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70ème. Année
PORTAU-PRINCE
Samedi, 15 Mai 1915
NUMÉRO 34
BUREAU DE REDACTION
ET
IONIT
B'ADONNENENT
JOURNAL
26, lue Gefrurd. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HATI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET. RÉDACTEUR EN CUEF, PAUL
LOCHARD, 26, Rue
Un an, P. 4,50. Six meis. P.3. Treis
Geffrard. mois, P. 2,50, Le NO M10 centimes. Pour les Départemenis etl rEtranger, les frais
Samedi, 15
Les manuserits non insérés ne
de postrten 8u8. Mai 1915,
et seront détruits. seront pas rendus
AFFRANCHIR,
Les Abonnements partent des fer et 15de
mois et sont comme les insertions chaque
AFFRANCHI payés d'avance
SOMMAIRE
ne bénéficient pas de la détaxe du 1/3. Papier avecentêtes ( soit factuPA RTIE OFFICIELLE
res, soit pour bordereaux, pour soit
MBnt DES
pour
REPRÉSENTANTS
Avis ministériels. correspondance) Tissu
) la rame. CHAMBRE Mai 1914. Séunces des 24, 27 Avel, 1lct1s assimilé noiraméricain à Indienne. dit calicot noir, Séance du Vendradi 24 ivril
Les certificats d' origine, pour être
PARTIE NON OFFICIELLE valables, doivent être délivrés par les Présidenre de Mr. le diputé
autorités
Denis
Avis administratifs. Avis divers. agents des compétentes, c'est. à dire les
Sl.-Aude. Bulletia ues observations
Douanes et les ( hambres de La
14 Avril 1915. météorologiques du8 au Commerce, puis visés par les Consuls
majorité étant
Haitiens. constatée, la séance est régulièrement déclarée
Ceux qui sont délivrés
verte. ouPARTIE OFFICIELLE,
par les producteurs ou fabrieants. uniquement Sont assis aux banes réservés aux
pardes Chambres de Commerce: autres ou nasse, organes de erxéeutif: Mr. Ed. Lespi. que celles du lieu d'origine, ne seront et du Secrétaire d'itat des Finances
SECRETAIRERIE
pas pris en cor sidération. Commerce; Mr. J. SeDETAT
Les
crétaire
Laroche,
DU
gnaler: sur Interprètes serost tenus de sid'btatdes Travaux publies et
COMMERCE
leurs manifestes les certifi- delAgrieniture, Dr.Caston
cats imparfaits. Secrétaire d' Etat de I Da'encour,
blique et des Caltes; Mr. Instruction J. M. puToujours dans le but d'obtenir l'uni Port-au-Prince le 27 Avril 1015 Seerétaire d' Etat de la
Léger,
formité dans la
Relations
Justice et des
d' Etat du taxation, le Secréta re
*
Exérieures. rappeler à Commerce a 1 honneur de Le Secrétaire d Etat du
l'ordre Conformément du
au premier point de
Douane Messieurs les Directeurs de
Commerce
jour, lecture est
e
et à Messieurs les Administra alhonneur les
de mappeler à Messieurs procès-verbal en date du 17 douni du
teurs principaux des
Directeurs de Douane et Adminis- la rédaction, mise
Avril dont
suit :
Finances, ce qui trateurs des Finances qu'aucune diseussion et aux successirement en
La tare légale
portation de denrées ne
ex Le deuxieme voix, est adoptée.
Douane Messieurs les Directeurs de
Commerce
jour, lecture est
e
et à Messieurs les Administra alhonneur les
de mappeler à Messieurs procès-verbal en date du 17 douni du
teurs principaux des
Directeurs de Douane et Adminis- la rédaction, mise
Avril dont
suit :
Finances, ce qui trateurs des Finances qu'aucune diseussion et aux successirement en
La tare légale
portation de denrées ne
ex Le deuxieme voix, est adoptée. pour les marchandises Jieu sans le versement peut avoir at
point de l'ordre dujour
imporiées en futaille est de 15
droits
préalable des atraitalal lecture de la
Lorsque la différence entre o/o Le approximatifs. Sur Finvitation de Mr. correspondanes. le
brut et ie poids net d' 'une le poids d'une rigiement des dits droits se fera MM, les secrétaires du bureau president,
en futaitie excédera 15 marchandise
façon uniforme, dans tous les stccessivement les
b lisens
rameuée à cette
o1o, elle sera porls ouverts, comme suit :
1o. Lettre par
pièces ivantes:
Les droits: proportion. 1 sac de café.. or P. expédie à Ja laquelle Mr. Emm. Morpean
1/2 Boucaut serontealculés Tabac ainsi :
1 ti de cacao. brochme: : ( Contre Cbanibre la un exemplaire de sa
pieds cubes,
noir de 33 1 66 de
4.50 tion. >
révision de la Constitnmesure anglaise,
Sur
café-tringe
4.50 20. Message du Président
Poids brut. 12791. il toute quantité de bois déc arée, accusant réceptiou du de de la Répabliqne la
Tare15olo 192 anglaises Quant sera ajoute 10 o 'o de garantie. Vinformant que SoD bureau qu'elle vieut Mussage de se CODE Chambre stituer et
1.087
tation, aux autres produits d'expor. députés Deris est St.-Ande compoeé de Messieurs les
Déduction 8ulo 87
de base pour lesquels on ne peut avoir Sambonr et Téliguy François, président; et Adolphs
Poids
eertaine, tels que miel, pista- taires. ler 2e secré. L'huile français 1.000 i.vres. ches, cocos, etc., le pesage se fera 30. Messago du Sénat accusant
de coton (Coion Seed
pour permettre de calculer Jes
Mewage de la
réception du
€st assimilée à Huile d Jlive Oil) approximatifs, lesquels auront droits titutiva de son Chaurelintormat" buremn aveeMr. de la consS 0. 20 le gallun. et paie ge de 10 o/o. la mar- comwe çois ler président:N. et 2e
S. mbour et Denis Téliguy 8t.-Ande FranLe
Les
secrétaires. sine de Wnarfage d'une ca se de Kéro- seront bordereaux dressés et mandats de finitifs M. le
0 06. 10gallons ( 2 pie S cubes ) ess heures. et réglés dans les 118 nat sera président classé : le Le Message du SéMessage de Mr- le
L'Indigo et le Bleue d'Outre-mer. accusé President de de la Républigne qui est un
F'ort-au-Prince, 23 Avril 1915. lassé ; ils sera réception répondu sgalement sera
à la Jettre d'enTHE
DES --- Page 2 ---
LE MONITEUR. élus comme troisieme et 40. déléLex memlyes: Jh. sévère, Beauvoir Darbounze, Dr. Rigaud à la dite commission da Budgot. fut
Mr. Em. Morpeau. -
Loubean, A. Nord Charles. Edmond gués La
ayant été lovée.
est un
F'ort-au-Prince, 23 Avril 1915. lassé ; ils sera réception répondu sgalement sera
à la Jettre d'enTHE
DES --- Page 2 ---
LE MONITEUR. élus comme troisieme et 40. déléLex memlyes: Jh. sévère, Beauvoir Darbounze, Dr. Rigaud à la dite commission da Budgot. fut
Mr. Em. Morpeau. -
Loubean, A. Nord Charles. Edmond gués La
ayant été lovée. le prasent
voi de
de l'ordre du jour: : Ramean Delerme, Denis St. Aude, D. St. Fleur, M. N. dressé sénnce après lectare faite,fut sigaé pour sorvir
Troisième point
Aurèle Hyp- Benoit, J. B. Latortne, L. Leroy. Le présittext, et valoir ce que de droit. Raupport des comités.Mr. tsuivant: CamilleLoon:le. vapporteur, Coustantiu Mayard. Jecture
Ji. HaNRY DUPORT, le poisipolito donne lect: ciredurapports
M. Charles Moravia donne
Ler rappuetear, PÉTON Savux, asmbres KinmaRAPPORT
du rapport qui suit :
dent, Dr. Ofranno Poux.N. Lanoix, St.-
nuel Alexandre, JH
Georges, Dr
A LA CaaaR RE DES DÉPI TOs
CHANBRE DES DÉPUTES Elme Mathieu, Dr. Ludovic Incidont Rigind. Messieurs les Députés,
RAPPORT A LA
Lebrun Brano, Dr. formant le comité
Messiears les députôs,
M. le président : Ces liférents rap
Vos Travaux collègues pailios sous.ignés do TAgricultnre ont. 168, mombres de la Com- ports seront classés. Thonneur.de des'
vous cea Ire compte que le von- ils Les députés des Finances, soussig. s'étant réunis au local (Continuant: :) MM. les Secrétaires
dredi 17du cwrau", owimpéteuument ordinaire, rénnis, de rission Jenrs délibérations, ont désigu6 comme pré- d'i Etat, avez- vous quelques communiont, puarlnier mois de la sossion suit: Gerson sident de Ia Commission, Monsiteur le le député cations à faire A T'Assembice? ? constitné leur bareau commo
rap- J. Jeannot et comma rapportonr Me. dépats
Ed. Je demande la
Desrosiers, prosident Aurèle Hyppolite, Eharles Moravia; : conformément à lesre- l'arti- M. Lespinasse:
porteur. Sambour, Er- cle 35 du Règloment LrmN ont choisi pour MM. les parole. Vous l'avez
Messieurs les députôs Adolphe et Marion présenter à la commission du Bndget
M. le président : J'ai
Joachim Jn. Baptiste
Darand, Manassé
: l'honnear
nest Laporte, meibres de la Commission députés J. Jeannot, A. R. M. Ed. Lespinasse: de l'AssemDufanal sont 6lus
St. Fort Colin, et André Faubort. le 20 de déposer sur les buraux
du Budget. donne Fassurance de son dé- Fait à la Chambre des Représentants,
blée le projet de loi suivant: :
Le comité vons
et vous présente ses Avril 1914, an 111e de Findép-ndance.
Laporte, meibres de la Commission députés J. Jeannot, A. R. M. Ed. Lespinasse: de l'AssemDufanal sont 6lus
St. Fort Colin, et André Faubort. le 20 de déposer sur les buraux
du Budget. donne Fassurance de son dé- Fait à la Chambre des Représentants,
blée le projet de loi suivant: :
Le comité vons
et vous présente ses Avril 1914, an 111e de Findép-ndance. vouement au bien public
G. Pescay, V. Anglade. A. R. Durand, Dr,
PROJET DE LOI
patriotiques hommages, de la Chambre, le 17 Avril E. M. Morcier, M. Jocelyn, M. St. Fort Colin,
Fait an palais
A. Sambour, 0. Cham. Le préORESTE ZaMOlt
1914, an ille de Pindépondance. Théard sident, J. David, Jeannot ; le rapporteur, Charles MoraPrésident de la Républigae. (S.) Ducasse Charles Pierre, E. Bonhomme, via. J. Jn. Baptisto.N
François présente
a de
à la
A. Sambour, T. Desgraves, Le président, G. Des- M. Septimus Jn. Considérant qm'il y lieu présenter TArrêté du 23
Dufanal, E. G. Laporte. A. Hyppolite. la pièce ci-dessous :
ratification du Corps Législatif,
rosiers, M. J. le rapporteur M. Brédy lit la pièce ci desMars 1914;
des Seorstaires d'Etat des
RAPPORT
Sur la proposition la Guerre et de la Marine, de
sous :
Finances, de
Généralo;
RAPPORT
A LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. lintérieur et de Conseil la Police des Secrétairos d'Etat,
DES DÉPUTES
les députés,
Et de Tavisdn
A LA CHAMBRE
Messieurs
A PROPOSÉ
membres de votre Votrecomité de la Guerre, délibérations confornuément a
a voté la loi suivante :
Les dépntés soussignôs. Extérienlocal affects à ses
Et le' Corps Législatit
comité de la Justice et des Relations nos délibé- rouni, aa de vous annoncer qu'il s'est consti1er.- L'arrêté du 23 Mars 1914 relatif
res, réunis en majorité au Jocal de
col- Thonneur a fornié son bureaa commo suit
Art. un
do deux millions de Gourdes est
rations, sar la convocation de Thonorable forma tu6 et les
Dearinobles Ad6 et à omprunt sanetionné. Eamond Bailly, ont procédé à la
Messieurs dépntés ont Ébs 6lus, le pre- et demenre - est crée une surtare de 5olo or
legue
da dit comité, par l 6lection de Septimns Jean François
et MM. Art. 2. Il droits
Cetts
tion du bureau et de son rapporteur, pour le mier, président, le second rapporteur A. C. ainéricain sur ies droit dImportation. des quei umprunt
eu président dela session. .De cette opération, il les députés Destinobles Adé, Mompoint, comme surtaxe cassera de plein
romooursé ou
premier mois
E.lmond Bailly Célestin, F. François sont délégnés
dit Dette Intérieure 1914 sera
est résults que MM. les députés ont été élus le
à la Commission du Bndget. 21 racheté. lois
et J.
ain sur ies droit dImportation. des quei umprunt
eu président dela session. .De cette opération, il les députés Destinobles Adé, Mompoint, comme surtaxe cassera de plein
romooursé ou
premier mois
E.lmond Bailly Célestin, F. François sont délégnés
dit Dette Intérieure 1914 sera
est résults que MM. les députés ont été élus le
à la Commission du Bndget. 21 racheté. lois
et J. M. Brody, à Tuaanimits, ieur. membres Fait à la Chambre des dépatés, ce jeuli Art. 3. - La présento loi abroge tontes et
premnier présilent etl le second des rappo. membres de1914, an 111e. de Tiulépendance. de loi qui Ini sont contraires d'Etat
Passant ensnite à Télestion
ion du Avril
A. oa dispositions exécutée à la diligence dn Secrôtaire
vant roprésenater lo comité à la Commit con- L. Prophère, F. François, H. Mompoint. C. sera
Budget. cette mission aété àl runanimité, Bailly, J. M. André, C. Célestin Noël, N. Midonin, Adé ; le rappor- Tho- des Donnéwu Finances. Palais National, à Port-an-E -Prince, a*
fiée à MM. les dopntés Blot et Elmond Samuel Pierre. mas. Le présidlent, Destinobles
le 21 Avril 1914,an 111èinede T'Ialépendanc
Brédly, St Amand de la Chauibre des Représen- teur,Jn. Frangois. lit le rapport
O. ZAMOR. Fait an Pala's à Port-an Prince, ce 17. Avril M. Jh. Henry Dufort
tants du 1110 Penple, de Pindtependanco. suivant :
Par le Président :
1914,an
RAPPORT
St Amand Diot, i. Rameau. T. R. Jumelle, Lhérisilrs
Ie Necrêtaire dEat'da Fiwances et du ComeLéunco D. Narci St, Samnel Pierre,
Le
A la Chambre députés. son, D. Charles Pierro, Norl Jean J. M. Joseph. Brédy. dix sept Avril mille neuf ceut nercc,
LES! INASSE. présislent, Bailly; ierapportear, Mayard lit le rap- quatorze, Ca: jonrit'lhai an 11le de FIndépendance. le comité s'est
d' Eut dex Trrauz pulliex et de
M. Constantin
pnblnuo et des Cultes
Le Segritaire eln
lu Guerre
port qui suit :
de Tinstrnetion local aa Palais de la Chambre des talgricallererhunge Diparteneatdle
réuui ensoa
et de lu Jarine,
RAPPORT
Représentants. nominal les dépatés
JOHN LAROCHE. DÉPITÉS. Ont répouda MIM, à Dr. Tappal Rigani, l'étion Savaiu,Jh. de l'Instruction publique
A LA CRAMURE DES
soussignés, Necker Lanoix, Dr. Bruno, Dr. Le Seerétaire aEt
Messienrs les Dégutés,
H. Dafort, sent
Elme Mathieu,Emm. Ale- et des Cultes,
de votre comité de TIntérieur Inci Georges,8t. et Offranne Pvax. Dr. GASTON DALENCOUR. Les membres de vous faira rappurt qu'ils se xandre, de neuf présents sur seize memdes Relations Betérieures
ont Thonneur réunis au local ordinaire La majorité été coustatée, le Dr. P. "avain, Le Srerélaire dErat du
PIntésont compétemment délihérations et ont foriné Jeur bureau bres syant
la séance ouverte. et do la Justicr, chargé Dipartemewde
commes de leurs suit) pour le premier mois de la session.
Les membres de vous faira rappurt qu'ils se xandre, de neuf présents sur seize memdes Relations Betérieures
ont Thonneur réunis au local ordinaire La majorité été coustatée, le Dr. P. "avain, Le Srerélaire dErat du
PIntésont compétemment délihérations et ont foriné Jeur bureau bres syant
la séance ouverte. et do la Justicr, chargé Dipartemewde
commes de leurs suit) pour le premier mois de la session. président provtsoire-dodiata fut décidéà I'ananimité rieur,
J. N. LÉGER. M. lo. député tamillo Léon, président; le Sur les sa élections proposition.il pour] la dssigaation de présidoputé Constantin Mayard, rapporteur. que
dafinitifs, ainsi qne des Ed. poursuivant: MM.,
lenre travaux, ils ont onsuite dent et rapportenr à la commissicn du Budget, M. Lespinasse. tous la situation qui
loursuivant membres de la Commission du metbres délégués acclamation. vous connaissez
élus comme
et rapporteur sus- d6si- 8e feraient par
des votes est
faite à la Repubique. Budgot, les président Denis St.-Aude et
les résultats
actuellement
a dû
gnéa eten outre les députés
proclamérent: En conséquence, 10. MM. lesdéputés Dr. Pétion Vous sa vez que le Gouvernement: Il avait) la perJoseph Sévère. H. Dafort,rap- recourir à un emprunt. du
d'agréer Fexpression de leur EEAcA deux, selon l'usage, déléguis à la
de le contracter par la loi
Ils vous prient
porteur, tous
mission
Mais l'emprunt
mailleurs sentiments. C mtniesion du Budget. Alexandre et 28 Février dernier. Fait à la Chambre des Représentants, le 18 20. MM. les aéputés Emmannel
Avril 1914, an 11le de ITadépendance. --- Page 3 ---
LE MONITEUR. dans le
St-Elme 1 crétaire d'Etat numéro de FIntérienr du K Moniteur, à publier les listes
manquaitde garantie. J'ai dû F. Sapini, M. S. St.-Fort Jn.-François, Colin, D. Rameau, plusp des prochain ca didats au Sénat dressées pour le 1914- Poucontracté je ne dis pas donner, car M. Mathieu, V. Benoit, St. Julien Sanon, A. 1915. par les collèges afin électoraux TAssembléo et puisse
promettre,
du droit de voter
Narcisse, N. Lanoix, voir Exécutif, que
renonseuls vous disposez
j'ai dû donc Hyppolite. L. D. fixer la date à laqwalle elle procsderaat
les lois créant des surtaxe impôts; de 5 olo à l'Jm- T. Desgraves, Dr. Incident Moravia, Georges, J. vollement du tiers du des Sénat. le 27 Avril
promettre une
mesure que je Jh. H. Dufort, Charles H. Roche, Fait à la Chambre députés,
portation. C'est cette
Pescay, André Fauvert, L. Dr. 1914. St. Jalien Sannon. St.-
viens vous demander dificultés de sanctionner. à vain Nord Jn.-Joseph, Osmin Cham, Léon, Dr. Eime (S.)3. Mathieu. Ja.-Baptiste,
Comme il y a des pénible à laquelle P. Savain, C.Mayard, Camille M. Jocelyn, Cette proposition, mise en discussion
cre, une situation je vous prie d'accor- L.
C'est cette
Pescay, André Fauvert, L. Dr. 1914. St. Jalien Sannon. St.-
viens vous demander dificultés de sanctionner. à vain Nord Jn.-Joseph, Osmin Cham, Léon, Dr. Eime (S.)3. Mathieu. Ja.-Baptiste,
Comme il y a des pénible à laquelle P. Savain, C.Mayard, Camille M. Jocelyn, Cette proposition, mise en discussion
cre, une situation je vous prie d'accor- L. Bruno, Tullus Roche,
A. et aux voix dans les formes réglemenil famt faire face, de loi le bénéfice de B.Darbouze, R. Loubenn.d.deaw-ah. Delerme, Jh. C. Gour. taires, est adoptée. en
der au projet
Kersaint, Ed. Dr. Mercier, Samuel M. le président: Il sera adressé Secrétaire
Turgence. : La demande d'ur- gue,R. Lhérisson,
Ernest C. An- comséquence un Message au
M. le président le Secrétaire d' 'Etat Pierre, Dr. L. Rigaud, A'phonse d'Etat de lIntérieur. gencesollicitte par
toine, B. Dartiguenave,
MM. les députés, je
des finances est mise en délibération. Craan,S. Bonneau M. Lagroue. Thomas, J.N. V. ( Continuant:) fais observer que dès la proAux (voix. Chéron, D. Beaubseuf, L. Balmir B. vous séancel le ler. appel sera fait à
La Chambre a adopté. de Anglade, Aug. Garoute, C. chaine et le 2me. à onze heures
M. Lanoix: : MM., je vous prierai Casséus, Delabarre Pierre-Louis, Em. dix heures
remarquer que T'urgence sollicitée finances par Bourjolly, Ed. N. Numa, Stéphen fils, du matin. sera notre prochain ordre
M. le Secrétaire d'Etat des droit Le président, DENIS ST. -AUDE, les 8e- Voici quel
n'a pas été, suivant les règles du
A. SAMBOUR, T. FRANGOIS. du jour. mnise successivement en crétaires,
10 Sanetion des procès verbaux. pariementaire, discussion et aux voix. Le président Le secrétaire rédacteur,
20 Lecture de la correspondance. de loi raticontenté de la mettre
30 Discussion du projet
à
s'e 'est simplement
je demandeEUGÈNE GEORGES. fiant l'arrêté du 23 Mars 1914 relatif
aux voix, l'Assemblée c'est pourquoi, de manifester le Pour
conforme :
un emprunt de deux millions. lève la
ruis à
discopie
d'observation, je
désir devoir ouvrir une impartiale
Le secrélaire-archutite de la Cham- Iin'ya pas
cussion sur une question tend à aussi créer impor- ure bre des Représenants,
séance. Marion Dutante que celle qui
GANTHIER. (S.) Ducasse Ch. Pierre. Cazeau Césurtaxe de 5 o/o alImportation, Lanoix
fnal, Georges L. Douyon,
M. le président : Le députe
les.in, Noë, Emile Jianuel, Joachin Stéphen Jn. se trompc. mis la demande
Fils, J. Em. Ludovic Domingue, Leroy, Ilyppolite
Jai purfaitemant discussien. En faisant
du 27 Avril 1914,
Bapt'ste,
Pierre, Théen
Séance
Derville Ch. d'utgence
d'établir une
Mompoint,
Catinas Lecorps,
son observation, ilalar délibération et disSt-Aude. lomaque Jumelle,
Joseph
différence entre
Lanoix Présidence de M.
pc. mis la demande
Fils, J. Em. Ludovic Domingue, Leroy, Ilyppolite
Jai purfaitemant discussien. En faisant
du 27 Avril 1914,
Bapt'ste,
Pierre, Théen
Séance
Derville Ch. d'utgence
d'établir une
Mompoint,
Catinas Lecorps,
son observation, ilalar délibération et disSt-Aude. lomaque Jumelle,
Joseph
différence entre
Lanoix Présidence de M. le Député
Crepsac, Emmanuel Alexandre, Desro. cuss:oa. La mémoire du député c'est rede VAssemblée étant Sévère,J. M. Brddly. Garron Miovin,
lui a sans doute fait défaut,
La majorzza constatée la séance est siers, Cyrus Thomr $, Nomil Poux, St. grettablo. La question. est tellement qu'elle régulièremsnt oaverte. J. B. Latortue, Offrnne Canal,
eaire, tellemeub élémentaire
d.elarée
Le
point de
Blot, Jules Boisrond
vraiment donner lieu à aucune M. le présidert: premier des Amand André, Alexis Nord Charles
ne peut Je maintiens done avoir l'orure du jour auène la sanction Annulyase R. Durand, Ernest Bonhomme. discussion. lorsque
Aug. Adé L. mis la question en discussion d'ugence de M. Droets-venbaux. En con.équence la Chambre entend Danton St. Fleur, Destinobles Mathieu, M: St. j'ai dit : "Lademande mise en délibé- lecture de so.1 procès-verbal eti date Prophète, St. M.N. Elme Benoit, AureleIlyple Secrctaired'istabeat, vote étant
du 24 Avril courc nt. FortColin,
Narcisse, N. ration. : Le
régulièrement revenir. La rédaction,i. >en discussion,puis polite, Léonce Dirogèue. J. nu peut pas
acquis, on
y
si vous voix,est a P0p: se. Lanoix. Dr J. Ircident Georges, Osmin
MM. les Secr.taires d'Etat,
à aux le
n'ya pas de pièce II Dufort, Louis H. Roche, Lebrun
n'avez pas d'uutre communication libres M. prési'ant:ll je vaig lever la Chat, Dr. Pétion Savain, Dr. vous êtes
à la
Roche J. Jeannot,, L. faire
à l-Assemblée,
correopu.dance. si auc"n député ne demande la Bruno, Tullus
Canrode prendre congé d'elle. séance,
une question d'intérêt Kersaint, Ed. Delerme, Jh. Samtel
Le Cabinet se retire. parc'e pour
bert Gourgue, R. Lhérisson, B. Dartigue-
: L'ordre du jour de général. Je deman- Perre, Dr. L. Rigaud,
M. le président
les M. Joachim Jn..Baptiste:
Craan, S. Bonneau,
la prochaine séance comportera
de la parole. Vouslavez. nave, M.T groue, Alphonse J. V. Chéron, D. Beaupoints suivents
verbaux,
M. ie président:
monte à la
Thomas, V. Ang'ade,
1o. Sanction des procès
M. Joachim. Jn.-Bapis.e de la
bruf, Leopold C.-Balmir, P. Casséus,
20. T. eture de la corrempondance, tribune et donne lecture proposi- Aug. Garoute, e Pierre-Louis. Le président,
3o. Rapports des Comi.és,
tion suivante:
Delabai. secritaires, A. SamPuis la séance est levée. soussignée,
Denis Ct. -Aude,les
Les Dépntés
bour, T.
M. Joachim. Jn.-Bapis.e de la
bruf, Leopold C.-Balmir, P. Casséus,
20. T. eture de la corrempondance, tribune et donne lecture proposi- Aug. Garoute, e Pierre-Louis. Le président,
3o. Rapports des Comi.és,
tion suivante:
Delabai. secritaires, A. SamPuis la séance est levée. soussignée,
Denis Ct. -Aude,les
Les Dépntés
bour, T. François. Ducasse Charles Pierre, J. B. Marc, Emile Considérant que Tusage s'est établi à la Le secrétaire redacteur',
M. Dufanal Georgos Douyon, J. Jn. Bap- Chambre des députés de da proc6der tiers du au Sénat, renouvel- dans
Manuel, J. Em. Domingue, Charles-Pierre, loment quinzaine constitationnal du mois de Mai, estimont qm'il
H. ST.-SURIN. tists, L. Leroy, Dervil Emmanuel Ale- convient, la 2e conformément aux listes articles de candida- 49 et51
conforme :
C. Lecorps, Joseph Crepsac, Sévère, J. M. Brédy, de la Constitution, que assez les tôt pour que la Pour copie
xandre, Desrosiers, Cyrus Thomas, N. tures soient ait publiées le de les examiner et de
archiviste de la Chambre
Gerson
Blot, Chambre temps de canse sur les Le secrétaire
Midouin, O. Poux, St.-Amand
se décider en connaissanee
de8 Représentants,
Annulysse André,Alexis Bonhomme, Nord-Charles, D. choix Considérant à faire; que le mois d'Avril est à sa fin, Se- I
G. GANTHIER. A. R. Durand, Ernest L. A. Bréa, proposent à la Chambre d'inviter M. le
St.-Fleur, E. G. Laporte, --- Page 4 ---
LE MONITEUR. Séance du Lundi Il Mai 1914. nest Bonhomme,
tinobles Adé, E. Danton St. Fleur, Des. mais? nous
Présidence de Mr. le Députs Denis L. A. Bréa. F. G. Laporte. Bailly, recuei lis, la sommes sans doute plus
St.- Aude. thieu, M. Sapini, St.- -Elme Ma. ter sur ce que Chambre le a lieu de médiLa mnajorité
L. D. St.-Forttolin, A. Hippolite, tueuse
jeu de notre défecrégulièrement de l'Assemb' ée étant graves, Narcisse, Dr. Jh. Incident N. Lanoix, E. Des- place à organisation la répét:t tion de publique laisse de
déclarée ouverte. constatée, la séance est Pescay, A. Faubert, Ls. Georges, H. J. sastres
semblables déM. le président: Nous
Nord Jn. Joseph. O. Cham, Dr Roche, Car, il est bien
ler point de notre ordre abordons le Savain, C. Mayard, Dr Lebrun Pétion que notre régime évident,
tion
dujour: sane- Tulus
Breno,
Massiogirs,
des procès verbaux. Ils ne sont
Roche, Léon Louhis, M. Joce. présidentielle et hybridede de
République
pas prêts. lyn, B. Darbouze R. Loubeau.J.. Jean- présentatif n'assure Gouvernement reM.le président,
not, A. Kersaint. Jh. C. nistre
pas assez au Mientamons la lecture poursuivant de la ; Nous E. H. Mereier, Samuel Pierre, Gourgue, Ernest Dr, responsable, politiquement et pénalement
dance. correspon C. Antoine, Alphonse Craan, S.
ce. présidentielle et hybridede de
République
pas prêts. lyn, B. Darbouze R. Loubeau.J.. Jean- présentatif n'assure Gouvernement reM.le président,
not, A. Kersaint. Jh. C. nistre
pas assez au Mientamons la lecture poursuivant de la ; Nous E. H. Mereier, Samuel Pierre, Gourgue, Ernest Dr, responsable, politiquement et pénalement
dance. correspon C. Antoine, Alphonse Craan, S. Eon- l'encontre du Tindépendance titulaire
voulue à
Sur linvitation de M. le
neau. M. Lagroue, J. N. Chéron, V. Exécutive ! de la Puissance
MM. les secrétaires du bureau président Anglade, Aug. Garoute, C. Iln'est non
les pièces suivantes. lisent P. Casséus, Velabarre Pre- Louis, Balmir, Jh. système
moins évident que ce
D. bizarre paralyse ou
No37.-
Brézauit, Dumervé,
le contrôle
amoindrit
Port-an-Prince, le 11 Mai 1914. Douyon, C.Celestin Noël. Georges L même parletentaire, qu'il le rend
SÉNAT
Jumelle, Ed. Delerme, D. T.T-l-maque ces pratiquement nul et que, dans
Le prisident, DENIS
Beaubcenf. à une conditions, si nons n'avisons
MI IESSAGE
secrétaires, S. SAMHOUR, ST.-AUDE, T. les ra de réforme voir immédiate, on
pas
A
les
continueLA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
L.e sciéuire-rédacent FRANGOIS. bles et les plus citoyens les plus capaMessieurs les Dépatés,
service à la chose vertueux refuser leur
Le Sénat a Phonneur de vous
H. ST.-SURIN
manutention publique, puisque sa
sénateur vient de perdre D. an de ses menibres, informer le regretté qn'jl Pour
taisies d'un chef elfeotive.dépend à
des fan,
funérailles qni Duplessy suront : lieu il vone convie à ses
copie conforme:
sonnelle
: responsabilité perres du mnatin,
demain à7 112 heu- Le secrétaire archwiste de
traire, l'on imprécise ou de bien, au conLe convoi partira de la
bre des
la Cham- d'autres continuera Voir, hélas ! sise Grand-Rue, No 290. maison mortuaire,
Représentonts,
s'empresser citoyens de céder moins serapuleux
Lassemblée vous renoavelle, 8IM. les déG. GANTHIER. au détriment des à ces fantaisies
putés,"assurance de sa parfaite considération. nationaux. véritables intérêts
20 Mme, Vve. Dr. (S.) P. LARAQUE
En outre, nos fiaances
la Chambre
Dehoux sollieite de Séamce du Mercredi
ruinées par
une rente viagère de cent
13 Mai 1914 l'éparpillement tourné de sa du budget de f'Etat dénombreux gourdes par mois en récompense des Présidence de Monsteur
le prétexte natureliegeatinatione sous
services rendus au
"re Député
pompeux d une tutelle
feu son mari.
. LARAQUE
En outre, nos fiaances
la Chambre
Dehoux sollieite de Séamce du Mercredi
ruinées par
une rente viagère de cent
13 Mai 1914 l'éparpillement tourné de sa du budget de f'Etat dénombreux gourdes par mois en récompense des Présidence de Monsteur
le prétexte natureliegeatinatione sous
services rendus au
"re Député
pompeux d une tutelle
feu son mari. Pays par
DENiS ST.-AUDE. songère-et impraticable à aecorder men30. Mme. Vve. Achille Jean
Le
communautés du
du premier degré aux
eite de la
solliquorum constitutionnel
reste, les besoins
dont,
de cinquante Chambre une rente viagère gulièrement constaté, la séance étant est dé- ré- dent depuis pius de cent mal connus: atten40. Le Dr. Doucet gourdes par mois. clarée ouverte. tisfaits 1 parcontre, la ans d'être sala mort du regretté nous fait part de Le ler point de l'ordre du
tionale réduite à rien production nasources
sénateur Jh. Des- porte la sanction des procès jour com- cette centralisation par, les effets de
50. Missive Duplessy. Deux des
-veroaux. contrairement à excessive qui,
sollicitant du député V. Hilaire sent tour à secitaines-redactaurs tour, les
li- Droit public, la bonne règle du
M. le un permis de 22 jours
des séances des 8 et procès-verbaux 11
trations locales abandonne au
les adminis. cussion la président : Je mets en dis- rédaction, mise
Mai, dont la contrôle d'une autorité bon plaisir sans
jours faite demande de permis de 22 cussion et aux successivement voix, est en dis- ces choses qui,
unitaire: Toutes
par notre collègue Hilaire l'Assemblée dans les formes admise par d'un de nos meilleurs suivant le mot heureux
(Silence.)
taires, sans modification. réglemen- Fernand
écrivains, Mr. Mise aux voix, la demande de
M. le
lacre d'Etat Hibbert, font de notre simuest rotée. permis et
député C. Mayard demande potie
représentatif : : une desLesdeux demandes de rente
dre obtient du I wucervertissement de l'or. dont mititaire, l'activité une despotie militaire
Sseront
viagere
jour pour faire à
nocive n'
envoyées au comité de
une
l'Assemblée que par les
'est,tempérée
rieur. PInts- communication. toutes ces incessantes insurreetions,
flsera acensé
MM. les députés, dib-il, vous tous MM., appellent choses, un vous en conviendrez,
du Sénat nous faisant réeeption du Messnge ici, tant que vous êtes, patriotes
si nous ne
prompt
du regretté
part de la mort pables de certains oublis, vous inca- paraisse tout voulons à pas gu'Haiti changement, disLa Chambre envoie sénateur Jh. Daplessy. certainement le coeur saignant restez des Pays
fait et bientot, du
à la fanille
ses condoléances de cette date du 6 Mai
encore
libres ! rang
du regretté défunt. de s'ajouteraux autres 1914 qui vient C'est pour ces motifs,
A cctte occasion je lève la
de notre Histoire. dates lugubres dernière session de. la MM., qu'à la
signe de deuil. séance en autant que douloureux Les débats orageux sur Tinitiatived du député 27e.
Pays
fait et bientot, du
à la fanille
ses condoléances de cette date du 6 Mai
encore
libres ! rang
du regretté défunt. de s'ajouteraux autres 1914 qui vient C'est pour ces motifs,
A cctte occasion je lève la
de notre Histoire. dates lugubres dernière session de. la MM., qu'à la
signe de deuil. séance en autant que douloureux Les débats orageux sur Tinitiatived du député 27e. Légisiature,
gui ont retenti la,
Denis St. Aude
(S.) : B. Mare, M. Dufanal, Emile dans cette enceinte mereredi, dilya suria Chambre, puis le Sénat, statuèrent. Manuei, L Leroy, II. Mompoint, C. huitjours, nation, ont été comme une conclam. de la nécesuibé loi
d'une révision partielle
Lecorps, Crepsac, Em
sans jugement imposé
fondamentaie. Sévère, Desrosiers,. J. Alexandre, B. Jh. sentiment populairé contrel le fonetion par le A la date du 27 Août 1013, le
G. Per.:, J Em. Latortue, naire immédia-ement
de la
Sénat
Ilot, : Canal, Domingue, St. Amand faits de la dernière responsable des d'une République loi un acte prit, sous la for me
:
A.No
Annulysse André, jourd hui que non lrumiliation Au dès députés, auquel la Chambre
Charles, A. R. Durand, Erencore résignés, la tion
écartant Si propre résolurésignaticin pourra t elle nous reuir ju. L a scance primitive.doina du
SON udliésion dans
même jour. --- Page 5 ---
LE MONITEUR. Cet acte législatif pris de la
bue preserite à la par f'article 194 et qui manière attri- la vaine gloire de m attirer les applauvoir présente Législature le Pou- dissements Je suis de la foule. PARTIE NON OFFICIELLE. dès constituant lors
pour des fins devenues sements, bien s'ils pénétréque les applaudistextes obligntoires, énumère les chose de consolant peuvent avoir quelque AVIS
qui se constitutionneis à réviser, textes ont quelque chose pour Jes orateurs,ils
ADMINISTRATIES
anormales rapportent et nuisibles aux dispositions car le publie les adresse qui en gâte le prix,
rappeler et sur lesquels que les je viens de comédiens et aux danseurs également de aux Le Préposé d'Administration des fisemblées du Corps
deux As- Je monte à Ja
corde. nances, chargé du service domanial
trouvées completement Législatif se sont seul sentiment de tribune, la guidé par le de une cette circonscription, invite pour
L'artic' e 195 de la Constitution d'accord. semblée, car, il me semble dignité de 1 l'As. l'Etai première fois tous les fermiers de
tant que eette révision dnit édic- vatio: que vient de faire le que obser. tant urbains que ruraux à se
à la première session de la avoir lieu ly revêt un caractère d' député Bail- ces présenter en ses bureaux avec les pièqui suit celle où les textes légis' ature ne peut échapper à importance ici qui pouvant justifier leurs droits de
ont été dénoncés, je riens en cause i ment une lettre est adressi personne e à la Com.
Etai première fois tous les fermiers de
tant que eette révision dnit édic- vatio: que vient de faire le que obser. tant urbains que ruraux à se
à la première session de la avoir lieu ly revêt un caractère d' député Bail- ces présenter en ses bureaux avec les pièqui suit celle où les textes légis' ature ne peut échapper à importance ici qui pouvant justifier leurs droits de
ont été dénoncés, je riens en cause i ment une lettre est adressi personne e à la Com. fermiers, notamment leur dernier
poser, Messieurs, de décider vous pro- le là bre, eile ne lui a pas été remise, et Cham reçus. Un
bureau écrira au Sénatde la que
qu'un quotidien de la Capitale l'a voi- dé délaide huit jours leur est accorque poury atirersonatiention Républi bliée. pu- pour se conformer aux
que P"Assemb'ée
et peur Ce fait comporte une
du présent avis. dispositions
sant en congrès Nationale, de révision se réunis- té qui oblige la Chambre certaine à faire ja gravi- de Passé ce délai, toutes les rigueurs
tionneile, procide ai plus tôt constitu- mière sur la question. Je
lu. la loi sur les domaines seront
vrede ses attribations
aux ceu. d'éerire au Secrétaire d'Etat propose done pliquées contre les retardataires." apdifférer
qu'on ne peut rieur pour lui demander de de lIntéM. le
nière il
quelle ma- Pétion-Ville, le 26 Avril
président : Le bureaz
s'est fait qu' une lettre
1915. se dispenser de soumettre la pourrait à la Chambre, et non
adrsssée
GEORGES
tion du député Mayard A proposi- être publiée dans reçue un par elle, a
LIZAIRE. car une simple observation l'Assemblée. R Capitale. quotidien de
ferait l'obligation au de sa part, La proposition du
Le préposé
au Sénat. Mais si bureau d'écrire mise en
et député Mathieu, nances de cette d'Administration des fid'associer
c'est une manière tée parl discussion la Chambre aux voix, estadop- public qu'ila fait commune annonce au
la discussion l'Assemblée au désir de voir dinaires. dans les formes or- main M. DÉLICÉ choix du citoyen Gerde la Constitution, s'ouvrir sur la révision M. le
mis signataire pour être son comsition en diseussion. je mets sa propo- nécessaire président dans le : sens Le bureau fera le ticles 80 et 81 f la conformité loi sur des arJe la mets aux voix. proposition du député Mathieu, indiqué par la trement,
I'EnregisCeux qui sont pour,
La séance est levée. Il est responsable de sa
ceux qui sont contre se resteront lèveront. assis, Georges L. Douyon, Cazeau
comme de la sienne prorpe. signature
La Chambre a voté. tin Noël, Emile Manuel,
CélesM. le président : Il sera éerit J. Em. Domingne, J. Stéphen fils,
Verrettes, le 7 Avril 1915. message au Sénat dans le sens de un la Leroy, H. Mompoint, Jn. T. Baptiste, L. D. G. Jean
proposition, du député Mayard. Jumelle, C. Télémaque
JÉROME. 3e. point de l'ordre du jour:
xandre, J. M. Lecorps Brédy, Crepsac, G. Em. Aleports des Comités et Commissions. Rap. C. Thomas, J. B:
Desrosiers, Les citoyens
M. le président : Puisqu'il
St. Amand Blot, J. Latortue, O Poux, lanet
Béranger Durant Bade rapport prêt, l'ordre du n'y: a pas Charles. A. R. B. E. Canal, A. Nord du 25 Casséus Mars Cadeau par lettre en Jate
épuisé.
ecorps Brédy, Crepsac, G. Em. Aleports des Comités et Commissions. Rap. C. Thomas, J. B:
Desrosiers, Les citoyens
M. le président : Puisqu'il
St. Amand Blot, J. Latortue, O Poux, lanet
Béranger Durant Bade rapport prêt, l'ordre du n'y: a pas Charles. A. R. B. E. Canal, A. Nord du 25 Casséus Mars Cadeau par lettre en Jate
épuisé. J accorderai la jour est D. St. Fieur. Durand, Bonhomme, vacance un dernier, ont dénoncé à la
membre de l'Assemblée parole à tout L. A. Bréa F. Destinobles Adé, Bailly, de Colline terrain connu sous le nom
tretenir d'une
qui désire l'en- St.Eime
Sapini, S. Jn.-Francois,
Bois-l'Etat, situé dans la
néral. question d'iniérêt gé. D. Rameau, Mathieu, M. St. Fort Colin, section de la Crête Brulée Commune ct
M. Ed. M. N. Benoit, St. Julien Arrondissemrnt de Mirebalais,
tin" d'avant Bailly : MM. . dans le $ Ma- N. Sanon, A. llyppolite, L. D. Narcisse, àl-Estp parLyndor Dieudonné; borné
tre
hier, on a inséri une let- Lanoix, T. Desgraves, Dr. par la grande route de ;à l'Ouest
auraient que. dit-on, la Chambre et le Sénat cident Georges, Jh. H. Dufort, Jh. Charles In- Port- -au-Prince : au Nord, Mirebalais à
Théodore. reçue du sénateur Davilmar Moravia, H. J. Pescay, A. Faubert, Ls. tation Mitton et au Sud par qui par de Phabi- droit
Pour ma
Savain, Roche, Nord Jn. Josephi, Dr. Pétion et mesurant environ
car. semblee du part,jai 6 eu à présider l'As- M. C. Mayard, Dr. Lebrun Bruno, reaux ilsen sollieitent la cinquante ferme. n'avoir,
au17 Avril, je déelare Jocel-n, B. Darbonze. R. ED conformité des
lettre. jamais eu connaissance de cette J. Jeannot, A. Kersaint, Ed. Loubenu, T'art. 67 de Ja loi preseriptions de
Je veux savoir si le bureau à R. Lhérisson, Dr. E.II. Delerme, un délai d'un an,à idmtanialensigneur
partir de cette époque a eu à recevoir Rigaud, Ernest C. Antoine, Mercier, Dr L. présent avis, est accordè partirde la date du
ce document. guenave,
L. B. Darti. qui ont des droits à à tous ceux
M. le président : Le bureau de Ja M. Lagroue,J. Alphonse(mman, Bonneau, section des domaines faire valoir à la
Chambre ne reroit jamais
Aug. Garoute, C. M.Cheron, Balmir, L. Thomas, nistration. de cette admila correspondance adressée directement à l'Assem. Deiabarre Pre. Louis, Edg. P. M. Casséus, Passé ce délai,
blée, les pièces lui parviennent parl'in- Dumerré, F. Gourdin. Dr. R. Numa, ne sera admise et le aucune terrain réclamation
termédiaire jettre du bureau desarchives. La Cabéche. Legr-sident, Denis St. V. té bien de PEtat et
sera répubureau end question n'a pas été remise au ie: scuretaires,A. Sambour, T. Aude ; au cadastre du comme tel, inserit,
des archives.
Passé ce délai,
blée, les pièces lui parviennent parl'in- Dumerré, F. Gourdin. Dr. R. Numa, ne sera admise et le aucune terrain réclamation
termédiaire jettre du bureau desarchives. La Cabéche. Legr-sident, Denis St. V. té bien de PEtat et
sera répubureau end question n'a pas été remise au ie: scuretaires,A. Sambour, T. Aude ; au cadastre du comme tel, inserit,
des archives. Ze
François. Mirebalais. domaine national de
ME. ledéputé St. Elme Mathieu
Pour sensdeira-ridacnart Rom. Azor. je dois faire cette
:MM.,
copie comforme. Mirebalais, le 29.Avril 1915. ne monte pas i la déelaration, tribune pour que le vain je bre L: trs scorétaive archiciste dle la Chun
honneurdep. uler, et encore moinspon:
Représantants. Ie Prépost rudninistration des fiC. GANTHIER. manes du iien. CHEVRY FILS, --- Page 6 ---
LE MONITEUR
SECTION DES DOMAINES:
de
suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoit 1908. Etat des demandes ferme auzquelles
DATES DE LA PRÉSENTATION DEB
NOM8 DES SOUMIMIONNAIRE. SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DEMANDE8. L. Dehoux et. A. Hogarth. Grand-Goâve 6i Cadet "fonz6", Se.l Reste de Phabitation. 8 Novembre 1912
sect. rurale de Monssambé. C. Magloire. Jacmel hab. 4 Mate Fabin" ', section)
do
raralede la Montagne. Un terrain
sa
2 Décembre do
Mme. Almaize Laurent. Jacmel 1 emplace. près dn Calvaire'30 p. de faç. sur toute profon. Samnel Fleurinond
P.-de-H Paix hab. 6I Paillette Petitel
de terre
23 Octobre do
Place". 4e. sec. rur. 5 carreaux
même hab. 29 Novembre do
Corasmin Beauchamp. do do
Un reste de terre,
Pétion Lallemand
Port-de-Paix 11e. sect. rurale à la
5 Décembre do
(Saline Michel. 4 carreaux. Prinston Youance
Jérémie hab. Lahens, Guinaudée 3e. sect. 2 càrreaux àe terre
do
rarale de la haute
Millias Duvergié.. Jacmel sect. rur. da Bas du Cap- 75 centièmes de terre
29 Janvier 1913
Jacmel Te uge sect: rur. montag. Lavonte 2 carreaux de terre
€4 44
do
Osiris Alvarès Alcindor. Casimir
Petit- Goâve 4 Landelle 110 sect. 8 Mars do
rur. de la Ravine sèche. 1 carreau de terre
14 Mars do
L. Azor. Abrier t hab. "Deyrem"Se. sect.r. reste de del Thabitation 21 de larg. ler. Avril do
G. Bernard Alexandre. Jacmel rue de la Ravine 1 empla. 55 piels long.sur do
6 4
do
Villard Abrabam.. do
do
Une do
31 Mars do
Dumas Charles. Port-s Salat 3e section rurale Une propriét6 de terre
29 4
do
Gabriel Toussaint
Port- Salut hab. Viaud 3e. sect. r. Une portion de terre
do
D. Ledan. Cayes hab. Sonlette"
5 carreaux portion de terre
23 Avril do
Joseph Jean-Louis.
de la Ravine 1 empla. 55 piels long.sur do
6 4
do
Villard Abrabam.. do
do
Une do
31 Mars do
Dumas Charles. Port-s Salat 3e section rurale Une propriét6 de terre
29 4
do
Gabriel Toussaint
Port- Salut hab. Viaud 3e. sect. r. Une portion de terre
do
D. Ledan. Cayes hab. Sonlette"
5 carreaux portion de terre
23 Avril do
Joseph Jean-Louis. P-de-I Paix, "Saline "1Le. sect. rur. Un
9 Mai
do
Louis Bonner. Gonaives rue Républicaine. emplacement do
29 6 1912
Christian Richard. Gonaives rue Révolution
do
5 Juin
do
Victor Chevalier.. Gonaives do L: Joinisse do 2e. sect: r. 10 carréaux de terre
9 Mai
do
Samson Sylvestre. de hr Derrière Jardin >
Barthéleny jeune. 1ère sect. r:
Une portion de terre
25 Novambre do
do
do
10 carreaux de terre
9 Mai 61
doLinstant Sylvestre Amédée.. do
do
do
do
Madame Maguerite
Hinche, Las Guanas sct-Juannarial 2 carreaux de terre
25 Octobre do
D. Az Jn. Gilles. Tabacalosct d'
3 carreaux de terre
17 Novembre do
Aguahédionde
de terre
do
<4
do
do
3 carreaux
2 Janvier 1913
Edmc nit Lnhessière. Maissade, rue St- raul
Un emplacement do
24 Jnillet 1912
félix Cantare.. Petite- Gd- G. âve, Rivière hab. de Sobier TArtibonite.. 3e. sect. T. 7 carreaux do terre
20 Mara 1913. Louis Sti i'lice
hab Belle- Maison 7es. r. Dix Arreaux de terre
do
Déo Mésidor Ethor Suint-Vil Noël
Jérémie, Ouanaminthe, G'Rae( (Los. Mangos) Un einplacement
3 4t
do
Députe
Gunaives, hab. S, 1e. sect.r. 10 carreanx de terre
2 Avril do
Const: nt Désir. do
Georgu do
5 carreaux de terre
do
Annuvi Chérabin. Caleche
do
do
10 carreaux de terre
do
Dr. Raymond itienne. do hab. Lacroix 2e. sect.r. 2 carreaux de terre
10. Juin
do
Blan: Talleyrand Edmoud
Port-de- Paix, nab. Lamoissonnibrel
do
2e. section rurale. 3 carreaux de terre
Samnel Flen: imond. P-de-Paix, Salize Michel 11e. s.r. 5 caireaux de terre
11 12
do do
Catilica Cadet. do
do
10 carreaux de terre
Alfred Miarseille, Pierre Sevestre Noël et
terre
do
Madtne Florian' Timcthée.. do
do
15 carrerxdet terre
do
Eat'uy rd François
do
do
6 carreaux de
do
Gabtisl Cazeau. do
do
5 carreaux de terre 6 de
C. L St.- Amant. Port- de- Paix, rue St Louis. 1 empl. env. 91 21 p. profondeur. pou. do
fac. su. p. de
do
C. V.Caloche. Gonaives, rue Louverture (banl.). Un emplacement de terre
do
Norh Eupterbre
Gonaives, hab. Georges, Ire. s. r. 5 carreaux
do
Mada e Rétnilia Alcé.
do
do
5 carreaux de terre 6 de
C. L St.- Amant. Port- de- Paix, rue St Louis. 1 empl. env. 91 21 p. profondeur. pou. do
fac. su. p. de
do
C. V.Caloche. Gonaives, rue Louverture (banl.). Un emplacement de terre
do
Norh Eupterbre
Gonaives, hab. Georges, Ire. s. r. 5 carreaux
do
Mada e Rétnilia Alcé. rue Louverture (banlieue) Un carreaux emplacement de terre environ 20
do
Bebrn ann
Cap-Haitien, Saline del la Pte Anse 2
sur 100
2 Juillet (do
Tacins Ja- Baptiste.. Gonaires, rue de la Révolution. 16 empl. 301 p. defaç. pr. 14
do
Napoléon Tanazis. do sud del la r. Sans Culotte Un emplacement
17 6
:do
Thomas D. Jazques
do
rue des Dattes cheminUne portion do de terre env. 15 p. Madame Véronique Jérôme.. Cayes. conduisant faubourg au fort Renaud, Boyer. de faç. sur 30 p. de profond.. 7
do
Charles Lafortune.. Dessalines, h. Han Laraque 2e. B.r. 4 carreanx de terre
11 25 Mars Mai 1914 do
Melle Emélia Ambroise. Jacmel, rue de la Ravine
Un emplacement
Julien Ambroise et Mme. Constance La- Gonaives, habita. Joannis, 2eme. 25 carreaux de terre
23 Juillet do
tortue. section rural
Madame Claircius J. Louis,
Gonaives, ang. des rues Liberté et Un
Février do
St-Joseph. emplacement de faç. 8/ 120 de prof. 1er Septembre do
Benoit L. Lubin
Chardonnière, r. St.Paul & Gd'rue 60 p. p. Madame Mariéla Pierre. Jacmel, fuartier des Raquettes.. Un Un emplacement terrain situé à Carrefour. 6 Juin 1914
L. O. Abellard. Laurent.. Frageole sec. r. 4 carreaux de terre. 10 Maj do
Monius Charles
TAcul.-du-Noedh. Conty. 8 de fac.sur 45 pieds pf. 16 Juin do
Léonce Mondésir. Jacmel, rue
Une pieds propriété. 12 44
do
B: Rert Zéphirin
Cayes,prèe cimetière.. 10 carreaux de terre
7 Août do
J. B. Lerebours et Perpignand.. Croix-des- Bouquets. emplacements
22 Jaillet do
Vertilus Casséus. Gonaives rue de l'Egalité. --- Page 7 ---
LE MONITEUR. DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 19e5
ETAT DES BIENS
NOMS
SITUATION DES BIENS
(ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS
LES DÉNONCANTS
Etienne
Ouanaminthe, Los-Mangos, g'rue. Une portion de terre
14 Juin
Jean-Pierre Gabriel Toussaint. Port-Salat, h. Viaud, 30. sect. r.. do do inoccmpée.. 29 Mars
Pt-Goâve, h.Lonis Gauda, 1e. 8.r.cont. l'une 2 c. et l"'aut. 2 C. 112
Baubrum Edeze Popote,
10 4
a
Saint-Louis fils
do 10e. sect. r. des PalmesUne propriété
6 Octobre
Marmontel Cléophat..
14 Juin
Jean-Pierre Gabriel Toussaint. Port-Salat, h. Viaud, 30. sect. r.. do do inoccmpée.. 29 Mars
Pt-Goâve, h.Lonis Gauda, 1e. 8.r.cont. l'une 2 c. et l"'aut. 2 C. 112
Baubrum Edeze Popote,
10 4
a
Saint-Louis fils
do 10e. sect. r. des PalmesUne propriété
6 Octobre
Marmontel Cléophat.. do Hab. Ls- Gauda, le. B. 2 carreaux deterre. 29 . :
Henry Leclec. Miragodne, en face du cimetière. Une propriété... Barthélemy jeune
Gonaives, din, Sme habitation sect.rur. Derrière-Jar 100 carreaur le terre. 27 61
St.-Louis fils, Eliud Rodriguez et Etienne
habitation. 22 i
€
Dévieux. Pt Goâve, h. Décamps, s. PalmesUne
Rameau Pierre
Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r Une habitation. 8 Novembre
de Corail Lamothe. P. M. Pierre et Damont Balthazar Saltrou, hab. Mahotière et Cal- do do
8 64
limette", 2e. sect. rur. 19 Octobre
Vestérome Terjuste,
Anse-d'Hainault, 3e sect. rurale. 114 carreau de terre. Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre. 10 11 Septembre Novembre
A. Angustin. Cayes, angl. r. Rigaud et Liberté. Une propriété
17 Octobre 66
D B. D. Hyppolite
Pétion-Ville, rue Grégoire, no. 8. Un empiaoement. Christian Breton. levue-0 do -Chardonnièro. h. Bertheux, sect. Bel- A ter. B00 p. long. BI 50 large. 27 Février
D. Michel. Petit-Goâve, hab. Sorette' : Ire. de
30 Décembre
sect. rur. des Palmes
Une portion terre. 13 Mai
G. Méluscar Jeanty. Bainet Gd'rue et T Bord-de-1 Mer. I emp. 30 P. def faç sur 601 prof. Mars
St.-Hima Romain. St.-Marc, hab, < Robion". 4e. 8. r. do do
ler. 2 Avril 1914
Gal. Charles Prosper. Port-an-Prinee, rue St-Joseph... Un terrain... "Thomas Dannel. Anse-d'Haint, Irois. hab. 64 Ganthier' 19 Une habitationde 100 car.. 12 Janvier 6e
quartier h. des Rossignol", 2e. 8.r.. Une portion de terre. r. Mai
Glaudius Gros Jean
Anglais,
en cette villel
Joseph A. Alfred
(Pt-au- Pce rue du Magain delEtatUne propriété
15 pieds de faç. Bur soixante
dix de prof.. 30 Jain
Pétionville. T'emapl. no. 21 roe Lambert. . 29 Mai
Fernand St. Snrin
Pétionville l'empl. no. 22 rue Lb/60 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin
Charles B. Denis Jn. Charles et Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et 7.. des rues Fanbert et Lambert.. PO Mai Juin
Madame Vve. D. Léonard Balam. Pétionville
"empl. no. 15 rue Vilatte.. 19 Juin
€t
Pétionville
(3 carreaux de terre Ph.
Pétionville l'empl. no. 22 rue Lb/60 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin
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Madame Vve. D. Léonard Balam. Pétionville
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€t
Pétionville
(3 carreaux de terre Ph. Berthé 26
F. Dumornay. Pcrt.de-l'aix, rue Saint- Louis.us Une propriété. 9 Juillet 1913
Georges Mersieu Thévenot Volcy et Mme. Vye Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normande? carreanx det terre. 2 Juillet
Catus Jean Pierre. Port-de-E Paix, sitnésà la Saline.. 5 carreaux de terre. 22 Juin
Andrieux Gara
Miragoane, Bel-air. 1 emp. 20 P. faç. 413 prof.. Stravins Charlot. Petit Goàve, angle des rues' Têtel
G Août
à Beuf et St-Antoine. Une propriété. Jacmel
2 carreaux de terre environ. Ier. Septembre
Paul Emmanuel Emile Zéphiriu Bretous et Sylvestre Thimoté/Trou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. Octobre 1918
Roche-Plate
50 carreaux de terre. Pétionville. Un carreau de terre 65c. "Trois
Alexandre André
Rois" sect Biw-Charbonniare
14 Août 1914
Gros-Morne.. 20 car. deterre' "Désiré" 6e.sect
ler. Aodt
Ojasma Fleury. Dame-Marie
bab. Dufour,Laite et Lafite Ge. 24 Juillet 6
Jh. Thoby Alfred Laraque C. Berthier. Pétionville
lUn emp. no. 19 rue Faubert
13 Juin
Mme.
c. "Trois
Alexandre André
Rois" sect Biw-Charbonniare
14 Août 1914
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13 Juin
Mme. do rue de la Révolution:80 pieds de faç. sl 10 de pr. 10 Avril
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Jacmel. rue du fort Basil
Un emplacement. 10 Juin
Néopiolème Joachim R. Eagêné. Pierrette. Pt-de-Paix, Saline Michel 11e. s. r. 10 carreanx de terre',
16 6 Jniu do
do
1o do dw
Ulysse Ju-Joseph.. Degraft et Chénier. Audant. jJérémie.
2 carreaux de terre E/ Dommage 26 Septembra 1914
Joseph
Paix
1 tiers carr. de terre Baudin..
Joseph A. iassy.
Port-de-E
1 carreaux de terre Desroulin..
Lefn Pierre hilippe.
Port
jun terrain portail de Léogâne..
17 46
d. B. Carriès.
Jéérmie.. an-I'rince.
Chabitation Demellier
Kavagnac Dapoux et Délouis Thénais.
Un emplacement.
24 Janvier 1918
Louis Isanc.
Jérèmie, rue de la Concorde.
maison. 25 Février
saint- Louis fils
Petit Goàve. h. Binean" ler. 6. T. 7 carr. ayant dessus 1
do do
do h. La Hate, 12e sect rur. 4 carreaux de terre.
do do
do 1 pro. fonds et bâtisses50p. r. LEglise, 50p. r. St. Paul 28
Jh. Henry Lesconflair.
Jérémie, T. Fraternité et triompheUn emplacement. terre.
11 Mars
J. Franck Valentin.
Roseaux, h. Bicais dite Biché. Une portion de de terre
Gal. Mombeleur.
Cavn. StL. Sud,h. Boileau ets Solon 20 carreaux de, terre environ.
8 Avril
Engène Débras.
Marigot, h. Cotterell, Cor.- -Soult. 13 varreaux Phabitation..
12 Février
Joseph Jn- François.
saut- d'Eau, h.I Plaie,s. Riv. Canot,Lo reste de
Mars
T. Jn-Paul; sons Préposé dee finances.
do h. Tibreuil
carreaux de de terre. terre.
15 21 Avril
do
do
do
Pernier, do B carreaux
Jn.-Philippe.
do
Fourgie, do
4 de terre..
20 Mai
Victor Claude
Côteaux, h. Largeau, ire. sect. r. 5 carreaux
2 Juin
G. I. Georges.
Pt-au-1 -Prince, avenue Lonverture.12 carreaux de terre.
10 Septembre 1914
Victor Ganthier.
Pétionville, rue Rigaud, No. 22.. Un emplacement..
rue Vilatte No. 17..
( Louis Colas
P-au-P. St- Martin, Solinaux' 5 carreaux de terre..
Février 1914
Terre-Neuve, rue Lamarque... 1 emp. 40 p. faç. sl toute prof.
Décembre)
Diogène St-Pierre. -Duponx, Délonis Thénais et Jérémie, habtation Belle- Maison, Reste de l'habitation.
11 Janvier a E 1915
D,Eliano Kavagnac César.
7e. section rurale..
23 Octobra, >14
Fgènie Marais
rne des Philosophes. Une propriété
-A
..
Février 1914
Terre-Neuve, rue Lamarque... 1 emp. 40 p. faç. sl toute prof.
Décembre)
Diogène St-Pierre. -Duponx, Délonis Thénais et Jérémie, habtation Belle- Maison, Reste de l'habitation.
11 Janvier a E 1915
D,Eliano Kavagnac César.
7e. section rurale..
23 Octobra, >14
Fgènie Marais
rne des Philosophes. Une propriété
-A --- Page 8 ---
LE MONITEUR. AVIS
L'Administrateur
nances de cet Arroudissement principal des fiMarques de
LAdministrateur
vite tous les fermiers des biens in-1
Sous fubrique réyistrées
nances de ce
principal des Fi- domaine de PEtat, tant
du
les lois des Eiats- Unis
naires civils ressort,invite de sa
les pension- ruraux à se présenter en urbains ses que Savon pour le
(
nancière
circonscriptions ti- avec leur
bureaux
C
larage Colibri.)
les
a se présenter en ses bureaux Les dernier reçu. ( ( Blue cloud.)
lundi et Mercredi, à partir de cette ques, occupants soisaus titresa authenti- Savons le bain blancs et flotant 1
date, de 9 heures du matin à midi,
-disant héritiers des fermiers pour
et la toilette : 5 (opco.)
munis de leurslivrets,
défunts sonte tégalement invités à venir Savon en poudre pour
Fairy.)
Les bénéficiaires sont avisés
formant régulariser leur situation en ee con- tous Jes usages domes- (Gold
doivent se présenter
qu ils 30 de aux prescriptions de l'article tiques. dust.)
pour permettre le contrôle persopnellement de
matière la loi du 21 Août 1908 sur da
identité. ieur
à Un délai, d'un mois leur est accordé Le soussigné annonce au
Port-au-Prince, le 21 Avril 1915. les partir de cette date, Passé ce délai particulièrement au payeur du publie et
retardataires seront sous le
tement de la Guerre avoir Dépardes artieles 31 et 35 de la dite loi. coup sa malle une liasse de perdu dans
trouvait son
papiers où se;
LA COMMISSION
Gonaives, le 26 Avril 1915. vant à la somme récépissé de cent au No 360 s' 'éleDe Verifeation de la Delte de la der
'Administrateur ppal. des fnances clare tre gourdes 87; 100 (G. 154.87 cinquante 1. Ildé- quanière Révolution. D. CÉSARRION,
de général avoir de perdu également son brevet
Le dit division. Avise les porteurs des Bons
récépissé dament, Tr
siège à l'étage
qu'elle
AVIS
par la commission
gularisé
sariat du
supérieur du CommisDIVERS
du9 Septembre 1911, instituée par la loi
Gotivernement près la Banest nul et non a. que Nationale de la République d' Halti
venu, duplicata devant en être dressé. tous les jours de neuf heures du ma- le J'ai l'avantage d'aviser le
le 10
tin à 1 heure de Taprès-midi. commerce quà partir de ce publie jour et
Port-au-Prince, Le
Mai 1915,
En conséquence, elle invite les inté- maison de commerce entrera en liqui- ma
général de division,
ressés à se présenter avec Jeurs titres dation. P.
Nationale de la République d' Halti
venu, duplicata devant en être dressé. tous les jours de neuf heures du ma- le J'ai l'avantage d'aviser le
le 10
tin à 1 heure de Taprès-midi. commerce quà partir de ce publie jour et
Port-au-Prince, Le
Mai 1915,
En conséquence, elle invite les inté- maison de commerce entrera en liqui- ma
général de division,
ressés à se présenter avec Jeurs titres dation. P. BERTRAND. leur pour être vérifiés. Un délai d'un mois Frisch La procuration de Monsieur Carl
est accordé à cet effet. être confiée cessera en même temps pour
à Monsieur Erik
Je soussigné,
Port-au-Prince, le 29 Mars
fls Ainé de Monsieur Chef. Madsen, Archives de la employé supérieur aux
1915. Chambre des
Les
tants,
Représenmembres de la Commission,
Jacmel, le 10 Mai 1915. Département déclareau de publicetau payeurdu
R. BASTIEN, G. GÉDÉON, J. Euc. C. F.MADSEN. EIL liguétation. ès mains de Monsieur lIntérieur Durcé avoir perdu
GEANTY. qui il a été confié, mon reçu du Delinois, mois de à
Janeier de cette année
Je, soussigné ancien
visé ets' 'élevant à la somme rogulièrement de Cent
Le Préposé d'Administration
de la commune de commandant quante gourdes. ( G.150.)
cinfinances de Port-à-Piment annonce des chargé de celle du Borgne P'Anse-A-Foleur, Jele déclare nul let non
public qu'ila fait
au commerce en particulier déclare les au cata devant m'être donné. avenu, duplinas
tehoirdueitoyen Athaque feuilles
mis Jean-Jacques pour être son com- d'appointements tembre 1914 des mojs Actt et Sep--
Port
le 12
signataire, ce
du personnel
au-Prince, Mai 1915. articles 80 et 81 de conformément la loi sur l'erre- aux de la place du Borgne et du celles bureau des
Jh. FANFAN
gistrement; et par conséquent il est du mêmes mois du personnel du bureau
la responsable de sa signature comme de poste miituire du
sienne propre. Borgne sont adirées Petit-bourg dans les événe- du BULLETIN DE LA STATION
ments du mois d' Octobre de la susdite
METEOROLOGIODE
Fait à l'ort-à-Piment, le 2 Mai 1915. année. nulles En conséquence, je les déclare
DE PORT-AU-PRINCE. vant et non avenues, duplicata deAUBIN aîné. en être dressé. DU 8 AU 14 Avril 1915. Borgne, le 8 Mai 1915. Nous, Administrateur
B. HUDSON, T.NEY
DE
finances d'Aquin,en principal des
APO.LON, DATES
tructionedubendtaired: conformité des insETAT DU CIEL B:
ces et du Commerce,en date Etatdes du 17 Finan- Avri
The N. K. FAIRBANK
E 2
N
courant, au No 475, invitons tous les
CONPANY
Avril 7h2,S 4.9
conver L
pensionnaires civils de cet ArrondisseNew-Yorke
763, 768. 0 25.4 26,7 56 64 très buageux
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ment se présenter
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702.4 36,2 63 chair clair et et nuag Jux
en nos bureaux,tons personnellement, les
al'honneur d. attirer l'attention
J3 762.1 95.0 22,7 63 nuugeux, nuag. convert Jirx 0,1
dredis à 9 heures précises jeudis du et ven- importateurs et du publie en des
160, 138,7 25,4 13 cou vert
munis de leurs livrets.
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mageux
Aquin,
régistrées de sayons et de savon en PETIT
le 22 Avrif 1915. poudre ci mentionnées,
ils
SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL
Le Directeur de
sont les seuls
desquelles
Le Directeur de
Z. administration? la)Dounn , chargé de sent d' une graude propristaires qui jouis. etObsersatoire,
dissement. fnancière dicel A"ror- dans toutes les autres demandie e. Eati et
J. SCHERER. ot.qui ont donué parties du monde
S, PETIT,
selle 6
sutiafacticn azive:- Pori-au-Prince,
Imprimerie Nationale
Directeur, EDeaas CHÉNET.