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70ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 12 Mai 1915
NUMÉRO 33
BUREAU DE RÉDACTION
ET
LE
D'ADONNEMENT
20, Rue
MONITEUR,
JOURNAL
Gefrard,
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26, Rue
Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois
Gefrard. mois, P. 2,50. Le NO #o centimes. Pour les Départementse ellEtrenger, les frass
Les manuserits non insérés ne serent
ac poste'en sus,
Mercredi, 12 Mai 1915,
et seront détfuits. pas rendus
AFFRANCHIR,
Les ndis Alonnements et
partent des fer et 15de
sont conime lesi sinsertions payés d'avance chaque
AFFRANCHIR
SOMMAIRE
En deliors des marchandises
remise est déja autorisée,
dont la res, soit pour
des droits approximatifs, après aucun paiement colis correspondance) bordereaux, ) la
soit pour
PARTIE OFFIGIELLE
doitetreremis
ne Tissu
rame. 8 2,
formalités cetntacwmnpireente des
notramiricain dit calicot
Cirenlaire duScurétaire d'Etat des Finances précède. prescrites par le texte qui y assimilé à Indienne. noir,
aux Commeroe aux Administrateurs dcs Finances etdn et Les
Les certifteats d'
Directeurs des Dounnes de la
les Administrateurs des Finances
origine,
être
-
Avis ministériel. Républigue. Directeurs de douane scront
et autorités valables, doivent être delivrés pour par les
Secpitairerie d'Etat. du Commerco. nellement lion
responsables de toute personcompetentes, e'est à-dire
Tableau des signataires des
aux
infrac- agents des Donaneset les
les
Huit mitlions de billets de caisse, différentes ete. sériesdes Aceusez-moi Hectesumatructhione réception de la
Commerce, puis vises Lhambres de
Lettre del lIuspection scolnirede Port-anel agréez, Messieurs, les
présente Haitiens. par les Consuls
Arrêté de douzième des dépenses du -Prince. considération
assurances de ma Ceux qui
1915,
mois delai
distinguée. par les sont délivrés uniquement
producteurs ou
PAP RTIE NON
A. BONAMY. pardes Clumbres de fabricants, ou
OFFICIELLE
que celles du lieu tommerceautres
Avis administrantifs. - Aris divers. pas pris en cor d'origine, ne seront
Bulletiu des observations
Les
sidération. au 7
météorologiques du Jer. SECRÉTAIRERIE
Avril 1915. DETAT gnaler sur Interprètes leurs seront tenus de siDU COMMERCE
cats imparfaits. manifestes les eertitiPARTIE OFTICIELLE. Tonjours dans le but d'obtenir
Port-au-Prince le 27 Avri 1615
formité dans la taxation, le T'uni. d Etat du
Secrétaire
N5i PortauPrince, le 5 Mai 1915. rappeler à Messieurs Commerce les a I honneur de Le Secrétaire d Etat
LE SECRETAIRE
Douane et à Messieurs les Directeurs de alhonneur de rappeler du à Commerce
D'ETAT teurs prineipaux des Administra les Directeurs de
Messieurs
AC DÉPARTEMENT DES
suit :
Finances, ce qui trateuis des Douane et AdminisFINANCES ET DC Lu tare légale les
portation de Finances qu'aueune ex.
i PortauPrince, le 5 Mai 1915. rappeler à Messieurs Commerce les a I honneur de Le Secrétaire d Etat
LE SECRETAIRE
Douane et à Messieurs les Directeurs de alhonneur de rappeler du à Commerce
D'ETAT teurs prineipaux des Administra les Directeurs de
Messieurs
AC DÉPARTEMENT DES
suit :
Finances, ce qui trateuis des Douane et AdminisFINANCES ET DC Lu tare légale les
portation de Finances qu'aueune ex. COAMERCE. impori rées en futaille pour marchandises lieu sans le denrées ne peut avoir
Circulaire
Lorsque la différence est de 15 0o droits
versemeut préulable des
brut et le poids net d' entre le poids Le approximatifs. Auz. Mministrateurs des Finances
en futaille excédera une marchandise d'une roglement des dits droits se fera
Directeurs des Douanesde la el cu." ramenée à cette 15 0jo, elfe sera porls façon uniforme dans tous les
Republique. Les droits proportion. ouverts, comme suit:
Messieurs,
1/2 Boucaut sserontcalculés ainsi :
1 sac de café. Mon Département,
. pieds cubes, mesure Tabac noir de 33
1 : de cacao. or P. 6
l'ordre ct la
lenant ramener
Poids brut.. anglajse. 1 i de café
4.50
bilité
régularité dans # Compta1379 I. anglaises
triage
4.50
administrative, vous rappelle les
Tare15 olo 192
Sur toute
Loi sur. les Douanes formelles de Tarticle 15 de
1.087
il sera ajouté quantité 10 de bois déclarée,
de
REUE
ainsi
la
Déduction 8olo
ojo de garantie. conçu: :
République
87Quant aux autres
lecsmarchundises soumises
-L'huile Poids de français 1.000 livres. tation, pour
produits on ne d'expor. (
de douane répondent
aux droils est
coton (Coton Seed
de base certaine, Jesquels tels
peut avoir
( droits dont eiles sont le intégralement des S 0.20 assimilée le à Huile d Ulive et O.1) ches, cocos, etc., le que miel, pistaa Aucun colis ne peut remis
Le gallon. paie pour permettre de pesage se fera
la
présentation des At sans
Whariage d' une caisse de
caleuler les droits
y afférents, sous peine récépissés de des droits 0,06, sine de 10 galuks ( 2 pieds cubes Kéro- approximnatifs, ge de 10 o/o. lesquelsauront la marDirecteur de la Douane et révocation du
) est Les
de toutes pénalités édiclées d'application LIndigo et le Bleue
seront bordereaux et mandats
4 pénal.
ation des At sans
Whariage d' une caisse de
caleuler les droits
y afférents, sous peine récépissés de des droits 0,06, sine de 10 galuks ( 2 pieds cubes Kéro- approximnatifs, ge de 10 o/o. lesquelsauront la marDirecteur de la Douane et révocation du
) est Les
de toutes pénalités édiclées d'application LIndigo et le Bleue
seront bordereaux et mandats
4 pénal. *
par le Code ne bénéficient pas de la d'Outre mer heures. dressés et reglés dans définitifs les 48
Papier
détaxe du 1/3. avecentétes ( soit pour fustuPort-au-Prince, 23 Avril 1915,
DES --- Page 2 ---
LE MONITEUR.
SECRETVRERIE D'ETAT Iseront signalées par nos agenjs I a faite du ler.au 20 Octobre de chaque
ctablis aux poris de destination.
ahnée, sous peine pario contribuable
d'encourir une amende équivalente
DES FINANCES ET DU COMMERGE Si rependont cerlaines circons- au quintuple du montant du droit de
Itances obligent un commercant àse licence auquel il est essujetti,En cas
Di- servir de sacs ne pouvant pas don- de
sans
Le Département informe les ner la moyenne de 150 livres, Tex- Vabkolae.8s-miss des amendes porti fes par
rcelcurs de douane et les Adminis- portateur pent préalablement en préjadies l'article 27 de lalois surla Hégie des
Trateurs des fiom pees de la Républirepport ati Département qui Tuspositions direr . ntie 3 con.
qa.dune
formel Ci
apy ciera.
( trthbloquise ler rexereice du
elcela sOus
ponsabilité por
eo merce. d'rne i. : 11 d'une
son: clle, cue
Ris minin iil ue Port-ag-: ince,le 16Avril 1915. profession qui lui estinterdipe.
sacs de cacao C: abarqués nc doit pas
Dans le cas où ces commerçants, inêtre inférieur à 150 livres
dustriels et professionnels, ne feraient
Toute différcace au dessons de Le Département du Commerce rap- pas les diligences nécessaires pour se
ce poids minimum de 150 livres pelle aux commerçants, industriels et conformer à la loi, le Département reconstatée dans un bordereat d'ex- profezsionnels quir in'ootpas encore pré- querrait contre eux l'application de
portation, sera à la charge dés Di- senté leur demande de licence qu'il leur l'amende prévue par le texte qui prérecteurs de douane et des Adminis- est enjoint de le farre immédiatement cède et demanderait au Département
trateurs des finances conjointement. sous peine de voirappliquer. contre eux de FIntérieur de Efaire procéderà à la
Ils seront tenus de verser cette dif- l'article 65 de la loi du 13 Août 1903, fermeture de leurs établissements.
férence au Trésor public, sans pré- ainsi conçu:
Port-au-Trince, le 3 Mai 1915.
judice des autres différences quil ( La demande de licence doit être
PEAUX DE CHÈVRES
SECRETA IRERIED'ETAT DU COMMERCE
CONTROLE ET INSPECTION DES, DOVANES
Port-au-Prince.
4 Balles 1.502 livres
Cap-Haitien.
(
3.538 (
Bureau de la Statistique
Jérémic
, fermeture de leurs établissements.
férence au Trésor public, sans pré- ainsi conçu:
Port-au-Trince, le 3 Mai 1915.
judice des autres différences quil ( La demande de licence doit être
PEAUX DE CHÈVRES
SECRETA IRERIED'ETAT DU COMMERCE
CONTROLE ET INSPECTION DES, DOVANES
Port-au-Prince.
4 Balles 1.502 livres
Cap-Haitien.
(
3.538 (
Bureau de la Statistique
Jérémic Port-de-Paix
1.800
Jacmel
13 601
Avril 1915.
St.Marc.
12 7
2.602 4.611 C.
Miragoâne.
11 a élé exporté de dix ports ouverts du Pays, pendant ce
27.851 (
mois, les denrées suivantes: :
CAFÉ
Livres
CACAO
Por-au-Prince
4.556 sacs 827 082
Port-aa-Prince
38 Sacs 4.703 livres
Cap-Haitien.
4.952 (
829.328
71.400
Gonaives.
1.381 (
226 960
Cap-liaitien
2.189
Cayes
2.171
371 038
Cayes
47.092
Jacmel
2.800
159.260
Miragoiine
5.068
St.iare.
882 ((
139.791
Jérémie
73.785
Petit-Goive
265 (
15.985
Petit-Goave
36.596
Port-de-Paix
2.030 (
34.456
Pori-de-Paix
19.037 a 3.273.900
1.620
211.430 C
ia
CIE
VIEUX CUIVRE
CAMPECHE
GALAC
BRESILLET
Avril 1915
Port-an-Prince
2 sacs
Cap-Haitien
6.828 3 C. 2.10S
Jacmel
3.204 2 D.
83.000
83.000
Miragoine
130.000
St-Mare
1 (
1 572.000 200-000
10.000
Port-de-Paix
128.000
Petit-Goàve
57 colis 11.203 G colis 2.939
1 1837.000
432.000
10.000
PEAUX DE D(ECFS
MIEL
COTON
GRAINES DE COTON
Port-au-Prince 72 balles
20.424
107 balles 31.617
Cayes.
5.840
Port-de-Paix
1.162
503 bar. 169065
Cap-Haitien
25.416
Miragoane
5.045
Petit-Goàve.
4 A
2.009
400 sacs 68.000
St-Marc.
120 balles
27.426 566 balles 201.535 107 balles 34.617 400 sacs 68.000 --- Page 3 ---
LE MONITEUR. a
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
Tableau des signalaires des difércites séries des huit millions de billels de caisse dont l'émission est
autorisée par la loi du 22 Décembre 1914. NOMS DES SIGNATAIRES
TYPES
SÉRIE
MONTANT
MEMBAES DE LA CHAMBRE COSMERCANTS
DÉLÉGTÉS
DES COMPTES
tf
2 Gornnis tère. SÉNIEAA
250.000 BILLETS G. 500.000
Stéplen Dennis
Lavelanet
2e. BB
250.000,
300.000
be). B.. Leroy
Fleury
Rodolphe Gardèra
3e. CC
250.000
500.000
A. Bouchereau
B. AlfredJean Armand
Mulei Garescher
4e. DD
250.000
500.000
Emile Elic
F. B. B. Prosper
De. EE
250.000
500.000
Charles Coupet
Jérômé Dubois
( Ge.
Stéplen Dennis
Lavelanet
2e. BB
250.000,
300.000
be). B.. Leroy
Fleury
Rodolphe Gardèra
3e. CC
250.000
500.000
A. Bouchereau
B. AlfredJean Armand
Mulei Garescher
4e. DD
250.000
500.000
Emile Elic
F. B. B. Prosper
De. EE
250.000
500.000
Charles Coupet
Jérômé Dubois
( Ge. FF
250.000
500.000
Charles L. Templier Régnier Rémy Bastien
Em. Nicolas
Raphae! Brouard
Alex. St. Vietnr
G. 3.000.000
GOERDE tère. SÉNIE: A
500.000 BILEKTS G. 500.000
E. Dauiphin
Constant
28. B
500.000
500.000
Stéplren' Dennis
Gentil
Phocion Cuvilly
38. C
500.000
500.000
Moise Dennery Déjoic
Justin Montas
40. D
500.000
500.000
Alexandre Charkes
René Batraville
C. Benjanin Noël
se
E
500.000
500.000
L. Templier Régnier Fleury B. Armand Lavelanet
Duraciné Vaval
be. F
500.000
500.000
Elie
V. Duplessis
7e. ( G
500.000
500.000
Einile A. Boucherea
Charles Alfred Jean
Florian Alfred
8i. H
500.000
500.000
DJ. B:
Rémy Coupet
J.T. Muzac
9è. 500.000
500.000
F. G. Augustin Lerny
Bastien Brouard
Jules Lizaire'
100. 500.000
500.000
F. G. Augustin
Rapliail Constant Jeantil
Souffrant Lavallière Labens Cadet
G. 5.000.000
Port-an-Prince, le 8 Mai 1915. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETATI ELA 1. Port-au-Prince, Ja 3 Mai 1915. JUSTICE
L'INSPECTION SCOLAIRE DE CETTE. Le Secrétaire d'Etat du
CIRCONSCRIPTION
dans le but d'établir T'uniformité Commerce, de L Selon le vou exprimé par l'article Aua directeurs et directrices des écoles
taxation dans les différentes Douanes 22 de la loi du 22 Août 1907 sur la nade celle ville
de a République, avise Messieurs les tionalité, le Secrétaire d'Etat de la
Directeurs de ces établissements et les Justice avise que, désireuse de recouAdministrateurs des Finances :
vrer sa nationalité d'origine, la dame L'Inspection eroirait manquer: à son
lo que l'Anis étoilé et le
I Adrienne Rampal, Veuve du sieur Paul devoir si elle ne vous manifestait pas
cacao paient la taxe de 20 olo Phospho- ad valo- Le Maistre. citoyen français, dont elle son étonnement devant l'absence de la
avait acquis la nationalité
plupart des écoles à la célébration de
rem, les prix moyens respectifs de ces de son
a
par l'effet ln fête de
articles à New-York et à Paris étant
mariage, fait, le vingt-sept Le TAgieuturoons-litordler
de S 20-dollars les cent livres et 100 Avril dernier, selon les prescriptions et de ler. Mai est une fête nationale
francs les 50 boîtes (: art.90);
de J'art.
nationalité
plupart des écoles à la célébration de
rem, les prix moyens respectifs de ces de son
a
par l'effet ln fête de
articles à New-York et à Paris étant
mariage, fait, le vingt-sept Le TAgieuturoons-litordler
de S 20-dollars les cent livres et 100 Avril dernier, selon les prescriptions et de ler. Mai est une fête nationale
francs les 50 boîtes (: art.90);
de J'art. II de la dite ioi, au Parquet
jeunesse scolaire, par tradition,
du Tribunal civil de Jacmel, lieu de sa ase place marquée dans le cortage,
20 que le Droit de Visa Consulaire résidence,ladeclaration qu'elle renonce c'est dans le but d' 'inculquer de bonne
est de 1 olo sur le montant total des à sa nationalitz-ctrangere et
heure à l'enfant le respect des institufactures de marchandises, ce montant prend son ancienne qualité d'haitienne. qu'ellere- tions de son pays et de luiapprendre à
totaleomprenantler prix de la marchanhonorer le travail. dise, lc frêt, les frais (art. 93); ;
Port-au-Prince, le 3 Mai 1915
Cette indifference de nos instituteurs
30 que les Cuvettes et Cafetières en
et institutrices en présense d'une mafer émaillé sont assimilées à cuvettes
nifestation nationale ont la portée moet cafetières en ferblane et paient LE SECRETAIRE D'ETAT DE rale ne saurait leur échapper est donc
res pectivement S 1.50 et 8 3la LINTERIEUR ET DE LA POLICE coupable. douzaine. Les autres articles en fer
GÉNÉRALE. L'Inspection espère que dcrénavant,
émaillé non prévus paient ad valorem ;
à la célébration d'une fête nationale,
40 que les Tissus américains con Porteà Ia connaissance
chaque école sera représentée: au moins
nus sous les noms de Pin Checks, Ale- de lignes de bateaux
des Agents infor- tain par une nombre delégation composée d'un cerxandra, sont assimilés au Drill coton. mations officielles du que,d'après chancelier
d'élèves qui seront accomde la pagnéspar un ou deux mem! bres du
Lorsqu'il y a lieu à l'application du Légation d'Haiti à La Havane, la peste sonnel. Elle serait désolée d'avoir per- endroit ad valorem, après avoir établi la bubonique sévit à Cuba. core des reproches à
valeur de l'article, au lieu de produe- En consiquenca,T'entrée des
enseignant en pareille adresserau corps
tion, réduite en monnaie légale, il faut la
ports de
circonstance.
mem! bres du
Lorsqu'il y a lieu à l'application du Légation d'Haiti à La Havane, la peste sonnel. Elle serait désolée d'avoir per- endroit ad valorem, après avoir établi la bubonique sévit à Cuba. core des reproches à
valeur de l'article, au lieu de produe- En consiquenca,T'entrée des
enseignant en pareille adresserau corps
tion, réduite en monnaie légale, il faut la
ports de
circonstance. a
appliquer 10 OIO de frais. République est interdite aux navires
Meilleures Salutations
venant delIle voisine. LInspecteur des Ecoles,
Port-au-Prince, 13 Avril 1915. Port-au-Prince, le 14:. Avril 1915:
HERMANN HÉRAUX. --- Page 4 ---
LE MONITEUR.
ARRETE
VILBRUN GUILLAUME SAM,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu Tarticle 35 du Réglement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880
portant fixation des dépenses de lExercice
et l'article 3 de la loi
et 96 et en conformité d'unc décision du Conseil 1914-1915, des Secrétaires promulguée au MONITEUR du 19 Décembre 1914, No= 95
d'Etat;
ARRETE:
Art.10, -La somme des crédits à répartirentre les différents
du mois de Mai 1915, s'éléve en Monnaic Nationale, â la somme Départements de cent ministériels pour le service courant
trois gourdes, douze centimes ( G. 715.563,12 ) et à celle de: Soizante Sept quinze mille mille cing cent soixante
dollars, vingt six centimes un tiers or américain. ( P. 74.757,26 1/3 ) quatorze
sept cent cinquante sept
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTÉES.
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN.
RELATIONS EXTÉRIEURES.
1 1 Indemnités du Secrélaire d'Etat
1 1 Appointements du personnel du
1 2 Appointements de nos agents à Département
3.765
1 31 Abonnements: aux Journaux et Revues Tétranger. du
7.201.661/3
1 3 Matériel et fournitures de bureau .
pays.
11 31 Frais de postes et autres.
200.
11 31 Frais de télégrammes .
1 31 Frais de bureau de nos agents à
2 1 Quote part du Gouvernem'Hattien l'étranger au bureau
1.378.331/3
2 1 Quote part du Gouvernement d'Haiti au bureau de Internatio- la Haye.
267.41
nal et Artistique de Berne
21 1 1 Frais de déplacm' et de rapatrim' de nos
251.06
2 Fraisestraontinatrere des Consulats del New- agents York, al'étranger St-Thomas,
2.000
Hàvre et Hambourg.
2 21 Dépenses extraordinaires du Département.
258.33
FINANCES ET COMMERCE,
3.815
12.266.83
1 1 Pensions civiles.
14.000
R 1 a 2 Arrérages de pension ct reprises de pension
3.000
Indemnités du Secrétaire d'rtat..
1 2] Appointements du personnel du
2 11 Locations.
Département
84.083.33
31 I Matériel et fournitures
1.707
31 21 Frais de postes ct de télégrammes
1.300
4 1 Dépenses imprévues.
4 2j Subvention à la Chambre de Commerce
4 3 Restitution de droits de Douane,
2.000
CHAP. SPEC.- Appointements du bureau Central du Timbre.
Mois de Mars, Avril, Mai 1915 à Gdes. 515
par mois.
1.545
SERVICE DES POSTES.
5 1 Appointements .
6 1 Locations.
8.305
7 1 Salaire des courriers
1.085
8 1 Louages d'animaux
1.180
9 1 Frais de burcau
2.083.50
10 1 Indemnités pour décès d'animaux
815 180
11 1 Pertes d'envois colis postaux.
GUERRE
121,963,83
1.680
1 1 Appointements de l'Armée
1 2 Solde de l'armée.
41 667.50
11 3 Ration ordinaire de T'armée.
31.491 51.827.50
A reporter
G. 121.986.00 125.778.83 500
13.946.83
083.50
10 1 Indemnités pour décès d'animaux
815 180
11 1 Pertes d'envois colis postaux.
GUERRE
121,963,83
1.680
1 1 Appointements de l'Armée
1 2 Solde de l'armée.
41 667.50
11 3 Ration ordinaire de T'armée.
31.491 51.827.50
A reporter
G. 121.986.00 125.778.83 500
13.946.83 --- Page 5 ---
LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MOxNAIE NLE. On AMÉRICAIN
124.986.00 125.778.83
13.946.83
Report. GUERRE ( suite )
7.719.55
2 1 Pensions Vétérances etc. 2.902.66
3 1 Locations
3 2 Matériel de Tarméc
6.000
3 3 Habillement de l'armée
16.66
3 4 Frais extrnorlinaires
3.194.50
4 1 Appointements des Hopitaux. 833,38
4 2 Matériel des hôpitaux
1.945
4 31 Ration des Hôpitaux. 3.116
51 1 Appointements" des Arsenaux. 5 3 Ration des arsenaux. 3.333,33
5 4 Instruction de l'Armée
4.790
51 5 Dépenses spéciales . 154.137.07
7.350.04
MARINE. 1 1 Appointements de la Marine. 7.040 1.208.86
11 2 Matériel de la flottille. 6 000
31 Ration de la Marine
1 4 Habillement et équipement des marins. 583.33
1.000
1 5 CHAPITRE SPECIAL de la Marine.. de Bizoton
1.066,40
2 1 Appointements des Forges ct Chantiers
2.337,25
3 1 Solde des Ports
41,66
3 2 Matériel des Ports. 3 31 Location des bureaux de Port. 1.756,95
41 1 Ration des Ports . 21.192.79
2.291.66
INTÉRIEUR. 2.000
1 11 Indemnités du Président de la Républicue
1 11 App" du pers. du Cabinet partic. du Président et Secrétariat 3.910
du Conseil - . . 5.850
1 2 Indemnités: aux sénateurs de la République. 30.300
1 2j Ind. aux Députés pour le 1er. mois de la session du ordinaire. des Ar2 App" du pers. des Archivesdu Sénat et App" pers. 12.415
chives de la Chambre des Représentants.. du Sénat ct de la
2 Frais de reprèsentation des 2 présidents des secrétaires des bu-l
Chambre ct frais de représentation Chambre
le ler. mois de la
reaux du Sénat et de la
pour
1.600
session ordinaire. 1 31 Indemnités du Secrétaire du
d'Etat Direction de la Police, gale el de
1 31 Appt. du pers. Dép', de la
du Jury Médical et des
la Sureté, du Service technique,
9.600
Publicateurs.
de la
2 Frais de reprèsentation des 2 présidents des secrétaires des bu-l
Chambre ct frais de représentation Chambre
le ler. mois de la
reaux du Sénat et de la
pour
1.600
session ordinaire. 1 31 Indemnités du Secrétaire du
d'Etat Direction de la Police, gale el de
1 31 Appt. du pers. Dép', de la
du Jury Médical et des
la Sureté, du Service technique,
9.600
Publicateurs. . 11 41 Appts. du pers de la Direction du aMoniteur, et du pers. de) TImprimerie Nationale de Port-au-Princc, de celles du 4.180
Cap et des Cayes. du
et entretien des apprentis de
21 1 Appointements personnel
4.336,66
tEcole Jes arts et métiers.. 99,99
2 2 Matériels divers
4 1 Locations
2.000
51 1 Dépenses extraordinaires. 10.630
6 1 Subventions diverses
661.33
71 1 Servicei intérieur du Palais Nalional
27.469
8 1 Appointements de la Police administrafive
10.000
1.500
8] 21 Dépense de police pour la sécurité publique. 262,98
8 4] Eclairage et fournituresé des bureaux, police ct prisons :
1.866
8 51 Appointements des geoliers et des Médecins des prisons *
frais de médicaments ct de fue c] Entretien des prisonniers et
2.083
8 6 Acquisition nérailles. de la propriété Chancy, faveur héritiers J.J. 1.000
CHAP. Chancy. SPECIAL Frais de pharmacie et appointements d'un
pharmacien attaché à la (linique de T'hospice St-François
de Sales.- Rentes viagères - irais funérailles de l'ex-sénateur C.
Appointements des geoliers et des Médecins des prisons *
frais de médicaments ct de fue c] Entretien des prisonniers et
2.083
8 6 Acquisition nérailles. de la propriété Chancy, faveur héritiers J.J. 1.000
CHAP. Chancy. SPECIAL Frais de pharmacie et appointements d'un
pharmacien attaché à la (linique de T'hospice St-François
de Sales.- Rentes viagères - irais funérailles de l'ex-sénateur C. FOUCRARD et del Tex-député CONSTANTIN KERLEGRAND 5.760
- ex-député ARTHCR AMISIAL. (Solde)
Pension du Général F. D. LEGITIME
Locatior: du Palais National. 97.602.96
40.915
398.711.65
61.503.53
A reporter. --- Page 6 ---
LE MONITEUR
: EL A
sat
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTÉES.
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN
Report.
398.711,65
64.503.53
TRAVAUX PUBLICS.
1 1 Traitement du Secrétaire
1 1 Appointements du personnel d'Etat Administratif.
1 21
du
2.375
21 1 Appointements Matéricl ct fournitures personnel de bureau. technique :
6.600
3 Achat d'outils pour réparation de routes
3 21 Réparations des édifices publics.
publiques.
3 4
( de roules
6.000
4 11
des prisons publiques.. de la
4 21
de warfs
Republique.
3.000
4 3 Réparations locatives des maisons louées à l'Etat ct de celles 3.000
del'Elat
5! Réparations de ponts divers.
1.500
6 1 Entretien du Réseau tediegapliquelerrestrer appointements, 3.000
locations, frais.
15.380 33
7 Dépenses imprévnes et abonnement aux journaux.
333.33
7 2 Frais de déplacements d'ingénieurs et d'architectes.
CHAP. SPéc. Subvention au's syndicat de Pétion-ville
( ( Réfection du Réseau télégraphique terrestre. 6 300 000
(( Reconstruction du Bassin Joly
5.000
3.000
AGRICULTURE,
57.013.66
4.000
1 Appointements sdu personnel administratif.
1.815
des Ingénicurs agronomes
1 1
du du Service Hydraul du Bassin
1! 21
de fapel police rurale
génér' 308
1 31 Fournitures de bureau
17.158
4 1 Appointements du pers. el entretien du Canal d'Avezac
340 126
4 31 Frais extraordinaires et dépenses
5 1 Subvention à T'Ecole Agricole à Sibert imprévues. dirigée par la Révé- 100
randle Scrur Marie Victoire Marion Durocher
6 1 Frais d'affranchissement de la correspondance.
8,33
INSTRUCTION PUBLIQUE.
20.696
8.33
1 1 Appointements du personnel du
.
1 21
des Inspections scolaires. Département
7962 4.205
1 31
des membres du Corps Enseignant.
109.695
21 Entreticn des boursiers.
21 2 Subventions
4.300
3! 1 Location :
9.820
41 Matériel ct fournitures pour le: ministère
15.166, 66
a 2 Matériel Scolaire ct fournitures classiques.
4 31 Frais de transport de matériel et' fournitures.
1 Appointements du personnel du
.
1 21
des Inspections scolaires. Département
7962 4.205
1 31
des membres du Corps Enseignant.
109.695
21 Entreticn des boursiers.
21 2 Subventions
4.300
3! 1 Location :
9.820
41 Matériel ct fournitures pour le: ministère
15.166, 66
a 2 Matériel Scolaire ct fournitures classiques.
4 31 Frais de transport de matériel et' fournitures. 4 51 Frais de passage d'un Boursier..
41 6! Arrérages de pensions de retraite
5 21 Dépenses imprévues.
6.000
JUSTICE.
157.423,66
1.550
1 2 Appointements du personnel du Département
3.535
1 3 Appointements des' Tribunaux de la
1 5 Frais de, justice criminelle.
République
72.09050
2 1 Matériei de bureau.
83.33
2 2] Fournicures
2 R Locations
3 Dépenses extraordinaires.
2.776
3 2 Frais de transport.
83,33
41,66
M 79.193,15
CULTES
1 1 Indemnités du Secrétaire d'Etat..
1 21 Traitement de T'Archevéché,
1 31
C
des Evèques- des Vicaires généraux- des Se528,12 1/2
<
crétaires généraux du Cap-Haitien, Cayes, Gonai-
(
ves et Port-de-Paix.
( des Prêtres..
618,75
2.568.75
A reporter..
713.038.12 4.215,62 172 70.061,86 --- Page 7 ---
LE MONITEUR. 231'
ALLOCATIONS VOTEES
DÉSIGNATIONS DES DEPENSES
MoxNAIE NLE. OR AMÉRICAIN
Report. 713.038,12 2130212 70.061,86
CULTES (suite)
intementa dupera dece Pémartemiest De Ja sacristinel
la prison Indernités deCuisse du payeur. 1.125
Materiel el fouraitures de bureau
11,003
- Primes sur chèques. SL.-Marlial. 121,87 11
21 Tref'onent du pers, du Petit-Séminaire collège
31 I Locations.. Culles protestants y compris P.50 p' Dondon (Subvent.). 2 Société Biblique et des livres religieux d'llaiti. 1 31 Frais de transport
160 30
ÇHAP. UNIQCE. Frais de bâtisse de l'Evéché du Cap. (
46,87 1/2
(
C
Remboursement à Mgr. RIBAULT4.695,40
2.525
G.I 715.563,12
74.757,26
Article 2. Le présent Arrété sera exécuté à Ia diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité
de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National, à Port-an-Prince, le 6 Mai 1915, an 112e. de lIndépendance. V. GUILLAUME SAM,
Par le Président :
Le Secrélaire d'Etal des Finances el du Commerce,
A. BONAMY. 1 Le priposé d'Administration des fi- et mesurant environ cinquante carPARTIE NON OFFICIELLE.
des Finances et du Commerce, en conformité
de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National, à Port-an-Prince, le 6 Mai 1915, an 112e. de lIndépendance. V. GUILLAUME SAM,
Par le Président :
Le Secrélaire d'Etal des Finances el du Commerce,
A. BONAMY. 1 Le priposé d'Administration des fi- et mesurant environ cinquante carPARTIE NON OFFICIELLE. narces de cette commune annonce au reaux ilsen sollicitent la ferme. publiequ'ila fait choix du citoyen Ger- ED conformite des prescriptions de
AVIS ADMINISTRATIFS main M. DELICE pour être son com T'art. 67 de la loid domaniale envigueur,
mis signataire en conformité des ar- le délai d'un an,à partir de la date du
ticles 80 et 81 de la loi sur I Enregis- présent avis, est accordè à tous ceux
Le Prépnsé d'Administration des f- trement,
qui ont des droits à faire va' oir à la
nances, chargé du service domanial 11 est responsable de sa signature section des domaines de cette admi--
de cette circonseription, invite pour comme de Ja sienne prorpe. nistation. délai,
réclamation
une première fois tous les fermiers de
Verrettes, le 7 Avril 1915. Passé ce
aueune
l'Etat tant urbains que ruraux à se
ne sera admise et lo terraia sera répuD. G. Jean JÉROME. comme
ses
présenter en bureauxavec le: pièté bien de l'Etat et
tel, inscrit,,
ces pouvant justifier leurs droits de
au cadastre du domaine national de
fermiers, notamment leur derniei Nous, Administrateur prineipal des Mirebalais. reçns. fimaces d'Aquin,en conformit desi ins- Mirebal is, le 29Avril 1915. Un délaide huit joursleur estaccor- trietlorsunseeretairedEtatde-Fatde-Punan Ie
'udninishation des fdé D ar se conformer aux dispositions ceset du Commerce,en datedu 17 Avri 7 inces Tréposé du iieu. du présent avis. courant, au o 475, invitons tous les
CHEVIY FILS. Passé ce délai, toutes les rigucurs pensionuaires civils de eetArrondissede la loi sur les domaines seront up IXE ntise
porsonpellement,
-
prisenter
p'iquées contre les returdataires. ell nos bureaux,tous les jeudis et ven- L'Administrateur principal des fiPétion-Ville, le 23 Avril 1915. dredis à 9 heures pre eises du matin, nances de cet Arrondissement inmunis de leurs livrets. vite tous les fermiers des biens du
GEORGES LIZAIRE. 1915. domaine de 1'Etat, tant urbains que
Aquin, ie 22 Avril
ruraux à se présenter en ses bureaux
Le Directeur de la Donâne, chargéde avec leur dernier reçu,
L'Adminisirateur principal des Finan P.tbninistration fnancièr e de cet. Arron- Les occupants sans titres authentices de cet Arrondissement itvito tous le dissemenl. ques, soi-disant héritiers des fermiers
fermiers des biens du domaine national
S. PETIT. défunts sont également invités à venir
à se présenter en ses barcaux avec leur
régulariser leur situation en se condernier récépissé. Durant
formant aux prescriptions de l'article
Un délai d'un mois leur est accordé Les citoyens Béranger, en Jate Ba- 30 de la loi du 21 Août 1908 sur lm
pour se conformer aux dispositions du tane et Casséus Cadeau parlettree
matièreprésent avis.
biens du domaine national
S. PETIT. défunts sont également invités à venir
à se présenter en ses barcaux avec leur
régulariser leur situation en se condernier récépissé. Durant
formant aux prescriptions de l'article
Un délai d'un mois leur est accordé Les citoyens Béranger, en Jate Ba- 30 de la loi du 21 Août 1908 sur lm
pour se conformer aux dispositions du tane et Casséus Cadeau parlettree
matièreprésent avis. du 25 Mars dernier, ont dénoncé à la Un délai d'un mois leur est accordé
Passé ce délai, les haux des relarda- vacance un terrain connu sous le nom à partir de cette date Passé ce délai
taires seront résiliés cunformément à la de Colline Bois-l' 'Etat, situé dans la les retardataires seront sous le coup
loi, et les biens' qu'ils occupent scront section de la Crête Brûlée Commune borné ot des articles 31 et 35 de la dite loi. affermés à ceux qui les auront soumis- àlEst Arrondissement de Dieudonné Mirebalais, ; al l'Ouest
Gonaives, le 26 Avril 1915. sionnés. parLyndor
par la grande route de Mirebalais à
des finances
C F-Ilaitien, le 17 Avril 1113. Port-au-Prince ; au Nord, par PhabiAdminisbateur ppal. CESARRION. EU.HYPPOLYTE. tation Mitton et au Sud par qui de droit
Dg --- Page 8 ---
LE MONITEUR. La Banque Nationale de la Republi-1
AVIS
que d'Haitia avise les porteurs des Bons
Marques de fubrique réyistrées
de la Dette Intérieure 1914 14 Tabae
Sous les lois ries Eruls- Unis
qu'ils peuvent se présenter à ses caisses L/Administrateur principal des FiSavon
pour toucher une 3e.Répartition d'Inpour le lavage ( Colibri.)
térêts du ler. Décembre 1914 au 31 nances de ce ressort,invite les pensionR
(Blue cloud.)
Janvier 1915 à 623ojolan. naires civils de sa circonseriptions fi- Savons blanes et flotant 1
L'Impôt de 10ojo sera perçu comme nancière à se présenter cn ses bureaux pourle bain et lat toilette : S Copco.)
par le passé. les lundi et Mercredi, à partir de cette Savone en poudre pour
Fairy.)
date, de 9 heures du matin à midi, tousles usages domes- (Gold
Port-au-Prince, le 27 Avril 1915. munis de leurs livrets,
tiques. dust.)
Les bénéficiaires sont avisés qu'ils
doivent se présenter personneilement
pour permettre le contrôle de leur Le soussigné annonce
La Banque Natienale de la Républi- identité,
au public et
d'Haiti avise les porteurs des Bons
particulièrement au payeur du Dépar321 la Dette Intérieure 1912
Port-au-Prince, le 21 Avril 1915. tement de la Guerre avoir perdu dans
vent
qu'ils peusa malle une liasse' de
sej présenterà ses caisses pour toutrouvait son
papiers où se
cher une 19ème Répartition de 1 1j2010
vant à la somme récépissé de cent au No 360 s'éled'Intérêts du ler.
des Bons
particulièrement au payeur du Dépar321 la Dette Intérieure 1912
Port-au-Prince, le 21 Avril 1915. tement de la Guerre avoir perdu dans
vent
qu'ils peusa malle une liasse' de
sej présenterà ses caisses pour toutrouvait son
papiers où se
cher une 19ème Répartition de 1 1j2010
vant à la somme récépissé de cent au No 360 s'éled'Intérêts du ler. Février au 30 Avril
LA COMMISSION
tre gourdes 87; io0 cinquante qua. 1915,
(G. 154.87 1. Il uéde
clare avoir perdu
son brevet
L'Impôt 100jo sera perçu comma De Verificalion de la Dette de la der de général de division. également
parl le passé. nière Révolution. Le dit récépissé dument régularisé
Port-au-Prince, le 27 Avril 1915. Avise les porteurs des Bons qu'elle par du9 la commission instituée par la loi
à
Septembre 1911, est nul et non asiège l'étage supérieur du Commis- venu, duplieata devant en être dressé. sariat du Gouvernement près la BanPort-au-Prince, le10 Mai 1915. La Banque Nationale de la Républi- que Nationale de la Képublique d' Haiti
que d'Haiti avise les porteurs de Bons tous les jours de neuf heures du maLe général de divisiou,
de la Delte Iotérieure 1913 qu'ils peu- tin à 1 heure de Taprès-midi. P. BERTRAND. vent se présenteràs ses caisses pourtou- En conséquence, elle invite les intécher une 1le. Répartition d'intérêts. ressés à se présenter avec Jeurs titres
1o. : Du ler. Janvier au 15. Février à pour être vérifiés. Un délai d' 'un mois Je soussigné, employé
aux
62,3 OIO l'an sur le solde au 31 Dé- leur est accordé à cet effet. Archives de la Chambre supérieur des
cembre 1914';
Port-au-Prince, le 29 Mars
tants, déclare au public et au Représen20. Du 16 au 28 Février à:
1915. Département de 1 Intérieur avoir payeurdu
6 213 Olol'an sur le solde de l'ex-10e. Les menbres de lee Commission,
ès mains de Monsieur Durcé Délinois, perdu a
Répatition. qui il a été confié, mon reçudu mois de
LImpôt de 10 010 sera perçu comme R. BASTIEN, G. GÉDÉON, J. EUG. Janvier de cette année régulièrament
par le passé. GEANTY. visé et s' élevant à la somme de Cent cinquante gourdes. ( G.150.)
Port-au-Prince, le 27 Avril 1915. Je le déeiare nulet non avenu, dupliAVIS DIVERS
cara devant m'itre donné. Port au. Prince, le 12 Mai 1915. La Banque Nationale de la Républiavoir
Jh. FANFAN
deta d'llaitiavise les perteurs des Bons le Je-soussignfodéclare Steamer Prins Maurits sortant perdu sur de
labetteintericure1oi1r0.1.200.0
peuvent se
NbormmntkomstAvitioiun
qu'ils)
présenterà sescaisses titre de Ja Dette Intérieure d'Hajti au RULLETIN DE LA SIATION METEOROLUGIODE
pour toucher une ze.
publiavoir
Jh. FANFAN
deta d'llaitiavise les perteurs des Bons le Je-soussignfodéclare Steamer Prins Maurits sortant perdu sur de
labetteintericure1oi1r0.1.200.0
peuvent se
NbormmntkomstAvitioiun
qu'ils)
présenterà sescaisses titre de Ja Dette Intérieure d'Hajti au RULLETIN DE LA SIATION METEOROLUGIODE
pour toucher une ze. Répartition de No.11 B de $500 dollars, je ledéclare
DE PORT-AU-PRINCE. i2 Ojo d'amortissement etd'intérêts du nul et non avenu duplicata devant en
ler. Jaavier au 30 Avril 1915à 6 213010 être dressé. l'an. DI ler. AU 7 Avril 1915. L'Impôtde 10010sera perçu comme par Port-au-Prince, le 5 Mai1915. le passé. VINCENT G. MAKHLOUF,
Port-au-Prince, le 27 Avril 1915. -
DATES
ETAT DU CIKL
Le Préposé d'Administration des The N. K. FAIRBANK COxPANY
Avril 761 27,6 clair et unageux
finances de Port-à-Piment annonce au
761, 762.: 7, 7 1 très ooageux nuageux
public qu'ila fait choix du citoyen AthaNew-Yorket.Chicigo
764. 763.3 34 SI couvert
19,7
nas Jean-Jacques pour être son com- al'honneur. d attirer l'attention des
764.2 $5.7 C4 01 1 très clair nuagenx et nuageux
mis sigpataire. ce conformément aux importateurs et du public en général
102,7 25,4 tO lpresque clair
articles 80 et 81 de la loi sur l'erre- en Haiti à leurs marques de fabrique
gistrement; et Far conséquent il est régistrées de savons et de savon en PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL
responsable de sa signature comme de poudre ci. mentionnées, desquelies ils
Le Directeur de
la sienne propre. sont les seuls proprietaires qui jouisPUbservatoire,
sent d une grande iemande en Haiti et
J. SCHERER. Fait à Port-à-Piment, le 2 Mai 1915. dans toutes les autres parties du monde
et qui ont donné satisfaction univer- Pert-an-Prince. Imprimerie Nationale
AUBIN ainé. selle. :
wirectevr, EDGARD CHENET.
213 Olol'an sur le solde de l'ex-10e. Les menbres de lee Commission,
ès mains de Monsieur Durcé Délinois, perdu a
Répatition. qui il a été confié, mon reçudu mois de
LImpôt de 10 010 sera perçu comme R. BASTIEN, G. GÉDÉON, J. EUG. Janvier de cette année régulièrament
par le passé. GEANTY. visé et s' élevant à la somme de Cent cinquante gourdes. ( G.150.)
Port-au-Prince, le 27 Avril 1915. Je le déeiare nulet non avenu, dupliAVIS DIVERS cara devant m'itre donné. Port au. Prince, le 12 Mai 1915. La Banque Nationale de la Républiavoir
Jh. FANFAN deta d'llaitiavise les perteurs des Bons le Je-soussignfodéclare Steamer Prins Maurits sortant perdu sur de
labetteintericure1oi1r0.1.200.0 peuvent se
NbormmntkomstAvitioiun qu'ils) présenterà sescaisses titre de Ja Dette Intérieure d'Hajti au RULLETIN DE LA SIATION METEOROLUGIODE
pour toucher une ze. Répartition de No.11 B de $500 dollars, je ledéclare
DE PORT-AU-PRINCE. i2 Ojo d'amortissement etd'intérêts du nul et non avenu duplicata devant en
ler. Jaavier au 30 Avril 1915à 6 213010 être dressé. l'an. DI ler. AU 7 Avril 1915. L'Impôtde 10010sera perçu comme par Port-au-Prince, le 5 Mai1915. le passé. VINCENT G. MAKHLOUF,
Port-au-Prince, le 27 Avril 1915. DATES
ETAT DU CIKL
Le Préposé d'Administration des The N. K. FAIRBANK COxPANY
Avril 761 27,6 clair et unageux finances de Port-à-Piment annonce au
761, 762.: 7, 7 1 très ooageux nuageux public qu'ila fait choix du citoyen AthaNew-Yorket.Chicigo
764. 763.3 34 SI couvert
19,7 nas Jean-Jacques pour être son com- al'honneur. d attirer l'attention des
764.2 $5.7 C4 01 1 très clair nuagenx et nuageux mis sigpataire. ce conformément aux importateurs et du public en général
102,7 25,4 tO lpresque clair articles 80 et 81 de la loi sur l'erre- en Haiti à leurs marques de fabrique
gistrement; et Far conséquent il est régistrées de savons et de savon en PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL
responsable de sa signature comme de poudre ci. mentionnées, desquelies ils
Le Directeur de la sienne propre. sont les seuls proprietaires qui jouisPUbservatoire, sent d une grande iemande en Haiti et
J. SCHERER.
Fait à Port-à-Piment, le 2 Mai 1915. dans toutes les autres parties du monde
et qui ont donné satisfaction univer- Pert-an-Prince. Imprimerie Nationale
AUBIN ainé. selle. : wirectevr, EDGARD CHENET.