané Neriesrdotwtwmets pharmacie à J'usqui en résulte permettra au Paction decisive ason fonetionuement entrent Citilentindspetante La lois sera expédiée. à avant longtamps, d'assurer la Gonvernement, de douâne, à des franco dedroite être promuiguée : P'Exécutif pour lej pays, qu'il ya lien, par paixdans tont spécialement par Terception des droits affectés M. rer dès à présent, à toute conséquent, de paOctobre prochain. lois, ce, à partir du 1er. le président : Nous passons, dits et de insuftance de créCette franchise devra être demandée à aux la loi modifications du Sénat reiatives MM., Considérant provisions; qu'il est de du Commerce auquel le au Dé. sur le sel de cuisine. tes voir, tant aux dépenses de police indispensable reconnues pourSeionent tementa l'oeuvre sonmettra la facture et le Directeur Lecture est donnée de ces maintien de à lintérienr la qu'à l'extérieur argen. 1 L.Asseniblée après examen en accordera la franchise. Dépar. tions quisont admises dans les modifica- formes Considérant sécurité publique pour à vos sages recommande ces modifications réglementaires. re de mettre les d'antre part, qu'il est nécessaiMessienrs les délibérations, Députés, et vous renouvelle, Mr. le de TInstruction Départements des Fiuances et considération l'assuranee de sa haute yée à PExécutif président : La loi sera envo- certaines dépenses Publique dont en mesure d'effectuer La pour être être obtenne, l'exécution à ne pourra Le président parole est au Secrétaire promulguée. d'Etat des certaines allocations par rapport Finsuffisance de SUDRE DARTIGUENAVE Finances et du Commerce. Vu les articles 69 badgetaires de la Mr. la loi portant fixation Constitution et 6 de Port- -an-Prince, les 20Jnillet 1914, Candelon Rigaud, cice des dépenses de PExerile lladépendance. an 111ème' d'Etat des Finances et du Secrétaire Snr 1318-1914. lè rapport des SÉNAT ce chargé par intérim du Commer. de SUDRE DARTIGUENAVE Finances et du Commerce. Vu les articles 69 badgetaires de la Mr. la loi portant fixation Constitution et 6 de Port- -an-Prince, les 20Jnillet 1914, Candelon Rigaud, cice des dépenses de PExerile lladépendance. an 111ème' d'Etat des Finances et du Secrétaire Snr 1318-1914. lè rapport des SÉNAT ce chargé par intérim du Commer. Guerre et de la Marine, Secrétaires de dEtat de la de la Guerre et de la portefeuille Police Générale, de PIntérieur et la MDSSAGE députés. comme Marine : MM. les Finances et des Relations PInstruction Palliy: Ins 4 la Chambre des Représentants,. de la Guerre et Ministre intérimaire vaux Publics, Estérieures, des TraMessieurs les dois vous déelarer de la Marine, je Et de l'avis da Conseil des Secrétaires d'Etat Députés, mallieureux que depuis les A Le Sénat a l'honneur de vous té Port événements qui ont agi- Et PROPOBÉ séance présent Messago poar vous informer adresser le l'ordre est au-Priuce ces jours derniers, le Cops : Législatif a voté d'urgence la loi la loi de ce jonr il a voté la proposition qu'à sa de donner rétabli. Je crois pouvoir suivante Art. Jer. : Des crédits taut les concernantle modifications sel de caisine en y appor- la l'assurance que la tranquillité ouverts comme suit : extraordinaires sont Les six stivantes: plus parfaite règne grâce au Au repiplacés considérants en sont snprimés et cours des autorités conDépart. de la Guerre. S. 800.000 sier par les trois rédactions qui suivent: coup de feu,en locales ; pas un Au Au Départ. del la Marine 44 a0.000 or22.000 Considérant. Considérant effet,depuis Départ.del €6 4 3.00G tution dn sel de cuisine ne fait que lImpor- n'a retenti. Il m'est agréable dimanche, de Au Dép. des Relat. l'Intérieur Extér. 4 100,000 < 30.000 dereloppement 2àme. du produit iehatir du nuire Pays, au promettre au nom de PExécutif vous Art. 2: Des crédits 100.000 66.648 Considérant. sortes de toutes cordés, comme supplémentaires sont actre aj pour les devoir de protéger -Consilérant ses prodnits que T'Etat con- tre de travailler garanties en pour vous permet- Au Dép. del l'Inst. suit ( w3ènie. coneurrence Considérant. étrangere ;D sogne que comporte la paix à la rude be- Au Dép. des Finances Publiq. 46 22.500 23.598 or. 44 lien d'imposer le sel de cuisine Considérant qu'il ya Mr. le présentes session, Art. 8 En vue de nouveau droit : étranger d'un le président L'Assemblée, Mr. dits, le Secrétaire d' 'Ktat T'acquittement des de ces cré Un article additionnel qui de Secrétaire d'Etat, vous donne acte risé, en attendant Finances est antoII avec la rédaction ci- prend le numéro vos déclarations et vous gislatifd dans le cours qu'il de présente la au Corps L6Art.- ( Lebaril légal -après de sel est de dés garanties que vous lui remercie projet de loi sur le Retrait Session. Assemblée, Mr. dits, le Secrétaire d' 'Ktat T'acquittement des de ces cré Un article additionnel qui de Secrétaire d'Etat, vous donne acte risé, en attendant Finances est antoII avec la rédaction ci- prend le numéro vos déclarations et vous gislatifd dans le cours qu'il de présente la au Corps L6Art.- ( Lebaril légal -après de sel est de dés garanties que vous lui remercie projet de loi sur le Retrait Session. à le nonvean seaux trois quarts ou deux cent trois bois- nom del'Exécutif. offrez au cettes disponibles, et toutes disposer des relivres. quarante Mr. C. des des impôts créés par la loi du celle 13 Aoit provenant 1903 et à LAssemblée vos recommande ces me Rigaud : Maintenant, com- intérêts payéssur les dix millions de sages délihérations et saisit modifications Secrétaire d' 'Etat des (frs. 30.000.000) et des franes vous réitérer, Messieurs les l'occasion de du Commerce, je Finances et droits de timbres. valenrs Lerçaes pour rance de sa parfaite considération. Dépatés, l'assu- de vous soumettre vaisavoir l'honneur Art, 4 : Pour compléter les Sous peu, le un projet de loi. à convrir les dites vals urs destinéeg Le président, quelques pays aura à répondre à des Finances est également dépenses, lese-retsined-Etst SUDRE DARTIGUENAVE. des valears échéances qui représentent émettre des par la Banque jnsqu'à autorisé à faire Mr. le cela,le assezi importantes.A Acôté de rêts sommes de 1'Etat, à payer et au mienx conourrenco des intépétitions président: Les différentes Gonvernementa besoin de tout au plus dans les sont déférés aux Comités et. ques subsides pour: faire face à la quel- stipulées des dans alalaldzmprenrdn 20 Juin conditions 1914, Commissions appelées à en tion qui, bien qu'elle situa- dont obligations le de centà cinn cents - connattre pas tout à fait élucidée. s'améliore, n'est. garanti service par d'amortiscemont 10 le et intérêts dollars est par la loi dn 13 Août prodnit 1003 20 des impôts, un créés cinquième --- Page 4 --- LEEMONITEUR. 348450 1 depréos et d'objets mobiliers, pouvaient consomma- en con3 Subtitats, chacun à à 25 sentir le mutuum ou prèr ponr la ofo à Tiunportation dès la liquida- 1 une indemnité périodique, sur les 25 du solde de Temprunt 1912. Hoqueton dn Parquet 125 tion, moyennant était débattu entre le préteur tiou complèto loi abaoge tontes lois 8 Commis du Commissn.re 150 dont le quantoun Ce être Art. 5.-1. a prévente sont contraires et Frais de représentation loi abroge toutes lcis et l'empranteur. quautum poavait del l'emprunou dispositinns de loi qui lui article 2 La présente contraires et d'antant plns 6levé que les besoins des sera exéentés à la diligenco des Secrétaires on dispnsilions de loi qui lui sont des Secrétaires teur était urgent. n.re 150 dont le quantoun Ce être Art. 5.-1. a prévente sont contraires et Frais de représentation loi abroge toutes lcis et l'empranteur. quautum poavait del l'emprunou dispositinns de loi qui lui article 2 La présente contraires et d'antant plns 6levé que les besoins des sera exéentés à la diligenco des Secrétaires on dispnsilions de loi qui lui sont des Secrétaires teur était urgent. L Eglise, dont l'esprit d'Etat de la Guerre et do Ja Marine de 1'Iaté- sera exéentée à la diligence n'était jusque là sollicité que par *rieur, des Finances et du Comunerce, de TIns- d'Etat de la Justice et des Finances. représentants la nécessité de Texercice de la charité d'usuraire chrétien- la truction Pablinno etdng Rslations Extorioures de Fait à la Chambre, le 8 Jullet 1914. ne, vit de manvais oeil et qualifia ou intéDonn6 atl Palaix Natiobal, à St- Michel de IInJ. B. atipalation, dans ces prêts d mdemnité Elle fut TAttnlaye.le 20-fuillet 1914,an tilème (S.) J. Jn-Baptiste, G. Desrosiers. M. Jocelyn, rèt dont le qoantnm était très de élevé. bienfaidépendance. Latortue, Osmin Cham. Julien Bailly, Sanon. Aurèle d'avis que le prêt fat au acte là l'usure ORE-TE ZAMOR Autoine, St. pe"Ta Erneste C. Bouhomme, Dr. R. V. Cabéche, sance, essentielloment par. la Saintes gratuit. Eeritures et ranPar le Président : Hyppolite, G. Laporte, E. Gal. A: André Chs. Moravia, était défendue les délits ecclésiaatiques. Elle était dele (nerre pr L. m. E. Mannol, Georges i.. gée parmi Et BeaumaLe Secrétuive d' Erat Dr. Pétion Savain, Loubeau, Emile A. R. Durand, Jules B. donc punie par 'elle la voie canonique! exclnsivem n: RIGAUD C. Douyon. R. Eline Mathieu B. Dartiguenave, B. noir opina qu' de la reesortiseait Sainte Eglise: Plus tard Seeritaire d Etat des Finaverset dv Commerce Canal, St. M. Brédy, L. Leroy. àla Janvier juridiction 1311, TOrdonnanc de Philippe le Lc Darbouze,J. en les Saint-Louis (. RIGAUD Joachim Jn Baptiste Bel et eusuite les dispositions Reabliseownentede du droit Canon. d'Eatde Pnérizeprr i. 1it. r. le député une consacrorent la loi coumune S occupa Le Srerétaire DALENCOUR soumet également à T'Assemblée à une Mais, ultérieurem-nt, ueuraires et Jes légistes, préDR. GASTON autre proposition de loi relative fa- des transaetions le délit était mixti fori, déclarèErat dis Rrh-tiuns Eetérienres. en tendant que pintôt, Lr. Serreétiredh augmentalion d'appointements postal: rent que sa connaissanes appartenait D'ou les ENOCK DÉSERT veur du personnel du service dans bien des cas, au jugess diffusion snculiers. et des discusd'Ent derfustruction Pabliqne Mr. ON autre proposition de loi relative fa- des transaetions le délit était mixti fori, déclarèErat dis Rrh-tiuns Eetérienres. en tendant que pintôt, Lr. Serreétiredh augmentalion d'appointements postal: rent que sa connaissanes appartenait D'ou les ENOCK DÉSERT veur du personnel du service dans bien des cas, au jugess diffusion snculiers. et des discusd'Ent derfustruction Pabliqne Mr. le président : Ces deux proposi- l'étude commentaires pleins ds par les glosLe Neerttaire DALENCOUR tions de loi seront soumises à sions à n'en plus finir provoquées DR. GASTON des. Finances. sateurs du droit canoniqne. reconnaisdu Comit du La législation romaibe apparat de Mr.C Rigaud: Jedemandel 1 urgenre Mr. J. M. Brédy: : rapporteur lecture et sant par la loi des XII Tables, la ou légitimité dédommagele mets en discus- Comité de la Ju-tice donne la stipulation d'une indernité Mr prinident:1n suivant: en retour de somme prètées. La inême sion lurgencelemandoe fait ledépôt du rapport ment dans la suite, l'intérêt qui aux voix cette demande est législation prohiba, lois successives, mais avec Mise COMITE DE LA JUSTICE FT DES RELATIONS fut rétabli modifications. par des Sons Justinien, de nouagréce. Ce projet de loi ENTERIEURES certaines furent apportées dans la "Mr le president : etla disens velles modifications et, Ton constata des vaP'impression RAPPORT lég'slation préselente à ap sliquer sera envoyri fixée. riations dans les taux d'intérêt des sion en sera ult-rieurement: au Se du Peugle snivant la qualitéou la situation emprunMr. le prisident. a'adressant 1 lu (hambre des Représcntant teur. C'est ainei que les personnes illustres poucrétaire d'Etatdes Finances Monsieur vaient emprunterà à + ofo. .les scmmmsernteadeig il Secr. taire d'Etat si vous n'avez pas Messieurs les Députés, et les autres personnes i 6o' !o Apparemuent. élevé pour le faire à lAs ilernier, Thonorable semblerait que le tauxddt être plus sensées disd'autres commamicationeàt est libre de preugre A notre séance du 8 Mai le bureau de les personnes illustres qui étaleut les seiblée. il vous dépnté M. N Benoit déposa de sur loi tendant à la poser de plus: de moyens que celles- personnes là étaient conge d'elie Secrétaire d t. Tassembi6e une proposition par la réglementation du ordinaires justement solvables plus tenues aLt C. Rigaud. de Fusure, de plus en RRELEE Monsieur de la "ham répression intérêts en matière présumées de l'exécntion do lears obligations tat de- Fininees se retire taux des conventiontels respect de lenr position suciale et l'on esties autres membresdu prêt à intérêt. à notre Comité, raison courrait moins de risques bre ainsi que Cette proposition considérant epvorée son importance mait que le chauce préteur étaitplus certaine pour lui Cabinet Joachim .n-Biptiste, après notre préeident, proposs de la faire impri: de et rentrer que la dans sou capital et dausses intérêts. obligations tat de- Fininees se retire taux des conventiontels respect de lenr position suciale et l'on esties autres membresdu prêt à intérêt. à notre Comité, raison courrait moins de risques bre ainsi que Cette proposition considérant epvorée son importance mait que le chauce préteur étaitplus certaine pour lui Cabinet Joachim .n-Biptiste, après notre préeident, proposs de la faire impri: de et rentrer que la dans sou capital et dausses intérêts. Mr. obtenu h parole d. toute afin particulière, chacund des inembres en fût muni L'ancien droit français adopta les principes avoir demandiet mer, que. et que la plus large discussiv n pat droit canon, et la prohibition du tonte stipose la proposition de loi suivante d'une copie à son examen. Cette précantion du d'intérêt fut reprod uite et coneacrée être apportée réunis le 7 Juillet pulation Royales lesquelles consPROPOSITION de Loi réalisde. nous nous sommes de Monsieur le Secré daus des Ordopuauces le droit commun des pays contuniers. conrant, ayeclaseistauce En Tabsence de 1 au. titusient eut fàlesJngasdu Tribunal Civil de taire d'Etat de la Justice. MM. les députés Ernest Cette prolibition d'entraver la marche pour consiquences du commerce et Considérantque Prince n'ont pas été augmentés par teur de la proposition. et Joachim Jn. Baptiste qui chenses en la eirenlation des au. Port 1913 dans des proportion- con Camélean Antoine avecl lui,ont été admis à pren- de lindnstrie, Et s'il ewpéchant arrivait que les partios élula Loi ont en à la signer avec voix consu- capitaux. d'uue d'invenahles. en égari aux antres d* lang.neatations réparer cette dre part i notre célibération dant la loi, convenaient stipulation plus élevé lieu était d'antant consil lérant qwilya ane juste lative. du de la térêt, SOD quantam à encourir la ligeur erreur el dloonant à ces Magistrats et A la mise en délibération principe ont tronvé que le préteur s'exposait dêtre conremzoration du travail qu'ils fonrnissent de loi, divers oratenrs de lear brillante des peines susceptibles appliquées des services qu'ils renitentan Corps social, proposition occasion d'exercer les reesorts du Conité tre lui. ils adoptè. Le (hambre des Députés T'artiele et ont projeté an sein Quant aux pays de droit éerit, mais ea Usant da T'initiative que lui accordo intelligence Téclat des Inmières de leur réel savoir. collègue Bar- rent les priocipes du droit la romain, A'indein69 de la Constitution, Crest, d'une part, Thonorable sontenu les députés haissant le quautam du de droit stipalation intermédicire, le A PRorOSÉ navo Dartiguenave Pierre et nité. A Fépoque d'Octobre 1789 liuniet Derville la E. votéla Lois suivante Narcisse, Garonte de la Justice, 1a con- Décret de Constituante seulement en matière Et le Corps Législatif a de cette par le Secrétaire d'E-at à sOn rejet par et simple ta le taux de l'intérêt le Avril 1793, mne loi fat Article ler A partirde 1er Octobre da Tri- battant et concluant collègues Ernest civile. Fépoque d'Octobre 1789 liuniet Derville la E. votéla Lois suivante Narcisse, Garonte de la Justice, 1a con- Décret de Constituante seulement en matière Et le Corps Législatif a de cette par le Secrétaire d'E-at à sOn rejet par et simple ta le taux de l'intérêt le Avril 1793, mne loi fat Article ler A partirde 1er Octobre da Tri- battant et concluant collègues Ernest civile. Et après, aux 11 en toutes matières année.l les tonctinanaires et employés ainsi,que ceax de et d'autre part Antoine nos honorables et J.Jn. Baptiste la défen- votée Jaissant on parties. ) une liberté absolue bunal Civil de seront P-rtsn-Priuce rétribués comme suit: Carmélean concluant à sun aloption. Les questions dans civiles la fixation commerciales du taux de l'intérêt. son Parquet à P. 500 dant tet de la propositiun de loi Benoit out été Les deux systèmes présentèrent certaine- du 1 Doyen d'instruction. chacun, 450 résultant au triple point dle vue : historique, Jeurs inconvéniente. Et à répoque 1804 3 Juges 400 envisngées et économique. ment droit nouveau, les rédacteurs du Code, en 9 Juges 200 philueupbique Y porter remède. Mais ja situation de 2 Sampléants I Po' nt de tue listarique pensaient France leur recomnmanda 1 Grell er économique à des dela temps meilleurs la réalisation alinéa 7 Cominis- greftier haute antiquité, les conventions renvoyer leurs dessins. Voilà T'origine du 30. 3. Huissiers- andienciers 25 Des la plus étaient ahandonnées àla libre volon- de del l'articie 1907 du code civil français corres- se. 1 Hoqueton du Doyen 150 humaines coutrnctantes. Les propriétaià notre article 1675 : Art. 1.07, Frais de représentation Tribunal té des parties çomine les propriétaires de pondant Parqnet de ce du .à 500 res de numéraire, 1 Commi ssaire Gonvernement. --- Page 5 --- LE MONITEUR. de là sti- position de loi a été mise aux voix et àl Tuna 4 alinéa. L'intérêt convontionnel pent excéder préconise an contraire la légitimité d' un de nimité le Conité Ta rejeté. celui de la loit toutes les fois que les lois ne pulation d'an intérêt comme prix de concevoir prêt Dans l'espoir que vous voudrez bien partager a le prohibe pas. L'on était même obligé de consommation. Il serait délicat réclamer une indem- ses vnes, le Comité saisit cette occasion, MM. tolérer l'anotocisme loplus exagéré. Un com- qa't 'une personne ne puisse sont argent. les députés, de nous assurer de ses patriotiques mnencementde; prospérité ne tardant pas i naître nité à quelqu'un à qui elle aidéa prête à sentiments. les législateurs de 1807 osèrent réaliser les dé- lorsque celui-lir nel'aura pas libéralités loroaliser! déguisées : Fait à la Chambre des R-présontants du peusiderata de ceux de 1804. Et le3 Septembre Ce serait obliger à des s'obtieunent à Port au T'rince, ce 22 Juillet 1914. fut votée la loi réglementant le taux de l'inté- Et des faveurs spéciales ne qu'au- ple Léonrêt en toutes matières. Toutefois cette loi n'é. tant qu'on en soit digne et ne s'accordent la loi de (S.) D. Fait à la Chambre des R-présontants du peusiderata de ceux de 1804. Et le3 Septembre Ce serait obliger à des s'obtieunent à Port au T'rince, ce 22 Juillet 1914. fut votée la loi réglementant le taux de l'inté- Et des faveurs spéciales ne qu'au- ple Léonrêt en toutes matières. Toutefois cette loi n'é. tant qu'on en soit digne et ne s'accordent la loi de (S.) D. Pierre-Louis, B. Dartignenave, Garoute, tait pas applicable aux contrats pissés en AL- qu'antant qu'elles soiert imposées parl de l'af- ce D. Nareisse, S. Bonneau, Aug Rameau, Nord gérie, dans les colonies françaises et Al'Etran. la reconnaissance on par le sentiment St.. Amand) Blot, F. Gourdin, D. R. Lhérisson. Les législateurs de" 1830 votèrent ano loi fection pare. Quant au qaantum de l'indem- Jean-Joseph, D. Charles Pierre, F Décembre renferçant les dispositions de nité à stipuler, c'est affaire laissée à la con- Le président, Le vapporteurs celle de 1807, science daprêteur et aux nécessités du moment. BAILLY. J. M. BREDYI A diverses époqués l'on tenta d'abroger les III Paiut de tue fconnt nigue lois de 1807 et 1850. En eltat deux désrets dles Mr. le président : Ce rapport sera 24 Mesilor an 12 et 8 Thermidor an 13, soudiscussion en sera fixé mirent les Monts de Piété à des règlements Le muturm ou prêt de consomation renferme imprimé et la spéciaux en ce qui touchel le taux de Tintérêt une véritable aliénation de In le propriété. C'est de ultérieurement. la des avances faites aux partienliers. Le taux "poarquoi le préteur doit être propriétaira Plus rienn'étant à T ordre du jour, de 5 o o d'i lintérèt preserit par les lois de 3807 de la chose faisant T'objet du prêt et doit avoir séance est levée. et 1850 était susceptible d' être dépanss éN l'oc. capacité juridique liberté nécessaired' doit pouvoir 'en disposer. être laissée Or, Chs. Pierre, Marion Dufanal, casion des opé atious du Crédit Foncier qai. la plus grande d'administrer: son bien comme Ducasse était autorisé à prêter en obligations foncières an propriétaire Une senle restriction être C. CelestinNoel, Emile Manuel, Stephen eti non en nnméraire: il en résulta que si au il T'enterd. c'est lorsque son action pent arrive y à se fils, JoachimJn. Baptiste. L. Leroy, moment de la négosiation, ces olligatious apportée, heurter contre les droits des antres. En d'au- H. Monpoint, Derville Chs. Pierre, avaient un cours inférieur aa pair, eut l'emprun- un in- tres termes, et pour parler la langne des 1éJumelle. : Lecorps, Crepteur était exposé à paysrindirectou: gistes, à les restrictions touchant le jus- Télémaque Millet. Emm. Alexandre, térêt plus élevé que 5 o[O. abntendi part 1 il doit pouvoir exercer le : jus uten sac, Edmond G. 'au- H. Monpoint, Derville Chs. Pierre, avaient un cours inférieur aa pair, eut l'emprun- un in- tres termes, et pour parler la langne des 1éJumelle. : Lecorps, Crepteur était exposé à paysrindirectou: gistes, à les restrictions touchant le jus- Télémaque Millet. Emm. Alexandre, térêt plus élevé que 5 o[O. abntendi part 1 il doit pouvoir exercer le : jus uten sac, Edmond G. DesroLa loi du 9 Juin 1857 antorisa la Bauque de di" et le "jus frmendi" dans tonte leur inté. Jh. Sévère, J. M. Brédy, Poux St. AFrance à élever au-dessns de 6 O(u le tuux de gralité. Le capital, frait du labeur presque siers, Cyrus Thomas O. ses escomptes et lintérêt de ses avances. En toujours très opinâtre et résultat deprivations mand Blot, J. Boisrond Canal, Annu 1862 MM. de Forcade, La Roqnette et Michel souveot bien dures, constitue une propriété. lysse André, Alexis Nord Charles, Chevalier se déclarèrent adversaires convaincus En le dépensant. l'ou doit pouvoir s'arranger Ernest Bonhomme, des lois de 1807 et 1850. En 1871, leur abro de telle sorte que pour Temploi qu'on err fait; Aug. R. Durand, Destinoble à L'Asseublée Adé,E. gation fat encore proposée Na il se consomme rt rilement pour soi, c'est- à- Danton St. Fieur, tionale. La Conmission chargé d'étalier la dire qu' on puisse en tirer proft Si donc ou le G. Laporte, L. Adolph Bria.F. Sapini, proposition d'abrogation, conclut i s011 rejet prête,on doit être librediexiger une stipnlation S. Jn. François, M: St Fort puret simple, inais l'Assemblée Nationale, qui d'intérêt dont T'évaluation da quautom sera Septimns M: Benoit, St.Julien Sanon, n'y était pns alsolnmeat opposée, décila, à sa régie par 1 invincible loi des besoins économi- Colin, NNarcisse, séance dn 29 Mai 1874, qu'elle passerait à la ques. Cette évaluation sera donc en rappurt Auntlellyopolite... Diogène Jh. Incident seconde délibéraiion. direct avec nn doable besoin: 1o. Besoin ma- N. Lanoix, C. Desgraves.. Le 13 Janvier 1886 fat votée la dernière loi nifesté par la nécessité d' outenir du numéraire. Georges, H. Dufort. Chs. Moravia, française en vigeur admettant en mnatière de 20. besoin manifesté par la nécessité de faire Louis H. Roche, Nord'JeanJ Joseph, 0. commerce, la libeité absolue dans les conven- produire son capital. Le capital raprésente uu Cham, Dr. Pétion Savain, Constantin tions relatives à la fixation du taux ile l'iuté- travail autérienr dont on nedoit pas pouvoir -Mayard. Dr. Lebran Bruno. C. Léon, rêt conventionnel, limiter les revenns. A. En Mars 1825, les législateurs haitieus éla- L'infinenca de la loi de l'offre et de la de- Marcelyn Jocelyn, .. ue dans les conven- produire son capital. Le capital raprésente uu Cham, Dr. Pétion Savain, Constantin tions relatives à la fixation du taux ile l'iuté- travail autérienr dont on nedoit pas pouvoir -Mayard. Dr. Lebran Bruno. C. Léon, rêt conventionnel, limiter les revenns. A. En Mars 1825, les législateurs haitieus éla- L'infinenca de la loi de l'offre et de la de- Marcelyn Jocelyn, .. Jeannot, borèrent notre code civil dout les lispositions mande régira seule les conventions des parties. Kersaint, Edouard De erme Canrobert sont presque toutes calquées sur. ealles du codle Et alors ces conventions arrêtées en toates li- Gourgue, Roberts Lh risson, Caméleau français. berté et entre personnes capables doivent tenir B. DartigueNotre article 1675, en son 32. nlinia, tout lien de loi entre elles. Elles doivent donc être Antoine, ThéarlDavid, Ronneau, comme le 3e alinéa de l'article 1907 du code exécntées de bonne fui saivant les règles étu- nave, Alphonse Craan. S. français, réserve la faculté de de prohiberl l'iu- blies dans l'article 92a, ler. et 2ème. alinéas J. N. Chéron, LéopoliThomas, V.An. térêt conrentionnel dépassant le tanx fixé par du code civil. glade, Auguste Garoute, C. Balmir, la loi. Une loi du 20 Septembre 1885 est venue CUNCLUSIONS D. Pierre Lonis. J. D. Brézault, F fixer à 6 ojo l'an le taux de l'intérôte GI matière Cabèche. civile et commerciale, en laissaat subsister. M. les les cousidérations Gourdin, Dr. R V. toutefois. la liberté du taux delintérit conven- d'or Voilà. Ire divers M se depatés sont dégagées des laboLe prosiden'. tionnel. Cest dans la pensée d' user del la facul- rieuses discussions qui qui ont en lien à l'occasion té réservée par le Se. alinéa de Tarticle 1675 de l'exemen de la proposition de loi Benoit. Denis St Aude précité et et: vae de mettre fin à des exagéra- Envisagée an triple point de vue historique, François tions relevées daus des conventions de prèts, s'ust A. Sanbour& Téligny et la question a intérêts, que notre éminent collègae Benoit, philosophique ainsi dire rainenée économique. aux deux derniers aux- Le Secretaire Redurteur, à T'exemple des auteurs de la loi franyaise de pour s'incorpore en quelque sorte le premier Surin Septembre 1807. a préseuté la ploposition sou- quels les variantes H. St. inise à notre examen. qui a permis deconsidérer diverses qni se sont produites dans ces modes d'applics- Po ar cupie coaforms: 11 Printde rue philosophie tion, mntvautribe-@-aileaeteoe chaqueépoque. Le Se ritaire archiviste de le ChuLe pint de vne philosophique a fait la base L'antique phitosophie morala et religeuse des démostrations des défenséurs de la proposi- bre dles Reprigniants: inspirait le sentiment de la fraternité ALIL degré tion de loi et le poiut de vue économiqne a GINTIER. ar cupie coaforms: 11 Printde rue philosophie tion, mntvautribe-@-aileaeteoe chaqueépoque. Le Se ritaire archiviste de le ChuLe pint de vne philosophique a fait la base L'antique phitosophie morala et religeuse des démostrations des défenséurs de la proposi- bre dles Reprigniants: inspirait le sentiment de la fraternité ALIL degré tion de loi et le poiut de vue économiqne a GINTIER. le plus extensif. Et. en conséqnence, Yon ad. fait la base de celles des alversnires.- Cenx-ci mit comme règle qu'au nou de la charité ont estin:é égalemeut qae dans lintérêt des chrétienne. an prètenrne. devait point récla- familles, comme dans celui du Comineree et de SECRETAIBENE DETAT merde dalommagement ou intérêt en' retour l'Industrie, il convient de laisser une entière DES RELATIONS ENTEREURES du numéraire ou autre donné à un emprun- liberté dans les Conventions de prôt à intérêts. teur. Cette philosoptie pour ninsi dire rudi- Ils déplorent comue ceux la, la pratique de mentaire, erronéedans ses causes et dangerense l'usure, mais ils l'estimeut comnme an mal néERRATUM daus ses effets ne laissait pas. dans ses concep. cessaire. Etde mma qu'il est recommandéde tioas exagirées, de causer le malhear de bieu peindre les hommes tels qu'ils sont et non tels des familles. en ohligeant à la thésauriation qu'ils devraient être, ils recommandent en at- Chap. 1 Sect. 3. 12e.de Mai 1915. des capitaux ca qui entravait l'évoiution du tendant des temps meilleurs d'accepter la si- Lire : Erais de tatégramimes0ram. 100 commerce et paralysait l'organisation et le dé- tuation telle que la fout encore les nécessités au lieu de : Frais Je télégrammes Or veloppement de l'inilustrie. éronomniques. de am. 200. La philosuphie modorue, basér sur la raisoir La discussion épaisée, le princine la pro- --- Page 6 --- LE MONITEUR PARTIE NON OFFICIELLE, SECTION DES DOMAINES. la loi du 21 Aoit 19 08. 'Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par DE - DATES DE LA PXÉRENTATION NOMS DES SOUM BIONNAIRES. SITUATION DEB BIENS CONTENANCE DEMANDEB. Métellus Saint- Louis. Plaine du Nord, hab. 4 Papillon " 5 carreaux de terre 14 Avril 1915 1re. sect. rur. de Morne-) Rouge.. Un emplacement.. 28 Avril 1015 Madame. J.N. Chéron. Pestel au N Gd. rue, au S mornel Une no; 17, 601 pieds André S. Villejoint. Pétionville, ang. des rues Lamarre de fac propriôté sur 100 p- de prof. do et Rigaud. 1 ter. 22 p. faç.sur 401 p.pfa. 15 do Mme Veuve Vabrun Valmé. Port au-l Prince, rne de l'Egalit6. Un emplacement 3 61 do Dacins Douillard Jacmel, quartier du Calvaire. Mme Dextrine Démarate. Cap-Haitien, hab. "Lory" section 20 carreaux de terre do de la Bande du Nord. Michel Chs. Cayemitte et Louis Rimpel. Roseaux, habts. K Gilet Père 31 et Les habitations do "Gilet file, sect. de Fond- Cochon. Un do Emmanuel Colomb. Prince, rne de l'Egalit6. Un emplacement 3 61 do Dacins Douillard Jacmel, quartier du Calvaire. Mme Dextrine Démarate. Cap-Haitien, hab. "Lory" section 20 carreaux de terre do de la Bande du Nord. Michel Chs. Cayemitte et Louis Rimpel. Roseaux, habts. K Gilet Père 31 et Les habitations do "Gilet file, sect. de Fond- Cochon. Un do Emmanuel Colomb. Jacmel, rue St.Philippe. 1/2 emplacement carreau de terre € s6 do Mme Veuve A. C. Laloubère. endroit appelé "Cabaret". 2 carreaux de terre 16 I do Hiratn Bernard.. Jérémie, h. "Gd -Savane, 1e. st. r. 5 carreaux de terre 11 Mai do Vernéli Michel. Roseaux, babitation Patate ", 10 carreaux de terre 4 4 do Edvard Jérôme. Jérémie, bab. Berquier" Une propriété 1er 16 do J. Alcégaire Anse- d'Hainault, 3me. sect. rur.. 1 portion, 2u p. faç. sl 40 prf. 30 Avril do Edgari ercier Varreux.. 2 carreaux. 14 Mai do E. Baptiste.. Port-an-Pce., sect. des de terre 30 Avril do Barnave Petit. Aquin, habitation * Nicolas' : 1 carreau -Gabréns Gabriel.. Jérémie, hab. Daphnons 7me. 7 carreaux de terre do sect. rur. Haute Grande-Riviere. Un emplacement do D. E. Jn. Philippe. Arcahaie, rues St-Nicolas et Calv. 1 prop. 15 P. faç. sl 501 p-prf. 7 - do C.. Augustin. P.au- Pce. Poste- -Marchand (cour) Mme Eléonore Ambroise. Champ de- Mars,une pro 25 pieds façade sur 60 profd. 31 Mars do priété, fonds et bâtisses. Uue prop. 20 pieds faç. st 120 26 Mai do D. Ramean Port-au-1 Prince, rue Chavanne. Une porton de terre 10 Mai do Madame Veuve Murat Auguste. derrière port.St: joseph) Un emplacement 27 Novemb. 1914 Camille Cabane... Jérémie, rue du Triomphe. Préins St. Preux et Simon Pierre.. Jérémie, hab. Grosse- Roche, 7e- Une propriété 7 Octobre do sect. rurale Haute Gde-Rivière. Un 26 Mai do Emélia Ambroise. Jacmel, rue de la] Ravine. emplacement do 16 Octobre do Clotaire Laroche. rue Blockanss. 1 terrain 15 p. faç. sl 30 pfd. 5 4 do Mme Fra çoise Robert Pt-au-Pce, rue des Fronts Forts. : 10 carreaux deterre 9 Mai do Madame Slaguerite Amédée.. Gonaives, hab. Joinisse 2e sect. r. 2 carreaux de terre 25 Octobre do D. Az Jn. Gilles. Hinche, Las Guanas ect-Juannarial 3 carreaux de terre 17 Novembre do Tabacalesct d' Aguahédionde 3 carreuux de terre do do do 7 carreaux de terre 30 Mars 1913 Lonis St- Plice Gd-Gk âve, hab. Sobier 3e. sect. r. Dix carreaux de terre do Déo Mésidor. Jérémie, bab Belle- Maison 7es. Octobre do D. Az Jn. Gilles. Hinche, Las Guanas ect-Juannarial 3 carreaux de terre 17 Novembre do Tabacalesct d' Aguahédionde 3 carreuux de terre do do do 7 carreaux de terre 30 Mars 1913 Lonis St- Plice Gd-Gk âve, hab. Sobier 3e. sect. r. Dix carreaux de terre do Déo Mésidor. Jérémie, bab Belle- Maison 7es. r. Un enplacement 3 44 do Député Eribert Saint-Vil Noël Onanaminthe,dFBnot (Los Mangos) 10 carreaux de terre 2 Avril do Constant Désir. Genaives, hab. Georges, le. sect.r. 5 carreaux de terre do Annuvin Chérubin. do do 10 carreaux de terre do Dr. Raymond Cabêche do do 2 carreaux de terre 10 Juin do Blanc Etienne. do hab Lacroix 2e. sect.r. Talleyrand Edmond Port-de-I Paix, hab. Lamoissonnière S carreaux det terre do 2e. section rurale. 5 carreaux de terre 11 L do Samuel Flen imond. P-de-1 Paix, Saline Michel 11e. s.r. 10 carreaux de terre do Catilina Cadet. do do do Alfred Marseille, Pierre Sevestre Noël et do 15 carreaux de terre do Madame Florian' Timothée. do do do 6 carreaux de terre 24 24 6 do Estinord François do do 5 carreaux de terre Gabriel Cazeau. 1 empl. env. 21 p. 6 pou. del C. L St. Amand. Port- de- Paix, rue St Louis. fac. sur 91 p. de profondeur. 24 do do Un emplacement" C. v. Cabèche Gonaives, rue Louverture (banl.). 5 carreaux de terre 25 6. do Normil Sentembre Gonaives, hab. Georges, Jre. 8. r. Un do Madame Rémilia Alcé. rue Louverture banlieue) 2 carreaux emplacement de terre environ 20 ( do Bebrmann Cap-Haitien, Saline de la Pte Anse 1 def faç. sur 100 pr. 2 Juillet do Gonaives, rue de la Révolution. empl.80p. do Tacius Jn-Baptiste.. do sud del lar. Sans Culotte Un emplavement do Napoléon Tanazis. do rue des Dattes do env. 15 Thomas D. Jacques faubourg Renaud, cheminUne portion de terre D 7 I6 do Madame Véronique Jérôme.. Cayes conduisant au fort Boyer. de faç. sur 30 p. de profond.. 11 Mars do Dessalines, h. Kan] Laraque: 2e.s s.r. 4 carreanx de terre 25 Mai 1914 Charles Lafortune. Jacmel, rue de la Ravine Un emplacement Melle Julien Emélia Ambroise Ambroise. et Mme. Constance La- Gonaives, habita. Joannis, 2eme. 25 carreaux de terre 23 Juillet do tortue. Gonaives, section rural ang. des rues Liberté et do Madame Claircius J. Louis St-Joseph Un emplacement de prof.! ler Février Septembre do r. St.Paul & Gd'rue 601 p.de faç. B/ 120 P. Benoit L. Lubin Chardonnière, Jacmel, fnartier des Raquettes.. et Mme. Constance La- Gonaives, habita. Joannis, 2eme. 25 carreaux de terre 23 Juillet do tortue. Gonaives, section rural ang. des rues Liberté et do Madame Claircius J. Louis St-Joseph Un emplacement de prof.! ler Février Septembre do r. St.Paul & Gd'rue 601 p.de faç. B/ 120 P. Benoit L. Lubin Chardonnière, Jacmel, fnartier des Raquettes.. Un emplacement Carrefour. 18 6 Juin 1914 Madame Mariéla Pierre. Un terrain situé à 10 Mai do L. O. Abellard. l'Acul-dn- Nordl h. Frageole see. r. 4 carreaux de terre. do Monius Charles Laurent.. 8 pieds de fac.sur 45 pieds pf. 16 Juin ( do Léonce Mondésir.. Jacmel, rue Conty... Ene propri6t6.. Albeert Zéphirin Cayes,près cimetière.. 10 carreaux de terre 7 Août do do 3: B. Lerebours et Perpignand. Croix- -des-Bouquets. de. 2 emplacements 22 Jaillet Vertilus Casséus. Gonaives rue TEgalité. --- Page 7 --- LE MONITEUR. BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1905 STAT DES SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVH LATES DKB DÉNONCIATIONS NoMe LES DÉNONCANTS Sean-1 Pierre Etienne Ouanaminthe, Los-1 Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 29 Juin Mars Gabriel Toussaint., Port- Salat, h. Viaud, 3e. sect. r.. do do inoccupée. 2 4 4 Baabrum Edèze Popote, Pt-Goâve, h Lonis Gauda, 1e.8. r. jcont. lune 2 C. et l'aut. c. 112 10 4 Saint-uonis file do 10e sect. r. des Palmes Une propriété 6 Octobre Marmontel Cléophat. do Hab. Ls-Gauda, 1e. s 2 carreaux det terre. 29 4 Miragoâne, en face du cimetière. Une propriété... Henry Leclec. Gonaives, hubitatlonderoàre-Jad a Barthélemy jeune din, 3me sect.rur. 100 carreaux de terre. 27 E6 St.-Louis fils, Eliud Rodriguez et Etienne Pt Goâve, h. Décamps, s. PalmesUne habitation 22 64 Rameau Dévienx. Pierre. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r. 8 Novembre : de Corail Lamothe. Une hahitation a P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, hab. Mahotière et Cal- do do 8 64 ane-d'Hainault, limette", 2e. sect. 3e sect. rur. rurale. 114 carreau de terre.. 19 Octobre Vestérome Altidor St. Gourdin Terjuste. et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre. 10 Septembre Novembre A. Augustin. Cayes, angl. T. Rigaud et Liberté.Une propriété 11 17 Octobre D B. D. Hyppolite Pétion-Ville, rue Grégoire, no. 8.Un emplacement. Christian Breton do h. Bertheux, sect. Bellevue- Chardonnière. h ter. 500 p. long. SI 50 large.. 27 Février D. e. et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre. 10 Septembre Novembre A. Augustin. Cayes, angl. T. Rigaud et Liberté.Une propriété 11 17 Octobre D B. D. Hyppolite Pétion-Ville, rue Grégoire, no. 8.Un emplacement. Christian Breton do h. Bertheux, sect. Bellevue- Chardonnière. h ter. 500 p. long. SI 50 large.. 27 Février D. Michel. Petit-Goâve, hab. Surette' 1' Il e.j 30 Décembre sect. rur. des Palmes Une portion de terre. G. Méluscar Jeanty. Bainet Gd'rue et r Bord- -de-Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai E St.-Hima Romain. St -Marc, hab. 4 Robion" 4e. 8. r. do do ler. Mars 1914 Gal. Charles Prosper. Port-an-Prince, rue St-Joseph... Un terrain. 2 Avril Thomas Dannel Anse-d'Haint, des Irois. hab. Ganthier' Une hahitationde 100 car... Janvier 46 Glaudius Gros Jean Anglais, qmartierd h. Rossignol", 2e. 8.r. Une portion de terre. : Mai Joseph A. Alfred (Pt-an-Pee rue du Magain del'Etat'Une propriété en cette villel 15 pieds de faç. sur soixantel dix de prof. 30 Jain Pétionville. T'empl. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai Fernand St. Surin Pétionville l'empl. no. 22 rue Lb/60 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin Charles B. Denis Jn. Chaarles et Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et 7. des rues Fanbert et Lambert.. 20 Mai Juin Madame Vve. D. Léonard Balam. Pétionville "empl. no. 15 ruo Vilatte.. 19 26 Juin se Pétionville 3 carreanx de terre l'h. Berthé F. Dumornay. Thévenot Port de-Paix, rue Saint Louis.. Une propriété.. 9 Juillet 44 Georges Mersieu Voley et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravine Normande2 carreaux de terre. 2 Juillet Catus Jean Pierre.. Port-de-Paix, situés à la Saline.. 5 carreaux de terre. Andrieux Gara Miragoâne, Bel-air. emp. 20 P. faç. 40 prof.. 20 Juin Stravins Charlot.. Petit Goâve, angle des rues Têtel 6 Août à Boeuf et St- Antoine. Une propriété. Panl Emile Bretous Jacmel 2 carreaux de terre environ. 1er. Septembre Alexandre André. Pétionville. Un carreau de terre €5c. "Trois Aodt 1914 Rois" sect Blv. Charbonnière. Gros-1 Morne. 20 car. deterre' "Désiré" 6e. sect 1er. Août Djasma Fleury.. Dame-1 Marie hab. Dufonr,Laite et Lafite 6e. 24 Juillet 4 Jh. Thoby Alfred Laraque C. Berthier. Pétionville. Un emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Mme. do rue de la Révolution'80 pieds de faç. 81130 de pr. 10 Avril Mme. S Ambroise Pieriette. Jacmel. rue du fort Basil Un emplaceinent. LO Juin Joachim Néoptolème R. Engène. Pt-de-Taix, Saline Michel 11e. s. T. 10 carreaux de terre'. 16 4 Jnin 6 Ulysse Jn-Joseph. do do 10 do do no. 19 rue Faubert 13 Juin Mme. do rue de la Révolution'80 pieds de faç. 81130 de pr. 10 Avril Mme. S Ambroise Pieriette. Jacmel. rue du fort Basil Un emplaceinent. LO Juin Joachim Néoptolème R. Engène. Pt-de-Taix, Saline Michel 11e. s. T. 10 carreaux de terre'. 16 4 Jnin 6 Ulysse Jn-Joseph. do do 10 do do Joseph Dégraff et Clénier Audant. Jérémie. 20 carreanxde terre 8/ Dommage Septembre Port-de-Paix. L tiers carr. de terre Bandin.. Toseph A. Lassy. Desroulin.. Lefn Pierre H hilippe. un 1 carreaux terrain de terre de Léogâne.. A. B. Carriès. Port au-Prinve. portail Demellier Kavagnac Dapoux et. Délouis Thénais. Jéérmie.. rhabitation 24 Janvier 1918 Louis Isaac. Jérèmie, rue de la Concorde. Un emplacement. Jaint-1 Loais fils. Petit Goâve, h. * Binean" ler.s.r. 7 carr. ayant dessus 1 maison. Février do do do h. La Hate, 12e sect rur. 1 carreaux de terre. do do do 1 pro. fonds et bâtisses 501 p. r. l"Eglise, 50p. T. St.Paul 28 Sh. Henry Lescouflair. Jérémie, T. Fraternité et triomphe Un emplacement. de terre. 11 Mars J. Franck Valentin. Roseaux, h, Bicais dite Biché.. Une carreaux portion de terre 18 L6 Gal. Mombelenr. Cavn. StL. Sud,h. Boileauets Solon,20 carreaux de terre environ. 8 Avril Sugène Débras. Sant-d'Ean, Marigot. h. h. Cotterell, Plaie, S. Cor.-Soult.13 Riv. Canot Le reste del Phabitatiou.. 12 Février T. Joseph Jn-Paul, Jn- François. sous Préposé des finances. do h. Tibrenil carreaux de terre. 15 Mars do do Pernier, do E carreaux de terre. 21 Avril do do Fourgie, do Ja.-Philippe. Vietor Claude Côteanx, h. Largeau, Ire. sect. r. 5 carreaux de terre.. 20 Mai 'Pt-an-Prince, avenne Lonverture.12 carreaux de terre. 2 Juin G. Victor L. Georges. Ganthier. Pétionville, rue Rigaud, No. 22.. Un emplacement. 10 Septembre 1014 rue Vilatte No. 17. St-Pierre. Terre-Neuve, ,rue Lamarque.. 1 emp. 40 p. faç. sl toute prof. Décembre' Diogène Dupoux, Délouis Thénais et Jérémie, habtation Belle- Maison, Reste de Phabitation. 11 Janvier 1916 DJEliano Kavagnac César., 7e. section rurale. Marais rue des Philosophes. Une propriété Octobre: Bnro quet Mirebalais, secton de habitation la Gascogne. Trévan Sept caareaux de terre.. 22 Mai LIOIA Snias Victor... Mirebalais, rue du Fond. -Moubin. Un emplacoment"3. s 8 Me dd , habtation Belle- Maison, Reste de Phabitation. 11 Janvier 1916 DJEliano Kavagnac César., 7e. section rurale. Marais rue des Philosophes. Une propriété Octobre: Bnro quet Mirebalais, secton de habitation la Gascogne. Trévan Sept caareaux de terre.. 22 Mai LIOIA Snias Victor... Mirebalais, rue du Fond. -Moubin. Un emplacoment"3. s 8 Me dd --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le pripose a' 'Administration des Fi- Le nances de Terre Neuve chargé du ser. publie et le commerce sont avi. vice d'onregistrement de cette commu sés de que mon reçu du mois de Février Je soussigné, Monuma Plaisir. ne, annonee au public quila cette aunée, s' 'élevant à meurant sur P habitation deconservé Monsieur Etienne.Jn. toujours gourdés comme adjoint au Trento-cing bureau de premières section rurale dle Gabout, la dela te, justituteur et ancien commis Baptis- la Place de Ouanaminthe, a été vière de Nippes, déclare au Petite Ritaire du préposé d'échu, signa je le déclare nul et non égaré, général, avoir publie en sien, qu' il est pour être le ta devant ctre demandé avenu, dupica. sion milituire, perdu mon Jivretde penture comme de reaponsable de sa signa- de la Guerre. au payeur trois gourdes, s'élevant à a somme de formémen lasienne propre.ce,condressé. duplicata devant en être loi surfonyriatrement attxartieles 80 et 81 de la f'ortau.Prince, le 30 Juin 1915. Port-au-Prince, le 21 Juin 1915. Terre-Seuve, Je 6 Mai 1915. JOSEPH ÉTIENNE. MONUMA PLAISIR S. ALFRED, JACQUES. de Les lafeue héritiers Vve. Pinto. de feu, Thimothé Mallet pèree et Jai l'h onneur d'aviser le AVIS DIVERS a ceux qn'il appartiendra donnent qui ils avis au public et et lei ubl : que depui le31 Mar commerce dernier taires, par horttages, des iunmenbles sont proprié- ci- je suis é. sbii sur ce te P ace Le de dénommés 10 Tiburon 60 carreanx de. -après CO: nme soussigné avise le publie que le Phabitation Th.Mallet pire,ad terre négondan-buosigmntare Mr. récépissé au no. 735 - en faveur de 20 aux Chardonnières 130 carreanxdet Cap' Tiburon; terre de Aux Cayes, le 19 Juin 1915, Phébus Simon Sam délivré lhabitation Paris; 20 carreaux de la Commissionde vérifi ation instituée par bitation bitation BénOche, Hilaire : 30 20 carreanx de terre terredelhn. sur l'haWILLANDALCK par laloi du 9 Septembre 1911, s'éle- Tbabitation Hiboie: 20 carreaux carreaux de terre sur vantà la smme de septrent cinqumie Phabitation Pinto, 150 carreanx de de terre terre sur de gourdes, Ille a éte égaré entre ses mains. l'habitation cements aux Sansignol; quatre près dn bourg: # empla- HAITI déclare nul, duplicata Lapas. 'haWILLANDALCK par laloi du 9 Septembre 1911, s'éle- Tbabitation Hiboie: 20 carreaux carreaux de terre sur vantà la smme de septrent cinqumie Phabitation Pinto, 150 carreanx de de terre terre sur de gourdes, Ille a éte égaré entre ses mains. l'habitation cements aux Sansignol; quatre près dn bourg: # empla- HAITI déclare nul, duplicata Lapas. chemins, près la barrière BRANCH en être délivré, devant 20 Dito de 3 pieds près la lagune da Of the Port- au- Prince, le ler.Joillet (lagon) bourg Tobacco Rehandling 10 Lid 1915. (30 à Port A-Piment): : D. SIMON SAM Petite 200 carreaux de terrede lhabitation tion Place. 2 carreaux de terre de Petus Nous Je donne avisa tous ceux snr Phabitation Potus Grande Place. 30 carreanx Thabita- de terre sont avisous tous ceux qui tiendra que mon livret de pension, qu'ilappar. s'é. sur Thabitation Despard; 30 5 carreaux de terre intéressés dans le levant a S o est sur Rimpelle carreaux de dévelopadiré, Thabitation Cnichard, 5 carreaux terre pement de la Je le dé clare nul et sur lhabitation de terre culture du Tabac duplicata devant non avenu place inent Marchund. en Haiti que dès en être dressé, façade sur 6U de profondeur. au Fignier de 80 pieds de et sujourtlun, Port-au- Prince le 3. Juillet 1915. Une maison de Thimoté Mallet d'entente avec le GouverneMILFORT pieds de façade sur 60 de profondeur. père de 60 ment, nous sommes FORTUNE. de tout acheteurs Le Aux Côteaux : Tabac de soussigné, Démosthène Lacoste, provenanee héritier de feu Vve. Beaudoir, 55carreanx de terre de nationalé, et que nous sommes sant pour ses cohéritiers domiciliés agis- valgairement appelé Gonâve, Thabitation 60 Naveau, disposés à Gonaives, à terre enclavés entre les carreanx de assister de notre picces de informe le publie que ses Désert, 120 carreaux de terre héritiers de Collard et mieux tous ceux, dans propriétés ont été incendiées des Trois t ivières Maraya. Phabitation planteurs Oul les événements de février 1914. 1 Emplacement à la Grand'Rae de 59 autres, qui En désireraient attendant les formalités de la eur 40 pieds de profond. pieds notre il s'oppose à toules loi, 50 à Roche à BAteau. collaboration pour F'améliornventes, opérations 10 carreaux de terre au 1' tion dans la d'arpentage, présentes et avenir Anse- a- -juif ou anse. à- débarcadère de eueillette et sur ses habitations, Lacoste faites tion Rozier. Lise, attenant à Thabitala de la Communedu et Massé 1 Emplacement de. 30 vulgarisation ensuite de cette du sieur Francois Borgne, sauf celles 46 pieds de profondeur. piedls de fayade sur précieuse feuille, chargé de sa Célestin Noël, seul Déelare aussi procuration au Borgne. Au Port Salut: ces dites ventes nulles et et non avenues 25 carreaux de terre de Huit actionsde la une enquête supplétive opérations, ete. de la Communedu et Massé 1 Emplacement de. 30 vulgarisation ensuite de cette du sieur Francois Borgne, sauf celles 46 pieds de profondeur. piedls de fayade sur précieuse feuille, chargé de sa Célestin Noël, seul Déelare aussi procuration au Borgne. Au Port Salut: ces dites ventes nulles et et non avenues 25 carreaux de terre de Huit actionsde la une enquête supplétive opérations, ete. ; petite-place. Thabitation Larbons à Glace de Société de lUsine faite. devant être Port Salut: Lhérisson Hyppolite Port-au-Prince dont f 'l re etait Gonaives; ce 16 Juin 1915. sitné ayant disparu, à la suite propriéta. de DÉMOSTENE 1 Emplacement près du Calvaire. die qui, éclata dans sa l'ineen. LACOSTE, Emmplacement au bonrg, près de la Der, tion i * Moquetu, P. C. maison S, dhabita. soussignés ses héritiers. Le donnentavis à tousceux duun soussigné donne avis qu'il a per- Le publie est avisé appartiendra dressé que duplicata doit qu'il reçu pourla somme de 25 gourdes de rente que ma reuille des ditesactions. Elles être montant de son' salaire du mois de Mai bre de l'année viagère pour le mois d'Octo- les Nos. 149à 156. portent des 1915 comme hoqueton au Dépatement Département des' écoulée est éyarée au Relations Extérieures. Finances. Portau-Prince, le25 Mai 1915. Il le déclare nul duplicata devant Je la déelare nulle et non SYLVAIN en être dressé.. duplicata devant en. egre arenue, HYPPOLITE, FLORINA délivre, HYPPOLITE, Port-au-Prince, le 29 Juin 1915. hiteur de PIEARE EANLHIYPPOLITE, Port-au.-Prince, le. 21 Juin 1915, HYPPOLITE. FAUSTIN PIERRE Dme. Vve. CICÉRON Port-au-Prince, JOSEPH, Imprimerie Nationale Directeor, Eooaab CHENET.