--- Page 1 --- 70éme. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 9 Juin 1915 NUMÉRO 41 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D-ABONNENENT JOURNAL 20, kue Gelfrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAYTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Gefrard. Pour mois, les P. 2,50, Le No |10 centimes. Les Départements etlEiranger, les fraus manuscrits non insérés ne de poste,en 8L8. Mercredi, 9 Juin 1915, et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR. Les mois Aboniements et sont partent des fer el t5ile chaque comme les insertions payés d'avance, AFFRANCHIR SOMMAIRE No. 11, du 26, Janvier 1915 s'élevant I la somme de trois cenl trente mitle à pêche du Seerétaire PARTIE OFFIGIELLE dex ( $880. 000),emise en faveur gour- du vaux Publics en réponse d'htat à des TraPayeur du dit mation sa Aris muinistéricls. tion Département. pour a 1relative à ses deux maisons récla-; SÉNAT- Séance du 38 Juin 1914. annulée. extraordinairo Cette des troupes, a été dommagées 30. le 8 Août1912 enCHAMBRE - Siance du 6 Juillet 1014. pour le dépense étant allouée cite de"la Monsieur Pétion Delbeau solliPARTIE) rationnement des troupes, ne de bienveil 'ance du NON OFFICIELLE peusetredestinée: à aucune autre affee- valeur deux mille dollars Sénat une Avis admimstratifs, *ation, et ne doit pas non p'us se rection de Ja Statue de pour l'éBulletin des observations Avis divers. ver en possession d'un tiers. trou- sur la place de Mathurin Lys 15 Mai du 1915. anctéorologiques 8au' 40. Lettre du Jacmel, Port. au-Prince, le 29 Mai1915 accusant réception sénnteurBussy Zamor natlinformant de son dullessage élection du SéPARTIE OFFICIELLE. sénateur de la République Par comme lettre, il s'exeuse de ne cette SECRÉTAIRERIE SEAAT présenter au Sénat étant malade. pouvoir se D'ETAT M. le DES FINANCES ET DU COMMERCE teur Bussy piésident : Lhonorable sénaSéance du 18 Juin 1914, voir, jusqu' Zamors'excuse 'à présent, se de ne kouUn délai d'un mois, à purtir de cette Présidence Sénat, étant malade. présenter au date, est accordé aux Douanes retarde Monsieurle sénateur Monsieur Delbeau soilicite dataires SUDRE dollars deux mille tabilité au pourl'expédition de leurCompDANTIGUENAYE statue de pouriéreetiona Mathurin Jaemel de la fait de distinction Département. entre la Il ne sera pas La; majorité étant Monsieur Ber geaud Lys. fonctionnaires actuels gestion des constatée, la séance est rigulièrement cents dollars la demande quinze et celle des Le ouverte. pour de fonctionnaires l'Administration premier point de l'ordre du Touvrage de son père : réimpression Stella 1) de cédente. pré- appelle la sanction des derniers Jour Ces lettres seront rlassées Passé le délai ci-dessus verbaux. sera pas La; majorité étant Monsieur Ber geaud Lys. fonctionnaires actuels gestion des constatée, la séance est rigulièrement cents dollars la demande quinze et celle des Le ouverte. pour de fonctionnaires l'Administration premier point de l'ordre du Touvrage de son père : réimpression Stella 1) de cédente. pré- appelle la sanction des derniers Jour Ces lettres seront rlassées Passé le délai ci-dessus verbaux. procès. vote du Ludget, le Sénat n jusgu'an, Douanes en retard seront indiqué, les Sur linvitation de M. le l'initiative des lois de ayant pas. Monaleur. signaiées au les secrétaireeredaoteurs président, A propos de la lettre dépenses. de Innocent et Dépestre, longe, ancjen M. TerPort-au- Prince, le 28 Mai 1915, suedessivement Malebranche, lecture des donnent loi de credit sénateur, étant un projet de - baux des séances des 8 et procès. ver. deux déposé devant les * 5 et 16 Juin dont la 15 Mai, et 4, question, Chambres pour solutionner cette Il est rappelé à Messieurs les Direc- tée par l'Assemblée rédaction sans est adop- pouvoir l'Assembléc regrette de ne teurs et Contrôleurs des Douanes On entame Je modification. prendre une décision. En la République que les bordereaux de dre du jour : deuxième point del or- tendant, On cette lettre sera classée. atvent se terminer par la formule doi- respondance. dépouillement de la coraborde le 3e et dernier vante: sui- La parolee est l'ordre du jour : des point de accordée et Hapports comités Arrêté le présent Bordereau à du bureau qui lisent les auxsecrétaires commissions. somme de (en toutes lettres)en la vantes : pièces sui- Le sénateur Suirad et (en toutes lettres) en or américain.' gourdes 71 lo. Une lettre du Jecture demandé et obtenu la Villard, parole, ayant des Cayes, DocteurBergeaud. du rapport suivant donne Portiau-Prirce, le 28 Mai 1915, subside de par laquelle il demande un COMITÉ DES : quinze cents dollars pour la FINANCES DU SÉNAT réimpression de l'ouvrage Stella" Messieurs les DEPARTEMENT: DELA GUERRE son feu père contenant le de Le très sénateurs, que 1801. del' Epopée nationale des poême héros épi- de du projet seoentexamens de loi au des Comité des finances Le Département de la Guerre donne lieu vous à Ini de avez transmis d'emprout 1.500.000 que avis que l'ordonnance de 20. L'ancien sénateur meut un lougues discussiona, dernibrement, a donné dépense au soumet à l'appréciation du Terlonge Sénat nui intérêt qu'y pen vivex, déuotant pendant anssi le "R krand mnoladé- preoceppatiua prenaient de trouver tons la et SC notre luti. commune n, les conTHE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. m settt :m t distribuf, la disc est sut. centiunos qn'il Zemande, car ectte diffaience laissée d: de de Axha à la séanee de demain. dition. qui paisseat étre soatisd@ssactaollens rachercher le mienx denx contimes a été prosisémont à réserver sénateur Lhérissoa: Le rap. C'est dans cette poasée de sur le coté ponr convrir les droits des tiers contrat i M. . m settt :m t distribuf, la disc est sut. centiunos qn'il Zemande, car ectte diffaience laissée d: de de Axha à la séanee de demain. dition. qui paisseat étre soatisd@ssactaollens rachercher le mienx denx contimes a été prosisémont à réserver sénateur Lhérissoa: Le rap. C'est dans cette poasée de sur le coté ponr convrir les droits des tiers contrat i M. je eucoro distrique notre collègne Pouget avait projet déposé que vous et qui rosultent des engagemneuts ainsi que par de ceux port, je crois, n'est pas Du euu da Sénat t coutre qas le pro- des professeurs étrangers, des maisons bué. été fait denous avez transmis en msnatemps Carabee. deja pris vis à vis des constracteurs ea qmastion sur M.le président : Ceci a jetdel l'Exsentif, voté parlz de notre collègue d'école, auxquelles les devits destinés. Voilà, I mardi. C'étaitle droit incontestable le retentissant le tabac Sunt prinoipalemeat motif: puis le Dr. sénateur Désirdonne Pouget confirms d'aillenrs par Messienrs les wnatenrs, les principaux sénateur i Après, des Fiprécédent de 1912, 410 al nu de 310s llAgnes avait qai out écarté le cuntre projab dn ne leeturedu rapport du comité l'alora, te s(natenr aficiul Oreste, rous papier. Ponget dont la bonae inteation pourtant benceb 05 des Travaux publics réunis des préseate un eontra D 1 retratttat la Chambre du stuit étre cutts 16.. de TExécutif, les relatif au projet de loi sur le wharf inonnaie apres Texaw. par Pa-saut alors, :l projet modification. projot de FEvéentif. lansues précdidenta.votre considérants en ont été votéssans de ne diffère I Cayes. FIxANCKE Exaofement,com: me L'acticle ler. A teganler près, Cox.rits D3S TRAYAUS: PUBLIC : ETBES comité des finaneef nendlsré le contre-projet en riendes C. nditio. offortesete tenaseaties : aux dn sénatenr Pongat womme un anuaniement la sonserpteurs du, preunier empruut, soit et RAPPORT de TExéactif, ct à ce titre prinrité de 330 0(O da garanti. qui d'examon aux vues devait Ini être lzitimnemeat accor- seuble 10), an être change une omnsoqunoerla projat du a re- été Axe Sénat de la Répalliqne dée. trait du papier- monnaie à ca tauxl -à qui Encore une fois le comité persiste voulait à penser déposé à la Chambre par leGionrermetnent. des 2(3 otol'an. Messieurs les sénateurs, que notre collegno Pong-t dece n: qui Ini aurait poursui. para 20) le mème même taux émission d' intérêts au-de-sous du paic, à Chambre des Représenvre que la réalisation et il est certain qne les vues 30) Ja constituant de ce chef déjà ane mjo- En fn de session, la une loi qu'elle venait de plus tavorable, ont montré aussi les préoc- 800jo, du tal 250(0. . Messieurs les sénateurs, que notre collegno Pong-t dece n: qui Ini aurait poursui. para 20) le mème même taux émission d' intérêts au-de-sous du paic, à Chambre des Représenvre que la réalisation et il est certain qne les vues 30) Ja constituant de ce chef déjà ane mjo- En fn de session, la une loi qu'elle venait de plus tavorable, ont montré aussi les préoc- 800jo, du tal 250(0. tants vous a adressé un Contrat passé le.., Aoât qwil a présentées suscitent non sentement les trou- ration cap la remarquef fite a Fexamen du voter sanctionnant Morel, Secrécupations que actuels. mais encore les prochains Ici, se repète Pouget qu'en fait la majoration 1913 entre Monsieur Emmanuel Publics agissant au bles civils des geosses sommes en or visées par contre projet c'est a-lire le profit à réaliser par tairo"Etat des Travaux Haltien et Messienrs payements . du capital, ne se bornera pas aux 25 010. ci- pom da Gouvernement à Port- audeux de Bes considérants. ait contre- projet, le prêteur, bien élevé, la Roberts Dutton & Co, Banquiers le droit de Cétait une justice à rendre en or dessus, ets'il est réellement les conditions plus mêmes Priuce et accordant à ces derniers, dans le mais ce sont précisément l'insuffaanve ces reglements des moyens causes'en trouve, soient-elles, non dansl mais dans ces varia- construire, d'entrotenir et d'exploiter laccosqui ont fait reasortirl disponibles qu'il présente, abs- si favorables intéressées ct voulues souvent, port des Cayes steamers un wharf et voiliers qui permettra qni fréquentent aamédiatement dépenses en gourdes tionsda chauge, resteront inhérentes à la tage aux traction faite reconnues d'antres nicessaires par les consi- mais qui détestabio toujonrs dn même. ce port. de loi fut renvoyé à l'examen des vinées et nature le mode papteromonnats de liqnidation de l'em- Ce projet des Travaux publics et des dérants également. donné par notre collègue A l'article 2, par tous avec nn regret Comités réunis confia à notre anAu développement reesortir Tésorme prunt a été envisagé autre moyen de Finances qui en le rapport ne Ponget à Bes vues il a fait eutre lechange d'autant plus vif qu'ancun autre affecta. cien collègue D. Laroche, mais ce rarport vu le écart de 150 pointaqni cxistent celui de 500010, rembourser T'emprunt, ancune Cet article- a da ètre put être rédigé avant la fin de la session les Comités derembe ur sement de 350 oroet des charges tion n'a pu être proposée. insuffisant dont disposaient le rétaux du jour.d'od devaient résulter Cest incontestable. ainsi accepté ! a été ainsi mo- temps qui, aujonrdhai, viennent vous soumettre énormes pour la Monsieur Nation. 150 pointaqni cxistent celui de 500010, rembourser T'emprunt, ancune Cet article- a da ètre put être rédigé avant la fin de la session les Comités derembe ur sement de 350 oroet des charges tion n'a pu être proposée. insuffisant dont disposaient le rétaux du jour.d'od devaient résulter Cest incontestable. ainsi accepté ! a été ainsi mo- temps qui, aujonrdhai, viennent vous soumettre énormes pour la Monsieur Nation. le Miuistre des Fi- L'article 3 dans de SA cette rédaction somme de 1.500.000 sultat de leur examen. ce devant la De son côté, qravant de lancer l'em difié < la moiti6 apris Derantitimpontatced de Contrat, tout à la nancos a fait ressortir d'engager les pourparlers non C à emprunter sera de verseitmmnelatedant la loi, et l'autre moitié nécessité de Jui donner aussi une rapideque sointion possitble, prunt aur moment lessouscriptonrs < la promulgation an moment de la remise fois anssi pratique et des d'Esenlemeuti ici, maise sencoreavoc les villes du pays, < quinze jours après vos Commissaires, assistés Secrétaires après de tous ordres dans tontes atteint le taux actuel des obligations. 1 et5 n'ont subi ancun change- tat des Finances et des Travaux éclairés publics, des Collèguos le change n'avait pas lors déterminé, sans Les articles s'être entonrés des avis des si 6lové,et quia été depais la morte saison ment. lien d'être modifié du Département du Sud, avoir après aussi discnssions pris en condoute, par l'action combin6ede sar T'emprunt même. L'article 6 contra, a del l'emprunt est affec- approfondies, les et après du Titulaire des Traet de la spéculation c'est notre syatè. comme suit R : produit des Départe- sidération observations d'an contrat de ferme et Ici, il fant reconnaître que monnaie qui est ( té aux dépensas extraordinaires de la Marine, de rInté- vaux Publics an sujet voie ferrée sur Tancien me monétaire, notre papier avoir permis, en si peu ments de la Guerre, Extérieures. de constraction des d'une dont est porteur le sieur le grand conpable pour si aux rieur et des Relations se. wharf Cayes une darée de nenf anile temps, de tels écarts entière préjudiciahles et qui viennent cLa répartition de produit de cet emprant Répu- Alexandre Théard pour fonctionnetent. ont intérêts de la nation drt dernier faite Arroté du P'résideut de la nées et qui est en plein suienfler Ies chargos déjà si lourdes mois ( ra par en Couseil desSoorotairee d'Etat, voté le dit Contrat avec les modifications emprunt de deux millious de gourdes du est de a blique, pris enx tons, et c'est en vertu vantes: passs Midéedomibwnte du contre projet des valeurs ( contresigné 6 par et 9 de la loi portant fixation L'article 2 est ainsi rédigé : wharf ne se servir de Taffectation da tahac, caisse, des articles de rexercice 1918. 1914. Art 2. (k Ea aucun cas le nouveau au fort et agtuellement en < des dépenses de lancien. Il sera établi qui en provienuent intérêts et l'amortisde ces dlépenses pourra partir de la donane non pas ponr couvrir les faire les frais < Les pièces Instifcatites à la Chambre des Compter Alexandrex et relié au bâtiment sement d'un emprant mais au pour fur et à mestirede seront transtnises les dites dlépenses seront eireotuéesv. nouveau au fort et agtuellement en < des dépenses de lancien. Il sera établi qui en provienuent intérêts et l'amortisde ces dlépenses pourra partir de la donane non pas ponr couvrir les faire les frais < Les pièces Instifcatites à la Chambre des Compter Alexandrex et relié au bâtiment sement d'un emprant mais au pour fur et à mestirede seront transtnises les dites dlépenses seront eireotuéesv. par unè'voie ferrée. sur pieux de béton armé, vieés par les comsidérante ce qni éear- dès que les vues que les deux projets ( Il sera construit en béton armé, la percention de cette affectation, d'intérêts Ici, s'arrétent ( avec un tablier également devis ou teraitlee majorations de capital et ont snggérées au comité. xle tout confora.ément aux sonmis plans, à T'approbaqni résulteront de l'eimprnt. Mon- Messienrs les mnarhatrisabie C mémoires qui auront été des iravanx Lintention est sans donte bonne, mais qui nous est deunandée qui n'était même < tion préalable du Département à du 25 Avrit des Finances aralliél le comité est détotrnée par le présent Tee conformément la loi sieur le Ministre que libre, qui première desérieuses, Publics, >. à,ses objections en lni sonmettant donne- de son utile destination résulter de 1895 sera de vingt six pieds (28) ) etc. 10. ) les treize centiunes dn tabac ne P. 2.000 de très graves difhcuités certaine impor- Sa lnrgeur 3, les mots: ( pour as104. 000 or soit financière A l'art. ajouter après Rareth bàtiraient par an que P. 10. .000 (dix' mille) toute qrestion devant la nation. la prompte livraison des colis aux ( deux millé ) ou eri gourdes pour le tance quise poserait y tousaved Monsietr le surer de la donane >, le membre de phrase par semainr, valenr déjà dettes insuffisante en or visées par Il nous des faut Ficances, penser il nous faut le prier, au ments k les droits des tiers réservés article 4 payement de certaines Tarticle Ministre d'insister fermement. pour la ont voté an nonvel qni un considérant du contre: projet" "et par nom de la nation, désirable, nécessaire, urgents des Vos Comité la rédaction suivants 6. du projet del T'Esécutif. en réduction énormes qui pèsent en ce moment sur le prend 4. Les matériaux employés # la cons. 20, ) il serait possible que T'umportation diminuer pen. frais Art. du wharf seront de tout premier généra) et le tabac avec ellevintà réduirait pays. 16. Juin 1914. C traction de béton seront en acier dant la morte saison. surtout, diffictles ce qui à prévoir. Fait à la Maison Nationale,lo S. VILLARD, rap- ( choix;les armatures 4 du contrat devenu article, encoredans des proportions des G. 10.000 par se- Signé : MORPRAT, présileit, F. MARTINEAU, ED. L'ancien article ainsi Les concesionmaires ancette somme en-dessus obenumetigaulmeste porteur, N S.LIPONTANT, L. ton seront en acier dant la morte saison. surtout, diffictles ce qui à prévoir. Fait à la Maison Nationale,lo S. VILLARD, rap- ( choix;les armatures 4 du contrat devenu article, encoredans des proportions des G. 10.000 par se- Signé : MORPRAT, présileit, F. MARTINEAU, ED. L'ancien article ainsi Les concesionmaires ancette somme en-dessus obenumetigaulmeste porteur, N S.LIPONTANT, L. A. TIMOTHS %, Du- 5, a été medifié de la mavutention et du tyausmgine quiidéclaredéjàa multiples qui pè. ROUMAIN, L. ED.Pou3ET, ront Texclosivité et denrées débaredprésenco des ongagements le Gouver- ROSIER. port de tontes marchandisos le wharf. sent sur la nation et la menacent; disposer des treize le : Ce rapport étant quées on ombarquées sur nement ne pourrait pas au lieu des onze M. président eentimes du contro-projet --- Page 3 --- Aor X AXTX roar . Tex cracistsnt, LE MONITEUR. sera Il étaiili, d'avcont avec le M du Comnmerce, pour rces aunteutions Département I MI. le sénateur nn tarif Eroportionset en rapportar ettonaspert reur. Nous Désir : C'est une ci- teur ain rêtsdu comineyce, les iuté- sant sommes douze ou dix fai- simplement Ronon le eu avait demands parement et L'article 5 devenu article 6, a été voté partis da comitédes barmsaet 1al rejet pour la raison que va l'èm modification. sans blics. Traveas uous da Corps dn Trasor publie. nous devous, L'article 6 devenu article 7 porte M. le sénateur les mesures kegisintit, plau tion intseoratarrièee suivante la modifica- pant Iollant (interromqui pauvent nons intéresser An lieu t:) Ily a tement. direecordera de dire : le Gouvernement leu r la même quelques élus qui sont de Cette opin ion a été à accordrrs, un emplacement, dire : K ac- tant époque que moi et qui par le Comité Pumanimité partagée ete. pourra leur l'ont lu. pour. en proposer qui a décidé cependant de vous L'article 7 devenu 8 est M: le sénatour La Tajournement. Art.8, Le Gouvernement modiflé aiusi : avoir signale Roumain : Je déclare de Comnits voas prie,8lessionrs les sénatenrs du wharf. fera la police et rapport avec réserve, sions dunner de votre hiaute approbation aux eotcla4 Les conces-ionnaires pour cela, jai mes raisons. ce rapport. de tontes auront la surreillance M.le ssnateur Fait au Comité des au whafy matebandisee ou denrées confiées mettra une observation. Désir: On ma per- son Nationale, ce jour, Finances, 9 Juin soant 1914. A la maicatiou Larticle 8d venn 9 est voté avee la Comme il y a plusieurs M. Morpean, président; S. sniyante Si les modin- comité membres du teur, L. ED. Villard, rapporle présent article dépassent garanties accordées par pas) l'avoir dus rimances qui prétendent ne L. A. Timothée, Poujet, ED. N.S. Lafontant, Durosier dollars paran, le snrplus cinquante mille de lu, je demands au bureau Roumain, F. Martinean. qui, à ceteffet, se réserve d'exercer reviendra à FEtat le leur communiquer, M. le decout trôlsur les livresdes son droit tout ennui. rapporle présent article dépassent garanties accordées par pas) l'avoir dus rimances qui prétendent ne L. A. Timothée, Poujet, ED. N.S. Lafontant, Durosier dollars paran, le snrplus cinquante mille de lu, je demands au bureau Roumain, F. Martinean. qui, à ceteffet, se réserve d'exercer reviendra à FEtat le leur communiquer, M. le decout trôlsur les livresdes son droit tout ennui. pour dissiper port sera président annonce que le rapL'ancien article 9devenn 10 conecesionnaires, a été M. le sénateur imprimé et distribué. saus modification, L'article 10 anssi voté pas encore Martineau: Te n'étais L'ordre du jour étant épuisé, le aussi vuté stls modification. devenu 11 a été a été sénateur quand le rapport sident déclare a-TAssemblée pr'éLarticle 11 devenn 12 renferme présenté donc je n'ai besoin ni membre qui voudra que tout tion ci-ressous la modifica- le voir ni de le signer. de question l'entretenir d'une Art. 12. Un délai d'un an, à M. le sénateur role. d'intérêt général, aura la proinalgation de la loi de sanction partir da de la vaux du comité Désir : Quand les trapa. contrat est accordé aux concessionnairés présent nouveaux ont commencé, les M. le sénateur Hollant : La comuencer, Tacanz dacurd acee le Dipartomeni pour des core élus. sénateurs Ils n'étaient pas en- tion qui a été chargée de délégaterminés Publics, dix-huit les travaux qui devront être si le voudront bien m' 'excuser paroles de condoléances à porter la des sauf eas de force mois après. T delai eapiré, rapportne leur a pas été présenté. du regretté coliègue a famille contrat derient nul de majenre ylein dûment coustaté, le Par conséquent, avee les plie sa mission. Les Salomon, remL'article 12 devenu drvit. sénateurs, il y nouveaux sont très parents du défant 18 a été voté. eut un touchés de cette Art. 13. - dans les comités, ce remaniement tention et me marque d'at. L'article 13 devenu 14 voté aussi. (voir Tartiele) ) erreur. qui a causé une Sénat leurs prient de transmettre au Art. 14. (voir M. M. le meilleurs remerciements. Vos Commissaires ont voté un l'article) ) le président : Ce président: Le Sénat prend la rédaction snivante: article 15 qui imprimé et distribué rapport sera la délégation de remercie Art. 15 L'Etat une date pourva qu'ilp porte a mis à Tempreaementqu elle ( époque de racheter se le réserve le droit à tonte des comités: antérieure au complément M. le remplir sénateur ce triste devoir. sintéressant les présent contrat, en déTimothée : J'ai à d anouymo à Comcescioonatreon? la Société Ensuite la parole est produire une observation au ( cord avec Jes former, suivant expertise, d'ac- sénateur Suirad accordée au L'année dernière Sénat. L'article parties >. Villard pour la j'avais soumis à devenn 16 ture du léc- semblée une l'Astion. ir sénateur ce triste devoir. sintéressant les présent contrat, en déTimothée : J'ai à d anouymo à Comcescioonatreon? la Société Ensuite la parole est produire une observation au ( cord avec Jes former, suivant expertise, d'ac- sénateur Suirad accordée au L'année dernière Sénat. L'article parties >. Villard pour la j'avais soumis à devenn 16 ture du léc- semblée une l'Astion. est voté sans modif. rapport suivant : voyée à l'étude pétition des qui avait été enLa loi de sanction a été votée dans les COMITE DES FINANCES ces et de PIntérieur comités des Finanréglementaires avec les modifications formes ment, qui,jusqu i ce mognées danslarticle ler. de cette loi. consin'ont pas encore déposé leur Dans la phrase qui précode RAPPORT rapport. Je veux bien croire à un mot d'wrgunce a été l'article ler. le -lu Senat de bli, je prie done ces ouA l'article ler. après supprimé, les la Ripubligee. deux comités de tent le dit port, vos mots : qui fréqnenêtre soumettre au Sénatle rapport qui adû Paddition suivante Commnissaires ont voté Messienrs les sénateurs, fait. ci-après portées aux articles avec 2 les et 3 modificatious Le Comité a A cet au 4, ellet.j'apporte Sénat le dos6,7, 10, 11 devenus articles 5, aux articles résultat de ses Thonneur de' vons soumettre le sier qui consiste en dix bons. 12, l'addition des articles 4,15. Les 7,9, 11. 12, Juin courant sur délibérations les à la séance du 9 M. le : Les ficaticn 13et 14 du coutrat ont été votAs articles sans 5, 9 votées par la Chambre deux des propositions de loi Finances président et de comités. des 14et16. et sont devenns les articles 6, 10, modi- 13, Examinant d'abord la Dépatés. priés de lIntérieur de réunis sont Tel est le le des sel de cuisine it a. eat propoaition à enteudre concernant sénateur s'occuper la pétition du rédigé de leurs rapport que vos Commissaires ont sénatenrs Martinean et Timothée les opinions Timothée, dent travaux et dont ils vons deman- nortanitédeoatte; de lot sur T'inop- (Poursuivant.) Aucun autre sénateur l'année Tapprobation. Il vous rappellent en outre sère ont-ils dit, à rien proposition moins qu'à qui ne tend, ne sollicitant la parole, voici sera 30e2 lonable dernière, obéissant à un sentiment du peuple qui, déjà, trouve angmenter la mi- l'ordre du jour de la quel villes dn Cap sollieitude Haitien, pour le Commerco des le son pain de chaque jour. dimicilement lo. Sanction des prochaine derniers séance: vous avez doté chacune Port-de-Paix de ces et Jaemel, battue principo par même de la proposition Cetteopintion a été contre verbaux; procèsdont l'exéention commencera incessamment. villes d'un wharf que les vingt plusieurs centimes membres qui ont rappel6 com- 20. Dépouillement de la Fait à la Maison F'article à T'entrée est ajoutés une audroit que paie dance ; corresponNationale, ce 28 Mai 1914. lindustrie? Nationale dont la protection donnée à 30. A. L. Thimoté, Salomon, H. amplement à la produetion répond Discussion des conclusions du "viré, C. Latortue, C. Lanone, R. wharf que les vingt plusieurs centimes membres qui ont rappel6 com- 20. Dépouillement de la Fait à la Maison F'article à T'entrée est ajoutés une audroit que paie dance ; corresponNationale, ce 28 Mai 1914. lindustrie? Nationale dont la protection donnée à 30. A. L. Thimoté, Salomon, H. amplement à la produetion répond Discussion des conclusions du "viré, C. Latortue, C. Lanone, R. Chal. currence des sels comsommation, contre le con rapport du comité des finances sur mnoté, Ed. Ronmain (sous Bernateau, réserve) St.- Louis Thi- tont des iles de Bahama. provenant Le de Totrangor sur- projet de loi d'emprunt ; le Comité Le vapporteur, Dr. D. Désir ; le C. Lerebours. Rigand, présent à la séance. Ministre a Candelon 40. Discussion du projet de des Fiuances, M, président du dans le sens decette donué son avis tif auchant national loi réla. eu Comitédes Travauz Pullies, Morpean: Milfort ; le président missairos vous proposent dernière opinion.Vos com- écoles ; à clanter dans les sois. Jn- Fran- position de loi avec la d'adopter du cette pro- 50. Ce membre de phrase du suppression dernior Rapports des comités et commisdit rapport sera imprimé et qui devient. K Considérant cinquième considérant sions. le président. distribué, rationnel quel'Etat défende qu'il est juste et Aucune M. le sénateur Dr. nale. > lindustrie Natio. observation n'étant faite à ce rapport Hollant : Comme Abordant la proposition relative la cet ordre du jour, il est ainsi réglé et m'a pas été m'intéresse, soumis je déclare qu'il tution en dollansaméricain de la à la substi- séance est levée. à ma signature. dée aux Secrétaires d'État, aux pension accorRépubliqne et Aux députés du Peuple, sénatonrs le de la I (S.) M. Morpeau, H. Lanoue, sén e Durosier, Dr. I, Aug. E.Jganty, Ed. Rou- --- Page 4 --- LE MONITEUR. main, R. Barjon, N. S. C. Lhérisson, Milfort Jn. Lafontant, Francois. L. ques et dela préexcellence du sol N. Dornéval, T. Laroche. A. Timothée, E. nature nous a départis, des que la fit muna de ux setont prélevés sur tous autres Nelson, T. Salnave, St Louis Thi- étrangères ont pensé, puissances Art. la commune du Môle St.. an pro mothé, Vaudré dit-on, jusqu'a V. Les navires -Nicolas, Dr. D. Désir, Hilaire.Suirad Villard, nou.appliquer, mere du pour le profit du C om- franc pour Be entrant dans le tineau, Ls. Ed. Pouget F. Mar. monde et pour le profit de la charbon ont déposer mavitailler, des faire de l'ean, port du C. Dr. A. Hollant, c. Latortue, civilisation, la fameuse théorie de l'ex- sit, seront francs de tous marehantices droite de en tran. Bernateau,Chs. V. Cabêche, J. propriation de s races donane, Ils ainsi que les dites port et de seck, A. Scott. Le président. Dus- Depuis quelque temps incompétan la tes. police seront soumis anx lois sarehandises et Dartiguenaverles Sudre agitée en Haiti à question est taire 8ans maritime en vigaenr et à la reglements de raque et F. seront francs de tous marehantices droite de en tran. Bernateau,Chs. V. Cabêche, J. propriation de s races donane, Ils ainsi que les dites port et de seck, A. Scott. Le président. Dus- Depuis quelque temps incompétan la tes. police seront soumis anx lois sarehandises et Dartiguenaverles Sudre agitée en Haiti à question est taire 8ans maritime en vigaenr et à la reglements de raque et F. N. seorétaires, Paul La- Nicolas et l'on parle propos de du Môle St. Art. aucun frais à leur charge. visite saniApolion. de toutes sortes VI. Pour assurer la Le secrélaire rédacteur, listes propositions faites par des capita- armées,il publique en cas de conflit neatralité entre de la R6étrangers. Mais en dépit des ne Bera admis ea transit des nations Eo. DUPOUX, messes de PExéeutif, aucun pro. de tropots des aucun colis contenant des dans les en: Pour ce genre n'a été soumis aux projet munitions de guerre. armas oa copie conforme : aCe est pour Chambres >> Art. VII. Les navire Le chefde bureau, choses , dans une remédierà cet état de entrer dans le port sortant de da port franc que jai l'honneurde penséede prévoyance S"s de douane. Nicolas seront soumis au commerce droit du Môle C. S. M.AIGNAN, projet de loi suivant vous qui fait soumettrele Art. VIII. Toutes de port et Saint-Nicolus un port franc et du Mole port franc sans avoir marchandises sorties da torise le Gouvernement à qui uu- donane du Mole, pour être payé des droits à la férentes coucessions de accorder dif. I claration pour payer ses introdnites sans déCHAMBRE DES nagement du travaux d'amé. poit me de la Répoblique seront droit*, dans un autre NEPRÉSENTANTS port.> controbande et saisios au consitérées co.- sans les préjndices des autres profit ds T'Era", EXPOSÉ DES MOTIFS lois. rénalités édic tées par Séauce du 6 Juillet 19 4 Depais Art. IX. Tout navire, tout canal de Panama, Tinauguration la des grands du travaux du tion tout conceseionaire à reconnue consignatairo on Prsidenos de Monsieur le député colas n' 'a pas cessé question de Môle St Ni- amende la présente loi sera coupable d'infrac. DENIS tons eeux qui préoccuper l'esprit de de cirq mille condamné à une Sr. AUDE, que et cemmercial s'inquiètent de de l'avenir économi- I'Etat. dollars an profit de I La majorité étant Placée sur la route dn notre canal pays. Art. X. La présente loi constatés la régulitrement quarante huit beures de et la il queiques dispositions Sera de loi qni lui abroge toutes lois ou verte, séance est déclarée ou- du Môle nffre en effet la distance, meilleure presqu'ile tat des exécutée à la diligence sont du coutraires et pour faire participer le Commerce du situation Finances et du Comi merce. Seorétaire d'EL'ordre du jour est interverti avautages ronte. qui voat découler de Ia pays aux Fait à la Chambre des député Constantin et le ble, Et c'est aussi la position la nouvelle jour.. Juin 1914. Représentants, ce Mayard a la parole. soit pour l'établissement des plas chantiers envia- (S.) rappeler Messieurs, dit-il, vous devez vous maritimes, pagnies de soit pour le raritaillement des com- tiste, St. 'EL'ordre du jour est interverti avautages ronte. qui voat découler de Ia pays aux Fait à la Chambre des député Constantin et le ble, Et c'est aussi la position la nouvelle jour.. Juin 1914. Représentants, ce Mayard a la parole. soit pour l'établissement des plas chantiers envia- (S.) rappeler Messieurs, dit-il, vous devez vous maritimes, pagnies de soit pour le raritaillement des com- tiste, St. Coustantin Amand Mayard, Joachim Jn.. que l'année dernière on a lonnavigation. Dufort, A. Blot, C. Célestin Noel, Bap- Jh. gue ment agité au S nat de la sont Mais tandis que PEurope et les Etats Uuis se Charles Moravia. Faubert, Délabarre Pierre Louis. que la question du Môle St-Nicolas Répubii- à paux préoccupés ports qu'ils d'aménager ainsi les princi- Je propos des mesures à prendre canal, ici nous possèdent dans le voisinngedu recommande à oul'attention tiller conrenablement pour ter de ce perdons notre temps à discu- mités appelés à des Code la prochaine ce port en vue devancer qu'ilya lieu à faire, pous laissant position de loi connaître les de cette proPanama.. ouverture du Canal de position moins par ceux qui se trouvent dans ure sont contenues et le conditions qui y élevée Jusqu' ici aucune voix ne s'est Aussi bien, c'est arantageuse. qu'elle a de caractère encore à la Chambre pour passer eofin dans de commencer général ser quoique ce soit sur cette pour propo- domaine nation des faits, c'est pour signifier que la le l'outillage Torganisation qui question est bien disposée à M. le économique national. nousintéresse à un sihuat degré )) taux néceesaires en vue des accueillir grands les capi- Chambre président: Je Au delors, toutes 'es nations faire au Môle Seint. Nicolas, c'est enfin travaux à à savoir silny a consu'te lieu la sont occupées. En France, s'en déterminer du de qu'elie manière il cera tiré pour nommer une commission pas de bli une on a cta- commerce nondial en établissant à profit connaître de la spéciale pour travailler Commission spéciale qui a eu a qu'ile du Môle un port franc. la pres- Constantin proposition du député surcequ' 'il convenait de faire C'est pour ces motifs que les Mayard. pour l'aménagement de la Gouadelou- gués ont Phonneur, en vertu de Députés soussi- M. Marion Dufanal: pe et de la Martinique. Vous ia Constitution, de vous l'aiticle 69 de tre ce MM.je suis conencore i la mémoire avez tous suivant: proposer le projet procédéqui consiste à former le remarquable commissions spiciales pour des rapport de Mr. Sévère qui traite avec PROJTE DE LOI des questions soumises à l'examen tant de compétence des travaux à exé. Art. ler. Il En agissant ainsi, c'est P'Assemblée. cuter dans ces ports et de Saint- Nicolas est un créé à la presqu'fle da Môle mités annuler les coté de leur exécution. Plus l'opportuni. de pendant du port de port franc et de transit indé- dire qu'ils régulierement n'ont constitues. vère qui traite avec PROJTE DE LOI des questions soumises à l'examen tant de compétence des travaux à exé. Art. ler. Il En agissant ainsi, c'est P'Assemblée. cuter dans ces ports et de Saint- Nicolas est un créé à la presqu'fle da Môle mités annuler les coté de leur exécution. Plus l'opportuni. de pendant du port de port franc et de transit indé- dire qu'ils régulierement n'ont constitues. C'est lions de dix mil- le ne commetce. En aucun La pas leur raison francs ont éto dépenses de transit la sera admis poar les autres cas proposition du député d'étre. l'aménagementdu, port de pour République. ports malement doit être Mayard, norhiti. Les possessions Papeete Ta. Art. II. Ce port s'étendra des comités déférée à l'examen de la France polynésiennes du Nord de la depuis la pointe je compétents. Au se trouvent aujourd' plus étroite. Lx prasquile josqe'a Sa partio la pense, pour ma part, la surplus, en état d' assurer la 'lui ligno de délimitation se fera par une tiou de ces que formal'influence et conservation de Art. III. démarcation netteunent visible. che un but commissions spéciales cade son conmerce française mondial, l'aceroissement molerne Ce tel port sera muni de tout l'ontillamalsain. touchent au trafic du en tant qu'ils tar de charbon, que, dock, bassin de radonb, (Bruits nique. canal interocéa. Art. IV Le entrepôt, éau, etc., etc. M. Ernest. protestations ) St. Thomas L'Ailemagne de la s'est occupée de accorder des concessions Gouvernement est autorisé à solé de n être Antoine : MM.,je suis dé. elle s'y serait façon qu'on sait et tion à une ou à diverses par voie d'adjudica- timable pas de l'opinion établie n'était-ce P'atti- pour l'exécution et compagnies ou sociétés collègue Marion del'estude des Chambres législatives entreprises. La durée l'exploitation de des dites question est Lellement Dufanal. La ses. Et nous? nous, comme danoi. devra jamais dépasser ces concessions ne doit pas être soumise grave qu'elle ne faisons rien des nous ne A de cinquante ans, quirésulterait de la a la confusion avantages géographi- seront Pexception exempts de tout ces concessioonaires qui nombre de réunion d un grand impôt, les impôts com, député Constantin comités. La proposition du Mayard relève, en --- Page 5 --- LE MONITEUR. de tous les comités de la teop duré. Il est temps qu'elle ces. Mr. le président : Mr. Octave Brice effet, presque que cela même la de P'As- ayant réuni la majorité des suffrages Chambre. se et pour dignits est proclamé sénateur de la RépubliCe serait dore presque toute l'As. semblée. Consti- que en remplacement du sénateur Sasembiée qu'il faudrait réunir pour! l'é- Mr. Léon Louhis : M M., la lomon décédé. tudier ; autant voudrait la discuter im- tation et le Règlement: s'opposent à ce médiatement, en séance publique. que la proposition du député Latortue Puis la séance est levée. Dailleurs.j'estime que la lumière vient soit adoptée. Si des députés s'oublient plutôt d'un petit groupe d' hommes que au point de commettre ici des fraudes (S) Ducasse Chls. Louhis : M M., la lomon décédé. tudier ; autant voudrait la discuter im- tation et le Règlement: s'opposent à ce médiatement, en séance publique. que la proposition du député Latortue Puis la séance est levée. Dailleurs.j'estime que la lumière vient soit adoptée. Si des députés s'oublient plutôt d'un petit groupe d' hommes que au point de commettre ici des fraudes (S) Ducasse Chls. Pierre, M. Dufad'i 'une foule. en matière électorale, toute l'Assem- nal, Georgesl L. Douyon, Cazeau CélesOr, notre Assemblée constitue une blée ne peut en être rendue responsa. tin Noël, E. Manuel, Stéphen fils, J. foule d' où la lumière peut jaillir plus ble. J'estime que ce serait faire injure Jn. Baptiste, L. Leroy, Hyppolite difficilement d'une commission. à tous les membres de T Assemblée si Mompoint, D. Chs. Pierre, T. TélémaAinsi si vous que voulez arriver à un l'on décidait que chacun d'eux dut re- que Jumelle, C. Lecorps, Crepsac, Em. examen consciencieux, à un résultat ef- mettre son bulletin au président pour Alexandre, J. Sévère,J. M. Brédy, G. fectif, il convient de former une com- être contrôlé. Desrosiers, Cyrus Thomas, J. B. Lamission spéciale. Je crois devoir ajou- Nous devons rester conséquents tortue, St Amand Blot, Jules Boisrond terque je ne suis pas candidat à cette avec nous mêmes et nous opposer à Canal, Annulysse André, Auguste R. a commission. toute proposition qui, sous prétexte de Durand, Ernest Bonhomme, Danton St. M. le prosident: Je mets aux voix la réprimer des abus, porterait atteinte à Fleur, E. G. Laporte. Bailly,L. Adolquestion i savoir s'ilya lieu de former la dignité du Corps. phe Bréa, F. Sapini, L. Prophète. S. une conmission spéciale pour examiner Mr. St Elme Mathieu : M M., je ne Septimus Jn. François, St Élme Mala proposition du diputé Constantin partage pas la façon de voir du député thieu, M. N Benoit, St Jul: en Sanon, Mayard. Léon Louhis. S'il y a quelque chose Turenne Desgraves, Dr. Jh. Incident La Chambre a régulièrement ad opté. de dar dans la proposition du collè- Georges, Jh. H. Dufort, C. Moravia, M. le président: : Voici les noms des gue Latortue, la faute en est à ceux. J. Pescay, Louis H. Roche, Nord Jn. députés appelés à former cette com- la qui se sont montrés issez oublieux Joseph,Constantin: Mayard.Dr. Lebrun mission : Gerson Desrosiers, N. Lanoix, de ce qu'ils se doivent pour dépo- Bruno, Tullus Roche, Léon Louhis, Derville Charles Pierre, V. Anglade, serdansl l'urne un bulletin double. Marcelin Jocelyn, Beauvais Darbouze. M. Dufanal, J.Ja. Baptiste, Charles Mo- Je ne pense pas que la digni ité de Rameau Loubeau, J. Jeannot, Edovard Roberts ravia, Constantin Mayard. l'Assemblée puisse être entamse lors- Delerme, Canrobert M. Gourgue, Dr. L. M. le président : Nous entamons le qu'elle prend une mesure qui tend à Lhérisson, Dr. E. Antoine, Mercier, Théard ler. point de l'ordre du jour : Sanction prévenir le retour de faits répréhensi- Rig.ud, E. Carméleau Alphonse des procès verbaux. b' es comme ceux qui se sont perpétrés David, B. semblée puisse être entamse lors- Delerme, Canrobert M. Gourgue, Dr. L. M. le président : Nous entamons le qu'elle prend une mesure qui tend à Lhérisson, Dr. E. Antoine, Mercier, Théard ler. point de l'ordre du jour : Sanction prévenir le retour de faits répréhensi- Rig.ud, E. Carméleau Alphonse des procès verbaux. b' es comme ceux qui se sont perpétrés David, B. Bonneau, Dartiguenave, Montès Lagroue, Mr. Annulysse Aadré: Je propose de àl la deraière séance. II est temps qu'on Craan, S. D. Beauboeuf. passer immédiatement à l'élection, du finisse avec ces élections qui sont en S. M. Chéron, Léopold Garousénateur appela a combler la vacance suspens depuis quinze jours. Nous Thomas, V. Anglade Delabarre Auguste Pierre Louis, qui existeau GraniCorps par suite de sommes ici pour faire notre devoir et te, C. Balmir, Edgard N. Numa. Jh. la mort du sénateur Salomon. il esti regrettable de constater que cer. Em. Bourjolly. F. Gourdin, Dr. R. V. Cette proposition, mise succes sive. tains membres de l'Assemblée le né. D. Brézault, Narcisse, N. Lanoix, ment en discussion etaux voix, est a- gligent en s'exerçant à des actes ina- Calêche,Diogene A.SAMBOUR, vouables. DENIS ST-AUDE, président; doptée. Les urnes sont apportées et MM. les M. Charles Moravia : Les orateurs TÉLIGNY FRANCOIS, sécrelaires huissiers distribuent des bulletins. qui m' ont précédéà la tribune ont par. Le secréaire-réiduxews Mr J. B. Latortue : M M. les dépu- lé avec tan't d'indignation de la fraude tés, depu S quelque temps je remar. commise dans Purne l'autre jour qu'il EUGÈNE GEORGES que avec chagrin que certains mem- est impossible des supposer qu'il puisse bres del'Assemblée ont pris la facheu. se trouver ici un seul député capable Pour copie conforme: se tendance de plaisanter avec Ies cho- de le renouveler. Je crois que T'on ses les plus sérieuses. peut faire crédit de sérieux à l'Assem- Le 8 soritaire-archiviste de la Cham Catte tendance se manifeste surtout blée. Je propose donc que le ler tour bre des Représentants, lorsqui s'agit d'élections. Pour empê- de scrutin ait lieu commeil'ordinaire. C.GANTIIER cherle retour des faits regrettables J'estime que ceux qui tenteraient auxqueis nous avons assisté au cours de déposer des bulletins doubles crainde nos deux précédentes séances et à draient au moins le regard de l'huisPARTIE NON OFFICIELLE. l'oceasion des élections dont nous nous sier et un sentiment de pudeur retien occupons actuellement, je propose que dra ja main coupable. les ie balletin dechi uue député passe par Les bulletins sont recueillis par AVIS ADMBNISTRATIFS le contrôle du bureau. huissiers. De cette faron on ne s'exposera pasà Mr. le président désigne comme St seru- Eldes fitrouver dans l'urne un nombre,de bul- tateurs les honorables députés Le préposé d'administration du letins plus grandque celuides votants. pudeur retien occupons actuellement, je propose que dra ja main coupable. les ie balletin dechi uue député passe par Les bulletins sont recueillis par AVIS ADMBNISTRATIFS le contrôle du bureau. huissiers. De cette faron on ne s'exposera pasà Mr. le président désigne comme St seru- Eldes fitrouver dans l'urne un nombre,de bul- tateurs les honorables députés Le préposé d'administration du letins plus grandque celuides votants. me Mathieu et Derville Charles Pierre. nances de cette, commune, chargé annonce 77 builetins sonttrouvésdans l'arne: service de Kenragistrement. (Rameurs, protestations.) majorité 39 répartis comme suit : aut public qu'il a fait choix de Monsieur Mr Marion Dufanal : Jappuie forRomulus Casimir pour être son commis tament la proposition du député LatorOctave Brice. 44 voix, signatare et qu'il est responsablede: sa Wiener. 15 voix, ce, tue qui a pour but de nous permettre J.M. Grandoit. 6 signature comme la sienne propre, et d'en finir avec les élections du sénaaux articles 80 81 de teur appelé à remplacer le sénateur Jules Justin 8 - 46 conformement la loi sur T'onregistrement. Salomon, décédé. Mombèleur. Cette plaisanterie qui consiste à aVote nul. St Louis du Sed, le ler Juin 1915. jouter des bulletins dans l'urne n'a J.B. Dartigue. --- Page 6 --- LE MONITEUR - 294 mam 15 SECTION DES DOMAINES suitr dans les tracées par la lei cu 21 Acdt 1908. Etat des demandes de ferme aurquelles sera dornée jormnes DATES DE LA PRÉENTATION DES NoMs DES SOUMIBSIONNA IRESSITUATION DES BIENS CONTENANCE DEMANDES, Métellus Saint- Louis. Plaine du Nord, hab. < Papillon 19! 11 Avril 1915 ire. sect. rur. de Niorne- Rouge... 5 carreaux de terre 28 Avril 1915 Madame J. N. Chéron. Pestel au N Od. rue, au S morne Un emplacement. 17, 60 pieds André S. Villejoint. Pétionville, ang. des rues Lamarre Une propriété no. do et Rigand. de faç sur 100 p. de prol, do Mme Veuve Vabrun Valmé. Port au-P'rince, rue de l'Egilité. 1 ter. 22 p. faç.sur 40 p. pfd. 3 < du Dacius Douillard Jacmel, quartier du Calvaire. Un emplacement Mme Dextrine Démarate. Cap-Haitien, hab. "Lory" section terre do de la Bande du Nord. 20 carreaux de Michel Chs. Cayemitte et Louis Rimpel. Roseaux, habts. Gilet Père 3 et do "Gilet fils, sect. de Fond- Cochon. Les habitations do Emmanuel Colomb Jacmel, tue St. .Ph. lippe. Un 1/2 emplacement carreau de terre do Mme Veuve A. C. Laloubère endroit appelé "Cabaret". de terre do Hirani Beinard. Jérémic, h. "Gd-Savane, le. st. r. 2 carreanix do Vernéli Michel Roseanx, habitation Patate 1. 5 carreaux de terre 11 4 Mai do Edvard Jérômc. Jérémie, hab. 1 Berquier 21 10 carrea X de terre ler 16 do J. Alcégaire Anse- d' Hainault, Sme. sect. rur. do Hirani Beinard. Jérémic, h. "Gd-Savane, le. st. r. 2 carreanix do Vernéli Michel Roseanx, habitation Patate 1. 5 carreaux de terre 11 4 Mai do Edvard Jérômc. Jérémie, hab. 1 Berquier 21 10 carrea X de terre ler 16 do J. Alcégaire Anse- d' Hainault, Sme. sect. rur. Une propriété do Edgard ercier. * 4 1 portion, 20 p. fac. sl prf. 30 14 Avril Mai do E. Baptiste.. Port -an- Pee., sect. des Varrenx.. 2 carreaux. 30 Avril do Barnave Petit Aquin, habitation 16 Nicolas". 1 carreau de terre Gabréus Gabriel.. Jérémie, hab. : Daphnous " 7me. de terre do sect. rur. Hlaute Grande-Rivièro. 7 carreaux da D. E. Jn. Philippe. Arcaiaie, rues St-Nicolas et Calv. Un emplacement sl 50 1 a do C. Augustin P.au-E Pce. Poste- -Marchand (cour) 1 prop. 15 p. faç. p.prf. Mme Eléonore Ambroise. fouds Champ et de- bâtisses. Mars,une pro- 25 pieds façade sur 60 profd. 31 Mars do priété, Un 27 Novemb. 1914 Camille Cuhane.. Jérémie, rue du Triomphe. emplacément Prélas St. Prenx et Simon Pierre.. Jérémie, hab. * Grosse- Roche, 7e 7 Octobre do sect. rurale Haute Gde-Rivière. Une propriété 26 Mai do Emélia Amnbroise. Jacmiel, rue de la Ravine. Un emplacement 16 Octobre do Clotaire Laroche Pt-au- Pco, rue rue Blockanss. des Fronts Forts. 1 terrain do 15 p. fay. si 36 pid. 5 do Mme Françoise Robert Amédée.. Gonaives, hab. Joinisse 2e sect. r. 10 carreaux deterre 9 Mai do Madame Magnerite Las Guanas sct.Juanparial 2 carreaux de terre 25 Octobre do D. Az Jn. Gilles. Hinche, Tabacalesct d'. carreaux de terre 37 Novembre do Aguahédionde s 3 de terre a i do do do cerreaux 2 Jauvier 1913 Edmcnd Labossière Maissade, rue St-l'aul. Un emplacement de terre 20 Mars 1913 Louis St-Plice Gd-G âve, hab. Sobier Be. sect. r. 7 carreaux do Déo Mésidor. Térémie, hab. Belle- Maison 7es. r. Dix carreaux de terre 3 1 do Député Eribert Saint- Vil Noël Dummatinthe.G-Rne (Los Mangos) Un emplacement de terre 2 Avril do Constant Désir. 30 naives, hab. George 6, 1e. Bect.r. 10 carreanx de terre do Annuvin Chérubin. do do 5 carreaux de terre 3 i do Dr. Raymond Cabèche do do 10 carreaux de terre 10 Juin do Blanu Etionne. do hab. Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux Talleyrand Edmond Port de-Paix, nab. Lamoissonnière carreaux de terre do 2e. section rurale. de terre do Samue! 10 carreanx de terre do Annuvin Chérubin. do do 5 carreaux de terre 3 i do Dr. Raymond Cabèche do do 10 carreaux de terre 10 Juin do Blanu Etionne. do hab. Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux Talleyrand Edmond Port de-Paix, nab. Lamoissonnière carreaux de terre do 2e. section rurale. de terre do Samue! Flenrimond. 2-de- Paix, Salize Michel 11e. s.r. 5 caireaux de terre 12 i do do do 10 carreaux Catilina Cadet. Alfred Marseille, Pierre Sovestre Noël ei do 15 carreanx de terre da Madame Florian Timothée. do do 6 carreaux de terre do Estinord François do do 5 carreanx de terre do Gabriel Cazeau. Port do -de- Paix, rue St Louis. 1 empl. env. 21 p. 6 pou. del 24 C do C.L St. Amand. fac. sur 91 p- de profondeur. 26 L do ionaives, rue Louverture (banl.). Un emplaceinent 25 6e do C. y. Cabêche. sonaives, hah. Georges, Jre. S. r. 5 carreanx de terre 25 6 do Normil Septembre rue Louverture ( banlieue) Un emplacement do Madame Rémilia Alcé. Haîtien, Saline del la PteAnse 2 carreaux de terre environ 20 do Bebrann Ronaives, Jap- rue de la Révolution. 1empl. 30 p defac. sur100 pr. 2 Juillet do Tacius Jn- Baptiste.. do sud delar. Sans Calotte Un emplacement 14 17 do Napoléon Tanazis. do rne des Dattes do Thomas D. Jacques faubourg Renaud, chemin Une portion de terre env. p-] ( Madame Véronique Jérôme.. Jayes. conduisant au fort Boyer. de faç. sur30 p. de profond.. 7 do do Dessalines, h. Han Laraque 2e. s.r. 4 carreaux de terre 25 11 Mars Mai 1914 Charles Lafortume. facmel, rue de la Ravine Un emplacement Melle Emélia Ambroise. La Gonaives, habita. Joannis, 2eme. do Jnlien Ambroise et Mme. Constance 25 carreaux de terre 23 Juillet section rural tortue. Claircius J. Louis Gonaives, ang. des rues Liberté et Février do Madame St-Joseph - & Un 60 p. emplacement .de faç. s/ 120 p. de prof. 1er Septembre do Chardopnière, r. St.Paul Gd'rue Benoit L. Lubin Jacmel, fiuartier des Raquettes. Un emplacemont Madame Mariéla Pierre. Un terrain situé à Carrefour. 6 Juin do L. O. Abellard. I'Acul- -du- Nordh. Frageole. sec. r. 4 carreaux de terre. 10 Mai do Monius Charles Laurent. Jaemel, rue Conty. 8 pieds de fac. sur 45 pieds pf. 12 16 Juin i do Léonce Mondésir.. Cayes,près cimetière.. Ene propri6t... terre 7 Aodt do Albeert Zéphirin Croix-des-1 -Bouquets 10 carreaux de 22 Jnillet do :: B. - -du- Nordh. Frageole. sec. r. 4 carreaux de terre. 10 Mai do Monius Charles Laurent. Jaemel, rue Conty. 8 pieds de fac. sur 45 pieds pf. 12 16 Juin i do Léonce Mondésir.. Cayes,près cimetière.. Ene propri6t... terre 7 Aodt do Albeert Zéphirin Croix-des-1 -Bouquets 10 carreaux de 22 Jnillet do :: B. Lerebours et Perpignand.. Gonaives rue. de T'Egalité 2 emplacements Vertilus Casséus. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etal des demandes dc ferme au equelles suite sera doinie dansle 0rt aeées par la loi du 21 hoil 1908 (Suite.) DATES DE LA PRÉSENTATION NOMS DES SOUMDMISSIOXXAIHES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizaire Port- de-Paix, hab. Bambou Las1913 salle, 10e. section rarale. 5 carreaux de terre. 16 tSepembre Dr. Dierre Moise. Port-uu- Prince, ruo, Réunion. Un cmplacement. 1er Octobre P. N. Lhérisson Jacmel, Grand'rue 1 ter. 120p. delong SI 45 de lag. Septembre Alphonse Compas. Jérémie, Diverger, 9e. sect. mur. 1 carrean do torre ct: nne fract. 21 46 Octobre 44 Philainy Gaubert. Ruseaux, hab Villard, 40. sect. r.5 carreaux de terre Engène Lhérisson. férémiie, hab. Berein, sect. rur.i 25 € de la Basse Gninandée. 4 carrcaux de terre C6 Léon Désir. Pélion- Ville, rue Bauvais, no. 16.1 empl. 60 p. faç. sur 100 prof. 24 stuart. ang, des rues. Lamarre etj Vilatte, no. 17 Un emplacement. Novembre Excelmance Paul fort- Liberté, h. Dufonrie. sec. r. 1 carreau de terre.. Madame veuve Carnot Brutus. Gonaives, ang. r. Bauvois et Rép. Un emplacement. 11 Décembre Deltor ainé. 'ôteaus, Quar. Roche-A-Bateanx Une portion de terre. Joseph Lhérisson. 66 li. Baudin et Chaudry 208.r. 1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre 66 Viteilius Zamor. Cayes, fanbourg Renaud.. Ua 18 Novembre € emplacoment.. F(uc Edgard Douyon. h. Icaques, face pont Boyerj do 10 Décembre Octobre 46 Révérend pèro Y. Serbon. St- -Jean-da-Sud Lab. Percy. Un carr. de terre ler Novembre Ulysse Almonacy. Cayes Camp-! Perrin 2 carreaux de terre... Emmannel Anglane. do do Une portion de terre.. 18, 41 Favrel Fabre. Jacmel.r. St. Philippe (Raquette),Un emplacement . 18 Juillet François Bellier Phénie et Mésidor Cader Pt de-Paix. Saline-Michel: Ile. 8.r-10 carroaux de terre.. Edmond Vastey, Aristide St.-A Macary e1 Port an-Prince, rue Sairt-Honor6, < A. Bathélemy. fonds et bâtisses 40 pieds de fac. lane. do do Une portion de terre.. 18, 41 Favrel Fabre. Jacmel.r. St. Philippe (Raquette),Un emplacement . 18 Juillet François Bellier Phénie et Mésidor Cader Pt de-Paix. Saline-Michel: Ile. 8.r-10 carroaux de terre.. Edmond Vastey, Aristide St.-A Macary e1 Port an-Prince, rue Sairt-Honor6, < A. Bathélemy. fonds et bâtisses 40 pieds de fac. 6I 100 prof. Mars Avril Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. h emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Janvier Madame Victoire Fougère 'amp-Fersin,en tace de la rivière,Un emplacement 19 Mars M. Salomon Jn.Pierre. Quartier. Morin, hab. Chastenoyé' 25 carreaax det terre.. Madame Cécile Delva. 2ort-au-frince, St-Martin, an Sud Un terrain 20 p. faç. sl 401 prf. 14 Avril Clément Octave. do Poste-Marchand ( cour) Un terrrain 17 6 as Léonce Fanord Roseaux, Foud- -Cochon, 20. s. r. 10 carreaux de terre environ. 13 6 e A. d'Halti et Clément Delatour. Miragoâne, Tron d'herbes. Une propriété. Médon' Toussaint. do au portail Nord Une propriôté. 5 Mai a4 c Plaisir Port-an-Prince, Bois St Martin. 80 pieds de fac.jsur1 100 de prof! 11 Alexandre André.. Peiionville 10. Un emp. no. 14, rues AnAoût brand et Gabard,. 20. un emp. no. 30, rnes Aubrande et Rigand 60 pieds de faç sur 100 pds. de proi. : 30. un emp. no. 36 rue Rigand 60 pds.de faç. sur 120 pieds del prof. et. 40. un emp. no. 31, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. Isur 100 pieds de profondear.. Belavois Bélame. Miragoâne Irnedu Détour. de Camp- -Perrin 26 Septembre Alix Olivier. des Cayes.. denx propriétés 27 Octobre Emile Cabane. Jérémie, rued des Philantropes. Une propriété. faç. 40 19 Acût Me Ray.mond Emmanuel. P-an P.,rneile derrière le Calvairel1 empl. 20 pieds s/ prof. Hérard Ganthier. St-Martin 44 Saranette 6 carreans de terre.. 24 7 Décembre L. Templier. Port a. Prince, rue la Réunion. Une propriété. Lesseps Constant Pt-au-t Pee, Bois Madame Paul terre. 3e. sect. rur. Pl. du Cul-de-SacUne portion de de fac. sur 120 p 18 Septembre Mme. Sévérine Déonstro Pétion-ville, rue Geffrard.. No15, 60 ps. Veuve J. Bonneau. Pt an-I'ce, Bois Badère 1 ter. 25 ps. fac. sl 40 P. proi. 3 Juin a ( rue Rénnion, en faceDép. Int 30 ps. faç. sur 100 environi 16 < Janvier ( B. A. Samson. Trou Bordé (Riv.Froide)11e st.r Un terrain 5 Janvier 1915 Edouard Jones.. P. au- P. Croix-des-Martyrs Une proriété 7 Décembre 1914 Général Pievrot Larrieax. is Badère 1 ter. 25 ps. fac. sl 40 P. proi. 3 Juin a ( rue Rénnion, en faceDép. Int 30 ps. faç. sur 100 environi 16 < Janvier ( B. A. Samson. Trou Bordé (Riv.Froide)11e st.r Un terrain 5 Janvier 1915 Edouard Jones.. P. au- P. Croix-des-Martyrs Une proriété 7 Décembre 1914 Général Pievrot Larrieax. Bombardopolis Laudrimage 5 carreaux de terre < Edonard ( Pénel. Jérémie, morne "Fort", bantieuel1 [3 empl. 25 pieds fac. sl 40 prof.] 14 Janvier 1915 DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DUS 21 AOUT 100x TATS NOMB DEB DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APFROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONS Antès Bazile Por-de-Paix, hab. rurale Cochon- Mai- Une habitation 1er Avril 1915 gre' 6e. section d. B. M. Moise.. Côtee- -de-Fer, rur. des h. Gris- "Chanmeil" Gris ire. |10 carreaux de terre 89 Novenbre J.J. René Jacmol, sect. h. Lamendron, Cap Rouge Un terrain. 3 Décembre Novembre 46 Daquella Duclair fils. Cayes,hab. Tricon - 9e. sect. r. 2 carrean de terre.. 2 6 Janvier 1913 A. Delbruna Petit-Goâve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreanx de terre. Z Madame Cécile Zamor Port-s au-Prince, rue Akermann. Un terrain. 3 Novembre 1913 Paul fifs do rue da Réservoir do do Mlle Tulie Théart Moise do do Frorts-Forts.. Une propriété. 3 I à vIdélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé do ang. des r. Révolution sinor et C Millien.. et Normaudie do do --- Page 8 --- LE MONITEUR. En vertu de la dépêche du Secrélaire d'Etat date des Finances et du Commerce L'Adiministrateur principal des Fidu 19 Avril dernier,au No. 495, le nances de cet Arrondissement invite de Bureau à pensionnaires civils de la tous les fermiers des biens du réesaul Département T'Agriculture, des ayant égation financière de Circonserip- nationale, tant urbains domaine déclare nulles et finances, je les me permettre de viser Port.de-Paix, leurs pour présentereu ses bureaux que avec ruraux,à leur se pour être en dressera duplicata de constater leur livrets et nier récepissé. derrégularisé. à se présenter au identité, bureau de sont invités Les occupants sans titre Port-au-Prince, le 7 Juin 1915. tration principale des finances,les "'Adminis- lundi que sont également invités à authenti venir H. et le jeudi, de dix heures du matin à gulariser leur sitvation en se confor. ré. DESGRAVES. midi. mant de la loi aux du preseriptions de l'article 30 Port-de-Paix, le ler. Mai 1915. A cet effet, 21 Août1908.sur la matière. , bureau de sont invités Les occupants sans titre Port-au-Prince, le 7 Juin 1915. tration principale des finances,les "'Adminis- lundi que sont également invités à authenti venir H. et le jeudi, de dix heures du matin à gulariser leur sitvation en se confor. ré. DESGRAVES. midi. mant de la loi aux du preseriptions de l'article 30 Port-de-Paix, le ler. Mai 1915. A cet effet, 21 Août1908.sur la matière. Le soussigné, ancien député du L'adninistrateur des Finances est un délai d' 'un mois leur' ple, déclare au public et au peuaccordé, à partir de eette date. que son livret de s' commerce JG. CÉLESTIN. Passé ce délai, les baux des sommedec cinquante pension 'élevant est à la L'Administratur taires seront résiliés conformément retarda- En conséquence,il le gourdes déclare adiré. cesde cet principaldes Finan- la loi, et les biens qu'ils e cata devant enêtre délivré, nul,dupli. les fermiers Arrondissement des biens du invite tous ront: affermés à ceux qui les occupent auront sou- seSaltrou, le 29, Mai tional, tant urbains domaine na- missionnés. 1915, présenter en ses bureaux que rureaux, à se Jacmel, le 3 J.DÉPESTRE dernier récépissé. avec leur Mai 1915. Les occupants sans titre L'Aministrateur des Finances sont également invités à venir authentique A. Le Soussigné au riser leur situation régulaLAMARQUE ment des employé Départe des en tenant compte et en Pinancesdomne avis au loi du prescriptions 21 de l'artiele 30 de la particulier au payeur du dit publi- Dé Août sur la matière. partement.avoir perdu ses Un délai d' un mois leur est L'Administrateur principal des Fi- mois reçus des à partir de la date du accordé nances de ce ressort, invite vier 1915. ioetobre,Novembre 1914et JanPassé ce délai, les baux présent des avis. les pensionnaires civils soussigné, de sa circons- Illes déclare ouls, taires seront résiliés retarda- cription financière à se lui étre délivré. duplicata devant la loi, et les biens qu'ils conformément à ses bureaux les lundi et présenter mereredi, en à ront affermés à ceux qui occupent les se- partir de cette date, de 9 heures du Port-au-Prince, le 29 Mai 1915. soumissionnés. auront matin à midi, munis de leurs livrets. FERDINAND ASTRÉE Petit Goive, le 6) Mai 1915. doivent Les bénéficiaires sont avisés qu'ils Euc. PRE. LOUIS. pour se présenter le Dersonmellement Le tité, permettre contrôle de leuriden- civil soussigné, de ancien juge au tribunal Le préposé lAnse à- Veau. nances d'Administration des fJaemel, le 3 Mai 1915. de l'ordre judiciaire, pensionnaire chargé du service de blie en déclare au pucette etrconseription. invite domania! I'Aministraterr des Finances onze Mai général, que son livret datél le première fois tous les fermiers pour une se mil huit Jeent tat, tant urbains de 1EA. LAMARQUE seize, trouvant adiré, quatre-vingt senter que ruraux, à se déclare nul et partant, ille en ses bureaux avec les pré. de blie en déclare au pucette etrconseription. invite domania! I'Aministraterr des Finances onze Mai général, que son livret datél le première fois tous les fermiers pour une se mil huit Jeent tat, tant urbains de 1EA. LAMARQUE seize, trouvant adiré, quatre-vingt senter que ruraux, à se déclare nul et partant, ille en ses bureaux avec les pré. devant lui en être non avenu, duplieata pouvant justifier leurs droits de pièces fer- Messieurs les délivré. miers, notamment leurs reçus. ciété agricole actionnaires de la SoAnse-a-Veau, le 31 Mai Un delai del huit jours leur est la et industrielle de l'ile de 1915. dé pour se conformer accor- Gonâves assem) D. aux générale le sonteonvoquésen. blée LESPÉRANCE. du présent avis. dispositions heurès de mardi 15 Juin prochain,à 4 Passé ce délai, toutes les soirede la l'après midi,au siège provila loi sur les domaines rigueurs de No. société,sis Place BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE quées contre les seront appli- 7, ( Champs de Mars) Dessalines, DE retardataires. PORT-AB-PRINCE, Saint Louis-du-Sud, le 17 Mai 1915. Ordre du jour: AUDRY. lo Rapport du Conseil DD 8 AU 15 Mai 1915. tion; d'Administra: Lel Préposé d' Administration des Fi- 20 Présentation des a 2 a cette nances, chargé du service domanial de 30 Renouvellement du Comptes; Conseil; DATES ETAT DU CIEL de l'Etat, comunune, invite tous les fermiers 40 Divers B présenter taut en son urbains que ruraux, à se Port-au-Prince, le 21 Mai Ma 7115,0 s, niers reçus bareauavec leurs der1915, 1u 768. 27,4 clair et nuugonx 0,3 devances. pour s'acquitter de leurs re- Le Président du conseil 763. 163.8 6 38, 28, ,8 1 55 nuagenx nuageux 0,2 A cet effet un délai tion d'Administra- 12 768,5 28,1 lclair clair et et couvert buageux est accordé, à d'un mois leur N. 15 14 760,8 761,7. 26.0 27,8 71 tresnungeus 7,1 partir de' 'cette date. S. LAFONTANT 761.9 2:. 2 très- -nuageux 53,8 Passé ce délai, l'article 35 de la loi Jcouvert 61,3 régissant la matière sera PETIT SÉMINAIRE dans toutes sa rigeur. appliqué AVIS DIVERS Le COLLEGE 8T.-MARTIAL Anse à. Foleur, le 18 Mai 1915, Directeur de Obsereatoire, Le prépose Ma feuille d'appointement du J. SCHERER. A. C. MULLER d'Octobre moitié ainsi que celle faite pour Mois la de Novembre 1914 comme chef Port-au-Prigce. Imprimerie Nationale Directeor, EDsanD CHENET.