--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 6 Mars 1915 NUMÉRO 14 Berisat DE RÉDACTION ET D'ADONNENENT 26, Rue Gofrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE R SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois mois, P. 9,50. Le NO 40 centimes. Les manuserits non insérés ne seront pas rendus Poxr les Départements ctrEtranger, les fruis Samedi, 6 Mars 1915. et seront détmits. ae poste en sus. Les Ahonnements portertdles terct 1hde chaque AFFRANCHIR. mois el sont comme lesi insertions payés d'avance AFFRANCEIP; SOMMAIRE Donné au Palais delAssemblée Na- la guerre civile quand elle tionale, le 4 Mars 1915, an112e. delIn. posée à un peuple par la n'est pas imdépendance. rité, est le justice et la vePARTIE OFFICIELLE plus grand des fléaux. Le président de 2' Assenblie Nationale, Oui, le Président Vranex Décrctélisunt le N GETLLACNE GonéalJray VnBRI GETLLATNC SAN aura le bonheurde voir la SAM Président de lw' Repubtique pour ute période N. S. LAFONTANT seoir parmi nois, son Paix s'asde affermir sept ans. Le disposér tons les règne, [ - Ordre du jonr dn Général VILBEUN GimLAINE vice-présilent, lel bien, vers creurs. à se tourner vers SAM CLef dul ronvoir Exéentif. Vive le levrai, ct à s'éerier toujours; Arrêté constituent un Conseil provisolreufn d'as- E. G. LAPORTE. SAMID Ainsi Président ( VILBREN GUILLAUNE surer le fonctiounement: normaldesserviccs publies Zes secrétaires ct il sera heureux, le Président, Cireulaire du Conseiilor aux Départements des Fi nous le serons tous avec Lui. nances et du Commerco aux membres des commis- M. JN. Appuyé surla vérité, la sioos administrutives et douanières de l RépmbliFRANÇOIS, E.MANUEL, In lumière dics coeurs qui est et force et que. d ACREL UYPPOLITE, E.. régnera avec grands fermes, il Arrêté nommant le otoyen Jérémie Sccrétaire d'EVOLEL. Justice sagesse, prospérèra, car la tat de la Justice et des Relations Extérienres. marchera et la devant Lui comme parle SÉNAT. Séanco da 14 Mai 1914. l'écriture, Giloire Suprème sera son CHAMBRE. - Soance du 11 Février 1914. TOUT EST arrière-garde. Erratum BEH QUI FINIT BIER PA RTIE NON OFFICIELLE Atis # adminstratif. Avis Désormais on ne dira ORDRE divers. DE JOUR notre pauvre Haiti ces par roles pent-être sinistres plus et à si proiondément vraics : VILBRUN PARTIE OFFICIELLE. La misére vonx hal le sein. GUILLAUMESIM Sans lumiere Claf du Pouroir Boioutif Dans votre ornière, DECRET La misère vous bat le sein, At PECPLE ET A L'AIMÉE. LE Atis # adminstratif. Avis Désormais on ne dira ORDRE divers. DE JOUR notre pauvre Haiti ces par roles pent-être sinistres plus et à si proiondément vraics : VILBRUN PARTIE OFFICIELLE. La misére vonx hal le sein. GUILLAUMESIM Sans lumiere Claf du Pouroir Boioutif Dans votre ornière, DECRET La misère vous bat le sein, At PECPLE ET A L'AIMÉE. Ou de cent maux tourne lessaim. Jusques à esand done, ici-bus, Coneitoyens et soldats, Considérant quelAssemb/ce Natio. Sera Votre meurtria vie Entré Ala nale réuuie en vertu de l'article 6de Jusques a quanl done, iei-bas, ces Capitale a la tête des for. la Conslitution a procédé àl l'élection du L'enfer rira dans vOs éhais? Ouest révolutionnaires. et du Nord, du NordPrésidentdel la Repablique et quele GéAssez de hontel... reux de del'Artibonite, constater je suis heunéral JEAN VILERUN GUILLAUME que l'ordre et la SAMa obtenu la majorité des sutfrages Et pourquoi ne Ies lui dira-t-on plus? tranquillitéy lieite d'u une manière ont cte"waintenus. Je fé. Parce que la longue série de guerres part ticulière la poDÉCRETE viles qui, de Président Boyer au Président ci- pulationdePort-an- rince ese éga' 'enent Art. ler.-Le Général JEAN VILBRUN Davilmar Théodore, semble constituerson celles du des Départements delOuest et GUILLALME SAM est élu Président de la mode d'existence, ne pent plus continaer. Sudl qui, par leur calme et leur saNon, la raison T'affirme, clle ne gesse. ont donné l'exemple de lunion République pour une période de sept continuer, à moins que ce peut plus la plus parfuite. ans, en conformité des articles 90 et 93 fou parce qu'on a trop abusé peuple, de devenu la sim- Sur tout mon de la Constitution. plicité de son coeur, ne veuille. absolument constants ont euj parcours, mes efforts Art.2. Il entre en fonctions immé perdre son autonomic si chérement ac- la pour objet de justifier diatement et ses: fonctions cessent le 15 quise. Mais il nc veut point la perdre. confiance a que, spontanément, le peuMai 1921. Dans sa détresse il se souvient toujours, ple placée en moi. Art:3. --Le présent Décret sera publié de ses chers aieux, et qu'Haili est le seul Aussi, mes espérances n'ont pas été et exécuté A la diligence du Secrétaire coindet terre qu'il possède souverainement vaines. L'accueil quejai recudes popud'Etat de f'Intérieur et de la Police gé- parmi Jes nations civilisées. Jations du Nord et de l'Artibonite, de nérale dans toute l'étenduede 'al Répu- nouvelle; Il entrera donc, par raison, dans une celle de Port-au Prince, prouve blique. phase Seatontrosahintiener ma pensée a été que heureuse' de son nouvel Elu, sachant que collaboration est assuréeàl comprise et que leur l'oeuvre que ENNE DES SPIF udes popud'Etat de f'Intérieur et de la Police gé- parmi Jes nations civilisées. Jations du Nord et de l'Artibonite, de nérale dans toute l'étenduede 'al Répu- nouvelle; Il entrera donc, par raison, dans une celle de Port-au Prince, prouve blique. phase Seatontrosahintiener ma pensée a été que heureuse' de son nouvel Elu, sachant que collaboration est assuréeàl comprise et que leur l'oeuvre que ENNE DES SPIF --- Page 2 --- LE MONITEUR. SECRÉTATRERI IE D'ETAT le relèvement de la ARRETÉ DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE j'entroprends pour Nation. C'est à vous surtout, officiers et sol- JOSEPII DAVILMAR THÉODORE dats. a1 raspectque je vous ait toujours ERRATUM imposé des personnes et des résultat. propriéPRESIDENT DE LA RÉPL BLIQEE Dans l'arrêté du 21 Janvier 1915 putos. qu 'est da cet heuraux Nationale pro- Vu les articles 98 et 113 de la Cons- blié au Lt Moniteur ' des 10 et 13 F'éBientôt, T'Assomblée du Chef de la Nation, titulion, vrier1915, au Jieu de: Bonbonne Vieux, céderai àl'élection à retourner dans Considérante squ'ilys a lieu de compléter Maftressc de couture d'écolc primaire vous ne tarderez) pas la reconstitution lé- le Conseil des Socrétaires d'Etat. de demoiselles. G. chiffre 35, ros foyers Pouvoirs dès que sera défioitive ; et A ARRRTÉ ET ARRETE CE QUI SCIT : liré 40 gourdes. ce qui porte dix le yle des sollicitude Article 1er. Le citoyen JÉREMIE est de l'arrêté à mille six cent. neuf l'objet de ma plus gmnde d'Etat de la Justice quatre vingt-quatorze centisera de vous assurer la sccuritéetcette travailaux- nommé Secrétaire Extérieures,en: rempla- gourdes mes. jouiasancepaisible de votre récentes priva:, etdesl Relations) du LOuIS BonNo dont la le ier. Mars 1915. quelles vOs longues et droit. cement est citoyen acceptée. Port-au-Prince, tions vous donnent pleinement démission Article 2. -Le présent Arrêté sera Vive L'Union de la famille haitienne! imprimé, publié et exécuté. Port-auVive l'Armée 1 Donné au Palais National, à 112e. de SENAT Vive la Paix! Prince, le 16 Février1915, an Fait au Palais National du Chef le du 26 TIndépendance. D. THÉODORE. Mai 1914. Pouvoir Exécutif, à la Capitale, Séance du Jendi 14 Février 1915, an 112ème de TIndépenle 27 Février 1915. Présidence de Monsieur le sénateur dance. GUILLAUME SAM. NO7 "Port-au-Prince, DES V. LE CONSEILLER AU DÉPARTEMENT BAUSSAN. FINANCES ET DU COMMEROE. consAdmi- La eenwewargaltszat. la séance est déclarée ouverte. ARRÉTÉ Aux membres des Commissions de la tatée, Sont assis au banc du Pouvoir Exénistratives et Douanières cutif M. C. Rigaud; Secrétaire d'Etat République. des Finances, M. Enoch Désert, SeVILBRUN GUILLAUME SAM Mes chers concitoyens, crétaire d' Etat des Relations Secrétaired' Extérieu- Etat CHEF DU POUTOIR EXÉCUTIF, Le Général Vilbrun Guillaume Sam, res, l'Intérieur etDr. de la tatée, Sont assis au banc du Pouvoir Exénistratives et Douanières cutif M. C. Rigaud; Secrétaire d'Etat République. des Finances, M. Enoch Désert, SeVILBRUN GUILLAUME SAM Mes chers concitoyens, crétaire d' Etat des Relations Secrétaired' Extérieu- Etat CHEF DU POUTOIR EXÉCUTIF, Le Général Vilbrun Guillaume Sam, res, l'Intérieur etDr. Dalencourt, par intérim. d'assurer Chef du Pouvoir Exécutif, vient de de point de l'ordre du jour Considérant qu'il importe à collaborer avec lui comme Le premier des procès -ver. le fonctionnement normal des services m'appeler des Fi- appellant la sanction Edattendant que l'Assemblée Conseiller aux Départements baux, les seeneairesetacicume publics, en Lhef d'Etat nances et du Commerce. et Antoine Innocent Nationa'e élise un nouveau Si je devais céder à mes désirs per. mond Dupoux des conformément à la Constitution. assurément décliné donnent esmrademeaisas adoptés par sonnels, j'aurais m'a fait le Chefdu Pou- 5 et6 Mai courantquisont ARRETE l'honneur que ; mais en présence de la l'Assemblée. Ministre des Finances Un Conseil provisoire est constitué voir situation Exéeutif financière et économique ac- M. C. Rigaud, Au nom du Cabinet, j'ai comme suit : tuelle et des difficultés multiples que a I'honneur Ia parole de faire le dépôtsur le bureau Le citoyen Darius Bourand traverse le pays, seul le sentiment pa. du des Comptes généraux de ja Art. ler. des Finan- triotique m'a obligéaaccepter ce poste Sénat, est chargé du portefeuilie de réels sacrifices, afin de contribuer République. acte. ces et du Commerce : est à l'auvre de relèvement national qu'il J'en demande : Le bureau, M. le Le citoyen Auguste Bonamy Aussi, fais un su- M. le président vous en donne acte. chargé du portefeuille des Relations va entreprendre. à toutes :. lumières, Secrétaire d'Etat, Lhérisson : Je prie Extérieures et de la Justice : prème toutes les appel bonnes volontés pour m'ai- M. Ministre le sénateur des Finances de nous dire Tertullien Guilbaud est de la tâche M.le Le citoyen de l'Instrue- der Bastanemhlemennt m'incombe. s'il fait ledépôt des Comptes généraux chargé du portefeuille ardue et difficile qui le de l'exercice périmé ? tion publique et des Cultes ; En ce moment plus que doit jamais être la M. le Ministre des Finances: Je ne fais Le citoyen Seymour Pradel est char- respect des deniers publies car le que le dépôt des pièces. de lIntérieur et de absolue pour tous. danger interrompant : gé du portefeuille règle Je vous demande donc, M. L. C. Lhérisson, fermée la Police Générale ; est imminent. vous fasse part Alors la balance administrative Josepli Misaël Codio est en attendant que je est la. Le général de la G uerre et des mesures que je vais prendre, d'aple Ministre des Finances: : Il faut chargé du portefeuille dans la perception des droits du M. Messicurs les sénade la Marine: porter sévérité alliée à la bien comhprendre, depuiss Joseph Glémeau estchar- lisc, une rigoureuse Inutile de vous teurs, qu' 'il n'ya que deux jours fait Le général des Travaux publics plus grande correction. avec fermeté, que je suis au Ministère. ures que je vais prendre, d'aple Ministre des Finances: : Il faut chargé du portefeuille dans la perception des droits du M. Messicurs les sénade la Marine: porter sévérité alliée à la bien comhprendre, depuiss Joseph Glémeau estchar- lisc, une rigoureuse Inutile de vous teurs, qu' 'il n'ya que deux jours fait Le général des Travaux publics plus grande correction. avec fermeté, que je suis au Ministère. Je n'ai gé du portefeuille dire que je sévirai, le service. et de Y'Agriculture. contre tout fonctionnaire ou employé qu'aceélérer M. le sénateur Lhérisson : Le MinisArt. 2, Le présent Arrêté sera relevant de mes Départements qui tre des Finances, d'après la Constitupablié à la diligence des autorités cons- faillirait à ses devoirs. les lescomptes généraux chers mes concitoyens, tion.doitromettre tituées. Agréez, distin. del'exercice périmé 1912-1913. Palais National,le 27 Février assurances de ma considération le Ministre des Finances : Je reFait au M. de 1912-1913. 1915, an 112e. de l'Inuépendance. guée. DARIUS BOURAND., mets les comptes V. GUILLAUMESAM. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Ve M.1 le sénateur Lhérisson : En outre, la promulguer dans le plus prochain Juastice du 12 Mai iau No. 727, remetl'art. 167 de la Constitution fait obli- numéro du Journal Officicl. tant au Sénat, avec inventaire, la de Tat. corgation au Ministre de déposer le budget La proposition Laraque, mise en dis- respondance échaugée ausujes de la République, exercice 1914-1915. cussion ct aux voix, est adoptée. faire E. II Peters & Cie. parle Dépar- E M. le président : Promettez-nous, M. le président: Un messnge sera tement avee colui des du Rolations Contentieux et M. le Ministre, de faire le dépôt de ce adressé, en conséquence, au Secrétaire térieures, le bureau Gouvernement quedemande le sénateur Lhérisson. d'Etat de la Justice. le Commissaire Tribunal du eivil de Port-auM. le Ministre dcs Finances : Oui, M. le sénateur Lhérisson : Je prie le près le M. le président. Sénat d'écrire une lettre au Ministre Prince. du de IInM. Je sénateur Lhérisson. Je me de la Justice conformément à la loi 20. Dépèche informant Département lo 1S : oue permets d' exprimer un regret : Je lis votée à la séance du G Mai. Elo pré. tériourdus Mai Finances feri i'art. 167 de la Constitution qui s'ex- voit qu'en cas que la Répablique nit i le Seerétaire d'Etat des ct la réclamation Peters, i. Léger do dépôt du budget et des Comptes g6prits ainsi : Les Comptes généraux payer de la valeur. néraux, conformément àl'art. 167 de les budgets prescrits parl'art. précé- sera responsable Lhirisson est la Constitution. dent doivent être soumisaux Chambres La proposition adop. 30. de la Chambre des Repar le Secrétaire d'Etat des Finances, tée. Message du 13 de ce mois responau plus tard, dans les huit jours de M. le sénateur Cauvin: Encore de une la présentants sit eelui du Sénat enAsl'ouverture dela session législative et question à poser à M.lo Ministre à convoquant recevoir ledéelepentahvabicnires tous travaux Justice. dent doivent être soumisaux Chambres La proposition adop. 30. de la Chambre des Repar le Secrétaire d'Etat des Finances, tée. Message du 13 de ce mois responau plus tard, dans les huit jours de M. le sénateur Cauvin: Encore de une la présentants sit eelui du Sénat enAsl'ouverture dela session législative et question à poser à M.lo Ministre à convoquant recevoir ledéelepentahvabicnires tous travaux Justice. Cependant je Jufrappolle qu'il swublceXationale pour législatifs tant que ces documents ne n'est pas obligé d'y répondre tout de pet du Message Présidentiel de la accompa- situation leur seront pas présentés. Elles refu- suite. Je ne veux pas Jui faire de sur- gnaxt l'exposé général seut a d chuarge (ete. etc. Je ne fais prise. Je veux rappeler un fait qui va de la République. de de Ia ruppeler le texte, sans faire aucun réveiller notre douleur à propos de la 40. Un accusé réceptioa que séance du 6 Mai. Chambre au message du Sénat l'inforreproche. Rigaud, Ministre des Finances: A Je n'entends pas non plus faire un mant que,statuant sur les deux résoluMinistère,le n'é. au Cabinet. tions qu'clle lui a expédiées, ila fearmou arrivée au budget reproche Jamais il n'est arrivé à un Ministre té celle qui autorise le Gouvern.:. :cat tait jedemanded pas encore l"'Assemblée prêt. de m'accor- de se présenter à nous pour nous dire: à traiter avec ja Légation anglu-e à der ute huitaine de jours, avant d'en nous avons réglé telle affaire de telle l'occasion des exigences qu'clle : cru faire! ledépot, car il; ya des points que façon etdins l'intérêt de la République. devoir faire et aclisatontelsets accusé de la je duis discuter, n'étant pas à ma con- Il faut qu'on prenne T'habitude de 50. Unautre du réception 11venancc. Et je ne peux pas l'accepter nous mettre au courant des affaires la Chambre au message sanetionn.nt Séns:, ainsi. aussi graves, aussi importantes comme formant avoir voté dans laloi l'Arrêté du 23 M. le président: Il n'y a pas d'ineon- celle qui se règle actuellement. l'emprunt prévu certaines modifications. vénientà ce que l'on accorde le sursis Mais cela n'est rien encore. Mars1014,avec Go. Dépêche du Département dés deinandé par Monsieur le Ministre. De- Voiei ce dont il s'agit: j'ai appris Travaux publics en date du 8 Mai convant le silence gardé par l'Assemblée, que la Légation d'. Angleterro n'ayant rant, aux deux messages du le de lui vous est accordé, M. le Secré- pas pu toucher le premier versement répondant les de tous taired Etat. quel l'Etat haitien a fait sur l'indemnité Sénat, demandant copies le contrat de N le Ministre des Finances. Je de- réclamée par Peters, parce que la Ban- les rapports fer faits du sur ainsi le mande à prendre congédu grand Corps. que est saisie d'opposition contre eux chemin de Nord, que M. le sinateur Laraque : J'ai à poser -le Gouvernement haitien a consenti à contrat et les modifications; y relatives. une question à Monsieur le Ministre de se substituer à Monsieur Peters pour Satisfaction, déclare la dépêche, sela Justice. Depuis l'ouverture de cette demander, en référé, que l'opposition ra donnée Message à l'Assemblée. sur ainsi le mande à prendre congédu grand Corps. que est saisie d'opposition contre eux chemin de Nord, que M. le sinateur Laraque : J'ai à poser -le Gouvernement haitien a consenti à contrat et les modifications; y relatives. une question à Monsieur le Ministre de se substituer à Monsieur Peters pour Satisfaction, déclare la dépêche, sela Justice. Depuis l'ouverture de cette demander, en référé, que l'opposition ra donnée Message à l'Assemblée. de la Chambre du 13 session ordinaire, je pensais à la poser. soit levée, afin que la légation puisse Mai, 7o. demandant au Sénat le jour ct Mais je vois au bane de PI Exécutif un toucher de Monsieur Pleure où elle pourrait se réunir au nouveau Miuistre del la Justice. Comme Ceci date depuislarrivée afin je ne tiens pas à lui faire de surprise Enoch Désert au Ministère. Sénat en la Assemblée révision des Nationale articles dela sur un fait dontil n'a pas connaissance, Je prie lc Ministre de la Justice d'entamer Constitution dénoncés l'année dernière. je prie e bureau d'écrire au Pouvoir de me dire, sije-suis bien informé, si le sénateur Cuvier Rouzier : On Exécutif à l'effet de savoir pourquoila cela est vrai? Si oui, pourquoi il s'est M. la lecture de cerIoi modificative du décret du Gouver- substitué à Monsieur Peters pour obte- doit nous épargner la nement provisoire en date du 22 Mai nir la main-levée. taines Jettres de les résume. correspondance. 1843 sur la contrainte par corps n'est M. le Ministre de la Justice : Il me Au moins qu'on Paul : Non, sera facile de répondre au sénateur M. le sénateur Laraque: pas Je promulguée. préfère prendre cette voie plutôt Cauvin. Mais je demande à donner la on doit lire les lettres cntièrement devoir pour que de poser la question au Ministre : réponse à la séance prochaine. en savoir l'esprit. On a pour a Sénat de mauvaise M. le sénatcur Canvin : J'y ac- de lire les lettres adressécs car CC scrait grâce, quand los citoyenscar,cestsaprie ces lecc'est pour la première fois qu'il prend quiesee. M. le : L'ineident est clos. par tures que l'on saura quelle décission contact avec nous. Mr. le président Ministre Dalencourt. : Si prendre. Je fais done la proposition suivante: d'écrire l'Assemblée ne nous retient plus, nous Mr. le sénateur Rouzier veut répliaà KLes M.le sénateursoussigne Secrétaire d'Etat propose de la Justice demandons à nous retirer. quer, mais le président déclare l'inci- à lui demander les raisons pour Mr. le président donne congé au Ca- dent clos et invite le secrétaire la lesquelles pour la loi de l'initiative du binet qui s'en va. lecture des autres pièces. de la Pouvoir Législatif modifiant le décret Le 2ème. point de l'ordre du jour a- 80 dépêcbe du Département le du Gouvernement provisoire en date du mène le dépouillement de la correspon- Justice du 8 Mai, No 724,informant dance. Sénat, en réponse de son message, que 22 Mai 1843 n'a pas été promulguée, et secrétaires dubureau sont invités le juge Mondestin, par sa lettre du 6 comme le Pouvoir Exécutif,ne peut plus à Les les suivantes : de ce mois, a fait savoir au Parquet pour cela, alléguer de raisons puisque lire pièces du de la l'information ouverte sur la Catasle délai d'objection est passé, d'avoir à lo. Sénat, en réponse de son message, que 22 Mai 1843 n'a pas été promulguée, et secrétaires dubureau sont invités le juge Mondestin, par sa lettre du 6 comme le Pouvoir Exécutif,ne peut plus à Les les suivantes : de ce mois, a fait savoir au Parquet pour cela, alléguer de raisons puisque lire pièces du de la l'information ouverte sur la Catasle délai d'objection est passé, d'avoir à lo. Dépêche Département que --- Page 4 --- LE MONITEUR. F. L. Cauvin, L C. Lhéris- la sympathie de vos honorables collètrophe du 8 Août 1912 suit son enurs. Jeanty. Niliort.Jn.Francols, E. Dornéval, gues, vous avez été désigné pour pré9o Une lettre annonçant au Sénat sou, Nelson, St. Louis Thimo- sider les travaux de l'Assemblée. Un la mortdus sénateur Dessources Duples- Salomon, N. Salnave, Vaudré Hilaire, homme de votre valeur; de votre mélé, J T. sy. R. Chalviré, Dr. D. Désir. A. 'Thimo- rite, avec la striete observance de la 100 Une autre lettre de Monsicur Louis Ed. S. William, Coustitution et du règlement vous ne Mérisier Réguier parlaquelle il deman- té, Bouché, Pouget, Robert David, faillirez pas à la tâche. de une rente viagère au Sénat en lui M. Sylvain, G. Cuvier Rouzier, L6 prési- Mr. Denis St. Aude répond en ces exposant son état de service. P. Paillière, H. BAUSSAN; les secrétaires, Paul termes : Mes chers collègues, dans une 11 C Une lettre de la Banque en- dent, Assembléocomme celle-ci où il y a tant voyantau Sénat pour ses Archives six Laraque, F.N.Apollon. de personnalités remarquables, je dois exemplaires de sa brochure annuelle. Le scerétaire rédacteur, mne féliciter d'avoir mérité vos suffraM. le président: : J'attire l'attenges pour présider vos travaux et je tion du Sénat sur la lettre du Ministre FMOND DUPOUX. vous remercie de me les avoir donnés. de la Justice en réponse au message Pour copie conforme : Faire observer le règiement de la du Sénat concernunt la Catastrophe du Chambre, m' 'efforcer de restertoujours 8 Août. Le Ministre, nOUS répond que Le chefde burean, à la hauteur des devoirs qui m'incomd'après la lettre du juge Mondestin, C. S. MAIGNAN bent, je vous priede croire que ce sera Tinstruetion suit son cours. la mon souei le plus constant. Mais S'i n'y a pas d'observation à faire, aussi, laissez-moi vous dire que c'est la lettre sera C assée. sur vous queje dois compter pour faParmi ces lettres, ilyen a qui sont DES REPRESENTANTS eiliter ma tâche. L'olservance d'une des accusés de réception. Elles seront CHANBIE grande discipline, une tolérance réci. envoyées nux Archives pour êt:e elus. proque dans vos discussions, la bonne sées. foi dans voS délibérations: : c'cst ce' que Le Ministre des Travaux Publies, Sénnce du Mercredi 11 Février 1914 je réelame de vous pour donner aux dans sa dépêche, à propos du chemiu du travaux de I Assembleetont, le prestige de fer du Nord, répond que bientôt Présidenre provisoire député quils doivent revêtir. Archives pour êt:e elus. proque dans vos discussions, la bonne sées. foi dans voS délibérations: : c'cst ce' que Le Ministre des Travaux Publies, Sénnce du Mercredi 11 Février 1914 je réelame de vous pour donner aux dans sa dépêche, à propos du chemiu du travaux de I Assembleetont, le prestige de fer du Nord, répond que bientôt Présidenre provisoire député quils doivent revêtir. PAssemblée sera satisfaite. EDMOND BAILLY, doyen d'age. Quand vousaurez observé cette dou La Banque envoie six exemplaires conatitutiommeledalas ble attitude, je suis certain que nous de Si brochure au Sénatct informe les La: majorité constatée par aurons réalisé le meilleur moyen de sénateurs qui désireront.lavoir de s'a semblée nominal, régulièrement la séance est déclarée maintenir les rapports d' harmonie qui dresser à elle. l'appel doivent exister entre le Pouvoir ExéLa demande de rente viagtre sera ouverte. M. le : MM. les députés. cutifetla Chambre des Représentants. classée. président du Règlement de la Cham- M. Laporte : MM., les députés, si je Le présijent, à propos de la mort aux termes proséder à la formation me présente à la tribune, c'est pour du regrette Sénateur Daplessy, pro- brc, nousallons salueravec un eifervescent attachenonce Jes paroies suivantes : du l.cs bureaude@nitif. huissiers distribuent les bulle- ment l'élection de celuiqui me succède Maintenant, je suis désolé que T'état à la de la Chambre. de ma santé ne me permette pas de 1 tins, puis les recueillent. M. présidence Denis St. Aude cst non seulevous entretenir longuement sur la dis. M. le président, après avoir posé en ment un homme éci airé qui peuudiriger parition de notre rogrests collègue DJ- trois fois aux membres de l'Assemblée à la satisfaction de tous, à la satisfacplessy. la traditionnelle question : :4 lous Ics 17 tion de la société haitienne les travaux Eu vérité, ilctaio us homme del bien. députés ici présents ont-iis voté : de l': Assemblée, mais encore un homme ferme l'urne et désigne pour la déla moOn so courbais devent so1 jugement les honorables députés Théard qui jint à sa compétence toute droit ct sain. flapporteit de la sages- poailler ralité néees-aire, pour surmonter les se duns ses opinions. Aussi sa mort David et A. Crepsac. difficultés qui pourraient se présenter laisse t-elle un grand videau milieude Il demeure entendu, ajoute le prési- au cours de nos travaux. nous. Il sera dillieile peut-étre de le dent, que les députés, dont les pou- A ce titre nous lui devons tout notre remplacer. Aussi souhaitons nous que voirs n'ont pas été encore validés, ne concours. celuiqui sera appelé à le suceéder soit prendront pas part au vote. Jai eu l'honneur, MM., de mériter comnclu.recoitnndable par scs sen- Résultat du scrutin. en deux fois vos sufrages comme prétiments. sident de cette Assemblée, j'on suis Je suis certain que le Sénat partage Nombrodes votants 71. majorité36. fier et je vous adresse un suprême renos sentiments, aussi. je forme une déLaporte 27. merciement. Je ne faillirai jamais à la légation qui ira présenter les condo- Denis St. MM., de mériter comnclu.recoitnndable par scs sen- Résultat du scrutin. en deux fois vos sufrages comme prétiments. sident de cette Assemblée, j'on suis Je suis certain que le Sénat partage Nombrodes votants 71. majorité36. fier et je vous adresse un suprême renos sentiments, aussi. je forme une déLaporte 27. merciement. Je ne faillirai jamais à la légation qui ira présenter les condo- Denis St. Aude tâche et toujours j'ai préféré Thonléances à la famille. blanes neur aux honneurs. Retenez - et ceci Elle est formée de messicurs les séotal 71 voix est le motprincipal sur lequel je veux nateurs : Vaudré Hitaire, Dornéval, fixer votre attention - que la tère fois Nelson, William. M. le président : Le député Denis que vous me fites L 'honneur de m'élire, St-Aude obtenu la majorité des je ne m'étais adressé a aucun membre M. le présidont : Mos chers collègucs ayant de la de l'Assemblée. les documents déposés parle Ministre suffrages, est proclamé la présente président Session ex- Il en fat de même la Sème fois: c'est des linances serontacheminiw à la com- traordinaire. Chambre pour Vous êtes invité, ,estima- dire que je suis désintéressé et que je mission des comptes généraux. ble coliègue St-Aude, à venir prêter le suis guidé simplement parle sentiment Avant de clore la séance, je prie les serment d' usage. du devoir: sénaleurs de passer en conité secret Dans toutes lès circonstances où une communication. M. Denis St. Aude se présente à la pour tribune et jure d'observer et de faire j'auraià exprimer mon opinion, j'agiPuis la séance cst lerée. observer la Constitution et les Règle- rai avec toute la droiture qui a touLerebours, ments de la Chambre jours été la principale règie de ina vie. (Signé) M. Morpeau, C. : Cher collègue, par LJ'aiderai donc de tontaa poavoir le H. Lanoue, A. Durosier, Dr. I. E EM. Ef Bailly --- Page 5 --- LE MONITEUR. de président de la Chambre. Je vous prie Francois ayant obtenu la majorité des croire. MM., que ma voix ne s'élèvera suffrages,est proc'amé 2ème. secrétaire PARTIE KON OFFICIELLE. jamais iei que pour le triomphe de la du bureau. vérité, du droit et de la Justice. Mr le président : Les Mr.T Téligny François : MM. et chers AVIS ADMNISTRATIPS poursuivent pour le choix élections du ler. se collègues, mes sentiments vous les crétaire du burean. se- connaissez déjà. Puisqu' il faut vous les Les renouveler : laissez moi vous dire seu Le préposé d'Administration des formalités d'usage sont remplies, [ement : merci 1 finances de et le président désigne comme scruta- La séance est le public cette fait commune, prévient teurs les honorables suspendue. Elle est qu'ila choix du citoyen Mare et Destinobles Députés J. B. reprise dix minutes après. Hector Mirtil Jn. François pour être L'urne Adé. Mr. fle président : MM., le bureau son commis signataire, ce, en confordépouillée donne le ré sultat rient de recevoir une dépêche du Se- mité des articles 80 et81 de la loi sur ci-dessous : crétaire d' Etat de l'Intérienr invitant T'Enregistrement. ila choix du citoyen Mare et Destinobles Députés J. B. reprise dix minutes après. Hector Mirtil Jn. François pour être L'urne Adé. Mr. fle président : MM., le bureau son commis signataire, ce, en confordépouillée donne le ré sultat rient de recevoir une dépêche du Se- mité des articles 80 et81 de la loi sur ci-dessous : crétaire d' Etat de l'Intérienr invitant T'Enregistrement. Nombre de votants 77, majorité 39. la Chambre à assister à un Te Deum Il est responsable de sa siguature qui sera chanté demain matin, à l'Eglise comme de la sienne propra. Adolphe Sambour. 49 Métropolitaine, i l'occasion de l'élecBlanes. 15 tion du Général Oreste Zamor à la pré. Saint-Raphaël, le 25 Mai 1914. Durand. sidence de la République. Nuls. Yous êtes done priés assister. R. D. FENE. T. d'y François. c L. Rigaud. - Plus rien n'étant à l'ordre du jour, Moravia la séance est levée. St. Julien Sanon. Le préposé d'Administration des FiTolal, M. St.-Fort Colin, E. G. Laporte, nances de cette commune prévient le 77 J. Pescay, Samuel Pierre Constantin publie qu'ilafait choix dacitoyen SeptiMr le président : Le député Adolphe Mayard, J. M. Brédy, Fmmanuel A- mus Ferdinand pour être son commisSambour, ayant obtenu la majorté des lexandre, Edmond Millet, Turenno signataire, ce, en conformité des articles suffrages. est proclamé ler. secrétaire Desgraves, Edmond Baliy, E. Pumer. 80 et 81 de la loi sur T'Earegistrement. du bureau. vé, Joseph Sévère. J. Emmanuel Do. 1l est responsable desa signalure comMr. A. Sambour mingue, A. Crepsac, Jules Boisrond(Ca me dela sienne propre. : Mes chers collè- nal, Dr. Jh. Incident Georges, Ernest gues, vous aves disposé de moi avec Bonhomme, Jh. D. Brézault, Lfonce Anse-à-Foleur, le fer 1914une Septembre aisance à laquelle vou javez natu- Diogène Narcisse. Danton Saint rellement droil. Je ne puis me per. Destinobles Adé, M. N. Benoit, Fleur, J. B. ESTIME CALIXTE. met(re de me déroberà cette marque barre Pierre-Louis, Osmin Cham. Delad'attention quc, spontanément, vous Charles Maravia, Marcelin Jocelin, E. me témoignez pour une sème.fois. Si Thelémaque Jumelle. Normil Midouin, malgré mon absence vous avez encore Edouard Delerme, André Faubert. Nec. Je, soux.-Jigné,Joseph Barjon, préposé pensé à m'élire ler. secrélaire du bu- ker Lanoix, Dr. E. Mercier, Saint- de Grand-Goster, avise le publicqne j'ar reau, c'est mo dire à quel haut degré Elme Mathieu, Ls. HenriRoche. fait choix du sieur Louis Mogene Fervril de respect, de sympathie je dois tenir dcviel Rigaud, OffrannePoux, Dr.Lu- Wa- propriélaire, demsurant et domicilié à les menbres de ceite Assemblée. nue!, Léppold Thomas, D. - ker Lanoix, Dr. E. Mercier, Saint- de Grand-Goster, avise le publicqne j'ar reau, c'est mo dire à quel haut degré Elme Mathieu, Ls. HenriRoche. fait choix du sieur Louis Mogene Fervril de respect, de sympathie je dois tenir dcviel Rigaud, OffrannePoux, Dr.Lu- Wa- propriélaire, demsurant et domicilié à les menbres de ceite Assemblée. nue!, Léppold Thomas, D. Beaubruf, Emile Grand-Gosier, pour elre mon commis siCest dans ces sentiments que je re. Virgile Anglade, Emmanuel Bourjo'ly, ture, gnataire. comme Jesuis dela rosponsable de sa signa tourneà Mn siège, en vous priant de R. Loubeau, S.Bonneau, B. Darbouze, vartu des articles 80 mienne ei 81 propre; de ce en croire à mi plus vives gratitude. NontèaLagroux, EdgardN. Numa, P. IE ia loi sur Mr. le pré- ident : Nous: allons passer Casséus, R. Lhérisson A. Kersuint, Enregistremeut. à 1élection du Deme. secrétaire. Denis St. Aude, Tullus Roche, Camille Grand-Gosier,le9 Ochlez Les formalités réglementaires sunt Léon, Aug. Garoute.J. Jeannot, N.Ché1613, remplies et le pré.ident fait choix des ron, Canova Balmir, Georges L. DouJ.A.BARION dépulési, Thomaset Aurèle llyppolite yon, Théard David, Auguste R. Durand, pour romplir le rôle de serutateur. Al. Craan, Léon Louhis, Gal. AnnuL'urne lysse. André, J. B. Mare, Barnave Dar- Le dépouillée accuse 75 votants, tiguenave, Aurèle Hyppolite, F. Gourpréposé d'Administration des fimajorité 38. din, Ludovic Leroy, Horace Bellerive, nances de cette commune igvite tous Téligny L. Adolphe Bréa, Adalbert Fils les fermiers de l'Etat généralement Blancs. François. 47 Helvétius Apollon, Jh. Henri Dufort, Aimé, L. quelconques, tant urbains que ruraux, Edg N. Numa 14 Lebrun Bruno, A. Nord Charles. Le à se présenter en ses bureaux avec leur Garoute.. président, DENIS ST. AUDE, les secré- derner reçu auxias de s'aequitter de J. B. Mare. taires, ADOLPIE SAMBOUR, TÉLIGNY leur redevances envers l'Etat pourles R. Loubeau, FRANÇOIS. exercices 1913-1914 et 1914 1915. M. En couséquence un délai de Jocelyn. Le deux jours leur est accordé à vingt Faubert. secrduire-rida-teur, partir de Nuls. cette date pour ce faire. Ce délai Jeannot. CHS. AZOR. sé, ils ne seront pas considérés pasI comM. St Fort Colin. me ferniers etl'artiele 35 de la loi réRigaud. Pour copie conforme : gissant la matière sera exicuté dans Moravia toute sa rigeur contre eux. Total. Le scidtaire-archiviste de la Chambre 75 ds Députés, Verrettes, le 30Dicembre 1014. Mr le président: Le députe"Téligny C. . Ce délai Jeannot. CHS. AZOR. sé, ils ne seront pas considérés pasI comM. St Fort Colin. me ferniers etl'artiele 35 de la loi réRigaud. Pour copie conforme : gissant la matière sera exicuté dans Moravia toute sa rigeur contre eux. Total. Le scidtaire-archiviste de la Chambre 75 ds Députés, Verrettes, le 30Dicembre 1014. Mr le président: Le députe"Téligny C. GANTHIER. D. GYRÇONNET JEAN-JEROME --- Page 6 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Aoûl 1908 (Suite.) a TR DATES DE LA PRÉSENTATION NOMs DES SODXXISIONWAIRES, SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-Paix, hab. Bambou Las16 salle, 10e. section rurale. 5 carreaux de terre tSepembre Dr. Pierre Moise. Port-an-Prinee, rue Réunion. Un emplacement. ler Octobre P.N. Lhé: isson WJacmel, Grand'rue 1 ter. 120p. delong 8145 de lag. 21 Octobre Septembre Alphonse Compas Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur. 1 carrean de terre etunotract. Philamy Gaubert Roseaux, hab Villard, 4e. sect. r. 5 carreaux de terre. Eugène Luen isson. Jérémie, hab. Berein, sect. rur. de la Basse Gainaudée. 4 carreaux de terre Léon Désir. Pétiou- Ville,rue Bauvais, no. 16.1 empl. 60 p. faç. sur 100 prof. 24 Stuart. ang, dee rues Lamarre et] : Vilatte, no. 17 Un emplacement. Novembre Excelmance Panl Fort-Liberié, h. Dufour 1e. sec. r1 carreau de terre. 10 11 Décembre Madamne venve Carzot Brutus. Gonaives, ang. r. Bauvois et] Rép.Un emplacement. Deltor at.. €.. Côteaux, Quar. Hochel-Bateatsjune 2es.r. portion de terre. 100 pro. 6 Octobre Josepl Lhérisson. h. Baudin et Chaudry 1 prop. 50 p. faç. sur 18 Novembre Vitellin Zamor. Cayes, fanbourg Renaud. Un emplacement. Décembre ruc E', 1 Douyon. K h. Icaques, face pont Boyer do 10 ler Octobre Révés père Y. Serbon.. St-Jean-dn-8ud thab. Percy. Un carr. de terre 27 Novemnbre Ulysse imonacy. Cayes Camp-Perrin. 8 carreaux de terre... Emmannel Anglane. do do Une portion de terre. Favrel Fabre: Jacmel,r. St. Philippe (Raquette)) Un emplacement Juillet Françe s Bellier Phénie etl Mésidor Cadet Pt de-Paix, Saline-Michel 1le. B.T. 10 carreaux de terre. Edmc astey, Aristido St.-Macary et Port- -an-I Prince, rnes Sairt-Honoré, 6 Mars A B.thélumy. fonds et bâtisses 40 pieds de faç. 8T prot.. 26 Avril Dr. Guzmuin Pétion- Ville, rue Geffrard. 1 emp. 25 pe. fac. sur 30 prof. 19 Janvier Mada Vietoire Fougore Camp- Perrin,en face de la rivière Un emplacement 21 Mars M. . Edmc astey, Aristido St.-Macary et Port- -an-I Prince, rnes Sairt-Honoré, 6 Mars A B.thélumy. fonds et bâtisses 40 pieds de faç. 8T prot.. 26 Avril Dr. Guzmuin Pétion- Ville, rue Geffrard. 1 emp. 25 pe. fac. sur 30 prof. 19 Janvier Mada Vietoire Fougore Camp- Perrin,en face de la rivière Un emplacement 21 Mars M. Sal, n, Jn lierre. Quartior Morin, hab.. Chastenoyess carreanx deterre. sl 40 prf. 14 Avril Marlu 'écile Delva. Port- au- Prince St-Martin, an Saaun terrain 20 p. fac. ct Clén nt Oetave. do Poste-Marchand (cour) YUn terrrain environ 13 (6 Léoner F, urd Roseaux, Fond-Cochon, 2e. B. r. 10 carreaux de terre - A. d'Eriiet Clément Delatour. Miragoane, Trou d'herbes. *, Une propriété. 27 5 Mai Médon Toussaint. do au portail Nord Une propriété. de Ci Plaisir Port-au-Princs, Bois St-Martin. 80 pieds de fac. jsor 100 prof! Alexanire André.. Péiionville 10. Un emp. no. 14, rues An- 14 Aodt brand et Gabard,. . 20. un emp. no. 30, rnes Aubrand et] Rigand 60 pieds de faç sur 100 pds. de K < 80. nn emp. no. M rue Rigaud 60 pds. .de faç. sur 120 pieds del prof. 40. un et. emp. no. 81, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. Isur 100 pieds de profondeur... ( Belavois Bélame.. Miragoâne. rne du Détour. de Camp- Perrin 24 26 Septembre Alix Olivier. des Cayes.. deox propriotésd 27 Octobre Emile Cabane. Jérémie, rue des Philantropes. le Calvairei Une propriété. 20 faç. s/ 40 prof. 19 Acût Me Ray.aond Emmanuel. P-au-P.,r ruelle derrièrel empl. pieds 24 ( Hérard Ganthier. ( St-Martin < Savanette 6 carreaux de terre.. 7 Décembre L. Templier. Port- a- Prince, rue la Rénnion. >] Une propriété. Lesse ps Constant. Pt-an.) Pre, Bois Madame Paul de terre. 3e. sect. rur. PI. du Cul-de-SacUne portion 60 de fac. sur120 p- 18 Septembre Mme. Sévérine Décastro. Pétion- ville, rue Geffrard.. No 15, ps. 3 Juin a Veuve J. Bonnean. Pt au-I Pce, Bois Badère 1 ter. 25 ps. faç. sl 100 40 p. environ prof. ( ( rue Réunion, en facel 30 ps. faç. sur Dép. Intérieur.. 5 Janvier 1915 Edouard Jones.. Croix-des-Martyrs Une proriété. 7 Décembre 1914 Général Pierrot Larrieux. Bombardopolis Laudrimage 5 carreanx de terre. < ( C . banlieue (s 25 pieds faç. sl 40 prof.] 14 Janvier 1915 Edcnard Pénel. Jérémie, morne "Fort"; empl. DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190 ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE. ouard Jones.. Croix-des-Martyrs Une proriété. 7 Décembre 1914 Général Pierrot Larrieux. Bombardopolis Laudrimage 5 carreanx de terre. < ( C . banlieue (s 25 pieds faç. sl 40 prof.] 14 Janvier 1915 Edcnard Pénel. Jérémie, morne "Fort"; empl. DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190 ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE. A CADASTRER U CONTENANOE APPROXIMATIVE DATEB DES DÉNONOLATIONS NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS D. Michel Petit-Goâve, h. Sorette, 10e. sect. Un terrain.. 9 Décembre 1912 rurale des Palmes 3. B. M. Moise. Côtes-de-Fer, des h. Gris- "Chaumeil" Gris 1re. 10 curreaux de terre 29 Novembre Jacmel, sect. rur. h. Lamendron, Cap) Rouge Un terrain. 3 Décembre J. 3. René. Duclair fils. Cayes,hab. Tricon 9e; sect. r. 2 carreau de terre.. 6 Novembre Dnquella -Goâve, Palmes, 2e. Bect. r. 63 carreaux de terre 2 Janvier' 1913 A. Madame Delbrune, Cécilé Zamor. Petit- Port-au-I Prince, rue. Akermann. : Un terrain. 21 3 Novembre, 1912 Panl fils do rue da Réservoir do do Mlle Tulie' Théart Moise. do do Frorts-Forta.. Une propriété. Idélia Férère, H. L. Haspil,.St Victor D6- do ang. des r. Révolution do do sinor et C. Millien.. et Normandie. --- Page 7 --- LE MONITEUR: ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LRS FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT NOMs LEB DÉNONCANTS SITUATION DEB BIENS (ONTENANCE AFPROXIMATIVE DATES DEB Joan-Pierre Etienne DÉNONOLARIONS Gabriel Toussaint.. Onanaminthe, Los-M Mangos, Baubrum Edèze Popote,. Port-Salnt, h. Viaud, 3e. sect. g'rue. r.. Une do portion de terre 14 Juin Saint-Lonis fils Pt-Goàve, do h. Lonis Ganda, 1e.8. 2 do inoccupée. 29 Mars 1913 66 Marmontel Cléophat.. 10e. sect. r. des r.jcont.Iunes C. etl l'aut, 2 c. 112 Henry) Leclec. do Hab. Ls- Ganda, Palmes/Uno le. propriété. 10 (6 Barthélemy jeune Miragoane, en face da cimetière. 5. 2 Une carreaux det terre. 6 Octobre 5 St.-f ouis Gonaives, din; habitation Derrière-Jar propriété... 29 46 Dévienx. fils, Eliud Rodriguez et Etiennel 2mesect.rar. 100 carreaux de Rameau Pierre. Pt Goâve, h. terre. 27 C Saltrou, h. "Caporal" Décamps, 2e. S. Palmes Une habitation. 22 66 P. M. Pierre et Damont Balthazar de Corail Lamothe.. sect. r. Saltron, hab. Mahotière et Cal- Une habitation. Vestérome Altidor Terjuste. limette ", 2e. sect. rur. 2o Novemnbre 4. Auguatin.. St. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse- do d'Hainault, Se sect. Saltrou, h. "Caporal" Décamps, 2e. S. Palmes Une habitation. 22 66 P. M. Pierre et Damont Balthazar de Corail Lamothe.. sect. r. Saltron, hab. Mahotière et Cal- Une habitation. Vestérome Altidor Terjuste. limette ", 2e. sect. rur. 2o Novemnbre 4. Auguatin.. St. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse- do d'Hainault, Se sect. rurale. 114 onrreau do de 8 44 D. B. D. Hyppolite Cayes, angl. prox. r. de la vil. côté NordUn reste de terre. terre. 19 Octobre Christian Breton. Pétion- Ville, rue Rigaud et. Liberté. Une proptiété 10 Septembre do h. Grégoire, no. 8. Un emplacement. 11 Novembee D. Michel. lexne-chardoomiere Bortheux, sect. Bel17 Octobre 6 Petit-Godve, hab. 44 ' 1 ter. 600 p. long. BI 50 G, Mélascar Jeanty. sect. rur. des Palmes. Sorette: ICe. large.. 27 Février 6 St-Hima Romain. Bainet Gd'rue et r Une portion de terre. Gal. Charles Prosper, 8t-Marc, hab. 4 Rebion" Bord-de-Mer. 4e. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 30 Décembre Thomas Dannel. Port-au.Prino, rue 8. r. do do prof. 13 Mai Anse- d'Haint, hab. St-Joseph. Un terrain.. ler. Mars Glaudins Gros Jean. quartier des Irois. Ganthier 8 Avril 1914 Joseph A. Alfrod [Pt-an- Anglais, h. Rossignol", 2e. B. r.. 'Une Une habitationde 100 ear.. 12. Janvior Pce rue du Magain delEtat/Uue portion prupriété de terre.. e r. Mai Fornand St.- Surin 15 pieds de faç. en eur cette villel B. Denis : Iretionvilla. dix de profi. soixantel Madame Charles Jn. -Charles et (Dévius Vilmé. Pétionville l'empl. no. 22 rue Lb 60 l'empl. no. 21 rae Lambert.. 29 30 Jain F. Vve. D. Léonard Balam Pétionville empl. nos. 5 et 7. des pieds rues de faç. sur cent de pf. 19 Juin Mai se 46 Georges Dumornay.. Thévenot Pétionville Pétionville "empl. no. Fanbert 15 rue et Vilatte.. Lambert. 20 Mai 4t Catus Mersieu Voley et Mme. Fre Osnac. Jean. Port de-l'aix, rue 3 carreanx de terre l'h. 19 Juin Jean Pierre.. Marigot, sec. r. Ravino Saint-Lonis. Une propriété.. Borthé 26 Juia Andrienx Gara Port- -de-I Paix, situés à la Normandes 5 carreaux de terre. 9 2 Juillet 46 Stravins Charlot.. Miragoane, Bel-air. Saline,. carrsaux de terre. 22 Juillet Paal Emile Petit à Boeuf Goàve, angle des rues' Tête emp. 201 P. fag. 4) prof.. 20 Juin Emmanuel Bretous Jacmel et St-Antoine. Une Zéphirin et Sylvestre ThimotéTrou. hab. Pochon, 2 carreanx propriété. de terre 6 Aodt Alexandre André. 46 Stravins Charlot.. Miragoane, Bel-air. Saline,. carrsaux de terre. 22 Juillet Paal Emile Petit à Boeuf Goàve, angle des rues' Tête emp. 201 P. fag. 4) prof.. 20 Juin Emmanuel Bretous Jacmel et St-Antoine. Une Zéphirin et Sylvestre ThimotéTrou. hab. Pochon, 2 carreanx propriété. de terre 6 Aodt Alexandre André. Roche-I Plate 2e. sect. rur. environ. ler. Septembre 4 Pétionville. 50 carreanr de terre. Ojuama Floury. Un carreau de terre 65c. Octobre 1913 Jh. Thoby Larnque Gros- Morne. Rois" seet Bly.. "Troie Mme, Alfred C. Berthier. Dame Marie 20 car. deterre "Désir6" Charbonnière. 6e. 14 Aodt 1914 Mme. S Ambroise Pétionville. hab. Dufour,Lalte et Lafite .sect ler. Août Néoptelème Pierrette. do rue de la Un emp. no. 19 rue Faubert 6e. 13 24 Juillet Jonohinn R. Engène. Jacmel. rue du fort Basil, Révolation/30 pieds de faç. 811)0 de Juin Ulysee Jn- Joseph. Pt-de-f Paix, Saline Michel Un emplacoment. pr. 10 Avril 1913 Joseph Dégraff et Chénier Audant. do do 11e. S. r. 10 carreaux de terre. 10 Juia Joseph A. Tassy. Jérémie. 10 do du 16 64 Jaia 44 Lefin Pierre Philippe. Pcrt de-1 Paix 2 carregux de terres/I A. B. Carriès. L tiers carr. de terre Dommage Bandin.. 26 Septembre 1914 Kavagnac Dapoux et Délouis Thénais. Port au-Prince. 4 carreaux de terre 24 7 Louia Isaac. Jé6rmie.. un terrain portail de Desroulin. Saint-Lonis fils. Jérèmie, rue del la Concorde. rhabitation Demellier. Léogâne.. 17 do do Petit Goavo h. * Binean" Un émplacoment. do do do h. La Hate, Ier. 8.1.7 carr. ayant dessus 1 24'Janvier 1913 Jh, Honry Lescouflair. do 1 pro. fonds 12e sect rur. 4 carreaux de terre. maison. 25 a Février J. Franck Valentin. Térémie, r. Fraternité et bâtisses'50 p. r. l'Eglise, r. St. Gal. Motbelenr. Rosexux, h. Bicais dite et triomphe/Un emplacement. 50p. Paul Eugène Débras. Cavn. StL. Sud,h. Boileaue Biché... Une portion de terre. 28 6s Joseph Jn.Francois. Marigot, h, Cotterell, et Solon/20 carreaux de terre 11 Mara T. Jn-E Paul, sous Préposé des finances. Saut-d'Ean, h. Plaie, 8. Cor.-Sonlt.3 Riv. carreaux de terre environ. 18 66 do do do h. Tibrenil Canot, Le reste de Thabitation.. 8 Avril 3n.-1 Philippe.. do Pernier, do carreaux de terre. 12 Févrie 6 Victor Clande do Fourgie, E carreanx de terre. 15 Mars G.I. Goorges. n-E Paul, sous Préposé des finances. Saut-d'Ean, h. Plaie, 8. Cor.-Sonlt.3 Riv. carreaux de terre environ. 18 66 do do do h. Tibrenil Canot, Le reste de Thabitation.. 8 Avril 3n.-1 Philippe.. do Pernier, do carreaux de terre. 12 Févrie 6 Victor Clande do Fourgie, E carreanx de terre. 15 Mars G.I. Goorges. Coteaax, h. do 21 Avril Victer Gunthier, Pt au- Prince, Largeati, avenue Ire. sect. r.5 carreanx de terre,. s Pétionville, roe Rigaud, Louverture.19 oarreaux de terre. 20 Mai (6 Loais Colas rue Vilatte No. No. 22.. Un emplacement. 2 Juia Diogène St-Pierre: P- au-P. St-Martin, : Solimaux' 17.. a0 Soptopbre 1914 Karagnac Eliano Duponz, Délonis Thénais et Terre-Neuve, rue Lamarquo.. 1 carreanx de terre. César. Jérémie, habitation Belleemp. 40 p. faç. sl toute prof. Février 1913 Eugène Maraie. 7e. section rurale.. Maison, Reste de Thabitation. Décembre 1914 rue des Philosophes. Une 11 Janvier 1915 propriété.. 23 Octobre, 1016 --- Page 8 --- LE MONITEUR. La Banque Nationale de la République : drcit seront prises contre les retarda- 20. Un deuxième d'Haiti avise les porteurs des Bous de la taires. même d'une certificat de dépôt par la Delte Intérieure 1913 quils penvent se Ils sont aussi avisés qu'en vertu de Texas: Compugnie marque de fabrique présenter à ses caisses pour toucher une l'article 35 de la loi sur les domaines 3o. Un Bème certifient de dépôt par la meae 10èmc. répartition d'amortissement de leurs droits seront nuls sur les compugnie tant en une d'nne marque de fabrique consis6110 ojo eld'intérêt du ler Octobre au terrains. milien la lettre Etoilc 'T. 9 à cing branches ayantan 31 Décrinbre 1914 à G ejlopol'an. Il résulte des documents déposés L'Impot de 10 O1o sera perçu comme Plaisanec, te 16 Décembre 1914 mains que la C Texas Company est entre proprié. nos parle passé, taire des trois sns dites marque de fabriques. Le préposé, Les facsimil@esdesdites Port au-Prince, le 9 Février 1913. deweurés anuexés à marqueede la minute des fabrique sont M. HGENE. BON Ces différentes inarques de présentes, M. I. Williams. nent tontes sortes d'hniles lubrifiantes, fabrique coucar. iiles de cembustions, pétrole brut, huile d'aielaiLa Banque Nationale de la République Le rage, asphalte, Inile grasse, toutes sorte de d'llaitiavise les porteurs des Bons de la préposé d'Administration des Fi- cires et graisses, d'alcool rentrantdans la préDette Intéricure 1912 qu'ils peuvent sc nances, c'yargé du service domanial de zianx paration de peiutures et vernis, de mnatéprésenteri ses caisse pour-toucher une cette commu e, invite 10 les concession- lants huilenx pour toitures tant asplaitées, de corps iso18éme. sorte de d'llaitiavise les porteurs des Bons de la préposé d'Administration des Fi- cires et graisses, d'alcool rentrantdans la préDette Intéricure 1912 qu'ils peuvent sc nances, c'yargé du service domanial de zianx paration de peiutures et vernis, de mnatéprésenteri ses caisse pour-toucher une cette commu e, invite 10 les concession- lants huilenx pour toitures tant asplaitées, de corps iso18éme. réparlition d'amortissement de naires quioccupant des lerrains de lEtat pour couduits de vapeur, ponr fils do produits électriques que 11140t0 et d'inlérêts "dit ler. Octobre à titre de concessioa conditionnelle; 20 méahles, de ciment pour pavages, de pate inper- mé1914 au 30 Janvicr. 1913. à. 12 Oto par ceux quiont des biens échangés contre tulliqnes, savons hnileux, de cachtououcs et de mois. ceux. dur Domaine dol'Etal,àsc, présenter substances saturantes provenant de pétrole L'Impôt de 10010 sera perçu comme en son bureau avecleurspidces. plans et brnt. La eTexas Companys ès par le passé. procès-verbaux desopérations d'apen- déclare que tontes personnes représentée qni, sans qualités, uutoriPort-au-Pridcé, le,Février 1915. tage des terrains soumissionnés; aux fins sation auront fait usage des dites marques de de les fairerenregistrerau bureau de cette fabrique ou les auront contrefaites seront pour-: M.I7 Williams administration. Un délai de huit jours suivies en dommages- jutérêts pour le préjndice leurest accordé pour se confoimer: au pré- qui En pourra foi de lni être occasionné. sent avis. dressé nous quioi, le présent verbal a été La Comnission chargée de recevoir et de dites par de constatant EaE dépôt des susvérifier les Bons de ld Dette de lat Révo- Ceux qui n'optempérironi pas à cette qui les marques fabrique et des documents lution reconnue par la loi du 23 Décem- invilation, seront poursuivis conformé- rations accoupagnent de ia sus dité de même que les déclabra 191h, ment à la Joi régissant la malière. En conséquence, les Compagnie. pièces sus- énoncées et Avise les Fait au bureau del'Adminisiration, do- leur traduction sont demeurées annexées à la porteurs de Bons de la Dette minia'e de I'Anse-à-Poleur, les Octobre minnte des préséutes à toutes les fins de la Révolution, qu'elle siège au local de 1914,n 11le. de DoNT AÇTE légales. la Chambre du Commerce tous les lundi, lIndépendar ce. Fait et passé à Port-au-Princo, en l'étude, mercredi ct vendredi, de neufheures du ce treize Novembre mil nenf cent quatorze. matin à une heurede Taprès-midi. Loprépos. Et, après lecture, le comparant es-qualités En conséquence, les intéressés sont inJ. B. ESTIME CALIXTE. Charles a signé avec les notaires (signo) A.N. Léger, vités à sc présenter au dit local, aux nier dépositaire Millery et dela Ed. -Princo, en l'étude, mercredi ct vendredi, de neufheures du ce treize Novembre mil nenf cent quatorze. matin à une heurede Taprès-midi. Loprépos. Et, après lecture, le comparant es-qualités En conséquence, les intéressés sont inJ. B. ESTIME CALIXTE. Charles a signé avec les notaires (signo) A.N. Léger, vités à sc présenter au dit local, aux nier dépositaire Millery et dela Ed. Oriol, notaires, ce derjours et heures indiqués, pour la vérificaquelle est écrit Enregistré minute à en suite de la tion deleurs titres. AVIS DIVERS le seize Novembre inil nent Port cent au- Prince, quatorze, Port-au-Prinee, le 20 Décembre 1914. folio 401/102, 89 case 2448 du Registre C. No. Le secrétaire, 4 des actes civils. Perçu : droit fixe cinquante. Par devant Louis Etienno Edmond Oriol et Pr. le Directeur principalde PEnregistremeht. S. A. GUILLAUME, son collègue, notaires à l'ort-au- Prince, sous- Je chargé signé) L. Ean, Coicou. Va: Par signés, autorisation dacontroleur/dige0) Cyrus Saurel. L'Administrateur Prineipal des Fi- Est comparu Monsieur Abel Nicolas Léger, lère Expédition.- Collationné. avocat et propriétaire, demeurant et domicilié nances de cet arrondissement prévient en cetto ville, Ep. ORIOL. les pensionnaires civils ct militaires Agissant au nom et commne mandataire de la qu'ils: aurontà SC présenter en son bu- Texas Company, > Société organisée confor- Lc soussigné Ethéart Archer Relieur reau, chacun muni de son livret avec mément Unis aux lois de PEtat de Texas ( Litats- alImprimerie Nle. déclare au en nun ccrtificat d'identité à lui délivré d'Amérique) I aux termes de sa procura- généralet au commerce public par tion sous seing. privé en date à New- York du en particulier que le juge de paix do Sa commune et ce, dix-sept. Janvier mil neuf cent quatorze, - de ses feuilles des mois d'Octobre et Noveinpour étre vérifié et enregistré. laquelle procuration l'original légalisé par le bre 1g14 s'élevant à la somme de deux E: Celui qui n'obtemperera pas à ce consul d' Haiti à New-) York, le dix-sept Mars cenls quarante gourdes élant adirées du présent avis ne pourra percevoir le dernier, a été traduite en français par Mun- plicata devant êire dressé. montant de sa pension. donuance sieur Charles dn doyen Box interprète da Tribunal commis civil par or- Port au-Pricceles Mars de ce res1915. Môle St-Nicolas, ce19 Décembre 1914. sort, en date du dix neuf Octobre couraut ETLEOT'ARCHER, après avoir prêté le serment voulu es-inains J. J. M. MANIGAT. du dit doyen, suivant procès-verbal, en date du neuf da même nois. Le soussigné, annonce au CommerLe soussigné, préposé d'Administra- La dite procuration et sa traduction dûment cc et le publie que sa feuille du mois enregistrées sont demeurées annexées à la de Février 1915 tion des Finances de Plaisance, char- minute des présentes. avoir prêté le serment voulu es-inains J. J. M. MANIGAT. du dit doyen, suivant procès-verbal, en date du neuf da même nois. Le soussigné, annonce au CommerLe soussigné, préposé d'Administra- La dite procuration et sa traduction dûment cc et le publie que sa feuille du mois enregistrées sont demeurées annexées à la de Février 1915 tion des Finances de Plaisance, char- minute des présentes. régularisée le 9 de ce gé du service domanial de cette Comcomparant es-qualité a déposé au dit mois phr PAdminisiration des Télégramune, invite tous Edmond Oriol, Pun des notaires phes, au No lIer. a été ST les fermiers occu- pour être mises au rang de ses minutes soussignés, les nulle et non avenue. égarée. Elle est pant les biens de l'Etat, tant urbains pièces suivantes, dûment légalisées par le die d'être délivré. duplicata devant que ruraux, à se présenter en ses bu- consul d'Haiti le dix- sept Mars de cette anuée Port-au-Prince, e 20 Janvier reaux avee. Ieur dernier reçu pour pa- et leurs traductions faitee par le même iuter1915. yer leurs redevances envers la caisse prête, le tout dûment enregistré, savoir : L'Inspecteur principal des Ligres Telé10. Un certificat de domaniale. 1 Un délai de huit jours Company d'ane dépôt la dite G Texas grapliques leur est accordé. marque fabrique C MaGEORGES A. MONTAS tador > an bureau des inarques de fabrique Passé ce dé.ai, aucune réclamation des était Etats-Unis d'Amérique, le dit certificat. Port-au-Prince. Nationale. n'est admise, et telles mesures que de 1 saire signé des par le sieurJ. de T. Newten, comiisImprimcrie marques fabrique ; Directevr, EDeARD CHENE:.