--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 13 Mars 1915 NUMÉRO 16 BUREAU DE REDACTIOS ET LE D'ADONNEMENT JOURNAL 26, lue MONITEUR, OFFICIEL DE LA Gefrard. REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAÎTL SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P.4,50.. Six mois, P.3.. - Treis Gefrard. mois, P.2 2,50.. Le NO 10 centimes. Pour les Départements ettEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront de poste en sus. Samedi, 13 Mars 1915. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont cemme partent des fer et 15de chaque les insertions payés d'avance AFFRANCHIN; SOMMAIRE nationalité dominienine ; St.-GERAUD, de nationalité FERDINAND L Considérant que la PARTIE OFFICIELLE GEORGES JEANSEME,de française ; paration de notre cafe estla mauva se préricaine : tous nationalitéamé. cause de Avis ministériel. Prince, sont dans demeurant le à Portau les marchés Tavillssement de son principale Arrêté d'expulsion. de sévères cas d'être étrangers ; prix sur Lois surles cafés-triages ( (Aepreduetion Vu mesures de police. frappés de Qu'il incombe aux Cireulaire du Secrétaire d' Etat de Flnsiruction Pa- 1913 l'article 6 de la loi du 23 remédier à un pouvoirs publies aux Inspecteurs des éceles. sur le séjour des Août préjudiciable aux état de choses aussi Cireulaire du Secrétaire d'Etat de la Justice aux Haiti, étrangers en traire à l'intérêt du producteurs que conComnismaires civils de la du Gonvernement prés les Tribunaux ARRETE: Considérant fise : CHAMBRE. Ropublique. propre à que le moyen le moins Secrétariat des Séance du 1? Février :014. ART. ler. - Les sieurs cause de atteindre ce résultat, tant présentunts. archives de la Chambie des Re- WOOLLEY, JOIIN WILLIAM Ja fraude qu'il à a glais; EMILE SEPPE, WOOLLEY, ANTONIO sujets an- par leurs Peneuragement à mal favorise, que PARTIE NON CESAR DEROGATIS sujets VITIELLO, cafés qu'il donne préparer OFFICIELLE Lo CASTILLO; JUAN italiens; CAR producteurs, est la liberté tacitement aux Avis administratifs. Avis divers. dominicuins ; PAROLINO, citoyens derniers de livrer ce laissée ices Bulletin des observations mnétéoroloyiques du FERDINAND merce dans produit au comau 42 Désembre 1914. 17 citoyen français ; GEORGES SL.-GERALD, JEANSEME, des pierres ; l'etat qui leur plaft, avee citoyen Port américain, tous demeurant à Considérant que si des PARTIE OFFICHELLE. ritoire au-Prince, de la sont expulsés du ter- pauciers d'un certain ordre embarras fiRépublique. des observations mnétéoroloyiques du FERDINAND merce dans produit au comau 42 Désembre 1914. 17 citoyen français ; GEORGES SL.-GERALD, JEANSEME, des pierres ; l'etat qui leur plaft, avee citoyen Port américain, tous demeurant à Considérant que si des PARTIE OFFICHELLE. ritoire au-Prince, de la sont expulsés du ter- pauciers d'un certain ordre embarras fiRépublique. cessité et la néArt. 2. - Ils d'en sortir Secrétairerie d'Etat Ces Fivanges Gt da Commerce premier bateau serontemburqués en partance sur le faire vent, à défaut de promptement mesures peutranger. pour T'E. permettre efficaces, Art. 3.- Le présent arrêté de résidus de cafi, il Texportation importe de ces AVIS cuté à la diligence de la police sera exé. restreindre cette permission cependant le nistrative de la admi- possible, dans lintérêt de 1 plus En attendant que la question soit Donné à Port-au- Capitale. produeteur lui-même. État et du soumise au Corps Legislatif. le Conseil- 1915, an 112ème. de Prince, le 13 Mars Surle rapport du ler aux Départements des l'Indépendance. des Finances et du Secrétaire d' Etat du Commerce donne avis au Finances ct Le Secrétaire dftat de Et de l'avis du Commerce, au commerce. que les Bons du public et de la Police Générale, lIuérieur el taires d'Etat, Conseil des Seeré. ne doivent plus être acceptés dans Trésor le DARIUS BOURAND, A réglement des droits de Douane. PROrO3É Pour Pédifoation de tous, Et le Corps Port-au.Prince, le 27 Février 1915, naires et commergants -fonction- suivante: : Législatif a vot; la loi le la loi Département du Commerce erportature, Art. Ier. Les ARRÉTÉ du 1e Juin 1903 sur Les riédite cafes- les mauvaises graines brisures de de cafa et triages yuL doit être appliquée écartées comme cette fève reusement et dans BES moindres rigou- dis- préparation. et inférieures, lors de sa LE SECRETAIRE nositions. veront pas mélés auxgueiles ne se trou. Au D'ETAT LOI nes fêves paieront, plus de 10 olo de bonDÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Du12, JUIN mulgation de la à partir de la proConsidérant que par leurs menées 1903 SUR LES CAFÉS TRIAGES cent livres, un droit présente loi, et par absolument subversives de l'ordre dollais à unique de Deux blic, les sieurs WILLIAM puNORD-ALEXIS Cet impôt Texportation. qui sera JOHN WOOLLEY, de WOOLLEY, PRESIDENT DE LA tre 11, section première classé du au chapiEMILE SEPPE, ANTONJO entionaiteangisise: VINELLO.CESAN RÉPURLIQUE Voies et Moyens, sera Badget des DEROCATIS, de nationalité Vu l'article 69 de la Banque Nationale de la perçu par la CARLO CASTILLO, JUAN Pano: italienne;! Vu l'article ler. de la loi Constitution, du 20 d'Halti selon le République NO, de . PRESIDENT DE LA tre 11, section première classé du au chapiEMILE SEPPE, ANTONJO entionaiteangisise: VINELLO.CESAN RÉPURLIQUE Voies et Moyens, sera Badget des DEROCATIS, de nationalité Vu l'article 69 de la Banque Nationale de la perçu par la CARLO CASTILLO, JUAN Pano: italienne;! Vu l'article ler. de la loi Constitution, du 20 d'Halti selon le République NO, de . tembre 1901, Sep- les règlements d'administration mode déjà établi par que. publiNNE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. Art. 2. Aucune expédition de ré Tadministrateur des F'inances convo peler à ses côtés pour prendre la sidus de café, dits."1 tringes de café 2 quera 1s Commission qui Se riunira diroetion d u Ministère de l'instruction ne pourra se faire d'un port de la Ré immédiatement en donane, procédera publique. dissimule les hautes publique pour Etranger, suns une aux vérifications ou contre véritications Je ne me pas autorisation expresse du Secrétaire nécessaires et statucr sur ia contes- responsubilités qui m' incombent de ce d Etat du Commeree. tation sns appel Rapport dt tout chef et sais les efforts incessants que La demande d'autorisntion, indique sera ensuite, neconpagné des pirees, j'aurai i dléployer en vue d'imprimer le nombre de sucs à expodier ct Ja adressé par la Coaission au Secré- une inarchs rôgulière à cette branehe ra de café contenue dans chaque taire d' Etat du dommerce. importante du service public confié quantité le Le de paix remplacera D offieier A mes soins et qui par suite des dersac, le nom de l'expéditeur, port juge où ne niers événements a natuhaitien d'embarquement et le port du parquet dans le port siège politiques, de débarquement pas an tribanal civil. rellement subi un certain tempsd'arrêt étranger Art. 3 -Il pourra être défendu aux Art. 7. Tout fonctionnaire ou em- dans diverses circonseriptions 3co. exportateurs d embarquer en brisures ployé de l'ordre administratif, quelque laires. Aussi, Monsieur 1Inspecteur, votre et triages de café plus de 10 O1O de soit son grade ou son rang, les qui aura collaboration m 'est très nécessaire i leur expédition de café. En ce cas, ces enfreint ou laissé enfreindre dispo. heure seconder efficace10 ne seront point comptés sur sitions de la présente loi, en facilitant cettel pourme ojO seule et il être T'embarquement soit du bon café pour ment dans ma tâche et me permettre une expédition leur pourra des résidus ou < triages de café, ') soit de contribuer sérieusement à l'oeuvre tenu compte pour antérieures appréciation faites des résidus 4 triages de café 1 où de réédification nationale à laquelle le des expéditions pen2ou 10 de Chef de l' Etat vient de convier tous dant le cours de l'année budgétaire. 'embarquement soit du bon café pour ment dans ma tâche et me permettre une expédition leur pourra des résidus ou < triages de café, ') soit de contribuer sérieusement à l'oeuvre tenu compte pour antérieures appréciation faites des résidus 4 triages de café 1 où de réédification nationale à laquelle le des expéditions pen2ou 10 de Chef de l' Etat vient de convier tous dant le cours de l'année budgétaire. se sera trouvé mêlé plus de OIO dans Proelamation du Art. 4. 1 A la réception de la de- bonnes fèves sera destitué de sa fonc- les citoyens sa mande d'antorisation, le Secrétaire tion ou emploi et puni d'un emprison- 8 Mars courant. d'Etat du Commerce en avisera l'Ad- nement d'un an à trois ans et d'une Il dépend, en effet, pour une large ministrateur des Finances et le Direc amende équivalente au quintuple des part, de l'énergie de ceux qui sont teur de la Douane du port d'embarque- droits que T'Etat aurait dû percevoir préposés au service de T'enseignement de réédifiment, en leur donnant les instructions sur les cafés embarqués. national que cette oeuvre encombre. Je ne nécessaires la complète exéeu- La tentative, dans l'un ou l'autre cation se réalise sans tion des prescriptions pour de la présente des cas prévus au paragraphe précé- compte pas moins, Monsieur dévouement l'Inspec- de dent, est assimilée au délit et punie teur, sur le zèle et le loi. Art. 5. La vérification des rési- de la même peine. tous les membres du Corps Enseignant le - dus ou : triages de café se fera, con- La condamnation emportera, en ou- pour Da aider sincèrement de à assurer tradictoirement avec l'exportateur ou tre, interdiction d'exercer toute fone- fonctionnement normal nos institule du tion ou emploi pablic, pendant trois tions scolaires. Qu'ils demeure: ent cerson représentant, par personnel moins ans tains remplissant consciencieupesage? à l'exportation: assisté d'un con- ans au et cinq au plus. sement qu'en leurs envers le trô'eur et d un employé désigné par le Art. 8. L'expéditeur qui se trouils obligations me trouveront touDirecteur de la Douane conformément vera dans l'un des cas indiqués à l'ar- Département, leur accorder toute la ux dispositions de la loi sur les Doua- ticle 7 sera passible de l'amende et de jours disposé à d'ailleurs ils Jies et en présencc d'un employé de l'emprisonnement déterminés par cet bienveillance à laquelle mon l'administration des finances, délégué article et encourra de plus, la perte ont droit. Veuillez donc, en formelle nom l'administrateur. de sa patente et celle du café, ob jet personnel leur en donner la par Le Directeur de la Douane et l'ad. de la fraude, lequel sera saisi et ven- assurance. l'exministrateur des Finances pourront du judiciairement au profit de la caisse Agréez, Monsieur l'Inspecteur, de ma parfaite considérationprocéder eux-mêmes aux vérifcations publijue. pression toutes les fois qu'ils le jugeront néces- Art. , en formelle nom l'administrateur. de sa patente et celle du café, ob jet personnel leur en donner la par Le Directeur de la Douane et l'ad. de la fraude, lequel sera saisi et ven- assurance. l'exministrateur des Finances pourront du judiciairement au profit de la caisse Agréez, Monsieur l'Inspecteur, de ma parfaite considérationprocéder eux-mêmes aux vérifcations publijue. pression toutes les fois qu'ils le jugeront néces- Art. 9. Les poursuites seront dirigées conformément à l'artiele 6 de la ULRICK DUVIVIER. saire. vérifié l'administration et la direction Chaque sac de café sera et loi sur portera en toutes lettres et en gros des douanes. caractères les mots : L6 cafés triages. 1) Art. 10. Abrogé par la loi du 29 Port au- Prince, le 11 Mars 1915. Art. 6.- En cas de contestation en- Février 1904. No' 788 tre les vérificateurs ou entre les véri- Art. 11. La présente loi abroge LE SECRETAIRE D'ETAT ficateurs et T'expéditeur, soit sur Ja toutes les lois où dispositions de loi DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE qualitédu café, soit sur la quantité de quilui sont contraires et sera exécutée AU bonnes fèves trouvées dans un ou plu- à la diligence du Secrétaire d'Etat des Circulaire sieurs sacs de résidus de café, le pe- Finances et du Commerce. sage et l'embarquement seront susAux Commissaires du Gouvernement pendus et procès verbal indiquantl'ob- No. 607, Port au- Prince, le 10 Mars 1915. près les Tribunaus civils de la Ripujet précis de la contestation et l'avis blique. de chacun des contestants sera dressé LE SECRETAIRE D'ETAT et expédié sans délai par le Directeur Monsieur le Commissaire, de Douane à ladministrateur des Fi DE L'ISSTRECTION PUDLIQUE Par Son Arrêté du 9 de ce mois, Son nances de Farrondissement. Circulaire Excellence le Président de la RépubliLa difficulté sera portée, pour être que m' a fait l'henneur de m'appeler au. résolue, davantunecommission compo- Aua Inspecleurs des écoles de la portefeuille del la Justice. sée de ladministrateur des Firances République. Je n'ai pas à vous ex] poser mes vues. comme président, du Commissaire du Assez longtemps, j'ai assumé la direcGouvernement, du Magistrat commution de ce Département. Je me suis nal et de deux commerçants haitiens Monsieur PInspecteur, toujours évertué à apporter, dans cette désigrés par les autres membres de la Excellence le Président de la branche duservice publie, les amélioCommission, Son m' 'a fait l'honneur de m'ap- rations nécessaires,à obtenir la stricte: Dès la r.ception du procis verbal, République --- Page 3 --- LE MONITEUR. Anse-à- crétaires d' Etat, la Chambre est prête à assurer le res- es Perches, Terrier-Rouge et à entendre les communieations que exécution des lois, Pitre, nouvellement arrivés. vous avezà lui faire pect et la dignité de la Magistrature. que je Cette commission est ainsi corupo. T. T. M. J. N. Léger, Secrétaire d'Etat JusC'est à cette tâche patriotique efforts. Je sée : Danton St Fleur, Crepsac, des Relations Extérieures et de la continuerai à consacrer mes concours pour Jumelle, Bailly, Jh. H. Dufort. tice. chargé par intérim du portefeuille compte sur votre loyal me permet- La séance est suspendue. de la Magistrature. que je Cette commission est ainsi corupo. T. T. M. J. N. Léger, Secrétaire d'Etat JusC'est à cette tâche patriotique efforts. Je sée : Danton St Fleur, Crepsac, des Relations Extérieures et de la continuerai à consacrer mes concours pour Jumelle, Bailly, Jh. H. Dufort. tice. chargé par intérim du portefeuille compte sur votre loyal me permet- La séance est suspendue. de TIntérieur : MM. les doputés, l'ab- de m' 'aider à m' en acquitteret la haute confiance Elle est reprise une heure après. de sencc du titulaire du Département detre ainsi de justifier M. le président : Le rapporteur les lIntérieur me confère Tagréable au dont je suis revêtu. Commissaire, la commission chargée de vérifier voir de prendre contact, avec vous Recevez, Monsicurle considérades nouveaux députés a la nom du Gouvernement. Je n'ai pas l'assurance de ma parfaite pouvoirs parole. besoin de reproduire la déclaration du tion. GUILBAUD. M. le député Jh. Dufort se présente ci- Cabinet.Elle est déjà rendue estimons publique. que TERTULLIEN à la tribune et dépose le rapport Mes collègues et moi douloureuses après: dans les circonstances traversons il n'y a pas lieu RAPPORT que nous SESSION EXTRAORDINAIRE de se payer de mots. a été leurré de A la Chambre des Reprisntants Trop souvent ce pays nna phrases pompouses et de belles proUDS CHAMBRE REPRÉSENTANTS appelés à à l'heure actuelle, Meesieurs les Députés de aoussignés, vérincation des pou messes. Ce qu'i ilfaut et non pas des paroles. former des la députés Commiasion dont les noms vont suivre, le ce sontdes actes de vous dire que Seance da Vendredi 13 Février 1914. ont voirs form6 leur bureau ainsi qu'il suit Dufort, : M. Je n'ai pas besoin affaires, décidé à remdéputé Bailiy, président M. le député je reviens devoir aux sans passion ni ranPrésidence de M. le député Denis rapporteur. des pièces plir mon St.-Aude. Après avoir les pris citoyens: communication 10 Adalbert Fils. cune. Mes collègues ett moi nous prometétant concernant ainé pour la commune des Perches; 20 Beràl'union des citoyens, La majorité de l'Assemblée séance cst trand Lamothe, également pour la commune tons detravailler des caurs et à la réconstatée, la des Perches; do à l'émancipation haitienne. réguliérement déclarée ouverte. 30 Helvétius Apollon pour la cO mmune conciliation de la de famille et d' union M. le président: Nous abordons le Terrier- Rouge également pour la C'est à cctte oeuvre nous paix consnerer. point de l'ordre du jour : sanc- 40 Liétout Prophate, que nous voulons de vouslonpremier commune de Terrier-Rouge de sursecir à tout Vous allez mc permettre tion des prochs-verbaux, de M. le président La Commisiou enquète a décidé décisice. ner lecture du Message de son Excel- à Sur Tinvitation sou- rapport jusqu'à des Députés, le 13 Fé- lence le Président de la République: MM. nerer. point de l'ordre du jour : sanc- 40 Liétout Prophate, que nous voulons de vouslonpremier commune de Terrier-Rouge de sursecir à tout Vous allez mc permettre tion des prochs-verbaux, de M. le président La Commisiou enquète a décidé décisice. ner lecture du Message de son Excel- à Sur Tinvitation sou- rapport jusqu'à des Députés, le 13 Fé- lence le Président de la République: MM. les eretaires-relactesr à la Cham- Fait à la Chambre la Chambre. mettent suecessivement des séancesdes vrier 1914. D. St. Flenr, le pré1914,a11 (1le, bre les proche-verbaux écou'é et 8 Février courant. Crepsac. T. T. le Jumelle, Dufort. Port -au -Prince, le 10 Février del'i 26 Janvier dans les for. sident, Brédy i rappurteur; Tindépendtance. L'Assemblée a alopté, la rédaction de M. le : MM, je vous prie ZAMOR mes r. glementaires, président la commission n'a ORESTE ces deux pièces. de tenir compte que députédes Président de lu Répullique d'Ilaiti. M. le président : Nous passons,MM. . pas pasenterte-rentareds occupée exclusi DES COMMUNES. à la lecture de la correspondance. bureau Aness-puesMat des A LA CHAMBRE Messieurs les secrétaires du vement du eas des Représentants est Ics donnent Jecture des pièces suivantes : Perches et de Terrier-Rouge. Chambre Elle pour Messieurs Représentants. dans la réception de doncliée vis-à-vis de Ja mandat du Les ovénementa qui se sont déronlés jours de Jan10 Message du Sénat Tinformant accasant qu'elle a cons. unrapport sur la valeur du République, créé depuis les la nation premiers des obligations celui de la Chambre élisant Messieurs les Dévier, ont pour de fixer le principo titné son burenn, en président, A. Samhour. député. M. Edmond Bailly, prosident de la nouveiles dont il il y convient a lieu de putés Denis St Ande, soerétaires, ce, en vertu commission : MM., la commission n'a et auxquelles révointionnaire pourvoir. qui, dans l'arronet Téliyny Tarreté François, do. Monsieur le Président de la Ré- voulu que son rapport fut scindé L'armée de Vallières, a protesté contre le de conroqmaut le Corps Législatif à l'ex- pas elle a riservé l'examen Gouvernement dissement de Monsienr Michel- -Oreste, les à publiqne traordinaire. Carmé. c'est pourquoi du dépulé des Anses-à- corps des trompes qui depuis se sont jvints les je 20 Lettre de Mr. le Député Chambre Ernest de bien vou- des pouvoirs ello et ontconatitué Jes forces et aveclesque qui me servent leau Antoine priant la de trois mois pour Pitre. Ce rapport sera suis entré à Port an- Prince tromblé, loiclui accorder un permis M. le président: encoreà rétablir Poninepestondement ordres de Thouorable d6lécause de maladie, classé. pénètrent dans l'en- celles Dartigne, qui, sons ont les combattu dans le Départe- : Le Message du A ce moment et place gué inent dn Sud, méritent une récomipenise etla M. le président de réception ceinte de la Chambre prennent du des soldes et rations qui leur Sénat étant un aceusé aux fauteuils réservés aux Membres regolarisation ont été nécessaires et qui pesrentoneen.one on sera classé aux archives. ètrent dans l'en- celles Dartigne, qui, sons ont les combattu dans le Départe- : Le Message du A ce moment et place gué inent dn Sud, méritent une récomipenise etla M. le président de réception ceinte de la Chambre prennent du des soldes et rations qui leur Sénat étant un aceusé aux fauteuils réservés aux Membres regolarisation ont été nécessaires et qui pesrentoneen.one on sera classé aux archives. discus- Pouvoir Exécutif MM. J. N. Léger, La detto révolutionnaire qui S. a pourvn (Poursuivant :) Je mets en d'Etat des Relations Extédoit devenir dette régulière de forces TEtat- ré de permis de 3 mois Secrétaire Justice, partie sans elle, le triomphe des sion la demande Carméleau Antoine. rieures et de la chargé par puisquo n'aurait été possible. du député Ernest intérim du portefeuille de lIntérieur volationnairea Enfin il est juste que E victimes des incon. (Silence ) demande de et de la Poliee Générale ; Edmond Les- dies oocasionnés parla guerre, soient Je mets aux voix Ja pinasse, Secrétalre d'Etat des Finan- dans etpillages la mesure des finances pabliques équita- Secoupermis. resteront ces et du Commerce ; Dr Gaston Da- rues par la Nation. Cest à TOS un principe délibérations. Ceux qui veulent l'adopter lè lencour, Secrétaire d' Etat de lInstruc- ble que je recommande ces obligations et en assis, ceux de l'avis contraire se tion publique et des Cultes, John La- Cest pour Tacquittetent, reconnaître ainsi que pour fairo veront. roche, Secrétaire d' Etat des Travaux préparer face à d'autres frais tout aussi indispensables, à délib6L'Assembléc a voté. publics et de TAgriculture, le géné- que le Gouvernement soumettra d'une vOs néceesité. M. le président: :: MM., en attendant ral Félesrain Etienne, Secrétaire d'E- rations un projet de loi est urgente trop prochaine, les communications du Cabinet, vérifier les je tat de la Guerre et de la Marine. Se- Notre session soit utile ordinaire de yous entretenir en ce forme une commission pour 1 M. le président: : Messieurs les pour qu'il pouvoirs des députés des communes' --- Page 4 --- LE MONITEUR. moment à nous des graves bientôt qnestions dont nous aurons ont difications ocouper à et notamment des mo- et aussi combattu et de lear donner des u papier-monnaie, apporter dont à la loi sur le retrait du ration de de lenrs leur assurer une équitable niformss réunns- çon spéciale et en mon des canses de Tapplication a 6té une peines : moi qui suis nom propre, priucipales la Révolation. Considérant, enfin, qu'ily a liea de deau de chargé du lourd farPuisse mon crer le principo d'un congntrouver sncoessenrs, par Gonvernemont la régularité et ceux de mes tionnel à tons ceux atlamaagament qui ont été prop: or. Mr. Edmond l'argent nécessaire. tration, le dérouetnelt de leur alminis- P'incendie et da pillage vietimes de MM. Lespinasse membres, la sagesse de lenrs patriotique de lears à la suite du combat du arrivés 2 aux Gonaives voici l'esprit de cette (reprenant): plus soulever CPS colères délibérations, ne mnent à tous ceux qui out souffert Février, de et égale- réalités; pénibles etl brutales: loiIlya fuir les des prochs à notre caractàr popalaires qu'on re- même nature par snite des troubles torts de cessités qu 'elles né. pinasse membres, la sagesse de lenrs patriotique de lears à la suite du combat du arrivés 2 aux Gonaives voici l'esprit de cette (reprenant): plus soulever CPS colères délibérations, ne mnent à tous ceux qui out souffert Février, de et égale- réalités; pénibles etl brutales: loiIlya fuir les des prochs à notre caractàr popalaires qu'on re- même nature par snite des troubles torts de cessités qu 'elles né. sont cependant ea réalité national et qui ne viennent de désoler la civils qui de faiblesse. A comportent est un acte violente et tle plus souvaut que jnstifis la manifostation Sur le rapport dos Secrétaires Répablique. d'Etat de la guerre civile qui F'heure a aetnelle.apres la d'amélioration, de liberté, ile prugrès. d'an désir Gnerro, Et de de lIntérieur et des Finances : core le pays, désolé et désole enJe de l'avisdu les ). profte cette wuion Messieurs Conseildes Sacrétaires d'Etat, ments qui se après sont grands évèneReprésentauts, pour vons Jes accomplis, il rances de ma haate ranouveler les assuA PROPORÉ plaics à panser, des ya des consilérarioa. à faire. Les valeurs dépenses urgentes Et le Corps Logislatif a voté la loi vous êtes quil faudra (S)O.ZAMOR. Art. ler La dette suivaate : appelés à les contrôler, payer, à les La Jecture achevce reconnue par la Nation. Révolationnaire est déterminer. pas les Ce serait une faute de taire d'Etat Mr. le Secré. Le Sccrétaire d'Etat des Finances, reconnaltre, car ce ne Finances ajoute : lon collègue des risé à en faire le relevé par les est auto- longer l'étatde serait prova vous ionner lecture du nistratifs qu'il jugera les meilleurs. moyens almi- exposer à voir guerre ; ce serait nous projet de loi dont il out question Art. 2. Le des spectre dont revenir devant nous le le message. dans en fera rapport au BecretaaredEtat Corps Finances je vous parlais tout Mr. sion ordinaire qui, par une Législatif en sa ses- T'heure et qui nous menace à Ed. Lespinasse, Secrétaire montant et en antorisera le loi, en fixera le choses de tant de tatdes Finances et du d'E- Art. 3, Il sera par paiement, des Ily a désagrcables. d'abord la les députés, comme suite Commerce: MM. traordinaires, dans Ertoa formes crédits ex- naire, il faudra dette révolutionde Son Ex. le Prés: au message loi de finances, aux dépenses prévues par la pensé que la payer. Le Cabinet a blique je vais dent de la Répi les troupes actuellement à Port- qu'ooasionnent le vous aurez à en avoir hoaneur de de- aux frais de guerre et antres qui -an Frince et chiffroaprès enquête. les députés, comme suite Commerce: MM. traordinaires, dans Ertoa formes crédits ex- naire, il faudra dette révolutionde Son Ex. le Prés: au message loi de finances, aux dépenses prévues par la pensé que la payer. Le Cabinet a blique je vais dent de la Répi les troupes actuellement à Port- qu'ooasionnent le vous aurez à en avoir hoaneur de de- aux frais de guerre et antres qui -an Frince et chiffroaprès enquête. déterminer poser sur vos bureaux le projet de loi nécessaires puur la peuvent être vous Ceque: nous dont il est parlé. République. pacification compièto de la la demandons.quant à prsent, e'est Je vous en Art. 4, Une somme de dette. reconnaissance du principe de cette tifs dans les expliquerai quelques mo- gourrdes C G. 400.000 ) sera Quatre cent mille nités à Pour cequi a trait aux indemdemandant grandes lignes, en vous Tintermédiairo du Président de distribuée, la par accorder à la ville des Nation, d' 'y souserire au nom de la à de l'armée qui a combatta et à ses chefs, République, à titre dernière ves, à ceux qui ont eu à souffrir Gonal- de la Vous me Il récompense sera pourvu spociale. aux dites guerre eivile, vous en recon. de ma permettrez de ne rien dire moyens de trésorerio dépenses par les nalrescerainoment en personne, e viens par s'il ordinaircs, rappelant ce que Turgence vous humbledervitgurd-iat Patrie comme un cettes T'omprunt, disponibles, ya lien, et aussi notamment par les re- tances, nous avons dans di d'autres cireonsconcourir partie celles affectées y compris en tont ou en pour des faire seulement Ercosraeanmncon paix 1913 aux travaux par la loi du 4 Juillet trouble étrangers. Si, après non.seulementdel la paix matériolle que Art. 5 Des publics. eivil les gouvernements chaque interHetiannstanonipter slacommotion seront répartis aux dédommegemente victimes de en espèces venaient en favear de tous les quensusvenons. le de subir quiafaitcouler du pillage dont ia ville des l'incendie et qui ont eu à en pâtir, la citoyens sang haitien et qui le fait encore par snite de faits de guerre, Gonaives le 2 a souffert certainement moins Nation serait couler- mais encore de la paix rant, II en sera également accordé Février à cou- té haîtienne plus pauvre et la Sociéquiassure l'union des coeurs. morale personues ayant souffert de faits de toutes nous avons riche. Trop souvent Ilyaà; peine nature occasionnés par Jes troubles civils même accordé aux étrangers des de quelques jours, Ja ville vient Art. de traverser le Pays. que dedommagements sé à nos que nous avous refuPort-au-Prince et d'autres de la Ré6. Pour déterminer le montant de ce nationaux. J'ajoute publique ont eu le triste selominapeneots les Secrétaires d'Etat qui à trait à la ville des que pour voir déficr dans les spectacle de Platérieur et des Finances de Gouvernement s' Gonalvès, le rues les troupes tout oû besoin sera, des coustitueront par. traverser le Pays. que dedommagements sé à nos que nous avous refuPort-au-Prince et d'autres de la Ré6. Pour déterminer le montant de ce nationaux. J'ajoute publique ont eu le triste selominapeneots les Secrétaires d'Etat qui à trait à la ville des que pour voir déficr dans les spectacle de Platérieur et des Finances de Gouvernement s' Gonalvès, le rues les troupes tout oû besoin sera, des coustitueront par. est basé sur le même étrangères Pour avec un matérielde guerre. d'évaluner le montant des Commissions pertes. chargés en principe en vertu duquel vous avez toutereur patriote ilya un dan- Ilsera fait rapport au coars de la d'autres temps accords des ger à conjurer, un spectre ordinaire au Corps Législatif qui fixera session la à certaines vi les de la secours dresse devant nous et qu'il faut qui se leur des dédommagements et leur mode va- do vastées par suite de faits Répuplique déter ! ce spectre qui écar. paioment. Dans l'avenir le de guerre. qui ont l'ame fièrc rappeile à ceux ou Art. 7. La présente loi abroge toutes lois être appliqué si même principe pourra des passions qu'ilya au-dessus sera dispositions de loi qui lui sont contraires et gues se jamais des cas analomesquines qui nous exécutéo à la diligenca des présentaient sur d' sert un devoirs supérieur à divi- d'Etat de Fintôrieur, de la Gaerre et Sorétairas du territoire. Ce lautres points lui de produire le bien remplir, ce- nances, chacun en ce qui le des Fi nité ne sera principe de l'indemrespect de la Nation. et d'affermir le le. Donné au Palais National, concerne. à Port au-Princz, personne. A certainement côté de contesté par Je m' 'en vais an 111ème. de dérerla cela, il faut consivous donner lecture du l'indépendanco. nécessité de rationner les projet de loi: O. pes, de faire face aux trouPar le Président : ZAMOR. et autres qui peuvent frais de guerre être PROJET DE LOI Le Serrétaire d' Etat de Plntérieur, pour Il la pacification complète nécessaires du serait de pays. ORESTE difficile ZAMOR C. ZAMOR. penses parce que les préciser ces déPrésident de la Réprellique Le Secrstaire d'Elat de la Guerr: et dr la rent encore. événements durine, JaConsidérant que les érénements F. ETIENNE. Ilya encore ceux qui ont le commencement de l'année qui, depnis Ce que nous demandons combattu. travers la Répabliqne, se déroulent à Le Seerêtaire d' Etat des rien de nouveau : le pour eux n'a des obligations diverses, imposent à la Nation Finances, nit de passé nous fourde anxqnelles il nombreux pourvoir : qu'il convient notamment importe LESPINASSE, rappeler précédents. Faut-il reconnaître la dette qui a été de Cette que lorsque l'armée triomnom de la Révolution contractée au lecture, je vous la donne au phante d'Hyppolite et plus tard porte également de rationner triomphante qu'il im- nom du Ministre de de celle les Lecomteentrerent à trou; es qui nom du Ministre de la l'Intérieur, au elles reçurent une Port au-Prince Guerred'une fa- sont des choses récompense : ce que nous conmaissons la dette qui a été de Cette que lorsque l'armée triomnom de la Révolution contractée au lecture, je vous la donne au phante d'Hyppolite et plus tard porte également de rationner triomphante qu'il im- nom du Ministre de de celle les Lecomteentrerent à trou; es qui nom du Ministre de la l'Intérieur, au elles reçurent une Port au-Prince Guerred'une fa- sont des choses récompense : ce que nous conmaissons --- Page 5 --- LE MONITEUR du jour, je PARTIE NON OFFICIELLE. besoin Plus rien n'étant à l'ordre et sur lesquelles iln'est nous point vous de- lève la séance. d'insister. Aujourd'hai T'armée Colin, AVIS ADMINISTRATIPS mandons la m3 Ame chose pour E. G. Laporte, M St.-Fort Constantin victorieuse. d Etat a J. Pescay, Samuel Pierre, Emmanuel ALe Conseil des Secrétaires senti- Mayard, J. M. Brédy, Turenne Principal des Fid'un double Edmond Millet, LAdministratour prévient agi sous l'empire la récompense à lexandre, Bailly, E. Dumer- nances de cet arrondissement ment en considérant aussi bien Desgraves, Fdmond Do- les civils et militaires du Kmmanuel pensionnaires buaccorder et l'état pays, riches vé, Joseph Sévère, J. Boisrond Caauront à se présenter en son puisque nous sommas moins c'est mingue, A. Crepsac, Jules Ernest qu'ils reau, chacun muni de son livret avec qu'aatrefois au lieu d'un million, demandons, nal, Dr. Jh. Incident Georges, Dufort, Dr. L. un certificat d'identité à lui délivré par G. 400. 000 que nous ce Bonhomme, Jh. Henri Charles. Jh. le de paix de sa commune et ce, nous avons l'intime conviction que Lebrun Bruno, A. Nord juge être vérifié et enregistré. qui manquera en espices aux intéres- du D. Brézault, Léonce Diogène Narcisse, Adé, pour qui n'obtemperera pas à ce sés sera suppléé par le sentiment Danton Saint Fleur. Destinobles Pierre Louis, présent "Celui avis ne pourra percevoir le devoir accompli. Messieurs, ac- M. N. Benoit, Delabarre Moravia, Marce- montant de sa pension. Vous voudrez bien, bénéfice de 1 ur- Osmin Cham, Charles Jumnelle, ce19 Décembre1914. corder à ce projet le lin Jocelyn, T. Thélémaque Delerme, I Môle St-Nicolas, gence. Normil Midouin, Edouard Lanoix, Dr. J. J. M. MANIGAT. Mr le Président : Je mets en dis- André Faubert, Necker Mathieu,1s. cussion la demande d'urgence formulée E. Mercier, Saint-Elme Ludovic Rigaud, Ofpar le Secrétaire d'Etat des Finances. en- Henri Roche. Dr. Emile Manue', Léopold Le soussigné, préposé d'AdministraMr. le Député Ed. Bailly:J'ai d'attention le franne Poux, Virgile. Anglade, tion des Finanees de Plaisance, char- Comtendu avec beaucaup Finances rela- Thomas, D. Beaubmuf, R. Loubeau, S. gé du service domanial de cette oceudisconrs.iu Ministre des vient Emmanael Hourjolly, Montès munc, invite tous les fermiers tif aux événements que le pays dans Bonneau, B.Darbouze. Député Ed. Bailly:J'ai d'attention le franne Poux, Virgile. Anglade, tion des Finanees de Plaisance, char- Comtendu avec beaucaup Finances rela- Thomas, D. Beaubmuf, R. Loubeau, S. gé du service domanial de cette oceudisconrs.iu Ministre des vient Emmanael Hourjolly, Montès munc, invite tous les fermiers tif aux événements que le pays dans Bonneau, B.Darbouze. P. Casséus, Lagroue, R. Lhé- pant les biens de PEtat, tant urbains de traverser. Je désire savoir'si les Edgard N. Numa, T. Camille que ruraux, à se présenter en ses bula mesure proposée sont comprises risson A. Kersaint, Roche, N.Ché- reaux avce leur dernier reçu pour paautorités de la Capitale qui ont main- Léon, Aug. Garunte.d.ieannot, L. Douleurs redevances envers Ja caisse tenu l'ordre pendant les jours sombres ron Canova Balmir, Georges R.Durand, yer domaniale. - Un délai de huit jours qui viennent dc S 'accomplir yon, Théard David, Léon Auguste Louhis, Annulysse leur est accordé. Les généraux Polynice, "M. Ducasse, Al. Craan, B. Marc, Barnave, Darti- Passé ce dé'ai, aucune réclamation Poitevien et Constant Vieux en effet André, J. Aurèle F. Gour- n'est admise, et teiles mesures que de à Port-au Prince un zèle et guenave, Hyppolite. Li. Adolphe Bréa, prises contre les retardaont déployé dessus de tout éloge. din, Ludovic Leroy, droit scront une énergie au de Justice que Fils Aime.Hlelvétins Apollon. taires. vertu de Ce serait faire un acte Adalbert DENIS ST.AUDE, les secré- Ils sont aussi avisés qu'en domaines de leur donner droit à la récompense Le président, SAMHOUR, TÉLIGNY l'article 35 de la loi sur les l'on doit accorder a ceux qui ont taires, ADOLPHE leurs droits seront nuls sur les que conduit la Révolution à la Capitale et FRANCOIS. terrains. assuré le respect des familles ct des Le serdtaize-rédactetrs le 16 Décembre 1914 propriétés. Plaisance, Mr. J. B. Latortue : Je désire saH.Sr.SURIN, Le voir à mon tour si les généraux actuelpréposé, HGENE. BONÉ. lement dans le Nord sont aussi compris Pour copie conforme : M. parmi les chefs à récompenser. Secrétaire d'Etat de la Chambre Mr. J.. N. L'ger, désire aceorder la Le scritaire-archieiste des Fiete.. Le Cabinet intéressi s dcs Députés, Le préposé d'Administration domanial de plus large satisfaction altx mais jei C. GANTIIER. nances, chargé du service lo les concessiondans la mesure du possible; qu'il ne cette commuse, invite des terrains de l'Etat fais observer à l'Assemblée del'urgence naires quioccupent conditionnelle; 20 s'agit pourlo momentque l'on en sera des Arohives de la Chambre à titre de concession des biens contre du projet de loi. Lorsque pourront Sec rituriat ceux qui iont del'Etat, échangés à se présenter aux détails les modifications de8 Représentan's. ceux du Domaine plans et trouver leur place. en son bureau avec! leurspiscres, demande d'urgence. mise's succesdes opérations d'arpenLa voix, AVIS proces-verkaux aux fins en sivement diseussion.pule.ax tage des terrains soumissionnés: hureau de cette est votée. Lorsque pourront Sec rituriat ceux qui iont del'Etat, échangés à se présenter aux détails les modifications de8 Représentan's. ceux du Domaine plans et trouver leur place. en son bureau avec! leurspiscres, demande d'urgence. mise's succesdes opérations d'arpenLa voix, AVIS proces-verkaux aux fins en sivement diseussion.pule.ax tage des terrains soumissionnés: hureau de cette est votée. de les faire enregistrerau délai de huit jours M., le président : MM. les Secrétai- (SESSION ORDINAIRE) administra'ion. Un se conformer au préres d'Etat avez-vous d'autres commu6 du Règle- leurest accordé pour nications à faire à l'Assemblée ? Conformément à l'article le soussigné, sent avis. pas à cette M Edmond Lespinasse, Secrétaire ment de la Chambre, à T'honneur d'in- Ceux qui n'optempéreront conforméd'Etat des Finances : Non, M. le prési- seordtair-urenwiste les Députés que le invitalion,, la loi seront poursuivis la malière. dent. En vouereteransNw.iel Députés former Messieurs la session ment à régissant doque vos registre d'inseription, pour au ** Fait au bureau de TAdministralion mes Oremamaniatimeietcne nôtres contribueront est ouvert tous les jours le5 Octebra efforts joints aux civile, ordinaire, de la Chambre des Représen- maniale de TAnse-a-Foleur, aeffacer les traces de la guerre Palais 1914,en 111e. de lIndépendance. à ramener l'union dans la famille hai- tants. Le tienne. Le Cabinet se retire. de loi P.rt-au-Prinee, 13 Mars 1915. prépos M. le président : Le projet J. B. ESTIME CALIXTE. et la discussion en sera CLAUDIUS GANTHIER. sera imprimé fixée ultérieurement. --- Page 6 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS ADMININISTRATD E - SECTION DES DOMAINES. Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les jormes tracées par la loi du 21 Août 1908. NOMs DES SOUMISSIO NNAIRES. SITUATION DEB BIENS CONTENANCE DATEB DE LA FRÉBENTATION DE8 DEMANDEB. 4. Dehoux et A. Hogarth. Grand- Goâve Cadet "ouz6", 3e. : Magloire. sect. rurale de Monesambé. Reete de Thabitation. 8 Novembre Jacmel hab. Mate Fabin", section Mme. Almaizo Laurent. rurale de la Montagne. Un terrain do Bamuel Fleurimond Jacmel 1 emplace. prèsdn Calvaires0 p. defaç. surt toute sa P.- de- Paix hab. 44 Paillette Petite profon. Décembre do Corasmin Besuchamp. Place"4o. sec. rur. 5 carreaux de terre 23 Octobre do Pétion Lallemand do do Un reste de terre, même hab. 29 Novembre do Port-de-Paix 11e. sect. rurale à lal Prinston Yonance Baline Michel. 4 carreaux. 5 Décembre do Jérémie hab. Labens, 3e. sect. Millias Duvergi6.. rurale de la haute Guinaudée 2 carreaux de terre do Jacmel sect. rur. da Bas du CapOsiris Alcindor. Jacmel rc uge sect 75 centièmes de terre 29 Janvier 1913. Alvarès Casimir rur. montag. Lavonte 2 carreaux de terre (6 IL do Petit- Goâve 4 Landelle 1 11e sect. do Jérémie hab. Labens, 3e. sect. Millias Duvergi6.. rurale de la haute Guinaudée 2 carreaux de terre do Jacmel sect. rur. da Bas du CapOsiris Alcindor. Jacmel rc uge sect 75 centièmes de terre 29 Janvier 1913. Alvarès Casimir rur. montag. Lavonte 2 carreaux de terre (6 IL do Petit- Goâve 4 Landelle 1 11e sect. L. Azor. rur. de la Ravine. sèche. 1 carrean de terre 8 Mars do G. Bernard Alexandre. Abricc t hab. "Deyrem" se. sect. r. reste de l'habitation 14 Mars Villard Abrabam.. Jacmel rue de la Ravine 1 eznpla.155 piels del long. sur 21 de larg. ler Avril do do Dumas Charles. Port- Salut do 3e section do do do do Gabriel Toussaiut Port Salut hab. Viaud rurale Se. sect. r. Une Une propriété portion de terre 31 Mars do D. Ledan. Cayes hab. Soalette' 1) Une portion de terre do JosephJean Lonis Boncer. Lonis. D.de-Paix, * Salino' 1(e. sect. rur. 5 carreaux de terre 19 23 Avril do do Christian Richard. Gonaives rue Républicaine. Un emplacement 9 Mai do Victor Chevalier.. Gonaives do rue Révolution do 29 41 1912 Samson Sylvestre Gonaives hab. Joinisse do 2e. sect" 10 carreaux do de terre 5 Juin do Barthélemy jeune. di hab. "Derrière Jardin : 9 Mai do Linstant Sylvestre 1ère do sect. rur. Une pcrtion de terre 25 Novembre do Madame Magnerite Amédée., do do 10 carreaux de terre e 9 Mai doD. Az Jn. Gilles, Hinche, Las Guanas do set. Juannaria 2 carreaux do de terre 9 € do 25 Octobre do <6 Tabacalesct d'Aguabélionde 3 carreaux de terre 17 Novembre do Edmc nd Labossière Maissade, do do 3 carreaux de terre doFélix eantave. Petite-Rivièro rae St-Paul. de Un emplacement 2 Jauvier 1913 Louis St-Plice Gd-G. âve, hab. Sobier l'Artibonite. Be. sect. r. 7 carreaux do de terre 24 Jaillet 1912 Déo Mésidor Jérémie, bab. Belle20 Mars 1913 Dépnté Eribert Saint- Vil Noël Maison 7es. r. Dix carreaux de terre do Constant Désir. Cnamamuisthe,CrHmo Gc naives, hab. (Los Mangos) Un emplacement do Annuvin Chérubin do Georges S, le. sect.r. 10 carreaux de torre 2 Avril do Dr. Raymond Cabéche do do do 5 carreaux de torre do Blanc Etienne. do hab. Lacroix 10 carreaux do terre do Tallegraz. Fdmond Port -de-l'aix, nab. 2e.sect. r. 2 carreaux de terre 10 Jain do Luinoissonnière Samuel Flen imend. Annuvin Chérubin do Georges S, le. sect.r. 10 carreaux de torre 2 Avril do Dr. Raymond Cabéche do do do 5 carreaux de torre do Blanc Etienne. do hab. Lacroix 10 carreaux do terre do Tallegraz. Fdmond Port -de-l'aix, nab. 2e.sect. r. 2 carreaux de terre 10 Jain do Luinoissonnière Samuel Flen imend. 2e. section rurale. 3 carreaux de terre do Catilina Cadet. P-de-Paix, do Salize Michel Ile. s.r. 5 caireanx de terre do Alfred Marseille, Pierre Sevestre Noël et do 10 carreaux de terre do Estinord Madame Florian Timothée.. do do 15 carreaux de terre Gabriel Cazeau. François do do 6 car:eaux de terre do do C. L St. Amand. Port do do 5 carreaux de terre do de- Paix, rue St-Louis. 1 empl. env. 211 p. 6 pou. de C. V. Cabdche. fac. sur91 p. do profondeur. 24 do Normil Soptembre Gonaives, rue Lonvertare (bunl.). Un emplacement do Madame Rémilia Alcé. Gonaives, hab. Georges, Jre. 8. r. 5 carreaux de terre do Behrmann rue Louverture ( banlieue) Un emplacement do Tacius Jn- Baptiste.. Cap Haitien, Saline de la PteAnse 2 carreaux de terre environ 20 do Napoléon Tanazis. Gonaives, rue de la Révolution. 1 Lempl. 30 p. defaç. sur 100 pr. o Juillet Thomas D Jacques do sud de la r. Sans Culottel Un emplacement (do Madame do rue des Dattes do do Véronique Jérôme.. Cayes, faubourg Renand, cheminUne portiou de terre env. 15 p. do Charles Lafortunc. conduisant au fort Boyer. de faç. sur 30 p. de profond.. 7 do Ulysse Guichard.. Dessalines, h. Han Laraque2e. s.r. 4 carreaux de terre 11 Mars do Jalien Ambroise et Mme. Constance La Anse Rouge, rue St Pierr re 1 empl. 30 p. faç. 8/ 100 prof. 25 Mai do tortue. Gonaives, habita. Joannis, 2eme. Madame Claireius J. Louis section rural: 25 carreaux de terre 23 Juillet do Gonaives, ang. des rues Liborté et Benoit L. Lnubin Chardonnière, St-Joseph Un emplacernent Février do Madame Mnriéla Pierre. S+.Paul dGd'rue 60 p. de faç. s/120 p. de prof. ler do L0, Abellard. Jacmel, fuartier des Raquettes. Un emplacement 18 Septembre Monins Charles Latrent.. TAcul-du-Nord h. Un terrain situé à Carrefour. 6 Juin 1914 Léonce Mondésir. Frageole sec. r. 4 carreaux de terre. 10 Mai do Robert Zéphirin Jacmel, rue Conty.. 8 pieds de fac.sur 45 pieds pf. 16 Juin do B. B. Lerebours et Porpiguand.. Cayes,près cimetière.. Une propriété... 12 66 do Vertilus Casséus.. Crols-dea-Bouquets. 10 carreanx de terre 7 Aodt Gonalves rue de l'Egalité. 2 emplaoemencs 22. ux de terre. 10 Mai do Robert Zéphirin Jacmel, rue Conty.. 8 pieds de fac.sur 45 pieds pf. 16 Juin do B. B. Lerebours et Porpiguand.. Cayes,près cimetière.. Une propriété... 12 66 do Vertilus Casséus.. Crols-dea-Bouquets. 10 carreanx de terre 7 Aodt Gonalves rue de l'Egalité. 2 emplaoemencs 22. Jaillet do. do --- Page 7 --- LE MONITEUR. p5 VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190% ETAT DES BIENS DENONCES A LA DATES DEB DÉNONCIATIOND NoMB LES DÉNONCANTS SITUATION DEB BIENS UNTENANCE APPROXIMATIVE Etienne Onanaminthe, Los- Mangos, g'rue. Une portiou de terre 14 Jain 1913 64 Joan- Pierre 29 Mars Gabriel Toussaint. Port-Selst, h. Viaud, 3e. seet. r. do do inoccupée... PAR LA LOI DU 21 AOUT 190% ETAT DES BIENS DENONCES A LA DATES DEB DÉNONCIATIOND NoMB LES DÉNONCANTS SITUATION DEB BIENS UNTENANCE APPROXIMATIVE Etienne Onanaminthe, Los- Mangos, g'rue. Une portiou de terre 14 Jain 1913 64 Joan- Pierre 29 Mars Gabriel Toussaint. Port-Selst, h. Viaud, 3e. seet. r. do do inoccupée... Baubrum Edèze Popote, Pt-Godre,h Lonis Ganda *. S.T cont. l'une2 c. etlsut. 2 c. 112 10 6 Baint-Louis fils do 10e sect. r. des l'almes Une propriéto 6 Octobre Marmontel Cléophat. do Hab Le-Gauda, le. B. 2 carreaux deterro. 29 4 Henry Leclec. Miragoâne, en face dn cinetière. Une prepriétô.. Barthélemy jeune Gonaives, habitation Derrière-Jar 27 64 din, 2me sect.rur. 100 carreaux de terre. St.-Lonis fils, Elind Rodriguez et Etiennei habitation. 22 &4 Dévienx. Pt Goâve, h. Décamps, 8. PalmesUne Rameau Pierre Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r. 8 Novembre de Corail Lamothe.. : Une habitation P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron, hab. Mahotière et Cal- do do 8 a limette", 2e. sect. rur. 19 Octobre Vestérome Terjuste. Anse-d' 'Hainault, Se sect. rurnle. 114 carreau de terre. Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre 11 Septembre Novembre A. Augustin. Cayes, angl. r. Rigaud et. Liberté. Une propriété 17 Octobre 66 D. B. D. Hyppolite Tétion-Ville, rue Grégoire, no. 8. Un empiacement. Christian Breton do h. Bortheux, Bect. Bel27 Février 6 levue- Chardonnière. M ter. 500 p. long. BI 50 large. D. Michel. Petit- Goâve, hab. A Sorette : ICe30 Décembre sect. rur. des Palmes Une portion de terre 13 Mai G@ Méluscar Jeanty. Bainet Gd'rne et r. Bord- de- Mer.] j1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 1er. Mars St.-Hima Romain. St -Marc, hab. 4 Robion" 4e, S. r. do do 2 Avril 1914 Gal. Charles Prosper. Port-au- Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. Thomas Dannel Anse-d'Haint, hab. . Ganthier 12 Janvier 66 quartier des Iroie. Une habitationde 100 car.. I. Mai S6 Glandius Gros Jean Anglais, h. : Rossignol" ", 2e. 8. r. Upe portion de terre. Joseph A. Alfred |Pt an- Pee rue du Magain del'Etat/Uue propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante dix de prof; : 30 Juin Fernand St. Sarin Pétionville. W'empl. no. 21 rne Lambert.. 29 19 Mai Juin C B. Denis Pétionville l'empl. no. 22 rue Lbj60 pieds de faç. sur cent de pf. 20 Mai 2e. 8. r. Upe portion de terre. Joseph A. Alfred |Pt an- Pee rue du Magain del'Etat/Uue propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante dix de prof; : 30 Juin Fernand St. Sarin Pétionville. W'empl. no. 21 rne Lambert.. 29 19 Mai Juin C B. Denis Pétionville l'empl. no. 22 rue Lbj60 pieds de faç. sur cent de pf. 20 Mai Charles Jn.-Charles et Dévius Vilmé.. Pétionville empl. nos. 5 et 7.. des rues Faabert et Lambert.. 19 Juin 4L Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville "empl. no. 15 rue Vilatte.. 26 Juin Pétionvillo 13 carreaux de terre Th. Berthé F. Dumornay.. Thévenot Port de-Paix, rue Saint-Loaia. Une propriété. 9 Juillet 66 Georges Mersieu Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravine Normande? carreaux de terre. 22 2 Juillet Catus Jean Pierte.. Port-de-Paix, situés à la Saline, 5 carreaux de terre. 20 Juin Andrieux Gara Miragoâno, Bel-air, emp. 20 P. faç. 40) prof. Stravius Charlot. Petit Goâve, angle des rues Tête 6 Août à Boenf et St-Antoine. Une propriété. ler. Septembre 44 Paul Emile Bretous Jacmel 2 carreaux de terre environ. Emmanuel Zéphrin et Sylvestre Thimoté; Trou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. 50 carreaux de terre. 12 Octobre 1912 Roche-Plate Alexandre André Pétionville. Un carreau de terre 65c. "Trois 14 Août 1914 Rois" sect Blv. Charbonnière. Gros- Morne. 20 car. det terre "Désiré" Ge.sect 1er. Août jasma Fleury. Dame-Marie hab. Dufonr,Laite et Lafite 6e. 24 Juillet Jh. Thoby Laraque Berthier. Pôtionville Ua emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. do rue de la Révolation80 pieds de fac. sl170 de pr. 10 Avril Mme. S Ambroise 10 Juin Néoptolème Pierrette. Jacmel, rue du fort Basil Un emplacement. 16 Jain Joachim R. Engène Pt-de- Paix, Saline Michel 1le. S. r.10 carreaux de terre:, Ulysse Jn-Joseph. do do 10 do du a emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. do rue de la Révolation80 pieds de fac. sl170 de pr. 10 Avril Mme. S Ambroise 10 Juin Néoptolème Pierrette. Jacmel, rue du fort Basil Un emplacement. 16 Jain Joachim R. Engène Pt-de- Paix, Saline Michel 1le. S. r.10 carreaux de terre:, Ulysse Jn-Joseph. do do 10 do du Joseph Dégraft et Chénier Audant Jérémie.. 2 carreanxde terre s/ Dommage 7 Septembre Joseph A. Tassy jPert- de- Paix 1 tiers carr. de terre Desroulin. Baudin.. Lefin Pierre hilippe. 4 carreaux de terre de A. B. Carriès. Port au-Prince. un terrain portail Léogâne. Kavagnac Dapoux et Délouis Thénais. Jéérmie.. Phabitation Demellier 247Janvier 1913 Louis Isaac. Jérèmic, rue de la Concorde. ;Un 7 omplacement. dessus 1 maison. 25 Février Saint- Louis fils. Petit Goàve. h. "Bineau" ler. s.r. carr. ayant 6a do do do h. La Hate, 12e sect rur. .4 carreaux de terre. 41 46 do do do 1 pro. fonds et bâtissesls0p. r. TEglise, 50 p. r. St. Paul 28 Jh. IIenry Lescouflair, Jérémic, r. Fraternité ett triompheUn Une emplacement. de terre. 11 Mars J. Franck Valentin. Roseaux, h. Bicais dite Biché. portion de terre Gal. Mombeleur. Cavn. StL. Sud,h. Cotterell, Boileauet Cor.-Soult. Solon20 3 carreaux carreaux de terre environ. 8 Avril Engène Débras. Marigot, ISaut- d'Ean, h. h. Plaie,s. Riv. CanotLe reste de Thabitation.. 12 Février Joseph Jn-François. do Tibreuil 6 carreaux de terre. 15 Mars T. Ju- Paul, sous Préposé der finances. do h. Pernier, do 5 carreaux de terre. 21 Avril do do do Fonrgie, do 4 :1 Jn.- Victor Philippe. Claude 'Côteaux, h. Largeau, Ire. sect. r.5 carreaux de terre.. 20 Mai Ptcarreaux de terre. 2 Juin G. I. Georges au-Prince, avenne Louverture.12 No. 22. Un emplacement. 10 Septembre 1914 Victer Ganthier (Pétionville, rue Rigaud, ( K rue Vilatte No. 17. ( Louis Colns P-au-) P. St-Martin, Solimaux' carreaux de terre. 3 Février Décembre 1914 Diogène St-l'ierre. Terre-Neuve, rue Lamarque.. 1 emp. 40 p. faç. sl toute prof., 11 Janvier 1915 Kavagnac Duponx, Délouis Thénais et Jérémie, habitation Belle- Maison, Reste de Thabitation Eliano César. 7e. section rurale. Une 23 Octobre 1914 Eugène Marais rue des Philosophes. propriété. carreaux de terre. 3 Février Décembre 1914 Diogène St-l'ierre. Terre-Neuve, rue Lamarque.. 1 emp. 40 p. faç. sl toute prof., 11 Janvier 1915 Kavagnac Duponx, Délouis Thénais et Jérémie, habitation Belle- Maison, Reste de Thabitation Eliano César. 7e. section rurale. Une 23 Octobre 1914 Eugène Marais rue des Philosophes. propriété. --- Page 8 --- LE MONITEUR. suivies en dcmmages- intérêts pour le préjudice Je donne avis au Commerce, au pa- qui pourra lui être occasionn6. a été chargée de recevoir et de de la Guerre en particulier, que En foi de quoi, le présent procès- verbal des La Commission Bons de la Detle de la Révo- yeur d' du person- dressé par nuns copstatant le dépôt susvérifier les la loi du 23 Décem- les feuilles appointements Place de Pétion- dites marques de fabrique et des documents les lution reconnue par nel du Bureau de la visées au Bureau qui les accompagnent de mêtne que déclabra 1914, Ville, régulièrement les mois de rations de la SUS dite les Compagnio. pièces sus- -énonc6es et de Bons de la Dette de cet arrondissement pour Janvier En couséquence, à la Avise les porteurs 1914 et leur traduction sont demeurées annoxées de la Révolution, qu'elle siège au localde Novembre, Décembre minate des préseutes à toutes les fins légales. la Chambre du Commerce tous heures les lundi, du 1915, sont adirées. sont donc nulles DoNT ACTE: mercredi ct vendredi, de neuf Ces dites feuilles être moyen- Fait et passé à Port-au-Prince, en rétude, matin à une heure de Tapres-midi. sont in- et ne doivent reçues que ce treize Novembre mil neuf cent quatorze. En conséquence, les intéressès dit local, aux nant duplicata. Et, après lecture, le comparant es- N. qualitée vités â se présenter au la vérificale 6 Mars 1915. a signé avec leg notaires (sigué) A. Léger, cB derjours et heures indiqués, pour Port au-Prince, Charles Millery et Ed. Oriol, notaires, suite de la tion del leurs titres. M. LÉONARD. nier dépositaire éurit de la minute à en Port au-Prince, quelle est Enregistré Port-au-Prince, le 26 Décembre 1914. le seize Novembre mil 2443 nenf du cent qnatorze, C. No. folio 401/402, 89 case droit Registre fixe cinquante. Le secrétaire, Edmond Oriol et 4 des actes civils. Perçu S. A. GUILLACME, Par devant notaires Louis Etienne à Port-au-1 -Prince, sons- Le Pr. chargé lel Directeur (signé principalde ) L. Em. TEarogistrement. Coicou. Va: Par son collègue, autorisation du controleur(signe) Cyrus Sanrel. signés, Est comparu Monsieur Abel Nicolas Léger, 1ère Expédition. Collationné. avocat et propriétaire, demeurant et domicilié Ep. ORIOL. AVIS DIVERS en cette ville, mandataire de la Agissant au nom et comme a Texas Compapy, ) Société de organiséo Texas confor- ( Etats- Le soussigné Ethéart Archer Relieur Me. istrement. Coicou. Va: Par son collègue, autorisation du controleur(signe) Cyrus Sanrel. signés, Est comparu Monsieur Abel Nicolas Léger, 1ère Expédition. Collationné. avocat et propriétaire, demeurant et domicilié Ep. ORIOL. AVIS DIVERS en cette ville, mandataire de la Agissant au nom et comme a Texas Compapy, ) Société de organiséo Texas confor- ( Etats- Le soussigné Ethéart Archer Relieur Me. Arthur Mégie, notaire à Jacmel, mément anx lois de PEtat termes de sa procuraNle. déclare au public en prie le public de ne pas le confondre et Unis d'Amérique) -privé anx en date à New York du àlImprimerie au commerceen particulier que, avec les genéraux Edmond Mégie tion 6ou8 Janvier seing- mil neuf cent quatorze, - de généraleta feuilles des mois d'Octobre et Novemdix- -sept Toriginal légalis6 par Je ses de deux Léonce Mégie. déclarer qu'à laqueile procuration à le dix- -sept Mars bre 1914 s'élevant à la somme du II saisit T'occasion pour Ar- consul a' 'Halti New-York, eu français par Mon- cenls quarante gourdes étant adirées partir de cette date il ne signe plus dernier, Charles a ét6 traduite Box interprète commis par ordevant être dressé. ihur Mégie, mais bien J. B. Megiejeune, sicur donnance du doyen da Tribunal civil de ce res- plicata le 5 Mars 1915. avec une modification de paraphe. sort, en date du dix neuf Octobre courant Port-au-Priacel après avoir prêté le serment voulu es-mains date ETRÉART ARCIER. Port au-Prince, le 10 Mars 1915. du dit doyen, suivant procds-verbal, en J. B. MÈGIE, notaire. du neuf du même mois. ct sa traduction diment Le soussigné, annonce au Commerenregistrées La dite procuration sont demeurées annexées à la ce et le public que sa feuille du sol ce minute des présentee. dit de Février 1915 régalarisée le 9 de donne avis au public comparant es- qualité a déposé au mois des TélégraJe, soussigné, du mois Edmond Oriol, l'un des notaires minutes soussignés, les partAdminntrauon au No ler. a été égarée. Eile est ma feuille d'appointemente au rang de ses Epe quer Janvier 1915, en ma qualité de subs- pour être mises dûment légalisées par le dit phes, nulle et non avenue, duplicata -devant de du Commissaire du Gouvernement' pidccs suivantes, d'Haiti le dix sept Mars de cette annéo d être délivré. titut loTribunal civil de ce ressort étant consnl et leurs traductions faitee par le savoir même : inter- Port- -au-Prince, e 20 Janvier 1915. près des Finances, prète, le tout dûment enregistré, dite ( Texas des Lig'es Teléadirée au Département devant 1o. Un certificat de dépôt la ( Ma- L'Inspecteur principal je la déclare nulle, duplicata Company > d'ane marque fabrique de fabrique grophigues A. MONTAS en être délivré. tador > an burean des marques le dit certificat GEORGES 11 Mars 1915: des était Etats- -Unis par le d'Amérique, sieurJ. T. Ni wton, commisPort an-Prince,le saire signé des marques de fabrique : la BUILETH DE La STATION METEOROLOGIQNE T. AGNANT, Substitut. 20. Un deuxième certiticat de dépôt de fabriqne par même Compagnie d'nne marque DE PORT-AU-PRINCE. marques le dit certificat GEORGES 11 Mars 1915: des était Etats- -Unis par le d'Amérique, sieurJ. T. Ni wton, commisPort an-Prince,le saire signé des marques de fabrique : la BUILETH DE La STATION METEOROLOGIQNE T. AGNANT, Substitut. 20. Un deuxième certiticat de dépôt de fabriqne par même Compagnie d'nne marque DE PORT-AU-PRINCE. certificat à trois ac- Texas; Un > 3ème certificat de dépôt par la même Ayant perdu un élec. 30. d'ane marque de fabrique consisDU 17 AU 22 Décembre 1914. tions bénéficiaires de la compagnie No le de- compagnio tant en une <Etoile > à cing branches ayantan trique d'Hlalti portant le 9,je de- milieu la lettre T. déposés entre nos E clare nul et non avenu, duplieatu Ilr résulte des doenments est proprié40 a vant m'en être délivré. mains que trois la < sns Texas dites Company marque de fabriquer. DATES ETAT DU CIEL taire des marnucadetabriques sont Limbé, le 3 Mars 1915. Les demenrés tacsimiltadedites annexés à la minnte des présentes. concerT. C. LAURENT. Ces différentes sortes marques d'huiles de lubrifiantes, fabrique huiles 763.9 24.5 A3 presque clair nent tontes brut, huile d'aiclai- 17 Déc. 762, 2 24, .9 59 clair" de combustions, pétrole toutes sorte de 751.9 25.S 6C clair déclare au public et rage, asphalte, huile d'alcool grasse, rentrant dans la pré762.3 768.7 26.3 95,8 73 65 clair clair rt et nuageux nungrux 21,9 Je soussigné en particulier que mes cires et graisses, de peintures et vernis, de maté- 22 763,5 25,5 74 clair et nuageux au commerce mois de Janvier et Fé- paration pour toitnres asphaltées, de corps isofeuilles des d'employé riaux huileux tant pour fils 6lectriques que vrier 1915, en ma qualité tdel'Intérieur lants conduits de vapour, de produits impor. PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL hoqueton au Départemento de Mer- méables, pour de ciment pour pavages, de de pate et mé- de Le Directeur de PObaereatoire, sont brulées dans l'incendie talliques, savons saturantes huileux, provenant cachtonouce de pôtrole J. SCHERER. credi 10 de ce mois. nulles substancos En conséquence. je les déclare devant en brat. Companys représentén es qualités, Nationaleavenues, duplicata La *Texas qui, sans autori- Port-au-Prince. Imprimerie et non déclare que tontes fait usage personnes des dites marqnes de Directeur, EDeARD CHENET. être dressé. sation auront auront contrefaites seront pourPort-au-Prince, le 11 Mars 1915. fabrique ou les