--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 7 Avril 1915 NUMÉRO 23 BUREAU DE REDACTION LE MONI E ET W'ADONNENENT 20, Nue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. Page 152 manque DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CIÈF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an,, P. 4,50. Six mois. P.3.. Treis mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuserits non insérés ne seront rendus Pour les Départements etl FEtranger, les frais Mercredi,7 Avril 1913. el seront détruits. pas ue poste'en 8u8. Les Abonnemenls partent des 4er et 15de AFFRANCHIR. mois et sont comme] lesinsertions payés d'avance chaque AFFRANCHINE SOMMAIRE Inspecteur des Ecoles, 27 ans de ser. vice. . G 100 ARRÉTÉ PARTIE OFFICIELLE 20.Augusta Raphaël, Gres. sier, directrice d'école raraLE de SECRETAIRE Arrêté liquidation de rension civile. le,22a ans deservice (d'office). 4i 20.00 D'ETAT Arrêté d'expnlsion. 30. Mme. DE L'INTÉRIEUR Circulaire do Socrétaire d' Etat des Finances et du Altice.Julien.GoCommeree aux alminitmntours des tinances et aux najves, direetrice d'éco'e priConsidérant que tout Etat souverain directeurs des donanesde la République. maire, 14'ans de service a le droit d'expulser de son teiritoire Cirentaire da Secrétaire d'Etut de la Guerre aux (d'office ). 33,33 les étrangers dont ies Commundants des Artontdissements de la Répu- 40. Vve. sont préjudiciables. agissements lui blique. Domora, LascaoAvis mitistéricls. bas, directrice d'école pri. tcoadostigerlemende des sieurs Proces-vorbanx de non lieu du Sénat et del lat Cham- maire,3ans de service dont FraxcoIs BosTON, citoyen français,JrbredusAvril 1915. 23 ans LTEN GELt. citoyenf français et Errata danslf'enmelgrement WOELLEY, sujeta GEORGES privé, 33.33 anglaikreaidantafort au-Prince sont reconnues PARTIE NON OFFIGIELLE 50. Mlle. Louise Chinon, de la sbretdintérieuredel subversives Port-au Prince, professenr l'Etat haitien;. Avis wctministratifs. Avis divers. din-ignenentprimaire 29 Annfin: Bulletin des obserratious météoroloriques du 8an ans de service. . 14 Février 1915. 35.00 Art. ler.- Les sieuwFRANe RB. S221.06 TON, JEDENGELU, citeyens franeniset PARTIE OFFICIELLE. Art.s 2. Ces pensions seront ins- CROTERIENTOSUSST à Puat-au-Puince,sonse résidant crites au Département de IInstruction ritoire de la expulsés et du terpublique sur le registre preserit par barqués à bord République du premier seront eme ARRETE T'article 13 de l'Arrêté du 20 Janvier partence pour Tktranger. 06 TON, JEDENGELU, citeyens franeniset PARTIE OFFICIELLE. Art.s 2. Ces pensions seront ins- CROTERIENTOSUSST à Puat-au-Puince,sonse résidant crites au Département de IInstruction ritoire de la expulsés et du terpublique sur le registre preserit par barqués à bord République du premier seront eme ARRETE T'article 13 de l'Arrêté du 20 Janvier partence pour Tktranger. bateau en 1913, pour extrait en être délivré à Art. 2. LInspecteur en chof de la chaque pensionnaire, Police Administraiive die la Capitale est VILBRUN GUILLAUME S.AM Art. 3. - Ces pensions sont insai. chargé dol'exécution du présent arrêté: sissables. Fait à Port-an-Prince, à Ja PRESIDENT DE Li REPUELIGU E Art.4. -Le présent Arrété rerie d'itat de lIntirieur et de Secrétai- la sera im- ce Générale le 7 PoliVu l'article 162 de la Constitution prime. publié et exécuté à la diligence de I Avrif1915, in 112ème, : des Secrétaires d'Etat de PInstruction Indépendance. Vu les artieles 1. 2, 4, 6,7 et 8 de la publique et des F'inances, chacun en DARIUS BOURAND loi du 2 Août 1912 sur la retraite des ce qui le concerne. Instituteurs: : No. le 5Avril Vu les demandes présentées et les Donnéau Palais National de Port93.-TentauPrias, 1915. pièces produites à l'appui : au-Prince.le 30 Mars 1913, an 112ème. LE SECRETAIRE D'FTAT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Indépendance. AC DES de l'Instruction publique et de l'avis DÉPARTEMENT FINANCES ET DU du Conseil des Sgerétaires d Etat, V.GUILAEMESAN, COMMERCE. ARRÉTE Far Je Présilent: Circulaire Art. ler.- Est approuvée la liqui- le Secritair: d'Fial de PInstructiom Aue Administratevrs des Fnanc 8 etauz dation des pensions civiles ci-après Publique, Direcieurs des Douuns de ia Républis' élevant à la somme de deun centringt que. et une gourdes soimante siz centimés. ULRICK DUVIVIER Monsiel: r Administrateur, Savoir : Ze Secrétaire d' Etal des Finances, Monsieur le Directeur. lo. Clerveau Chassagne, Jérémie, A.BONAMY Le Gouvernement vient de renouvelerla plus grande partie du haut perIOTHÉOU AIT ENNE DESS SPIRIT --- Page 2 --- LE MONITEUR. sonnel son admicistratif et douanier. Dans La substitution esprit, il n'y de a pas là une simple forces, tiche et est-elle au-dessus de no S nos dettes qu'il s'esta tagi de personnes ; pas plus faire l'aveu allons-nous de notre être réduits à l'observance extérieures et intérieures : cuserdes amis stricte et ques ou privés. Cequila voulu, politi- n'estpastaris du impuissunce 9 Tel cette obligation, non régulière de de revenir au système c'est ne peut-être l'avis Gouvernement. de fous Tel assurer, consolider seulement doit avec fermete et persévérance qui, app iqué foi daus les destinées de couxqui ia ont crédit, mais constitue et.lévelopper une notre trois ans, avait donné des résultats pendant L'euvre à accomplir est patrie. vie ou de mort pour le pays. i- n'estpastaris du impuissunce 9 Tel cette obligation, non régulière de de revenir au système c'est ne peut-être l'avis Gouvernement. de fous Tel assurer, consolider seulement doit avec fermete et persévérance qui, app iqué foi daus les destinées de couxqui ia ont crédit, mais constitue et.lévelopper une notre trois ans, avait donné des résultats pendant L'euvre à accomplir est patrie. vie ou de mort pour le pays. question de auxquels tout le monde s'étuit Si chacun s'y mes considérable. où il ne nous serait plus Le jour rendre hommage. Son but, plu à arriverons résolument, nous répondre à nos possible de teri mes, a étd de en d'autres la persévérance. certainement, avecletemps. de rions nos engagements, nous vernos Douanes, dont replacer ies à Ja tête de une énergie soutenue, l'esprit suite et nationalité créanciers, presque tous de tuent notre principale rerenus consti- obstucles # vainere les prétexte pour étrangère, se saisir de ce hommes qui ont ressource, des tion. Le quis'opposent à à notre évolu- dans la gestion essayer de de s'immiscer des preuves donné dans le passé goisme prineipal, mon sens, c'estl'6- rieures : nos affaires iatéture, d'honnêteté non équivoques de droi- Le plus qui iforine le fonddenotrenaiure à notre cette première atteinte portée avons) la ferme ei d énergie. Nous que notre souvent, intérêt nous n'envisageons che d'huile autonomie constituerait la tânueront à Sa montrer assurance qu'ils conti- général passant au particulier, second l'intérêt en proche, finirait qui, s'étendant par tout de proche qu'ils étaient hier, et qu'ils aujourd'hui tels il n'est pas entièrement plan, oublié. quand Au contraire, tant que, grice envahir.- - ront, aidés de l'expérience s'applique- nous faut réagir coatrecette Il ception honnête et Ala permieux faire, à donner de plus acquisé, à revenir au système de mentalité, revenus, nous intégrale de nos satisfaction au et en plus négations, patriotiques ab. toutes nos pourrons répondre à ment. pays au Gouverne- à nos pères d'oubli de fonder de la soi qui a permis tractées, il obligations nous sera légalement con-- C'est que nous ne et de nous la patrie haitien- nuer à porter la tête permis de contisommes arrivés à un un conserver. Pensons haute, il nous se-- des moment où I honnéteté dans la gestion notre peu plus au pays, ayons pitié de ra toujours possible de repousser vieintérêts généraux est' non la trop malheureuse patrie, évitons torieusement à la toute tentative plus seulement une question devenue, de morale belle honte, après avoir recueilli une si dignité, au prestige national contraire : nous publique, mais aussi et surtout une succession, de voirce patrimoine moindre pourrons conserver intactes et sans la, question de patriotisme. Le s'échapper de nos mains, brèche notre et des deniers publics, gaspillage lambeau, jusqu'au jour où lambeau par tre indépendance. autonomie novitable de nos trop fréquents conséquence iné- restera plus rien. il ne nous Il faut done le répéter: l'honnéteté civils, nous a jetes au fond de troubles Dans plus stricte dans le la Il n'ya plus une seule faute l'abîme. obrenhiorediaction, Monsieur deniers publics est maniement des mettre: ce payss'en à com- Empacaienuciabne vous pouvez Directeur, ceux quien devenue, pour tous Il est encore vade nos mains. conséquence iné- restera plus rien. il ne nous Il faut done le répéter: l'honnéteté civils, nous a jetes au fond de troubles Dans plus stricte dans le la Il n'ya plus une seule faute l'abîme. obrenhiorediaction, Monsieur deniers publics est maniement des mettre: ce payss'en à com- Empacaienuciabne vous pouvez Directeur, ceux quien devenue, pour tous Il est encore vade nos mains. - mesure à l'oeuvre contribuer dans une Jarge conque, une sontchargés question de à un titreg quelressaisir. Tout temaps n est cependant de nous s'impose à nous. C'est de vous relèvement Je suis persuad-. patriotisme. pas irrémédiableMonsieur l'Admiment perdu. - gardiens de tous quiêtes nistrateur, f sa Pour cela chacun, dans nos revenus. naissant Monsieur le Directeur,consphère, même la plus modeste, doit Les lois que vous êtes personnell me nt la plupart s'y préter de bonne foi. appliquer sont, en général, appelés très bien à d'entre-vous, loujours corrects que vuus saurez rester Appelé par Son Excellence Monsieur luxe, conçues. tout Elles ontprévu, avec un serez cette même et que vous impolePrésident de la République à colla- der ce qu'il'f faut pour grand laborateurs. correction à vos colborer àl l'ceuvre de sauvetage les. intérêts du fisc. - Mais sanvegar. les entreprise avec tant de qu'Elle a les meilleures restent lettres mortes lois Que chacun d'ailleurs se le dise : le énergie je n'ui pas hésité à consciente elles ne sont pas appliquées avec in. si Gouvernement per, avee la n'hésitera pas à frapJ'ai eatidiquel-ypeldit Chef accepter. telligence et surtout avec bonne : qui se dernière rigueur, tous ceux à un citoyen, dans l'état oi se fdel'Etat c'estce qui est le plus souvent foi seront trouveront en défant. I! ne notre malheureux trouve C'est à vous qu'il arrivé. pas seulement revoqués; il même de a pays, était celui application. Votre trovienidiassurer cette ront, en outre, livrés sele droit de Se patrie, dérober. ebqu'onn avait pas de vue, est des plus rôle, à ce point aux tribunaux. impitoyablement de Tacompissementaur Habituéà faire importants. Receves.Monsieur absolue de ma devoirl la règle appelé, L'Administrateur dans des Finances est Monsieur le Directeur, T'Administrateur, les vant aucun sacrifice vie,je ne reculerai de- même les Secrétaires certains cas, à contrôler de ma haute considération. assurances justifier la haule contiance pour essayer de responsabilité d'Etat. Ila une A. voulu placer en moi le qu a bien vrir un ordre propre que ne peut couBONAMY. gistrat de la Premier Je Ma- d'Etat: : par eux, illégal si, d'un Secrétaire exigeant et pour République. moi et serai très tructions obéissant à des ins- No. 229. laborateurs. pour mes col- donnance irrégulières, de il émet une orPort-an-Priace, le 15 Mars 1915. Notre ou dépense sans les pièces LE pays a encore justificatives sans crédit SECRETAIRE D'ETAT ressources. de la Premier Je Ma- d'Etat: : par eux, illégal si, d'un Secrétaire exigeant et pour République. moi et serai très tructions obéissant à des ins- No. 229. laborateurs. pour mes col- donnance irrégulières, de il émet une orPort-an-Priace, le 15 Mars 1915. Notre ou dépense sans les pièces LE pays a encore justificatives sans crédit SECRETAIRE D'ETAT ressources. Ile est une vérité beaucoup de il s'expose à être budgétaire. Au DÉPARTEMENT DE LA GUERRE cun se plait à répéter: toutes que cha- poursuivi.. Il est le persomneliement chesses sont inexploitées. Notre nos ri- tration, notamment le chefdelAdminig contrôleur né de Circulaire culture est dans l'enfance : nos agri- l'administration douanière. ses minières qui sont, riches- lui surtout qu'il incombe de C'est à Aua Commandants dles dérables, sont à peine parait- -il, consi- que les lois sur les douanes veillerà ce de ia Itépublique. Arronlissements n'avons, pour ainsi dire, connues ; nous tement observées. soient strictrie, étant tributaires de pas d'indus- Quant à Messieurs les Général, pour presque tout ; notre l'Etranger Douanes et à leurs Directeurs de Son Excellence le de devait nécessairement subir çommerce le sur eux que repose collaborateurs, en c'est publique, par Son Arrêté Président en la Rétre coup de cet ensemble con- vie nationale.- - C'est quelque sorte la Mars courant, m'a fait date du 9 il est agcnisant. Tout est malheureux: à nos recettes grice, en effet, neur de à l'insigne honà faire. avons assuré douanières que nous en qualité m'appeler de coopérer avec Lui jusqu ici le paiement de partements de Secrétaire la d'Etat aux DéGuerre et de la Marine, --- Page 3 --- LE MONITEUR. J'ai la ferme accepté couriction ce poste d'honneur avec K Quant aux transferts l'exercice de mes devoirs d'apporter toute dans 6 légraphique, le timbre par voie té. cenx que vise la lo: gie, toute la bonne volonté l'éner- I 4 la note de sera posé sur l'observer sur le timbre à telligence nécessairesan et toute l'in- 46 tampille justificative caisse et l'es- pelle les termes strictement de --Il leur rapdes différents redressement (' sur la dépêche télégraphil'article 19 qui sera tion publi errements d'administra. 64 que. Pour les effets créés en rigoureusement appliq ué : jue qui n'ont porté le timbre ou Halti, Art. 19. 4 En que de tristes et malheureux fruits. jusqu'ici < sé au reeto de l'estampille sera appo- à la présente cusde contravention A T'heure du l'effet, à côté de la 6 loi, le souscripteur vons à un actueile, nous nous trou- signature lement tireur. Il est collé éga 46 l'accepteur, le bénéficiaire ou les tournant politiquequii impose au recto pour les 6 mier endosseur de l'effet non timbré preplus grands sacrifices ; tions et avals des accepta- ou non visé intérêts privés, et même celui de ses 46 tranger. du l'effet, à côté de la 6 loi, le souscripteur vons à un actueile, nous nous trou- signature lement tireur. Il est collé éga 46 l'accepteur, le bénéficiaire ou les tournant politiquequii impose au recto pour les 6 mier endosseur de l'effet non timbré preplus grands sacrifices ; tions et avals des accepta- ou non visé intérêts privés, et même celui de ses 46 tranger. effets eréés àl'é- 44 l'a payé ou pour timbre, celui qui personne celui de sa pro- i6 4 d'une reçu seront passibles prt régularité dans pour apporter l'ordre et 66 Les commerçants et se. 6 bre amende égale à 20 fois le timtoutes les branches ront tenus, à banquiers 46 manquant plus 20 d'administration toute réquisition des de si OIO du montant cher le Pays de publique, la afin d'arra. 4 leurs autorités udrainistratives, d'exhiber 66 droit l'effet, cet effet est soumis au plongé décadence oul'ont registres, livres, papiers et ef- 4 amende proportionnel. sans que cette l'irrégularité et la tolérance. fets ainsi qu'il est prévu en l'article 66 puisse être inférieure à 100 C'est pourquoi je 49 de la présente gourdes. appel à votre fais un suprême . dans les parties loi, mais seulement 46 En cas de feacement le patriotisme pour aideref- 64 sions ou au relatives aux émis- - nants, outre récidive, une Jes contreveoeuvre dei réforme Gouvermemens si dans cette 45 mis au droit paiement de timbre. des effets sou- 4s subiront le retrait amende de double, tre participation à nécessaire, cet effet car vo- 6 Le timbre 4 etde leur licence leur patente quuseurerlentière ne peut E de la est apposé au moment 66 du droit avec interdiction régéncratrices. réussite de Ses idées ceux tirés eréation de l'effet, et pour ( l'industrie d'exercer en le commerce ou de Haili Notez-le (4 l'étranger et négociés Les pendant deux ans. bien, je serai très sévère < enHaiti, de au moment de L4 directeurs des bureaux télécontre tous ceux de mes auxiliaires qui 66 en f'endossement ou du l'acceptation 46 grapliques de tout sous marin terrestre ou oublieraientles limites de leurs attributout cas, avant tout transfert, seront autre système de tions pour commettre des 46 Le timbre est usage. tenus d télégraphie exiger tendance à retarder la abus ayant de son oblitéré au moment timbre sur ies lapposition du sive de cette marche progres- (6 ou emploi, savoir : par le tireur 66 mettront sous tmnsferts qu'ils trans. heureuse innovation. 46 en llaiti, sonseripteur pour les effets créés - mende prévue au pcine d'encourir l'ad'abord Rappelez-vous, Général, que c'est 44 tation ou parle de signataire de l'accep- 46 lidairement avec présent le artiele sopar Tapplication des K6 ou de l'aval, de l'endossement 46 dépêche. emploi, savoir : par le tireur 66 mettront sous tmnsferts qu'ils trans. heureuse innovation. 46 en llaiti, sonseripteur pour les effets créés - mende prévue au pcine d'encourir l'ad'abord Rappelez-vous, Général, que c'est 44 tation ou parle de signataire de l'accep- 46 lidairement avec présent le artiele sopar Tapplication des K6 ou de l'aval, de l'endossement 46 dépêche. signataire de la lArmée que vous avez acquis dans les principes rangs de 44 hors, l'acquit, s'il est créé au de. lois et ensuite par le respect des 46 Port-au-Prince, le 3 Avril 1915. qui sont l'égide de la société 46 L'obl itération consiste dans vous saurez rester conséquent dans que la cription àl l'encre usuelle et à la l'inspratique de VOS devoirs. 41 réservécà cet effet sur les timbres place SECRETAIRERIE D'ETAT Inspirez-vous 46 mobiles : 1o du lieu où DE LA idées que vous continuellement de ces est effectuée ; 20. de l'oblitération JUSTICE. dans vos cruaisumeramneet 4 de la En la date ; 30. Selon le voeu rapports à vos auxiliaires, les it faute signature. cas de protêt, 22 de la loi du exprimé par l'artiele commandants de de Communes, les Chefs 46 de dacceptation d'un etfet venu 22 Août 1907 sur la quartiers et de sections et ceux-ci, le l'étranger, le timbre est collé la nationalité, Justice la Secrétairerie d Etat de faisanu leur devoir avec ( porteur et oblitéré par le Tirec. par avise que le sieur Louis m.., désintéresse- teur à 1 LODECKE, de vatbuatorontdevantlas société 4 d'e Enrogistrement au nationalité: en sont uignes qu'ils l'enregistrer le moment vue d'acquérir Ja allemande, d'occuper leurs fonetiors S 64 protét. Les sociétés, qualité sous un Geuvernement régulier. commerce, compagies, muisons de banque et de Joi, conformément a satisfoit à l'article 8 de d'haitien. la dite Accusez-moi réception de la 44 tion, faire peuvent, pour l'oblitéra- tés exigées en aux premières formalite, et agréez, Général, l'assurance présen- 6 sur le usage d'une griffe apposée devant la matière, en déclarant ma parfa e considération, de 46 le timbre, à l'enere grasse, indi. l'autorité compétente qu T'il re66 quant nom et la raison sociale, le nonce à sa nationalité d'origine. JH. MIZAEL CODIO, 44 lieu fin, la où date l'oblitération est opérée, en- Port-au-Prince, le 31 Mars 1915. 44 a été effectuée. à laquelle l'oblitération 46 L'empreinte de cette SECRÉTURE-IE D'ETAT DES 46 être déposée au bureau griffe doit f de SENAT FINANCES trement du lieu. 11 l'EnregisEn vertu de ce texte, le Gouverne- En mept a fait fabrique les conformité de l'article 62 L'article 16 de la loi du 19 Août 1913 biles munis des trois timbres- mo- Constitution, les sénateurs de la modifeative de celle du 11 Août contrôle. SECRÉTURE-IE D'ETAT DES 46 être déposée au bureau griffe doit f de SENAT FINANCES trement du lieu. 11 l'EnregisEn vertu de ce texte, le Gouverne- En mept a fait fabrique les conformité de l'article 62 L'article 16 de la loi du 19 Août 1913 biles munis des trois timbres- mo- Constitution, les sénateurs de la modifeative de celle du 11 Août contrôle. A estampilles de réunis dès dix heures du soussignés, sur les timbres est ainsi 1903 les anciens" partirdu ler. Mai prochain, cal affecté aux matin au loconçu : timbres- mobiles destinés délibérations du Grand Art. 16. Les timbres aux effets de Corps, à l'effet de se aux effets de commerce destinés tre employés. commerce Les cesseront d'ê- constaté, à onze heures, constituer, ont 46 deux articles indiqués aux devront seuls être nouveaux timbres de le faire, faute de l'impossibilité 46 ront, outre le timbre précédents comporte- effets de commerce. appliqués sur les En foi de quoi, ils ont majorité, fait 4t trois de proprement dit, établis en or -Pour les effets ont signé le présent dresser et € timbre estampilles sera contrôle. Le l'impôt sera américain ou en francs, servir et valoir ce procès-verbal pour 4, posé sur la souche de perçu au taux de G, 5 que de droit, l'effet et les un dollar ou francs pour Fait à la Maison 6r mière, 2ème et estampilles 3ème de sur la pre- centimes, cinq trente trois d'hui, 5 Avril 1915. Nationale,ce jour- : en existe. change, s'il Le Département des F'inances invite (S) N.S. Lafontant, M, Messieurs les J. Dusseck, A. R. Morpeau, commerçsints et tous Durosier, Barjon, C. HemsimanfAnbenaliss tJn.Frag: --- Page 4 --- LE MONII çois, Dr. I. E. Jeanty, Camille Lator. gouvernement ; même page, même co- AVIS ADMINISTRATIFS tue,Baussan,H. Lanoue, F. N. Apollon lonne, 25e. ligne : aulieu de : MM. les sénateurs Gerson Desrosier, lire : Le Préposé d' Administration des fiLe sectaire-rélaciour, Gerson Desrosiers. nances chargédu service d'EnregistreAa procès-verbal de la séance solen- ment de la commune de Terre-Neuve, ED. DC POUX. nelle de prestation de serment de Mr. annonce au public qu'ila fait choix du le Président de la République publié itoyen EtienneJean. Baptiste, InstituPour copie conforme : au Moniteur du 31 Mars1915, No. '21, 1eur, pour être son commis signataire lire parmi les noms des dépatés, celui et qu'il est responsable de sa signature Le scrltaire-urcditiate, de Mr. ledéputé Dumervé. comme de la sienne propre, ce, conforR. DUPLESSIS. rnément aux articles 80 et 81 de la loi s.ur T'enregistrement. lique publié itoyen EtienneJean. Baptiste, InstituPour copie conforme : au Moniteur du 31 Mars1915, No. '21, 1eur, pour être son commis signataire lire parmi les noms des dépatés, celui et qu'il est responsable de sa signature Le scrltaire-urcditiate, de Mr. ledéputé Dumervé. comme de la sienne propre, ce, conforR. DUPLESSIS. rnément aux articles 80 et 81 de la loi s.ur T'enregistrement. PARTIE NON OFFICIELLE. Terre-1 Neuve, le 24 Mars 1915. CHAMBRE: DES REPRÉ SENTANTS F. TOUSSAINT. AVIS Rémnion du Lundis Avril 1915. Le prépo36 d'Administration des finances chargé le service du domaine LA COMMISSION de cette commune, invite les fermiers Les députés soussignés, réunis au De Férificition de la Dette de la den- ou oceupants des biens de l'Etat à localde leurs dolib: rations.asjourntlhni, aecomplir les prescriptionsdes articles ler lundi d'avrit, l'effet de procoder nière Révolulion. suivants de la loidu domaine national aux travaux praliminiras de l'Assem Avise les des Bons qu'elle en vigueur: : blée, se sont 5owsleselimppasile porteurs du Cominis- ( Art. 30. Eest fermier de l'Etat, lité de le,faire. fate dx aajorité. siège à l'étage supérieur la Ban- 1 ( celui quidétient un titre authentique En foi dequoi. ilsont faitdresser et sariat du Gouvernement près <] devant notaire, en vertu d'un ontsiga; le pr aitpe verbulabar que Nationale de la République d'Haiti passé de l'autorité administrative être publié danste plus proshain ni- tous les jours de neuf heures du ma- ( ordre mero du journa! officiel. tin à 1 heure de l'après-midi. ( compétente, après l'accomplissement, En couséquence, elle invite le a inté- ( des formalités suivantes:. 1o avoir Dumervé, Turenne Desgraves. S. ressés à se présenter avec leurs, titres C] présenté sa demande à l'Administra- bien Bonneau, Destinable Adé, Osmini Cham, être vérifiés. Un délai d'un mois ( tion des finances du lieu oùr le Rameau, St Amand Blot, J, M. Br' dy, leur pour est accordé à cet effet. soumissionné est:20 avoir reçul'au- dit Dufort, Pescay. M.: St Fort Co in, Gatorisation de faire arpenter le route Clémer aignan, C. Célestin Port-au-Prince, le 29 Mars 1915. bien: 3 O avoir versé le montant de Noël, C. Lecorps, Jh. Sevère, M. Benoit ( la ferme dans la caisse publique: avant Constantin Mayard, Louis Roche, Léon Les membres de la Commission, cla passation du contrat de bail. Liautaud, Emm. Alexandre. J D. BréG. GÉDÉON, J. EUG. ( Art.35.- Tout fermier qui n'aura zaut, E. Bonhomme. J.N. Chéron. A. R. BASTIEN, pas satisfait à ses obligations ne Anire, P. Casséus, Léon Louhis. Dr. GEANTY. - pourra continuer sous aueun prétexJ. Georges, Baily, T. François. [:n. te, à occuper un bien de l'Etat. , Emm. Alexandre. J D. BréG. GÉDÉON, J. EUG. ( Art.35.- Tout fermier qui n'aura zaut, E. Bonhomme. J.N. Chéron. A. R. BASTIEN, pas satisfait à ses obligations ne Anire, P. Casséus, Léon Louhis. Dr. GEANTY. - pourra continuer sous aueun prétexJ. Georges, Baily, T. François. [:n. te, à occuper un bien de l'Etat. Son C. Antoine, Crepsac, CamitleLéon, Ro6 bail sera résilié sans qu'on ait besoin billard, Dr Mercier. Mirebalais, le 22 M.ars 1915. < de S 'adresser à la Justice, sur un 6 simple commandement et sans auLe seurétaire-rédacteur. LE CONSEIL COMMUNAL DU LIEU ke, cune indemnité. Le délai d'un mois F.MARTINEZ est accordé pour l'exécution du présent AVIS avis. Pour copie conforme : Limbé, le 27 Mars 1915. Par mesure de salu'orité publique, Le chofde Bureau de ia Chambr. ies les propriétaires des maisons ou emLe préposé, fieprésen'ants, placements vides sont invités à nettoEM. JEANTY. EMILE NELSON. yer les rigoles qui longent leurs pro priétés et à nettoyer leurs emplace- Le préposé d'Administration des fiments en détruisantl les arbre es inutiles nauces de cette commune invite tous qui obstruisent la vue et les halliers, fermiers de TEtat ERRATA qui les couvrent. Un délai de huit les généralement jours, à partir de cette date, leur est quelconques, tant urbains que ruraux, leur accordé. Passé ce délai, les proprié- à se présenteren ses bureaux avec ASSEMBLEE NATIONALE taires des maisons ou emplacements derner raplaiciis d> s'asjaitter de n'auront pas obtempéré aux pres- leur redevances envers TEtat pour les Dans le procès verbal d'élection de qui du seront dénon- exercices 1913 1914 etl 914 1915. criptions présentaviss Mr. le l'résident de la Hépublique, pu- cés parl le sous comrnissaire de la police En conséquenee un délai de vingt biié au Moniteur du 31 Mars 1915, No. administrative. Le sous-commisaire deux jours leur est aceordé à partir de 21, page 129,8eme. cclonne, avant: der- de la po. ice et ses a gents sont chargés cette date pour ce faire. Co délai pasnière ligne, au lieude: "aucun discours de l'exécution du présent avis. sé, ils ne seront pas eansidérés comqui. : lire, : aucun discours ni :' i1 page me fermiers etl'article 35 de la loiré131,1ère. colonne, 23ème. ligne, au lieu Fait à l'Hlotel Communal, lessjours, gissant la matière sera exécuté duns de: "Mrlep présidentagite la clochette" mois et an que dessus. toute sa rigeur contre eux. lire : Mr. le président agitant sa cloVerretles, le 30 Décembre 1914. chette; même page, 2ème. colonne, 3e. "Le Magistrat, ligne : au lieu de: nn programme de JEAN-JEROME. gouve-nant, lire: un progromme de CHS. BOUQUET, GARÇONNET --- Page 5 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES trarées par la loi du 21 Aoit 1908. Etal des demandes de ferme auzquelles suste sera donnée dans les jormes DATES DE LA PRÉSENTATION DEB NOMS DES WOUXISGRONWAIRES SITUATION DEB BIE CNS CONTENANGE DEMANDES, L. JEAN-JEROME. gouve-nant, lire: un progromme de CHS. BOUQUET, GARÇONNET --- Page 5 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES trarées par la loi du 21 Aoit 1908. Etal des demandes de ferme auzquelles suste sera donnée dans les jormes DATES DE LA PRÉSENTATION DEB NOMS DES WOUXISGRONWAIRES SITUATION DEB BIE CNS CONTENANGE DEMANDES, L. Dehoux et A. Hogarth. Grand-Goâve 6 Cadet 'fouzé", 3e.! Reste de l'habitation. 8 Novembre 1912 sect. rurale de Moussambé. C. Magloire. Jacmel hab. a Mate Fabin", section Un terrain do ruraled de la Montague. 30 p. defaç.surt toute: sa profon. 2 Décembre do Mme. Almaize Laurent Jacmel I emplace. prèsdu Calvaire, Samnel fleurimond P. de-Paix hab. 61 Paillette l'etitel 5 carreaux de terre 23 Octobre do Place" 4e. sec. rar. Un reste de terre, même hab. 29 Novembre do Corasmin Beauchamp. do do Pétion Lallemand Port- -de-Paix 11e. sect. rurale àl laj I carreaux. 5 Décembre do (Saline Michel. Prinston Yonance Jérémie hab. Lahens, Se. sect. 2 carreaux de terre do rarale de la haute Guinaudée Millias Duvergié... Jacmel sect. rur. da Bas du Cap-j centièmes de terre 29 Janvier 1918 r'e uge 6t do Osiris Alcindor. Jacmele eect rur. montag. Lavoatel 2 carreaux de terre Alvarès Casimir Petit- Goâve : Landelle ile sect.] 1 carrean de terre 8 Mars do rur. de la Ravine sèche. resto de lhabitation 14 Mars uo L. Azor. Abricrt hab. "Deyrem"3e. sect. r. s 21 de larg. ler. Avril do G. Bernard Alexandre. Jacmel rue de la Ravine 1 empla. 55 pie. delong. do sur do do Villard Abrabam.. do do Une S1 Mars do Dunas Charles. Port- Palut 3e section rurale Une propriét6 portion de terre 29 - do Gabriel Tousssiat Port-Salut hab. Viaud 3e. sect. r. Une portion de terre 19 6 do D. Ledan.. Cayes hab. Soulette' 5 carreaux de terre 23 Avril do JosephJean- Lous. P-de-1 Paix "Saline' "1.e. sect. rur. Un emplacement 9 Mai do Louis Bonner. Gonaives rue Républicaine. do 20 : 1912 Christian Richard. Gonaives rue Révolution do 5 Juin do Victor Chevalier. do do 10 carreaux de terre Mai do Samsou Sylvestre. Gonaives hab. Joinisse 2e. sect rBarthélemy jeune. do hab. "Derrière Jardin Ure portion de terre 25 Novembre do 1ère sect. rur. 10 carreaux de terre 9 Mai do Linstant Sylvestre do do do 9 6 do Ma 1ame Magnerite Amédée.. do do 2 carreaux de terre 25 Octobre do D.Az Jn. Gilles. Hinche, Las Guanas sct. Juannarial 3 carreaux de terre 17 Novembre do Tabacalesct d' Aguahédionde, EL st do do do 3 (ol rreaux de terre 2 Janvier 1913 Edmr nl Lahossière. 9 Mai do Linstant Sylvestre do do do 9 6 do Ma 1ame Magnerite Amédée.. do do 2 carreaux de terre 25 Octobre do D.Az Jn. Gilles. Hinche, Las Guanas sct. Juannarial 3 carreaux de terre 17 Novembre do Tabacalesct d' Aguahédionde, EL st do do do 3 (ol rreaux de terre 2 Janvier 1913 Edmr nl Lahossière. Maissade, rne St-iaul. Un emplacement do 24 Jeillet 1912 Félix Cantave.. Petite-Rivière de l'Artibonite. 7 carreaux de terre 20 Mars 1913 Louis St- Plice Gd-G. àve, hab. Sobier 3e. sect. r. Dix carreaux de terre do Déo Mésidor Jérémie, hab. Belle- Maison 7es. r. Un emplacement do Dépnté Eribert Saint-Vil Noël Onanaminthe, G' Rue (Los Mangos) 10 carreaux de terre 2 Avril 4 do Constant Désir. Gur naives, hab. Georg. s, le. sect.r. 5 carreaux de terre do Annuvin Chérubin. do do 10 carreaux de terre 3 41 do Dr. Raymond Cabêche do do 2 carreaux de terre 10 Juin do Blane Etienne. do hab Lacroix 2e. sect.r. Talleyrand Edmond Port-de- Paix, hab. Lamoissonnière 3 carreaux de terre do 2e. section rurale. do Samuel Fleurimond. P-de-1 Paix, Salize Michel 11e. s.r. 5 caireaux de terre du do do 10 carreaux de terre Catilina Cadet. do Alfred Marseille, Pierre Sevestre Noël etl do 15 carreaux de terre Madatue Florian' Timothée. do 6 carieaux de terre do Estinord François" do do 5 carreaux de terro do Gabricel Cazeau. Port do de- Paix, rue do St Louis. 1 empl. env. 21 p. 6 pou. dej 24 do C. L St. Amant. fac. sur 91 p. de profondeur. 26 do C. V. Cabèche. Gonaives, rue Louverture (banl.). Un emplacement do Normil Septembre Gonaives, hab. Georges, Jre. S. r 5 carreaux de terre do Madame Rémilia Alcé. rue Louverture ( banliene) ): Un 2 carrenux emplacement de terre environ 20 do Bebrmann Cap- Haitien, Saline del Ja PteAnse! suri 100 2 Juillet [do Tacius Jn. Baptisto.. Gonaives, rue de la Révolution. iempl. s0p. dofaç. pr. 14 46 do Napoléon Tanazis. do sud del lar. Sans Calotte Un einplacement do Thomas D. Jaeques do rue Renand, des Dattes portion do de terre env. 15 p. do Madame Véronique Jérôme.. Cayes. conduisaut faubourg an fort Boyer. chemin/Une de faç. sur 30 p. de profoni.. 11 7 Mars do Charles Jatortune. Dessalines, h. Han Laraqmese. S.I 4 carreaux de terre 25 Mai do Ulysse Guichard. Auso Rouge, rue St. Pierre. 1 empl. 30 P. faç. s/ 100 prof. Julien Ambroise et Mme.. Constance La Gonaives, habita. Joannis, 2eme. 25 cavreaux de terre 23 Jaillet do tortue section rural Madame Claircius J. de profoni.. 11 7 Mars do Charles Jatortune. Dessalines, h. Han Laraqmese. S.I 4 carreaux de terre 25 Mai do Ulysse Guichard. Auso Rouge, rue St. Pierre. 1 empl. 30 P. faç. s/ 100 prof. Julien Ambroise et Mme.. Constance La Gonaives, habita. Joannis, 2eme. 25 cavreaux de terre 23 Jaillet do tortue section rural Madame Claircius J. Louis Gonaives, ang. des rues Liberté et Un emplacement Février do St-Joséph 60 faç.si 120 p. de 1ei Septembre do Benoit L. Lubin Chardonnière, r S.Paul &Gd'rue p.de prof. 18 Madame Mariéla Pierre. Jheniel," "finartier des Raquettes.. Un Un emplacement terrain sitné à Carrefour. 6 Juin 1914 L. O0. Abellard. Frageole sec. T. 4 carreaux. de terre. Mai do Muuius Charles Laurent.. TAcM-dt-FORTA: 8' de fac.sur 45 pieds pf. 16 Jain do Léunce Mondésir. Jacinel, rue Conty. Ene pieds propriété. do Robe rtZéphirin Cuges. près cimétière.. 10 carreaux de terre 7. Août do da B. B. Lerebours et Perpiguand.. Creit-des-Bouquete, do 2 cmiplacements 22 Jaillet Vertilus Cusséus)?, Gonaives :ue FEgalité t-FORTA: 8' de fac.sur 45 pieds pf. 16 Jain do Léunce Mondésir. Jacinel, rue Conty. Ene pieds propriété. do Robe rtZéphirin Cuges. près cimétière.. 10 carreaux de terre 7. Août do da B. B. Lerebours et Perpiguand.. Creit-des-Bouquete, do 2 cmiplacements 22 Jaillet Vertilus Cusséus)?, Gonaives :ue FEgalité --- Page 6 --- LE MONITEUR. -150 Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Aoit 1908 (Suite.) DATES DE LA PRÉSENTATIUN NOMS DES BOCXNISHIONNALESA SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-de- Paix, hab. Bambou Las16 tSepembre 1913 salle, 10e. seetion rurale. 5carreaux de terre. Octobre Dr. Pierre Moise. Port-au-Prince, rue Réunion. Un emplacement. de lag. ler 4 Septembre P.N. Lhérisson Jacmel, Grand'rae 1 ter. 120p. delong S145 Alphonse Compas Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur. 1 carreau de terre ett une fract. 46 Octobre Philamy Gaubert. Roseaux, hab Villard, 4e. sect. r. 5 carreaux de terre Engène Lhérisson. Jérémie, hab. Berein, Rect. rur. de la Basse Guinaudée. 4 carreaux de terre 24 4 I6 Léon Désir. Pétion-Ville, rue Bauvais, no. 16.11 empl. 60 p. faç. sur 100 prof. Stuart. ang, des rues. Lamarre et] 1 1 Vilatte, no. 17 Un emplacement. 10 Novembre Excelmance Panl: . Fort-Liberté, h. Dufour 1e. sec. r. 1 carrean de terre. Décembre Madame venve Carnot Brutns. Gonaives, ang. r. Banvois et] Rép. Un emplacement. Deltor aîné. Côteaax, Quar. Roche- à-Eateaux Une portion de terre. : 28 Joseph Lhérisson. 4 h. Baudin et Chaudry 2es.r. 1 prop. 50 p. faç. sor 100 pro. 6 Octobre Vitellius Zamor. Cayes, fanbourg Renaud.. Un emplacement. 10 18 Novembre Décembre rfue Edgard Douyon. h. Icaques, face pont Boyer do Octobre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-dn-Sud hab. Percy. Un carr. de terre ler Ulysse Almonacy Cayes Camp- Perrin e carreanx de terre... 27 Novembre Emmannel Anglane. do do Une portion de terre. 18 e Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Philippe (Raquette) Un emplacement 13 Juillet Fiançois Bellier Phénie et Mésidor CadetPt de-Paix, Saline-Michel 11e. s.r. 10 carreaux de terre. Edmond Vastey, Aristide St.-Macary et'Port au-] Prince, rues Sairt-Honoré, 6 Mars A. Bathélemy. fonds et bâtisses 40 pieds de faç. BI prof.. Avril Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. 1 emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Janvier Madame Victoire Fougère Camp-I Perrin,en face de la rivière Un emplacement 19 21 Mars M. Salomon Jn. .Pierre. Quartier. Morin, hab. Chastenoydas carreanx de terre. 14 Avril Madame Cécile Delva. Port- au- Prince St-Martin, an SudUn terrain 20 p. fac. sl 401 prf. Clément Octave. do Poste-M Marchand ( cour) Un terrrain 17 13 ( Léonce Fanord Roseaux, Fond- Cochon, 2e. s. r. j10 carreaux de terre environ. 19 21 Mars M. Salomon Jn. .Pierre. Quartier. Morin, hab. Chastenoydas carreanx de terre. 14 Avril Madame Cécile Delva. Port- au- Prince St-Martin, an SudUn terrain 20 p. fac. sl 401 prf. Clément Octave. do Poste-M Marchand ( cour) Un terrrain 17 13 ( Léonce Fanord Roseaux, Fond- Cochon, 2e. s. r. j10 carreaux de terre environ. A. d'Haiti et Clément Delatour. Miragoâne, Trou d'herbes. : Une propriété. 27 5 Mai Médon' Toussaint. do au portail Nord Une propriété. 100 de ( Plaisir. Port- au-1 Prince, Bois St-Martin. 180 pieds de fac fsur prof! Alexandre André.. |Peiionville 1o. Un emp. no. 14, rues An- 14 Août brand et Gabard,. 20. un emp. no. 30, raes Aubrande et Rigand GJ pieds de faç sur 100 pds. de prof ( 80. un emp. no. 36 rue Rigaud 160 pds.de faç. sur 120 pieds dej prof. et. 40. un emp. no. 31, rues Anbrand et Rigaud G0 pds. de faç. Isur 100 pieds de profondenr.. Belave : Délamo.. Miragoàne Irne du Détour. 24 26 deux de Camp- Perrin Septembre Alix Olvier. des Cayes.. . propriétés 27 Octobre Emile a ha ne Jérémie, rue des Philantropes. Une propriété. 20 pieds faç. s/ 401 prof. 19 Acit Me Ray. sond Emmazuel. P-an. P.,rnelle derrière le Calvaire'1 empl. Hérard ainthier. St. Martin 4 Savanefte 6 carreanx de terre.. 7 Décembre L. Teu; er Port-a- Prince, rue la Réunion.. Une propriété. Lesstp: onstant. Pt-au-I Pce, Bois Madame Paul de 3e. sect. rur. PI. du Cul-de-Sac Une No: portion 60 de terre. fac. sur120 r 18 Septembre Mme. Rivérine Décastro. Pétion- ville, rue Geffrard.. 15, ps. 3 Juin V:uveJ. Bonneau. Pt aa- Pce, Bois Badère 1 ter. 25 ps. faç. sl 40 p. prof. rue Réunion, en facel 30 ps. faç. sur 100 environ; Dép. Intérieur.. 5 Janvier 1915 Edousi a Tones.. Croix- des-Martyrs Une proriété. 7 Décembre 1914 Généra! Pierrot Larrienx. Bombardopolis Laudrimage 15 carreaux de terre. C a (3 C 25 ( faç. sl '40 prof.] 14 Janvier 1915 Edcuard Pénel. Jérémie, morne "Fort", banlieuel empl. pieds CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU91 AOUT 1900 ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOLATIOMS NOMB DEB D. Michel Petit-Goàve, h. Sorette, 10e. sect. Un terrain... 9 Décembre 1913 rurale des Palmes J. B. M. Moiee. Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil" 1re.] j10 curreaux de terre 39 Novembre sect. rur. des Gris-Gris Un terrain. 3 Décembre 6 J. J. René. Jacmel, h. Lamendron, Tricod 9e, Capl sect. Michel Petit-Goàve, h. Sorette, 10e. sect. Un terrain... 9 Décembre 1913 rurale des Palmes J. B. M. Moiee. Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil" 1re.] j10 curreaux de terre 39 Novembre sect. rur. des Gris-Gris Un terrain. 3 Décembre 6 J. J. René. Jacmel, h. Lamendron, Tricod 9e, Capl sect. Rouge r. 8 carreau de terre 2eee e 6 Novembre 66 Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Petit-Goâve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreanx de terre. 0e e e00 - 8 Janvier 1913 64 A. Delbrune, Cécite Zamor Port-au-Prince, rue Akermann. Un terrain. e - 21 3 Novembrer Madame do rue da Réservoir. do do 1913 4 Paul fils Théart Moise do do Frorts-Forte.. e 6 Novembre 66 Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Petit-Goâve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreanx de terre. 0e e e00 - 8 Janvier 1913 64 A. Delbrune, Cécite Zamor Port-au-Prince, rue Akermann. Un terrain. e - 21 3 Novembrer Madame do rue da Réservoir. do do 1913 4 Paul fils Théart Moise do do Frorts-Forte.. Une propriété. : 3 1 146lia Mlle. Talie' Férère, H. L. Haspil,,St Victor Dé- do ang. des r. Révolution et Normandie.se ssiee Cahi à do do : : S sinor et C. Milien.. --- Page 7 --- LE MONITEUR. A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1908 ETAT DES BIENS DENONCES A LAVACANCE. - NOMs LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOIATIONS Jean-Pierre Etienne Ouanaminthe, Los- Mangos, g'rue. [Une portion de terre 14 29 Juin Mars Gabriel Toussaint. Port-Salet, h. Viaud, 3e. sect.r.. do l'une 2 do inocemp6e... 2 C. 112 Baubrun Edèze Popote, Pt- Goâve, h. Lonis Gauda, le.s.r.cont. c. etl l'aut. 10 K6 Saint-Louis fils do 10e. sect. T. des PalmesUne propriété 6 Octobre Marmontel Cléophat.. do Hab Ls-Gauda, le. s. 2 carreaux deterre.. 29 s6 Henry Leclec. Miragoâne, en face dn cimetière. Une propriété.. Barthélemy jeune Gonaives, Smesect.rur. habitation Derrière-Jar 100 carreaur de terre. 27 6 din, St.- -Louis fils, Eliad Rodriguez et Etienne habitation. 22 61 : 6 Dévieux Pt Goâve, h. Décamps, S. PalmesUnel Rameau Pierre. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r. 8 Novembre de Corail Lamothe.. Une habitation' . P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, hab. Mahotière et Cal- do do 8 6+ Anse- limette", d'Hainault, 2e. sect. 3e sect. rur. rurle. 114 carreau de terre. 19 Octobre Vestérome Altidor St. Terjuste. Gourdin et . Daniel Belcombe. do prox. de Ia vil. côté NordUn reste de terre 10 11 Novembre Septembre A. Angustin. Cayes, angl. r. Rigaud et Liberté Une propriété 17 Octobre D. B. D. Hyppolite Pétion-Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplaoement. Christian Breton. levue-Chardomnibre. do h. Bertheux, sect. Bel- 1 ter. 500 p. long. 81 50 large.. 27 Février 6 D. Michel. Petit-Goàve, hab. 4 Sorette"I ICe. de 30 Décembre sect. rur. des Palmes. Une portion terre. 18 Mai G. Méluscar Jeanty. Bainet Gd'rue et r Bord-de- Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60) prot. Mars levue-Chardomnibre. do h. Bertheux, sect. Bel- 1 ter. 500 p. long. 81 50 large.. 27 Février 6 D. Michel. Petit-Goàve, hab. 4 Sorette"I ICe. de 30 Décembre sect. rur. des Palmes. Une portion terre. 18 Mai G. Méluscar Jeanty. Bainet Gd'rue et r Bord-de- Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60) prot. Mars St.- -Hima Romain. St.-Marc, hab. 6 Robion". 4e. s. r. do do ler. 2 Avril 1914 Gal. Charies Prosper. Port-au-Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. -Thomas Dannel Anse-d'Haint, des Irois. hab. : Ganthier" Une habitationde 100 car.. 12 Janvier GHandius Gros Jean Anglais, quartier h. Rossignol", 2e. s. r. Une portion de terre. r. Mai Joseph A. Alfred [Pt au-Pce rue du Magain del'Etat/Uue propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixantel dix de prof,. : 30 Jain Pétionville. Templ. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai Fernand St.-Surin Pétionville no. 22 rue Lb60 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin Charles B. Denis Jn. Charles et! 'Dévius Vilmé. Pétionville empl. l'empl. nos. 5 et 7. des rues Fanbert. et Lamhert... 20 Mai Madame Vve. D. Léonard Balam. Pétionville 'empl. no. 15 ruo Vilatte.. 19 Juin Juin 6s Pétionville (3 carreaux de terre l'h. Berthé 26 Georges F. Dumornay. Thévenot Pert de-l'aix, rue Saint- Louis. Une propriété.. 9 Juillet 4 Mersieu Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normande? carreaux de terre. 22 2 Jnillet Catus Jean Pierre. Port-de-Paix, situés à la Saline. 5 carreaux de terre. 20 Juin Andrieux Gara Miragoâne, Bel-air 1 emp. 201 P. faç. 40 prof.. Stravius Charlot. Petit Goâve, angle des rues Tête 6 Aodt à Boeuf et St- Antoine. Une propriété. ler. Paul Emile Bretous Jacmel 2 carreaux de terre environ. Septembre Emmanuel Zéphirin et Sylvestre ThimotéTrou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. 50 carreanx de terre. 12 Octobre 1912 Roche-Plate Alexandre André. Pétionville. Un carreaud de terre Charbonnière. 65c. "Trois 14 Aoat 1914 Rois" sect Blv. ler. Août Gros- Morne. 20 car. deterre "Désiré" 6e. sect Ojasma Fleury.. Dame-I Marie hab. Dafour, Laite et Lafite 6e. 24 Juillet Jh. Thoby Laraque Pétionville IUn emp. no. 19 ruel Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. Berthier. do rue de la Révolution/S0 pieds de faç. 6l1)0 de pr. 10 Avril Mine. S Ambroise Pierrette. Jacmel, rue du fort Basil Un emplacement. iré" 6e. sect Ojasma Fleury.. Dame-I Marie hab. Dafour, Laite et Lafite 6e. 24 Juillet Jh. Thoby Laraque Pétionville IUn emp. no. 19 ruel Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. Berthier. do rue de la Révolution/S0 pieds de faç. 6l1)0 de pr. 10 Avril Mine. S Ambroise Pierrette. Jacmel, rue du fort Basil Un emplacement. 10 Juin 14s Joachin Néoptolème R. Engène. [Pt-de-Paix, Saline Michel 11e. S. r. 10 carreaux de terre'. 16 66 Juin € Ulysse Jn- Joseph. do do 10 2 carreanxde do terre do 26 Septembrs 1914 Joseph Dégraff et Chénier. Audant. Jérémie. Port-de-! Paix 1 tiers carr. de terre s/Dommage Bandin.. Joseph A. fassy. €4 4 carreanx de terre Desroulin.. Lefn Pierre Philippe. Port au-l Prinee. un terrain portail de Léogâne.. 17 44 A. B. Carriès. Jéérmie.. iThabitation Demellier 7 4 Kavagnac Dapoux et Délouis Thénais. 24 Janvier 1918 Louis Isaac.. IJérèmie, rue de la Concorde. Un emplacement. maison. 25 Février Saint- Lonis fils. Petit Goâve, h. * Binean" ler. 8. r.17 carr. ayant dessus 1 do do do h. La Hate, 12e sect rur. .4 carreaux de terre. K6 do do do 1 pro. fonds et bâtisses'50p. r. rEglise, 501 p. r. St. Paul 28 Jh. Henry Lescouflair. Jérémie, r. Fraternité ett triomphe'Un emplacement. de terre. 11 Mars J. Franck Valentin. Roseaux, h. Bicais dite Biché. Une portion de terre Gal. Mombeleur. Cavn. StL. h. Sud,h. Cotterell, Boileauets Cor. -Soult. Solon20 .3 carreaux carreaux de terre environ. 8 Avril Eugène Débras. Marigot, Saut h. Plaie, 8, Riv. Canot,Le reste de Phabitatiou.. 12 Février 6I Joseph Jn-François. des finances. do d'Eau, h. Tibreuil carreaux de terre. 15 Mars T. Jn-Paul, sons Préposé do do Pernier, do : carreaux de terre. 21 Avril Jn.-Philippe.. do do Fourgie, do Vietor Claude Côteaux, h. Largeau, ire. sect. r.5 carreaux de terre. 20 2 Mai Juin G. I. Georges. Pt- au-Prince, avenue Louverture.12 carreaux de terre. Victor Ganthier Pétionville, rue Rigaud, No. 22. Un emplacement. Septembre < rue Vilatte No. 17.. de 3 Février 1913 Louis Colas P-au-P. St- Martin, Solimaux a carreaux terre. Diogène St- l'ierre. Terre-Nenve, rue Lamarque.. 1 emp. 40 p. faç. sl tonte prof. 11 Décembre? Janvier I 1915 Kavagnac Dupoux, Délouis Thénais et Jérémie, habtation Belle- Maison, Reste de Thabitation. DEliano César. 7e. section rurale. Une 23 Octobre Egênie Marais rue des Philosophes. propriété