--- Page 1 --- 70éme. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 26 Mai 1915 NUMÉRO 37 BUREAU DE REDACTION LE KT D'ABONNENENT 20, liue Gefrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA. REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue - Gefrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois Les mois, P.2,50. Le NO 0 centimes. manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements cl lEtranger, les frazs Mercredi, 26 Mai 1915. et seront détruits. Les ue postrren 8uS. Abonnements partent des jer et 1de chaque AFFRANCHIE. mois et sont conmie les insertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE LEGATION Je saisis cette DES ETATS-UNIS Mai 17 th 1915. exprimer mes sincères seanentsrolieccper remercimeats de D'Animgr E Volre cordiale réceplion personnelle et PARTIE OFFICIELLE Ini renonveler Texpression de ma plus Port-auPrinee. distinguée considération. Nreritaimsieditat desRelations Extérienres. Reproductinnj. Excellency PAULFULLER. CHAMBRE Séanees dest ets. Juin 1914. des Etols-l Necrétaimeie d'Rta: des Finances et du Conmeiee. I have the honor to yon d' (Agent nis aueC pouvoirs Avisdel TIhspretion Scolaire de PotanPrince of present lo a Entoge Extraerdinaite cl Ministre Plécopy my commission and leller of Cre- nipotentiuire.) PARTIE NON OFFICIELLE dence, whereby Lam aceredited to your S. Ex. Government axCommisioner of the UniMr. LLRCK Drvve, Avis administratifs. Avis divers. ted States with the powers of Envoy Ex- Ministre des faires Etrngires. traordinary and Minister Plenipotenitary. 11 beg your Excelleney to communicnie to the Presidentofthe Republic my desire PARTIE OFFICIELLE. to present to him in person, the original 17 Hai 1515. of the above mentioned letter and to Monsieur le Ministre, express to him the friendly and sympaSECRETAIRERIE D'ETATDESRELATIONS thetic character of the mission. Tai cu Thomneur des recevoir! la iettredi EXTERIEURES. I take this occasion, Excellency, to ex- 17 Mai courant avee laquelle Votre Excelpress my sincere appreciation of your lence m'a transmis en copie les lettres cordial personal reception, and to renew Taccréditent comme Agent des Etats-U qui nis the expression of my most distinguished avec pouvoirs-dEnvove Jeudi, 20 du courant, à 10 heures et de- consideration. Minisire Plénipotentinire. Extraordinaire et mie du matin, le Président de la RépuPACL. FULLER. Je m'empresse de vous informer Son que blique, assisté des Seerétaires d'Etat pré- L.S. Commissioner with pomvers of En- la République Excellence aura Monsieur le le Président" de de sents à la Capitale, a reçu, cn audience voy Extruordinury and Minister. Pla nipo- cevoir au Palais National plaisir Jeudi vous 20 Mai. énipotentinire. Extraordinaire et mie du matin, le Président de la RépuPACL. FULLER. Je m'empresse de vous informer Son que blique, assisté des Seerétaires d'Etat pré- L.S. Commissioner with pomvers of En- la République Excellence aura Monsieur le le Président" de de sents à la Capitale, a reçu, cn audience voy Extruordinury and Minister. Pla nipo- cevoir au Palais National plaisir Jeudi vous 20 Mai. republique, Monsieur PACL FULLER JR., tentiary. courant à 10 1/2 heures du matin en auEnvoyé Extraordinaire et Ministre PléniHis Excelleney dience Veuillez publique. potentiaire, accrédité en mission spéciale MF ULRICK DevIviEn les assurances agréer, de Da Monsieur haute le Alinistre, considération. auprès de S. E. par Monsieur Jc Président Minister of Foreign Affairs de la République des Etats-Unis d'AméFurt-an-Prinee, ULRICK DUVIYIER. rique. Monsienr Pati. FULLER. Jn. Avec le cérémonial en usage pour Ja Envoye Ertruordinaire et Ministre réception des agents de son rang, Mon- (THADICTON) Meniputentuaire des Etats-linis sieur FULLER JR. a été conduit au Palais d'Ameriquc cn missiunspéciule de la Présidence et présenté à Son ExExcellence, 17 Mai 1915. POn-At-Pnisee. cellence à qui il a fait remise des Lettres qui l'accréditent auprès d'Elle. J'ai I'honneur de vous présenter une En remettant ces Lettres, Monsieur corie de ma commission et lettredc créan- CHANBRE DES ce, suis REPRÉSENTANTS FULLER Jn. adressa à Son Excellence Votre par Gouvernement laquelle je comme accrédité près de Agent des quelques paroles de félicitations au nom Etats-Unis: avec pouvoirs d'Envoyé Extrade S. E. Monsieur le I résident des Etats- ordinaire et Ministre Plénipotentiaire Séance du Mercredi 3 Juin 1914, Je prie Votre Excellence" de Unis et formula en méme temps des voeux au Président de la République transmettre mon désir Présidence de Monsieurle D.: pulé de succès pour son (iouvernement ainsi de lui présenter en personne l'original de DENIS Sr. .-AUDE. que pour la prospérité ct le bonheur du la lettre ci-dessus nientionnée et de Jui Peuple Haitien. exprimer le caractére amical etsympathi- Sont au banc de l'Exécutif que de la mission. Désert Secrétaire d' Etat des Relations. MM. E. OTHÉQU AIT ENNE DESS SPIRI --- Page 2 --- LE MONITEUR. TITT qu'il Foeuvre de pacifiention Cuvier Ronzier et Pétrus Paillère parfaira sassiogé. Cultes: C. Rigaud. I des sénateurs poursuit devant Oaanaminth: Yorl est Extérieures et des Finances et du dont les mandats dn ont pristin. la Ripnblique Personne n'ignore que tout le tienSecrétaire d'Etas des secrdtuire 50 M0337g réception Praatantda i celui de la Chambre l'in pacifié. Seuls, quolques individne Commerce; John Laroche, et de l'A- accnsant formut qu' 'elle a renouvelo son la bureau 28e Légis- pour nent tête aux Chkcmbenerreamisies d'Etat des Travaux publies le 2e mois de la 1ère session de Denis mais ils ne tarderont pas à capituler, eff orts griculture. rdtuire 50 M0337g réception Praatantda i celui de la Chambre l'in pacifié. Seuls, quolques individne Commerce; John Laroche, et de l'A- accnsant formut qu' 'elle a renouvelo son la bureau 28e Légis- pour nent tête aux Chkcmbenerreamisies d'Etat des Travaux publies le 2e mois de la 1ère session de Denis mais ils ne tarderont pas à capituler, eff orts griculture. de laturo ares M-s-ieurs les aut: Raprésatents A. Senhvar et Te. ne D us résister aax La majorité constitationnalle cons- St. Au le, réélu égalem présid: sut réslus 1er. et 2e. soatenus pouvant du Pouvoir. ne l'Assemblée étant régalieresseab ligay François Personne. ou le recounaftra. MM, tatée, la séance est déclarde Chambre ouverte. a secrétaires. 6). Les Malècins de la garle da Gouverne- la adresserde reprochs au GouverM. le présidieut : NM, la du ment n'émargeant pas an Balgat de ce Répu. mal peut nement qui, par sa molération, a jusreçu le procis verbal de Téleetion de blique prient la Chan Ira de d'eax réparer an Baigat de iei pays toubossoslibortdn. député de Ounnaminthe, avant pas. rais eu inscrivant poar ch: acan de 300 gourdes. qu On admettra, assuréau entêtre di m'en ia Guerre, la somme dn quelfeaqusconee ser à lordre jour, je chargie de 70. Lettre laquelle ls parsounal le servica a Bu- été les agitations des consciences; quila &, n nommer une commission reau Central "er Timbre, dont à cette heure, donné satisfactio vérifier sespouroits. Ele est composie supprims pour être confé àia Banque dans dl'antres et dont jusqu tous. Il entend continuer dans cett e de MM., lesdéputés Bailly,J. Pescay, lea meinbres devant être répartis en attendant à mais cela, il veut compter Roche, Jh. H. Dufort, Tullus services. demande à la Cha ambre, voie, pour de la Nation. II Ls. H. Texéca ion de la loi,dej jouiri de Yaugmantation pablies dont sur vous, mandataires vous associerez, Roche. le rapport de cette des appointements des depais employôs la suppression de veut croire que vous En attendant le Ier.point il n'a pas banéfiuié sans hésitalion, à l'euvre patriotique à racommission, nous: abordons) des procès- ses indemoités. Measage du Sénat acci aant réception a qu'ila entreprise et qui consiste del'ordre du jour : sanction 80. Vinformant qW'Eile a élu mener le calmedans les esprits, lapaix verbaux. celui de la Staphan Chambre Archer et Jalien Dasseck les et la stabilité daus les M. C. Rigaud, Secrétaire d'Etat des Messieurs des sénateurs F. Li. Cauvin dans foyers Finances: M. le président, je demande en etC. remplacement Lerebours pour le Dspartement de Bausean lOaest affaires. la réalisation de cet ordre de Fintervertiseement, de l'ordre du jour qu'Elle a réélu Monsienr le sénateur Après tout le monde désire, le faire le dipôt de p'usieurs projets et élu Monsieur Em W. Francis Volel en et remplacemout qu'enfin, pour choses que viendra vous soumettre de sépour du sénateur J. demande en etC. remplacement Lerebours pour le Dspartement de Bausean lOaest affaires. la réalisation de cet ordre de Fintervertiseement, de l'ordre du jour qu'Elle a réélu Monsienr le sénateur Après tout le monde désire, le faire le dipôt de p'usieurs projets et élu Monsieur Em W. Francis Volel en et remplacemout qu'enfin, pour choses que viendra vous soumettre de sépour du sénateur J. B. survenue la mort du Cabinet vous] pourez examiner importants. Je consulte la Cham. combler sénateur la vacance D. Duplessy Rat le mandat rieux projets que et que vous M lej président: d interver- regretté fin en 1918, elle a élu Mou- dans le silence du cabinet à la bre à savoir si la demande des devait prendre ensuite au grand jour tissements sollicitse pari le Ministre sieur Auguste Monsieur Scott. le député C. Celestin Noël de- discuterez tribune, sclon le jugement de votre conFinances peut lui être accordée. Notre maode 90. à la Chambre d'excuser son absence fa- i science et la lumierede votrel bonne foi. correspondancs est très chargée, il y cattse de la mort de son fils et linvite aux Mais en attendant le Gouvernement a plus de luit jours. que nous n'avons nécailles. Benoit prie la Cham- vient vous demander les moyens d'édonné lecture d'aueune lettre. 100. Monsieur] ledéputé absence pour cause de mala situation. Les ressourees Mise en discussion et aux voix, la bra d'excuser son claireir vous aviez mises à sa disposition demande d'intarvertissomont est re- ladie. 110. La bonne soeur Marie Victoire subside Marion sont que le fait de l'é- de Durocher redemand6 à la Chambre nn presqu'épuisées " est obligé jetée. rédacteurs don- rEcole qu'elle a fondée à Sibert. tat de guerre auquel si L'un des secrétaires de la pour faire face. On doit se rappeler réclame que cerne lecture du procès-verbal dont la rédaction, M. le président : Les accusés de le siège de Ouanaminthe de la séance du 25 Mai, est des nouveaux sénateurs élus taines dépenses, tout l'argent mise en discussion et aux voix, réception classés; le Message du Prési- République n'y passe point. le ravotée sans modification. seront la sera également A côté des dépenses qu exige 2e. point de lordre du jour : lecture dent de République au Message du des troupes dans le Nord, classé; il sera répondu vitaillement celles dede la correspondance. Sénat par lequel le Grand Corps nous il faut aussi compter des forces en que garniLsttres de Messieurs F. Martineao, El. informe du renouvellement de son bu- mande l'entretien de la 10. Aug. Scott, Duaseck, S. Archer, c.v. pour! le 2e. moisde la session ; les son sur tous les points RépubliCabache, Pouget, Sairad Yillard, Bernateau, Camille reau pétitions seront envoyées à St. Ande remerctant la Chaubre de differentes à en con. que. encore des bateaux de guerre Latortae, de SI confiauce en les élisaut l'examen des comités appelés Ilya pression et les avoir de honoré la République,, ainsi que celle du naître. .v. pour! le 2e. moisde la session ; les son sur tous les points RépubliCabache, Pouget, Sairad Yillard, Bernateau, Camille reau pétitions seront envoyées à St. Ande remerctant la Chaubre de differentes à en con. que. encore des bateaux de guerre Latortae, de SI confiauce en les élisaut l'examen des comités appelés Ilya pression et les avoir de honoré la République,, ainsi que celle du naître. a qui sont constarwmenkeone, char. séateur Baassan portant égaloment remercie Le Secrétaire d'Etat des Finances que pour cela ilfaut delhuile,du choses sénatear etetoutes qui ment à loorasion lo sa réélection. à la Cham- la parole. bon de terre, etc, sjnat générale20. Message de annonçant sou bareau pour M. C. Rigaud, Secrétaire d'Etat des entrainentdle fortsdébours.ets tientcompbre qu'Il vieut de renouveler avec Messienrs les E6. etc : MM.les députés.je viens menten moramuridain.sitoet frais ie 2e mnois de la sassion président; Paul Finances sur le bureau de la Chambre tequ' il yaencorea faire faceàdos on nateurs Sudre Drtignenave, et 2e secrétaires. déposer ainsi de pour la sécurité de tous, Laraque et F. N. Apoilonler. senat accasant réception à le3 Badget généraldo la République police que les efforts que faitle 30. Message Chambre d l'informant que, selon le quel lesloisquil linccumpagnent. Je prie ces comprendra en vue de ramener la celui de la Consti: ation, eile a élu Mousiear I-Assemblée de medispenser de lire Gouvernement de très voeu de la le Monsteur Je deman paix dans le pays entrainent Louis Ed. Pouget ell remplacemeat. Larocha pour le Daparts- pièce: qui sontt trèslongues. sacrifices d'argent. il est le sénateur Déjoi: Messienrs Cicéron St.- de acte de ce dépôt. grands done son but, ment du Nord ainsi que Bernatean: le ler M. le président : La Chambre, Mon- Pour atteindre le Gouvernement disAude, s. Villart et da crrille sénateur G. Bunché, le sieur le Secrétaire d' 'Etat, vous donne obligatoire que nécessaires. Cel but en remp' 'acement du sénateur Moreau du dépôt que vous venez de faire pose de ressources est, je le zème. eh remplacement du séra- acte auque! tout le monde aspire Michel et Ie dernier en ramnplacement le Département du surses bureaux. la restauration de la paix dans tenr Michel Sylvain pour M. C. Rigaud, Secrétaired Etat des répète, le pays; cette paix qui sera féconde en Nord-Ouest. Message du Sénat responsif à celmi de Finances ete :MM. les députés,il m'est, de toutes sortes sous un pou40. Chambre Tiaformant qne le Départebien, très pénible après les progrès tout, comme je l'ai 1a elle a ietee Messieurs Bas- croyez-le la crise voir qui, malgré montre resmnent de TArtiboaite, Ch. Vilaire Cabèche et C. Lutortue lourds sacrifices que venir encore politique faire dit déjà en commençant, se et sF Zamor, les sénatears Estime jeune, Jn. aimposés au pays, de vous pectueux de toutes les libertis gaBaptiste pour rounpla-er et ltobert David et que ponr le MM. Dé- appel à votre patriotisme pour à rantit, le libre jeu des institutionspartement du Sul elle a égalemont élu demander d'ailer le Gourernement F. èche et C. Lutortue lourds sacrifices que venir encore politique faire dit déjà en commençant, se et sF Zamor, les sénatears Estime jeune, Jn. aimposés au pays, de vous pectueux de toutes les libertis gaBaptiste pour rounpla-er et ltobert David et que ponr le MM. Dé- appel à votre patriotisme pour à rantit, le libre jeu des institutionspartement du Sul elle a égalemont élu demander d'ailer le Gourernement F. Martineaue et Dr. A.Hollaut ea re.nplacoment --- Page 3 --- LE MONITEUR. AT 2DE à "1'éleca zy procédé COCOtEt en sa verte, il a été snesesivement et du pour ledeutention tout en vous demandant tion du présideut rapportenr C'est dans ces sentiments, MM., que le faveur le bénéfice de Purgence. à zième mois de la session. ilest résulté que Moscomptant sur tout votre concours, La demande d'urgence, mise tour De cette opération, Ed. Bailly €tM. Brédy, ont Gouvernement a Thonneur de vous et aux voix, est vo- sieurs les dépntes, séalus rapportenr lc tour en diseussisn or- été, à Toummo.té,: presilentet soumettre, par mon organe projet tée par la Chambre dans les formes du dit Conité, du de loi suivant: : dinaires. Fait à la Chambre des le Représentants trois Jnin 1914, an : Ce projet sera imà Port an-Prince, - Mr. le président Penple. PROJET DE LOI distribué et discuté dans le 111ème. de Hiudépendauce. D. primé, Si MM. les Secré- )T. T. Jumnelle, Samuel Pierre, ORESTE ZAMOR délai réglementaire. d'autres com- Ramean,M. (Signé) Jocelyn, F. Gourdin, Dartiguenave. Narcise, taires d'Etat n'ont plus Blot, Léouce Diogène Prés. dant de la République munications à faire à l'Assemblée, ils St. Nord-Jn. Amand Joseph,R. Lhérisson, S. Bonnea. Le prendre congé d'elle. Bailiy; le rupportewr, J. M. Brédy. Vu l'art. 69 de la Constitution; peuvent d'Etat se reti- président, Va la loi du 28 Février 1914 : MM. les Secrétaires M. St. Fort Colia : MM. et Considérant que T'oeuvre de nécessite pacification de non- que rent. du jour : chers Mr. suis vraiment heupoursuit le Gouvernement 3ème. point de l'ordre collegues,je de loi sorties de fonds ; que les circonstances des comités et commis- reux de déposerune proposition et velles moment exigent encore des sacrifices : rapports T'Eglise, le presbytère du Considérant quil ya lieu, par conséquent, sions. Aurèle Hyppolite don- concernant le service hydraulique de Tintéressante de recourir an erédit public. Secrétaire d'Etat des Mr. le député. ci dessus du co- Commune de Ganthier. Le presbytere Sor le rapport du et de l'avis du ne lecture du rapport et de TAgri. été par T'honorable chaet Finances du Commerce mitédes Travaux publics a construit à frais, et nécessite à Conseil des Secrétaires d'Etat; culture : noine Caze, ses comme VEglise de séA PROPOSÉ RAPPORT I'heure actnelle Législatif a voté la loi suivante : A la Chambre des Députés rieuses réparations. tere Sor le rapport du et de l'avis du ne lecture du rapport et de TAgri. été par T'honorable chaet Finances du Commerce mitédes Travaux publics a construit à frais, et nécessite à Conseil des Secrétaires d'Etat; culture : noine Caze, ses comme VEglise de séA PROPOSÉ RAPPORT I'heure actnelle Législatif a voté la loi suivante : A la Chambre des Députés rieuses réparations. Ganthier Et leCorps Il est fait appel au crédit puQuand. on se rappelle que Art ler. somme de un inillion cinq cent les Dépatés, est une Commune frontière, la question blic pour une (G 1.500.000) pour lesquelles Messieurs vous informent d' 'eau devient une question capitale. mille gourdes seront émises par la Banque Vcs collègues soussignés et Aurèle êtes tous des hommes politiques, des obligations a'Haiti dans les avoir réélu MM. Gerson Dearosiers Comité Vous dis qne cela. Voici Nationale de la République et rapporteur du Messieurs, je ne vous conditions snivantes : Hyppolite, président publics et de TAgrieulture pour le donc la que j'ai Thonneur 10.- Les goardes au change de 350 Ojo. des 2ème. Travaux mois de la session ordinaire. de vous proposition souméttre : 20.- Intérêts 6 213 l'an. Ils sont heureux de vous' offrir lexpression 30. Au taux d'émission de 80010. de leurs affectuenx compliments. PROPOSITION DE Loi Art. 2. - Le paiement des intérêts et amor ( (Signo) ) Em. Domingne, E. G. Laporte, Jn. devoir tissement des dites obligation: est garanti dont par Louis H. Roche, E. Bonhomme, Joachim Considérant que YEtat a pour imp6- vraisur T'importation du tabac, Canal, A. Sambour, venir en aide aux poptlations onze centimes centimes à tirer des dix centimes accor- Baptiste, Jules Pierre, Boisrond St. Julien Sanon. Leprési rieux de hnit constructions des maisons d'école, à D. Charles Dérosiers ;le Aarèle ment nécessiteuses que ia vaillante et laboriense dés aux Nationale de la Répu- dent,Gerson raguorteur, Considérant est privée de certains encaisser par la Banque de la pré- Hyppolyte. population de Ganthier à évolution tant blique d' Hatti dès la centimes promulgation Immédiatement Jn. éléments indispensables son que notamsente loi et trois du solde da au concession- Mr. le député Septimus François de la matérielle, morale et le que religiense de Ganthier-ant après la liqnidation hydrauliqnes de Jacmel, lit le rapport ci-après du Comité ment PEgliso état de vétnsté Presbytère par snite du dercier naire des travaux vers le mois de Décembre prochain. Guerre et de la Marine : dans nh 1909 qui les avait fortement enc'est- -à dire les huit centimes recyclene de : Il est biea eutendu que affectation dès le RAPPORT doumagés va les des Labitourneront à leur première rachat du dit D'autres parts, suppliques son instalrembonia sement complet ou le 1 lu Clmbre dles Députés tants de cette Commune jusqu'à qui ce depais jour, n'a été l'obemprant. chain. Guerre et de la Marine : dans nh 1909 qui les avait fortement enc'est- -à dire les huit centimes recyclene de : Il est biea eutendu que affectation dès le RAPPORT doumagés va les des Labitourneront à leur première rachat du dit D'autres parts, suppliques son instalrembonia sement complet ou le 1 lu Clmbre dles Députés tants de cette Commune jusqu'à qui ce depais jour, n'a été l'obemprant. Les Un million cinq cent mille lation, en quartier attention particuliee des Grands #Ar.3, ) seront Messieurs les Dépntés, jet d'aucune son amélioration. le gourdes (G. 1. 500,000, inamétiatement emaprantées après la pro- Comitô de Ia Guerre a I'honnenr de vous Penvoirs del FEtat Représentant pour de la Commnversées moitié jours après, Le à nos règle- Dépnté sonssigué, 09 de la Constimulgation de la loi et tmoitié quinze informer qu'il a, conformément le douzième ne, vons propose, vu l'article au mouent de la remise des obligations. tons fu- ments, renouvelé son bareaupour Messieurs les tution ce qui suit : budget Art. .4. - L'emproutest libre de impôts mois de la session en réélisant Septimus Art.ler. Il sera inscrit au] proobain de Dix mille des intérêts ets amortissemnents Adé, président; 1914-1915,bne valenr tars et le service par la Banquel Na- députés Lestinobles Le Comité saisit, de l'Exercice la de 1'Eglise et du après se fera mensuellement d'Halti, chargée d'en- Jn. Francois, rapportour. Foccasion pour vous réitérer Gonrdes pour réparation tionale de la République laffectation et d'en faire MM. les députés. de cordialité. Presbytère de Ganthier. anbudget caisser le produit de Texpression de ses sentiments ce jour, 25 Art.2. Il sera porté également dle sept mille d'office la répartition aux intéressés. des Fait à la Chambre des Députés, de l'exercice 1914-1-15 une valeur Art. 5. La Commission du syndicat Mai 1914, an 111ème. de VIndépendance. dollars, or américain, pour la captation à Ganthier otYadagents de change est à la charge des souscrip- Thomas, M. Legroue, Sapini, H. Mompoint, dnction de la Source de Balisag- exécutés par teurs. C. Millet, C. Céléstin Noë), Art. 3. Jes travaax seront Art. 6. Le prodnit de rEmprunt extzaordi- est ex- Midouin, André, Edmond Stéphen Fils, François, Alphonse le Département des Travaux pablics. loie ou dispoclusivetnent affecté aux dépenses de la A. L. Prophète. Lc présidtent, Destinoples La présente loi abroge toutes naires des Départeunents de la Guerre, Exté- Craan, Septimus Jn. François. sitions de loi qui lni sont contraires. des SecréMarine, de IIntérieur et des Relations Adé ; le rapporteur, Elie sera exécutée à la diligence et des Finanrieures. toutes donne lecture du taires d'Etat des Travaux publies Art. affecté aux dépenses de la A. L. Prophète. Lc présidtent, Destinoples La présente loi abroge toutes naires des Départeunents de la Guerre, Exté- Craan, Septimus Jn. François. sitions de loi qui lni sont contraires. des SecréMarine, de IIntérieur et des Relations Adé ; le rapporteur, Elie sera exécutée à la diligence et des Finanrieures. toutes donne lecture du taires d'Etat des Travaux publies Art. 7. LA présente loi lai abroge sont con- Mr.J.M. Brédy de la Justice: ces, chaenn en ce qui des le concerne. ce 3 lois ou dispositions de. loi qui du Se- rapportsuivanto tduComité Fait à la Chambre Représeotants, traires et sera exécutée à la et diligence du Commerce. RAPPORT Juin 1914. crétaire d' Etat des National, Finances à Port-au-I'rince, M. St.-Fort Colin, Dr. Mercier, Ernest C* Donné au Palais de rIndépenChambre des Diprtés Balmir, Dr. Rigaud, M. Jole Juin 1914, an 111ème. Ala Antoine, St. Chéron, Amand Blot, B. Dartignenave, A. dance. 0. ZAMOR, Messieurs les Députés, celyn, Garonte, D. Rameau, Stephen E. file, Bonhomme, Samuel : Par le Président Comdu Comité de la Justice et des Pierre, Sapini, S. Bonnean, A. Crann, Secrétaire d' Etat des Finances et du Les Membres sur la con- Dufort T. Desgraves, M. Lagroue, Le Relations Extérieures, soussignés, sont réunis an D. Charles Pierre, M. Dufanal, R. Loubean, snerce, C. RIGAUD. vocation du collègue Bailly se de procéder S. Faubert, Constantin Mayard, L. G. Adolphe local de nos délibérations, leur à T'effet burean. La majo- Bréa, B. Darbouze, L. Thomas, E. Laporte, T, continuant: Je recommande au rowouvellement de séauce déclarée on- A. Hyppolite, Dr. Lebrun Bruno, Pescay, L'orateur de loi à votre haute at- rité étant conntatée et la MM, ce projet --- Page 4 --- LE MONITEUR. 5 Juin 1914 réel de nos finances et s'ex- Séimce du Veniraii A Nord Charles, 1 du malhenrenx aiosi, état la patare spéciale, le carac- lui Danis Roche, Derville Chs. Pierre, St. Julien Sanon, J. pliquer. par da rôle qui, cette fois surtout, Présidence de Mr. le diputé Bailly, Danton St. Fleur, tàre sévère St. Aude. M. Brédy. de est La assigné. Commission e'appuie clairvoyance fortement. Messieurs, et sur la étant réM. le président: : La proposition Colin sera sur votre volonté patriotiques du Pouvoir Exécutif pour lni La majorité coustatée. de T'Assemblée la séance est loi du collègue M. St. Comité Fort des Tra- bonne faciliter sa loarde besogne et saisit certe circons- les Dé- gulisrement déclarée envoyée à létude du notre tance pour vous renouveler, de ses très Messieurs. cordiales salnourerte de l'ordre du jour : vaux publies. MM. les députés. Célestin patés, les assurances Premier des point verbaux. estimable collègue de Cazeau son fils tations Fait à Ia Chambre, ce 1914 'sanction Bailly procès : Je demande à Ja Noël aeu la dou eur auront perdre lieu à TE Célestin Noël, A. létude du notre tance pour vous renouveler, de ses très Messieurs. cordiales salnourerte de l'ordre du jour : vaux publies. MM. les députés. Célestin patés, les assurances Premier des point verbaux. estimable collègue de Cazeau son fils tations Fait à Ia Chambre, ce 1914 'sanction Bailly procès : Je demande à Ja Noël aeu la dou eur auront perdre lieu à TE Célestin Noël, A. R Darand, M. St. Fort M. Ed. de bien vouloiri intervertir son dont les funérailles Vous êtes priés d'y Colin, C. A. Sambour, M. Mompoint, Dr. Pétion Bailly, Sa- Chambre ordre du jour pour me permettre de lui glise Sainte-Anne. Emm. Alerandre, Mayard, M. Dufanal. St Amand Blot, Jh. Jn faire une communication importante. mise assister. de la com vain, Constautin Faubert.Samuel Pierre, Joachim La demande du Député Bailly, M.Jh. Duforl, chargée rapporteur de vérifier les Dufort, S. J.M. Brédy,Dr. Rigaud, Destinobles suecessivement en discussion et aux mission spéciale de Ouanaminthe Baptiste, Adé, C. François, Jh. Sovère. Le président, CAMILLE est par T'Assemblée. pouvoirs du député ST. AUDE, le vapporteur voix, agréée les Députés, donne lecture du rapport ci- i-dessous: DENIS M. Ed. Bailly : MM. d'inDÉPUTÉS LÉON. du de la depuis quelques jours, un flot RAPPORT A LA CHAMBRE DES Voici quel sera l'ordre jour jares et de médisance se déverse même surla Messieurs les Dépatés. prochaine séance : Chambredes Députés. On et semble anéantir sa vonsavez nommée pour lo. Sanetion des proobs-verbaux. vouloir la submerger La commission que de Monsieur Bossuet. tJoseph 20. Lecture de la correspondance. de la Comet son honneur. J'aurais pu vérifier les disant pouvoirs dépnté de la Commune de Oua- 3o. Election des membres dignité faire fi de ces propos calomnieux auNoël Be depuis le trois Jandes mais je pense qu'i il est naminthe, en année insarrection s'est constituée avec les mission Comptes-génerauss Comités et com tant qu'injustes. un vier de cette et J. H. 40. Rapports des que, par un acte ou par geste députée Bailly, comme président, missions. temps éloquent, nous mettiuns une digue à ce Dufort, comme examiné rapporteur. Merupniensement le procès- La séance est levée. débordement. la verbal Ayant d'élection dont est portear le citoyen B.Mare, C'est ainsi qu'avant hier, après Bossuet Joseph Noél, la commission a constaté: (S.) Ducasse Chls. Pierre,d.H séance où la Commission spécial le. apvau de la loi électorale; le procès- M. Dufanal, Georges L. Douyon.Emile Em. Doministatuer sur les pouvoirs de Mon19 qu'an d'élection n'est accompagué d'aucune Manuel, Stéphen fils, J. H.Mom- sieur peléeàs Jh. Bossuet Noël se disant repréverbal de la Secrétairerio d'Etat de rIntérieur, J. Jn. Baptiste,L. Pierre,d.H séance où la Commission spécial le. apvau de la loi électorale; le procès- M. Dufanal, Georges L. Douyon.Emile Em. Doministatuer sur les pouvoirs de Mon19 qu'an d'élection n'est accompagué d'aucune Manuel, Stéphen fils, J. H.Mom- sieur peléeàs Jh. Bossuet Noël se disant repréverbal de la Secrétairerio d'Etat de rIntérieur, J. Jn. Baptiste,L. Leroy, de la Commune de Ouanaminlettre déposé directement aux ar- que, Pierre, T. Télémaque sentant mais a été plutôt point, D. Chs. Crepsac, Ed. Mil- the. donna lectirede son rapport,après chives. constaté combien de Jumelle, C. Lecorps, Sévère, la Chambre eut statué régalière29 Qu'il n'est point pourobtenir la majorité let, Emmanuel Aiexandre, J. B. que sur le rapport de cette Commisvoix a eu ce citoyen G. Desrosiers, C. Thomas.J. Lator- ment voté al'unanimité, rapport des Lesquelles suffrages. infractions à la loi électorale d'élection en- tue. N. Midouin, O. Poux, St.Amand André, sion concluant etl'eut à Tinvalidalion des pouroirs trainent la nallité du procts-verbal vons propose Blot. J. B. Canal, Aunulysse E. de Mr. Bossuet Nuël, un ex- député, En conséquence, lac commission da Monsieur Bossuet A. Nord Charles, A. R. Durand, Charles Leconte crut devoir jeter d'intalider les poavoirs Bonhomme, D. St. Fleur, E. G. Lapor- M le discrédit tant sur Ja Joseph Noël. Chambre des Roprésentants, le 3 Bria, Félix Sapini, L. publiquement sur la ChamFait à la te, Bailly, L.A. commission spéciale que Juin 1914, an 111ème de TIndépendance. Prophète, S. Zéphirin D. Jn. Rameau, François, St bre entière. Je n'avais pas attaché (S) Louis H. Roche,fescay, Tullus Ju.H. Roche. Du- Le M. St. Fort Colin, N. La- grande importance à cela, croyant en haut que président, BAILLY, Le rapporteur, Julien Sanon, A: Hyppolite, Dr. Jh. Incident c'était du chantage, mais hier, s'est levé et FORT. mises noix, T. Desgraves H. Dufort, Charles Mo- lieu, M. Charles Leconte Les conelusions de ce rapport, Georges, Jh. Louis en d'rn groupe de personnasuccessivement en discussion ct' aux ravia, J. Pescay, A. Faubert, Joseph, C. Ma- ges, présence ila positivement déclare que si les la voix,sont votées dans les formes régle- Henri Roche. NordJn. Bruno, Camille Léon, commission sp :ciale n a pas valide c'est parmentaires. yard, Dr. Lebrun B. Darbouze, pouvoirs de M. Bossuet Noël, Il M. le président : Ce rapport sera Tullus Roche. Edouard M.locelyn, Delarme, Roberts ce qu'elle n'a pusre.u le 500 fait dollars. du député classé, de la R. Loubean, Samuel Perre.Del.Rtigaud a affirmé quil tient En présence de cette M. Bruno, Camille Léon, commission sp :ciale n a pas valide c'est parmentaires. yard, Dr. Lebrun B. Darbouze, pouvoirs de M. Bossuet Noël, Il M. le président : Ce rapport sera Tullus Roche. Edouard M.locelyn, Delarme, Roberts ce qu'elle n'a pusre.u le 500 fait dollars. du député classé, de la R. Loubean, Samuel Perre.Del.Rtigaud a affirmé quil tient En présence de cette M. Camille Léon, rapporteur lit le rapport Lhérisson. I Dartiguouaver Al- Calinat Lecorps. et si forCommission du Budget Théard David. Bonneau, Montes La. déclaration si catégor ique d huissier, ci-après : phonse Craan,S. Thomas. melle, jai dà, par acte Lecorps de ORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES groue, J. N. Ohéron.Liopold Garoute, C. ( sommer le députa Catinat RAP Virgile Anglade, Auguste Xuna, Dumervé, déclarer sur son honneur et Sil consMessieurs Balmir, Elgard N. <i cience, devant Dieu et les hommes comwposialedu Badget Wempres, F. Gourdin. 66 quel estle membre de cettedite La tommbssion snotifiergas venforménent à nossta, lui surait demande 500 se de votts à la date du 20 éconla, Le président, : mission qui les pouvoirs du tuts. elle Westrénnie détiherations, y a pro DENIS STAUDE. dollars pour valider Noél et quel cst au local onlinatre-deses de sOn bareau, en éli" - citoyen BossuetJh. céde A le le conetitntion Denis St Ande, son pré L.es secrétuires, C le membre de eette dite commission sant Mg. Dépnts le Léon son rap. (1 lui aurait praposé de demanter sident. et Mr. députeCemille A. SAMBOUR, T. FRANÇOIS qui a lex député Charles (sénérnl. part de pareille valeur porteur La Cromuission vous fait égulement le plns prochai Le wdaire-rélantett, (: Leconte pourla même fin,sous tax de peine, félosou CATCTtONE. que possilile à votre énnitable appreH. Sr. SURIN en eas de refus. d être au bas riation. nemeut le résultat de Texameu qu'elle est apconforme : + wie. Il a réponda en éerivant do la RépuliiPour copie n'avoir. jamais sa qu un pelde à fai. e du Dadgut général Arclieistede la Chambre de l'acte: aurait que. de signaler polli- Le secretaire a desmembres de la Comncission r C'est ponr elle Toccasion nécessité impérieuse qui est des Reprisculants a1 ric'ain : une va'cur quelconqas po queuent comnuiée ici a la tous, chacun dans sa sphère on I C. GINTHIER. davoirase bien pénétrer dans ECH attributions, --- Page 5 --- LE MONITEUR. 46 valider les pouvoirs du de Toutes 66 Quanaminthe", député les formalités étant remplies, Rameau. St. Julien Sanon, Aurèle En vous donnant lecture de cet M. le président désigne comme seru- Hyppolite. 1 éonce Diogène. MM..j'entenris laver la acte, tateurs les députis Léonce Diog ne N. ase bien pénétrer dans ECH attributions, --- Page 5 --- LE MONITEUR. 46 valider les pouvoirs du de Toutes 66 Quanaminthe", député les formalités étant remplies, Rameau. St. Julien Sanon, Aurèle En vous donnant lecture de cet M. le président désigne comme seru- Hyppolite. 1 éonce Diogène. MM..j'entenris laver la acte, tateurs les députis Léonce Diog ne N. Lanoix, T. Desgraves, Dr Narcisse, J. commission de Nareisse etOffranne Poux. cident Inl'aceusation injuste poriée contre eile. Georges, J. H Dufort, CharM. Dervitle Charles Pierre : Je n'ai L'urne dépouillée donne le résultat les Moravia. Justin Pescay, Louis H. pas bien enteadu le nom cité par le ci-après : 80 votants, majorité 41. Roche, NordJn. joseph, Osmin Cham, collegue Bailly. S'agit-il d'un agent de Virgile Anglade 58 voix, Emile Ma- Dr. lus Pétion Savain, Camille Léon, Tulla police seerète, ou d'un mauvais cou- nuel 36,Joachim. Jn Baptistel, Marcelin Darbouze. Roche, E. Marcelin Jocelyn, Beanvais cheur. Jocelyn 27, Pescay 31,Léopold Thomas Dr. E. H. Mercier, Delérme, R. Lhérisson, M. Ed. Bailly : J'ai nomms l'ex dé- 40. Latortue 53, b. Charles Picrre 14, E. C. Dr. L. Rigand, puté Charles Leconte. Henri Roche3, Durand 1, Bonhomme 8, Antoine, Th. David. B DarM. le présiient : Nousreprenons no- Brédy 1, Ernest Antoine 4, Samuel tiguenave, Alphonse Craan, S. Bontre ordre du jour : sanetion des procès- Pierre 2, J. B. Mare 10, Canal 10, Na- neau, M. Lagroue, V.Chéron,D. Beauverbaux. ma 13 Crepsac 7. Chéron 2, Incidlent bruf, Léopold Thomas. V. Anglade, Lecture est donnée du procès-verbal Georges 6.Narcisse 17, Bailly2, M. St. Aug. Garoute, Delabarre Pierre-Louis, en date du 3 Juin courant dont la ré- Fort Golin 1, Dr. Mercier 1, Stéphen Em. D: Bourjolly, Edgard,N. Numa, Jh. daction est adoptée sans modification. fils 1, votes blancs 3, Dumervé 1, Th. Brézault, Dumervé, F. Gourdin, Dr. Le deuxiéme point de l'ordre du jour David 5, 0. Cham 3, Chs. Moravia 7. Ct. R. V. Cabêche, Le président, Denis appelle le dépouillement de la corres- Lecorps 3, St. Elme Mathieu 3, Darti- T. Aude, les secrrtaires, A. Sambour, pondance. guenave 5,Kersaint 4, St. Aude 1, Sam- Frunçois. Sur l'invitation de M. le président, bour 1, TélignyFrançois . MM. les secrétaires du bureau donnent Rameau 1, Poux 1, 1,Bonneau 1, Le scrdlaire-rédurterr, successivement lecture des pièces sui- d EUGÈNE. GEORGES. vantes : Mr. ude, les secrrtaires, A. Sambour, pondance. guenave 5,Kersaint 4, St. Aude 1, Sam- Frunçois. Sur l'invitation de M. le président, bour 1, TélignyFrançois . MM. les secrétaires du bureau donnent Rameau 1, Poux 1, 1,Bonneau 1, Le scrdlaire-rédurterr, successivement lecture des pièces sui- d EUGÈNE. GEORGES. vantes : Mr. le président : En conséquence de ce vote, les députés Virgile Angiade. Pour conforme 1o. Lettra ds M. le Dépaté B Rsuet Joseph Latortue, Léopold Thomas, sont élus copie : Noël protestaut c atre liavalidation de ses membres de la commission des Le secrélaire archiviste pouvoirs. Généraux. Comptes de la Chambre 20. Lettrre de Madame Vve. Bazanac sollicides lieprésentants, tant de la Chambre le rétablissement aul Bud- Les élections continuent. got la rente quil luia étéi Sinjnstemestonpprinées Mr. Justin Pescay : MM., C. GANTHIER. 30. Lettre des demoiselles Eugène Rabean remercie je vous dont ia m3re a consacré toute sou existence à infinimentdes votes que vous T'onseignement de la jennesse féminine, sollici- m'avez donnés. Je vous annonce quej je tant de la Chaubre ane rente viagère de cent retire ma candidature comme membre gourdes de la commission des 40. Lettre par laquelle Madame A. Ulysse ne raux et je vous Comptes Géné- SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ponvant subvenir à sa subsistance, en raison de prie d'accorder vos sun âge, sollicite de la Chamdre une rente via- suffrages: aucollègue Marcelin Jocelyn. gère. 50. Lettre du député r. Gourdin MM. Jes huissiers distribuent de permis de 22 jours pour raison de sollicitant santé. un nouveaux bulletins qu'ils recueillent Le Département du Commerce rap6o. Dépéche du Secrétaira d'Etat de l'Agti- peu après. L'urne dépouillée par les pelle aux commerçants, industriels et culture remettant à la Chambre pour être dis- députés Stéphen fils el Dr. Mercier, profeasionnels quin'ont; tpas encore prétribué aux membres du Corps Législatif, cent accuse 71 bulletins répartis comme senté leur demande de licence qu'il dix numéros dn leur TAgrieultnre. Bulletin du Département de suit : est enjoint de le farre immédiatement 70. Messagedu Sénat accusant réception du Stéplien fils 1 voix, Dr. Merc ierl, sous peine de voirappliquer contre eux message de la Chumbre, linformant qu'elle a Marcelin Jocelyn52. Emile Manuel 35, l'article 65 de la loi du 13 Août 1903, renouvelé son barean pour le 2e mois de la Ire Narcisses, Mare 4, Moravia 4. ainsi conçu: session do la 28e Législature avee Mr le Député 1, votes nuls Numa7, Denis St. Aude, comme président : Adolplie Crepsac 4, votes biancs4, ( La demande de licence doit Sambour et Téligay François comme ler. et ze. Roche 11.Daitiguenave 1, Dervil Chs. faite du Jer, au 20 Oetobre être - secrétaires. Pierre 1, Canal 1. de chaque année, sous peine parle contribuable M. islature avee Mr le Député 1, votes nuls Numa7, Denis St. Aude, comme président : Adolplie Crepsac 4, votes biancs4, ( La demande de licence doit Sambour et Téligay François comme ler. et ze. Roche 11.Daitiguenave 1, Dervil Chs. faite du Jer, au 20 Oetobre être - secrétaires. Pierre 1, Canal 1. de chaque année, sous peine parle contribuable M. le président: Il Mr. le président : Les députés Mar- d'encourir une amende sera répondu à la celin Jocelyn et Emile Manuel, ayant nu du équivalente dépéehe du Secrétaire d'Etat au Dépar- obtenu la mujorité des suffrages,sont licence quintuple montant du droit de tement de t Agriculture pour le remer- élus inembres de la Commission des de auquel il est assujetti.. En cas cier de son envoi; le Messagedu Sénat Comptes Généraux. Weidive,l'amende des serndoublee.sans sett classé, lcs demandes de rente '( préjudice amendes portées par viagere serout envoyées an Comité de Puis la séauce est levée. T'article 27 de la loi sur la Régie des lIntériew; Ja lettre de Mr. Bossuet a Impositions directes contie le conNoel qai pruteste contre le vote des (S.Duensse Ch. Pierre.J. B. Mare, tribuable qui se Jivre à l'exercice du conclusions du rapport iuvalidant ses Goorgesi.. Douyon, AL Daranal, Emile commerce, d'une industrie ou d une pouroirs sera classje. Nannel, Stipir F'ils, J. En. Domin. profession qui lui est interdité. 17 Le diputé Courdin sollieite de TAs- gue, Joachim Jn. Baptiste, Ludovie Lans le cas oùt Ces conimerçants, insembléun permis de 22 jours. Leroy. Hyppolite Momapoint, Derville Gustriolset professionnela ne feruient Je: mets en discussion eette deimande Ch. Em. Pierre, Catinat Lecorps, Crepsac, pas Jcs diligences nécessaires pour se de perinis, Alesandre, J. M. Predy. Gerson coaformer à la loi, le Département reMis aux voix, le permis est voté, Desrosiers, douin,J.B. Cyrus Thomas, Normil Mi- querrait contre eux Tapp'ieation de "Troisieme point de l'ordre du jour : St. AmaniTHiotJdulas Latortue, Boisrond Offranne Canal, Poux, lamende prévue par le texte qui prééle :tions des membres de la C'ommisR. Durand, Er- cède et demanderait au Département Siou des Comptes générau X. Anaslyue.AndrAre nest Bonhomme. Danton de lintérieur de faire procéderà la Des balletins sont distribués. puis St. Fieur, iermeture de leurs établissements. recueillis des Destinobles. Adé, E G. Laporte, Bailly par huissiers Wélix Sapini, M St. Fort Colin, I). l'ort-au-Prince, le3 Mai 1915. --- Page 6 --- LE MONITEUR < MIaT T = a DMKE parcectta S. S Orange Nassau > du 16 Mars 1915. DEPARTEMENT DU COMMERCE DOIT Monsieur J. SURVILLE CONTROLE ET INSPECTION DES DOUANES. 4 TAduinistration des finances de Pelit-Gioave D'après les manifestes, connaissements.Sor'eres porNo 280 PIÈCES tation reçus de la Douane de Petil-Goave, la 1: RiNd bold AUNES Gps. parcectta S. S Orange Nassau > du 16 Mars 1915. DEPARTEMENT DU COMMERCE DOIT Monsieur J. SURVILLE CONTROLE ET INSPECTION DES DOUANES. 4 TAduinistration des finances de Pelit-Gioave D'après les manifestes, connaissements.Sor'eres porNo 280 PIÈCES tation reçus de la Douane de Petil-Goave, la 1: RiNd bold AUNES Gps. & Co aurait expédié sur les vapeurs : 700 1 caisse cont. 25 pces. Calicot: de 36 mes. 50010,02 10 ( Orange-Nassau, ) du 15 Février 1915. 701 Différeuce 1 eitisse cent.50 25 30 D > 500 à 0,02 10 Gaiac 78.000 1000 à 0,01 12 15 000 pièces liv. 702 1 Diflérence 50 D D > 15 ( Nickerie, > du 6Avril 1915. caisse cont. 50 > à 0,01 10 Différeuce 50 > > ) 10 1.277 100.000 liv. 705 1 balle cont. 25 Denims 28 500 à 0,02 1/2 12,50 Total 2.183 pièces 178.000 lir, 740 Différence 21 balles conl. 25 50 Prescolt 27 D 1000 D à0,02 12,50 Mais d'après les documents officiels parvenus dc i'étranger, Différence 50 20 il a été à > à0,02 20 débarqué, New-York: 716 1 balle conl. 25 Olis Checks 30 500à0,02 12 12,50 de K Orange Nassau, D 15 Février Reinbold & Co Différence 25 > ) 12,50 pour 722,4 # 31 balles cual. 13 Alabama Checks26 1500à0,02 30 ( Nickerie, > du 6 Avril 1918," 1.560 pièces de gaiac 730/8 3 Différence balles cont. 75 15 Checks > 23 1500 ) à 0,01 1/2 22,50 30 1 675 pièces de gaine" Différence 75 > > > > 22,50 Total 3.235 pièces 766 1 caisse cont. 25 Zéphir déelaré Ghingham Everett à déduire 2.183 de 26/27/ 8764 4/baunes à 0,05 43,84 Différenee 25 Zéphir déclaré Ghingham 13,84 soit 85.212 Différence 1.052 pièces à 81 livres.- G. taire livres,- pour laquelle un bordereau supplépien302,68 sera dressé. 20 ojo Aniende sj G. 176,34 35,27 Port-au-Prinee, le 21 Mai 1915. Wharfage sf 14 colis à 0,25 G. 387,95 3,50 Le chef du Service, G. 391,45 RIGAL. 50 ojo 195,72 33 1/3 ofo 130,48 Visa cons. 1 o/o s/G. 1.533,93 G. 15,34 G..717,65 SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. 25 ofo D 717,05 179,41 Par suite de Ia maladie 45 oju D > 107,65 bres du des de Monsieur Benoit Armand, mem3 o;o ) 35,83 l'émission' Syndieal des billets Commercants chargé du controle de U. 130,48 Visa cons. 1 o/o s/G. 1.533,93 G. 15,34 G..717,65 SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. 25 ofo D 717,05 179,41 Par suite de Ia maladie 45 oju D > 107,65 bres du des de Monsieur Benoit Armand, mem3 o;o ) 35,83 l'émission' Syndieal des billets Commercants chargé du controle de U. 338,28 cembre de caisse autorisée parla loi du 22 De1914, le tableau des Signataires publié au Monileurdu 12 Mai 1915 est modifié comme suit : Petit-Goàve, 5 Avril 1915. Nous DES SIGNATAIRFS. TYPES SERIE MONTANT MENE.CIL DES COMPTES CONMERCANTS DELEC.I DESTINANCES L'Employé, La Commission administrative, 2 Gourdes 9e BE 250.000b G. 500.000 IrJ. B. Lerny Rere Batraville M. Garescher 3 C-500.000 G.500.000 A. Mloise B.Armand- C. Denjamin Noel MILLIEN. G. DAMBREYILLE, F. FRÉNONT. Port-au-Prince, le 24 Mai 1915. L'Ispotion seolairé de cette Circons- mis signataire, ce conformément aux Les pensionnaires eivils de la Circonscreption artieles 80 et 81 de la loi sur l'erre- cription financière de Nippes, sont Donne avis aux Directeurs et Direc- gistrement; et par conséquent il est invités à sej présenterau bureau del'Adtrices des Keoles primaires de la cir. responsable de sa signature comme de ministration principale des finances, conscription et aux familles en général la sienne propre. avec leur livret, tous les lundi et merque le Registre d'inscriptions des caneredi, à 10 heures du matin, afin de didats au Certificat d'Etudes primaires Fait à Port-à-Piment, le 2 Mai 1915. constater leur identité. (ler.et 2e degrés) est ouvert au bureau de lInspection tous les jours, de 10 hs. AUBIN aîné. Miragoâne, le 21 Avril 1915. du matin à midi. Aux termes des Reglements cette Le Préposé d'Administration des LAdninistrateur principal des finaninscription a lieu huit jours au moins finances, chargé du service domanial ce8 de Nippes. avant l'ouverture de Ja session fixée de cette circonscription, invite pour D. BOY ER, au lundi 7 Juin 1915. une deuxième fois tous les fermiers de Port-au-Prince, 24 Mai 1915. l'Etat tant urbains que ruraux à se préLinspecteur des Ecoles, senter en ses bureaux avec les pièces Le HERMANN HERAUX. pouvant justifier leurs droits de ferpréposé d'Administration des Fimiers, notamment leurs derniers reçus. nances de cette Commune, chargé du Un délai de huit jours. leur est accordé service de l'Enregistrement annonce: au PARTIE NON OFFICIELLE. pour se conformer aux dispositions du public qu'ila fait choix de Monsieur présent avis. AUGUSTIN AVIN pour être son CommisAVIS ADMINISTRATIFS Passé ce délai,toutes les rigueurs de signataire et qu'il est responsable de la loi sur les domaines seront appli- sa signature comme de la sienne proquées contre les retardataires. ances de cette Commune, chargé du Un délai de huit jours. leur est accordé service de l'Enregistrement annonce: au PARTIE NON OFFICIELLE. pour se conformer aux dispositions du public qu'ila fait choix de Monsieur présent avis. AUGUSTIN AVIN pour être son CommisAVIS ADMINISTRATIFS Passé ce délai,toutes les rigueurs de signataire et qu'il est responsable de la loi sur les domaines seront appli- sa signature comme de la sienne proquées contre les retardataires. propre, ce, conformément aux articles Le Préposé d'Administration des 80 et 81de la loi sur Enregistrement, finances de Port-à-Piment annonce au Petite-Anse, le 20 Mars 1915. public qu'ila fait choix du citoyen AthaLe Préposi Arcahaie, le 20 Avril 1915. nas Jean-Jacques pour être son comPOLLUX Jh, DUBOIS. D: BERNADOTTE, --- Page 7 --- LE MONITEUR. BIENS DEONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1909 ETAT DES Nous LES PSHUNCANT3 SITUATION DE6 BIENS (ONTENANCE. APPROXIMATIVE DATES DES TÉNONCIATIONS Jean-Picrre Etieune. Onanaminthe, Los-Mangos, g'rne. Une portion de terre 29 14 Juin, Mars Gabriel Toussaint. Port-Salut, h. Viaud, 3e. sect. r.. do do inoucupée. Baubrum Edèze Pepote. Pt Goâve, h. Louis Gauda, le.s.r. .jcont. l'une 2 c. etlaut. 2 c. ir2 10 ( Saint-Lonis fils do 10e sect. r. des PalmesUne propriété 6 Octobre Marmentel Cléophat.. do Hab. Ls Gauda, le. s. 2 carreaux deterre. HenryLeelee. Miragoine, en face du cimetière. Une proptiété.. Barthélemy joune. Gonaives, habitation' Derrière-Jar din, 8me sect.rur. 100 carreaur de terre. f" St.f crjs fils, Eliud Rodriguez et Etienne habitation. 22 4L Dévieux. Pt Goâve, h. Décamps, S. PalmesUne Rameau Pierre Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r Une habitation. 8 Novembre de Corail Lamothe. : P.M Pierre et Dumont Balthazar Saltron, hab. Mahotière et Cal- co do 8 6. limette", 2e. sect. rur. Octobre Vestérome Terjuste. /. Anse-d'Hainault, Se sect. rurle. 114 carreau de terre. .+ 19 10 Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre. 11 Novembre Septembre A. Augustin. Cayes, angl.r. Rigaud et Liberté. Une propriété 17 Octobre R B.D. Hyppolite Pétion- Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplacement. Christian Breton. do h. Bortheux, sect. Bel6 levae-Chardosnière. 1 ter. 500 p. long. St 50 Iarge.. 27 Février D. Michel. Petit-Goave, des hab. Palmes 4 Sorette" Ice. Une portion de terre. 30 Décembre Bainet eect. rur. Gd'rue et r Bord.-de-Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 601 prof. 13 Mai égoire, no. 8. Un emplacement. Christian Breton. do h. Bortheux, sect. Bel6 levae-Chardosnière. 1 ter. 500 p. long. St 50 Iarge.. 27 Février D. Michel. Petit-Goave, des hab. Palmes 4 Sorette" Ice. Une portion de terre. 30 Décembre Bainet eect. rur. Gd'rue et r Bord.-de-Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 601 prof. 13 Mai G. Méluscar Romain. J-anty. St. -Marc, hab. K Robion" 4e. s. r. do do ler. Mars St.J Hima Port-au-Prince, rue Un terrain.. 2 Avril 1914 Gal. Charles Prosper, Anse-d'Haint, hab. St-Joseph.. . Ganthier Thomas Dannel. quartier des Irois. Une habitationde 100 car.. 12 Janvier Glaudius Gros Jean lAnglais, h. Rossignol" 2e. B. r. 'Uno portion de terre. r. Mai Joseph A. Alfred Pt au-Pce rue du Magain del'Etat/Uue propriété en cette villel 15 pieds de faç. sur soixante as dix de prof: 30 Juin Fernand St. Surin Pétionville. fl'empl: no. 21 rue Lambert. 29 Mai Juin B. Denis Pétionville l'empl, no. 22 rue Lb 60 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Charles Jn. Claarles et Dévins Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et 7. des rues Faubert et Lambert.. 20 19 Mai Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville 13 'empl. carreanx no. 15 de rue terre Vilatte.. lh. Berthé 26 Juin E F. Dumornay. Pétionville Port de-laix, rue Saint-Lowis. Une propriété.. 9 Juillet 1913 Mersieu Georges Thévenot Voley et Mme. Vve Osuac Jean. Marigot, Bec. r. Ravino Normande2 carreaux de terre. 2 Juillet 4 Catus Jean Pierre. Port-de-Paix, situés à la Saline. 5 carreaux de terre. 22 £0 Juin Andrieux Gara Miragoâna, Bel-air. emp. 20 P. faç. 40 prof.. Stravins Charlot. Petit Goave, angle des rues Têtel 6 Août à Boeuf et St-Antoine. Une propriété. Jacmel 2 carreaux de terre environ. Ier. Septembre S'anl Emmantel Emile Zéphirin Bretous et Sylvestre ThimotôTrou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. 12 Octobre 1918 Roche- Plate 50 carreaux de terre. : Alexandre André. Pétionville. Un carreaude terre 650 c. "Trois Août 1914 Rois" sect Blv.- Charbonnière. Gros Morne. 20 car. de terre' "Désiré" 6e. sect 1er. Aodt Ojasma Fleury. Dame- Marie hab. Dufonr,Laite et Lafite 6e. 21 Juillet Jh. Thohy Lataque Pétionville IUn emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. Berthier. do rue de la Révolntions0 pieds de faç. 81110 de pr.. 10 Avril 1913 16 Mme S Anibroise (Jacmel. rue du fort Basil. Un emplacement 10 Juin Néopi oleme Pierrette. Pt-de-I Paix, Saline Michel 1le. S. r.10 carreaux de terre", 16 Juia doachim R. Engène do do 10 do ds, : 4 rue Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. Berthier. do rue de la Révolntions0 pieds de faç. 81110 de pr.. 10 Avril 1913 16 Mme S Anibroise (Jacmel. rue du fort Basil. Un emplacement 10 Juin Néopi oleme Pierrette. Pt-de-I Paix, Saline Michel 1le. S. r.10 carreaux de terre", 16 Juia doachim R. Engène do do 10 do ds, : 4 UJlysse Jn Joseph. et Chénier Audant. Jérémie. 2 carreaux de terres/Dommage 26 Septembre 1914 Toseph Dégraft Port-de- Paix 1 tiers carr. de terre Bandin.. TosephA. Tassy, + carreaux de terre Desroulin. Lefn Pierre hilippe. Port au- Priuce. un terrain portail de Léogane.. A. B. Carriès. Théuais. Jéérmic. rhabitation Demellier Kavaguac Dapoux et Délouis Jérèunie, rue de la Concorde. Un emplacement. 24 Janvier 191s Saint-Lonis ouis Isaac. fils. Petit Godve h. "Binean" ler. s.r. 7 carr. ayant dessus 1 maison. 25 46 Février do do do h. La Hate, 19e sect rar. 4 carreaux de terre. do do do 1 pro. fonds et bâtisses50; p.r. TEglise, 50p. T. St. Paul 28 I Jh. Henry Lesconflair. Jérémie, r. Fraternité dite eruriompheUn Une emplacement. de terre. 11 Mars T. Franck Valentin. Roseaux, b. Bicais Bich6.. portion de terre 1S 66 tal. Mombelenr. Cavn. StL. Sud,h. Boileauet Solon20 carreaux terre 8 Avril Eagène Débras. Marigot: h. Cotterell, Cor. Soult. .13 carreaux de environ. 12 Févriel ioseph Jn François. Saut-d'Eau, h. Plaie,. Riv. Canot, Le reste del Phabitation.. Mars T. Jn- Paul, sous Préposé des finances. do h. Tibreuil carreaux de terre. 21 15 Avril do do do Pernier, do : carreaux de terre. Jo.- Philippe. do Fourgie, do 4 4 de terre.. 20 5 Mai Victor Clande Côteaux, h. Largeau, ire. sect.r.5 carreaux carreaux de terre. 2 Juin 3. I. Georges. Pt-au-Prince, avenue Louverture.12 No. 22.. Un 10 ambre 1514 Victer Ganthier Pétionville, rue Rigaud, emplacement.. Septs < ( rue Vilatte No. 17. ( Colas, P-au-P. St-Martin, : Solimaux 5 carreanx de terre. 3 Février 1913 Lcuis St-Pierre. Terre-Neuve, rue Lamarque.. 1 emp. 40 p. fac. sl tonte prof. Décambre 1914 Diogène Duponx, Délouis Thénais et Jérémie, habtation Belle-] Maison, Reste del Thabitation. 11 Janvier 1916 Kavagnac D,Eliano Cérar. 7e. section rurale. 23 Octobre) Igènie Marais rue des Philosophes. Une propri6t67..2 1913 Lcuis St-Pierre. Terre-Neuve, rue Lamarque.. 1 emp. 40 p. fac. sl tonte prof. Décambre 1914 Diogène Duponx, Délouis Thénais et Jérémie, habtation Belle-] Maison, Reste del Thabitation. 11 Janvier 1916 Kavagnac D,Eliano Cérar. 7e. section rurale. 23 Octobre) Igènie Marais rue des Philosophes. Une propri6t67..2 --- Page 8 --- LE MONITEUR. En vertu de la dipéchedu Seerélaire ! d'Etat des Finances et du LAdministratear des date du 19 Avril dernier.au Commerceen nances de cet principal Fi- Messieurs les pensionnaires No. 495,les tous les fermiers Arrondissement invite ciété actionnaires de la Sotion civils de la Circonseripdes biens du domaine la agricole et industrielle de de financière Port. nationale, tant urbains Gonave delile me permettre de viser leurs de-Paix, pour présenter en ses bureaux que avec iuraux,ase générale le sonteonroqu mardi 15 sen assembl. e de constater leur livrets et nier récépissé. leur der- heures de Juin prochain,à 4 à se identité, sont invités Les soire l'après midi.au siège présenter au bureau de l'Adminisoccupants sans titre authenti. de la société, sis Piace provi-. tration principale des Anances,les lundi que sont égaiement invités à No. 7; ( Champs de Dessalines, et le jeudi, de dix heures du matia gulariser leur sitvation en se venir ré. Mars) midi. à mant aux preseriptions de l'article confor- 30 Ordre du jour: de la loidu Port-de-Paix, le ler. Mai 1915. A cet effet, 31A00t1908.sur1 un délai la matière. lo Rapport du DAdninistrator des Finances est accordé, à partir de d'un mois leur tion; ConsildAdministrsPassé ce délai, les baux eette date. 20 Présentation des JG. CÉLESTIN, taires seront résiliés des retarda- 30 Renouvellement du Comptes: Conseil; lâ loi, et les biens qu'ils conformément e 40 Divers L'Administratur ront affermés à ceux qui les occupent auront sou. se- Port. aucesde cet principal des Finan- missionnés. Prince, le 21 Mai 1915. les fermiers Arrondissement des biens du invite tous Jaemel, le 3 Mai 1915. Le Président du conseil tional, tant urbains que domaine na. L'am'vistrater tr des tion d'Administraprésenter en ses bureaux rureaux, à se Finances dernier avec leur A. LAMARQUE N.S. LAFONTANT récépissé. Les occupants sans titre L'Ar sont également invités à venir authentique régula- nances dministrateur de ce principal des Fi- L'Administrateur riser leur ressort, principal des Fides situation en tenant compte les pensionnaires civils soussigne, invite nances de les preseriptions de. de ferwiers des tinmbenentmnniti loi du 21 Aodt l'artiele 30 de la cription financière à se sa cireons. biens du domaine sur la matière. occupants sans titre L'Ar sont également invités à venir authentique régula- nances dministrateur de ce principal des Fi- L'Administrateur riser leur ressort, principal des Fides situation en tenant compte les pensionnaires civils soussigne, invite nances de les preseriptions de. de ferwiers des tinmbenentmnniti loi du 21 Aodt l'artiele 30 de la cription financière à se sa cireons. biens du domaine sur la matière. ses présenter en ral, tantu urbains natioUn délai d' lun mois leur est bureaux les lundi et mereredi, à senter enses que ruraus, se préà partir de la date du présent avis. accordé matin partir à de cette date, de 9 heures du reçu et leurs bureauxavess titres de leur dernier Passé ce délai, les baux des retarda- Les midi, munis de Jeurs livrets. Les occupants sans forme. taires seront résiliés bénéficiaires sont avisés ques sont aussi titres authentila loi, et les biens conformément à doivent se présenter qu'ils riser leur invités à venir régula. ront afferm. S à ceux qu'ils occupent les se pour permettrei le contrôled personnellement de leur iden- Un situation. soumissionnes. qui auront tité, à cet effet, délai d'un inois ieur est accordé Juemel, le 3 Mai 1915. biication du à partirde la date le la puPetit Goive, le 6 Mai1915. Edninistrokourdes Financos Oficiel.. Passé présent Ce dalai, aris Jes aa Journal baux des Etc. PRE. LOUIS, A.I LAMARQUE retardataires ment à Ja loi seront et résifiés conformé. pent seront des biens qu'its oceuLe des ront affermés à ceux qui les au. Le préposé nances Pirseg'adelnairatiba, de cette commune Fisollicités. nances chargé d'Administration du service des fi- les occupants des biens del' invite tous cette eirconscription. invite domania) de que titre que ce soit à Etatà quel- Port-de-Pa'x, Ier. Mai 1915. première fois tous les fermiers pour de 1E. une sans retard en son bureau, se présenter sis à Laimi.s strateur al tat, tant urbains que ruraux, à rue de perles, maison de Mr. la princi des Finances senter en ses bureaux avec les se pièces pré. Maillard, avec toutes les pièces Norbers ZG. pouvant justifier leurs droits de fer. fiant leurs droits de ferme ou justiCELESTIN miers, notamment leurs reçus. ils soumettront, en oatre, les autres; Un delai de huit jours leur est récipissés de l'année en derniers dé pour se accor- sont cours dont ils AVIS confo-mer aux porteurs DIVERS du présent avis. dispositions Un délai de huit jours leur est Passé ce délai, toutesJes alcet effet.passe lequel,il sera accordé la loi sur les domaines seront rigueurs de lei mesure que de droit contre tous pris tel- Je, soussigné, donne avis au publie quées contre les retardataires. appli- qui ne se comformeront pas au ceux en ment géneral de et au payeur du Départe. avis. présent PInstruction Saint Louis-du-Sud, le 17 Mai 1915. le 26 ticulier, avoir perdula publique feuille en par. Marigot, Avril 1915 pointements du mois d'Avrit de des ap-. AUDRY. PH. ALBERT HENRY année, des deux salariés attacués cette service du P'ensionnat National au Le Préposé Demoiselles de Le préporé d'Administration des nances d'administration des fi- et visée par signée le par la Directrice. Saint Louis-du-Sud, le 17 Mai 1915. le 26 ticulier, avoir perdula publique feuille en par. Marigot, Avril 1915 pointements du mois d'Avrit de des ap-. AUDRY. PH. ALBERT HENRY année, des deux salariés attacués cette service du P'ensionnat National au Le Préposé Demoiselles de Le préporé d'Administration des nances d'administration des fi- et visée par signée le par la Directrice. nances de cette commune avise le Fi- ment de chargédu la service d'Enregistre. ment, s' 'élevant payeur a du dit Départeblic qu'il a fait choix du citoyen pu- annonce au commune de Terre-Neuve, quatre gourdes. la somme de vinyt pard Dabady pour être son commis Gas- si- citoyen Etienne public Jean qu'il a fait choix du Je la déclare nulle et gnataire,ce,en. 80 et 81 de la loi conformité des articles teur, pour être son commis Baptiste, Institu- plicata devant mêtre délivré, non avenue,duIl est IetriEnregiatredent et qu'il de sa signataire de est.responsable comme de responsable la sienne sa signature comme de la sienne propre, ce, signature confor- Port-au-Prince, ,le 17 Mai 1915. propre. mément aux articles 80 et 81 de la Anses-à-Pitre, le 15 Avril sur Fenregistrement. foi Lovis SIMÉON SALOMO N., 1915. J. VICIÈREI DÉPESTRE Terre-Neuve, le 24 Mars 1915, Fg TOUSSAINT, Port-au-Prince. Imprimerie Nationals Directeur, EoeAnD CHENET.