--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 12 Juin 1915 NUMÉRO 42 BUREAU DE RÉDACTION ET LE W'ADONNEMENT 26, Rue Gefrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Gefrard. mois, P.2,50. Le NO [10 centimes. Pour les Départemenis et PEtranger, les frais Samedi, 12 Les manuscrits non insérés ne de postcten sus. Juin 1915, et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abonnements et sont partent des 1er et 15de chaque comme les insertions payésd d'avance S AFFRANCHIR OMMAIRE Conformément à la partement en date du dépêche 19 Avril du 1915, Dé.! : Toutes tentatives ou PARTIE OFFIGIELLE au Trésor No. 651, a été annulé le Bon du dontle bute est de entreprises les No 4 s 'élevant à del lEtats frustrer droits Avis miuisteriels, Deux cent mille la somme de vieset Tubleau reetilicatif des gourdes ) punies mirintner signatuires des émis. parla (G.200.000 La) conformémentai la-loi.". séries des Hait millions de billets de alRentcs Banque Nationale de Ja la preuvede la diminution CHAMERE Sésnee du 2u Juillet 1014. eaisse, rte. République No. 19du 23 d'Haiti suivant dépêche rix comparaison des dites résulterade Janvier 1915 courants facturesaux Procès-verbal de la Commission tement des du Dépar. reçus des consuls par le douancs. d'Expertise des Finances. en faveur du Département, au Payeur parchaque steamer. Département de la Guerre. Port-au-Prince, le 11 PARTIE NON OFFICIELLE Juin 1915. Avis adminstratifs. Avis divers. du Voulant favoriserle Bulletin des observations Commerce développement 23 Mai 1915. motéorologiques du 16 au d'Etat du intérieur, le Secrit taire Un délai d former les Commerce personnes a I'honneur d'in. data est accordé 'un mois, à partir de cette pédier des denrées d' un désireuses d'ex- dataires aux Douanes retarPARTIE OFFICIELLE. un autre port ouvert, qu port elles ouvert à tabilité au pourl'expédition, del leurComp. toujours s'adresser au peuvent fait de distinetion Département. Il ne sera pas qui, après avoir reconnu Département le motif foneti iopnajres actuels entre la gestion des SECRÉTAIRERIE D'ETATDESRELATIONE time de chaque expédition, légi fonctiounaires et celle des EXTERIEURES. sera d'inviter Messieurs les s'empres- Adminis- cédente. delAdministration prétrateurs des finances et Direeteurs de Passé le délai ci-dessus Douane à accueillir leurs demandes, Douanes en retard seront indiqué, les En réponse à la notification de sauf l'abservance desarticles 122, 123, Monasteur. signulées au élection à Ja Première Son 1124, 123- 126 de la loi sur les le l'Etat, Son Excellence Magistrature de Douanes. Messieurs les s'empres- Adminis- cédente. delAdministration prétrateurs des finances et Direeteurs de Passé le délai ci-dessus Douane à accueillir leurs demandes, Douanes en retard seront indiqué, les En réponse à la notification de sauf l'abservance desarticles 122, 123, Monasteur. signulées au élection à Ja Première Son 1124, 123- 126 de la loi sur les le l'Etat, Son Excellence Magistrature de Douanes. Port-au-Prinee, 28 Mai 1915. le Président de la Porb-au-Prince, 10 Juin de République Sa vient de recevoir la Lettre 1915. - Sainteté le Pape Benoit XV. Messieurs les finanees des Administrateurs des teurs Ilestrappete et à Messieurs les Direeque Port-au Prince earrondissements autres Ja Contrôleurs des Houanes de SECRÉTAIRERIE D' ETAT DES FI. le voeu de l'arrêté du vondront, 3 Février selon vent République se terminer que les la bordereaux doiNANCES ET DU sur le Service de 1915 vante: par formule suiCOMMERCE les Reçus de dépôt Perception, délivrés garder * Arrêt: le maisons de Commerce par les somme de (en présent Bordereau à la Le chargées de toutes Département du Commerce Teneaissement. Ils et (en toutes lettres)en gourdes à la connaissance des intéressés porte échange des Récépissés délivreront détachés en lettres) en or américain. la Commission d'Expertiso que cahier à souche et ces d'un Port-au Prinee, Je 28 Mai par l'article 137 de la loi instituée rontprésentés à la Douane Récépissés pour se1915. 4 Septembre 1905, douanière du la qnittance du obtenir compte d'aucune ne tiendra aucun Directeur, demande I SECRETAIRERIE D'ETAT si objet du litige ne lui est d'expertise transmis Port-au-Prince, 10Juin 1915. DE L'INTÉRIECR ET DE LA par TAdministrateur . POLICE nances, revétu du sceau principal de la des fi- Les commercants qui, dans GÉNÉRALE. et de la signature du Controlenr douane frustrer T L'tat du droit de visa lebut de tant qu'il provient de la attes- laire établi sur ies consu- dimi Juillet L'Arrêté 1913, d'expulsion en date du 2 contestée. marchandise nuent ou font diminuer importations, le montant sieur au No 53, pris contre le factures. revétu du sceau principal de la des fi- Les commercants qui, dans GÉNÉRALE. et de la signature du Controlenr douane frustrer T L'tat du droit de visa lebut de tant qu'il provient de la attes- laire établi sur ies consu- dimi Juillet L'Arrêté 1913, d'expulsion en date du 2 contestée. marchandise nuent ou font diminuer importations, le montant sieur au No 53, pris contre le factures. seront poursuivis des GASTON VOLTAIRE, mentan conformé- français : résidant au citoyen Port-au-Prince, le 9 Juin 1915. 4 ler.alinéa de l'art 7 del la loi du et demeure Cap-Haitien est Septembre 1905 ainsi conçu : rapporté, Port au-Prince, le 12 Juin 1915, THE HAN DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. SECRÉTAIRERIE DETAT DES FINANCES AVIS d'activer la des billets de caisse dont l'émission est autorisée par la loi di 22 Le Département. en vue signature des et autres allocations budgéDécembre 1914 et de pourvoir, par ce moyen, au paiement régulier appointements suit: modifié le tab.e su des signatuires des différantes séries de ces billets, comme taires, a VOIR TABLEAU. séries des huit millions de billets de caisse dont l'émisTableau rectificalif des signalaires des diférentes sion est autorisée par la loi du 22 Décembre 191h. NOMS DÉLÉGUÉS SÉRIES MONTANT NUMÉROS MENBRES CHAMBRE COMMERCANTS DES FINANCES TYPES DES COMPTES 1 à 125.000 Stéphen Denis Fleury Lavelanet R Gardère 2 Gourdes 1ère Série AA 125. 000 bil. G 256.000) Bonchereau Alfred Jean F. B. B. Prospère < 125.000 : 250,000 125.001 250.000 Alex Dr. J René Batraville Muléi Garescher BB 125.000 1 250.000 125.000 B. Leroy Jérôme Dubois 2e 125.001 250.000 Emile Elie Chs. Coupet t4 125.000 250.000 Rémy Bastien Emm. Nicolas 3à CC 125.000 4 250.0 0001 1 125.000 Chs Lysins Régnier Bronerl Alex. St. Victor : 125.000 1 250.000 125 001 230.000 Templier Raphaël Lavelan et R. Gardère DD 125 000 K 250 000 1 125.000 Stéphen Denis Fleury lfred Jean F. B. B. Prosper 40. c 250.000 125.001 250.000 Alex Bouchereau e 12a O00 125.000 Dr. J. B: Leroy René Batraville Muléi Garescher 50. EE 125.000 : 250.0001 250.000 Emiie Elie Chs. Coupet Jérôme Duboie 123.000 6 250.000; 125.(61 125.000 Charles Régnier Rémy Bastien Emm. Nicolas 6e. FF 125.000 * 250.000 Raphael Brouard Alex. St. Victcr 195 000 6 250.000 125.001 250.000 Lyeius Templier G.3 000. 000 Constant Gentil Phocion Cavilly 1 Gonrde 1ère Série A 250. 0001 bil. G. .250.000 à 250.000 E. Dauphin C. Noël .(61 125.000 Charles Régnier Rémy Bastien Emm. Nicolas 6e. FF 125.000 * 250.000 Raphael Brouard Alex. St. Victcr 195 000 6 250.000 125.001 250.000 Lyeius Templier G.3 000. 000 Constant Gentil Phocion Cavilly 1 Gonrde 1ère Série A 250. 0001 bil. G. .250.000 à 250.000 E. Dauphin C. Noël Benoit Armand Benjamin 250.000 250.000 250.001" 500.000 Alex. Moise Justin Moptas 2e. B 250.000 4 250.000 1 250. 00 Stéphen Denis D'E Ennery Déjoie Cuvilly 250.000 € 250.000! 250,001" 500.000 E. Damphin Contant Gentil Phocion C. Noël 3e. C 250.0 000 230.000 1 250.000 Jlex. Moise Benoit Armand Benjarnin 4 250.000 L 250.000 250. 001 : 500.000 Stéphen Denis L'Ennery Déjvie Jnstin- Montas D 250.000 4 250.000 1 250.000 Char' ex Régnier Fleury Lavelanet Duraciné Vaval 4e. € 250.000 <4 230.000 250.001 : 500 000 Emile Elie Alfred Jean Fiorian Alfred E 250.000 250.000 1 250.000 Lysius Templier Benoit Armand V. Duplessis 5e. 250. 000 250.000 250. .001 : 500. 000 Charles Régnier Fleury Lavelanet Duraciné Vaval F 250.000 << 250.005) i 250 0001 Emile Elie Alfred Jean Florian Alfred 6e. 4 € 250.000 c: 250.000j 250.001" 500. 000 Lysins Templicr Benoit Armand v. Duplessis G 250. 000 I 250.1000 230.000 Alex. Bouchereau Charles Coupet J. T. Musac 7e. Cadet (4 250.000 250.000! 250.001 500.000 F.G. Augustin Raphaei Brouard Lavallière 8e. H 250.000 * 250.000 1 a 250.000 Dr. J.B. Leroy Rémy Bastien Jules J. T. Musac Lizaire 4; 4i 250.000 . 250.000 250.001 500.000 Alex. Bonchereau Charles Coupet Lavallière Cadet 9e. I 250.000 L 250.000 250.000 F. G. Augustin Raphael Bastien Brouard Jules Lizaire 250.000 4 250.000 250.001 * 500.000 Dr. J. B. Leroy liémy Gentil Souffront Lahens 10e. T 250.000 * 250.000 1 200.000 F. G. Augustin Constant Constant Gentil Souffront Lahens 250.000 * 250. 0001 250.001- 300.000 F. G. Augustin (.5.000.0001 Port -au-) Prince, le 7 Jain 1914. A la reprise, 314 d'heure après. attendant que nous urrivions à une paix CHAMBRE DES REPRESENTANTS Mr. C. Rigaud demande la parole et assurée, le Gouvernement noas deS exprime en ces termes : M W.,je viens mande les moyens que nécessite la sivous demander de bien vouloir inter- tuation, et, en raison des frais à venir, Séance du Mercredi 29 juillet 1914. 1 Port -au-) Prince, le 7 Jain 1914. A la reprise, 314 d'heure après. attendant que nous urrivions à une paix CHAMBRE DES REPRESENTANTS Mr. C. Rigaud demande la parole et assurée, le Gouvernement noas deS exprime en ces termes : M W.,je viens mande les moyens que nécessite la sivous demander de bien vouloir inter- tuation, et, en raison des frais à venir, Séance du Mercredi 29 juillet 1914. vertir volre ordre du jour pour passer il a prévu dans le crédit qu il vous deimmédiatement à la discussion du pro- mande la réserve d' une certaine valeur Présidence de Monsieur le. Diputé jet de loi, quej j'ai eu T'honneurde dé- pour les Départements de la Guerre poser sur vos bureaux ces jours der- et de la Marine. Comme vous l'avez reDENIS ST. AUDE. niers, comme j'ai eu l'occasion de marqué, le projet de loi prévoit des La séance est ouverte. Les Minis- vous le déclarer au momentde ce dé- erédits extraordinaires et des crédits E. Désert et pôt, le Gouvernement a entièrement supplémentaires. Ces crédits supplétres C. Rigaud, J., ,Laro. confiance dans votre patriotisme pour inentaires, le Gouvernement vous les che sont présents. Secrétaire d'Etat des l'aider à aoquitiercertaines dettes con- demande pour parer à l'insuffisance des M. C. Rigaud, Je demande l'Assem- tractées par 1'Etat et à répondre à cer. prévisions budgétaires. Finances, : à venir. Je viens de Quant aux crédits extraordinaires, blée de bien voulcir suspendre son or. taines obligations à les frais, dont je vous dre du jour pour recevoir à huis clos vous faire a huis-clos des communica à part résultant généraux de l'état de tions dont vous n'avez pas manqué ai déjà parié, une communication importante. certainement toute l'imactuelle, ils doivent servir A L'Assemblée acquiesce et la séance d'apprécier guerre l'indemnité Peters, à ouvrir au publique est suspendue. portanee. Vu l'état de guerre et en payer. --- Page 3 --- LE MONITEUR. des Département raisons des Travaux publies pour dout les partieularités vous plir, c'est celui de combattre le ont été soumises à luis clos, cipe du projet. prin me de Trois millions de de 500. .000 gourdes. un crédit En vous le nant de la frappe ei dessus gourdes ord argent 20. proveAinsi,MM présentant, certes. somme nnée, de la nous vous demanduns est ceque xicutif a obdi à un sentiment T'E- gitime, Jéservée 7 losgnels an retrait des billets dits "L6nécessaire. J'aime à strictement louable, celui de très sentés à n'ayant pas été jusqu'ici pré. patriotisine espérer votre moyens d' 'existence procurer Ii à l'Etat les démonétisés 1échauge 30 d'une demen ent définitivement sion du projet apportera de dans AS diseus- vive! Nous faut que l'Etat pus dépasser Deux cent somme qui ne devra senté, toute loi qui vous est pré. traversons ane situation or am. qne le cingaaute mille dollars la sagesse qu'on peut at- exceptionnelle qui demande de pranter et Gouvernevient est antorisé à emtendre d'hommes éclairds sacriliees grands impôts gni sera garantie par le des cieux, et conscien- Il faut Snir. d'argent. faut que l'Etat pus dépasser Deux cent somme qui ne devra senté, toute loi qui vous est pré. traversons ane situation or am. qne le cingaaute mille dollars la sagesse qu'on peut at- exceptionnelle qui demande de pranter et Gouvernevient est antorisé à emtendre d'hommes éclairds sacriliees grands impôts gni sera garantie par le des cieux, et conscien- Il faut Snir. d'argent. tion des créés par ja loi du 11 Août produit avec une guerre qui n'a frais nosessités par le retrait 1308,d6dnc- et de la La demande que trop duré, et c'est le somnedestinée taut f à parfaire, silyal lieu, le Secrétaire Tintervertisoments du a Jetat des Secrétaire de la apparie Trois millions mond'Etat des Finances, , mise Targent Funnces qui doit trouver argent. Au be-oin, le de gourdes successivement en discussion. et aux Le nécessaire. dopner ci garantie toute Gonvernement autre affectation pourra voix, estadoptée. mais le Ministre i done fait son devoir ; ponible. disLecture est doanée du projet de loi non député lui aussi & ua devoir cet Ilsera anesi appliqué à Tamortissement de suivant. : moins sévère à remplir: celui de guts emprunt:1o, proveaant de Le la pr.dait de la ventedes linPROJET DE Loi lui contrôler ies actes de 1 Evécutif. de dontii ent question en fonte Tarticle des inounaies 6; argent signaler les côtis défectueux des de la vente du lickel retiré de 20. la L.e prodnit ORESTE ZANOR projets quii nous présente de erier ainsi qn'il est ci après ezpiiqué. cirenlation, Prisident de lu Rimebligre saire. casse cou, eulin, lorsque e ust néees red Alapro-hne Etat des Finances seesion logislative,le SecrétaiPour ma part, ma cette anx devra rendre de Vu Particle 09 de Ia ferait un crime si je ne conscience me me de opération Chan res. La sus-dite compte 8omVu le rapport dn Srerétaire Constitntion, d'Etat des exposer mes à venais vous raison Cinn de millions de gourdes sera retirée à nances et du Commerce Nur les Fi. jet.qui nous craintes Tégartdup pro- quatre cing gonrdes pickel pour 1 dollar ou tions qu'il a reçoes de la commnnicaoccupe. Vous êtes iei At. gourles uonvel argent, la Républiqned d'Haiti Banque Nationalo de tribunal, un aréopage: un 16.-Ler retrit oporo, billets de caisse contre concernant l'échange des puté croit devoir lorssa'un de. enlarticle Tu.reinbonra le lomprunt prévu miliions de lor provenant des dix vous provenir d'un erdés parla loi ail Août produit des impôts réformo monétaire; frauce (10.000. 000 ) réservés à la dangerye'est fais à voas,avous, prononcerJa réserve métalligne a lagnello,il' 1903, est forr rmera une Le mondevotr, vous de Iire lereste. Certs toucher. réserve sons les peines élietses par la interdit dite de par Considérant.qnes la situgtion tuter les porturhationsy provoquérs par le projet de ioi qui nous est soumis tir les deax millions 2n, stallinne sera effectde à garan- loi. bonises étraugbres, anrunt routionule avant dans toutes les lois Pouvoir Becutif-shroge toutes lation età assurer la de nickel restaut eu cireulenr leperenscion eu Iaiti: qne longtemp. les peines élietses par la interdit dite de par Considérant.qnes la situgtion tuter les porturhationsy provoquérs par le projet de ioi qui nous est soumis tir les deax millions 2n, stallinne sera effectde à garan- loi. bonises étraugbres, anrunt routionule avant dans toutes les lois Pouvoir Becutif-shroge toutes lation età assurer la de nickel restaut eu cireulenr leperenscion eu Iaiti: qne longtemp. ou dispositions de loi qui lai sunt stabithisation du change. les moyens que le Corps Lés i-latif par veur ce fait, contraires. Ainsi done les mettre à Ja disposition da G puvernenent bien Son économie loidu 11 Août 1903 impôts créés par la quent de ne pas aboutir; ris- toutes les valeurs comporte Temploi de triple ont déji reçu une dessination 1 a Considérant qu'il y lieu de puts créés la provennt des ini- courir à celle de: lc. con. yn'a nouvel ordie, le service da suspenitre jas des par loi du 11Août 1903 et couvrir les frais de la Et de) l'avis du Conseil des Secrétaires retrait; de intérêts payés sur les dix millions des trois millions de gourdes ; frappe d'Etat; franes que i Etat a en ranir uu emprunt de 20. ga., A proposé Banque depôt à la Deux cent cinEt lo Corps d Nationale dé la quante miile do: lars devant a loi snivante: Législatif renda d'urgence la Haiti. Le projet de loi denande ltépublique retrait de Cing millions servir a12 Article Chambre à la former une denickel; 30. ler. Est et demenre d'autoriser l'Exéeutif fà disréserve métallique qu'i uouvel orlre, le retrait des suspendu. jus- poser non seu ement de de garantie a une somme de servant et du nickel autorisé la billets de cuisse tuellement lencaisse ac- lions de Deux milArticle 2. Le Secrétaire parl loi du 23 Août 1913. pôts cré S etdanempornstser im. nickel qui restera en cireula. ces est antorisé, tout d' Etat des Finanpar la loi du 11 Avût tion, et assarer Ja pour la coustatution en prenant des mesures etdewintérètsy payés sur les dix 1903 change. Quandaux stabilisation du dix millions de et la réserve du solde des de franes, mais millions les Dix mil ious intérêts payis sur à ia réforme frares ( 10.000: :000 ) destinés recouvrer de ce chef encore des valeurs à lement de de francs ils Sunt égafouds non engagés monétaire, à disposer de tous les qu à dans l'avenir jus retrait à jà affectés par la loi sur le Gouvernement, notamment par contrat revenant au tant concurrence des du maximum du mon- frais de concourir à la couverture des fectés an service du retrait de tous ceux aferédits demangés. la frappe des Trois millions au ser vice public, selon les et à les employer Mais paralièlement a cette gourdes d ar gent. de dans le prujet de loi d'l Emprunt répartitions de prévues de P'Exécutif, ile existe, demande Ces destinations étant lions de guurdes (2. 000. 000). Deux mil- loi sur le Retrait du Messieurs, la par une' loi déji établies mant: s'e engage à romboursor à la Le Gouverne- 26 Aodt 1913, papier-monnaie du ces ubligatoire, promulguée, trait Jes valeurs qu'il en caisse du rerendue sous le changer destinations qn'il aura réalisé anra fait sortir dès nement de Mr. , demande Ces destinations étant lions de guurdes (2. 000. 000). Deux mil- loi sur le Retrait du Messieurs, la par une' loi déji établies mant: s'e engage à romboursor à la Le Gouverne- 26 Aodt 1913, papier-monnaie du ces ubligatoire, promulguée, trait Jes valeurs qu'il en caisse du rerendue sous le changer destinations qn'il aura réalisé anra fait sortir dès nement de Mr. Gouver. comme le propose f'organe aujourd'hui qm lui a été accordé, TEmprunt de Deux millions nistère de Mr. Michel-Oreste lionamy, et le Mi- tif, C 'est implicitement, ue l'rxécuqui virtuellement Article 8. La présente loi égaiement l'emploi des sus -dites comporte va- dont anéantir, abroger la loi sur le retrait dispositious de loi qui lai sont abroge toutes lois leurs. les fondations sera exécatée à la contraires et nous venons de le reposent comme d'Etat des Fiuances. diligence du Secréaire Veici les textes : ( Art. 9, 10 et impôts créés parla loi consthter, du 11 sur les Oonné au Palais National, à la Art 9. Le solde des dix 16) et les intérêts jugés sur les Août: Dix 1903 wiare-du-Nord, le ler. dodt 1914, an Grande-Ri- 11le. augienté des millions de franes lions de franes. millIndépendance. de tionale de la intérête payés d'Halti par la Banque Na- Le Secrétaire d'Etat des O. ZAMOR, vrir le voût des Rspublique frais de la frappe servira de à cou- n'en fait pas il Finances Par le Président : lions de gourdes argent. Cette somme trois mil- brogation en mystère: propose l'aLe d'insufissnco sera en cas termes en Secrétaire d Etat des Piuances et dn tirer du produit des complétée impôts par une valeur à tendant qu'il présente explicites, au at. merce, Com- 11 Aodt 1903. créés par la loi du latif dans le cours de Corps Légis. C. RIGAUD. Art. 10.- I! à-dire la session, ( c'est. M. le 1914, retiré sera à. partir du ler. Janvier jusqu'au 22 Août prochain,) un président : Le principe de ce "rois de la cireulation, la de nouvean projet de loi sur le projet est mis en diseussion. en millions quatre cent mille gourdes somme Eh bien! retrait. M. Derville Chs, pibces de ciuquante centimnes, Un nickal pas possible Nessieurs, je dis qu il n'est ua devoa bien Pierre : MM. jai gourdes mnille en pièces de vingt centimes, million de trait, d'abroger la loi sur le re. dur, bieu amer à reia. gourdes en pièces de cinq Cinq cent pour les raisons suivantes: soime sera retirée au moyen de centimes. : 10. La Cette lo. Cette loi qui a mis fin à tous sulu . tirail, emeuts qui ont existé entre les le --- Page 4 --- LE MONITEUR. Département des Finances et la, Ban-1 égard aux graves responsabilités qui est encore à l'étude du comité que Nationalede la République d'Haiti, pèseraient sur nos têtes, chacun, indi- ces ; que ce des finan2 reçu un commencement d' exécution. dividueilement. une point de débat constitue En etfet, en vertu de l'article 8 de la La loi du 11 loût 1903, aprèsavoir. --- LE MONITEUR. Département des Finances et la, Ban-1 égard aux graves responsabilités qui est encore à l'étude du comité que Nationalede la République d'Haiti, pèseraient sur nos têtes, chacun, indi- ces ; que ce des finan2 reçu un commencement d' exécution. dividueilement. une point de débat constitue En etfet, en vertu de l'article 8 de la La loi du 11 loût 1903, aprèsavoir. *6 Attendu question préalable la ; ioi, les billets de cing gourdes ont été énuméré les différents impôts qu'elle a qai: ia créé des que loi du 11 Août 1903 retirés de la circulation pour une va. créés spécialement pour garantir le retrait du impôts spéciaux pour le leur d'environ 1.300.000 sur deux mil- retrait du papier mounaie a édicté des une papier monnaie et a institué lions; des lingots d'argent ont été ache sanctions rigoureuses contre les au- effet, commission interdit parlementaire à: cet tés à Paris et livrés à l'IIotel de la teurs et les complices, quels qu'ils nement de formellement le détourMonnaie pour la frappe de nos gourdes soient, d'une affectation étrangère qui pôts qui constituent leuraffectation des dits imd'argent. La Banque, de sou côté, a serait donnée à ces valeurs. sous peine auteurs un dépôt sacré fait, en vertu de Part. 12 de la loi, des Voiei les textes: ces du dit pourles et compliretenues sur notre dépôt d'or pour les < Art. 80. Toute affectation quisera forcésà détournement, des travaux opérations de la frappe et les frais de faite des fonds de ce dépôt à un objet 6 Proposeà perpétuité la Chambre ; fabrication. étranger au but de sa création sera as- simple du principe du le rejet pur et Voila pour le commencement dexé. similée à uu crime d' Etat, et les au- 20Juillet 1914 projet de loi du cution. Ea ce qui concerne la Banque, teurs et complices de ce crime seront "Fait à la Chambre présenté parl'E Exécutif." ily a entre l'Etat et cette institution punis des travaux forcés à perpétuité. Juillet des députés, le 29 dans cette question, des obligations :. Art. 83 Le montant des droit Pierre. 1914, Sig 1é : Derville Chs. réciproques nées d'un contrat qu on de licence, de timbre du de visa pour est tenu de respecter. timbre et de toutes autres valeurs à M. le président: Je fais remarguer En second lieu, il ne nous est pas percevoir en monnaie nationale pourra, au député Derville Chs. Pierre que le possible d' abroger la loi sur le retrait, dès maintenant, être payé, de préfé- bureau ne peutp pa mettre en discusavant que le Secrétaire d'Itat des rence en billets détériorés. Ces bil- sion sa proposition qui ne tend qu'au Finarces ait présenté au Corps Légis. lets, aussitot reçus à la Banque Na- rejet pur et simple du principe du latif son nouveau projet de retrait qui tionale d-Haiti, seront perforés et an- projet de l'Exécutif. doit remplacer) la loi du 26 Août 1913. nulés au moyen d'un timbre spécial. M. Chs. Moravia: MM 7 J'estime Si nous agissons autrement, notre Il seront ensuite déposés darsles cof- Ja proposition du député Derville Chs. . lets, aussitot reçus à la Banque Na- rejet pur et simple du principe du latif son nouveau projet de retrait qui tionale d-Haiti, seront perforés et an- projet de l'Exécutif. doit remplacer) la loi du 26 Août 1913. nulés au moyen d'un timbre spécial. M. Chs. Moravia: MM 7 J'estime Si nous agissons autrement, notre Il seront ensuite déposés darsles cof- Ja proposition du député Derville Chs. que décision aura pour effet d'anéantir la fres de la Banque d' où ils ne sortiront Pierre ne vise pas le principe du projet stabili-ation du change de500 OO qui que pour être contrôlés et livrés aux de loi puisqu'ifa dit toutà t'heure s'est heureusement efectuée depuis flammes faut accorder au Giouvernement qu'il les ie vote de la loi sur le retrait, cette Quant à 84, il crée une moyens d'existence: cette considérastabilisation bienfaisante qui a para mission partementaire Tart, de com- tion est en faveurdu principe de ce lysé les scélératesses del l'agio, les mé. sénateurs et de 5 composée du 4 projet. faits de la spéculation et des spécula- contrôle des opérations d-putés de Ja chargée caisse Je pense que sa teurs, qui a opposé une digue à la jui- retrait et exerce une surveillance du plutôt Tart. 3. du proposition combat verie financière,qui: la protégé qui projet, il peut par privée; cette stabilisation Tépargne sur tout cequi sel rattache à son service. conséquent la réserver jusqu'à la mise mis au commerce national qui de a per- A la fin de ces travaux, cette com- en disenssion de cet: artiele. un peu, de se garantir. contre respirer les sur- mission pariementaire,dit l'art. 96. M. Ernest C. Antoine : Je pense prises de la hausse du sentera un rapport au Secrétaire S comme le député Moravia. La proposichange, d'avoir tat des tion du député Derville une base maxima pour des opérations Je fiwanoesetau.Corpsl Législatif. semble Ch, Pierre me et le caleul des prix de revient des conclus done, Messieurs, même à prématurée. marchandises et des provisions ali- titre de question préalable, au rejet du M, Derville Ch. Pierre : MM., il est mentaires. principe du projet de loi du 20 Juillet bien entendu que je ne refuse pas de 30. L'abrogation de la loi du retrait 1914, pr, senté par l'Exécutif et j'ai l'argent au Gouvernement. Je lui dis qu' on nous demande est P'honneur de vous soumettre la p:opo- simplemeat:] il n'est pas encore impos- sition suivante: que vous possible sible au point de vue juridique. affectation. disposiez de telle ou telle Postiriourement à Ja loi sur le re. Le député soussigné, d'autres cherchez,si vous le voulez, trait, M. Lespinasse, prédécesseur de 4. Attendu que la loi sur le retrait du aux valeurs moyens, affecties mais ne touchez pas M. C. Rigaud au Dapartement des Fi- 26 Août 1913 est obligatoire et a reçu Désaffecter au retrait. nances a fait à la Chambre, à notre sé- un commencement d' exéeution : truirei l'économie ces valeurs, c'est dé. igné, d'autres cherchez,si vous le voulez, trait, M. Lespinasse, prédécesseur de 4. Attendu que la loi sur le retrait du aux valeurs moyens, affecties mais ne touchez pas M. C. Rigaud au Dapartement des Fi- 26 Août 1913 est obligatoire et a reçu Désaffecter au retrait. nances a fait à la Chambre, à notre sé- un commencement d' exéeution : truirei l'économie ces valeurs, c'est dé. ance du 30 Avril 1914, le dépot d' un "Quel le Secrétaire d' Etat des. F'inances 1903 dont elles forment de la loi du 11 Août nouveau projet de loi modifiant la loi n'ayant pas encore présenté au la base et la sur le retrait, lequel projet est encore Législatif un nouveau projet de loi CorIs sur charpente. jusqu'a cette,hieure à l'étude du comité le retrait l'abrogation de la loi du 26 M. le Secrétaire d' Etat des Finances des finances. (e nouveau projet com- Août est de nature à causer un pré- s'engage loi sur le à vous présenter une autre porte également dans son économie judice considerable à las situation finanretrait : mais il n'en est rien l'emploi des valeurs à provenir de la cière et économique du pays, notam- jusqu'à cette heure. Si le change a pu loi du 11 Août 1903. ment par la hausse immédiate du se maintenir: au taux de 4000/0, c'est Iln'y a pas de solution de continuité changequi sera la conséquence de la que la loi sur le retrait existe. Vous en I éspèce. dite abrogation: , connaissez les redoutables sanctions Or l'art. Side notrerègiement faisant L. d'autre l'Exécutif qu'elle édicte contre les: auteurs et comAttenduque part, d'un une application de l'art. 76 de la Cons- a fait le 30 Avril 1914, le dépôt d'un plices sont détournement des fonds titution. trace â F'Exécatif h procé- nouveau projet de loi modifant la loi sans qui y. prévus. Voas vous rappelez, dure à suivre toutes les fois qu il croit sur le retrait ; que lart. 81 du bre doute, de tous la ici, les faits du célènécessaire de retirer de la diseussion ment de la Chambre faisant une règle. proets consolidation. Si par un projet de loi déposé et qu'il veut cation de l'art. 70 de la Coastitution appli- malheur, nous venions A opérer ce reprendre. détournement et qu'un Prisidentq trace la procédure à suivre par l'Exé- conque. dans quelEn quatrième lieu, MM., il n'est pas éutif pour retirer de la diséussion le du Générai l'avenir, imitant i'exemS nsé d volerl'abrogation proposie ou dit projet de loi du 30 Avril 1914 qui la: ple rechercher la NoriAlexis, * se 1 mettoit petite bête sav. %- --- Page 5 --- LE MONITEUR. nécessaire de un M. le président Ces questions se revous que chaque député ici présent Est-il jeter toutes Fegard les 1 férant spécialement à Tart. 2. Le dépourrait êtie pris à partie : rétrospectif pourconsidérer Jocelyn voudra hien les réserver Et ce seraitalors un iong défilé de- valcurs que nous avons déjà mises à la puté monent de la mise en discusvant le juge d Instruction : disposition du Gouvernement? Ne se- jusqu'au il de avant de nous sion de cet article. - Bruits, rumeurs.) raitrègle pré- M. questions senter tar nouvelles demandes, de nous Marce'in. à partie : rétrospectif pourconsidérer Jocelyn voudra hien les réserver Et ce seraitalors un iong défilé de- valcurs que nous avons déjà mises à la puté monent de la mise en discusvant le juge d Instruction : disposition du Gouvernement? Ne se- jusqu'au il de avant de nous sion de cet article. - Bruits, rumeurs.) raitrègle pré- M. questions senter tar nouvelles demandes, de nous Marce'in. Jocelyn:Mes M. Marcelin Jocelyn : MM., je erois mettre sous les yeux une comptabilité sont des questions préalables en ce devoir me présenter à la tribune pour justifiant l'emploi des fonds déjà sens qu'il dépend de la réponse du Miprier M. le Ministre des Finances de accordés : Car selon Tengagement pris nistre queje combatte ou non le prineivouloir bien répondre avec son ama par le Gouvernement. il devait nous pedu projet. M empêcher de connaitre bilitéordinaire i uneou deux questions soumettre ses comptes sur les valeurs dès maintenant l'opinion du ministre préalables que je vais lui poser. Je dépensées. sur mesquestions, c'est me meltre dans commence par dire que je ne suis pas Mais je comprends que des difficultés l'obligation de cnmbattre le principe loin de me rallier à la façon de voir de de toutes sortes empêchent de réunir du projet, qui, selon moi, sontient des mes, collègues Moravia et Antoine au I en vicient toute l'écoces comptes-là. Les fondss se distribuent dispositions qui sujet de la proposition de M. Derville 1 sur le théatre de la guerre, en Pro- nomie. Chs. Pierre :Je crois comme eux que vince, il est possible que les comp- Mis aux voix, le principe est voté ; cette proposition se réfère à la diseus- tables. les chefs d'armées mettent du M. Chs. Moravia : Je veux bien faire sion de lart. 3. retard dans l'expéditions, des pièces. remarquer au bureau que nous traLa question qui est en discussion, Aussi, je ne m'appesentirai pas sur vaillons en minorité. MM., est une des plus délicates, des cette question qui pourra être reprise (Rumeurs.) plus graves en ce qu'elle touche à plus tard. Abordons en une autre dont M. le : Il yal bien quelques l'existance de la Nation : il s'agit l'importance ne peut échapper à I'As- députés quiviennentde: président sortir pouraller d'emprunt. Or. Messieurs, cette ques- semblée. Nous lisons dans la loi de ti- à la buvette et ne tarderont pas à tion ne eut pas être traitée à la nances du budget en cours: : regagner leur place. qui légire. lorsque l'on se rappelle les *Art. 2. Si ces prévisions ne sont M. Ernest Carméleau Antoine : Un multip' es emprunts que nous avons pas atteintes, etc, le Secrétaire d' Etat député est à son siège où ilestabsent : déjà votés. Certes, à chaque fois est autorisé à trouver les fonds né. Les choses que nous discutons eu ce le Gouvernement s'est présenté cessaires. en faisant appel au erédit momentont une trop grandeimporiance erait nous, nousluiavons donné no- pablic, etc. M. Ernest Carméleau Antoine : Un multip' es emprunts que nous avons pas atteintes, etc, le Secrétaire d' Etat député est à son siège où ilestabsent : déjà votés. Certes, à chaque fois est autorisé à trouver les fonds né. Les choses que nous discutons eu ce le Gouvernement s'est présenté cessaires. en faisant appel au erédit momentont une trop grandeimporiance erait nous, nousluiavons donné no- pablic, etc. que nous nous permettions d'y tre concours, persuadés que nous ac. Voici done un texte qui permet au statuer pour en min rité. Chacun doit venir complissions un devoir patriotique. Secrétaire d' Etat de parer aux insuf- iei prendre sa part de responsabitité. Nous avons toujours eit en vue, en ef. fisances J estime qu'il ya a qu'un de constater si fet, la paix qu'il faut donner aux fabudgétaires. Monsieur le Se- lin'y moyen de faire milles, aux trarailleurs : cette paix qui donble emploi lorsque nous sommes en minorité, c'est est la condition du progris. cette paix crétaire a' Etat des finances vient nous l'appel nominal. soupirent tous les bons demander des erédits supplémentaires M. C. Léon : MM ,Je dois iei préaprès laquelle espèrent mal- sous forme de crédits extraordinai- venirl' Assemblée, que si neusadoptons eitoyens, tous eeux qui res. Le Secrétaire d Etat est déjà cette façon de procéder, si i chaque gré tout en l'avenir de la République. autorisé à se procurer des crédits sup- moment de la séance un député peutse Pour ce qui est particulier au projet plémentaires et la Joi lui trace la voie lever faire constater qu'on est en nous est présenté. je dois dire que à suivre, il ne peut S adresser à nous minorité, pour cela constiluera un fort gat été quelque peu étouné de consta. de crédits arrivera la ter qu il a été rédigé d'une façon qui que pour une demande ex- mauvais précédent. Il qu'à habituelle traordinaires. J'aurais pu estimer que discussion du Budget, il faudra peutne porte point d'Etat l'empreinte des F'inances. ceux que nous demande le Ministre en : être à tout moment lever la séance sous du Secretaire ce monent sont trop élevés, en consi- prétexte qu 'on est en minorité. Et de Porsonnellement je tiens Mr. Cande- dération des cinq million: que nous cette façon on eourra grand risque de lon Rigaud pour un esprit: méthodique. droit avons déjà donnés, sans les explica voir la session prerdre fin sans que le un earactère net qui va toujours nous avonsi reçues à huis-clos. soit voté. au but et nous nous plaisons à consta- tionsque budget néantater iei qua lorsqu'il a à nous faire Je ne veuxi insister que sur un point : Piusieurs députés insistant nomie'est qu'on ne peut pas faire ligurer mpins, le bareau ordonnel'appel une communication quelconqne,ilt nous dans le de loi les crédits sup-i nal constater la minorité. Et la la tait carrément. sans ambages. Je projet 'obliennent qaifit suisdone tout le premier à rendre hom- plémentaires qui S' suivant séance est Jevée. une forme tracée par la loi. Ja prie mage à sa droiture età sa loyauté : Secrétaire d'Elat des (S.)J. D. Mare, Emile Manuel, J. mais contre T'ordinaire noas n'avons done T'honorable dires'il consent à re- Km. Dominique, ,L. la la tait carrément. sans ambages. Je projet 'obliennent qaifit suisdone tout le premier à rendre hom- plémentaires qui S' suivant séance est Jevée. une forme tracée par la loi. Ja prie mage à sa droiture età sa loyauté : Secrétaire d'Elat des (S.)J. D. Mare, Emile Manuel, J. mais contre T'ordinaire noas n'avons done T'honorable dires'il consent à re- Km. Dominique, ,L. Leroy, H.Mompoint, pas trouvé dans son projet Ja clarté et Finances de me les sommes D. Chs. Pierre, T. Télémaque Jumelle, la précision auxqtelles ils nous a ha- retrancher de son crédits projet Crepsac, J. M. Brédy, G. Desrosiers, bitués. demandées pour supplémen- C. Thomas, N. Midouin,J. B. Canal, Ils avait été impossible de saisir taires. Ernest Carméleau Antoine: Mon E. Bonhomime, D. St. Fleur. Destinoquelques points du projet et sans la M. bles Ade, Bailly, L. A.Dra, F'. Sapini, séance à huis-clos demandée par le Mi- collegue Joeelyn vientde dire qu'il se I St Eie Mathieu, M. St. Fort Colin, nistre lui-mêre ces points seraient ralliait à la façon de voir du député M. N. Benoit. St Julien Sanon, L. D. encore assez obscurs. Moravia. Je constate cependant qu'il Jh. H. Dufort, Le Ministre avait done compris no- aborde la discussion de l'art. 2 Narcisse, Charles Moravia, T.Desgraves J. Pescay, Ls. H. tre embartas.pmisquil a pensé que cer- Plusieurs voix : Parfaitement! Mes honora- Roche, NordJn. Joseph. Osmin Cham, taines explieations nous étaient néces- M. Marcelin Jocelyn : Les C. Mayard, Dr. Lebrun Bruno, A. V. saires avant la discussion publique. blescolligues font erreur. autres Hilaire, M.Joceiyn, B. Darbouze, J. Ponr ma part, je suis très heureuxque questions que je désire poser au Se- Jeannot, A. Kersaint, Dr. Mercier, certains points aient été éclaircis :1 mais crétaire d'Etat. de même que celles Ernest C. Antoine, Théard David, B. il en est d'autres qui restent encore que je viens de poser sont des ques. des Craan, S. tions c' 'est done au seuil lhartiguenare, Alphonse dans l'ombre et sur lesquels nonsvoupréalables. Bonaeau, Montès Lagrous, J. N. Chédrions vo.r projetarun peadslumibre, dibatsqne je dois les poser. --- Page 6 --- LE MONITEUR ron, D. Beaubruf, L'opold Thomas, la falrique de l'église St. Joseph ont Virgile Ang ade, Auguste Garoute, C. étémisesen; possession de l'imineuble à sien, qu'il est responsable de sa signaBaimir, Delabarre Pierre Louis, F. deux appartements, No. ture comme de la sienne propre. ce,conGourdin. vitle, rue du 34,sis en cette formément aux artieles 80 et 81 de la Leprésident, à feu la demoiselle centre.qui Uranie avait appartenu loi sur Tenregistrement. Moreau, dont DENIS St-ACDE. la succession a étédénontée i la vacanTerre-Nauve, le 6 Mai 1915. ce. S. Ai FRED Les secrétaires, L'avis endate du 26 Février 1913.ih JACQUES. conGourdin. vitle, rue du 34,sis en cette formément aux artieles 80 et 81 de la Leprésident, à feu la demoiselle centre.qui Uranie avait appartenu loi sur Tenregistrement. Moreau, dont DENIS St-ACDE. la succession a étédénontée i la vacanTerre-Nauve, le 6 Mai 1915. ce. S. Ai FRED Les secrétaires, L'avis endate du 26 Février 1913.ih JACQUES. A. SAMBOUR, T. FRANÇOIS séré au Moniteur dul 14 Mai de la. même année, est done rétracta, en ce qui Co:- Le secrdaire-rslacteur, cerne cetimmeuble. Lel Préposé. d'Administration des Fi-. H. Sr. SURIN Port-au-Prinee, le 29 Mai 1915. nances chargé du service domanial de Pour copie conforme : celte circonseription invite tous les fermiers de l'Etat, tant urbains queruLe secrétuire arolivistede la Chambre L'Administrateur des reaux. à se présenter en SCS des Représentants principal Fjbureaux nances de celarrondisement invite les : avec les pièces pouvant justifier leurs C. GANTHIER. fermiers des biens du domaine natio- droits de fermiers. notamment leurs. cal, tant urbuins que ruraux, à se pré- derniers reçus. Un délai de hait jours senter enses bureaux: avee leur dernier leur est accord: pour se conformeraux Nour. Rigal, Ultimo Boisette et René Ba. reçu et leurs titres de ferme.- dispositions du prisent avis. traville, menibres ele la Con.mission d'expertise Les oceupants sans titres authenti- Passé ce délai,toutes les rigueurs de formée en conformité de l'article 137 de la loi ques sontaussi invités à la loisurles domaines sel ront. douanière 4 du Septembre 1905 : riser leur situation. venir régula contre les retardataires. appliquées Vu la dépêche du Secrétaire d'Etat du Com Un Fait à l.Administration des F'inances merce en datedu 2 de ce mois, aul No. 847, nous délai d'un mois leur est aceordé de eelte commune, les et envoyant en communication une lettre de la à cet elTet, à partirde la date del lupu- que dessu-. jour, mois anl maison Joanny Cordasco et Co relative à une biication du présent avis au Journal de contestation qui existe entre elle et la Douaue Officiel.. Passé ce délai, les banx Lascalobas, le 8 Mai1915. ce port. des Nous, soussignés, membres de la 811 dite retardataires seront résiliés conformé. J. L. VINCENT Commission après avoir pris lecture del In lettre ment à la loi et des biens qu'ils occu précitée et examiné l'échantillon de l'article pent seront affermés à ceux qui les au- (objet da Jitige), décidons que l'échantillon de ront sollicités. Le peau D soumis à notre appréciation est biep Préposé d'Administration des Fiune peau de vacbe ) et nOn un côté de pean Port-de-Paix, ler. Mai 1915 nances de cette commune ann: nee au et doit payer la taxe de 6 gourdes. la douzaine publiequ'ila: fait choix du. citoren' T'erde peau. L' ddadouatretmrpriatijal dex Inances tilin Domond pour être son commis-siEn: foi de quoi, nous avons dressé et signé ce gnataire en conformité des articles 80 droit. procès- verbal pour servir et valoir ce que de Jc. CELESTIN. ct81 de la loi sur IEnregistrement. "Il est responsable de sa Ce jourd'hui, qnatre Juin mil neuf cent comme de la sienne propre. du. citoren' T'erde peau. L' ddadouatretmrpriatijal dex Inances tilin Domond pour être son commis-siEn: foi de quoi, nous avons dressé et signé ce gnataire en conformité des articles 80 droit. procès- verbal pour servir et valoir ce que de Jc. CELESTIN. ct81 de la loi sur IEnregistrement. "Il est responsable de sa Ce jourd'hui, qnatre Juin mil neuf cent comme de la sienne propre. signatare quinze. an 112ème. de lIudépendance. Le (Signé): R. BATRAVILLE, ULTIMO BOIpréposé d'Administration des Fi Lascalobas, le 24 Mai 1915. SETTE, RIGAL. nances chargé du service domanial de J. L. VINCENT la com mune de Terre-Neuve, invite tous les fermiers des biens du domaine PARTIE NON OFFICIELLE. National, tant urbains que ruraux, à se présenter en ses bureau, avec leur der- Le Préposé d'Administration des nier récépissé. finances de Port-a-Piment annonce au AVIS ADAIINISTRATIFS Les occupants sans titre authentique public qu'ila: faitchoix ducitoyen Athasont également invités à venir régula nas Jean-Jacques pour être son comLe préposé d'administration riser leur situation en se conformant mis signataire, ce conformément aux. des f- aux l'article articles 80 et 81 de la loi sur nances de cette commune, chargé du prescriptions de 30 de la gistrement; et l'erreservice de loi du 21 Août 1908 sur la matière. par conséquent il est au public qu'il T'enregistrement, a fait choix de annonce A cet effet, un délai de quinze jours responsable de sa signature comme de Romulus Casimir être Monsieur leur est accordé, à partir de cette date. Ja sienne propre. signataire et qu'il est pour son commis de Passé ce délai, les baux des retarda- Fait à Port-à-Piment, le 2 Mai 3915. signature comme la sienne responsable sa taires seront résiliés conformément à conformement aux articles propre, 80 et 81 ce, de la loi, et les biens qu'ils occupent seAUBIN ainé. la loi sur T'enregistroment. rontaffermés à ceux qui les auront soumissionnés. St Louis du Std, le ler Juin 1915. Terre-Neuve, le 6 Mai 1915. Les pensionnaires civils de la CireonsS.A ALFRED JACQULS. cription financière de Nippes, sont invités à se présenter au bureau del l'Administration principale des SECTION DES DOMAINES SERVICE DE avec leur livret, tous les Jundi finances, etmerLA CURATELLE. Le préposé d' Administration des Fi- credi, à 10 heures du matin, afin de nances de Terre Neuve chargé du ser. constater leur identité: vice d'enregistrement de cette commu. Me. Constantin Benoit.avocat,a com- ne, annonce au public qu il à toujours Miragoâne, le 21 Avril 1915. muniqué au curateur principalaux suc conservé Monsieur Etienne Jn. L'Administrateur cessions vacantes, les pièces en vertu te, instituteur,et aneien commis Baptis- signa. ces de principal desfnan-. desquelles la dame Elmise St. Rome et taire du préposé d'échu, pour être le - Nippes. rement de cette commu. Me. Constantin Benoit.avocat,a com- ne, annonce au public qu il à toujours Miragoâne, le 21 Avril 1915. muniqué au curateur principalaux suc conservé Monsieur Etienne Jn. L'Administrateur cessions vacantes, les pièces en vertu te, instituteur,et aneien commis Baptis- signa. ces de principal desfnan-. desquelles la dame Elmise St. Rome et taire du préposé d'échu, pour être le - Nippes. D. BOYER, --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etai des temandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les jormes tracées par la loi du 21 Aoit 1908 (Suite.) DATES DE LA PRÉBENTATION NOMS DES SOUMMISSIONNAUR RES. SITUATION DEB BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizaire Port de-Paix, hab. Bambou Ias1913 salle, 10e. section rurale. 5carreaux de terre 16 tSepembre Dr. Pierre Moise. Port-an-Prince, rue' Réunion. Un einplacement. ler Octobre P.N Lhé, ieson Jacmel, Grand'rue t ter. 1201 p. delong 8I 45 de lag. Septembre Alphonse Compas. Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur. 1 carreau de terre et unef fract. 21 Octobre Philamy Gaubert. Roseaux, hab Villard, 4e. sect. r. l5 carreaux de terre. Eugène Lhéri isson. Jérémie, hab. Berein, sect. rur.) de la Basse Guinandée 4 carreaux de terre ( Léon Désir. Pétion-Ville, rue Bauvais, no. 16.1 empl. 60 p. faç. sur 100 prof. 24 Stuart ang. des rues Lamarre etj Vilatte, Do. 17 Un emplacement. Excelmance Paal Fort- Liberté, h. Dufoar le. sec. r.1 carrean de terre. 10 Novembre Madame veuve Carnot Brutns. Gonaives, ang. r. Bauvois etl Rép.Un emplacement. 11 Décembre 44 Deltor ainé.. Côteaux, Quar. Roche-a-Latesns,One) portion de terre. Joseph Lhérisson:. h. Baudin et Chandry 2es.r.1 prop. 501 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Vitellius Zamor Cayes, fanbourg Renaud.. Un emplacement. 18 Novembre "fuc Edgard Douyon. h. lcaques, face pont Boyer do 10 Décembre Octobre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-du- Sud hab. Percy. Un carr. de terre ler Novembre Ulysse Almonacy Cayes Camp-Perrin. 2carreaux de terre... Lmmatue/Angiane do do Une portion de terre.. 18 ( FavrelFabra Jacmel. r. St. Philippe (Raquerte)Un emplacement François Bellier Phénie et Mésidor Cadet! Pt de-Paix. Saline-Michel lie. s.r. 10 carreaux de terre. 14 Juillet Edmond Vastey, Aristide St.-Mncary et l'ort au-1 Prince, rues Sairt-Honoré, A Bathélemy. fonds et bâtisses 10 pieds de faç. SI 100 prof.. 6 Mars Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. 1 emp. 251 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril et Mésidor Cadet! Pt de-Paix. Saline-Michel lie. s.r. 10 carreaux de terre. 14 Juillet Edmond Vastey, Aristide St.-Mncary et l'ort au-1 Prince, rues Sairt-Honoré, A Bathélemy. fonds et bâtisses 10 pieds de faç. SI 100 prof.. 6 Mars Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. 1 emp. 251 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril Madame Victoire Fougère Camp-Fersin,en, tace de la rivièrejUn emplacement 19 Janvier M. Salomon Jn. Pierre. Quartier. Morin, hab. Chasteuoye25 carreaax deterro. 21 Mars Madame Cécile Delva. Port.an-Piince St-Martin, an Sud Un terrain 20 p. fac. si 40 prf. 14 Avril Clément Octave. do Poste-Marchand ( cour) Un terrrain Léonce Fanord Roseaux, Fond-Cochon, 2e. s. r. 10 carreaux de terre environ. 13 : A. d'Haiti et Clément Delatour. Miragoâne, 'Jrou d' herbes. Une propriété Médon Toussaint. do au portail Nord Une propriété. 5 Mai Plaisir Port-an-Prince, Bois St- Martin. 180 pieds de fac-jsnr 100 de prot! 11 Alexandre André.. Peiionville. jlo. Un emp. no. 14, rues AnAoût brand et Gabard,. 20. un emp. no. s0, rnes AuIbrande et Rigand 6u pieds de fac sur 100 pds. de prof 130. un emp. no. 36 rue Rigaud 160 pils.de faç. sur 120 pieds de prof. et. 40. un emp. no. 31, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. suri 100 pieds de profondear.. Belavois Bélame. Miragoane . Irue du Détour. Alix Ulivier. des Cayes.. Jeax propriétésde Camp- Perrin 26 27 Septembre Octobre Emile Cabane. Jérémie, ruedes Philantropes. le Une propriété. 20 faç. 8/ 40 prof. 19 Acût Me Ray.aond Emmanuel. P-au P., raelle derrière Calvaire1 empl. piels terre.. 24 K Hérard Ganthier. St-Martin Sayanette 6 carreaux de 7 Décembre L. Templier. Port- a Prince, rae la Réunion. Une propriété. Lesse ps Constant. Pt-an- Pee, € Bois Madame Paul de terre 3e. sect. rur.. Pl. du Cul-de-SacUne portion Mme. Sévérine Décastro Pétion-ville, rue Geftrard.. INo 15, 601 ps. de fac. sur120 p-j Septembre Juin Veuve J. Bonneau. Pt: -an- Pco, Bois Badère 1 ter. 25 ps. fac. sl 40 p. proi. ruel Réunion, en faceDép. Int 30 ps. faç. sur 100 environj < B. A. Samson. Trou- Bordé Riv.Froide)1 11e st. I' (Un terrain 16 5 Janvier anvier 1915 Edouard Jones.. P. au- P. Croix-des- Martyrs Une proriété. Général Pietrot Larrieux Bombardopolis * Landrimnage 5 carreaux de terre Décembre G 1914 ( Edcnard Pénel.. Jérémie, morne "Fort", banlieue [3 1 empl. . sur 100 environj < B. A. Samson. Trou- Bordé Riv.Froide)1 11e st. I' (Un terrain 16 5 Janvier anvier 1915 Edouard Jones.. P. au- P. Croix-des- Martyrs Une proriété. Général Pietrot Larrieux Bombardopolis * Landrimnage 5 carreaux de terre Décembre G 1914 ( Edcnard Pénel.. Jérémie, morne "Fort", banlieue [3 1 empl. 2s pieds faç. sl 40 prof. 14 Janvier 1915 LES FORMES TRACEES PAR LA LON DU 21 AOUT 190s TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATEB DEH DENONCIAT ATIONB NOMS DES DÉNONCANTS Antès Bazile Por-de- Paix, hab. Cochon- Mai- Une habitation 1er Avril 1915 gre" be. section ruraie J. B. M Moise.. Côtes-de-Fer, h. "Chaumeil": 1re. sect. Jur. des Gris Gris 10 Car TI reaux de terre 29 Novembre J. J. Bené Jacmel, h. Lamendron, Capl Rouge'Un terrain. 3 Décembre Novembre Duquelia Duclair fils. Cayes,hab. Tricon 9e sect. r. 2 carreau de terre. 2 Janvier 1913 A. Delbrune, Petit- Goàve, Palwes, 2e. sect. r. 63 carreaux de terre 4. Madaue Cécile Zamor. Port -au- Prince, rue Akermann. Un terrain. 3 Novembre 1912 Paul fils do rue du Réservoir do do Mlle Tulie Théart Moise. do dg: Frorts-Forts. Une propriété. Idélia Férère, H. L. Raspil, St Victor D6 do ang. des T. Révolution do do sinor et C Mill.en.. eb. Normandie --- Page 8 --- LE MONITEUR. En vertu de la dépéchedu d Etat des Kinances et du Secrélaire 4o Divers date du 19 Avril dernier.au Commerce No. 495, le Ma feuille d'appointement du pensionnaires eivils de Ja l'ort-au-Prince, le 21 Mai 1915. d'Octobre ainsi que Mois tion financière de Port. Circonseripmoitié de celle aite pour la me permettre de viser leurs de-Paix, pour Le Présilent du couscil d' 'Administra- de Bureau Novembre à 191Fcomme chef de constater leur identité, livrets et tion égarées au T'Agriculture, ayant été à se présenter au bureau de sont l'Adminis- invités N.S. LAFONTANT je les déelare Département nulles et en des finances, tration prineipale des finances,les plicata poure être dresserai duet le jeudi, de dix heures du matin lundi à régularisé. midi, AVIS DIVERS Port-au-Prince, le 7 Juin 1915. Port-de-Paix, le ler. Mai 1915. H. DESGRAVES. LAdninisbrater des Finances HAITI Le soussigné, BRANCH ancien JG. CÉLESTIN. ple, déclare au publie et député au du peuOf the Tobacco R-haadling Co Lid que son Jivret de pension s'élevant commerce à la cesde L'Administratur cet Arrondissement principaldes FinanRmeedeeinquante En gourdes est adiré. les fermiers des biens du invite tous Nous cata conséquence.il devant en le déclare nul,dupli tional, tant urbains domaine na avisons tous ceux être délivré, présenter en ses bureaux que rureaux, à se sontintéressés dans qui Saltrou, le 29 Mai 1915, dernier réeépissé. levant commerce à la cesde L'Administratur cet Arrondissement principaldes FinanRmeedeeinquante En gourdes est adiré. les fermiers des biens du invite tous Nous cata conséquence.il devant en le déclare nul,dupli tional, tant urbains domaine na avisons tous ceux être délivré, présenter en ses bureaux que rureaux, à se sontintéressés dans qui Saltrou, le 29 Mai 1915, dernier réeépissé. avec leur de le dévelopLes occupants pement la culture du Tabac J.DEPESTRE sont également invités sans Hitreauthestique à venir en Haiti que dès Le riser eur situation régula- et aujourdhui, Soussigné -employé au des en tenant compte d'entente avec le ment des Finanees,donne avis "Daparte preseriptions de l'article 30 de Gouverne- et en au publi loi du 21 Août sur la matière. la ment, nous sommes acheteurs partement, particulier avoir au payeur du dit Dé Un dela: d' un mois leur est accordé de tout Tabac mois perdu ses reçus des à partir de la dated du présent avis. de provenance vier Moctobre,Norembre 1915. 1914tet JanPassé ce délai, les baux des nationale, el que nous Il les déclare taires seront résiliés retarda- disposés à sommes lui être délivré. nuls, dup'icata devant la loi, et les biens conformément à assister de notre rontaffermés à ceux qu'ils qui occupent les se mieux tous ceux, planteurs ou Port-au-Prince, le 29 Mai soumissionnes. auront autres, qui 1915. désireraient notre FERDINAND ASTREE Petit Goàve, le 6Mai 1915. collaboration pour l'amélioraEuc. PRE. LOUIS. tion dans la cueillette et la eivil Le soussigné, de ancien juge au tribunal vulgarisation ensuite de cette de l'ordre lAnse à-Veau. pensionnaire Le préposé précieuse feuille, blic en judiciaire, déclare au punances chargé d'Administration du service des fionze Mai général, mil que son livret daté le cette circonseription. invite dotanial de seize, se trouvant huit Jeent quatre vingt première fois tous les fermiers pour de une Huit actions de la déclare nul et non adiré, partant, ille tat, tant urbains que ruraux, à se IE- à Glace de Port Soziété de l'Usine devanl lui en être avenu, duplicata senter en ses bureaux avec les pré- Lhérisson au-Prince dont feu délivré. miers, pouvant justifier leurs droits de pièces fer. re ayant disparu, Hyppolite à la suite était de propriétai- l'incen. Anse-à-Veau, le 31 Mai 1915, M. Un delai notamment de] huit jours leurs leur reçus. tion die qui à" éclata dans sa maison d' habita D. LESPÉRANCE. dé pour se conforiner est accorMoquet , P. C. S, ses héritiers. du présent avis. aux dispositions appartiendra soussignés donnentavis atousceux qu'il BULLETIR DE LA STATION Passé ce délai, toutes les dressé des que duplicata doit être METEOROLOGIONE la loi sur les domaines seront rigueurs de les Nos. uit jours leurs leur reçus. tion die qui à" éclata dans sa maison d' habita D. LESPÉRANCE. dé pour se conforiner est accorMoquet , P. C. S, ses héritiers. du présent avis. aux dispositions appartiendra soussignés donnentavis atousceux qu'il BULLETIR DE LA STATION Passé ce délai, toutes les dressé des que duplicata doit être METEOROLOGIONE la loi sur les domaines seront rigueurs de les Nos. 149à dites 156, actions. Elles portent DE PORT-AU-PRINCE. quées contre les retardataires. appliSaint Port-au-Prince, le 25 Mai 1915. DO 16 AU 23 Mai 1915. Lovis-du-Sud, le 17 Mai 1915. SYLVAIN HYPPOLITE, FLORINA AUDRY. HYPPOLITE, EDGARD tuterr de PIERRE HYPPOLITE- HYPPOLITE, DATES E ciété Messieurs les actionnaires de la So. N ETAT. DU CIEL 60 la Gonâves agricole et industrielle de l'ile de Mai 93.7 générale le sontconvoqués mardi 15 Juin en assemblée du Noeaigoeodictaros, un reçu approximatif No. avoir per700. 761,5 25,6 28, 6 8! convert couvert 0,5 heures de l'après midi, au prochain, siège à 4 parl le service del la Trésorerie,s' 32,délivré 151,2 759, 28,1 presque auageux couvert soire de la société.sis Place provi- àl la somme de deur sent s'élevant 161, 58,9 53,8 auagenx No. 7, ( Champs de Mars) Dessalines, des,trente sept vinglciny gour7n2, 7K2, 27,6 presque cluir huit dollars, oentimes(S3s, 37)elcent 6 B IRACITE -huageux convert Ordre du jour: am. (S. 108, 58) cinquante par le steamer huit centimes a Com- 07 PETIT SÉMINAIRE mewyne 11 du 7 Février COLLEON ST.-MARTIAL lo Rapport du Conseil déclarons nul, duplicata 1915, devant que nous Le Directeur de PObservatoire, tion; d'Administra- dressé, en étre 20 Présentation des Comptes; A J. SCHERER. 30 Renouvellement du Conseil; Port-au-Prine), le10 Juin 1915, H, CHALOM & Co, Port-au-Prince. - Imprimerie NationaleDirecteur, EDGAND CHENET.