--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 5 Mai 1915. NUMÉRO BUREAU DE REDACTION e a ET D'ABONNENENT LE NT 26, Rue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.. Trois Les mois, P. 2,50. Le NO 40 centimes. manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements et LEtranger, les frais Mereredi, 5 Mai 1915, Les et seront détruits. de poste en STN. Abonnements partent des 1er et 15de chaque AFFRANCUIL Emois et sunt comme les insertions payés d'avance AFFRANCIUI S OMMAIRE ARRÉTÉ gie dans la plaine de Maribaroux, s'y livrait, avec sia bande, a de continuels actes de brigandage, qu'il fallait iltl plus tot réPARTIE OFFIGIELLE VILBRUN GUILLAUME SAM primer. PRESIDENT DE LA Dans ce bul, le Goavernement Arrêté nommaut le général Milfort JIn. François REPUBLIQUE, bon d'expédier à Fort-Liberté, jupa colSecrôtaire d'Etat de la Guerre et de la Marine. Considérant qu'une insurrection a laboreravee les autorilés pour les Arrêté locnles, déclarunt les ports de Fort-Liberté +t du éclaté à Fort-Liberté etau néraux Pétion Jn.-Baptiste géCap- Haitien en état du blocus. Considérant qu'il Cap-Haitien; reney, sur la fidélité et le etAntoine MoCommuniqué, importe. en vue desquels il se dévouement Avis ministéricl. d'une prompte pacification, que toutes d'une façon entière croyaiten ct divildlecompter Cireulaires dus Seeretaire d'Etat des, Pinunces etdu les communientions soient interroru Cette absolne. Commerce: anx agents des lignes de bateanx éta- pues entre les dites villes et le dehors confiance fut indignement tromblics cu Haiti ct anx directeurs des douanes de la ; péc. Le République. A ARECTÉ ET ARI ÉTE : général Pétion Jean-Baptiste, proDiscours du Secrétaire d'Etal de PAgriculture fitant de Tabsence de commnandant de et du président de la Commission communale z Art. ler. Tarrondissement de tira l'occssion Fort-Liberté, del l: fétedr ler. Mi. 1915. et du Haitien Lesportsde Fort-Liberté le canond'alarme, tandis que, de son SÉNAT séunee dus. Juin 1914. Cap. sontdéciarés en état le général Morcncy s'emparait côté, de blocus. prise du Trou : puis, à In tefe d' par 'une surPARTIE NON OFFICIELLE Art. 2 Le présent Arrêté sera gnée d' homnes, ils se portérent en hate poipublié, imprimé et exicnté à la dili- sur la ville du Cap. Les antorités militaiAvis administratifs. Avis divers. gence des Secrétaires d'Etat de la Ma- res de cette ville eurent la fhiblesse de la rine. 'emparait côté, de blocus. prise du Trou : puis, à In tefe d' par 'une surPARTIE NON OFFICIELLE Art. 2 Le présent Arrêté sera gnée d' homnes, ils se portérent en hate poipublié, imprimé et exicnté à la dili- sur la ville du Cap. Les antorités militaiAvis administratifs. Avis divers. gence des Secrétaires d'Etat de la Ma- res de cette ville eurent la fhiblesse de la rine. du Commeree, de l'Intérieur et leur abandonner sans coup férir, en se rédes Relations Extérieures, chacun en Tigtontprocipnitsument Par dansles consulats. PARTIE OFFICIELLE. ce qui le concerne. contre, Tatlitude gardée dans cette Port-au-Prince, le 23Avril 1915, an circonstance berlé, du Trou parles habilants de Fort-Li112ème. de IIndépendance ment digne et du Cap est véritableARRETE d'éloges. Ces laborieuses poV. GUILLAUME SAM. ies pulations, troubles si civils cruellement et, éprouvées cela même, F VILBRUN GUILLAUME Par le Président mement attachées à paix restent à Ate SAM : tel point étrangères à ce ridicule mouve- un PRÉSIDENT DE LA RÉPERLIOCE Le Secrélaire a Elat de la Marine. Bobo mment opéré au cri de : ( Vive Rosalvo > que jusqu'à cette heure, aucun Vu la démission du Secrétaire d Etat MILFORT comité révolutionnaire n'a pu être formé de la Guerre .et de Ja Marine ; JN-FRANÇOIS. au Cap-Haitien, personne ne voulant cn Usant des prérogatives que lui ac- L6 Secrétaire d Etat du Commeroe, faire partie cordent les articles 98 et 113 de Ja A. D'ailleurs, les rebelles, étroitement cCrCenstitution ; BONAMY. nés par les troupes du Gouvernement, lancès de toules parts sous A ARRETÉ ET ARRETE CE QUI SUIT : Le Secrétaire d' Etat de PIntérieur p.i. direction du GénéralDarius Bourand, T'énergique Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, ne Art. ler. Le Général MILFORT TERTULLIEN GUILBAUD. pas à recevoir le, juste chatiment tarderont de leur JN. FRANÇOIS, sénateur de la Répuaudacicuse et criminelle entreprise. blique, est nommé Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etal des Relations Ezaux Dép partements de Ja Guerre et de tirieures, la Marine. SECRÉTAIRERIE Le présent Arrêté sera imprimé, pu- ULRICK DUVIVIER. D'ETAT blié et exéeuté. DU COMMERCE Donné au Palais National, à Portau-Prince, le 30 Aviil 1915, an 112e: COMMUNIQUÉ de l'Independance. Toujours dans le but d'obtenir 1 uniUn des lieutenants du 'ormité dans la taxation, le Secrétaire V. GUILLAUME SAM. Théudore, le nommé Petit général Davilmar d Etat du C ommerce a l'honneur de Sévère, réfu- rappeler à Messieurs les Directeurs de HÉQUI IENNE DES ais National, à Portau-Prince, le 30 Aviil 1915, an 112e: COMMUNIQUÉ de l'Independance. Toujours dans le but d'obtenir 1 uniUn des lieutenants du 'ormité dans la taxation, le Secrétaire V. GUILLAUME SAM. Théudore, le nommé Petit général Davilmar d Etat du C ommerce a l'honneur de Sévère, réfu- rappeler à Messieurs les Directeurs de HÉQUI IENNE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. C A Donane et à Messieurs Jes Administra Je vous invite à appliquer Ia loi dans. mesquines ct stériles Hons des teurs principaux des l'inances, ce qui toute son intégrité. villes trop occupées dep politique. pour Je saisis cêtte occasion pour attirer Ic antrement suit espaces : promenersurles les votre attention surles contrebandes de nos fertiles camn gues. It La tare iégule pour marchaadises cigarettes dominicaines, qui ont lieu de- reposetsde à adopter importées en futaille est de 15 ojo. puis quelque temps, vous demandant de esid'autant cette] plus encourage trés nette enses Lorsque la différence entre le poids redoubier de zèlc et de vigilauce, afin de politique agricole dans ses mobrut et le poids net d'une marchandise désigner à la Justice les autcurs de ccs principes, éleatégorique malgré les divergences en futailie excélera 15 O(o, elle sera infractions réitérées. yens, que et secendaires, une apramencei cette pyoportion. Veuillez agréer, Monsieur Ic Directeur, parentes opinion nous Les inotemerumtenteulées ainsi : Ja nouvelle assurance de ma considéra- sei forme chez nous et pose Boucaut de 33 tion distinguéc. ne aller à la EL 1/- Tabac noir pouvons paix A. BONAMY. la délinitive organisation du tC piel ls cubus, mesure auglaise, par vail, Poids brut. 12791 I.: anglaises Cerles, il a fallu pour cn arriver là, Tarcl 15 olo 192 No. 471. Port- -au-l -Prinee, le 27 Avril 1915. lesdureset sévères leyons d'anecruelle 1.087 expérience: ; mais lidée est déjà en Déduction 8 olo 87 LESECRETAIRE D'ETAT elle-même une force. Lentement et stPoids français 1.000 livres. AC DÉPARTEMENT DES FINANCES rement, clle s'infiltrera à travers loutes Seed ET DU COMMERCE les couches de notre société rendant L'huile de coton (Coton 0.1) le recul ramassant toutes est assimilée à Huile d Olive et paie Circulaire les énergies impossible, dans une tâche commune $ 0 20 le gallon. libérerle d'un passé Le Wharfage d'une caisse de Kéro A Messieurs les Agents des lignes de ba- comme pour pays sine de 10 galloas ( 2 pieds cubes) ) est tecux établies en Hutti. d'erreur, drodostppiaiabadise 0.06. Monsieur Ingent, tabilité poliliqucetsoetale. rénovation L'Indigo et le Bleue d'Outre-mer La loi du 6 Septembre 1906, article pre- Pourtant, une semblable de la détaxe du 1/3. Kéro A Messieurs les Agents des lignes de ba- comme pour pays sine de 10 galloas ( 2 pieds cubes) ) est tecux établies en Hutti. d'erreur, drodostppiaiabadise 0.06. Monsieur Ingent, tabilité poliliqucetsoetale. rénovation L'Indigo et le Bleue d'Outre-mer La loi du 6 Septembre 1906, article pre- Pourtant, une semblable de la détaxe du 1/3. mier, paragraphe 3, s'exprime aiusi : de nos vieilles habitudes de penser et ne bénéficient pas factu- € Seront tenus les agents des] lignes des d'agir n'est el nc] peut être l'oeuvre d'un Papier avecentêtes ( soit pour C bateaux établies en Haili,sous peine de moment. Des causes mauvaises ont res, soit pour bordereaux, soit pour retrait de leur licence et sans préjudjec agisur ce milieu pour correspondance )1 la rame. 8 2. 4 de toutes autres peines, de transmettre troplonguement des retours offensifs elles nc Tissu noiramérieain dit calicot noir, ( régulièrement, au fur et à mesure, dans qu'en semble-t-il, à s'affermir daassimilé à Indienne. A un délai maximum, de trois mois, le cherchent, Les certificats d'origine, pour être e poids délivré sur lequelle frêt de toute vanlage. D'autre concitoyens, nous ne valables, doivent être délivrés par les € denrée enbarquée d'Haili a été prélevé part, la tàche à autorités compétentes, c'est à dire les K au port de destination )> nous le dissimulons pas, à travers agents des Douanes etl les Chambres de J'entends que ces preseriptions légales remplirdans nos campagnes, visés les Consuls cessent d'étre iettre morte, ce, sous les nos mornes ct nos plaines, est imCommerce, puis par peines qu'elles prononcent. mense. Mais clle sera en partie acheHaitiens. Recevez, Monsieur FAgent, l'assurance vée, sidans nos d'avenir, à côté Ceux qui sont délivrés uniquement de ma considération distinguée. du charge prejels de Finstruction par les producteurs ou fabricants, ou professeur lemaitre destinéà la pardes Chambres de Commerce autres A.BONAMY. pure, mission prend place à nos, jeunes que celles du lieu d'origine, ne seront sais les d'enseigner notions de l'art dc en RURRSPE pas pris corsidération. terre. Les Interprètes seront tenus de siDISCOURS Cependant, si toutes ces idées regnalersur leurs manifestes les certifiprésentent cc que dans notre désir du cats imparfaits. du Secr taire d' Elal de PAgriculture à micux nous devons vouloir, pour déPocrasion de la Fête nationale du ler Port-au-Prinee le 27 Avril 1615 Mai 1915. terminer revelatimcrmpith.-diu de pays, fort le Département TAgriculture, de l'appui de tout le Gouvernement, Jo 491 Port-au-Prince, le 28 Avril 1915. entent cc que dans notre désir du cats imparfaits. du Secr taire d' Elal de PAgriculture à micux nous devons vouloir, pour déPocrasion de la Fête nationale du ler Port-au-Prinee le 27 Avril 1615 Mai 1915. terminer revelatimcrmpith.-diu de pays, fort le Département TAgriculture, de l'appui de tout le Gouvernement, Jo 491 Port-au-Prince, le 28 Avril 1915. Coneitoyens, entend que vos personnes etvos biens, LESECRETAIRE DYETAT Les pénibies moments que vient de braves eullivateurs, soient des chels Fobjet immé- du traverser) Je pays, la réccale inaugu- plus légilime respeet AL DEPARTEMENT DES FINANGES ralion du Giouvernement, n'ont pas iiats qui vous commandent. [l faut, ET DI CONMERCE. permis atl Département de TAgricul- concitoyens, faire revivre,par) un régiCirculairo iure de donnerà la Felede ce jour, me d'ordre et de sicurife dans' nos sol tont leeachel d'originalitéet le carac- campagnes, ce puissant bmnour du 1 Mlessieurs, les Directeurs des Dounes tère' d'utile propagande u'il révait de qui, naguére, constiluait une base si dela Répabliqur, lui imprimer. Si encore une feis, nous forleà: notrejeune nationalilé. rurales forsommés obligés, pour obéir à la tradi- En tout pays, les classes Monsieur le Direcieur, lion, de vous réunir autour de ce mo- ment une réserve sociale, réserved'énument qui symbolise à nos yeux la nergie, de progrès Jatenl, par quoi, la Les établissent loisdes 22 deux Aott 1907,12 nouvelles Septembre taxes sur Patrie, le Gouvernement a voulu, sans. société se renouvelle commne par. une aseension dans la lumière.. le tabac brut ou mannfacturé, importé aucun doute,que celteréunion futpour graduclle Ponrla réalisation d'un tcl avenir, dans lc pays. Ces taxesde0,03 etde 0.10or lui uxwendbones-asodam: de erde- nous vous convions donc à vous unir devraient étre perçues indépendamuent vant vous son programme justice et crier: des impôts existant àu moment de la con- de travail parla liberté. à nous pour fection des lois précitées. Mais les Doua- Conscient du but à atteindre, des Vive nes ont conslamment négligé de les pré- efforts à dépenser, pour qu'un tel prola Paix! lever sar le. labac caporal, le tabac sea- gramme passe du domaine dés simVive le travail! ferlati et.. autres. du mème genre. Cette ples idées à celui des faits, il veut rénégligence. cause un grave préjudice au soltment délacher son regard des] Vive le Président de la République* trésor piblic. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Discours prononcé à loccasion de la Fete Nationale le ler. Mai de TAgricalbuare et du Travail Alphée 1915, par Monsieur Charles SÉNAT qui demande au Sénat de sanctionmission Aiphonse, Communale président de la Comner la loi déjà votée par Ja Chambre de Porl-au-Prince. Séance ca Mardi des députés et lui accordant une rente "Gitoyens Agriculteurs, 9 Juin 1914, des viagère services de cinquante gourdes en raison Chaqueannée à Présidence de Monsieur le sénateur feu son mari: rendus au Pays par son vous rèunissez autour pareille de époque, TAutel de vous SCDKE DARTIGUENAYE. , Communale président de la Comner la loi déjà votée par Ja Chambre de Porl-au-Prince. Séance ca Mardi des députés et lui accordant une rente "Gitoyens Agriculteurs, 9 Juin 1914, des viagère services de cinquante gourdes en raison Chaqueannée à Présidence de Monsieur le sénateur feu son mari: rendus au Pays par son vous rèunissez autour pareille de époque, TAutel de vous SCDKE DARTIGUENAYE. M. le président: Les Patrie pour célébrer avec les la Messieursl les Secrétaires dépéches de Conslittés la Fête Nationale de Ponvoirs L'appel nominal accusant la térieur et de d'EtatdelInture et du Travail. l'Agricul- ce dans l'enceinte de la présen- relative à la Justice, la première A T'heure oût nous vous parlons, Sénat, Monsieur le majorité du budget de l'impression des projets de épronvons une profonde tristesse nous la séance ouverte. président déclare seconde l'Exercice 1914-1915 et la 11O11S constatons que nous sommes quand On aborde le concernant l'action en remnés du fait des us et coutumes du ame- dre du premier point de l'or- boursement à exercer contre des traditions fait jourqui a trait à la sanction des J. N. Léger, ancien Monsieur vicax clichéquele ancestrales, à suivre le derniers proots-verbaux. des Relations Secrétaire d' Etat nous, sommes obligés Gouvernement, tomme Monsieur Antoine Innocent aceusés de Extérieures, étant des casion decette solennité. d'obseryer à J'oc- en conséquence, lecture du donne, aux archives. réception, seront classées Depuis quelques bal de la séance du 22 Août procès-ver- Les demandez cc que tous années, ces discours VOus vous la rédaction est admise par 1913 dont et de la lettres Soeur des Marie demoiselles Rabeau noncés, en cette pro- blée. l'AssemVictoire Marion duit de résultats heurenx circonstance, ont pro- M. le Darocher, ayant trait à des demandes Ilélns ! à vos demandes pour le Pays. verbaux président n'étant : Les autres procès- ehives de subsides, seront classées aux arpressantes, vous n'avez trouvé auxieuses, dépouiller la pas prêts, nous allons jusqu'au vote de Ja Chambre réponses douteuses, que des crétaires eorrespondance. Les se- des députés, le Sénat nbsolument évasives, ou plutôt du bureau ont la nitiative des lois de n'ayant pas l'inégatives ! Sur cette parole. dépenses. "Les résultats ont été sénateurs Paul invitation, Messieurs les Parson message en date du 8 de ce nuls! complètement lon, ler. et 2e. Laraque et F N. Apol. mois, la Chambre des El pourquoi cela ? Citoyens cessivement les secrétaires, lisent suc- nous remet un projet de Représentants loi a teurs ; c'est parce quc, entrainés Agricnl- lo. du pièces qui suivent: : voté et qui est relatif à un qu'elle conseils pervers, vous vous étes pardes Dépêche Secrétaire d'Etat au à faire, en vue de la emprunt non pas auxnobles trayaux des livrès 3 Département de la Justice, en date du pays. cessivement les secrétaires, lisent suc- nous remet un projet de Représentants loi a teurs ; c'est parce quc, entrainés Agricnl- lo. du pièces qui suivent: : voté et qui est relatif à un qu'elle conseils pervers, vous vous étes pardes Dépêche Secrétaire d'Etat au à faire, en vue de la emprunt non pas auxnobles trayaux des livrès 3 Département de la Justice, en date du pays. Ce de loi pacification du mais à des tralies poliliques champs, Juin, au No. 791, sous le couvert de l'examen du projet comité des est déféré à vaient que jeter le pays dans qui ne pou- laquelle il remet au Le troisième finances. Oh! chers concitoyens: Tabime, qu'il a adressée au Sénatcopie decelle continue Mr. le pointde l'ordre du jour, fléchissons un pen sur la Agriculteurs, ré- Gouvernement près le Commissaire tribunal du lecture des président, appelle la cière et économique actuelle sitnation de finan- ce ressort relativement à eivil de rapports des comités et pays en présence de la notre remboursement à l'action en commissions. ropéenne porr nous rendre confagration eu- J. N. intenter contre Mr. Y-a-t-il des rapports prêts ? de notre mialheureux élat social, bien comple des Relations Léger, ancien Secrétaire d'Etat A ce moment, Monsieur Candelon Nous n'avons presque l'affaire E. H. Extérieures, à propos de Rigaud, Secrétaire d'Etat des Finantion ni d'exportation ;nous plus d'importa 20. Celle du Pelers et Cie. ces et du Commerce.pvenbire dans l'enquelque sorte presspu'affames, sommes ct, en Département de Secrétaire d'Etat au ceinte et prend placc sur uu des sièges dant, nous sommes possesseurs de cepen- rim, datée du 6 IIntérieur par inté- réservés aux organes du Pouvoir Exé. plaines, de terres feriiles ! riches formant le Sénat, Juin, au No. 384, in- cutif. lustre Pourquoi écrivain donc, comme T'a dit notre il- sage par lequel il en réponseà son Mes- M, Suirad Villard : Je demande Ja tronvons-nous si Demnesvar Delorme, nous sion des projets de demande l'impres- parole pour déposer un rapport, richesses? pauvres aul milicu des cice 1914-1915, le budget de l'Exer- M. lej président:Vous avez la parole, La raison fait. que nécessaire sera honorable collègue. en est, chers 30. M. le sénateur Suirad tions que nous nous adonnons trop compatriotes. aux Message de la Chambre des Re- porteur du comité des Villard, rapmesquines de la politique, ques- présentants. en date du 8 Juin, au rapport suivant Finances, iit le qu'elles sonl maloacontrensement telles 59, sous le couvert duquel elle No. : de dans nolre malheureux com- au Sénat un projet de loi remet Rrn sacrificr nos pays, au de voter Il qu'elle vient RAPPORT vais sentiments sur l'Autel rancunes, de la nos Patrie mau- ! crédit public d'urgence. pour un fait appel au AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE Aussi bien, nons vous couvions million cing cent emprunt de un unir par let travail, par le à vous (G. 1.500.000) devant mille être gourdes Messieurs les Sénateurs, former vernement un seul faisceau patriotisme près du Gou- et à achever. 'elle vient RAPPORT vais sentiments sur l'Autel rancunes, de la nos Patrie mau- ! crédit public d'urgence. pour un fait appel au AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE Aussi bien, nons vous couvions million cing cent emprunt de un unir par let travail, par le à vous (G. 1.500.000) devant mille être gourdes Messieurs les Sénateurs, former vernement un seul faisceau patriotisme près du Gou- et à achever. la pacification du employé à té Le comité des Finances réuni an. Général VILBREN éclairé de-Son Excellence le 40. Pétition de la Sceur pays. bureau à ses infirmé délibérations aux fins de compléter Palais affec- son consolidation de GUILLAUNE la Paix, SAM pour la toire Marion Durocher Marie Vie- du tiers du Sénat, par a saite du renonvellement aucun progrès n'est possible. sans laquelle au Senut un subside, comme qui demande Sénat qu'il a élu Mr. le l'honneur sénateur Suirad d'informer le Souhaitons que grice à cette gement de l'oeuvre qu'elle a encoura- thur rapportenr et a d6légué Mr. le sénateur Villard Pays reprenne sa splendeur paix, le Sibert, pour. fondée à Timothée à la Commission des Arcrions sincèrement. d'antan et la l'éducation des enfants de Fait à la Maison Nationale, Ie 5 Juin Finances. 50. campagne. Pétition an 111e. de TIndépendance. 1914, Vive la Paix ! et Clémence Rabeau des demoiselles Louise (8.)A. Timothée, Ed. Roumain, Vive le travail 1 rente viagère de cent qui sollicitent une Le F. Martineau, N. S. Lafontant; A. Ed. Ponget compense des grands services gourdes, en ré- Villard. président, M. Morpeau, le rapporteur, Durosier, Suirad Vive T'Agriculture! par feu leur mère, Mme. Vve. rendus M. le Rabeau, ancienne directrice d'un Eugène président : Ce rapport sera Vivel le Président de la blissement secondaire de filles. éta- classéaux archives. République, 60. Celle de la Vve. Théogé Génesté L'ordre du; jour est épuissé, reprend Monsieur le président, J'accorlerai la --- Page 4 --- LE MONITEUR. prévu le cas que ce matin du A tellement Président voudront M. le président : La proposition à écrire à j'ai demandé à Monsieur le parole aux sénateurs qui sénateur Baussan tendant de de la République de prendre un Arrêté, d'une question Chambre pour la prier presser un nouveau délai de six mois EtntenirtAsembire général. la et le vote des budgets est en accordant la des billets de cinq d'intérêt allons bien- l'examen pour présentation M. H. Baussan l'examen : Xous des Budgets, qui discussion. voir. à l'echange. le texte de cet tôt aborder travail auquel doit se Elle est aux Jai en portefeuille Jire au Sénat, est le principa Nos finances Le Sénat a admis. Arrêté que je pourrais livrer le Corps Légisiatif. Le bureau feru le nécessaire. de s'il le désirait dans unteldésarroi que les regards Je profite : Mon observasont vers les M. L. C. Lhérisson: du du Mi- M. . à l'echange. le texte de cet tôt aborder travail auquel doit se Elle est aux Jai en portefeuille Jire au Sénat, est le principa Nos finances Le Sénat a admis. Arrêté que je pourrais livrer le Corps Légisiatif. Le bureau feru le nécessaire. de s'il le désirait dans unteldésarroi que les regards Je profite : Mon observasont vers les M. L. C. Lhérisson: du du Mi- M. L. C. Lhérisson de tous doivent se diriger Ja présence au sein Sénat tion a done sa raison d'être. budgets, pour les riduire autant que nistre des Finances pour attirer son M. C. Rigaud: Je profite de la cirpossible, afiu d'essayer de relever le attention sur un fait très important constance pour déclarer que tout a été del état d' infainie où ilest tombé relève de son Dépariement: sauvegarler les intérêts des pays car je suis qui voté l'année dernière la prévu pour en effet, en eirOr, je sais par exp-rieuce. c'est à la Nous avons de contribuables. Ily a, de au Sénat depuis 9 ans, que neuf loi sur le Retrait, en vertu laquelle Exé- culation 8: 10.000. gourdes en billets dernière minute, entre huit et ici un Arrêté a été pris parle Pouvoir du cing. Il ne serait pas juste que ces heures du soir, quon a voté jusqu eutif, Arrêté quia paru: au numéro 1913. billets restent comme chiffons aux le Budget et les fameux créuits sup 14 Moniteur 1 du 27 Décembre il est - mains des porteurs. replémentaires que personne ne peut et l'article 7 de cet Arrêté, la 1 M. L. C. Lhérisson : La Banque par respect pour le Pays, D'après un délai de six mois pour fuse de les prendre. qualitter, en outre, que le rapport de a accordé à J'échange les billets Elle le fait dans la je sais. des finances n'a jamais présentation Passé ce délai, ils ne M. C. Rigaud: ces billets ne représentent Commission Cest pourquoi je supplie de cinq gourdes. et seront délinitive. crainte en que ses mains. Dès que l'Arrêté été imprimé. cette de seront plus reçus les 6 mois ex- rien difficulté les membres de Commission résul ment demonétisés. Or, aura paru. elle ne fera plus de cette année, le Juillet. car ces biilets seront nous soumettre, jours piraient le premier l'article 7 dit pour les accepter tat de teurs travaux, quelques le Sénat Le 2ème. alinéa de garantis. ne avant le vote, tout en priant aussi : M. E. Roumain : Je connais pas le sur le budgourdes en. dont vient de de décider que rapport être c Les billets de ciny à par- les termes de PArrêté get général sera imprimé pour 4 caissés pour droits de douane. parler Monsieur le Secrétaire d'Etat distribué, car ce n' est pas sur le Bud- la 6 tir du ler. Juillet, ne seront plus des Finanos.Cependant ilya une conde Y'Exécutif, ni sur celui de 66 remis en eirculation et seront d'offi. en. dont vient de de décider que rapport être c Les billets de ciny à par- les termes de PArrêté get général sera imprimé pour 4 caissés pour droits de douane. parler Monsieur le Secrétaire d'Etat distribué, car ce n' est pas sur le Bud- la 6 tir du ler. Juillet, ne seront plus des Finanos.Cependant ilya une conde Y'Exécutif, ni sur celui de 66 remis en eirculation et seront d'offi. de Justice à faire. Si ces Obambre get que nous nous basons, mais fait 4 ce en or au taux indiqué sidération billets d' une et de deux gourdes bénéle travail consciencieux convertis d'un délai de bien sur du budget. Il est 64 en T'artiele précédent. que beau- ficient pour être admis, juste d Taccorder par la Commission ait connais- Nous savons, cependant, la Banque 18 mois, il n'est pas bon que chaque S1 nateur coup de ces billets versés à été remis en un délai moindre à ceuxdecing, de goursance de ce travail. serait en paiement de droita ont des. L Etat ne faisant pas les distineM. le présidient. : Je crois qu'il hambre cireulation par elle. tion entre ces billets, et donnant noconvenabie de prier la Décembre ily avait 1.200.000 indifféremment pour Jeur valeur plus l'examen du Budget, afin Au31 billets de cing gourdes de en bonne justice, le délai doit de presser celui ci ne nous arrive pas huit gourdes Janvier en à ce jour on en a brûlé 400.000 être minale, le même pour ces trois catégories que jours avant la clôture des travaux, il ne reste done que 800. 000 gourdes de billets de caisse. Ondoit se rappeler l'habitude. de lArrêté la disen comme one a contracté En vertu de l'article 7 avait crié en contre M. H Baussan : Vous avez raison. viens de rappeler ce qui reste qu'on démonétisait le nickel. Nous demanderons à la Commission de que je billets sera démonétisé à partir positionqui Je vous disais au début que je ne le plus tôt, en même de ces les termes de P'Arrêté qui donner son rapport la Chambrede du ler. Juillet. du 27 Juin. connais pas d'ores temps que nous prierons ce qui M. C. Rigaud: A partir a été va être pris, cependant, je pense billets presser T'examen du Budget, con- M. L. C. Lhérisson : L'Arrêté etdéjà qu 'on doitmettra tousles permettra au Sénat de voter en pris, il est vrai, le 27 Décembre Janvier 1913; sui- sur le même pied. fixé 6 naissance de cause. faites-là mais c'est à partir du ler. M. .C. Rigaud: : Nous avons M. le president : Vous vant qu'il devait entrer en exécution. mois pourl les billets decing ; les autres que je vais scinder, : Cela fuit une diffé18 mois. Il n'y a qu 'un deus propositions M. C. Rigaud bénéficientde ces deux pour les mettre aax voix séparément. rence de cinq jours. Je intervalle de trois mois entre dans 4 M. Archer : Vous ne pouvez le pré. pas M. L. C. Lhérisson : C'est égal. Je vous catégories de billets. On de finira mettre en discussion, Monsieur reste d'accord avec les dates ou 5 mois avec les billets einq. sident la première partie de la propo- disais done, Messieurs, qves si Monsieur M. L C. Lhérisson : Je ne crois 5 pas. et sition- Baussan. Il demande de presser le Ministre des Finances ne prend pas M. le pré. pas M. L. C. Lhérisson : C'est égal. Je vous catégories de billets. On de finira mettre en discussion, Monsieur reste d'accord avec les dates ou 5 mois avec les billets einq. sident la première partie de la propo- disais done, Messieurs, qves si Monsieur M. L C. Lhérisson : Je ne crois 5 pas. et sition- Baussan. Il demande de presser le Ministre des Finances ne prend pas M. C. Rigaud : Si dans 4 ou le rapport de la Lommission des finanavant le ler Juillet, même 6 mvis, on ne pouvait finir avec du Cénat. Or, c'est sur le budget ses précautions perdront 800.000 de il faudrait présenter ces Chambre notre Con- nos compatriotes n'est pas les billets cinq. l'article 8 de l'Arrété voté par la que le budget gourdes, car la Banque q'ti une loi modifiant mission travaille. il faut que en de bons termes avec le Gouverne- du 27 Décembre 1913. lui soit expédié. On ne doit done que ment va refuser de prendre ces billets. Mon- M. Ls. Ed. Pouget : Le Gouvernes'adresser à la Chambre. Je prie le buréau de demander à ment a dsposé devant, le Corps Légis. voté M. M. Mo"peau : Comme président sieur le Secrétaire d' Etat des Finan- a latif un projet de loi d emprunt, de la (ommission des finances, j'allais sont les mesures qu'il hier Chambre des Députés qui produire la memeobservation que celle ces qu'elies en vue de parer à cette éten- l'a expédié parla ce matin au Sénat. faite mon collègue Archer, à savoir prises, désire faire face par de la Commission est tualité. Je remercie Monsieur Le Gouvernement Je considère que le travail l'envoi la Chambre M. C. Rigaud: d'avoir la à la situation actuelle. le suborionné à par le sénateur Lhérisson porté que le moyen qu'il emploie est pire. du budget voté par elle. désire question devant le Sénat. les Aussi je me proposais. a P'ouverture M. H. Baussan Je ne qu'une Il n'est pas seul à sauvoga-dar débats sur ec proj-s Je loi, d'y chose : c' est que les budgets ne soient intérêts des contribuables. L3 Cabinet des pas votés à la dernière heure. --- Page 5 --- LE MONITEUR pro luire un amendement.: Mais je percois que cet amendement m'a- du res. Elle sera publiée et exécatéa à la pas sa place dans le projet. n'aurait C'est merce Secrétaire et du Secrétaire d' Etat des Finances et diligence da Com aura peut que re'ater les fuits qne l'examen amendement pourquoi, je produis aujourd'hui cet publique. chacun en ce quil d'Etat le de FIastraction établis. ! sous la forme d'un contre- Douné à la Maison Nationale, concerne. le 9. Juin Comment une interpeilation est déprojet. an 111e. de lIndépendanue. 1914, posée. Après une longue Si Monsieur le en a fixé la date et l'on discussion, OI mele permottra, je président donnerai veut bien (Sign6) Ls. Ep. POUGET. jourd'buj demander son viendeait aumon contre. projet. lecture de Monsieur le sénateur Pouget parce que les comités ne ajournement, veulent M. lej président : Yous pouvez le reaux déposer ce contre-projet, sur les fait bu- prendre une dicision coneernant pas les Monsienr le Sénateur. le en a fixé la date et l'on discussion, OI mele permottra, je président donnerai veut bien (Sign6) Ls. Ep. POUGET. jourd'buj demander son viendeait aumon contre. projet. lecture de Monsieur le sénateur Pouget parce que les comités ne ajournement, veulent M. lej président : Yous pouvez le reaux déposer ce contre-projet, sur les fait bu- prendre une dicision coneernant pas les Monsienr le Sénateur. faira, du Sénat, puis, continuant: documents qui se à la Nr. les sénateur Louis Edouard Je demande que mon contretion :.. Ce n' 'est pas rapportent possible ques-, donne lecture de la pièce suivante Pouget de loi ait absolument le même sort -projet D'ailleurs, je fais partie des : le projet du Gouvernement c'est-à que comités réunis. Je suis en deux, CONT.I E- PROJETI DE LA LOI D'EMPRUNT qa'il soit envoya au Comité des Finan- dire, firmer que ces comités retardent mesured'af-, euxVa F'article 69 de la ces M. qui fera la comparaison. mêmes leur travail. Ils out, en Vu la loi du 28 Fovrier Constitation, le président : Le demands des pièces, ainsi des effet, Vu, la résolation du 6 1914, Pouget est soumis à l'examen contre-projet du Comi. Seignements complémentaires que rengislatif antorisant le Mail9lida Corps Ls. te des Finances. nistre des Travanx au Milaffaire Patersaux mieux Couvernenent des à régler côté, à publies qui, de son publique ; intérêts del la R6. l'ordre Vojei.poursait du Monsieur le président, qu' 'on s'ingénie lui retarder l'envoi de ce rEtat Va le contrat du 16 Avril 1810 10 jour de la prochaine: séance: demande en soulevant des de et la. Counpagaie Nationale passé entre Sanction des derniers exceptions dilatoires ou en fer d' 'Haiti des Cbemins verbaux; ; procès des discussions byzantines. engageant suivie Cousidérant que l'ceuvre de 20 Dépoui. lement de la Nous devons enfin pir le Gouvercemsat pacification pour. dance; corresponmettre fn à tous velles sorties de fonds nécessite de nou- 30 eeraternoioments. cablement en arrêtant irrévol'Etat Considéraat que, pour assurer le crélit de tat des Interpellation du Secrétaire d'E- M. L. C, cette Lh interpellation. ment essauvagirl ilionports de rlor la digaits du G JuverneTraraux le publies, aux fins de risson: C'est sur ma ceptiou en tapport avec prenlre des mnesures d'ex. renseigner tation des Grand Corps sur l'exploi- proposition que le Sénata fixé l'interConsilbrant lR sitnation, chemins de fer du Nord peliation au 12Juin. financière qni que, dans la crise politique et de lui dire si les conventions et Il vient d'être question du travail mois eti doac la bunleverse durs 39 lej pays depnis qnatre la Compagnie des chemins qui lient comités de la et des tée, un emprant au dessons ne paut éire eacore liti- au Gouvernement ont été de fer d'Iaiti pablies réunis. lR sitnation, chemins de fer du Nord peliation au 12Juin. financière qni que, dans la crise politique et de lui dire si les conventions et Il vient d'être question du travail mois eti doac la bunleverse durs 39 lej pays depnis qnatre la Compagnie des chemins qui lient comités de la et des tée, un emprant au dessons ne paut éire eacore liti- au Gouvernement ont été de fer d'Iaiti pablies réunis. Justice Je fais des Travaux par une taxe à datuuraer de du pair et garaati ment religieusepartie de ces rait un remdle son aftactation seobservées. comités; je crois pouvoir affrmer le plus efficace et que le mnal : que le moyen missions. 40 Rapports des Comités et Com- deux leur rapport ne sera pas prêt avant que toutss les rationnei d'ordre d' échappera M. mois. La raison en est que leMid'ordree nistre oncHnfnr extérienr est de suspendre intériear et Aug. Seott : Je demande la des Travaux publies n dépenses les moins urgentos: en partio les roie. pa- les documents ou les 'envoie pas roment conaitemntneisun la a liea d'arrêter du M. le président: : Est-ce sur qu'on lui demande. renseignements coustraction des maisons temporai d'écola, jour? Iordre Ainsi, on lui demande le Le Sénat a proposé, M. Aug. Scott : la correspondaaee registre de Et le Corps Législatif a voté d' veux être Parfaitement, je il échangée avec la : suivante 'argence la loi jour: ainsi, reaseigné sur cet ordre du Compugnie, aux comités de rapond, en demandant Art. ler. Le de vous fixez dire quelle lettre il leur à disposer pour le Gonvernement Service est antorisé Monsieur le Secrétaire Tintorpellation d'Etat faut. Je ne suis pas un enfant, j'ai lcs valeurs actnellement en public de toutes Travaux pablies à notre des le Sénat de fixer à prié celles à encaisser jusqu'an 30 caisse et de toutes ce du Vendredi. Je prochaineséan- dredi; je T'interpellation Venpar la Banque Nationale de Septembre 1915 Monsieur le vous rappelle, Cette maintiens cette proposition. d'i Haiti, provenant de la taxe la Républiqne réunis des président, que les Comités vidée interpellation devra donc être septembre centimes or sur le tabac créée spésiale par la loi de du dix Justice ont Travaux été publies et de la M. Vendredi. Aug. actuels 1912, les droits des créaaciers nés 12 fait saisis de la question Scott: : Je voulais tout simréservés sia aucans sont. et qui l'objet de plement faire ressortir Art. 2. Néanmoius, à les comités ne l'interpellation. Si lation devant que T'interpeltobre 1914, le cinquiène du partir du ler. Oc- que, font pas leurrapport et rable ou avoir une sanction favodix centimes sara transféré au rendement de ces ce cependant, Tinterpellation ait lieu défavorable, la question serait par. la loi du 12 septemnbre 1912, service préva rapport n' aura plus Sa raison alors réso ue déinitivement et le Art. , à les comités ne l'interpellation. Si lation devant que T'interpeltobre 1914, le cinquiène du partir du ler. Oc- que, font pas leurrapport et rable ou avoir une sanction favodix centimes sara transféré au rendement de ces ce cependant, Tinterpellation ait lieu défavorable, la question serait par. la loi du 12 septemnbre 1912, service préva rapport n' aura plus Sa raison alors réso ue déinitivement et le Art. 3. Le tandis que si vous d'être port ne serait alurs d' rapantorisé à disposer Gouvermenent est également lation, les ajournez Tinterpel- En l'aucune utilité. prodnit des trois ceutimes pour le service pablic da à travailler. comités pourront continuer sion prenant dans ce quant à présent une décision des travaux affectés à la conces- M. le de sens on empêche le Sénat la liqaidation de cette hydrauliques de Jacmel dès la président: Le bureau est tomber dans l'incohérence. septembre 1915. créance et jusqu'au 30 décision du Sénat qui a fixé lié par M. le Dr. Désir: : Au dire Art. 4. Il. est bien entendu pellation. l'inter. Dornéval, le du collègue ler Octobre 1915. la taxe de dix qu'à partir du M. Aug. Seott : Je fluence sur rapport n'aura aucune intournera dé plein droit à son centimes re- port et crois que le rapTinterpallation. Pour maire. affectation pril'interpeliation Je feront double le rapport y sera plutôt d'un moi, Art. 5. Il est aussi bien eutendu emploi. propose d'ajourner l'inter- poids ; quand alors le grand traction des buit centimes sur cette que la dis- pellation du ce rapport roulaat Sénataura sur enten. A1SAAE un emp"ont fait à la caisse des taxe maisons n'est M. E. Dornéval : Le pièces qui concernent la toutes les Art. 6. remnbonrsable par le Trésor. mités n'aura aucune rapport des co- sera plus éciairé Compaguie, il Pour assurer le influence surlinpour discuter l'inter. centiues prévu en l'art précédent, le prodnit Teunboursement des ment terpellation qui est déjà fixée. Com- peliation car ce rapport devra com. dranlique affocté de actuellemeut au service trois alors ujournercette preadre tout ce qui a trait au vice Jacmel sera encaissé by- sous le seul interpellation de fer del chemin de la caisse des maisons pour le ser. n'ont pritexte que les 'comités la l'Artibonite, depuis la date de du fer Ociobre 1915 et jusqu'à d'écoles, à partir rapport pas n'est déposé leur rapport. Et si ce jours. sanetion du contrat jusqu'à nos boursement. parfait rempas fait dans un, deux lois Art.7. La présente loi ou trois mois, on Les ou dispositions de loi qi lai abroge toutes Or, ce rapport, n'interpellera pas. Ministre renseignements des demandés au sont contrai- peut émettre aucune quoiqu'on en dise, ne col ègue Dornéval Travanx se publies par le opinion. n'est déposé leur rapport. Et si ce jours. sanetion du contrat jusqu'à nos boursement. parfait rempas fait dans un, deux lois Art.7. La présente loi ou trois mois, on Les ou dispositions de loi qi lai abroge toutes Or, ce rapport, n'interpellera pas. Ministre renseignements des demandés au sont contrai- peut émettre aucune quoiqu'on en dise, ne col ègue Dornéval Travanx se publies par le opinion. IL ne pièces soum ises aux comitis. trouvent Si dans les notre --- Page 6 --- LE MONITEUR collègue se presse d'interpeller, les En ce qui concerne membres des comités peuvent ne pas nistre des Travaux Monsieur le Mi- fixéla date de l'interpellation, je le rapêtre d'accord avec lui et le vote qu'il besoin de vous dire publics, je n'ai pas pelle. Si la proposition d'ajournement poursuit peut ne, pas avoir lieu. qu'on enarrive à qu'il ne veut point ne comporte pas de date, je ne la metJe demande done au Sénat de sur. je pense que, s'agissantd' uneinterpellation. Or, trai pas en diseussion. seoir à l'internellation jusqu'au dépôt il aurait da interpellation M. le Dr. Désir: Je reprends la padu rapport des comités. sa responsabilité s'empresser étant dy répondre, role pour réfuter les arguments de mon M. Ekl. Roumain : J'ai été le premier leurs, il saitde en cause. D'ail- collègue Dornéval qui, comme moi, fait à demander au Sénat d'écrire au Mi- se doute bien quoi il lui est question. Il partie des comités. Si le rapporteur de :mistre des Travaux publics, pour lui pas vouioir qu'on reproche de ne ces comités n'a rien fait,dites-vous, colréclamer les pièces qui concernent le lient exreuter les clauses qui lègue Dornéval, c'est que le rapporteur chemin de fer de l'Artibonite. Et je inddement lat'ompugnie la au Pays et dé payer ne veut pas présenter un travail incomm 'empresse de rendre un juste hom- rait dd, pour garantie me d'intérét. il au. plet. mage au collègue Dornéval qui, par un de venir donner des répéter, s'empresser Sé- Dès leur première réunion, les eomivibrant.discours, a appuyé une proposi- nat, car le peuple tout explications au tés se sont aperçu de l'insuffisanée des tion. tient à être renseigné. comme nous, pièces expédiées parl le Secrétaire d'Etat Quel était notre intérêt en deman- On veut, au des Travaux publics. Ils lui en ont dant ces pièces. Pour ma part, je vou- T'interpellation d'avoir contraire, empêcher demandé d' l'autres quine sont pas encore lais être renseigné sur ce qui a été fait cela on dit qu'il faut attendre lieu et pour arrivées. Comment vouloir que le ou qu'on a négligé de faire. port, mais quelle peut être le rap- rapporteur présente un rapport à l'AsIim'a paru que notre premier devoir du rapport sur] l'infuence ? semblée ? Lorsque le collègue Dornéval était de prendre connaissance des piè- ce que les comités l'interpellation Qu'est- a avancé que le rapporteur: n'a) rien fait; ces quel'on nous: a envoyées longtemps dire ? peuvent avoir à qu'il se montre de mauvaise volonté, il après que nous les avions demandées; ; Ces comités n'ont le droit dit une chose absolument fausse. c'est pourquoi, le Sénat: avait décidé de compromettre l'avenir pas de M. ègue Dornéval était de prendre connaissance des piè- ce que les comités l'interpellation Qu'est- a avancé que le rapporteur: n'a) rien fait; ces quel'on nous: a envoyées longtemps dire ? peuvent avoir à qu'il se montre de mauvaise volonté, il après que nous les avions demandées; ; Ces comités n'ont le droit dit une chose absolument fausse. c'est pourquoi, le Sénat: avait décidé de compromettre l'avenir pas de M. Aug. Scott : Je tiens à préciser les soumettre à l'examen des comités, peuvent faire le résumé du Pays; ils ne ma pensée. de façon que tous, nous puissions avoir sans émettre que leur des faits Jai voulu tout simplement demander une opinion sur ces pièces. . terpellation a un but opinion. Or, mon in- au Sénat d' 'opter entre l'interpellation Le collègue Dornéval a cru cepen- car on au hautement moral, et le rapport des comités. dant nécessaire de produire une de- voir reproche un. travail Gouvernement d'a- M. S. Archer : Je conviens que l'Asmande d'interpellation. Or, quelles que voir accepté de inachevé, d'a- semblée, avant de décider d: S un sens. soient les lenteurs des comités, quels forclusion, négligé et frapper le contrat de ou dans un autre, pose la 4 tion au que soient les motifs de ces lenteurs, devant les tribunaux, d'actionnerla à fn de Compagnie rapporteur, à savoir à quelle date il je persiste à croire qu'il est prématuré gos-intérêts. domma- pourra déposer son rapport. de vider cette interpellation, avant la On ne peut dans M. L. C. Lhérisson: Le rapporteur production du rapportde ces comités. arrêter l'action pas, du ces conditions, est incapable de préciser. Je erois, perSi le collègue Dornéval nous avait D'autres les pariementarisme. sonnellement, que le rapport ne sera dit : *j'ai assez d' informations et de s'opposent part, tàce qu'on règlements du Sénat pas prét avant deux mois. données pour: soutenir l'interpellation" pellation est mpêcheune admise inter- M. le Dr. D. Désir: Le collègue. Ar. peut-être n'aurions nous pas demandé a même fixé qui la date. dejà et dont on cher demande qu'on précise la date à un supplément d'information au minis- On voudrait, un laquelle'le rapport sera produit, je lui tre des Travaux publics. mais, loin quand veux être protéger Ministre, réponds que ce rapport est subordonné de le dire, il s' est joint à nous pourde- Iy a je chose. éclairé. à l'envoi des pièces qui manquent aux mander de rouveaux renseignements. quelque Messieurs, qui comités et qui ont été demendées. e'est que, comme nous, il désirait être j'aila pèse sur ma conscience de patriote; car M. L. G. Lhérisson: Le rapporteur dit. mieux éclairé. les intérêts pensée de qu'on la veut compromettre qu'il attend des pièces qu' 'ill n'aura pas Je: merallie doneaus collègues Seott M. le président République. : Le Sénat a dé- avant deux mois. et Désir, pour demander l'ajournement cidéde fixer T'interpellation à vendredi. déjà Tout cela, Mossieurs, constitue une de l'interpellation. Si, aujourd'hui, on veut ajourner cette plaisanterie. Mr. E. Dornéval : J'ai écouté les interpellation, on peut le faire, mais cet savoir M. le Dr. D. Désir: : Je vondrais bien divers préopinants. lique. : Le Sénat a dé- avant deux mois. et Désir, pour demander l'ajournement cidéde fixer T'interpellation à vendredi. déjà Tout cela, Mossieurs, constitue une de l'interpellation. Si, aujourd'hui, on veut ajourner cette plaisanterie. Mr. E. Dornéval : J'ai écouté les interpellation, on peut le faire, mais cet savoir M. le Dr. D. Désir: : Je vondrais bien divers préopinants. Quant au collègue ajournement ne peut être, connu ou dit s'adresse. à qui ce mot 4 plaisanterie Désir. il n'a rien fait pour activer les au Palais Sine die. 11 On doit fixer la M.L.C. travaux. Il fait tout, par contre, pour date à laquelle elle aura lieu. constituent Lhérisson:Je dis que ces faits. retarder le dépôt du rapport, pour On ne saurait la subordonnerà la M. le Dr. une plaisanterie. (Rires) avoir la faculté, la veille du jour de sentation du rapport des comités. pré- collègue Lhérisson D. Désir: Je demande au: l'interpellation, de venir dire à l'As- M. Camille Latortue de retirer le mot semblée, qu'il n'est pas prêt. : Je tiens à faire plaisanterie qui n'a pas sa place ici. remarquer que les comités ont un tra- M. L. C. Lhérisson: je bureau n'entends Or, le du Sénat avait demandé vail particulier à faire, et ce travail n'a dire que vous êtes vous-même un pas. aux comités de faire diligence pour aueune corrélationavec) l'interpellation. sant. piaisoumettre le rapport avant le 12, et Ces comités ne sont] M. le :Je quelques membres du comité avaient pas là,en effet, président prie le sénateur peisl'engagement de faire accélérer le pourfournirdes notesà à l'interpellateur. Lhérisson de s'expliquer. travail. Il me semble alors que l'interpellation M. L. C. Lhérisson : Le collègue ArPourqu'on ne soit peut avoir lieu, avec ou sans le rapport cher a demandé de poser au il faut ait pas encore prêt, des comités dont la seule mission est de la à savoir rapporteur qu'ily une mauvaise volonté fixer le Sénat sur le degré d'avance- question quand le rapport se. manifeste de ces membres des comités. mentdeTexploitation du chemin raj prêt. Le collègue Désir à répondu que Ce qui existe en fait (sourdes protes- sur. l'étendue du travail fait defer, et le rapport est subordonné à l'envoi des. tations. ) faire, tandis déjà à pièces demandées au Ministre des TraC'est ma façon de parler. J'aime dire pour objet dei que fixer l'interpellation les responsabilités. aura vaux Publies. la les choses comme elles sont., M. lej président : L'Assemblée a déjà riveront Ayant pensée avant deux que ces mois, pièces alors- n'apas j'ai --- Page 7 --- LE MONITEUR ses, il est rappelé au public intérieur, que pour les PARTEE ROM OTFICIELLE. l' 'expédition du service dédlars que cela étnit une. plaisanterie, collède bureau sontde 11h. du matirt vouloir taxer mon heures sans poureela à 1h. de Taprès-midi. gue de plaisant. est clos. AVIS ADAENISTINTIFS mois, pièces alors- n'apas j'ai --- Page 7 --- LE MONITEUR ses, il est rappelé au public intérieur, que pour les PARTEE ROM OTFICIELLE. l' 'expédition du service dédlars que cela étnit une. plaisanterie, collède bureau sontde 11h. du matirt vouloir taxer mon heures sans poureela à 1h. de Taprès-midi. gue de plaisant. est clos. AVIS ADAENISTINTIFS M. le président : L'incident Port-au-Prince, le Avril M. H. Baussan: La plaisanterie est] plus La Banque Nationale de la Republides éco'es grave, plus sirieuse qu'on ne le pense. de avise les porteurs des Bons L' Inspezteur On rit! Moi,je ne ris pas. actuels, Il s'agit est qued'Hanta de la Dette Intérieure 1914 : Tabac HERMANN HÉRAUX l'affaire qui, par les temps que le peuvents se présenter à ses caisses la plus grosse de conséquence le dos Il s'agit qu'ils toucher une 3e.Répartition d'InPays puisse avoir sur des chemins pour térêts du ler. Décembre 1914 au 31 Le préposé d' Administration domaine des fide la BocpaznieNationales quila Janvier 1913 à GaBojolan. nances chargé le service du do fer d'tlaiti et des capitalistes mois, le L'Impôt de 100j0 sera perçu comme de cette commune, invite les fermiers à commaniti: ent. Si, il yaquatre s'était.empres- le ou occupants des biens de l'Etat ttovernemantactuel ne par passé. des articles sé de câblerles 100.000 dollars dont à le27 Avril 1915. accompliries de la preseriptions loi du domaine national le sénateur Roumain, les avocats Port-au-Prince, suivants parlé de la Compagnie étaientl là, prêts à dres. en vigueur: Art. 30. Est fermier de rEtat, ser un procca-verbals constatant haîtien quel que le la geelui qui détient un titre authentique d'un c'est par la faute del'Etat La Banque Natienale de Républidevant notaire, en vertu travail n'a pas pu être continué. que d'Haiti avise les porteurs des Bons spassé > ordre de l'autorité administrative Les capitalistes. Messieurs, observent de la Dette Intérieure 1912 qu'ils peu- c après Taccomplissement ils tendent des pièges au vent ses caisses pourt tou- compétente, suivantes : 10 avoir bien plus, Si dans quelques jours, cher seprésenteri une 19ème Répartition dc 112010 C des formalités sa demande à l'AdministraGouvernement. dollars ne leur sont pas d'Intérêts du ler. Février au 30 Avril ( présenté du lieu où le bien les 100.000 peut-être des enction des fnances 2 o avoir reçu l'auversés, nous aurons 1915. L'Impôt de 100jo scra perçu comma (( soumissionné de est; faire arpenter le dit nuis. d'une pareille question torisation o versé le montant de A l'occasion le soufflet du 6 mai parle passé. ( bien; 3 avoir avant ce ne sera pas certes être autre le 27 Avril 1915. le bien les 100.000 peut-être des enction des fnances 2 o avoir reçu l'auversés, nous aurons 1915. L'Impôt de 100jo scra perçu comma (( soumissionné de est; faire arpenter le dit nuis. d'une pareille question torisation o versé le montant de A l'occasion le soufflet du 6 mai parle passé. ( bien; 3 avoir avant ce ne sera pas certes être autre le 27 Avril 1915. A la ferme dans la caisse publique: de bail. qu'on recevra, ce sera peut faut donc Port-au-Prince, ( la passation du contrat chose bien plus grave. Il me ( Art.35.- Tout fermier qui n'aura ne pas de plaisanterie. pas satisfait à ses obligations Je rappelais. l'autre jour, au collègue Nationale de la Républi- (L pourra continuer sous aucun prétex- Son Dornéval, dont je connais les bonnes Ja d'Haiti Banque avise les porteurs de Bons ste, à occuper un bien de T'Etat. ait besoin intentions, qu'on, ne prend dossier pas deux de que de la Delte Intérieure 1913 qu'ils peu- 46 bail sera résilié sans qu'on: Justice, sur un voies à la fois, Torsque le vent se présenteràses cajsses pour tou- de s'adresser à la et sans aul'affaire ayant été deféré à l'examen cher une 1le. Répartition d'intérêts. : simple commandement Le délai d'un mois des comités,il a produit sa huiavantque proposition 1o.- Du ler. Janvier au 15 Février à c cune indemnité. T'exécution du présent d'interpellation. Aujourd sur le solde au 31 Dé- est accordé pour les comités reçoivent des renseigne- ont de- cembre ojol'an 1914 ; avis. ments complémentaires d'Etat qa'ils des Tra- 20. Du 16 au 28 Février à : -10e. Limbé, le 27 Mars 1915. mandés au Secrétaire le soit 6213 0lol'an sur le solde del'exvaux] publics etavant que rapporl Répatition. Le préposé, fait, vous vontezinterpeller? L'Impôtde 10 C10 sera perçu comme EM. JEANTY. Eh bien! interpellez ! de- par le passé. M. le président : L'ordre est di levée. jour le 27 Avril 1915. meure réglé et la séance Port-au-Prince, des fiM.Morpeau, H.Lanoue A.DuL'Administrateur principal in- (S.) Ed. Roumain, nances de cet Arrondissement rosier, Dr I.B.Jeanty, Lafontant, L. C. vite tous les fermiers des biens du R. Barjon, N. S. E.Dor. La Banque Nationale de la Républi- Bons domaine de l'Etat, tant urbrins, que Lhérisson, Niforin.Nrnncots) Salomon, Arthur que d'llaitiavise les perteurs des à se présenter en ses bureaux n-val,' T. Laroche, N.Nelson, T.Salnave, St. de SEIEEIRE sescaisses ruraux avec leur dernier reçu. Timothée, Suirad Villard, Dr. quispeuvents tse présenterà de Les occupants sans titres authentiLouis Thimothé. F. Marti- pour toucher une 2e. Répartition héritiers des fermiers D.Desir, Louis Ed. P'ouget, Latortue, 12010 damortis-ement erd'intérots.lul ques, défunts soi-disant sontégalement invit s à venir neau, Dr.A. Hotlant.Camille Bernateau, C. V. Ca- 1er. Suirad Villard, Dr. quispeuvents tse présenterà de Les occupants sans titres authentiLouis Thimothé. F. Marti- pour toucher une 2e. Répartition héritiers des fermiers D.Desir, Louis Ed. P'ouget, Latortue, 12010 damortis-ement erd'intérots.lul ques, défunts soi-disant sontégalement invit s à venir neau, Dr.A. Hotlant.Camille Bernateau, C. V. Ca- 1er. Jaavier au 30 Avril 1915a6930,0 leur situation en se con-, C.St. Aude,C. Baussan.J. Dusseck l'an. régulariser formant aux pres ascriptions de T'article béche, S. Archer, SCDRE DARTI- LImpotde 100,0sara perçu comme par 30 de la loi du 21 Août 1908 sur, la, A. Seott. Le president, PAUL LARAQUE le passé. matière CUENAVE: les seorétaires, 1915. Un délai d'un mois leur est accordé et F. N.APOLLON. Port an-Princs, le 27 Avrit à partir de cette date. Passé ce délai les retardataires seront sous le coup, Le seeritaire-rétacteurs, des articles 31 et 35 de ja dite loi. INALEBRANCHE 1 INSPECTION SOOLAIRE Gonaives, le 26 Avril 1015. j Pour copie conforme: : L'administrateur. ppal. des finances, LInspecteur et les Sous- Inspecteurs L3 chef de Drreau, de cette circonseription, heures devant de se trou- clasD. CÉSARRION. verdansl les écoles aux C. S. MAIGNAN. --- Page 8 --- LE MONITEUR. AVIS L'administrateur ces de cet Arrondissement principaldes Finan- mément aux controlerd'une: façon en vue de sur artieles 80 et 81 de la [lol L'Administratour principal des Fi- de la efficace le service Tenregistrement. nances de ce ressort,invite les pension- naires pension civilsde civile, invitel les Pension- Terre-Neuve, le 24 naires civils de sa nancière cette fi. Mars 1915. nancière à se cireonscriptions fià sej présenter Cireconseription en ses F. TOUSSAINT. les lundi et présenter en ses bureaux avec leurs livrets, àj partirdu bureaus, date, de 9 Mercredi, heures du à partir de cette chain, tous lesjours, de 3 à 5 2 Mai pro- LAdministrateur munis de matin à midi, T'après-midi. heures de ces de cet principal des Finan leurs livrets, Un délai fermiers des Arrondissement invile tous le Les bénéliciaires sont avisés pour se d'un mois leur est accordé à se biens du domaine nalional doivent se présenter personnellement qu'ils conformer au présent avis. dernier présenter en ses bureaux avee leur identité, pour permettre le contrôle de leur Saint-Marc, le 22 Avril 1915. Un délai réeépisse. d'un mois Jeur est pour se conformer aux accordé Port-au-Prinee, le 21 Avril 1915. LAduinistrnteury ppal. des hinanres. présent avis. dispositions du D. I1JIN taires Passé seront ce délai, les baux des relariaLA COMMISSION ST-LOUIS. enter en ses bureaux avee leur identité, pour permettre le contrôle de leur Saint-Marc, le 22 Avril 1915. Un délai réeépisse. d'un mois Jeur est pour se conformer aux accordé Port-au-Prinee, le 21 Avril 1915. LAduinistrnteury ppal. des hinanres. présent avis. dispositions du D. I1JIN taires Passé seront ce délai, les baux des relariaLA COMMISSION ST-LOUIS. loi, et les biens résiliés conformément à la De Virification de la Dette de la der- Les aflermés à ceux qu'ils les occupent seront niëre Révolution. cription pensionnaires civils delaCircons. sionnés. qui auront soumisAvise les invités à sej financière de Nippes, sont Cap-llattien, le porteurs des Bons qu'elle présenterau bureau del'Ad17 Avril 1015. siège à l'étage supérieur du Commis- ministration principale dest sariat du Gouvernement avee leur Jivret, tous les lundi finances, B.HYPPOLYTE. que Nationale de la près la Ban- credi, à 10 heures du etmer- Le tous les Képublique d' 'Haiti matin, atin de Préposé d de jours neuf heures du constater leur identité. nances, Administration des fitin à 1 heure de Taprès-midi. made cette chargé du service domaniul En conséquence, elle Miragoâne, le 21 Avril 1915. une circonseription, invite pour ressés à se invite las intél'Etai première tant fois tous les fermiers de pour être vérifiés. présenter Un avec leurs titres ces LAdministrateur de trineipal desfinan urbains qye ruraux il se leur est délai d'un mois Nippes. présenter en ses accordé à cet effet. ces pouvant justifier buremoxavec leurs les pièD. BOYER. fermiers, droits de Port-au-Prince, le 29 Mars 1915. nolamment leur dernier Les membres de la Comission, L'Administrateur reçus. Un délaide huit GEANTY. R BASTIEN, G. GÉDÉON, J. Euc. nances de cet principal des t- dé pour se conformer joursleur aux estaccortermes de Ja dépêche Arrondissement, du aux du présent avis. dispositions re d'Etat des Seerétai- Passé ce Le préposé d'Administration des fi- du courant, auNo Finances en date du 17 de la loi sur délai, les toutes les rigueurs nances de cette commune annonce 475, invite tous les pliquées contre domaines seront appublic qu ila fait choix du citoyen Ger- au EmTareahceacinin conques à sej quel. les retardataires. main M. DÉLICÉ pour être son avec leur livret présenter le 16 en ses bureaux Pétion-Ville, le 26 Avril 1915. mis signataire en conformité des com- dix beures du Mai prochain, à GEORGES ticles 80 et 8J de la loi ar- tater matin, aux fins de LIZAIRE. trement, sur l'Enregis- de. leurindentité etvaliderleur cons- droit Il est de pensionnajre. M. DÉLICÉ pour être son avec leur livret présenter le 16 en ses bureaux Pétion-Ville, le 26 Avril 1915. mis signataire en conformité des com- dix beures du Mai prochain, à GEORGES ticles 80 et 8J de la loi ar- tater matin, aux fins de LIZAIRE. trement, sur l'Enregis- de. leurindentité etvaliderleur cons- droit Il est de pensionnajre. A responsable sa VIS comme signature DIVERS de la sienne prorpe. Gonaives, le 26 Avril 1915. Verrettes, le7 Avril 1915. L'Aminishateer des fnances, Hesousiguc.declarer avoir D. G. JeanJEROME. le Steamer Prins Maurits perdu sur $ [D. CÉSARRION. New sortant de titre de la Dette Nrnmminthmim Le No.11 B de $500 Intérieure d'Hlaiti au ces PAdawwtratereseial de cet Arrondissement invite desfinanpréposé d'Administration des Fi- nul et non dollars, je le lèclare les fermiers des biens du domaine tous service nances de cette Commune, chargé du être dressé., avenu duplicata de ant en tional, tant urbains que ruraux à Nade l'Enregistrement annonceau présenter en ses se public qu'il a fait choix de Port-au-Prince, le5 Mai1915, Fronts-Forts, avec bareaux, leur rue des AUGUSTIN AvIN pour être son Monsieur CommisVINCENT G, pissé. dernier récé- signataire et qu'il est MAKHLOUF, Les sa signature comme de responsable la de Le comptable du occupantssans titre autler sienne pro- Guerre donne Département de la sont égalemient invités à venir tique 80 propre, et ce, conformément aux articles certificats avis au publie que deux riser leur situation en se régula81de la loi sur MEnregistrement. tral de du Direeteurdu Magasis cenaux prescriptions de l'article conformant 30 de la Areahaie, le 20 Avril 1915. l'Etat, dont l'un en faveur de loi du 21 Août 1908s sur la matière. D. madameL. de trois Cornélitus, accompagnéd un A cet effet, un délai d' un mois BERNADOTTE. compte cents gourdes pour cent est accordé, à partir de cette Jeur lépis, etl'autre en faveur de madame Passé ce délai, lesi baux des retarda- date. Le Préposé Claireia de Morn-accomagmedr taires seront résiliés hances chargé d'administration du des fi- été quarante dollars pour cent Tuncompre képis, ont la loi, et les biens conformément qu'ils à ment de Ja commune service d' 'Enregistre- Ces adirés au dit Département. seront affermés à ceux qui les occupent auront annonce au public qu'il de a Terre-Neuve, fait choix Ilicata pièces devant sont lui déclarées être nulles, dusoumissionnés. citoyen Etienne Jean Baptiste, du délivré. Port-au-Prince, le 6 Avril 1915. teur, pour être son commis Institu- Port-au-Prince, le 30 Avril 1915, et 'il signataire L H. DENIS, conme qu' est de la responsable sienne de sa signature Port-au-Prince. propre, ce, conforImprimerie Nationale Directeur, EDGARD CHENET.