--- Page 1 --- Téme. Année PORTAU-PRINGE Mercredi, 14 Avril 1915 NUMÉRO 25 BUNEAU DE RÉDACTION LE ET D'ABONNEMENT 26, fmue Geffrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. Manque page DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Treis mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuserits non insérés ne serent pas rendus Pour les Départements el r'Etranger, les frais Mercredi, 14 Avril 1915, et seront détruits. de posteen sus. Les Abonnements parlent des 1er et 15de claque AFFRANCHIR. mois et sont comme les insertions payés d'avance AFFBANCHIR SOMMAIRE xnus sous les noms de Pin Checks, Ale- tence etla moralité de andra, sont assimilés au Drill coton. il vous laisse la faculté VOS de administrés, Lorsqu'ily a lieu à l'application du présenterà PARTIE OFFICIELLE droit ad vaiorem, après avoir établi la jugez l'agrément du Pouvoir ceux que vous Avis minis'ériels valeur de l'article, au lieu de pro due- tion. dignes Pourtant, d'une semblable distineCireulaire du Secrétaire d'Etat des Travaux Pa- lion, réduite en monnaie légale, il faut nées, un depuis quelques anblics ct de T'Agriculture: aux Commandants dos appliquer 10 O1O de frais. autorités par inconcevable abus, les Arroudissements de la Répnblique. militaires sans se soucier SÉNAT. Séance da Mardi 2 Juin 1914. ( Suito Port au-l Prince, 13 Avril 1915. d'une prérogative du premier et fin.) trat de FEtat, MagisListe des Sénateurs inserit à cette date. au gré de leur révoquent fantaisie ou ou de nomment leurs PARTIE NON OFFIGIELLE SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA interêts pendant ces fonctionnaires dont. celimportance - etJe rôle, sufSituation del la Banque Nationale de la Eépublique JUSTICE. fisamment compris, serajent une d'Haiti au 31 Novembre 1914. rantie de gaAvis d'avenir, adminastratils. Avis divers. grieuiture. progrès pour lABulletin aes observations météorologiques du: 122 au Selon le voeu exprimé l'artiele 28 Févricr 1915. de la loi da: 22 Août 1907 sur par la nationa- 22 Sid'unauteeste) les administrations lité, la Secrétairerie d Etatdel laJustice antérieures. i au 31 Novembre 1914. rantie de gaAvis d'avenir, adminastratils. Avis divers. grieuiture. progrès pour lABulletin aes observations météorologiques du: 122 au Selon le voeu exprimé l'artiele 28 Févricr 1915. de la loi da: 22 Août 1907 sur par la nationa- 22 Sid'unauteeste) les administrations lité, la Secrétairerie d Etatdel laJustice antérieures. tiers mal renseignées ou volonavise que la demoiselie MARTIE BEA- P'Etat jodifférentes. ont laisse. passer à, PARTIE OFFICIELLE. THICE CLARA STEPHENS, de nationad'habitude regrettable cett "fa-' lité danoise, en vue d'acquérir la qua- (on dngir que je rous dénonce, mon lité d haitienne, conformément à Part. Département entend que ce système SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMHTERGE 8del la diteloi,a satisfait aux premières d'empiètement tionuel sur un droit constituformalités exigées en la matière, en faire du Chef de Etat cesse, pour déclarant devantl'autorité comp tente d'e 'ordre place, et de à cet égard, un régime Le Secrétaire d'Etat du Commerce, qu'ellerenonce à sa nationalité étraa sécurité pour tous, daus le but d'etablir l'uniformité de gère. Il eonvient d'antre part que le Ds. taxation dans les diff-rentes Douanes partement vous dise, Ganéra', qa'il de a République, avise Messieurs Jes Port-au-Prince, le 10Avril 1915. n'ignore pas non plas que souvent, et Directeurs de ces établissements et les pour des offieiers pea serupaleax, ce Administrateurs des Finances : Contianeidepintemont desn se résumint en nominations lo que P'Anis étoilé et le Phospho- No. 20. Port-au- Princa, le 12Avril 1915. ruraux, cache etrereatioanedocnets de honteuses spéculacacao paient la taxe de 20 olc ad valoLE SECRETAIRE D'ETA T tions aboutissnnt à une condaunable rem, les prix moyens respectifs de ces spoliatien de uus enmpagmards. artieles à New-York et à Paris étant AU DÉPANTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Contre une telle de s 20-dollars les cent livres et 100 ET DE L'AGRICELTURE réprouvent certainemeut conséquerce votre que francs les 50 boîtes (art.90 ); neur de so das et votre conscience hon- de 20 que le Droit de Visa Consulaire Girculaire citoyen, vous ne pouvez que mettre vo est de 1 olo surle montant total des Aux Cununandunts des Arrondissemenis tre intelligence et toute votre énergie factures de marchanaises, ce montant au service du Département pour l'aider totale comprenantleprix de la marehande la République. à redresser un abus. dise, le frêt, les frais (art. 93); ; Général, Je vous demande done, Général, de 30 que les Cuvettes et Cafetières en me faire teuir. et dans le plus bref fer émaillé sont assimilées à cuvettes L'artiels 79 du Code rural établit, délai chefs possible, des la. liste nominative des et cafetières en ferblanc .et paient comme d'ailleurs le veut en prineipe ment avec sectious la de votrocommandere S pectivement 8 1,peret S3 la la Constitution, le privilège au Chef dute de leur entrée en douzaine. et Cafetières en me faire teuir. et dans le plus bref fer émaillé sont assimilées à cuvettes L'artiels 79 du Code rural établit, délai chefs possible, des la. liste nominative des et cafetières en ferblanc .et paient comme d'ailleurs le veut en prineipe ment avec sectious la de votrocommandere S pectivement 8 1,peret S3 la la Constitution, le privilège au Chef dute de leur entrée en douzaine. Les autres articles en fer de l'Etat,de nommer etde les fonction. De non maillé prévus paient ad valorem ; chefs de section.Sans doute, révoquer placés sur ces p'us, Général il est utile que 40 que lea Tissus américains con a leslieux eni mesure d'apprécier la compé dants instructions de aillent à vos CommanCommune, sans aucune attéENNE DES SPIRI --- Page 2 --- LE MONITEUR. Messieurs Tes di- des chemins de fer Ju Nord pour avoir T Sur cette Paul invitation, Laraque, ler. secrénuation, par suite de l'action officiers plus de lui une sentence impartiale. sénateurs tairedu burean et Mifortin-Panels, recte quils exercent sur ces Dunautre côté, le Sonat nous a dol'offiee de ruraux.Iisy pniseront la certitude que mandi copies des pitees concernant le remplissant 2ème provisoireroeat lisent les pièces suile,Gouvernantent actuel entend proté. contrat et toutes autres conventions secrétaire, ger efficacement les biens et la perla Compagnie Nationale vantes : contre les régissent Nous avons du de la Résonne de vos campagnards de section d chemius de fer d' "Haiti. lo Message Président 19 au No 85 agissements de tout chef fait nos elorts pour donner satisfac. lui publique, en date du au Mai, Sénat de son qui oublierait ses devoirs. voir répondre tion à TAssemblée. et les pièces qui accuse réception Dans l'attente de vous demandes ont été déjà expédiies. Le service Message par lequel il demanile la pro- les prochainement aux justes Général, du contentieux du Département de la mu'sration de la des loi sanctionnant et de Jacdu Département, recevez, considéru- Justice etle Departement des Travaux ef- Tribunaux Civils Cayes Grand Tassurance de ma parfaite Publies. je le répete,joignent leurs mel, tout en informant le été Corps tion. forts, pour apporter le plus de Jumière que le texte de cette loi n'a ni pas dans re- les J. GLÉMAUX. sur la question des chemins de fer du trouvé dans les Archives de la Nord. bureaux du Cabinet Son particulier Excellence s'est AT DU Quant à la P.C.S, elle a sollicité Présidence et que le Secrétaire d'Etat SECRETATRERIE D'ET du Département des délais qui lui ont empressée d'aviser démarche du Sénat COMMERCE été accordés. J'aurai les certainement pièces à la de à telles laJustice fins que et la de droit ; l'occasion de soumettre Voilà Un autre du Président de la Résanction du Corps Logislatif.- je peux 20 la même date que le Le Secrélaire d' Etat du Commerce les les seuls renseignements à que T'honorable publique, ayant et le No 148, accusant réd'aviser Messieurs fournir quant à présent 1 précédent a Phonneur désormais, les sénateur Villard, car je ne connais ception au Message du Sénat cuuvrant Importateurs que la FARINE serant cal- la nature exacte des quostions ba la Résolntion.votée par le Corps Légisdroits fixes sur baril de latif et quiautorisel le Secrétaire d' Etat culés à raison de $1.50 par a posées. , accusant réd'aviser Messieurs fournir quant à présent 1 précédent a Phonneur désormais, les sénateur Villard, car je ne connais ception au Message du Sénat cuuvrant Importateurs que la FARINE serant cal- la nature exacte des quostions ba la Résolntion.votée par le Corps Légisdroits fixes sur baril de latif et quiautorisel le Secrétaire d' Etat culés à raison de $1.50 par a posées. Mr. S. Villard : Le Département des Financesà à emprunter sur le crédit 200 livres francnises.selon la Tespritet loi du 4 exerce son contrôle sur les dépenses de fer de la République, aux clauses et condi- nécesla lettre du tarif Tannexéà de la Compagnie des chemins tions les meilleures, les sommes Septembre 1905 sur les Douanes. du Nord. Ilm'est revenu que ces saires pour faire face à l'affaire Peters. dépenses sont énormes, au point que Monsieur le Président de la RépubliPort -au- Prince, le 8Avril 1915. la Compagaie a suspeudi ses travaux que informe en même temps le Sénat au sans que le tronçon St -Nlarce-Petite la que cette Résolution sera publice Rivière soit achevé. Cependant Journal officiel ; de la RéSÉNAT garantie d'intérêts a vouiraisétre été payée. fxé. 30 Un autre du Président même date que les Voilà Mr. John cesurquoijev Laroche : La Compagnie précédents publique portant et le No la 149, par lequel It suspendlu see travaux. du Message du Sénat Séance du Mardi 2 Juin 1914, a Elle virtuellement est done en relard sur le nombre accusel qui demande réception la promulgation de la loi de tronçons à livrer. : Ila (téjen cffet, coneernant la construetion des et édifiPrésidence de Monsieur le sénateur formellément stipuls. dans le contrat ces publics A épreuve du feu Novem- de SUDKE DANTIGUENAYE. que dans cinq anstout le réseau qui cclle quimodife les lois des 16 comprend 21 tronçons devaitêtre année livié. bre 1864 et 23 Septembre 1884 sur les le (Suite et.fin) Or, nous sommes à la quatrième pensions civiles, tout en informant et la Compagnie n'a fourni que 5 seize tron- Grand Corps que le texte de ces lois Mr. Suirad Villard : Je serais heu- çons. Elle est donc en retardde elle n'a pas été retrouvé et qu'il a invité de recevoir de Monsieur le Se d'Etat des Travaux reux des Travaux Publies tronçons. soupmndantemuaatyt forelusion.. Aussi les Secrétaires à se d' crétaire Etat pous-être frappéede Sénat s'in- Publies et des Finances renseigner quelques renseignements sur Texploi- suis- je heureux de voir le sur l'objet de la démarche du Sénat, tation des chemins de fer du Nord, téresser à la question. Quant à mon pour qu'il ysoit donné telle suite que de T'Artibonite et de la P.C.S. Département, je le répète, il a du soumis Dé- de droit; Mr. John Laroche : Le Département les documents au contenticux Unautre du Président de la Rédes Travaux Publies répondrait vo- partement de la Juscice pour forelusion avoir 40 daté du 26 Mni et portant le lontiers et immédiatement à T'honora- son opinion sur ces cas de publique, qui fait suite à son précédent sénateur Suirad Viliard, s'il conNo 213 réponble exactement la natare de ces et autres. Mr. John Laroche : Le Département les documents au contenticux Unautre du Président de la Rédes Travaux Publies répondrait vo- partement de la Juscice pour forelusion avoir 40 daté du 26 Mni et portant le lontiers et immédiatement à T'honora- son opinion sur ces cas de publique, qui fait suite à son précédent sénateur Suirad Viliard, s'il conNo 213 réponble exactement la natare de ces et autres. Villard: Vous me promettez du 19 du courant et par lequel relatif à la naissait Sagit-ildes cas de Mr. renseignements S. complémentaires. dant au Message du les Sénat, Tribunaux Civils renseighements. forclusions de ces exploitations, ou de des Mr. Joln Laroche : le suis toujours loi sanctionnant de Jacmel, Il lui rappelle d'être de ces Compagnies ? vos ordres et aux ordres du Sénat, des Cayes et le 21 la condition complexes, à tous les que eêtte loi a été promulguée s'agit-il de ces questions qu'après pour fournir renseignements Juillet 1913 ; qu'elle a été reproduite je ne pourrais y répondre pour y qui sont nécessaires. est au Bulletin officiel du Département de m' 'être rendu au Département, aussi éten- Mr. le Président: L'incident donne congé, la Justice et mentionnée dans ledernier puiser les renseignements: transmettrais clos. 1 Le Sénat vous exposé déposésur les bureaux du Sénat; dus que possible. que je Messieurs les Secrétaires d'Etat. 50 Un autre du Président de la Ré. au Grand Corps. - Mais, cependant.je Après une minute : Nous reprenons ayant la date du 30 Mai et le veux aller au devant de toutesces ques- l'ordre du jour, dont le premier point publique, No 254, au Message du Sénat tions. Aussi dirai-je d'ores et déjà que, la sanction des derniers procès responsif du renouvellement de devant le souci du Département de sau- le appelle verbaux. Ces procès-verbaux n' 'étant qui bureau l'informe .our le 2ème mois de la vegarder les intérêts de la Nation, remettre prêts, nous allons dépouiller la son session ared Messieurs les sénateurs a pris soin de pas Les Secrétaires du comme président; Dépertement du Département de la correspondance.o la Sudre Dartiguenave, au contentieux de l'affair, 0 bureau ont parole. Justice le dossier complet --- Page 3 --- LE MONITEUR. Pau Laraque et F. N. Apolion, ler. 27 Mai, au No. 341, responsive au l'attention du Sénat sur la créance s'élevan des et 2el me secrétaires ; Message du Sénat qui l'informe du Frères contre 1-Etat 67. haitien, le de la 60 Dépêche du Secrétaire d'Etat au rerouvellement de son bureau, pour le à or P. 18.778 lesquelles et prie seront Département de la Justice, datée du deuxième mois de la session ; joindre des à titres celles pour 1 Etat haîtien ; - 18 Mai, au No 740, par laquelle il ap- 1lo. secrétaires ; Message du Sénat qui l'informe du Frères contre 1-Etat 67. haitien, le de la 60 Dépêche du Secrétaire d'Etat au rerouvellement de son bureau, pour le à or P. 18.778 lesquelles et prie seront Département de la Justice, datée du deuxième mois de la session ; joindre des à titres celles pour 1 Etat haîtien ; - 18 Mai, au No 740, par laquelle il ap- 1lo. Dépèche du Secrétaire d'Etat émis I50. Pétition du sur Dr.P. Moise solprend au Sénat, en réponse à son Mes. des Travaux Publics, en date du 28 qui sag e daté du 15 du même mois, que le Mai, au No. 84, sous le couvert de la- lieite l'inseriplion Guerre au prochain ) de la Budget somme bureau du contentieux de son Dépar- quelle il remet au Sénat les pièces qui ( Départementla comme tem ent a été invité à faire le nécessaire lui ont été demandées. de trois cents mensuels gourdes, pour chacun des apce, pour rester conforme aux conelu- Savoir Un : exemplaire du contrat de pointements médecins de Ia garde du Gouvernesions du rapport de la commission 10), les modi- ment. > spéciale du Sénat sur l'affaire E. H. chemin de ferdu Nord, avec 160. Pétition de la Vve. Dartaillan Peters; fications votées par le Corps Législale Sénat deréclamer en 7o Une autre. du même, en date du tif et tous les délais généralement Gérard faveur qui prie le de sa pension 19 Mai, au No 745, qui renseigne le quelconques accordés à la Compagnie. faits tant sa due Octobre paiement 1912, à raison de Sénat sur Ja marche de la procédure 20). Copies Commissaires des rapports du Gouverne- trente depuis gourdes par mois. eriminelle, suivie aux Cayes contre par les la dite Compagnie M. le : Les Messages de divers citoyens, prévenus de crime ment près que rela- par Monsieur président le Présidentde la contre la Sàreté del'Etat. L'Assem- les Ingénieurs à du Gouvernement, de cette Com- en date des 19, 26 et 30 Mai République étant des blée est informée que l'affaire a été tivement l'exploitation accusés de réception seront classés déférée à l'instruetion par réquisitoire pagnie ; de archives. J'attire cependant l'atMars écoulé.-- Les pré- 30. ) Copie du rapport l'Ingé- aux en date du 14 deux nieur Price, concernant la forclusion tentiondu Sénat sur ceux du 19 Maj venus au nombrede 9 uarante de la susdite Compagnie ainsi la relatifs aux lois votées par le Corps et plusieurs témoins ont été déjàinter- copie du dernier: rapport lu par'le que Se- Législatif, mais qui n'ont pas été prorogés. - D' 'autresi individus quelinfor- crétaire d'l Etat des' Travaux Publicsau mulguées parle Pouvoir Exécutif. mation a désignés viennent comme d'être pouvant cités Conseil des Secrétairesd'Etat. M. Morpeau : Monsieur le Présiéclairer la Justice La plus célérité 120. Deux Messages de la Chambre dent de la République a répondu au à comparaitre. done mise i les entendre, grande afin que des Représentants, datés l'un du 22 Sénat que la loi sectionnant les tribuest la provédure puisse être close et la Mai, au No. mation a désignés viennent comme d'être pouvant cités Conseil des Secrétairesd'Etat. M. Morpeau : Monsieur le Présiéclairer la Justice La plus célérité 120. Deux Messages de la Chambre dent de la République a répondu au à comparaitre. done mise i les entendre, grande afin que des Représentants, datés l'un du 22 Sénat que la loi sectionnant les tribuest la provédure puisse être close et la Mai, au No. 33, et l'autre du 20 Mai, naux civils des Cayes a été promulChambre du Conseil appelée à se pro- auNo. 49. Par le premier, la Chambre guée le 21 Juillet 1913 et publiée au sur le cas des déteinforme le Sénat Moniteurs du 26 du même mois,touten noncer sa ns retard des Représentants vient de renouvelers son Bureau, ajoutant que cette loia été reproduite nus ; du même, datée du pour qu'elle le 2ème mois de la première ses. su Bailetin officicl du Département de 80 Uno autre, il siou de la 28ème législature. Il cst la Justice et mentionnée dans le der20 Mai avec le No 746, par le laquelle rapport composé de Messieurs les Députés nier exposé de posé sur les bareaux du avise le Sénat que, d'après ie Commissaire Denis St. Aude réélu président ; A. Sénat. Monsieur le Président de la Réqui luia été fait par le Tribunal Ci- Sambour et Téligny François, égale publique a commis une erreur que je du Gouvernement le prêt 11 de ce mois, les menti réélus ler et 2ème secrétaires. signale. Nous avons, en effet, votél'anvil de Jérémie, Tar- Par le second. elle accuse réception née dernière une loi sectionnantles' Trinommés intonin Tardieu,Sénèque Mayard au Sénat du sien qui lui apprend le re. bunaux Civils des Cayes, deJacmel et dieu, Edouard Tardieu, Henry sur la dé- nouvellement de son bureau pour le des Gonaives. Mais cette loi qui a été et Sectorius Lubin ont été, de la Place deuxième mois de la session ; promulguée n'a pas pu être exécutée nonciation du Commandant Commandunt 130. Lettre du Sénateur Dr. DéjoieLu- en ationapt.lapomalgatione delautre transmise au Parquet, de le la Grand-Anse, roche, datée du 22 Mai, par laquelle loi qui parfait la première, cat la sedel l'Arrondissement sous la il propose au Sénat, comme dernier conde prévoyait la nominacion d'un déférés au Juge d'Instruction formé un complot acte de l'exercice de son mandat, vu nouveau Substitut, d'un nouvel huisprévention d'avoir le Gouverne- la Chambre a porté à son ordre sier-audiencier et d'un nouveau comdans le but de changer été inter- que du jour les élections sénatoriales, d'a- mis-greffier, pouvant permettre le bon ment. Les prévonuso ont déjài de de ces Tribunaux. dresser au Secrétaire d'Etat "Inté- fonctionnement rogés. être envoyéas rieurle Nessagesuivant : C'est cette dernière loi qui n a pas été Des citations allaient promuiguée Or, je me souau dénoncinteur et aux témoins pour 6 Attendu que tout Etat Souverain viens bien jusqu'ici. ia Chambre des Députés être entendus : 4a le droit d'expulser de son terri- avait que toutes les mo.difications 90 Une autre, également du Secré- 44t toire les étrangers dont les agisse- apportées accepté à cette loi par le Sénat. : C'est cette dernière loi qui n a pas été Des citations allaient promuiguée Or, je me souau dénoncinteur et aux témoins pour 6 Attendu que tout Etat Souverain viens bien jusqu'ici. ia Chambre des Députés être entendus : 4a le droit d'expulser de son terri- avait que toutes les mo.difications 90 Une autre, également du Secré- 44t toire les étrangers dont les agisse- apportées accepté à cette loi par le Sénat. taire d'Etat de laJustice, ayantla date mentsluisomt prejudiciables, leSénat, Je done à l'Assemblée d'édu 22 Mai et le No 763.- II porte de la République, en présence des propose Chambre des a connaissance du Sénat Son 66 menées reconnues subversives de crire à la Députés qui à la Président de la que Répu- 4 l'ordre public des sieurs Emile et voté en dernierlieu cette loi, pour lui Excellence le la loi votée Hermann Peters,le premier sujet an- demander si ellen'a pas eu à l'expédier blique lui a fait savoir que 46 glais, le second sujet naturalisé al- al'Exécutif, pour etre promulguée. l'année dernière par le Corps Législatif du 6 lemand, répudié son Gouverne- M. le président. : Il en sera: faitainsi. et modifiant l'article 7 du Déeret du 44 ment s'être par volontairement M. M. Morpeau : Je demande qu'on Gouvernement provisoire en date pour été retrouvée ni dans 6 soustrait aux obligations du service écrive également à la Chambre des 22 Mai 1843 n'a bureaxx du 4 militaire en son pays d'adoption. les Députés, pour lui demander si elle a les Archives ni dans les Présidence ; : déclare indignes de T'hospitalité hai- omis d'expédier au Pouvoir Exécutif Cabinet particulier de la Grand : tienne et exprime le voeux que le la loi concernant la construction des et il demande,en conséquence,aut 4 Gouvernement prenne contre ces édifices publics à épreuve du feu. Corps de passer des ordres, pour Chef que de 66 deux individus un Arrêté d'expul- M. le président : Il sera adressé un cette loi soit cxpédiée au 6 sion ' ; Message pour toutes ces Jois votées, l'Etat; été. 10 o Dépêchc du Secrétaire d'Etat 140. Lettre du Frère Odile, Direc- mais qui n'ont pas classés promulguées. les Messa; l'Intérieur par intérim datée du teur Principal des Frères, qui attire Seront également de --- Page 4 --- LE MONITEUR. ges de li Chambre des Représentants, qu'elle soit. Et d'ailieurs, comment datés des 19 et 29 Mai, qui sont des ac. puyer une interpellation, si on ap- nent une question d'intérêt général. cusés de réception. Il sera répondu à pass suffisamment édifié. C'est n'est M. E. Dornéval fuit la proposition celui du 22 Mai, par lequel elle nous je persiste à proposer de soumettre pourquoi suivante: Le : apprend qu'elle a renouvelé son bu- l'examen des documents aux comités au Sénat soussigné a l'honneur de proposer reau pour le 2ème mois de la session des Travaux publies et de la Justice. 'intérêt général. cusés de réception. Il sera répondu à pass suffisamment édifié. C'est n'est M. E. Dornéval fuit la proposition celui du 22 Mai, par lequel elle nous je persiste à proposer de soumettre pourquoi suivante: Le : apprend qu'elle a renouvelé son bu- l'examen des documents aux comités au Sénat soussigné a l'honneur de proposer reau pour le 2ème mois de la session des Travaux publies et de la Justice. P'interpellation du Secrétaiavec Messieurs les Dépatés Denis St. M E. Dornéval: J'ai demandé moi re fins d'Etat de des Travaux publies aux Aule, réélu président : A. Sambour et même la communication des pièces for sur renseigner le Grand Corps TélignyF F'rançois, également réélus ler mant le dossier del'affaire des chemins de l'exploitation des chemins de fer et et2em :. secrétaires, Sera aussi classée de ferdu Nord, pour pouvoir lui dire si les conventions qui lient la Depèche du Secrétaire d'Etat par mon interpellation. Monsieur préparer le Seeré- la Compagnie des chemins de: ferd' Haiti intérim au Département de l'intérieur, taire d' Etat des' Travaux publies, ayant au Gouvernement ont été re igieuselaquelle est un accusé de réception. déféré à ma demande, je n'ai plus mentobservées. La pétition de médecins de la Garde ce moment qu'à déposerma en Port-auP-r rince. ce 2 Juin 1914. du Gouvernement sera classée aux Ar- d'interpellation. proposition Signé) E. DORNÉVAL' la chives, Chambre jusqu' des au vote du Budget par M. Ed. Roumain : En suivant la fi- M. Ed. Roumain: Nous Députés, le Sénat n' 'a- lière ordinaire, nous serons meilla avons déjk yant pas l'initialive des lois créant les leure en envisagé formes. question sous toutes ses dépenses i la.charge de l'ltat. La lettre position pour bien juger de cette Produire en ce moment une du Frère Odile et celle de la veuve affaire périlleuse pour la République. demande d'iaterpe: lation, c'est à mon Dartailian Gérard seront envoyées à la M. le président: Je ne sais trop à sens, agir d'une: fnçon prématurée. Si, commission des finances. La lettre de quelle fin on avait demandé au Dépar. par contre, on attend le rapport des l'ex Sénateur Déjoie Laroche est en- tement des Travaux publi:s le dossier Comités des Travaux pub ics et de la voyie auxarchives pour être classée. de cette affaire, car je n'étais pas ici Justice, on sera peut-être fixé sur les lorsque la demande ena été produite. gestes, faits et actes de la L-honorablecoliegs Apullon s'ex- M. Ed. Roumain : Je done Compagnie. cuse de ne pouvoir assisterà la séance C'était ponr être propose d écarter cette interdu jour, pour cause de maladie ; L'ho- lédifié sur la marche de l'exploitation pellation. norable coilegue Sylencieux William des ehemins de fer du Nord et sur tou- M. le président: : Une proposition sollicite uu permis d' un mois. tes les observations qui ont été pro. d'interpellation ne peut pas être écarCette demande de permis est en dis- duites, à loccasion de cette exploita- tée. On ne peut que décider qu e le séra cussion tion. débattue à telle époque telle EL est M. le président : Dans ce cas alors, autre. plutotqu'à Le e aux voix. on pourra prendre communication du M. E. Dornéval: : Senat a admis. dossier aux arehives. les observations qui ont été pro. d'interpellation ne peut pas être écarCette demande de permis est en dis- duites, à loccasion de cette exploita- tée. On ne peut que décider qu e le séra cussion tion. débattue à telle époque telle EL est M. le président : Dans ce cas alors, autre. plutotqu'à Le e aux voix. on pourra prendre communication du M. E. Dornéval: : Senat a admis. dossier aux arehives. Et, Je propose de fixer M. le président (continuant. ) : Les I Assemblée soit pour que l'interpellation à Mardi prochain. pièces que le Département des Travaux les Comités des suffeammentscairde Travaux publics et de rait M. le président : A mon sens, il sePublics nous a remises, sur notre de- la Justice réunis examineront attenti- pellation pratique à la de lecture subordonner du l'intermande, seront déposves aux Archives, vement et minuticusement ces pièces, Comités chargé d'étudier le rapport dossier des pour que les cénateurs en prennent afin d'en faire un rapport détaillé au l'affaire. de communiention Sénat. M. E. Dornéval: Mais on M Ed. Roumain : Il me semble que M. Ed. Rouuain : On a eu à quand ce rapport sera peut savoir ces pièces pourront être étudiees par le 2 Févrierde cette année, la somme payer, M.le président : Je déposé de ? les Comités des Travaux Publics et de de cent mille dollars, comme Comités d'accélérer viens prier les la Justice réunis, qui en feront un rap- d'intérêts : et pareille valeur devra garantie être documents. afin de soumettre l'examen de ces portdétaillé au Senat. versée à la tin de Juillet prochain. En port dans un bref délai. leur rapM. E. Dornéval : Je ne partage pas la soumettant ledossier: aux deux Comités M. E. Dornéval : En façon de voir de mon collègue Roumain ils se re.aseigneront sur les détails production de ce rapport, attendant fixons 1 in- la Nous avons, il est vrai, demandé au techmiquesqui, certes. influenceront les terpellation à jeudi. Département des Travaux Publies le décisions judiciaires. Il est vrai qu'un Une voix : Jeudi est un joar férié. do-siercompletdel'affaire des chemins procès engagé en ce moment ne sera M. E Dornéval: defer du Nord et del'Artibonite. achevé avant Fixons-la alors à Mais j'ai- l'inlention Juillet ; mais l'Etat Vendredi. Monsieur le Secrétaire a'Etat dinterpeller en payant, pourra faire ses réserves, M. F. Martineau : J ai entendu des' Tra- en ce qui touche ja d-cision de la. Jus- ler de détails par-- vaux publies sur Linexécution du con- tice. IL y aura donc un acte de de ceci, de cela. techniques, de forclusion, trat relatif à l'exploitation de ces che- voyance à faire par le Départementdes pré- mandé si les Comités Mais je me suis demins de fer,car c'est par l'interpellation Finances qui devra préparer l'argent mêmes se reudre pourront euxqu on peut s'expliquer et qu'on peut nécessaire au paiement de travaux exécutés compte de tous les éclairer Eta après les explications: four- Je considère, MM., cette question l'échéance. de forclusion, trat relatif à l'exploitation de ces che- voyance à faire par le Départementdes pré- mandé si les Comités Mais je me suis demins de fer,car c'est par l'interpellation Finances qui devra préparer l'argent mêmes se reudre pourront euxqu on peut s'expliquer et qu'on peut nécessaire au paiement de travaux exécutés compte de tous les éclairer Eta après les explications: four- Je considère, MM., cette question l'échéance. de leur ou à exécuter ; s'il ne nies,on S auraquel ordre du jour voter. chemin de fer comme un grand danger nieurs faudra pas s'adresser aux IngéIl n'ya done lieu de soumettre ces pour la République. On le sait; 1 Etat détails duGucrernement pour avoir ces pièces à aucun eomité. aura à payer une garantie d'intérêts tion et techniques s'il nel leur dont il a été quesM. Ed. Roumain: Il ne nous suffit s'élevant a. 7.000. 000 dollars si les 21 se rendre faudra pas. en même pas d'aller aux archives prendre con- tronçons sont. achevés. En soumettant ce temps, a été sur les lieux pour voir naissance des pièces qui y sont dépo- le dossier à l'examen des Comités cer- M. qui Roumain fait et ce qui reste à faire. sées, il faut que tout le Sénat soit au taine lumière sera apportée sur la à Ed. éclairer : Ce rapport est apcourant de la question. Il me semble tion et des, détails techniques pourront ques- ces pelé de l'Assemblée sur toutes alors qu'un rapport rédigé par les co-. être fournis et desquels découleront les questions le détails. mités des Travaux publics etdela Jus- décisions judiciaires être M. président : Si le Sénat n'y voit tice, à la suite d'un examen minutieux prises. les tribunaux. qui pourront aucun inconvénient, linterpellation de toutes les pièces, est appelé à éclai- M. le par président :Les deux Comitis sera fixée à la semaine prochaine. rer le Sénat mieux que ne l'aura fait sont priés de mettre toute diligence à N.H.Haussan-Jais avoir suivil la discussion une interpellation quelque sérieuse l'examen de ces documents qui vient d lieu. Je suis en mesuqui concer- re deplacermon: mot sur! laquestiun, D --- Page 5 --- LE MONITEUR. disant tice, on que, ne peut comme en matière de Jus- n'a donné prendre deux voies pas,en à cette la occurrence devrait en que 6 tronçons quand elle pables et fixer par ainsi mandé, en effet, des fois. On a de- Etqu'est-ce donner qu'on 16. bilités. les responsapartement des Travaux documents au Pé- mités disent dans veut que les Co- M. le président: : Si aucun a expédiés et on les a déférés publies qui les part, cette l'espèce. n' 'a D'autre ne s'y sénateur men de deux Comités. à l'exa- tabilité, elie Compagnie n'a pas de pas de comp. tée a l'ordre phoetinlerpeination du jour de Ja séance seraporIl faut donc laisser ment done établir le bilan Budget, com- du vendredi, 12 du courant. M. le président: : Si aucun a expédiés et on les a déférés publies qui les part, cette l'espèce. n' 'a D'autre ne s'y sénateur men de deux Comités. à l'exa- tabilité, elie Compagnie n'a pas de pas de comp. tée a l'ordre phoetinlerpeination du jour de Ja séance seraporIl faut donc laisser ment done établir le bilan Budget, com- du vendredi, 12 du courant. du temps nr cessaire à ces Comités le année et savoir quand de chaque (Marques examen et soumettre pour se livrer à cet rantie d'intérêts. cessera la ga- Mr. M. Morpean: d'assentiment) : Mes ) tat de leurs ensuite le résul- Voilà là quelques questions gues, deux des honorables chers collèNous ne invostigations. pouvons pourrai avoir à poseri Monsieur que le je qui ont pris part à la sénateurs ce rapport, prendre pas, en attendant crétaire d'Etat dles Travaux Se- vient d' Tavoirlieu ont discussion qui pourrait être une décision qui Et vous voudriez mieux publics. dirigées contre notre parlé des attaques commel le sénateur. contraire à sa conelusion mon interpellation au travail subordonner des naux étrangers. Ces pays parc des jourd'attendre le Houmain,je propose mités ? Non, Co- tellement mal menés journaux nous ont avantde: fixer rapport des Comités, n'en décidera pas Messieurs, ainsi. Elle l'Assemblée fixera l'in je sens la nécessité que.pour de nous ma part, M E. Dornéval: P'interpellation. Vous terpellation a une des Nous devous donner de ranimer. ne séances bons eun compte, tiendrezau- chaines. pro- à la jeunesse qui est exemples tions du sénnteur Messieurs, des observa- M. L. C. Lhérisson : J'ai remplncer, ranimer chez appelée à nous pas un homme Baussun. Je ne suis attention les collègnes écoutéavec tisme. Aussi est-ce elle le patriodonné la passionné. J'en ai déjà parler. Des qui viennentde neurde la pourquoi j'ailhonblique. preuve au Sinat de la Répu- dés au Seeretaire documents d' Etat ont été deman suivante: déposer : proposition de loi Si donc, dans la publics qui les a expédiés des au Sénat Travaux de pourinterpeller "oceurrence, j'insiste République. Il PROPOSITION DE Lo1. d'Etat.des Travaux Monsieur le Secrétaire in importe maintenantde: solutionner Considérant pense qu' 'ily a urgence publies. à le faire. c'est que je question. Aussi, suis je d'avis que dans une Nation jeune qu'i de est nécessaire n'avons pas à Nous Tinterpellation ait lieu et qu'on fixe patriotisme et de ranimer le est sur le bord tergiverser. de l'ablme, Notre pays unjourpourentendie taire d'Etat e Monsieurles Secré Thonneur du rechauffer l'amour et empêcher, partous les nous devons des Travaux publies. drapeau. en notre pouvoir moyens qui sont Nous ne devons pas plaisanter. Le *4 LE Conrs Pour qu'il S y précipite. collègue Roumain vient d'ailleurs LÈGISLATIF, but. cela, nous devons aller nous mppeler-quon a en de Usant de 1 Patrie. en n'envisageant que le salut droitau de la de cette année 100.000 payé dollars, Février et fère l'article 69 linitiative de que lui conDans l'espèce qui nous qu'en Juillet une EA voté la Coustitution, nous sommes liés par des occupe, valeur devra être prochain, versée pareille Art.ler. LÈGISLATIF, but. cela, nous devons aller nous mppeler-quon a en de Usant de 1 Patrie. en n'envisageant que le salut droitau de la de cette année 100.000 payé dollars, Février et fère l'article 69 linitiative de que lui conDans l'espèce qui nous qu'en Juillet une EA voté la Coustitution, nous sommes liés par des occupe, valeur devra être prochain, versée pareille Art.ler. d'urgence la loi suivante : à la Compagnie des chemins conventions de fer rantie d'intérêts comme ga- la -Dans toutes les écoles de Nord. Chacune des du République. aprèsl la prière du et des devoirs parties a des droits est Dautre part, notre Pays, les écoliers salueront le matin Or, ! Etat Haitien vis-à-visl l'une de l'autre. sur la sellette. Tous les Messieurs, tien et chanteront en drapeau hain' a jamais port té cette américains, même ceux des journaux National. checur Thymne Compagnie à exécuter ses étrangères colonies 4 Art ses devoirs. Par contre, le obligations, Conseil parlent de la qui sont dans ce pays, toute loi 2. La présente loi abroge Secrétaires d'Etat a cru devoir lui des blique d'Haiti. banqueroute Iis de la Répu- contraire ou et disposition de loi qui y est corder des atermoiements ac- que le disent, en outre, gence du sera exécntée i la dilicuter. N'est-ce là ce pour s'exé. incapable Gouvernement de mettre qui est là est tement de Secrétaire I d'Etat au Déparplus intolérable Fo Or, la qu'ily a de pays. Nous l'ordre dans le 6 Fait Instruction pub.ique. prend prétexte pour Compagnie en devons au moins, à la Maison Ainsi, depuis se moquer de nous, que nous savons défendre nos prouver droits. Juin 1914, an 11le de Nationale, le 2 Hennery fonetionne. que le tronçon Gonaives- Nous devons interpeller Monsieur le Signé) Tindépendance. M. 7, train par il n'y a qu' 'an seul Secrétaire d'Etat des Travaux Mr. M. : Je NORPEAU. deux. jour,quand il devait y en avoir pour qu il vienne s'expliquer publics, sur la vote d urgence Morpeau pour eette demande le question de chemin de fer du de loi. proposition Les routes par lesquelles passe le C'est d'autant plus nécessaire qu'ilim- Nord. M. lej président La demande de chemindefer porte que le Sénat sache d'urgence vote La Compagnie Comiendremutente a les Secrétaires d' queis sont produite par l'honorable sél'occusion n'en eu cure. C'est leur Etat qui ont su faire nateur Morpeau est en discussion. de proclamer pour moi, plus. que jamais, cieux devoir, des cari il y en a qui, peu sou- Eile Le est aux voix. taires d'Etat que les différents Secréintérêts du pays, ont agi de Sénat a admis. au Département des connivence avec la Mr. M. : vaux. publies n'ont jamais fait leurde- Tra- Je suis en mesure Compagnie. de de loi ne nécessitant Morpeau Cette proposition voir. Quant au titulaire actuel, il sait avoir été chargé par les l'affirmer habitants pour de je demande pour elle aucune le binéfice dépense, du parfaitement que la Compagnie n'a la Petite-Riviere de vote immédiat. rempli ses obligations vis-a-vis de pas demander PArtibonite, de M.le La tat. : vaux. publies n'ont jamais fait leurde- Tra- Je suis en mesure Compagnie. de de loi ne nécessitant Morpeau Cette proposition voir. Quant au titulaire actuel, il sait avoir été chargé par les l'affirmer habitants pour de je demande pour elle aucune le binéfice dépense, du parfaitement que la Compagnie n'a la Petite-Riviere de vote immédiat. rempli ses obligations vis-a-vis de pas demander PArtibonite, de M.le La tat. Cependant, on PE- passe pas pourquoile chemin de fer ne président: est demande de vote sans sourciller la s'apprête forte à lui payer Il m'a été par alors cette ville. immédiat M. E. Dornéval en délibération. : térêts. garantie d'in- par décision répondu que c'est faire passercette Il conviendrait de Nous sommes en ce moment n'en a pas été ainsi.Soyez goavernementale sans qu'il les filières réglementaires. proposition de loi par d'aller au plus pressé. Nous devons obligés Monsieur le Secrétaire d'Etat, crainte, - Lhonorable sénateur terpeller Monsieur le in- s'agit pas de vous. Je ne sais il ne mande que Ja Dessalinienne Morpean soit dedes' Travaux publ.cs, Secrétaired'Elat pour core si vous êtes en faute. pas en- tée tous les matins, dans nos chandire pourquoi le contrat n'est qu'il vienne Votons i'interpellation, peut-être y aura-t-il des écoles, pé de forclusion, car au dire pas même frap- de Jes sénateurs, qu' elle ait lieu Messieurs le12, amender sa proposition, en sénateurs demandant à Monsieur John Laroche, la Compagnie natp lei rapport soit ou non présenté. Le que S6- qu'elle manches soit chantée plutôt tous les dipourra alors trouver les vrais cou- donc de ou déférer tous les lundis. Je propose cette proposition de --- Page 6 --- LE MONITEUR. 167 157 COMPTE OR AMÉRICAIN SITUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. AU 31 DÉCEMBRE 1914. Gouvernement d'Haiti. 1.835.839,70 Gouvernement d'Haiti. 15.638,13 108.643,06 Siège Social. 1,479.423,83 Caisse.. 173.446,65 Comptes courants. 91.316,90 Succursales et Agences.. et 1.184.791,65 Comptes courants. 557.149,95 Affectations Répartitions Portefeuille. 295.509,94 Dépôts pour droits et Timbres. 61.649,85 Divers débiteurs. 30,991,13 Divers créditeurs 168.760,07 Comptes d'ordre. 3.350.410,65 Comptes d'ordre . 3.350.410,65 $ 6.351.991,08 $ 6.351.901,08 Certifié gincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Hatti. Port-au-Prince, le 22 Mars 1915. Le Directeur, Le chef de la Comptabilité, M. H. WILLIAMS. CH. REIHER. COMPTES GOURDES (AU 31 DECEMBRE 1914.) 35.875.78 Gouvernement d'Haiti 225.035,69 Gouvernement d'Haiti. .351.991,08 $ 6.351.901,08 Certifié gincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Hatti. Port-au-Prince, le 22 Mars 1915. Le Directeur, Le chef de la Comptabilité, M. H. WILLIAMS. CH. REIHER. COMPTES GOURDES (AU 31 DECEMBRE 1914.) 35.875.78 Gouvernement d'Haiti 225.035,69 Gouvernement d'Haiti. 42.622.86 Suceursales et Agences.. 4.607,76 Caisse. 357.896,95 Comptes courants 151.206,62 Succursales et Agences 9.292,22 3.763,63 Affectations. Comptes courants. 46.428,51 Dépôts pour droits et Timbres. 52.854,64 Portefeuille. 26.312,30 Divers créditeurs 69.903,10 Comptes débiteurs 2.531.871,94 Comptes d'ordre. 2.531.871,94 Comptes d'ordre. G. 3.044.771,97 G. 3.044.771,97 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti Port-an-Prince, le 22 Mars 1915. Le Directeur, Le chef de la Comptabilité, M. H. WILLIAMS. Cn. REIHER Le préposé d'Administration des fiAVIS ADMINISTRATIFS nances de cette commune invite tous L'Administrateur Principal des Files fermiers de l'Etat généralement nances de cet arrondissement prévient quelconques, tant urbains que ruraux, les pensionnaires eivils et militaires Le Préposé d' Administration des fi- à se présenter en ses bureaux avec leur qu'ils auront à se présenter en son buservice aaxtins de s'acquitter de chacun muni de son livret avec nances chargédu d'Enregistre- dernerreç1: les reau, lui délivré ment de la commune de Terre-Neuve, leur redevances envers l'Etat pour un certificat d'identitéà et par annonce au public qu'il a fait choix du exercices 1913-1914 etl 914-1915. le juge de paix de sa commune ce, citoyen Etienne Jean Baptiste, Institu- En conséquence un délai de vingt pour être vérifié et enregistré. teur, pour être son commis signataire deux jours leur est accordé à partir de Celui qui n'obtempérera pas à ce et qu'il est responsablede sa signature cette date pour ce faire. Ce délai pas- présent avis ne pourra percevoir le comme de la sienne propre, ce, confor- sé, ils ne seront pas considérés com- montant de sa pension. mément aux articles 80 et 81 de la loi me fermiers etl'article 35 de la loi résur l'enregistrement. gissant la matière sera exécuté dans Môle St-Nicolas, ce 19 Décembre 1914) toute sa rigeur contre eux. Terre-Neuve, le 24 Mars 1915. Verrettes, le 30 Décembre 1914. J.J. M. MANIGAT, F. TOUSSAINT. GARÇONNET JEAN-JÉROME. --- Page 7 --- LE MONITEUR. 80 et 81 de la loi me fermiers etl'article 35 de la loi résur l'enregistrement. gissant la matière sera exécuté dans Môle St-Nicolas, ce 19 Décembre 1914) toute sa rigeur contre eux. Terre-Neuve, le 24 Mars 1915. Verrettes, le 30 Décembre 1914. J.J. M. MANIGAT, F. TOUSSAINT. GARÇONNET JEAN-JÉROME. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Le préposé d'Administration des fi Le T'réposé d'Administration des finances de cette commune annonce au nances de la commune de Terre-Neuve prochain, ge à onze heures du matin au sièpublie qu ila fait choix du citoyen Ger. chargé du service domanial, invite tous Sociald de la Compagnie, sis champde main M. DÉLICE pour être son com : les fermiers rureaux, urbains de PEtat Mars, No. 56. mis signataire en conformité des ar- à se présenteren ses bureaux avecl leurs ticles 80 et S1 de la loi sur l'Enregis- derniers reçus aux fins de s'acquitter Ordredujour : trement, de leurs redevances dues à l'Etat. lc. du Conseil est Il responsable de sa signature Un délai de quinze jours leurs est ac- tration, Rapport d'Adminiscomme de la sienne prorpe. cordé A partirde cette date pour se con- 20. présentation des Comptes, Verrettes, le 7 Avril 1915. former aux présent avis. 30. renouvellement du Conseil, Passé ce délai, l'article 35 de la loi 4o. divers. D. G. Jean JÉROME. sur le domaine sera appliqué contre tous ceux qui ne voudront pas obtem- Port-au-Prince, le 7 Avril 1915. pérer à cette invitation. LAdslwienterpineijal desfinan- Terre Le presidentilu Cons seild'. ces de cet Arrondissement invite tous Neuve, le 24 Mars 1915. Aministiation, les fermiers des biens du domaine NaF.TOUSSAINT: H. tional, tant. urbains que ruraux à se C. STAUDE. présenter en ses bureaux, rue des Fronts-Forts, avec leur dernier récé-. Le Préposé d'Administration des fi- Nous pissé. avons P'honneur d'aviser lej Les occupants sans titre auther tique nances, charge du service domanial de blic et le Commerce en particulier, pusont égalementinvités à venir régula- cette circonseription, invite tous les qu'à partir de cette date toutes les riser leur situation en se conformnant fermiers de l'Etat tant urbains que ru- lettres, effets, commandes etc, seront aux prescriptions de l'artiele 30 de Ja raux à se présenter en ses bureaux contresignés par notre sieur Jean loi du 21 Août 1908surl la matière. avec les pièces pouvant justifier leurs Riecardi. A cet effet, un délai d un mois Jeur droits derniers de fermiers, notamment leurs est accordé. à partir de cette date. leur reçus, un délai de huit jours Petit-Goàve, le 10 Avril 1915. Passé ce délai, les baux des retardaest accordé pour se conformer aux taires seront résiliés conformément à dispositions du présent avis. M. NAPOLEONIE & Co. la loi, et les biens qu'ils occupent Passé ce délai, toutes les rigueurs seront affermés i ceux qui les auront de la loi sur les domaines seront applisoumissionnés. date. leur reçus, un délai de huit jours Petit-Goàve, le 10 Avril 1915. Passé ce délai, les baux des retardaest accordé pour se conformer aux taires seront résiliés conformément à dispositions du présent avis. M. NAPOLEONIE & Co. la loi, et les biens qu'ils occupent Passé ce délai, toutes les rigueurs seront affermés i ceux qui les auront de la loi sur les domaines seront applisoumissionnés. quées contre les retardataires. Fait à F'Administration des tinances Le soussigné annonce au publie Port au- Prince, le 6 Avril 1915. de la Petite Anse. ce 6 Janvier 1915, cipalement au payeur du Département prinH. DENIS, an 112e. de "T'Indépendance. de la Guerre que son livret de persion Ie préposé est perdu s' 'élevant à la somme de sept. gourdes et demie (7.50), par mois. Il Le préposé d'Administration des fil'OLLUX JH. DUBOIS. est nul et non avenu, devant nances duplicata chargé le service du domaine être délivré. de cette commune, invite les fermiers Le Préposé d'Administration des ou occupants des biens de l'Etat à finances, chargé du service domanial Port-au-Prince, le 12 Mars 1915. accomplir) les preseriptions des articles de cette invite suivants de la lo. du domaine national circonseription, pour en vigueur: une deuxième fois tous les fermiers de P BERTRAND. ( Art. 30. - Est fermier de T'Etat, l'Etat tant urbains que ruraux à se préC eelui quidétient un titre authentique senter en ses bureaux avec les pièces a passé devant notaire, en vertu d'un pouvant justifier Jeurs droits de fer- BULLETIN DE La STATION METEOROLOGIOUE ordre de lautorité administrative miers, notam ment leurs derniers reçus. < competente, après Facomplissment Undélai de huit jours leur est accordé DE PORT-AU-PRINCE. ( des formalités suivantes: 10 avoir pour se conformer aux dispositions.du présent avis. ( présenté: sa demande à T'Administra. ce ( tion des fnances du lieu où le bien Passé délui,toutes les rigueurs de DU 28 A U 28 Février 1915. soumissionné cst:2 o avoir reçu l'au- la loi sur les domaines servat applitorisation de faire arpenter le dit quées contre les retardataires. 1E ( bien; : 30 avoir versé le montant de Petite-Anse, le 20 Mars 1915. ( la ferme dans la caisse publique: avant Le DATES ETAT DU CIEL la passation du contrat de bail. Préposs C Art. 35.- Tout: fermier qui n'aura POLLUX Jh DUBOIS. 6 pas satisfait à ses obligations ne 22 Fév. 763,5 34,6 54 convert pourra continuer sous aueun prétex- :3 763,4 35.9 54 elair et puagenx te, à occuper un bien del l'Etat. Son 25 763.6 26,0 U1 j.) clair et couveit AVIS DIVERS 2n 168.9 24,5 presque bail sera résilié sans qu'on ait besoin 762,7 25.2 clair cE clair lix de s'adresser à la Justice, sur un 27 25 261,8 762,1 26,6 35.5 2 nnageux nuager inuag. et clair simple commandement et sans au- COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER 4 cune indemuité. j.) clair et couveit AVIS DIVERS 2n 168.9 24,5 presque bail sera résilié sans qu'on ait besoin 762,7 25.2 clair cE clair lix de s'adresser à la Justice, sur un 27 25 261,8 762,1 26,6 35.5 2 nnageux nuager inuag. et clair simple commandement et sans au- COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER 4 cune indemuité. Le délai d'un mois DE LA PLAINE DU CUL DE SAC PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL estaccordé pour lexécution du présent avis. Le Directeur delObuersawuire, Limbé, le 27 Mars 1915. Messieurs les actionnaires de la ComJ. SCHERER. Le pagnie des Chemins de Fer de la Plaine prpos', du Cul de Sac sont convoqués en As- Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. EM. JEANTY, semblée générale le mercredi, 26 Mai Directeur, EDGARD CBENET.