--- Page 1 --- 70ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 31 Mars 1915 NUMÉRO 21 BUREAU DE RÉDACTION LE ET D'ABONNEMENT 26, Inie Gefrard, MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois mois, P. 2,50, Le NO 10 centimes. Les manuserits non insérés ne seront rendus Pour les Départements etrEtranger, les frais Mercredi, 31 Mars 1915. et seront détruits. pas ae poste:en sus. Les Abonnements partent des 1er et 15 de AFFRANCHIR. mois ets sont comme lesi insertions payés d'avance chaque APFRANCHIRS SOMMAIRE tien et J. Eug. Jeanty est charg/e de Donné au vérifier toutes les pièces relatives à la au Prince, le Palais 23 National de PortDette de la dernière Révolution et d'en de Mars 1915, an 112ème. PARTIE OFFICIELLE déterminer le montant TIndépendance. Il sera procédé ultérieurement à V. Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures. vérification des dettes la GUILLIUME SAM. Avis minisiériel. des deux précé Far le Arrêté de pension civite, dentes révolutions. Président: As ssemblée Nationale. - Scuncesdesi et e Mars 1915 Le Serritaire d Elat de la ProcèsJustice, verbal de la Légation d'Haiti e Paris et de Port-au-1 Prince,le 27 Mars 1915. T. l Banque Nationale dela République d'Haiti reGUILBAUD, latifs aux timbres mobiles confectionnés par 1ImLe Secrétaire primerie Chaix pour le Gouvernement d'Huiti.. d'Elat des Finanres, Tableanx J annexés. ARRÉTÉ A. BONAMY, PAI RTIE NON OFFICIELLE Décret du Président Juan J. Jimenes sur le trafic VILBRUN GUILLAUME SAM SESSION illicite des Jitats uentres sur mer. EXTRAORDINAIRE. Avis administratifs, Avis divers. PRESIDENT DE LA des Bolletin observations météorologiques du 16 RÉPUBLIQUE au 23. Janvier. 1915. Vulartiele 97 de la ASSENRLEENITIONILE Constitution; ; Vul'artiele 3 de la loi du 13 Septembre 1894 sur la mise à la retraite des PARTIE OFFICIELLE. Magistrats; Séance du Jeudi 4 Mars 1915, Considérant.que le citoyen TIERMIDA Présidence i SECRETAIRERIE D'ETAT HYACINTUE, Juge au Tribunal civil du de Monsieur l€ Sénateur DES RELA. ressurt de Nippes, a demandé à bénéN. S. LAKONTANT. TIONS EXTERIECRES ficier des dispositions dudit article: Fice présidence de Mr.le Sur le rapport du Secrétaire d'l Etat Député de la Justice, E. G. LAPORTE. Lundi 29 Mars Son Excellence le Pré- Kt de l'avis du Conseil des sident de la République a reçu en au- d'Etat; Secrétaires La majorité est constatée par dience T'appel particulière Monsieur Celestino ARRÉTE nominal. Bencomo, Chargé d' Affaires de Cuba à CE QUI SUIT : M. le président: En vertu des Port-au Prince. Art. ler. Est admis à la retraite cles 60 et 64 de la artiMonsieur Bencomo était venu présen. avis du Conseil des sident de la République a reçu en au- d'Etat; Secrétaires La majorité est constatée par dience T'appel particulière Monsieur Celestino ARRÉTE nominal. Bencomo, Chargé d' Affaires de Cuba à CE QUI SUIT : M. le président: En vertu des Port-au Prince. Art. ler. Est admis à la retraite cles 60 et 64 de la artiMonsieur Bencomo était venu présen. le citoyen THERMIDA IIYACINTHE, semblée Nationale se Constitutiou, réunit 'Aster au Général Viibrun Guiljaume Sam, au' Tribunal eivil du ressort de Juge céder à l'élection de Monsieur pour le Prési- proà l'oecasion de Son élection à lal Premiè- Art. 2.- Une pension de cent Nippes dent de la République. La séance est re Magistrature de l'Etat, les félieita- des lui sera, à partir de la date gour. du done ouverte à tions l'extraordinaire. du Général Mario G. Menocal, Pré- présent Arrêté, payée mensuellement Al T'appel de leurs sident de la République de Cuba. selon le voeu de l'article 10 de la loi du MM. les sénateurs et noms, MM. les poursuit-il, députés 13 Septembre 1894, modifié par la loi laisseront leur siège) pour venir du 28 Septembre 1898; : dans I urne leurs bulletins de vote. déposer SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES Art:3.- Cette pension sera inserite M. le sénateur Suirad Villard au Grand Livre des pensions demande la : Je FINANCES tenu à la Sécrétererie d'Etat des civiles, Fi- M. le parole. nances, pour extrait en être délivré ler que président notre : Laissez-moi rappeLe Secrétaire d'Etat des Finances conformément à l'article 26 de la loi blée convocation, en Assemet sur les pensions civiles. Nationale, a pour but unique : l'édu Commerce porte à la connaissance Art. 4.--Le présent Arrêté lection du Chef de l'Etat et des intéressés, que, pardé cision du Gou- blié et exécuté la sera pu- tout de suite que suivant un ajouter vernement. une diligence des Se- établi, précédent Commission compcsie - crétaires d'Etat de la Justice depuis déjà quelque temps. il ne de Messieurs GideusGédcou, et des peut être l(my Bas- 1 Finances,chacum. en ce quile concerne. fait aucune prononcé aucun discours qui recommandation dans une OTHÉQU AIT ENNE DESS SPIRIT --- Page 2 --- LE MONITEUR. à leurs aspiraarriver ? Pour ma part.lies. L essentielles conforme les pré- : comment y tions du moment constituent circonstance comme celle qui a motivé sieurs.j'e estimeque devant tunesituation la do tennmbratisatoina cette convocation. C'est donc dire que ussi imontable le cri unanime de II! occupations Ils onthnrreurs des enrpeisea.deschans la parole ne peus être accordee a uu nation doit être un Sursum corda. gements subits de vuc, des volte faces membre dei l'assembice. doit élever'bien haut ses sentiments en cours de*la présidence. M. le sénateur Suirad Villard : La li- pour retrouverles géniede la Nation que K6 Imitons done ce procédé qui en bertéde la tribune estproclamée par la nous semblons avoir perdu. thnrreurs des enrpeisea.deschans la parole ne peus être accordee a uu nation doit être un Sursum corda. gements subits de vuc, des volte faces membre dei l'assembice. doit élever'bien haut ses sentiments en cours de*la présidence. M. le sénateur Suirad Villard : La li- pour retrouverles géniede la Nation que K6 Imitons done ce procédé qui en bertéde la tribune estproclamée par la nous semblons avoir perdu. C'est en somme contribue 'nrgement à la stabiConstitution, Il s'ensuit que vous ne mettant dn sérieux dans actions ses agisso uti litodu Pouvoir. a pas, Mr. le président, malgréle monts qwilacompia des "Tachons donc de nous renseigner pouvez précédent que vous avez rappeté. me II les, fractnonses pt w'estmrdes cette actions àme l'avanee sur les conceptions de de la celui napriverdu dioitde pren Irc la parole. la utiles qu'ii pura retronver de qui va être le reconstructeur suffit qu'uu seul proteste pour que fière de la Nation qui nous permit libres, tion hattienne. laparole me soitaccordée. Jean- nous constituer en Etat nigre Pour sortir de notre le situation doigt sur M. le sénateur Beauharnais souverain et indépendant. mentable, il faut mettre nous François : Pareil précédent ne peutétre T'as ( Aplusforte raison; nous, Représen- de- nos plaies, nous ne devons plus et pris pour règle par le bureau sans tants de la Nation entière,nous qui qui contenter de déclarations vagues désignasentiment préalable de l'Assemblée. in- vons désigner te facteur puissant rénovateur, imprécises. Il nous faut des des M. le sénateur L. C. Lhérisson, ait imprimera ce mouvenient cette circons- tions nettes claires, catégoriques, tervenant: : Je ne trouve quil y à un 1 ne sentons nous pas, en nous devons spécifications en-un mot. parinconvénient) ascorder E parole sollicite. tance exceptionnalls que à toute Il ne nous sufft plus d'entendre membre de l'Assemblée qui la avec pondération faire appel trouver ler de l'amour du bien publics, nous des M. le sénateur Dornéval, intervenant M. notre sagacité d'esprit pour fasse avons besoin d'entendre parler aussi : Comme vient de le rappeler au moins cette fois la formule qui grande intérêts du pays, des questions dele président. je fais remarquer que nous de découler de notre vote Ja plus Ne sen- grands vitales qui se posent actuellement un avons, en effet, rejeté la coutume somme de garantie possible? moins vant nous et qui intéressent à haut faire dans une élection faveur présidentielle de Jac. tons nous pas qu'aujourd'hai, ne devons procéder à degré notre avenir. la volonté une recomamandation Nous en sommes ici en que] jamais nous nous être bien ren- :. Par exemple: De ferme ques ou de Pierre. élire le Chef Télcetion qu'après les vues de l'individu qui de rendre impossibles ces ngitations temps assenblée électorale convient pour donc pas seignés sur de notra choix ? Si continuelles natseprodoisenkiler du car de la Nation. Ilne étant pourra être l'objet obligée en temps sur une partie nos pays, de solliciter) la parole, (ce procédé la force des circonstances rend il que nous le peuple est fatigué de guerres a aboli,) pour produire une recommanda- qu'on une candidature, s'ensuit- choix sur le can- civites, de nos révolutions ; le pays besoin tion. Si c'est dc cela qu'ils'agit, devons arrôter notre comment il va con besoin de repos. Nous avons du rénous le dise bien. être l'objet obligée en temps sur une partie nos pays, de solliciter) la parole, (ce procédé la force des circonstances rend il que nous le peuple est fatigué de guerres a aboli,) pour produire une recommanda- qu'on une candidature, s'ensuit- choix sur le can- civites, de nos révolutions ; le pays besoin tion. Si c'est dc cela qu'ils'agit, devons arrôter notre comment il va con besoin de repos. Nous avons du rénous le dise bien. didat sans savoir Faut-il re. d'entendre parler par exemple, du M. le sénateur Suirad Villard : Tran- duire la barque de TEtat! est un non glement. selon la science du droit, de la quillisez.vous, collègue, je ne fais pas nouveler cotie pratique, la profession qui de foi ditférend de la Banque du nationale Chemin de fer une recommandation, sens.de n'attendre Nation longtemps République d'Haiti : seM.le president: : Eh bien, vousavez du Chef de la que dit Mac- Donald ; des mesures qui la parole, Mr. le sénateur Villard: Villard. après son élection' elle ? seule, cette pra- ront prises contre tous ceux,, grands la Mr. le sénateur Suirad aSans conteste, est le point de départ ct petits, qui oseraient continuer les intique, Messie: ars, fait du système que léser <Messieurs, de T'absolutisme dont ont preuve e yutique de l'Etat n'est pas commettre réunis beaucoupde nos gouvernants. : Car el térôts acte ; de l'exercice 4 Après trois mois nous voiei Chefà la suscite l'idée que celui-là fait un hon un répréhensible de suffrage, de la liberié de encore pour élire un nouveau cet acte neur à la nation en acceptant de le lui choix sans du Ja presse droit et enfin des mesures qui seNation. Nous aecomplissons oùr tous les que vous semblez faire ainsi sa ront pour ramener la prosimportant dans un demandent moment avec in- sa sollicitation et que celui-la peutà employées dans nos campagnes etaugmenesprits alarmé S se la Patrie hai- fantaisie gouverner la nation en poten- périté ter notre commerce avec l'Etranger. quiétuda qu3 va trouve devenir aux prises avec tat. la de ré: idée approtienne qui se mosi l'on se donne peine "Ronceaismentitue. les belles aptitudes du toute ute série de calamités : erise néchir "Non, un instant l'on verra qué même ximative Vilbrun sur Guillaume Sam. Je rale, crise éeonomique erise financière. commer- choz nous la profession de foi précède Générai est très énergique, ferme, cinle.erisei industrielle, crise fo- T'élection Torsquils'arit, par exemple sais qu'il d'orgueil et s efforçant de (La faim estdans presque tousles du Député du peunle. du Nord, tenace,plein devenir meilleur pour ne pas être trop yers, la détresse estg tgeneraleelleexisie de Jac- "Aux Etats- -Unis d'Amérique dur et sévère. Mais sont-ce seuledu Cap à Jérémie, des Cayes, Port-de Paix. pays démocratique et parlementaire envié trop ces belles aptitudes qui constiinel aux (ionaives, à dans les comme ici, mais qui alarantage ment tuent un de Gouvernemente La dévastation est complète TArtibonite oû sur nous de pouvoir se faire jour par : programme demandons une admiplaines du Nord et de jourune opinion exacte surses hommes de Soulaitons, de c'est-àdes villes entières sont incendiées. , des Cayes, Port-de Paix. pays démocratique et parlementaire envié trop ces belles aptitudes qui constiinel aux (ionaives, à dans les comme ici, mais qui alarantage ment tuent un de Gouvernemente La dévastation est complète TArtibonite oû sur nous de pouvoir se faire jour par : programme demandons une admiplaines du Nord et de jourune opinion exacte surses hommes de Soulaitons, de c'est-àdes villes entières sont incendiées. vide et I Etat d' Etat en vue, gràce à sa liberté le nistration la nation porte-ouverte. soit au courant des 4 Le trésor public est presse et son droit de réunion, là, dire, que des haitien a : faire face à de nombreuses les candidat à la présidence parcourt en tendances Dans ce but, gouvernants. Messieurs, j'ai l'honobligations Les employés publics, L'ar- chemin de ferl l'étendue du pays des en pro- disde faire à T'Assemblée une fonetionnaires ne sont pas Padministra- payés. nonçant dans maintes localités neur vous voterez,parce que mée est désorganisée et cours-programmes, dénommés plates proposition êtes que qu'il tion est anéantie. vous adoaratuicomrainee, publique le désordre, la li- formes. ile estnécessaire, faut donner une nouvelle base à notre Le débordement, l'anarchie existent partout. *Pourles américains, soient à l'avance politique. Et la voici cette proposition: cence, Remédier à tous ces maux, c'est une indispensable qu'ils les conceptions de celui PROPOSITION. 4 ceuvre de reconstruction qu'il faut remet- en. renseigaéssur qui aufalhonneurd être placé au pre- Le sénateur soussigué propose à T'Assemtreprendre. Reconstruire, nouvelle c'est base. Et mier rang.Ils exigent que les questions trel l'édifice sur une --- Page 3 --- LE MONITEUR. blée Nationale de s'ajourner jusqu'à ce Foit gouvernement mise au courant des vnes précises qu'elle de lui. Cependant, si, comme c'était mon son choix comme de Président celui qui sera l'objet de désir, on avait admis qu'il vienne nous Le principe, l'unique de la République. présenter un programme de les articles, 1,2et 3etl'ensemble considérant, du SUIRAD VILLARD, nant, battre je n'aurais point négligéde gouver- com- Décret mis successivement en dis- (Bruits tumultueux ce programme dans tout ce cussion et aux voix sont adoptés. M. le et protestations.) comporterait de contraire aux qu'il l'Assemblée. par dei ne pouvoir président : Le bureau regrette tions actuelles du peuple. Voila aspira- M. le président : La proposition pas tenir compte de Ja déclaration j'avais à faire. quelle chargée de remettre le députation ne sache qui vient d'être faite. Je M. le président : L'incident est à M. le président de la présent Décret semblée pas que, convoqué, en As- L'urne est ouverte pour l'éleetion clos, composée de : MM. les République est élire le Nationale, uniquement pour sidentielle. pré. Dornéval, Cabache, B. Jn. sénateurs : Président de Ja A partir de ce F. François, nous puissions nous occuper République, d'aucun sénateur ou un député moment c'est ou un Em. Martineau et de MM. les députés autre point. Ce n'en est done pas le son nom est cité, 'se qui, à aussitôt que Pétion Alexandre, Camille Léon, Dr. moment. pour, ainsi que cela avait porte été la tribune, St. Aude. Savain, Ernest C. Antoine, D. énateurs : Président de Ja A partir de ce F. François, nous puissions nous occuper République, d'aucun sénateur ou un député moment c'est ou un Em. Martineau et de MM. les députés autre point. Ce n'en est done pas le son nom est cité, 'se qui, à aussitôt que Pétion Alexandre, Camille Léon, Dr. moment. pour, ainsi que cela avait porte été la tribune, St. Aude. Savain, Ernest C. Antoine, D. bien M. le sénateur Suirad Villard : C'e est dès l'ouvertare de la séancc, prescrit, le moment, Mr. le ! dans l'urne, son bulletin de déposer, Poursuivant : le but de Ja réunion * M. le président : président Puis cette tâche vote. étant atteint, la séance est levée. tre réunion ne comportant Non.j'affirme, qu'un point no- présidentadresse par exécutée, trois fois, M. le (S) Sudre déterminé, semblée, la question suivante : àl'As- - phète, A. Dartiguenave, L. ProM. le sénateur Suirad Villard: L'his- les sénateurs et députés ici Tous Paul André, J. C Gourgues, toire prendra note de votre façon de ont-ils voté ? > Par suite du présents Laraque, Offranne Poux, H. faire. en cette circonstance, M. le pré- qui a régné dans TAssemblée, silence Mompoint, L. S. Jn-François, F. N. sident. est alors déclarée fermée et, Purne Emmanuel Apolion, Rigaud, J. M. Brédy, N. le président agite la dépoviller, MM, les pour la Bourjolly, Gerson DesroNous passons à l'élection du clochette:. d Desrosier et M. le sénateurs Gerson C. siers, R. Loubeau, J. Em. de ia R publique. Président Rosalvo Durand sont député désignés Auguste meau, Thomas, L. A. Fouchard Martinenu, Domingue, CaEt, déjà, sur son invitation, MM. les serutateurs. comme Baussan, Dr. Bréa. L. St. Julien Sanon, searétaires Bruno, 13 Vol nominal, rédacteurs out commencé tins L'urne ( dépouillée accuse 120 bulle- Baptiste. Jh. Sévère, R. Joachim Jn. tor Suirad quand Ar. le sénamajorité : 80 ) ainsi répartis : mond Millet, L. Barjon, Edà Villard, Louhis, son désir d'avoir la parole. exprimé Vilbrun Guillaume Sam : 113 voix Fleur, Alexandre, B. J. Dussck, Danton Emmanuel St. M. le Je Cauvin Codio, Félix Sapini, Camille corder la pwisident: parole, Mr. le ne puis vous ac- Guilbaud 2 <4 Latortue, J. Boisrond Canal, J.B. Lalection allant se faire. sénateur, l'é- B. Claudius Ganthier 1 46 tortue, Cham, L. Crepsac, L. Ed. Pouget, 0. M. le sénateur Suirad anes 3 4 que Diogène Nireisso, Théléma. à produire une Villard : J'ai bles Jumelle, Henri Lrnoue, Destinoà diesiper une équivoque. observation de nature Total 120 66 billard, Addé, Dr. Auguste I. R. Durand, RoM. le prisident:. Je vous ne donne Mr. le président : Au Antoine, M. St. E. Jeanty, Ernest C. . Pouget, 0. M. le sénateur Suirad anes 3 4 que Diogène Nireisso, Théléma. à produire une Villard : J'ai bles Jumelle, Henri Lrnoue, Destinoà diesiper une équivoque. observation de nature Total 120 66 billard, Addé, Dr. Auguste I. R. Durand, RoM. le prisident:. Je vous ne donne Mr. le président : Au Antoine, M. St. E. Jeanty, Ernest C. pas la parole. Constitution, le nom de la Faubert, Aug. Fort Colin, André 3i. le sénateur Suirad Villard : C'est GUILLAUME SAM, Général VILBRUN 1). Charles Duroster, M. Benoit, d'un autocrate, votre jorité absolue ayant obtenu la ma- thur Pierre, Dr J. Georzes, Arprocédé. Vous ne des Timoté, Denis Stpouvez pas me refuser la paroie.quand Président de la sultrages. est élu Desgraves, Ande, Tureune jel'ai demandée pour fixer Lecture République d'Haiti. Auguste Seott, Ed. m'est personnel. un faitt qui du Décret va être donnée, poursuit-il, Louis Mangonès. Henri N. Lanoix, Dr. A. Hollant Bailly, Une voix:la parole doit être semblée. sanctionnant le vote del'As. Ed. A. Roche, Xavier Gilles, déeau accor- Sur Roumain, Sambour,J. M. le sonateurpour un fait persennel. son invitation, M. le Ludovic Leroy, M. Pescay, président: : Vous avez done la Milfort Jean-François ler. sénateur Joseph, Tullus Roche, Morpeau, Nord Jn. parcle, Mr. le sénateur. du' bureau de secrétaire Pierre, S. Archer, Derville Chs. AL. le sénateur Suirad Villard donne lecture de T'Assemblée la Nationale Marion Dufanal, D. daus le discours : MM., picce suivante : Mercier, Ernest Bonhomme, L. C. noncer, j'ai proposé que de je viens de proASSEMBLÉE Lhérisson, P. Stéphen Fils, C. Mayard, tenanta une recourir mainNATIONALE Alexandre, E. Dornéval, Normil mentant comme pratique je sérieuse. Argu. DÉCRET Midouin, Ed, Delerme. Dr. Pétion Saaboutira la proposition l'ai fait, j'ai été Considérant que lAssemblée François, vain, Neltus Nelson, Ch. Moravia, T, duite toute à iheure. Je que j'ai pro. nie en vertn de l'article 64 de la Nationale réu. GeorgesL. Douyon, Octave sentiment ne sais quei a procédé à l'élection du Constitation Brice, B. Lhérisson D. dent a dominé M. le bliqne et que le Général Président JEAN del la Répu- J. B. Mare, Suirad Pirrre- Louis, à la pour avoir refusé de la Soumettre prési- GULLIATME SAM a obtenu la majorité VILBRUS des auf. Léon, Jeannot, Beauboeuf. Vil'ard, Camille délibération de l'Assemblée. Mais frages Désir, Dr. D. coI mme on a Thabitude de DÉCRETE Edg. N. Léopold Thomas, B. Darbouse, se ntiments de ceux qui émettent déguiser des les Art. ler, Le zauit, S. Numa, C. Balmir, H. D. Brévoeux Ou exposent Jeurs idées au GUILLAUNE Six est élu Général JEAN VILURE N Casséus, Bonneau, M. 'Assemblée. Mais frages Désir, Dr. D. coI mme on a Thabitude de DÉCRETE Edg. N. Léopold Thomas, B. Darbouse, se ntiments de ceux qui émettent déguiser des les Art. ler, Le zauit, S. Numa, C. Balmir, H. D. Brévoeux Ou exposent Jeurs idées au GUILLAUNE Six est élu Général JEAN VILURE N Casséus, Bonneau, M. Jocelyn, P. du bien publie, je tiens à déclarer nom blique pour une période Président de sept ans, de la Répn- Deanharnais A. Jn. Garoute, J. M. Chéron, que je n'ai point combattu la fermité tion. des articles 90 et 93 de la en con. Théard François, V. Anglade ture de Monsieur Vilbrun candida- Art. 2, ConstituDavid, C, V. Cabèche, H. Sam. Guillaume ment et ses fonctions Il entre en fonctions immédinte- Bellerive, mor, B. Dartiguenave, Bussy ZaAmide ce Chef,avec Art. 3 Le présent cessent décret le Bera 15 Mai 1921. Kersaint, A. Charles. je suis sufisamment lequel d'ailleurs cuté à la diligence du Secrétaire publi6exé. Le présidlent de crois, permis de dire, lié, devant il m'est, je térieur tendue et de la Police Générale dans d'Etat toute de l'InlAssemb.ée Nationale, le mal ou tout le bien lui, tout Donné de an la République. l'6que je pense de le 4 Mars 1915 Palais an 117ème de TAssomblée de Nationale, N.S. LAFONTANT. Fiadépendance" Le vice-président : E. G, LAPORTET --- Page 4 --- LE MON11 à dressent à vos côtés pour reconquérir nos liles immortels Aieux dont les regards, bertés compromises et notre ludépendance, Les secrétaires : Milfort In-Francois, cette 111 heure, sopt tonrnés vers 1 vous. peut être mencéo et ! de la famille haiManuel Em. Volel, Horelle Hyp- Qu'ils veillent sur: vous la Nation Vous Vivent la paix PUaion Emile Monsieur le Président: Dien, tier ne ! polite. réda teur, écoutent. Président de la Répabliqne prôte le Vive Monsieur le Président de la République. Le seoritaire Mr. le F. MARTINEZ. serment suivant: Monsieur le Président de la Républiconforme : 4 Je jure devant Dien et derant la observer Nation, que répond par le discourssulvans: Pour copie 6 d'observer et de faire fidèlement haitien, Le secritaire Archiviste de lAssem- la Constitution et les lois du maintenir peuple lInMonsieur le Président, blée Nationale. a de respecter ses droits, et de l'intégrité du terriMessieurs les Sénateurs, R. DUPLESSIS. 4 dépendance Nationale Messieurs les Dépntés, toire de TAssemblée Nationale En des termes empreints de la plus discrète des Mr. Ie Président Monsieur le Pré- courtoisie, votre président vient d'évoquer SESStON EXTRIORDINAIRE quitte son siège et va inviter à venir prendre place souvenirs qui me sont chers à plas d'un titre. l'intégrité du terriMessieurs les Sénateurs, R. DUPLESSIS. 4 dépendance Nationale Messieurs les Dépntés, toire de TAssemblée Nationale En des termes empreints de la plus discrète des Mr. Ie Président Monsieur le Pré- courtoisie, votre président vient d'évoquer SESStON EXTRIORDINAIRE quitte son siège et va inviter à venir prendre place souvenirs qui me sont chers à plas d'un titre. sident de la République Laissez- moi T'en remercier Séance solenmelle de prestation de serment à 88 droite. à son Excellence le Président Cependant, si je n 'avais considéré que mon DE LA luis. il adresse le discours suivant : passage à la Chumbre comme députs da peuple DE MR. LE PRESIDENT de la République, pendant de longues années et Ihonneur de m' 'élire président d RÉPUBLIQUEDL9 MARS 1915 Monsienr le Président, me firent Assemblée, mes collègaos je serais moins enclin à me une grande et patriotiqus satisfac- leur attendrir. Mais votre président a rapde Monsieur le senateur Ce m'est T'honneur de présider TAssemblée laisser également le souvenir des heures qu'il a eu P,ésidence LAFONTANT Nationale tion d'avoir qni reçoit le serment Citoyen constitution. de la à pelé passer à ines câtés siégeantdans un môma bie le ConN.S. nel qui Vous consacre le premier au nom de la aeil d'un Gonvernemaut qui unanime il faut de la re- voVice-présidsnes de Mr. le D'puté Répabligne et de Vous et du exprimer, Pays tout entier, les "connaitre, grâce à sut l'appui réaliser une grande partie LAPORTE haute assemblée nous formons pour le retour défini- lonté de Pidéal populaire proposé à ses efforts. voux tif de la que paix et pour Ja prospérité du Gouver. Aussi, est it nécessaire que vous dise sans Vons inangarez en ce jour. hésitation Bi j'ai accepté de diriger les La Séance est ouverte. vernenient que cette agréable mission, en tinées de la que nation, c'est Pleinementpônts les membres En remplissant devoir, combien cher à son D.n L enceinte figurent w'aoquittant de ce Nationale la volonté générale de mes concitoyens quil K du Corps Diplomatique Communale,les et Cmsulaire, Re- coeur, le Président de de jeter TAssemnbloe un regard vers les tigués des à cette interruptions heure décisive, trop fréquentes out voulu le le Clergé, l'Elilité Cultes pro- ne pent s'empécher et de se souvenir, avec câtés une Pouvoir confier en des mains qu'ils croient, cette foisprésentants des différents le années accomplies fierté, qwila eu à siéger à vos a su aptes à en assurer la force et à en conserver testants, la Chambre des Comptes, Judiciaire, dans légitime les Conseils d'un Gouvernement de qui féconde # durée Corps Enseignant, le Corps de la donper au Pays) près direction de sept années d'an Chef vrai- C'est pour maoi l'occasion des voenx de yous remercier, vons vele Barreau, le haut personnel tranquillité sous la de ses coneitoyens, dont Monsieur lo président, le retour de la que paix et la Banque Nationale de la République mentavare du est sang cher à plus d'un titre, Mon- pez d'exprimer de mon pour Gouvernement: d'Haiti, celui de la P. ignant, le Corps de la donper au Pays) près direction de sept années d'an Chef vrai- C'est pour maoi l'occasion des voenx de yous remercier, vons vele Barreau, le haut personnel tranquillité sous la de ses coneitoyens, dont Monsieur lo président, le retour de la que paix et la Banque Nationale de la République mentavare du est sang cher à plus d'un titre, Mon- pez d'exprimer de mon pour Gouvernement: d'Haiti, celui de la P. C. S. le.Con- le nom vous précieux concours stabilité Néaum ins il imprte qne nous ne nons fasde la Compagnie sieur le prastientetdontont vous de renouer les : les sont bien chanseil d' Administration diverses person- de circonstancts permet et de prendre la suite sions pas d'illusion tomps des Pompiers libres et traditions encore vivaces gés. conduisent à la Prenalités remarquables de lAdministra- des idées à la haute fonction que Si les compétitions de qui T'Etat sont toujoars arEn Vous appelant Nationale n'a fait mière Magistratare de vue 80tion invitation de Mr. le président, vous occupez, TAssembléo unanime de nos popula- dentes, les con-ditions tant au point elles s'exerSur sceretaire-retactetr, que ratifier le choix cial qa' économiqne dans guère. lesquellos Et ilfaut que l'ou Mr. Martinez. du verbal de la tions. dans la vie d'une? Nation de ces heu res centnes animé esoressembient d'une foi bien robuste enl T'avenir de donne lecture Assemblée procès Nationale en date heureuses Il est oû devaut le péril grandissant le et les soit notre race et dans Pévolution de notre Patrie m'aséance en fanestes des parties, peuplo pour accepier la haute mission que vous du 4 Mars courant. verbal est ap dissentimeuts tout entier se reasaisit, ef, dans et un de suprème son sûr vez conhée. l'aven : La rédaction du procès élan, se tourne vers un homme comme lélu, à la J'en fais anjourd'hni franchement Ellenem' 'a jamais prouvée. at. instinct semble le désigner, cette foine me manque point. vous dit, Puis la séance est suspendue en le Providence Elle- même. Haitien, la fière cité, en manqué. Ets'il est vrai,comme. que dans la l'avez vie d'nne tendant l'arrivée de son Excellence La ville du Tappel Cap. suprême, n'a fait que tra- Monsieur le président, henres périlleuses où tout semble Président de la République. vous jettant intime du Pays alarmé et in- Nativn, s'éerculer, aur linstinct popolaire qui se trompe d heure après, Mr. le Pré. duire la pensée choisit tant d'antres hommes Un quart accompagné quiet de Taverir. assombrir cette cérémonie rarement sait parbii habile à remédier à l'état sident de la Républiqne, mililaire, A quoi bon et dejoie, par 1 celui qu'il plutôt lui confier les reines dc son' Conseil et de sa maison jevoudrais toute d'espérance dont nous souffrons et général des choses pour cette fois encore sa dans la salie, intro- numération des manx le du ponvoir, j'avoue qne vous fait son entrée de dont nous attendons de vous remède? ii habile à remédier à l'état sident de la Républiqne, mililaire, A quoi bon et dejoie, par 1 celui qu'il plutôt lui confier les reines dc son' Conseil et de sa maison jevoudrais toute d'espérance dont nous souffrons et général des choses pour cette fois encore sa dans la salie, intro- numération des manx le du ponvoir, j'avoue qne vous fait son entrée de dont nous attendons de vous remède? avez étudiés, divination a été des plus sûres. Inntile Et de duit par une députation composée Cabèche Mieux que personne vous les les dire combien Ron choix m'honore. la valeur les Mrs. les Sénateurs Dornéval, Dé. Monsieur le Président; vous en faut connaissez faire pour en est à mes reux d autant plus haute que viB. Jn. François et de Mrs. les causes et vous savez ce qu'il J'en prepds qu'il m'impose et que j'accepte, et Osmin Cham, Jeannol, Destino parer à leurs désastreux effets. viriles obligations rilement, sont grandes. Tenputés Jn.-Bap- à témoin les courtes et attentif proclamations et oà En tout cas je ne crains pas de rrendre de bles Adé,N Lanuix,Joachim Pierre. Cette oà vous les signalez au Pays ce qu'il faut de le plus formel devant la nation 1es tiste et Derville Chs. du vous lui dites, sans faiblesse. pour conjurer gagement réaliser aussi complètement à notre que possible cette entrée est saluée par la Musique patients efforts et d'abnégation réformes propres à assarer état social après peuple lequel il Palais et l'artillerie. le mal. donc, Monsiear le Présideat, amélioration de son Mr. le présider t de T'Assemblée Prési- Commencez tant attendue de la régénération s0- sompire fort si ardemment. de votre concours que je renouNationale S adressant à Mr. le Tcenvre et vous velle Cest devant Dien et devaut la Nation d'obserdent de la République, s exprime en ciale. Quà cet effet Dieu vous soit nous en aide donniez ane ver, de faire fidèlement obaerver : de la Constitutermes : ! Qu'llvotille que vous honnête, tiou et les lois du penple huitien respecter ratioces garde udministration sage et réellement absoit ses droits, de muinienir FIudépe udance Monsieur le Président, pour base la Justice et le resp:ct tontes nale et Tintégrité du ternitoire. l'acte le plus ayant de vous se groupent Vous' venez accomplir Vous venez recc MIPOTE voir des bonnes lois Qu'autour volontés - Que tous ceux pour qui Vive la Constitutiou ! tant de votre mandat; honaeurs delinvestito. les Patrie n'est pas un vain son, pour la raain de la nation,les venez jurer en face de PU- le' mot de sacré, signé par les aieux, en bri- se Vive TAsen.biée Nationale I re suprème: vous intact Théritage sacré con- qui le pacte fers, n'est pas un acte inutile, nivers de conserveri d'efforts et de sacritices inonis, L sant leurs quis, au prix --- Page 5 --- LE MONITEUR. Paris 19 feuilles restantes ont été brûlées Monsieur Je président : Nous allons le en ma présence. Le million de timassister au Te Deum qui sera chanté à LÉGATION hres résultant du tirage a été enl'Eglise Métropolitaine, à l'occasion de fermé dans quarante-et-un paquets ; la prestation de serment de Monsieur DE LA RÉPUBLIQUE D' HAITI. de ce totalil a été vérifié moi au le Président de la République. feuilles restantes ont été brûlées Monsieur Je président : Nous allons le en ma présence. Le million de timassister au Te Deum qui sera chanté à LÉGATION hres résultant du tirage a été enl'Eglise Métropolitaine, à l'occasion de fermé dans quarante-et-un paquets ; la prestation de serment de Monsieur DE LA RÉPUBLIQUE D' HAITI. de ce totalil a été vérifié moi au le Président de la République. NEMOURS hasard dix paquets que jai par reconnus La séance est levée. Je soussigné, MAURICE Au- corrects comme et la maison GUSTE, Secrétaire) parintérim de Ja Léquantité, autres (S.) Sudre Dartiguenave, L. Pro- gation d'Haiti à Paris, faisant offize CHAIX garantit tl'exactitudedes phète, An. André, J. C. Gourgue, Of- de: Chancelier, me suis transporté paquets. De avec le Représenfrane Poux, F. N. Apollon, Gerson aujourd'hui,1 ler. Février 1915,aux atede là j'ai la maison procédé CHAIX à la mise en Desrosier, Ilyppolite Monpoint. Septi- liers de lImprimerie CHAIX, 20 Rue tant des feuilles contenues mus Jn. F'rançois, Dr. Ludovic Rigaud, Bergère, à Paris pour vérifier les tim- caisses zinguées lesnuméros 128 J. M. Brédy,Emm. Bourjolly, R. Lou- bres confectionnés par cette maison dans les caisses portant la caisse 128 beau, F. Martineau, H. Baussan, J. Em. pour) le Gouvernement d'Haiti, et 129; elles feuilles(4000):la renferment caisse 129: Domingue, Cyrus Thomas, Dieudonné A cet effet.je me suis'fait montrer la quatremille deux cents feuilles ( 3. 200); Rameau, L. A. Bréa, St. Julien Sanon, Jettre de débit de la maison LAROCHE- trois autres mille caisses contenant ensemble Dr. Lebrun Bruno, R. Barjon, J. Dus- JOUBERT à qui la commande de papier les douze huit cents feuilles seck, Joachim Jn. Baptiste, Joseph Sé. avait été faite par la Lagation d'Halti. été mille fermées sous la surveiliance (12.800) et vère, Edmond Millet, Camille Latortue, Elle portait mention d'un lot de vingt- ont de la maison CHAIX. Louis Ed. Pouget, Léon Louhis, Emm. deux mille trois cent quatre vingts la responsabilité servi Alexandre. Danton St. Fleur, Bertélus feuilles 22.380 ) de Om. .50x0m 65 Les quatre planches timbres ayant alors à Codio, H. Lanoue, Dr. I. E. Jeanty, devant l'impression des m'ont Félix Sapini, Jules Boisrond Canal, J. timbres. recevoircha-une et la maison cinquante(50) CHAIX a re- I été remises et elles ont été empaque: B. Latortue, Crepsac, Osmin Cham, çus le 6Juin que 1914. De ces vingt deux tées et scellées du sceau de la maison Auguste Durosier, Arthur Timothé, L. mille trois cent quatre vingts feuilles CHNX et celui de Ja Légation. Diogène Narcisse. Télémaque Jumelle, (22.380), T'Imprimerie CHAIX déclare En foi de quoi, j'ai, avec le RepréDestinoble Adé, Auguste Rosalvo Du- en avoir empioyé vingt mille au ti- sentant de l'Imprimerie CHAIX arrêté rand, Hobillard, Irnest C. de la maison Auguste Durosier, Arthur Timothé, L. mille trois cent quatre vingts feuilles CHNX et celui de Ja Légation. Diogène Narcisse. Télémaque Jumelle, (22.380), T'Imprimerie CHAIX déclare En foi de quoi, j'ai, avec le RepréDestinoble Adé, Auguste Rosalvo Du- en avoir empioyé vingt mille au ti- sentant de l'Imprimerie CHAIX arrêté rand, Hobillard, Irnest C. Antoine, M. rage. Sur les deux mille trois et signé le présent procès- verbal dresSt. Fort Colin, Auguste Scott, André cent quatre vingt C 2.380 ) feuilles sé en trois exemplaires. Faubert. M. Benoit, Ducasse Charles restantes.j'ai compté mille quatrecent Un pourla Légation Pierre, Dr.J. Georges, Denis St. Aude, vingt (1.420)feuilles mauvaises et neuf Un pour la Secrétairerie d'Etat des Dr. A. Rolland, Turenne Desgraves, cent soixavte (960) feuilles bonnes. Finances. Edmond Mangonès, N. Lanoix, A. Sur ce total, 1 Imprimerie CHAIX a con- Un pour IImprimerie CHAIX. Nord Charles, Ed. Roumain, X. Gilles, servé cent ( 100 feuilles bonnes, A. Sambour, J. Pescay, Ludovic Le- lesquelles ont été annulées par per- Signé: MAURICE NEMOURS AUGUSTE. roy, N.Jn. Joseph, M. Morpeau, T. foration et déposées dans ses ar P. Pon. ue PAministrateur Directeur, Roche. D. Charles Pierre, M. Dufanal, chives pour sa collection : les deux Dr. Mercier, E. Bonhomme, S. Archer, mille deux cent quatre vingts (2. 280)1 Signature Illisible. Stéphen fils, C. Mayard, P. Alexandre, Normil Midoin, Ed. Delerme, L. C. Lhérisson, Dr. P. Savain, Chs, MoraIMPRIMERIE ET LIBRAIRIE CENTRALES DES CHEMINS DE. FER via, T. François, G. L. Douyon, R. Lhérisson.E. Pierre-Louis, J. B. Marc, IMPRIMERIE CHAIX C. Léon, Jeannot. Beauboeuf, L. Thode 000 de Francs mas, N. Nelson, B. Darbouze, Edg. N. Société anongme au capital 3.000. Numa, C. Balmy, Il. D: Brizeau, S. Rue 20 près du Boulevard Montmarte, à Paris. Boaneau, M. Jocelyn, 0. Brice, P. Bergère, Casséus, A. Garoute,J. M. Chéron, TIMBRES D'HAITI CONTENU de chaque caisse V. Anglade, Th. David, H.. Bellerive, f de 4 g.-1 pag; S.Villard,B Dartiguenave,A. Kersaint, No: 128-1000Tde 1g.-3 pa-1603 I de 2g. 3 pal- 200 f ile 3g. 1 pan.-600 f dle 1 g--1 Dr. D. Désir. B. Jn. François, C. V. A 199-1000fde 4g.2 par-- 200 I de 5g. 1 pay.-1000 [ de 6g. 2 1M4-900 20 pay; Cabêche,t. Zamor, Ed, Bailly, E. Dor- >- 200Tide 8g.1 parg.- 200 [ de 9g. pal- 200 f ile 3g. 1 pan.-600 f dle 1 g--1 Dr. D. Désir. B. Jn. François, C. V. A 199-1000fde 4g.2 par-- 200 I de 5g. 1 pay.-1000 [ de 6g. 2 1M4-900 20 pay; Cabêche,t. Zamor, Ed, Bailly, E. Dor- >- 200Tide 8g.1 parg.- 200 [ de 9g. 1 pag.- 20) f de10g. 1 pa-200 [ de g.1 pap; néval. 430-1300rde 0,90-2 paJ--1200 [ le 0,80 2 paq.-12.)) [ de 0,70 2 pagLe président de Pissemblée Nationale, 131-1300de 0,60-2 paq--1000 fde 0,50 3 pa. 132-1600-rile 0,40-3 paq.-1000 I de 0,30 31 par. N. S. LAFONTANT. 33-4600fde 0,20-3 jaq-1000 f de 0,10 3 paq. Le vica-président, 1 Fècrier 1915 LÉGATION D'HAITI A PARIS. Ec. LAPORTE. Zes secrétaires : du de sir colis 1913 du Secrétaire M. JEAN FRANÇOIS, EMILE MANLE", Procès- verbal dépôt date du 17 Mars ENM. VOLEL, II. HYPPOLITE. de timbres mobiles Èt la Banque Natio- d'Etat des Finances et du Commerce, nale de ia République d' Havti, d'une part; et Mr. CHARLES FRANK Le secr-liaire-rédacieur, Roy, chef du service du timbre à la H. MALEBRANCHE. L'an mil neuf cent quinze es le dix Banque Nationale de le la dit République Etablisseneuf Mars, nous, EGGENE JEANTY, Ep. d'Haiti, reprisentant de la lettre du 17 Mars Pour copie conforme : LALLEMAND, chef et sous-chef de la No. ment 85, en d'autre vertu part : Nous sommes générale au Départément de Iesecétaire archiviste du Sénit, comptabilité Finarces, PEtat Hai- transportés au local de la douane des de représentant la dépêche No. 79 en Port-au-Prinee où no ous avons fait ouR. DUPLESSIS. tien en vertu --- Page 6 --- LE MONITEUR, vrir six colis aux Nos. 128à133 disant que Nationale de la d'Haiti contenir des timbres mobiles comman- 19 Mars 1915. République le PARTIE NON dés OFFICIELLE. par la Banque Nationale de la Ré. publique d'Haiti pour compte du Gou- L'an mil neuf cent quinze et le vingt vernementl Haitien. Avons trouvé dans trois Mars, nous Eugène JEANTY, Ed. GACETA OFICIAL. le colis] No.128,huity paquets de timbres, LALLEMAND, chef et sous chet de la dix) paquets dans lel No.129, six paquets Comptabilité Générale au Département dans le No. ICIELLE. par la Banque Nationale de la Ré. publique d'Haiti pour compte du Gou- L'an mil neuf cent quinze et le vingt vernementl Haitien. Avons trouvé dans trois Mars, nous Eugène JEANTY, Ed. GACETA OFICIAL. le colis] No.128,huity paquets de timbres, LALLEMAND, chef et sous chet de la dix) paquets dans lel No.129, six paquets Comptabilité Générale au Département dans le No. 130, cinq paquets dans le des Finances, représentant T'Etat Haitien Santo-Domingo, 13 Janvier 19 15,. No. 131, six paquets dans le No. 132 en vertu de la dépêcheNo. 79 en date du et six paquets dans le No. 133. Les 17 Mars 1915 du Secrétaire d'Etat des FiJUAN caisses ont été ensuite, par nous, fer nances et du Commerce, d'une part : et J. JIMENES. mées et avons apposé sur le côté où Service Monsieur du Charles Timbre Franck Roy, chef du Président Constitutiounel de la République elles avaient été ouvertes deux scellés dela Répablique à la Banque Nationale Considérant sur chaque caisse, portantl la signature dit d'Haili, représentant le qu'il est un devoir imde chacunde: nous. Ces Etablissement cn vertu de la lettre du posé par la neutralité des Etats de caisses ont été 17 Mars 1915 No. 85,d'autre part : Nous tout trafie illicite déposées A la Banque Nationale de la nous sommes. transportés au local de la prévenir Considérant le décret en sur date mer du : République d'Haiti où le contenu sera Banque: Nationale déla Republique d'Hai- 25 Novembre 1914 que contrôie ultérieurement. ti, rue du Magasin de l'Etat à Port-auconcernant l'expéFait en Prince en vue de donner suite dition des navires marchands étrantriplicata, en foi de quoi nous verbal du 19 Mars au procès gers laisse sans sanction l'ordonnauce avons signé le préscnt procès-verbal. 1915. contenue dans son article unique ; Aprèsavoir contrôlé lesscellés apposés Usant des attributions me conJ. EcG. JEANTY, Epa. LALLRMAND, sur les caisses Nos. 128 à 133 contenant fère la Constitution l'Etat que en CHS. F. Rov. des timbres mobiles de la nouvelle émisde son sion arrivés par le steamer Caravelle du article 53, 3ème. alinéa. mois de Mars 1915, scellés que nous aDECRÉTE vons trouvés en parfait étal,nous avons PROCÈS VERBAL procédé au comptage des tinibres et avons Art. ler. Aueun navire marchand de vérificalion des G colis de timbres trouvé les quantités suivantes : comme ne pourra être expédié des ports de la biles numéros 128 à 133 déposés à la mo- indiqués dans In note de TImprimerie République sans que l'Agent ConsuBan-) Chaix : laire du pays auquel il appartient n'ait TYPES de G. 0.10,1600 FELILLES de50 t. DONNANT 80000 TIMBRES affirmé que le voyage est commercial, )) 0.20,1600 50 t. ou G. 8000 et indiqué le port de destination et ses, 0,30,1600 ) )) 16000 escales. 0.10,1600 ( 50 50 t. ) 24000 Art. 2. Sil est prouvé nat. 32000 vire qu'un 0.50,1600 50 t. expédié d'un des ports de la Ré0.60,1200 50 t. 00 TIMBRES affirmé que le voyage est commercial, )) 0.20,1600 50 t. ou G. 8000 et indiqué le port de destination et ses, 0,30,1600 ) )) 16000 escales. 0.10,1600 ( 50 50 t. ) 24000 Art. 2. Sil est prouvé nat. 32000 vire qu'un 0.50,1600 50 t. expédié d'un des ports de la Ré0.60,1200 50 t. > 10000 publique a omis de se rendre directe- ) 0.70,1203 ( 50 t. > 42000 ment à ses ports d'escale ou de desti0.80,1200 50 t. 48000 nation selon la déclaration de TAgent 0.90,1200 50 t. 54000 Consulaire, les antorités maritimes 1.00,1600 ( 50 t. 80000 domicaines détiendront ce navire aus2.00,1000 ( 50 t. 160000 sitôt qui il aura touché dans un des 3.00, 200 50 t. ( 50 t. > 42000 ment à ses ports d'escale ou de desti0.80,1200 50 t. 48000 nation selon la déclaration de TAgent 0.90,1200 50 t. 54000 Consulaire, les antorités maritimes 1.00,1600 ( 50 t. 80000 domicaines détiendront ce navire aus2.00,1000 ( 50 t. 160000 sitôt qui il aura touché dans un des 3.00, 200 50 t. 30000 ports de la République Domicaine, il 3.00,1690 59 t. 320000 sera considéré comme faisant 5.00, 200 ( 50 t. 50000 des forces navales du partie 6.00,1000 50 t. pays auquel il 700, 200 ( 50 t. 70000 appartient et traité comme tel. 8.09, 200 (( 50 t. )) 80000 A communiquer et publier. 960, 200 ( 50 t. ( 90000 Donné à Santo-Domingo, Capitale 10,00, 200 ( 50 t. 100000 de la République,le 5 Janvier 1915, an 20 00, 200 (( 50 t. (( 10000 ( 200000 7le.de l'Indépendance et 32 de la Res1000000 G. 1.780000 tauration. J...JIMENES, Soil Cil toat un million de timbres mo- En foi de uoi nons avons dressé en biles acc. sapagnés chacun de trois estam- triplicata le présent procès-verbal Le Secrétairs d'Eiat de la Guerre eb piles de controle représentant uinl million Monsieur H. que Marine, Z sepl coa! itre-vingt mille gourdes et en BanqneNationalee Willians, delal Direclenr de la avons fel la remise à la Banque Natio- tià Port-au-Prince: a Répaplique avec d'HlaiDÉSIDETIO ARIAS. nalede: publique d'Haiti pour compte telles fins que de droit. signé nous, a de TELL lailien conformement: à la loidu EnM. 16 Août 1013 sur le service du timbre. M. H. WILLIAMS, LATELAND.I. Erc. JEANTY, AVIS ADMINISTRATIFS Cu. F. ROY. DIRECTIONDE LA SURETE ETDE Il est portéà la 2 Le Préposé d'administration des ficonnaissance de tous nances chargédu service d'l EnregistreLA POLIOE GENERALE, ceux qui quittent le territoire de Ja Ré- ment de la commune de Terre-Neuve, publique que défense formelle est faite annonce au publie fait choix du Les passagers des trains qui eireu- de prendre des lettres à destination de citoyen Etienne. Jean. qu'ila Institulent de P'ort-au-Prince à une autre Com- TRranger.Texpedition, de la correspon- teur, pour être son commis Baptiste, signataire mune sont prévenus doivent se dance se faisant normalement par Iad- et qu'il est responsable de sa munir d'un permis de 1:3a Sûreté et qu'a. ministration postale. comme de la sienne signature vis a été donné aux compagnies de chemément aux articles propre, 80 et 81 ce, de confor- la loi mins de fer desservant la Capitale de ne Port au-Princc, le 27 Mars 1915, sur T'enregistrement. délivrerl leurs tickets que surla production de ce papier. Terre-Neuve, le 24 Mars 1915. E. M.PHILOGENE. F. TOUSSAINT, é et qu'a. ministration postale. comme de la sienne signature vis a été donné aux compagnies de chemément aux articles propre, 80 et 81 ce, de confor- la loi mins de fer desservant la Capitale de ne Port au-Princc, le 27 Mars 1915, sur T'enregistrement. délivrerl leurs tickets que surla production de ce papier. Terre-Neuve, le 24 Mars 1915. E. M.PHILOGENE. F. TOUSSAINT, --- Page 7 --- LE MONITEUR. DENONGES A LAYACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOT BU 21 AOUT 1908 ETAT DES BKENS SITUATION TES HI"NS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEE DÉNONCIATIONS Noxe :A DASONCANTS Onazaminthe, Tine. Mangos, portion de terre 14 Jain Jenn-Pierre Elienne Port-Sulat, h. Viaud, 3e. sect. g'rue.tine r. do do inoccupée.. 29 Mars Gubricl Toussaint. Edèze Pt-Goive, h. Louis Gauda, 1e.s.r.j cont. l'une 2 C. etl'aut. 2 c. 112 Banbrom Popote, 10 ( Saint Louis fils do 10e. scct. r. des TalmeUne 19 propriété 6 Octobre Mav nontel Cléophat. do Hah Le. Ganda, Te. 3 earrentiswleterte. 29 65 : He nry. Leclec. iragoâne, en facedu cimetière. fUne prepriété.. B. emy jeure Ce alves, maiitation Derriere-Jar 100 carreaux de terre. 27 64 tee 3in, 2mescct.rur. St. T, ouis fils, Eliud Rodriguez et Etienne, Pt h. Décamps, 9. habitation. 22 s & Dévieux. Goâve, Palmes'Une Rameau Pierre Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r. Une habitation' 8 Novembre de Corail Lamothe. P. M. Pierre et Dumont Balthazar Sultron, hab. . Mahotière ct Cal- do do 8 6 limette", 2e. sect. 3e sect. rur. 114 carreau de terre. 19 Octobre Vestérome Terjuste. Anse-d'Haimault, do de la vil. côté rumle. NordUn reste de terre 10 Septambre Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. prox. Une 11 Novembre A. Augustin. Caycs, angl. r. Rigaud et Liberté. Un propriété 17 Octobre D. B. D. Hyppolite Pétion-Ville, rue Grégoire, né. 8. emplacement Christian Breton. do h. Bertheux, sect. Bel27 Février levue-Chardonnière. 1 ter. 500 P. long. SI 50 large. D. Michel. Petit- Goâve, hab. e "Sorette' " ICe. 30 Décembre sect. rur. des Palmes Une portion de terre : 13 Mai G. Méluscar Jeanty. Bainet Gd'rue etr. Bord- de- Mer, 1 emp. 30 p. de fac sur 60 prof. Es St.-Hima Romain. St. Mare, hab. IC Rebion" 4e. 8. r. do do ler. 2 Avril Mars 1914 Gal. Charles Prosper. Port- -au-Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. Thomas Dannel Anse- d'Haint, Irois. es Une portion de terre : 13 Mai G. Méluscar Jeanty. Bainet Gd'rue etr. Bord- de- Mer, 1 emp. 30 p. de fac sur 60 prof. Es St.-Hima Romain. St. Mare, hab. IC Rebion" 4e. 8. r. do do ler. 2 Avril Mars 1914 Gal. Charles Prosper. Port- -au-Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. Thomas Dannel Anse- d'Haint, Irois. hab. Ganthier' Une habitationde 100 car.. 12 Janvier quartiordes r. Mai Glaudius Gros Jean lAnglais, h. Rossignol" - 2e. 8. r.. Une portion de terro. Joseph A. Alfred Pt an Pce rue du Magain del'EtatUuc propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixantel dix de profi. 30 Jain Fernand St.. Surin Pétionville. lempl. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai B. Denis étionville Templ. no. 22 rne Lb60 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin €e Charles Jn.. -Charles et [Dévius Vilmé. Pétionville empl. DOs. 5 et 7. des rues Faubert et Lambert. 20 Mai Juin Madame Vve. D. Léonard Balam rétionville 'ompi. no. 15 ruo Vilatte.. 19 Juin F. Dumornay.. Pétionville s carreaux de terre 1'h. Berthé 26 Georges Thévenot Port de-l'aix, rue Saint- Louis.. Une propriété.. 9 2 Juillet 46 Mersieu Voley et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. T. Ravine. Normande'? carreaux de terre. Juillet Catus Jean Pierre.. Port-de- Paix, situésà la Saline.. 5 carrsaux de terre. 22 Juin Andrieux Gara Miragoâne, Bel-air. 1 emp. 20 R: faç. 40) prof. : Stravius Charlot. Petit Goâve, angle des rues Têtel 6 Août "à Boeuf et St Antoine. Une propriété. Paul Emile Bretous Jacmel 2 carreaux de terre environ. Ier. Septembre Emmanuel Zéphirin et Sylvestre ThimotéTrou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. j50 carreaux de terre. 12 Octobre 1918 Roche-Plate Alexandre André Pétionville. Un carreau de terre 65c. "Trois Rois" sect Blv. Charbonnière14 Août 1914 Ojasma Fleury.. Gros- Morne. 20 car. deterre"Désir£" 60.sect ier. 24 Juillet Août Jh. Thoby Laraque Dame- -Marie hab. Dafour,Laite et Lafite ée. 13 Juin Mme. Alfred C. Berthier. Pétionville lUn emp. no. 19 rue Faubert Avril Mme. S Ambroise do rue do la Révolution's0 pieds de faç. sl1)0 de pr. Néoplolème Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil Un emplacement. 10 Juin Juin Joachin R. Engène Pt- -de-Paix, Saline Michel 11e. S. r.10 carreaux de terre', 16 LA el Ulyese Jn- -Joseph. do do do terre do s/ Dommage 26 Septembra 1914 Chénier Audant Jérémic. Joseph Dégraff et carreanxde Joseph A. fassy. )0 de pr. Néoplolème Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil Un emplacement. 10 Juin Juin Joachin R. Engène Pt- -de-Paix, Saline Michel 11e. S. r.10 carreaux de terre', 16 LA el Ulyese Jn- -Joseph. do do do terre do s/ Dommage 26 Septembra 1914 Chénier Audant Jérémic. Joseph Dégraff et carreanxde Joseph A. fassy. P'ort-de-1 Paix 1 tiers carr, de terre Bandin.. Léfin Pierre Philippe. 4 carreaux de terre Desronlin.. 24 14 A. B. Carriès. Port au-Trince. un terrain portail de Léogâne.. 17 7 46 CL Kavagnac Dupoux et Délouis Thénais. Jéérmie.. Thabitation Un emplacement. Demellier 24 Janvier 1918 Louis Isaac Jérèmie, rue de la Binean" Concorde. dessus 1 maison. 25 Février (4 Saint-Louis filg. Petit Goâve, h. ler. S. r. 7 carr. ayant do do do h. La Hate, 12e sect rar.4 carreaux de terre. I do do do 1 pro. fonds et bltisses:50 p. r. rEglise, 50p. r. St. Paul Jh. Henry Lescouflair. Térémie, r. Fraternité ett ttriomphe-Ua emplacement. 28 11 Mars J. Franck Valentin. Roseaux, h. Bicais dito Biché.. Une portion de terre. Gal. Mombelenr. Cavn. StL. Sud,h. Boileauet Solon '20 carreaux de terre Eagène Débras. Marigot, h. Cotterell, Cor.-Soult. 13 carreaux de terre environ. 8 Avril Et Joseph Jn- François. Saut-d'Ean, h. Piaie, s. Riv. Canot,Le reste de T'habitatiou.: 12 Février T. Jn- Panl, sous Préposé des finances. do h. Tibreuil 6 carreaux de terre. 15 21 Mars Avril do do do Pernier, do 5 carreaux de terre.. Jn.-Philippe. do Fourgie, do 4 46 Victor Claude Côteaux, h. Largeau, ire. sect.r. .5 carreaux de terre, 20 Mai G. I. Georges. Pt- -au- Prince, avenue Lonverture.12 carreaux de terre. 10 2 Juin Victor Ganthier. Pétionville, rue Rigand, No. 22.. Un emplacement. Septembra rue Vilatte Solimaux No. 17. de terre. 3 Février 1913 Loais Colas P- au-P. St- Martin, carreaux sl toute Décembre, 1914 Diogène St- Pierre. Terre-1 Neuve, rue Lamarque.. 1 emp. 40 Phabitation. p. faç. prof. 11 Janvier I 1915 Kavagnac Dupoux, Délouis Thénais et Jérémie, habtation Belle- Maison, Reste de Eliano César. 7e. section des Philosophes. rurale. 'Une propriété 28 Octobre 114 ugên'e Marais rue --- Page 8 --- LE MONITEUR. nances Le Préposé d'Administration. des fi- Le Préposé d' de la com mune de "Terre-Neuve nances, chargé Administration du des fi- I'saisit charg du service domanial, invite tous cette service domanial de l'occasion pour déclarer les fermiers rureaux, urbains de P'Etat fermiers circonseription, de invite tous les thur partir de cette date il ne signe qu'à à se présenter en ses bureaux: raux à l'Etat tanturbains que ruJégie, mais bien J. Préposé d' de la com mune de "Terre-Neuve nances, chargé Administration du des fi- I'saisit charg du service domanial, invite tous cette service domanial de l'occasion pour déclarer les fermiers rureaux, urbains de P'Etat fermiers circonseription, de invite tous les thur partir de cette date il ne signe qu'à à se présenter en ses bureaux: raux à l'Etat tanturbains que ruJégie, mais bien J. B. plus Ar. derniers avec) leurs se avec une aux présenter en atigizjeune, de leurs reçus fins de s' 'acquitter avec les pièces pouvant ses bureaux modification de paraplie. redevances dues al'Etat. droits de justifier leurs Port-an-Prince, le 10 Mars Un délai de quinze jours leurs est ac derniers fermiers, notamment Jeurs J. 1915. cordé à partir de cette date reçus, un délai de huit B.MEGIE JECNE, notaire. former aux présent pour se con- leur est accordé poar se conformer jours aux Passé ce délai, l'artiele avis. 35 de la loi dispositions Passé du présent avis. sur le domaine sera de la ce délai, toutes les Le soussigné avise le tous ceux qui ne voudront appliqué contre loi sur les domaines seront rigueurs les courtiers qu'il a commerce et pérer à cette pas obtem- quées contre Jes retardaeaires. appliperdu sa feuille invitation. Fait à FAdministration des d'appointement cette année s' du mois de Janvier de Terre Neuve, le 24 de la Petite-Anse. ce 6 finances quarante 'élevant à la somme de Mars 1915. an 112e. Janvier 1915, gourdes comme employé au deFIndépendance. Départementde) la Guerre. Illa F.TOUSSAINT. Ie préposé nulle et non avenue, déciare POLLUX JH. lui étre délivré. duplicata devant DUBOIS. Port SL'Administrateur au-Prince, ce 26 Mars 1915. nances de cet arrondissement Principal des Fi- Je S. APOLLON, les pensionnaires eivils et militaires prévient soussigné, Georges Normil, préposé qu'ils auront à se présenter en son bu- d'Administration Croix-des-F des Finances de la Moi LEON reau, chacun muni de son livret avec j'ai fait choix Bouquels avise le public que S. St. PREUX CYPRIEN un certificat d'identité à lui délivré san du sieur Paul Emile. Kerni- penteur public avise ar. le juge de paix de sa par Je pour être mon commis signataire. blies en général soussigné, que jai aux pupour être vérifié et commune et ce, suis responsable de sa mes archives des perdu toutes Celui qui enregistré. comme de la mienne propre, ce, signalure, en qui ont eulieu pendant à le événements présent avis n'obtempérera pas à ce des articles 80 et 81 del verlu Juillet mil Limonade ne pourra percevoir le la loi sur l'Enre- de neuf cent quatorze vingt-trois ;an montant de sa pension. gistrement, Indépendance. 11le. Que cet avis me Môle St-Nicolas, ce19 Décembre Croix-des-Booquels, le 6 Janvier1915. ductive contre le serve de base repro1914. G. la méfait des pillards de J. J. M. MANIGAT, NORMIL. révolution dans le temps. Limonade, le 24 Mars 1915. L. Le soussigné, AVIS DIVERS S. Ct PEUX. tion des Finances préposé de d'Administragé du service domanial Plaisance, de cette char- Com. -Nicolas, ce19 Décembre Croix-des-Booquels, le 6 Janvier1915. ductive contre le serve de base repro1914. G. la méfait des pillards de J. J. M. MANIGAT, NORMIL. révolution dans le temps. Limonade, le 24 Mars 1915. L. Le soussigné, AVIS DIVERS S. Ct PEUX. tion des Finances préposé de d'Administragé du service domanial Plaisance, de cette char- Com. Le soussigné déclare Le mune, invite tous les fermiers aux juges de et aux notaires, cipalement soussigné au annonce au public prinpant les biens de l'Etat, tant urbains oceu- néral, qu'il lui paix a été au publie en gé- de la Guerre payeur son du Département que ruraux, à se présenter en ses bu- durant la révolution enlevé de à Hinche, est perdu s' que livret de pensioa reaux avee leur dernier reçu Zamor, les papiers l'ex P'résident gourdes et élevant à la somme de sept yer leurs redevances envers la pour caisse pa propriétés et immeubles notariés de tous ses est'nul et non demie (7.50) par mois. Il domaniale.- Un délai de huit tant notariés en général, être avenu, duplicata devant leur est accordé, jours Défense formelle que sous seing privé. délivré. Passé ce délai, aucune tionnaires est faite aux fonc- Port-au- Prince, le 12 Mars n'est admise, et telles mesures réclamation acte de vente déjà cités de passer aucun C. 1915 , drcit seront prises contre les retarda- que de Pinchinat : relativement aux biens BERTRAND taires. arrondissements propriétés de situées dans les BULLETIN DE LA Ils sont aussi avisés qu'en vertu de cahobas et Hinche. Mirebulais, LasDE STATION METEOROLOGIODE l'article 35 de la loi sur les PORI-AU-PRINCE, leurs droits seront nuls domaines Port-au-Prince, le 18 terrains. sur les Mars 1915, DU 24 AD 31 D. PINCHINAT, Janvier 1915. Plaisance, le 16 Décembre 1914 M. IIGENE. BONE. DATES tions Ayant perdu un certificat à trois acN ETAT DU CIEL Je, trique béneficiaires d'Halti de. Ja compagnie élecde Grand. roussignéJoseph Gosier, avise Barjon, préposé clare nul et non portant le No 9,je le de- 2 Jan. 762, fait choix du sieur Louis le public qne j'ui vant m'en être avenu, duplicatu de- 26 25 761.? 762, 25,5 25, 8 clair clair ct con 0,7 propriétaire, de Mogène Pervril délivré. 27 761. 5 25, 25, .1 nuigenx cbcour 10,60 Grand-Gosier, meurant et domicilié à Limbé, le 3 Mars : 703,3 24 S clair ct unagoux 0,2 gnataire. Je pour être mon commis si1915, 763.5 36. 3 itris lelai et mageux 2,9 ture, comme suis de. la responsable de sa signa T. C. LAURENT, 762,9 702,6 24,3 35.0 77 unageux un Deu muageux et clair 18,3 5,7 vertu des articles 80 mienne et 81 propre; de la ce en nageux 2,1 Enregistrement. oux 0,2 gnataire. Je pour être mon commis si1915, 763.5 36. 3 itris lelai et mageux 2,9 ture, comme suis de. la responsable de sa signa T. C. LAURENT, 762,9 702,6 24,3 35.0 77 unageux un Deu muageux et clair 18,3 5,7 vertu des articles 80 mienne et 81 propre; de la ce en nageux 2,1 Enregistrement. loi sur PETIT SENINAIRE COLLEGE Grand-Gosier,leg Me. Arthur Mégie, olaire à Jacmel, Le Directeur de ST.-MARTIAL Ochykes 1615, prie le public de ne pas le 1'Obamatoire, J.A.BARJON avec les généraux Elmont confondre J. SCHERER, Léonce Mégie. Mégie et Port-au-Prince. Direoteur, EDGARD Imprimerie Nationale CHENET.