--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 5 Juin 1915 NUMÉRO 40 BUREAU DE RÉDACTION a - ET LE VO D'ADONSENENT JOURNAL 2G, liue Gefrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six meis. P.3. Treis Gefrard. mois, P. 2,50. Le NO 110 éentimes. Pour les Départemenis et TEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne de posteten su8. Samedi, 5 Juin 1915, el seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Alonnements et sont partent des 1er et i5de chaque comme les insertions payésd'avance St OMMAIRE AFFRANCHIN, fait de distinetion entre la gestion des I PARTIE OFFI CIELLE fonetionnaires fonetionnaires actuels et celle des SEAIT Avis miuistéricis. cédente. del'Adiministration pré SGNAT-Seuse du 19. Mai 1914. Passé le délai ci-dessus dicat, Procès-verbaux des déléguds d'i "installation des mumbres du syn- Douanes en retard indiqué, les Séance du Mardi des billets des finsuces et de vérification seront signalées au 19 Mai 1914. Procès- de caisse de la nourelle émissiou. Monileur. douancs. verbal de Ja Commission d'Expertise des Port-au-Prinee, le 28 Mai Présidenre de Monsicur Baussan. 1915. La majorité étant PARTIE NON OFFICIELLE : pel nominal, la constatée parl'apAvis administratifs. Avis divers. Il estrappels à Messieurs verte séance est déclarée ouBulletin des observations du teurs et les Direcdu 7 Mai 1915. météorologiques ter. Ja Contrôleurs des Douanes de Au bane de T'Exécutif se vent Republique que les hordereaux doi- les Ministres C. trouvent vante: se terminer par la formule sui Enock Désert, Rigaud,des des Finances ; PARTIE OFFICIELLE. : rieures et de Relations ExtéArrêté le présent Bordereau à Ja cour, de 1 laJusticeet le Dr. Dalensomme de (en toutes lettres)en Le ler. Instruction de Publique, ete. SECRETAIRERIE D'ETATDESRELATIONE et (en toutes lettres) en or américain." gourdes ne la sanction point des l'ordre du jour amèEXTERIEURES. Port au- -Prinee, le 28 Mai 1915. baux. Sur lobeervation derniers gue procès ceux-ci versont pas prêts, on passe à la corres- ne Mardi, ler. du courant,à pondance qui est du second Paprès-midi 4 heures de Déférant à linvitation point. Son Excelience le Prési- DÉPARTEMENT DELA GUERRE MM. les du président, dentde la R publique a reçu en audien les pièces secrétaires : du bureua lisent ce partienlière Mocsieur ULisis IlEU Le de lo suivantes: Département la Guerre Lettrede Mr. A. pcseseeevtupsel la Légation avis que donne gistrat Tardieu, maDominicaine à Port-au-Prince. férant à linvitation point. Son Excelience le Prési- DÉPARTEMENT DELA GUERRE MM. les du président, dentde la R publique a reçu en audien les pièces secrétaires : du bureua lisent ce partienlière Mocsieur ULisis IlEU Le de lo suivantes: Département la Guerre Lettrede Mr. A. pcseseeevtupsel la Légation avis que donne gistrat Tardieu, maDominicaine à Port-au-Prince. Monsieur No. 11, du l'ordonnance 26. de dépense au gnant des communal mauvais de Corail Se plaiHEUREAUX, qu accompagnait Monsieur la somme de trois Janvier1915, cenl s'élevant à ont été traitements qui lui GARRIDO, Consul de la République Do- dex ( $880. 000 ), trenle mirle gour- la Place iniligés de sa par le commandant de minicainea. Général Jaemel, venait remettre au Payeur du dit émise en faveur du 20 commune. VILBRUN GUILLAUME SAM tion Departement, pour la raDépêche du lettres autographes de Son deux annulée. extraordinaire des troupes, a été Relations Extérieures Secrétaike-HElatdes Excellence Cette dépense étant. allouée de la correspondance couvrant copies mhanmea NES. pourle rationnement des son D. échangée entre troupes, ne partement et les Le lendemain de cejour, Son Excel- pent-8tredestinée *ation, doit à aucune autre affec- d'Angleierres Leégations lence recevait la etne pas non plus se 24 Avût d'allemagne, Jepais le Monsieur le Dr. lettre par laquelie ver en possession d'un tiers. trou- mentà la 1013jusqu's réc: amation cejour des reiativeREIRA GOMES lui WENCESLAU notifie Son BRAZ PE Port au-Prince, le 29 Mai Peters et Co. Sieurs E. H. la Première élection à 1915. Magistrature de la Messagede la blique des Etats-Unis du Brésil. Répu. putés, daté du 18 mai, Chambre des dé. SICRETAIRERENETATE DES RELA- accuse réceplion de celui parlequel du elle SECRLTAIRERIE TIONS EXTERIELRES. l'informant de la vacance Sénat D'ETAT la mort de produite DES Dessources par FINANCES ET DU COMMERCE ERRATUM. 40 Dépêche du 15 mai Duplessis. le Secrétaire d'Etal de la par laquelle Un délai id'un mois, à purtir de pond au Sénat qu'il n'a) Justice rédate, est accordé aux Douanes cette Douzième de Mai 1915. demander à son pas manqué de dataires pourl'expédition de retar- Au th. 1 sect 3 dent de la Excellence de le Présitabilité Lire République au Jépartement, Il leurComp- ne sera : Frais de tél grammes or la loi modifant l'arlicle 7 du promulguer pas au lieu de $: 200. 100 Gouvernement provisoire décret du 22 mai1843. en date du DTHE HAN DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. 50 Carte de Mr. Syriaque Clérié, ad- le NUOXN Anse ministrateur des Fiuaneas de la Grand' du président de faire donner lecture de Intdoniburoneummamet un tableau à procès verba! is de tél grammes or la loi modifant l'arlicle 7 du promulguer pas au lieu de $: 200. 100 Gouvernement provisoire décret du 22 mai1843. en date du DTHE HAN DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. 50 Carte de Mr. Syriaque Clérié, ad- le NUOXN Anse ministrateur des Fiuaneas de la Grand' du président de faire donner lecture de Intdoniburoneummamet un tableau à procès verba! de la séance oujai eu LÉGATION DANGE ET FRRE statistique de la Douane de Jérémie exposer la question pour les cinq premiers mois de l'Exer- Mr. le Ce Port-au-Prince, 5 Aai 1914. ciee 1913-14. n' est pas encore président: sanctionné. procès-verbal Monsieur le Ministre, de, 6o Carte dusénateur Sa'omon, mala que Mr. le Cauvin : Il n'est pas nécessaire T'ai Thonneur de vous accuser s'excusant de ne pouvoir procès. verbal soit la note de votre en réception de la séanee de ce jour. assister à Jeudi, Mr. le Secrétaire sanetionné: d'Etat demande la permission Excsllence date d'hier, et 70 Lettre de Mlie. met de revenir le lendemain vendredi pro- courant l'ai fait ce de matin, la que je suis d'exposer, parfaitement comme au je tant une subvention pour Cajuste, l'école solliei. dredi pour répondre à une question. Le ven. dance qui a 6té nature de la récente corresponmaire des deux sexes priil écrit pour fixer à mardi. Ministre d' 'Allomagne, échangée dans entre vons et le depuis sept ans. qu'elle dirige quement, fois, si le Ministre a pu, en Logi- deux de soulevé la Raison une qnestion relative Inquelle à la nationalité vons avez Mr. demander le renvoi de Sociale E. H. Peters et tatdes leprésident : Le Secrétaire d' E- sion c'est qu'il était au la diseus Les vues de votre Excellence à ce Co. Relations Extérieures, en courant de la soulèvent aucun point qui sujet ne se au du répon- question. né par le n'aitété déjà examiAvril Message Sénat en date du 30 Mr. E. Désert : Je Je ne puis Gonvernement de Sa Majeaté. dernier, nous soumet une volune pensais tinuer sexaminerd'antre; argument ni eon mineuse Le pas aucun pourparler à cet égard et j'ai ent pourra en correspondance. prendre conpaissance. Sénat Nmmntime Mr. Cauvin : Je n'aime mande conséquence, pour un Thonneur de immédiat renonveler ma dela statistique de Mr. Clérié. La Ilya tes querelles, si le pas ces peti- laquelle a droit paiement M. Emile Peters de la part à de Mr.A. Tardieu lettre eroyait Secrétaire d'Etat tence arbitrale, à savoir dans la senvais traitement se plaignant de mau- il n'anrait qu'il n'y aurait pas eu séance, cent cinquanto dollars or Soixante six mille dant del la Place de la part du Comman- renvoi. pas écrit pour demander le nant 62.500 dollars à américain, M. Euile comprede Corail sera déférée C'était votre droit, a droit dans la sentence laquello Peters au Comité de la Justice. Ministre de demander le renvoi Mr. le six cent cinquanto dollars arbitrale à titre et trois mille M. Lhérisson: et vendredi, Du moment jeudi à total partir de de la date de Ja sentence, d'intérôt formant 6oto de ent, je ne Pardon, M. le prési- faites, cela que vous le 66.150 dollars or américain. ail sera déférée C'était votre droit, a droit dans la sentence laquello Peters au Comité de la Justice. Ministre de demander le renvoi Mr. le six cent cinquanto dollars arbitrale à titre et trois mille M. Lhérisson: et vendredi, Du moment jeudi à total partir de de la date de Ja sentence, d'intérôt formant 6oto de ent, je ne Pardon, M. le prési- faites, cela que vous le 66.150 dollars or américain. un connais pas M.A. Tardieu. quelles implique que vous savez en J'espère que le Gonvernement Cependant, j'estime que quand il sées. questions vous avaient été mesure de réalisor les haitien sera de liberté individuelle, de s'agit po- donner satisfaction à cette avantages qu'ila à sés, il faut alier au plus droits frois- Mr. Lhérissoa: MM., son fin aussi à une situation qn'il demande ne pent età être mettre dans est-ce pourquoi, je proposerais pressé. Aussi pas perdre notre temps nous ainsi. ne devons Je intérêt puis ajouter de faire durer. yer plutôt en d'envo- Je me additionnelles de que Le pas j'ai reçu des instructions taire d'Etat communtration.au de la Justice, Secré. vin a eu rappelle à demander que le sénateur Cau- tions et que je mn'attondrai prolonger à recevoir les négociarenseigne le Sénat, las longue pour qu'il vouioir au Ministre de ponse définitive que je sonhaits sincèrement une rédu citoyen A. Tardieu. pétition faites à renseigner la sur les oppositions satisfaisante Je à six heures demain soir. Mr. le cordées à Banque sur les va'eurs ac- rance prie de ma votre Excellence d'acrepter président : La proposition du Mr. Péters. plus haute considération. l'assncollègue Elle Lhérisson est en délibération. Mr. le président : L' 'incident est clos (Signé) JOSEPH PYKE. est au voix. et la parole est au Secrétaire d' Etat Le Sénat a adopté. la Ji ustice. de dent (Interrompant du : ) Je prie le présiLa lettre de M.Tardieu sera Mr. Désert : le fatigué, Sénat, de pour que je ne sois pas au Ministre de la Justice. envoyée Lhérisson a rappelé Puisque la sénateur ture par un dess me faire aider dans la lec- (Reprenant): Le de tâcher d'y répondre. M question, je vais ssecrétaires rédacteurs. bre, au No 18 etles Message deux la Cham- sous I empire de quelles M., vous Savez Mr. le président : Il n'ya pas d'inSecrétaire d' Etat de la Justice dépêches du ilya eu une résolution du cirrons Corps tances convémientà vous accorder cela. classés. seront pislatifacondsnides valeurs Lé- Mr.E. Désert: Maintenant, Le ters. Le 5 mai, le à Mr. Pe- Tattention del j'attire sénateur Salonon, malade, Ministre de S. M. suivants : inesenbiéesuries points cuse de ne pouvoir s'ex- Britannique lance un Lelinistre ang'ais parle de ce de ce jour. La assister à la séan- Gouvernement Hnitien, u'timatum etr au T'hoaneur vernement et de la boune foi du Goution produite demande de subven. depuis tension notez que Haitien, il exige qu'avant parNile.Alice tre les longhempa.ilyaraitt en- cing heures on ra classée, cette dépense Cajuste se. pouvoir s'ex- Britannique lance un Lelinistre ang'ais parle de ce de ce jour. La assister à la séan- Gouvernement Hnitien, u'timatum etr au T'hoaneur vernement et de la boune foi du Goution produite demande de subven. depuis tension notez que Haitien, il exige qu'avant parNile.Alice tre les longhempa.ilyaraitt en- cing heures on ra classée, cette dépense Cajuste se. deux grouverhements, qu'il n'aura paie. Il espère, dit-il votée d'abord parla Chanbre devant être sous Michel Oreste laffaire paisque u pasbesoin de talegraphier manes. des Com- vait pu être réglée, comme sous P'etersn'a- le velles songouvernement pour nvoirde nouMr. le président (poursuivant): vernenient uetuel, puisqu' 'cnfn celui gou- ci J en instructions. étais ià troisiéme point del'cid Cra Le n'apas encore ét4 reconnu parl le Gou- nom des quand la Banque, au tion à poser par Ni. le sénateur dujoar: Ques- vernement done du Royaume Uni, C'est suivante : opposuats éerivit la dépéche vinau Sccrétai.e Cau sous re! ativement aux d'Etat de la Justice que le 6 Turtoroecobnss Nlai, les Chambres BISQUENATIONALE DE LA les valeurs votées ousitionsfaites sur les deux résolutions du? reçurent D'H AITI REPUBLIQUE latif en faveur de Mr. par le Corps Légis. cutif. Le 10 Mai,jarrive Pouvoir au Exé. La parole estau sénateur Peters. etje prends commaissancedela ministère Port au. Prince, 11 M ai 1914. Mr. Cauvin : Je vois qu'ilya Cauvin. rez lettre du la Ministre Anglais : vous dernière Ver. Monsieur le Srcrétrire d" Etat erreur dans le libellé du 3e. point une de taient par les iecture, MM., quelles é. et du Comunerce, rles Firauces l'ordre du jour. J'ai diji posé la ment dispositions du' Gouvernetion à Mr. le Secrétaire d' Etat ques- lui- cette Britannique affaire. dans le réglement de En son Hotl, même avait fixé le jour où il ferait qui sa 'Cette Monsieur le Secrétaire réponse. lettre, reprend Mr. le Ministre, d'Etat, Mr. Désert : Je prie alors était adressée à mon Nous avons T'honnear de ble sénateur Cauvin de T'honora. avait fait prédécesseur qui tion de votre dépèche, No. 465 vons accuser réception poarque je reposer sa ques- opposants. remarguer Mais qu'il y avait des par laquelle vous nous informez du 9 du coprant, Mr. Cauvin puisse J répondre. la inmeidiatement après voas faire en une idée que voulant : Je vous saurais gré,M. la lettre, je recevais personneilement portée des l'éspèce, exacte de la note suivante : vous avons oppositions sigualées par judliciaires notre que nous du 8 Sducouraut,comuer faisant obstacle lettre No. ques- opposants. remarguer Mais qu'il y avait des par laquelle vous nous informez du 9 du coprant, Mr. Cauvin puisse J répondre. la inmeidiatement après voas faire en une idée que voulant : Je vous saurais gré,M. la lettre, je recevais personneilement portée des l'éspèce, exacte de la note suivante : vous avons oppositions sigualées par judliciaires notre que nous du 8 Sducouraut,comuer faisant obstacle lettre No. 195, au pais- --- Page 3 --- LE MONITEUR. SET ment del Horlonnaues,No. ler. Datte publiqueds OPPOSITIONS $19.250émise en vertadal la Résolation da Corps SUR E. H. PETERS Pour vider les Législatif en vue du réglement de laffaire Pe- Renudle de: Héritiers tions opérations. Les ques. ters, vous avez sollicité et obtenu l'opinion Henri Marie Gailloux représantés par qui se débattent devant la Justice du Départemeutdes Relations Extérieures con- lignon, de Fetz Jumes, Jeanne C. H. Col- nes sont pas ceilesqui se débattent detenue dans une dépôchede ce Département dont tuteurde Jn.Guilloux, M. Guillouz Ph.Guilloux, C. Collignon vant ies Chambres. Là-bas, il faut des vous nous transmettez copie. demeurant à Paris,ayant a En sonséquence vous nous réitérez pours avocats Mes. F. L. Cauvin et W. Francis, avocats, iei, des hommes d'Etat. Les tructions en date du 7 Mars et nous invitez vos ins- à avec Francis. élection de domicile au cabinet de Mo. circonstances; peuventporter un homme nous y conformucr sans retard. $ 157.556.88 d'Etat de prendre certaines mesures Après avoir pris connaissance avec toate dénoncée dénoncée le 216113 contre qu'itrapoussoerait, placé dans telie auTattention qu'elles méritent des appréciations Requéte 915114. de :L. H. tre situation. C'est cette qui font l'objet de la dépêche comtmuniqué du dation au Have (France) Reine, négociant en liqui- des circonstances m'a domiué impériosité Dépatemeni des Relatlons Extérieures et mal. Mes. Adhémar Auguste et )ayant J. pour avocats, la question. qui dans gré notre plus vif désir de vous démontrer en avec 6lection B. W. Francis, cette oecurence exceptionnello notre zèle et B. W. Francis. de domicile au cabinet de Me. J. Le sénateurCauvina trouvé denotre bon vouloir habituel, nous sommes au $2.800 dénoncée vait se laisser dominer qu'il regret de voir maintenir notre décision de ne le 815(14. le 14110113 contre dénoncée tances le mercredi par les circonspas verser le mnontant de la dite ordonnance, R quête de 6 Mai.. Tout en ponr des raisons d'ordre cweetioneusnt.jucill çants Roberts à Dutton et Cie. commer- recounaissant à cette séance, que ce que que nous livrons à votre haut et impartial domiciliés demeurant à Port au- Prince et y établis, n'était pas sous forme de Résolution examen. Luc Théard avec Londres, élection ayant pour avocat Me. que le Corps Législatifouraite Nous avons reçu à différentes reprisos, à cabinet Grand de domicile en son les dûvoter la requête des créanciers des sieurs E.H. P'eters Rue No.179 $ 319.77. séance, que ce que que nous livrons à votre haut et impartial domiciliés demeurant à Port au- Prince et y établis, n'était pas sous forme de Résolution examen. Luc Théard avec Londres, élection ayant pour avocat Me. que le Corps Législatifouraite Nous avons reçu à différentes reprisos, à cabinet Grand de domicile en son les dûvoter la requête des créanciers des sieurs E.H. P'eters Rue No.179 $ 319.77. valeurs,ila, cependant, votéun bill des actes jndliciaires S" 'opposart à ce que notre le Reguétede premier propriétaire Lys Duvignand et_Pélisier Bernard, d'indemnités au Gouvernement. Etablisetient se libdre de toutes sommes qu'il Prince demeurant à Port-audans une détient ou qu'il peat datenir, revenant aux dits élection ayant de ponr avocat Me. C. Benoit avec tance Aujourd'hui, si, circonssieurs eters. domicile en son cabinet 108 Rue du grave, je me dirige vers la JusAvaut d'aller plas loin,notre devoir striet est. Centre, domicilié le à second propriétaire demeurant et tice, j'estime que vous auriez dà troude respeeter ces oppositions. Ce rôle, d'une na- Mathon avec Pestel ayant pour avucat Me. F. ver aussi un bill d'i indemnité pour moi, ture absolument passive, nous est imposé par net S7 Rue du élection de domicile en son cabi- du moment que les intérêts de la Nal'articlo 478du code de procédurecivile et nous ('entre $ 2.340. tion ne saurions y contrevenir sans exposer grave. demeuraut Ragnôte de : Mma H. Greger, propriétaire sont sauvegardés. ment notre respons abilité. New. à Port-au- Prince et domicilié à Mais c'est par courtoisie que je Cet article dispose. York (Etats-1 -Unis dAmérique) ayant pour parle de bill d'indemnité, car c'est à C Tout créancier pont, en vertu de titres micile avocat. en Me. son Luc cabinet Théard avec Grand élection Rue No. de do- la Justice à savoir si je devais ou non authentigaes ou privés, saisir, arrêter entre les $ 597.60G. 20 000. 174. lui faire appel. Elle a déelaré mains d'un tiers les sommes et effets appartevais raison. quej'aà son Lf'ordounance débiteur ou s'opposer à leur remise. D Mr. E. Désert : Quand le J'estime alors votre de dépeuse qui nous occape des Ministre n'avait que question été émise pour réclamation diplomatique etl : Finances m'eut communiqué la letpas sa raison d' 'être, parce que mandatde paiement tiré sur nonsqui en décou- trede la Banque, je me suis dit : Puis- nous ne devons pas diseuter les droits le est bien cn lacgnit du payenr des Relations que le Ministre anglais semble s'être de la Justice. Extérieures Mais il ressort des documents qui basé sur la lettre de la Banque Voici, Mr. Tacoomapagnent et qui justifient son émission lancer Tultimatum; pour poursuit E. Désert l'opique cetto pièce comptable de paiement précède puisque celle ci dé- nion delaJustice etj je vouspried'yfaire d'ane résolution du Corps Législatif autorisant clare ne pas pouvoir régler dans une attention : le Gouvernement à en verser le montant aux heure comme elle l'a dit au Ministre frères Peters. la Banque Voici, Mr. Tacoomapagnent et qui justifient son émission lancer Tultimatum; pour poursuit E. Désert l'opique cetto pièce comptable de paiement précède puisque celle ci dé- nion delaJustice etj je vouspried'yfaire d'ane résolution du Corps Législatif autorisant clare ne pas pouvoir régler dans une attention : le Gouvernement à en verser le montant aux heure comme elle l'a dit au Ministre frères Peters. de S. M. Britannique ; ne AU NON DE LA RÉPUBLIQUE, Or, il est inooatestable qu'anx termes je pas trouver un pourraisdes dispositions du code de procsdure civile joint, en prenant L'an mil neuf cent qnatorze, le mardi douze précitées, les P. 19.230 auxquels s'élève cette fait et cause de la dernière déclara- Mai à quatre beures de l'après- midi, par deordonuance, tombent sousle coups des oposi- tion de la Banque ? Je me mis sous vant nous, Alexandre Ponjol, juge du tribunal tions qni nous ont été. signifiées,car, nons som- cette impulsion en relation aveel le Mi. Civil de Port- au Prince requis en notre demen. mes dansce casl letiersvissparfarticled7set les nistre anglais, mais en me re, sise en cette ville, rue Lamarre No. 32, er *fonds joat OIt nous demaude la sortie consti- d'exercer promettant notre qualité de premicr juge an dit tribunal tuent suns ancan doute, lo gage commun D des une action en. Justice. Je re remplaçant, conformément: à la loi, Monsienr créaucieis les Fièrus l'eters. grette que le sénateur Cauvin n'ait le Doyen Léon Naun, tontes les fois qu'il est Noits ne poavous donc pas, à moins de nous pas reproduit le texte de sa question. empêcié ou absent, pour cennaitro du reféré reulre responsabies vis-à-ris des saisissnuts, Il me semble m'avait iutroduit par Monsieur let Commissaire du Gonpasser outen aax-dispositioas qua nous avous 'être allé d'abord qu'il reproché vernerient représentant d'Hziti e' ntte divers, regies. es i D13 n'apereevons pas la décision de devant la justice et assisté de notre commis- greffier soussigné admin: ra'ive qni pourraient nons libérer de n'être pas venu plutot devant le A Comparn Mr. Louis Midenin, Commnissaire cette) respongebilits. En principonous: nesommes Sénat. du Guuvernement pres let tribunal, lequel nous pas ea eifet juges da mérito dos oppositioas qui Mr.F. L. Cauvin: Non, ee a exposé qu'à la requôte de Monsieur Constannous sunt siguitidos et nous ne ponvons exciper cc n'est pas tiu Vienx, Adminisivatenr principal des finande la distinetiou qae fait lu Dipartement des quej'ai dit, jai déclaré que vous les de cette ville, issant pour et Ril nom de Relations Extérisures catre le roglsmentrirect n'aviez pas à aller la, vous, et que ce FEtat il avait, suivant exploit du ministère de ou indirect du, Gonvernement dMaiti avec les n'était pas l'affuire du Gouvernement Casséus Bernard, hulwsier ati dit tribunal en Frères feters. isivatenr principal des finande la distinetiou qae fait lu Dipartement des quej'ai dit, jai déclaré que vous les de cette ville, issant pour et Ril nom de Relations Extérisures catre le roglsmentrirect n'aviez pas à aller la, vous, et que ce FEtat il avait, suivant exploit du ministère de ou indirect du, Gonvernement dMaiti avec les n'était pas l'affuire du Gouvernement Casséus Bernard, hulwsier ati dit tribunal en Frères feters. d'akter devant les tribunaux pourfaire date du douze mai ni nenf cent quatoize daIlest suffisaut pour nous de constater que les lererles oppositions ment dame H. enregiutré, fair donner assignation à la fonds mentionués duns Turlbenanceatoatier M. E. Ma Unis Greper,domicililea New' York (Etatsnent aux Frères Peters pour que, respectant les homme Désert: pensée, comme avec d'Anérique domicile élu daus demeurantà Port -an- Prince saisies-arrêts le la dite ville au cabinet ne puissions nous pratiqués ea dessaisir. entre nos mains, nous avait une d'Etat,estquel certaine initiative Gouvernement dans cette de son avocat Me. Luc Théard, et ati sieur L. Une ordonnance de justice qui interviendrait, affaire. Sur quoi vous êtes vous basé H. Reine, négociant en liquidation au Hâvre nous obligerait seule dans les circonstances pour dire que ce n'était pas l'affaire (France) Adhémar. ayant pouravocats et con: titués Mes. J. actuelles, à effectuer ce paiement. du Gouvernement. nier du barreau Anguste J. B. an-1 W Francis, ce derVeuillez Vous ne pouvez de Port Prince, avec Aomil'assurance agréer Monsieur le Secrétaire d'Etat pas me montrer un texte de lois cile éla en sun cabinet: Roberts Duftton et Co. denotre haute considération. m'empêche d'aller dans ce cas devant qui commerçantsd demenrantà Port-au- Prince et doLe Directeur, la Justice ? Allez-vous invoquer les de miciliés leur avocat à Londres constitué avec domicile, Me. Luc 6lu Théard ancabinet les Signé: JH. ALLEN. lois surla Procédure civile? Elles sont héritiers Guillonx domiciliés à Paris ( France Le ehef de la Trésorerie sujettes à des interprétations diverses. ayant pour avocats constitnés Mes. F. L. CauComme homme d'Etat, j'ai compris vin et J. B. W. Francis, avec domicile élu att Signé: PAUL GOURLAT, qu'il fallait aller devant les Tribunaux - taire, cabînet demeurantet de cedernier,Lys domicilié Dovigpeand.proprid- à Port au-Prince --- Page 4 --- LE MONITEUR. année le Corps Législatif a antorisé le Secré" certain que tont en désignant ce juge, taire d'Etat des Fioances d'empruuter surl le Me. Constantin qu'il est de rétéré,le Doyen n'est pas crédit de la Répabligne aax clauses et condiayant pour avocat constitné de: pour lesandieaces tous les référés; tions jugées les meilleures les sommes nécessai- : Benoit et Pélissier Bernard, propriétaire, Sad)dHalt moins compéteut pourentendire le promier juga qui res faire face à l'affaire Peters qu'une meurantà Pestel (bepartementaa Ma- et par voie de conssquence. téré,le Doyen n'est pas crédit de la Répabligne aax clauses et condiayant pour avocat constitné de: pour lesandieaces tous les référés; tions jugées les meilleures les sommes nécessai- : Benoit et Pélissier Bernard, propriétaire, Sad)dHalt moins compéteut pourentendire le promier juga qui res faire face à l'affaire Peters qu'une meurantà Pestel (bepartementaa Ma- et par voie de conssquence. pour entre la Légation AnMe. avempachoment pour avocat constitué Franyois puis le romplace en cas d'absenooon Attendu que le code entente et internaticnale le Haitien a eu lieu au ayant thon avec domicile éla en son cahinet est tout aussi compétent ne fait aucune défence à ce glaise du mnode Gonvernament de paiement qni doit se faire Monsieur le Commissaire du snivante Gouvernetnent A Mon- de procsdure civile sujet par versement successif; donna lecturede la requête civil de Port at- sujet. SUR L'AUTORISNTION MARITALE. Considérant que le premier versement s'élesieur le Doyen du Tribunal Mo sieur Constantin Vieux, vant à la somme de 19. 250 dollars n'a pa faites avoir Prince, Magistrat, etc. (Voir requéte. ) Considérant que la dame H. Greger à l'aotion prétend dont lieu à cause des nomhreuses E. Peters oppositions tant i PEtat administratenr l'instant ont comparu les arocats des par. est dispensée de répundre amé- par les créanciers de H. de la A Me Luc Théard, pour la da- qn'e'le par la Fersion que son mari,eitoyen d'Halti qa'à la Banque Nationale Réputies S11s- -nommées comme suit: Attendu s'agit pas été mis en cause pour T'antorisa- blique. me Greger No. a répoadu 2;) pnis Me, Luc Théard. pour ricain, tion maritale n'a ; Considérant qu'il n'est pas exact de dire que etc. (Voir Roberts Datton et Co. prit contre FEà la saisiedes frères Peters a été régl60 voles Eieurs euivantes Attendu que ete Considérant que pour procéder H. Greger s'ast fait la réclamation 1 Etat, car l'Etat ne pouvait tat les conclusions Mathon, pour le sienr Pé. arrêt dont s'agit la mari, dame avec Panto- lontairement à par dex valeurs squ'il ine devait pas; (No. 2 bis.)Me. de ses conclu autoriser parson qnagissant de demanderesse consentir payer ce sont les frèrs Pelissier Bernard, donna lecture en sa qualité qu'il est révélé que Attendu que etc, ( Voir No. risation maritale de répoudre. .800 attenda a mis ou fait mettrele feu sions ainsi conça Francis, pour les héritiers eile ne peut pas être cause dispensse à loscasion de la dite ters oul l'ond'eux qui de GI Hore et que la senteuce 3,) MeJ. B. W. L H. Reine prit les concln. mari étant déja en Ases établissennents contre FEtat d Haiti par Guilloux et le sieur contre T'Etat d'Raiti; : Attendu saisie 1 arbitrale haine on par a été vengeance. rendue ou simplement par fasions snivantes il donna lectnre DE L'ASBIGNATION. franduleuses qne etc. ( Voir No 4:) puis contre la Banque Na SUR LA NULLITÉ venr ou àla suite des lo mancenvres Sénat de la Ropublique des conclusions suivantes d' Haiti : Attendu que qne les sienrs Télissier Bernari, desintéresaôs, autorisé que des potrsbites judiciaires tionale de la Répuplique Considérunt et Co. snivantes il donna lectnre DE L'ASBIGNATION. franduleuses qne etc. ( Voir No 4:) puis contre la Banque Na SUR LA NULLITÉ venr ou àla suite des lo mancenvres Sénat de la Ropublique des conclusions suivantes d' Haiti : Attendu que qne les sienrs Télissier Bernari, desintéresaôs, autorisé que des potrsbites judiciaires tionale de la Répuplique Considérunt et Co. soutienneut que T'assi- avait même de la dite décision arbitraetc. ( Voir No. 4 bis et ne pourant conti- Roberts Datton donnée est nullet pour B'avoir pas en vue faireanonleri en canse les fonctionnaires pouLleure étant avancée. six henres da soir, sur la gnwtion a eux de sa reinise. Considérant que été le et de inettre une certaine responsabilité. que nuer les débats après avocats, la continuation indiqué Theure que Tassignation n'a pas vant s avoir FEtat d'Haiti a du céder à demande de piusieurs an lendemsin mer rien ne prouve avant celle fixée pour com- dans ces conditions d'aillears le Ministro Anglais de laffaire a été renvoyér dix heures du matin en no: donnée noe heure d'ailleurs les débats ayant eu la violence que les 19.250 dollars credi, treize mai, à uu "Tribnnal civil de paraitre, qae heures de T'après midi du douze a exigé, exige encore soient que remis ala Légation tre Chambre du Conseil de ce jour treize mai lieu à quatre renvoyàe aul lendemnain saisis à la Bangne cette ville A l'andience Pradel, avorats mai. et la continuation les sienrs Pélissier Bernard, Ro- Britannique 1 exMe. François Nationale Moise et Symour de la Ropubliqne d'Hai- quatotse Dutton mai, et Co. ont en tout) le temps défense néces- : Par ces causes et motifs, Monsienr nous.soussignés, le Doyen ou le de la Banque cunclusions suirautes : Attendn berts leurs moyens de qualité disons 10. que est en ti, prirent les Ae. Constautin Benoit, saire de préparer est bonne et va- premier juge qui le remplace eompatent étant auque etc. ( Voir No. 5;) après avoir de- qu'aibai rassignation oritiquée d'ancun vice. l'espèce : 20. que la dame H. Greger, avoent du sieur) Lys Duvi igneand du dôfant pris la lable, n'étant entachée toriaée de son mari, une nouvelle antorisation dite dame mandé et obtenn le rabat Jecture des conclosijons FIN DE NON RECEVOIR. serait superflue que le mari de la est éga veille contre lui, donna etc. No. 6. Snr Sur LA étant en canse porir les saisies-arrêts. comainsi conçnes : Attendn que civil de cette les consorts Guilloux et Rei- lement eu cause ponr les suites qu'elles fante Nous. juge au Tribubal Considérant qne le défant donné, ds quoi, Monsieur le royen absent que leurs saisies étantantérien. . serait superflue que le mari de la est éga veille contre lui, donna etc. No. 6. Snr Sur LA étant en canse porir les saisies-arrêts. comainsi conçnes : Attendn que civil de cette les consorts Guilloux et Rei- lement eu cause ponr les suites qu'elles fante Nous. juge au Tribubal Considérant qne le défant donné, ds quoi, Monsieur le royen absent que leurs saisies étantantérien. cette portent, maintenons bonne et valabla l'assigaaville, remplacant entendu les développemeute. dires ne sontiennent loi a fait allusion T'Etat, aucune conclure; déclarons disons que le principe constituaprès avoir de chaque partie et aprèsa avoir res à la laquelle rétrongir ne pent porter tion critiquée des Jois n'est et ob-ervations du dussier avons rendu l'or- loi ne ponvant aux droits des conelaants; tionnel de la rétropaetivité Nationale de la Jes pièces hefe examiné atteinte la loi dont il est qnestion, en cause, que la Bauqne dans Towpdos, donnance snivante de Considérant que 'on qualifie loi est nne blique d'Haiti étant simplement Tocca- ion du réglement cequ' des valenrs siaistes sa respoasaluiltConsiférantqu"a du sieur H. E Peters et Co. PE- I n' 'en est pas des ane.que deux Chambres législatives votée dépositaire té n' est pas en canse, et qu'il n'yn lien de la réclamation émettre une ordonnance de résotution de Tiutervention du SGonvernement le des réserves formulées ce sujet; tat d' Haiti a du terme esighw'dlevant à la suite qui exigeait péremmptnirement douner acte après les négoctations qui ont lieu paiement pourler premier neuf mil de ux cent cinquante Britannique décision arbitralo, disons à que eutro le Gzonvern-ment d'Haiti àl la sommede Dix. Soixante-six- mille cent paiement d'une prétendne et obtenue à la suite de d'Etat Etat, les faites dollars à valoir sur les la part revenant entachée de nullité frandulenses relevées à la charge et la Légation Dix neuf Anglaise, mil eent cinquante oppositions dollars par cinquante dollars. constitwant sujet auglais. dans le manunvres Peters qu'il est impossible de con- sur les des sieurs H. E. Poters et Co. au sieur Emile Peters, dite des frères y ait eu 'intarvention diplomatique de les créanciers vennes et donnons ment de la réclauation; tester quil quand il est sont mal inopérantes ordopnons régle qne la dame Greger et less sieurs - appuyée d'une force navale, TAssembice Nationale main-1 -levée des dites oppositions, del la et d'Haiti Considérant Roberts Dutton et Cn. Poters et Co. au sieur Emile Peters, dite des frères y ait eu 'intarvention diplomatique de les créanciers vennes et donnons ment de la réclauation; tester quil quand il est sont mal inopérantes ordopnons régle qne la dame Greger et less sieurs - appuyée d'une force navale, TAssembice Nationale main-1 -levée des dites oppositions, del la et d'Haiti Considérant Roberts Dutton et Cn. les héri- notoriété pn-lique que de P'nltimatumn lancé à la Banquo Nationale celles République du GouverneL. H. Reine, Duvigneaude let Pélissier Ber- a été convoquée à la d'Haiti snite par le Ministre an- de vider ses mains de entre son dans Ia tiers Gnillqux.tys à TEtat d'Haiti età la an Gouvernement il ne être ques. ment Haitien ou Représentant et nard ont Nationalo fait opposition de la Répnilique,de se des- glais, que marconseqment atteinte au peut principe consti- cause, nonohstant toutes autres notre oppositions ordounance Banque del la somme de 19.250 dollars, et de toa I tion de loi portant vulurgeoce, ordonnuns minute que l"huissier Casséus saisir provenant dn iégle tntionnel de rétroactivits. soit exécutée sur par tes sommnee wenbaéquentes l'eterset Co. pour streté CONTRE LA Bernard, de ceTtibanal. ment de ia réclamation de leur créance. Sur LES RÉSERVES EXPRPSSES Donné de nous, Alexandre loujol, premier en et avoir paieuent parties out sonleBANqrE NATIONALE Monsiene) le Doyen absent, Considéraut que plusienrs fu de non recevoir et Guilloux et les juge remnplaçant du Conseil ce seize Mai mil neuf diverses hotreChambre vé prétendent exceptions, quelejuge remplaçaut Mon- Considérant que les consorts Bernard, prétendent cent quatorze. etc. surtont le Doyen n'est pas compétent, pour con- sieurs Reine et Pélissier d'Haiti est partie en 11 est ordonné etc. En foi de quoi naitre sieur du présent réfé:é quily a lieu d'exa- qnel la Banque instance, Nationale et que sa responsabilité GILLES, A. POUJOL. miner tout d'abord notre compétence. la présente eh cause si eile venait à se dessaisir (Signé ) S. sorait valeurs mise dont s'ngit; Vu exécaté le 16 Mai 1914 SCR LA COXPÉTENCE. des Considérant que de ce chef la Banque Natio- (Signé ) CH. NARCISSE. les défondeurs soutiennent encourir aucune responsabilité Considérant que de ce tribunal, et le nale ne paut son rôle dans Tinstance actuelle MM, comque Monsieur le Doyen quand il est em- attendu que étant simplement déposi- M. Désert : Vous vorez. preunier juge qui le remplace pour con- est parement passif, et n'ayant ancun in- ment la Justice a agi. Maintenant, je paché ou alkent, n 'est pascompistent devait eire porté taire des valeurs dans saisies le débat actael; comme Secrétaire d'Etat des Renattre dn référé actuel qai devant le juge du térêt particolier parle Quand j'ai introauivant lears théories, par ordinaires de AU FoND lations Extérieures. je croyais Tribunal chargé des audiences que duit cette action judiciaire. référé, Coneidérant qne sil est nécessaire de ce la suite de Taltimatom de m'entendre avec le Ministre Monsieur le Doyen désigue un juge. rétaire d'Etat des Renattre dn référé actuel qai devant le juge du térêt particolier parle Quand j'ai introauivant lears théories, par ordinaires de AU FoND lations Extérieures. je croyais Tribunal chargé des audiences que duit cette action judiciaire. référé, Coneidérant qne sil est nécessaire de ce la suite de Taltimatom de m'entendre avec le Ministre Monsieur le Doyen désigue un juge. rôle pour Considérant qu'à Britannique en pouvoir démontré qne la bonte Tribnnal, tons les mois et à tour de est prise la Légation du Gou date vernement du 5 Mai de la pré sente Anglais. Jai Jes audie nees de référé Tadministration cette mesure de la justice, cêtte résitence en en voede faciliter) --- Page 5 --- LE MONITEUR. foi du Gouvernement Ilaitien levais I M. E. Désert: Voiei la suite défnitive être admise. M. E. Désert : Voili comment tout a Permettez moi de taire de l'affaire: : les Guilloux sont écartés. été réglé. Vous avez trouvé, M. le Séque j'aieuavec le l'entretien Après une conversation avec le Minis. nateur, que ce n'était pas l'affaire du M. Représentant de S. tre Anglais, voici ce qu'il m écrivit : Gouvernement de s' occuper de Britannique. Mais, à la suite de ? Il saisie, notre d'e opposition faut entretien, un des créanciers de Port-au. Prince, le 16 Mai 1914. but toujours voir le M. Peters, les Guilloux, gu'on vise. Pour avoir un? base à par M. Francis et mon honorable représenté Monsieur le Secrétaire, une question ou à une interpellation, il frère Cauvin. confaudrait que J' eusse commis desfautes, M. F. L. Cauvin Je vous envoie le reçu de dénôt de la Banqne que par mon fait les intérêts de la RéPardon, M le (interrompant) ): Nationale de la Répnblique d'Haiti s'élevant à publique fussent exposés. l'avocat Ministre,je ne suis pas or. am. 19. 250 montant du premier terme de Vous avez me des Guilloux. l'entente convenne entre votre Légation et no- à vu queje suis adressé M. E. Désert: Mais.. les tre Gouvernement. la Justice et que les ordonnances sont là. pièces D'après votre lettre du 11 du courant, vous judiciaires m'ont permis d'avoir un M. F. L. Cauvin:" Elles avez voulu me rappeler que les héritiers Guil- entretienavec le Ministre d' ne portent loux étant déjà déintéreseés par votre ressor. car c'était de Angleterre, pas ma signature tissant ne seront l'objet d'aucune attention de inquiétant voir le repréM. le président : Pas de colloque ! votre part, mnais que pour les antres créanciers sentant de la Grande-Bretagne réclaM. E. Désert: : Le Ministre Anglais opposant, la Légation Britannique se porte fort mer impatiemment et même avec une m'a dit que les Guilloux qu'ils seront désintéressés par votre ressortis- certaine violence, le paiement des vades créanciers. tissant ne seront l'objet d'aucune attention de inquiétant voir le repréM. le président : Pas de colloque ! votre part, mnais que pour les antres créanciers sentant de la Grande-Bretagne réclaM. E. Désert: : Le Ministre Anglais opposant, la Légation Britannique se porte fort mer impatiemment et même avec une m'a dit que les Guilloux qu'ils seront désintéressés par votre ressortis- certaine violence, le paiement des vades créanciers. Il ne sont pas sant dès réception de ce chèque. leurs en dépitdes la consm'a remis les pièces Je suis heurenx de prendre note de votre. Oppositions, alors. bonne déclaration qui prouve quels sentiments cience nationale était justement alarvous mettez dans le réglement de cette affaire. mée. On ne peut pas dire que je ne DÉCLARATION EY TIIE FRENCH MINISTER. Recevez, Mr. le Secrétaire etc. me suis pas occupé uniquement des inLegntion de France Exocn DÉSERT térêts qu Pays. CiE Hatti. M. F. L. Canvin: Depuis. une autre lettre entre les mains Je dois d'abord Répnblique Française du tradacteur. expliquer au Sénat comment je ne suis Monsienr Joseph pas, ni n'ai été l'avocat constitué des Le Ministre Résileat chargsd'Afaires de Fyke, Il fut dans France enHaiti déclare qe la Banque NatioSecrétaire, chargé de la Légation d'An- Guilloux. les dernières nale de la République d'Haiti a informé laLé- gleterre. pièces question de Me-E Francis. D'après gation de Frauce. à Port-an. Prince, à la date l'ort-an-Prince. une seule, mon nom a été cité, eti pour da 23 Mars' 1914, qu'un chèque de 100. 000 raison. Au moment où Me. Franeis franes sur Londres avait été déposé en ses hu- Et: alors, reprend le Ministre Désert, reçut le dossier des il était reaux pour êtro envoyà à Mr. Gaillonx, 59 ter, j'ai touché le chèque et le 16 Mai, pris dans le travail Guilloux, rue Bonaparte. à aris et que le dit chèque répondu: j'ai industriel, auquel avait été transmis le même jour, au siège 8Oil se livre avec tant de courage à Pécial de la Banque à Paris. TRIPLICATA tion-ville. A cause de nos relations, Le montant du dit chèque devait servir à chaque fois qu'il se trouve empéché, désintéresser les héririers Guilloux dont le père Reçu du Gonvernement de la République taisait partie de la Société. l'eters, propriétaire d'Haitila somme dedix aenf mille denx cent ouque constitue jeme trouvemoi-même ou le empèché de lUsine de Glore détrnite en 1911. cinquante dollars or am1. comme premier des il me je constitue. II Dans ces conditions, T'opposition formulée trois termes du paiement de la sentence arbi- était done autorisé à penser que dans M. Francis avocat, chargé à Port au-Prince trale du 15. Mai 1913 dà au sujet Emile cette'affaire je le servirais. Il ReSa la défense des intérêts des héritiers Gnilloux, Peters selon les bases arrètées le anglais 6 Mai entre ft part, j'acceptai etj'essayai de m'en voir parait devoir être levée alin de permettreàMM., le Dr. Dalencour, Représeatant du Gouverne- si les Guilloux avaient Peters det toucher liudemnitéà eux accordée par mect haitien et. M. Stéphen Leech,Beprésentant dossier était en mes raison Le le Gonvernement haitien. des héritiers Gnilloux, Peters selon les bases arrètées le anglais 6 Mai entre ft part, j'acceptai etj'essayai de m'en voir parait devoir être levée alin de permettreàMM., le Dr. Dalencour, Représeatant du Gouverne- si les Guilloux avaient Peters det toucher liudemnitéà eux accordée par mect haitien et. M. Stéphen Leech,Beprésentant dossier était en mes raison Le le Gonvernement haitien. la Majesté Britannique. mains, quandl'afEn foi de quoi. la présente déclaration a été Le solde soit 46.900 dollars sera réglé en denx faire Peters vint devant les tribunaux.. délivrée pour servir et valoir ce que de droit. termes de 28. 450 dollars chacun à trois mois Nous n'avons pas encore de titres. Port au-l'rince, le 8 Mai 1914. d'intervalle c'est à-dire Or. am. 23. 450 le 6 Août Mon confrère m' envoya la requête aveclesi intérêts de six pourcent46. 900 dollars à dont le but était de demander au Do- ( Signé) C. d'ARLOT. compter de ce jour au 8 Août et or. 98.450 yen du tribunal ia permission de saisir LEGA ATION ANGLAISE doliars avec les à intérêts du de Eix pour cent sur23.450 lindemnité accordée i M. Peters. Il compter 6 Aodtau 6 Novembre. avait mis au bas de TRADLCTION la requête: Mes. JOSEPH PYKE. Franeis et Cauvin. Je retins la Port:an rince, le 14 Mai 1914. et le priaide venir. Je lui dis : requête vous Monsienr le Ministre, Légation d' Angleterre, avais aidé à obtenir un jugement je du D'accorl avec,la requéte qui m'a été présent Port- au- l'rince, le 15 Mai 1914. tribunal de Commerce, S 'il' n'y a pas tée cet aptes midi par Votre Excellence, j'ai que cela, ne comptez pas sur moi pour l'honneur de confirmer ma précédente déclara- Légation Anglaise vous aider à saisir comme avocat une tion, à savoir que Mr. Emile Peters est entièindemnité crois rement déchargé de toutes dettes envets les Port au-Prince, le 18 Mai 1914. que je devoir empécher héritiers Gnillonr, comine le montrent les piècomme sépateur, de' payer. Me. Frances que je vous ai remises le 13 du mois couTRADUCTION cis reprit l'acte, mais conserva mon rant. nom : cependant il n'eut que sa seule En vue de vous montrer encore tout mondéMonsieur le Ministre, signature. C'est ainsi que dans quelsir de faciliter ce réglement, j'entrepreudrai ques actes de faire régler par Mr. Emile Peters après que Commesuito ma note No. 14 du 14 du mois d mon postérieurs. on continua. j'aurai reçu le premier versement sur le mon- courant, j'ai l'honneur de vous informer que insérer nom, mais ces actes ne tant qui lui est da, versement s'élevant à les quatre créanciers mentionnés dansl les second portent pas ma signature. A 19.950 dollars et qui suivaat votra promesse senter paragraphe à de ma note ontété invités à Be pré- Quand il se fat agi du référé doit m'é être fait demain matin. Les réclamacette Légation demain 19 du courant Moise Pradel Mes. tiens de Mrs. L. H. Renne, Lys Duvigneand, afin que je puisse m'assurer par moi même que et vinrent m'apprendre Périssier. Bernard, Mme. 19.950 dollars et qui suivaat votra promesse senter paragraphe à de ma note ontété invités à Be pré- Quand il se fat agi du référé doit m'é être fait demain matin. Les réclamacette Légation demain 19 du courant Moise Pradel Mes. tiens de Mrs. L. H. Renne, Lys Duvigneand, afin que je puisse m'assurer par moi même que et vinrent m'apprendre Périssier. Bernard, Mme. H. Greger et Roberts l'argent qui leur est dû leur est payé. qu'il était fixé. Dutton & Co. Mr, l'eters remettra à cette Légation les baJe ne suis Je prie Votre Ercellence d'accepter l'assu lances dues. (L pas l'avocat des Guilrance de ma haute considérations." Je prie Votre Exceilence d'agréer etc: loux, leur dis-je. (Signé) JOSEPH PYKE JOSEPH PYKE Mais votre nom est là, me répons dirent ils. --- Page 6 --- LE MONITEUR cectatenes N du L6 Vous voyez ajoutai-je que c'est plus tard. Jl est vrai que le Ministre 1 procédé à linstall ation Syndicat des affirme les créanciers sont du contrôle de l'Emission Francis qui a plaidé . Anglais que Guilloux ont chargé est auDone, je ne suis pas l'avocat des désintéressés. Mais les billets de caisse dont l'émission Guilloux. Et quand il s'agit de la mau- introduit leuraffaireen justice.jusqu'au torisée par la loi précitée et des char- délédite indemnité Peters même si mon jour du référé! leuravocat plaidait pour gués du département des dits finances billets. nom est dans un acte -quand je dé- eux, donc ils étaient eréanciers. Ce gés de la signature des du clare que je ne suis pas l'avocat des n'est plus le Ministre anglais, nile Se- A la suite de l'installation étéd'un SyndiGuilloux on est tenu de me croire. crétaire d'Etat de la Justice qui dira cat, Monsieur Constant Gentila en être Les dernières pièces qui ontété lues si leur créance reste debout. commun accord désigné René pour Batraville par M. le Ministre de la Justice prou- Ces explications étant données, je le président: Messieurs) été ainsi: vent qu'il est un homme chanceux. Il n'ai plus rien à retenir de. ce que j'ai. et Alfred Jean ont désignés et a commis lacte le plus imprudent qui dit. Il ne reste plus suspendu sur la que Monsieur Alexandre assisterd St.-Victor demain ait pu être commis, et qui aurait pu tête de la République le danger qu'il Souffront Lahens pour billets de caisse en coûter à Ja République, et cepen- y: avait. au débarquement des dant celà a tourné à l'avantage de la M. le président : L'incident est clos. qui arriveront: surle bâteau hollandais au République. M. E. Désert : Je vous remercie à l'effet d'en prendre possession MM. Peters, après leurs longues dé- bien, Messieurs. nom du Gouvernement conjointement des marches verbales auprès du Secrétaire M. le président: MM. les Secré. avec un membre de la Chambre d'Etat des Relations Extérieures ob- taires d'Etat, avez -vous d'autres com- Comptes. tiennent de nommer des arbitres. Ce munications à faire à l'Assemblée. En: foi de quoi a été dressé le présont euxqui, en leurs noms personnels, M. après leurs longues dé- bien, Messieurs. nom du Gouvernement conjointement des marches verbales auprès du Secrétaire M. le président: MM. les Secré. avec un membre de la Chambre d'Etat des Relations Extérieures ob- taires d'Etat, avez -vous d'autres com- Comptes. tiennent de nommer des arbitres. Ce munications à faire à l'Assemblée. En: foi de quoi a été dressé le présont euxqui, en leurs noms personnels, M. E. Désert: Aueune. Nous de- sentprocts-verbal, les jour. mois et an signent un compromis. Ce sont eux et mandons à prendre congé. que dessus. Les metnbres du Syndicat l'ancien Secrétaire d' Etat des Relations M. le président. : L'Assemblée donne et les délégués du département des fiExtérieures qui désignent les arbitres. congé au Cabinet. nances ont signé avec le Secrétaire C'est done affaire entre le Gouverne- (Reprenant: :) Le quatrième point de d'Etat des Finances etle Commissaire ment haitien et les particuliers. Ces l'ordre du jour appelle les rapports Spécial du Gouvernement près la Banparticuliers ont des créanciers qui ap- des comités. que, le présent procès- verbnl. prennent que l'un d'eux E. Peters va Y a-t-il des rapports prêts ? (Signé) A, Bonamy, Alex. St.-Victor, obtenir une indemnité. Ils pratiquent (Silence dans l'Assembiée.) R. Bastien, Duraciné Vaval, d'Ennery, des oppositions. Ce n'est pas laffaire (Poursuivant:) L'ordre du jour est Déjoie, R. Gardère, A. Jean, Victor du Gouvernement de faire lever ces épuisé. Si quelque sénateur désire Delbeau, S. Lahens, R. Batraville, Ch. oppositions. prendre la parole, elle lui sera ac- Coupet, R.Brouard, Cuvilly, Garescher, Si la sentence arbitrale n'accorde cordée. E. Nicolas,Jules Lizaire, L. Cadet, F. d'indemnité, il n'yar rien à donner. (Silence dans PAssemblée.) Lavelanet, Constant Gentil, F. Alfred E l'indemuité doit être payée les op- L'ordre du jour de notre prochaine Cs. Benjeamin, S. Denis. sitio.s valent. Mais brusquement le séance comprendra : Gouvermement Anglais - (ce n'est pas 1o. Sanction des derniers procèsle moment de rappeler cela)- réclame doit verbaux, ; hui, le neuvième jour du le paiement immédiat. L'Etat 20. Dépouillement de la correspon- mois Aujourd de l'an mil neuf cent quinze s'incliner et payer l'indemnité accor- dance ; cent Mai,1 douzième de 'Indépendance, dée à deux étrangers. 30. Rapports des comités et com- an heures de l'après midi. La Banque dit: J'ai des oppositions missions. à cinq P. J. à respecter. Qui a qualité à faire lever Puis rien, la séance est levée. Nous,soussignés, Mexile,Direc- de ces oppositions ? --MM. Peters. teur de la douane de ce port assisté de la Le Ministro Anglais dit: J'entends (Signé) M. Morpeau, C. Lerebours, Monsieur Josué Blain, contrôleur Arnold Fabre, que l'argent soit versé intégralement H. Lanoue, Aug. . Durosjer, Dr. I. E. dite douane, du général de ce en Les oppositions vous regardent. oussignés, Mexile,Direc- de ces oppositions ? --MM. Peters. teur de la douane de ce port assisté de la Le Ministro Anglais dit: J'entends (Signé) M. Morpeau, C. Lerebours, Monsieur Josué Blain, contrôleur Arnold Fabre, que l'argent soit versé intégralement H. Lanoue, Aug. . Durosjer, Dr. I. E. dite douane, du général de ce en Les oppositions vous regardent. Jeanty, F. L. Cauvin. Ed. Roumain, chef des mourements de Messieurs Stéplen port, Denis, Le Dipurtemont de la Justice inter- R. Barjon, N. S. Laiontant, Milfort présence membre de la Chambre des Comptes; vient et intioluit dovant le juge des Jean-Frunçois, L. C. Lhérisson, È. St -Vietor et Souffront Laréfirés ne demaade de main-levée. Dornéval, N. Nelson, S. Ls. Thimoté, Alexandre Délégué du département des fiEt le jege ugit, Ilpouvait arriver J. T. Salnave, V. Ililaire, R. Chalviré, hens, ; Aifrod Jean ct René Batral'ergent OnL fois versd à Peters, des Dr. D. Désir. B. Zamor,A. Thimothée, nances ville membres du Syndicat du Com. erianeicrsse retournent contre lEtat Ls Ed. Pouget, 8. William, Sudre avoir del la omet disono Vous nous avez causé un Dartiguenave. 28ReNLILBAL-Ni merce, certifions laitienne du wharf reçu de Port-auprejulies ea vorsant T'argent à Petera le8 sccreiasires,P.LaHAQUE, F.N.APOLILON. pagnie trois caisses aux muméros 1,2,3 et eu vous adrersunt pour celu à un Le sccrilaireridacheur, adressées Prince au Secrétaire d'Etat des Fijuge qui n est pats compôtent. Remetdes billets de tez nous Targent.' :' ED. DEPESTRE. nances, caisse, lesquelles dites contenir ont été remises en Cest heureux que la Légation AnPour copie conforme : bon et parfait état it la Commission glaise se soit occuple de désintéresser du contrôle déléguée à cet effet. les créanciers, parce que P'Etat aurait Le chuef de bureau, En foi de nous avons dressé eu à payer une deuxième fois l'argent C. S. MAIGNAN. quoi pour servir et verséài i'oters, parce que le Sénataurait le présent procès-verbal dit au Secrétaire d'Etat: a Puisque valoir ce que de droit. vousavez payé à Peters un argent dà Samedi 8 Mai 1915 à 9 Fait en quadruple,les: jour,mois et an à ses créanciers et que l'Etat a été Aujourd'hui du Nous A. Bonamy, que dessus. obligé de les) payer, remettez à la caisse Secrétaire heures d'Etat matin, des Finances et du (Signé) Stephen Denis,P.J. Mexile, publique ce qu' 'elle a payé pour vous.' Commerce en vertu de la loi Alfred Jean, Alex. St,-Victor, S. Latout a bien tourné, agissant - Mais puisque 22 Décembre 1914 et de l'Arrêté hens, R. Batraville, Arnold Fabre, J. j'en félicite M. le Ministre de la Jus- du du 6 Mai courant, avons I Blain. sice.Iiresterait) peut-étrequelque chose présidentiel, Mexile, publique ce qu' 'elle a payé pour vous.' Commerce en vertu de la loi Alfred Jean, Alex. St,-Victor, S. Latout a bien tourné, agissant - Mais puisque 22 Décembre 1914 et de l'Arrêté hens, R. Batraville, Arnold Fabre, J. j'en félicite M. le Ministre de la Jus- du du 6 Mai courant, avons I Blain. sice.Iiresterait) peut-étrequelque chose présidentiel, --- Page 7 --- LE MONITEUR. Aujourd'hui le onzième jour de Mai I (S.) CH. MATHIEU, P. J. * MEXILE. reaux. : sC présenter en s0S bureaux leurs znil neuf cent quinze, an 112e. de l'In- ARNOLD FADRE, S. LAHENS, RENÉ Ba- avee les pibces pouva: it justitier dépendance, à'10heures du matin, nous TRAVILLE, ALEX. ST. VICTOR, CHS. droits de fermiers, notumment de huit leurs membres da Syndicat et de la Com- RÉGNIER, ALFRED JEAN. derniers reçus. Un d-lai jours mission d'Emission assistés de Monleur est accordé pour se conformeraux sieur Stéphen Denis, membre de la dispositions du présent les avis. de Chambre des Comptes et en présence Aujourd'hui, vingt Septième jour Passé ce délai,toutes seront rigueurs la loi sur les domaines appliquées de Monsieur A. Bonamy Secrétaire de'Mai, Mil neuf cent 2quinze, ar. contre les retardataires. d'Etat des Finances et du Commerce, 112ème. de lTndépendance à onze heu- Fait à l'Administration des Finances faisant suite à notre procès-verbal du res du matin. de cette commune, les jour, mois et an 96 du courant, avons fait retirer de la Nous, membres de la Commission dessus. maison Simmonds frères les trois cais- d'Emission Renél Batraville,R Brouard, que ses de billets arrivés par le s/s hollan- Alfred Jean, du Syndieat, Délégué des Lascabobas, le 8 Mai1915. daiset avons faitprocéder à l'ouverture finances, assistés de Monsieur Charles J. L. VINCENT des caisses à l'effet de contrôler le Régnier, membre de la Chambre des contenu; avons constaté que la caisse Comptes,avons fait retirer du CommisNo. 1 contient dix paquets de billets sariat de la Banque les Sept caisses Le Préposé d'AJministration dès Fiportant les Nos. 1 à 50.000: que la de biilets Nos. 4, 5, 6, 7, 8. 9 et 10,ar- nances de cette commune annonce au : caisse No. 2 contient dix paquets de rivées par le Steamer Hollandais Luà fait choix du citoyen Ter50.000 à 100.000; que la caisse No 3 wijck Van Nassau, et avons fait pro- public tilin Domond qu'il pour être son commis-sicontientdixp paquets de billets 100.000à céder à leur contrôle, avons constaté des articles 80 E 150.000, ce qui forme en tout 150.000 que les caisses Nos. 4, et 5 contienent ct81 gnataire de la en loi conformité sur T'Enregistrement. - billets de deux gourdes ($ 300.000). le solde de la Série AA, soit 200.000 Il est de sa signature: En foi de quoi a été dressé le pré- gourdes Nos. 150.001 à 200.000 et comme de responsable la sienne propre. sent procès-verbal les jour, mois etan 200.001 à 250.000. et le 24 Mai 1915. dessus. 4, et 5 contienent ct81 gnataire de la en loi conformité sur T'Enregistrement. - billets de deux gourdes ($ 300.000). le solde de la Série AA, soit 200.000 Il est de sa signature: En foi de quoi a été dressé le pré- gourdes Nos. 150.001 à 200.000 et comme de responsable la sienne propre. sent procès-verbal les jour, mois etan 200.001 à 250.000. et le 24 Mai 1915. dessus. Les cinq caisses Nos. 6,7, 8,9, 10 Lascahobas, que contiennent Série BB, 500.000 gourdes, VINCENT (Signé) A. Bonamy, S. Denis, A. billets de Deux gourdes, Nos. 1 à J. L. Jean,R. Bastien, R. Brouard, D. Vaval, 250.000. Garescher,Ch. Coupet, Alex. St.- -Vietor En foi de quoi a été dressé Ie présent R. Batraville, Jules Lizaire,S. Lahens. procès-verbal les jour, mois et an que SECTION DES DOMAINES SERVICE DE E. Nicolas. F. Lavelanet, F, Alfred dessus. LA CURATELLE. Benjamin, Cuvilly,L. Cadet, Constant Brouard, Gentil. (Signé). ALFRED JEAN,R. GARESCHER, CHS. RÉGNIER, RENÉ BAcomPour copie conforme, TRAVILLE, R. GARDÈRE, LAVELANET, S. Me. Constantin curateur Benoil,avocat,a aux sucLe comptable, LAUENS, L. C, GENTIL, A. ST. VICTOR. cessions muniqué vacantes, au les prineipal pièces en vertu VOLVICK RICOURT. desquelles la dame Elmise St. Rome et la fabrique de l'église St. Joseph ont Nous, Riga), Ultimo Boisette et René Ba- été mises en possession de l'immeuble à traville, membres de la Conmission d'expertise deux No. 34,sis en cette Aujourd'hui le vingt-quntrième jour formée en conformité de larticle 137 de la loi appartements, du mois de Mai, l'an mil neuf cent Douanière du 4 Septembre 1905 ; ville, rue du centre,qui avait appartenu cent douzième de T'Indépen- Vu la dépêche du Secrétaire d'Etat du Com à feul la demoiselle Uranie Moreau, dont quinze, an merce en datedu 28 de ce mois, au No. 172, succession a été dénoncée à la vacandance, à quatre heures moins un qua:t nous saisissant d'une contestation qui existe la de l'après midi, entre la maison F. Meyer et la Douane des ce. L'avis en date du 26 Février 1913,inNous soussigné, P.J. Mexile, Diree- Cayes; soussignés, membres de la susdite séré au Moniteur du 14 Mai de la même teur de la douare de ce port assisté de Commission Nous, après avoir pris lecture de la lettre est done rétracté, en ce qui conMonsieur Charles Mathieu, contrôleur dela maison F. Meyeret examiné les échau- année, cerne cet immeuble. de la dite douane, général Arnold Fa. tillons des tissus en contestation décidons que bre, chef des mouvements de ce Port, léchantillon du tissn, an No. 1 est da 44 nan- Port-aa-Prinee, le 29 Mai 1915. en présence de Messieurs Charles Ré- souk" contrairement à la déclaration No. 2 est bien de de la gnier.membre del la Chambre des Comp. . Meyeret examiné les échau- année, cerne cet immeuble. de la dite douane, général Arnold Fa. tillons des tissus en contestation décidons que bre, chef des mouvements de ce Port, léchantillon du tissn, an No. 1 est da 44 nan- Port-aa-Prinee, le 29 Mai 1915. en présence de Messieurs Charles Ré- souk" contrairement à la déclaration No. 2 est bien de de la gnier.membre del la Chambre des Comp. maison Meyer: comme et le eelui au la dite maison. tes; Alexandre St. Victor et Souffrant l'Indienne, En foi de qnoi, nous prétend avoas dressé et signé ce BANQUE NATIONALE Lahens, délégués du Département des prucus-verbal pour servir et valoir ce qué de DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI finances : Vlfred Jean et René Batra- droit. ville, membres du Syndicat du Com- (e jourd'hui, vingt-nenf Mai mil neuf cent merce; certifions avoir reça de la Com- quinze, an 112ome. de TIndépendance. Par suite des eirconetancesaetsllen, pagnie haitienne du wharf de Port au- (Sigué): RIGAL, R. BATRAVILLÉ, ULTIMO le Conseil d'Administration n' a pu conPrince, sept caisses aux numéros 4, 5, BOISETTE. voquer Messieurs les Actionnaires en 6,7,8, 9 et 10 adressécs au Secrétaire Assemblée Générale dans les délais d'ul'Etat des Finances, dites contenir des PARTIE NON OFFICIELLE. billets de Caisse, losqueiles ont été sage. Ilaura Thonneur de leurindiquer,ausremises en bon et parfait étatà la sitôt que possible. la date à laquelle se Commission du Controledéléguée à cet AVIS ADMINISTRATIFS tiendra l'Assemblée Générale' annuelle. effet. En foi de quoi nous avons dressé le Port au-Prince, le 24 Mai 1915. présent procès- -verbal pour servir et Le Préposé d'Administration des Fivaloir ce que de droit. nances chargé du service domanial de Le Directeur, Fait en quadrup'e 'es jour, mois et cette circonscription invite tous les M H. WILLI' MS. an que dessus. fermiers de l'Etat, tant urbains que ru- --- Page 8 --- LE MONITEUR. principal des Fi- Le soussigné, ancien député du peudu Secrétairol L'Administrateur invite ple, déclare au public et au commerce En vertu de la dépêche nances de cet Arrondiswement. son Jivret de s' élevant à la d'Etat des Finances et du Commerce le tous les fermiers des bie ns du domaine que pension gourdes est adirédate du 19 Avril dernier. rau No. 495, nationale, tant urbainse que ruraux,àse leur der- sommede En conséquence.it cinquante le déclare nul,duplipensionnaires civils de la Circonserip- pour présenter en ses bureaux avec cata devant en être délivré. tion financière de de viser Port leurs de-Paix, livrets et nier récépissé. sans titre authenti. Saltrou, le 29 Mai 1915. me permettre leur identité, sont invités Les occupants invités à venir ré. de constater bureau de l'Adminis- que sont égaiement en se conforJ.DEPESTRE à se présenter au lundi gulariser leur situation tration principale des fnances,les à mant aux preseriptions de l'article au Départeet le jeudi, de dix heures du matin de la loidu 21 Août1908.sur la matière. leur Le des Soussigné Finanees,donne employé avis au public midi. tre leur identité, sont invités Les occupants invités à venir ré. de constater bureau de l'Adminis- que sont égaiement en se conforJ.DEPESTRE à se présenter au lundi gulariser leur situation tration principale des fnances,les à mant aux preseriptions de l'article au Départeet le jeudi, de dix heures du matin de la loidu 21 Août1908.sur la matière. leur Le des Soussigné Finanees,donne employé avis au public midi. A cet effet. un délai d'un mois date. ment au du dit )éPort-de-Paix, le ler. Mai 1915. est accordé, à partir de eette et en particutier payeur ses reçus des des retardaavoir perdu L'Administrateur des Finances. : Passé ce délai, les baux conformément e partement, mois d'Octobre,Norembre 1914 et JanJo. CÉLESTIN. taires seront les biens résiliés qu'ils occupent se- vier 1915. la loi, et à ceux qui les auront sou- Illes déclare nuls, duplicata devant L'Administratur principal des Finan- ront affermés lui être délivré. invite tous missionnés. 29 Mai 1915. cesde cet Arrondissement biens du domaine na Jacmel, le 3 Mai 1915. Port-au-Prince, le les fermiers des rureaux, à se des Finanoes FERDINAND ASTREE tional, tant urbains que avec leur LAninistrateur présenter en ses bureaux A. LAMARQUE Je, soussigné, comptable en chef à la dernier récépissé. sans titre authertique principal des Fi- Douane de ce port, déelare au Public Les occupants: invités à venir régula- L'Administrateur t, soussigné, invite et au Payeur du Département.d des finansont également situation en tenant compte nances de ce ressor civils de sa eireons- ces avoir perdu les feuilles d'appointeriser leur de l'article 30 de la les pensionnaires à se présenter en menls des mois de Janvier et Février des preseriptions sur la matière. cription financière lundi et mereredi, à de cette année de Monsieur Elie Lamoloi du 21 Août mois leur est accordé ses bureaux les date, de 9 heures du the, de ex-chef de bureau à Un délai d' 'un avis. partir de cette de livrets. en qualité de ce à partir de la date du présent retarda- matin à midi, munis leurs la Douane port. et non avenves, Passé ce délai, les baux des Les bénéficiaires sont avisés qu'ils Je les declare nulles résiliés conformément à devant m'être délivré. taires seront se - doivent se présenter persomnellement de leuriden duplicata le271 Mai1915 la Joi, et les biens qu'ils occupent les auront pour permettre le contrôle Port-au Prince, ronta affermés à ceux qui tité. Mai 1915. Le Comptable, soumissionnés. Jacmel, le 3 Petit Goàve, le 6 Mai1915. LAministrateur des Finances A.VOLTAIRE. EUG. PRE. LOUIS. A. LAMARQUE l'honneur d'aviser le commerce des files actionnaires de la So- et J'ai le public que Monsieur Max WeinLe préposé d'Administration domanial de Messieurs de l'ile de traub n a plus ma procuration à partir nances chargé du service invite pour une ciété agricole et industrielie sen assemblée de ce jour. 3 Petit Goàve, le 6 Mai1915. LAministrateur des Finances A.VOLTAIRE. EUG. PRE. LOUIS. A. LAMARQUE l'honneur d'aviser le commerce des files actionnaires de la So- et J'ai le public que Monsieur Max WeinLe préposé d'Administration domanial de Messieurs de l'ile de traub n a plus ma procuration à partir nances chargé du service invite pour une ciété agricole et industrielie sen assemblée de ce jour. cette circonseription. tous les fermiers de 1-E. la Gonâve sontconvoquise Juin prochain,a 4 le 29 Mai 1915. première fois à se pré- générale le mardil5 siège provi- s. Port au-Prince. tat, tant urbains que ruraux, les pièces heures de l'après midi,au W. BUCH senter en ses bureaux avee de fer- soire de la société.sis Piace Dessalines, pouvant justifier leurs droits No. 7, ( Champs de Mars) miers. notamment leurs reçus. leur est accorOrdre du jour: BULLETIN DE La STATION METEOROLOGIODE Un delai del huit jours lo Rapport du Conselild'Administra DE dé pour se conforner aux dispositions PORT-AU-PRINCE. du présent avis. toutes les rigueurs de tion; 20 Présentation des Comptes: AU 7 Mai 1915. Passé ce délai, domaines seront appli- 30 Renouvellement du Conseil; DU ler. Ja loi sur les 40 Divers quées contre les retardataires. le 21 Mai 1915. 2 10 Saint Louis-du-Sud, le 17 Mai 1915. Port-au-Prince, d'administraKT DU CIEL AUDRY. Le Président du consei! DATES tion des FiN. S. LAFONTANT Le Préposé d Administration du service domanial de Mai 761 8 0 71 69 Icluir clair et nuageux nances, chargé invite tous les fermiers 769, 261.6 27,1 50 lclair et nuageux cette cominune, ruraux, à se AVIS DIVERS 761.0 ER 70 59 clair clair de l'Etat, tant urbains que leurs der702,1 783, 47,0 sC,0 51 elnir présenter en son buareauavec de leurs reancien juge au tribunal 763,0 29,2 61 Jelair et auagenx niers reçus pour s'acquitter ILe soussigné, de l'Anse à-Veau. pensionnaire devances. un délai d'un mois leur civil de l'ordre judiciaire, déciare au pu- PETIT SÉMINAIRE COLLEGE BT.-MANTIAL A cet effet à partir de cette date. blie en général, que son livret daté le de est accordé, l'article 35 de la loi onze Mai mil. huit jcent quatre-vingt Le Directeur PObsereatoire, Passé ce délai, sera appliqué trouvant adiré, partant, ille J. SCHERER. régissant la matière seize, se dupficata dans toutes sa rigeur. déclare nul et non délivré. avenu, le 18 Mai 1915. devan'lui en être Imprimerie NationaleAnse-à-Foleur, Anse-à-Veau, le 31 Mai 1915, Port-au-Prince. EDGARD CHENET. Directeur, Le prépose D. LESPÉRANCE. A.,0. MULLER