--- Page 1 --- a 70ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 26 Juin 1915 NUMÉRO 46 BUREAU DE RÉDACTION LE ET W'ADONNENENT MONITEU 20, liue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seron! pas rendus Pour les Départements et PEtranger, les frais Samedi, 26 Juin 1915, et seront détruits. Les ae poste en 818. Abonnements partent des 1cr et 154 de chaque AFFRANCHIR. muis et sont comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE LOI rontt transmises à la t hambre des Comptes par la fijère ordinaire. au fur et.à PARTIE OFFICIELLE VILBRUN GUILLAUME mesure qu'elles auront été cffectuées. SAM La présente loi sera publiée et exéAvis ministériels. PRESIDENT DE LA rutée. à la diligence des Seerrt E. Loi accordant unc récompense anx générx nftiREPEELIOTE tat de la Guerre et de ia tairesd ciers, soldats, marins cte, qai auront coutribué au Vu l'article 69 de la Finanees I Marinr, des rétablissement de la paix. (Reproduetion) Constitution : et de Instruction Sur le Publique, Circulaire du Secrétaire d'Etat des Finances ax rapport du Secrétaire d'Etat chacun en ce qui le concerne. Directeurs des douanes de la Iépublique. de la Guerre et de la Marine ; Donnéà la Waison Arrôté modifiant le sème. alinén de l'article 3 de Et de l'avis du Conseil des Secrétai- auNationale, à Port" l'arrété du d Mai 1915, res d'Etat ; de Prinee, le 23 Juin 1915, an 112e. Procès- -verbaux de vérification des billets de la nonA TIndépendance. velle émission, PROPOSÉ Le présidentdu des Séuat, Tablean reetificatif signatuires dcs différentes séries des huit millious de billets de caisse cic. Et le Corps Législatif a voté la loi SUDRE DARTIGUENAYE, Rapport de la Ccmmission d'eDqt ête Sénutoriale suivante : Lis surl "Administretion desdiffércuts Secrctairead'B. Art. ler.- Les généraux, officiers scerclaires, tats durant l'exercice 1013-14:4. de tous grades, sous DUROSIER, E. VOLEL Etut des denrécs exportées peudaut le mois de Mai marins officiers, soldats, 1915. aso en général tous les citoyens Donné au Palais de la Chambre dee qui, par les armes aurontcontribué au Représentants.le Juin1vi5,an PARTIE NON OFFICIELLE rétablissement de la paix, auront droit de PIudependanee. l'exercice 1013-14:4. de tous grades, sous DUROSIER, E. VOLEL Etut des denrécs exportées peudaut le mois de Mai marins officiers, soldats, 1915. aso en général tous les citoyens Donné au Palais de la Chambre dee qui, par les armes aurontcontribué au Représentants.le Juin1vi5,an PARTIE NON OFFICIELLE rétablissement de la paix, auront droit de PIudependanee. 112e. à une récompense. Avis a Imiuistratifs. Avis divers. En cas de décès, la récompense de:- Le président de la Chambre des Retinée au décédé sera attribuée à sa présentants, PARTIE OFFICIELLE. veuve ou à ses enfants mineurs, con CONSTANTIN MAYARD formément aux dispositions de la loi Les Seerétains, sur. les successions. Dr. LUDOVIC RIGAUD, R. LOUBEAU SECRÉTAIRERIE Les enfants du décédé, âgés des à DETATDESRELATIONE 17 ans auront droit, par privilège. EXTERIEURES. sils réunissent les autres conditions AU NOM DE LA RÉFUBLIQUE prévues par la Joi et les règlements. aux bourses vacantes dans les écoles Le Président d'Huiti ordonne quela loi ciLe Département des Relations Exté- nationales. dessus Sceau de dn Curps Législanf Oil ievêtue du rieures a été avisé par câblogramme Art. 2. - Un crédit de cing cent mille exécutée. la Républiqne, impriuée, publiée et de la mort survenue à l'aris de Mon gourdis est ouvert au Département de Douné ai Palais sieur le Dr. Nemours Auguste, E. E. la Guerre et de la Marive. ai National, à Pori. et Ministre Plénipotentiaire. Il sera couvert par une somme égale de Prince, le 23 Juin 1915, an 112ème. Le Département compatit sincère- à tirer des fonds ele la nouvelle emis- IIndépendanee ment à ce deuil qui frappe autant le sion. V. GUILAUME SAM. Paysque la famiile du regrettédéfunt. Ari. 3. La répartition entre les Monsieur le Doetecr Nemours Au- ayants droitdela dikesommedectings cenl Far le Président : guste, soit comme Sénateur, soit com- muille gourdes sera faite après le rétaSe me agent diplomatique, blissement définitifde la paix par Ar- Z6 rétaire d'Hlut de la Guerre et ile apportait au rétédu Président de ila Marine, service de la République,les brillantes la Republique dé. qualités de son esprit. libéréen Conseil des Secrétaires a Etat. Musones-FRANÇOIS Vivement touché de la disparition de Cet arrêté disignera nommément lSecrétaire d'Etatdes Finanoes, - ce remarquab' 'e coneitoyen, le Gouver. chaque uyant-droit avec la valeur qui A. BONAMY nement exprime ses sentiments dep pro. doit jui êtrecomptée. Ze Secrétaire Hfeyi-scoslokasogies veuve et a ses Les piecesjustilceatives dEtat de PInstruction eufants. ones-FRANÇOIS Vivement touché de la disparition de Cet arrêté disignera nommément lSecrétaire d'Etatdes Finanoes, - ce remarquab' 'e coneitoyen, le Gouver. chaque uyant-droit avec la valeur qui A. BONAMY nement exprime ses sentiments dep pro. doit jui êtrecomptée. Ze Secrétaire Hfeyi-scoslokasogies veuve et a ses Les piecesjustilceatives dEtat de PInstruction eufants. decesdépen- publinue, ses dresse es en vertu de cet Arrétese-i CLRICK DUVIVIER OTHÉQU AIT ENNE DESS SPIRI --- Page 2 --- LE MONITEUR. E C LE SEGRETAIRERIE D'ETAT présentées, la contestation sera sou- de Monsieur Charles Mathien du Général contromise à la commission d'Expertise qui lear de la dite douane, DE L'INTÉRIEUR wr DE LA POLICE est aussi appelée à connaitre de Péva- 1 Arnold Fabre chef des mouvements de GÉNÉRALE luation des marchandises, selon Tart. ce port, en présencerde Messieurs G membre de la Chambre des 137 de la loi sur les Douanes. Régnier, Alexandre St. Vietor et L'Arrêté d'expulsion en date du 2 Je compte sur votre amour du bien Comptes; Souffront Lahens, déligués du DéparJuin 1915, au No. 39 pris contre le publie, Monsicur le Directeur, et vous tement des Finances: Alfred Jean et sieur. JUSTIX MEWS, citoyon américain, renouvelle l'assurance de ma parfaite René Batraville ; membres du Syndicat résidant à Port au Prince, est et de- cousidération. du commerce, certifions avoir reçu de meure rapporté. A. BONAMY la Compagnie haitienne du whar de Port-au-Prince, le 24 Juin 1913. Port-au-Princo une caisse au No. 11, adressée au Secrétaire d'1 'Etat des FiD. JEANNOT. nances dite contenir des billets de caisARRETÉ se, laquelle a été remise en bon et parfait état à la Commission du Contrôle No. 352.- T'ort-au-Prince, le 21 Juin 1915. dé éguée à cet effet. VILBRUN GUILLAUME SAM En foi de quoi nous avons dressé le LE SECRÉTAIRE D'ETAT présent procès-verbal pour servir et PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE valoir ce de droit. AC DÉPARTEMENT DES FINANCES ET que et DU COMMERCE. Vu la loi du 22 Décembre 1914, Fait en quadruple les jour, mois Vu l'Arrêté du 6 Mai 1915, an que dessus. Circulaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat (S.) P.J MEXILE, Cu. MATHIEU ALD. des Finances, JEAN, C. RÉGNIER, A. Sr. VICTOR,S. 1 Messieurs lesDireoteurs des Douanes de Etdel'avise du Conseil des Secrétaires LAHENS. la Réprublique d'Etat, ARRÉTE: vingt deuxième jour Monsieur le Directeur, l'ar- de Aujourd'hui, Juin, mil neuf cent quinze, an cent Art. 'Etat (S.) P.J MEXILE, Cu. MATHIEU ALD. des Finances, JEAN, C. RÉGNIER, A. Sr. VICTOR,S. 1 Messieurs lesDireoteurs des Douanes de Etdel'avise du Conseil des Secrétaires LAHENS. la Réprublique d'Etat, ARRÉTE: vingt deuxième jour Monsieur le Directeur, l'ar- de Aujourd'hui, Juin, mil neuf cent quinze, an cent Art. ler. Le 2ème. alinéa de douxième de Le droit de visa consulaire prévu à ticle: 3de l'arrêté du 6 Mai 1915 prémembres TIndépendance. de la Commission l'article 93 de la loi du 4 Septembre voyant les conditions d exécution de la d'Fmission Nous, : René Batraville, Alfred. 1905, sur le montant total des importa- loi sur T'Emmission des G. 8.000.000. du Souffront Lahens, sions de marehandises, figure au Bud- est modifié comme suit: Jean, Emmanuel Syndicat, Nicolas, Délégués des Figet des voies et moyens pour une va- < Chaque membre de la Chambre nances assistés de Monsieur Charles eur" de $.or 112,602.54. des Comptes recevra. à titre d'indemmembre de la Chambre des Il est certain qu'en accordant un nité, 113 ojo du montant des billets si- Comptes, Régnier, avons procédé a l'ouverture peu plus d'attention au prélèvement gués par lui. 1+ de la caisse No. 11 et avons constaté de cet impôt, nous pourrions en aug. Donné au Palais National, à Port- eile contient dix paquets de billets menter le rendementd'au moins 25. oo. au-Prince, le 23 Juin 1915,an 112ème. qu' deux de la Serie CC, No. 1 La preuve en résulte d'une facture de gourdes de produits américains quej'aisous les de lIndépendance. à 50.000. yeux et sur laquelle figurent, en auV. GUILLAUME SAM En foi de quoi a été dressé le présent tres choses : procèe-verbal, les jour mois et an que 150 sacs Riz 27.000 livres S. 631 Par le Président, dessus. 13b. Bleu Desimaonzp.15.503y, 940 (S.) R. BATRAVILLE, ALFRED JEAN, frais 410 Le Sccrétaire d' Etat des Finances, CH. REGNIER, EM. NICOLAS. total 41 1.981 Le président de la Commission, A. BONAMY La va'eur moyenne actuelle du riz, L. C, GENTIL. àl New-York, est d'environ S. 4 dollars ies cent livres et celle du Bleu Denims, La Commission du contrôle de l'Emisde $. 0.10ley. : ii s ensuit quele mon- sion prévient le commerce ct le public SEERETATRERIE D'ETAT DES FItant véritable de la facture précédente en général que les Nos. 1 à 500 signés NANCES ET DU COMMERCE est de 3.070 par Messicurs BOUCHEREAU, membres Différence G. 1.059 de la Chambre des Comptes et PROS- Les commerçants, qui, dans lebut de L'Etat aurait étéfrustré de10.s9dol. le mon- sion prévient le commerce ct le public SEERETATRERIE D'ETAT DES FItant véritable de la facture précédente en général que les Nos. 1 à 500 signés NANCES ET DU COMMERCE est de 3.070 par Messicurs BOUCHEREAU, membres Différence G. 1.059 de la Chambre des Comptes et PROS- Les commerçants, qui, dans lebut de L'Etat aurait étéfrustré de10.s9dol. PERE, Délégué des Finances ont étési- frustrer l'Etat du droit de visa consuD'autre part, souvent le frêt est gnésparr mégarde, de monsieur COUPET, laire établi sur les importations, dimipayable à destination et ne igure membre du Syndicat, au lieu de l'être, nuent ou font diminuer le montant des pas sur la facture consulaire pour en comme l'indique le tableau par mon- factures, seront poursuivis conforméiormer le montant total. Il en est ain- sieur ALFRED JEAN, également mem- mentau ler.alinéa delart 7de lal loidu si notamment quand les voiliers ap bre du Syndicat. 4 Septembre 1905 ainsi conçu : portent des matériaux de coustruction. le 24Juin 1915. €. Toutes tentatives ou entreprises Je vous invite à exiger des importa. Port-au-Prince, dont le but est de frustrer les droits teurs, lorsque la valeur de l'importaL6 derflaterentrecherchdes.peurea: à la loi. 77 tion vous paraitra diminuée, la repréle vingt et unième jour evieset punies conformément diminution résultera de sentation de leurs factures privées ou Aujourd'hui l'an mil neuf cent Lapreuve de la véritables, et la déclaration du mon- du mois de Juin, Ja comparaison des, dites facturesaux tant du frêt, s il est payable à destina- quinze, an cent douzième de l'indépen- midi. prix courants reçus des consuls par le dance à trois heures de l'après par chaque steamer. unième jour evieset punies conformément diminution résultera de sentation de leurs factures privées ou Aujourd'hui l'an mil neuf cent Lapreuve de la véritables, et la déclaration du mon- du mois de Juin, Ja comparaison des, dites facturesaux tant du frêt, s il est payable à destina- quinze, an cent douzième de l'indépen- midi. prix courants reçus des consuls par le dance à trois heures de l'après par chaque steamer. tion. J. Méxile direc- Département, En cas de refus de leur part. ou d'i- Nous, soussignés,P. assisté Port-au-Prin 'e, le 11 Juin 1915. nexactitude des nouvelles pièces re- teur de la douane de ce port --- Page 3 --- LE MONITEUR. Tableau reclificatif des signataires des diférentes séries des huit millions de billets de caisse dont l'émission est autorisée par la loi du 22 Décembre 1914. TYPES SÉRIES MONTANT NUMÉROS MENBRES Nosts DE LA CHAM-] COMMERCANTS DÉLÉGUÉS BRE DES COMPTES DES FINANCES 2 Gourdes lère Série AA 125.000 bil. G. 250.000 1 à € 4 125.000 46 250,000 125.001 125.000 Stéphen Denis Fleury Lavelanet R. Gardère 2e . BB 125.000 4 250.000 1 250.000 125.000 Dr. Alex J. Bouchereaa Alfred Jean F. B. B. Prospère K 125.000 46 250.000 125.001 250.000 Emile B. Elie Leroy René Batraville Muléi Garescher 3è CC 125.000 4 250.000 1 Chs. Coupet Jérôme Dubois ce 125.000 44 250.000 125 000 250.000 125.000 Chs Régnier Rémy Bastien Emm. Nicolas 40. DD 125.000 4 250.000 1 Lysius Templier Raphaël Brouard Alex. St. Victor K 125.000 4 250.000 125.001 250.000 125.000 Stéphen Alex Bouchereau Denis Fleury Lavelan et R. Gardère 50. EE 125.000 a 250.000 I 125.000 Dr. J.B. Leroy Alfred René Batraville Jean F. B. B. Prosper 125.000 4 250.000 125.001 250.000 Emile Elie Muléi Garescher 6e. FF 125.000 6 Che. Coupet Jérôme Dubois sv 1 - 125.000 4 250.000 250.000 125.001 250.000 125.000 Charles Régnier Rémy Bastien Emm. Nicolas Lysins Templier Raphaël Brouard Alex. St. Victor G.3. .000.000 1 Gonrde lère Série A 250.0001 bil. G.250.000 1 à 44 250.000 ( 250.000 250.001 : 250.000 E. Dauphin Constant Gentil Phocion Cnvilly 2e. B 250.000 4 500.000 Alex. Moise Benoit. Armand C. 250.000 1 4 250.000 Stéphen Denis Benjamin Noël 250.000 a 250.000 250,001 4 500.000 E. D'Ennery Déjoie Justin Montas 3e. 250.000 44 250.000 I 6 Daaphin Contant Gentil Phocion i S Cuvilly 250.000 250.000 6 250.000 F.G. Augustin Benoit Armand C. Benjamin Noël E 4e. D 250.000 44 250.000 250.001 500.000 Stéphen Denis D'Ennery Justin Montas € Déjuie 46 250.000 - 1 6 250.000 Charles Régnier Fleury Lavelanet Duraciné Le 5e. 250.000 4 250.000 250.001 5C0 000 Emile Elie Alfred Jean Vaval 250.000 1 46 Florian Alfred Armand C. Benjamin Noël E 4e. D 250.000 44 250.000 250.001 500.000 Stéphen Denis D'Ennery Justin Montas € Déjuie 46 250.000 - 1 6 250.000 Charles Régnier Fleury Lavelanet Duraciné Le 5e. 250.000 4 250.000 250.001 5C0 000 Emile Elie Alfred Jean Vaval 250.000 1 46 Florian Alfred E 250.000 + 250.000j 250.000 Lysing Templier Benoit Armand V. 6e. F 250.000 44 250.000 250.001 6 500.000 Charles Régnier Fleury Lavelanet Duraciné Duplessis Vaval ce 250.000 4 250.000 1 250.000 Emile Elie Alfred Jean Florian Alfred 7e. G 230.000 6 250.000 250.001' 1 < 500.000 Lysias Templier Benoit Armand v. Duplessis 4 250.000 4 250.000 250.001 250,000 Alex, Bouchereau Charles Coupet J. T. Musac 8e. H 250.000 6 250.000 1 6 500.000 Alex. Moise Raphaël Brouard Lavallière Cadet 44 € 4 250.000 64 250.000 250.000 Dr.J.B. Leroy Rémy Bastien Jules Lizaire 9e. I 250.000 46 250.000 250.001' 1 500.000 Alex. Bonchereau Charles Coupet J. T. Musac (4 6 250.000 a 250.000 250.001 66 250.000 500.000 F. G. Augustin Raphaël Brouard Lavallière Cadet 10e. J 250.000 250.000 1 Dr. J. B. Leroy Rémy Bastien Jules Lizaire 46 6 <; 250.000 66 250.000 250.001 250.000 500.000 Alex. MoIse Constant Gentil Souffront Lahens F. G. Augustin Constant Gentil Souffront Lahens G.5.000.000 Portau-Prince, le 19 Juin 1915. COMMISSION D'ENQUÈTE DU SÉNAT de la Marine Ies vingl mille dollars que vous aurez touchés à la Banque, sur reçus, pour la commande de matériel et fournitures classiques. or P. 20.000. RAPPORT Cette valeur sera remboursée par le versement à faire, par les souscripteurs à l'emprunt voté de G. 1.200.000. Au Sénat de la République Recevez, Monsieur le Comptable- payeur, l'assurance de ma parfaite considération. (Suité et fin) Dr. GASTON DALENCOUR. Par sa dépéche du 15 Décembre 1914, M. Louis Borno, Se- < Reçu du Département de lInstruction publique la crétaire d'Etat au Département des Relations Extérieures, in- de trois mille dollars or américain employée frais somme forma la Commission que les messages ont été transmis et lc ( police extraordinaire par le Département de pour do sauf-conduit l'intérieur, du Gouvernement offert. M.J Edouard Laroche avait déjà répondu qu'il a en effet reçu D. Port-au-Prince, le 8 Juin 1914. ces vingt-mille dollars du payeur du Département de l'Instruc- ( Le payeur de tion publique ct qu'il les a employés selon les ordres donnés lIntérieur, le Ministre Candelon Rigaud, au service de la Guerre ct ( A. BARJON. S27 la Marine. Vu: Le Secrétaire d'Etat par intérim. M. M.J Edouard Laroche avait déjà répondu qu'il a en effet reçu D. Port-au-Prince, le 8 Juin 1914. ces vingt-mille dollars du payeur du Département de l'Instruc- ( Le payeur de tion publique ct qu'il les a employés selon les ordres donnés lIntérieur, le Ministre Candelon Rigaud, au service de la Guerre ct ( A. BARJON. S27 la Marine. Vu: Le Secrétaire d'Etat par intérim. M. Alfred Barjon avait affirmé que, sur l'ordre du Ministre Dr GASTON ) Dalencour, intérimaire à l'Intérieur, H signa avec lui le reçu DALENCOUR. de trois mille dollars, mais que celte valeur n'est jamais Au de la M. Ie entrée effectivement dans sa caisse. répondit, Décembre Commission, Dr. Gaston Dalencour Et M. H. 1914, par une déclaration 452E Haspil, payeur à l'Instruction publique, venait de la Légation de la signée it communiquer à vos commissaires les dère la République Française, à savoir qu'il consipièces suivantes : Commission sénatoriale comme inexistante, vu son RÉPUDLIQUEEDHAIT. caractérei inconstitutionnel et politique... Les commissaires enquéteurs pensent, MM. L Sénateurs. SECNÉTAIRERIE D'ÉTAT qu'il est loisible à l'ex-Secrétaire d'Etat Gaston DE LINSTRCCTION PUBLIQUE fugié dans une légation de Dalencour, réNo. 476. mission commei étrangère, considérer votre Cominexistante; ; mais, ce dont l'existence Port- au- Prince, le 20 Juin 1914. invinciblement à lui, parce qu'il a scellé son acte de naissance s'impose Au Complable-payeur du Département de lInstruction de des son valeurs propre sceau, c'est le détournement de leur destination, publique. provenant du droit de dix centimes sur tabac I Monsieur le En ville, Et alors, quoi fasse, il reste sous le coup de la loi du 12 Comptable-payear, Septembre ( II est ouvert au d'Etat h3eNL C Secrétaire de MInsVeuillez, dès réception de la présente, verser au payeur de la Guerre cl ( truction la construction publique nn crédit de 50.000 dollars or américain pour des maisons destinées aux écoles publi; --- Page 4 --- LECMONITEUR. de la Commission- N28. A M. Candelon ( ques > (Art 1er ) ( Afin de pourvoir à cette dépense, il est Dépêche intérim atx de la Rigaud, Gucrre 6 créé unl droit spécial de dix centimes or sur chaque livre de ex-Seerétaire d'Etat par Départements Nationale de et de la Marinc. a tabac.. Cc droit sera perçu par la Banque Purt-au-Prince, le 9 Décenbre 1014. ( la République d'Haiti, et les valeurs encaissées ne pourront < jamais, sous aucun prétexte,ou pour quelque motif queces soit, Monsieur, ( être détournées dec leur destination, sous les peines el res- La Commission d'Enquèle du Sénat vous prin de hui fouruir quelques ré- <ponsabilités édictées en pareil cas par les lois en vigueur. >) férences sur Messieurs Holsteing. Jules Emile et Saintilien Laurent, qui ont fourni R la Secrétairerie d'Etat de la Guerre el de la Marine: K (Art. jamais, sous aucun prétexte,ou pour quelque motif queces soit, Monsieur, ( être détournées dec leur destination, sous les peines el res- La Commission d'Enquèle du Sénat vous prin de hui fouruir quelques ré- <ponsabilités édictées en pareil cas par les lois en vigueur. >) férences sur Messieurs Holsteing. Jules Emile et Saintilien Laurent, qui ont fourni R la Secrétairerie d'Etat de la Guerre el de la Marine: K (Art. 2 )) l'action La Commission d'Enquete sénatoriale n'ayant pas Holsteing- Ord. No 12 du 28/9/14- Armes el Munitions G. 147.000 judiciaire, son rôle s'arrôte là. Cest: à la Justice répressive Laurent" Ord. No 1du 19/10/14- Matériel lal Flottille. 50.000 qu'il appartient maintenant de faire cc que droit. Emile Ord.A 2 du 21/10/14- Charbon Lreta terre 50.000 Total G. 247.000 LE CAS DE M. CANDELON RIGAUD Cette valeur impatée sur Temprunt du 14 Août 1914 a donné lieu à Dépéche de la Commission. No. 30. A M. le Sccrétaire T'émission d'obligations 6 2/3./° s'élevant à or P.72.647. d'Etat au Département des Relations Extéricures : Malgré toutes ses recherches, la Commission n'a pu avoir le moindre renseignement sur l'individualité de ces fournisseurs ni mème d'indice sur Port-au-Prinee, 19 Décembre 1914. leurs hivraison-comue: si MM. Holsteing, Saintilien Laurent et Jules Enile n'élaient que des etres innaginaires et leurs fournitures une fietion. Or, en vertu de Fart. 2 du Règlement surl le Service de la Trésorerie les Monsieur le Srerétaire-iEial, ( onlonnances de paienient doivent désigner le titulaire de la eréance a vous reinellre sous ce au besoin si sa doit BPS La Commission dEngrete du Sénal Thonneur de son nom et par ses prénoms, qualité-gu converl, trois messages NOS, 27, 28 et 20, qu'elle vous pric de transmettre aussi énuncée-ne suillt pour elabhirlidentite. à Monsieur Candelon Rigand, par T'entrenise de la Légalion de la Républi- La Commission vous DLUENE done gré de lui désigner, ontre la qualité des Frangaise. en moue temps quei l'olfec d'un sauf-conduit du Gouverne- tilulaires des suslites créances, les personnes qui les ont introduites auprès que anent à T'ex- Secrétaire d'Etat aux Départements des Finaners el du Com- de vous pour lenr luire obtenir la faveur d'approsisionner notre armnée ct merce pour comparaitre devant la Commission, selon le vieu du Grand notre foitille. la Commission vous renou - (orps. En allendant vOs cnmmunicationsa cet égard, velle, Nonsicur, lex assurances de sa considéralion distinguée. La Commission vous renouvelle cle. Le prisident, Ir présideut, L. C. LIÉRISSON. L.C. LHÉRISSON. Dépèche de la Commission-N: 29. A M. Candelon Rigaud, Dépèche du Secretaire d'Etat des Relations Extérieures- ex-Secrétaire d'l 'Etat de la Guerre par intérim. - (orps. En allendant vOs cnmmunicationsa cet égard, velle, Nonsicur, lex assurances de sa considéralion distinguée. La Commission vous renouvelle cle. Le prisident, Ir présideut, L. C. LIÉRISSON. L.C. LHÉRISSON. Dépèche de la Commission-N: 29. A M. Candelon Rigaud, Dépèche du Secretaire d'Etat des Relations Extérieures- ex-Secrétaire d'l 'Etat de la Guerre par intérim. A la Conmission d'Enquête du Sénat : Bensicur, f'ort-au-P'rinee, le ta Décembre 1914. La Commission d'Enquète du Sénat vous prie de bien vouloir lui désigner nommément te fournisseur qui a livré au Département le la Gnerre, le 7 Juilletdernier, Jes cing cenl inille cartouches tigurant an compie del l'emiprunt Monsieur le prisident. dus 20J Juin 1914 pour6. 60.358,35- valeur pour laquelle la Banque Nationale des 9 et 14 du courant, Nos 30 de Ja République d'Haiti a souserit des obligalions s'e élevantà or 1.21. bali,hi. J'ai eu T'honneur de recevoir YOS lettres être transmis à La Commission vous renouvelle elc. ct44. Sotts le pli de la premiére vous in'avez enveyd, pour de la Le président, Monsieur Candelon Rigaud, par Fintermédiaire de ia Légation République Française, eu mome temps l'ofire d'un sauf-conduit du GouverneL. C. LHERISSON. pnent, trois messages porlant les NTl 28 et 29. J'ai trouvé sous le couvert de la secande deux plis, dont Tun adressé a Monsieur Dalencour, l'autre a Monsieur Candelon Rigaud ne répondit rien. Monsienr Edonant Larocke. et saisis celte Le 17 Décembre 1914, la Commission lui adressa néanmoins Je me suis empressé de faire le nécessaire en T'ocearrence cc message: eecasion de vons présenter etc. quatrième Lor 18 BORNO A M. CANDELON RIGAUD, Ex-Secrélaire d'Etat au.r Départements des Finnnces ct du Commercc. Dépiche de la Comnission N27 A M Candelon Rigaud, ex-Secrélaire d'Etat aux Départements des Finances et du Monsienr, Commerce: la Commission d'Eaquete instiluée par le Sénnt, en vertu des art. 74 Porl-au-Prince, le 9 Décembre 1914. et 89 de la Constitution et 33 de son Règlement, vous prie de lui fournir quelques explications sur la lellre suivatile, dont copie a élé versée au Monsienr, dossierde volre adninistration: Port-au-Priner, le 18 Août 1914. La Coamnission d Baqtete, formée par le Senat faire rapport difficullis au MONSIECN RIGATD Grand Corps sur TAtmimistration passée, a rencontré fentr sérieuses C. pour élahlir la comptabilité des derniers emprunts, faute de piéces justilid Scerélaire dEtat des Finances el du Cummerce catives. Elle serait donc heureuse Je vons entendre i ce sujet. la Commission < En son Hotel Dautre il ressort sies documents déposts devant autorisé la loi Monsieur le Secrélaire d'Etat, delrs tret la Convention budgétaire et de l'emprunt par 1914, 1s 20Juin 1914, vOUs avez pris du sieur Anguste Ahrendts, le12 Août ( Yous vous êtes engagé dans T'emprunt de G.100.0 .000 à payer à Monsicur la somme de G. i ce sujet. la Commission < En son Hotel Dautre il ressort sies documents déposts devant autorisé la loi Monsieur le Secrélaire d'Etat, delrs tret la Convention budgétaire et de l'emprunt par 1914, 1s 20Juin 1914, vOUs avez pris du sieur Anguste Ahrendts, le12 Août ( Yous vous êtes engagé dans T'emprunt de G.100.0 .000 à payer à Monsicur la somme de G. 177.071,96 Jansème 5% et à Monsieur Lespinasse 10 olo sur le taux de l'emprunt et Mieux que eela: de votre autorité privée, vous aYCZ donné en garantie de en or anéricain, ce qui fait, au lieu de 395,/, 410./° le taux net pour moi. cette valeur des impôts afleclés la loi au service des appoiniements des J'avais prié ces Messieurs de s'entendre avec vous dlirectement mais ils fonctiounaires el employés PREAET des n'ont pas voulu. La Comnission, dans voire propre intéril, désirerait avoir explicaAujonrd'hni on me demande le paiement d'environ mille dollars, ce tions claires el préeises sur cey versement fait, apparemment, dans des con- ( suejais refusé, je ne paierai pus un els. avant quejai recu mon argent ditions qui, aux terines des lois de finances, n'engagent que votre seulc de retour et je n'accepterai jamais une pareille coudition de nouveau. responsabilité. l'assurance de considératiou la Conmission d'Eequite du Sénat se déclare d'ores el déjà en mesure < fecevez, Monsieur le Secrélaire d'Elat, ina de vous fuire remettre, sous la garantie des Grands Puuvoirs de T'Etat, un distinguée. Acu.. AHRENDTS sauf-cotlnil pour comparailre devant clle. Eu attendant volre bonne réponse, la Commission votis prie d'agréer, en liq. Momslesr, les assurancos de sa considération distinguée. La Commission d'Enquete du Sénat vous renouvelle, Monsieur, les assusances de sa considération dislinguée. Le président, Le présideut, L. C. LIERISSON. L. G. LHERISSON. --- Page 5 --- LE MONITEUR. Monsieur Candelon Rigaud ne répondit encore rien, Mais Ie27 Décembre 1914, la Commission cette valeur, attendu que non seulement iy suis resté étran" suivantes: reçut les pièces ger, mais encore' la valeur n'a pas élé touchée par moi per-, REPE THLIQUE D'TAITI sonnellement, ayant eu à remettre l'ordre de paiement di. SWERETAIREDIE D'ETAT rectement à M. Candelon Rigaud.. Je pense que le chef du DES NELATIOSS ENTERIETIES service du contrôle de la Banque a été au courant Port-an-Prince, le26 Décembre 191 L. moi de l'emploi réel qui devait étre PEPE de cette valeur. que ) A la Commissiuu d'Enqurte du Sénat Déclaralion payeur aux Finances ) ( Je ne connais pas du toutl l'emploi de cette valeur. Monsieur le président, celui qui a délivré un reçu à Balmir, en l'espèce, M. Cande- Seul Pxil Thonnenr de lon Rigaud, peut donner les renseignements que vous me Ch. Zanor et Gaston vonsenvoger Dalencour copie de la déelaration MM. C. Rigaud, ( demandez. > ( Déclaration chef service contrôle Banque. ) bépartement avait transmis, selon onl faite au Ministre UF France i qui ce Nous voulons, M. président, celui qui a délivré un reçu à Balmir, en l'espèce, M. Cande- Seul Pxil Thonnenr de lon Rigaud, peut donner les renseignements que vous me Ch. Zanor et Gaston vonsenvoger Dalencour copie de la déelaration MM. C. Rigaud, ( demandez. > ( Déclaration chef service contrôle Banque. ) bépartement avait transmis, selon onl faite au Ministre UF France i qui ce Nous voulons, M. le Secrélaire d Etat, une réparation moralrur de fournir des votre désir, Toffre d'un sauf-conduit pour le dans les termes que prescrit notre lettre du : du courant. > actes ETU leur alministration. renseignemnents à Ja Conmission sur certains Veuillez agréer, Monsienr le Charies lions très distinguée. présitent, les assuranees de ma considéraS.) Bardinal, Ducas Pierre-Louis, J. M. Lalane. Que va répondre M. Candelon Rigaud ? Coris Louis BONNO. Ces Messieurs de la Commission ne se sont jamais adressés à Les ex-Serritaires dRtat moi pouraucun renseignement : > ( Voir Le Malin N921.) de M. le Seeritaire d'Etar des solissignés, Relations apris eopatamiration de la dépérlie Donc, MM. lcs sénateurs, en 1910, M. Candelon dle Franre, ont réponda qu'ilsrelisent d'entrer Estérieures à S. E. M. le Ministre vait pas songé à contester la constitutionnalité de Rigaud la commis- n'atommission Enquete senntoritde, l Constilution C ayant communication avec la sion d'enquéte formée par un Secrétaire d'Etat. Au Art. 160, le voie qu'ils ontà snivre, détermine, en son il exprimait le regret qu'elle ne fut pas entrée en communi- contraire, ils ronsidérent cetle Commission comme inexistute, VI cation avec lui pour des renscignements Aujourd'hui, inconstitatimnel el politique. SOII caractére sénateur déclarela commission Tancien à Fait la Légation de France, ce 19 Dérembre 1011. et refuse de communiquer avec sénatoriale elle ! inconstitutionnelle (S.) C. HIGAUD, C. ZAMOR, Ce n'est pas tout. En Novembre 1911, une Commission d'enPour DrGaseox DADESCOUR. quête administrative est instituée par simple Arrété du Précopie conforme sident de la République. Elle mande M Candelon Rigaud en le rhe dr bureau, son sein pour lui fournir des explications sur l'opération qu'il fit avec le Bon Fonchard, en 1909, comme Secrelaire d'Etat Lfos DEJEAN. des Finances. Et l'ex-Secrétaire d'Etat comparait devant la Les Commission d'enquête de T'Exéeutif, non pour lui déclarer que si Comumtontietsmumikuns pour la Légation del MM. les sénateurs, pensent, gu'il lar considère inexistante, vu son caractère politique ou Rigand, es-Secrétaire d'Ett France il convenail à M Candelon inconstiltutionnel, mais subirdeux interrogatoires. (Voir Commission des Finances, de considérer votre Le Moniteur du 20 Mai ) comme hont il ne convient inesistante <vu son caractére politique, D D'autre part, l'art. ontietsmumikuns pour la Légation del MM. les sénateurs, pensent, gu'il lar considère inexistante, vu son caractère politique ou Rigand, es-Secrétaire d'Ett France il convenail à M Candelon inconstiltutionnel, mais subirdeux interrogatoires. (Voir Commission des Finances, de considérer votre Le Moniteur du 20 Mai ) comme hont il ne convient inesistante <vu son caractére politique, D D'autre part, l'art. 169 de la Constitution qu'invoquent les les ordonpances pas au Sénat de la Républicue de considérer ex-Secrétaires d'Etat réfugiés à la Légation de France indique comme inexistantes. Holsteing, Jules Emile et Saintilien Laurent justement le rôle de la Chambredes : * Dailleurs, M. Rigaud vIl leur n'a caractère frauduleux. a Elle veille à ce qu'aucun article de Comptes du missions d'enquete. pas toujours pensé ainsi des com- C soit dépassé et qu'ancun transport n'ait dépense lieu : elle Budget arrête les nc. En 1910, le Secretaire d'Etat des Finances avait formé comptes des differentes administrations de TEtat et est charcommission d'enquéte pour rétablir Ics de une gée. de recueillir a cet cffet tous renseignements et toutes pront Rigaud du 20 Août 1909. Celte opérations l'em- ( pieces nécessaires. Le compte général de TElat est soumis membres étaient tirés de la commission conmission, de dont les t aux Chambres avec les observations de la Chambre des comples de la Banque, fit son vérification des Comptes. y vante: : ( Avant de conclure, rapport M le Secrétaire arec T'observation d'Etat, sui- Autrement dit, la Chambre des Comptes ( avons pour devoir de signalera Tattentjon de votre nous men et de la liquidation des comptes dénonce chargée les del'exament uin fait qui, sans se rattacher a a Départe- ments de crédits et les virements, établit. le recettes dépassc- et dant une haute portéemorale pour nous, notreenquéte, vos cepen- paiements, vérific la régularité administrative compte C Le 8: Septembre 1909, juste quatre jours commissaires. notre posées à lappui des mais elle ne constate des pièces détitution, lc Département des après cons- visu l'exécution des comptes; de caisse publique une valeur de Finanees a fait sortir de la vement est délivré travaux pour lesquelsun certificat Fent dela Commission de ciny mille gourdes, en faveur fouiller dans le par lingénieur coipétent, elle ne va ment à la vérilication des comptes du GouverneMagasin de l'Etat pour s'assurer de la Banqne son Toutat notre Nationale d'Haili Nous ne vous cacherons d'une fourniture lorsque l'ordonnance est appuyée du répas présence surprise et notre indignation en nous trouvant en cépissé du directeur, clle n'interroge pas lc chef des mouveà bénélicier d'un pareil fait, attenda la Commission n'a pas ments du port sur un arrivage de charbon quand elle a sous cu de cette sortie de les yeux la note de réception du commissaire a Nous de la fetita les avons Thonneur de vous remettre, en Marine; en un mol, elle ne fait pas d'enquête, clle général apure des déclarations de Mrs. vant en cépissé du directeur, clle n'interroge pas lc chef des mouveà bénélicier d'un pareil fait, attenda la Commission n'a pas ments du port sur un arrivage de charbon quand elle a sous cu de cette sortie de les yeux la note de réception du commissaire a Nous de la fetita les avons Thonneur de vous remettre, en Marine; en un mol, elle ne fait pas d'enquête, clle général apure des déclarations de Mrs. A.Balinir et C Dautant, conséquence, le premier. comptes. service payeur au du Département des Finances, le second, chef du Elle préscnte des observations aux Chambres en vue de la contrôle de la Banque.. décharge,mais elle ne la donne ( Jai un reçu-dit M. Balmir signe du Ministre des Fi- Gouvernement qui fait ses réquisitions pas,comme laissant le commissaire à la Chambre dn nances, sortie de Monsieur Candelon Rignud, qui me couvre de cette du Conseil la sonveraineté de son ordonnance. fonds: C'est donc au Corps Législatif qu incombe a Reçu du Payeur des Finances la chercher si l'obligation de re- ( des pour frais d'installation de lu somme de cing mille gour- charbon de Holsleing Jules Emile n'est n'est pas un personnage imaginaire, si Jc des comples du Commission de vérificalion Laurent n'a pas un mirage et si Saintilien Gouvernement à la Banque Nationale d'Haiti. obtenu une certification de pure complaisance. cet effet, constituant ( a R1 législateur aux Port-au-Prince, 30 Septembre 1909, A droit d'enquéte Chaque Chambre octroyé (t le droit Chambres Le Secréluire d'Etal des Finances el du Commerce, les questions dont elle esi suisie. (Art. 74 - Const:) d'enquête sur C. 'RIGAUD. M. Candelon Rigaud, ancien sénateur, le sait pertinemment, Dans l'interview publiée par ale Matins, No. 921, ildisait enCe reçu ne m'a été délivré par le Ministre ( core :Je crois devoir vous déclarer que, les six < après cette sortie de fonds, surl la demande que lui 22 jours mois de mon passage au Département des Finances, pendant n'ai me couvrir. J'ignore absolument que je fis de ( eu à dépenser que (. 7.000 et Or P: 1000 environ lemploi qui a été fait de ( je doni ne dois compte de Temploi qu'à Qui de Droit. > --- Page 6 --- LE MONITEUR Avant de conclure, Ia Commission a pour le devoir d'attirer, des d'ouvrir une enquête l'attention du Sénat sur non-paiement S'il était défendu au Corps Legislatif de cette mystérieuse dès maintenant, 1914 à bon nombre de fonctionvérifier l'esactitude el la légitimité Qui de droit mois d'Août et Septembre en alors que la pour imputéc sur lc budget de la République, naires et employés publies, surtont d'Haiti province, a déclaré avoir dépense alors à Qui que ce soit. du droit Banque Nationale de la République budgétaire pour Texercice équivaudratt trancher délinitivement celte question mais exécuté intégralement la convention mois de Juin ct de Juillet sont enEnfin, pour écrit en toutes lettres dans notre constitution vos 1913-1914. Aplus d'un, les tribunal de paix de Milot, qui d'enquête MM. C. Rigaud, C. Zamor et G. Dalencour, des core dus. Voici une lettre du cette administration : contesté par rappellent qu'en France le droit d'enquête les lois. Texercice équivaudratt trancher délinitivement celte question mais exécuté intégralement la convention mois de Juin ct de Juillet sont enEnfin, pour écrit en toutes lettres dans notre constitution vos 1913-1914. Aplus d'un, les tribunal de paix de Milot, qui d'enquête MM. C. Rigaud, C. Zamor et G. Dalencour, des core dus. Voici une lettre du cette administration : contesté par rappellent qu'en France le droit d'enquête les lois. donne une idée de ce que fut comnmissaires Chambres n'est inscrit ni dans Ia Constitution ni dans minisEGALITÉ FRATERNITÉ découlant du principe de la responaabilite lc Pouvoir Exécu- LITERTÉ Cependant, térielle, ce droit a toujours été réconnu A ce par propos, la CommisRÉPUBLIQUE D'HAITI tif aux representants de la nation. le 10 Avril 18:2 la Comsion citera le rapport sur déficit Kesner : K Le ardit d'enquête de le 22 Décembre 4014, an 411€ de Tindépendance:. mission d'enquete TraORL Chambre a exercé, personne n'a eu la prétention, s'im- No44 Milot, A que la contester : en se reconnaissant ce droit, elle ne DU TAIBUNAL DE PAIX DE CETTE COMMCNE ( le lui ni dans T'action des tribunaux; LE PERSONNEL ( misce ni dans Tadministration le soin de prendre les mesures qui A la Commission d'Enquéte sénatoriale ( elle laisse au ministère et elle ne trouble la Port-an-Prince sa responsabilite. im- < la loi peuvent garantir du, devoir que Terin K justice. dans Taccomplissement les : mais, elle traduit à sa barre, Messieurs, soussignés, se con- < pose de frapper, fétrit d'une éclatante répro- Les memnbres du Tribunal de paix de cette commune n'ont rien touché K porte d la connaissance pays, et, forte de ont Thonneur de vous déclarer quils Sertre les abus, les désordres, les préparications, sa formant à votre avis, de Juin et Juillet dernier du Trésor public. < bation. lui donne le mandat qui l'a instituée, de leurs appointements des mois Monsieur Joseph Noël, pour avoir Si cette autorité que ct l'avenir ne peut manquer de S'étant adressés au payeur d'alors, avee la Banque, celui-ci nous renvoix doit être écoutée, Ce précedent. nous devons t"ie signature anx fins de polivoir escompter Monsieur Charles Zamor, pour avoir A fiter des leçons du passé. soit recueilli avec soin dans nos voya au Ninistre de de Tintérieur nous d'alors, Tescompte. conslater, il est bon quil faut se pénètre bien de cette sa signature avant permettre du Ministre Zamor, nous avions cru nécesfastes paclementaires et : il les devoirs qu'on de la Chambre ne se bor- lui Devant la fureur inaburdable de rester sous silence. vérité que les droits les veux et les besoins de la France; à saire, par prudence, nous avons Thonneur d'être. nent pas à éludier lois à ses impôts, it faut qu'on sache aussi En attendant, ses deux et do K donner des otl fizer un vice dans l'ad- (Suivent les signatures du Joge de paix, de surpléants ne peut pas signaler A qu'un ministration désordre sans grave que la representation nationale du mal, s'en et inquiète, révèle le son greflier.) scrutateur sur les causes les CONCLUSIONS ( porte un regard quelles que puissent en être ( résultat de ses investigations, LA COMMISSION D'ENQUETE, < conséquences ex-Secrétaires > d'Etat ont encore solennellement déclaré d'Etat Candelon Rigaud, Les M. de surpléants ne peut pas signaler A qu'un ministration désordre sans grave que la representation nationale du mal, s'en et inquiète, révèle le son greflier.) scrutateur sur les causes les CONCLUSIONS ( porte un regard quelles que puissent en être ( résultat de ses investigations, LA COMMISSION D'ENQUETE, < conséquences ex-Secrétaires > d'Etat ont encore solennellement déclaré d'Etat Candelon Rigaud, Les M. le ministre de France qu'ils refusent de communiquer ). Si cela Considérant que les ex-Secrétaires Félesmin Etienne se à Commission < yu son caractère politique) faire l'en- Gaston Dalencour, Charles Zamor et sur les actes de leur avec votre la Commission ne peut refusent à fournir des renseignements signifie tout simplement f Sénat est un corps politique, ces administration: ; dans quête judiciaire hors de propos une conséMonsieur le Docteur Gaston Dalencour, Messieurs n'ont Fae qu'énoncer des pouvoirs. Le Sénat, Considérant que dc Secrétaire d'Etat au Département quenee du principe de la séparation judiciaires que lorsqu'il s'érige en T'exercice de ses publique, fonctions a violé la loi du 12 Septembre 1912, en eftet, n'a d'atiributions, de TInstruction Candelon Rigaud a concourn, dans Haute-Cour. le Grand Corps, la Commission n'a Considérant tquellonsieur fonctions de Secrétaire d'Etat au Département Mais respect pour dans cette fin de non- Texercice de ses à la Guerre et à la Marine, à faire pas Tea.a't trouver une arrière-pensée de cause, d'une légation étrangére, des Finances, intérimaire deniers à l'Etat, recevoir jetée en désespoir d'Etat Candelon Rigaud, Charles détourner les appartenant les anciens Secrétaires Dalencour. Elle voudrait seulement dire à au Sénat: EArer et Gaston leur gouverne. que lorsque la loyauté auPropose ces Messieurs, T'enceinte pour du Sénat, on pourra considérer qu'elle a la décision prise par T'Assemblée, Commission le 20 Nora quitté et, comme preuve, leur mettresous 1° De à retenir aux ordres de la disparu de la République, des sacrifices consentis par le Corps Législa- vembre tendant qui ont géré T'Adminisbilan les fonctionnaires CENTAIEE Jes yeux Président lc Oreste Zamor pour sauver son govermemment: du d'Enquéte du Sénnt 1913-1914; tif au de sa dette révolutionnaire à la de charge tration durant T'exercice de la Justicele présent rapport la reconnnissance de 2.000,000 gourdes 20 D'adresser au Département en mouvement contre les Trésor public : l'emprunt nouvel Lespinasse impôt de 5 ojo à Timportation aux fins de mettre laction publique Rigandet Gaston Dalencour. garanti gourdes un mises a la disposition du général Oreste et anciens Secrétaires EtatCandelon les sénaleurs, que vous dont TRNG récompenser. son armée révoltitionnaire, de Volre Commission pense, Messicurs Zamor pour plus 15.000 dollars pour Terore pacifica- pour zson travail eu égard aux conditions exceptionnelles 500.000 gourdes Rigaud de 1.500.000 gourdes, encore appréeierezs elle a dirige son enquête. tion ; T'emprunt Rigaud-toujours, de 1.200.000 dans lesquelles le 5 Juin 1915. que vous dont TRNG récompenser. son armée révoltitionnaire, de Volre Commission pense, Messicurs Zamor pour plus 15.000 dollars pour Terore pacifica- pour zson travail eu égard aux conditions exceptionnelles 500.000 gourdes Rigaud de 1.500.000 gourdes, encore appréeierezs elle a dirige son enquête. tion ; T'emprunt Rigaud-toujours, de 1.200.000 dans lesquelles le 5 Juin 1915. T'awre de pectfenhion.fempats T'aeuvre de pacification. Si le Sénat de Fait à la Maison Nationale, gourdes, donc toujours encourir pour un reproche, ce serait d'avoir eu de trop VILLARD, CAMILLE LATORTUE devait d'avoir trop longtemps, cru en T'ouvre paci- dans N. S. LAFONTANT, SUIRAD complaisance, fication.. Et sa seule excuse sera de n'avoir pas su i.tErE Emile L' Le président, L.C.LHERISSON des > il y avait Holsteing, Le rapporteur, EPOUGET; les rangs spacificateurs et Saintilien Laurent. --- Page 7 --- LE MONITEUR: ETAT des denrées exportées, pendant le mois de Mai 1915. ARRONDISSEMENTS FINANCIERS, CAFÉ CAFÉ TRI IAGE CACAO CIRE COTON SACS, POIDS. SACS. POIDS. SACS. POIDS. POIDS SACS. POIDS. SACS. MIFL POIDS S.ACS. PLOME POIDS. Jacmel Port au- Prince. 3.752 666.190 97 14. 029 1.292 9 43.125 128 3.130 573.640 75 12.725 4 602 400 3 55.750 124 frêts 746, Petit- Goâve, 9.062 1.620.963 1.482 249.056 S76 51.825 110 balles Gonaives 3.038 531.444 595 95.510 14 60.718 702 300 328 2barils 176.951 ( ( St.-Marc 40 6.845 3c/ 475 balles 261.5 Cayes.. 3.301 355.153 < ( 241.616 533 balles 5.250.50 barils cl % Jérémie.. 1.059 185.574 9 1.482 2.902.1 126 colis Port-de- Paix. 2 857 492.123 603 97.242 1.875 4c/ 1.395 221.403 1.568 Sc/ Miragoâne.. Aquin. 2.005 359.586 ( 40 6.011 242 1c/ & ( C a a ( 28.564 4.791.518 2.102 357.891 2.538 402.189 8.907.156 513.516 1.246 61.270.179 % 746, ARRONDISSEMENTS E E Os a PEAUX VIEUX E FINANCIERS. COLIS. E 6 POIDS. a a DE CUIVRE o 8 GATAC S 2 I a 5 A COLIS BOEUF COLIS POID8. a POIDS CAMPÉCHE POIDS POIDS, a a Jacmel Port-au-) Prince. 1 baril20.200 9.851 110 12.210 30 balles 5.603 595 4 barils 1.244 ( Petit-Godve a 8.510 13 A 1 ( 221 9.800100 C St.-Marc.. . a a DE CUIVRE o 8 GATAC S 2 I a 5 A COLIS BOEUF COLIS POID8. a POIDS CAMPÉCHE POIDS POIDS, a a Jacmel Port-au-) Prince. 1 baril20.200 9.851 110 12.210 30 balles 5.603 595 4 barils 1.244 ( Petit-Godve a 8.510 13 A 1 ( 221 9.800100 C St.-Marc.. Gonaives 6330 16 1.910 1151 a bls et 1 blot ( 540.000 60.000 Cayes. 1.517 3 ( ( 365.000 1.900 000; Jérémie 7.209 45 bl. 14.103 70 bl. C Port-de-Paix. 1.046 2 bl. et2pts 1.684 6 pts. K Miragoâne. ( ( C 15 CI 50.000; Aquin.. 1.530 4 colis 185 1 bl ( ( ( ( 150. 0002.840.000; 1 20.200 88.352 113 bls et 2 pts 23. 485381 bl- et 6 pts. 20 ci 2.060 9.800 1001.115.000 4.790.000 ÉTAT Supplémentaire des Denrées constalées en Avril 1915. Jérémie.. Jacmel. 11.070:175. 092] e 348 53 8761366.Jct C 1.442.4 11 G 8251135.345 a : ( a C pts. 486.7balles C 1.895 310. 437 e A 348 53 876 366 3cl 1.442. 4 pts. 1. 486 iballes Port au- Prince, le 15 Juin 1915, Le chef du scrviee de contrôle ct d'. Inspection des d. uanes, RIGAL. L'Inspection Scolairedle cette Circons- rieur ) est fixée au lundi 5 Juillet pro- L des urticles 80 et 81 de la loi sur l'enrecription. chain. gistrement. Le registre d'inscriptions est ouvert aul bureau de IInspection tous les jours, Côtes de-Fer, le 5 Juin 1915. L'Inspection scolaire de cette cir- de 10 hrs. a. m. à midi. EUGENE SCHAROUM f conseription porte à la connaissance Les postulantes doivent se faire insdes familles que les examens d'admis- crire au moins huit jours avant. sion à PEcole normale primaire d'instiL'Administratur tutrices auront lieu le mercredi 14 Port-au-Prince, le 12 Juin 1913. cesde cet principal des Finanfuillet 1915. Arrondissement iuvite tous Lei LInsyecteur des Ecoles, les fermiers des biens du domaine na. registre d'inscription est ouvert tional, tant urbains que rureaux, à se au bureau delIuspection tous les; jours HERMANN HERAUX. présenter en ses bureaux de 10 hs. à midi. dernier avec leur récépissé. Port- au-Prince, io 17 Juin 1915. Les occupantss sans titre authentique PARTIE NON OFFICIELLE. issement iuvite tous Lei LInsyecteur des Ecoles, les fermiers des biens du domaine na. registre d'inscription est ouvert tional, tant urbains que rureaux, à se au bureau delIuspection tous les; jours HERMANN HERAUX. présenter en ses bureaux de 10 hs. à midi. dernier avec leur récépissé. Port- au-Prince, io 17 Juin 1915. Les occupantss sans titre authentique PARTIE NON OFFICIELLE. sont également invités à venir L'Inspecteur des Ecoles. riser leur situation en tenant réguia- compte HERMANN HÉRACX AVIS des prescriptions de l'article 30 de la ADMINISTRATIFS loi du 21 Août sur la matière. Un délai d'un mois leur est accordé Le Préposé d'administration des Fi- à partir de la date du présentuvis. Porte à la connaisssnce des direc. nances chargé du service d' Passé ce délai, les baux des retardatrices des Ecoles secouiaires et des ment de la commune des Côtes-de Earegistre- Fer, taires seront résiliés conformément à famiiles, en général,que la date d'ou- annonce au public qu'il a fait choix du la loi, et les biens qu' 'ils occupent sererture de Ja session ordinaire de l'e- citoyen Justin Content, instituteur, rontaffermés à ceux qui les auront xamen pour l'obtention da Certificat pourêtres son commis signataire et soumissionnés. d'Etudes secondaires de jeunes filles est responsable de sa signature comme qu'il Petit Goive, le 6Mai 1915. A Brevet élémentaire et Brevet supé- de la sieune propre, ce, en conformité Euc, PRE. LOUIS. . --- Page 8 --- LE MONITEUR. le prâposé d' Administration des Fi-Ila loi, et les biens nances de Terre Neuve chargé du ser- ront affermés à ceux qu'ils" les occupent se - parle] Payeur des Finances.je la déclare vice d'enregintrement de cette commu- missionnés. qui auront sou nulle duplicata devant n0 etre livré. ne, annonce au public quil à toujours conservé Monsieur EtienneJn. BaptisJacmel, le 3 Mai 1915. Port-au-Prinee, le 1] Juin 1913 te, instituteur et ancien commis signa B.[J. MICHEL. taire du préposé d'échu, pour être le L'iministrateur des Finances sien, qu'i 'il est responsable de sa signaA. ture comme de lasienne propre.ce,conLAMARQUE HAITI formément BRANCH auxarticles 80 et 81 de la loi sur T'enregistrement. Le préposé d'administration des 6i- Of the Tobacco E0 Lid le 6Mai Rehandling Terre-Neuve, 1915. nances de cette commune, chargé du S. ALFRED JACQUES. service de l'enregistrement, annonce au publie qu'il a fait ehoix de Monsieur Nous Romulus Casimir pour être son commis avisons tous ceux qui signataire et qu'il est de sont intéressésd dans SECTION DES DOMAINES SERVICE DE responsable sa ledévelopsignature comme la sienre propre, ce, pement de la culture du LACURATELLE. conformement aux articles 80 et: 81 de Tabae la loi sur Tenregistrement, en Haiti que dès anjourd'hui, Me. Constantin Benoil.avocat,a comSt Louis du Std, le lerJuin 1915. et d'entente avec le Gonvernemuniqué au curateur principalaux suc ment, nous somnes cessions vacantes, les pièces en vertu acheteurs desquelles la dame Elmise St. Rome et AVIS DIVERS de tout Tabac de provenance la fabrique de l'église St. ement aux articles 80 et: 81 de Tabae la loi sur Tenregistrement, en Haiti que dès anjourd'hui, Me. Constantin Benoil.avocat,a comSt Louis du Std, le lerJuin 1915. et d'entente avec le Gonvernemuniqué au curateur principalaux suc ment, nous somnes cessions vacantes, les pièces en vertu acheteurs desquelles la dame Elmise St. Rome et AVIS DIVERS de tout Tabac de provenance la fabrique de l'église St. Joseph ont nationale, et été mises en possession de P'immeuble à Le public est avisé que ma que nous sommes deux appartements, No. 34,sis en cette de rente viagère pour le mois d'Octo- feuille disposés i assister de notre ville, ruedu centre. qui avait appartenu bre de l'année écoulée est au mieux tous ceux, à feu la demoiselle Uranie Moreau, dont Département des Finances. égarée planteurs O1L la succession a étédénoncée. à la vacan Je la déelare nulle et non avenue, autres, qui désireraient notre ce. duplicata devant en être délivré, collaboration pour l'amélioraL'avis en date du 26 Février 1913,in au séré Moniteur dul4 Mai de la même Port au-Prince, le 21 Juin 1915. tion dans la cueillette et la année, est done rétracté, en ce qui con Dme. Vve. CICÉRON JOSEPII. vulgarisation ensuite de cette cerne cet immeuble. précieuse feuilie, Port-au-Prince, le 29 Mai 1915. Je soussigné, Monuma Plaisir, demeurant sur 1' habitation Gabout, del la Huit actions de Ja Société de l'Usine En vertu de la dépêchedu Secrélaire premieresection rurale de la Petite Ri- à Glace de Port-au-Prince dont J Etat des Finances et du Commerce vière de Nippes, déclare au public en Lhérisson Hyppolite était feu date du 19 .: vril dernier,au No. 495, le général, avoir perdu mon livret de pen- re ayant disparu, à Ja suite de propriétai- l'incenpensionnaires eivils de la Circonserip- sion militaire, s'élevant à la somme de die qui éclata dans sa maison d habita. tion financière de Port-de-Paix, pour. trois gourdes, duplicata devant en être tion à ' Moquet >, P. C. S, sesl héritiers. me permettre de viser leurs livrets et dressé. soussignés donnent avisi at tousceux de constater leur identité, sont invités Port-au-Prince, le 21 Juin 1915. appartiendra que duplicata doit qu'il être à se présenter au bureau de l'AdminisMONCMA PLAISIR dressé des dites actions. Elles tration principale des finances,les) lundi les Nos. 149à 156. portent et le jeudi, de dix heures du matin à J'ai Thonneur d'aviser le commerce le midi. Port-au-Prince, 25 Mai 1915. et le public que depuis le 31 Mai dernier Port-de-Paix, le ler. Mai 1915. je suis étabii sur cette place comme SYLVAIN HYPPOLITE, FLORINA. L'ddministratuur des Pinances sogscaai-Condignalaire HYPPOLITE, EDGARD HYPPOLITE, Jc. CÉLESTIN. Aux Cayes. le 19 Juin 1915. tulenr de PIEURE IIYPPOL ITE. WILLANBALCK LAdministrateur principal des Fi- Mon reru du mois de Janvierg1915 Nosesaimnéodicdarea avoir pernances de cetA Arrondissement invite se lrouvant égaré, je le déclare nul et du un reçu approximatif No. atuur des Pinances sogscaai-Condignalaire HYPPOLITE, EDGARD HYPPOLITE, Jc. CÉLESTIN. Aux Cayes. le 19 Juin 1915. tulenr de PIEURE IIYPPOL ITE. WILLANBALCK LAdministrateur principal des Fi- Mon reru du mois de Janvierg1915 Nosesaimnéodicdarea avoir pernances de cetA Arrondissement invite se lrouvant égaré, je le déclare nul et du un reçu approximatif No. 32, délivré tous les fermiers des biens du domaine non avenu, duplicata devanl m être par le servicede. la Trésorerie,s' élevant nationale, tant urbains que ruraux,àse délivré. al la somme de deurcent ouegt. inl gourprésenter en ses bureaux avec leur derC. GANTIER. dex,trente sept centimes(S 296, 87) eLCEnt nier récépissé. Secréluire Archiviste de. a Cluambrenes huit dollars, cinquante huit centirnes 0) Les occupants sans titre authenti Represerdunts. ATR. (s. 108,58)) par le steamer 4 Comque sont également invités à venir rémewyne du7 Février 1915, que nous gulariser leur situation en se confor- Je soussigné comptable au Départe- dressé, déclarons nul, duplicata devant en être mant aux prescriptions de l'article 30 ment du commerce. section du contrôle de la loidu 21A00t1003.sur) la matière. des douanes, donne avis au publie et Port au-Prince, le 10 Juin 1915. A cet effet un délai d'un mois leur particulièrement au trésor avoir est accordé, à partir de eette date. ma feuille d'appointements du mois perdu de H. CHALOM & Co. Passé ce' délai, les baux des retarda- Maide cette aunée, s' élevant à la som - taires seront résiliés coaformément à . me de soixante gourdes, dûment ris' 'e. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale Directeur, EDGARD CHENET.