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70ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Mereredi, 23 Juin 1915
BUREAU DE RÉDACTION
NUMÉRO 43
ET
E
D'ADONNEMENT
IONITEU
26, lue Gelfrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4,50. Six meis. P.3. Treis
mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne 'seront pas rendus
Pour les Bépartements et FEtranger, les frars
Mercredi, 23 Juin 1915,
et seront détruils. Les
ac poste en 8118. Abonnemenis partent des 1er et thde chaque
AFFRANCHIR,
mois el sont conimel les insertions payésd'avance
AFFRANCHIE
- OMMAIRE
Vu les demandes présenties et les I ce des Secrétaires d' Etat de fInstrucpièces produites à l'appui :
tion publique et des
chacun
Sur le rapport du Secrétaire d' Etat en ce le
Finances,
PARTIE OFFICIELLE
de l'Instruction publiqie. qui concerne. SocretaireriedBas. des Relations Extérienres. Et de l'avis du Conseil des Secré- Donné au Palais National de PortArrêté de liquidatior de) pensions civiles de divers taires d' Etat ;
an-Prince, de
le 18 Juin 1915, an 112ème. Arreté rapportant celui du: 29 Aviil 1915 gni uit
lIndépendance. en état de blocus les ports du Cap-Haitien ct
ARRETE:
de Fort-Liberté. V. GUILLAUME SAM. SANAT- Scance du J9Juiu 1914.Soite rt fin. ) Article ler. Est approuvée la liRapport de la Ccmmission d'erquête Sénatoriale quidation des pensions civiles
Par le
1"
ci-après
Président :
sur Administr,tion desdifférents Secrétairesd'E- indiquées s'élevant à la somme de troix
tats durant l'exercice 1913-39:4. cent vingt-deuc
Ze Secrétaire d' Elal de
Avis de Plnspection Scolaire de Port-an-Prince. times. gourdes cinguanderen- publique,
Plustruction
PA RTIE NON OFFICIELLE
SAVOIR:
ULRICK DUVIVIER,. Aris administratifs, Avis divers. lo. Normil Blain, Port-au-Prince, Le Srerêtaire d' Elat des. Finauces eidu
maitre d'Etudes au Lyeie National. 25 Commere,
PARTIE OFFICIELLE. ans de service. G. 35.00
A. BONAMY. 20. Chls. E. Bénédict, Cayes,
Directeur du Lyeée National,
SECRETAIRERIE DETATDESRELATIONS 42 ans de service. : G. 100.00
ARRÈTÉ
EXTERIEURES. 3o. Vve. E. Daléus, Portau-Prince, par reversibilité,
duchef de son époux, direcVILBRUN
teur d'enseignemeut
GUILLAUME SAM
Mereredi,15du courant,à 5 heures de maire, 29 ansdes service, pii- Ja
Taprès midi, Monsieur Celestino Ben- moitiéd
PRESIDENT JE L1 REPEDLIOTE
coino, Chargé d' Affaires de la Républisesenfantamineurs G.
URES. 3o. Vve. E. Daléus, Portau-Prince, par reversibilité,
duchef de son époux, direcVILBRUN
teur d'enseignemeut
GUILLAUME SAM
Mereredi,15du courant,à 5 heures de maire, 29 ansdes service, pii- Ja
Taprès midi, Monsieur Celestino Ben- moitiéd
PRESIDENT JE L1 REPEDLIOTE
coino, Chargé d' Affaires de la Républisesenfantamineurs G. 60.00
que de Cuba à Port-au-Prince. a été 40. Vve. P. A. Laforest,
Considérant que, par suite de l'oereçu en audience particulière par Son Jérémie, parreversibilitedu
cupation des villes de Fort Liberté et
Excelience Monsieur le Président de la chef de son époux, directeur
du Cap- Haitien par Jes troupes du
République. d'enseignement secondaire,
Giouvernement, les circonstances qui
Monsieur Bencomo a remis à Son 30 ans de service. G. 3750 avaient déterminé la mise de ces deux
Excellence la réponse du Général Mario 50. Vve. Camille Castera,
portsen étatde blocus,ont cesséd exisG. Menocal à la lettre par laquelle le Port au-Prince, par reversiter. Général Vilbrun
bilité du chef de son
Sur le
des
-
Guilaume Sam noti
époux,
de rapport Secrét taires a Etat
fiait Son élection à Son Excellence Mon- professeur de cours supéJa Guerre et de. Ja Marine, des Relasieur le i'résident de la Républiqua de rieurs au Lycée National, 25
tions Extérieures, du Commerce et de
Cuba. ans de service. G. 70.00 lIntérieur. Et de l'avis du Conseil des SecrétaiG. 322.50 res d'Etat,
ARRETE
Article 2.- Ces pensions seront ins- A ARRÉTÉ ET ARRETE CE QUI SUIT :
crites au Département de lInstruction Art.ler. Kst etdemeurerapporté
TArrêtédu 29 Avril
VILBRUN GUILLAUME SAM publique sur Je registre prescrit par état de blocus les 1915, du mettant en
l'article 13 de l'Arrêté du 20 Janvier tien et de
ports Cap-HaiPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQLE
1913, pour extrait en être délivré à Art. 2. Fort-Liberté. Le
chaque pensionnaire. présent Arrêté sera
Vu l'article 162 de la Constitution ; Artiele 3. - Ces pensions sont insai- imprimé, publié et exécuté à la diliVu les artieles 1, 2, 4,6,7 et 8 de la sissables,
gence des Secrétaires d'Etat de la
lo: cu 29 Août 19:2 surla retraite des 1 Article 4. Le présent Ai rrété
Gu-rre, de la Marine, des Relarions
jnstituteurs;
imprimé, publié et exécuté à la diligen- sera Extérieures, du Commerce et de TIntérieur, chacun en ce qui le concerné. ENNE DES SPIR --- Page 2 ---
LE MONITEUR. 1154 a LYNIT
ors
Il
ment le caractire de la pvotaibre ment p6T
le chiffre: s'agit! da Ge
Palais National, à Port- Rectifionsd'aborl)
à
riode buegatnirg
ices
Doané au
an 112èmo bien de un million ct Jemi recevoir, Antoine Simon. ies dous
au Prinee, loJuin 1915,
mais de plus de trols millions à rem- si suivants resberui aJilos .
. 1154 a LYNIT
ors
Il
ment le caractire de la pvotaibre ment p6T
le chiffre: s'agit! da Ge
Palais National, à Port- Rectifionsd'aborl)
à
riode buegatnirg
ices
Doané au
an 112èmo bien de un million ct Jemi recevoir, Antoine Simon. ies dous
au Prinee, loJuin 1915,
mais de plus de trols millions à rem- si suivants resberui aJilos . ailions témide TIadepoudtucc. bourser! Il faut done se demander d'ac- ces. L'on avaie cu dons
SAM. ce sont ces3.000. 000 de gourdes
cunt wille 9 urdes de Fingrunb
V. GUILAUME
croissement de ros charges non pro- cing Rigaud ct cing centniitle yormles ete. d'a- 17
ductives, qui ameneronu la déconfiture
les 20 et'30 Dicembre 1909
l'ar le Président :
de ja République. vance Done. la prédietion S était réalisce:
d' Etal de la Guerre et de Certes, ce n'eat pas cotte dette prise
Rigaud du 20 Août
Le Secrétaire
isolément pourruit faire naître un après JEmprent on eut F
Rigaud des 20
la Marine,
désastre dans qui an état, mais ils'agit 1909, et 30 Décembre Emprunt 1009 1 Et le rapport
Bticaonrda-FRANGOIS
d'un pays déjà ruiné, d'un fisc obéré,
: *la première loi de 1910 quireLe Secrétaire d' Eat des Relations ka- d'un peuple enfin à son Et saut alors, périlleux il ne prend ajoute les directions du En régime 1914, porte voici
térieures,
entre la vie et la mort! d'eau pour ia date du 19 Juillet." SecrétaiULRICK DUVIVIER
faut plus qu'une goutte plein à ras que c'est encore Mr. Rigaud, revient
faire déborder le vase déjà
des Finances qui
Le Secrétaire d' Elat duCommercé, bord. re avec d'Etat un emprunt de 1.500.000 gourdes
A. BONAMY
Ainsi, jusqu'a ce jour pour créait ga- à 500 pour 280, soit 560lo! Serait-ce
de l'Intérieur et de rantir les emprunts locaux on un de déjà l'aboutissant inévitable, c'est-àLe Secrélaired'Elat Générale P i
un impôt, ou bien on en affectait
dire la faillite? conla Police
libre à ce service. Que fait-on aujour- Mais quelle est l'économie du
D. JEANNOT
d' hui? On en détourne un de son autile tre-projet que j'ai T'honneur de sou- JPcoarrard rouleau: mettre à cette Assemblée pour con, D adonc au derniér bout de notre de
de rer cette catastrophe nationalé? cenSECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FI- cet emprunt-ci est le coup grice burd, voyons le rendement des 13 d'Etat
tabac. Le Secrétaire
NANCES ET DU COMMERCE la République. tines surlet dit que cela rapporte
Au mfeeetuie du Sénat avait des Finances a
dollars environ. le Comité des Snances
puis la annuellement 104.000 le taux d'équi, dans lebut de prédit une série d' emprunts
C'est faux : faux comme
Les commerçants T'Etat du droit de visa consu- banqueronte. La série vient en effet mission à 80 O1O, faux comme l'intérêt En
frustrer
les
dimi- mais, pour procéder par ordre chrono- 6 faux comme tout le reste.
du Sénat avait des Finances a
dollars environ. le Comité des Snances
puis la annuellement 104.000 le taux d'équi, dans lebut de prédit une série d' emprunts
C'est faux : faux comme
Les commerçants T'Etat du droit de visa consu- banqueronte. La série vient en effet mission à 80 O1O, faux comme l'intérêt En
frustrer
les
dimi- mais, pour procéder par ordre chrono- 6 faux comme tout le reste. laire établi sur importations, le montant des
lisons d'abord ce rapport éla- de Oro,
la dernière statistique
nuent ou font diminuer conformé- logique, boré sous la présidence du sénateur etfet, de la consultons Banque Nationale de la Républifactures, ler.alinéa seront poursuivis de T'art 7delal loi du Julien Dussek et voté par le Grandcorps: que d'Haiti. mentau 1903 ainsi conçu :
SÉNAT
31 Décembre 1912: 4 Recettes du
# Septembre
ou entreprises
RAPPORT AU
1912au
:
Toutes tentatives
ler Octobre
30Septembre
66 dont le but est de frustrer les droits
Rigaud de 2.500.000 gourdes 1abac : droit spécial.. Or 195.338.81." mon
poursui- Emprunt
apprécier
* del tisatoeonireeneri à la loi.' 71
(20 Août 1909)
Donc, pour pouvoir il faut d'abord savoir
evieset punescontormement. résultera de
listoire contre-projet, 125.358 dollars que rapporLa preuve de la diminution factures aux Si nous interrogeons notre
.que c'est les deux surtaxes spéciales
la comparaison des dites des consuls par le de ces vingt dernières douloureuse années, cons- nous tent le paran tabac et non 104.000. Toutes
prix courants reçus steamer. ferons la pénible et
à rai- sur choses égales d'ailleurs, les 10 centiDépartement, parchaque
tatation que tous nos emprunts, 'des
la caisse des écoles, ont
Port-au-Prinse, le 11Juin 19-15. son des causes qui les motivèrent, mes, pour au bas mot et en nombre
conditions désastreuses dans nombre lesquelles d'entre rapporté, rond 96.000 dollars, soit 40.000 gourfut opéré le plus grand Cn fut fait, ont des par mois ; 8 centimes rapporteront
eux et de T'emploi qri
sur mensuellement 32.500 gourdes etll
SENAT
produit de fatales répereussions centimes donneront environ 106.000
Emcerrtee bon de ne point perdre de vue dollars par an ou 44.000 gourdes par
Séance da Veadredi 19 Jain 1914 Il T'emprunt est
sous ses formes diverses mois. fant
que
n'a pas peu contribué à ce U'est avec ces donnses qu'il
Présidence de Mr. l€ sénateur
désordre et multiples dont nous payons aujour. ! Et la raisonner. ler. de mon contre-projet
SUDRE DARTIGUENAVE
d'hui les funestes conséquences
L'article
pente est fataie : un premier emprunt met à I disposition du Gouvernement, des maisons
(Suite elfin.)
en appelle un second et ainsi de labou- suite immédiatement, l'encaisse s'élève-t elle acM.le président:La séance est reprise.
de Mr. l€ sénateur
désordre et multiples dont nous payons aujour. ! Et la raisonner. ler. de mon contre-projet
SUDRE DARTIGUENAVE
d'hui les funestes conséquences
L'article
pente est fataie : un premier emprunt met à I disposition du Gouvernement, des maisons
(Suite elfin.)
en appelle un second et ainsi de labou- suite immédiatement, l'encaisse s'élève-t elle acM.le président:La séance est reprise. jusqu'a la banqueroute etc, qui est etc. Lisons d'Ecoles. A ? combien Monsieur le Secrétaire
( Poursuivant) : Dans la chaleur d'une tissant inévitable. de la Commission tuellement des Finances. à qui je croyais
réplique, il est tombé des lèvres de M. ensuite le rapport
au Corps Lé- d'Etat utilement m adresser, m'a ré
le Ministre des Finances un mot mal- d'Enquete Parlementaire
pouvoir comité que ce n'était pas SOR
heureux à l'adresse d'un sénateur. Il gislatif:
ponduen affaire mais celle de M. Dalencourest invité à le retirer. : Avec la loi du 29 Août 1900 auto- Comme lhonorable Secrétaire d'Etat
M. C. Rigaud : J'ai cru mal inter- risant T'ouverture des crédits supplé- de TInstruction publique n'est pas
préter un geste. Si je me suis tro compé, mentaires et celle du 20 Août millions 1909 présent et quej jene désireposera aucune la
je retire le mot. L'honorable sénateur autorisant Temprunt de deur la loi du 28 question susceptible de transformer de
je
M. le président:
cing cent mille gourdes:
maison de la loi en arène pugilat,
Ls. Ed. Pouget a la parole. d'Etatdes Août 1909, qui a eu la vertu de sous- tacherai de deviner tout seul. (Kires.)
M. Pouget: Le Secrétaire
traire sept cent millegourdes d'écritures la Selon un reça publié, dernièrement,
Finances dit que ce n'est pas 1.500.000
au contrôle inéluctable de
mois de Janvier, la caisse du Dét
gourdes qui metiront la République publiques Chambre des Comptes, marque exacte- 4 au
d'Haiti en faillite. --- Page 3 ---
LE MONITEUR. partement rendement avait 40. 000 dollars or, le parmi
est de 8. 000 mensuel dollars des dix centimes trois qui lesquelles ne le comité en choisit ves propres à
Février à fin de Juin environ. Donc de lo. supportent pas l'analyse : loi."
assurerl'exéoution d'une
encore 40. 000, total. on a dû encaisser neraient Les 13 centimes du tabac ne don- Cette dernière
De cette somme combien or 80.000. dollars soit par an que cent quatre mille pas micax
objection ne valant
a t-on
die mille
que la première, e:
dépensé ". Mr. Dalencour n'est déjà ne, valeur déià
gourdés par semai. la troisième. xaminons
là pour nous renseigner. pas ment de certaines insurfoantepour deltes
le paie- 30. Le
Mon contre. projet dit au Gouverne- un des considérants riu en or visées par disposer des Gonvernement treize ne pourrait pas
ment: a1 lieu d' escompter à 56 o/o, par Cart.
que la première, e:
dépensé ". Mr. Dalencour n'est déjà ne, valeur déià
gourdés par semai. la troisième. xaminons
là pour nous renseigner. pas ment de certaines insurfoantepour deltes
le paie- 30. Le
Mon contre. projet dit au Gouverne- un des considérants riu en or visées par disposer des Gonvernement treize ne pourrait pas
ment: a1 lieu d' escompter à 56 o/o, par Cart. G du
contre-prajel eb prajel, au
ceutimes du contrenez
cette encaisse ainsi
pre. Tout d'abord, prajel de (Ecécuty. lieu deonze centimes qu'il devaleurs provenant, non des que 8 toutes les centimes mais les ce 11 n est pas les 13 mandocarcettea a élé précisément edilférence dedeuc centimes
que vous demandez, mais des. centimes dix
chiffre de cent six mille qui donnent le vrir les droits des laissée tiers de côté pourcoutimes: et ce, jusqu'au 30 Septembre cen- deux mille gourdes dollars, et les J'ai beau lire et relire d réserver. mon
prochain. De cette façon vous
constituent tout par semaine ne projet, nulle
ne
contredurant ces trois mois, environ aurez, vernement pas l'avoir du Gou- ces treize part, je le vois mettre
mi million de gourdes
un de- vre de pour poursuivre son 44 oeucentimes à la disposition du
comme recettés
pacilication, mais un
Gouvernement ! Il donne 10
estraorilinaires." à moins qu'il ait eu ment. supplé- jusqu'au 30
centimes
déjà des virements à la caisse D'y
times à partir Septembre prochain; 8 cenEcoles, ce qu'il ne m'est
des tendu Ensuite, qui donea jamais pré- vier1915. On d'Octobre et 11 en Jande supposer. Et tout cela sans pas permis pouvait qu'avee deux mille dollars on de l'art. 2. n'a pas lu le néanmoins
aucune charge au trésor public. laisser Peters et
les cent mille de
ce que le journal La Lutte C'est
Tevenn cent autres mille de la Quant à la réserve des droits
traduit dans son édition a si bien Compagnie Nationale des Chemins de tiers, c'est surtout mon
des
1914 : * dans
du 13 Juin Fer? J'entends que le
quil'a fait : deux
contre-projet du
l'essence, ce
ayantla libre
Gouvernement, tobre 1914
centimes ler Ocjet tend à remplacer contre-prodisposition de cette afau 30 Septembre 1915 et
sous du pair projeté qui l'emprunt est au des fectation tie
pourrait en déléguer une
treize ceutimes à partir du ler Octobre
un emprunt fait à la détestable tal et à ses des créanciers en payant du par- 1915. Ear. 11 Et alors, si jusqu'en caisse du Ta. intérêts moratoires. capi- En définitive, si ce sont ces trois obGouvernement n'a pas vaincu Octobre la révo- le Car, il est hors de doute que la jections Comité invertébrées qui ont rallié le
lution de
gation de Grande
Lédes
sera
Février, il vaineu
Bretagne, la
Finances au projet de lEelie. par tion
n'impor. Léga- xécatif, mes il faut avouer que nous somte
IPDRTRSAIREES
A partir de Janvier 1915,
quelle Légation d'une grande Puis- Mais fourvoyés.
révo- le Car, il est hors de doute que la jections Comité invertébrées qui ont rallié le
lution de
gation de Grande
Lédes
sera
Février, il vaineu
Bretagne, la
Finances au projet de lEelie. par tion
n'impor. Léga- xécatif, mes il faut avouer que nous somte
IPDRTRSAIREES
A partir de Janvier 1915,
quelle Légation d'une grande Puis- Mais fourvoyés. ce
te ces recettes extraordinaires j'augmen- sance, crise aucepterait volontiers, vu la
que j'aurais voulu savoir dès
nant un centime de plus des 3 en don. financière notoire que nous tra- maintenant, c'est le moyen que le Gouau
service hydraulique de affectés tive versons, cette garantie réelle et effec- à vernement cette s'est réservé pour faire face
un surplus de 4.000 doliars Jacmel, soit de 6 d'une olo créance, avec des intérêts temps pénible affaire Péters en même
Comme le Secrétaire d'Etat par des mois. ter ; tandis qu'en allant contrac- Donald. qu'a la redoutable guestion Macmances, je réserve deux
Fi- un emprunt à 56olo or avec 10 olo
constructions des maisons eentimes d'Ecoles aux se d'intérêt trouvera pour liquider cette dette, il Enfin, c'est au Grand Corps qu'il
pour les droits acquis. Mais je fais qui vous que pour centmille dollars La partient de juger en dernière apmieux que lui, à partird'Octobre: 1915, vous seront procurés à ces fins, famine désole le village. L'être analyse. le
j'affecte les 3 centimes de Jacmel au de cent signerez une obligation de près cin plus cher, le curé se meurt. Un méderemboursement de
Donc, si quatre-vingt mille dollars. propose d'abattre la dernière vache
Gouvernement fait TEmprunt que le vrir cet emprunt doit servir à cou- maigre de la municipalité
caisse du
actuellement à la
Peters et Mac-Donald,
un bifteck
pour offrir
publique. Département de FInstruction seules dettes en or visées les deux tre pense au saignant au malade ; un au
Je fis ressortir,
sidérants de mon contre par les con- la dernière vache contrairequil fautgarder
des
en outre, au comité lieu de le réduire au projet, il y a et toujours
qu'on pourra encore
allaient Finanees, les charges énormes qui aux deux
tiers et proposer de
traire pour servir le verre
suite del l'écart résulter pour le Trésor par sous la forme créanciers d'un un renouvellement que laiquotidisnadoure la tasse
en même temps
non
de 150 points qui existe 80 ojo et non 56 ! emprunt à 90 ou geois. réglementaire aux villarapport pas, entre comme le le dit par erreur le Voyons la deuxième
men! de 350 change de rembourse- 20. Iserait
objection. un, Hyppocrate est pour le bifteck, pour
mais entre le o/o, et celui de 500 olo, en général etle possible tabac que l'importation faculté Gallien pour le lait pour tous. La
le change conventionnel change vrai de 500010 et minuer la morte saison arec elle vint d di- médication décidera.
aux villarapport pas, entre comme le le dit par erreur le Voyons la deuxième
men! de 350 change de rembourse- 20. Iserait
objection. un, Hyppocrate est pour le bifteck, pour
mais entre le o/o, et celui de 500 olo, en général etle possible tabac que l'importation faculté Gallien pour le lait pour tous. La
le change conventionnel change vrai de 500010 et minuer la morte saison arec elle vint d di- médication décidera. du Je pense, moi, que la
de 350 oro. de versement duirait encore dans les proportions surtoul,ce qui ré. Finances ne guérira Secrétaire pas le saint d'Etat des
Autrement dit, je le répète, le
ciles à prévoir cette somme de dix diff. et tuera ses ouailles, tandis prélat
tant de l'obligation de 100 dollars mon- gourdes par sémaine qu'il déclare mille traitement a toutes les chanees que de mon:
reçu en monnaie nationale
sera absolument insuffisante en prévence déji ver et le curé et les fidèles. saulets de 1, 2 et 5
(nickel, bil- engagements muitiples qui
des ne suis ici qu' 'une
Mais, oj
350 calculé sur gourdes) 80 dollars au change de nation et la menacent. pèsent sur la tous, Messieurs les voix, c'est à nous
gourdes,à
soit de 250
sénateurs de la Rétre de centdollars; verser pour: se procurerun ti- son Ils'agit actuelle. sans doute de la morte sai- dernièr publique,qu'il ressort. revient de prononcer en
réel dé 500010 56 c'estdoncau dollars à change pour parer à cette Mais c'est justement M. le président: L'Assemblée estaujourd'hui poar toucher débourser proposé de prendre erentaalitequeyat elle suffisamment éclairée ? 6 dollars nets, plus 44 dollars annuellement toutes les valeurs dès maintenant M. H. Baussan: : Dans
prime de romboursement, A comme la caisse du tabac. actuellement Je crois dans de la question, il y a lieu l'état actuel
ces considérations, le Secrétaire toutes d'Etat compensation sera
que la nistre des Finances de pour le Mides Finances m'opposa plusieurs compter qu'il n'est suffisante, sans semblée sur ce fait: renseigner l'Asjections plus ou moins mal fondées ob- au Secrétaire d Etat nullement des Finances défendu ce moment la caisse des que Ecoles? possède en
prendre toutes mesures administrati- det M. C. Rigaud : Cette caisse est sujette à des Auctuations. --- Page 4 ---
LEMONITEUR. Elle est affectée à certaines cons I .. Le Glaive d'accord avec l'opinion
(Sensations)
tructions. Je pourrai demander des publique, demande que la surtaxe de 10 Oui, Messieurs, c'est cela que Monrenseignements à moneolleguedellas centimes or sur le tabac soit détournée sieur le Doc'eur Dulencour, membre du
truction publique. II est matérielle- de son affectation et quel le produit soit Conseil des Secrétaires d'Etat, disait à
ment impossible de dire en ce moment employé à autre chose d'un intérêt plus la presse le 29 Avril 1914: 4e Gouverce que cette caisse contient. IIier il y immédiat. Du travail.demandons, nous? nement ne prêtera l'orreille, soyez-en
avait tant, par exemple Mais. ce ma assez d'instruction com me cela 1" ( Ex sûr, à aucun conscil qui aurait pour but
fait une scrtie
clamations duns la salle ).
disait à
ment impossible de dire en ce moment employé à autre chose d'un intérêt plus la presse le 29 Avril 1914: 4e Gouverce que cette caisse contient. IIier il y immédiat. Du travail.demandons, nous? nement ne prêtera l'orreille, soyez-en
avait tant, par exemple Mais. ce ma assez d'instruction com me cela 1" ( Ex sûr, à aucun conscil qui aurait pour but
fait une scrtie
clamations duns la salle ). Et le chef de de détruire l'ceuvre de relèvement intin, on pentavoir
pour PUniversité de bondir sur sa bonne tellectuel ct économique, a la ferles travaux en cours. votre plume,
adresser au Directeur du
ambition de
qu'il
le
M. L. C Lh risson : Avec
si
pour
me
poursuivre, pour
Journal cette véhémente protestation. bonheur du peuple haitien, à l'aide de
gnature: M. C. Rigaud : Parfaitement, mais
le 29 Avril 1914, l'impôt de 10 eentimes sur le tabac. >>
je n'ai pas tous les chiffres dans ma
Port au-Prince,
Mais, le 3Juin 1914, par la plus
tête et je n'ai pas toutes les affaires "Au directeur du Journal "Le Glaive" cruelle ironie, c'est son colègue des dede la République en portefenille, quoiFinances qui déposait justement
que Ministre des Finances. En v. lle. vant le Corps Législatif un projet de
M. A. Scott: D'apres unc commu
loi pour détourner ces 10 centimes de
nication amieale da titulaire de PIns
66 Monsieur le Directeur,
lour affectation eb détruire l'ceuvre
truction publique, la cuisse des écoles,
du relèvement intellectuel et économiilya trois ou cing jours, contenait J'ailu: avec un profond étonnement que que le Gouvernement avait la fer35.000 dollars Je necertifirai pasque dans un des derniers N's de votre jour. me ambition de poursuivre pour le bonJa caisse soit entière à cette heure. Il nal un article demandant de détourner heur du peuple laitien " et ce, 41 delase peut qu'on en ait dji disposé d'une de sa destination légale l'impôt de 10 vis du Conséil d S Secrétaires 'Ear "? partie. eentimes or sur le tabac affecté à la Eh bien'Lorsque, la Républiqwed'HarM. E. Roumain:Ce chiffre de35.000 construction des maisons d' 'écoles et d ti ne sera plus qu'une expression Géotoutes dépenses tendant àe fasorisor le graphique. lorsque cette Nation, coma été cité. 1910les Conde Pinstruction publiqne, me la Pologne, aura rendu son dernier
M. Pouget : Lorsqu'en
déveloypement
votre
de ce
il ne restrats de Banque. d'tmprunt, de Che. pour appuyer sa demande,
jour. soupir, lorsque
peuple les erémin de fer etde Figues binanes étaient nal prétend qu'ily a'assez d instrue- tera plus qu'un cadavre dont. à Lorire du jour comme la plos grande tion dans le pays ?', ('est lh une opi aneiers se disputeront les dépouilies,
pensée du règne. c'était à qui mettrait nion malheureuse qui montre bien que moi du moins, je veux pouvoir dire :
le micux en relief les bienfaits de ces l'auteur de l'article ignore absoiumert 44 Jesuis innocent de la mort dece 11 peué.éments de progrès. Le : Menitcur 1) la situation réel e de nos écoles et les 11 pe, c'est vous qui en répondez. Officiel taxait 1 'inconscience et de aspirations du peuple haitien. Assez (Applaudissements prolongés dans
mauvaise foi les indifrérente.La Presse d'instruction dans le pays quand les l'auditoire.
les bienfaits de ces l'auteur de l'article ignore absoiumert 44 Jesuis innocent de la mort dece 11 peué.éments de progrès. Le : Menitcur 1) la situation réel e de nos écoles et les 11 pe, c'est vous qui en répondez. Officiel taxait 1 'inconscience et de aspirations du peuple haitien. Assez (Applaudissements prolongés dans
mauvaise foi les indifrérente.La Presse d'instruction dans le pays quand les l'auditoire. )
dans un lyrisme de commande élevait trois quarts de la population entantine Mr. président : La première partie
sur le pavois les savants rapporteurs ne connaissent pas T'alphabet, quand des conclusions du rapport est aux
des Chambres : Lotin, disait on f'enseignement rural cst encore à orga voix. aors, ie Corps Lég slatif comme un niser; quand tout est à faire dans l'en- Le Sénat a adopté. seul bomme s était levé pour sanetion seignement primaire et professionnel
nerecs facteurs de la civilisation mon- pour le rendre effcace. Le contre- projeb est rejets. diale! : Ce n'est pas Texistence, au sein de Le vote du principa du projet de PEDès la fin de i'année 1911 on ne re- notre; jeune société politique,d'un, grou- xécutif est adnis ainsi quele coasidétrouveit plus laa majorité quiavait voté pe de bril antes intelligences qui peut rant. ces machices infernales. Et depuis. vous autorisér à penser que le pays à L'art. ler. est en discus-ion. c'est la tunique de Nessus. déjà atteint tout le développement faut voir, in- Mr.F. Martineau : Monsienr le SeJ'ai entendumon honorable collègue téllectuel nécessaire. Ce qu il
crétaire d'Etat, je voudrais d'abord
Baussan dire à hante et intelligible Monsieur le Directeur, c'est que Tins- vous demander si vous savez ce qu'il,
voix dans cette enceinte, la position, truction publiqne est loin d'être répan Petre est advenu de cette préeaution prise à
pérille use alors, qu'ilavait prise con- due chez nous comme elle devrait de la
P'article 6 de loi de sanction de l'emennemi Réputre ces contr ts. et quele plus grand
suffit
deux millions. Tt c'est P'expression de lau vérité. b' ique est encore Tignornuee.Ilne de pruntde été assez
dans la
Nous avons entend; égujement le Si- pasd'avoir des iicoles. il fautenavoird Ayant
longtemps le loisir
nateur Siorpeau parier de si vie mena bonnes où nos enfants puissent s'ins- vie privée et n'ayantguère eu
ces
le Secrétaire d'E de Suivre les débats parlementaires ou
cée pour avoir plaidécoutre con- truire." Et Monsieur Publique, après d'en lire les comptes-rendus au Journal
trats. tat de lInstruetion l'énumération des desiderata Ofeiel,je n'aieu counaissance de cette
Et c'est enenre vrai. avoirfait réaliser
combattre le plus disposition qu hier à la lecture qui
El bien : Messieurs les sénateurs. à grand ennemi pour de la République 1) finis- a été faitedu pronos-verbaldel la séance
je crcis avoir suffisamment exposé les sait ainsi sa profession de foi:
oà fut voté cet emprunt. dangers que court encore la Républi it Voila, Monsieur le Directeur, les Or, depuis que je suis au Sénat, et que
que sice monstrueux emprunt estsanc- réformes et améliorations que le Gou je lis réguliérement le Moniteur, je n ai
tionné.
de la République 1) finis- a été faitedu pronos-verbaldel la séance
je crcis avoir suffisamment exposé les sait ainsi sa profession de foi:
oà fut voté cet emprunt. dangers que court encore la Républi it Voila, Monsieur le Directeur, les Or, depuis que je suis au Sénat, et que
que sice monstrueux emprunt estsanc- réformes et améliorations que le Gou je lis réguliérement le Moniteur, je n ai
tionné. Chacun votera done en connais vernement essaie de réaliser à Laide de rien rencontréqui me prouve que cette
sance de cause, en sou ime et cons. Limpôt de 10 centimes surle Inbacs il ne partie del la loi d'empruntde deux mileience. Mais, si l'emprunt est ratifié. prétera I' 'oreille, soyez-en sûr, à aucun lions a été exicutée.Je prie donc Monprenez garde que demainl'on ne puisse conseil qui aurait pour but de détruire sieur ie Ministre de bien vouloir me
trouver personne à vouloir endosser T'oeuvre de relèvement intellectuel et renscigner là- dessus. cette nouvelle tunique
économique qu'il a la ferme ambition Mr. C. Rigaud : Iinyn pas c1 d'aQuant aux responsabilités ministé- de poursuivre pour le bonheur du ped. mortissement jusqua ce jour. ( Dans
rielles. elles sort déjà fixées. ple haitien. leshuit joursquisuivent chaque réparAinsi, le 24 Avril 1914, le journal
disait
GASTON DALENCOUR." tition,ditlarticle Gaugnelfat: allusjon
le Giaice
ceci:
(Signe) --- Page 5 ---
LE MONITEUR. l'honorable sénateur Martineau, le Se- rait tout bonnement voter un b'anc: le moment de nous dire : ménagez vos
au Ministre des Finanees Ilfaut. dépenses. Quand vous aurez épuisé vos
crétaire d'Etatfera publier un état com. seing
arrétez-vous? Non, cela ne se
portantiole rendement total de la sur. il importe que nous exécutions re que moyens, ear autrement nous laissetaxe de5000) pan3 Jant les deux mois qui dit la loi portant fixation des dépen- peut pas. nos ennemis marcher sur nous. dnt précéde la répartition ; 20 le mon-. ses de l'exereice 1913 1914,en ses ar rons Ce sont nos querelles intestines .qu'il
tanttotal des intérets payés; : 301 le mon ticles 6 et9 ainsi concus :
faut
A cette heure
tant total de Tamortissement ve"sé et Article 6. 4 En casde graves atteinplutôt empecher. 5 6
I
à la sécurité
ou même, il faut grouper ou corpsd'arle solde resté dà sur le capital. tes portées
publique mée à la
Et
les 25 000
Or, comme je viens dele dire iln'y 6 d'événements fortuits et de force
Capitale. vous quand vou ez réduire
a pas eu d'amortissement : le Secré- 4. majeure exigeant d'urgence des dé- gourdes auxquelles seront épuisées, on ne
taire dKtatn'ap pu done rien publier. * penses non prévues au Bulget, le nos rationnera dépenses done pas les généraux et
Mr.
Et
les 25 000
Or, comme je viens dele dire iln'y 6 d'événements fortuits et de force
Capitale. vous quand vou ez réduire
a pas eu d'amortissement : le Secré- 4. majeure exigeant d'urgence des dé- gourdes auxquelles seront épuisées, on ne
taire dKtatn'ap pu done rien publier. * penses non prévues au Bulget, le nos rationnera dépenses done pas les généraux et
Mr. F. Martineau: Cette observa- Président de la-République aura, si l'immense
de l'armie ? En
tion me fait comprendre qus javais 4e les Chambres Législatives ne sont
état-major de nouvelles recrues,
confondu la répartition des fonds pro- 6 pas en Assemblée, la facu. té d'ou ce moment ilfaut leur sera donc
? venant de ia surtaxe avec la r partition 6 vrir par des arrêtés conformes aux la ration ne
pas de payée sécudes dépenses à eifectuer au moyen des ti art. 104 et 105 de la Constitution, Ily a des questions d'ordre, On
fonds de cel emprunt. Cela ne m'em : les crédits extraordinaires nécessi- rité quil faut examiner. ne peut
pêche paspourtant de proposer Tamen- tés parl les circonstances. 19
restreindre les dépenses de I Etat, ni
dement suivant à l'article ler du pro- Art. 9 i Les crédits extraordinaires celles de l'Emprant. Je proteste cortre
jet qui est aujourdhui en diseussion. 6 sont ceux qui sont commandés par l'amendement Martineau. Artielé ler: Indépendamment-le ln : des circonstances urgentes et im M. F. Martineau : Le Secrétaire
woliedefaratsmontanta G. 31 612.0: s prévues etquir n'auraient pas étéd'a- d' 'Etat, pour réfuter mes arguments,
delaration ordinaire 4 41.642
vance régiés par le Budget. Ilssont vous dit que le Gouvernement vous
6 1 extraorlinaire 4i 31 988.40 aussi accordés par une loi, 'sauf le demande les moyens de vainere l'in105.242.41 cas de prorogation des Chambres. surrection. Nous savons tousquec'est
Dansce cas, le Président de la. Ré. pour cela que l'on nous demande le
montant pour le douzème de Juin, ae. : publique a la faculté d'ouvrir provi- vote d'us Emprunt de 1.500. 000. Nous
tuellement en eours à cEnt cig mitlle soirement au moyon d'arrêtés con- avons voulu, en comité, épargner au
deux cent quarante dene gourdesqutran tresignes de tous les Secrétaires Pays le détournement de cette affecte quatre rentimés, et indépendamment d'Etat et renlus publies par la voie tation de 0,10,centimes sur le tabae ;
des: autres valeurs quip peuvent être por. du Journal Oficiel, des crédits ex. mais nous avons dû partant l'accepter, aftées surdes douzièmesa venir et servies traordinaires pour subvenir aux faute de pouvoir trouver une autre
par la convention budgataire, il estou. dépenses rendues indispensables fectation, et, puisqu'il fallait en faire
vert ouGousernemant un crédit hebdo. parles circonstancees imprévues et le sacrifice, le contre-projet Pouget a
madairede vingt-cinqmile gourdespour urgentes.
iciel, des crédits ex. mais nous avons dû partant l'accepter, aftées surdes douzièmesa venir et servies traordinaires pour subvenir aux faute de pouvoir trouver une autre
par la convention budgataire, il estou. dépenses rendues indispensables fectation, et, puisqu'il fallait en faire
vert ouGousernemant un crédit hebdo. parles circonstancees imprévues et le sacrifice, le contre-projet Pouget a
madairede vingt-cinqmile gourdespour urgentes. Les arrêtés de erédits ex. été rejeté comme je Tai déjà dit, parce
tousles frais qu: nécessile- l'iusurrec. traordinaires indiquent les voies et qu' 'il ne présentait pasassez de moyens
tion actuellement debout dans la Ré (6 moyens qui J sont affectés. immédinatement rialisables. Il a été
pubi ique. Nous ne pouvons pas suivre au jour trouvé que 8.000 gourdes par semaine
Cette valeur sera couverte par l'em- le: jour lesdr pensesfaites pour la guerre étaient trop peu. J'en propose moi
pruntautorisd a Tarticle2, et dépensée mais nous devons comme le veut la loi 25.000 qui, ajoutées aux 25.000
selon le mode prévu il'artiele G.ci-des leur assigner des limites qu'elles ne du douzièmc de Juin. vous feront, Se1
50 000
A cela
sus
:
peuvent dépasser. crétaire d' Ctat,
gourdes,
:
:
me
ce. n' 'est pas un
Mossieurs, comme vous P'avrz cons- M. C. Rigaud: En votant T'emprunt vous répondez. donné que de laisser au
taté lors de notre réunion cn Comilé, et te! qu'ii est propos4, c'est donner un blanc-seing ia tibre que
de
le Ministre qui était présent le saitcom- blaue- seing au Gourernement, dit le Gouvernement chacunsait disposition celuime vous tous, j'ai voté contre le con- sénateur Martineau, Lc sénateur, igno- ces fonds, quand
des que comptes
tre projet de l'éminent orateur qui m'a re-t il que le Pouvoirlixéentif est tenu ci cstastreint à déposer Mais voilà
précaies. pareequ i mon sens, ce con- de déposer ses comptes pour justifier pour ên justifier l'emploi. viennent d'etre détre-projet réunissait deux defauts: 1o. ses dépenses : Commeat alors lui don deux millions qui
ait jamais
il nc sauraitpas.pour uc, servir da mot nez-vous un blane-seing ? pensés sans que personne
quia éts cinp oyi, du dtournemende En fixantà G. 25.000 par semaine les vu une pièee mentionnant une dépense. son premier usage l'unique dotatation fonds à répartir pour les services ex- Dans cing OU six ans, on verra probaquedepuis centet quelques années. un trnbietp-aaratp-ialitantt faire: face, blement quand les comptes généraux
du
exercice seront présentés
Ministre et une Légsilatore queleon- vous m:ttez le Gouvernement dans présent
ils ont été dépen- . ques aient penséi fairei TInstraction l'obligation de lieeneier une partie de à Texamen.comment Mais il fandra bien attendre ce
P'ublique : 2el le sacrifiee devenait inu- son àrmée. Comment fera-t-il. en effet, sés. de
Et alors? je n'ai certes
tile, puisqu it ne donnait pas suffisam- pour rationner une armee des Cayes à laps temps. de douter de la droiture
ment ail Gouvernement pour faire fare Ouanaminthe : Je dis. Ouanaminthe, pas le droit Ministres ici présents. Mais
aux besoins de la ration de l'armée, de oui, ce mot qui froisse les oreilles : des deux
faites pour les
lamarche dès navires de.
fera-t-il. en effet, sés. de
Et alors? je n'ai certes
tile, puisqu it ne donnait pas suffisam- pour rationner une armee des Cayes à laps temps. de douter de la droiture
ment ail Gouvernement pour faire fare Ouanaminthe : Je dis. Ouanaminthe, pas le droit Ministres ici présents. Mais
aux besoins de la ration de l'armée, de oui, ce mot qui froisse les oreilles : des deux
faites pour les
lamarche dès navires de. guerre.del'ac- Comment pourvoiri à Tentretien, an dé- les lois ne sont pas Pouvoir. Les
hommes actuellement au
quisition de munitions. comme Favait placement des navires de guerre que
les lois restent. Et
fait ressortir T'howorabie Secrélaire nous sommes obligésde maintenirsous homnes passent, demain vous soyez remd'Etat des Finanees. Jem étais done pressions, payer des armes, des mu- à supposer que des hommes absolument 1
rallié, en ycontoadantler mien àlamen- nitions ? Notez qu'il nous faut, à cha- placés par est-ce là pour cous une rai-:
dementd un autre sénateur, lequel h- que instant, renouveler ces armes et honnêtes,
sans aucune
gure à l'artiele 6. ces munitions. Comme moi, vous devez son pour que nous votions limite, un Emprunt
Mais, hier, en entendant la relation plutôt regretter que la guerre ne pren- Pou- réserve, nouveau ? aucune. Croyez m'en. Secrétaire d'Edes discussions qui eurent liei lors du ne pas fin. Mais, en attendant, le de tat, souvent le peuple lâche bride à son. vote du dernier Emprunt, j'ai pensé voir Exécutif qui a la responsabilité
et croit, va répétant qu'il :
que nous ne pouvions voter celui-ei tel Jordre est obligé de combattre ses alors en- imagination se fait de folles dépenses; il suppose
qu'il nous est soumis. Le-faire, ce se: nemis, tant.qu'ilsexistent. Est-ce --- Page 6 ---
LE MONITEUR
ontleur destination
chat qui ne repose sur aucune base. Je res. Les premibres faire marcher le service
que celui- ci ou celui-là met de l'argent crois qu'il est nécessaire d'y apporter propre pour ; tandis que les crédits extra
dans ses poches. Il est bien mieux, un amendement. Je propose donc ce courant sont ceux qui nous permetcomme il fut une fois déjà.dit, maison que quisuit: :
ordinaires tent de
les mesures considérahabite une
élant toujours remboursaprendre
d'une artout Gouvernement cristal même. Il ne I'emprunt
le Gouvernement bles que nécessite l'entretien des
de verre, de dit nous autres 66 ble, par anticipation,
de mée des Cayes au Cap ; d'acheter de
faut pas qu'il soit que hommes 44 8c réserve la faculté de l6 racheter
toutes sortes de munitions
sénateurs nous sommes des évià gré. boulets, Que veut-on nous fassions
veules,des pusillanimes. C'est pour "oré (Signé) C. LATORTUE." guerre. avec 25.000 gourdes Notre police extertouteela que je propose d'ajouter2s. térieure elle-même à ses dépenses ex000 gourdes de crédits extraordinaires Ile est dans l'intérêt du Gouvermement clause traordinaires qui sont asjourdhuidouaux 25. 000dont vousdiposez doivent zdéjletj'es- suffire et du peuple, qu'il y ait de une protester qui si blées.
imes. C'est pour "oré (Signé) C. LATORTUE." guerre. avec 25.000 gourdes Notre police extertouteela que je propose d'ajouter2s. térieure elle-même à ses dépenses ex000 gourdes de crédits extraordinaires Ile est dans l'intérêt du Gouvermement clause traordinaires qui sont asjourdhuidouaux 25. 000dont vousdiposez doivent zdéjletj'es- suffire et du peuple, qu'il y ait de une protester qui si blées. Il y a des mouvements frontière sur mer est
time que 50.000 gourdes semaine. empèclie les prêteurs voulait rache- qu'il faut surveiller. La
aux dépenses de chaque
avec un jour le gouvernement
surveillée parun système de police A l'heure qui
Je maintiers ma proposition. le Gourverne- ter T'Emprunt. Latortue est adopté. occasionné de forls débours. 10.000
l'intime ronviction cette que valeur répondre L'amendement : L'article 3 est en actuelle, sans sdoute, on dépense a des ennement sausavec
M. le président A cet article, le comité gourdes. Le Gouvernement les surveillant
à ses culigations. vous a fait delibération. la rédaction suivante :
mis partout. Cest en à
leurs
Notre collègue Pouget
propose
somme de 1.500.000 de près guion arrive paralyser
:
voir avec son éloquence habituelle dernière car. que Lu moitié decette sera versée im- actions, à vous permettre de circuler. vous
nous en sommes a notre
( gourdes à emprunter ta
de de travailler. Au moindre couri,
touche. médiatement après promulgation
la tendance des malintentionnds. Il ne reste plus rien, ou vousl'a as- 4 la loi, et lautre moitié, quinze des jours obli- voyezl Au nom ju Gouvernement, Messieurs,
Secrétaire d'Etat, au point k oprès au moment de la remise
vous demande le rejet de l'amende
sez répéti. sénateur, en comité, vous de- 66 gations. délibé- je ment Martinean. Equ'un
demain vous feriez et, Cette proposition est mise en
: Le Secrétaired'
manda ce que
ilvous
Mr.F. Martineau
eomme vous hésitiez à répondre,
ration. la suppres- tat des Finances dit que je confonds
demandait: si, après. ce serait] le déluge. M.C. Rigaud : Je propose de la valeurs budgétaires et crédits extraor- emquand sera épuisé ce sion de ces mots : Au morient
alors
Que feriez-vous million et demi ? Qu'avez- vous rwmise des obligations. ' Cette condi- dinaires. le Pourquolaurain-ie: mot extraordinaire ? audernier offrir si demain Ouanaminthe n'est tion avait étéi imposée par les préteurs. ployé
la peine de proposer un
à
et 'il vous faille un nou- Sar l'observation de la Banquei à savoir rais-je pris
que suffisaient
pas vaineu qu' n'est pas SE ulement à
remise ferait souffrir trop amendement sije savais slesvaleurs
vel emprunt ? Ce résonne ce nom de que cette nous croyons devoir sup- eecrenatt la
budgétaire
mes oreiiles que Il doit résonner lugu- longtemps, cette clause. Cela ne pourrait garanties par convention et qu' 'il faille des
Ouanaminthe. vôtres, à celles du Gou- primer banquiers. Or, ils adhèrent soient insuffisantes est-ce une raison
brement aux celles de toute la na- nuire qu'aux
frais extraordinaires. dépenses
vernement et à
à la suppression.
cette nous croyons devoir sup- eecrenatt la
budgétaire
mes oreiiles que Il doit résonner lugu- longtemps, cette clause. Cela ne pourrait garanties par convention et qu' 'il faille des
Ouanaminthe. vôtres, à celles du Gou- primer banquiers. Or, ils adhèrent soient insuffisantes est-ce une raison
brement aux celles de toute la na- nuire qu'aux
frais extraordinaires. dépenses
vernement et à
à la suppression. rédaction du Comité et la suppres- pour que nous autorisionsdes savons tous,
tion. je erois deux La
par le Ministre sont vo- sans limites. Je sais,nous de troupes;
Ilya quelque temps,
de sion proposée les articles 4 et 5 du qu'il a des mouvements ; mais nous samois, on votait un emprunt cinq cent tées, ainsi que
nous voyons passer ces mouvedeux milions. détournées En défalquant de cette va- projet. L'article 6 est en discussion. vons aussi est que pour opérer de dégarnir d'aumille gourdes usage, il en restait
le
Au premier alinéa ments on obligé ces endroits ce
leur pour un autre
M. président: le Comité propose la ré- tres points et qu'en
garde;
quinze centmillegourdese quiontdure.. de cetarticle,
sontles bourgeoisqui montentlag
disons 6 semaines ; ce million et demi daction suivante: :
est affecté et que ces bourgeois ne sont pas endroits payés. vous demandez durera peut-être 4 Le produit de l'emprunt
des Loin de là, je connais certains
autant! que Oh! alors, vous en trouverez 66 aux dépenses extraordinaires de la Ma- où ils payent pour ne pas faire le sertant qu'il vous faudra, des millions appétit, ; 4 Départements dela Guerre, et des Relations vice. ternir mon
on vous en offrira, selon votre l'on vous a rine, de l'Intérieur
Je ne suis pas venu ici à la tri. des millions de dollars : mais Je ne 44 Extérieures. de cet passé ! A une autre époque,
demandera aussi vos douanes. 66 La répartition du produit du bune de la Chambre des députés, j'eus
dire que ce sera la fin 66 emprunt sera faite par Arrêté en
je ne voudrais pas faire
vais pas jusqu'à autonomie ; mais c'est peut- 44 Président de la République pris à déclarer ce que je ne voudrais pas qui
de notre
allusion notre
à autrui, que
face d'un
être à cela que faisait
a
6 Conseil des s.oanferinatene et ce, en vertu me fàt fait ; placé donc en me dire
cellègue Pouget. Quand il enfoncé en parlé, dans 4 signé par eux 6 tous, et 9 de la loi portant gouvernement qui viendrait je ne
ce sera le premier coin qui nous 4 des articles des dépenses de l'Exercice qu'il est sans aucune ressource, ; mais cela n' 'emle tronc de cette autonomie ancêtres et dont s fixation
saurais lui en refuser Ministre des Fia été léguée par nos
1913-1914. de ces dé- pèche que je dise au
faites
nous sommes si fiers. 44 Les pièces justificatives à la Cham- nances : ménagez vos dépenses,
M le président: : Ily a eu une erreur. 44 penses seront transmises les dites comme l'enfant à qui il ne reste bouche- plus
Ce n'est qu'à l'article 6 que l'amende- L'art. bre des Comptes, effectuées. dès que 11
qu'un bonbon : faites la petite une fois, je
ment Martineau devra figurer. est sorti des d6- : dépenses discussion seront et aux voix le pre- Mr.
la Cham- nances : ménagez vos dépenses,
M le président: : Ily a eu une erreur. 44 penses seront transmises les dites comme l'enfant à qui il ne reste bouche- plus
Ce n'est qu'à l'article 6 que l'amende- L'art. bre des Comptes, effectuées. dès que 11
qu'un bonbon : faites la petite une fois, je
ment Martineau devra figurer. est sorti des d6- : dépenses discussion seront et aux voix le pre- Mr. C. Rigaud: Encore le texte de
Aer. da projet tel qu'il Chambre est en dis- Mis alinéa en de l'article 6 est voté. prie le Sénat de maintenir
libérations de la
mier
alinéa est en discussion. 'Exéeutif. :
procussion. Le deuxième: C'est ici que l'amen- Mr. le président Liamendement de l'article 6 est
Ile est aux voix:
M. le Martineau président: a sa place. Cet amen- posé au 2ème. alinéa
Le Sénat a admis. dement dement est mis en délibération. Marti- toujoursen Ceux qui discussion. sont en faveur de cetamen- sont
L'art. 2 est mis en diseussion. :Je constate que M. C. Rigaud : Le sénateur les valeurs dement se lèveront; ceux qui
M. Camille Latortue:
neaa confond volontiers
resteront assis. Tarticle 2 contient deux dispositions de ra- budgétaires et les crédits extraordinai- contre,
cpntraires. J'y vois un principe --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Le Sénat n'a pas admis. qui a précédé la répartition ; 20. lesier. Dr. T. E. Jeanty. Ed. Ronmain,
L'e ensemble de l'art. 6 tel qu'il est montant total des intérêts payés : 30. R. Barjon, N. S. Lafontant. L- C.Shéle Comité, mis en discus- le montant total de l'amortissement ri8sOn, Nii ortJn. François. M. Dorsion proposdpar et aux voix, est voté. versé et lesolde resté dû sur le capital." néval, T. aroche, Arthur Thimothé, ThiMr. C. Lhérisson : Après l'alterca- Mr. le président : Je mets en discus- N Neleon, T.Salnave, S. St. Villard, Loujs
tion vient d'avoir lieu entre le Mi- sion l'article proposé par le sénateur moté, Vaudré Hilaire,
Dr.,
qui
Lhérisson. D. Désir. Ls. Edouard Pouget, F. Marnistre des Finances et mon collègna
A. Hollant, d. Latortue,
Pouget, j'avais pris l'engagement dal Je le mets aux voix. tineau, Dr. Baussan, J.J
ne plus parler, comme je défends iei Le Sénat a adopté. C. Bernateau, Scott. Le
Sudre Dusseck, DartiAug. président,
les intérêts du peuple, je creis cepen- Continuant : Cet article prendra le ocnave.drvaecrdiaires, Paul Laraque, et
dant de mon devoir de revenir sur la No.7 7. question, en proposant au Sénat de Lrensemble de la loi, mis également F.N.Apollon. faire intercaler dans la loi l'artiele en discussion et aux voix, estadmis. Les secrétaires-ridacleurs,
suivant qui figure dans la loisanctien- Mr le président : La loi sera renant il'emprunt de 2 millions : : Dans tournée à la Chambre des députés, Ed. DÉPESTRE et H. MALEBRAKCHERY. leshuitjours quisuivront chaque répar. étant données les modilleations qui y
Pour
conforme :
tition, le Secrétaire d' Etatdes Finances ont été apportées.
iele en discussion et aux voix, estadmis. Les secrétaires-ridacleurs,
suivant qui figure dans la loisanctien- Mr le président : La loi sera renant il'emprunt de 2 millions : : Dans tournée à la Chambre des députés, Ed. DÉPESTRE et H. MALEBRAKCHERY. leshuitjours quisuivront chaque répar. étant données les modilleations qui y
Pour
conforme :
tition, le Secrétaire d' Etatdes Finances ont été apportées. copie
fera publier dans le :-Moniteur' un état Vu l'heure avancée, la séance est leLe chef de burent
comportant :
tée. 10. Le rendement total de la garanH. Lanoue, DuroC. S. MAIGNAN. tie de l'emprunt, pendant chaque mois M. Morpeau,
Aug. toile à voiles, canots, etc. G. 40.000
COMNISSION DENQUÈTE DU SÉNAT
1- 4 Pour équipement et habillement: mille COStumes blancs et bleus, mille bérets et souliers nécessaires aux marins de la flottille.. ( 10 000
RAPPORT
1- -2 Pour charbon de terre.. ( 50 000 e
En vertu de cette loi, M. Candelon Rigaud, Secrétaire d'Etat
Au Sénat de la République
des finances chargé pari intérim des portefeuilles de la Guerre,
et de la'Marine, signa :
10 Le 28 Septembre 1914, un mandat de paiement au No.'
1930 bis, pour armes et munilions, s'élevant à cent quaranteMessieurs les Sénateurs,
sept mille gourdes (147.000) faveur de M. Hoisteiug;
avez formée au cours 20 Le 12 Octobre 1914, un mandat, pour six cents tonnes de
La Commission d'Enquête que vous 1914,
faire
au charbon de terre, s'élevant à cinquante mille gourdes (50.000)-
de votre séance du 23 Novembre
pour des rapport difficultés faveur de Monsieur Jules Emile ;
Sénat sur TAdministration passée, a rencontré chacune
30 Le 22 Octobre 1914, un mandat, pour matériel et équipe-,
inattendues dans la reconstitution du dossier de
des ment de la flottille, s'élevant à cinquanté mille gourdes (50.000>. multiples affaires que les différents Secrétaires d'Etat ont agen- faveur de Monsieur Saintilien Laurent ;
cées durant lExercice 1913-1914. ordonnances, pour ration eztraordiCes difficultés proviennent, d'abord, du mouvemert admi- des naire, s'élevant Enfin, plusieurs ensemble à sept cent mille gourdes (700.000X
nistratif très important qui s'est opéré dans de le personnel tous ceux
faveur dut Payeur du Département de la Guerre. ministères; ensuite, la réserve systématique de
qui Mais,. .dans la nuit du 28 Octobre 1914, le Gouvernement du
directement ou indirectement ont tiré du profit ces opérn- Président Oreste Zanor avait vécu, et les inembres de sont
tions ténéhreuses : enfin, le refus catégoriqne des principaux deFrance, Conseil se réfugièrent dans les consulats dès le matin du 29
comptables dedeniers publics, réfugiés à lal Légation
Malheureusement, l'institution du Crédit Extraordinaire >
le communiquer avec Ja Commission.
le Gouvernement du
directement ou indirectement ont tiré du profit ces opérn- Président Oreste Zanor avait vécu, et les inembres de sont
tions ténéhreuses : enfin, le refus catégoriqne des principaux deFrance, Conseil se réfugièrent dans les consulats dès le matin du 29
comptables dedeniers publics, réfugiés à lal Légation
Malheureusement, l'institution du Crédit Extraordinaire >
le communiquer avec Ja Commission. le résultat de leurs inEn effet,
semaines tard, le nou- -
Aussi, avaut de vous faire connaitre
avait survécu. quelques et plus Mc. vestigations poursuivies dans ces conditions, vos commissaires veau Secrétaire d'Etat de la Guerre de la Marine, crédit Laucroient-ils devoir vous relater d'abord les circonstances qui riston Vaugues, vint demander au Corps Législatif de un la flotont amené les ex-Secrétaires d'Etat Candelon Rigaud, Charles pour ration extraordinaire, matéricl et équipement
Zamor et Dr Gaston Dalencour à décliner formellement la iille, charbon de terre, armes et munitions conclu à l'adoption des
compétence de la Commission, sénatoriale. Or, le Comité des finances, qui disait avait
dans son
Au mois d'Août de l'année dernière, lorsque le Gouverne- derniers crédits extraordinaires,
précisément
ment vint solliciler des Chambres Tantorisation de contracter rapport : ( Le Comité n'a pas manqué d'envisager froidement: de
coavrir de nouveaux crédits extraordinaires, la situation lamentable oùt se trouve le pays, conséquence
un fe Sénat emprunt adressa pour deux messages. sous la date du G Août 1914, tontes les fautes accumulées : situation qui cst surtout le de- réà M. Candelon Rigaud, Secrétaire d'Etat par intérim aux Dé- sultat de la crise politique et financière qui nous On étreint ne sattpartements de la Guerre et de la Marine, pour le prier de lui puis. quelque temps et de toutes nos autres prodigalités. été si
fournir a un état détaillé des nouvelles dépenses urgentes et ( rait trop reprocher aux uns et aux
d'avoir
peu! imprévues qui justifient lc crédit demandé de Cent mille gour- ( ménagers de la fortune publique. >
dcs pour la Marine et huit cent quarante sept mille pour la Aussi, le Sénat, justement alarmé, demanda-t-il des explicaressortir que, le 7 Juillet
finerre. D
tions au Gouvernement, en faisant
Le Secrétaire d'Etat ne répondit point, mais il vint en per- 1914, la caisse publique avait payé à Messieurs Simmonds
sonne donner al Comité des Finances les renseignements né- Frères, pour 500 000cartouches Gras,la sommede G. 60.358,35
cessaires. Et le 14 Août 1914 la loi fut votée ainsi chapitrée : le 8 Juillet 1914, à Monsieur Georges 500 Lion,
pour 500.000 cartouches Remington et fusils,
<, S. DÉPANTEMENT DE LA GUERRE. la somme de. ( 125.537,50
le ler Octobre 1914, à Monsieur Holsteing, pour
1 4 Ration extraordinaire. G. 700.000 armes et munitions, la somme de.
358,35
cessaires. Et le 14 Août 1914 la loi fut votée ainsi chapitrée : le 8 Juillet 1914, à Monsieur Georges 500 Lion,
pour 500.000 cartouches Remington et fusils,
<, S. DÉPANTEMENT DE LA GUERRE. la somme de. ( 125.537,50
le ler Octobre 1914, à Monsieur Holsteing, pour
1 4 Ration extraordinaire. G. 700.000 armes et munitions, la somme de. e 147.000
Pour munitions, poudre, projectiles, fusils, 147.000 soit en moins de trois mois pour armes et muniarmes et engins de guerrc
tions, un total de
G. 332.895,85
valeur]
le Gouvernementavait da emprunter, en
A. Se
DÉPARTEMENT DE LA MARINE. souscrivant pourlaquelle des obligations 6 2/3./0 s'élevant à or P.109.626,66:
le
de la Marine a reçu,1 le 12 Oc2
Département
1- Matériel de la flottille : huile, coton, peinque,d'autre tobre 1914, de part, M. Jules Emile, six cents tonnes de charbon; et
ture, essenccl étoupe, coaltar, etc. Fanaux, si --- Page 8 ---
LE MONITEUR. le 23 Oclobre, cinq jours avant la débàcle, de M. Saintilien entreprise avec suceés
de
Laurent, diverses fournitures pour la flcttille s'élevant à cin- Georgesl Lion. auprès MM. Simmonds Frères et
quante mille gourdes. Malgré d'actives
M. le Sccrétaire d'Etat L. Vaugues, en séance publique, as- merce,
recherehes dans le haut et le petit comsisté de tous ses collègues du Cabinet, répondit au Sénat qu'il au personnel haitien des ct étranger; malgré de nombreuses demandes
n'y avait absolument rien, ni à bord de nos avisos ni dans les avocats, à des différents à ministères, à des courtiers. à des
dépôts.. Le Comité des Finances rapporte celte gravedécla- ne arriver notaires, à recueillir tout le monde entin, la Commission
ration en ces termes: ( D'autres soucis s'imposent encore a
put ni
le moindre renseignement ni sur
( nos consciences: c'est le vide complet de nos arsenaux, c'est Holsteing, venaient de sur Jules Emile, ni sur Saintilien Laurent, qui
l'enlier dénument de notre flottille; car, selon Tassaranee bon, cinquante fournirà mille l'Etat cinquante mille gourdes de charquel nous en a donné M. le Secrétaire d'Etat à la Marine,
gourdes d'huile, cordes, costumes ete,
( n'a été trouvé au Magasin Central de l'Etat: ni huile, rien ni ct lut cent donc quaraunte-sept la mille gourdes d'engins de guerre. Il fal-
( coton, ni étoupe ou autre matière indispensable à la mise
prendre voie officielle. en train d'une escadrille... Il.ne restait donc d'autre alternative au Sénat de la RépuHOLSTEING
mandat blique, pour excrcer avec loyaulé envers ct contre tous le La Commission demanda à
que le peuple lui a confié, qu'a ordonner Tenquete publique d'Haiti si le mandat la Banque Nationale de la RéC'est ainsi,Messieurs les sénateurs, que naquit la Commission, faveur Monsieur
No.
à la mise
prendre voie officielle. en train d'une escadrille... Il.ne restait donc d'autre alternative au Sénat de la RépuHOLSTEING
mandat blique, pour excrcer avec loyaulé envers ct contre tous le La Commission demanda à
que le peuple lui a confié, qu'a ordonner Tenquete publique d'Haiti si le mandat la Banque Nationale de la RéC'est ainsi,Messieurs les sénateurs, que naquit la Commission, faveur Monsieur
No. 19301 bis de 147.000 gourdes
qui commence aujourdhui de dépôt de ses rapports. fournies all
Holsteing, émis la pour armes et munitions
Le droit du Sénat d'ouvrir une enquète sur les actes du acquitté Département le
de (iuerre, ayait été présenté el
Pouvoir Exécutif est écrit dans la Constitulion: ( Chaque de'la place. par La fournissenr jui-mème ou bien par des maisons
Chambrea le droil d'euquéte sur les questions dont elle cst ( de 147.000 Banque répondil: ( Le mandat No. 1930 bis
saisie. ) (Arl.74.)
gourdes faveur Monsieur
( armes et munilions fournies
Holsteing, émis pour
Le mode suivant lequel il exerce cedroit est laissé à sa sou- ( a été présenté par le
au dii Département de la Guerre,
veraineapprecistion, de par la Constitution : ( Chaque Cham- couvert les payenrdu Département, mais a été
bre, par son règlement, fixe sa discipline et détermine le mode
par sonscriptions des maisons :
suivant lequel ellc exerce ses attributions ). (Art 89.)
Simmonds Frères
Enfin, les pouvoirs del la Commission d'enquéle forme
E. F. G. 119.350
le Sénat sont nettement fixés: Lorsqu'il y aura TRG à une
Mevs
27.630
enquête, le Sénat instituera une commission spéciale, qui aura
ledroit de demandercommunication. de tousdoctments propres
Pièce A.)
à éclairer les questions. La Commission d'enquete, potrra Donc, ce sont ces deux
également demander dans son sein toute personne susceptible à
et la
maisons qui onf versé directement
dedonnerd des
M.Holsteing; Banque n'a fait
"Etemisgenensanrfaljetd-feuqute ) (Art.33-- du mandat le
la que delivrer,contre remise
Règlement du Senat.)
à par Payeur de Guerre, des reçus de sousVotre commission commença donc ses investigations en cription Le mandat TEmprunt. est du 28 Septembre cl dans la
demandant à MM. Simmonds Frires de lui fournir tous les cripteurs à TEmprunt de G. liste valeurs des sousrenseignements de nature à élablir, sans conteste, que leur sus figurent réellement, à la date 1.200.000les du. deux
ci-desmaison a exécuté la conmande de munitions payée, le 7 Juil- versemepts faits par MM. Simmonds ler. Octobre1911, comme
let 1914, parle Département dela Guerre.M. DEnnery Déjoie, La Commission s'adressa donc à Frères ct F.& E. Mevs. procuraleur des sieurs SimmondsFreres, répondit quél les cincj quclque indication sur la
ces Messienrs pour avoir
cent mille cartouches pour fusil-Gras, arrivécs parl le vapeur qui ils avaient traité le ler. personnalité de M. Holsteing avec
français R Puerto-Rico >du 28. Juillet 1914, ont été débarquées MM. Simmonds Frères Octobre 1914.
, La Commission s'adressa donc à Frères ct F.& E. Mevs. procuraleur des sieurs SimmondsFreres, répondit quél les cincj quclque indication sur la
ces Messienrs pour avoir
cent mille cartouches pour fusil-Gras, arrivécs parl le vapeur qui ils avaient traité le ler. personnalité de M. Holsteing avec
français R Puerto-Rico >du 28. Juillet 1914, ont été débarquées MM. Simmonds Frères Octobre 1914. au Cap-llaitien d'ordre du Gouvernement. La Commission neurde vous informer répondirent nous : ( Nous avons Thonne s'est pas contentée de la seule déclaration des fournisseurs: ment M. que
ne comnaissons aucunea
elle appelé en lénoignage l'agent de la Compagnie Générale versés, nous Holsteing Nos fonds de souscription ayant été
Transatlantique, qui a contirmé le fait dans la forme suivante: MM. E. E F. ignorons Mevs sont Temploi qui en a été fail. )) ( iéce) B)
eJecertific queler paquebot ( Puerto-Rico >> du 28Juillet 1914 jaunais cu de relations avee auissi le catégoriques nommé : K Nous n'avons
a débarqué au Cap-Haitien quatre cent dix-sept (417) caisses ne connaissons
(
Holsteing que nous
de cartouches. Ces 417 colis devaient étre débarqués à Port- Mais, une révélation pas. nous est Pièce faite: C
au-Prince- -leur destination fut 'changée sur la demande du sonnage imaginaire, cui n'a absolument Holsteing est un per-. Giouvernement. J'ignorei lc nombrede cartouches contenu dans c'est dans la demeure
de M. rien fourni à TElat;
ces417 colis.> (Signé: L.Agentpp. E. ROpELIx, D). pièces simulées ont été privée : Candelon Rigaud que ces
Vos commissaires se déclarérent suflisamment éelairés. SICHAANO.) sion à la Guerre, M. Charles dressécs. c'est là que le chef de diviPassant alors i M. (icorges Lion, la Commission demanda à du nom de cet fournisseur inconm Bardinal, 'a dicté Torthographe
la maison de lui soumettre tous les documents anthentiques La Commission s'empressa d'écrire à M. Charles
susceptibles de prouver qu'elle a réellement exécutel Ja com- pour porter ce fait grave à sa connaissance ct Bardinal
mande d'armes et munitions quelui avait faite lc
un indice, si léger soil-il, surlindividuolité lui demander
de la Guerre, ct pour laquelle elle a touche, le 8 Département Juillet 1914, du mandat de 117.000 gourdes >
du bénéficiaire
par mandat N" 1127, la somme de Gi. 125.537,50, valeur
L'ex-chef de division au
de la
nant del'emprunt du 20 Juin 1914. prove- dit:, J'ai T'honneur devous Département
Guerre réponM. A.Haynes, procurateur de M. Georges Lion, fournit
du 7 Décembre courant au accuser No. 25 réception où vous de me votre lettre
connaissement et" une facture consulaire, qui indiquent qu'ef- un quelques indications sur la personnalité de ce demandez Nonsieur
fectivement ila été embarqué â New-York, par MM.J.L.
'emprunt du 20 Juin 1914. prove- dit:, J'ai T'honneur devous Département
Guerre réponM. A.Haynes, procurateur de M. Georges Lion, fournit
du 7 Décembre courant au accuser No. 25 réception où vous de me votre lettre
connaissement et" une facture consulaire, qui indiquent qu'ef- un quelques indications sur la personnalité de ce demandez Nonsieur
fectivement ila été embarqué â New-York, par MM.J.L. Macht- Holsteing qui a fourni an Département de la
tandis
mamn & Co,s sur lesteamer-allemand e Graccia, > lc 10Juin 1914, que. jy remplissais les fonclions de chef de Guerre, Division, des
25caisses conlenant ensemble cinc cents cnrabines
armes et des munitions s'élevant ensembie à la SC
coûtant or P 5.750, et 500 caisses de mille cartouches Remington valant Cent quarante sept mille gourdes, selon ordonnance mme de
or américain P. 13500--- Le tout, dit la maison, a élé. à du 28 Septembre 1914. No.,12
livré
(
( T'Etal, à Port-au-Prince, le 17 Juin 1914. EU Ie bordereau Lion
Votre lettre ajoute que Torlhographe du nom de ce
s'élève à G. 125. 337,50. nisseur a été dictée par moi, dans la
de four- M. Vos commisstires enquéteurs se déclarèrent sullisamment Candelon Rigaud. demeureiprivée
édifiés. (Je n'ignore pas l'existence de cette pièce. S'it m'est arriPour' pouvoir présenter un premier rapport al Sénat
ve- comme on a eu à vous le dire- de d.cler)
T'état de la question soulevée par le nouveat Secrétaire d'Etat sur d'un nom qu'on me soumet, c'était di ns le Torthographe but de renseiaux Départements de la Guerre et de la Marine, il n'y avait gner kJes suis l'écrivain. mal
donc plus qu'à faire auprès de MM Holsteing, Jules Emile ct dividualité placé pour vous Tournir an sun indice sul l'inSaintilien Laurent la même démarche la
de ce Monsieur
que Commission avait
€ Le chef de Division, par la Hlolsteing. nature de ses
fonctions, vous
--- Page 9 ---
SUPPLENENT DU 1 NONTEER 4
DE MERCEEDI, 16 JUIT 1915, PB
< le savez comme moi, cst uil fonclionnaire en sous-ordre lement la
( qui ne fait qu'exéeuler-- sittis les disculer les instructions
de Marinc, qui eut. en cetle double qualité, à faire
( qu'il recoit. émettre Fordonnance N1 de 30.000gouredes, faveur Jnles
Je pense que pour une fourniture de cette
Emile, à signer le mandat de paiementN.: 418 et à en ordonK senl, le chefdu Département, peut vous donner importance, les rensci- ner Facquitlement par sa dépèche No 3033. € gnements nécessaires à votre enquèle. ))
SAINTILIEN LACRENT
Avant de porter un jugement quelconquesur cette étrange
aflaire, il dévint donc indispensable d'entendre le Ministre Vos comissaires n'ont été plus heureux
responsable, M. Candelon Rigaud, Secrétaire d'Etat des Fi- démarches à la recherche M. Saintilien
dans leurs
nances,
Be
chargé du Département de la Guerre, qui cut, en Cependant le cas
de
Laurent. cette double qualité, à faire émettre, le28 Septembre 1914, facile, attendu que Saintilicn paraissait, Laurent prime abord, beancoup plus
l'ordonnance No. 12 ct à signer le mandat No. 1930 bis en rien touché.
on Rigaud, Secrétaire d'Etat des Fi- démarches à la recherche M. Saintilien
dans leurs
nances,
Be
chargé du Département de la Guerre, qui cut, en Cependant le cas
de
Laurent. cette double qualité, à faire émettre, le28 Septembre 1914, facile, attendu que Saintilicn paraissait, Laurent prime abord, beancoup plus
l'ordonnance No. 12 ct à signer le mandat No. 1930 bis en rien touché. avait fourni ct n'avait
faveur du dit Holsteing. En effet, M..S. Godefroy, directeur du Magasin Central de
JULES EMILE
l'Etat, sieur avait délivré un certificat attestant qu' il a reçu de MonSaintilien Laurent les articles suivants:
L.a, Commission éprouva avec M. Jules Emile les mèmes 1000 livres de Coton Watl
difficultés pour élablir son identité et trouver un commence60 caisses de Kérosine
mcnt de preuve que les six cenls tonnes de charbon ont été
20 caisses de Savon
fournies. 600 livresdel Potasse
Mais ce qui est avéré, c'est que les valeurs sont sortics de
60 quarts de 1 einture couleur
la caisse publique. 100 gallons d Huile bcuillie
Sur la question posée par Ja Commission, la Banque Nalio100 gallons d'Essence
nale'de la République d'Haiti informa que, suivant dépèche
200 aunes de Toile à voile
No. 3033, signée Candelon Rigand, le mandat No. 118 Or300 livres de Suif
donnanceNo 1 s'élevant à G. 50.000 a élé payé i M. Jules
100 gallons de Glycérine
Emile le 15 Octobre 1914.( Pièce D.)
500 livres d'Eloupe
La Commission voulut encore savoir si c'était le fournis3 douzaines paires de Dames
seur lui-mème qui avait touché le mandat aux guichets de la
500 gallons d'tiuile machine
Banque. 200 gallons d'Huile cylindre
Non, répondit cet établissement : ( La pièce en question fait 1000 C0O Costumes basscs de marins Corde
partie la Marinc. dun règlement que nous avons fait avec le Paycurde
200 livres de Vaselinc. Nous lui avons délivré contre remise du mandat
< N-418 de 50.000, des reçus de pareille valeur comme sous-
< cription. al'Emprunt deG. 1.200 000 en faveur de différentes. Et puis, une dépèche de M C. Vieux, administrateur
(
maisons de la place qui ont eu à verser directement la dite cipal des finances de Port-au-Prince, avait invité le Directeur prinsomme de G. 50.000 ) (Pièce E)
du Magasin Central de TEtat à mettre les articles ci-dessus déLa Commission nc s'en tint pas là: elle exprima le désir de nommés à la disposition du Comnissaire général dela flottille. connaitre ces maisons, dans lespoir de trouver Ja piste de Eniin, un mandat de paiement de G. 50 000 avait été signé
Jules Emile. La Banque les lui désigna nommément:
par M Candelon Rigaud, Secrétaire d'Etat des Finances
Mais la Banque Nationale de la République d'Haiti, sa
C
G.
s'en tint pas là: elle exprima le désir de nommés à la disposition du Comnissaire général dela flottille. connaitre ces maisons, dans lespoir de trouver Ja piste de Eniin, un mandat de paiement de G. 50 000 avait été signé
Jules Emile. La Banque les lui désigna nommément:
par M Candelon Rigaud, Secrétaire d'Etat des Finances
Mais la Banque Nationale de la République d'Haiti, sa
C
G. Besson. G. dépéche du 4Décembre) 1914 N-218, Service del la par
(
E Supplice. 5.000 dit à la Commission: C Quant à Tordonnance de Trésorerie- G. 50.000
( Roncy. 3.050 3.050 émise pour Matériel de la floltille ct
des
(
Equipement Marins,
K Miller. 3050 nous vous informons qu'elle n'est pas encore acquittée ) (P.E)
G. Duncombe. 3.050 Cependant Saintilien Laurent, qui a fourni, n'a pas donné
J Chassaing. 3050 signe de vie, jusqu'à ce jour, pour réclamer ses cinquante
( 0 Aggerholin
3.050 mille gourdes, malgré Tappel de lous les créanciers du dernier
0. Jacques. 3.050 exercice, fait par la Commission, par un avis pub. ié dans le
R F. Morin. 3.050 Moniteur Officiel, reproduit pari les cquolidiens
( J. Entwestle. 3.050 Ce qu'il ya encore de remarquable dans cetteafaire. c'est
G. Revest. 4.500 que la dépèche Rigaud à Vieux pour autoriser M. Godefroy à
recevoirla fouenituresaintilien Laurent la date du210cle solde a été couvert par une partie du versement (r. de 36 Mme 950) tobre la 1914 et le 738, tandis rifcetes autorisant sa sortie
porte méme date mais le No
VAug. Estève >
Donc, l'ordre de
(PiéceA.)
du Secrélaire d'Etat de la
sortie
Done, encore cette fois la Banque n'avait vu niJules Emile Ce qui vient corroborer cette Marineavait précédé Tordred'entrée. ni les cinquante mille gourdes: elle n'avait fait qu'encaisser le de IAdministrateur des apprécintion, ce sont les dépèches
mandat N"418 remis par le Payeur de la Marine, Monsieur
de
tinauccsantorisant le Direcleurdu MaEdouard Laroche, et délivrer des titres sur l'Etat. d'abord gasin TEtat, d'ordre du Secrélaire d'Etat de la Marine,
La commande avait-elle étédu moins exécutée? à remeltre, ensuite à recevoir.. La Commission écrivit à M. le gat S-ililaire Adam, ex-chef Octobre En effet, 1914 la première. pour remettre porte la date du 21
des mouvements du portdel la Capitale,
de lui faire
etle.V.133,la: seconde-- pour recevoir la même
savoir ( si, au mois d'Uctobre 1914, il pourleprier avait reçu, de M Jules décaisser date, mais le No. 134. On avait donc bien donné T'ordre de
Emite, six cents tonnes de charbon de terre débarquées en ce avait rien sans à recevoir. avoir donné celui d'encaisser, puisqu'il n'y
port d'ordre et comple del T'Etat.Dans l'affirmative, de lui trative, M. Candelon Et en voulant réparer l'erreur adminisfaire connaitre Retncn nom et la nationalité du cargo ainsi que la vrai la vérité comme Rigaud Thuile a mis la faute à nu. Tant il est
date de son arrivée. > La dépéche de la Commission est du Mais quel Je comble,
surnage toujours. 21 Décembre 1914, au No 22.
qu'il n'y
port d'ordre et comple del T'Etat.Dans l'affirmative, de lui trative, M. Candelon Et en voulant réparer l'erreur adminisfaire connaitre Retncn nom et la nationalité du cargo ainsi que la vrai la vérité comme Rigaud Thuile a mis la faute à nu. Tant il est
date de son arrivée. > La dépéche de la Commission est du Mais quel Je comble,
surnage toujours. 21 Décembre 1914, au No 22. M le général SL.-Hilaire Adam du Magasin del'Etat c'est comme que l'ordonnance dressée, avec) le reçu
garde encore le plus profond silence
21 Octobre 191h, tandis
à Tappui, porte la date du
Dans ces conditions, la
ne
que reçu meme
celle
pIced
question pouvait être élucidée Octobre. porte du 2.3
qu'avec les explications de
responsable, M. C. Rigand, On avait done dressé
Secrétaire
d'Etat des Finances, lagent chargé de la gérance du Dépar- tificative. l'erdonnance sans aucune pièce jus- --- Page 10 ---
LE MONIITEUR. Yotre Commission voulut savoir entre les maius de sc à mon
trouve actuellement cette ordonnance impayée. Le Secrétaire qui
acquit, les je ne puis vous dire d'une façon absolue et
d'Etat de la Marine, M. Lauriston
séparément paiements qui ont été fails sur cette seule
C ordonnance provenant d'une Vaugues, répondit : K Cette valeur > ( Pièce II)
créance fictive, vais
R mon collègue des Finances de mettre opposition je à son prier M. A. Barjon, ex-payenr à l'Intérieur, asilé au consulat du
tement jusqu'a plus ample informé. Le Département acquit- Portugal, nous adressa la lettre suivante :
de ne pouvoir vous dire entre les mains de qui se trouve regrette la R J'ai Thonneur de vous accuser réception de votre lettre
( dite ordonnance, étant donné que cette a été remise à date du 14 Décembre courant, au No. en
((
T'ancien payeuri Edouard Laroche pour faire pièce ce que de droit.> fournir des explications claires et précises 45, m'invitant sur l'emploi à vous que
( Pièce F )
j'aurais fait d'une valeur de Trois mille dollars or américain
Enlin, pour en avoir Ie coeur net, VOs commissaires
que j'aurais reçue du Payaur du Département de lInstruction
teurs demandérent à M. lc Secrétaire d'Etat de la Cuerre enqué- et publique, Je à la date da 3Juin dernicr. de In Marine T'opinion de sol Département sur la valeur des ement sais, de en effet, que cette valeur a été avancée au Déparcréances Holsteing, Jules Emile et Saintilien Laurent. C Monsieur lintérieur. mais je n'en conuais pas l'emploi. Dans sal dépéche No 168, M. Lauriston Vaugnes
demanda Haspil se présenta un, jourà mon bureau et me
ainsi : C Je crois devoir vous aviser que d'après les s'exprime informa- avait faite un reçu pour le couvrir decette sortic de fonds qu'il
( tions qui me sont parvenues, les trois ordonnances Holspour moi et dont je n'avais nulle connaissance jusC teing, Jules Emile et Saintilien Laurentsont fictives.
emploi. Dans sal dépéche No 168, M. Lauriston Vaugnes
demanda Haspil se présenta un, jourà mon bureau et me
ainsi : C Je crois devoir vous aviser que d'après les s'exprime informa- avait faite un reçu pour le couvrir decette sortic de fonds qu'il
( tions qui me sont parvenues, les trois ordonnances Holspour moi et dont je n'avais nulle connaissance jusC teing, Jules Emile et Saintilien Laurentsont fictives. En effet, qu'au vant surlout moment oùt il m'en parlait. Devant ma surprise el de-
< le chef de bureau du Magasin Central de lEtat m'a dit dans I de mon refus de lui signer le. reçu demandé, il me
C quelles conditions Monsieur S. Godefroy, ancien Directeur pria Taccompagner dans le carré du ministre Dalencour
K de cet Etablissement, s'est vu oblige, pressé parMonsieur C. pour Là, solutionner le ministre la question. C Rigaud, intérimaire anx Départenents de la Guerre et de la ment de
m'annonça que service du Départe-
( Marine à cc moment-là, de délivrer les pièces comptables des écoles l'intérieur, cette il avait tiré de poun caisse de construction
( indispensables pour Torsdonnancement des ordonnances en remboursée le valeur de Trois mille dollars, qui devait être
C question. Au surplus, il vous suffira de savoir ue tous ces C Sur
plus tôt possible. ( articles que Saintilien Laurent est censé avoir fournis ont de l'insistance du Payeur Haspil, le ministre m'ordonna
( élé remis par un seul ordre de sortie, à Monsieur Hogson, moi. délivrer > (Pièce un reçu que je lui fis signer conjointement avec
G ancien Commissaire général de la flottille,
III),"
( dre que toutes ces ordonnances n'ont été qu'une pour compren- combinai- Ity avait donc lieu d'entendre M. le Dr. Gaston Dalencour,
son pour toucher les valeurs votées le Corps
Seçrétaire d'Etat au Département de l'Instruction publique,
(
au (ouvernement déchu. > ( Pièce G.) par
Législatif chargé M. de lIntérieur, qui avait signé ce reçu conjointement
En présence d'unc
avec Alfred Barjon. Ainsi pensa la Commission. telledéciaration dans une affaire si im- Voici le second fait. portante et d'aspect si louche, la Commission, pénétrée de ce Dans ses
sur Tencaissement
principe de justice qui domine tous les actes du Senat de la prunts du 20 investigations Juin et du 14 Juillet 1914,
des deux emRépublique, que nui ne peut ètre jugé sans être appelé, la vrit que, le 9 Juin,
la Commission découCommission crut de son devoir de demander des lumières au la somme de Or P. M.C. Rigaud avait pris de M. Aug. Ahrendts
ministre responsable au premier chef, M. Candelon Rigaud, décision de ses 12.734,59 en espèces, en vertu d'une simple
ex-Secrétaire d'Etat des Finances, chargé des Départements de suite, chez le même collègues. De sa seule autorité, il contracta enla Guerre et de la Marine, qui avait contracté avec M Sainti- gourdes. Enfin, de banquier, un nouvel emprunt de 100.000
lien Laurent, qui T'avait anlorisé à fournir, avait ordonné tiluer à
transactions titre ent transactions,1 finit parconsTentrée et la sortie de la fourniture, qui a 90i ordonnancer, ti deux M.Ahrendts affectations un sur TEtat de G.
de suite, chez le même collègues. De sa seule autorité, il contracta enla Guerre et de la Marine, qui avait contracté avec M Sainti- gourdes. Enfin, de banquier, un nouvel emprunt de 100.000
lien Laurent, qui T'avait anlorisé à fournir, avait ordonné tiluer à
transactions titre ent transactions,1 finit parconsTentrée et la sortie de la fourniture, qui a 90i ordonnancer, ti deux M.Ahrendts affectations un sur TEtat de G. 177.071,96 garanqui a signé le mandat de paiement. par
: cinq centimes sur café ct un cinquième sur les 25 o/o al Timportation! Tout cela en sus des
deux
Avant de vous dire, Messieurs Ies sénateurs, quelle a été, moindre emprunts si péniblement accordés , tout cela sans la
vis-à-vis de la Commission d'Enquête du Sénat, Tattitude de Candelon antorisation des Chambres. Ainsi donc, lorsque M. T'ex-Secretaire d'Etat, vos commissaires croient utile.pour l'in- seulement Rigaud inscrivait au Budget de la Dette publique
telligence de ce qui doit suivre, de vous faire part de deux lui seul savait l'emprunt de G. 1.500.000 et celui de G. 1.200.000,
autres fnits intéressant celte administration de 1913-1914. que ce n'était pas toute la vérité ; et spuand la
Dans Tétal des dépenses faites par la Caisse de construction Commission des finances évaluait le rendement du disponible
des maisons d'écoles, remis par la Secrétairerie d'Etat de sar la base de 18 2/3 sur Café, seul M. Candelon Rigaudsavait
lInstruction publique, la Commission releva deux sorlies de que ce n'était-que 13 23, puisqu'il avait tenu secrète, pour le
fonds effecltices, l'une, le 22 Mai 1914, sous la
Corps Législatif, la délégation des cinq centimes surCafe donAchal
rubrique : née à la creance Ahrendts. donorages classiques or P,3.500 ( dont P.5 500 réen verlu de l'art.7
gularisés; ;) > Tautre, le' 20 Juin 1914, sous
Mais,
de la loi de finances, l'Etat n'est
( Malériel. or P. 10.045 ( valeur non Ia rubrique : A responsable que des engagements souscrits par ses mandaFournilures classiques C ( 9.95.5 ( ( ( régularisée ( ) taires officiels legalement compétents ; les engagements pris
La Commission demanda des éelnircissements sur ces écri- par en ces mandataires contruirement aux lois ou conventions
tures au Secrétaire d'Etat de l'Instruction publique. à-vis vigueur des intéressés.> n'engagent que leur responsabilité personnelle ViSM le Dr Annoual, par sa dépêche No. 122 du 11 Décembre
1914, répondit: ( Les valeurs portées dans l'état avec mention 1914, Pourl la l'emprunt initial de OrP. 12.734,59 contracté le 9 Juin
G Don régularisées > et s'élevant à la somme de vingt-trois Memorandum Commission avait trouvé dans le dossier Ahrendts le
( mille dollars orP. 23.000- ont été remises d'ordre'du misuivant :
( nistre Dalencour: 10. vingt mille à M. E. A Extrait du Registre des délibérations du Conseil des Se-
( de la Guerre, et 20. trois mille à M.Barjon, Laroche.ex-payeur ex-payeur delIn- crétaires d'Etat (Séance du 9 Juin 1914). Sur la demande
C térieur, contre recus délivrés à l'ex-payeur de IInstruction da Secrétaire d'Etat des finances, le Conseil autorise ce haut
C publique, M.
10. vingt mille à M. E. A Extrait du Registre des délibérations du Conseil des Se-
( de la Guerre, et 20. trois mille à M.Barjon, Laroche.ex-payeur ex-payeur delIn- crétaires d'Etat (Séance du 9 Juin 1914). Sur la demande
C térieur, contre recus délivrés à l'ex-payeur de IInstruction da Secrétaire d'Etat des finances, le Conseil autorise ce haut
C publique, M. H. Haspil. > ( Pièce I)
fonctionnaire à emprunter de Monsieur Auguste Ahrendts,
Il s'agissait alors de savoir ce que les payeurs de la Guerre aux meilleures conditions pour TEtat, une somme de douze
et de l'intérieur avaient fait de ces valeurs tirées de la caisse mille sept cent trente-quatre dollars, cinquante-neuf cendes écoles pour matériel scolaire, ouvrages classiques el four- times (Or P. 12.734,59). nitures M. Edouard classiques. Laroche,
à la
( Certifié sincère et véritable. >
ex-payeur Guerre, asilé à la Légation de France, répondit : < Mon rôle de payeur se borne à
P. BARJON. C recevoir des fonds mis à ma disposition et à les
( selon les ordres qui me sont donnés. J'ai touché employer Il s'agissait donc pour votre Commission en vue de per-
( ment, d'ordre, du payeur de l'Instruction publique, effective- les
mettre au Sénat de fixer la part de responsabilité de chacun
( mille dollars qui, après conversion, ont été
à vingt l'ac- de vous désigneri nommément les Secrétaires d'Etat quiavaient
< quitiement de paiements divers à des dates employés dillérentes. Au- donné ces pouvoirs à leur collègue des Finances. C cune ordonnance n'ayant été dressée ui aucun mandat émis La Commission écrivit en conséquence à tous les anciens
membres du Conseil indistinclement, --- Page 11 ---
LE MUNITEUR
C'est à ce moment que MM. les ex-Secrétaires d'Etat Candelon
Dépèche de In Commnission No. 54. A
Rigaud, Charles Zamor et Gaston Dalencour vont se concerler LESMIN ETIENNE, ex-Secrétaire d'Etat
M.le; général Fspour adopter la même attituce déclinatoire vis-à-vis de la Guerre el de la Marine. aux Départements de la
Commission. Pour que vous puissicz, MM. les Sénateurs, vous faire par
(Mème teneur
vous-mémes une idée complète des tenants et des aboutissants
que dépéche No. 55.)
de ces importantes questions ainsi que de la ligne de conduite Lex-Secrélaire d'Etat étant asilé à la
suivie par vos commissaires,la Coramission juge nécessaire' de Commission fit transmettre la
Légation de France, la
vous mettre sous les yeux le texte même des dépêches ayant Relations Extéricures. dépèche parle Départementdes
traità VEmprunt.alirendisa la Caisse des Ecoles,aux Fournifures
Hfolsteing, Jules Emile, Saintilien Laurent,qui ont été adressées Aucune réponse ne fut faite ; et le général Etienne ne fera
aux ex-Secrétaires d'Etat
plus parler de lui. Dépèche de la Commission No. 53. A. M. ExocH DÉSERT,
ex-Secrétaire d'Etat aux Départements des Relations Extérieures Dépèche de la Commission No.
VEmprunt.alirendisa la Caisse des Ecoles,aux Fournifures
Hfolsteing, Jules Emile, Saintilien Laurent,qui ont été adressées Aucune réponse ne fut faite ; et le général Etienne ne fera
aux ex-Secrétaires d'Etat
plus parler de lui. Dépèche de la Commission No. 53. A. M. ExocH DÉSERT,
ex-Secrétaire d'Etat aux Départements des Relations Extérieures Dépèche de la Commission No. 53. A. M. le
et de la Justice: :
CHARLES ZAMOR, ex-Secrétaire d'Etat au Département de général l'IntéPort-an- Prinee, le 17 Décembre 1914. rieur. Monsieur,
(Mème teneur que dépèche No. 55.)
La Commissinn d'Enquete instituée par le Sénat en vertu des art. Ti et L'ex-secrétaire d'Etal
le
89 dela Constitution et 33 de so1 Biglement, a regu en communicaliou la déclaration faile et répondra, à la
19 Décembre, par une
pièce ci-dessous transerite :
çaise, d'après laquelle signée lui et ses Légation anciens dela République Franet Rigaud contestent
collègies Dalencour
SECRETANIAT DE: CoNSEIL
leur
au Sénat lc droit d'ouvrir une enquétesur
DES SECRETAIRES D'ErAT
gestion ministérielle. (Voir texte plus loin). La Commission, MM. les sénateurs, ne résiste
MEMORANDEN
de vous rappeler, à ce propos, les paroles que R le au plaisir
Chacles Zamor
général
Extrait du legistre des délibérations du Conseil des Secrélaires d'Etat blée: : a Je suis prononçait avec naguère au sein de votre assem-
(Séance du 9 Juin 1914) :
le
d'accord vous, Messieurs les sénateurs,
pour légitime contrôle des affaires
Sur la demande du Scerétaire d'rlut des Finances, le Conseil autorise tendez implanter définitivement dans publiques, nos moeurs que vous enre hant fuurtionuaire it empruater de Monsienr lugnste Ahrendts a:.t ces sera Ja gloire du Président Oreste Zamor politiques;
neillenes conditions pour rElat, une summe de donse mille sept cenl trenle gonvernement. le
est
que sous son
quatre dottars ringsisie-sodfréainica (Ur P. 12. 131,50). (Scance du 8 Octobre peuple 1914.) renseigné sur ses affaires. D
Certifié sincère et véritable. P. BARION. LE CAS DE M. LE D GASTON DALENCOUR. La Commission vous prie de lui dire formellement si, par rapport i vous, Dépèche de la Commission- No. 44.- A
elle doit lenir ce memorandum pour l'expression de la vérité. taire d'Etat au Département des Relations Monsieur le SecréLa Commission daquéte du Sénat vous prie l'agréer ele. Extérieures :
Le prisident,
Port-au-l I'rinee, le 14 Décembre 1911. L. C. LHERISSON. Réponse Enoch Désert :
Monsieur le Scerétaire d'Etat,
Port-au- Prince, le 20 Décembre 1014. couvert, La Commission deux l'Enqnéte da Sénat a T'honnenr de vous remelire, sous ce
MML.
Monsieur le SecréLa Commission daquéte du Sénat vous prie l'agréer ele. Extérieures :
Le prisident,
Port-au-l I'rinee, le 14 Décembre 1911. L. C. LHERISSON. Réponse Enoch Désert :
Monsieur le Scerétaire d'Etat,
Port-au- Prince, le 20 Décembre 1014. couvert, La Commission deux l'Enqnéte da Sénat a T'honnenr de vous remelire, sous ce
MML. Gaston messages Nos. 40 et 41, qu'elle vons prie de trausmettre à
de la ltépublique Dalencour et Edouard Laroche, par l'entremise de la Légation
'Je prenls, Monsieur le président, en trop hante considéralion les senti- du Gonvernement Francaise, a
en môme d'Elal temps que l'offre d'an sauf- -conduit
ments patriotiques qui animent la Commission pour ne pas léclairer, parune
aux
T'ex-Seerélaire dle Finstruction pablique età l'exréponse nette et claire, dans sa belle et honne ausre. des deniers Départements de la Guerre el de la Marine- lous deux compladles alfires
ECHt
Beaucoup
auxequelles j'ai élé mni ale pandant ees temps d'agita- le veru du publies- pour comparaitre devant la Commission, selon
tion, notaniment celles qui nie se rapportaient [s directement à mes servi- Lit Comurission Grand Corps. vous
ces ministériels, sont à létat de confusion dans mon espril : et e'est pourd'enquête renouvelle elc. quoi, je me trouve, aujourd'hui, dans limpossibhilité, à mou granl regrel, dle
Le
vous dire si Fextrait en
contient exactement, fidelement, lextuelleprésident,
ment ce qui a pu être AtSRT par le Conseil dlans la séance du 9 Juin
1914 pour InI emprunt mmelconque. L. C. LHERISSON,
La réponse je vous donne iei, Nousienr ley président, esl la senle
Dépiche de la Commission
ma conscience T 'autorise i faire ila minute actuelle; el la Commission, jts Gaston
ex-Secrétaire No. 41.- A Monsieur Ic Dr. suiss sir, saura l'apprécier avec ses Jumières, sa sagesse et son patriotisme. l'instruction Dalencour,
d'Etat au Département de
Permettez- -moi, Monsieur le président, de prenire uceasion de celle prepublique :
mière dépèche pour vouS prier l'agréer, etc. Exoctr DESERT. Port-an-Prinee, le 12 Décembre 1914. Monsieur,
Dépèche dela Commission. No. 56. A M. JOHN LAROCHE,
ex- Secrètaire d'Etat aux Départements des Travaux publics ct Par sa dlépécle No. 122 du 11 Décembre 1914, M. le
de l'Agriculture. Département de Flustruction publiqne informe la Comntission Secrétaire d'Elat au du
Senat que, le 3. Juin dernier, vous aviez fait remettre" par le payeurd d'Enpitle de son
(Même teneur que dépéche No. 55.)
doltars Département à M. Barjon. i lIntérienr, Ja somne de Irvis mille
Juin dernier or amèricain, ci WRS P.: 3.000, dune part; d'antre part, que le 20
Réponse John Laroche :
Edouard vous aviez fail verser le payeur du Département a M. Larocle,
i la Guerre, M sene de ringt mille dollurs or
Port-au-Prinee, le 22 Décembre 1914. américain, ei Mts P.
à M. Barjon. i lIntérienr, Ja somne de Irvis mille
Juin dernier or amèricain, ci WRS P.: 3.000, dune part; d'antre part, que le 20
Réponse John Laroche :
Edouard vous aviez fail verser le payeur du Département a M. Larocle,
i la Guerre, M sene de ringt mille dollurs or
Port-au-Prinee, le 22 Décembre 1914. américain, ei Mts P. 20.000
Messicurs,
Et le payeur du Département de llustrnction pablique déclare avoir
ces denx valeurs dela eaisse de construction des maisons d'écoles instiluée tiré
En réponse à votre lettre du 17 conrant, recuel hier, le 21 senlement, jo par la loi du 12 Seplembre 1912, d'après vos ordres. regrelte de: ne pouvoir vous renseigner exactement sur le point ui vous iu- nement La Comnission de d'Ennuele vous prie dle lui expliquer le motif du détourtéresse. ces vingl-Irois mille dellars ile leur alleciation légale. Elant tombe gravement malade durant la seconde qninzaine de Mai, je n'ar de La sa Commission considération 'Enquele vous prie d'agréer, Monsieur, les assurances
pas pris parl, pendant environ un mois, aux délibérations du Conseil des Sedistinguée. crétaires "d'Etal. Le prisident,
Veuillez ngréer, etc. L. C. LHERISSON. Jonx LAROCHE. (4 continuer.) --- Page 12 ---
LE MONITEUR. des Finances.je la déclare
des fi- parl le Payeur
m etre Jivré. ce te Circons- : Le préposé d'administration commune, clargé du i nulle duplicata devant
L' Inspection Sesloir:de
nances de cette
annonce
le 11 Juin 1915
criplion. service de Yenregiatrenent. choix de Monsieur Port-au-Prinee,
scolaire de cette cir- au public qu'il a fait être son commis
B. J. MICHEL. L'Inspection porte à la connaissance Romulus Casimir pour est
sa
conseription
d'admis- signatare et qu'il responembledes ce,
des familles que les examens
signature comme la sienne propre. 80 et 81 de
BRANCH
sion à l'Ecole normale primairedinsti. mercredi 14 confor mement aux articles
HAITI
tutrices auront lieu le
la loi sur T'enregistrement. CoLid
Juillet 1915. d'inseription est ouvert
St Louis du Sud, le lerJuin 1915. Oi the Tobacco Rehandling
Le bureau registre del'] Iuspection tous les jours
au
de 10 hs. à midi. 1915. SERV
avisons tous ceux qui
Tort-au-Prince, le 17Juin
SECTION DES DOMAINES
Nous
dévelopdes Evoles. LACURATELLE,
Nnntintereaiodansled
L'Lesperteur
de la culture du Tabac
HERMANN HÉRAUX
com- pement
Me. Constantin Benoit.avocat,a principala laux sue en Haiti que dès anjourdhui,
:
muniqué au curateur les pièces en vertu
avec le Gouvernedes direc- cessions vacantes,
et d'entente
Porte à Ja connaisssnce et des
la dame Elmise St.
DOMAINES
Nous
dévelopdes Evoles. LACURATELLE,
Nnntintereaiodansled
L'Lesperteur
de la culture du Tabac
HERMANN HÉRAUX
com- pement
Me. Constantin Benoit.avocat,a principala laux sue en Haiti que dès anjourdhui,
:
muniqué au curateur les pièces en vertu
avec le Gouvernedes direc- cessions vacantes,
et d'entente
Porte à Ja connaisssnce et des
la dame Elmise St. Rome et
acheteurs
trices des Ecoles secondaire es
desquelles de l'église St. Joseph ont ment, nous sommes
familles. en général,que la date d'ou- la fabrique
de l'immeuble à tout Tabac de
de la session ordinaire de l'e- été mises en possession 34,sis en cette de
provenance
verture l'obtention du Certificat deux appartements. No. et que nous sommes
pour
xamen secondaires de jeunes flles ville, ruedu centre, .qui Uranie avait Moreau, appartenu dont nationale, à assister de notre
d'Etudes élémentaire et Brevet supé- à feu la demoiselle
à la vacan. disposés
( Brevet
3 Juiltet
la succession a étédénoncée
tous ceux,
ou
au
proplanteurs
rieur )est fixée lundi
mieux
chain. ce. L'avis en date du 26 Février 1913.in. autres, qui désireraient notre
Le registre d' inscriptions est ouvert
du 14 Mai de la même
l'améliorabureau de TInspection tous les jours. séré au Moniteur
ce con. collaboration pour
au
année, est done rétracté, en qui
cucillette et la
de 10 hrs. a. m. à midi. faire instion dans la
doivent se
cerne cetimmeuble. cette
Les postulantes
avant. le 29 Mai 1915. ensuite de
crire au moins huit jours
Port-an-Prince,
vulgarisation feuille. Port-au-Prince, le 12 Juin 1915. précieuse
DIVERS
L'Inspecteur des Ecoles,
AVIS
Société de l'Usine
HERMANN HÉRAUX. Monuma Plaisir, de- Huit actionsté la
dont feu
Je soussigné. habitation Gabout, dela à Glace de Port-au- Prince
meurant sur section P rurale de la Petite Ri- Lhérisson Hyppolite était suite propriétai- de l'incen. PARTIE NON OFFICIELLE. première vière de Nippes, déclare au public en re ayant disparu, dans à sa la maison d' habita. général, avoir perdu mon livret de pen- de die qui 2 éçlata , P. C. S, ses héritiers. sion militaire, s'élevant à la somme être tion à Moquet donnent: avis a itousceux qu'il
AVIS ADMINISTRATIFS trois gourdes, duplicata devant en soussignés appartiendra que duplicata doit être
dressé. le 21 Juin 1915. dressé des ditesnctions. Elles portent
Le Préposé d'administration des FiPort-au Prince, PLAISIR les Nos. 149à 156. nances chargé du service d'Enregistre- Fer. MONt MA
le 25 Mai 1915. ment de la commune des Côtes-de du
Port-au-Prince,
annonce au public qu'il a fait choix
J'ai 1 Thonneur d'aviser le commerce dernier
FLORINA
citoyen Justin Content, instituteur, et le public que depuis le 31 Mai
SYLVAIN HYPPOLITE,
pourêtreson commis signataire et qu'il je suis établi sur cette place comme HYPPOLITE, EDGARD HYPPOLITE,
est responsable de sa signature comme Stgpoan-Commignaaine
tuleur de PIERRE HYPPOLITEde la sieune propre, ce, en conformité Aux Cayes, le 19 Juin 1915.
'ai 1 Thonneur d'aviser le commerce dernier
FLORINA
citoyen Justin Content, instituteur, et le public que depuis le 31 Mai
SYLVAIN HYPPOLITE,
pourêtreson commis signataire et qu'il je suis établi sur cette place comme HYPPOLITE, EDGARD HYPPOLITE,
est responsable de sa signature comme Stgpoan-Commignaaine
tuleur de PIERRE HYPPOLITEde la sieune propre, ce, en conformité Aux Cayes, le 19 Juin 1915. des articles 80 et S1 de la loi sur l'enreWILLIAM BAUCK
gistrement. avoir perJuin 1913. Nowewweigsededirgr:
Côtes de-Fer, le 5
Mon recu du mois de Janvie- 1915 du un reçu approximauif No. 32.délivré élevant
EUGÈNE SCHAROUM se trouvant égaré, je le déclare nul et parles service de la Trésorerie,s'
Le préposé d' Administration des Fi- non avenu, duplicata devant m être à la somme de deur cent vingt ring 87) gour- elCenl
nances de Terre Neuve chargé du ser- délivré. dex,trente sept centimes (S huit 225, centimes Or
vice d'enregistrement de cette commu
C.GANTIER. huit dollars, cinquante le steamer €. Comne, annonce au public quil à toujours Sisduntre-Archisiste de la Chambre des am. ($108, 58) par
que nous. conservé Monsieur Etienne Jn. Baptis- Représentunts. mewyne 31 du 7 Février 1915, devant en être
te, instituteur et ancien commis signadéclarons nul, duplicata
taire du préposé d'échu, pour être le
comptable au Départe- dressé. sien, qu' il est responsable de.sa signa- Je soussigné commerce. .section do contrôle Port-au-Prince, le 10 Juin 1915. ture comme de lasienne articles 80 propre.ce,com- et 81 de la des ment douanes, du
donne avis au public et
H. CHALOM & Co. formément aux
particulitreent: au trésor avoir perdu
loi sur Tenregistrement. ma feuille d'appointements du mois de
Imprimenie Natiouase
Terre-Neuve, le 6 Mai 1915. Mai de cette année, s élevant à la som- Pori-susfriuce. birectewr, EDOaAD CHENKE. JACQUES. me de soixante gourdes, dûment visée
S. ALFRED
collaboration pour au année, est done rétracté, en qui cucillette et la de 10 hrs. a. m. à midi. faire instion dans la doivent se cerne cetimmeuble. cette
Les postulantes avant. le 29 Mai 1915. ensuite de crire au moins huit jours
Port-an-Prince, vulgarisation feuille. Port-au-Prince, le 12 Juin 1915. précieuse
DIVERS
L'Inspecteur des Ecoles,
AVIS
Société de l'Usine
HERMANN HÉRAUX. Monuma Plaisir, de- Huit actionsté la dont feu
Je soussigné. habitation Gabout, dela à Glace de Port-au- Prince meurant sur section P rurale de la Petite Ri- Lhérisson Hyppolite était suite propriétai- de l'incen. PARTIE NON OFFICIELLE. première vière de Nippes, déclare au public en re ayant disparu, dans à sa la maison d' habita. général, avoir perdu mon livret de pen- de die qui 2 éçlata , P. C. S, ses héritiers. sion militaire, s'élevant à la somme être tion à Moquet donnent: avis a itousceux qu'il
AVIS ADMINISTRATIFS trois gourdes, duplicata devant en soussignés appartiendra que duplicata doit être
dressé. le 21 Juin 1915. dressé des ditesnctions. Elles portent
Le Préposé d'administration des FiPort-au Prince, PLAISIR les Nos. 149à 156. nances chargé du service d'Enregistre- Fer. MONt MA le 25 Mai 1915. ment de la commune des Côtes-de du
Port-au-Prince, annonce au public qu'il a fait choix
J'ai 1 Thonneur d'aviser le commerce dernier
FLORINA citoyen Justin Content, instituteur, et le public que depuis le 31 Mai
SYLVAIN HYPPOLITE, pourêtreson commis signataire et qu'il je suis établi sur cette place comme HYPPOLITE, EDGARD HYPPOLITE,
est responsable de sa signature comme Stgpoan-Commignaaine tuleur de PIERRE HYPPOLITEde la sieune propre, ce, en conformité Aux Cayes, le 19 Juin 1915. des articles 80 et S1 de la loi sur l'enreWILLIAM BAUCK gistrement. avoir perJuin 1913. Nowewweigsededirgr:
Côtes de-Fer, le 5
Mon recu du mois de Janvie- 1915 du un reçu approximauif No. 32.délivré élevant
EUGÈNE SCHAROUM se trouvant égaré, je le déclare nul et parles service de la Trésorerie,s'
Le préposé d' Administration des Fi- non avenu, duplicata devant m être à la somme de deur cent vingt ring 87) gour- elCenl
nances de Terre Neuve chargé du ser- délivré. dex,trente sept centimes (S huit 225, centimes Or vice d'enregistrement de cette commu
C.GANTIER. huit dollars, cinquante le steamer €. Comne, annonce au public quil à toujours Sisduntre-Archisiste de la Chambre des am. ($108, 58) par
que nous. conservé Monsieur Etienne Jn. Baptis- Représentunts. mewyne 31 du 7 Février 1915, devant en être te, instituteur et ancien commis signadéclarons nul, duplicata taire du préposé d'échu, pour être le comptable au Départe- dressé. sien, qu' il est responsable de.sa signa- Je soussigné commerce. .section do contrôle Port-au-Prince, le 10 Juin 1915. ture comme de lasienne articles 80 propre.ce,com- et 81 de la des ment douanes, du
donne avis au public et
H. CHALOM & Co. formément aux particulitreent: au trésor avoir perdu loi sur Tenregistrement. ma feuille d'appointements du mois de
Imprimenie Natiouase
Terre-Neuve, le 6 Mai 1915.
il est responsable de.sa signa- Je soussigné commerce. .section do contrôle Port-au-Prince, le 10 Juin 1915. ture comme de lasienne articles 80 propre.ce,com- et 81 de la des ment douanes, du
donne avis au public et
H. CHALOM & Co. formément aux particulitreent: au trésor avoir perdu loi sur Tenregistrement. ma feuille d'appointements du mois de
Imprimenie Natiouase
Terre-Neuve, le 6 Mai 1915. Mai de cette année, s élevant à la som- Pori-susfriuce. birectewr, EDOaAD CHENKE. JACQUES. me de soixante gourdes, dûment visée
S. ALFRED