--- Page 1 --- 70ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 2 Juin 1915 NUMÉRO 39 BrREAU DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT 20, liue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEr, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Treis mois, P. 9,50. Le N= 0 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements etlitrunger, les fris Mercredi, 2 Juin 1915. et seront détrnits. ac poste" 'en SnS. Les Abonnements partept des ter et 13e chaque AFFRANCOIR. mois et son! comme lesi insertions payés d'avauce AFFRANCHIE S OMMAIRE SENAT Cab'che 8. Archer, Baussan, J. Dusseck, A Seott. Leprsiden Sudre DarPARTIE OFFICIELLE Binumgrerfrr-adnder efF. Paul Laraque Eéaace da Marii 16 Juin 1914 N.prollon. Arncne-dxxpelsien, Le 86 NÉNAT-Namedn Hdhiht1 1014ct2 28 Mai 1915, rileirerélureurs CHAMBRE Sétnces des ct S9 Jtin 1914. Frésidence de Jir. le sinateur Pa d Luraque, ler. seCP tiire. Ed. Dépestre. PARTIE NON OFFICIELLE Pour copie conforme : Extraitd'un, jnpement reuda le: 25 Mars 1015entre La séance est ouvcrte. Le Monsjenr" CATCS Dyevase et le chefdobireau, Sénatenr Lor EnorARD PorGer par le tribucal correctionnetde M. le président : Ifonorab'es eolC.S. Port-un-P'rinee, lègues, il yann moisi peine, le Sénat MAIGNAN, Avis adininistritifs. Aris divers. se réveillait subitement fmappé parla mort de notre estimalle collègue bes sources Duplessis. Et voiei qu'à son Réunion da 28 Mai 1915, PARTIE OFFICIELLE. tour, honnête et sage Salcmon fils disparait de nos rangs vu la mort vient Aujourd hui vendredi, vingt-huitième du mois eC de passer jour de Mai 1015, an 112e. de ARRÉTE Cette perte est d'autant plus cruelle LIndépenlance, les Sénatours soussiqu'elle était inespérée. gnés réunis au local de leurs délibéraLe sénateur Salomon laisse au mi. tions, aux fins de procéder aux travaux lieu de nous un vide immense, car, nul portés à l'ordre du jour, ont constaté, LEESECRÉTAIRE D'ETAT plus que lui ne sut allier la modestie et a dix heures et demie, limpo-sibilité Ar DEPARTEVENT DE L'INTERIEEK, l'aménité à un réelesprit de concilia- de led faire,f faute de majorité, parsuite p.i, tion. Ses avis,toujours marqués au coin de l'absencenon motivécde MM.les SéConsidérant que tout Etat souverain a de la sagesse, revêtaient aux yeux de nateurs : Apollon, Desrosiers, Barjon, le droit d'espulser de son territoire les tous ceuxqul-aprochalest unestreté Scott, Dr Désir, B.Jn. Fnançois, Cude vue et une conpaissance beche, D. St-Aude. Chalvire, étrangers cont les agissements lui sont de l'ambiance politique. on motivécde MM.les SéConsidérant que tout Etat souverain a de la sagesse, revêtaient aux yeux de nateurs : Apollon, Desrosiers, Barjon, le droit d'espulser de son territoire les tous ceuxqul-aprochalest unestreté Scott, Dr Désir, B.Jn. Fnançois, Cude vue et une conpaissance beche, D. St-Aude. Chalvire, étrangers cont les agissements lui sont de l'ambiance politique. profonde V. Hilaire, Salnave, B. Zamor. Papillon. préjudiciables; Il futdone un homme de bien. Sa En foi de quoi ils ont fait dresser et Considérant que les menées du sieur mort constitue une perte vraie pour sa ont signé le présent procès-verbal à JUSTIN MEws, citoyen américain, sont re- famille, pour le Sénat, pour le pays. telles fins que de droit. connues subversives de la Sûreté inté- ( Reprenant): Je forme une députa Fait au Sénat, les jours, mois, an que rieure de. lEtat Haitien; tion chargée de présenter à sa famille dessus. les condoléances de l'Assemblée. Elle ( Signé I Volel, Lhérisson, Lanoue, ARRETE est composée de MM., N. S. Lafon- S. William, Morpeau, Baussan, C. Latant, Dr. A. Hollant, Th. Laroche, tortue, N.S.Lafontant, Roumain, St. L. Art, 1cr.- Le sieur JUSTIN MEWS, cito- Camille Latortue et Suirad Villard. Thimothé, Dusseck, Martineau, O. Briyen américain, est expulsé du territoire Etje lève la séance, à l'extraordi- ce, Dornéval, Dr. Jeanty, Durosier, de la République et sera cmbarqué sur le naire, en signe de deuil. Bernateau, Ls Ed. Pouget, Archer, Dr. premier bateau en partance pour l'EtranHollant, S. Dartiguenave. (S), M. Morpeau, H. Lanoue, Aug. ger. Durosier, Dr. I. E. Jeanty, N. S. La. Le Secrétaire rélacteur, Fait à Port-au-Prince, à la Secrétaite- fontant, L. C. Lhérisson, MilfortJn.- ric d'Elat de lIntérieur et de la police François, E. Dornéval, Th. Laroche, Dr. Ed. DÉPESTRE générale, le 2 Juin 1915, an 112ème. de Arthur Timothé, N. Nelson, T. Sal- Pour copie J'indépendance. nave, St.-Louis Thimoté, Vaudré Hiconforme : laire, Dr. D. Désir, Louis Ed. Pouget, Ie chef de bureau. D. JEANNOT. S. William, F. Martineau, Dr. A.Holjant, C. St.. Aude, L. Bernateau,C. V. S. MAIGNAN THEQ ENNE DES --- Page 2 --- *LE MONITEUR. - procdder cn un scul tour de serutin. Dr.Lebran D: T: xhe CHANGRE DES LEPRÉSENTANTS: MM. lca diputts.Andyé Faubert et Lonl L ouhis, Mar avais Robert Lhérisson désignés comme Darbouze, J. Jeannot, Edourrd Delerme, scrutateurs déposillentlurne quidon- Robert Lhérisson, Dr. E.H. Mercisr. Séance du Ltndi 22 jin 1914. ne le résultat saivant : Samuel Pierre,Dr.L. bran D: T: xhe CHANGRE DES LEPRÉSENTANTS: MM. lca diputts.Andyé Faubert et Lonl L ouhis, Mar avais Robert Lhérisson désignés comme Darbouze, J. Jeannot, Edourrd Delerme, scrutateurs déposillentlurne quidon- Robert Lhérisson, Dr. E.H. Mercisr. Séance du Ltndi 22 jin 1914. ne le résultat saivant : Samuel Pierre,Dr.L. Rigaud. Ernest C. Antoine, Théard David, B. DartiguePrésilenre de Monsieur le Diputé Crepsne 32 voix. Midouin 2, Derville nave, Montès Lngroue, J. N. (hiron, DENiS ST.-ACDE. Ch. Pierrel0, La grone 1, Dr. Incident D. Beaubocuf, Virgile Anglade Pr'vof Goorges 2, J. .N. Chéron 41, Tullus Ro. Casséus. D. Pierre-Loais, Jh.D BréLa epnbicsterooediereget: eons. che 16, Damervé 3J, J. Pescay 30, H. xault, Dumervé, V. Cabéche, J. Jn. tatée, Mr. le président déclare la N. Nuua 10. Bréa 1, Desgraves 1, D. Baptiste. séance cuverte. St. Fleur 1.8. Bonnean 1,D. Nareisse I Le prisident, DENIS ST.-AUDE,les 86 Le premier pulat de Tortre du jour 23, H. Rou'te 9, StAphen Fils 3, B. crskaires; A. SAMSOUR, TELUNYFRANumène le renoareileursnt da bureau. Dartiguenare 1; Casséus 1. ": David ÇOIS. Les huissiers distribuent les buile 2, Canal 3, M. Joceiyn 1,J. B. Mare 1, Le secrétaire-ridarteur tinset les recueillont dans les urnes. blanes 3. A. TROUILLOT. MM. les députés Ernest Bouhom- En conséquenee de et résultat, Mr. me et.Danton St. F'leur, désigu S pour le prisident proclame MM., J. N. Ché. Pourcopie conforme : remplir l'office de scrutateurs, obtien- ron, J. Pescay et Dumervé, membres Lecorttuine-arohiviue de la Chaibre nent le résultat suivant : de la Commission des Comptes Giné. des Reprisentants, Denia St. Aude 53 voix, Osmin raux. Cham 15, blanes 12, C. Mayard 1, A Mr. le député Ofranne Poux dépose C. GANTHIER. Durand 1. le rapportsuivans : En conséquence, Mr. Denis St. Aude est proclamé par le premier secréRAPPORT Séance du Landi 29 Juin 1914. taire président de la Chambre. Mr. le député Denis St. Aude : Mes A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Présidence d: Monsieur le Député chers collègnes, je vous remercie en Chers collègues, core une fois de m'avoirl honoré de vos DENIS Sr.- ACDE surrages en m'élisant président de la Le Comité de lInstruction Puplique et des fait constater Chambre. Je vous promets comme Cultes réuni an local de ses deiibdrations, à sa L'appel nominalayant déelare la toujours tout mon dévouement et je séance de veudredi 5 du conraut, a lionnenr la majorité, Mr. le président jure d'observeret de faire observer ia de vons le 2ème. annoncer mois avoir de la renonveler sessini comme son bareau suit : séance ouverte. Constitution et le règlement de Ja Mr. pour le Député Ealmir est ÉIn président Mr. comme Cultes réuni an local de ses deiibdrations, à sa L'appel nominalayant déelare la toujours tout mon dévouement et je séance de veudredi 5 du conraut, a lionnenr la majorité, Mr. le président jure d'observeret de faire observer ia de vons le 2ème. annoncer mois avoir de la renonveler sessini comme son bareau suit : séance ouverte. Constitution et le règlement de Ja Mr. pour le Député Ealmir est ÉIn président Mr. le Au bane del'Exécutif Secrétaire est d'Etat assis des Mr. Chambre. Dépaté Offranne Ponx rappurteur Al'uunuimité John Laroche Les élections se poursuivent.on pro des enffrages. Travaux John publics. Laroche: : Je demande la cède à un second tour de serutin. La Commission qni désire travailler sans re. M. L'urne dépouillée par MM. les députés lâche à la plus viveexpansion natioual del l'instraction, parcle. Aurèle Hyrpolite ct Alexis Nord Char- source de vot. e dereuir promet, de M. le président : Vous l'avez. s'aquitter de sa tâche en examirant et solntionLaroche : Je l'Assemles, donne le resultatsuivant: nant avec vous, chers collègues, tous les pro- M. Jchn intervertir prie sont A. Sambour 64 voix. J.JIn. Baptiste 3, jets devant contribner à compléter lel beau pro- blée de bien voutoir de D. Pierre Louis 1, T. François 1, N. graorne pélagogique qui, préconiss sOnS lejoridre du jour pour me permettre Lanoix 2, 0. Cham 1, blancs: 3. luinistere de Air. Galband, a en une si vive dép. ser un important projet de loi. Ea consiquenes,)1.1.5I,1.Sambour ayant répercussion dans Torgauisation deleureigne- Mise aux voix, la demande est r guréuni la majorité des suffrages est ment Agréez, chez nous. chers enllègnes. les nouvelies sesn- lièrement agréée. Secrétaire d Etat proclamé ler. secreraira du bureau. rances de) notre pnrfaite con-ileration. M.. John haroche, Messieura les Mr. A. Sanbonr: Mes chers collà- Jh. H. Dafort,J. N, Choeoa, (oorges Don- des Travaux publies : oublié rousm'honorea en mne continuant yor, E.: N. Nunn, Pr. TR. Cwacho, Dr.L. Ri- dépntés. vous n'avez pas qu'agues, gand, N. Lancix et Oftrame Poux, rapporteur. prisda entustrophe du S Août, le Dévotre coufiance. des Travaux publics sur Je voasrenonvelle encore une fois Puis la séance eat levfe. partement l'antorisation du Conseil des Secrétoute De nourean ma gratitude. los balletius distribués Ducasse Chs. Pierre, C. Celostin tairesd'rtat ouvrit un coucours pour et recueitis par les huissiors, l'urne Noil, E. Mannel, Stiphen tils, Lulo- la construction du nouvean invitait Palais Na- les est depouiilée paMM. les députés vie Leroy, JI. Monpoint. Derville Ch. tiount. Le Département lui soumettre leurs plans Jh H. Dufort et L. D. Narcisse dési- Pierre, i." Tslémaque Jumelle. Crepsue ingéuieursa daus le plus brefdélai pussible dans le gnés comme serutateurs et accuse le Emmanuel Alezanlre, G. tils, Lulo- la construction du nouvean invitait Palais Na- les est depouiilée paMM. les députés vie Leroy, JI. Monpoint. Derville Ch. tiount. Le Département lui soumettre leurs plans Jh H. Dufort et L. D. Narcisse dési- Pierre, i." Tslémaque Jumelle. Crepsue ingéuieursa daus le plus brefdélai pussible dans le gnés comme serutateurs et accuse le Emmanuel Alezanlre, G. Desrosiers, Joserh Sévère, bus de fixer son choix sur'e meilleur rosntatsiynont : J. M. Brédy, Cyrus convenable. Teliguy Frangoisa 55 veix.J.Ja. Bap- Thomas, Norail Midonin, J.B. Lnitor- etle plus Août les nombreux tiste 9, blanes 10. tue, Offranne Poax, St, Amand Blot. En 1913, Palais parmi de Ja Chambre En conséquence. Mr. Téligny Fran- Jules B. Canal, A. Nord-Charles, plans exposés au le çois est proclamé 2ème secrétaire du Aug. R. Durand, Ernest Bonhomme. des Représentants, celui de Mr. Baussan Département et il fut bureau. Destinob es Adé, L. Adolphe Bréa, adopta décidé cet ingénieur aurait la surMr. le député T. François : Mes Félix Sapini, L. Frophète, ,N.Jn.Joseph, veillance que des travaux. chers collig gues, je vous remercie de D. St.. Fleur, St. Eime Mathieu,D. Raloi 22 ouvrit un crém'avoir continué votre confiance en me meau, M. N. Benoit, St. Julien Sanon, La) du Août1913 dollars la construcmaintenant au siège de 2ème. secré- Aurèle Hyppolite, Léonce Diogène Nar- dit de: 350.000 et pour dollars deaire du bureau. cisse, 1. Desgraves, Dr..Jh. Incj- tion de l'éJifice 40.000 fonds Mr. le président : Nous allons con- dent Georges, Jh. H. Dufort, Justin vaient être prélevés loi du 5 Juillet sur les 1913 tinuer les elections pourla Commission Pescay,André Faubert. E. G. Laporte, prévus par la qui de desComptes-( Généraux. N'ayantp'usque Edmond Millet, Louis H. Roche, Osmin prévoyait les fonds pourlexécution trois membres à élire nous allons y Chim, Dr Pétion Savain, C. Wayard, divers travaux publics urgeuts, pour --- Page 3 --- LE MONITEUR. TET B stoeir CORTAEY de jeter les fundements de 1 million de gourdes suivant 1a loi da 4 Juillet Considérant qne l'intéressante population est de permettre 1913: Saltroa, par sa positi on géographique, pri i'édifice tandiaguuneanraitede 77.500 Cnori idlérant qne le Corps LAgishtit par laloi vée d'ean l'eau, elle dollars était inserite au Budgeb général de: zsPevrier 1014 a 2ut riso1 t r.rux 301 vt Considérant ate, pour avoir del est pour amortir en 4 ans le soido des à disposer des fonis dieponibles atetés aax olligée de pareourir dos lieux aux fins de s'en 350.000 dollars. 77.500 Cnori idlérant qne le Corps LAgishtit par laloi vée d'ean l'eau, elle dollars était inserite au Budgeb général de: zsPevrier 1014 a 2ut riso1 t r.rux 301 vt Considérant ate, pour avoir del est pour amortir en 4 ans le soido des à disposer des fonis dieponibles atetés aax olligée de pareourir dos lieux aux fins de s'en 350.000 dollars. travaux publios (loi du 4 juillet 1013) wpprovicionner : incalquer à une Une affectation devait être fixée par Considéraut qu'il y a Jien actnellement de Considérant qne, pour convient popu- de peyer a Moesienrs Simmonds fvère res, le premier I lation l'amour dela religion, il le Département des Finances d' accord to rme prévi à l'articlo 3 de leur coutrat; lui donner une Eglise, scit en la constraisant, avec les adjudicataires. Tu Tarticle G9 de la Constitntion et la loi du s it en lachevant; Entre temps, il y eut concours pour 22. Acût 19133 selutive i la copstruetion da Pa- Le Député, souesigné, propose ce qui suit: du choisi et MM.Sim- lds Naticnal ct Particle 3, ler. paragraphe du Art. ler. - Il sera inserit au prochain badl'exécution plan ntrat pes.6 entra FEit ct Meusieurs Sin- de Texercice 1914 1915, une valeur de30.000 monds frères se rendirent adjudica- nonds frèr- s; gat dullars pour la captation et Paddnetion à Saltaires. Une convention fut signée entre Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat des Tra- trou de la rivière. Précheur, située à trois eux et l'Etat en vertu de laquelle les vaux Et de publics, l'avis du Conseil des Secrétaires a Etat, Jieues de distauce : également 10 nne 40.000 dollars gardés à leur disposition Art. 2. Ilsera inscrit los travaux d'aau Département leur seraient versés A rRorosÉ valeur chèvemert de 15.000gonrdes de l'Eglise de pour Saltrou, et 2o. 10.000 dès que les travaux seraient mis à pied gonrdes pour la réconstruction de la prison de d'ceuvre. Ces travaux devaient cum Et le Corps Législatif a voté la lol saivante : cotte commune. mencer dès Novembre1913; mais vous Le Secrétaire d'Etat des Finances Art. 3. Ces travax se ont exéeutés par connaissez les évépements qui depuis est Art. antoris6 ler. A pou"voir par voie d'emprant an le Département des Travaux publics. lois Ja fin del l'année dernière ont contribué rembonesement des Quarante Liile dollars Art. 4. - La présent: loi abroge sont contraires toutes et a raientir la bonne marche, des choses. (40.000) déenfleetés par Tarticle 1 dal la loi da ou dispo-itions à de loi qni lui des Secrétnires 28 Féviier 1914. ser exécutée la diligence En présence de ce cas de force ma Ast. 2. Lv proluit de eet emprnnt servira d'Stat des Travaux publics et des Finances. jeure, le Gouvernement dut accorder au paiement de la premère aantité de Qua- Fait A la Chambre des Roprésentants ie 29 aux adjudicataires un délai de 4 mois. rante mille dollars ( 40. 000) prévue dans le Juia 1914. Les choses eu étaient là quant survint budget du répartement des Travaax pablies Gouvernement. de lexercica 1313-1911 pour ia construction du (s.) Tureune Desgraves : (appuyé): A. le Gouvernement dut accorder au paiement de la premère aantité de Qua- Fait A la Chambre des Roprésentants ie 29 aux adjudicataires un délai de 4 mois. rante mille dollars ( 40. 000) prévue dans le Juia 1914. Les choses eu étaient là quant survint budget du répartement des Travaax pablies Gouvernement. de lexercica 1313-1911 pour ia construction du (s.) Tureune Desgraves : (appuyé): A. R. la chute du precédent Palais Nntional. Darand, L. Prophète, S. Bouneau, J. B. LaAl'é ection du nouveau Chef de 1 letat, Art. 3.- Lo paiement des intérêts et le rem- tortne, T. T. Jumelle, A. Nord Charies, Nord le Cabinet en présence d'une situation boursenent du expital de tet emprnnt sont ga- Jn. Joseph, M. Lagrone. C. Thomas, D. Branqui présentalt quelque gravité fut obii- rautis par le surplus de Or *. 1,10 des droits boout, Crepsac, G. Desrosiers, Dumervé, S. Jn de vous demander : autorisation de sur carau et 0.50 cts. or des droits sur campè. François. ge 000 dollars : che apiès complète libération do la Dette Fou disposer de ces 40. ce que chaid et sprès dédaction de Tanunité or. $ Cette propositiondle loisera cnvoyée vous avez accordé à la condition de les 77.500 pour la coustraction du Palais Nutionai. i Tétude du Comité des Travaux purétablir dès que les tiavaux seraient Art. 4. La présente loi sera exécutée à la blies. commencés. diligence des Secrétaires d'Etat des Finances et M.le députe Gerson Desrosiers: : Mes Eli bien, ces travaux ont commener, des Travaux pablics, chacnn en ce qui le con. charscollègaes - vous n'ignorez pas que les adjudicataires ont versé à la Ban- cerne. la Législature qui nous a précédé n'aque Natiouale de la République d Haiti Donné au Palais National à Port- -an-Prince, vait pas voulu clôturer sa dernière sesla cuution de 50.000 doilars prévus par le 22 Juin 1914, an 111e. de Findépea.lauce. sion sans donner satisfaction dans la leur contrat. En outre, ils reçoivent O. ZAMOR. mesure la plus large possible aux bepar chaque steamer les matériaux né. Par le Président: soins essentiels des populations. C'est cessaires et ils ont officiellement fait Le Sccritaire d. Etat des Pinnces ct du Cuna- uinsi que par trois contrats, pour ha constalerlouverture des travaux. S'é. ncrce, constraction des wharfs du Cap. de tant couformés aux clauses de leur C. RIGACD. l'ort de-Paix ctde Jnemel, ellc donnaiz couvention, il est bien juste que de son Le Srerilaire d'Etatdes Tnenne Petiesedsic ample satisfactign anx exigenees du côté! le Gouvernement fasse ses efforts P.igriculturr, Commereuetde IIndustric. Vous n'ipour! leur verserles 40.000 dollars dont, JOHN LAROCIE gnorez pas n0'1 plas lesérft nements qui jo veus ie répete, on a disposé par vodes Traraux ontraionti Texéontion luat travaux. tie astorisation. M. le Secriteire d'itat Eprévence de ee GiAt de foree inapublies. ( poursuivant ) : Xessieurs. .igriculturr, Commereuetde IIndustric. Vous n'ipour! leur verserles 40.000 dollars dont, JOHN LAROCIE gnorez pas n0'1 plas lesérft nements qui jo veus ie répete, on a disposé par vodes Traraux ontraionti Texéontion luat travaux. tie astorisation. M. le Secriteire d'itat Eprévence de ee GiAt de foree inapublies. ( poursuivant ) : Xessieurs. à jeure les délais aceordesont éte forcévo.ei le projet de loi que j'ai Thons cause du retard qee! les adjurlieataires ment insuflisants. nui de vous soumettre : ont du subir par suite des érinemnants Ju viens nujord'bui vous prierd'ac. qui se sont. déroulés dansle psys; les de délai d'un PROJET DE LOI corder une prolongation travaux arant réellement commencé, an et je dapose reite fin survos buOHXSTE ZAMOR chaeuni peutle constater, en pénétrant reaux une proposidina deloi. Rt puisdans ce triste euclos où gisent encore que les raiso I5 1 me condaisent à Présirient de lrc Rignblingse. les rines de ee qui fu le Palais Na- cette démarche vous sont connuse, je tional, qui ravivent on nos coeurs de me tio vousdematalerent même Coasidérant que parla loi dn 22 Août 1913, si douloure: IX soavenirs,) je vous prie permets et le vote immédiat. lel Corps Légaiaufnonvert atl Département des à ce projet ie bénétice de temps largence Tr Vaux publics nu crédit de trois ceut cin- I d'accorder Ce sera Ihonneur de la 28e Législature quaute mille dollars (350. 000) pour la cous- l'urgence. d'avoir su penserau milien des déchitzuetisu du l'eais National;, Mise on discussion, puis aux voix, rements de la Patric a cette nouvre de (Ju'en conséquonce de cette loi, la construc- la demande d'urgence est rejetée. et de tiouda ralnsXatonaltutt mise en adjudication, M. le déput- Turenne Desgraves paix pregres. e discussion, le travail fut adjngé à Nessieurs Simmonds Aonne lecture de la proposition de loi Mise successivement voix. furgenec et io vote imfrères Conzidérant qu'aux termes du contrat passé suivante dont il fait le dépôt : puisauxy médiats sentneconiés. avec les ajudicataires, Etat doit leur faire, L'un des Secrétaires dubureau donne dès la préscutution d'engagements fermes monPROPOSITION DE LoI lecture de la de oi suivantant à suisante mille dollars P. 60.000 ) ou la proposition anise à pied d'ceuvre d'une quantité de maté Considérant qu'il est du devoir des Grands te : riaux égaie à Ja summe de Quarante mille dol- pouvoirs publies d'accorder tonte leur solliciPROPOSITION DE Lor pareille valeur sont frappées par le Jars ( 4U.0. 0 ), le Versement de tude anx populations qxi Considéraat que les t.oables politiques qai qui uevruit etre préievée sur l'emprunt de "n s srt 3 d'une quantité de maté Considérant qu'il est du devoir des Grands te : riaux égaie à Ja summe de Quarante mille dol- pouvoirs publies d'accorder tonte leur solliciPROPOSITION DE Lor pareille valeur sont frappées par le Jars ( 4U.0. 0 ), le Versement de tude anx populations qxi Considéraat que les t.oables politiques qai qui uevruit etre préievée sur l'emprunt de "n s srt 3 --- Page 4 --- LE MONITEUR. sévissent sur le Paya depuis le m bis de Ds Monsieur le dépaté cembre dalannés dernièra, et qui 89 sont a: le député Ban.ox,présiden,Monsieur ont l'honneur de vous informer crus ces jours ci ont pour etfat de paralyser Brédy, rappurteur. compétemment rénnis an local ordinaire que s'étan de toutes les entreptises et particulièremsat calles Fait au Palais de la Chambre des députés, ce leurs délibérations pour procéder au renouvelqui nécassitent des cipitinx étrangers jourd'hui vingt cinq Juin 1914. lement de son bureau, il'a décidé de conserver Considérantqua lu société aaonyme pour la Le rapporteur al hne, MM. Jes dépotés Canille Léon et Constantin construction des Wharfs du Cap Haitien, de JaeMayard comme président et rapporteur le mel et de Port-de-Paix n'a pas pu être coneti- D. Pierre.l Louis ar., St. Amand Blot, T. T. 3e. mois de la session. ponr tituée, que les travanx ne pourront pas com- Jumelle, S. Bonneau. R. Lhérisson, B. Darti- Recevez, chers collègues,la nouvelle mencerdans le délai iunparti par la concession, guenave.L. D. Narcisse; Bailly, Dervil Chs. sion de nos meilleurs bentiments. expresPierre, Nord Jn Joseph. Faità LA CHAMDRE DES DÉPUTÉs, de T'Indépendance. la Chambre,le 20 Jutn 1914, an 11le. RAPPORT Usant dolin'tiative qae lai confère l'art. 69 Lrs del la Coastitztion, Alu Chambre des Représentauts, memlires : R Lonbean,J. B. Latortne.Jh. Sévère, Edouard Delerine, Denis St.- Aude, L. A PROPOSÉ : Messieurs les Députés, A. deat; Bréa, Constantin Ludovic. Leroy, Camille Léun, présiMayard, rapporteur. Et) le Corps Lagislatif a voté d'urgence la Ioi Votre Comité de PInstruction publique et des I. stivaute : Cnltes s'est réuni an local de ses délihérations M., les députés Charles MoraArt. ler, Il est nccordé aux concession- le vendredi 6 Juin 1914, pour procéder au re- via, I. Pierre-Louis. Jh. II. naires des Wharfs da Cap-Hnitien, de Jacmelet nouvellement de son bureau conformnénent au Aureleilympolite, Jn. Dufort, de Port- -de- six ane pro-ogation de délai d'un règlement eu vigueur. çois, et Constantin Septimus -I'ranan ponr eo nnencer les travaax. Messieurs les députés Necker Lanoix et Jh. Mayard donnent Art. 2. La présente loi sera exécntée à la H. Dufort optété élus le premier comme prési- succesivement lecture des rapports diligence ies SecrAtaires d'Etat des Travaux dent le second comme rapportear ponr le suivants : piblies et las Finauces. troisième inois de la session ordinaire. Fait à Ia Chambre. I'ranan ponr eo nnencer les travaax. Messieurs les députés Necker Lanoix et Jh. Mayard donnent Art. 2. La présente loi sera exécntée à la H. Dufort optété élus le premier comme prési- succesivement lecture des rapports diligence ies SecrAtaires d'Etat des Travaux dent le second comme rapportear ponr le suivants : piblies et las Finauces. troisième inois de la session ordinaire. Fait à Ia Chambre. ce jonr 20 Juin Le rappurteur, Jh.H. Dufort. le prisinlent, N- M. le président déclare que ces 1914, Lanoix, Offraune Poux, J. N. Lhéror, E N. ports seront classis et proclame le rap- pro- (S) G. Desrosiers,H. Mompoint, T. François, Numa, Dr. Lebran Brano, Dz. Cablche, Dr. chain ordre du jour. Puis la Léonce Diogène Nareisse, V. Angladle, Jh. Sé. Incident Georges. levée. séance est vère, Bailly, J. B Lntortue, Baanboenf, T. RAPPORT Dasgraves, R. Lhérissoa, Crepsau, Sunnel ) Pierre, Pescay, E C. Antoia, A Noril Charles, A LA CHAMBRE DES RKPRSSENTANTS (S. Ducasse Chs. Pierre, Georges L. Proplite C. Thomas. S. Jn. François, A. L. Douyon, Marion Dufanal, Cazeau, Craan, D. Pierre. Luais, M. N. Beuoit, Dumervé, Messieurs les Députés, Célestin) Noël. Eaile Manuel, Stéphen fils, J. Em. Domingue. Ludoric Les considérants et les articles mis Le comitô des Travaux publies et de lAgri- Derville Chs. lierre. Leroy, culture vous informe le Crepsac. Eimond suecessivement en discussion puisaux avoir conservé dans lenrs par fouetionsde présent président rapport Millet, En Alexandre. Joseph Sévère, voix, sunt adoptés par T'Assemblée. et-rapporteur, les députés Gerson Dasrosiers et J. M. Brédy, G. Desrosiers, Cyrus Mrle député Ernest Carmleau An- Aurèle Hyppolite pour le Sème mnois de la ses- Thomas, Normil Midouin. J. B, toine : Je viens tont simplemert vous sion ordinaire. tue, St.-Amand Blot, Latorproposer, de fixer à votre prochaine Le comité est heureux de vons donuer une Canal, Annuly sse Jules Boisrond séance les élections -sénatoriales nouvelle fois, l'assurance de soa dévosement Charles, André, Alexis Nord en aul bien public et de ses sentiments les pius afErnest Bonhomme, vuede combler ia vacance survenuepar fectueux. St. Fleur, Destinobles Adé, E. Danton G. La. suite de la mort du Senateur Salomon. (S) Crepsac, M. Dufanal, E. B) onhomme, E. porte, L. Adolphe Bréa. Félix M. le président : Si la Chambre n'y G. Laporte, Dr. Mercier, A. Sambour, Joachim L. Prophète. M. N. Benoit, Sapini, voit pas d'inconvénient les élections Jn. Baptiste, T. Desgraves, Emilo Manuel. Hyppolite, Léonce Diogène Nareisse, Aurèle sénatoriales: seront portées à l'ordre du Lc présitent, GERSON DSROSIERS, rapporteur Dr. Jh. Inzident Georges. Jh. H Dujour de notre prochaine: sfance, ( Après AURÉLE HYPPOLITS. fort. Charles Moravia, Justin une] pause ) l'ersonne n'yf faisant d'obNord Jean Joseph Osmin Cham, Pescay, Dr. , Emilo Manuel. Hyppolite, Léonce Diogène Nareisse, Aurèle sénatoriales: seront portées à l'ordre du Lc présitent, GERSON DSROSIERS, rapporteur Dr. Jh. Inzident Georges. Jh. H Dujour de notre prochaine: sfance, ( Après AURÉLE HYPPOLITS. fort. Charles Moravia, Justin une] pause ) l'ersonne n'yf faisant d'obNord Jean Joseph Osmin Cham, Pescay, Dr. jection, la proposition demeure adopRIPPORT Pétion Savain, Constantin Mayard, Dr tée. A lre Chambre des Reprisentants. Lebrun Bruno, Camille Lion Marcelin RAPPORT Jooelyn,Bamean Loubeau, J. Jeannot, A lae Chambre Messieurs les députés, A. Kersaint, Eilouard Deierme, Jh. Reprizentents Canrobert Gourgue, Robert Messieurs les Députés, Les membresdu comité de la Guerre et de Ma- son, Dr. L. Rigaud, Ernest Lhérisrine soussignés se sont réuuis au local de leurs Antoine, Thard Carméleau Les Députés membres délibérations, à l'effet de procéder au renouDavid, R. dn soussignés, Comité vellement de leur burean. nave, Craan, Dartiguedes Alphonse S. de lenrs Firarces, N étant réunis au local ordinaire La mnajorité étant constatée et la sjance Montès Bonneau, délibérations et ayant coustaté leur déclarée ouverte, il a étô successivement Lagroue, J. N. Chéron, D. majorité, ont renouvelé lear bureau, pour le cédé à l'élection du et du pro- Beaubocuf. Léopold Thomas, deuxième mois de président Virgile la session, comme -uit : pour le troisième mois de la session. rapportenr Angiade. C Balmir, Prévost Monsieur le député Osmin Cham, président, De cette opération, il est résulté Mes- Em. Edgard Casséus, Monsieur ledéputé Charles que Bourjolly, Numa, Jh. D. Le comité Storavia.apportent sieurs les députés Destinobles Adé et Septimus Brézault, Dumnervé, vous s'empreese de en iuformer Jn.-François ont été,à R. F. Gourdin, Dr. et vous offre, Messieurs les députés,ses saluta- dent et rapporteur du Tunanimite,reélus dit prési- V. Cabêche. Le président, Denis St tions les plos distinguées. conité. Aude : les seorétaires, A. Sambour, T'éFait à la Chambre des) du Sign6 : CHS. MORAVIA, rappartenr. O. Cham, ple, à Port au- Prince, le Représentants 26. Juin 1914, an 111è. pen- JAgoy, François. prixilent; membres V Auglade, 1héard David, de l'Indépendance. A. R. Durand, M. Jocelyn, D. Beauboeuf, Dr. Le scrtaire-réluctour, E. Mereier, J. Pescay. Sisné : Edm. Millet, Midonin, Stéphen fils, C. Célestin Noél. Al. Craan, C. Thomas, H. EUGENE GEORGES. RAPPORT Moinpoint, N. Lagroue, Damervé. Ler rappurteur S. Jx. FRANÇOIS,ZE, président, DESTINOBLES ADÉ. Pour copie conforme : A LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS RAPFORT Le Les membres du comité de justice réunis ce 1 la Chambre des Représentants. Midonin, Stéphen fils, C. Célestin Noél. Al. Craan, C. Thomas, H. EUGENE GEORGES. RAPPORT Moinpoint, N. Lagroue, Damervé. Ler rappurteur S. Jx. FRANÇOIS,ZE, président, DESTINOBLES ADÉ. Pour copie conforme : A LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS RAPFORT Le Les membres du comité de justice réunis ce 1 la Chambre des Représentants. secrtairearchisiste de la Chamjour, Ja najorité étanti régulièrement constatée bre des Reprisentants, ont renouvelé comme snit) leur bureau pour le Messieurs les Députés, troisit tue mois de la session. Les membres de votre comité de l'lutérieur C GANTHIER. --- Page 5 --- LE MONITEUR. pouvant tonjours être effacés en y emplo- 1 la commune de Tarre-Neuve. invite PARTIE NON OFFICIELLE. yant ge le procédé et lc temps nécessaires. D'au- tous les fermiers des biens du domaine tre part, des faits souvent répétés attestent National, tant urbains que ruraux, à se mieux que toute thé.rie qu'en dépit des lois en ses bureau avee, leur derMars présenter Eetrnit dun jugment rendu le 25 1915 et règlements on pouvait à l'époqne sans sartout au- nier récépissé. entre Monxiour (ins Dautant et leStnateur Enmis tirer de l'argent dela caisse publique les Les occupants sans titre authentique Edonerd Poutet par le tribunal eurerctionuel de cune ordonnaace but d'ailleurs defrauder P'Etat compromis. ne sont sont invités à venir régulaPort-an-Prine 1. Tieur, jngje-dogen, Olis Le- sions pas choses ayant si pour impossibles dans notre at dminis- riser également leur situation en se conformant gersjngt, ('Pouilli, supplennt de. juge. tration finaocière. aux prescriplions de l'artiele 30 de la L Considérant que le donble emploi recounn, au mi- loi du 21 Août 1908surla matière. Caius Dautant devait porter enlevàt ces pièces sa sigua- A cet effet, un délai de quinze jours Considérant qne des explications données nistre Pouget pour qu'il de les annuler au erade cette date. par Cains Dantant sur le mécanisme des paie. ture : en se contentant leur est accordé, à partir retardaments au hnreaudu contrôle. dans sou livro yon rouge, il avait eobimis one irrégularité, de Passé ce délai, les baux des intitulé ( Un ininistre faussire et assassiu D sinon fait prenve d'une incarie léser le susceptibly fisc; que cette taires seront résiliés conformément à pages G6 et 67. il ressort que 13s onlounances permettre en principeado justifierait encore la plainte de la loi, et les biens qu'ils occupent sedont on deihande le paiement doivent être considération ront affermés à ceux qui les aurontsonprésentées au miuistre des finauces par le chef Pancien Consiléraut ministre. que des Jors qu'il y a ivrégulade serviee du contrôle en même tmips qu'il rité incurie de rendre en prin. mis-ionnés. soumet à sa siguature les mandats etl les lettres ou suseptible le chef d1 une Terre-1 Neuve, le 6 Mai 1915. deihande le paiement doivent être considération ront affermés à ceux qui les aurontsonprésentées au miuistre des finauces par le chef Pancien Consiléraut ministre. que des Jors qu'il y a ivrégulade serviee du contrôle en même tmips qu'il rité incurie de rendre en prin. mis-ionnés. soumet à sa siguature les mandats etl les lettres ou suseptible le chef d1 une Terre-1 Neuve, le 6 Mai 1915. de paiement. cipe il en faitla frends un possible, devoir en deConsitérnut que lo 16 Avril 1910, deux aiministration remplit légal S.ALURED JACQUES. jours après que Dautent, révoqné,avait quitts mandant une information.. enseigné qa'nno déle ministère, ayant coustaté quaivaiile-fla. Considérant n'est ga'ilest calombiensé cte quand le Le priposé d'Administration des Ftvant- veille desa révocation, leletle 15avril, nonciation faux et le dénonciutepr: a Terre Neuve chargé du serdes manil.ds et nne lettro de paiement ont élé fait dénoncé est méchante: nuire.. nances de de cette commutrès Jeme signés en Aouble emploi pour des somi mnes eu T'utention qu'il est avéré que des mandats vice d'enregistrement élevées dajà résuiioroment payées depuis le Considérant sommes très éle- ne, annonce au pubiie quil à toujours ler. Mius, le Miuistre Ponget, en uonsiquonce de paiemeut dressés pourdes Monsieur Etienne. Jn. Baptismême dle la rogio indiqnéo par Dantaut dans vées - huit mille sis hnit ceut cent cinquante-six vingt einrt gour- dol. conservé instituteur.eb: ancien cammis signason livre, était en droitde croire (12 son an- des sept centimes et en doable te, être le cien chef de service lni avait sonmis denx fois lars or amérieain ont été signés taire dupréposé d'échn, pour les mêmes ordonnances, sans quoi il u'ent pn enploi par le ministre l'ougut, se sien, quil est responsable de sa signasigner en principa les pirces incriminéus. Considérant que la maavsise foi ne pré. ture comme de las sienne propre,ce, ,conQue ce n'était_pas an mibistre Pouget qo'il snme pas; qr'on doit tonjoura et évi eu iente, faire de la preu- tello furmément aux articles 80 eb 81 de la Hwertenalidfon-detcher l'intention de Calas ve d'une maniere claire Dant tyt et Tapprosier les cireon stances pon- sorte qu'nen doute n'est possihlo qu'en la loi sur T'entegintremant. vantjnstilr tin Saingai en sot bi pavissai* Tespèce, Caina Dautant ne feit qa'e Ténoneer nuire T'erre-Neuve, le 6 Mai 1915. délictuenx. Si tel était le devoir d'un chet manvaise toi on linteation méchantede: sans nullement d'alministrarion pour être exonéré de toute reprochésan ministre Ponget que S. ALFRED JACQUES. responsabilisé. le fisc serait con-tamment ine- Tétablir. alors quil apparait au contraire du ont été inspirées naté : cardiffeitement on trouverait des chefs les dômnarches intérêt mninistre de la, caisse et le d'administration gui voudraient s'exposer en par le senl publique BANQUE NATIONALE dénouçaut à la Jnsticedes faits vraiment délic- centiment motifs, de son devoi-légal.. le tribanal, après en avoir De LA RÉPUBLEQUE DIIATTI tuenx oc leur paraisssant tels. ont été inspirées naté : cardiffeitement on trouverait des chefs les dômnarches intérêt mninistre de la, caisse et le d'administration gui voudraient s'exposer en par le senl publique BANQUE NATIONALE dénouçaut à la Jnsticedes faits vraiment délic- centiment motifs, de son devoi-légal.. le tribanal, après en avoir De LA RÉPUBLEQUE DIIATTI tuenx oc leur paraisssant tels. rai. délibéré, Par ces dit la' daavnciation du 16 avril En ontre. ne peut-on pas, arec quelque que renvoie le minisson, reprocher à Dautant d'avoirps ositivement 1910 n 'est pas des calomnieuse liens de la prévention ; annale Par suite des cireonstances: actuelles, refusé de se présenter au ministère pour assis- tre citation Pouget février 1913 ettont ce quis'en n a pu conter à Tinventaire de son bureau comme céla la du 22 intérêts et vu le Conseil d'Administration en lui a été demando ?(1 Voir son livre déji cité). est suivi rejette les dominages les voquer Measieurs les ctionnaires Sans donte il eat foarni an ministre Pouget les les circonstances dela cause rejetts d'ipens. Assemblée Générale dans les délais d'uesplieations qa'it a donaies au jage d'instrne. tion sur les pièoas incriminées et, vraisembla- M sage. Ilaara) Ihonneur de leur indiquer.ausment, la déponciation dont il se plaint aujoar- AVIS ADMNISTRATIVS la date à laquelle se d'hui n'eut pas été faite. sitôt que possible. Générale annuelle. Considérant que le ministre Pouget: a crudetiendra l' Assemblée voir relever que les pièces avait trans- SEc TION DES DOMAINES SERVICE DE Port au-Prince, le 24 Mai 1915. mises à son ancien collègue ai la Justice ne portaient nullement la mention K Annulé et LA CURATELLE. Le Directeur, n'étaient DC int hâtonnées an ersyon rouge : M. H. WILLIAMS. qu'ila présenté divers témoins et une lettre de son ancien collègue J. C. Arteand qui corfir. Me. Constantin Benoit,avocnt,a. comment sa déctaration : qu'il ne conteste pas ceau curateur principal aux suc scolaire de cette Circonspendant que le magistrat instractenr ait reçu muniqué les pièces en vertu I'faspection ces docunents avecla mention et les barres cessions vacantes, Rome et erption dont s'agit. Quoi qu'en disent Tancien Secré. desquelles ia dame Elmise St. avis aux Directeurs- et Directaire d'Etat et ses témoins, et, bien qu'il soit la fabrique de l'église St. Joseph ont Donne de la eiraesez difficile de comprendre que des pièces de été mise en possession de Pimmeuble à trices des Ecoles primaires familles en cette imnportanee portant la nientiou Annnlée No. 34,sis en cette conscription etaux général éurite an crayon rcuge en desi grosses lettres deuxappartements, avait que le Registre d'inseriptions des canet bâtonnées eussent pu passer par deux Dé- ville, ruedu centre. Donne de la eiraesez difficile de comprendre que des pièces de été mise en possession de Pimmeuble à trices des Ecoles primaires familles en cette imnportanee portant la nientiou Annnlée No. 34,sis en cette conscription etaux général éurite an crayon rcuge en desi grosses lettres deuxappartements, avait que le Registre d'inseriptions des canet bâtonnées eussent pu passer par deux Dé- ville, ruedu centre. qui appartenu dont didatsau Certificat dMtudes primaires partements ministéliels diféreuts sans que à feul la demoiselle Lranie Moreau, est ouvert au bureau l'attention des ministres et de leurs prineipanx la succession a étédénoncée à la vacan (ler.et 2e degrés) les de 10 hs. employés qui ont vu ces pièces ait été attirée de YInspection tous jours, sur leur anaulation,il a Das lieu de retenir ce. date du 23 Favrier 1913, in. du matin à midi. cette cfrconstance et del : vérifier la chambre L'avis en Mai de la même Aux termes ies Règlements cette duconseila ayant déjà fixé ce pointen: notant que séré au Moniteur dult a lieu huit jours au moins ces documents ont été trouvés portant la men- année, est donc rétraet), en c3 qui con inscription de la session fixée tion annulée et bâtonnés au crayon rouge dans cerne cet immeuble. avant l'ouverture le bureau de Caits Dautant. Quil résulte (Bau lundi 7 Juin 1915. peudant des explications fournies à l'andience Port-ar-Prines, le 29 Mai 1915. 24 Mai 1915. queces pièces, même annulées et bâtonnées au Port-au-Prince, crayon, ponvaient encore, en fait, averlesi irLinsperteur des Ecoles, régularités souvent relevées de notre admi- Le préposé d'Administration des Fi HÉRIUX. nistration, serrir à 1éser les droits du fiwe. les chargé du service domanial de HERMINN mots écrits et les burres faitesau eray. J IUd- nauces --- Page 6 --- LE MONITEUR CrS" a SECTION DES DOMAINES: dminie dans les Tormes trar éas par la loi du 21 Aodt 1908. Etal des demandes de ferme aurquelles suitr scra - DES DATES DE LA PRÉSKNTATION Nons DES BOUMISSONWALRESSITUATION DEB BIENS CONTENANCE DEMANDES, Nétellus Saint- Louis. |Plaine du Nord, hab. . Papillon 1, 14 Avril 1915 1re. sect. rur. de Alorno- Rouge.. 5 carreaux de terre 28 Avril 1915 Madame J.N. Chéron. Pestel au N Od. rue, an S mornel En emplacement. André S. Villejoint. Pétionville, aug. des rae: Lemarrel Une proprieté no. 17, 60 pieds! 23 do et Rigand de faç sur 100 p. de prof, do ime Veuve Vabrun Valmé. Port- -an-Prince, rue de l'Egalité. 1ter. 22 p. faç.sur 401 p. pfd. 15 3 du Dacius Douillard Jacmel, quartier du Calvaire. Un emplacement Mme Dextrine Démarate. de Cap-Haitien, la Bande du hab. Nord. "Lory"s section! 20. carreaux de terre do Michel Chs. Cayemitte et Louis Rimpel. Roseaux, labts. : Gilet Père : etl habitations do "Gilet fils, sect. 'Egalité. 1ter. 22 p. faç.sur 401 p. pfd. 15 3 du Dacius Douillard Jacmel, quartier du Calvaire. Un emplacement Mme Dextrine Démarate. de Cap-Haitien, la Bande du hab. Nord. "Lory"s section! 20. carreaux de terre do Michel Chs. Cayemitte et Louis Rimpel. Roseaux, labts. : Gilet Père : etl habitations do "Gilet fils, sect. de Fond. Cochon. Les do Emmanuel Colomb Jacmel, rue St.! Philippe. Un emplacement + do Mme Veave A. C. Laloubère endroit appelé *Cabaret". 1/2 carreau de de terre terre do Hiram Beinard.. Jérémie, h. "Gd-Savane, le. st. r. 2 carreaux da Vernéli Michel. Roseanx, habitation : Patate 5 catreaux de terre 11 Mni a Edvard Jérôme. Jérémie, hab. 4 Berquier" 10' CUreRUX de terre 4 66 do J. Alcégaire Anse d'Hainanlt, 3me. sect. rur. Une paogriété sl 40 ler $0 Avril do do Edgard ercier 1 portion, 2u p. fac. Drf. 14 Mai do E. Baptiste.. f'ort-au- f'ee., scct. des Varrenx.. 2 carreaux. Barnave Petit. Aqnin, habitation : Nicolas 1 carzeau le terre 30 Avril do Gabréus Gabriel., Jérémic, sect. rur. bah. Hauto Daphnons Grande- Rivière. 7me. 7 carreaux de terre do D. E. Jn. Philippe. Arcahaie, rnes St-Nicolas et Calv. Un emplacement sl 50 11 4 do do P.au-Pce. Poste-Miarchanl (cour) 1 prop. 15 P. fug p. prf. C. Angustin. Elécnore Ambroise. Champ de. Mats,ane pro do Mme priété, fonde et batisses. 25 pieds facnde sur 60 profd. 31 Mgrs Jérémie. rue du Triompne. Un emplacement 27 Novemb. 1914 Camille Prélas St. Catane. Preux et Simon Pierre.. Jérémie, hab. - Grosse-Roche, 7e. 7 Octobre do sect. rurale Haute Gde-Rivière. Une prepriété 26 Mai do Emélia Ambroise. Jacmel, rue de la Ravine. Un emplacun do ment 16 Octobre do Clotaire Laroche. Pt-au Pce, rue rue Blockunss. des Fronts Forts. 1 terrain 15p. faç. sl 30 pid. 5 4 du Mme Frarguise Robert Amédée.. Gonaives, hab. Joinisse 2e sect. T. 10 carrenux deterro 9 Mai do Ma amulingnerite Hinche, Las Guanss set-Jnananria' 2 carreaux de terre 25 Octobre do D. Az Jn. (rilles. Tabacales sct d', Aguahalioudel S carreaux de terra 17 Novembre do do do 3 UATCONIA de terre : do AiaT:s sade, rae St- anl. Un emplacement 2 Jauvier 1913 Eauacnd Labossière. Gd- G âve, hai. Sobier Be. sect. r. 7 carrenux de terro 20 Mars 1913Lonts St Plice Jérénnie, hab Belle- Maison Tes. r. Dix carieaux de totre 31 i du Déo Mésidor. Saint-Vil Noël Ouanaminthe, GRue (Los Mangos), Un emplacemens do du Dépntô Eibert Gunives, hab. placement 2 Jauvier 1913 Eauacnd Labossière. Gd- G âve, hai. Sobier Be. sect. r. 7 carrenux de terro 20 Mars 1913Lonts St Plice Jérénnie, hab Belle- Maison Tes. r. Dix carieaux de totre 31 i du Déo Mésidor. Saint-Vil Noël Ouanaminthe, GRue (Los Mangos), Un emplacemens do du Dépntô Eibert Gunives, hab. Geurg s, le. sect.r. 10 carreauxde terre 2 Avril Coustant Uésir. do do 5 carrenax d- terre do Arnnrin hérubin. do do 10 carreanx de terro : do Dr. Raymoud Cabéche du hab Lacroix 2e.: seet.r. 2 carreaux de terru 10 Juin du Blane Itieone. Hilinond Port-de Paix, nab. Lamoissonoicrr do Tailegraud 2e: section rurale. 3 carreaux deterro do Fl iond P-de-Paix, Saiize Michet 11e. 8.. 5 cureanx de twrre Stunuel do do 10 carreaux de toira dur Catilina Alirel Me Cadet. cille, ierre Sevestie Noël et du Mudane Fiorinn Tiuctare. do do do 15 6 carreanx war-eanxietere de turre : do Estiuori Eracuis du do do 5 carraUx de teire do Galsieltor rue St- Lowis. i cispl. enr. 21 P. 6 pou. del C. L st. Asmu Port-de-Paix, fr. surgi p. Re prufen: ceur. 24 do Louvertere (banl.). Va vinplacss o Go C. V. Caide ite Gonaives, yte Georges. 32e. s. r. 5 earreaux: du terre do Norm!s : mbre Gonaives, rue hab. Louverture bantiene) Un espiscenent 1u Madans Renilia Alcé Cap-Hustien, Ealined de la PteAe X carre.ux de terre environ 20 G) Belrnn ruo de la Révelesion. 1empl.301 fag. sur 100 pr Juiilet do Tacins - 1 Gonaives, do eul delaz r. SacsOnloite Uu elplsvement do Napoieu annads do rue des Dattes do du ThomD Jaeques sque vomo. Cay c Taubourg Rensuil, cheni'Une p. rion de terre env. 15 ps Madune ee odi-tut au fors Beyer. de iac. sur30 p. dc profon i.. 7 do do Dessulines, h. HmnLaraqne2e. S.: J carreanx éo ierre 11 Mars Chesles Lafortaue. Ambroi-e Jacmei, ine de la Ravine Uu emplacement 25 Mai 191-4 Mr-lie Enela et Ame. Conatance La Gonnives, habita. Joauzis, 2:me. 3ulicn Aulbreice section rural : 25 carreaux de terre 23 Juillet do Madamo torine Claircius J. Louis Gonuives, aug. des rues Libeité et] Février do St-Joseph Un emplaceinent do Chardoumbre, s.Paul &Gd'rue 60 p.de fac. B; 120 p. de prof. 1é1 Septembre Beuoit L. Loiin Jnemel, fidarticr des Raquettes.. Un emplacement Madlune Slryiela Pierre. Un terruin situé à Carrefour. 6 Join 1014 1.0 Abeliard. Laurent. TAenl-de- Nord) h. Libeité et] Février do St-Joseph Un emplaceinent do Chardoumbre, s.Paul &Gd'rue 60 p.de fac. B; 120 p. de prof. 1é1 Septembre Beuoit L. Loiin Jnemel, fidarticr des Raquettes.. Un emplacement Madlune Slryiela Pierre. Un terruin situé à Carrefour. 6 Join 1014 1.0 Abeliard. Laurent. TAenl-de- Nord) h. Frageole sec. I'. 4 carreaux de terre. 10 Mai do: Muis (laries Jaciel, rue Conty.. 8 pieds de fnc.sur 45 pieds pf.i 15 Juin do Léonce Mondésir. Cayes,pres cinetière.. Une propriéts.. do Albeert Zopiirin Croix-des 10 carresux de terre 7 Aott do 3, B3. Lercbours et Perpiguand. Gunaives Bouquets rue de TEgalité. 2 cmplacazents 22 Jaillet dur Verutastasneos. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etades demandes de ferme auzquclles suite sera donnée dans les formestr. ofes par la loi du 21 Aoit 1908 (Suite.) DATES DE LA PRÉSENTATION NOMS DES SOUMMISSIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMAND DES Othello Bélizaire Port de-1 Paix, hab. Bambou Las16 sulle, 10e. section rarale. 5 carreaux de terre tSepembre Dr. Pierre Molse. Port au-Prince, rue Rénuion. Un cinplacement. ler Octobre Septembre P.N. Lhérisson iJacmel, Graud'rue 1 ter. 120p. delong S[4 45 de lag. Alphonse Coinpas. Mérésie, Diverger, 9e. sect. rur. 1 carreau de terre et unei fract. 21 Octobre 6 Philauy Gaupert. Rosenus, hab Villard, 4e. sect. r. J5 carreaux de terre Engène Lué: eson, iJéromie, hab. Berein, sect. rur.] del la Basse Guinandée. 4 carreaux de terre Téon Désir. étion-Ville, rue Bauvais, no. 16.1 empl. 60 p. fac. sur 100; prof. 24 Stuart. ang, dcsi rues Lamarre et! Vilatte, uo.17 Un emplacement. Novembre Excelmance Paul. Fort Liberté, h. Dufour 1e. sec. r1 carreau de terre. Madame renve Carnot Brutus. Gonaives, ang. r' Bauvois et] Rép.Uu eniplacement. 11 Décembre 44 Deltor aîné.. Côteaux, Quar. Rochel-Bntens,Ona portion de terre. Joseph Lhérisson. 44 h. Baudin et Chaudry Ses.r.1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Novembre Vitellins Zamor Cayes, fanbourg Renaud. Un emplacément.. rfue Edgard Douyon. h. Icaques, face pont Boyer do 10 ler Décembre Octobre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-da-Sud hab. Percy. Un carr. de terre 27 Novembre Ulysse Almonacy. (Cayes Camp- Perrin 3 carreaux de terre... Emmannel Anglane. do do Une portion de terre. 13 18 6 Favrel Fabre. Jacinel r. St. Philippe (Raquette) Un emplaceinent 14 Juillet François Bellier Phénie et Mésidor Cadet,Pt de-Paix. Saline-Michel 1le. s.r. 10 carreaux de terre. Edmond Vastey, Aristide St.-Macary et Portan Prince, rue Saitt-Honoré, 6e A. Bathélemy. fonds et bâtisses 401 pieds de faç. 8I 100 prof. 26 Mars Avril Dr. Favrel Fabre. Jacinel r. St. Philippe (Raquette) Un emplaceinent 14 Juillet François Bellier Phénie et Mésidor Cadet,Pt de-Paix. Saline-Michel 1le. s.r. 10 carreaux de terre. Edmond Vastey, Aristide St.-Macary et Portan Prince, rue Saitt-Honoré, 6e A. Bathélemy. fonds et bâtisses 401 pieds de faç. 8I 100 prof. 26 Mars Avril Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard.. emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. Janvier Madame Victoire Fougère Camp- Perrin, en tace de la tiviereUn emplacemnent 19 Mars M. Salomon Jn. Pierre. Quartier. Moriu, hab. Chastenoyel25 carreaax det terre. Madame Cécile Delva. Port-au-l -Piince St-Martin, an Sud,Un terrain 20 p. fac. sl 40prf. 14 Avril Clément Oètave.. do Poste-Marchand ( cour) Un terrrain 17 44 Léonce Fanord. Roseaux, Fund-Cochon, 2e. s. r.IL0 carrsaux de terre environ 13 46 e A. d'Haiti etClément Delatour. Miragoâne, Trondherbes. Une propriété. 27 5 Médon' Toussaint. do an poriail Nord Une propriété. Mai a 6I Plaisir. Port- au-1 Prince, bois St-Martin. js0 pieds de fac.fsur 100 de prof! 11 Alexandre André.. [Peiionville 1o. Un emp. no. 14, rues Au1914 brand et Gabard,. 14 Août 20. un emp. no. 30, raes Aubrande et Rigand 60 pieds de faç lsur 100 pds. de prof. 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 00 pas.de faç. sur 120 pieds de prof. et. 40. un emp. no. si, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. Isur 100 pieds de profondenr.. K Détour. 24 ( Belavois Balame. Mirngoine lruedu denx de 26 Septembre Alix Olivier. des Cuyes, propriétés Camp-Perrin 27 Octobre Emile Cab: Jérémie, rue des Philnntropes. Cre propriété. 20 faç. s/ 40 19 Acût Me Ray.no:d Emmanucl. I-au P.,rnelle derrière te Calvaire,1 empl. pieds prof. ( Hérard Ganthier. St-Martin : Say ranette 6 carreaux de terre.. 24 7 Décembre L. Templier. Port a. Prince, rue la. féanion. Une propriété. Lesser Ds Conats: at it-au Pee, Iois Matine Paul de Se. sect. tr. Pl. du Ctl-de-Sacj Uue portion terre. 1S Mme. Sévérine Décastro Pétiou-vinle. rue Geifrard.. INO 15. 6G Ds. de fac sur120p 3 Septembre Juin VeuveJ. Bonnean. Pt: ati- l'ee. Bois Badère ter. 251 ps. faç. sl 40 p- prof. ( rue Ieanion, eu faceDop. Int 30 ps. fag. sur 100 environ 16 Janvier 1913 B.A. Samcon. Tron Dorlé (kiv.Froide; 110 st.r. Un terrain 5 Janvier 1915 Edonard Jones.. P. au-P. Croix des-) Martyrs Cne prori viété Général Pirrror Larrienx. nean. Pt: ati- l'ee. Bois Badère ter. 251 ps. faç. sl 40 p- prof. ( rue Ieanion, eu faceDop. Int 30 ps. fag. sur 100 environ 16 Janvier 1913 B.A. Samcon. Tron Dorlé (kiv.Froide; 110 st.r. Un terrain 5 Janvier 1915 Edonard Jones.. P. au-P. Croix des-) Martyrs Cne prori viété Général Pirrror Larrienx. Boubardopoiis < Lendrinsage a : caux de terre. 7 Décembre ( banlieue' 3 ( 25 faç. sl 40 prof. 14 Janvier 1915 Elouard Fénel. Jcrouie, morne "Fort", cmpl. pieds 4 T.A CADASTESE DANS LES TORNES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190S TATS DES EXENS DENOXCES VACANORA NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENH CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOIATIONS Antès Bazile Por-de-) Paix, hab. C Cochon- MaiAvril 1915 gre" 6e. section rurale Une habitation ler J. B. M. Moise.. Côtes-de-) Fer, h. "Chaumeil" 1re. de Novembre sect. rur. des Gris- Gris 110 curreaux terre 39 Décembre J.J. René Jacmel, h. Lamendron, Capl Rouge Un terrain. 3 6 Novembre 66 Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Tricon 9e. sect. r. 2 carreau de terre... 2 Janvier 1913 A. Delbrune Petit-Goâve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreaux de terre Madame Cécile Zamor. Port-au-) Prince, rue Akermann. . Un terrain. do 21 3 Novembre 1913 Paul fs do rue dul Réservoir. do 3 4 Mlle Tolie Théart Moise. do do Frovts- Forts, Une propriété. Idélia Férère, H. L. Huspil, St Victor Dé do apg, des r. Révolution ainor et C Millien.. et Normaudie -- do do --- Page 8 --- LE MONITEUR. En vertu de ladipec hedu Secrétai I 1'Administrateur principal des Fi- Messieurs les d'Etatdes Finauces et du Comnmeree es! nances de cet Arrondissement invite actionnnires de la Sodate du 19 vril dernier.au No. 493.le. tous les fermiers des biens du domaine ciété la agricole et industrielle de l'ile de pensionnaires civils de la Cireonserip nationale. tant ur ruraux,à se Gonives sonteonvoqu. seu assembl-e tion finaneière de Port. de-Paix, pour prisenteren ses bureaux bainsque avecleur der- générale le mardi 15 Juin prochain,à 4 me permettre de viser leurs liyrets et nier récépissé. heures de l'aprés midi.au siège provide constater leur identité, sout invités Les soire de la société,sis Place oecupants sans titre authenti Dessalines, à se présenter au bureau de F'Adminis- que sont égaiement invités à venir ré- No. 7, ( Champs de Mars) tration principale des finances,les lundi gulariser leur sittation en se confor. et le jeudi, de dix heures du mutin à mnant aux prescriptions de l'artiele 30 Ordre du jour: midi. de la loidu21 Août1908.sur la matière. lo Rapport du Conscil Port-de-Paix, le ler. Mai 1915. A cet effet un délai d' un mois leur tion; d'Administra., D'administrateure des Finances est accordé, à partir de eette date. ale des finances,les lundi gulariser leur sittation en se confor. et le jeudi, de dix heures du mutin à mnant aux prescriptions de l'artiele 30 Ordre du jour: midi. de la loidu21 Août1908.sur la matière. lo Rapport du Conscil Port-de-Paix, le ler. Mai 1915. A cet effet un délai d' un mois leur tion; d'Administra., D'administrateure des Finances est accordé, à partir de eette date. 20 Présentation des Comptes; JG. CÉLESTIN. Passé ce délai, les baux des retarda- 30 Renouvellement du Couseil; tuires seront resiliés conformément 8 40 Divers LrAdnuinistratur la loi, et les biens qu'ils oecupent secesdecet Irrondissement prineipaldes Finan- rontaffermés a ceux qui! les auront sou P'ort-au-Prince. le 21 Mai 1915. invite tous missionnés. les fermiers des biens du domaine 1a Le Président du couseil tional, tant urbains que rureaux, à se Jacmel, le 3 Mai 1913. tivn d'Administrnprésenter en ses bureaux avec leur L'Aminisanate N iles Finances N. S. dernier récépissé. A. LAMARQUE LAFONTANT Les oceupantss sans titreanthestique sont également incités à venir régulariser ieur situation en tenant compte l'Adiministrateur prineipal des FiAVIS DIVERS des prescriptions de l'artiele 30 de ia nanees de ce ressort, soussigne, invite loi du 21 Août sur la matière. les pensionnaires civils de sa circonsUn délai d un mois leur est accordé eription financière à se présenter en de,soussigné, comptable en chef i la à partir de la date du présentavis. ses burenux les jaadi et mereredi, à Douane de ce port," déclare u Publie Passé ce delai, les baux des retarda- partir de cette date, de 9 heures du etau Pareurdu. Département des finantaires seront résiliés conformément à matin à midi, munis de leurs livrets. ces avoir perdu les: fouilles d'appointela loi, et les biens qu ils oceupent se- Les bénéficiaires sont avisés qu'ils menls des mois de Janvier et Février rontaffermis à eeux qui les auront doivent se présenter personnellement de cette année de Nonsieur-Elic Lamo. soumissionnés. pour permettre le contrôic de leuriden- the, en qualité de ex-chef de Toreau. tité. la Douane de ce Petit Goàve, le 6Mai1915, Jacmel, le 3 Mai 1915. Je les declare: nuiles'et port. EvG. PRE. LOUIS. LAministratour des Financas duplicata devant m'être dél nonavenues, vré. A. Port-au Prince, le27 Mai1915 Le préposé d'Administration des fLAMARQUE nances chargé du service domanial de i.6 Comptab'e, cette circonseript on. invite pour une Le préposéd'Administration des FiA.VOLTAIRE, première fois tous les fermiers de 1'E nances de cette commune invite tous tat. tant urbains que ruraux, i se pré. les oceupants des biens del'Etatà quel. senter en ses bureaux avec les pièces que titre quc ce soit à se présenter J'ai 11 honneur d'aviser le commerce pouvant justifier leurs droits de fer. sans retard en son bureau. sis à la etle publie que Monsieur Max Weinmiers, notamment leurs reçus. rue de perles, maison de Mr. Norbert traub n a plus ma procuration à Un delai del huit jours leur est accor- Maillard, avec toutes les pièces justi- de ce jour. des biens del'Etatà quel. senter en ses bureaux avec les pièces que titre quc ce soit à se présenter J'ai 11 honneur d'aviser le commerce pouvant justifier leurs droits de fer. sans retard en son bureau. sis à la etle publie que Monsieur Max Weinmiers, notamment leurs reçus. rue de perles, maison de Mr. Norbert traub n a plus ma procuration à Un delai del huit jours leur est accor- Maillard, avec toutes les pièces justi- de ce jour. partir dé pour se confo:mer aux dispositions fiant leurs droits de ferme ou autres; Port du présent avis, ils soumettront, en outre, les derniers au-Prince, le 29 Mai 1915. Passé ce délai, toutes les rigueurs de récipissés de l'année en cours dont ils W. BUCH Ja loi sur les domaines seront appli- sont porteurs quées contre les retardataires. Un délai del huitjours leur est accordé Saint Louis-du-Sua, le 17 Mai 1915. à ler cet effet,passe lequel,il sera pris tel- Je, soussigné, donne avis au public mesure que de droit contre tous ceux en général et au payeur du DéparteAUDRY. qui ne se comformeront pas auj présent ment de PInstruction publique en paravis. ticulier, avoir perdul Ja feuille des Le Préposé d' Administration des Fi Marigot, le 26 Avril 1915 pointements du mois d' Avril de cette apnances, chargé du service domanial de PH. ALBERT HENRY année, des deux salariés attachés au cettecommune, invite tous les fermiers service da Pensionnat National de de l'Etat, tant urbains que ruraux, à se Demoiselles signée par la Directrice présenter en son bureauavec leurs der- Le Préposé d'administration des fi- et visée par ie payeurdu dit niers reçus pour s'acquitter de leurs re- nances chargé du service d' Enregistre- ment, s'élevant a ha somme de Départedevances. ment de la commune de Terre-Neuve, quatre gourdes. vingl A cet effet un délai d'un mois leur annonce au public qu'il a fait choix du Je la déclare nulle est accordé, à partir de cette date, citoyen Etienne Jean Baptiste, Institu- plicata devant mêtre délivré. et non avenue.du-. Passé ce délai, l'article 35 de la loi teur, pour être son commis signataire régissant la matière sera appliqué et qu'il esti responsable de sa signature Port-au-Prince, le 17 Mai 1915. dans toutes sa rigeur. comme de la sienne propre, ce, confor. Anse à-Foleur, le 1S Mai 1915. mément aux articles 80 et 81 de la (loi LoUIs SIMÉON SALOYO Na sur T'enregistrement. Leprépose Terre-Neuve, le 24 Mars 1915. Porl-au-Prince. A._C. MULLER ! F. TOUSSAINT, Imprimerie Nationale. Directeur, EDOARD CHENET. ela loi, et les biens qu ils oceupent se- Les bénéficiaires sont avisés qu'ils menls des mois de Janvier et Février rontaffermis à eeux qui les auront doivent se présenter personnellement de cette année de Nonsieur-Elic Lamo. soumissionnés. pour permettre le contrôic de leuriden- the, en qualité de ex-chef de Toreau. tité. la Douane de ce Petit Goàve, le 6Mai1915, Jacmel, le 3 Mai 1915. Je les declare: nuiles'et port. EvG. PRE. LOUIS. LAministratour des Financas duplicata devant m'être dél nonavenues, vré. A. Port-au Prince, le27 Mai1915 Le préposé d'Administration des fLAMARQUE nances chargé du service domanial de i.6 Comptab'e, cette circonseript on. invite pour une Le préposéd'Administration des FiA.VOLTAIRE, première fois tous les fermiers de 1'E nances de cette commune invite tous tat. tant urbains que ruraux, i se pré. les oceupants des biens del'Etatà quel. senter en ses bureaux avec les pièces que titre quc ce soit à se présenter J'ai 11 honneur d'aviser le commerce pouvant justifier leurs droits de fer. sans retard en son bureau. sis à la etle publie que Monsieur Max Weinmiers, notamment leurs reçus. rue de perles, maison de Mr. Norbert traub n a plus ma procuration à Un delai del huit jours leur est accor- Maillard, avec toutes les pièces justi- de ce jour. partir dé pour se confo:mer aux dispositions fiant leurs droits de ferme ou autres; Port du présent avis, ils soumettront, en outre, les derniers au-Prince, le 29 Mai 1915. Passé ce délai, toutes les rigueurs de récipissés de l'année en cours dont ils W. BUCH Ja loi sur les domaines seront appli- sont porteurs quées contre les retardataires. Un délai del huitjours leur est accordé Saint Louis-du-Sua, le 17 Mai 1915. à ler cet effet,passe lequel,il sera pris tel- Je, soussigné, donne avis au public mesure que de droit contre tous ceux en général et au payeur du DéparteAUDRY. qui ne se comformeront pas auj présent ment de PInstruction publique en paravis. ticulier, avoir perdul Ja feuille des Le Préposé d' Administration des Fi Marigot, le 26 Avril 1915 pointements du mois d' Avril de cette apnances, chargé du service domanial de PH. ALBERT HENRY année, des deux salariés attachés au cettecommune, invite tous les fermiers service da Pensionnat National de de l'Etat, tant urbains que ruraux, à se Demoiselles signée par la Directrice présenter en son bureauavec leurs der- Le Préposé d'administration des fi- et visée par ie payeurdu dit niers reçus pour s'acquitter de leurs re- nances chargé du service d' Enregistre- ment, s'élevant a ha somme de Départedevances. ment de la commune de Terre-Neuve, quatre gourdes. vingl A cet effet un délai d'un mois leur annonce au public qu'il a fait choix du Je la déclare nulle est accordé, à partir de cette date, citoyen Etienne Jean Baptiste, Institu- plicata devant mêtre délivré. et non avenue.du-. Passé ce délai, l'article 35 de la loi teur, pour être son commis signataire régissant la matière sera appliqué et qu'il esti responsable de sa signature Port-au-Prince, le 17 Mai 1915. ourdes. vingl A cet effet un délai d'un mois leur annonce au public qu'il a fait choix du Je la déclare nulle est accordé, à partir de cette date, citoyen Etienne Jean Baptiste, Institu- plicata devant mêtre délivré. et non avenue.du-. Passé ce délai, l'article 35 de la loi teur, pour être son commis signataire régissant la matière sera appliqué et qu'il esti responsable de sa signature Port-au-Prince, le 17 Mai 1915. dans toutes sa rigeur. comme de la sienne propre, ce, confor. Anse à-Foleur, le 1S Mai 1915. mément aux articles 80 et 81 de la (loi LoUIs SIMÉON SALOYO Na sur T'enregistrement. Leprépose Terre-Neuve, le 24 Mars 1915. Porl-au-Prince. A._C. MULLER ! F. TOUSSAINT, Imprimerie Nationale. Directeur, EDOARD CHENET.