--- Page 1 --- 70ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 6 Février 1915. NUMÉRO 11 BUREAU DE RÉDACTION LE ET D'ABONNEMENT 26, Rue Ceffrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Usan, P.4,50. - Six mois. P.-3. Treis : mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. Les manuserits non -insérés ne seront pas rendus 2 Pour'les Départements ellEtranger, les frais Samedi, 6 Février 1915. et seront détruils, de posle en sus. Les Abonnements partent des tor et AFFRANCHIR. mois et sont comme les insertions payésd'avance 15de.chaque AFFRANCIIE; SOMMAIRH Coutrat minière entro l'Etat et Monsieur CYRIL E. DANIEL relatif à une en Haiti, ett, concession. -CHAMBIEE.-Sone. du 26 Janvier:914. PARTIE OFFICIELLE Errata. Convention d'arbitrnge conclue entre. la République d'Haiti ct les Etats-Unis PARTIE NON du Brésil pour le rézlement des confits internationgux. Décret de sanction et OFFICIELLE Avis ratifieation Mipistériel. y relatifs. Avis administratifs. * Avis divers. (-T Bulletin dcs observations métoorologiques. du2s Norembre au o Déccmbre 1014: PARTIE OFFICIELLE. 0 MARECHAL HERMES RODRICUES DA FONSECA Présidente da Repablica dos Estadus Unidos do Brasil tt Faço saber aos ques présentecara de ratitidugio virce - ceic blica de Haili, pelos respectivos Plenipolenciaros, foi Os Esiatos Cuidos do Prasikea vinte e cinco dias do mez de Abril de mil Novecentos concluida C assignada nf cidade dé Repuedez, a Convençào de Arbitramento do Washington, aos' teor CONVENCAO seguinte: DE ARBITRANENTO CONVENTION Entre D'AREITRAGE Os Estodos Unidos do Brasil EA Repo ica de IIaiti. La Entre République d Haiti et les Etats Cnis du Brésil. 0 Presidente da Republica dos Estados Unidos do Bra- Le sil eo Presidente da Republica de Haiti, I'résident de ja République d'Ilaiti et le cluir uma Convençâo de desejando con. de la République des Etats-Unis du Président Arbitramento, em conformidade clure une Brésil, désirant con com Os principiosenuuciados nos artigos XVaxIX a XXXI eipes énoncés Convention d'arbitrage en application des prinda Convençâo para 0 concerto pacifico dos conflictos Convention dans les articles XV etXIX et XXI de la internaciones assignada na Haya aos 29 de Julho de 1899 e pour le réglement pacifique des conflits internos artigos XXXVII a XL et XLII da que, com O mesmo nationaux, ticles XXXVII signce: à la Haye le 29 Juillet 1899, et des ar-. objecto foi tambem: assignada na Haya aos 18 de Outubro même ville à XL et XLII de la Convention signée à la de 1907, nomearam por seus Pienipotenciarios. a seber : leurs de la Haye, le 18 Octobre 1907, ont nommé O Presidente dos Estados Unidos do Brasil, o Senhor pour Le P'résident Plénipotentiaires, savoir: Rinaldo de Lima e Silva, Encarregado de de la République d'Haiti, M. Negocios em Sannon, Envoyé H. aos 18 de Outubro même ville à XL et XLII de la Convention signée à la de 1907, nomearam por seus Pienipotenciarios. a seber : leurs de la Haye, le 18 Octobre 1907, ont nommé O Presidente dos Estados Unidos do Brasil, o Senhor pour Le P'résident Plénipotentiaires, savoir: Rinaldo de Lima e Silva, Encarregado de de la République d'Haiti, M. Negocios em Sannon, Envoyé H. l'auléus Washington; ; e Extraordinaire et Ministre OPresidente da Republica de Haiti, 0 Senhor H. tiaire à Washington: P'lénipoten. déus Sannon. Enviado Extraordinario e Ministro Pau- Le Président des Etats- Unis du Brésil, Monsieur tenciario em Washington : Plenipo- de Lima e Silva, Chargé d Affaires à Washington; Rimaldo Os quaes, devidamente autorisados, convieram nos ar- Lesquels, dumentautorisés, sont convenus des articles tigos seguintes : suivants: ARTIGO I ARTICLE I. Os desaecordos de ordem juridico ou relativos à inter- Les différends pretaçio de tratados existentes entre as duas Altas Partes tation des traités d'orlre juridique ou relatifs à linterpréContractantes, que occorram entre ellas e nâo tenham Contractantes existant entre les deux Hautes l'arties podido resolver se por via diplomatica, serào submettidos et qui viendraient à se produire entre ao Tribuaal l'ermaneute de arbitramento instituido qui n'auraient pu ètre réglés la voie elles, na seront soumis à la Cour Permanente par diplomatique, d'arbitrage établie, BIBLI LIOTHÉO QUE IENNED DES SPIF --- Page 2 --- LE MONITEUR. virtude da Convençio de 29 de Julho dc 1899, par la Convention du 29 Juillet 1899, à la Haye. à la concomtanto, Ilayaem porèm, que nio entendam com OS interesses dition, toutefois, qu'ils ne mcttent en cause ni lesintérêts Contracvitaes, a independeucia ou a honra dos Estados Contrac- vitaux, ni Tindépendance ou Thonneur des Etats de tantes e nào collidam com intéreases Ge uutra Poten- tants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts des tierces deux cia; e icando, alèm disso. assentado que, se uma das duas Puissances étant, en outre, entendu que, sil'unc résultant l'artes o preferir, qualques arbitraniento resultante da Parties Contractautes, le préfère, toatarbitiage à proscnte Convencâo serà deferido a um Chefe de Estado, de Ja présente Convention sera soumis un Chef d'Etat, à a um mais arbitros escolhidos un Gouvernement ami, ouà un ou plusieurs arbitres choisis a Dal Coverno amigo ou da en dehors des listes du Tribunal de la Haye. fora das listas do Tribunai Hlaya. ARTICO II. ARTICLE II autes de uo Tribunal Dans chaque cas purticnlior, les) Mau Cactic :Coutraem cada caso particuiar, recorrerem tantes de s'adresser à la Cour Permianente de la Per manente du Hiaya, atrosarbitros ou a um so Arbitro, avant arbitres ou h un SC: arbitre, .1 is aitas t arbes ( ontractautes firmarao cojpi omisso Ilaye, a d'aubres nettomont signeront l'objet du especiai determinando cbject to das litigio, a un compromts spéctal déterminant JL s Di0 ligoes : :u0 des pouvoirs de Tarbitra ou dos arbitres, chicnsào dus poderesdo. ACs rosarbitros ou a um so Arbitro, avant arbitres ou h un SC: arbitre, .1 is aitas t arbes ( ontractautes firmarao cojpi omisso Ilaye, a d'aubres nettomont signeront l'objet du especiai determinando cbject to das litigio, a un compromts spéctal déterminant JL s Di0 ligoes : :u0 des pouvoirs de Tarbitra ou dos arbitres, chicnsào dus poderesdo. ACs ct : CO itions A observer en ce qui eoncerne lns délais que uye paa Ge ser OUsu pit para do pour a constitution du Tribunal arbitral ou le choix de a Col stiu'cio do Tribunzl Arbitrl ou para a escolba ou des arbitras, ainsi que les règles do la procéArbitro ou Arbitros, assin colo LS tramites do processo. l'arbitre Esses compromissos especiaes feario sujeitos, nos dois dure. Ces splelaux seront sounts, dans lus deux parées. s. iurmalidades exigidus pelas leis constituctounys. compromis besTeg: OS sttutionnelles. pay ; garles ARTIGO III. ARTICLE III. de cinco La pesento Convention est sonelno pour nne lurée de A presente Cenvengio vigorara por espaço Sc nio cinq années A partir du jourde l'échange des ratifications. amos oentados do dii da tronca dasr ratifieaghos. sielle n'est pas dénoneée six mois avant 1 expiration de for denunciudascis: mezesantes do vencimento, continuara detor 1 10 olto onntimuern à resto" en riononr nondant nne ias gor aurante Lil TU peri.do de ciuco unnos e assim nouvel'e période de cinq années, et il en sera de même stecewsicamente. successivement. mlon ARTIGO IV. ANTICLE IV. nos dois paizes, sorà Ln préer nte Convention sera vatificm.ayie.tsceomplisireeuchidas as formali.dadoe legues sement de S formalités Mgales dans enx paya, ctles : presaate Convençào ratifivada e as ratificaçoes ei rocadus raiifientions eu seront échangées u 3 tun au-sitôt PDI Washington no mais breve prazo possivel. que faire so pourm. lopue, nos, O5 Plenipotenciarios acima nomeados, En foi de quci, nous, les Penipntom.iuton ci-dessus :: iynamos o presente instrumento em dois exemplares. nelles nonmé., nous signons le présent ii istrumnent en deux cada ou naslinguas portugueza e franceza, vinte appondo einco dias do exemplaires. chacun en langues frai ise ct portugaise, 0: A8CA sellos, cm Washington, aos e4 UOS cachets à Wushiagion, le vingt cing du t do abril de mil novecentos e dez. Pui etyapposons mois d'Avril mil neuf cent dix. (L.S)R. DE LIMA E SILVA. (L.S) H. PAULÉCS SANNON. Donné au Palais National de Port République d Haiti et le Gouvernement FRANCOIS ANTOINE SIMON au-Prince, le 14Juin 1911, an 108e. des Etats-1 Unis du Brésil, laquelle ConPrésident Président de la République DHaiti de lIndépendance Nationale. etyapposons mois d'Avril mil neuf cent dix. (L.S)R. DE LIMA E SILVA. (L.S) H. PAULÉCS SANNON. Donné au Palais National de Port République d Haiti et le Gouvernement FRANCOIS ANTOINE SIMON au-Prince, le 14Juin 1911, an 108e. des Etats-1 Unis du Brésil, laquelle ConPrésident Président de la République DHaiti de lIndépendance Nationale. vention a été ratifiée par le 1911 . dejs.pabliquediliati, le14Juin Ayant pour agréable la Convention (Si igné) A. T. SIMON. Décrète la sanction de la dite Convend'Arbitrage conclue et signée à Wastion pour sortir son plein et entier effet. hington, le vingt-cinq Avril mil neuf Par le Président: : Donné à la Chambre des Août Représen- 1912. cent dix, entre le Gouvernement de la tants, à Port-au-Prinee, le17 Répub ique d'Haiti etle Gouvernement Le Secrétaire d' Etat des Relations Ezde la Rapublique des Etats-Unis du Bré térieur6s, Le président de la Chambre, stl, représentés respectivement par PÉTION PRE ANDRÉ. A. AMISIAL. Monsieur H. Pauléus Sanon. Envoyé (Signé:) (Signé) Extraordinaire et Ministre PlânipotenLes sécrétaires, tiaired'Haitia Washington, et Monsieur Rinaldo de Lima Silva, Chargé d'AfDECRET (Signé) D. DANNEL, M. MAGLOIRE faires du Brésil à Washington, déclaDonné à la Maison Nationale, à Portrons approuver, ratifier et confirmer la au Prince, le 27 Août 1912. susdite Convention, promettant de la faire exécuter et observer selon sa forLE CORPS LEGISLATIF, Le président du Sénal, me et teneur, sans permettre qu'il soit Usant du pouvoir quil lui est attribué (Signé) SUDRE DARTIGUENAVE. contrevenu. de par l'article 101 de la Constitution, Les secrélaires, En foi de quoi, nous avons signé après avoir examiné la Convention d'Arnotre main, la présente ratification et bitrage conclue à Washington, le 25 (Signé) CUVIER ROUZIER, N. NELy avons fait apposer le Sceau de la Ré- Avril 1910 entre le Gouverbomentdela SON. gublique. --- Page 3 --- LE MONITEUR. LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'IN- les formes ainsi que la hauteur des collines, trois mois de la date de la demande à TERIEUR ET DELA POLICE l'emplacement des cours d'eau, des routes, des la Secrétairerie d'tat da l'Intérieur déposée ; et tous sentiers, des habitations, etc. ceux GÉNÉRALEP. i. Le conccssionnaire devra également fournir qael qui prétendront avoir droiti n'importo au Gouvernement sans frais des rapports scien- devront, minérul dans on les minéranx six mois sur Cis nérimetres. le tifiques généracx sur les régions examinces. att Secrétaire d'Rtt de PIutérirer, suivant, et notifier L'Arrêté d'expulsion pris contre les Art. 3. Afin do dopner au conceseionnaire mencer les procdadures nécossaires devant coma- les sicurs EMILE, Louis et DANIEL VITAL, le temps de faire les étales et Jes recherches Tribunanx afin de prouver que leo - JUS : citoyeus américain, le 28 Décembre scientifiques venu nécessaires à cet objet, it est con- affirment sont valables. érirer, suivant, et notifier L'Arrêté d'expulsion pris contre les Art. 3. Afin do dopner au conceseionnaire mencer les procdadures nécossaires devant coma- les sicurs EMILE, Louis et DANIEL VITAL, le temps de faire les étales et Jes recherches Tribunanx afin de prouver que leo - JUS : citoyeus américain, le 28 Décembre scientifiques venu nécessaires à cet objet, it est con- affirment sont valables. par le présent acto que lo Si ces et 1914, est demeure rupporté. s'interdit pendant une période de unvernement cinq annéds, dans les procédar-s neuf mois, à ne partir sont de date comnon-dos du d6. date 7a Port-au-Priace le. le 3 Février1914. à de partirdela concéder à quiconque del la siguataredes le droit de présentes, pôt d'un choix quelconque fait le concestions minières. Le concessionnaire pros: sec- Bionnaire à la Secrétairerie E de lIntécetta pendant rieur, les droits daiconcessiomnatre ne l'fatérieur, période "emettra au Ssorétairo d'stat da être attaqaés per personnes à l'avenir, ponrront et it ne RÉPUBLIQUE D'HAITI . lorsqu'olles serontprôtos, d3: cartes pourra Ini être réclamé d'indemnits à raison coueportant les limites des terrains qu'il sa de droits à n'importe quel ou min6propose d' l'exploiter conformécreut aux stipa- raux réclamés par d'autres minéral sur les étealuss Pardevant Me. H. Astrel Laforest,notaire du secont. lations faites de la présente concossion. Ces cartes choisies en double pirsus Ingiuienrs, elles Gouvernement et sou confrère, à Ja résidencs seroutacompagnde d'ano desuripsion desli- Article 4. L: concessionnaire paiera at de Port-au- rince, soussignés, mites égalemnnt en donblo. et les cartes anssi Goarernenent (en susdes scmlles meattonOat compara : bien que les descriptions m patreront létenlne ndes dans Tartiels précslent)n redevauce 10 Monsienr Eribert Saint- Vil Noël, Secré- totale comprise dans les périmatres réservés. fixe uce et mio Sxe rel-y aze peoportion.am.ila, La retairod'Etar des Travaux publies et de l'Agri- Le conressionn aire paiara à i'agent dimeut de murabls lo preaiiar Jauvier culture; autorisé de l'Etat, dix oontims 35 or pour chaque chaqne année : elle devra étre payée d'a23 Mon-ieur le Doctenr Annoual, Secrétaire carrean compris dans le périuètre ; et l'agent vunce et commencera dans cbaque Cas le pred'Etat de Plestruetion pablique et des Caltes, de l'Etat élivrerasar ch 9 18 carte eb sur cha onele ai " jonr le du lannéo snivant celle dans lainté. imnire da Département de FIntérieur et que descriptiou na rega ide 1a soinne ainsi estfnit. paiamont mentionnaà Farticte brois de la Police Genérale, tous denx, demenrant à payée, Le conoassioanaire dés ra ensuite nne avou aris Le Jnusornemont pourra : son choix Port au Prince ; carte et anenote descriptive aul bnreau da Su- Téchéareo préalshln da an moins nn mois avant crétaire d'Etat de l'Intériear. érieur et que descriptiou na rega ide 1a soinne ainsi estfnit. paiamont mentionnaà Farticte brois de la Police Genérale, tous denx, demenrant à payée, Le conoassioanaire dés ra ensuite nne avou aris Le Jnusornemont pourra : son choix Port au Prince ; carte et anenote descriptive aul bnreau da Su- Téchéareo préalshln da an moins nn mois avant crétaire d'Etat de l'Intériear. paioment, exiger que lee conAgissant pouret au nom du Gouvernement, Le versemant la cessionnairo paye cette redevance sur l'une en verti d me déci-sion da Conseil des Secréde somme mentionnée don- qnelconqne des bases suivantes taires d' Stat, eu date du vingt-deux Janvier nera au concoasionnaire le droit exulusif p-n. Le Cancemadoncaiee courat. d t m extrait à nous représenté de- dant soixante années, A purtiru premierJan- or par carreau paiera soit dix centitnes mert: amr xé a lu miunte du présent, et auto- vier mil aeuf cent qainza d expioitar tons les nris dans ROR droits et pour en tous lea earreanx comrisé R cat effor pr lu loi de 1860 sur les Mines, minerais compris entre les plaus verticanx lc versen:ent se fnit soit rignenr an momentott suivant les dépèches à nons adressées par les passant à travers los porimètres dacrits et d'en mi or pour chaque carreau deux dollarser aura dedita Secrétaires d'Etat, en date du vingt-aix disposer avec les exceptions suivautes : ploitation. qu'il un exJanvier conrant, aux Nos 88 et 63, d'une part; (A) Relativercent aux concessione antérienEt Monsieur Cyril E. Daniel, demeurant et rement accordées et dans les linites indiquées dans L/Stenduc channe en nine exploitation est l'éteadne qui, domicilié à Suint-Thomas, (Ile Danoise,) ac- sur leg cartes qui accompagn nt les dites conen produetinn du commerciale tue: em ant à Port.au-Prinoe, l'autre part cessions, le concensionnaire n'aara auenu droit prodnit nte effectivement etil minerai daus une anIla eté arrêté et convenu ce qui suit: : aux métaux tant que cos concessions seront en de denx qneicoae: est ententn pr'elle sera Arciele ler. Le Gouvernement d'Haiti vigueur : mais ges droits comprendront tous duction. carreaux poar chaque puits en proces prisentes concè le à Monsiear Cyril E. Bar les minéraux qui ne sont pas des métayx. tels Le niel, le droit de faire Hbreineat des rocherches que le pétrole tin: se pniement fra stivant rétendae en exploitadans le pag ponr toasl, gisements miniers (B) L'étendae totale oceupée àmi myaaut e2 prenant ent! pr hase "l'éterdue en de toute e-pha s tonie cature que la loi qeclrosque, par le coucessionnatre nhattatioupen Paute Iazis dela l'annés précedeute miuièred: 1840 a dsclarée eome appartenant jamais dix pour cent(10010) )de la nedspissert part du Gotvernement le à la Nation. totaledu snperficie Conewsinunaire piiera sur celle de ces bases pays, et après trenteannées qui lui Daus l ptratin lentraraux, les repré- sera réduite A cinq cent létindne de plaira. nhattatioupen Paute Iazis dela l'annés précedeute miuièred: 1840 a dsclarée eome appartenant jamais dix pour cent(10010) )de la nedspissert part du Gotvernement le à la Nation. totaledu snperficie Conewsinunaire piiera sur celle de ces bases pays, et après trenteannées qui lui Daus l ptratin lentraraux, les repré- sera réduite A cinq cent létindne de plaira. La redevance proportionneie senti. : ad. 4134s da M onsiear Cyril Si Péteudue occupée pour (5 0,0) a plus. sern citg poar cant du minéral extrait e E. Daui u'imate qa. oLa Cimnpagaia oa un mom-ut quelconque parle dépassait conoessionnaire les propsr- à sanvé choir (trait6). avoir Lo douns Ganwernenent peut Compag lies à giiitaara :616 toato ou partio tions lo Secrétaire aaire après Rriy an con neession13 a des lroi lai y6s pr la prisente con- riear stipulées, anrait le droitde lui n d'Etat >tifier de TIats- à née, nvant le premier Janvier de chaqne ancessiit Piss s-r libremeat sur tous abaulonaer cet excédent et le conusgionnairs davoir Fane par les rapport à l'année snivante, choisiterraius. qnatto fories de paiem rntsnivanbs: Ipare 2 ntr pran ndre tous les travaux d'ex- suivront devra en couséquenco daus les six mois qui (A) Cing pour cent du Froluit hrut à la sorla publication de la dite tio de Ja ploitatiun s: termai 8 11 Gouvernement dans lo Moniteur", inliniar les notification ésentaes (3) Cinn mine tul rentde awil est protnit on. sans aucuns paiements en dehors de ceux qui oulea parties d'étendues gail désire abinlon brat àla sortie pRe de la mine la valear dn prodnit Ingéniear's sout déteruninds ci-uprès. Les arpenteurs et les ner afin de réluire la superficie totalc à la; (C) Ciug pour centdu prodnit on, brnt ou terrains pourront lib-en:at paaser sur les quantité voalue. Si le conces-iomuaire mangne finéau point moins raf. partienliers dans lu but de faire des de le faire dans) le terme spscilis le Neprétaire réul de d'ombargnement le codt examens superfisiels ; mais là où il est néces d'Etat de l'Intérieur chois'ra librement ment ou mnaauteacion, dle raffinago ct de traitesaire de percor des paits 01 de faire d'autres les terrains détenus par ls cwasas-ionnaire, parmi (D) cinq ceut de ln excavatious le eono-s-ionaaire cherchera d'a- les étendues ou parties d'étendies dnes se- brut ou pour valenr dn prodnit bord à arriver à nne entente avec le proprié. ront nécessaires, afin de ramener l'étendue qni to- moins coût raffiné au point d'emnbarqo: ment tairo superficiel quant à l'indemnité à payer ; tale à la proportion voulue, ce sera cons- et de le réel de manutention de rafinage à défaut de cet urrangement, le Gouvernement taté par une déclaration insérée au" qui Moniteur." Fauted'avis traiiement. du donnera la permission d'exéenter des travaux (C) Comme à lexpiration des cinq années sionnaire sur le modo Gonvernament de au conces. nbarqo: ment tairo superficiel quant à l'indemnité à payer ; tale à la proportion voulue, ce sera cons- et de le réel de manutention de rafinage à défaut de cet urrangement, le Gouvernement taté par une déclaration insérée au" qui Moniteur." Fauted'avis traiiement. du donnera la permission d'exéenter des travaux (C) Comme à lexpiration des cinq années sionnaire sur le modo Gonvernament de au conces. après que le propriétaire dusol aura été enten. mentionnées ci- -dessus, des tiers lui, le conceasionnaire paiement choisi par du, et il fixera les dommagesà payer, lesquels rir des droits miniers sur les vastes peuventacqué. étendues choix. fera le paiement à son en aucun cas n'excéderont deux fois la valeur du pays qne le concession naire n'aora Tous les des récoltes dn terrain sauf dans le cas ou il choisies, il est convenu que les nouvelles paiements en nature seront liquidés deviendrait impossible de cultiver le terrain à mandes de concession faites par le concession- Re chaque Tons semaine. les en l'avenir, etalors, les dommages ne dépasseront naire après ces :inq aunées seront subordon- l'année paiements espèces seront porr pas deux fois la valenr du terrain. nées aux droits légaux et valables acquis Décembre. grégorienne terminant le trente et un Article 2. Monsieur Cyril E. Daniel ou d'autres. par En plus des redevances fixes et toute Compagnie ou Compagnies aurquelles il (D) Le concessionnaire n'aura pas le droit nelles, le conctssionnaire au proportionpourra céder les droits donnés par la présente d'acquérir des dépôts mipiers légalement dé- ment sur tous les produits paiera de Gouverneconcession en tout ou en partie lesquelles ci- tenus par d'antres mais Al'expiration ou lors minières qu'il vend la consommation ses exploitations après seront dénommées conceseionnaires, de- de l'abandon des droits des tiers, ces droits ap- rieare du pour intévra fournir au Gonvornement sans frais les partiendront au concensionnaire. Le Gouver- droits de Douane pays,cinquante en vigueur pour au cent (50)o/odes de cartes topographiques détaillées que ses Ingé- nement publiera dans le ( Moniteur ) chaque vente sur les mêmes articles moment d'autreg la zieurs ponrront faire ces cartes montreront choix fait par le concessionnaire dans les pays. importés --- Page 4 --- LE MONITEUR. donné à d'autres aucuns druits qui aillent faits aux propriétaires du sol sera façon à l'encoutre del la liberL pas exigs Ces paiements des sommes reve- d'une queleonqde donnée ici. Ce paiement ne Kera cependant JIl ne seront pas en déduction mais resteront pour té d' action qui est aura droit au transport pendant le temps ou une autre davantages per-onne plus nant au Gouvernement, Le Gouvornoment de ses fonctionnaires et de la poste par d'autres personnes joniraient compte du coucesiounaire. peut aban gratuit Concessionnairo qui sont en servigranda que ceux accordés au concossionnaire. à Article 9 Le concossionnaire d'ane étendue quelcon. Jes trains da del Le Article. JIl ne seront pas en déduction mais resteront pour té d' action qui est aura droit au transport pendant le temps ou une autre davantages per-onne plus nant au Gouvernement, Le Gouvornoment de ses fonctionnaires et de la poste par d'autres personnes joniraient compte du coucesiounaire. peut aban gratuit Concessionnairo qui sont en servigranda que ceux accordés au concossionnaire. à Article 9 Le concossionnaire d'ane étendue quelcon. Jes trains da del Le Article. 5. --Le palementdontil ent droits, qnostion taxes donner tout ou partio choisie conformément à ce ponrl les affaires ordinaires au l'entroprise. des Tarticle précédeat comprend nature tons que ca soit que qu'i 'il peut avoir Afin que cet abandon puisse Gouvernement paiera accord mutnel,faute concessionnatre d'accord, ou ountributions de quelque dans l'actualité ou qui cette concession. devra an Seurétaire d'Etat prixconvents par fixés pars arbitragoainsi qa'il est qui pnissent être 168ées de se faire; il préseater en double et des des ces prix seront tuus services spéciaux puissent être imnposées à l'avenir, cesoit quelqae de l'Intérienr des cartes en double, chacune déterminé avec ci-après les chounins pour de fer ou poitr asanature et quelque origine conventions, que locations, criptions oorrespoadaates les lieites du terrain compre- en rapport des constructions téléphoniques et télégraTous actes, traités, envisagées devant indiquer minéraux dout il désire faire ge marchés etc.. que Jes opérations nécessaires nant les droits versera également au Secrétaire phiqnes. est dinent par cette concession peuventreadre abandon. Il antorisé de Article 12.- Le conossionnaire dans la seront exempts de tous droits d'enregistrement ne fera des Finances et au repraseatant àdix centimes or, pour antorisé par les prés-ntes à droits importar qu' 'ils quels qu'its soient, et le coneessionnaire cette conces- lEtat,une soime égale dans les étendues aban- Répablipue, libre de tous quels les n8dantzne.retsgmemts que ceux que chaquecarrean compris pour ef- soient, tous les matériaux,les récipionta, les fournitures, sion, détermine. tieudra sa données mais psiemensnaara concessionuaire Rur paiement tensiles, les outils, les tuyaux destinés excluArticlo 6.- Le' Concessionnaire Un fet d'exemnpter : prévues à l'article 4, les machines et les accessoires le rafficomptavilité dans une forme commereiale. soit en d'ancone des redevances devenues cxigibles antériea. sivement à Texploration, et Texploitation. des subsrelevé des redevances proportionmelles à lesquelles seraient Le reçu des dits droits nage, le traitement Texportation concesnature, suit en espènes, qui corrospondent fait dans le rement à cet abandon. sar les deux cartes et tanves qui font l'objet de la présente chaque année grégorienne sera du dit abandon se a porté et le concession. sion et qu'il considère nécessaires p ur Tinstal- et la coors des deux nois qui suivront Toxpiration sur les deux notes demeriptives une carte et une note des- lation, la construction, des la travaux conserration qu'il poarra .delans6o. haitien qne le Gouverne- naire transinettra au Bureau du Secrétaire d' Etat de bonne exploitatior Le fonctionnaire examinera le relevé on les e criptives ieur. du dit abandon se a porté et le concession. sion et qu'il considère nécessaires p ur Tinstal- et la coors des deux nois qui suivront Toxpiration sur les deux notes demeriptives une carte et une note des- lation, la construction, des la travaux conserration qu'il poarra .delans6o. haitien qne le Gouverne- naire transinettra au Bureau du Secrétaire d' Etat de bonne exploitatior Le fonctionnaire examinera le relevé on les e criptives ieur. Paranitodu paieunent d sdits droits installer. la fiu de la pément désignera, et dleinander lInté: cessera d'avoir 11 est cependant stipulé qr'à à levés dont iln été parlé nécessaires) piurra lui soieut d'abandon, le concessionuaire on intérêt sur le terrain et ne riode de soixanto années tous mentionnée les travaux; l'arti- insque les pièces comptables par le ionction- ancun droit,titre tenu au paiement d'une redevance cle 3,1 toutes les usines, de fer, raffineries présentées. Le certifleatdomne sontexacts. sera pis sanf les redevan- tallation, traways, chemins naire sera Ja preuve que ces relevés en na quelconque sous ce rapport. non payées au mo. ete.. constraits conformément à cette conces Il pronvera également que le' paiement ces qui soraient échues et sion, l'exception des vaisseaux pour le de trans- PEtat ture a été fait. liea avant le paiement de ment de l'abandon. Faute de paiement par le con- port par eau.deviendront la propriété Cet examen aura qui pourra Article 10. inois qui suivent hai ien, sans paiement d' l'aucune espèce. la part de redevance en espèves en espè. cessionnaire, dans les trois ( Monitenr > des 13 Dans le cas ou le cuncessionnaiêtre da. Le mnontant de la redevance de la date à l'avis dûment publié dans le l'article 4, tous Article obtenir des terrraios appartenant ces sera dans les treate étécerafié. juurs redevances qu'il doit d'après cette concession pour- re A des désirerait pouryfaire-des explorations, laquelle TE relevé aura puiement, le c nces- les droits, que lai dunne ets sans effet. Cetter nullité des exploitations propeiétaires pouravoir ledroit de passage, ou Au moment de fairece à la Trésorerie Générale ront être déclarés nuls s'il y a désaccord au les moyens de comanicatiutnenr, y bâtir sionnaire présentera une copie decha ne pourra être prononcée ou des montants das. pour d'autres objets compris dans cette d conces. à ou au Bureau localeacnissenr du relevé s'il u'y en avait sujet du montant da devra d'abord être sion, le concessionnatre tachera arriver cun des reluvés ou dn certificat mentionné Dans ce cas le montant ainsi est prévu plus s'entendre avec les. dits propriétaires moyenqu' un seul. accompagné réglé par arbitrage, qa'il ne payait pas le nant une indemnité A payer ponr leurs droits qui servira de pibce-comptable. devra, dans loin et si le concosetonnaire é é sccordé par cet arbitraTous droits au sul acquis le Article 7. Le conceesionnaire montant qui anrait arbitrale, surperficiels. accord privé avec Kgr proles six mois, à partir de la date de la publica: tr dans le mois qni suit la déc'sion im- concessionnaire pac pas au delà du teinps spéciti6 concession dans le. A payer ponr leurs droits qui servira de pibce-comptable. devra, dans loin et si le concosetonnaire é é sccordé par cet arbitraTous droits au sul acquis le Article 7. Le conceesionnaire montant qui anrait arbitrale, surperficiels. accord privé avec Kgr proles six mois, à partir de la date de la publica: tr dans le mois qni suit la déc'sion im- concessionnaire pac pas au delà du teinps spéciti6 concession dans le. Monitr ge, tontes les obligations priétaire n'iront tion de. la prosente la somme de Cinq ia propriéto. partant sera vendue aux à l'article 3 de cette concession, c'est à-dire dépuser. au Trésor public, le concessiontaure posben par cette concession le montant reçu dédac- le proptiétaire du sol prut transmettre mille .dollars or. Dès que dollars or. en travaux enchères pabliques et Gouverne- au que moyennant paiement par aura dépersé vingt mille de la présente tion faite de Ja somme revenantau ve dernier conoess.onnaire d'ane somme convenue, le droit ayant pour objes Texécution pourra disposer ment sera payé an concessionnaire. réserve des droits exis- de se servir de la dite surface pendant n'imconcession, lekoncesioneaire, paiemont des Article 11 Sous des tiers tant qu'ils. se- Texistence de cette concession ponr fade Ja dite somme Donreffetuerler aura lien de faire au Gou tants appartenant à le droit porte quel objet ou de n'importe quelle an redevances qu'il y valables, le conceamionsauteatint au' mais a vernement co: nformément la présente conces- raient dans les eaux haitiennes, çon quil temps plaira mentionns concessionuaire; àlarticle 3, cette de librs navigation par terre et par bout du sion. du sol dont les ainsi quedétablird dest stransports des des surface deviendra de plein droit la pleine pru- acArticle 8.- Les propriétaires étendues déte eau, de bâtir des conduits, aqueducs. des lidel la personne de qui elle avait été terrains sont compris dans les à cauaux. des moyens de oommanication, des pos- priét6 quise ou de ses héritiers sans un paiemnentqnelnnes par le concessionnaire conformément indemnités qui gnes telégrnphiques et béléphoniqnes. Dans le cas oul l'accord avec le propri6coucession recevr. mnt des de sans fil, des batiments pour conque. ue pourrait se faire, le concescette fixes eten partie proportionnel tes télégraphie des usines éleetriques, des lignes taire particalier fera an Gouvernement et le seronten/partie paiera anx dits proprié- les employés des chemins de fers, des tram- sionnaire appel les propriéles Le concesionnaire; carrean de leurs ter. de transmission, des. wharfs, de faire usage des Gouvernement: après butde avoirentendu déterminer les domtaires du sol pour chaque la un loyer égal waye, des quais, nécessaires à la marche taires du sol dans lel la raius compris dans olo de concession celui que le Goover- eaux non concédées dans. la présente conces- mages, donnera au concessionnaire permisà cinq pour cent5 et: aussi une redevance égale à des travaux stipulés les constractions que Ia- sion nécessaire. usage des Gouvernement: après butde avoirentendu déterminer les domtaires du sol pour chaque la un loyer égal waye, des quais, nécessaires à la marche taires du sol dans lel la raius compris dans olo de concession celui que le Goover- eaux non concédées dans. la présente conces- mages, donnera au concessionnaire permisà cinq pour cent5 et: aussi une redevance égale à des travaux stipulés les constractions que Ia- sion nécessaire. deux fois la nement recevra ojo) de la valenr en espèces sion et de faire force toutes ou l'exéention Les dommages n'excideront pas sil loccinq pour cent (5 perçne par le tilisation de la hydrauliqne à la présente valeur des rocutesatonddes du au terrain, etque te sol de la redevance proportionnello des minéraux qui pen- de ses travanx conformément capation doit durer moiasd'an Gouveruement en raison concession penvent demander. 60 cultiver après cette pério.le. Si cepenvent êire extraits de leurs terrains. aura le droit de faire les puisse dant Toccapation est pour une période; plusl lonseront dus le premier Janvier Le concestionnaire et d'entreprendre toas le paiora an proptiétaire Ces paiements année quant au mnontant fixé et le toutes coustructions nécessaires pour recôuvrer, gre, sol une contessionnaire somme tixée par le Gouvernement de chuque Mars de chaqne année quant an mon- taratrowierona traiter ou ruffiner les minéraux qu'il aura da ne depassant pas daux fois la valeur du terrain premier essayer, trouver dans les périmètres qu'il un objet autre qu'na objet iniuier. Le tertant propertionnel. faits le concessigunaire: au pro poarra et il aura le droit de vendre librement pour dès lors au Gouvernetent et Ils seront par reconun, mais si la pro- choisis minéraux et leur produit OlL d'en Cisposer rain deviendru apgartienaivs terrain pablic réservé pour T'usage priétaire généralement a désaccord quant les pendaut la périodo priécé est C itestée ou s'ily entre diver corameil lni plaira. de transports, ils seront exclusif du coneessionuaite en Tarticle 3. à la jnste répartition du référé paiement au Gonverne: Quant aux moyens pour les opérations du co1- mentiounés relativus auix paiements il en sera de droit. atilisés uniquement à cette cuncession Toutes réclamations ea caisaa dws iroits propisetairen, inent pour être décidé ce que auri cessionnair. onnforunément faits par le concsionatre coatrala persouue ou les Dans tons les cas od le conressionnaire des ter ut à ses employés. le transport eilectué dusoi seront projuites contro le effectué le paiement. en ce qui tonche d'une ol 11 ne pourra faire payer sansyetre autori- personnesayant reyu Targonsetaoa rains partienliers, les réclamations croiraient en droit a pront d 'autres personnes d'E:at du lintérienr qni conce-siondaire. 14. Le concession naire anra le plusicuré personnes qai se doivent se taire 4e par lo secrétaire le tarif. ilectué dusoi seront projuites contro le effectué le paiement. en ce qui tonche d'une ol 11 ne pourra faire payer sansyetre autori- personnesayant reyu Targonsetaoa rains partienliers, les réclamations croiraient en droit a pront d 'autres personnes d'E:at du lintérienr qni conce-siondaire. 14. Le concession naire anra le plusicuré personnes qai se doivent se taire 4e par lo secrétaire le tarif. Les droits que dun- Article fins l'exécutiou de cotto concession de participer à ce paiement rrçn lar- teyra apprnitver sont pas exclusifs, mais il ne droitaux contro la persoune quia réellement He cet article ne gent et ion pas contre le concesstonnaire. --- Page 5 --- LE MONITEUR. M. Edmond Bailly. président provi- 'de pe servir de la surface des terres qui et ce COPIES DES ANNEXES soire : MM., en vertu del l'article 8 du moneut sont les terres pabliques libres et de ainsi conçu : celles qni plus tard pourront devenir des terRèglement des res pab'iques libres, eti il aura le droit gratuit CONSEIL DES SECRÉTAIRES D'ETAT (( Art. 8 Les pouvoirs six dépu- bude conper du bois sir les dits terrains etde tés présents sont vérifiés par s'en servir, ON de prendre des pierres, du sable MEMORANDUM reaux dont les membres sont choisis ou du gravier pour remplirlobjet de cette conSéance du 99Janvier 1915. ordre d inseription. cession, mais pas pour la vente. des par <Chaque bureau se nomme un présiAvant de disposer dee droits du sol sur n'im- En verlu d'une décision du Conseil Secrélai- d'Etat et un portequels terrains publiés on faveur de tiers, res d'Elal, en dale de ce jour, le Secrétaire dent rapporteur. vérifier les le Gouvernement demamdera au concession- de l'Intérieur est autorisé a s'entendre et it passer <Les bureaux ne peuvent naire s'il les veut pour des usages en relation avec Monsieur CYRIL DANIEL, en son nom, dont mais il pouvoirs des membres qui les compoavec le but de ceite concession. "'il déclare agissant une Compagnio de contrat Londres,, à une sent. etc. > Voici la composition des qu'il les vout,il paiera au Gouvernement, ponr a donné etn nom au Conseil,un relatif bureaux appelés à vérifier les pouvoirs les droits du sol qu'il désire se voir attribner, cencession minière en Haiti. des memnbres de l'Assemblée. unl loyerannuel de dix centimes or par carreau Le Secrétaire du Conscil, en plus de celui qei est mentionné tans l'art. 4. AUGUSTE. ler Burenu 4ime Bureau Nal antre personne ne ponrra acquérir des ( Signé ) RENÉ droits du sol snr les étendues pour lesquelles Colin 1 Normil Midouin le concessiunnai- e paiera ce loyer additionuel. LBERTE EGALITÉ FRATERNITÉ M. St-Fert 2 Edouard Delerme Ces paiements cependant ne se feront pas pour RÉPEMHOUEPIANT 2 J. Samnel Pescaye Pierre 3. André Faubert des terrains qui sont deveuns des terrains du 4 Necker Lanoix Gonvernement aux frais du concessionmaire. 4 Constantiu Mayard 5 Dr Mercier 5 J. Bréily - Article 15. Tous les délais mentionnés dans le 20 Janvier 1915, all 112e. 2 Edouard Delerme Ces paiements cependant ne se feront pas pour RÉPEMHOUEPIANT 2 J. Samnel Pescaye Pierre 3. André Faubert des terrains qui sont deveuns des terrains du 4 Necker Lanoix Gonvernement aux frais du concessionmaire. 4 Constantiu Mayard 5 Dr Mercier 5 J. Bréily - Article 15. Tous les délais mentionnés dans le 20 Janvier 1915, all 112e. de 6 Em. M. Alexandre 6 St-Eine Matbieu cette concession seront prorogés dans le cas de Port-an-Prinee, 7 Edmond Millet 7 Le. Henry Roche circon-taaces iprévnes ou de force majenre. Tlndépendanee 8 Ernest Carmélean 8 Dr Lndovic RiLes cas da cirspustances in prévneso1 de for. No. 63 Antoine gaud ce majeure seront portés iunmédiatement à la LE: SECRETAIRE D'ETAT 9 Torenne Deegraves 9 Emile Manuel connaissance du Gouvernement qui Recordera AU DÉPARTEMENT DE L'INTERTECR p. i. 10 Edmond Bailly 10 Offranne Poux les prolungations égelesi la durée del l'interrup St Jalien Sanon 11 Léopolil Thomas tion dans chaque cas, et denx muis de plus. Me Asirel Lafurest, noluire du Gonvert, 12 11 Joachim Ju- Baptiste 12 D. Benuboeuf Article 16. Quoique le concessionnaire ait En Ville 2ème Barenu Sime Burean la facuité de céder les droits que Ini donne la Monsieur le Nolaire, 1 Engène sumervé + Virgile Auglade présente. coucession à n'importe quelle compa- En vertu d'une derision du Conseil des Secre- 2Jh. Sévère 2 Emm. Bourjoily gnie ou compage ies qui Ini plairont à condition taires fElat,en datedn 22 Janvier,je vous antorise 3 E. G. Luporte 3 S. Darbouze Bonnean qu'elles aient nn représentunt responsable dans contral entrelEtal el Monsieur CYRIL 4 Eum. Dominique 4B. Ja République d'Haiti, il ne pourra, sous aueun DANIEL. à passeran relativementa une concession minière en 5 Crepsac 5 Montès Lagroue prétexte.l les céderà un Gonvernement étranger. 6 Dieudonné Rameau 6 Edgard N. Numa Article 17. Toutes divergencos d'opinion sur Haiti. Rerevez, Sionsieur le Notaire, l'assurance de ma 7 Dr Pétion Savain 7 P. Cussous l'interprétation des articles de cette concession considération, 8 J. Boisrond Canal 8 R. Lhérisson serareglée par l'arbitrage. Un arbitre sera nom- parfaite 9 Dr. Jh. Incident 9 A. Kersaint mé parle Gonvernement, un par le concessionSigné) Dr.ANNOUAL. Georges 10 Denis St- Aude naire et un troisième sera choisi par accord REPUBLIQUE F'HAITI 10 Ernest Bonhomme Sambonr mutuel des deux premiers. 11 Jh. Henry Dnfort 11 12 A. R Lonbeau La décision rendue à lai maj prité des voix des 12 Dr Lebrnn Bruno liine Brreun dits arbitres sera sDs recours et obligera Port-an-P'rinee, le 26 Jauvier 1910. 3ime Burran 1 Tullus Roche aussi bien le concessionnaire que le Goaverne- No.88 1 A.Nord Charles 2 Camille Léon ment. LE SERPTAIBE DETAT DES TRAYAEX PEBLICS. 2 3 Jh. au La décision rendue à lai maj prité des voix des 12 Dr Lebrnn Bruno liine Brreun dits arbitres sera sDs recours et obligera Port-an-P'rinee, le 26 Jauvier 1910. 3ime Burran 1 Tullus Roche aussi bien le concessionnaire que le Goaverne- No.88 1 A.Nord Charles 2 Camille Léon ment. LE SERPTAIBE DETAT DES TRAYAEX PEBLICS. 2 3 Jh. L.Diogène D. Brézault Narcisse 3 Augtiste Garoute Article 18. La présente concession abroge Sle Astrel Laforesi, notaire 4 Danton St- Fleur + J. Jeannot toutes concessions ou la pa tie des concessions En Ville. Destinobles Adé 5 J. N. Chéron qui seraient en cuntradiction avec elle. 6 M. N. Benoit 6 Canova Balmir Pour lexéention des présentes, les parties Monsicur le Notaire, 7 Delabarrel Pre-Louis 7 Georges L. Douyon élisent domicile: Messieurs les Secrétaires Le Conseil des Serrétaires 'Elat, dans: sa séance 8 Osmin Cham 8 Marion Dufanal d'Etat des Travanx Pablics et de PIntérieur, du 22 courant a décide que monl Département S 'en- 6 Charles Moravia 9 Théard David pour) l'Etat, aux Secrétaireries d' Etat Monsienr des Tra- tendra avec Monsieur Cym. DANIEL et passera avec 10 Marcelin Jocelyn 10 Auguste R. Durand vaux publics et de TIntérieur et lui IID contral relaiif a une concession miniere en Nord Jean Joseph 11 Téligay François Cyril E. Daniel, en la demeure de Monsieur le Junelle Dr. S. C. Alphonse Daniel, son frère, à Port- Hlaiti. Mon bépartenent vous autorise en conséquenee 12 Télémaque an-1 Prince. acte: à dresser a cet égand un acte notarié en son nom. Le provisoire poursuivant: Dont lecevez, Monsieur le Nolaire, T'assuranee de ma Le ler président bureau vériliera les pouvoirs Fait et passé à Port-au- Prince, en minute, parfaite cousidération. du 2e bureau : le 2e bureau vérifiera pour les Secrétaires d'Etat, aux Secrétaireries ( Signe ) ERBENTS St.-VIL NOEL. les pouvoirs du 3e bureau : le Be bud'Etat des Travaux Publics et de lIntérieur Pour conformes : reau ceux du 4e ; le 4e ceux du 5e ; le et pour Monsieur Cyril E. Daniel, en notre eopies LAFOREST. ceux du 6e et le 6e les pouvoirs du étude, ce joprd'hui vingt six Janvier mil neuf ASTREI, 5e cent quinze, an cent douzième de T'Indépenler. bureau. dance après lecture faite, les comparants ont La séance est suspendue en attensigné avec nous notaires. SESSION EXTRAORDIXAIRE dant les rapports des différents buAinsi signé Dr. ANNOUAL, ERIBERT ST.- reaux. VIL-I NOEL CYRIL DANIEL, Ep. ORIOL et. Ass'écoule et la TREL LAFOREST, ce dernier, dépositaire de la CHANBRE DES REPRÉSENTANTS Une heure environ minnte en marge de lagnelle est écrit. bureau. dance après lecture faite, les comparants ont La séance est suspendue en attensigné avec nous notaires. SESSION EXTRAORDIXAIRE dant les rapports des différents buAinsi signé Dr. ANNOUAL, ERIBERT ST.- reaux. VIL-I NOEL CYRIL DANIEL, Ep. ORIOL et. Ass'écoule et la TREL LAFOREST, ce dernier, dépositaire de la CHANBRE DES REPRÉSENTANTS Une heure environ minnte en marge de lagnelle est écrit. séance est reprise. Enregistré à Port an- Prince, le vingt six MM. Dr. Pétion Savain, rapporteur Jauviermil: neuf cent quinze folios.502.903,504. du ler. bureau, Constantin Mayard.rapNo. case 3003, du registre C. No. 4 des actes Séance du 26 Janvier 1314. du bureau ; Delabarre civils. Perçu: droit fixe deux gourdes. Huit porteur 2e. bureau, renvois bons: six mots rayés nuls. Le Directeur Présirence provisnire dn Dépnits Honsboainmtened pripeipal del T'enregistrement, signé: D. MOMUimanwofsncraigeneun dude.bureau, PLAISIR. Vu : Par ant. du Cleur., signé: EDMOND BAILLY, doyen d'ige. Denis Sb Auie, rapporte ur du 5e buLe. DELVA. reau etCamille Léon ral porteur du 6e. Soixante-onze déput s ayant répon- bureau donnent tour à iour lect. re des Collationné. du à l'appel nominal, la seance est désuivent: : claréc ouverte. rapports qui ASTREL LAFOREST, --- Page 6 --- LE MONITEUR. RAPPORT RAPPORT A la Chambre des Représentnts 1 la Chambre 1d-Caracol,o s ont ensuite sermpulousement vérifié des Représentants 1 pouvoirs des dépatés ci-dessns Messieurs Ies députés, quels pouvoirs nous avons troavés dissigués lesAprès avoir choisi Messieurs les Députés, conforincs à lu Coustitution et aux rogatierset lo.sé eeto teur, MM. les Dépatés pour Président Ernest et rappor- Les députés soussignés formant le troisiéme rales. Savain, les Députés soussignés, réunis Laporte et burean désignés pour vérifier les ponvoirs des bien En conséymence, ils prient la Chaubze de d'hui 2sàme jour du mois deJanvier, à ce 11 jour- hea- dépntés suivants vonloir les vérifier. res 1d1 matin, au local de leurs délibéra- 10 Normil Midonin, Fait ce, jour, 26 Janvier 1914. tions ax fins de vérifier les ponvoirs des dé- 20 Edonard Délerme, (S) Virgile Anglade, S. Bonnean, R. Lou. pntés élas, savoir : 30 André Faubert, beau Biaavais M. 4 o Necker Lanoix, Numa, R. Darbouse, Lagroue, E N. Lhérisson, A.Sambour, A. A. Nord Charles de Ranquitte 50 Dr. Mercier, Le président, P. Casséas, Kersaint, 2 J. D. Brézault de Dame- Marie 6 o St.- Elme Mathien, St.. -Aude. le rapporteur, Denis 3 L. Diogène Narcisse de St-Marc 70 Louis Henry Roche, 4 Danton St Fleur de Grande-Saline 80 Dr. Ludovic Rigand, RAPPORT A 5 Destinobles Ad6 de St- Marc 90 Emile Mannel, LA CHAMBRE 6 M. N. Benoit de Grand Goâve 100 Offranne Poux, Messieurs les Députés, 7 Delabarre Pierre. ézault de Dame- Marie 6 o St.- Elme Mathien, St.. -Aude. le rapporteur, Denis 3 L. Diogène Narcisse de St-Marc 70 Louis Henry Roche, 4 Danton St Fleur de Grande-Saline 80 Dr. Ludovic Rigand, RAPPORT A 5 Destinobles Ad6 de St- Marc 90 Emile Mannel, LA CHAMBRE 6 M. N. Benoit de Grand Goâve 100 Offranne Poux, Messieurs les Députés, 7 Delabarre Pierre. Lonis de Jacme! 110 Léopold Thomas, 8 Osuia Char de Petit Tron de Nippes 120 D. Beaubaeuf, Les députés soussignés forinant le G bureau 9 Clals Moravin de Marigot Représentunt les Communes respectives désignés pour vérifior les pouvuirs des dspatds 10 Surealia Jucelyn de Plaisance Verrettes, 0 Jaemel, 30 Jean-Rabel, 40 Port- de suivants St 11 Nede-dosepls de la Plaine du Nord de-Paix, 50 Caruilion, 6o Maissade, 7o Terre- M. Fort Colin, J. rescay:, S. ierze, C. 12 ne Jumclia de la Pte- Rivière de Neuve, 80 Peti. Goâve, 90 10 St. Mayari.J. 3I. B.édy, En.a. Alosaudee, ElTArtibuulle. Lonis- -du- -Nord, 110 St. Raphaëi, Nirugoâne, 120 Corail, mood Milet, Curmcloan. Antui. T.Deeg-aves, ont désigné les députés Destinobles Adé, prési- Edinoud Bailiy, StJulien Stuen, Joachn ju. Lesayunt rocoums valables, la loi etl la dent et Delabure Pierre Lonis Buptiste représentant respestive a ent les couConstifuioe arut été observées vons propo- après avoir seropnleneeent examiné rapporteur los muues de : Ganthier, Port aa rine Léogane, sent dol valider. Ea.rolda-quoinons avons ces soumises à leurs appréciations les piè- Ptrau-2ee, Potite Rivitvedasp P besalinos, dressé le présent pmeès verbalpour servir et tr avés conforues à la loi età la ayunt reahaie,! taa-Per. Saltron, Chapelle,Acul valoir ce que de droit. vous proposent de valider purement Constitutiou, et simple du ord, Baio de Heune, out Gia ViM. les dé. mentrles pouvoirs des députés ans-dénommnés. putés Tulius Roche, président Lt . hoon rap- (S) D. Ramenn, Crepsac, Bonhomme, Fait à la hambre des Représentants, ce porteur. Dufo"t, Trincident Georges, Jh. Sévère, Jules jourd'hui, 26 Janvier1914, an iltôme de lIn- Après avoir serupnlensemient exavainé les Boisd Cunnal, En Domingne, Dr Bruno. dépendance. pièues soumises à leur apprécissiou, ics ayant J.r dideas, E. G. LAPOSTE, Ie ruppor. (8) Charles Moravia, Osmir trouvées couformes à la lui électorale et à la' ieur DrP.BWAIN. Diogène Nareiss-, T. T Jumelle, Cham, A. Brézault, Nord- Consti.ution vous proposent de vali ier pureCharles, Dantou St -Fleur, M. Jocelyn, M.N. . pièues soumises à leur apprécissiou, ics ayant J.r dideas, E. G. LAPOSTE, Ie ruppor. (8) Charles Moravia, Osmir trouvées couformes à la lui électorale et à la' ieur DrP.BWAIN. Diogène Nareiss-, T. T Jumelle, Cham, A. Brézault, Nord- Consti.ution vous proposent de vali ier pureCharles, Dantou St -Fleur, M. Jocelyn, M.N. ment et simplement lus pouvuirs des dits déRAPPORT Benoit, Nord Jean Joseph. putés sus nommés. Lr président Destinobles Adé; le rapporteur, Faità ia Chambre des Repréwentants. an lotin Char. bre des Représentants Delabarre Pierre-Lonis, cal ordinnire de seS délibéntious. Nessieuts les Dépntés, Tulius Roche, Président, C. LGa rapporteur RAPPORT les inembres: J. Jeunaot, A. R. Jaraal.Gor Le: Membres da A la Chambre des ges L. Donyon, E. Balmir M. Dafaual, J. N. tion devt pouroltsds premicr burcau de vérificaDéputés Chéron A. Garoute, François. lopntés souvallement élue La Commission formée s'erp 0 Ons faire rapport que, s'était des pouvoirs des pour la vérification imms tesr réniis, ils S2 sonf ainsi glade dépatés suivants Virgile An- M. le président provisoire : Je mets tué:. : t: ese St. Fori Colin, consti- Bi onrjolly député pour pour Pert Saint- à Louis du Sud, Emm. en discussion les conelosions de ces dent 14 o Cor. tintia Aayurd, rappor. prési- Tibaron, B. Darbon- poar Piment, Port. S. Bonnean de diff rvubsiapports; etees conelu sions, tour. Lagrono pour ies R. JSI Salut, Montès mises succossivement Gn E. trn preni T burean a eu, poar aux, Edgard N. Numa et aux discussioa rem 1r nission, i pour risson lesCayes P.Cisseus pour Torbeck, R. Lhévoix, sont adoptées par P'Aspot:" / dont voici les exaniner les pour les Cotes de-Fer, P. Kerwaint pour sembléc. noms: A. Baradères, Sambour Detis ist Aude pour Port-de-l'aix, En verta do l'artielo 67 de la ConsE rlo Mole Saint Nicolas St. Jn. dn S. a, pour après Lnscuhsbas, w'atre constitnée R Loubéau a pour titution, MM les députés dont les Jh Tron M. le cho'si vieanent E. a a aporte, Gonives franne dépate Poux Beanboonf comme président et Of- poavoirs d'être validés, sur Eix. T comue rapporteur. Pinvitation de M. le présidenc, se pré. Conp Thoazeuu St. -Michel de putés Après dont avoir les esaminé les pouvoirs des dé- senter a la tribune à l'appel de leur D Ro: Anze-d-Foleur l'Atat. tronvôs réguliers. nouis la précèdent ct les ayaut non, jarent de maintonirles droits du Dr. P. Sarrin, Grunt Gosier Chainbre des députés Commisston de les valider. propose à la peuple et d'etre fidoles à la ConstituJalesB. Canal Pétion villo Fait à la haubre des tion. Dr. I. Georges Grand-Bois 1914. députés, ce Janvier E. Bonhomue Gros Morne L'Assemblée passe ensuite à la forJH. dent ct les ayaut non, jarent de maintonirles droits du Dr. P. Sarrin, Grunt Gosier Chainbre des députés Commisston de les valider. propose à la peuple et d'etre fidoles à la ConstituJalesB. Canal Pétion villo Fait à la haubre des tion. Dr. I. Georges Grand-Bois 1914. députés, ce Janvier E. Bonhomue Gros Morne L'Assemblée passe ensuite à la forJH. H Difort, Murmclade (B) Edmond Determe,Stéphen fils, St.- Eime mation du bureau défnitif. Dr. L. Bruno, ( Croix-des- Bouquets Mathien, Dr. E. Mercier, Louis H Roche, Midouin, N. Lanoix, Des baletius sont distribués, puis re. M. Beanboenf, L.Thouas, Dr. Ludovic Rigaud. eueiliis par les huissiers Les procès- verbaux de l'élection de ces Mes- porteur. préaident ; Offranne P'onx, rap- Toutes les formalités sieurs, ecrupul-nsement examinés par nous ont d'usage étant été recu nnus conformes à la loi électorale en remplies, MM. les députés Dr. Mercier vigueur ; en copséquence les députés portenrs RAPPORT ct St. Fleursont priés de remplirl'ofliee dea man lats à l'examen, se trouvant dans les de serutateurs. conditions tion d'éligibilité voulues par la ConstiA la Chambre des Députés Voici le résultat de l'urne et aucune protestation ne nous étant par- : vepue des membres des Assemblées primaires Messieurs les Députés, 71 votants, majorité 37. der qui leurs les ont élus, nous nous proposons de vali- Les députés Laporte 70 voix ; Constantin Mayard ponvoirs. soussignés designés conforméDane cette attonto, nous vous exprimons, ment aux règlements pour vérifier. les pouvoirs 1 voix; Messieurs et Chiers collègues, l'assurance de de Messieurs 1o. Tullus Roche, deputé de Bon- M. le président provisoire Le nos meilleurs sentiments. bardopolis, 20. Camille Léon, dépnté des Cayes, té Laporte ayant obtenu la dépuLes membres Bailly, E. C. Antoine, Brédy, 30. not, Auguste des Coteaux, (taroute 50 de J.N. Jérémie, Chéron 40. J. Jean- des suffrages est élu président majorité de la Joschtm.in.Inaptusin Edmond Millet,St.. Julien to Canova Balmir des de Pestel, Chambre. Ilest invité à venir Sanon, T. Dosgraves, Em. Alexandre, Samuel Donyon des Anglais, 80. Abricote, Marion 70. G. L. le serment prêter Pierre. Le président, M. St.-Fort Colin ; le rap- Chardonnibres, 90. T. David Dufanal des réglementaire. gporienr, C. Mayard, R. Durand, d'Ennery, 110. d'Aquin, 10. Ang. M. le député Laperte, président déTéligay François, finitif, prête devant l'Assemblée le ser. --- Page 7 --- LE MONITEUR. ment d'e 'observer et de faire observer - où m'a placé votre confiance, toujours T PARTIE NON OFFICIELLE. la Constitution ct lo Regloment de la prêt à exéeuter VOS aspirations, le serChambre, ment constitutionnel et les règlements M.le président provisoire, ( en cédant de la Chambre ; mille fois merci." AVIS ADMINISTRATIFS le fantenil-) M. le président : La Chambre s'aM. le présilent, l'heure n'étant pas journe en attendant les communicaau discours, je. de faire observer - où m'a placé votre confiance, toujours T PARTIE NON OFFICIELLE. la Constitution ct lo Regloment de la prêt à exéeuter VOS aspirations, le serChambre, ment constitutionnel et les règlements M.le président provisoire, ( en cédant de la Chambre ; mille fois merci." AVIS ADMINISTRATIFS le fantenil-) M. le président : La Chambre s'aM. le présilent, l'heure n'étant pas journe en attendant les communicaau discours, je. me permets seulement tions du Sénat. Le préposé d'Administration des de vous presenter mes meiileurs com. Puis rien n'étant A l'ordre du jour, finances de cette commune, prévient pliments. la séance est levée. le public qu'ila fait choix du citoyen M. le président : i MM, à toute AsJ. Hector Mirtil Jn. François pour être semblée,à tout groupement d'hommes, (S) M. St. FortColin, Pescaye, son commis signataire, ce, en conforilfaut des dirccteurs,des hommespour Samuel Pierre, C.Mayard,J.M. Brédy, mitédesarticles 80 et 81 de la loi sur condaire es travaux. C'est ainsi que Emmannel Alexundre, Edmond Millot, rEnregistrement. Vous m'arez leorné T'lonneurde 3. Ernost Caumtenn ntoine, "Turensa au Assombléo qu'est la - ne Desgraves. Eamond Bailly, St. Ju- Il est rosponcable de sa signaturd t des commu 3 I lien Sahon.inaehim.n. Paptisto, Du- comme de la sieane propre. V. 7. hioist an homma que morvé. Joreph Sorare J. Em. DominvOs Ro votre con- gue, Crepsac, D. Rameau, Dr. Pétion Sains-Iuplui :.> . 1014. fance. Je rai pas besoin de vous dire Savain, Jules Boisrond Canal, Dr. Jh. T que j'er -. .Soret tria hou"anx. Incident Georges. Ernest Bonhomme, D. D. FENA. Dans les cirvonstancos difficiles que Jh. Henri Dufort, Dr. Lebrun Bruno, nous trivor his, je resterai lami lu A. Nord Clirles, Josesh D. Prézault, devoir, lan de l'ordre. Je tacherai de Lionce D. Nareisse, D. o5 St. Flour, des Fi- - Destinobles Adé, N. Dela- Le préposé d'Admieistration répondre à toutes vOS aspirations et à I M. Benoit, nances de cette commnne prévient le toutes vos tenlances, pourvu vous barre Pierre Lonis, Osmin Cham, choix dacitoyen Septim'accordiez votre concours. E con- Charles Moravia, MarcelinJocely. .Nord 1 public d F qu'ilufait diuant ponr etre son commisccurs, je vous ie demande, parce quil Joan Joseph, "T. Télénaque Jumelie, signataire, ce, en conformitidesaricdes m'sst I:1. lispensab e pour justif Normi! Mosin, Eirnd Delerme, 80 et 81 de la loi sur TRnr-sisrement. coufiaaweq. coasavezplacso on mui. Anlré Faubart,Nccker: Lanoix, Dr Em. de :somlds vui se poarsuivent. Mercior EU Muo h.. a,Laois tI. ari 1l Cais P desas'gnatur. Do noare.Js balletins sont distri- Roche, Dr Ludovic Rigaud, Offranne me dela sienne propre. in, Eirnd Delerme, 80 et 81 de la loi sur TRnr-sisrement. coufiaaweq. coasavezplacso on mui. Anlré Faubart,Nccker: Lanoix, Dr Em. de :somlds vui se poarsuivent. Mercior EU Muo h.. a,Laois tI. ari 1l Cais P desas'gnatur. Do noare.Js balletins sont distri- Roche, Dr Ludovic Rigaud, Offranne me dela sienne propre. hués. les hissiers. Poux, Emile Manuel, Lrepold Thomas, pais.ronisiltis par I Auso-h.Folour, le ter Soptembre1014, L'urne depoailtée par les homorab es - D. Beauburuf, Virgile anglnde, Em. députés Destinobles Adé et Ed. Millet Bourjolly. B.Loubeau S Bonnenu.R. THTTHE C IVPE donne ie romulavcl-apres: Darbonve, Montis Lug : Rog. 71 bu Ie tius majorité 37. Numa, P. Casséus, it ld: IssOn, Adolphe Sambour 52 voix; ; Téligny Kersaint, Denis St. Aude, "Pul us RoTui, Fringoia17; votes blanes2; total. -71. che, Camitle Léou Auzto Garonte, Te. 1. limne. oseph Bir ripos. M. le préaiucub: Le député A. Sam- J Jeamnot, J LN. Cacrou, mOTa Bal-: vi-e le Mo ie frvril iej'a bour ayant reaui la majorité des suf- mir, Georges E. Douyon. wiarion Dufa-) Tait choix da sicur Icuis el lomirilié 3 frages est ela ler. secrétaire du bu- nai, Théard David, Aaguste :. Darnd. saire, demourant être ue commis sireau. Le président. E. G. LAPORTE;S CrTe Graud-isosier, poirr d. M. A. Sambour: : MM. je ménor- taires, A. SAMBOUR, TICLIGNY PR. : ire. . Jesuis responsable sa ce signa en commede In mienne rropre; gueillis de votre attention, parce que çOIS. vertu ture, des articles 80 et S1 de la loi sur si dans les circonlancesactublies vous Ze secrétaire rédacleur, choisissez un de vos collègues pour 'Enregistrement. faire partie du bureau, c'est que vous ECGÈNE GEORGES. GnadGeierje90cclre 1914. lui supposez pourle moins du tempérament. C'e 'est dans cette croyance que Pour copic conforme : J.A.BARION je vousadresse mes meilleurs-remercie- Le seerélaire-arohisiste de lu Chambre ments Les élections continuent. des Représentants, Le préposé d'Administration des fiDes builetins sont distribués, puis C. GANTHIER. nances de cette commune invite tous recueillis par les huissiers. les fermiers de l'Etat généralement M. le président désigne comme quelconques, tant urbains que ruraux, scrutateurs les honorables députés Virà se présenter en ses bureaux avec leur gile Anglade et C. Mayard. ERRATA derner reçu aux fins de s'acquitter de L'urne dépouillée donne le résultat de la séance leur redevances envers l'Etat pourl les suivant: : Dans le procès-verba: 1913-4914 et 1914 1915. généralement M. le président désigne comme quelconques, tant urbains que ruraux, scrutateurs les honorables députés Virà se présenter en ses bureaux avec leur gile Anglade et C. Mayard. ERRATA derner reçu aux fins de s'acquitter de L'urne dépouillée donne le résultat de la séance leur redevances envers l'Etat pourl les suivant: : Dans le procès-verba: 1913-4914 et 1914 1915. 37. du Sénat du 3 Décembre 1911, publié exercices 71 votants, majorité dans le Moniteurdu Samedi 30 Janvier En conséquence un délai de vingt Téligny François, 64 voix : Camille 1915, lire à la page 43, 2ème. colonne, deux jours leur est accordé à partir de Léon, 1: Ed. Millet, 1: Moravia, 1 ; 15ème paroles du Sénateur cette date pour ce faire. Ce délai pasPescaye, 1 ; E. Carméleau Antoine, 1 ; Lhérisson: ligne, En ce qui vous concerne sé, ils ne seront pas considérés comvote blancl ; vote nul 1. vous ne devez pas vous étonner que je me fermiers et l'article 35 de la loi réM. le président : Le député Téligny au Sénat, ete. la matière sera exécuté dang François, ayant réuni la majorité des vous appelle 3ème. colonne. 5ème. ligne: gissant toute sa rigeur contre eux. suffrages est élu 2e. secrétaire du bu- Page 46, Plus ohloh! dans Tauditoire. bas, 25me. reau. lieu de:lourdes Verrettes, le 30 Décembre 1914. M. Téligny François : a Mes chers ligne: au protestations collègues, homme du devoir, vous me dans l'auditoire,lire; : Sourdes protestaD. GYRÇONNET JEAN-JÉROME trouverez toujours au poste d'honneur tions, etc. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le Préposé d'Administrationdes Finan-i BANQUE NATIONALE DE LA ces, chargé du service domanial de celte REPUBLIQUE yer leurs redevances envers la caisse commnne, invite tous les fermiers qui domanmle.- Un délai de. huit jours. occupent des terrains de FElat, lant urléur est accordé. bains que ruraux à se présenter en son AVIS Passé ce déai, aucune véclamation bureau avec leurs derniers reçusaux fins n'est admise, et telles mesures que de de s'aquiller de leurs ret evances dues à lère. Répartirion 8ur Emprunt droit seront prises contre les retardal'Etat. G. 1.200.000. taires. Un délai d'un moisleurest: accordé pour La Banque Nationale de la Ils sont: aussi avisés qu'en vertu de se conformer au présent avis. blique d llaitin lh neur dinformer Répu. l'artiele 35 de la loi sur les domaines Passé ce délai,l'ariicle 35 de Ja loisur les interessés qu'il peuvent à leurs droits seront nuls sur les le domaine sera rigureumementappligue de ce jour se partir terrains. conlre tous ceux qui nevoudront pas ob- pour toucher une présenter première ses guichets tempérer à cette invilation. sur DETTE répartition Plaisance, le 16 Décemabre 1914 Fait an bureau del'Administratinn do- C> l'Emprunt INTERIEURE 1914 maniale de TAnse.a.Poleurle 5 Octobre Soit. peuvent à leurs droits seront nuls sur les le domaine sera rigureumementappligue de ce jour se partir terrains. conlre tous ceux qui nevoudront pas ob- pour toucher une présenter première ses guichets tempérer à cette invilation. sur DETTE répartition Plaisance, le 16 Décemabre 1914 Fait an bureau del'Administratinn do- C> l'Emprunt INTERIEURE 1914 maniale de TAnse.a.Poleurle 5 Octobre Soit. Intérêts du 15 Octobre Le préposé, 1914, an 11le. de lIndépendance. Décembre 1914 au 31 M. HGENE. BONÉ Le Préposé Remboursement des soultes. J. B. ESTIME CALIXTE. E Cette répartition sera payre contre remise des reçus provisoires délivrés Le préposé d'Administration Le préposé d'Administration des finan- par la Banque aux sunscripteurs, et la nances, chargé du servire domanial des Fices, chargé du service domanial de celte soulde sera carculve Sur la totalité de cette commure, invite lo iex concessinn. de circonse. iption,invitet tous les fermiers de la souscription de chaque intéressé. naires quiocrup at des terrains de TEtat l'Etat, tant urbains que ruraux, à se pré- Les impôts de 1 ojo sur capital et à titre de concession senteren ses burcaux avec lesp pièces pou- 10 o/o sur interêts seront perçus ceux qui ont des biens conditionnelle; contre 20 vant jusiifier leurs droits de fermiers, comme de coutume. ceux dn Domaine del' 'Erat. éelangés àse notamnent leurs de rniers reçus. Un dé. Port-au-Prince, le 25 Janvier1915. en son bureau avecl leurs présenter laidehrit jours Jeur est accordé, pours se procès-verbaux des pièces, plans et conformer aux dispositions du présent Lage des terrains soumissi opérations darpenavis. La Commission chargée de recevoir el de de les faire enregistreran bureau nnés;aux de fins Passé ce délai toules Jes rigueurs de la Joi vérifier les Bons de la Detle de la Révo- administration. Un délai de hnit cette sur ies domaines Sel ront appliquées contre lution reconnue par la loi du 23 Dicem- leurest aceordé se mer jours les retardalaires. bra 1914, sent avis. pour confor au préFatà IAdmi-istration des linances de Avise les porleurs de Bons de la Ceux Limbé, ce fer. Septembre 1914, an 111e de la Révolution, Delte qui n'oplempér-ront pas à cetle de l'indépendance. la Chambre du qu'elle siège au localde invitation, seront poarsuivis conforméCommerce tous les lundi, ment à ia loi régissant la malière. Le préposé, mercredi et vendredi, de neuf heures du Fait au matin à une heure de Taprès-midi. bureau de l'Administration doJH. ZAMOR En conséquence, les intéressés sont in- mauiale de lAnse.a-Foleur, le 3 Octobre vités à se présenter au dit local, aux 1914,an 111e. qu'elle siège au localde invitation, seront poarsuivis conforméCommerce tous les lundi, ment à ia loi régissant la malière. Le préposé, mercredi et vendredi, de neuf heures du Fait au matin à une heure de Taprès-midi. bureau de l'Administration doJH. ZAMOR En conséquence, les intéressés sont in- mauiale de lAnse.a-Foleur, le 3 Octobre vités à se présenter au dit local, aux 1914,an 111e. de l'Indépendance. Je soussigne, Georges Normil, préposé jours et heures indiqués, pour la vérificad'Aiministration des Finances de la tion de leurs titres. Le prépos, Croix. des. Bouquets avise le public que Port-au- Prince, le 26 Décembre 1914. J. B. ESTIME CALIXTE. j'ai fait choix du sieur Paul Emile Kernisan pur être mon commissignataire. Le secrétaire, Je suis responsable de sa signature, S. A. GUILLAUME, AVIS DIVERS commede la mienne propre, ce, en vertu des articles 80 et 81 de la loi sur l'Enregistrement, L'Administrateur Principal des Fi- BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE Groix-des-Bouguets, le 6 Janvier 1915. nances de cet arrondissement prévient DE PORT-AU-FRINGE. G. NORMIL. les pensionnaires civils et militaires qu'ils auront à se présenter en son bureau, chacun muni de son livret avec DU 26 Nov EMBRE AU 2. Décembre Le Préposé d'Administration des fi- un certificat d'identité à lui délivré par 1914. nances, chargé da service domanial de le juge de paix de sa commune et 2 DE cette circonseription, invite tous les pour être vérifié et enregistré. ce, a A fermiers de l'Etat tanti urbains que ru- Celui qui à DATES ETAT DU CIEL i1 a. raux à se présenter en ses bureaux présent avis n'obtemperera ne pourra percevoir pas ce le A avec les pièces pouvant justifier leurs montant de sa pension. droits de fermiers, notamment leurs 16 Nov. 760.7 25, 70 derniers reçus, un délai de huit jours Môle St-Nicolas, ce 19 Décembre 1914. 27 760. :5, (enuvert clair et ct couvert clair 0,1 leur est accordé pour se conformer aux J. J. M. 29 28 i69.4 142.1 25.4 25, 9 0 clair clair et dispositions du présent avis. MANIGAT. SU 761,6 25,5 (clair et convert uageux 24,5 Passé ce délai, toutes les rigueurs ler Déc. 761,2 76:,8 25,9 S5.: K1 très- nn: geux 34,a 8,3 de la loi sur les domaines seront applipresque clair quées contre les retardataires. Le soussigné, préposé d'Administra- PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL Fait à FAdministration des finances tion des Finances de Plaisance, charLe Directeur de de la Petite-Anse. ce 6 Janvier 1915, gé du service domanial de cette ComObseruatoire, "an 112e! de l'Indépendance. mune, invite tous les fermiers occuJ. SCHERER. Ie préposé pant les biens de lEtat, tant urbains que ruraux, à se présenter en ses bu- Port-au-Prince. Imprimerie Nationale a POLLUX JH, DUBOIS. reaux avec leur dernier reçu pour paDirecteur, EDGARD CHENET.