--- Page 1 ---
70ème. Année
PORTAU-PRINCE
Samedi, 24 Avril 1915
NUMÉRO 28
BUREAU DE RÉDACTION
KT
# ec
D'ADONNENENT
26, ilue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P.4,50.- Six mois. P.3. Trois
Les
mois, P. 2,50, Le NO 10 cenlimes. manuscrits non insérés ne seront pas rendus
Pour lcs Départements ellEtranger, les frais
Samedi, 24 Avril 1915. Les
et seront détruits. de postr "en sus. Abonnements partent des fer et 15 de chaque
AFFRANCHIR. mois et sont cemme lesi insertions payés d'avance
AFFRANCHIR
SOMMAIRE
greffier. la déclaration prévue par la les colis postaux venus de
loi et qu'elle a, en même temps, prété. doivent etre
à a TStrenger
entre les mains de ce Magistrat. le sans retard, acheminds douane qui,
serment qu elie renonce à toute autre tion et. proeédera à leur vérilieaPARTIE OFFICIELLE
patrie qu'llaiti ainsi que le consiate un droits, délivrera apris paiementd la
montanodes
Arr8tsconférant) la mualité-t'hatitienso à la demoi acte dressé à cet effet le treize Février Ilp pourra n'être mirchnd dressé se. s.tleMARTHE BEATRICE CLARA STEPIENS. mil neuf cent quinze, enregistr le bordereau pourtous
qu'an seul
Cireclaire: du Soerétairod'Etnt des Finances aux treize du même mois. un même
lescolis arrivis par
Admiuistrateurs des Finunces de la Républiquo. Attendu qu elle a aussi
inteau; le Directeur de la
Avis ministériel. conditions de résidence satisfait aux douane encnissera len montantdes droits
SCNAT Séance du Mardi * Juin 1914. loi
exigées par la percus sur chaque colis et fera
Liste dés étrgers qui ont obtenu licence du pouraequérir la qualité d'haitienne; ie tout. en même
verser
Président de la Répmublique pour exereer le comCes
temps,àla' Trésorerie. mere. eu Ilaiti (Suiter
ARRETE:
souci de mesures défendre me sont dictées par le
les intérêts du tisc
PARTIE NON OFFIGIELLE Art. ler. La demoiselie MARTHE sans arrêter la marche des opérations
BÉATRICE CLARA STEPILENS
commercinies,
Situatiou de la Bauque au 31 Janvicr 1915. lu qualité d
acquiert
Avis ndministratifs. Avis divers. Haitienne, pour qu'e elle Veuillezagréer, les
Monsisur"AdminisBulletin des observations inctcorologiques du 17 jouisse des droits qui y sont attachés trateur, assurances de ma considéau 23 Mars 1915. et qu'elle eu supporte les chirges, en ration distinguée. se confor mant aux dispositions de la
A. BONAMY
Constitution et des lois de la Républi. PARTIE OFFICIELLE. que. Art. 2. Le présent Arrêté sera im- No. 355. Port au-Prince, le 19 Avril' 1915. primé, publié et exécuté à la diigence
LE
SECHETAIRERIERETNTDENRELATIONS du Secrétaire d' Etat de la Justice. SECRETAIRE D'FTAT
EXTERIEURES.
distinguée. se confor mant aux dispositions de la
A. BONAMY
Constitution et des lois de la Républi. PARTIE OFFICIELLE. que. Art. 2. Le présent Arrêté sera im- No. 355. Port au-Prince, le 19 Avril' 1915. primé, publié et exécuté à la diigence
LE
SECHETAIRERIERETNTDENRELATIONS du Secrétaire d' Etat de la Justice. SECRETAIRE D'FTAT
EXTERIEURES. Donné au Palais. National, à Port au AU DÉPARTEMENT DES FINANCES E. DU
Prince, le 19 Avril 1915, an 1:2ème. COMMERCE. Son Excellence le Président de la de IIndépendance. République vient de recevoir la Lettre
V. Cirentaire
Autographe de sa Majesté le Roi d ItaGUILLAUME SAM. Aux Administrat urs des
lie Lui notifiant que la Reine a donné le
Par le Président :
de la 12
Finmeas
jour, à Rome, le 26 Décembre dernier,
pabliqre. à une Princesse qui a reçu les noms de Le Secrétaire d'Eat de la Justice. MARIA FRANCESCA ANNA
Nonseurtalelawunier
ROMANA. TERTULLIEN GUILBAU D. Les Rôles dressés par VOS soins
la perception du * Droit de licence pour 11
et parvenus à mon
ARRETE
No. 343. Port-au-Prince, le 19 Avril 1915. tiennent nacunement Co Département npte des dis- ne
positions de T'article 9 de la loi du 24
LE SECRETAIRE D'ETAT
Octobre 1876 sur la
des
VILBRUN GUILLAUME SAM. sitions directes, ni de Régie ImpoAU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU
la cireulaire du
PRÉSIDENT DE LA RÉPEBLIQUE
COMMERCE,
Ministre Octobre de T'Intérieur, en date du 17
1914 insérée au € Moniteur
Vu les articles 4 de' la Constitution,
Cirenlaire
des 21 et 24 du même mois. 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22
Cet article dispose
Août 1907 sur la nationalité ;
Au: Adminivrateurs des Finances qui seront adinis à exereer que Jes étrangers
toute
Attendu que la demoiselle MARTHE
de la R publique. industrie que le commerce paieront autre
BÉATRICE CLARA STEPHENS, de natiodroit double de celui
un
nalit danoise, a fait devant le Juge
Monsieur TA Iministrateur,
haitiens exerçant la même qui est exigé des
de paix du Cap-Ilnitien, assisté de son Je vous annonce
Ainsi les agences des industrie. que, désormais, tous première classe
bateaux de
qui doivent payer
OTHÉQU AIT ENNE DESS SPIRI --- Page 2 ---
LE MONITEUR. la letlre du tarifannexé: à la loi du 4
SENAT
(G. JUU) six cents gouries de patente do'lars Seplembre 1005 sur les Douanes. eb (r. or 150) eont dos cinguante autres c'asses,
le 8Avril 1915. Iuin 501A,
de licence, celles
Port-au-Prinec,)
Séance da Jeuli 4
(G. 300) trois eents gourdes de patente dollars
le sénateur
et (P.
lre du tarifannexé: à la loi du 4
SENAT
(G. JUU) six cents gouries de patente do'lars Seplembre 1005 sur les Douanes. eb (r. or 150) eont dos cinguante autres c'asses,
le 8Avril 1915. Iuin 501A,
de licence, celles
Port-au-Prinec,)
Séance da Jeuli 4
(G. 300) trois eents gourdes de patente dollars
le sénateur
et (P. or75) soixante quiuso roles pour
Présidence de Monsienr
de licence. figurent sur vos
SECRETAIRARIE JETAT DU CONMERCE
StDNE DARTIGUSNAVE. la moitié de ces quotités d'usiniers légales. pour comdu Grand Corps étant
Les licences
doivent être 1
La majorité
la séance est
munes de 2e. classe qui da'lws ne le Le SecrétaineTWtat du Commerce, de régulierement constatie,
dressées posr cinquante cin dellars ct dans le but a'ctablr l'unifor mité diclarée ouverte. du; jouramène
sont que pour vingt industries. taxation dans les diff rentes Douanes les Le Ier. point del'ordre procès-verbaux. ainsi de suite pourlesautrosi faire dresser sans de ia République, avise Messieurs la sanction desderniers de Monsieur
Je vous invite à
pour Directeurs de ces établissements et les Répondant à l'invitation
retard des rôles supplémentaires
des Finances :
le président, les mernetasroeredacaue
des soldes et à m'en Administrateurs étoilé et le
Malebranche et Dépestre, domnent
le recouvrement
lo que l'Anis
Phospho- Mrs. lecture des procès-verfaire un rapport spécial. VAdminis- cacao paient la taxe de 20 olo ad valo- successivement
de cette année
Veuillez agréer, Monsieur
les moyens respectifs de ces baux du 7 et du 19 Mai
trateur, lassurance de ma considéra- rem, à prix New-York et à Paris étant dont la rédaction a été adoptée par
tion distinguée. articles 20-dollars les cent livres et 100 l'Assemblée avec une légère modificaA. BONAMY. de $
boîtes
tion du Sénateur Dornéval faite à celui
francs les 50 Droit de (art.90); Visa Consulaire du 19 Mai consistant à dire : a Compa20 que le le montant total des
des Chemins de fer d'Haiti au
D'ETAT
est de 1 olo sur
ce montant gnie lieu de 4 Compagnie des Chemins de
SECRETAIRERIE
total.comprenant factures de marchandises, le prix de la marchan- fer Macdonald de l'ordre du jour en--
DES FINANCES ET DU COMMERCE dise, le frêt, les frais ( art. 93 ) :
Le 2me. point de la
30 que les Cuvettes et Cafetières en traine la lecture correspondance. du bureau, les
les Di- fer émaillé sont assimilées à cuvettes Mrs. les secrétaires et Milfort Jn. FranLe Département informe
et cafetières en ferblanc et et paient $ 31 la sénateurs, Apollon à
de Mr. le
recteurs de douane el les Adminis- res pe ctivement S 1.50 fer çois,, déférant l'invitation
les
trateurs des finances de la Républi- douzaine.
etières en traine la lecture correspondance. du bureau, les
les Di- fer émaillé sont assimilées à cuvettes Mrs. les secrétaires et Milfort Jn. FranLe Département informe
et cafetières en ferblanc et et paient $ 31 la sénateurs, Apollon à
de Mr. le
recteurs de douane el les Adminis- res pe ctivement S 1.50 fer çois,, déférant l'invitation
les
trateurs des finances de la Républi- douzaine. Les autres articles valorem en ; président, lisent successivement
d'une façon formelle ct précise, émaillé non prévus paient ad con pièces suivantes :
que, cela sous leur
per-i 40 que lea Tissus américains
10 Lettrede Mr. Douyon renseignant
et
le poids responeabilile minimum des nus sous les noms de Pin Checks, coton. Ale- le Sénat sar la situation de sa propri6- à la
sonnelle, que
ne doit pas xandra, sont assimilés au Drill du té située à Torbeck et contigué
sacs de cacao embarqués à 150 livres
I Lorsqu'il y a lieu a T'application établi la prison du lieu qui mérite d'être agranêtre inférieur
dessous de droit ad valorem, après avoir
die.Il en propose l'acquisition: au Senat,
Toute dilfèrence au 150 livres valeur de larticle, au lieu de produe- la Chambre des Communes ayant déjà
ce poids minimum de
d'ex- tior, réduite en monnaie légale, il faut accordé cette autorisation. constatée dans un bordereau des Di- appliquer 10 o1o de frais. 20 Lettre par laquelle les employés
portation, sera à la charge
1915. du bureau Central du Timbre prient le
recteurs de douane et des Adminis- Port-au-Prince, 13 Avrii
Sénat de réparer l'injustice commise à
trateurs des finances conjointement. leur P éjudice, en leuraccordant. comIls seront tenus de verser cetle difD'ETAT DE me à tous les employés publics, la une loi
férence au Trésor public, sans pré- SECRÉTAIRERE LINTERI CUR
angmentation d'sppointements, été exéjudice des autres différences qui
les concernant n'ayant jamais
seront signalées par nos agents SECTION DE LA POLICE GÉNÉRALE cutée. le Secrétaire d'Eétablis aux ports de destination. 30 Dépêche de Mr. Laroche,
Si cependant certaines circonstat des Travaux publics John 184, par latances obligent un commerçant âse La Direclion delu PoliceGénérale en date du 3 Juin au No. cinq
servir de sacs ne pouvan! pas donet de la Sureté
quelle il envoie au Bulletin Sénat quarante officiel du
de 150 livres, T'exexemplaires du
ner la moyenne
en Rappelle une fois pour loutes aux Département de PAgriculture, Grand pour
porlateur peut prénlablement
en verta des I être distribués aux membres du
faire rapport au Département qui étrangers expulsés
de Tinté- Corps. appréciera. arrêtés publiés du Département £t LITT: 1 Omeicl, 40 Lettre de faire part du Sénateur
te 16Avri! 1915. Nos. rieur des 123 Juin, 21 ei 20 Sepiem- D' I. E. Jeanty annonçant au Sénat la
Portan-Prince,
bre,2 ct5 Oclobre 1012 ct des 11, mort de son père. 26 Mars, 21 Juin et
: La lettre des em25 el24 Janvier, sauf les bénéficiaires M.
partement £t LITT: 1 Omeicl, 40 Lettre de faire part du Sénateur
te 16Avri! 1915. Nos. rieur des 123 Juin, 21 ei 20 Sepiem- D' I. E. Jeanty annonçant au Sénat la
Portan-Prince,
bre,2 ct5 Oclobre 1012 ct des 11, mort de son père. 26 Mars, 21 Juin et
: La lettre des em25 el24 Janvier, sauf les bénéficiaires M. le du président bureau Central du timbre est
SECRETAIRERIE D'ETAT DU 2Juillet 1913, de séjour en bonne et ployés Comitédesl Financese set celle
d'un permis
envoyéeau de M. Douyon au Comité de lIntérieur. COMMERCE
due Quilsauront forme. à quitter le territoi- Le Sénat accusera réception publics au Secré. de sa
d'Elal du Commerce re de la République par le premier taire d') 'Etatodes en date du Travaux 3Juin. L'honorable
Le Secrétaire d'aviser Messieurs les bateau en partance pour Tetranger, être dépêche sénateur Dr I. E. Jeanty fait part au
a Thonneur
désormais, les des mesures de rigueur devant
Sénat de la mort de son père. Une Dor- dé. Importateurs
seront cal- prises contre tous récalcitrants. Ides Sénateurs
droits fixes sur las FARINE
de
putation composée Milfort Jn-François
culés à raison de $1.50 par baril - Port-au- Prince, le17 Avril 1915, néval, Hollant et
200 livres françaises,selon T'espritet --- Page 3 ---
LE MONITEUR. Sanction des derniers procès-verde lui transmettre les con- ilse trouve. L'année dernibreMonsieur du Secrétaire d'E- baux. est chargée du Grand Corps. Hosborne, assistant était venu ici pour Lecture de la correspondance. doléances de l'ordre du jour appelle tat américain qui du Chemin de
des Comités et CommisLe 3e point des Comités et Commis- s'occuper des affaires avoir entretenu la Rapports
les rapports
fer du Nord, après s'est rendu au sions. observation n'y étant faite,
sions. Légation américaine,
Aucune
la séance est
Y a-t-il des rapports prêts? Palais National. Mossieurs.jegoraatis il demeure ainsi réglé et
Aucune voix ne se fait entendre. l'authenticité de cette déclaration qui levée. M. le président: : Je vais compléter m'a été transmise par un personnage dans
A. Durosier, Ei. les Comités. Julien officiel. Je le dis : il n'y a pas
(S) M. Morpeau,
Intérieur : Stéphen Archer,
tout le pays dix personnes au courant dans Roumain, R. Barjon, N. S.I Lafontant,
Dusseck. Zamor, Th. de ce fait : Monsieur Hosborne, Monsieur L. C. Lhérisson, E. Dornéval, T. LaGuerre et Marine: Bussy
une entrevue qu'il eut avec à celui-ci, au
Salomon, A. Timothé, N. Vilaire, Cabêche. Dr A. Hollant, Cy- Michel-Oreste, demanda
T'af- roche,
Saint-Louis
Travaua Publios:
nom du Gouvernement: américain,
Nelson, J. T. Sainave,
rille Bernateau, C. Latortue. Saint- fermage du Môle St. Nicolas. Mr. Vaudré Hilaire, S. Villard,
Relations Eztérieures: Cicéron
Michel-Oreste lui exprima le regret Thimothé, Louis Ed. Pouget, F. Aude. de ne pas pouvoir accepter Constitution sa proposi- Dr. D. Désir, Dr. A. Hollant, Cicéron
Justice et gpetingpaligeraupats tion, vu que les lois et la Mr.
T. Sainave,
rille Bernateau, C. Latortue. Saint- fermage du Môle St. Nicolas. Mr. Vaudré Hilaire, S. Villard,
Relations Eztérieures: Cicéron
Michel-Oreste lui exprima le regret Thimothé, Louis Ed. Pouget, F. Aude. de ne pas pouvoir accepter Constitution sa proposi- Dr. D. Désir, Dr. A. Hollant, Cicéron
Justice et gpetingpaligeraupats tion, vu que les lois et la Mr. Hosborne Martineau,
C. V. CaScott' Em. Volel. Commerce : Ls. Ed. Pou- du Pays s'y opposent. demande. Mr. Michel- St. Aude, C. Bernateau, J. Dus. Financéset Martineau, Suirad Vil- persista dans sa dans son refus. Fina- bêche, S. Archer, Baussan, Sudre
get, Foucharp, Lafontant, Auguste Du- Oreste s'obstina Mr. Hosborne lui dit : : Pro- seck, A. Scott. Le président,
lard, Stéphen
lement
affermer le
les sssrétaires F. N. rosier. générauz : mettez-moi de ne jamais Gouverne- Dartignenave,
Commission des Comptes Fouchard Môle St. Nicolas à aucun
à Apollon et Milfort Jn. François. Lhérisson, Ls. Ed. Pouget, Bernateau, ment, ni à aucune Compagnie, sinon
Martineau, Apollon, Cyrille
des américains. améLe secrélaire- rédacteur,
Camille Latortue. et des Fi- Mais pourquoi le Gouvernement la question ? A. INNOCENT. Les Comités de PIntérieur le
sont ricain est-il revenu sur 1891 sous
nances. poursuit M. président, membre Car elle fut agitéeen
et l'éner- Hypconforme :
invités chacun à désignor un rem- polite Ila fallu la fermeté
Pour copie
à la Commission des Finances Cauvin en et gie de Thonorable Mr. Maison Firmin a pour pas
Le chefde bureau du Sinat,
placement des ex-sénateurs
solutionner la question. affaires les hommes
Robert David. Si un sé. tous les jours aux
C. S. MAIGNAN. L'ordre du jour est épuisé. elle lui sera de cette envergure. nateur sollicite la parole,
Le Môle attirera toujours l'attention dans
accordée. Lhérisson la des Etats- Unis tant qu'il sera
DES REMRESENTANTS
Monsieur le Sénateur
l'isolement. C'est pourquoi je propose d'Etat CHAMBRE
sollicite. l'année au Sénat d'e 'écrire au Secrétaire Message pour
M. Lhérisson : Messieurs, aidé à tirer le des' Travaux Publies le un projet de trans- Réunion du Mercredi 7 Avril 1915. derniire, vous m'avez isolement. La l'inviter à déposer
du Môle
réunis ce
Môie St-Nicolas de son Ministre des formation et d'aménugement
Les députés soussignés,
dernière fois, Monsieur le
St. Nicolas. Certes, le Gouvernement jour, au Palais de la Chambre des
Travaux publics a écrit ceci au Sénat est embarrassé et ne pourra jamais
se constituer,n'ont
(Estraitdu Moniteurdu 11 Mars 1914.) fairef face aux dépenses. Mais on pourra qui se Rtopresentantapoure pu le faire, faute de majorité. 1918. s'adresser à une Compagnie
foi de ils ont fait dresser le
Séance du 7 Aoit
constituera suivaat les lois haîtiennes. En
quoi, verbal, les jour, mois et
d'Etat des Qu'on écarte donc le projet Rouzier présent dessus. procès
F 4 Dépèche du Secrétaire le Goule Gouvernement l'a reconnu an que
"Travaux Publics informant Contrat inexécutable.
le faire, faute de majorité. 1918. s'adresser à une Compagnie
foi de ils ont fait dresser le
Séance du 7 Aoit
constituera suivaat les lois haîtiennes. En
quoi, verbal, les jour, mois et
d'Etat des Qu'on écarte donc le projet Rouzier présent dessus. procès
F 4 Dépèche du Secrétaire le Goule Gouvernement l'a reconnu an que
"Travaux Publics informant Contrat inexécutable. puisque
Fait à la Chambre des Représen- de l'Invernement a trouvé que qet
dans cet étatd'i- tants, le 7 Avril1915, an 112e
Rouzierétaiti inexécutable: que la ques- Sile Molepersiste
américain
pourétresolu- solement, le Gouvernement
ne dépendance. tion dtaittropimportantol levés, il profitera des pourra nous dire : puisque vous
M St-Fort Colin, E. tionnée à pieds
pourrecevoir pouvez pas vous en occuper, laissez- (S.) Midouin, ,J.M. Brédy, Emmavacances parlementaires offres et voir si lui-même moi le soin de le faire pour vous. G. Laporte, Bailly, Léon Liautaud, Nord
de nouvelles intérêt à exécuter les tra- Je propose donc d'adresser un Mes- nuel Alexandre,
Mayard, Desn'avait pas
au Secrétaire d'Etat des Travaux Jean-Joseph, Constantin
vaux."
des études serait soumis sage Publics pour lui rappeler la promesse tinobles Adé, P. Casséus, Maignan,
Le résultat Législatif, l'année pro- qu'il a faite au Sénat en Août de l'anLs. H. Roche. alors au Corps dans T'Exposé de la situa- née dernière tout en attirant son at- Dumervé,
chaine. le Or, Ministre n'a pas fait mention tention sur la situation du Môle St. Le Sserdtaire-réidaceurs,
tion,
Nicolas. de la question. dernière fois que je
A.TROUILLOT. En prenant la parole ce matin, Yous je Mr. C'est la
sur la question. tiens à vousdire toute la vérité. : parle ici probablement est agréée Pour copie conforme :
devez noter tout d'abord Canal ce point-ci de Pana- - La proposition Lhérisson sera adresdans quelques mois le
Le Môle par le Sénat.
la situation du Môle St. Le Sserdtaire-réidaceurs,
tion,
Nicolas. de la question. dernière fois que je
A.TROUILLOT. En prenant la parole ce matin, Yous je Mr. C'est la
sur la question. tiens à vousdire toute la vérité. : parle ici probablement est agréée Pour copie conforme :
devez noter tout d'abord Canal ce point-ci de Pana- - La proposition Lhérisson sera adresdans quelques mois le
Le Môle par le Sénat. Le Message des Travaux Le seertaire-archiviute de la Chambre
ma sera livré au libre situation trafic. géogra- sé au Secrétaire d'Etat
des Représentants,
St. Nicolas, par sa
rôle im- Publics. phique, est appelé à jouerun Par consé- Voici l'ordre du jour de la prochaine
C. GANTHIER. portant à cette occasion. séance :
quent, il faut le tirer delisolementoh --- Page 4 ---
LE MONITEUR.
LISTE
des Elrangers qui ont demandé el obtenu licence de Son Excellence le Président de la
République
pour exercer le commerce en Haiti, durant l'année 191/-1915.
(Suite.)
No
d'onlin NOMS ET PRENOMS NATIONALITÉ COMMERCE OU INDUSTRIE DÉPÈCHE DU PRESIDENT DATES Mois
207 A. C. Roocla
Français
Commis
208 D. Vabre.
Dteur.
Décembre 1914 No 362 Cap-Haitien
209 Alfred Fentori.
Anglais
Pharmacien d'Usine à sucre
Cayes
210 Jacques Mezi
Français
Commis
Pt-de-Paix
211 Napoléoni ct Co..
Petit-Goâve
212 F. Siegel
Allemand
Négociants Pharmacien consignataires
<€
Miragoâne
213 Simmonds frères
Agents de lal ligne hollandaise
:
Gonaives
214 215
Agt. de la ligne Transatlant.
216 Louis Bourgain et Co.
Français
Negociants consignataires
217 A. Eméran.
218 L Koller
Allemand
Commissionnnire
St-Marc
219 Carl Kassel
Français
Industriel
PL.-au-Prince
220 H. Borday
Fabricant de kola
221 II, Stark et Co.
Américains
Ebébistes
222 223 P.G. Schttt et Co
Négociants consignataires
c4
224 WalthierSchmidw
Allemand
Commis
C6
225 Albert Cox
Anglais
Cap-Haitien
226 Antoine Guerit
Danois
227 1 BB. Vital
Français
228 C. Russo et Co
ltaliens
Négociant consignataire
<<
Jacmel
229 S S.Larriade.
Commis
<6 Pt.-au-Prince
230 A. ct F. M. Guffie et Co
Anglais
Négociants
231 Yve. C Ferrandini..
Français
Billadière consignataires
Gonaives
232 W Bourk.
Américain
Procurateur
Cayes
233 Port Eugibert.
Allemand
231 J. V. Lauxutz.
Commis
235 Simon Heger.
Hollandais
Mécanicien
236 Pani Jorden
Ailemand
Commis
237 W. Plummer.
Anglais
Industriel
21 Décemb. 1914 No 486
238 W. Cooper.
Commis
239 Mired Cooper.,
240 Paulkniker,
Allemand
241 Richard Otli,
212 B. Meyer,
213 Gaston Durand,
Français
211 Miac Julash,
Anglais
215 Géo. A. Payne,
Entrepreneur
246 Oscar Fortès,
Dominicain
Commis
217 Edmond Lce. Hope
Anglais
Tailleur
218 Mariano Cabenar.
Coiffeur
219 Théophile Von. Aller.
Danois
250 Th. Volo.
Anglais
251 F Desdlunes Ainé.
Américain
Forgeron
232 Pardel Pratto.
Italien
Chaudronnier
253 Jonathan E Léo.
Anglais
Cordonnier
231 Antoine Cagnet
255 R. Dulton & Co.
Directeur Boulanger d'usines à Cavaillon
255 H. Ciancuilli
Itulien
Négociant
237 A. Ro:enthal.
Allemand
consignataire 23 Décemb. 1914 N" 482 Cap-Haitien
258 Thesdor Stéphen.
Danois
Comptable Commis
259 Arthur Boon.
260 Philippe Tuchler.
Allemand
261 Simmonds Frères.
U'siniers à
domine
Petit-Goâve
Propriétaires d'une chaloupe
Proprictaires de 3 accons
à Cavaillon
255 H. Ciancuilli
Itulien
Négociant
237 A. Ro:enthal.
Allemand
consignataire 23 Décemb. 1914 N" 482 Cap-Haitien
258 Thesdor Stéphen.
Danois
Comptable Commis
259 Arthur Boon.
260 Philippe Tuchler.
Allemand
261 Simmonds Frères.
U'siniers à
domine
Petit-Goâve
Propriétaires d'une chaloupe
Proprictaires de 3 accons Usinier
Agent de bateaux
Propriétaires d'un voilier
268 Octave Lesnetti
Français
de 2 canots
269 Ch. Bocngnano
Commis
Ce
270 James Foste.
Anglais
Mécanicien
66 €<
€
272 271 P. Simmonds! Allegrnng
Français
Agent de bateaux Frères.
Allemands Négociants consignataires --- Page 5 ---
LE MONITEUR.
uae
Nos NOMS ET PRENOMS NATIONALITÉ COMMERCE OU INDUSTRIE DEPECHE DII PRESIDENT DATES, Mois
d'ordr
273 P. Allegrung
Français
Négociant consignataire 23 Décemb. 1914 No. 482 Petit-Goâve
274 Joseph Del Percio.
Italien
Boulanger
Cap-Haitien
275 auf Prospéri.
Français
Négociant consignataire
276 Reinbold k Co.
Allemands
277 A. Esdiges.
Commis
St.-Marc
278 Alred Jastram.
Français
279 J. Fernand
Hollandais
<
280 Alfred Levelt.
281 Willy Rosel
Allemand
Jérémie
282 Mlle. Cicile Piard.
Française
283 H. Munchmeyer et Co.
Allemands
Agents de bateaux
€
consignataires
a
Négociants Propriétaires de chalands
286 G. Meyer.
Commis
287 Staodley.
Américain
€
288 F. Cheriez
Français
Agent de bateaux
Pi.-Goâve Négociant consignataire
290 J. Chaumin
Commis
291 Enriquez Nicolas
Hollandais
Cap-Haitien
292 J. Barthe
Français
Négociant consignataire
293 François Pasquis
294 PierreLetondoux
295 Er. Kampmann
296 Mlies. R.et A. Kampmann.
297 D. Noville
298 Charles Kampmann
*
299 L.: Kampmann
Distillateur
:
300 Pierrel Lelondoux
301 Edv. Dacosta
Anglais
Négociant consignataire
302 H. Déléglise
Français
Cafelier
Cayes
303 Chatluant.
Commis
PL-au-Prince
504 Th. Baker
Américain
Négociant consignataire
Agent de bateaux
306 Martin de Rio
Espagnol
Négociant consignataire
:
C6
307 Louis Mews ét Co..
Américains
308 James Ewald.
Dentiste
c6
309 Balloni fils.
Italien
Négociant consignataire
310 Jules Samel
Anglais
Ccrdonnier
Jérémic
311 Ferd. Eunau
Allemand
Négociant consignataire
Cap-liaitien
312 L. A. Roumer
Jérémic
313 Roberts Dutton & Co.
Anglais
Propriètaires de chalands
315 Ad. Luchaë
Allemand
Commis
316 B. Eakmam
317 G. Panza.
Italien
Négociant consignataire
Pt.-Goàve
318 Napoleoni & Co.
Français
Propriétaires de chalands
Miragoâne
319 E. V. Languedonck
Belge
Négociant consignataire
Pt-au-Prince
320 H Camare
Dominicain
Cordonnier
321 Simmonds frères.
Allemands
Usiniers i Montagne
(6
Jérémie
ë
Allemand
Commis
316 B. Eakmam
317 G. Panza.
Italien
Négociant consignataire
Pt.-Goàve
318 Napoleoni & Co.
Français
Propriétaires de chalands
Miragoâne
319 E. V. Languedonck
Belge
Négociant consignataire
Pt-au-Prince
320 H Camare
Dominicain
Cordonnier
321 Simmonds frères.
Allemands
Usiniers i Montagne
(6
Jérémie 46 Dime-Marie
323 Hans Brenke
Cayes
324 Alex. Regis
Français
Cordonnier 325 V. del Percio
Italien
Négociant consignataire
Cap-liaitien
32G Alex. Regis
Français
Chaudronnier
C6
327 EdovLuth & Co.
Allemands
Négociants consignataires 328 Carl Emil Seixas.
Danois
320 M.G. G.. Audain
Anglais
Distillateur
GJanvicr 1915 No. 528 Pt.-an-Prince
330 Audain frères.
Liquoriste
Ebénistes
332 Reinbold et Co
Allemands Agents Compagnic Italienne
333 A. Michel.
Français
Cordonnier 334 G. de.T espinasse
Négociant consignataire
<6
335 C.Miot
336 Mme.J. B. Vital
C6 6
Jacmel
337 M. Shentob & Co
Danois
7 Janvier 1915 No. 349 Gonaives
338 Edw. Luth & Co
Allemands
Agents d'assurances
Cap-Haitien
339 Napoléon J Francis
Anglais
Malletier
Pt.-au-Prince
340 Edw. Luth & Co
Allemands
Agents de bateaux
341 G. Casale.
Italien
Négociant consignataire
.Miot
336 Mme.J. B. Vital
C6 6
Jacmel
337 M. Shentob & Co
Danois
7 Janvier 1915 No. 349 Gonaives
338 Edw. Luth & Co
Allemands
Agents d'assurances
Cap-Haitien
339 Napoléon J Francis
Anglais
Malletier
Pt.-au-Prince
340 Edw. Luth & Co
Allemands
Agents de bateaux
341 G. Casale.
Italien
Négociant consignataire 6E
342 Bigio frères
Français
14 Janvier 1915 No. 39! E6
313 Jsaac Bigio.
66 ee
344 Elie A. Mansour.
6e
<
345 Giovanni Schettini
Italien
sc 46 66 E
(A continuer, ) --- Page 6 ---
LE MONITEUR.
PARTIE NON OFFICIELLE.
COMPTE OR AMÉRICAIN
SITUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI.
AU 31 JANVIER 1915,
Gouvernement d'Haiti..
1.807.092,94
Caisse.
Gouvernement d'Haiti.
2.454,11
Succursales et Agences.
292.714,83
Siège Social
1.493.001
Comptes courants.
40.033,70
Suceursales et Agences.
8.232.78
Portefeuille.
582.078,62
Comptes courants.
107.056,89
Divers débiteurs.
284.465,79
Affectations et Répartitions
1.277.102,65
Comptes d'ordre.
63.008,52
Dépôts pour droits et Timbres.
39.167,02
3.341.504,55
Divers créditcurs.
142.379,95
Comptes d'ordre
3.341.504,55
$ 6.410.898,95
$ 6.4 .410.898,95
Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti.
Le chef de la Comptabilité,
Port-au-Prince, le 15 Avril 1915.
Le Directeur,
CH. RELHER.
M. H. WILLIAMS.
COMPTES GOURDES (AU 31 JANVIER 1915.)
Gouvernement d Haiti.
2.074.18
Gonvernement d'Haiti.
Caisse.
146.980,52
Suceursales et Agences
268.871,56
Succursales et Agences..
167,79
Comptes courants.
132,245,81
Comptes courants -
69.271,20
Portefeuille.
1.774,33
Affectations
4.704,94
Divers débiteurs
3.195,16
Dépôts pour droits et Timbres.
21.994.09
Comptes d'ordre.
35.973,82
Divers créditeurs
201.016,32
2.525.725,75
Comptes d'ordre.
2.525.725,75
G. 2.969.860,01
G. 2.969.860,62
Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti
Port-au- Prince, le 15 Avril 1915.
Le chef de la Comptabilité,
Le Directeur,
CH. REIHER
M. H. WILLIAMS.
AVIS ADMINISTRATIFS IS passé devant notaire, en vertu d'un 44 pourra continuer sous
G ordre de l'autorité administrative K te, à
aucun prétex-
< compétente, après
44 occuper un bien de l'Etat. Son
Le préposé d'Administration des fi <
Taccomplissement bail sera résilié sans qu'on ait besoin
nances chargé le service du domaine des formalités suivantes : 1 o avoir ( de s'adresser à la
sur
< présenté sa demande à l'AdministraJustice, un
de cette commune, invite les fermiers C tion des finances du lieu où le bien 41 simple commandement et sans auou occupants des biens de l'Etat à < soumissionné est:20 avoir reçu l'au- est cune accordé indemnité. Le délai d'un mois
accomplir les prescriptions des artieles ( torisation de faire arpenter le dit
pour l'exécution du présent
suivants de la loi du domaine national C bien; 30 avoir versé le montant de avis.
en vigueur :
( la ferme dans la caisse publique avant Limbé, le 27 Mars 1915.
cla passation du contrat de bail.
a Art. 30. - Est fermier de l'Etat, ( Art. 35.- Tout fermier qui n'aura
Le
4 celui qui détient un titre authentique i 4 pas satisfait à ses
préposé,
obligations ne
EM. JEANTY,
ution du présent
suivants de la loi du domaine national C bien; 30 avoir versé le montant de avis.
en vigueur :
( la ferme dans la caisse publique avant Limbé, le 27 Mars 1915.
cla passation du contrat de bail.
a Art. 30. - Est fermier de l'Etat, ( Art. 35.- Tout fermier qui n'aura
Le
4 celui qui détient un titre authentique i 4 pas satisfait à ses
préposé,
obligations ne
EM. JEANTY, --- Page 7 ---
LE MONITEUR.
Etat des demandes de ferme auxquelles suite sera donnée dans les
a4E
formestracées par la loi du 21 Août 1908 (Suite.)
NOMS DES SDOMOMISTONNAILES,
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA PRÉSENTATION
DES DEMANDES
Othello Bélizaire
Port. de-I Paix, hab. Bambou LasDr. Pierre Moise.
Port-an-Prince, snlle, 10e. section rurale.
5 carreaux de terre
16 tSepembre 1913
P.N Lhorisson
Jacmel, Grand'rue rue Réunion. Un emplacement.
Ier Octobre
Alphouxe Comipas
Jérémie,
9e.
1 ter. 1201 p. delong SI4 45 de lag.
Septembre
Fhiany Ganbert.
Rusetns, Diverger, hab
sect. rur. 1 carrean de terre ett une: fract. 21 Octobre
Engèue Lhécisson,
(Jérémie, hab. Villard, Berein, 4e. sect.r. 5 carreaux de terre. de Ia Basse Gninandée sect. rur.)
Léon Désir. Pétion- Ville, rue
(4 carreaux de terre
Stuart. Banvais, no. 16.'1 empl, 60 p. faç. sur 1001 prof. 24 66
ang, des rues Lamarre et]
Excelmance Paul,
Vilatte, no.17
Un omplacoment.. 66 64
Madame venve Carnot Brutus. Fort-Liberté, h. Dufoar le. sec. r.1 carrean de terre. 10 Novembre
Deltor ainé.. Côteaux, Gonatves, ang. r. Bauvois et Rép.Un emplacement. 11 Décembre
Joseph Lhérisson. h. Baudin Quar. et Roche-à-E Chaudry -BateanxUne portion de terre. 28 44
Vitellius Zamor. Cayes, fanbourg Renaud.. 2es.r.1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre
*Iue Révérend Edgard Douyon. h. Icaques, face pont Boyer Un emplacement. do
18 Novembre
Ulyase Almonacy. père Y. Serbon. St-Jean-do-Sud hab. Fercy. Un carr. de terre
ler 10 Décembre Octobre
Emmanuel Anglane
Cayes do Camp-Perrin. de
2 carreaux de terre... 27 Novembre
Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Philippe
Une Un portion de terre. François Bellier Phénie et Méeidor Cadet Pt de-Paix, Saline-Michel (Raquette) 1le. carreaux emplacement
18 4s
Edmond Vastey, Aristide St.-Macany et Port an-] Prince, raes
8-r./10
de terre. 14 Juillet
A. Bathélemy. fonds eti bâtisses Sairt-Honoré,
Dr. Germain
Pétion- Ville, rue Geffrard. 40 pieds de faç. 81 100 prof. 6 Mars
Madame Victoire Fougère
Camp- Perrin,en face de la I emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril
M. Balomon Jn. Pierre. Quartier-Morin, hab. rivièreUn emplacement
19 Janvier
Madame Cécile Delva.
Juillet
A. Bathélemy. fonds eti bâtisses Sairt-Honoré,
Dr. Germain
Pétion- Ville, rue Geffrard. 40 pieds de faç. 81 100 prof. 6 Mars
Madame Victoire Fougère
Camp- Perrin,en face de la I emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril
M. Balomon Jn. Pierre. Quartier-Morin, hab. rivièreUn emplacement
19 Janvier
Madame Cécile Delva. Port. au-l Prince St-Martin, Chastenoyel2s au Sud Un carreanx 20 det terre. 21 Mars
Clément Octave. do Poste-Marchand (
terrain p. fac. el 40 prf. 14 Avrit
Léonce Fanord
Roseaux,
2e. cour) Un terrrain
A. d'Haiti et Clément Delatour. Fond-Cochon, Trou
B. r. 10 carreaux de terre environ. 13 66
Médon' Toussaint. Miragoâne, do an portail d'herbes. Nord . Une propriété
27 44
Plaisir
Port-au-Prince, Bois
Une propriôté. :
5 Mai
Alexandre André.. Péiionville. St-Martin.. 80 pieds de
de
:
10. Un emp. fac.sur100 no. 14, rues prof! Au- 11
brand et Gabard,. 14 Aodt
20. un emp. no. 30, rues Aubrand et Rigand 60 pieds de faç
sur 100 pds. de prof. 30. un emp. no. 36 rue Rigaud
60 pds.de faç. sur 120 pieds. de
prof. et. 40. un emp. no. 81, raes Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. Belavois Bélame.. isur 100 pieds de profondeur.. d <
Alix Olivier. Miragoâne des Cayes.. ruedu Détour. 24 <
Emile Cabane. Jérémie, rue des
deux; propriétésde Camp-Perrin 26 Septembre
Hérard Me Ray.nond Emmanuel. P-au P., reelle derrière Philantropes. le Calvairel Une propriété. 20
27 Octobre
Gantbier. ( St Martin t6
empl. pieds faç. 8/ 40 prof. 19 Août
L. Templier. Port aSavanette 6 carreaux de terre.. Lesseps Constant. Priuce, rue la Réunion.. : Une propriété. 7 Décembre
Pt-au- Pee, Bois Madame Paul 111
Mme. Sévérine Décastro. Be. sect. rur. PL. du Cui-de-SacUne portion de terre. 12 <
Veuve J. Bonneau. Pt Pétion- an- ville, Bois rue Geffrard.. No15, 60 ps. de fac. sur120 p. 18 Septembre
rue 'ce, Réunion, Badère
11 ter. 25 ps. faç. sl 40 p. prof. 3 Juin
B.. A. Samson. Trou Borlé eu facel Dép. Int.I 30 ps. faç. sur 100 environ;
C
Edouard Jones.. P. au- P. Croix- (Riv. -des- Fruide) 11e st.r. Un terrain
16 Janvier 1913
Général Pierrot Larrieux. 4 Martyrs Une proriété
5 Janvier 1915
Bombardopolis Laudrimage 5 carreanx de terre. 7 Décembre 1914
Edcuard Pénel. Jérémie, morne "Fort", banlieuet |3 empl. ( 25 pieds faç. sl 40 prof.] 14 Janvier 1915 (
ETATS DES BIENS DENONCES A LA
CADASTREE
-=
VACANCEA
DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190E
NoMs DES DÉNONCANTE
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS
D.
7 Décembre 1914
Edcuard Pénel. Jérémie, morne "Fort", banlieuet |3 empl. ( 25 pieds faç. sl 40 prof.] 14 Janvier 1915 (
ETATS DES BIENS DENONCES A LA
CADASTREE
-=
VACANCEA
DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190E
NoMs DES DÉNONCANTE
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS
D. Michel
Petit-Goâve, h. Sorette, 10e. sect. J. B. M. Moise.. rurale des Palmes
Un terrain.. 9 Décembre 1912 Côtes-de-Fer, h. "Chaumeil" Ire.
J.J René
sect. rur. des Gris-Gris
|10 curreaux de terre
29 Novembre
Duquella Duclair fils.
Jacmel, h. Lamendron, Capl Ronge Un terrain.
3 Décembre
A. Delbrune
Cayes, hab. Tricon 9e. sect. r. 2 carrean de terre...
6 Novembre 46
Madame Cécile Zamor
Petit-Goave, Port-au- Palmes, 2e. sect. r. 63 carreaux de terre.
2 Janvier 1913
Paul Als
do Prince, rue Akermann. . Un terrain.
Mlle Tulie Théart Moise.
do rue do dal Réservoir.
do do
3 Novembre) 1913
Idélia Férère, H. L. Huspil,St Victor Dé- do ang. des Fropts-Forts.. r. Révolution Une propriété.
sinor et C. Millien.
et Normandie
L. -
do do
16 44
K --- Page 8 ---
LE MONITEUR. AVIS
Le Préposé d'Administration des f-j L'ANdministrateur
nances chargéd du service d'Enregistre ces de cet Arrondi- principal des Finan
ment de la commune de Terre-Neure. s-ment insits fons le
L/Administrateur principal des Fi- annonce au public qu il a fait choix du f-rmiers à se des biens du domaine netonal
nances de ce ressort,invite les pension- citoyen Etienne Jean Baptiste, Institu- dernier présenler en ses bareaux avre leur
naires civils de sa eirconseriptions fi- teur, pour être son commis signataire Un délai récépissé. d'un
nancière à se présenter en ses bureaux et qu il est responsabiede sa signature pour se conformer mois leurest accordé
Jes lundi et Mercredi, à partir de cette comme de la sienne propre, ce, eonfor p:é-entavis. aux dispositions du
date, de 9 heures du matin à midi, mément aux articles 80 et 81 de la loi Passé ce délai, lés
munis de leurs livrets,
sur l'enregistrement. laires seront
baux Jes relardaLes bénéliciaires sont avisés qu'ils Terre- Neuve, le 24 Mars 1915. lni, et les biens résiliés conformément à la
doivent se présenter personnellement
afiermés à ceux qu'ils occupent seront
pour permettre le contrôle de leur
F. TOUSSAINT. sionnés. qui ies auront soumisidentité. Cap-llaitien, le 17 Avril 1915. Port-au Prinee, le 21 Avril 1915. Le Préposé d'Administration des financès de la commune de Terre-Nenve
B.HYPPOLYTE. LA COMMISSION
chargé du service domanial, invite tous
les fermiers rureaux, urbains de PEtat
De Verification de la Delte de la der à sej présenteren SCS bareanxaveeleurs Le préposé d'Administration des Finière Révolution.
auront soumisidentité. Cap-llaitien, le 17 Avril 1915. Port-au Prinee, le 21 Avril 1915. Le Préposé d'Administration des financès de la commune de Terre-Nenve
B.HYPPOLYTE. LA COMMISSION
chargé du service domanial, invite tous
les fermiers rureaux, urbains de PEtat
De Verification de la Delte de la der à sej présenteren SCS bareanxaveeleurs Le préposé d'Administration des Finière Révolution. derniers reçus aux fius de s'acquitter nances de cette Commune, chargé da
Avise les porteurs des Bons qu'elle de leurs redevances dues AlEtat. service de l'Enregistrement annonce: au
siège à l'étage supérieur du Commis- Un délai de quinze jours leurs est ae publie qu'ila fait choix de Monsieur
sariat du Gouvernement près la Ban- cordé à partir de cette ate pour se con AUGUSTIN AvIN pourêtre son Commisque Nationale de la République d'Haiti former aux présent avis. signataire et qu'ilest responsable de
tous les jours de neuf heures du ma- Passé ce délai, Tartiele 35 de la loi sa signature comme de la sienne protin à 1 heure de Taprès-midi. sur le domaine sera appliqué contre propre, ce, conformémentaux articles
En conséquence, elle invite les inté- tous ceux qui ne voudront pas obtem 80 et 81dela loi sur TEnregistrement. ressés à se présenter: avee leurs titres pérer à cette invitation. Arcahaie, le 20 Avril 1915. pour être vérifiés. Un délai d'un mois
Terre Neuve, le 24 Mars 1935. D. BEENADOTTE. leur est accordé à cet effet. F.TOUSSAINT. Port-au-Prince, le 29 Mars 1915. Les menbres de la Comnission,
AVIS DIVERS
R BASTIEN, G. GRDÉON, J. Etc. Le Préposé d'Administration des finances, charg. du service domanial de
GEANTY. cette circonscription, invite tous les Nous avons lhonneur. d'aviser le puLe
fermiers de l'Etat tanturbains que ru- bi iC et le Commerce en particulier,
préposé d'Administration des fi- raux à se présenter en ses bureaux
partir de cette date toutis les
nances de eette commune annonce au avee lès pièces pouvant justifier leurs lettres, quà effets, commandes ete..seront
publicqu ila faitchoix du citoyen Ger- droits de fermiers, notamment Jeurs contresignés par. notre sieur Jean
main M. DELICÉ pour être son com- derniers reçus. un délai de huit
Riceardi. mis signataire en conformité des ar- Jeur est accordé pour se conformer jours aux
ticles 80 et 81 de la loi sur T'Enregis- dispositions du présept avis. Petit- Goive, le 10 Avril 1915. trement,
Passé ce délai, toutes les rigueurs
Il est responsable de sa signature de la loi sur les domaines seront
comme de la sienne prorpe. quées contre les retardataires. appli. M. NAPOLEONIE & Co. Verrettes, le 7 Avril 1915. Fait à F'Administration des tinances
D.'G. Jean JEROME. de la Petite-Anse, ce 6 Janvier 1915, BULLETIN BE LA STATION METEOROLOGIODE
an 112e. de"T'Indépendance. Le préposé
DE PORT-AU-PRINCE,
LAdsiwiimateriebeciel desf finances de cet Arrondissement invite tous
P'OLLUX JII.
i. M. NAPOLEONIE & Co. Verrettes, le 7 Avril 1915. Fait à F'Administration des tinances
D.'G. Jean JEROME. de la Petite-Anse, ce 6 Janvier 1915, BULLETIN BE LA STATION METEOROLOGIODE
an 112e. de"T'Indépendance. Le préposé
DE PORT-AU-PRINCE,
LAdsiwiimateriebeciel desf finances de cet Arrondissement invite tous
P'OLLUX JII. DUBOIS. les fermiers des biens du domaine NaDU 17 AU 24 Mars 1915,
tional, tant urbains que ruraux à se Le P'réposé d'Administration
présenter en scs bureaux, rue des finances, chargé du service domanial des
2 E
Fronts-Forts, avec leur dernier récé- de cette circonscription, invite
a
a
pissé. une deuxième fois tous les fermiers pour DATES
ET AT DU CIN L
Les oecupants sans titre auther tique l'Etatt tant urbains rurauxi à de
m
N
a
sont également invités à venir régula- senter en ses que
se pré762,
riser leur situution en se conformant pouvant bureaux leurs avec droits les pièces 17 S Mara 769,1 z6. 6. 4 70 Itrès-u nouseux nuageux 2,4
aux prescriptions de larticle 30 de la
justifier
de fer760. 2 27,1 62 iuageox
loi du 21 Août 1908 surla matière. miers, Un délai notam ment leurs derniers reçus. 21 0 761.8 160.8 97,8 27,4 56 67 clair
A cet effet, un délai di un mois Jeur
de huit jours leur est accordé 29 761.1 $7,6 61 no mnageux peu nuageux 2,6
est accordé. à partir de cette date. pour se conformer aux dispositions du 23 761,7 768,9 25,4 27,6 69 A5 tros-nnasenx pre
Passé ce délai, les baux des retarda- présent Passé avis. conveit
taires seront résiliés conformément à ia loi ce délai,toutes les rigueurs de PETIT SÉMINAIRE COLLÈGE ST.-MANTIAL
la loi, et les biens qu'ils
sur les domaines seront appliLe Directeur
seront affermés à ceux les occupent quées contre les retardataires. de PObservatuire,
qui auront
soumissionnés. Petite-Anse, le 20 Mars 1915. J. SCHERER. Port-au- Prince, le 6 Avril 1915. Le Prépos
H. DENIS. Port-au-Prince. Imprimierie Nationale
PoLLUX Jh. DUBOISDirecteur, EpGARD CHENET.